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Le blog de philippenoviant.com

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mariage-gay-gateau-460-debat(1)C'est un acte très courageux qu'a délivré la Cour de cassation concernant le mariage d'individus n'ayant pas la même nationalité ! C'est un acte très courageux et très fort car il est emprunt de tolérance et de rapprochement entre les peuples. En cela, c'est une avancée sociétale majeure...

Et tant pis pour les ronchons qui ne croient pas à l'amour entre personnes du même sexe : l'engagement que constitue le mariage ne peut, selon moi, être limité à deux personnes de sexe opposé. Le présupposé naturel s'oppose très vite à la situation de bon nombre d'être humains... mais aussi d'animaux...

Pour la Cour de cassaion, le droit au mariage est un droit fondamental : elle cela sa décision ne peut être que saluée. On n'a jamais vu un pays mourir par trop de tolérance, par contre, on a déjà vu le contraire...

A méditer...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 Janvier 2015

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La justice confirme le mariage d'un couple gay franco-marocain

La Cour de cassation invalide une convention entre Paris et Rabat

Le mariage de Dominique et Mohamed (ils préfèrent garder l'anonymat), l'un Français, l'autre Marocain, célébré à la mairie de Jacob-Bellecombette (Savoie) en novembre  2013, ne sera pas annulé, bien que le Maroc n'autorise pas l'union entre personnes de même sexe.

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 28  janvier, le pourvoi du procureur général près la cour d'appel de Chambéry, qui suivait les instructions du ministère de la justice en tentant de faire respecter une convention bilatérale signée entre la France et le Maroc en  1981. Celle-ci prévoit que la loi personnelle de chacun des époux (en l'occurrence, la loi marocaine pour Mohamed) s'applique en cas de mariage. Or le mariage homosexuel n'existe pas au Maroc. Les conventions internationales s'imposant aux lois nationales, le parquet s'était opposé à la célébration.

Mais pour la Cour de cassation, on ne peut priver une personne de la liberté fondamentale de se marier, mariage qui, depuis mai  2013, est ouvert aux couples de même sexe. D'autant plus, souligne le communiqué qui motive la décision, qu'il existe un lien de " rattachement " entre le futur marié étranger et la France : Mohamed y a son domicile.

" Cette décision règle le cas qui lui est soumis, celui d'un couple qu'il faut féliciter pour sa persévérance, mais pas seulement. Elle statue également pour les ressortissants de dix autres nationalités qui attendaient de savoir si elles allaient pouvoir se marier ", commente Frédéric Hay, président de l'association d'Aide de défense homosexuelle pour l'égalité des orientations sexuelles (Adheos), qui soutenait le couple et avait saisi le Défenseur des droits.

Les Marocains ne sont pas les seuls concernés. L'affaire avait fait grand bruit lorsqu'elle avait été révélée, quelques semaines après l'adoption de la loi sur le mariage pour tous en mai  2013 : onze nationalités en tout étaient exclues du mariage pour tous, en raison de conventions bilatérales de teneur comparable signées avec la France. En plus du Maroc, il s'agit de la Pologne, de la Bosnie, du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo, de la Slovénie, de la Tunisie, de l'Algérie, du Cambodge et du Laos.

" Ordre public "

Pour les ressortissants de pays qui n'ont pas signé de convention, cette réserve ne s'applique pas, puisque la loi de mai  2013 prévoit que deux personnes de même sexe peuvent se marier dès lors que, pour l'une d'entre elles,
soit sa loi personnelle, soit la loi du pays où elle demeure autorise l'union entre personnes de même sexe. La disposition avait été prise afin qu'un maximum d'unions binationales puissent être contractées.

Le rapporteur PS de la loi, Erwann Binet, s'était ému de la situation des ressortissants des onze nationalités concernées, même s'il est impossible d'estimer le nombre de couples binationaux empêchés de se marier. Il s'agit, avait-t-il affirmé à l'époque, d'une question de " libertés publiques ". Une pétition en ligne avait recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures. Mais le gouvernement avait exclu de renégocier ces conventions qui concernent d'autres questions que le mariage.

Une réticence rendue caduque par l'arrêt de la Cour de cassation. " Elle neutralise la convention franco-marocaine au motif que celle-ci prévoit expressément une exception à son application en cas d'atteinte à l'ordre public.Or, pour la Cour de cassation, le droit au mariage pour tous relève bien de l'ordre public français ", commente Me Patrice Spinosi, qui intervenait dans la procédure au nom du Défenseur des droits. " Le raisonnement est parfaitement logique, renchérit le professeur de droit privé Hugues Fulchiron. Quoi qu'on pense de la loi, elle reconnaît le mariage entre personnes de même sexe comme une liberté fondamentale. La convention doit être écartée puisqu'elle heurte un principe essentiel du droit français. "

Ce qui vaudra pour les autres conventions, qui prévoient toutes, explicitement ou implicitement, la même exception en cas d'atteinte à l'ordre public. Les opposants au mariage pour tous, dont La Manif pour tous, ont immédiatement réagi, dénonçant une volonté " d'imposer " une loi française, contestée sur son territoire, à l'étranger. " Il ne s'agit pas d'imposer nos vues à d'autres Etats mais de permettre l'application de notre droit en France ", répond M. Hay.

Gaëlle Dupont

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Published by Philippe NOVIANT - - Informations

1336126214KalachVoici un article très intéressant du mode d'emploi pour transformer un petit voyou en terroriste. Il suffit de l'enfermer en prison... A méditer au vu de notre politique pénale et de notre répression qui passe trop souvent par la voie de la prison...

La prison est-elle un lieu où l'on se reconstruit et l'où on peut rejoindre la société ? A l'aune de cet article, il est très fortement permis d'en douter !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 Janvier 2015

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Le prosélytisme carcéral, terreau de la radicalisation

Djamel Beghal et Smaïn Aït Ali Belkacem sont considérés comme les principaux agents recruteurs du salafisme pénitentiaire
Le cas d'Amedy Coulibaly illustre la question de la radicalisation islamiste en détention. Comme avant lui Khaled Kelkal, l'un des auteurs des attentats de 1995, Mohamed Merah, le tueur de Toulouse, et Mehdi Nemmouche, celui de Bruxelles, l'assassin de l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes était d'abord un petit braqueur de cité devenu, après un épisode carcéral, terroriste sanguinaire.

Pour Coulibaly, cela s'est passé à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) lorsqu'il côtoie, en  2006, Djamel Beghal qui purge alors une peine de dix années de prison pour un projet d'attentat, en  2001, contre l'ambassade des États-Unis, à Paris. Une radicalisation qui se traduit par le projet d'évasion, mené par le mentor et son élève, d'un autre terroriste, Smaïn Ait Ali Belkacem. Incarcérés depuis une quinzaine d'années en France, Beghal et Belkacem figurent comme deux des principaux agents recruteurs du salafisme pénitentiaire. Ces deux hommes qui n'ont pas été, à ce jour, mis en cause dans l'enquête sur les attaques de janvier, opèrent dans des styles très différents.

Placé à l'isolement entre mars  2003 et 2006 et aussi depuis 2010, Djamel Beghal est considéré comme un détenu modèle, aucun incident n'est inscrit dans son dossier carcéral excepté un appel à la prière en  2006. Mais, auréolé d'une réputation de fin théologien, Beghal n'a pas besoin de hausser la voix ni même de beaucoup de temps pour assurer son emprise sur un détenu.

" Abderrahmane de Montargis "

Farid Melouk n'avait besoin de personne pour se radicaliser. Il a été condamné en France pour son soutien aux Groupes islamistes armés et en Belgique toujours pour des faits de terrorisme. Pourtant il suffit, de son propre aveu, d'un transfert commun, en  2004, de la maison d'arrêt de la Santé au palais de justice de Paris, pour que ce vétéran du djihad tombe sous le charme de Djamel Beghal. Une fois sorti de prison en  2009, Farid Melouk rencontre Chérif Kouachi, fait office de commis de Beghal, récupère ses affaires lorsque celui-ci est de nouveau interpellé, lui envoie des mandats en prison.

A l'opposé de son ami Beghal, Smaïn Ait Ali Belkacem, 46 ans, est beaucoup plus remuant en détention. Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'attentat, en  1995, à la station RER Musée-d'Orsay, à Paris, il est connu de l'administration pénitentiaire pour recruter dans les différentes maisons d'arrêt qu'il écume depuis maintenant vingt ans. En  2004, la fréquentation du culte musulman a doublé dans le bâtiment où il était incarcéré à la centrale de Saint-Maur (Indre). A son passif carcéral, trois projets d'évasion, le dernier date de mars  2013 lorsque, avec un jeune braqueur récemment converti, Belkacem a tenté de faire sauter une porte de la cour de promenade de la prison de Réau (Seine-et-Marne).

Dans un rapport qui lui est consacré le 6  avril  2010, la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire souligne que, lorsqu'il ne pense pas à s'évader, Belkacem " évoque le Coran à voix haute et participe à des prêches ou prières collectives non autorisés (…) il était également considéré comme le meneur d'un groupe d'islamistes radicaux qui avaient des tensions avec un groupe de non-islamistes à Saint-Maur entre 2004 et 2006 ".

Stéphane Hadoux, petit délinquant du Loiret, a croisé en  2001 Belkacem à l'arrivée de celui-ci au bâtiment D2 de Fleury-Mérogis. Au bout de quinze jours, l'administration décide de les séparer. Peine perdue : Hadoux se fait désormais appeler " Abderrahmane de Montargis ". En  2005, il tombe avec des complices suspectés de préparer des attentats visant le siège du contre-espionnage français et l'aéroport d'Orly.

Sur une écoute, on découvre que Hadoux est proche de ceux qu'il qualifie d'" élèves " de Beghal, Chérif Kouachi, " notre frère bien aimé ", et Amedy Coulibaly, qui est marié avec la sœur de son ex-compagne. Dans un courrier retrouvé en  2010 chez Kouachi, Hadoux exalte la " sortie glorieuse de vie par une mort honorée " et l'" éternité glorieuse " ainsi acquise.

Pour endoctriner Teddy Valcy, braqueur antillais, Smaïn Ait Ali Belkacem a un ressort tout trouvé : sa croisade contre la pénitentiaire. Lors d'une tentative d'évasion en  1998, les surveillants avaient abattu un de ses complices en train d'escalader à ses côtés le grillage de la maison d'arrêt en Guadeloupe. En 2008, Valcy sert de gros bras à Belkacem lorsqu'il y a des tensions avec d'autres détenus. Une fois libre, il passe sous la coupe de Beghal et prépare l'évasion de Belkacem avec la complicité d'un autre braqueur converti, Amedy Coulibaly. " Pour moi, le summum de l'amitié, c'est d'être prêt à faire sauter des murs pour libérer un frère ", résumera Valcy.

Avec un assassinat, une tentative de meurtre sur un gardien de prison et deux évasions au casier judiciaire, Nadir Mansouri est libérable en  2029 lorsque Smaïn Ait Ali Belkacem est transféré à la centrale de Clairvaux (Aube). Mansouri, qui s'est converti sous l'égide de Beghal en 2008, passe désormais son temps dans la cellule 208 qu'occupe Belkacem. Les deux hommes réclament des parloirs communs avec leurs épouses voilées pour prier ensemble. L'administration pénitentiaire s'inquiète, le 12  avril  2010, de l'" influence négative " que Mansouri exerce aux côtés de Belkacem " sur l'ensemble de ses codétenus ".

Interrogé par Le Monde, un voyou – qui souhaite garder l'anonymat – lui aussi converti par un membre du duo Beghal-Belkacem, décrypte leur procédé : " Après un braquage, tu te retrouves en prison. Les mois passent. Ta voiture est saisie, ta maison aussi. Tu te dis : ''Je me suis trompé de carrière. Et puis, tu vois des mecs en promenade, condamnés à 20 ans de taule et ils ont toujours le sourire. Tu leur demandes quel est leur secret. ''C'est l'islam !''Ils sont charismatiques. Ils affichent leur gentillesse pour mieux te mettre leur disquette dans la tête… "

La difficulté est ensuite pour les services de renseignement de l'administration pénitentiaire de déceler ceux dont la radicalisation représente une vraie menace. Parmi les élèves du duo Beghal-Belkacem, Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly étaient loin d'avoir les plus gros pedigrees. Ce sont pourtant eux qui sont passés à l'acte.

J.  FO., S. PI. et M. SU.

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Published by Philippe NOVIANT - - Informations

sncf webComme le montre cet article, il faut libéraliser le ferroviaire et le mettre en concurrence avec d'autres opérateurs ! Il est de notoriété publique que la SNCF ne sait pas et n'a jamais su ce qu'était un client. Pour elle, elle a des usagers, utilisateurs d'un service public de transport par le rail. Cette notion est dépassée et arriérée.

La concurrence est donc indispensable pour véritablement remettre le client au coeur de l'offre ferroviaire nationale. Cela doit être une priorité et cela doit être fait contre une majorité de salariés de la SNCF qui ne veulent pas entendre parler de la concurrence car ils seraient obligés de travailler pour garder leurs clients...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Janvier 2015

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La concurrence est aussi nécessaire dans le ferroviaire

Face au déclin et à la perte de compétitivité, le secteur du rail a besoin de se réformer
Handicapé par ses dettes abyssales et sa perte de compétitivité face au transport routier, qui profite des innovations numériques du covoiturage et de la concurrence des autocars relancée par la loi Macron, actuellement en discussion au Parlement, le système ferroviaire français a besoin de la concurrence pour se réformer.

L'année 2015 sera marquée par la mise en œuvre de la réforme ferroviaire, mais celle-ci peut tout autant aboutir à un retour en arrière dangereux pour le rail français qu'à la modernisation de notre système ferroviaire et à son ouverture européenne… à condition que l'audace soit au rendez-vous.

Lorsque la loi du 4  août  2014 portant réforme ferroviaire a été adoptée, nous avions, en tant qu'opérateur ferroviaire, salué la création du gestionnaire d'infrastructure, tout en regrettant son mariage forcé avec SNCF Mobilités, son principal client !

Ouverture régulée

Contrairement à ce que prétendent les thuriféraires du modèle intégré, Réseau ferré de France (RFF) avait souffert non de sa séparation avec l'opérateur, mais d'une séparation incomplète, puisque la totalité des moyens opérationnels qui lui étaient nécessaires étaient restés à la SNCF.

Le groupe SNCF est donc recréé dans le cadre d'une structure inspirée de la holding allemande de la Deutsche Bahn (DB). En France, les discours officiels laissent encore espérer que cette réforme dégagera à elle seule les économies promises à la représentation nationale.

Mais, dans la comparaison avec l'Allemagne, ils oublient l'essentiel. Si le ferroviaire allemand a tant progressé depuis dix ans, c'est d'abord et avant tout parce que la DB  a accepté le jeu de la concurrence et l'a utilisé pour renforcer sa compétitivité. Seul l'aiguillon extérieur que représente l'entrée de nouveaux opérateurs pourra entraîner la réforme ferroviaire dans la bonne voie, celle qui favorisera le report modal de la route vers le rail, améliorera le service et abaissera les coûts pour les régions.

Ouvrir le système ferroviaire n'est plus une question idéologique. Il ne s'agit pas non plus de répondre aux " injonctions libérales européennes ". La question aujourd'hui est celle du déclin du ferroviaire en France, observé depuis deux ans. La concurrence existe déjà entre les modes : ceux qui, comme nous, croient au ferroviaire et à la nécessaire transition énergétique feraient bien de mettre de côté certaines idées reçues pour admettre et soutenir cette ouverture régulée et encadrée par les régions, seul moyen pour redonner du souffle au rail régional.

Les régions ont sauvé le ferroviaire régional en finançant service et investissement. Aujourd'hui les trains régionaux, les TER, représentent un budget annuel de 4  milliards d'euros, les coûts d'exploitation ont augmenté de 90  % en dix ans, sans que les régions puissent mettre en concurrence l'entreprise qui bénéficie d'un monopole sur les TER.

Doit-on attendre que des régions, dont les finances sont en grande difficulté, finissent par se résigner à la fermeture de certains services pour obtenir une baisse de la facture ? Une baisse des coûts obtenue grâce à la compétition, qui permettrait de développer davantage des services, ne serait-elle pas préférable ?

C'est ce qui s'est produit en Allemagne où le rail régional y est ouvert à la concurrence depuis 2002, avec un bilan qui devrait inspirer l'Etat français et qui a déjà convaincu les présidents de région puisque cette ouverture fait partie de leurs revendications. L'arrivée de nouveaux entrants a entraîné une baisse des coûts (-  3  % par train/km sur dix ans contre + 20  % en France) ainsi qu'une forte hausse de la fréquentation (+ 34  %, contre + 24  % pour la France sur la même période).

Cette fréquentation a engendré une hausse des recettes et une optimisation du réseau (plus de trains moins chers) : c'est le cercle vertueux de la compétition, comme dans le transport urbain. Et sur le plan écologique, l'Allemagne affiche une augmentation de 25  % de la part du rail régional dans le transport, avec des entreprises qui ont osé ouvrir de nouvelles lignes régionales.

Audace

L'arrivée de nouveaux opérateurs a donc renforcé l'offre ferroviaire, un objectif qui devrait être sur l'agenda " Mobilité durable " du gouvernement cette année, année de la Conférence internationale sur l'environnement à Paris.

L'audace nous pousserait aussi à citer l'exemple anglais, décrié à juste titre il y a une dizaine d'années, et qui aujourd'hui fait de plus en plus référence en matière d'investissements et de sécurité ferroviaire, au point que c'est le pays où le groupe SNCF affiche les plus grandes ambitions de développement.

Ainsi donc, la concurrence serait favorable au rail et aux intérêts de notre groupe public à l'étranger, là où l'Etat a fait preuve d'ouverture. Pourquoi en serait-il autrement en France ?

L'audace consiste, au moment où la nouvelle SNCF s'organise et à la veille des élections départementales de mars, à mettre autour de la table tous les acteurs du ferroviaire en France – l'Etat, les régions, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, les organisations syndicales, les représentants des utilisateurs, le groupe SNCF, les nouveaux opérateurs – pour préparer le système ferroviaire à son ouverture, seule voie pour offrir au rail les moyens de gagner la compétition face à la route.

par Jean-Marc Janaillac

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CO2La solution de l'autocar a bien entendu ses limites car rien ne remplace le train pour son confort et pour sa rapidité. Le train par ses grandes lignes peut être un superbe moyen de transport mais il faut qu'il ait le prix juste et qu'il offre des temps de parcours qui soient raisonnables.

Le basculement au tout TGV, dans notre pays, a été un mal car il est l'arbre qui cache la forêt. Pour relier des villes moyennes, le train par ses grandes lignes, offrait une très bonne solution de transport. Pourquoi donc vouloir le remplacer par le car, mode de transport plus lent et moins confortable ?

Tout simplement car la SNCF a abandonné le marché des grandes lignes pour se reporter exclusivement sur le TGV et a fait exploser les prix, étant persuadée avoir le monopole sur le transport terrestre.

Des études montrent que lorsque l'on veut remplacer les TER interrégionaux et Intercités par des cars, on se reporte, in fine sur la voiture.

Il faut donc renforcer le train et développant à fond la concurrence car celle-ci serait bénéfique tant la SNCF se repose, depuis des années, sur ses lauriers de son monopole...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Janvier 2015

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La fausse solution de l'autocar

Emmanuel Macron a " omis " quelques inconvénients d'une libéralisation mal pensée

Le transport public par autocar peut bénéficier aujourd'hui d'un réseau routier très performant et de véhicules modernes et bien équipés. Il est pertinent pour assurer les nombreuses relations entre villes non reliées
aujourd'hui par le train, ou reliées au prix de détours dissuasifs. Il est donc nécessaire pour répondre à des besoins non satisfaits de mobilité. Mais il a ses limites, que le ministre de l'économie, qui en fait la solution miracle, n'a manifestement pas perçues.

L'autocar, même de grand confort, n'offre pas les mêmes facilités que le train : le voyageur y dispose de deux fois moins d'espace, il doit laisser ses bagages dans la soute. Sa vitesse commerciale est très inférieure, sauf rares exceptions, à celle du train : la vitesse est limitée à 100  km/h sur les autoroutes, la réglementation impose au conducteur des pauses obligatoires.

Et, surtout, la pénétration en milieu urbain dense sur des voiries encombrées de manière imprévisible entraîne des retards et un manque de fiabilité : l'autocar n'est pas adapté à des dessertes de cabotage. Enfin sa capacité limitée ne lui permet pas d'encaisser les pointes périodiques ou occasionnelles de trafic. L'autocar n'est donc pertinent que sur des itinéraires à moyenne distance.

L'autocar n'est ni huit à dix fois moins cher que le train, comme l'a prétendu récemment le ministre de l'économie, ni quatre fois moins cher, comme l'a affirmé le chef de l'Etat. En réalité, il est environ deux fois moins cher que le train, en moyenne. Certains tarifs SNCF sont même compétitifs avec ceux de l'autocar (et même du covoiturage) pour les voyageurs acceptant des contraintes sur l'horaire et la durée du voyage.

