Publié le 29 Septembre 2016

Quand M. Hollande se prend pour le Père Noël !

C'est vrai que ça commence à devenir bizarre cette histoire : plus M. Hollande baisse dans les sondages, plus il sort le chéquier pour faire plaisir à tout le monde ! Cela ne masquera en rien son incompétence car tout le monde sait que cet argent est l'argent du contribuable et non le sien !

Entre les baisses d'impôts promises, les 800 euros des enseignants et toutes les autres promesses, la Carte Bleue Elyséenne chauffe ! 4 milliards ça fait cher pour que M. Hollande se fasse réélire en oubliant que cet argent est payé par le contribuable !

Il est temps que le citoyen devienne responsable et n'écoute pas ces belles promesses qui ne font que démontrer l'incompétence manifeste du locataire de l'Elysée !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 5 mai 2016

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Les " cadeaux électoraux " de l'exécutif irritent à droite
Les Républicains dénoncent " la politique du chéquier " et une opération " clientéliste ", un an avant la présidentielle
La droite s'agace de l'avalanche de " cadeaux électoraux ", comme elle les qualifie, annoncés par l'exécutif depuis le début de l'année. Mardi 3 mai, encore, le chef de l'Etat, intervenant à un colloque de la Fondation Jean-Jaurès et de Terra Nova sur " la gauche et le pouvoir ", a -confirmé qu'il envisageait une nouvelle baisse d'impôts en 2017 " pour les plus modestes ".

Même si François Hollande a pris soin de préciser que cette baisse des prélèvements interviendrait " en fonction des marges et seulement en fonction des marges dont nous pourrons disposer ". Dans l'après-midi, c'est le premier ministre, Manuel Valls, qui a annoncé une hausse de 800 euros de la prime annuelle des enseignants du primaire dès la rentrée 2016 : le coût de cette mesure est évalué à 305 millions d'euros.

Compteur des promesses
Depuis le début de l'année, entre le plan formation emploi (1,6 milliard), les mesures exceptionnelles en faveur des agriculteurs (900 millions), le financement de la transition énergétique (300 millions), la hausse du point d'indice des fonctionnaires (600 millions), la prolongation du dispositif de suramortissement des investissements pour les entreprises (400 millions), les mesures en faveur des jeunes (200 millions), ce sont déjà 4 milliards d'euros de dépenses nouvelles qui ont été lâchés, selon le décompte effectué par la rapporteure générale (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Valérie Rabault.

La droite accuse l'exécutif de se livrer à une opération de " clientélisme " en vue des élections de 2017. Le parti Les Républicains (LR) a annoncé qu'il allait ouvrir un compteur des promesses de François Hollande. " Nous allons lister ses cadeaux et ses chèques remis à chaque catégorie sociale en vue de sa réélection ", a annoncé Brigitte Kuster, porte-parole de LR, lundi 2 mai, lors du point de presse hebdomadaire.

L'opposition entend désormais dénoncer systématiquement cette " manipulation grossière ". Quitte à se livrer elle-même à la surenchère. " Avec toutes ces dépenses supplémentaires, plus des baisses d'impôt, on risque d'avoir des comptes très dégradés en 2017 ", a mis en garde, lundi sur RTL, le président (LR) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez. Ce dernier évalue à " plus de 6 milliards d'euros les dépenses nouvelles, non financées ", annoncées -depuis le début de l'année.

15 milliards d'euros
François Fillon, qui était en meeting mardi soir à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), a fustigé le gouvernement. " Depuis le début de l'année, François Hollande a déjà dépensé en cadeaux divers ce que la croissance ne lui a pas encore donné. Cela représente 6 milliards de dépenses en plus ", s'est indigné le candidat à la primaire de la droite, jugeant que " cela va alourdir la dette du pays ".

Le parti sarkozyste, lui, va plus loin, en assurant que le total des dépenses s'élèverait à près de 15 milliards d'euros (4,3 milliards en 2016, 3,6 milliards en 2017 et 6,6 milliards pour 2018). Dans le détail, LR évalue le coût des mesures pour les jeunes à 600 millions d'euros ; celles pour les enseignants, les policiers et les fonctionnaires à plus de 3 milliards et celles pour l'emploi – avec la formation de 500 000 chômeurs et la prime à l'embauche – à 2 milliards. Enfin, il estime que la mesure destinée à étendre le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, prévue pour 2018, atteindrait 6,6 milliards d'euros.

Le porte-parole des Républicains Guillaume Larrivé s'en est pris, lundi, à " une politique du chéquier ". " Les comptes de campagne de M. Hollande, ce n'est pas la même chose que les comptes de la nation ! ", s'est insurgé le député de l'Yonne, proche de Nicolas Sarkozy.

Au même moment, le président de LR se trouvait dans la Somme pour courtiser les chasseurs et les pêcheurs. Un déplacement de campagne pour la primaire financé… avec les deniers du parti. Ce qui vaut à Nicolas Sarkozy d'être accusé par ses adversaires de profiter des moyens financiers du parti pour son propre compte.

Alexandre Lemarié, et Patrick Roger

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 28 Septembre 2016

Il faut une vraie réforme du marché du travail en France

En matière économique comme en toutes autres, il faut savoir écouter. Le mal de la France c'est qu'elle n'aime pas les patrons, qui le lui rendent bien car les patrons étrangers ont trop souvent une image négative de notre pays.

Ils pensent que les dépenses publiques sont trop importantes et que cette importance conduit à un taux d'impôt trop important.

Il faut sortir de la logique d'embaucher des fonctionnaires à tout va car cette politique n'est pas viable à long terme.

Une véritable réforme du travail doit être engagée pour faire en sorte qu'il devienne attractif à nos patrons d'investir en France, car ce sont eux qui créent la richesse au départ ! N'oublions pas que, pour qu'il y ait de l'embauche, il faut un besoin et que ce besoin ne peut s'apprécier que s'il y a volonté d'un patron de monter une entreprise au départ !

La richesse économique de la France est à ce prix : il faut cesser de diviser patrons et salariés ! Patrons et salariés doivent travailler ensemble dans un même but ! Un patron qui travaille contre ses salarié mènera son entreprise à la faillite, de la même façon que des salariés s'insurgeant contre leurs patrons...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 avril 2016

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" La réforme du marché du travail est la priorité numéro un "

Pour Philipp Hildebrand, vice-président de la société de gestion d'actifs BlackRock, les investisseurs étrangers ont une opinion négative de la France

Pour Philipp Hildebrand, vice-président de BlackRock, le premier gestionnaire d'actifs dans le monde, les investisseurs internationaux s'impatientent de l'immobilisme en France. L'ancien président de la banque centrale suisse juge que les gouvernements européens se cachent derrière la politique monétaire ultra accommodante de la Banque centrale européenne (BCE).

Comment les investisseurs -internationaux voient-ils la France ?

La France est perçue comme un pays qui a beaucoup d'atouts, sa démographie, son système éducatif, ses infrastructures, mais on -attend toujours qu'elle engage des réformes structurelles. Il y a une donnée très inquiétante aujourd'hui : les dépenses publiques représentent 57 % du PIB. C'est un taux presque soviétique, quand l'Europe tourne à 47 % en moyenne et l'Allemagne à 45 %. Il est indispensable de réduire le poids du secteur public en France.

Est-ce la priorité ?

En fait, aux yeux des investisseurs, la réforme du marché du travail apparaît comme la priorité numéro un. Tout le monde comprend bien que le gouvernement ne peut pas réduire les effectifs du secteur public, au risque de provoquer une catastrophe sociale si le privé n'est pas capable de prendre le relais. Or, sur les dix dernières années, quasiment aucun emploi privé n'a été créé en France. Pire, même sur la période récente 2014-2015, où l'Europe a connu une reprise conjoncturelle, seulement 60 000 emplois privés ont été créés en France, contre 480 000 en Allemagne et même 650 000 en Espagne. C'est donc d'abord au marché du travail qu'il convient de s'attaquer. En tant qu'étranger, je ne peux pas rentrer dans les détails des débats sur la loi El Khomri, mais c'est clair, les investisseurs ont été très satisfaits dans un premier temps de voir la France aller enfin dans la bonne direction, avant d'être forcément déçus.

Cela se traduit-il par une -désaffection ?

La France est la deuxième économie européenne. Les investisseurs ne vont pas partir. Mais la plupart – comme BlackRock – sous-pondèrent la France dans leurs allocations. Cela se joue donc à la marge, mais cette marge représente des dizaines de milliards d'euros.

L'élection présidentielle -est-elle cruciale ?

La bonne nouvelle, c'est que les chiffres parlent d'eux-mêmes. Ce n'est pas une question d'idéologie : le fardeau qui est posé sur les épaules des jeunes générations n'est pas soutenable à long terme. Maintenant, c'est vrai, ces réformes à mener sont synonymes de changements profonds.

Historiquement, deux conditions favorisent de telles ruptures : une grave crise financière ou le ras-le-bol de la population. -Je vois peu de chances que -survienne une crise aiguë sur les marchés de capitaux, compte tenu de la politique monétaire ultra accommodante menée par la BCE. A vous de me dire si -la population française est -arrivée à un point où elle -n'accepte plus une économie aussi peu performante.

La BCE est de plus en plus -critiquée. Les taux négatifs sont-ils une catastrophe ?

Il y a une incompréhension des mécanismes macro-économiques. Ce n'est pas la politique de la BCE qui engendre les taux négatifs. Les taux bas constituent un phénomène global lié au fait qu'il y a trop d'épargne et pas assez d'investissements. Et il n'y a pas assez d'investissements parce que les agents économiques (consommateurs et entreprises) n'ont pas confiance dans l'avenir. C'est précisément cette confiance que la BCE essaye de rétablir. Cette politique expansionniste n'est donc pas la cause mais la conséquence. D'ailleurs, si Mario Draghi y -renonçait, cela se traduirait par une profonde récession en Europe, avec à la fin des rendements encore plus bas…

Ces politiques monétaires comportent des risques…

Le principal serait une trop grande dépendance aux banques centrales. Pour l'éviter, il est urgent que les gouvernements – pas seulement en France mais aussi en Allemagne – mettent en place des mesures structurelles de nature à rétablir la confiance à long terme. Ce débat malsain autour de la BCE est un prétexte dont les politiques à travers toute l'Europe se saisissent pour ne pas affronter les sujets difficiles.

propos recueillis par Isabelle Chaperon

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 27 Septembre 2016

Est-ce à l'Assurance-maladie de faire le travail des médecins ?

Je comprends largement les médecins dans cette histoire : ils n'ont pas fait 7 ans d'étude après bac pour se voir donner des leçons par des types incompétents de l'Assurance-maladie ! S'il était si facile de un tableau faisant la correspondance entre les jours d'arrêt et les maladies, un bac+2 suffirait largement !

Alors quoi ? Alors il faut arrêter d'emmerder les médecins à tout bout de champ pour des broutilles : les vocations sont déjà suffisamment difficiles à obtenir comme cela alors cessons d'ajouter des tâches administratives à nos médecins ! Le médecin doit soigner et non pas rendre des comptes à tout bout de champ à l'Assurance-maladie !

Mais attention : ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ! Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas de contrôles ! Que l'Assurance-maladie contrôle, il n'y a rien de plus normal : il faut qu'elle fasse son boulot en demandant des explications à des médecins qui sont hors-clous : typiquement, si la moyenne d'un résultat d'un médecin s'éloigne de plus de 2 écart-types de celle de ses collègues, il doit y avoir explications. Mais cela ne veut pas dire que c'est à l'Assurance-maladie de fixer des normes ! A chacun son boulot !

Il manque suffisamment de médecins en France pour ne pas briser les vocations à forcer nos personnels de santé à faire un boulot en dehors de leur champ de compétence. Si un médecin fait plus de 10% de ses heures en administratif, il y a un problème...

La société paie des médecins à soigner, pas à rendre des comptes à tout va, sinon, un simple Bac+2 suffit et il n'y a pas besoin de former des médecins aussi longtemps...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 avril 2016

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Arrêts de travail : la Sécu ulcère les médecins
L'Assurance-maladie veut instaurer un bonus en fonction du respect des durées types des arrêts
Quelques semaines avant de rentrer dans le " dur " des négociations conventionnelles, Nicolas Revel a-t-il voulu tester les syndicats de médecins libéraux ? A peine formulées, les deux " pistes de réflexion " avancées, jeudi 28 avril, par le directeur général de l'Assurance-maladie ont suscité une levée de boucliers. L'une visait à mettre en place un " malus " pour les praticiens n'atteignant pas certains objectifs minimums de santé publique, l'autre consistait à " valoriser " financièrement les médecins prescrivant des arrêts de travail respectant les durées de référencefigurant sur le site Ameli.fr.

Deux propositions inacceptables pour les syndicats qui ont vu dans ces nouveaux critères, contribuant à définir la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP), une " immixtion " de l'Assurance-maladie dans la " relation de confiance " entre médecins et patients et la " fin de l'indépendance professionnelle ". " Cette volonté de tout encadrer est insupportable, il faut arrêter de nous infantiliser ", fait valoir Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France. " On peut inciter les médecins à faire des choses sans les sanctionner quand ils ne le font pas ", ajoute Claude Leicher, de MG France, premier syndicat chez les généralistes.