Il n'en reste pas moins que les autocaristes peuvent offrir des tarifs attractifs… si bien qu'un développement incontrôlé du transport par autocar présente un risque grave : celui de diminuer la clientèle ferroviaire, ce qui peut fragiliser des relations (TER interrégionaux, Intercités) nécessaires à l'ensemble des voyageurs et à l'aménagement du territoire, et mener à leur disparition.

Surtout, le transfert sur route d'un service ferroviaire se traduit systématiquement par le retour d'une partie des voyageurs à la voiture, entre 30  % et 50  % dans le cas d'un service régional. Selon une analyse du Conseil général de l'environnement et du développement durable rédigée pour la Commission des comptes des transports de la nation, en cas de remplacement d'un train Intercités par un car, 36  % des voyageurs se reportent sur la voiture, 25  % sur le TER, 11  % sur le TGV, 5  % sur l'avion, et 23  % ne se déplacent plus.

renforcer le rail
Tout bilan énergétique et écologique honnête du transport par autocar doit prendre en compte ce phénomène, d'autant que le train, s'il est exploité avec souplesse (sans réservation obligatoire, très contraignante) peut être un excellent concurrent de la voiture.

Avant de libéraliser sans précaution le transport par autocar, il convient de renforcer le rail. On ne peut préconiser l'autocar pour assurer des liaisons sur lesquelles l'Etat a laissé se dégrader le train alors qu'il pouvait être modernisé, offrir une qualité de service bien supérieure à celle de l'autocar et desservir correctement les villes intermédiaires du parcours.

La modernisation du réseau ferré classique, en particulier la suppression des zones de ralentissement des trains, doit être accélérée. Quant à la SNCF, il est du rôle de l'Etat, comme le prévoit la loi du 4  août  2014 portant réforme du système ferroviaire, de lui fixer le niveau et la qualité de ses services.

Le train doit aussi être exploité à moindre coût. Il est paradoxal que le gouvernement favorise la concurrence entre autocaristes et la refuse entre opérateurs ferroviaires. La concurrence entre opérateurs d'un même mode est souhaitable, mais non la concurrence entre modes. Une politique cohérente serait d'organiser la complémentarité entre le train et l'autocar et égaliser leurs conditions de concurrence, qu'il s'agisse des infrastructures ou de la prise en compte de leurs coûts externes.

par Jean Sivardière

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Published by Philippe NOVIANT - - Informations

2826be1dOn le voit dans ce dossier, il n'y a que deux solutions pour résoudre le problème de l'emploi de "travailleurs détachés" dans notre pays :

- Ou bien on multiplie les contrôles de façon extraordinaire, en les autorisant de nuits, de week-end et en multipliant les sanctions pour qu'elles soient véritablement dissuasives
- Ou bien on assouplit le code du travail et les charges de manière à diminuer les cotisations pour les emplois faisant appel aux "travailleurs détachés"
- Ou bien on fait les deux (...ouais, j'ai ajouté une troisième solution ;) ).

Pour moi, la troisième solution est la meilleure car elle permet de s'adapter plus facilement si des entreprises trouvent la parade aux contrôles.

Il est urgent d'agir car on ne peut faire en sorte que nos entrepreneurs dans le monde de la construction gagnent des clopinettes : tout le monde a le droit de vivre de son travail, entrepreneur dans le monde du bâtiment y compris...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 28 Janvier 2015

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Le BTP s'insurge contre l'ampleur du travail illégal
La loi Macron devrait durcir la répression contre les nombreuses fraudes aux travailleurs détachés

Le développement du travail illégal dans le bâtiment exaspère les professionnels. Thierry Grimaldi, patron d'une entreprise de peinture au Puy-en-Velay (Haute-Loire) qui emploie six salariés, constate amèrement : " En  2014, j'ai réalisé un chiffre d'affaires de 450 000  euros mais un bénéfice nul. Si j'avais eu recours à des ouvriers étrangers, il me resterait 80 000  euros. Ça en fait réfléchir plus d'un. " Car le coût de revient d'un ouvrier par exemple polonais est de 19  euros l'heure, contre 30 à 32  euros l'heure pour un Français dont les charges sociales sont 30  % plus élevées.

La célèbre directive européenne dite Bolkestein du 16  décembre  1996 permet ainsi à des entreprises de l'Union européenne d'envoyer leurs salariés, appelés " travailleurs détachés ", pour une mission d'une durée limitée à vingt-quatre mois dans un autre Etat membre. L'employeur doit respecter la réglementation du travail du pays d'accueil, rémunération minimale, durée du travail, jours fériés, hébergement, mais il est censé régler les cotisations sociales du pays d'origine. Le respect de ces règles est, en outre, très difficile à vérifier et elles sont quotidiennement bafouées.

Concurrence déloyale

Le bâtiment est en tête des secteurs où sévit le travail illégal, avec un taux d'infraction de 22  % en  2013, qui permet de chiffrer le manque à gagner de cotisations sociales à 3,8  milliards d'euros, selon le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale publié en septembre  2014. Il y aurait, en France, 170 000 travailleurs détachés déclarés, soit vingt fois plus qu'en  2000, et 300 000 travailleurs détachés non déclarés, dont 200 000 dans le bâtiment, selon un rapport d'information du Sénat de 2011. " Cela touche tous les types de chantiers ", assure Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Le syndicat CGT Construction a ainsi constaté que 70  % des 1 769 salariés œuvrant pour EDF sur le terminal méthanier de Dunkerque sont étrangers : italiens, portugais, polonais. " Nous ne pouvons pas communiquer avec eux, ils n'ont pas accès au restaurant du chantier et logent dans des campings alentour ", déplore Serge Leveziel, délégué syndical CGT. Le 7  novembre  2014, le promoteur Promogim était condamné par la Cour d'appel de Chambéry à 210 000  euros d'amende pour complicité de travail illégal. La commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques) s'est, elle, fait sévèrement condamner, le 15  mai  2014, par le tribunal administratif de Pau, saisi à l'initiative du groupe Eiffage, concurrent évincé lors d'un appel d'offres, à lui verser 73 283  euros de dommages et intérêts et à annuler le contrat de construction conclu avec une entreprise espagnole dont l'offre était anormalement basse.

La préfecture de Gironde a, le 21  novembre  2014, suspendu l'activité sur un chantier photovoltaïque d'une société hongroise qui rémunérait ses ouvriers 2,22  euros l'heure ! La Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb) de Haute-Loire est allée jusqu'à embaucher un détective privé pour, en cas de suspicion, réunir les preuves d'éventuelles infractions.

Toute cette concurrence déloyale, qui va croissant, exaspère les entrepreneurs français du bâtiment au moment où la crise les fragilise. Ils ont perdu 20  % de leur chiffre d'affaires depuis 2008 et ont supprimé 30 000 postes : " Les pertes d'emploi seront du même ordre en  2015, pronostique M.  Chanut, car nous ne prévoyons de rebond qu'au second semestre, au mieux. " Les entreprises du bâtiment comptent beaucoup sur les pouvoirs publics pour renforcer les contrôles.

Muscler les contrôles

La loi Macron pour la croissance et l'activité, en cours de discussion, devrait, par exemple, prévoir des sanctions jusqu'à quinze fois plus lourdes et, surtout, imposer une carte infalsifiable d'identification de chaque ouvrier, sur tous les chantiers. Pour la fédération construction bois et ameublement de la CGT et son secrétaire général, Serge Pléchot, " cela ne réglera rien car il sera toujours aussi difficile de découvrir la réalité derrière l'apparence de légalité ". " Il faudrait muscler les contrôles, les autoriser la nuit, le week-end, et jusque chez les particuliers. C'est cela que nous attendons des pouvoirs publics ", suggère M.  Chanut.

Un autre contournement de statut irrite la FFB, c'est celui d'autœntrepreneur, qui concernait, en  2014, près d'un million de personnes, dont 15  % dans le bâtiment. " Ce sont souvent nos propres salariés qui, avec nos clients et même notre matériel, nous concurrencent, alors qu'ils n'ont pas du tout les mêmes obligations d'assurance, de formation… ", argumente M.  Chanut. " C'est tout simplement une entreprise de légalisation du travail au noir puisque, contrairement aux entreprises, ils ont le droit de déclarer leur activité après l'avoir accomplie, ce qui est bien commode en cas de contrôle ", s'insurge M. Pléchot.

Isabelle Rey-Lefebvre

    Pas d'éclaircie dans la construction

    La construction de logements ne se redresse toujours pas, selon les résultats communiqués, mardi 27  janvier, par le ministère du logement. Il aura donc, en  2014, été mis en chantier 297 500 logements, sous la barre symbolique des 300 000 franchie cette année, avec un repli de 10,3  % par rapport à 2013. Et le point bas n'est pas atteint, puisque les autorisations de construire, qui anticipent les ouvertures de chantiers, reculent également, de 0,8  % au 4e  trimestre 2014 comparé au 3e trimestre. Seule raison d'espérer : le rythme de ces baisses décélère.

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Published by Philippe NOVIANT - - Informations

JeSuisCharlieLes enquêtes ont toutes démontré que les prisons étaient de véritables viviers à la délinquance. Pire, elles sont aussi bien souvent le lit d'un radicalisme religieux. Donc, loin de calmer les prisonniers, les prisons ont tendance à les radicaliser, à les rendre encore plus voyous qu'ils le sont.

Je ne comprends donc pas que l'on puisse donner des peines aussi sévère de prison, à des personnes pour lesquelles il aurait été beaucoup plus efficace de les faire travailler pour la société ! Les travaux d'intérêt général existent dans notre pays à ce que je sache, alors pourquoi emprisonner des personnes dans des prisons dont le risque est important qu'elles les radicalisent ?

Ainsi, dans bon nombre de cas, faites entrer un caïd en prison, il en deviendra voyou voire terroriste !

Je suis donc plus que surpris qu'un procureur qui se pose la question de savoir si une personne est folle ou dangereuse, préfère la solution prison à l'hôpital psychiatrique ! La prison n'est pas un lieu adapté aux fous ! Pire : il n'y a pas lieu plus inadapté aux fous qu'une prison, vu l'état de déliquescence avancée dans laquelle elles se trouvent très souvent !

On voudrait former de futurs terroristes qu'on ne s'y prendrait pas autrement ! Nos institutions judiciaires ne cèdent-elles pas un peu facilement à l'émotion en recourant à la solution de facilité ?

Je suis persuadé qu'en continuant comme cela, on créera d'autres drames semblables à "Charlie Hebdo".

Un article du journal 'Le Monde' daté du 21 Janvier 2015

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Des peines très sévères pour apologie du terrorisme
LE MONDE | 19.01.2015 à 10h39 • Mis à jour le 21.01.2015 à 11h44 | Par Pascale Robert-Diard

« Soit il est complètement fou, soit il est dangereux », avait observé la procureure à propos d’Oussama Belour, jugé jeudi 15 janvier en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Paris. Ressortissant algérien, marié et père de famille en Allemagne où il travaille et dispose d’un titre de séjour régulier, il a été arrêté à Paris pour défaut de papiers.

Placé au centre de rétention de Vincennes, il a copieusement insulté les policiers – « Fuck la police, fuck la France » –, imité le cliquetis d’une mitraillette en les regardant « d’un air provocateur », puis s’en est pris à la femme médecin chargée de l’examiner, « tu as les yeux bleus, tu es juive, Hitler n’a pas fini son travail, je reviendrai te tuer », avant d’agonir à nouveau d’injures l’escorte qui le ramenait au centre, « les frères Kouachi ont raison, je les soutiens, je vais mettre une bombe sur les Champs-Elysées ».

Entre la folie et le danger, la procureure a retenu la deuxième option et a requis deux ans d’emprisonnement ferme pour injures, menaces de mort et apologie du terrorisme. Le tribunal a suivi, qui l’a condamné à quinze mois ferme avec mandat de dépôt à l’audience.

Lourds antécédents psychiatriques

Dans la chambre voisine, le même jour, a été jugé un homme aux lourds antécédents psychiatriques, qui s’autoproclamait fils de Ben Laden. Résumant le rapport de l’expert qui l’a examiné, la présidente a relevé : « En clair, il dit que vous ne comprenez rien et que vous dites n’importe quoi. » Le procureur a émis quelques doutes à propos du prévenu, « sa place n’est peut-être pas en prison », mais a tout de même requis quatre mois d’emprisonnement. Le tribunal en a retenu trois, là encore avec mandat de dépôt.

Le suivant était alcoolique et toxicomane, il avait déjà un casier judiciaire, il a lancé aux policiers qui l’arrêtaient : « Sales Français, mangeurs de porcs, on va vous tuer et, d’ailleurs, on a commencé. » Il a présenté ses excuses en affirmant qu’il avait participé à la manifestation du 11 janvier. Son avocat a mis en garde le tribunal contre le danger de la radicalisation en prison, il a été condamné à quatorze mois d’emprisonnement.

Quelques jours plus tôt, au tribunal de Bourgoin-Jallieu (Isère), une peine de six mois ferme a été prononcée contre un homme souffrant lui aussi de déficience mentale, qui avait déclaré devant des policiers : « Ils ont tué “Charlie”, moi, j’ai bien rigolé. » A Nantes, une adolescente de 14 ans qui, dans le tramway, avait menacé les contrôleurs de « sortir les kalachnikovs » a été mise en examen pour « apologie du terrorisme » par le juge des enfants.

Depuis le 7 janvier, plusieurs dizaines de personnes ont été interpellées et renvoyées devant les tribunaux pour ce délit d’« apologie du terrorisme », passible de cinq d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende depuis la loi votée en novembre 2014, et qui peut être porté à sept ans et 100 000 euros d’amende si l’infraction est commise sur « un service de communication au public en ligne », c’est-à-dire sur Internet. En vertu de la nouvelle loi, ce délit n’entre plus dans le cadre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais dans celui du code pénal, ce qui permet d’accélérer la procédure et autorise le placement immédiat en détention, impossible auparavant.
La France mise en garde par Amnesty International

Appliquant à la lettre la circulaire qui leur a été adressée le 12 janvier par la chancellerie et qui leur demande de se montrer « particulièrement réactifs et fermes » face à des propos de nature « raciste, antisémite ou [tendant] à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires ou terroristes », les représentants des parquets requièrent de lourdes condamnations, souvent suivies par les juges.

La multiplication des procédures et le prononcé quasi systématique de peines d’emprisonnement ont d’ores et déjà suscité de vives protestations. « Le gouvernement est en train de profiter de l’affaire Charlie pour faire emprisonner pour des mots. Tout va bien », note l’avocat et célèbre blogueur Maître Eolas.

Amnesty International a pour sa part lancé une mise en garde aux autorités judiciaires françaises contre la notion « trop vague » d’apologie du terrorisme. « Le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d’expression », estime l’association dans un communiqué publié le 16 janvier, en rappelant que « la liberté d’expression ne doit pas être réservée à certains. L’heure n’est pas à l’ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais bien plutôt à la mise en place de mesures réfléchies qui protègent des vies et respectent les droits de tous ».

Pascale Robert-Diard
Journaliste au Monde

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Justice
Six mois de prison pour avoir dit " ils auraient dû tous vous tuer "

Un jeune homme a été condamné lundi 19 janvier au soir à Béziers (Hérault) à six mois de prison et placé sous mandat de dépôt pour " apologie du terrorisme ", après avoir dit à des policiers : " Ils ont eu raison à Charlie Hebdo, ils auraient dû tous vous tuer. " Lundi, lors de son procès en comparution immédiate, le parquet avait -réclamé trois mois de prison à son encontre. – (AFP.)

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ArbreEn changeant de technique on parvient à transformer une plante par le changement de certains de ses gênes : c'est ce que l'on appelle un OGM. Cela pose question : la transgénèse n'existant pas dans la nature, la manipulation humaine peut conduire à des problèmes de résistance. Est-ce le cas pour la mutagénèse ? Les opérations humaines n'auraient-elles pas été faites par la nature à un moment donné ?

La mutation aléatoire du génome fait partie intégrante de tout être vivant, dès lors, cet OGM est-il nécessairement néfaste ?

Je n'ai pas la réponse à ces questions...

De tout temps, l'homme a essayé d'améliorer la performances des plantes en les croisant, in fine, en changeant son génome. Où s'arrête le naturel, où commence l'artificiel, telle est la question...

Je pense donc que la biodiversité de notre Planète est telle que l'on peut aisément modifier le génome d'une plante en la croisant avec une autre, donc, en employant des moyens naturels. Directement couper le génome d'une plante en lui introduisant un gène, pour moi, ce n'est pas naturel, pas plus qu'est naturel l'exposition d'une plante à des agents chimiques ou à des radiations pour accélérer le processus de mutation.

Parfois, il faut savoir raison garder et ne pas trop pousser la technique pour ne pas engendrer des plantes-monstres qui peuvent être néfastes pour l'Homme.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 Janvier 2015

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Comment des OGM cachés arrivent sur le marché
De nouvelles semences issues des dernières techniques de manipulation génétique échappent à la législation

Elles ne sont pas encore dans nos assiettes. Mais, dans les laboratoires des sociétés de biotechnologies, elles poussent à vive allure. Et elles ne tarderont pas à arriver sur le marché. Ce sont de nouvelles variétés de plantes, céréales, fruits et légumes issues des techniques de manipulation génétique les plus avancées. Il s'agit bien, au sens propre, d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Pourtant, elles n'ont pas encore de statut.

Tandis qu'aux Etats-Unis des variétés de colza et de pomme de terre ont été exemptées de procédure d'autorisation par le ministère de l'agriculture, en Europe, ces cultures en germe échappent pour l'instant à toute réglementation. Et ce, alors que l'Union européenne vient d'adopter une nouvelle législation réformant le processus d'autorisation des OGM, après des années de blocage sur le sujet.

Les OGM classiques sont obtenus par la méthode de la transgénèse : un gène étranger provenant d'un autre organisme – un transgène – est introduit dans le génome d'une espèce végétale, pour lui conférer une ou plusieurs propriétés. Par exemple, le pouvoir de sécréter un insecticide qui le protège des ravageurs - c'est le cas du seul OGM cultivé en -Europe, le maïs MON 810 de -Monsanto, actif contre la pyrale -, ou une tolérance aux herbicides qui lui permet de survivre à l'épandage de désherbants tels que le -Roundup, de la même firme américaine Monsanto.

A côté de la transgénèse existe pourtant une autre voie : la mutagénèse. Des mutations aléatoires sont provoquées dans le génome d'une plante, en l'exposant à des agents chimiques ou à des radiations (rayons gamma ou rayons X), puis, parmi tous les mutants obtenus, sont sélectionnés ceux qui possèdent les propriétés recherchées : meilleur rendement, résistance aux parasites, tolérance à la sécheresse…

Ce procédé est utilisé depuis plus d'un demi-siècle – quelque 3 000 variétés végétales mutées sont répertoriées dans le monde – et ses promoteurs font valoir qu'ils ne font qu'accélérer le processus de mutation qui, dans la nature, se produit de façon spontanée. Si bien que, selon eux, il n'existe pas de différence entre les mutants naturels et artificiels.

Paysage incontrôlable

La commercialisation récente de colza et de tournesol rendus tolérants aux herbicides par mutagénèse n'en a pas moins suscité une vive contestation. Notamment en France, de la part de la Confédé-ration paysanne, des Faucheurs volontaires et de plusieurs ONG, qui y voient des " OGM cachés " encourageant un usage intensif de produits herbicides nocifs pour l'environnement et la bio-diversité.

C'est que l'Union européenne, tout en attribuant à ces plantes mutées la qualification d'OGM, les a exclues du champ d'application de sa directive de 2001 sur les organismes génétiquement modifiés – ceux, précise pourtant ce texte, " dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ". Ce qui est le cas avec la mutagénèse.

D'ici peu, le paysage va devenir encore plus complexe, sinon -incontrôlable. Car l'industrie des biotechnologies explore aujourd'hui de nouvelles pistes, plus rapides, moins coûteuses et moins aléatoires, comme " l'édition de gènes ". Ces procédés s'apparentent à une chirurgie de précision. Grâce à des " ciseaux à ADN " – des nucléases –, il est -possible d'opérer une coupure sur un site ciblé du génome, soit pour y insérer un gène étranger, soit pour modifier ponctuellement un gène, soit encore pour inactiver un gène.

L'objectif est toujours d'améliorer les performances agronomiques des végétaux, ou de les rendre résistants aux pathogènes et tolérants aux stress (chaud, froid, salinité, manque d'eau…), ainsi qu'aux herbicides. Mais il est atteint, vantent les industriels, avec beaucoup plus de fiabilité. Cela, même si le risque existe que les -ciseaux coupent l'ADN ailleurs qu'à l'endroit prévu, ce qui pourrait déclencher des mutations non désirées.

Tous les géants du secteur, Monsanto, Syngenta, Pioneer, Bayer ou BASF, sont sur les rangs. Mais ces technologies sont aussi à la portée de start-up, comme la -société française Cellectis qui, spécialisée dans le traitement des cancers, s'est lancée dans l'ingénierie du végétal, avec sa filiale Cellectis Plant Sciences, implantée aux Etats-Unis.

Brouillard réglementaire

Or, ces nouvelles variétés germent dans le brouillard réglementaire le plus épais. Alors qu'aux Etats-Unis l'administration tranche au cas par cas, au sein de l'UE, rien n'a encore été décidé. Ces semences entreront-elles dans le périmètre de la directive sur les OGM ? Passeront-elles entre les mailles du filet ? Interrogée, la Direction de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission de Bruxelles répond que la question " est complexe et nécessite une analyse juridique approfondie, qui est en cours et dont les conclusions seront rendues dans les prochains mois ".