S'ajoutant aux paiements à l'acte, d'un montant moyen de 4 500 euros (6 750 euros pour les généralistes), la ROSP a été perçue en 2015 par près de 90 000 médecins libéraux. Un " treizième mois " indexé sur le respect d'une vingtaine d'indicateurs variés, qui touchent aussi bien la prescription de génériques que l'informatisation du cabinet ou le dépistage de certains cancers. Pour améliorer l'efficacité du dispositif, l'Assurance-maladie souhaite profiter de la négociation pour augmenter – voire peut-être quasi doubler – le nombre de ces indicateurs.

Mais, face au tollé suscité jeudi matin, son directeur a prudemment amorcé une marche arrière. Il a annoncé qu'il renonçait à introduire un " malus ", qui aurait eu pour conséquence de minorer la prime des moins bons élèves. " Ce n'est pas un point majeur pour moi, cela ne figurera pas dans le document finalisé ", confirme-t-il au Monde, s'avouant " surpris " de l'émoi suscité par la mesure. Au regard du grand nombre d'objectifs à remplir, une rémunération négative aurait été impossible, explique l'Assurance-maladie, en réponse à certains leaders syndicaux qui avaient comparé ce malus à une amende.

Nicolas Revel n'a en revanche pas dit clairement quelle suite il entendait donner à sa proposition de " valoriser " financièrement les médecins qui déclareraient leurs prescriptions d'arrêts-maladie sur le site de l'Assurance-maladie et qui respecteraient les " référentiels ", élaborés par la Haute Autorité de santé, qui y figurent. En libre accès sur Ameli.fr, ces fiches donnent par exemple une durée indicative d'arrêt-maladie de trois jours pour une angine, de cinq pour une grippe et de trois à quatre-vingt-quatre pour une entorse du poignet, en fonction de la gravité et du travail effectué par le patient.

" C'est un mécanisme terrible et complètement inacceptable, car il transforme la médecine en médecine normée et informatisée ", déplore Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF, le principal syndicat de médecins libéraux, qui a fait de cette proposition un casus belli. " Si cela figure dans le texte final, je ne le signerai pas ", assure-t-il.

" Ouvrir des pistes "
" Il n'est pas question de lier un élément de rémunération au volume des arrêts de travail, mais nous avons constaté que les médecins qui prescrivaient par télétransmission délivraient, à pathologie identique, des durées légèrement moins longues ", explique M. Revel. " Je suis dans mon rôle d'ouvrir des pistes, ajoute-t-il. S'il y a un refus généralisé, je serai obligé d'en tenir compte mais cela n'épuise pas le sujet. " Quelques heures plus tôt, sur France Inter, la ministre de la santé, Marisol Touraine, avait dû se livrer à une première explication de texte pour désamorcer les craintes des praticiens libéraux, mais aussi des patients. " Il ne s'agit en aucun cas de dire aux médecins “vous serez mieux payés si vous prescrivez moins d'arrêts-maladie” ", avait-elle souligné.

La proposition de M. Revel témoigne d'une volonté de renforcer le plan mis en place pour maîtriser l'envolée des indemnités journalières. Si l'Assurance-maladie annonçait, en juillet 2015, attendre 300 millions d'euros d'économie sur trois ans de la mise en place de " recommandations " pour aider les médecins dans la prescription d'arrêts pour les maladies chroniques, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'Assurance-maladie a relevé, le 13 avril, une hausse de 3,5 % des indemnités en 2015 par rapport à 2014. Pour le comité, " les effets du plan de maîtrise des dépenses d'indemnités journalières " sont pour l'heure " inférieurs de moitié aux attentes ".

François Béguin

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 26 Septembre 2016

Un billet médiocre de M. Courtois

Ce billet est médiocre et doit être dénoncé comme tel. M. Courtois serait le seul à pouvoir dire ce qui est bon pour la France ? Si des candidats se proposent c'est bien qu'ils veulent changer ce qu'ils estiment ne pas fonctionner en France ! Dès lors, pourquoi ne pas donner la même parole à tous pendant 5 semaines ?

La presse fait partie indéniablement du pouvoir démocratique car sa liberté fonde la source de la pluralité des opinions. Mais la candidature aux élections l'est tout autant ! Si un 'petit' candidat veut être de la partie, comment peut-il faire si on le bride dans son opinion ? S'il a pu concourir, c'est qu'il a passé le filtre des signatures : en ce sens, il doit avoir pleinement le droit de s'exprimer car c'est le principe même de la démocratie d'être le pouvoir du peuple, par le peuple !

Cheminade a le droit d'être candidat et a le droit de s'exprimer autant que Sarkozy car c'est le jeu démocratique, et que le jeu démocratique est de fournir une pluralité d'opinions ! Ca dure 5 semaines tous les 5 ans et ces candidats ont droit à la lumière à ce moment là car personne ne leur offre en dehors de ces périodes...

Que M. Courtois fustige M. Marcel Barbu est une honte car M. Marcel Barbu a reçu ses signatures et a reçu le droit de concourir ! Dans une démocratie le pouvoir des médias est un moyen, pas un principe !

M. Gérard Courtois serait bien avisé de s'en rappeler !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 avril 2016

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La " Star Ac'" présidentielle

Eclipsé ces dernières semaines par les polémiques sur la déchéance de nationalité ou le code du travail, puis par le décollage de la fusée Macron ou l'échouage du paquebot Hollande, un débat parlementaire est passé au second plan. Il est vrai que l'affaire paraît relever de la cuisine électorale, réservée aux spécialistes et toujours suspecte : elle porte sur la modification de plusieurs règles applicables à l'élection présidentielle et, en particulier, des conditions dans lesquelles les radios et télévisions donnent la parole aux candidats pendant la campagne électorale.

Adoptée définitivement le 5 avril, donc applicable en 2017, cette proposition de loi d'apparence technique pose, en réalité, la question de la fonction de l'élection majeure de notre système politique. De quoi s'agit-il ? Légitimement destinées à assurer l'égalité entre les candidats, les règles d'accès aux médias durant la campagne présidentielle sont soigneusement codifiées. Dans la période préliminaire, qui commence quatre à cinq mois avant le scrutin et s'achève lors de la publication de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel, c'est la règle souple de l'équité qui s'applique. Pendant la campagne officielle, ouverte deux semaines avant le premier tour de scrutin, c'est la règle stricte de l'égalité de temps de parole des candidats et du temps d'antenne qui leur est consacré qui s'impose aux médias audiovisuels.

Reste la période " intermédiaire ", de l'ordre de trois semaines, entre la validation des candidatures et la campagne officielle. Cet entre-deux n'existe que depuis 2007, du fait que la date limite de dépôt des parrainages des candidats a été avancée et que l'officialisation des candidatures est donc plus précoce. Lors des scrutins de 2007 et 2012, pendant cette période intermédiaire, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a imposé aux médias audiovisuels de respecter une stricte égalité des temps de parole entre les candidats.

Cette règle a été vivement critiquée par les responsables de radios et de télévisions en 2012. Excessivement rigide et contraignante, déconnectée de la représentativité électorale de chacun des candidats, obligeant à compenser une minute de Sarkozy (27 % des voix au premier tour) par une minute de Cheminade (0,25 % des voix), elle a eu pour effet pervers de rendre quasiment impossible l'organisation de débats entre candidats et de réduire sensiblement (de moitié pour les chaînes généralistes) la couverture médiatique de la campagne durant les trois semaines-clés précédant campagne officielle.

Après l'élection, toutes les instances compétentes – CSA, Conseil constitutionnel, Commission nationale de contrôle de la campagne – se sont penché sur la question. Toutes ont conclu qu'il fallait appliquer, durant la période intermédiaire, la règle plus souple de l'équité du temps de parole, tenant compte de la représentativité des candidats, des résultats obtenus par les partis qui les soutiennent lors des plus récentes élections, des indications des sondages et de la contribution de chaque candidat à l'animation du débat électoral.

C'est ce que le Parlement vient de voter. Non sans déclencher la colère de tous les " petits " partis. " Une fois qualifiés pour l'élection, tous les candidats doivent se retrouver à égalité ", s'est insurgé Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, qui juge cette nouvelle réglementation " honteuse ". Le président de l'UDI, le centriste Jean-Christophe Lagarde, a fustigé cette modification " scandaleuse ", ce " coup de force " des grands partis (PS, FN et Républicains) qui " monopolisent le débat public pendant deux cent cinquante-cinq semaines " et ne supportent pas de le partager, tous les cinq ans, pendant cinq semaines.

Même écho chez les communistes ou chez les Radicaux de gauche, dont le président à l'Assemblée, Roger-Gérard Schwartzenberg, a déploré que le législateur se plie " aux codes de l'Etat spectacle " et à ses impératifs d'audience, au mépris des mouvements politiques plus modestes ou des courants émergents.

" Candidat des chiens battus "
C'est là que l'on bute sur l'ambivalence de l'élection présidentielle. Sa fonction dernière est, évidemment, de choisir le futur chef de l'Etat, le projet qu'il porte et incarne, la manière dont il entend diriger le pays. Seuls deux ou trois candidats, rarement plus, peuvent y prétendre et c'est entre eux que les Français arbitrent en définitive. Mais depuis qu'un parfait inconnu et farfelu, Marcel Barbu, " candidat des chiens battus ", s'est présenté à la première élection présidentielle en 1965, et y a bénéficié du même traitement que de Gaulle ou Mitterrand, chacun a compris l'extraordinaire caisse de résonance offerte par la campagne à la télévision.

Depuis, chacun veut en être. Chaque parti, chaque courant ou sous-courant, presque chaque groupuscule entend saisir l'occasion de faire largement entendre sa voix, ses idées, sa différence. En prime, d'offrir à son porte-voix, comme dans une " Star Academy " présidentielle, quelques semaines de notoriété, ce qui constitue un puissant ressort dans la société du spectacle contemporaine. Pour la plupart, peu importe le score, l'essentiel est de participer. Et ce qui est vrai de la présidentielle elle-même est en train de déteindre sur les épreuves qualificatives, comme le démontre l'avalanche de candidatures – onze à ce jour – à la prochaine primaire de la droite.

Chacun sait que le pluralisme des opinions est le fondement de la démocratie. Mais personne ne peut ignorer, depuis un certain 21 avril 2002, que l'effervescence des candidatures, l'égalité mécanique de traitement entre eux et l'aura fugace que cela peut conférer à tel ou telle, risquent de biaiser dangereusement le choix final auquel doit conduire l'élection présidentielle.

par Gérard Courtois

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 23 Septembre 2016

M. Finkielkraut a raison : j'en veux donc à "Nuit debout"...

Donner raison à un petit philosophe de pacotille qui n'en méritait pas tant : vous l'avez rêvé, "Nuit debout" l'a fait...

Quand on envoie dehors une personne sous prétexte qu'elle n'est pas d'accord avec soi, on fait fi de la démocratie et du débat d'idées. M. Alain Finkielkraut a donc entièrement raison en disant que l'on débat entre soi. Ce mouvement est donc une sources d'idées... mais toujours les mêmes idées...

Ce mouvement est donc néfaste à la démocratie car il privilégie un mode de pensée unique dont l'éviction de M. Alain Finkielkraut en est la preuve évidente.

J'en veux donc à "Nuit debout" de ne pas avoir pris la peine d'avoir un débat avec cette personne, d'autant plus qu'il était plus que facile de gagner ce débat... Donner raison à la médiocrité, c'est aussi signe de médiocrité.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 avril 2016

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A Nuit debout, le casse-tête des opinions divergentes
L'altercation avec Alain Finkielkraut a mis en lumière des tensions
Deux jours après avoir été chassé de la place de la République par un groupe de personnes présentes à Nuit debout, Alain Finkielkraut écrit, dans une tribune parue dans Le Figaro, mardi 19 avril : " Certains participants sont, j'en suis sûr, désolés de ma petite mésaventure. Mais le fait est là : on est entre soi à Nuit debout. Sur cette prétendue agora, on célèbre l'autre, mais on proscrit l'altérité. Le même discute fiévreusement avec le même. " Dans sa " réponse à ceux qui m'ont expulsé ", l'académicien ajoute : " Tout le monde s'en fout de Nuit debout. Tout le monde, sauf les médias qui cherchent éperdument dans ce rendez-vous quotidien un renouveau de la politique et lui accordent une importance démesurée. "

Les participants dénoncent l'agitation médiatique autour de la " mésaventure " du philosophe, dont les images ont montré l'altercation avec les manifestants. Mais le mouvement se retrouve de fait en tension entre sa vocation d'ouverture et son identité politique marquée à gauche, qui rend certaines opinions malvenues. Il s'était pourtant donné une règle : n'importe qui peut s'exprimer, mais les propos racistes, sexistes et homophobes ne sont pas tolérés. Ceux violents " contre la mondialisation ou contre les banques " sont en revanche acceptés, reconnaît le " pôle modération ".

Le " pôle sérénité " se charge de faire respecter cette règle, " toujours dans la médiation ", explique Camille (le prénom a été modifié). " Tous les gens qui ne sont pas d'accord peuvent le dire, jusqu'au stade de la provocation. " Exemple ? " Un type s'est mis devant le stand pro-palestinien en criant des insultes. " L'individu est pris à part, on lui réexplique les règles. " Parfois, ça prend cinq minutes, parfois une heure. Au bout d'un moment, ceux qui ne veulent pas être dans le dialogue finissent par partir. " Un autre soir, quelqu'un vient " avec une sono, en se présentant comme électeur FN ". Le " pôle sérénité " le laisse causer, un petit groupe se forme. " On lui a juste demandé d'éteindre sa sono à un moment, parce que l'AG allait commencer. "

La situation se complique lorsque quelqu'un exprime des opinions divergentes pendant l'AG, où le temps est chronométré et les réponses différées, à moins de présenter une " opposition radicale " (il faut alors mettre les bras en croix). Lundi soir, un jeune homme se lève pour accuser les " commissions " de ne pas tenir compte des opinions de " l'assemblée souveraine ". Alors qu'il s'époumone, il est mis sur le côté, calmé, puis invité à s'inscrire sur la liste d'attente. " Vous êtes des bureaucrates ! Vous êtes tout ce qu'on voulait éviter ! ", lâche-t-il.Nuit debout met un soin particulier à faire respecter ses " outils démocratiques ". Même si les " tours de paroles " peuvent agacer, car certaines opinions n'attendent pas.

Ces " règles du jeu ", destinées à pacifier le débat, ne protègent pas toujours les orateurs contre les réactions immédiates. Le pôle modération se félicite que les discussions " s'autorégulent " grâce aux réactions de l'assemblée. " Quand quelqu'un dit quelque chose de déplacé, il le sent très vite. " Mais justement, comment aller au bout de son idée, qui pourrait, après tout, avoir droit de cité, devant une assemblée qui manifeste son désaccord ? Interdiction d'arracher le micro des mains d'un autre, de couper la parole, d'intimer à un autre participant l'ordre de se taire.

Mais les forêts de bras en croix, et même parfois les huées, peuvent avoir raison des meilleures intentions pour garantir la libre expression de tous.

Violaine Morin

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 22 Septembre 2016

En matière commerciale aussi, le mieux est souvent ennemi du bien

Parfois, il faut éviter de toujours pondre des textes de lois et faire confiance aux juges pour juger sur des textes qui existent déjà... L'abus de position dominante est déjà défini. Rien ne sert donc de continuer encore et encore à légiférer, qui plus est, dans des relations commerciales entre des petits fournisseurs et des hypers...

De temps en temps, il faut raison garder et axer plus l'action sur les juges et un peu moins sur le législatif. Nos députés et sénateurs sont déjà suffisamment occupés comme cela pour ne pas à avoir encore et encore à pondre des textes inutiles.

Comme en matière économique, le mieux est souvent l'ennemi du bien, faisons confiance aux juges pour juger de l'équilibre des relations entre les industriels et les distributeurs...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 avril 2016

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Alliance contre nature entre PME et hypermarchés

Industriels et grande distribution s'opposent à un texte visant à redéfinir l'abus de dépendance économique

Plus habitués à se regarder en chiens de faïence, industriels et distributeurs font exceptionnellement cause commune. L'objet de leur alliance ? Faire barrage à une proposition de loi " visant à mieux définir l'abus de dépendance économique "entre un fournisseur et son distributeur. Pour faire capoter ce texte, déposé le 15 mars par le député Bernard Accoyer (Les Républicains, Haute-Savoie), une intense opération de lobbying s'organise avec des rencontres avec les parlementaires. Le temps presse : adoptée début avril à l'unanimité par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, la proposition de loi sera examinée en séance publique le 28 avril.

Reprenant une recommandation de l'Autorité de la concurrence visant à mieux caractériser la notion d'abus de dépendance économique, cette proposition de loi – si elle est adoptée – bouleverserait les relations contractuelles et l'activité économique dans le secteur de la grande distribution.

Initialement cette proposition avait pour objectif de lutter contre les effets des rapprochements intervenus en 2014 et 2015 entre centrales d'achats de la grande distribution sur les petits fournisseurs. Ces alliances, formées d'abord pour " massifier " les achats et ainsi faire pression sur les prix auprès des grandes multinationales tels Coca-cola ou Nestlé, commencent à affecter les fabricants des marques de distributeur (MDD). Lesquels sont en général des PME dont le pouvoir de négociation est assez faible.

Ainsi, le mandat commun entre Auchan et Système U dans le domaine des achats en Europe, auquel s'est associé le groupe Metro, est en train de s'étendre aux MDD et aux articles dits de bazar. Tandis que Casino et l'espagnol Dia ont annoncé en novembre 2015 qu'ils coordonnaient " les négociations d'achats de leurs marques distributeurs en Europe ".

" Ce n'est pas sain "

La proposition de loi prévoit de modifier le code du commerce et définit une situation de dépendance économique " à court et moyen terme " par le fait que " la rupture des relations commerciales entre le fournisseur et le distributeur risquerait de compromettre le maintien " de l'activité du premier et que ce fournisseur " ne dispose pas d'une solution de remplacement aux dites relations commerciales, susceptible d'être mise en œuvre dans un délai raisonnable ".

Cette définition assez large vient à rebours de ce qui existait précédemment. L'abus de dépendance économique existe dans la loi depuis 1986, " sauf qu'étant défini par des critères trop complexes (notoriété de la marque du fournisseur, importance de sa part dans le marché considéré et dans le chiffre d'affaires du revendeur…), cela n'est jamais appliqué ", explique Damien Abad, député Les Républicains de l'Ain, rapporteur de la proposition de loi. Dans ce contexte, souligne-t-il, " seule la DGCCRF intervient et sanctionne au titre des pratiques commerciales illégales ". En adoptant une conception large, " cela permet de qualifier plus souvent une situation de dépendance économique, et de donner aussi la possibilité à l'Autorité de la concurrence d'intervenir lorsqu'il y a atteinte à la concurrence ", poursuit-il. Il précise que cette dernière pourra s'autosaisir ou déclencher une procédure à la suite d'une alerte, mais que l'appréciation reviendra au juge. " Il ne s'agit pas de sanctionner les entreprises mono-client, explique-t-il. S'il n'y a pas de difficultés, le juge n'interviendra pas. "

Deux gendarmes au lieu d'un pour surveiller des relations contractuelles, le tout passible d'une amende allant " jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial du distributeur, c'est un peu disproportionné alors qu'on parle d'une relation avec une PME ", estime Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.

Côté petits fournisseurs, dont la plupart travaillent avec une ou deux enseignes, l'inquiétude porte sur les effets pervers que comporterait, selon eux, une telle modification de la loi : le risque est de voir des distributeurs écarter, avant l'adoption du texte, certains fournisseurs en prévention, " pour éviter d'être pris en défaut d'abus de dépendance économique ", juge Dominique Amirault, président de la Fédération des entrepreneurs et entreprises de France, qui dénonce un " droit de vie ou de mort sur les PME "." Il est évident que les acheteurs auront tout intérêt à aller vers les multinationales, car les PME vont potentiellement présenter un risque ", renchérit M. Creyssel.

Les PME s'inquiètent d'un autre aspect : pour s'assurer que leurs fournisseurs ont d'autres clients, les distributeurs devront regarder de près l'activité des industriels. " Ce n'est pas sain. Une fois qu'ils auront le nez dans nos comptes, ils pourront nous demander des remises supplémentaires ", estime M. Amirault. Et, à entendre les distributeurs, cela pourrait commencer dès le processus de sélection des sous-traitants. " Bien sûr que l'on va être obligé de leur demander, notamment lors des appels d'offres, le poids que l'on représente dans leur chiffre d'affaires, sachant que l'on estime communément qu'au-delà de 22 % de part de marché, il y a un risque de dépendance économique, ajoute M. Creyssel. Et il faudra qu'en permanence, le fournisseur nous informe de notre poids dans son activité, de la perte d'un de ses clients… "

Les parlementaires sont pour l'instant bien décidés à adopter la proposition de loi en l'état. Au cas où elle ne serait pas votée le 28 avril, les députés proposeraient de nouveau cette mesure sous forme d'amendement dans le projet de loi dit " Sapin II ".

Cécile Prudhomme

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Publié le 21 Septembre 2016

Encore une preuve de l'incompétence générale de nos politiques

Les patrons embauchent plus lorsque :

1. Le coût à l'embauche baisse

2. La personne est mieux formée. Là aussi, c'est une question de coût : comme une personne formée est plus productive qu'une personne qui ne l'est pas, on économise sur la formation externe ou interne.

Le CDD est donc, dans bon nombre de cas, indispensable. Le patron n'embauche pas en CDD par plaisir : c'est parce qu'il est moins cher et que le besoin est ponctuel qu'il fait appel à lui.

Le CDI étant cher et peu flexible, le CDD est incontournable pour faire face à des pics de production sans que l'on sache clairement de quoi demain sera fait...

La dernière idée du siècle du gouvernement : augmenter la taxe sur le CDD ! Grandiose !

On parle de coût du travail lorsqu'on parle chômage, et leur idée, à nos politicards tocards est encore d'augmenter les coûts !

Comme cela, de cette façon, on aura encore moins d'embauches, CDD y compris !

Quand on sait, de plus, que le CDD est une passerelle qui mène au CDI, couper la passerelle est le meilleur moyen d'augmenter le chômage !

L'incompétence de nos politiques est sans limite mais guère étonnant : pas un seul n'a jamais foutu les pieds dans une boite ! Il est donc normal que nos politiques soient des tocards en matière économique...

La bonne nouvelle c'est que Hollande a dit qu'il se présenterait si le chômage baisse. Avec ce genre de mesure, impossible de voir le chômage baisser et c'est autant de chances supplémentaires de ne plus voir cet incompétent diriger notre pays l'année prochaine !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 avril 2016

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La surtaxation des CDD est décriée par les PME

Le système de bonus-malus ne suffira pas à relancer les embauches en CDI, estiment patrons et économistes

Etre surtaxé ne m'incitera pas à embaucher davantage en CDI : cela ne correspond tout simplement pas aux besoins de mon activité. " Michel Cadin est directeur de l'Hôtel Brittany, dans le 9e arrondissement de Paris. Il emploie 9 salariés en CDI mais fait aussi régulièrement appel à des extras, par une société spécialisée. " Quand j'ai des pics d'activité en haute saison, ou au contraire quand la fréquentation s'effondre après des attentats, j'embauche fréquemment pour un ou deux jours ", assure-t-il.

Comme nombre de chefs d'entreprise, M. Cadin n'a pas été convaincu par l'annonce du premier ministre, Manuel Valls, lundi 11 avril, de surtaxer les CDD. Une piste lancée pour donner des gages au mouvement lycéen et étudiant, désormais fer de lance de la contestation de la loi travail. La mesure a déclenché une levée de boucliers du patronat. La CGPME a dénoncé " un coup de poignard dans le dos ", le Medef a rappelé que " ce n'est pas en taxant que l'on crée des emplois ".

Courante dans l'hôtellerie-restauration, la pratique des contrats courts est symptomatique du " mal français " sur le marché du travail. Si le CDI reste la norme, avec 86,6 % des salariés tricolores, les CDD explosent : fin 2015, ils représentaient 87 % des recrutements. Avec la multiplication des soubresauts économiques, les contrats de moins d'un mois (CDD ou intérim), qui représentaient 45 % des embauches au début des années 2000, ont bondi à 70 %. Ce fossé alimente un marché du travail à deux vitesses, avec d'un côté des salariés installés, et de l'autre une précarité grandissante des nouveaux embauchés, jeunes actifs en tête.

La proposition d'amendement de M. Valls vise à rendre " obligatoire la modulation des cotisations patronales d'assurance-chômage ". Objectif : " Renchérir les contrats courts " (CDD, intérim…) et inciter à embaucher en CDI.

" Quel est le rapport ?, sourit ce patron d'un petit bureau d'études parisien, qui a souhaité garder l'anonymat. J'ai pris l'an dernier un technicien en CDD de quatre mois car j'étais confronté à un pic d'activité. La mission s'est finalement prolongée et j'ai pu l'embaucher définitivement. Mais une TPE de quatre salariés comme la mienne n'a pas la visibilité pour recruter directement en CDI. "

Une société inadaptée

C'est là tout le problème. " Il y a un bon et un mauvais usage du CDD. Ce type de contrat doit être ponctuel, en remplacement d'un arrêt maladie, d'un congé maternité ou lors d'un surcroît d'activité. C'est quand il devient structurel qu'il détruit des emplois ", rappelle Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Ainsi, plus d'une embauche sur deux en CDD est aujourd'hui une réembauche dans la même entreprise. Mais " en surtaxant les CDD, on risque de pénaliser autant les abus que les contrats justifiés ", pointe M. Heyer. Pour lui, " le vrai souci, c'est que la société n'est pas adaptée aux CDD ". Sans le sésame du CDI, impossible de louer un logement ou de souscrire un crédit bancaire.