Pour les industriels, l'enjeu est majeur. Si leurs produits ne sont pas catalogués comme OGM, " ils seront dispensés des procédures d'évaluation des risques, d'autorisation, d'étiquetage et de suivi des impacts potentiels sur l'environ-nement ", explique Eric Meunier, de l'association d'" information -critique et indépendante " Inf'OGM. Ils éviteront également l'image souvent négative associée aux cultures génétiquement -modifiées. Mais les entreprises veulent aussi être fixées pour ne plus investir dans ce domaine en aveugle.

" Depuis des années, la profession et les chercheurs attendent que la question soit tranchée par la Commission européenne, qui a peur d'ouvrir une boîte de Pandore ", commente Peter Rogowsky, généticien moléculaire à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Ce chercheur coordonne le projet Genius, qui regroupe quinze partenaires publics et privés français et qui vise à " l'amélioration et l'innovation technologiques pour les plantes d'une agriculture durable ". Il porte, notamment, sur différentes variétés de maïs, riz, pomme de terre, blé, tomate ou colza.

" Les nouvelles technologies d'ingénierie du génome sont avant tout de formidables outils de recherche ", défend M. Rogowsky. L'objectif est de " générer des -connaissances pour mieux répondre aux défis d'une agriculture productive et durable". Olivier Le Gall, directeur général délégué de l'INRA, ajoute : " Il est indispensable, tant pour les partenaires privés que pour la puissance publique, de -disposer en France et en Europe d'une très bonne maîtrise de ces techniques émergentes. "

Tel n'est pas l'avis de Frédéric Jacquemart, chargé des biotechnologies à France Nature Environnement et ancien vice-président du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies (HCB). " Ce qui pose problème, dit-il, ce n'est pas tel ou tel OGM. C'est la frénésie et la rapidité avec laquelle on modifie le monde du vivant, en y introduisant, de façon massive, des plantes qui n'ont pas l'historicité de ce -système et qui n'ont pas évolué en cohérence avec lui. "

Bénédicte Bonzi, qui représente les Amis de la Terre au HCB, abonde dans ce sens. " Ces nouvelles variétés répondent à la définition des organismes génétiquement modifiés, estime-t-elle. Les exclure du champ réglementaire les rendrait invisibles et priverait les citoyens de toute possibilité de savoir si elles sont dangereuses ou non pour l'environnement et la santé. Le principe deprécaution n'est pas optionnel. Notre responsabilité pour les générations futures est engagée. "

Pierre Le Hir

    " Bioconfiner " les micro-organismes

    L'agroalimentaire, l'industrie, la pharmacie et le secteur de l'énergie font de plus en plus appel à des micro-organismes génétiquement modifiés pour produire des molécules. Deux études américaines, publiées jeudi 22  janvier dans Nature, proposent des pistes pour leur interdire de survivre hors des laboratoires et -éviter qu'ils n'envahissent l'environnement. L'idée des équipes de George Church (Harvard) et Farren Isaacs (Yale) a été d'introduire dans le génome de la bactérie E. coli des fragments d'ADN qui la rendent dépendante de la présence d'acides aminés qui ne sont pas disponibles dans la nature. Le généticien français Philippe Marlière, pionnier du " bioconfinement ", salue ces avancées, mais note que " l'irréversibilité du confinement est loin d'être encore établie, aussi bien théoriquement qu'expérimentalement ".
    Le Chiffre

    4  %

    des terres

    C'est la part des terres agricoles cultivées dans le monde avec des plantes génétiquement -modifiées, en  2013. Soit 170  millions d'hectares, dont 70  millions aux Etats-Unis, 40  millions au Brésil et 24  millions en Argentine. En Europe, seul le maïs MON810 est cultivé, pour l'essentiel en Espagne (132 000 ha) et au Portugal (8 500 ha). Les principales plantes transgéniques commercialisées sont le soja, le maïs, le coton et le colza, en majorité pour l'alimentation animale et la production de biocarburants.

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ParlementEuropeenComment se fait-il que la Commission européenne dise que le bisphénol A est sans danger alors même que la France affirme le contraire ?

Comment se fait-ce que la Commission européenne ait pris cet avis alors même que les perturbateurs endocriniens, dont fait partie le bisphénol A, ne sont toujours pas définies au sens réglementaire du terme en Europe ? Cela pose question car la Commission s'était engagée à publier pour décembre  2013 les critères de définition de ces produits mais ne l'a toujours pas fait.

Très clairement, dans cette affaire, il y a des doutes qui se doivent d'être levés par la Commission !

Tout cela ne redonnera pas confiance aux citoyens dans ses instances Européennes et ne fera que reconduire une abstention record lors des futures élections Européennes, ou bien à la montée encore plus flagrante du Front National...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 24 Janvier 2015

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La Commission européenne s'isole sur les perturbateurs endocriniens
Les experts européens viennent de déclarer le bisphénol A sans danger, en opposition avec l'interdiction française du 1er  janvier

Soupçons d'ingérence des industriels dans le travail des experts, menaces de poursuites de la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union… Les tensions s'accumulent autour du dossier des perturbateurs endocriniens – ces substances de synthèse présentes dans une multitude de produits d'usage courant ainsi que dans l'alimentation – dans lequel l'expertise et l'exécutif européens apparaissent de plus en plus isolés.

Dernier accrochage en date : la publication, mercredi 21  janvier, de l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur le bisphénol A (BPA), perturbateur endocrinien entrant dans la composition de nombreux plastiques et qui est, depuis le 1er  janvier, interdit en France dans les contenants alimentaires. Dans son avis, l'EFSA estime, elle, que " le BPA ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs de tous les groupes d'âge ". Et ajoute que " l'exposition par voie alimentaire ou par l'intermédiaire d'une combinaison d'autres sources (alimentation, poussière, cosmétiques et papier thermique) est considérablement inférieure au niveau sans danger ". Une conclusion en opposition frontale avec l'expertise française conduite entre 2011 et 2013 par l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

L'avis de l'EFSA a soulevé un concert de réprobations. " Je suis très surprise par cet avis, curieusement lancé au moment où l'interdiction du BPA est entrée en application " en France pour les contenants alimentaires, a déclaré Ségolène Royal à l'AFP, ajoutant que l'avis des experts européens " va à l'encontre de celui d'autres structures qui, depuis des années, pointent les risques liés à l'exposition au BPA ". " Le ministère va faire expertiser cet avis, pour voir si le poids des lobbies n'est pas intervenu dans sa publication ", a poursuivi la ministre française de l'écologie. " Une nouvelle fois, la question de l'indépendance de l'agence européenne est posée ", renchérit Gérard Bapt, député (PS) de Haute-Garonne et père de la loi française sur le BPA.

Les organisations non gouvernementales, comme le Réseau Environnement Santé (RES) ou Générations futures, ne sont pas en reste et dénoncent " la stratégie du doute mise en place par l'EFSA consistant à ignorer 95  % du millier d'études publiées montrant la toxicité du BPA ". L'autorité européenne répond, de son côté, que son expertise a été réalisée " en respectant les normes les plus élevées d'excellence scientifique et en conformité avec - sa - politique sur l'indépendance ".

Pression politique

Pour la Commission, ce pataquès ne pouvait pas plus mal tomber. Car la dispute entre Paris et Bruxelles sur le BPA se trame dans le contexte plus large du défaut de régulation de l'ensemble des perturbateurs endocriniens, suspectés d'aggraver les risques de nombreuses maladies et troubles chroniques en augmentation (cancers hormono-dépendants, infertilité, diabète, troubles neuro-comportementaux, etc.). L'absence de régulation spécifique à ces substances tient à ce qu'elles ne sont toujours pas définies au sens réglementaire du terme en Europe. La Commission s'était engagée à publier pour décembre  2013 les critères de définition mais a reporté sine die cette mesure, lançant une étude d'impact préalable et une consultation publique, qui s'est clôturée le 16  janvier.

" La consultation a donné lieu à beaucoup de réponses, environ 27 000, et il va nous falloir du temps pour les analyser, en tirer des enseignements, dit-on à la Commission. Au moins plusieurs mois. " Ces nouveaux délais sont interprétés par de nombreux observateurs comme une manière de gagner du temps. " Il est très, très étonnant que la Commission ait lancé une consultation publique pour établir des critères définissant les perturbateurs endocriniens, dit Lisette van Vliet, chargée de mission à l'Alliance pour la santé et l'environnement (Health and Environment Alliance, HEAL), une ONG qui rassemble une soixantaine d'associations de la société civile, de syndicats de soignants ou de mutuelles. D'une part, cette procédure ne semble pas appropriée pour définir des critères censés être fondés sur la science ; et d'autre part, tout le travail préalable a déjà été mené par la Commission, qui avait notamment commandé un rapport scientifique sur le sujet. " Ce dernier, commandé en  2009, avait été rendu en  2012. " Nous menons un travail minutieux, cela prend du temps ", répond-on à la Commission, qui se défend de jouer la montre.

Cependant, la pression politique monte. En novembre  2014, la Suède a décidé d'attaquer la Commission devant la Cour de justice de l'Union européenne, pour n'avoir pas respecté le délai de décembre  2013. Dans une déclaration du 16  janvier, le Conseil européen – représentant les 28 Etats membres de l'Union – s'est prononcé à une forte majorité pour soutenir la Suède dans sa démarche. A Strasbourg, les membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen ont aussi fait savoir à leur président, Martin Schulz, qu'ils s'étaient en majorité prononcés pour que le Parlement européen, dans son ensemble, appuie, lui aussi, la démarche suédoise.

Cécile Ducourtieux et Stéphane Foucart (à Paris)

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JeSuisCharlieComme je l'ai souvent dit : "Quand on traite les gens comme de la merde, une partie se comporte comme telle !".

Ainsi, il est bien beau de défendre sa liberté d'expression, mais il faut aussi être équilibré et savoir être ouverts aux autres y compris dans le monde des entreprises.

Les discriminations à l'embauche et dans le monde de l'entreprise sont une réalité. Il faut donc aussi se battre contre elles pour "Etre Charlie".

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Janvier 2015

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Etre " Charlie " en entreprise

Les dirigeants, manageurs, recruteurs en tout genre étaient nombreux aux rassemblements de samedi  10 et dimanche 11  septembre pour se revendiquer de Charlie, puisque toutes les classes sociales étaient présentes dans les rues.

Reste à passer de la parole aux actes. En entreprise aussi. En se battant contre les stéréotypes qui multiplient les obstacles professionnels empêchant les jeunes issus de familles d'immigrés de faire carrière.

Pas seulement les barrières à l'embauche auxquelles se heurtent les jeunes non qualifiés. Mais aussi celles qui barrent la route aux jeunes diplômés. Car elles contribuent à ce désespoir, à ce sentiment d'un avenir bouché, à cette nécessité donc de chercher ailleurs des raisons de vivre. "  Le manque de perspectives pour soi, ses proches et sa descendance - est une des - sources des fanatismes religieux  ", rappelait, dimanche, l'économiste Jean-Paul Betbèze sur son blog.

Or, les chiffres sont patents. La Charte de la diversité, instaurée fin 2004, n'a pas permis d'ouvrir équitablement l'accès aux entreprises pour les jeunes diplômés issus de l'immigration, analyse Sonia Hamoudi, rapporteure de l'étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur L'Apport économique des politiques de diversité à la performance de l'entreprise : le cas des jeunes diplômés d'origine étrangère, publiée en septembre 2014. "  Le fait de détenir des diplômes de niveau plus élevé ne semble pas avoir d'effet significatif en faveur de l'égalité de traitement, bien au contraire  ", ajoute-t-elle, au regard des résultats du baromètre de l'Observatoire des discriminations, publié en 2006.

Une étude de l'Insee enfonce le clou. "  Seulement un tiers de l'écart de taux d'emploi entre les Français hommes descendants d'immigrés maghrébins et l'ensemble de la population peut s'expliquer par des critères d'âges, de diplômes, de situation familiale et géographique ou de catégorie socioprofessionnelle des parents (…). Pour les plus hauts niveaux de diplômes, la part dite inexpliquée constitue l'essentiel de l'écart  : 85  % pour les hommes et 75  % pour les femmes.  " Difficile de ne pas penser que des pratiques discriminatoires ne se cachent pas derrière ce qui semble inexplicable.

A ceux qui prétendent – ce qui est fort discutable – que ce n'est pas à l'entreprise de régler les problèmes de société, on peut aussi répondre que la diversité est un atout économique. Ce fait a été maintes fois démontré. Les raisons en sont nombreuses, explique le rapport du CESE. Certaines, liées aux pratiques de marketing identitaire, sont évidentes.

Créativité et productivité

Une femme d'origine africaine est plus à même de savoir commercialiser des produits de beauté adaptés à sa chevelure ou son type de peau. Mais plus généralement, la diversité économique et culturelle est source de créativité et de productivité. Le cabinet Goodwill Management a quantifié cet apport à partir de quatre grandes entreprises du réseau IMS-Entreprendre pour la cité (Axa, L'Oréal, Orange et Vinci) et de quatre dimensions-clés de la diversité (femmes, minorités visibles, personnes handicapées et seniors). "  La diversité des ressources humaines, dès lors qu'elle est bien managée, augmenterait la rentabilité de 5  % à 15  %, selon les types d'activités. Concernant plus particulièrement la diversité des origines des salariés, cette étude avance un absentéisme plus faible de ces salariés (cinq jours par an contre onze jours en moyenne pour les autres salariés) et un taux de turnover inférieur de 10  %.  "

Un recruteur, ou manageur, a donc toutes les bonnes raisons non seulement sociales et sociétales, mais aussi économiques d'agir en Charlie. Il ne lui reste donc plus qu'à se battre contre ses propres préjugés et peurs, ses propres barrières personnelles. En commençant par les identifier avec justesse. Ce n'est ainsi pas la soi-disant menace que poseraient les émigrés sur l'emploi qui expliquerait l'hostilité qui leur est manifestée sur le marché du travail, mais la peur de voir son identité modifiée, à savoir de devoir ouvrir ses portes à un être que l'on perçoit comme trop différent de soi, ont ainsi prouvé Jens Hainmueller et Daniel Hopkins. Ces chercheurs en sciences politiques, respectivement à Stanford et Georgetown (Etats-Unis), spécialistes des questions d'immigration et d'intégration de ces prestigieuses universités américaines, expliquent les résultats de leurs travaux dans un article publié en  2014, dans l'Annual Review of Political Science.

L'association IMS-Entreprendre a publié un guide pratique pour comprendre les stéréotypes et les combattre. Il complète les très nombreuses autres publications listées sur le site de la Charte de la diversité. Pour être Charlie, au sens d'ouvert aux différences et tolérant. En boîte, comme ailleurs.

par Annie Kahn

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ArbreIl faut que l'Homme arrête de détruire son écosystème, sinon, sa survie même est menacée... La Terre est capable de résister à toutes les agressions possibles et imaginables, mais l'Homme le peut-il ? Assurément non, et c'est pour cela qu'il faut que l'on arrête de se tirer des balles dans le pied et que l'on devienne véritablement responsable !

Il faut arrêter de transformer les terres en champs agricoles et limiter fortement les émissions de gaz à effet de serre.

Pour le reste, cet article explique de façon optimale nos devoirs afin que l'existence de l'Humanité puisse être en adéquation avec nos conditions de vie sur cette planète.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Janvier 2015

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La planète a dépassé certaines de ses limites
Climat, biodiversité, déforestation, cycle des nutriments… L'humanité a franchi les seuils de risque

Climat, biodiversité… Jusqu'à quel point l'humanité peut-elle modifier son environnement sans risquer d'importants désagréments  ? C'est en essayant de répondre à cette question qu'une équipe de chercheurs internationaux a forgé, en  2009, dans Nature, la notion de " limite planétaire ". Leurs travaux, qui font date, identifiaient les seuils limites à ne pas franchir pour éviter que "  le système-Terre ne bascule dans un état très différent - de l'actuel - , probablement bien moins favorable au développement des sociétés humaines  ".

Vendredi 16  janvier, dans la revue Science, la même équipe publie une mise à jour de cette étude et identifie quatre limites déjà franchies ou en cours de dépassement. Ces conclusions seront présentées au Forum économique mondial qui se tient à Davos (Suisse), du 21 au 24  janvier.

Couvert forestier

Selon les chercheurs, les principales limites transgressées sont celles du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité. Les deux autres seuils franchis sont le changement d'usage des terres et la perturbation des cycles de l'azote et du phosphore – deux éléments essentiels à la fertilité des sols.

Sur le front du climat, les auteurs estiment que la concentration atmosphérique de dioxyde de carbone (CO2) ne doit pas dépasser une valeur située entre 350 parties par million (ppm) et 450 ppm. La teneur moyenne actuelle est d'environ 400 ppm, soit au milieu de la ligne rouge. "  Il y a une marge d'incertitude importante, explique le climatologue Will Steffen (Université nationale australienne, université de Stockholm), premier auteur de l'étude. Cela signifie qu'au-dessus de 350 ppm il y a une augmentation du risque d'effets dommageables dans certaines régions, comme ce que l'on peut par exemple observer avec les canicules et les sécheresses en Australie. Et, au-dessus de 450 ppm, nous pensons avec un bon niveau de confiance que les impacts toucheront l'ensemble du globe.  "

De plus, selon Johan Rockström, directeur du Stockholm Resilience Centre de l'université de Stockholm et coauteur de l'étude, l'objectif des deux degrés de réchauffement, fixé par la communauté internationale, " représenterait déjà, même s'il était atteint, des risques significatifs pour les sociétés humaines partout sur Terre  ".

L'actuelle érosion de la biodiversité est sans appel. Les auteurs estiment que la diversité du vivant peut s'éroder à un rythme de dix espèces par an sur un capital d'un million, sans impacts majeurs pour les sociétés humaines. Cette limite est largement dépassée par le taux d'érosion actuel, de dix à cent fois supérieur. "  Attention  : la biodiversité ne se réduit pas à une liste d'espèces, commente pour sa part le biologiste Gilles Bœuf, président du Muséum national d'histoire naturelle. Ici, les auteurs ont également cherché à estimer le maintien de l'intégrité des fonctions remplies par la biodiversité, en raisonnant par exemple au niveau de groupes d'espèces qui remplissent des fonctions semblables.  "

"  Par rapport à notre publication de 2009, l'une des avancées est que nous identifions les limites planétaires sur le climat et la biodiversité comme fondamentales, détaille Will Steffen. Car transgresser une seule d'entre elles a le potentiel de conduire le système-Terre dans un nouvel état.  "

Etroitement lié à la perte de biodiversité, le changement rapide d'usage des sols est, lui aussi, globalement hors limite.

Les chercheurs estiment ainsi qu'il faudrait conserver 75  % de couvert forestier dans les zones auparavant forestières  ; au niveau mondial, le taux moyen actuel est estimé à tout juste un peu plus de 60  %. Cependant, cette moyenne cache de grandes disparités  : alors que le Brésil (pourtant fréquemment cité comme mauvais exemple) demeure dans la zone de sécurité, l'Afrique équatoriale et l'Asie du Sud sont largement au-dessous du seuil de 75  %.
Gouvernance planétaire

Cette course aux terres arables cache un autre enjeu, souvent méconnu. La quatrième limite franchie est, selon Will Steffen et ses collègues, la perturbation des cycles de l'azote et du phosphore, qui assurent la fertilité des sols agricoles. Ces perturbations sont principalement liées à l'utilisation excessive d'engrais et la mauvaise gestion des effluents des exploitations animales.

"  Un des changements majeurs depuis la publication de 2009 concerne la révision des limites planétaires liées aux flux de phosphore, explique Philippe Hinsinger, chercheur (INRA) au laboratoire Eco &  Sols, spécialiste des cycles biogéochimiques, et qui n'a pas participé à l'étude. Le précédent article tirait déjà la sonnette d'alarme concernant le cycle de l'azote, en montrant que nous avions déjà dépassé la limite de l'acceptable, mais il considérait que, dans le cas du phosphore, nous nous approchions de la limite sans toutefois la dépasser.  "

C'est désormais chose faite. En particulier, la prise en compte des flux de phosphore vers les écosystèmes aquatiques d'eau douce, du fait des déjections animales des grandes zones d'élevage hors sol, ou l'érosion des terres agricoles chargées d'engrais phosphatés, fait bondir l'addition.

"  Comme le pointent les auteurs, cela devrait nous inciter à mettre en place une gouvernance planétaire pour évoluer vers une meilleure utilisation de nos ressources en phosphore, poursuit M. Hinsinger. D'autant que les phosphates naturels, qui servent à produire les engrais phosphatés, ont été recensés en  2014 par la Commission européenne comme faisant partie des vingt matières premières critiques. Et c'est la seule matière qui concerne directement les questions de sécurité alimentaire.  "

Au chapitre des bonnes nouvelles, l'étude estime qu'en moyenne mondiale, concernant l'utilisation d'eau douce, l'intégrité de la couche d'ozone, l'acidification des océans, les indices sont en deçà des limites calculées par les chercheurs.

Quant à la quantité d'"  entités nouvelles  " (molécules de synthèse, nanoparticules, etc.) que le système-Terre est capable d'absorber sans dommage, nul n'est aujourd'hui capable de dire si nous l'avons franchie ou non.

Stéphane Foucart

    100 000

    substances chimiques de synthèse commercialisées

    C'est un minimum. Will Steffen et ses coauteurs classent ces substances, destinées à diverses applications, dans la catégorie des " entités nouvelles " créées par l'homme et introduite dans le système-Terre. Au nombre de ces " entités nouvelles ", les chercheurs ajoutent les formes de vie modifiées, les matériaux à base de nanoparticules, les microplastiques, etc. " L'introduction d'entités nouvelles dans l'environnement, écrivent-ils dans la revue Science du vendredi 16  janvier, est un sujet d'inquiétude à l'échelle globale lorsque ces entités sont persistantes, qu'elles se dispersent à grande échelle et qu'elles ont un impact potentiel sur des processus vitaux du système-Terre. " L'exemple le plus communément cité est celui des gaz réfrigérants (CFC) qui s'avérèrent détruire la couche d'ozone stratosphérique.

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coffret-de-secours---medecine-du-travail---farmor-913054Très clairement, cette situation est honteuse : on a d'un côté des victimes d'essais nucléaires qui ont été irradiées à cause de leur travail, et d'un autre un Etat-employeur qui refuse leur indemnisation !

Alors, oui, on assiste à l'indemnisation de quelques cas, mais d'autres le devraient être tout autant et ne le sont pas. Le nombre d'indemnisation est l'arbre de la reconnaissance qui cache une forêt de honte !

Pire : cet arbre de la reconnaissance a poussé bien tard car bon nombre de cas avaient été retoqués précédemment ! On voudrait indemniser le minimum de personnes en jouant la montre et en pariant sur leur mort imminente à cause de leur maladie, qu'on ne s'y prendrait pas autrement !

Ainsi on invente le concept anti-scientifique de "causalité négligeable" de manière à ce que les survivants suivent un parcours des tribunaux interminable. Tout le monde sait que les radiations s'attaquent à la moelle osseuse et pourtant lorsque Bernard Lécullée est atteint d'une aplasie médullaire, une maladie du sang se traduisant par une raréfaction de la mœlle osseuse, on décide que ça ne rentre pas dans le champ des indemnisations...

Que l'on se rassure : ça rentrera dans ce cadre, mais, malheureusement, M. Lécullée ne sera plus là pour bénéficier de l'indemnisation... et je pense que c'est le but...

Une honte...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 15 Janvier 2015

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Demi-victoire pour les victimes des essais nucléaires
La cour d'appel de Bordeaux reconnaît le droit à l'indemnisation de neuf militaires irradiés

L'incroyable feuilleton judiciaire de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français continue dans la douleur. La cour d'appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu mardi 13  janvier, a reconnu le droit à l'indemnisation pour neuf  victimes sur dix-sept  demandes. Lors des audiences les 2 et 16  décembre, le rapporteur public s'était dit favorable à l'indemnisation de treize  plaignants. Une sorte d'équilibre qui ne satisfait pas ceux qui se battent depuis de longues années pour la reconnaissance de leur statut d'" irradiés de la République ".

La loi Morin du 5  janvier  2010 devait permettre de reconnaître les victimes, de simplifier leurs démarches et de les indemniser. Cinq  ans après sa mise en application et la création du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), les progrès sont nuls.

Alors que 150 000  personnes sont potentiellement atteintes par ces essais qui se sont déroulés de 1960 à 1996, dont certains atmosphériques – 4 au Sahara et 41 en Polynésie française sur un total de 210  essais –, et que le Civen a reçu 911  demandes d'indemnisation, seules 16  ont été accordées. " Le dispositif de la loi Morin est inopérant et freine la reconnaissance qu'il devait favoriser, explique Marie-Josée Floc'h, présidente de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) Gironde. Il faut le revoir pour qu'enfin cette page de l'histoire de France puisse s'écrire et que l'Etat accepte de faire face à toutes ses responsabilités. " Autrement dit par l'une des avocats des victimes, Cécile Labrunie, " il est absurde de mettre en place un système d'indemnisation qui n'indemnise personne ". Pour autant, l'avocate veut voir dans les décisions favorables de la cour d'appel de Bordeaux " un élan positif sur lequel s'appuyer ".

Claude Lequesne fait partie des heureux qui ont vu enfin aboutir leur demande d'indemnisation. Ce militaire de 68  ans est atteint d'une leucémie myéloïde chronique. L'ancien quartier-maître a effectué plusieurs missions en Polynésie, de 1965 à 1967, puis d'autres séjours en  1970, 1975 et encore en  1980. Il a effectué des " travaux spéciaux ", comme des mesures dans le lagon de l'atoll de Mururoa, lors du premier  essai polynésien dit " Aldébaran " le 2  juillet  1966. Il a successivement travaillé dans l'archipel des Gambier ou sur l'atoll de Fangataufa. " Je faisais des prélèvements de la faune et de la flore, je plongeais dans les eaux de l'atoll, c'était super, raconte Claude Lequesne. J'ai aussi réalisé des mesures sur le cratère provoqué par un tir nucléaire à Mururoa et j'ai même une photo de moi, torse nu, avec le champignon nucléaire en arrière-fond. "

C'est d'ailleurs en voyant, en  2004, la même photo dans un article de la revue Historia consacré aux " irradiés de la République " que le marin s'est inquiété. En  2009, le professeur François-Xavier Matton, du CHU de Bordeaux, constate une leucémie et lui demande s'il n'a pas travaillé dans le nucléaire. Depuis, M.  Lequesne, qui vient aussi d'être opéré d'un cancer de la prostate, se bat pour la reconnaissance de sa maladie. Le ministère de la défense rejette sa demande en  2010, puis une nouvelle fois en  2011. " M.  Longuet - ministre de la défense de 2011 à 2012 - m'a expliqué qu'il y avait une présomption de causalité mais qu'elle était négligeable dans la survenue de ma maladie ", se rappelle-t-il. Après un jugement favorable en décembre  2013 du tribunal administratif de Bordeaux, immédiatement contesté par le ministère, Claude Lequesne voit la cour d'appel lui donner enfin raison.

" Causalité négligeable"

Cette notion de " causalité négligeable " est à la base de la plupart des rejets. " La qualification du risque négligeable lié aux essais nucléaires est un véritable nœud à contentieux qui amène les victimes à suivre un parcours judiciaire interminable ", avance l'AVEN. Comment apporter des preuves de contamination, ou a contrario d'absence de contamination, quand les vétérans ne portaient pas de dosimètre ou n'ont pas été suivis après les essais ? " Il est toujours difficile d'apporter la preuve qu'un cancer est la conséquence d'une cause unique, en l'occurrence l'exposition aux tirs nucléaires, quand il n'y a pas eu de surveillance radio-biologique et que, de surcroît, aux risques d'irradiation externe s'ajoutent les possibilités d'inhalation de poussières radioactives ", détaille Cécile Labrunie.

Christine Lécullée, 76  ans en mars, fait partie des recalés. Son histoire, ou plutôt celle de son mari, Bernard, décédé le 4  janvier  1976, est exemplaire. Parti dans le Sahara algérien en  1963, il est resté trente  mois à travailler dans les pires conditions. " Il a assisté à des essais atmosphériques et souterrains, dit, toujours émue, Christine. Quand il est rentré pour rejoindre sa nouvelle affectation à Sarrebourg, en Moselle, à l'hiver 1965, il avait perdu ses ongles, ses cheveux, ses dents et il était d'une pâleur à faire peur. " Fier militaire, Bernard n'a pas voulu consulter. Un malaise en  décembre l'oblige à voir un médecin. Après plusieurs hospitalisations, en mars  1966, il est transféré à l'hôpital militaire de Percy, à Clamart.

Bernard Lécullée était atteint d'une aplasie médullaire, une maladie du sang se traduisant par une raréfaction de la mœlle osseuse. Malheureusement pour Christine, cette pathologie n'entre pas dans le champ des " dix-huit maladies radio-induites " reconnues par la loi Morin. Elle sera déboutée de toutes ses démarches. " Pourtant, avance très en colère la veuve de Bernard, son invalidité a été estimée par l'armée à 80  % en  1967 puis à 100  % en  1971. Elle est même passée, en  1975, à 100  % plus 28  degrés, ce qui correspond à 380  %, du jamais-vu ! Et le ministère refuse aujourd'hui l'indemnisation. "

De nombreux dossiers sont en attente, à Rennes, Lille, Toulouse. A Paris, Versailles, les décisions ont été favorables aux victimes. A Lyon, au contraire la cour d'appel a rejeté les demandes d'indemnisation et les victimes ont décidé d'aller devant le Conseil d'Etat. " L'indemnisation n'est pas le seul but, on veut la reconnaissance ; beaucoup sont déjà morts dans l'oubli total ", insiste Mme Floc'h.

Rémi Barroux

    Les chiffres

    150 000
    C'est le nombre de civils et de militaires qui ont potentiellement été exposés aux radiations des essais nucléaires français.

    210
    C'est le nombre d'essais nucléaires menés au Sahara (17) et en Polynésie française (193) entre 1960 et 1996.

    911
    C'est le total des demandes d'indemnisation déposées auprès du Civen au 1er  septembre  2014.

    859
    Ce sont les dossiers examinés. Seize indemnisations ont été accordées, soit 98,1  % rejetées.

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JeSuisCharlieVoici un deuxième article, suite du précédent.

Charlie est anti-religion et c'est son droit le plus absolu. D'aucun ont pris cela comme du racisme : c'est faux, immensément faux.

Charlie défend le peuple, l'ensemble du peuple contre l'emprise d'un Dieu hypothétique qui le contraint par des règles non toujours explicables. Par l'intermédiaire d'un Dieu, c'est une puissance religieuse qui met sous le joug certains de ses concitoyens. Charlie ne s'attaque par aux concitoyens, Charlie s'attaque à cette puissance religieuse qui règne sur ses sujets.

A ce titre, cet article remet en place la liberté ultime d'expression qui consiste à dire qu'il ne peut y avoir de blasphème de la part d'un non-croyant : c'est cela la liberté !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 Janvier 2015

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La gauche radicale a eu tort d'attaquer la prétendue islamophobie de " Charlie "
La mouvance antilibérale doit en finir avec la critique de la laïcité et l'aveuglement idéologique que peut susciter parfois la lutte contre le rejet de l'islam

C'était finalement un testament. Dans un article de l'ensemble de sa rédaction publié le 20  novembre  2013 (dans Le Monde), Charlie s'élevait contre le procès en islamophobie intenté depuis longtemps par certains, en particulier à la gauche de la gauche. Un islamophobe, et il y en a, est un raciste. Un bouffeur de religions, et Charlie en était, n'est pas raciste. Il maudit toutes les religions et c'est bien son droit. Cibler uniquement l'islam, c'est cibler derrière eux certaines populations, les Arabes au premier chef. La rédaction de Charlie avait raison : en les accusant d'islamophobie, c'est un procès en racisme que d'aucuns s'autorisaient à leur encontre. Une salissure ignoble pour ces dessinateurs et écrivains qui ont toujours eu l'antiracisme chevillé à la plume.

Comment en est-on arrivé là ? Comment expliquer que des dirigeants d'Attac, du NPA, des journalistes de Politis et d'autres – les uns et autres ont organisé avec les Indigènes de la République et Mediapart une Journée contre l'islamophobie le 13  décembre  2014 – aient pu alimenter cette infamie ?

Comment expliquer que certains animateurs des Economistes atterrés aient rejeté la collaboration de Charb au prétexte qu'il était islamophobe ? Les Economistes atterrés – dont le spectre va bien au-delà de la gauche radicale – ont heureusement remis les pendules à l'heure et rendu ainsi hommage à Bernard Maris, leur oncle à tous. Leur collectif d'animation a décidé, après débats et contre l'avis de certains irréductibles, de publier un communiqué où il est fait explicitement mention de la laïcité.

Attac a décidé l'inverse. Son communiqué se refuse sciemment à mentionner la laïcité. On en est là : certains ont commis un précédent en accusant Charlie d'islamophobie. Après le massacre de la rédaction, ce précédent de trop appelait un sursaut. Nombreux dans la gauche de la gauche en sont conscients. D'autres s'acharnent dans l'aveuglement, en refusant de nommer la laïcité, ce pourquoi ceux de Charlie sont tombés. Ils proclament qu'ils sont " tous Charlie ". Au ciel, les principaux intéressés, fidèles à eux-mêmes, doivent en rire, mais en jaune amer. Comment expliquer cette dérive ?
Des musulmans réactionnaires ?

La réponse est dans le testament de Charlie. Sa rédaction s'interrogeait : au nom de quoi " la religion musulmane - … - devrait, elle, être épargnée. Pourquoi diable ? Quel est le rapport, autre qu'idéologique, essentialiste au fond, entre le fait d'être arabe par exemple et l'appartenance à l'islam ? " C'est bien là le cœur du problème. Sans craindre le racisme pervers qui se niche ici, certains ne conçoivent pas que des musulmans, des immigrés ou enfants d'immigrés puissent être totalement réactionnaires, et même fascistes, au même titre que certains catholiques, protestants, juifs ou agnostiques. Plus de mille départs en Syrie, cela devrait alerter ceux qui n'ont pu envoyer que quelques dizaines de guérilleros en Amérique latine ou ailleurs.

Ceux-là continuent néanmoins à nier qu'une frange extrêmement minoritaire, mais signifiante, de la jeunesse trouve sa cause dans le fascisme djihadiste. Nommer la chose serait favoriser " l'islamophobie ". Comme si la masse des musulmans n'avait pas besoin d'être soutenue dans la lutte sans merci de " tous ensemble " contre le fascisme vert. Selon Edwy Plenel, grand contempteur de l'islamophobie, la question qu'il convient de poser est " pourquoi notre société produit-elle ces enfants-là " ? Juste question de prime abord.

Oui le capitalisme néolibéral, l'austérité, engendre comme toujours, chômage, précarité et désespérance sociale. Mais cela ne suffit pas. La politique ne peut être rabattue sur l'économie et la sociologie. Elle a son autonomie, sa consistance propre. Les mêmes conditions sociales ne produisent pas les mêmes trajectoires. Les êtres humains ont d'abord une tête, vivent de représentation. Ils ont leur autonomie, leur responsabilité.

Dénier la responsabilité de ceux qui adhèrent à l'intégrisme radical, n'est-ce pas les nier un peu plus ? Et n'est-ce pas un narcissisme lui aussi pervers que de laisser entendre que " nous " sommes " aussi " responsables de cela ? La dite " société " n'est-elle qu'à accabler ? Aussi perfectible soit-elle, et elle l'est grandement, ne doit-elle pas aussi être défendue dans ses fondements mêmes – les valeurs républicaines dont la laïcité justement – face à ceux qui la violentent ?

Au rassemblement de mercredi soir à Paris seuls " Charlie, Charlie " et " liberté d'expression " ont percé le silence de l'effroi. Quels seront les mots d'ordre des prochaines manifestations ? " Non à tous les fascismes dont celui des djihadistes " : c'est la seule trame susceptible de rendre véritablement hommage à la profondeur du combat de Charlie.

Contre le fascisme brun donc, mais aussi – et explicitement – contre le fascisme vert, car le déni de ce dernier nourri le premier. La gauche radicale reprendra-t-elle cette trame ? Espérons-le. Il y aura bien d'autres chantiers à défricher pour elle ensuite : celui du rapport à l'Etat, à la nation, à la démocratie y compris représentative, au pouvoir justement, à l'intérêt général, à la société même.

Il est minuit moins le quart pour la " génération " de mai 1968. Charlie a été l'étendard le plus échevelé de cette génération. Qui l'eut cru ? Qui eut cru que ce soit par Charlie que cette " génération " fasse enfin le deuil de ses impasses ? Qui eut cru que Charlie soit élevé au rang de cause nationale, de deuil national, que résonnent par lui la rose et le réséda ? L'histoire prochaine de notre pays sera-t-elle aussi facétieuse que Charlie l'était ? Nous sommes peut-être " minoritaires " indiquait tragiquement le testament de Charlie. Pas sûr…

Par Christophe Ramaux

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JeSuisCharlieCet article montre de manière directe et franche que nous vivons dans un monde très compliqué. Entre les hommages unanimes que la France porte aujourd'hui, nous remarquons que Charlie Hebdo n'a pas toujours eu le soutien inconditionnel de toute la Nation.

Il a fallu 12 morts pour rappeler que la liberté d'expression est un principe intangible.

Car oui, on peut être pour le rapprochement des peuples et fustiger la, les religions, portant une adoration aveugle à des Dieux qui ne restent que des hypothèses...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 Janvier 2015

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On a tué " Charlie ", et la gauche antiraciste avec

En  2006, dans un livre intitulé On a tué Theo Van Gogh (Flammarion), l'essayiste Ian Buruma s'interrogeait sur le massacre du cinéaste hollandais, " enfant provocateur  " des années 1960, par un jeune islamiste, en plein cœur d'Amsterdam. Qualifiant cet acte de "  meurtre à principes  ", Buruma avait sous-titré son ouvrage Enquête sur la fin de l'Europe des Lumières. Près de dix ans plus tard, le carnage qui a eu lieu dans les locaux de Charlie Hebdo, autre "  enfant provocateur " de l'après-68, apparaît également comme un crime à principes, qui pourrait bien menacer de mort, en France, la gauche antiraciste.

Autrefois consensuelle, sûre de ses repères, cette tradition antiraciste est en crise depuis le début des années 1990. Au lendemain de la première "  affaire du foulard  ", en  1989, les militants qui la portent commencent à se diviser sur la question du voile islamique et de sa signification pour les femmes. "  Nous sommes entrés dans une zone d'ambiguïté  ", prévient en  1991 le politologue Pierre-André Taguieff, soulignant que le nouveau racisme n'invoque plus l'inégalité biologique mais la différence culturelle et l'incompatibilité des mœurs.

Par la suite, de controverses sur les "  émeutes de banlieue  " en polémiques sur l'inconscient "  postcolonial  " de la République, les choses se seront déjà beaucoup dégradées quand surgira le traumatisme du 11  septembre 2001. Les associations traditionnelles de la gauche antiraciste, à commencer par la Ligue des droits de l'homme, la Licra, le MRAP ou encore SOS Racisme, sont alors en proie à de violents débats autour de l'islam, d'autant plus douloureux qu'ils mettent en lumière des points aveugles au cœur de la tradition antiraciste, mais aussi féministe, de la gauche française. "  Universalistes  " contre "  Indigènes  ", partisans du "  droit à l'indifférence  " contre militants du "  droit à la différence  ", tout le monde se déchire, les uns accusant les autres de relativisme et de complaisance à l'égard de l'islamisme, les autres rétorquant que leurs adversaires instrumentalisent la défense des femmes pour instiller l'islamophobie.

C'est à la lumière de ces batailles intestines au sein de la gauche que s'éclaire le destin de Charlie Hebdo. Comme toute la sphère antiraciste, l'hebdomadaire satirique a dû affronter un double péril  : à droite, la pression du Front national et le retour de flamme de la pensée réactionnaire fragilisaient le discours antiraciste, sans cesse fustigé comme une idéologie bien-pensante, " politiquement correcte ", bref dangereuse  ; et à gauche, donc, ce même antiracisme était de plus en plus souvent accusé de dérive islamophobe. Parce qu'il a poussé très loin sa ligne "  anticléricale  ", et surtout parce qu'après les attentats du 11  Septembre il a tendu à concentrer sur l'intégrisme musulman l'essentiel de ses sarcasmes, Charlie Hebdo s'est retrouvé au milieu du front.

"  Non, Charlie Hebdo n'est pas raciste  !  ", proclamaient Charb, le directeur du journal, qui vient de mourir sous les balles, et son confrère Fabrice Nicolino. Dans une tribune publiée le 21  novembre 2013 par Le Monde, ils tenaient à réaffirmer  : "  Nous sommes des antiracistes de toujours.  " Ce texte témoignait de la violence des attaques dont le journal avait fait continuellement l'objet, de la part de toute une partie de la gauche. Etaient particulièrement visés l'ancien directeur, Philippe Val, et Caroline Fourest, longtemps chroniqueuse à Charlie.

Haine tenace

En  2012, celle-ci fut gratifiée d'un "  Y'a bon award  ", distinction infamante attribuée par Rokhaya Diallo et ses amis des "  Indivisibles  ", censée "  couronner  " une figure du racisme contemporain. La même année, à la Fête de L'Humanité, des militants sabotèrent un débat auquel la journaliste avait été conviée en scandant "  Fourest, raciste, dégage  !  " Mais bien au-delà, c'est tout le collectif Charlie Hebdo qui s'est attiré la haine tenace de quelques blogueurs d'extrême gauche, jusqu'à devenir l'une de leurs cibles prioritaires.

En témoignent deux épisodes emblématiques  : en novembre  2011, quand un cocktail Molotov mit le feu aux locaux du journal, un groupe de militants se réclamant de l'antiracisme lança une pétition intitulée "  Pour la défense de la liberté d'expression, contre le soutien à Charlie Hebdo  !  "… Deux ans plus tard, et alors que la France commémorait les 30  ans de la Marche contre le racisme et pour l'égalité, le rappeur Nekfeu réclamait "  un autodafé pour ces chiens de Charlie Hebdo  " dans la bande-annonce du film intitulé, justement, La Marche.