" Augmenter le coût des CDD aura un effet mécanique sur la hausse du coût du travail, qui pénalisera les populations les moins qualifiées ", s'inquiète aussi Alexandre Pham, à la tête de Lynx RH, un réseau d'agences de travail temporaire. Soit l'inverse de ce que prône l'exécutif depuis trois ans, en réduisant les charges des entreprises.

" Mon principal frein pour embaucher en CDI ? Ne pas savoir combien mon salarié me coûtera à la fin de l'année. On nous demande d'assurer un cadre hyperstable à nos salariés, mais le gouvernement nous envoie en permanence des signes contradictoires ", déplore Anne-Charlotte Fredenucci, qui dirige Deroure, une PME industrielle du Maine-et-Loire.

" Le CDD représente déjà un surcoût d'environ 20 % pour les employeurs - avec la prime de précarité en fin de contrat, les congés… - . S'il est préféré au CDI, c'est que ce dernier a aussi un coût caché : recherche, embauche, et risque de licenciement ", souligne Yannick L'Horty, professeur à l'université Paris-Est-Marne-La-Vallée.

L'idée de surtaxer les contrats courts n'est pas nouvelle. Depuis mi-2013, le taux de cotisation patronale sur l'assurance-chômage a été relevé pour les CDD de moins de trois mois. Mais les nombreuses exonérations (intérim, activités saisonnières) ont émoussé l'effet de la mesure. Et le phénomène perdure. Alors que les CDD de plus d'un mois ont crû de 2 % entre mi-2013 et octobre 2015, selon l'Acoss, ceux de moins d'un mois ont bondi de 10 % !

" Mais il s'agira bien de modulation, il pourra y avoir majoration ou minoration - des cotisations patronales - , fait-on valoir au cabinet de Myriam El Khomri, la ministre du travail. Charge aux partenaires sociaux - dans le cadre des négociations Unedic - de définir le champ d'application et les modalités du dispositif. "

" C'est responsabilisant "
Ce système de bonus-malus existe déjà pour les accidents du travail, où les entreprises sont ponctionnées en fonction de leur passif en la matière. " Cela revient à fixer un tarif en fonction de la “consommation” que l'entreprise fait de l'assurance-chômage, c'est responsabilisant ", estime M. L'Horty.

" Le bonus-malus n'entre pas dans mes réflexions. Quand j'ai besoin de recruter des guides-conférenciers, je regarde la flexibilité de mon marché. En revanche, si à la fin de l'année mon surcoût est trop important, je réfléchirai à réduire mes embauches ", répond Thibault Manchon, directeur général de Cultival (110 collaborateurs, dont une vingtaine de CDD et autant d'autœntrepreneurs), qui propose des visites clefs en main aux grands monuments parisiens.

" Le bonus-malus correspond à une vision plus juste des charges sociales, en récompensant les entreprises qui contribuent à faire baisser le chômage. Mais pour relancer les CDI, ce sont les craintes, réelles ou perçues, des chefs d'entreprise qu'il faut prendre en compte, en cas de repli de l'activité ou de rupture du contrat ", conclut M. Pham. C'était l'un des principaux sujets de l'avant-projet de loi, à travers l'assouplissement des licenciements et le barème prud'homal. C'est aussi celui qui a cristallisé la colère des Français, et au sujet duquel les débats devraient être les plus âpres dans l'Hémicycle, à partir du 3 mai.

Audrey Tonnelier

Les chiffres
4 %

C'est le taux normal de la cotisation patronale à l'assurance-chômage

7 %

C'est le taux de cotisation majoré appliqué depuis mi-2013 aux CDD d'un mois ou moins, signés pour surcroît d'activité. Les contrats de un à trois mois sont majorés à 5,5 % et les CDD dits d'" usage " (autorisés dans certains secteurs, comme l'hôtellerie-restauration) de moins de trois mois, à 4,5 %.

3 mois

Durée pendant laquelle l'employeur est exonéré de cotisation pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans, selon l'accord appliqué depuis mi-2013.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Publié le 20 Septembre 2016

Quand on donne aux jeunes, ils ne rendent pas...

J'ai déjà dit que je trouvais le mouvement des jeunes plus que douteux.

Déjà, je ne vois pas en quoi quelqu'un qui n'est pas formé et qui, par définition, n'a pas encore les armes nécessaires à s'exprimer, peut donner une opinion qui sera forcément fausse et limitée...

De plus, concernant les lycéens, ils ne sont, pour la majorité, pas majeurs et n'ont donc pas la personnalité juridique.

Enfin, on sait qu'ils servent d'armes de revendication par procuration à bon nombre de professeurs qui n'ont pas à posé de jours de grève pour manifester contre les pouvoirs politiques.

Mais la dernière, c'est celle-ci : faire plaisir à un jeune ne sert à rien... car il est ingrat...

Ainsi, on a donné plus que de mesure à la jeunesse... mais celle-ci continue à s'opposer au texte...

Et oui, messieurs les politiques : on ne se bat pas pour la loi El Khomri dans cette affaire, mais bien pour que les dirigeants des mouvements lycéens et étudiants puissent trouver une place en tant que directeur de cabinet dans un ministère ou une mairie ! Il faut bien donner un job à M. William Martinet encore étudiant à l'âge canonique de 27 ans...

Faire plaisir à la jeunesse ne sert donc à rien car elle ne sait pas dire merci...

Mais la jeunesse n'est pas rationnelle car, très souvent, le peuple Français ne l'est pas plus qu'elle... Des exemples : Madame Tardy reconduite à Meylan alors même que l'on savait qu'elle faisait des affaires louches avec son mari, Balkany à Levallois, la montée du FN parti ouvertement raciste, xénophobe et incompétent... Lors des dernières élections, tout un peuple qui râle... mais qui s'abstient, et, lorsqu'il ne s'abstient pas, n'hésite pas à voter FN...

De plus, partout dans le monde on se bat quand il y a des abus (Islande avec les Panama papers, manque de démocratie lors des printemps Arabes), mais en France on organise 'Nuit debout' suite à la loi El Khomri, in fine, suite à une loi qui se veut être une solution... Par contre, avoir refilé 400 Millions d'Euros à Tapie et voir les élus du Grésivaudan doubler leurs indemnités n'a mené personne dans la rue, ni jeunes, ni vieux...

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Ce que valent les mesures annoncées par Manuel Valls à la jeunesse
LE MONDE | 12.04.2016 à 20h57 | Par Séverin Graveleau, Marine Miller et Eric Nunès

Augmentation des bourses et aide à la recherche d’emploi, coup de pouce dans l’obtention d’un logement, amélioration de la rémunération des apprentis… Nombreuses et variées, les mesures annoncées lundi 11 avril par Manuel Valls visent à aider les jeunes, du lycée jusqu’aux débuts de la vie professionnelle, alors qu’ils ont manifesté nombreux contre le projet de loi Travail, et participent à la mobilisation dans le cadre de Nuit debout. Que contiennent précisément les annonces du gouvernement ? Répondent-elles aux problèmes des jeunes ? Détails et décryptage, mesure par mesure, hormis la surtaxation des CDD, d’ores et déjà analysée :

Création d’une aide à la recherche du premier emploi

Intitulée ARPE, elle entrera en vigueur à la rentrée 2016, et sera versée pendant quatre mois aux jeunes diplômés d’origine modeste qui n’ont pas trouvé de poste. Son montant sera identique à celui de la bourse sur critères sociaux perçus lors de l’année d’obtention de leur diplôme de BTS, DUT, licence, licence professionnelle, master et diplôme d’ingénieur. Concernant les titulaires d’un CAP ou d’un bac professionnel, cette bourse sera de 200 euros par mois.

Pour Alberto Lopez, directeur du Céreq (organisme qui sort tous les trois ans une enquête d’insertion), la durée prévue a du sens, puisque les jeunes (diplômés et non-diplômés) mettent en moyenne quatre mois à trouver un poste. Mais interrogé sur l’efficacité de cette mesure, le directeur du Céreq estime qu’il est toujours très difficile de réagir sur des annonces qui ne sont pas stabilisées. « La réussite du système d’apprentissage allemand s’explique en partie par la place qu’occupent les entreprises, à la fois dans le financement mais aussi dans l’implication dans la formation », note-t-il.

Revalorisation de 10 % des bourses pour les lycéens

C’est un coup de pouce à 28 millions d’euros que le gouvernement a promis aux lycéens. Dès la rentrée, les sommes versées aux lycéens boursiers devraient faire un bond de 10 %. En moyenne, cela représente une hausse de 63 euros sur l’année, pour atteindre au total 697 euros, alors qu’actuellement les montants s’échelonnent de 393 à 834 euros, en fonction des ressources.

L’annonce a été applaudie par les élus lycéens. « Même si c’est insuffisant pour répondre à toutes les charges, nous sommes vraiment contents de l’avancée du gouvernement », se réjouit Arthur Moinet, secrétaire général du Syndicat général des lycéens (SGL), à l’unisson de l’UNL et de la FIDL. Ce qui n’empêche pas les trois organisations lycéennes d’annoncer leur participation à la prochaine journée de mobilisation contre la loi El Khomri.

Versement de bourses aux étudiants des classes moyennes

Côté étudiants, le gouvernement promet de faire bouger le seuil d’obtention d’une aide financière. Les boursiers échelon « 0 » (qui ne touchent pas d’argent mais bénéficient de l’exonération des droits de scolarité et de cotisation à la Sécurité sociale étudiante) passeront à l’échelon « 0 bis », avec, à la clef, une bourse annuelle de 1 000 euros, versée en dix mensualités. 25 000 étudiants devraient être concernés, si l’on se base sur le nombre de boursiers de l’échelon « 0 » en 2015-2016.

Pour mémoire, l’échelon « 0 bis » avait été créé à la rentrée 2014. « C’est une satisfaction pour l’UNEF », salue son leader, William Martinet, qui appelle lui aussi à poursuivre la mobilisation jusqu’au retrait de la loi Travail.

Aide à la reprise d’études pour les décrocheurs de 16 à 18 ans

Une bourse de 1 000 euros, versée en une seule fois, est promise à la rentrée pour quelque 12 500 jeunes qui reprendraient leurs études, alors que le nombre de décrocheurs atteint 110 000. Il s’agit d’une « mesure venant en complément de toutes les autres mises en œuvre depuis le début du quinquennat en faveur des décrocheurs », et ces bourses seront destinées « à un certain type d’élèves, dont les critères d’éligibilité seront précisés prochainement », indique au Monde le ministère de l’éducation nationale, qui ambitionne de « pérenniser » ce dispositif.

Voilà une démarche qui « surprend » la sociologue et spécialiste du décrochage scolaire Maryse Esterle : « Cela me fait penser à une initiative lancée il y a quelques années, tout aussi curieuse, de payer les élèves qui fréquentaient assidûment leur lycée », explique-t-elle. La mesure en question était restée sans suite. Et pour cause, « on ne paie pas des élèves pour aller en cours ! Une telle bourse ne sera pas incitative », estime-t-elle, d’autant plus que la « raison du décrochage est rarement financière » et que beaucoup de jeunes décrocheurs viennent de milieu modeste et « bénéficient, à ce titre, déjà de bourses sur critères sociaux ».

En versant « cette somme, rondelette pour un jeune », en une seule fois au début de l’année, « le risque n’est-il pas qu’il l’empoche et ne continue pas ensuite ? », interroge-t-elle. Quelle explication à ces camarades « qui eux, n’ayant jamais décroché, n’y auront pas droit » ? Elle propose « d’utiliser l’argent prévu », 12,5 millions d’euros, pour « abonder le budget des missions locales ou des associations qui prennent en charge ces jeunes ».

Augmentation du salaire des apprentis

Matignon a annoncé une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes apprentis de 16 à 20 ans, avec mise en application au 1er janvier 2017. Actuellement, les apprentis touchent 25 à 78 % du SMIC (1 466 euros bruts), en fonction de leur âge et de l’année de formation. « La hausse pourrait tourner autour de 30 à 40 euros mensuels », estime François Bonneau, président (PS) de la région Centre Val-de-Loire et président délégué de l’Association des régions de France, lesquelles sont impliquées dans le financement de l’apprentissage.

La mesure a été chiffrée à 80 millions d’euros et ne devrait pas coûter un centime aux employeurs. Mais le vice-président de la CGPME, Jean-Michel Pottier, qui critique le manque de lisibilité des politiques publiques sur l’apprentissage, pronostique « une nouvelle usine à gaz », et « ne voit pas quel mécanisme l’Etat va effectuer la compensation promise aux employeurs », qui assureront le versement des salaires aux apprentis. L’organisation patronale, qui s’est par ailleurs fermement opposée à la surtaxation des CDD annoncée par Manuel Valls, voudrait savoir à « quelle sauce elle sera mangée ».