Autant d'épisodes qui montrent l'état de division et de confusion qui est désormais celui de la conscience antiraciste. Depuis des années maintenant, les femmes et les hommes qui persistent à se dire de gauche, et pour lesquels l'antiracisme fut longtemps l'un des rares repères solides, se posent la question  : quand on se réclame de l'universalisme et de l'émancipation sociale, comment faire face à la réalité de l'intégrisme islamique tout en dénonçant la haine de l'islam  ? Comment lutter à la fois contre la terreur islamiste et contre l'islamophobie  ?

Cette question, l'hebdomadaire satirique l'a prise en charge, dans son style propre, avec courage et outrance, pour le pire et pour le meilleur. Charlie Hebdo vivant, son équipe a voulu se maintenir sur la ligne de crête, quitte à s'exposer dangereusement. Si le journal ne s'en relevait pas,alors demeurerait seulement la trace sanglante d'une espérance assassinée. 

Jean Birnbaum

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Sarkozy-RolexOn ne voit pas comment, à l'aune de cet article, M. Nicolas Sarkozy pourrait ne pas être au courant du financement illicite de sa campagne de 2012.

Encore une preuve de plus que M. Nicolas Sarkozy est une pourriture qui a placé l'intérêt général après ses intérêts propres.

Lamentable.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 7 Octobre 2014

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Bygmalion : M. Sarkozy directement visé
Les enquêteurs évoquent, dans une synthèse du 1er octobre, un " financement illicite de la campagne " de 2012

L'affaire Bygmalion est bien une affaire Sarkozy. Les policiers qui enquêtent sur un soupçon de financement occulte de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 par des fausses factures imputées à l'UMP,  évoquent désormais l'infraction de "  financement illégal de la campagne électorale " et plus seulement celle d'" abus de confiance  ".

Or, l'article 113-1 du code électoral dispose que " sera puni d'une amende de 3  750  euros et d'un emprisonnement d'un an, tout candidat en cas de scrutin uninominal qui aura dépassé le plafond des dépenses électorales, n'aura pas respecté les formalités d'établissement du compte de campagne, (…) aura fait état, dans le compte de campagne ou dans ses annexes, d'éléments comptables sciemment minorés ".

Après avoir mis en examen les cadres de la société de communication Bygmalion et de sa filiale Event & Cie, soupçonnés d'avoir émis ces fausses factures, puis ceux de l'UMP, les juges Serge Tournaire, Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke  vont donc maintenant s'intéresser à l'échelon politique, et plus particulièrement à Nicolas Sarkozy.

Les conclusions du procès-verbal de synthèse, rédigé le 1er octobre par la chef de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), Christine Dufau, lèvent le voile sur les intentions des enquêteurs : " Les investigations confirment les constatations faites au cours de l'enquête préliminaire selon lesquelles la société Event & Cie, à la demande de l'UMP, a adressé au parti des fausses factures à hauteur de 18 556 175,95 euros TTC courant 2012, faisant référence à des prestations liées notamment à des conventions, alors que les prestations réelles correspondaient à l'organisation de meetings pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy ", commence la commissaire Dufau.

Outre le délit d'" abus de confiance ", retenu contre les cadres de l'UMP, " ces fausses factures adressées par Event & Cie à l'UMP constituent également l'infraction de financement illégal de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy puisque, sciemment, les deux parties ont établi de fausses factures pour éviter de devoir comptabiliser dans le compte de campagne des factures de prestations liées à cette campagne ", affirme la patronne de l'OCLCIFF.
" Surprenant  "

Evoquant les divers protagonistes poursuivis dans cette affaire, Mme Dufau va jusqu'à évoquer " leur participation au financement illégal de la campagne de Nicolas Sarkozy et la présentation de comptes de campagne inexacts à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et - au -  Conseil constitutionnel ". Elle précise, comme pour répondre à Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé – patron de l'UMP au moment des faits –  qui ont démenti avoir eu connaissance du système frauduleux : "  Etant donné le nombre de meetings, l'enjeu financier qu'ils représentaient, il peut paraître très surprenant que personne ne se soit préoccupé de leur financement, et que les responsables du groupe Bygmalion n'aient pas pris contact avec ceux de l'UMP. "

Si l'enquête devait être étendue à des faits de " financement illégal de campagne électorale ", voire de " fraude électorale ", la menace se préciserait donc encore un peu plus pour M. Sarkozy. Les juges vont maintenant s'attacher à évaluer son degré de connaissance du " système " délictueux mis en place.

De ce point de vue, la mise en examen de l'un de ses proches, Eric Cesari, ex-directeur général de l'UMP – où il était surnommé " l'œil de Sarkozy "  – n'est pas de nature à le rassurer… D'autant que les magistrats devraient prochainement convoquer Guillaume Lambert, directeur de la campagne présidentielle de l'ex-chef de l'Etat, et Jérôme Lavrilleux, son adjoint, qui a reconnu, publiquement puis devant les policiers, lors de l'enquête préliminaire, la mise en place d'une double facturation.
" Candidat idéal  "

Ce n'est pas tout : les enquêteurs ont découvert que  non seulement Bygmalion (et sa filiale Event & Cie) travaillait de longue date pour l'UMP, mais aussi que le système de fausse facturation avait été institué bien avant la campagne présidentielle de 2012. Le rapport de l'OCLCIFF souligne que " la société Event & Cie a établi à la demande de l'UMP des fausses factures en 2012 pour inclure le coût de prestations faites en 2011. Durant les auditions, les prestations concernées faites en 2011 n'ont pas pu être clairement précisées  ".

Cette découverte, évoquée par Le Journal du dimanche du 5 octobre, a conduit, selon nos informations, le parquet de Paris à accorder aux juges, le 1er octobre, un réquisitoire supplétif afin d'élargir leur enquête à ces faits nouveaux, qualifiés de " faux et usage de faux ". Elle signifie surtout, pour les enquêteurs, que le procédé illégal mis en place pour masquer l'explosion des dépenses de campagne de M. Sarkozy n'a pas été élaboré par hasard avec la société Bygmalion.

Les policiers l'ont d'ailleurs fait observer au patron d'Event & Cie, Franck Attal, au cours de sa garde à vue, le 30 septembre : " Début janvier 2012, vous avez accepté, avec Sébastien Borivent et Matthieu Fay - respectivement directeur général d'Event & Cie et comptable de Bygmalion - , de faire des fausses factures à la demande de l'UMP. Event & Cie a été choisie par l'équipe de campagne du candidat UMP début février 2012 pour organiser les meetings du candidat. Cela donne l'impression qu'Event & Cie était le candidat idéal pour un montage de sous-évaluation des dépenses de campagne "…

Dans les locaux de l'OCLCIFF, M. Attal, le 30 septembre, a dédouané – en termes prudents – MM. Sarkozy et Copé.  " Je n'ai aucun élément factuel qui me permet de dire qu'il était au courant ", a-t-il dit à propos de l'ex-secréatire général de l'UMP. S'agissant de l'ancien chef de l'Etat, il s'est borné à déclarer : " J'ai tendance à croire qu'il n'était pas au courant. "

Mais, pour Guy Alvès, cofondateur de Bygmalion, c'est moins sûr. " Est-il envisageable que les plus hautes autorités de l'UMP, donc M. Copé lui-même, et de la campagne, donc M. Lambert, voire M. Sarkozy, n'aient pas été associés à cette décision   - de faire des fausses factures -  ou tout au moins que leur accord n'ait pas été obtenu ? ", ont ainsi demandé les policiers à M. Alvès. " Je suis incapable de répondre. (…) Pour moi, les deux scénarios sont techniquement possibles ", a-t-il répondu.

Estimant avoir été " pris au piège par l'UMP et la campagne ", M. Alvès s'est posé en "  victime de l'UMP et de ses agissements ". Et de conclure, à propos de la décision de recourir aux fausses factures : " Elle n'a pu être prise que par des dirigeants à l'UMP et/ou de la campagne. Je ne peux pas imaginer qu'une telle décision ait été prise que par M.  Lavrilleux.  "

Gérard Davet, et  Fabrice Lhomme

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2826be1dA ma gauche, un joli déficit budgétaire abyssal qui est tout moche et pas beau ! A ma droite, un joli drap tout rouge ! Je prends le drap et je le mets devant le déficit, je dis "Abracadabra", j'enlève le drap et hop, plus de déficit ! Et la foule applaudit à tout rompre mon tour de magie !

Ce tour, c'est exactement ce que vient de faire le gouvernement avec son armée et son budget bancal...

On confond donc budget avec tour de magie, mais qu'espérer de plus d'un gouvernement aussi incompétent ?

Ce tour de passe-passe budgétaire permet de faire croire que le déficit est moins important que prévu... Il permet de faire supporter le déficit sur un structure dont on ne mesure pas le déficit. C'est malin et c'est ce qu'avait fait M. Kerviel dans une vie antérieure...

Attention à ce que notre gouvernement ne suive pas le même chemin que M. Kerviel : à force de mettre la poussière sur le tapis, elle peut faire des bosses et on peut s'y prendre les pieds...

Un article daté du 31 décembre 2014

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La défense innove pour boucler son budget
L'Etat songe à vendre ses équipements logistiques militaires pour en devenir locataire

Revendre son matériel pour le louer immédiatement. C'est la piste explorée par le ministère de la défense pour trouver rapidement de la trésorerie et tenir les engagements financiers de 2015. Car avant même que l'année ne commence, le budget alloué aux militaires n'est pas au rendez-vous. Il manque 2,2  milliards d'euros sur les 31,4  milliards d'euros prévus. Ce montant devait provenir de recettes exceptionnelles (REX) correspondant à la vente des fréquences hertziennes de 700  MHz. Pour des raisons de procédure, la cession a été repoussée et devrait intervenir à la fin de l'année prochaine.

Pour pallier ce manque, l'armée revendrait des équipements logistiques déjà en sa possession (avions, bateaux, hélicoptères) à une société qui les lui relouerait dans la foulée. Les fonds dégagés devraient atteindre les 2,2  milliards manquants, une fois les locations payées. A titre d'exemple un avion de transport A 400M rapporterait immédiatement 150  millions d'euros.
Une mise en œuvre complexe

L'idée du leasing est simple, mais sa mise en œuvre complexe. Elle l'est d'autant plus que le calendrier est serré. Pour dégager les premières recettes à l'automne, le dispositif doit être opérationnel au plus tard en juin. Au risque sinon de provoquer des difficultés de paiement.

Le débat est vif depuis plus de six mois autour de ce principe consistant à vendre des équipements pour en redevenir propriétaire à un prix plus élevé après plusieurs années de location. Les interrogations, voire les inquiétudes, concernent les futures sociétés de projet ou special purpose vehicles (SPV) chargées d'acquérir puis de louer ces équipements militaires. Si le ministère de la défense est à la manœuvre, du côté de Michel Sapin aux finances, la position est moins allante, voire réticente, ses services assurant que ce montage sera assimilé à de la dette publique et donc l'aggravera. Emmanuel Macron à l'industrie y est au contraire favorable, il avait déjà envisagé ce mécanisme avec le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian quand il était secrétaire général adjoint à l'Elysée.

Fin novembre, le débat a été tranché, François Hollande a apporté son soutien à la défense. Son secrétaire général, Jean-Pierre Jouyet a demandé par courrier aux ministres concernés de mettre en place ce "  dispositif innovant  ". Au même moment, en réponse aux "  graves interrogations  " de Jean-Pierre Raffarin, président de la commission de la défense du Sénat, sur le respect du budget 2015, le président de la République lui a garanti qu'il sera "  tenu  ". Dans son courrier, le chef de l'Etat évoque la création des sociétés de projet.

Chargée d'élaborer le montage, la Direction générale de l'armement (DGA) s'est entourée de l'avocat-conseil du gouvernement et l'Agence de participations de l'Etat (APE) a sollicité l'appui d'une banque conseil. L'idée a été testée auprès des entreprises concernées (Airbus Group, Dassault Aviation, Thales, Safran, DCI et DCNS), lors d'une réunion mi-novembre autour de Jean-Yves Le Drian et d'Emmanuel Macron. Une nouvelle rencontre est prévue le 6  janvier.

Les parlementaires sont également impliqués d'autant que ce dispositif ne peut fonctionner sans un aménagement législatif, l'Etat n'ayant pas le droit de vendre du matériel dont il a déjà l'usage. Très sceptiques, députés et sénateurs ont organisé des auditions concernant les futures SPV. D'autant qu'ils se rappellent qu'en  2003, sous la présidence de Jacques Chirac, la ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie, avait envisagé un système de leasing pour les frégates Fremm, avant d'y renoncer, le jugeant trop risqué.
Tour de passe-passe

Les questions à trancher dans les prochaines semaines sont multiples, elles sont d'ordre juridique, comptable et financière. La première concerne la constitution de ces sociétés de projets. Seront-elles à capitaux entièrement publics, privés ou mixtes, seront-elles ouvertes aux investisseurs étrangers  ?

Il faudra alors doter la SPV d'un capital et de moyens. Côté public, les ressources proviendront de cessions de participations dans des entreprises, figurant dans le portefeuille de l'APE. Le niveau sera fonction de la hauteur de l'engagement au tour de table. Côté privé, les investisseurs, du moins ceux qui n'auront pas été refroidis par le récent revirement de la puissance publique sur l'affaire écotaxe, pourraient être attirés par le rendement proposé et la garantie de l'Etat.

L'une des éventualités serait de ne pas rassembler tous les équipements dans une seule SPV, mais de constituer une société par type de matériel. Cette simplification serait un avantage pour attirer des investisseurs intéressés par tel ou tel type d'équipement. Chacune des sociétés aurait à son capital aux côtés de l'Etat, et des investisseurs, le constructeur concerné. Ainsi l'une pourrait louer les avions de transport A400M d'Airbus, une autre les frégates Fremm de DCNS. Sont exclus de ce mécanisme les missiles de MBDA, les canons de Nexter, les sous-marins nucléaires ainsi que les équipements stratégiques utilisés lors des opérations extérieures. Autre indication, la société de projet ne sera pas un PPP, un partenariat public privé. Elle se cantonnera à la location de matériel mais n'assurera ni l'entretien, ni ne proposera de services.

Face aux questionnements soulevés par ce projet, ses promoteurs poussent deux avantages  : le financement garantit l'activité des industriels, et le montage pourrait être un atout à l'exportation pour les clients préférant acheter en leasing. Ce discours masque une réalité plus dure, celle d'un tour de passe-passe qui révèle les limites d'un Etat dont les ressources ne sont pas à la hauteur de ses ambitions.

Dominique Gallois

    31,4  milliards

    Budget annuel de la défense, en euros

    Ce montant est inscrit dans la loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2014-2019, votée fin 2013. Pour atteindre les 190  milliards d'euros en six ans, il est prévu 6,1  milliards de recettes extrabudgétaires, issues de la vente des fréquences hertziennes et de biens immobiliers. Ce niveau, jamais atteint dans une loi de programmation, est l'un des grands paris de la LPM. Le budget 2015 des armées se décompose en 29,1  milliards d'euros de crédits de paiement et 2,3  milliards de recettes exceptionnelles.

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russie-moscou-cathedrale-basileOn en revient toujours au même : M. Depardieu a tort quand il parle d'une Démocratie quand il parle de la Russie...

Derrière perle en date, un dirigeant condamné sans plainte... ou plutôt si, celle d'un pouvoir politique qui veut taire son principal opposant...

Et dans tout ça, une victime collatérale qui ne sait pas comment réagir en la personne de 'Yves Rocher'. La ficelle est tellement grosse pour faire taire ses opposants qu'elle en serait presque comique... si elle n'était à ce point tragique...

Vive la Russie !

Deux articles datés du 31 décembre 2014

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Russie : du sursis pour museler Alexeï Navalny
L'opposant à M. Poutine a été condamné à trois ans et demi de prison avec sursis, son frère à de la prison ferme

Passée la stupéfaction, un cri a déchiré la salle du tribunal moscovite de Zamoskvoretskiï : " Pourquoi emprisonnez-vous mon frère ? " Quelques minutes plus tard, Alexeï Navalny, les larmes aux yeux, serrait dans ses bras son frère Oleg pour un dernier adieu.

Mardi 30  décembre, la justice russe a délivré un verdict inattendu contre les frères Navalny, poursuivis pour escroquerie et détournement de fonds dans une affaire en fait totalement politique, où même la victime supposée assure ne pas avoir subi de préjudice. L'aîné, Alexeï, militant anticorruption devenu opposant numéro un à Vladimir Poutine, a été condamné à trois ans et demi de prison avec sursis. Il a quitté le tribunal pour rejoindre son domicile, où il est assigné à résidence depuis février dans le cadre de cette affaire. Le cadet, Oleg, a reçu la même peine, mais ferme. Il rejoindra une colonie pénitentiaire.

" Quel genre de gens êtes-vous pour l'enfermer, lui, en voulant m'atteindre moi ? ", a encore eu le temps de lancer Alexeï Navalny à la cour avant d'être emmené. Comme en écho, au même moment, les réseaux sociaux russes ont résonné du même cri : " otage ", " méthodes de KGBistes "…  "  S'il ne se tient pas à carreau, c'est toute sa famille qui est menacée ", a aussi réagi Piotr -Ofitserov, coaccusé avec Alexeï Navalny dans une autre affaire.

Le verdict a d'autant plus choqué que " l'affaire Yves Rocher ", plus qu'aucune autre parmi celles visant M.  Navalny, s'apparente à un coup monté. Entre 2008 et 2012, la société des frères Navalny, Glavpodpiska, aurait escroqué 26 millions de roubles (370 000  euros) à la compagnie de cosmétiques française en lui surfacturant ses services, et en utilisant pour cela la position d'Oleg à la Poste russe. Après le dépôt initial d'une plainte, Yves Rocher avait conduit un audit interne concluant qu'il n'avait subi aucun préjudice. Au cours d'une des audiences, son directeur financier avait assuré qu'il signerait aujourd'hui le même contrat. De l'avis de tous les observateurs, la société française a agi sous la pression des autorités russes, sans jamais le reconnaître.

Dans la Russie de Vladimir Poutine, l'indépendance de la justice est une fiction. C'est le Kremlin qui a décidé de laisser Alexeï Navalny en semi-liberté, sous la menace permanente de son sursis, et toujours poursuivi dans une autre affaire d'escroquerie. Une manière de le maintenir sous pression sans en faire pour autant un martyr.

Le pouvoir a-t-il eu peur d'un possible mouvement de contestation populaire ? C'est probable. Depuis les manifestations massives de décembre  2011, organisées contre les fraudes aux élections législatives, M.  Navalny s'est imposé comme le dirigeant le plus emblématique de l'opposition démocrate. Ses talents d'orateur impressionnent. Son slogan contre le parti au pouvoir, Russie unie, rebaptisé " parti des voleurs et des escrocs ", a fait mouche. Même les vieux libéraux qui regardaient d'un œil méfiant ses prises de position nationalistes l'ont adoubé. Aux élections pour la mairie de Moscou, en septembre  2013, il avait réussi le tour de force de -réunir 27  % des voix.
Eviter les manifestations

Le Kremlin a tout fait pour éviter une répétition de ce mouvement. A commencer par avancer le verdict de deux semaines. " Parce que le texte du verdict était prêt plus tôt ", a-t-on expliqué. En réalité, le but de cette précipitation était limpide : empêcher les rassemblements de masse prévus le 15  janvier, date théorique du verdict, par les partisans de M.  Navalny. La -semaine passée, les autorités russes avaient même obtenu de Facebook qu'il bloque l'une des pages appelant à manifester le 15  janvier.

Cela suffira-t-il ? A la sortie du tribunal, Alexeï Navalny appelait à " descendre dans la rue contre ce pouvoir répugnant qui n'hésite pas à s'en prendre aux familles ". Sur la nouvelle page Facebook appelant à manifester, mardi soir, le nombre d'" inscrits " continuait d'augmenter, pour atteindre 17 000 en milieu de matinée. Rien ne dit qu'ils seront au rendez-vous. Le 30  décembre, veille du Nouvel An, la plupart des Moscovites prêts à se mobiliser partent en vacances à l'étranger ou en province…

Le verdict de mardi a un autre objectif : il agit comme une arme dissuasive contre quiconque envisagerait de collaborer avec M.  Navalny. L'avocat de 38 ans est devenu " radioactif ". Au fil des mois, la totalité des membres de la direction de son parti politique, qu'il n'a jamais pu faire enregistrer, ont subi des démêlés avec la justice ou ont été contraints à l'exil.

Plus encore que l'homme politique, c'est le blogueur Navalny que le Kremlin a voulu neutraliser. Ou, plus précisément, l'enquêteur qui dénonce inlassablement, depuis des années, petits et grands scandales de corruption. Dans la Russie de Vladimir Poutine, appeler à des élections libres ou au respect de la liberté d'expression est risqué, mais généralement toléré. Parler de l'argent des puissants, non. Alexeï Navalny s'est attaqué au cœur du régime Poutine, en démontant les mécanismes mis en place par l'élite pour transformer l'Etat et les grands groupes publics en machines à " cash ".

Il a heurté de front des proches du président, comme Igor Setchine, patron du groupe pétrolier Rosneft, ou Vladimir Iakounine, magnat des chemins de fer, c'est-à-dire la nouvelle oligarchie, choisie pour sa fidélité sans faille à M. Poutine ou son appartenance aux services secrets, et qui a remplacé les oligarques des années 1990. M.  Navalny s'en est aussi pris au chef du Comité d'enquête, Alexandre Bastrykine, l'instance judiciaire qui a instruit le " dossier " Yves Rocher, et dont il a révélé qu'il détenait illégalement des affaires en République tchèque.

Lors de l'audience du 19  décembre, à l'issue des réquisitions, Alexeï Navalny avait transformé son propre procès en tribune, endossant le rôle du procureur et prononçant un discours faussement " naïf " sur le mensonge :" On ne voit ici, dans cette salle, que des gens qui baissent les yeux et regardent la table. Les gens qui regardent la table, voilà l'enjeu de la bataille avec les bandits qui ont confisqué le pouvoir. Dans notre pays, tout le pouvoir repose sur un mensonge sans fin. Poutine a déclaré pendant sa conférence de presse : “Nous n'avons pas de palais.” De tels palais, nous en photographions trois par mois. Nous n'aurions pas d'oligarques occupés à s'engraisser aux frais de l'Etat ? Mais nous avons tous les documents qui prouvent que la moitié des entreprises d'Etat ont des comptes offshore à Chypre et au Panama. Pourquoi supporter tous ces mensonges ? Pourquoi regarder la table ? La vie est trop courte pour regarder la table. "

Benoît Vitkine

    M. Obama se félicite de l'effet des sanctions

    Barack Obama a estimé, lundi 29  décembre, que la stratégie de sanctions contre la Russie portait ses fruits. "  Souvenez-vous, il y a trois ou quatre mois, tout le monde à Washington était convaincu que le président Poutine était un génie, qu'il nous avait tous débordés  ", a déclaré le président américain. "  Aujourd'hui, j'ai l'impression qu'au moins, en dehors de Russie, certains pensent peut-être que ce qu'a fait Poutine n'était pas si malin  ", a-t-il ajouté en faisant référence à l'effondrement du rouble et de l'économie russe, affectés par la chute des cours du pétrole et les sanctions occidentales.

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Yves Rocher, une plainte au service du pouvoir

L'affaire pour laquelle ont été condamnés, mardi 30  décembre, Alexeï et Oleg Navalny, restera dans les annales de la justice russe sous le nom d'" affaire Yves Rocher ". La société française de cosmétiques aura été de bout en bout présente dans les débats, et risque de porter longtemps comme une tache son rôle dans le procès du principal opposant russe.

Le jugement rendu mardi conclut que la société de logistique des frères Navalny a escroqué 26  millions de roubles (370 000  euros) à la compagnie de cosmétiques en lui surfacturant ses services entre 2008 et 2012, une surfacturation obtenue grâce au poste de cadre qu'Oleg occupait à la Poste russe.

Pour comprendre le rôle de la société française, il faut remonter à 2008. C'est alors Yves Rocher qui sollicite Glavpodpiska pour assurer la livraison d'une partie des commandes de ses clients. Les deux entreprises travaillent ensemble pendant quatre ans. Fin 2012, Bruno Leproux, directeur général d'Yves Rocher Vostok, filiale russe de la maison mère, demande au Comité d'enquête russe d'établir si Glavpodpiska a abusé son entreprise. La démarche équivaut à une plainte.

Que s'est-il passé pour qu'Yves Rocher poursuive son prestataire ? On sait seulement que, peu auparavant, la justice avait commencé à s'intéresser à l'entreprise de cosmétiques dans le cadre d'une autre affaire, Kirovles, impliquant également Alexeï Navalny. Les enquêteurs ont-ils fait pression sur Yves Rocher Vostok afin qu'il porte plainte ? C'est ce que pensent nombre d'observateurs, et parmi eux Sergueï Gouriev, économiste russe réfugié à Paris : " Je ne sais pas précisément quels moyens de pression les enquêteurs ont utilisé, mais il était important pour eux qu'une société étrangère soit impliquée. Cela donnait au dossier une apparence de solidité. "

La société française semble avoir regretté ensuite de s'être laissée manipuler. Lors d'une des audiences, son directeur financier a assuré que les prix pratiqués par Glavpodpiska étaient inférieurs à ceux du marché, et que s'il devait resigner aujourd'hui le même contrat, il le ferait. L'entreprise a également conduit un audit interne concluant qu'elle n'avait subi aucun préjudice.
" Pas concernés "

Ce que les soutiens d'Alexeï Navalny reprochent à Yves Rocher, c'est de n'avoir pas déclaré publiquement que, puisque il n'y avait pas de préjudice, il n'y avait pas de coupable. Depuis le début de l'affaire, la société a gardé le silence, se contentant de rares communiqués laconiques. Un journaliste qui a suivi les audiences explique que les représentants d'Yves Rocher, lorsqu'ils étaient présents au tribunal, se sont conduits sinon en victimes, du moins " comme des observateurs neutres, comme s'ils n'étaient pas concernés ". Pour cela, Yves Rocher a dû affronter plusieurs campagnes internationales intitulées " Nous voulons des réponses " et des appels au boycottage d'autant plus gênants que le marché russe est le deuxième après la France.

" Ce silence est leur principale erreur, estime un patron français installé à Moscou. S'ils avaient alerté ne serait-ce que l'ambassade, ils auraient pu être protégés. Mais c'est un milieu habitué aux tracasseries avec les douanes, pas à se retrouver dans des situations aussi sensibles. " Seul fait solide dans cette affaire qui semble montée de toutes pièces, l'enquête a mis au jour une société offshore montée par les Navalny, dans le contrat qu'ils ont signé avec Yves Rocher.

Bruno Leproux, l'ex-directeur général, n'a accordé qu'un seul entretien à une journaliste russe, publié lundi, veille du verdict. Il y fait des réponses extrêmement évasives, mais assure ne pas avoir subi de pressions. Yves Rocher n'a pas renouvelé son contrat. Un an plus tard, il a retrouvé un emploi chez Ile de Beauté, une société russe de parfumerie connue pour ses liens avec les cercles du pouvoir.

B.  Vi.

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35hEncore une fois, on passe son temps à raconter des bêtises aux Français. On leur dit et on leur raconte que le chômage va baisser en 2013, en 2014, en 2015 et on ne voit toujours rien venir...

Est-ce si étonnant quand personne ne fait rien pour changer la situation ?

On parle d'un chambardement économique avec la Loi Macron, mais de qui se fout-on ? Comment peut-on croire que de faire passer de 5 à 12 le nombre de dimanches travaillés dans l'année va changer quoi que ce soit à la situation ? Comment peut-on croire que favoriser les cars, ou favoriser les professions juridiques dans les sociétés va donner un coup de boost à notre économie ?

Nos dirigeants savent, avec leur grande intelligence, que ces mesures ne marcheront pas puisque moi, humble citoyen, je le sais ! Alors pourquoi continuer encore et toujours à prendre les gens pour des idiots ?

En attendant, notre économie va mal, très mal... Car non seulement le chômage est au plus haut, mais la précarité aussi avec un nombre de CDD record...

Si l'on ajoute à cela un organisme, Pôle-Emploi, totalement inefficace, on touche le pompon...

Un article du 27 décembre 2014

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2014, nouvelle année noire pour le chômage
Le nombre de demandeurs d'emploi a progressé de 181 000 personnes depuis janvier, davantage qu'en  2013

L'année 2014 aura donc été encore pire que 2013 sur le front du chômage. Les nouveaux mauvais chiffres publiés à la veille de Noël, mercredi 24  décembre, ont fait grimper le nombre total de demandeurs d'emploi sans aucune activité (catégorie A) à 3  488  000  personnes en métropole à fin novembre, soit 181  000 de plus qu'en début d'année. En comptant les départements d'outre-mer, les chiffres sont encore pires, avec 3  751  900  inscrits, selon Pôle emploi.

En  2013, il y avait eu 174  800 chômeurs de plus, sur l'ensemble de l'année. Sauf si le chômage venait à baisser sur décembre – les chiffres seront publiés fin janvier –, 2014 aura donc été la seconde plus mauvaise année du quinquennat de François Hollande. Sur le front du chômage – on hésite à parler de débâcle  -, 2012 reste pour l'instant la pire année avec 285  500 chômeurs de plus. En tout, la France compte près de 600  000 chômeurs de plus depuis avril  2012.

Plus dramatique encore  : les chiffres publiés mercredi montrent que la situation de l'emploi est loin de s'améliorer. Le chômage a augmenté trois fois plus vite ces trois derniers mois qu'en début d'année, avec presque 1  000 chômeurs de plus par jour depuis septembre. Face à cet échec, le gouvernement a de nouveau opté pour la stratégie du silence, se refusant à commenter les chiffres.

Depuis mai  2012 et l'élection de François Hollande, l'exécutif est en effet allé de déconvenue en déconvenue. Après avoir dramatiquement sous-estimé la gravité de la crise, il a allumé le moteur à contrats aidés sans parvenir à inverser la tendance. Enfin, il a opté pour des baisses massives de charges, qui produiront au mieux leurs effets en  2015. Tout cela explique pourquoi 2014 est restée une année noire.
Moins de contrats aidés

Après avoir augmenté en  2013 par rapport à 2012, les embauches en contrats aidés ont reculé en  2014. Il y a eu 342  000 recrutements contre 395  000 sur les neuf premiers mois de l'année. L'arrivée à maturité des emplois d'avenir a freiné la machine à recruter des jeunes, qui avait tourné à plein régime fin 2013. Résultat  : alors que le nombre de chômeurs de moins de 25 ans avait reculé en  2013, il est reparti à la hausse depuis cet été.
Pas de croissance malgré le pacte

Malgré le déblocage du premier volet de 12  milliards d'euros du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), désormais rattaché au pacte de responsabilité, les entreprises n'ont pas rallumé la pompe à recrutements. Le nombre de reprises d'emploi déclarées est resté à un niveau historiquement bas, au-dessous de 90  000 par mois. Pourquoi ce retard  ?

Les entreprises n'ont pas demandé autant qu'escompté à bénéficier du CICE. Elles n'ont par ailleurs aucune contrainte à embaucher en échange. L'entrée en vigueur de nouvelles baisses de charges au 1er  janvier 2015 n'y changera pour l'instant pas grand-chose  : les premiers accords de branche sur le pacte sont relativement flous en matière d'engagements de recrutements. Les économistes estiment de toute façon qu'il faudra attendre plusieurs mois – voire des années – pour que les marges reconstituées se traduisent en point de croissance, puis en baisse du chômage.
Une précarité qui explose

En plus d'atteindre un nouveau record du nombre de chômeurs, la France a battu deux indicateurs symboliques en  2014. Au troisième trimestre, 87  % des embauches ont été faites en CDD, selon les Urssaf, un record absolu depuis le début des statistiques, en  2000. En décembre, on apprenait que ces CDD étaient en plus toujours plus courts, avec la moitié d'une durée inférieure à dix jours sur 2013. La médiane était de 14 jours en  2012.

Le nombre de chômeurs cumulant petits boulots et allocation n'a cessé de progresser. Ils sont désormais près de 1,7  million de chômeurs à être inscrits en catégories B et C, celles qui regroupent les demandeurs d'emploi ayant travaillé au moins une heure dans le mois. Pour eux, le Graal du CDI s'éloigne alors que les CDD sont toujours plus courts. Le nouveau système d'allocations, rentré en vigueur début octobre, devrait au moins leur simplifier le cumul d'une activité et d'une indemnité chômage. Mais il entérine paradoxalement la dualisation du marché du travail et pourrait encore faciliter ce spectaculaire renforcement de la précarité sur une minorité d'actifs.
Pôle emploi peine toujours à prouver son efficacité

Si Pôle emploi ne peut pas inventer les offres de travail, il pourrait au moins faire le maximum pour aider les chômeurs. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de celle des finances (IGF), publié lundi 22  décembre, tire pourtant un bilan relativement décevant de la réorganisation de l'organisme, entamée en  2012. Pôle emploi n'a pas été en mesure de respecter la moitié des objectifs qui lui avaient été fixés, notamment en matière de retour vers l'emploi ou de lutte contre le chômage de longue durée.

Censé focaliser son fonctionnement sur les chômeurs qui en ont le plus besoin, Pôle emploi peine à prouver que cela est efficace pour les remettre sur le chemin du travail. L'IGAS et l'IGF révèlent que les chômeurs de longue durée sont sous-représentés parmi les chômeurs censés justement bénéficier d'un "  suivi renforcé  ". 22  % des chômeurs suivis de façon renforcée n'ont de toute façon bénéficié d'aucun rendez-vous depuis cinq mois et les statistiques montrent qu'ils ne retournent pas plus vite vers l'emploi que ceux qui sont suivis de façon plus allégée.

Un constat sombre pour un organisme par ailleurs incapable de chiffrer correctement quelle part de ses 50  000 agents est effectivement affectée au suivi des chômeurs. Tout en recommandant à Pôle emploi de poursuivre sa réorganisation, l'IGAS et l'IGF lui demandent enfin de rentrer dans une culture du résultat. Pour gagner en efficacité, la direction de Pôle emploi compte développer à tout va le recours au numérique en  2015. Avec un espoir  : que les chômeurs le sollicitent davantage par Internet qu'en se rendant dans les agences.

Jean-Baptiste Chastand

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coffret-de-secours---medecine-du-travail---farmor-913054Tout le monde était très content avec les génériques ! L'histoire était belle : les mêmes médicaments mais beaucoup moins cher ! Tout le monde est content : le patient qui se soigne aussi bien et les dépenses publiques qui se portent mieux quand la Sécurité Sociale rembourse des médicaments bien moins onéreux... Tout cela se faisant contre les méchants laboratoires pharmaceutiques qui ne pensent qu'à s'enrichir...

Las, l'histoire à l'arrivée n'est pas au niveau du conte de fée cité... D'abord, les méchants laboratoires pharmaceutiques n'existent pas en tant que tels... Il faut 10 ans, au bas mot, pour développer un médicament. Pendant 10 ans, on paie donc de la recherche sans qu'aucune entrée d'argent viennent payer les chercheurs et administratifs. Une fois que le médicament sort, il est temps de déposer des brevets et taxer le médicament afin de rembourser l'argent dépensé...

Ensuite, quand le médicament tombe dans le domaine public, les normes qualité associées à la production ne sont pas toujours au rendez-vous et on peut avoir des principes actifs qui se retrouvent sur ou sous-dimensionnés dans le produit...

Bref, le joli conte de fée est écorné et on comprend mieux pourquoi, du coup, certains médicaments se paient une somme certaine : la qualité, ça se paie... dans le domaine de la santé aussi...

En attendant, méfiez-vous de certains médicaments : ces faits donnent froid dans le dos...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 décembre 2014

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Médicament : la qualité en question
Cascade de sous-traitants, production en Asie… compliquent le contrôle

Il s'agit de médicaments courants  : antalgiques, antidépresseurs, antihistaminiques, antihypertenseurs ou encore anti-inflammatoires. Au total, 25  génériques de marques aussi connues que Doliprane, Aerius, Seroplex ou Vastarel ont perdu, jeudi 18  décembre, leur autorisation de mise sur le marché (AMM) en France.

Lors d'une inspection de routine sur le site de la société GVK à Hyderabad, en Inde, les inspecteurs de l'Agence française du médicament (ANSM) ont découvert des "  irrégularités  " dans les électrocardiogrammes réalisés au cours d'essais cliniques conduits entre 2008 et 2014. Ces tests avaient pour objectif de démontrer la "  bioéquivalence  " des médicaments aujourd'hui retirés de la vente, c'est-à-dire leur parfaite similitude avec l'original.

La décision de l'ANSM sonne comme un sérieux rappel à l'ordre pour les géants du générique qui commercialisent ces molécules  : l'israélien Teva, numéro  un mondial, les américains Abbott et Mylan, ou encore Arrow qui appartient à un groupe pharmaceutique indien. Tous doivent conduire des audits chez leurs sous-traitants, et pourtant ils n'y ont vu que du feu.

Avant d'être retirés du marché, ces 25 médicaments ciblés par l'agence ont été consommés par les patients européens. Avec quelles conséquences  ? "  La question s'est posée, mais aucun élément n'a conduit à établir un risque avéré pour la santé humaine de ces médicaments  ", estime Gaëtan Rudant, directeur de l'inspection à l'ANSM. La décision d'interdire la commercialisation d'un médicament est d'autant plus délicate, qu'elle peut très vite se traduire par des ruptures de stocks en l'absence d'alternative. "  Nous devons peser les risques et les bénéfices. Les 25  génériques visés sont peu consommés en France, et il y a des alternatives. En Allemagne, où ils ont aussi été interdits, la situation est plus compliquée, car le risque de rupture est réel.  "
L'illusion de la traçabilité

L'affaire illustre toute la difficulté de contrôler la qualité des médicaments. "  On ne sait plus très bien qui fait quoi  ", souligne Alain Astier, chef du service pharmaceutique du groupe hospitalier Henri-Mondor. "  Le laboratoire qui commercialise sous sa marque un médicament n'est pas forcément celui qui le fabrique. Celui-ci recourt souvent à une cascade de sous-traitants. Et au bout de la chaîne, on trouve un nombre limité d'usines, souvent asiatiques, qui fournissent tout le monde en principes actifs  ", poursuit-il. Selon lui, la traçabilité est devenue une illusion dans ce maquis. D'autant que les agences de santé n'ont pas les moyens d'avoir l'œil sur tout.

En Europe, elles ont uni leur force, sous la houlette de la Direction européenne de la qualité du médicament (DEQM). Cette organisation, qui dépend du Conseil de l'Europe, délivre à chaque médicament commercialisé en Europe un certificat, conditionné au respect de "  bonnes pratiques  ". Depuis 1999, elle est dotée d'une petite équipe de quatre inspecteurs qui contrôlent une cinquantaine de sites chaque année, en plus de ceux inspectés par les agences nationales (l'ANSM compte une cellule de 8  inspecteurs dévolus aux sites hors d'Europe) et selon un planning décidé en commun.

"  Environ 20  % des sites que nous jugeons à risque et que nous contrôlons s'avèrent non conformes  ", estime le docteur Susanne Keitel, directrice de la DEQM. Exemple  : ce fabricant asiatique de pénicillines dont les lignes de production n'étaient pas bien séparées, avec un risque important que les différentes substances se mélangent.

Depuis 2011, l'organisation a ainsi dû retirer leur certificat à deux fabricants chinois de diclofénac (l'anti-inflammatoire le plus consommé en France) à un compatriote spécialisé dans le paracétamol, à un producteur indien de metformine (l'antidiabétique le plus courant), et à un fabricant d'amoxicilline (un antibiotique très prescrit) situé à Bombay. La liste exhaustive comprend une bonne partie des "  stars  " des armoires à pharmacie françaises.

Derrière ces décisions se cachent différents problèmes  : usines mal entretenues, contrôles qualité insuffisants, falsification des données, dosages aléatoires. "  On peut trouver des écarts de 10  % à 20  % par rapport au dosage standard, quand le maximum autorisé est de 5  %  ", témoigne un inspecteur qui préfère rester anonyme. "  On tombe aussi régulièrement sur des données maquillées, ajoute-t-il. Pas toujours par malveillance, mais parce que nos exigences ne sont pas toujours bien comprises et qu'une erreur dans un registre, cela fait tache. La gommer, c'est un moyen de sauver la face.  "

"  Indéniablement, la délocalisation de la production s'est faite au prix de la qualité  ", poursuit cet inspecteur. Au point que les industriels eux-mêmes commenceraient à avoir quelques regrets. "  Les laboratoires réfléchissent à la façon de rapatrier certaines productions en Europe  ", assure Susanne Keitel. Sébastien Aguettant, qui dirige Delpharm, un sous-traitant français, se bat lui pour la création d'un label "  made in Europe  ", afin de mieux informer les patients et de valoriser le savoir-faire des fabricants.

Au-delà de la qualité, c'est pour lui une question de souveraineté. Aujourd'hui, 80  % des poudres chimiques utilisées pour formuler les médicaments les plus courants viennent de Chine et d'Inde. Une dépendance qui peut poser problème. "  Lorsque le virus de la grippe H1N1 est arrivé en France, le gouvernement nous a demandé si nous pouvions produire davantage de paracétamol. Nous n'avions pas assez de stocks, et il n'y a plus que deux usines dans le monde qui fabriquent du paracétamol, l'une en Chine et l'autre aux Etats-Unis, indique le chef d'entreprise. Les Américains ont tout fait pour garder une usine.  " Le dernier site européen de paracétamol, situé en France, a été fermé en  2008 par Rhodia.

Chloé Hecketsweiler

    Ranbaxy dans l'œil du cyclone

    Depuis 2012, quatre usines du géant indien des génériques Ranbaxy ont été mises au ban par la FDA, l'agence américaine du médicament. Situées à Dewas, Paonta Sahib, Mohali et Toansa en Inde, elles fabriquaient des copies de médicaments très prescrits aux Etats-Unis. Avant cette interdiction, Ranbaxy avait dû rappeler des lots d'Atorvastatine (le générique du Lipitor, l'anticholestérol vedette de Pfizer), contaminés par des particules de verre. Il avait aussi reconnu avoir mis sur le marché des lots frelatés d'antibiotiques et de médicaments traitant l'épilepsie. Une affaire pour laquelle il a été condamné en  2013 à une amende record de 500  millions de dollars (406  millions d'euros).