A l’inverse, l’Association nationale des apprentis de France (ANAF) juge que la revalorisation « va dans le bon sens », même si elle intervient trop tardivement. Son directeur général, Francis Enguélé, indique avoir déjà proposé au gouvernement des idées de bonnes pratiques pour diminuer les ruptures des contrats d’apprentissage.

Du côté des conseils régionaux, François Bonneau salue « les décisions qui facilitent la vie des apprentis et l’attractivité de l’apprentissage ». Selon lui, ces mesures sont à analyser dans un contexte global : « On constate que le gouvernement crée des postes dans l’éducation nationale, qu’il met des moyens sur l’apprentissage et un effort de 1 milliard d’euros sur la formation des demandeurs d’emploi. Quant aux entreprises, elles ont été aidées à la rentrée 2015, aujourd’hui c’est au tour des apprentis. C’est du gagnant-gagnant », assure-t-il.

Création d’un droit universel à la garantie locative

55 % : c’est le pourcentage moyen du budget d’un étudiant absorbé par le logement, selon une étude de l’Observatoire des loyers en agglomération parisienne. Pour aider les moins de 30 ans à s’installer, est créé un « Droit universel à la garantie locative ». La mesure coûterait 100 millions par an et pourrait concerner 300 000 jeunes, selon le gouvernement, mais elle n’est pas nouvelle.

Le principe est le même que pour la Caution locative étudiante, testée puis adoptée en 2013 : ceux qui disposent de revenus suffisants pour envisager un loyer mais sans caution familiale, amicale ou bancaire, peuvent se retourner vers le Crous pour obtenir une caution. Le nouveau dispositif concerne, lui, un public plus large, et prévoit que la garantie financière soit apportée par Action logement (anciennement 1 % logement), qui se garde de tout commentaire suite à l’annonce du gouvernement.

Sur le terrain, les acteurs doutent de l’efficacité de la mesure : « Le Droit universel à la garantie locative est un droit universel à payer un loyer cher, prévoit Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement. La garantie est pour le bailleur qui n’hésitera pas à augmenter ses prix. C’est une mesure inflationniste », estime-t-il.

L’analyse des professionnels de la location étudiante n’est pas éloignée : dans les zones particulièrement tendues, « le problème n’est pas la caution, mais de trouver un logement à un prix compatible avec un revenu étudiant », observe Cécile Masson, responsable de l’association d’Aide au logement étudiant CEP Entraide étudiant. Qui souligne que la Caution locative étudiante n’a pas beaucoup trouvé preneur. Sur 700 logements loués pas ses services en 2015, seulement deux ont fait l’objet d’une garantie locative du Crous.

Aides à la poursuite d’étude après un bac professionnel ou technologique

Les annonces gouvernementales en la matière se suivent et se ressemblent depuis plusieurs mois. En filigrane la question, récurrente, du faible pourcentage de bacheliers professionnels dans les sections de technicien supérieur (préparant au BTS) et de bacheliers technologiques en IUT, alors que ces filières ont été conçues pour eux.

Dans le sillage de la loi Fioraso de juillet 2013 qui avait instauré des « quotas », jamais formellement appliqués, Manuel Valls a annoncé vouloir « poursuivre et amplifier » le processus, en « fixant un nombre minimal de bacheliers technologiques devant être accueillis dans chaque IUT ». Où aller chercher ces bacs techno ? Cette formalisation des quotas, évoquée depuis plusieurs mois et accueillie sans enthousiasme dans les IUT, suffira-t-elle à créer des vocations parmi les bacs techno ?

La question se pose dans la mesure où, comme l’expliquait au Monde, il y a quelques semaines, le président de l’Assemblée des directeurs d’IUT (ADIUT), Bernard Lickel, « il y a un problème de vivier : seul un quart d’entre eux postulent en IUT, et ceux qui le font ne sont pas toujours ceux qui ont le profil le plus adapté ».

Concernant les BTS, le gouvernement annonce un « plan pluriannuel de création de 2 000 places de STS par an pendant cinq ans », et ce « en particulier dans les spécialités en lien avec les métiers d’avenir ». Sans préciser quels sont ces métiers d’avenir ni si ces places seront « fléchées » vers les élèves de bacs pro.

Christian Lerminiaux, directeur de Chimie ParisTech et auteur d’un récent rapport sur la poursuite d’étude des bacs pro, souligne un engagement « non négligeable » du gouvernement, mais « sans doute pas encore à la mesure du problème ». En particulier sur les chantiers de la « revalorisation de la filière professionnelle auprès des collégiens » ainsi que sur celui des « pratiques pédagogiques » en BTS, qui doivent être « adaptables aux différents publics ». Même si le gouvernement « est à un an d’une échéance électorale (…), il ne faut pas oublier les problèmes et chantiers de fond », ajoute-t-il.

Marine Miller
Journaliste au Monde

Séverin Graveleau
Journaliste au Monde

Eric Nunès
Journaliste

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Publié le 19 Septembre 2016

Les scientifiques nous protègent : arrêtons de les accuser de tous les maux !

On accuse trop souvent les scientifiques de mentir. En effet, il est tellement plus facile de casser le thermomètre plutôt que d'essayer de prendre nos responsabilités pour agir...

Aujourd'hui, cet article remet du sens dans le propos des scientifiques : car ils essaient sans cesse de démontrer leur propos, ils mentent plus par omission que par exagération ! Un scientifique ne s'exprime pas lorsqu'il n'a pas les preuves de ce qu'il avance : c'est pour cela et par cela qu'il a été formé !

Il faut donc prendre tous les mots du scientifique en compte et savoir anticiper ses manques pour agir, par principe de précaution et dans l'intérêt général !

C'est une question de survie pour l'Humanité toute entière !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 avril 2016

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Un grand malentendu

Un grand malentendu se cache derrière l'incapacité de la plus grande part d'entre nous (et de nos responsables politiques) à prendre la juste mesure de la question climatique. Ce malentendu, c'est l'idée selon laquelle les scientifiques exagéreraient systématiquement la gravité de leur diagnostic, dans le but – louable ou répréhensible selon les options idéologiques de chacun – d'attirer l'attention sur le problème. Hélas, cette croyance est aussi fausse qu'elle est généralisée.

Une étude américaine, publiée début avril par la revue Nature, en donne (une nouvelle fois) une claire illustration. Qu'ont donc découvert Robert DeConto (université du Massachusetts à Amherst) et David Pollard (université de Pennsylvanie) ? Que l'élévation moyenne du niveau de l'océan pourrait atteindre un maximum de 2 mètres d'ici à la fin du siècle, dans le cas d'un scénario " business as usual " – c'est-à-dire sans infléchissement de nos émissions de gaz à effet de serre.

Or il n'aura échappé à personne que 2 mètres, c'est beaucoup, et que c'est bien plus que le niveau projeté, au même horizon de temps et dans les mêmes conditions, par le Groupe d'experts intergouvernermental sur l'évolution du climat (GIEC). Rappelons qu'en 2013, dans son cinquième et dernier rapport, le GIEC prévoyait qu'un maximum de 1 mètre environ d'augmentation du niveau marin était à attendre en 2100, si aucune politique climatique n'était mise en place.

Un mètre, deux mètres : la différence sur un trait de côte est considérable. Comment diable des chercheurs sérieux peuvent-ils parvenir à un résultat aussi radicalement différent de celui du GIEC, établi voilà seulement trois ans ?

La bombe carbone
La réponse est libellée dans un bref paragraphe, à la page 1 174 du premier volet du cinquième rapport du GIEC. Tout indique, y lit-on en substance, que la calotte glaciaire de l'Antarctique de l'Ouest est instable, susceptible de laisser s'écouler dans l'océan, de manière " abrupte et irréversible ", de grandes quantités de glace, mais il n'est pas possible de savoir à quel moment se concrétisera cette instabilité, ni quelle sera son ampleur… Parce que non quantifiable, cet effet n'a pas été pris en compte par le GIEC dans ses projections.

En utilisant un modèle sophistiqué, capable de reproduire le comportement passé des glaces de l'Antarctique de l'Ouest, Robert DeConto et David Pollard proposent une quantification de ce phénomène. Et une fois cela ajouté aux projections du GIEC, le pire à attendre pour 2100 n'est plus 1 mètre d'élévation des mers… mais le double.

Il ne s'agit pas de dire que le pire est certain. Mais plutôt de comprendre un aspect fondamental de l'expertise scientifique sur le climat. Non seulement les chercheurs participant au processus du GIEC n'exagèrent pas, mais ils sous-estiment à peu près systématiquement leur diagnostic en écartant de toute évaluation chiffrée ce qui est imparfaitement connu.

Ce n'est pas nouveau. En 2007, dans son quatrième rapport, le GIEC n'avait pas tenu compte des pertes de glaces du Grœnland : le pire attendu pour 2100 était estimé autour de 60 centimètres de hausse du niveau marin. En 2013, une fois le Grœnland intégré aux calculs, le diagnostic s'était aggravé de près d'un facteur deux, à environ un mètre. Et, dans son prochain rapport, pour peu que les travaux de DeConto et Pollard soient reproduits et validés, il y a fort à parier que le GIEC doive doubler à nouveau la fourchette haute de ses projections.

Autre exemple. Les modèles climatiques ne tiennent pas compte d'un possible relargage dans l'atmosphère du carbone prisonnier des sols gelés de l'Arctique. Il est pourtant très probable que le réchauffement à venir, en décongelant le pergélisol, conduise à une aggravation considérable de la situation. Il faut cette fois se transporter à la page 526 du premier volet du cinquième rapport du GIEC pour en avoir le cœur net : " Aucun des modèles climatiques - utilisés par le GIEC - n'inclut de représentation explicite de la décomposition du carbone présent dans le permafrost en réponse au réchauffement futur. " Il y a pourtant là une bombe à retardement à ne pas négliger. La quantité de carbone dormant dans les sols gelés de l'Arctique est généralement estimée à environ 1 700 milliards de tonnes, c'est-à-dire plus de deux fois l'ensemble du carbone présent dans l'atmosphère.

L'expertise scientifique est ainsi systématiquement soupçonnée d'alarmisme alors qu'elle est, surtout lorsqu'elle est conduite dans un cadre officiel, profondément conservatrice. L'historienne des sciences Naomi Oreskes (université Harvard) a traduit cette tendance à la " prudence " scientifique par une expression difficilement traduisible : " Erring on the side of least drama " (quelque chose comme : " Arpenter le côté le moins dramatique des choses ").

C'est un aspect culturel fondamental du monde scientifique, dans lequel il est préférable de se tromper en restant en deçà de la réalité, qu'en étant au-delà. Il vaut mieux pécher par excès de scepticisme, y compris vis-à-vis de ses propres résultats, que fauter par alarmisme. C'est vrai pour le climat, mais cela l'est également, sauf exception, dans les autres domaines des sciences de l'environnement : écologie, toxicologie, etc. Cela, la plus grande part de la société et des responsables politiques ne le comprend pas.

C'est un malentendu aux conséquences graves, qui pourrait conduire à l'avenir à quelques cocasseries. Après avoir été plus ou moins suspectés d'alarmisme de longues années durant, il est probable que les chercheurs en sciences du climat seront accusés, dans les prochaines décennies, de n'avoir pas crié assez fort.

par Stéphane Foucart

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 16 Septembre 2016

Lettre à la région sur la gestion de la SNCF

Réponse à M. Patrick Mignola concernant la situation actuelle à la SNCF

M. Patrick Mignola, vice-président chargé des transports en Auvergne-Rhône-Alpes,

J'ai lu avec la plus grande attention l'interview que vous avez donnée au journal 'Le Dauphiné Libéré' en date du 08 avril 2016.

Le moins que l'on puisse dire c'est que je ne partage pas du tout votre analyse sur la situation actuelle, bien que j'en partage les solutions préconisées.

Bien que je partage tout à fait l'obligation que la SNCF doive rembourser à la région des pénalités se montant à près de 20 millions d'euros, je ne partage pas du tout votre analyse sur la réalité que Région et SNCF ne se parlaient plus qu'avec défiance.

Ayant assisté à bon nombre de comités de lignes, je peux vous assurer que ce n'était pas le cas, bien au contraire ! La Région et la SNCF se sont toujours très très bien entendus en comité de ligne, allant même jusqu'à ce que les responsables des deux entités se tutoyaient et plaisantaient ouvertement entre eux ! Le problème n'était pas qu'ils ne s'entendaient pas, mais qu'ils s'entendaient si bien que l'intérêt général passait après leur cordiale entente !

En effet, la région n'a jamais défendu le voyageur ! Elle n'a jamais défendu les remboursements suite aux suppressions de trains, n'a jamais défendu la ponctualité et n'a jamais défendu le service élémentaire que se doit de rendre la SNCF vis à vis de sa clientèle !

Ceci a conduit, entre autres, aux changements de majorité qui vous a conduit aux responsabilités.