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INF2f7036f8-86c9-11e4-a58b-8c3349761777-805x565C'est vrai que c'est facile de dépenser l'argent des autres ! Pendant que les salariés et surtout les artisans et indépendants se cassent le citron à bosser, pendant ce temps là, on a une bande de politicards à deux balles qui dépensent l'argent du citoyen à embaucher des potes ou des amis histoire qu'ils votent pour eux pour les prochaines élections !

Ca, ça s'appelle du POPULISME ! A l'arrivée, on en est à 5.6 Millions de fonctionnaires et ça plombe le budget de l'Etat d'un point de vue extraordinaire car, en plus, les fonctionnaires ont un avancement qui est très loin d'être négligeable !

Comment se fait-ce qu'il y a de plus en plus de fonctionnaires et que, dans le même temps, on soit toujours aussi nuls en matière d'éducation, de défense Nationale et Internationale et que notre économie soit toujours à la ramasse ? Parce que l'on passe son temps à embaucher du personnel à faire le boulot de leurs potes ! Résultat : une perte de productivité extraordinaire et une économie au bord du marasme !

Merci les politicards à deux balles !

En attendant, voici deux articles qui remettent les choses dans leur contexte !

L'image est cliquable pour être agrandie...

Un article du journal 'Le Figaro économie' daté du 18 décembre 2014

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Le gouvernement ne parvient pas à enrayer la hausse des dépenses publiques

Par Marc Landré
Mis à jour le 19/12/2014 à 10:01
Publié le 18/12/2014 à 18:37

L'un des seuls moyens de contenir la masse salariale publique est de réduire les effectifs des trois fonctions publiques.
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D'après le pointage arrêté au 31 décembre 2013 par l'Insee, les effectifs dans les trois fonctions publiques ont enflé de 92.500 (44.300, sans les contrats aidés) sur un an. Ce résultat, en période de forte contrainte budgétaire, démontre la difficulté de l'État non seulement à contenir l'inexorable progression de l'emploi public, notamment dans les collectivités territoriales (+ 38.600 postes en 2013) et la sphère hospitalière (+ 19.400). Mais également à réaliser des économies conséquentes.

Or, le gouvernement a promis de réduire de 50 milliards d'euros sur trois ans le niveau des dépenses publiques, dont 11 milliards rien que dans les collectivités territoriales. Et cette nouvelle hausse de l'emploi public, cinq fois plus forte que celle enregistrée en 2012, va à rebours de ce qu'il lui faudrait faire pour atteindre son objectif. Car si l'on en croit les calculs assez fiables de la Cour des comptes, une hausse de 1% du nombre d'agents publics représente une dépense nette pour l'État de 560 millions.

Pour la Cour des comptes, le seul moyen pour l'État de tenir ses engagements en matière d'économies - et donc de faire baisser la masse salariale publique - est notamment de tailler dans les effectifs. Ses préconisations, sur ce point, sont assez claires. Geler tout d'abord, au niveau de l'État, les effectifs dans les ministères prioritaires et poursuivre au même rythme qu'actuellement la suppression du nombre de postes dans les autres.
Un effort substantiel

Gain pour les finances publiques? 450 millions par an. Plus globalement, la Cour estime qu'il faudrait supprimer 10.000 postes de fonctionnaires par an dans la fonction publique de l'État, c'est-à-dire ne remplacer qu'un départ à la retraite sur… six. Mais face à l'ampleur de la tâche, les magistrats de la rue Cambon suggèrent également de contraindre les fonctions publiques et territoriales à faire un effort substantiel et ne remplacer, elles, qu'un départ à la retraite sur trois. Et ce, pour dégager chaque année 400 millions d'économies supplémentaires.

Le résultat de cette coupe en règle, dans les trois fonctions publiques, serait conséquent mais pas insurmontable: 30.000 postes par an, soit un effort équivalent à celui porté entre 2008 et 2012 par la seule sphère de l'État…

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Un article du journal 'Le Figaro économie' daté du 18 décembre 2014

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Le nombre de fonctionnaires continue toujours d'augmenter

Home ECONOMIE Conjoncture
Par Christine Lagoutte
Mis à jour le 19/12/2014 à 17:00
Publié le 18/12/2014 à 18:18

INFOGRAPHIE - Fin 2013, la France comptait quelque 5,60 millions d'agents publics. Les effectifs ont augmenté cinq fois plus vite que l'année précédente.
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En juin, la Cour des comptes invitait le gouvernement à réactiver «le levier de la baisse des effectifs, porteur d'économies importantes» dans la fonction publique. Les magistrats de la rue Cambon devraient réitérer ce conseil à l'exécutif, après la publication par l'Insee des chiffres concernant l'évolution de l'emploi public en 2013. Et pour cause: les effectifs ont augmenté de 1,5 % l'année dernière, en raison principalement de la progression importante du nombre de contrats aidés (+ 48.000 sur la période). Cette hausse, cinq fois plus forte qu'en 2012, porte à 5,60 millions le nombre d'agents publics en France. Un record!

C'est dans la fonction publique hospitalière que le dérapage est le plus net, avec une croissance des effectifs deux fois plus rapide qu'en 2012. Dans la fonction publique d'État, où le candidat Hollande avait pris l'engagement de stabiliser les effectifs sur la durée du quinquennat, le compte n'y est pas non plus. Au contraire même puisque le nombre d'agents y est reparti à la hausse, après avoir diminué en 2012. Seul point positif, la décroissance des effectifs se poursuit dans les seuls ministères (de 0,3 %). Même signal négatif dans la fonction publique territoriale où, année préélectorale oblige, les recrutements sont repartis fortement à la hausse, notamment via une dose massive de contrats aidés.

Mesures insuffisantes

Ces chiffres, qui marquent une nette accélération de l'emploi public, compliquent un peu plus la tâche de l'État, contraint de surveiller comme le lait sur le feu sa masse salariale. Elle représente en effet aujourd'hui plus de 23 % de la dépense publique totale et près de 13,5 % du PIB, des niveaux parmi les plus importants des pays de l'OCDE. La contenir constitue même, pour la Cour des comptes, «un enjeu central pour atteindre les objectifs de baisse du déficit public» que la France s'est fixés.

Des mesures ont bien été engagées par l'État (gel du point d'indice, réduction de l'enveloppe des mesures catégorielles…), mais elles restent largement insuffisantes. Car, selon la Cour des comptes, même avec ces mesures et à effectifs constants, la masse salariale de l'État augmente mécaniquement de 750 millions par an. Soit trois fois plus que l'objectif fixé dans le budget triennal 2013-2015.

Il est donc urgent de trouver d'autres solutions. Dans son rapport de juin 2014, la Cour des comptes a - et ce, pour la première fois - émis plusieurs préconisations détonantes. «La seule mesure qui aurait un impact budgétaire très important à court terme serait le gel temporaire des avancements», avancent ainsi les Sages. Dit autrement, stopper les augmentations automatiques à l'ancienneté - le GVT -, un casus belli pour les fonctionnaires. Avant d'être évincé en mars 2014 du ministère de l'Éducation nationale, Vincent Peillon avait même suggéré à Jean-Marc Ayrault - qui cherchait alors à identifier 50 milliards de baisse de dépenses sur trois ans - une telle mesure afin de réaliser… 1,2 milliard d'économies par an.

Outre de tailler dans les effectifs, la Cour préconise encore d'augmenter «la durée effective du travail» des fonctionnaires, par exemple en l'alignant sur la durée légale ou en réduisant leur nombre de jours d'absence. Des mesures là encore restées lettre morte…

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Published by Philippe NOVIANT - - Informations

2826be1dC'est quand même malheureux de donner tellement d'argent à des acteurs qui ont déjà tout... En attendant, des entreprises se meurent, car ces mêmes banques se refusent parfois à les aider... Il n'est pas normal que des acteurs qui sont à la base d'une telle masse de spéculation, par essence malsaine pour l'économie, soit autant aidée aux dépends des véritables acteurs économiques aidant bien plus l'emploi que le secteur bancaire et financier...

Il est temps que les politiques mettent le hola à cette situation qui n'a que trop duré ! Le 'Too big to fail' (trop gros pour périr) doit cesser, ce, dans l'intérêt de l'économie classique et au détriment de la spéculation à tout va qui ne profite qu'à quelques uns en laissant les autres sur le carreau !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 décembre 2014

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Il y a trop de dépense publique pour les banques !
L'industrie financière est le secteur le plus subventionné par les Etats

Il est une industrie qui bénéficie d'une politique volontariste à grande échelle, qui fait cruellement défaut dans tant d'autres domaines. C'est l'industrie financière. Les grandes banques ne font des profits que parce qu'elles bénéficient de garanties publiques. Le Fonds monétaire international a calculé que les subventions implicites auxquelles correspondent ces garanties se sont élevées à 300  milliards de dollars (240  milliards d'euros) en  2012 dans la zone euro. Le système financier ne survit que grâce à une politique monétaire titanesque.

En décembre  2011 et février  2012, presque 1 000  milliards d'euros (près de 8  % du PIB de la zone euro) ont été injectés par la Banque centrale européenne (BCE) dans un système bancaire au bord de la banqueroute. Cet automne, l'institut de Francfort a remis le couvert avec une opération de refinancement à long terme, et double maintenant la mise avec un programme de rachat de titres sur les marchés pouvant aller jusqu'à 700  milliards d'euros. Conjugué à des taux d'intérêt extrêmement faibles, l'effet de ces politiques est de soutenir artificiellement la valeur accumulée sur les marchés et de valider des stratégies financières déconnectées de la dynamique réelle de nos économies.

Pourquoi une telle débauche d'énergie au service d'un secteur dont l'utilité sociale est inversement proportionnelle aux revenus mirifiques qu'elle offre à quelques-uns ?

La réponse à cette question exige de revenir à un concept mobilisé depuis plus de deux siècles par les économistes : le capital fictif. C'est au moment où elle prend toute sa force que cette notion essentielle, que l'on trouve chez Karl Marx comme chez Friedrich Hayek, a été remisée aux oubliettes par la théorie économique.

Le capital fictif, c'est de la valeur validée par anticipation, la capitalisation présente d'intérêts ou de profits futurs. Depuis 1980, les formes élémentaires du capital fictif – dette privée du secteur non financier, dette publique, capitalisation boursière – n'ont cessé de croître, passant de 150  % à 350  % du PIB dans les principaux pays riches. Cette montée en puissance est encore plus vertigineuse si l'on prend en compte les créances accumulées dans le shadow banking (banque de l'ombre) et les produits dérivés.

Droit aux profits

Or, un tel amoncellement de droits de tirage sur la richesse à venir est insoutenable sans une intervention politique déterminée. En s'engageant à défendre la " stabilité financière ", les pouvoirs publics donnent quitus aux détenteurs du capital fictif, leur accordant un véritable droit aux profits financiers.

La capacité de la finance à faire valoir ses exigences résulte du chantage systémique auquel elle soumet les gouvernements. Que ceux-ci rechignent aux réformes libérales qui dépouillent les populations de leurs acquis sociaux, aussitôt les taux d'intérêt s'envolent. Qu'ils augmentent la taxation sur les revenus les plus élevés, les capitaux se font la malle. Qu'ils hésitent à apporter leur garantie aux grandes institutions financières, et c'est le krach, la possibilité d'un effondrement bien réel des circuits de paiements et de crédits sans lesquels les transactions économiques les plus courantes sont impossibles.

Le candidat Hollande avait mal mesuré son " ennemi ". En réalité, on assiste à une capture de l'action publique par les hommes de main du secteur financier : à un ancien vice-président de Goldman Sachs la présidence de la BCE ; à un ancien gérant de la banque Rothschild le ministère de l'économie. L'alternative, c'est la désaccumulation financière. Il faut restructurer une dette publique illégitime, soulager les ménages surendettés, socialiser un secteur financier qui ne peut de toute façon se passer de la béquille de l'Etat, contrôler la circulation des capitaux, mobiliser la politique monétaire au service du bien commun : répondre à l'urgence sociale, satisfaire la demande de services publics, entreprendre la transition écologique. C'est à ces tâches que devrait s'atteler le volontarisme politique, pas à stabiliser la finance.

par Cédric Durand

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leclercIl faut se méfier des solutions trop simples... Ainsi, sous couvert que certaines enseignes ont bénéficié du CICE, on leur reprend de la main droite ce qu'on leur a donné de la main gauche... Comment parler de surplus de compétitivité dans ce cas ? Comment ne pas penser que notre gouvernement souffre de schizophrénie aigüe quand il n'est pas capable d'assumer ses actes économiques ?

On n'a jamais fait bouger les choses quand le pas en avant que l'on vient d'effectuer est suivi d'un pas en arrière...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 décembre 2014

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Les grandes surfaces en guerre contre la Tascom
Une majoration de 50 % de cette taxe a été confirmée mardi 16 décembre à l'Assemblée nationale malgré l'intense lobbying des enseignes de la distribution

Un combat pour la liberté  " (Carrefour), "  on est chez les fous  " (Leclerc)… Les grandes enseignes de la distribution, parties en guerre contre la majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) introduite dans le projet de loi de finances rectificative, n'ont pas craint l'emphase. Et, depuis l'adoption de cet amendement, déposé lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, le 2  décembre, avec l'avis favorable du gouvernement, elles se sont livrées à un intense travail de lobbying auprès des parlementaires pour inverser la décision.

Objet de leur ire  : une majoration de 50  % de la Tascom pour les commerces d'une surface supérieure à 2  500  mètres carrés, le produit de cette majoration allant dans les caisses de l'Etat alors que la taxe est perçue par les collectivités locales.

Les auteurs de cet amendement ont clairement annoncé la couleur  : cette surtaxe, qui devrait rapporter environ 200  millions d'euros, "  est en quelque sorte le gage du CICE  ", comme l'a souligné Marie-Françoise Bechtel, députée (MRC) de l'Aisne apparentée au groupe socialiste. La grande distribution a en effet largement bénéficié, pour plus de 300  millions d'euros, de ce crédit d'impôt compétitivité emploi.

"  On a fait notre travail  "

La riposte a été organisée par la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). Dès le lendemain de l'adoption de cet amendement en première lecture, elle publiait un communiqué dénonçant "  une décision irresponsable  ".

Selon elle, "  alors que le CICE avait favorisé la création de 14  000  emplois nouveaux en  2013, l'ensemble des mesures prises ou annoncées depuis l'été dernier va se traduire par la suppression de 35  000  emplois dans la grande distribution  ". La FCD décidait immédiatement de suspendre la mise en œuvre de l'accord sur les contrats de génération, qui prévoyait 30  000  embauches sur trois ans, et d'annuler toutes les négociations en cours sur les contreparties au pacte de responsabilité.

Au-delà de ces déclarations, ce sont les parlementaires eux-mêmes que les représentants des intérêts du secteur de la grande distribution ont tenté de retourner. "  On a fait notre travail. On a alerté les parlementaires de la gravité de cette mesure  ", admet Fabienne Prouvost, représentante de la FCD. Les grandes enseignes se sont également mises de la partie. "  Cette majoration va coûter à Auchan 20  millions d'euros, soit l'enveloppe nécessaire à 800  équivalents temps plein, estime Franck Geretzhuber, "  lobbyiste  " du groupe enregistré à l'Assemblée nationale. Nos directeurs de magasins ont alerté leurs parlementaires sur les effets prévisibles en termes d'emplois.  "

Les élus ont été systématiquement contactés. "  Moi-même j'ai reçu des gens d'Auchan, qui sont extrêmement organisés  ", reconnaît Dominique Lefebvre, porte-parole du groupe socialiste de l'Assemblée. "  Ce qui a interpellé les parlementaires, c'est qu'ils se sont rendu compte que ça touchait aussi les indépendants, qui sont des entrepreneurs locaux, explique un représentant d'une grande enseigne, qui ne veut pas être cité. Mais les députés ont une vision passéiste de la grande distribution et de la concurrence. Leur manque de connaissance économique est stupéfiant.  "

Ce travail de lobbying a porté ses fruits, au moins au Sénat, qui a voté la suppression de cet amendement. Même le groupe socialiste s'est prononcé en ce sens. "  Comme pour d'autres sujets, l'enfer est pavé de bonnes intentions, a défendu son porte-parole, Jean Germain. Cette majoration de la Tascom ne nous paraît pas avoir été décidée avec suffisamment de concertation. Elle n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, alors qu'elle sera lourde de conséquences pour les entreprises affectées par la hausse.  "

L'activité déployée auprès des parlementaires n'a toutefois pas suffi à faire revenir les députés, ni le gouvernement, sur leur décision. "  Les choses ont bougé au Sénat, ce qui est déjà une bonne chose mais côté gouvernement on n'a eu aucun retour  ", déplore Mme  Prouvost. Malgré un dernier baroud d'honneur, mardi soir au Palais-Bourbon, sous l'impulsion, notamment, du président (UMP) de la commission des finances, Gilles Carrez, la majorité a confirmé son vote de première lecture.

Patrick Roger

    4,1  %
    de déficit prévu en  2015
    L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 16 au 17  décembre, le projet de programmation des finances publiques 2014-2019, amendé par le gouvernement, qui a révisé ses prévisions de déficit public. Il envisage désormais 4,1  % en  2015 au lieu de 4,3  %, 3,6  % en  2016 et 2,7  % en  2017.

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ParlementEuropeenSi le rôle de l'Europe n'est pas, justement, de proposer une logique globale et internationale aux problématiques écologiques touchant l'intégralité de notre chère planète bleue, je ne comprends pas à quoi elle sert...

Une des prérogatives globales de l'Europe est donc reniée par M. Jean-Claude Juncker président de la Commission européenne.

L'emploi sera donc relancé... au détriment de la planète... Quand il n'y aura plus de planète, à quoi servira l'emploi ?

A quoi servira de réduire le chômage si les gens ne seront plus capables de respirer ?

La priorité de l'Europe doit être la santé et l'intégrité physique de ses concitoyens et cela doit passer avant les aspects économiques : c'est une simple question de bon sens !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 décembre 2014

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Bruxelles recule sur l'environnement
Jean-Claude Juncker a décidé de retirer du programme législatif de la Commission les textes sur l'air et les déchets

Les mises en garde des ONG, des eurodéputés et d'onze ministres de l'environnement n'y auront rien fait. L'environnement est le parent pauvre du programme de travail pour 2015 de la Commission européenne. Son président, Jean-Claude Juncker, et son vice-président, Frans Timmermans, ont confirmé, mardi 16  décembre, devant le Parlement européen, leur volonté de concentrer leur action en  2015 sur des propositions de loi relançant l'emploi. En conséquence, ils ont annoncé retirer de l'ordre du jour 83 projets de règlements et de directives hérités de la Commission Barroso, dont deux textes clés sur la qualité de l'air et l'économie circulaire.

Le projet législatif sur l'économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique, de renforcer les règles sur l'incinération et les décharges afin d'atteindre d'ici à 2030 une réduction des déchets de 30  %.

Celui sur la qualité de l'air concerne la révision de la directive air de 1999, qui fixe les plafonds nationaux d'émissions pour les principales sources de pollution générées par l'industrie, les transports, l'énergie et l'agriculture. Présenté en décembre  2013 par Bruxelles, ce texte prévoyait des seuils d'émission plus stricts et étendait la liste des polluants concernés, notamment aux particules fines PM  2,5, d'un diamètre inférieur à 2,5 microns, particulièrement dangereuses pour la santé.

Inquiétude des eurodéputés

A l'époque, ce durcissement des mesures antipollution était justifié par Bruxelles par une volonté d'en réduire l'impact sanitaire et d'éviter 58  000 décès prématurés. L'enjeu est majeur  : la pollution de l'air qui touche tous les Etats de l'Union et les grandes agglomérations est un cancérogène avéré pour l'homme, favorisant cancers du poumon et de la vessie, maladies respiratoires et cardiovasculaires. Selon l'OMS, l'exposition aux particules fines PM  2,5 serait à l'origine de 3,2  millions de décès prématurés dans le monde. En Europe, les travaux de la Commission elle-même indiquent que 494  000 personnes meurent tous les ans prématurément.

Tout en justifiant l'allégement de son programme de travail par sa volonté de se concentrer sur les priorités que sont l'emploi, la croissance et l'investissement, et de cesser de s'immiscer dans les problématiques de ressort national, la Commission Juncker se défend de vouloir abandonner toute ambition en matière environnementale. Si les projets de textes sur l'économie circulaire et la qualité de l'air ont été retirés, c'est parce qu'en l'état, estime-t-elle, aucun accord n'est envisageable dans un avenir proche entre le Parlement et le Conseil, les Etats membres étant eux-mêmes divisés.

Frans Timmermans a assuré devant les eurodéputés que la Commission proposerait en  2015 un nouveau projet sur l'économie circulaire "  tenant davantage compte des objectifs de certains Etats. Et il sera plus ambitieux que l'existant  ", a-t-il affirmé. Idem pour la qualité de l'air, un nouveau texte, a-t-il promis, sera proposé, qui pourrait être intégré dans un paquet législatif "  énergie-climat 2030  ".

Ces promesses n'ont pas suffi à atténuer l'inquiétude de nombre d'eurodéputés. "  OK, je veux bien vous faire confiance sur vos futurs textes, mais nous serons très attentifs à leur teneur  ", a prévenu la députée sociale-démocrate Kathleen Van Brempt. "  La Commission nous promet de nouveaux textes plus ambitieux, mais pourquoi abandonner le travail sur ceux qui sont sur la table  ?  ", a interpellé Philippe Lamberts, coleader du groupe Verts au Parlement. Et la social-démocrate Pervenche Berès de renchérir  : "  Sous couvert d'un abandon de procédures tracassières, le principe du “mieux légiférer” pourrait devenir un moyen de retirer de l'ordre du jour de la Commission des textes qui déplaisent à l'industrie ou déplairaient aux Etats membres.  "
Intense lobbying du patronat

Depuis plusieurs semaines, le patronat européen fait un intense lobbying auprès de Bruxelles pour demander l'abandon du paquet air et la réécriture du projet de directive sur l'économie circulaire d'un "  point de vue économique et non purement environnemental  ".

Vent debout, les ONG craignent elles aussi que la Commission ne finisse par abandonner ces projets. "  La réécriture des textes est une façon de réduire considérablement leur ambition. Et de retarder leur adoption finale ainsi que leur entrée en vigueur  ", déplore Pieter de Pous, directeur du Bureau européen de l'environnement (EEB). Dans une lettre ouverte adressée dès le 17  novembre à la présidence de la Commission, ce groupe d'ONG influent souligne que Bruxelles, en abandonnant le paquet air, passerait à côté d'un "  énorme bénéfice en termes de santé pour l'économie européenne  ". La Commission avait elle-même évalué de 40 à 140  milliards d'euros les gains attendus de la nouvelle directive.

Le 1er  décembre, onze ministres de l'environnement, dont Ségolène Royal, Céline Fremault pour la Belgique, Isabel Garcia Tejerina pour l'Espagne, Barbara Hendricks pour l'Allemagne, avaient adressé un courrier à Jean-Claude Juncker pour s'alarmer des conséquences du retrait de ces paquets législatifs. "  79  % des Européens, selon un récent sondage, souhaitent que l'Union agisse sur l'air  ", soulignaient les signataires. "  Les bénéfices de ces deux paquets législatifs, insistaient-ils, dépassent de loin la sphère environnementale. Ils sont aussi des éléments clés de la mise en œuvre de la stratégie de croissance et d'emploi de l'Union pour les dix prochaines années.  " 180  000 nouveaux emplois pourraient être générés par les mesures en faveur de l'économie circulaire.

Laëtitia VAn eeckhout avec cécile ducourtieux (à bruxelles)

    59 milliards d'euros
    Entre 59  milliards et 189  milliards d'euros : tel est le coût sanitaire et environ-nemental de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre générées par les 14 000 principaux sites industriels européens en  2012, selon un rapport de l'Agence européenne pour l'environnement publié le 25  novembre.

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2826be1dVous êtes un grand patron, vous n'avez rien fait de bien et pourtant vous êtes récompensé ! Bienvenue au pays merveilleux des grands groupes où la compétence et le mérite sont des notions toutes relatives.

Le PDG d'Alstom a-t-il sorti son groupe de l'ornière ? A-t-il fait montre d'un talent économique particulier en vendant plus de matériel ? Que non ! Il a juste revendu son groupe aux américains ! Bien joué !

Pendant ce temps, le contribuable met la main à la poche pour avoir renfloué une entreprise en déficit et le PDG s'en met plein les fouilles !

On dit merci qui ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 décembre 2014

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Pertes & profits|Alstom
Le prix de l'indécence

La nouvelle n'a pas fait l'objet d'un communiqué. En ces temps de disette, c'est plus prudent. Selon un document discrètement mis en ligne le 7  novembre, le conseil d'administration d'Alstom devrait verser à Patrick Kron, le PDG de l'industriel, une "  rémunération conditionnelle exceptionnelle  " d'un montant équivalent à "  la contre-valeur de 150  000 actions de la société  ". Soit, si l'on prend le dernier cours de Bourse du fabricant de turbines et de TGV, pas loin de 4,1  millions d'euros.

Rien de très choquant jusque-là   : les grands patrons ont en effet l'habitude de s'octroyer de grasses rémunérations. Vous comprenez, la compétition entre les dirigeants est mondiale, les chasseurs de tête les harcèlent, il faut les retenir, blablabla.

Bon, c'est vrai, la prime est ici particulièrement gratifiante  : elle représente près de deux fois le salaire annuel de M. Kron, qui a touché 2,2  millions d'euros, fixe et variable compris, lors de l'exercice 2013-2014 d'Alstom. Mais le polytechnicien n'est pas le premier à en profiter – pas de quoi lui jeter la pierre.

Là où cela devient surprenant, c'est quand les administrateurs expliquent qu'ils ont voté cette prime – "  à l'unanimité  ", selon un proche du groupe – "  au vu de la qualité de la transaction élaborée par le PDG  " avec General Electric (GE). Autrement dit, M.  Kron est remercié pour avoir cédé 70  % de l'activité d'Alstom au géant américain  ! Tant pis si la société, réduite aux transports, supprime demain des centaines d'emplois, notamment à Belfort, comme l'anticipent les syndicats. Mieux, le conseil souligne "  la complexité et - les - difficultés particulières de l'exécution du projet  " pour justifier le bonus attribué à M. Kron. Comprenez  : ce dernier a résisté à l'Etat, qui voulait empêcher la transaction. Cela mérite récompense.

Sans états d'âme

L'argument est d'autant plus étonnant qu'il faut se rappeler que M. Kron n'avait pas informé son conseil des négociations entamées avec GE. C'est une dépêche de l'agence Bloomberg qui leur révéla l'affaire. De plus, le PDG était prêt à signer aux conditions de l'américain  : c'est l'Etat qui a obtenu des compensations, comme la création de cœntreprises dans les réseaux et les énergies renouvelables, l'octroi d'une "  golden share  " – une telle action donne un droit de veto sur certaines décisions prises par le conseil d'administration d'une entreprise – sur les technologies nucléaires, ou encore l'accès aux financements de GE Capital pour Alstom Transport.

Pas sûr, néanmoins, que cela fasse ciller les actionnaires d'Alstom. Appelés à approuver la transaction lors d'une assemblée générale, vendredi 19  décembre, ils devraient voter sans états d'âme  : le groupe a déjà prévu de leur verser "  entre 3,5 et 4  milliards d'euros  " sur les 7  milliards que doit débourser GE. A ce tarif-là, la majorité estimera sans doute que la prime de M. Kron est légitime. D'autres pourront y voir le prix de l'indécence.

Cédric Pietralunga

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EmmanuelMacronPourquoi toujours continuer à faire des recrutements chez des gens, à priori brillants, mais incapables de prendre des décisions dans l'intérêt du pays ? Pourquoi toujours continuer à recruter des gens au parcours scolaire exemplaire, mais tellement déconnectés de la vie économique, qu'ils sont incapables de prendre des mesures économiques de bon sens ?

Prenez le cas Macron : ce type là a réussi des études exemplaires en sortant de l'ENA. Comment un type de son niveau intellectuel peut-il penser révolutionner l'économie Française en favorisant les transports par car, en libéralisant les métiers juridiques et en ouvrant les commerces 12 dimanche par an ?

De qui se moque-t-on ?

Ces types sont des cadors, ils sont d'une intelligence au dessus de la moyenne et pourtant ils pondent des Lois débiles qui mettent notre pays dans un déficit chronique depuis 30 ans !

A-t-on encore besoin de tels profils ? Quand va-t-on mettre ces gens là au chômage pour leur apprendre ce qu'est réellement la vie réelle ?

On a donc des Macron à gauche et on a des Sébastien Proto à droite, l'un étant le clone de l'autre...

En attendant, la France se meurre dans sa médiocrité : pauvre France...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 décembre 2014

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Sébastien Proto, le " Macron de Sarkozy "
Le jeune banquier et énarque conseille le président de l'UMP

A chacun son banquier d'affaires ! Le jour de son retour officiel en politique, le 21  septembre, Nicolas Sarkozy ne s'est pas fait prier pour moquer le choix de François Hollande, " qui n'aime pas la finance ", de nommer Emmanuel Macron au ministère de l'économie. Il y a pourtant, dans son propre entourage, un homme très discret, mais à l'influence croissante, dont le profil ressemble à s'y méprendre à celui du nouveau locataire de Bercy. Comme M. Macron, Sébastien Proto a 36 ans. Comme lui, il est diplômé de l'ENA, promotion Senghor. Comme lui encore, il a débuté à l'inspection des finances. Comme lui, enfin, il a rejoint la prestigieuse banque Rothschild, dont il est un associé-gérant.

Aux journalistes qui souhaitent dresser son portrait, M.  Proto répond poliment qu'il " ne cherche pas la lumière ", en les invitant à passer leur chemin. Il assure, la main sur le cœur, qu'il n'a " aucune ambition politique personnelle ", ou du moins qu'il n'en a plus, si cela a pu naguère lui traverser l'esprit. Et promet qu'il n'a qu'un seul métier, celui de banquier, qui l'occupe bien assez, avec sa vie de jeune père de famille. " Le reste, c'est mon engagement de citoyen, totalement bénévole, sur mon temps libre ", appuie-t-il. A chacun son hobby : le sien, c'est " conseiller officieux " du nouveau président de l'UMP.
Liberté de ton

M.  Proto, de fait, est l'un des grands bénéficiaires, avec l'ancien sondeur Pierre Giacometti, de la redistribution des cartes opérée dans l'entourage de M. Sarkozy depuis la défaite de 2012, marquée par la disgrâce de l'ombrageux Patrick Buisson et la prise de distance du volubile Henri Guaino, autrefois surnommés " l'hémisphère droit " et " l'hémisphère gauche " du cerveau présidentiel. M.  Proto peut se targuer aujourd'hui d'avoir directement son oreille. Il lui distille au jour le jour ses conseils avec une liberté de ton que beaucoup lui envient. " Contrairement à d'autres, Sébastien Proto ose lui dire quand il n'est pas d'accord avec lui. Il peut même le contredire de manière frontale et Nicolas Sarkozy encaisse, sans s'emporter ", note un proche de l'ancien président de la République.

C'est lors de la campagne de la présidentielle de 2007 que le jeune homme est apparu pour la première fois au côté du futur chef de l'Etat. En simple second rôle, d'abord, sagement tapi dans le sillage d'Emmanuelle Mignon, alors considérée comme la " boîte à idées " du candidat UMP. " En  2004, Sébastien a pris contact avec moi. Je l'ai testé en lui faisant faire des notes. C'était génial. Je me suis dit que j'avais trouvé une perle ", confie Mme  Mignon.Après avoir joué un rôle essentiel dans la rédaction du programme de 2007, M.  Proto rempile cinq ans plus tard. Lors de la présidentielle de 2012, il passe pour avoir été le principal auteur du programme économique de M.  Sarkozy. Un mot, qui veut à la fois tout et rien dire, colle aux basques du jeune conseiller : " pragmatique ".

Il s'est, en tout cas, très vite taillé une réputation d'excellence. Mais, en revanche, pas franchement celle d'un tendre ou d'un joyeux drille. Côté pile, explique Mme  Mignon, comme tous ses zélateurs, il " est brillant, rapide, va droit au but et sait concilier la maîtrise des dossiers avec beaucoup de sens politique ". Côté face, pointent ses détracteurs, à peu près aussi nombreux, il est " glacial ", " cassant ", " fermé " et " aussi sympa qu'une porte de prison ". Un reproche que l'intéressé, moins sûr de lui qu'il n'y paraît, déteste. " Il n'est pas expansif au premier abord mais, en réalité, c'est quelqu'un de très affectueux ", assure l'ancien ministre Eric Wœrth, qui a noué " une relation de confiance très forte " avec lui." C'est un pur produit de la méritocratie à la française, qui reste très pudique, sans mettre ses origines modestes en avant ", complète M.  Giacometti.
" Revanche sociale "

De fait, M.  Proto, fils et petit-fils de cheminots, a pris l'ascenseur social à grande vitesse, sans s'attarder dans les étages. Il a majoré le concours d'entrée de l'ENA, avant de finir à la deuxième place du classement de sortie, derrière l'actuelle numéro  2 du groupe BPCE, Marguerite Bérard, mais devant M. Macron, arrivé cinquième. Avant cela, il a brillé à Sciences Po et à l'Essec. Puis, pendant le quinquennat de M. Sarkozy, petite star dans le monde des " technos " qui peuplent les cabinets ministériels, il a joué un rôle majeur aux côtés d'Eric Wœrth, aux ministères du budget et du travail, puis de Valérie Pécresse, à nouveau au budget. Il fut, notamment, la cheville ouvrière de la fusion des directions générales des impôts et des finances publiques, et un artisan de premier ordre de la réforme des retraites.

" Il a vraiment une très grande force de travail et d'entraînement. C'est grâce à lui, avec qui j'ai révisé, que j'ai réussi à rentrer à l'ENA ", se souvient Gaspard Gantzer, actuel responsable de la communication de… François Hollande. Les deux hommes n'ont jamais partagé leurs convictions, mais ils ont été colocataires à Strasbourg, le temps de leur scolarité. Un autre camarade de la promotion Senghor a la dent plus acérée : " Il est brillant, et en même temps, il y a en lui la dimension parfois un peu violente de la revanche sociale, une envie d'y arriver très forte. " Il n'est, en tout cas, pas réfractaire aux " bourre-pifs " : des anciens de Bercy se souviennent, sidérés, de l'avoir vu débarquer à une réunion en  2011 avec un coquard, en pleine crise financière, comme si de rien n'était. Une conséquence de sa grande passion pour la boxe thaïlandaise, qu'il pratique à bon niveau.

En  2012, M.  Proto pouvait aussi nourrir de solides espoirs, si M.  Sarkozy l'emportait. " Il aurait été secrétaire général adjoint de l'Elysée et moi secrétaire générale. Le tandem idéal ", croit savoir Mme  Mignon. Las, ce château de cartes d'ambitions s'est effondré, emporté par la défaite. M.  Proto a donc filé en direction de la banque Rothschild, où il était déjà brièvement passé de 2010 à 2011. Rue du Faubourg-Saint-Honoré, il n'a pas eu le temps de croiser M. Macron, qui venait de faire ses bagages pour l'Elysée afin de devenir, lui, secrétaire général adjoint de M. Hollande, avant d'être nommé ministre.

Pierre Jaxel-Truer, et Alexandre Lemarié

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ReneMarratierJ'ai déjà parlé de cette affaire en janvier 2015 en disant que M. Marratier était un pourri car il avait mis le développement de sa commune prioritairement par rapport à la sécurité de ses habitants. On lui avait dit et répété que les constructions pouvaient poser problème. La sous-préfète des Sables-d'Olonne, Béatrice Lagarde, lui avait dit :  " Je vous souhaite qu'il n'y ait pas d'inondation grave, sinon, on vous traitera d'assassins ! ". Las, M. Marratier n'avait pas écouté le conseil.

Il y a des gens qui, quand on leur dit que le feu brûle n'y mettent pas la main... et il y a les autres...

M. Marratier a voulu faire du populisme avec la vie de ses concitoyens, il paie... C'est normal : les pourritures doivent payer...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 décembre 2014

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Un jugement très sévère après la tempête Xynthia
Le maire de La Faute-sur-Mer a été condamné à 4 ans de prison ferme après la mort de 29 personnes en  2010

Le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne a condamné vendredi 12  décembre, l'ancien maire de la Faute-sur-Mer René Marratier à quatre ans de prison ferme pour homicides involontaires et mises en danger de la vie d'autrui. Il a prononcé une peine de deux ans contre son ex-première adjointe et présidente de la commission d'urbanisme, Françoise Babin.

Dans son jugement de 130 pages, le tribunal considère que " les conséquences de Xynthia ne doivent rien au hasard.  Cette affaire ne peut se réduire à la question de l'urbanisation en zone inondable. Le risque était connu. Les permis de construire accordés par René Marratier et Françoise Babin sont à l'origine directe de neuf décès. Ce dossier est l'histoire de la captation d'une information vitale et du piège qui s'est refermé sur les vitimes ". " Le désir de rivage n'explique pas tout. Les victimes ne portent aucune part de responsabilité ", ajoute le tribunal en relevant que la confiance qu'elles avaient dans leurs élus a été trahie.

" René Marratier n'a pas pris les mesures pour éviter les conséquences désastreuses de la tempête Xynthia. Il était un maire très expérimenté, il n'a utilisé aucune de ses prérogatives en matière de sécurité, il n'aura en réalité de cesse de contester leurs existences et d'ignorer les consignes de sécurité ", poursuit le jugement. Le jour de la tempête, il a passé une " journée absolument ordinaire  sans se préoccuper le moins du monde des alertes " qui avaient été transmises. Le tribunal estime que le comportement de René Marratier constitue une " faute caractérisée " et " détachable du service ", ce qui le rend responsable sur ses deniers personnels de l'indemnisation des dommages des victimes. La même analyse vaut pour son adjointe Françoise Babin. Les juges relèvent au passage que l'ex-présidente de la commission d'urbanisme n'a pas " voulu compromettre la vente de lots dont elle était propriétaire ".

Les juges ont aussi relevé plusieurs " manquements de l'Etat " et souligné quela faute " la plus grave " a été de rendre cette zone de la Faute-sur-Mer constructible. Les peines prononcées sont supérieures à celles demandées mercredi 15  octobre par le procureur de la République Gilbert Lafaye, qui avait requis quatre ans d'emprisonnement dont trois ferme et 30 000  euros d'amende contre René Marratier et trois ans dont deux ferme et 50 000  euros d'amende contre Françoise Babin.
Deux mondes opposés

A l'ancien maire, le procureur avait reproché des " manquements grossiers " à ses devoirs d'élu chargé de la sécurité de ses concitoyens, et dénoncé " la frénésie immobilière " de la commune de la Faute-sur-Mer. " Quand on exerce depuis quatre mandats, on ne peut s'abriter derrière son incompétence et son ignorance du risque ", avait observé le procureur, en soutenant que René Marratier était coupable d'une faute " personnelle " et non pas d'une faute de service, ce qui le rendait responsable sur ses deniers des dommages et intérêts réclamés par les parties civiles. Ce jugement, d'une sévérité inédite pour les deux élus – la défense de René Marratier avait rappelé que la peine la plus lourde prononcée contre un maire pour homicide involontaire est de dix mois d'emprisonnement avec sursis – est à l'image des débats qui se sont tenus du 15  septembre au 17  octobre devant le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne.

Ils ont opposé deux mondes qui ne se comprennent plus. D'un côté, près de 120 parties civiles qui attendaient de la justice qu'elle leur explique pourquoi, comment et surtout à cause de qui le passage de la tempête Xynthia sur les côtes vendéennes dans la nuit du 27 au 28  février  2010, s'est transformé en tragédie, tuant 29 personnes, des enfants, des parents, des grands-parents âgés de 3 à 87 ans, prisonniers de la montée des eaux dans leur pavillon en bord de mer. De l'autre, un maire comme étranger à son propre procès, resté obstinément attaché à l'image de héros bâtisseur qui lui a valu d'être élu et réélu sans discontinuer à la tête de sa petite commune touristique de Vendée.

Les premiers avaient besoin de trouver un coupable au drame qu'ils ont vécu, le second refusait d'endosser une responsabilité qui l'écrase. Cette responsabilité, René Marratier la refuse d'autant plus que, dans ce dossier, l'Etat a été épargné en dépit des multiples " dysfonctionnements " des services de la préfecture et de la direction départementale de l'équipement relevés par l'enquête, depuis la décision de rendre constructible la zone inondable de la Faute-sur-Mer jusqu'aux avis favorables donnés à des permis de construire qui ne respectaient pas les normes de sécurité. " En condamnant René Marratier, vous condamnerez tous les maires de France ", avait observé dans sa plaidoirie, l'un des avocats de la défense, Me  Didier Seban

En ce sens, ce procès a aussi été celui de la décentralisation, révélant la faiblesse de l'Etat face à des élus locaux devenus tout puissants. Comme l'avait rappelé à l'audience, Thierry Lataste, ancien préfet de Vendée et actuel directeur de cabinet du ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, " en France, le risque s'oublie, le risque se néglige, et la trace des catastrophes s'efface vite et les représentants des services de l'Etat sont perçus comme venant de l'extérieur, n'ayant aucune connaissance de la réalité communale dont seuls les élus seraient détenteurs ". Ces cinq semaines d'audience ont surtout illustré les difficultés que posent à la justice, ces dossiers de catastrophes environnementales ou de santé publique dans lesquels figurent de très nombreuses parties civiles. Le danger guette à chacun de ces procès de voir les victimes exiger des juges une reconnaissance de leur souffrance qui est sans commune mesure avec les délits involontaires reprochés aux prévenus. Et de nourrir, chez les prévenus, le sentiment qu'ils sont moins condamnés pour ce qu'ils ont fait -  ou mal fait  - que parce qu'il faut livrer un coupable au besoin de vengeance des victimes.

Pascale Robert-Diard

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