Quand la SNCF abusait de son droit de grève pour dénier à sa clientèle son droit élémentaire d'être remboursée, la région n'a jamais levé le petit doigt, y compris en comité de ligne où les demandes de la clientèle sont passées outre la bonne entente et la bonne humeur partagées entre les représentants de la région et de la SNCF.

Cette bonne entente affichée ne masque cependant pas le fait que la région est systématiquement mise en cause dans tous les manques de la SNCF actuellement : le moindre incident, le moindre problème est systématiquement mis sur le dos de la région par l'ensemble du personnel de la SNCF ! Pire : votre nom est régulièrement cité par le personnel de la SNCF pour vous accuser de vous opposer au remboursement de la clientèle lors des manques de la SNCF ! C'est tout juste si M. Patrick Mignola n'est pas responsable de la propreté des toilettes en gare de Grenoble !

En effet, "les absents ont toujours tort" ! La SNCF a donc pris l'habitude, ces dernières années, de systématiquement reporter la faute sur la région concernant tous ces manques (ponctualité, suppression de trains, etc.) !

Je pense qu'il est plus que temps de remettre de l'ordre dans cette entreprise en cessant de vous laisser faire et de vous laisser reporter la faute ! Il est plus que temps de signifier à cette entreprise que le patron, c'est vous, et que lorsqu'il y a des manques on se doit de rembourser sa clientèle !

La pleutrerie, la lâcheté de vos prédécesseurs ne les ont pas aidés à conserver leur poste. Je vous invite donc à taper du poing sur la table vis à vis de cette entreprise qui a trop longtemps abusé du système en insultant ses clients et ses instances représentatives dont la région fait partie.

Très cordialement,

Philippe NOVIANT


Un article du journal 'Le Dauphiné Libéré' daté du 08 avril 2016

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Patrick Mignola Vice-président de la Région Auvergne - Rhône-Alpes délégué aux transports

Que pensez-vous de la suppression des trains et du manque de conducteurs ?

Le problème des conducteurs, c’est absolument ahurissant ! Et il se trouve que dans notre région Auvergne - Rhône-Alpes, ça s’ajoute à beaucoup de griefs qu’on pouvait faire à la SNCF parce que, même si notre région est la deuxième de France, elle n’est que la quinzième en termes de ponctualité des trains. On a un problème de vétusté des lignes parce que, pendant des années, SNCF Réseau n’a pas fait les investissements suffisants. Donc, il faut qu’on remette les pendules à l’heure ! Et j’ai demandé une chose simple, une indemnisation de la part de la SNCF, soit entre 15 à 20 millions d’euros, selon le mode de calcul [NDLR : les pénalités de 2014 étaient de 4 millions]. Je souhaite aussi que dans les futures conventions avec la SNCF, les pénalités soient supérieures, pas pour lui prendre de l’argent mais pour l’obliger à s’améliorer en termes de ponctualité.

Comprenez-vous néanmoins ce problème ?

Je ne comprends pas du tout ce problème, d’ailleurs pas plus que Guillaume Pépy, le président de la SNCF, qui a reconnu que c’était une erreur. Ce que je comprends mieux, c’est que la SNCF soit en difficulté pour organiser son service et améliorer la ponctualité parce que la majorité précédente du conseil régional, et c’est une erreur, a demandé toujours plus de trains sans se préoccuper ni de l’organisation, ni de l’état des infrastructures. Moi, je veux bien retravailler avec la SNCF pour repenser le calibrage de son service. En revanche, la question des conducteurs doit entraîner une indemnisation, ça va de soi.

Qu’envisagez-vous pour inverser cette tendance ?

Il faut d’abord établir une relation de confiance avec la SNCF. À la fin du mandat précédent, on était arrivé à une situation où la Région et la SNCF ne se parlaient plus qu’avec défiance. Moi, ce n’est pas mon cas. Je considère que la SNCF, c’est une belle maison. Je suis prêt à ce que la Région fasse des efforts, en particulier pour réajuster le service. Il vaut mieux parfois mettre moins de trains mais qui arrivent à l’heure, plutôt que d’en vouloir toujours plus mais qui arrivent toujours en retard. Mais il faut que la SNCF joue le jeu et que l’on soit dans un vrai contrat de performance, qu’elle organise mieux son service. Puis, dans les six ans, il faut un investissement historique sur le réseau parce que ça fait deux décennies qu’il n’y a pas eu assez d’argent mis dans les infrastructures. On va faire cet effort. Dans le Contrat de plan État - Région, 460 millions sont prévus pour améliorer les infrastructures. Je souhaite qu’on les maintienne et qu’à partir de là, la SNCF améliore sa performance.

Par Recueilli par J.-L.C. | Publié le 08/04/2016 à 06:00 Vu 68 fois

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 15 Septembre 2016

La schizophrénie Française vis à vis des lanceurs d'alerte

Il faut savoir : ou l'on reconnaît que les lanceurs d'alerte oeuvrent dans l'intérêt général, ou l'on est contre ces lanceurs d'alerte en protégeant les secrets d'état.

Ainsi, la schizophrénie doit donc cesser : il est temps d'appeler le Luxembourg à cesser les poursuites contre les journalistes garants de l'intérêt général...

Il est temps que la France puisse prendre une parole claire vis à vis de la défense qu'ont tous les citoyens d'être informés, car l'information et le journalisme sont la base de tout système démocratique.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 9 avril 2016

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Deux poids, deux mesures pour les lanceurs d'alerte

François Hollande ne peut saluer les révélations des " Panama papers " sans s'opposer aux poursuites de la justice luxembourgeoise dans l'affaire LuxLeaks ni à la directive européenne sur le secret des affaires

François Hollande a salué les 109 médias qui se sont mobilisés pour mener l'enquête sur l'évasion fiscale organisée par Panama, avec ses 350 000 sociétés-écrans. Emporté par son élan, le président a même déclaré : " Ces lanceurs d'alerte font un travail utile pour la communauté internationale, ils prennent des risques, ils doivent être protégés. "

Cette vigoureuse défense des lanceurs d'alerte marque un changement salutaire des positions de François Hollande, en rupture avec la prudence exprimée lors des révélations d'évasion fiscale de centaines de multinationales lors de l'affaire LuxLeaks, fin 2014. Trois lanceurs d'alerte dont deux Français, le journaliste Edouard Perrin et Antoine Deltour - ancien employé du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers, à l'origine des révélations - , doivent être jugés au Luxembourg à partir du 26 avril pour vol et recel des données à l'origine du scandale. Interrogé à propos d'Antoine Deltour, qui risque cinq ans de prison, le chef de l'Etat avait seulement affirmé " faire confiance " à la justice luxembourgeoise.

Le président est-il désormais prêt à les soutenir et à appeler le Luxembourg à cesser les poursuites contre ceux qui ont été décorés du Prix du citoyen européen ? Condamner les lointaines autorités du Panama et fermer les yeux sur les pratiques d'un paradis fiscal dirigé, au moment du scandale LuxLeaks, par Jean-Claude Juncker, aujourd'hui président de la Commission européenne, serait pour le moins incohérent.

François Hollande est-il prêt à annoncer une loi-cadre, allant au-delà de la timide loi Sapin II supposée lutter contre la corruption, qui ne prévoit pas un véritable statut protecteur pour les lanceurs d'alerte ? Va-t-il enfin annoncer des mesures fortes pour empêcher les grandes banques françaises, comme la Société générale, d'organiser en toute impunité l'évasion fiscale ?

Surtout, la France soutient depuis 2013 l'adoption d'une directive européenne sur le secret des affaires. Antoine Deltour et Edouard Perrin sont poursuivis par le Luxembourg au nom du secret des affaires. C'est ce même secret des affaires que Mossack Fonseca, le cabinet d'avocats panaméen d'où proviennent les " Panama papers ", invoque en mettant en garde les journalistes ; ou Monsanto pour s'opposer à la publication des études démontrant le caractère cancérigène de l'herbicide Roundup. Et c'est ce même secret des affaires qui fera son entrée dans le droit européen le 14 avril, si la directive " protection du secret des affaires " est adoptée par le Parlement européen.

Doubles discours

Avec cette directive, les multinationales et les Etats pourront poursuivre en Europe les lanceurs d'alerte, syndicalistes et journalistes qui révéleront des montages fiscaux comme les " Panama papers " ou l'affaire LuxLeaks. Ils pourront, jusqu'à six ans après leur départ de l'entreprise, poursuivre les cadres et les chercheurs qui utiliseraient leurs savoir et savoir-faire dans leur nouvel emploi. Ce qui reviendrait à faire primer le droit de propriété des multinationales sur l'intérêt général, la lutte contre l'évasion fiscale, la protection de la santé ou de l'environnement. C'est la raison pour laquelle ONG et organisations syndicales appellent, dans une pétition européenne, les eurodéputés à repousser cette directive (" Un nouveau droit au secret pour les entreprises, non merci ", Act.wemove.eu).

Les citoyens français et européens ne pourront pas supporter que persistent l'impunité des responsables de la fraude fiscale et les doubles discours. Pour faire enfin de la lutte contre la finance prédatrice et l'évasion fiscale une réalité, le président de la République doit protéger les lanceurs d'alerte et appeler la Commission européenne à retirer son projet de directive sur le secret des affaires.

Par Marie-José Kotlicki et Dominique PLIhon

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 14 Septembre 2016

Les lycéens ont-ils le droit de bloquer leur lycée ?

La plupart des lycéens n'ont pas 18 ans, ils ne sont donc pas majeurs, in fine, n'ont pas la personnalité juridique.

Dès lors, comment se fait-il qu'on les autorise à bloquer leur lycée ?

De plus, comment se fait-il que, non formés, par définition, ils prennent partie pour ou contre une loi dont ils n'ont aucunement les moyens de comprendre les implications ?

Bref, il y a un manque d'autorité évident dans cette affaire. Ce manque d'autorités vient des profs (trop heureux, tu parles, de faire grève par procuration, c'est à dire sans toucher à leur portefeuille), des responsables des lycées, mais aussi des parents qui oublient un peu trop rapidement qu'ils ont l'entière responsabilité juridique de leurs rejetons frondeurs.

Je m'interroge ouvertement sur ce mouvement qui se bat contre une loi qui est censée résoudre la situation catastrophique dans laquelle est empêtrée la jeunesse depuis des années... Ca fait, oui, des années que le chômage des jeunes bat record sur record et quand une loi veut essayer de modifier cet état de fait, la fameuse 'peur du changement' veut que l'on revienne en arrière alors même que la situation actuelle ne peut être pire.

Le seul intérêt de cette loi est de donner du boulot, en tant qu'attaché parlementaire ou directeur de cabinets, aux responsables étudiants et lycéens... La lutte contre le CPE, en 2006, n'a été bénéfique pour personne hormis pour M. Julliard ;)

Un article du journal 'Le Monde' daté du 09 avril 2016

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Mouvement lycéen mode d'emploi

Contre la " loi travail ", les lycéens se mobilisent hors des syndicats
Drôle de mouvement que cette mobilisation lycéenne contre le projet de loi sur le travail. Spontané, insaisissable, déstructuré, parfois radical. Un mouvement sur lequel personne n'a véritablement prise, pas même les syndicats lycéens qui appellent à une nouvelle journée d'action samedi 9 avril – soit un mois jour pour jour après la première.

Croisés au fil des cortèges, où les banderoles " maison " sont bien plus nombreuses que les drapeaux des syndicats, les lycéens témoignent d'une distance à l'égard de ces derniers, certains même d'une méfiance. " On est indépendants de toute organisation. Les syndicats lycéens, on n'a pas de contact avec eux ", assure Lucien, en terminale au lycée Montaigne, à Paris (6e arrondissement). " On ne veut pas être récupérés, renchérit Mona, en 2de au lycée Sophie-Germain (4e arrondissement). Il y a certainement des adhérents au lycée, mais ils ne sont pas censés nous représenter. On ne veut pas qu'ils décident à notre place. "

Bloquer pour débattre

Dans les lycées, les mobilisations fonctionnent de manière presque autogérée. Souvent à l'initiative d'une poignée d'élèves, capables, en l'espace de quelques jours, de bloquer tout un établissement. A Hélène-Boucher, un des lycées " moteurs " à Paris, dans le 20e arrondissement, ils sont une dizaine à avoir lancé le mouvement – des terminales surtout, renseignés, politisés. " A la rentrée des vacances de février, on a passé une semaine à étudier la loi avant d'organiser une première assemblée générale - AG - . On a d'abord lancé une pétition pour avoir le droit de le faire, car la direction n'était pas très chaude, raconte Fedor, en terminale. Pendant cette première AG, on a passé une demi-heure à expliquer la loi. " Depuis, assemblées et blocages ont lieu toutes les semaines.

Au lycée Adolphe-Chérioux, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), les professeurs ont été sollicités par des élèves pour " pour parler de cette loi ; on l'a fait en dehors des cours ", raconte Corinne Barre, enseignante de sciences économiques et sociales. En mars, ils étaient quelques élèves à suivre leurs professeurs dans les manifestations. Leur nombre a grossi après l'AG autorisée par la proviseure, lundi 4 avril. " C'est là qu'on a décidé de faire un blocus, raconte Adam, en terminale. On s'est donné rendez-vous à 7 h 30, on a bloqué avec tout ce qu'on a trouvé : Caddie, poubelles, une armoire ramassée dans la rue… " Le blocus a duré deux heures, encadré par des professeurs. " Puis on est passés dans les classes pour expliquer la loi et appeler à se mobiliser. "

C'est bien là la fonction initiale des blocages. L'expression s'est imposée au meilleures des années 2000, avec la contestation de la loi Fillon, puis du contrat première embauche (CPE) : les blocages doivent permettre aux lycéens de se rassembler, de débattre, puis de venir grossir les rangs des manifestants. " Dans les années 1968-1970, on se réunissait entre lycéens, on prenait une salle, on lançait une AG. Ça se faisait dans l'enceinte des lycées, témoigne Robi Morder, juriste spécialiste des mouvements de jeunes. Quand on n'a plus – ou pas toujours – cette possibilité, on se recentre sur les moyens à disposition : bloquer. "

Des blocages plus virulents ? Les rectorats tiennent la liste des " débordements ". Derniers en date : les feux de poubelles et jets de pierres qui, jeudi 7 avril dans cinq lycées des Hauts-de-Seine, ont abouti à une vingtaine d'interpellations. Le SNPDEN-UNSA, syndicat de proviseurs, n'a pas caché son inquiétude face à une " certaine véhémence " qui peut s'exprimer. Le 31 mars, il a d'ailleurs défendu des fermetures préventives de certains lycées.

Si les ressorts de cette mobilisation, ses " figures ", n'émergent pas spontanément, c'est aussi que beaucoup d'étapes se jouent sur Facebook : on y vote les AG, on y donne le calendrier… " Un mouvement n'a pas nécessairement besoin de porte-parole quand chacun, sur les réseaux sociaux, peut se faire entendre ", note Robi Morder. " Chaque lycée mobilisé a sa page Facebook, rapporte Mona, lycéenne à Paris. Il y a des groupes de conversation privés dans chaque établissement, et des groupes interlycées. " C'est comme ça que les établissements parisiens sont entrés en relation avec d'autres à Rennes, Clermont, Bordeaux, Marseille, Lyon, pour tenter de s'organiser en " coordination -nationale ".

C'est aussi comme ça que Catherine Argoud-Daudon, proviseure du lycée Salvador-Allende d'Herouville-Saint-Clair (Calvados), suit l'évolution du blocage de son établissement, prise, dit-elle, " entre le désir de ne pas couper le fil avec les lycéens, une certaine fierté de les voir devenir citoyens, et la crainte que tout le monde se retrouve soumis à une dictature de l'indignation ". Le blocage de ce lycée normand a été voté sur les réseaux sociaux : 70 % des 350 participants l'ont approuvé.

Quelle place, alors, tiennent les organisations dites " représentatives ", FIDL, UNL et SGL, dans le mouvement, elles qui n'appellent pas aux blocages ? " Les lycéens nous contactent, on leur apporte une assistance sur le fond et la forme ", explique Pierre Monquet, du SGL.

" Les lycéens, c'est comme le dentifrice : une fois sortis du tube, on ne sait pas comment les faire rentrer " : la métaphore, attribuée au ministère de l'éducation, a beau être usée jusqu'à la corde, elle reste d'actualité.

Mattea Battaglia et Aurélie Collas

L'arithmétique des blocages
Combien de lycées bloqués ? A la veille de chacune des cinq principales journées d'action contre la " loi travail ", la question s'est posée sans que personne, ni au ministère de l'éducation ni parmi les syndicats lycéens, ne puisse avancer de prévisions. La surprise est venue d'un recensement consensuel, le premier jour, avec une petite centaine de lycées bloqués le 9 mars, sur 2 500 au total dans le public. Puis, les calculs ont divergé : de source ministérielle, 115 étaient bloqués le 17 mars, 57 le 24 mars, 176 le 31 mars et 34 le 5 avril. Les lycéens en ont, eux, presque systématiquement recensé de 150 à 250.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 13 Septembre 2016

Pour 29 morts, du sursis : qui dit mieux ?

On tue 29 personnes, tout ça pour gagner du fric et se faire élire mais on dit que c'est pas exprès, du coup, on échappe à la taule : HONTEUX !

Les deux coprévenus qui se sont entendus avec le maire pour rendre des terrains constructibles échappent, eux, entièrement à la justice : relaxés !

La cour d'appel de Poitiers invente aussi le pléonasme judiciaire : "l'homicide involontaire non intentionnel" !

Comment un tribunal peut-il dire que le drame est " le résultat d'une gestion publique communale pervertie ", alors que la cour d'appel exonère très largement le maire de ses responsabilités en disant qu'il n'avait pas sciemment exposé ses administrés à un danger mortel ? On ne lit pas le dossier de la même manière entre un tribunal et une cour d'appel ?

Quand on dit "Ses erreurs ont été d'appréciation et ses fautes d'imprévision, de négligence et d'imprudence.", ça ne mérite que du sursis quand ça mène à 29 morts ?

En quoi rendre un terrain constructible en zone inondable n'est pas une cause directe et exclusive quand c'est l'inondation qui mène à la mort ? Cette cour d'appel ne sait pas lire et ne sait pas rendre des arrêts dans l'intérêt général ! D'après la cour ce sont les éléments qui en sont la cause ! Condamnons le vent et la mer à de la prison ferme !

Si la faute de tiers est avérée où sont-ils ? Pourquoi ne les condamne-t-on pas ? Si les agents de la Direction départementale de l'équipement, qui ont instruit les permis de construire, sont à la source de la faute, pourquoi ne sont-il pas poursuivis ?

Pourquoi le tribunal, au vu du dossier ont dit que M. Marratier et son adjointe avaient " intentionnellement occulté - le risque d'inondation - pour ne pas détruire la manne du petit coin de paradis, dispensateur de pouvoir et d'argent " alors que la cour d'appel dit le contraire, ce, sans motiver outre ses propos au vu des éléments accablants du dossier ?

On n'est pas dans une différence d'appréciation entre le tribunal et la cour d'appel, mais bel et bien dans une lecture opposée du dossier ! C'est à se demander s'ils ont lu le même dossier quand on constate de telles différences !

Pour moi, au vu de ces éléments, la cour d'appel de Poitiers a fauté en n'allant pas dans le sens de l'intérêt général. Elle a agi comme une pleutre, comme une pleureuse pour faire éviter une responsabilisation accrue aux maires qui sont en devoir de protéger leur population. La justice est dirigée par des tocards près la cour d'appel de Poitiers : qu'on se le dise !

Cette décision est une honte et les 29 morts de cette tragédie doivent se retourner dans leur tombe !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 6 avril 2016

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Xynthia : la peine de l'ancien maire allégée en appel
La cour a condamné René Marratier à deux ans avec sursis, estimant que sa faute n'était pas intentionnelle
Les procès de catastrophes se jouent en deux temps : pour les victimes et pour l'opinion devant le tribunal, pour le droit et les prévenus devant la cour d'appel ", avait observé Me Antonin Lévy, l'un des trois avocats de René Marratier, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, lors du premier procès de la tempête Xynthia, le 12 décembre 2014, aux Sables-d'Olonne (Vendée). Il s'était conclu par la lourde condamnation des deux principaux prévenus : quatre ans d'emprisonnement ferme assortis d'une peine d'inéligibilité contre l'ancien maire, deux ans ferme contre son ex-adjointe à l'urbanisme, Françoise Babin. La remarque de l'avocat a reçu, lundi 4 avril, une éclatante confirmation.

En prononçant une peine de deux ans d'emprisonnement entièrement assortis du sursis contre René Marratier et en relaxant ses coprévenus, la cour d'appel de Poitiers (Vienne) a pris le contre-pied des premiers juges. Elle s'est aussi montrée moins sévère que l'avocat général, qui avait requis contre l'ancien maire quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis. S'il est bel et bien reconnu coupable d'homicides involontaires et de mise en danger de la vie d'autrui, la cour insiste sur le fait que ces délits sont " non intentionnels ".

Les fautes des tiers
Le tribunal faisait de l'ancien maire le principal responsable des 29 morts de la tempête Xynthia qui, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, a noyé un quartier de la Faute-sur-Mer. Selon lui, le drame était " le résultat d'une gestion publique communale pervertie ". Il exonérait de toute responsabilité les services de l'Etat en relevant que celui-ci " est surtout très impuissant lorsqu'il est confronté à la malveillance d'élus locaux, qui n'ont de cesse de faire obstruction à des démarches d'intérêt général absolument indispensables ".

Que dit la cour d'appel ? " René Marratier n'est pas condamné pour avoir sciemment exposé ses administrés à un danger mortel. Sa responsabilité pénale est engagée parce qu'il n'a pas su prendre l'exacte mesure de la situation ni tirer les conséquences des informations qu'il avait à sa disposition. Ses erreurs ont été d'appréciation et ses fautes d'imprévision, de négligence et d'imprudence. " Elle dit aussi que, " si les fautes commises ont contribué " au bilan tragique de la tempête, elles n'en ont pas été " la cause directe et exclusive, ni même majoritaire " et relève que " l'intensité particulière du déchaînement des éléments et les fautes de tiers en ont largement leur part ".

Parmi ces " tiers ", elle désigne les agents de la Direction départementale de l'équipement, qui ont instruit les permis de construire. " En signant sans aucune modification des permis préparés par des agents dont il pouvait légitimement penser qu'ils avaient davantage de connaissances que lui en la matière, René Marratier n'a pas commis de faute caractérisée ", dit l'arrêt.

Là où le tribunal écrivait que René Marratier et son adjointe avaient " intentionnellement occulté - le risque d'inondation - pour ne pas détruire la manne du petit coin de paradis, dispensateur de pouvoir et d'argent ", et qu'ils avaient " menti à leurs concitoyens ", la cour rappelle que l'ancien maire n'a jamais été poursuivi pour conflits d'intérêts ou enrichissement personnel et que " de tels faits ne résultent d'ailleurs ni de l'instruction diligentée ni des investigations menées sur le patrimoine de l'intéressé ". Elle souligne que l'élu " a manifestement toujours agi dans ce qu'il croyait être l'intérêt de sa commune et de ses administrés en encourageant l'urbanisation, source de développement économique, ce qui a d'ailleurs été le cas dans une large mesure et pendant longtemps ".

Quand le tribunal dressait de René Marratier le portrait d'un élu borné, " caricature du petit maire "," insoucieux de la sagesse des anciens ", resté " confit dans ses certitudes ", la cour rappelle qu'il a été " réélu pendant plus de vingt ans, ce qui témoigne d'une adhésion majoritaire des administrés à son action et à ses choix de maire à la tête de la commune "et qu'il a " été conforté dans ses options erronées par les errements et les atermoiements des agents de l'Etat dans le département ".

Divergence d'analyse
Si elle lui reproche des fautes " d'imprudence et de négligence " qui résultent " d'un manque de vigilance et d'une analyse dramatiquement erronée des données que le prévenu avait entre les mains ", elle ajoute que " la rigidité de caractère et l'incapacité à se remettre en cause " de l'ancien maire " ne font pas disparaître la nature involontaire des infractions pour lesquelles il est poursuivi ".

Cette divergence d'analyse entre les premiers juges et les juges d'appel entraîne une appréciation radicalement différente de la responsabilité civile de René Marratier. Qualifiant de " manquements grossiers à leurs devoirs d'élus " les fautes reprochées aux deux principaux prévenus, le tribunal des Sables-d'Olonne avait considéré que celles-ci étaient " détachables du service public " de maire et d'adjoint. Il avait donc condamné René Marratier et Françoise Babin à rembourser sur leurs deniers personnels près de 600 000 euros de dommages et intérêts à la centaine de parties civiles.

La cour estime au contraire que les fautes de l'ancien élu ne sont pas détachables de l'exercice de sa mission et elle invite en conséquence les parties civiles à s'adresser à la juridiction administrative compétente pour faire valoir leur préjudice. L'ancien maire est toutefois condamné à leur rembourser une partie des frais engagés pour leur défense, soit près de 250 000 euros.

Pascale Robert-Diard

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 12 Septembre 2016

La honte du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) (2/2)

Voici plus de précisions sur les décisions honteuses qui ont mené à incarcérer accusateurs et bourreaux dans un même lieu. Ces décisions sont abjectes et ignobles car on a condamné des actions visant à informer les citoyens au même titre que des actes ignobles de génocide.

Les juges qui ont décidés ces actions doivent être punis pour haute trahison envers le peuple Européen !

En effet, ces décisions honteuses, jetant le discrédit sur l'ensemble des instances Européennes, ne peut rester sans suite dans des instances démocratiques comme le sont les instances Européennes.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 31 mars 2016

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Florence Hartmann libérée après cinq jours passés dans la prison de l'ONU
L'ex-porte-parole du TPIY avait été arrêtée devant le siège du tribunal de La Haye
Après cinq jours en détention, l'ancienne porte-parole de la procureure du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) Florence Hartmann a été libérée le 29 mars " pour son comportement exemplaire dans le centre pénitentiaire ", sur une décision du président de la juridiction, Ted Meron. Comme les criminels de guerre condamnés à La Haye, Florence Hartmann a été libérée après avoir purgé les deux tiers de sa peine.

Interrogée par France Info à sa sortie de prison, elle s'est dit " complètement sonnée ". L'ex-porte-parole avait été condamnée en 2009 à 7 000 euros d'amende pour " outrage " au tribunal, mais sa peine avait été commuée en sept jours de prison deux ans plus tard. Il lui était reproché d'avoir révélé, dans son livre Paix et châtiment, publié chez Flammarion en 2007, l'existence et le contenu de deux décisions confidentielles, dans lesquelles le tribunal admettait avoir abusivement accepté de conserver sous le sceau de la confidentialité des documents remis par Belgrade. Ces documents avaient été utilisés dans le procès intenté contre l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic, mais n'avaient pas été transmis à la Cour internationale de justice, une autre instance judiciaire de l'ONU, devant laquelle la Bosnie accusait la Serbie de génocide.

Le mandat d'arrêt international émis en 2011 contre Florence Hartmann n'avait cependant jamais été exécuté par Paris. La France estimait que ses obligations de coopération ne s'étendaient qu'aux accusés poursuivis pour les crimes commis pendant la guerre en ex-Yougoslavie. Au Quai d'Orsay, l'affaire avait, à l'époque, été reléguée au second plan. De leur côté, les Pays-Bas, où Florence Hartmann s'est rendue à plusieurs reprises depuis sa condamnation, n'ont pas davantage exécuté ce mandat d'arrêt. Ce qui n'a pas empêché l'arrestation de l'ancienne correspondante du Monde dans les Balkans, le 24 mars, par des gardes des Nations unies, assistés de policiers néerlandais.

Cette interpellation est survenue alors que Mme Hartmann manifestait sur le terre-plein face au tribunal au côté de victimes venues de Bosnie-Herzégovine pour entendre le verdict attendu contre Radovan Karadzic. Ce jour-là, l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie était condamné à quarante ans de prison pour génocide et crimes contre l'humanité. C'est dans la même aile de la prison néerlandaise de Scheveningen, réservée aux Nations unies, que Florence Hartmann a dû purger une partie de sa peine. A quelques encablures de la cellule des chefs politiques et militaires bosno-serbes, Radovan Karadzic et Ratko Mladic.

Une " monstruosité "
En fin d'après-midi, vendredi, Florence Hartmann avait reçu la visite de la consule de France aux Pays-Bas, tandis que son avocat, Guénaël Mettraux, demandait sa libération anticipée, se plaignant notamment de ses conditions de détention.

A la suite de son arrestation, beaucoup ont dénoncé une décision " absurde " du tribunal. Très vite, une pétition a été lancée sur Facebook, et la revue La Règle du jeu a déploré cette décision. Après la libération de Mme Hartmann, la rédaction a estimé que " chacune des heures qu'elle a passées dans cette cellule est une heure de trop. Chaque minute où elle aura respiré le même air que les Mladic et les Karadzic est une minute de trop. Cet épisode était une monstruosité et le reste ".

Le juge français Claude Jorda, qui a longtemps présidé le TPIY, " s'est réjoui " de cette libération, regrettant qu'" à partir d'un principe sain, celui de la protection des sources, on en soit arrivé à l'absurde " et que le tribunal n'ait pas fait appel " à un tribunal d'arbitrage ", plutôt que de trancher lui-même une affaire dans laquelle il était à la fois juge et partie.

Le 31 mars, jour initialement prévu pour la libération de Florence Hartmann, le tribunal doit prononcer son verdict contre le leader ultranationaliste Vojislav Seselj, poursuivi pour crimes contre l'humanité. Libéré en 2014 pour raison de santé, il a, depuis, refusé de se représenter à La Haye. Mais le tribunal n'a émis aucun mandat d'arrêt contre lui. Il devrait donc entendre le verdict grâce à la retransmission de l'audience sur Internet. Une décision qui rend d'autant plus absurde l'épisode de " l'affaire Hartmann ".

Stéphanie Maupas

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 9 Septembre 2016

Il faut savoir dépenser l'argent du contribuable beaucoup plus efficacement

Cet article montre que la rigueur budgétaire est une obligation si l'on veut servir l'intérêt général. Dans ce cadre, il ne faut pas de doublons administratifs.

L'investissement doit être conservé et doit être étudié pour que l'intérêt général ne sorte jamais de la tête de nos décideurs : chaque dépense doit être faite à cette aune !

Je le dis et le répète : chaque dépense doit être étudiée et pensée pour être au service de la population. Si une dépense n'est faite que pour préserver un poste de fonctionnaire, elle ne répond pas à ce principe et la dépense doit être modifiée en conséquence en faisant changer de poste à des fonctionnaires en doublon !

Les doublons doivent donc éliminés ainsi que les pratiques de complaisance ayant lieu trop souvent en matière de recrutement local ! La productivité doit aussi être surveillée et fortement augmentée dans bon nombre de cas.

La maîtrise des dépenses publique est à ce prix et est suffisamment catastrophique comme cela pour ne pas l'aggraver davantage !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 mars 2016

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" Il y aura des reports d'investissements "

Pour Christopher Dembik (Saxo Banque), les doublons administratifs sont " un fléau "

Pour Christopher Dembik, économiste chez Saxo Banque, la réduction des dotations aux collectivités locales risque de se traduire par une baisse de l'investissement public dommageable pour l'emploi. Selon lui, les doublons administratifs et la mauvaise gestion des effectifs sont bien plus préoccupants pour les finances publiques locales.

Quel poids les collectivités locales pèsent-elles dans l'économie française ?

Elles représentent 10 % des dépenses publiques, et, surtout, 70 % de l'investissement public. Leurs investissements sont du renouvellement de capital : rénovation des écoles, entretien des voiries, etc. Les collectivités emploient par ailleurs 1,9 million d'agents, dont les trois quarts dans le secteur communal. C'est 35 % de l'emploi public (5,4 millions d'agents), et 7 % de l'emploi total.

Une baisse des dotations pénaliserait-elle la croissance ?

C'est difficile à mesurer. D'une part, parce que les collectivités ont également des ressources propres, via la fiscalité locale, et que certaines pourraient compenser la baisse des dotations en ayant recours à l'endettement. D'autre part, parce que cela dépendra aussi des arbitrages que chaque collectivité opérera au sein de ses dépenses.

Il y aura des reports d'investissements. Ce qui aura un impact sur le tissu local d'entreprises, notamment de BTP, et donc sur l'emploi.

Alors que les transferts financiers de l'Etat diminuent, la hausse du point d'indice des fonctionnaires (1,2 %) décidée par le gouvernement va gonfler les dépenses des collectivités. Comment géreront-elles cet effet de ciseaux ?

L'investissement, principale variable d'ajustement, devrait là encore en pâtir, alors qu'il serait plus sain que les collectivités en profitent pour revoir leur gestion des ressources humaines, plutôt catastrophique. Le rapport de la Cour des comptes de juillet sur le sujet souligne ainsi que la baisse des effectifs de l'Etat entre 2006 et 2013 a été contrebalancée par le dynamisme des recrutements au sein des collectivités. Hors transferts de compétences et de personnels, les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de 1,6 % par an entre 2004 et 2010, soit 25 000 postes de plus par an.

Ces embauches, trop souvent de complaisance, ne se sont pas accompagnées de gains de productivité suffisants. Sans parler des doublons inutiles entre les différents échelons administratifs : cantons, départements, communes, communautés de communes… Le véritable problème, au fond, n'est pas la baisse des dotations. C'est la carte et le fonctionnement aberrants de nos collectivités, source de gabegies bien plus préoccupantes.

Comment améliorer le système ?

Poursuivre le regroupement des 36 000 communes et le transfert des compétences aux intercommunalités permettrait de dégager des économies d'échelle conséquentes. A condition que l'on transfère les emplois au lieu de les multiplier, comme c'est trop souvent le cas. La réforme des régions est un premier pas dans la bonne direction. Mais elle est loin de résoudre le fléau des doublons.

Propos recueillis par Marie Charrel

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 8 Septembre 2016

La honte du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) (1/2)

On enferme maintenant des personnes qui ont voulu porter à la connaissance du peuple Européen des éléments pour condamner des criminels de guerre ! De qui se moque-t-on pour condamner des gens qui ont pour principe la défense de l'intérêt général du peuple Européen ?

Cet épisode est une honte et est véritablement scandaleux ! On enferme assassins et défenseurs du peuple dans les mêmes prisons en oubliant les principes démocratiques élémentaires !

Ce tribunal a perdu la tête, signe que la démocratie Européenne n'est pas encore construite et comprise par les instances Européennes de défense des droits de l'Homme !

Deux articles du journal 'Le Monde' daté du 29 mars 2016

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Vague de soutiens à Florence Hartmann

L'ex-journaliste, condamnée pour outrage, est détenue dans une prison de La Haye

L'ancienne porte-parole de la procureure du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a passé sa quatrième nuit dans la prison de Scheveningen. En 2009, Florence Hartmann avait été condamnée à 7 000 euros d'amende pour " outrage au tribunal ", une peine commuée deux ans plus tard en sept jours de prison. Arrêtée le 24 mars, cette ancienne journaliste du Monde est détenue dans la prison des criminels de guerre. " Qu'elle se retrouve aujourd'hui internée dans la même unité de détention " que ceux " qu'elle a sans relâche combattus par ses actes de bravoure, son engagement indéfectible et ses écrits " est " une perversion pure et simple ", a dénoncé son comité de soutien.

Florence Hartmann avait été condamnée pour avoir divulgué dans son livre Paix et châtiment, publié en 2007, le contenu de deux décisions confidentielles, montrant que le tribunal avait abusivement conservé sous le sceau du secret des documents remis par Belgrade et utilisés dans le procès de Slobodan Milosevic. Selon elle, ils prouvaient l'implication directe de Belgrade dans les crimes de Bosnie, et auraient dû être remis par le TPIY à une autre cour, la Cour internationale de justice, devant laquelle la Bosnie poursuivait la Serbie pour génocide.

Jamais inquiétée jusqu'alors

Aucune femme n'est incarcérée dans cette aile de la prison néerlandaise réservée au TPIY. Florence Hartmann est donc en isolement. " Les textes du tribunal ne prévoient rien pour les personnes condamnées d'outrage, seuls les criminels de guerre peuvent recouvrer la liberté avant la fin de leur peine ", déplore l'un de ses avocats, Me William Bourdon. Selon une amie proche, elle aurait pu apercevoir, depuis la fenêtre de sa cellule, Ratko Mladic, en procès pour le génocide de Srebrenica, se promener dans la cour de la prison.

Pour passer les quatre jours qu'il lui reste à purger, Florence Hartmann se serait procuré les quelque 2 600 pages du jugement émis contre Radovan Karadzic, le jour même de son arrestation, le 24 mars. Ce jour-là, elle participait à une manifestation sur le terre-plein devant le tribunal, avec les victimes venues de Bosnie pour entendre le verdict contre l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie. Elle a été arrêtée par deux gardes du tribunal, assistés d'un policier néerlandais.

Du côté du tribunal, comme de celui des journalistes ou de défenseurs des droits de l'homme, on juge cette arrestation " absurde "," ridicule ", " scandaleuse ". Un appel a été publié par la revue Esprit, signé par plus de 50 personnalités. Si quelques voix lui reprochent d'avoir voulu attirer l'attention, d'autres s'interrogent sur les motivations des juges. Florence Hartmann s'était rendue à plusieurs reprises aux Pays-Bas depuis sa condamnation sans jamais être inquiétée.

Stéphanie Maupas

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Une détention scandaleuse

Depuis quatre jours, Florence Hartmann est détenue, au sein de la prison de Scheveningen, dans l'aile dévolue aux criminels de guerre condamnés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) dont elle fut la porte-parole de la procureure. L'ancienne correspondante du Monde dans les Balkans est maintenue dans un isolement de fait, étant la seule femme incarcérée au sein de ce quartier de haute sécurité. Son crime ? Avoir divulgué dans un livre le contenu de deux décisions confidentielles, montrant que le tribunal avait abusivement conservé sous le sceau du secret des documents remis par Belgrade, utilisés dans le procès de Slobodan Milosevic. La peine qui lui est infligée pour cette -action de lanceuse d'alerte est totalement disproportionnée. Le Monde s'associe aux demandes de suspension de cette détention scandaleuse. L'acharnement contre Florence Hartmann doit cesser au plus vite.

Jérôme Fenoglio, directeur du " Monde "

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 7 Septembre 2016

Quand on soupçonne fortement M. Eric Woerth d'avoir oublié l'intérêt général au profit de M. Tapie

On sait et on connait les collusions de M. Bernard Tapie avec M. Nicolas Sarkozy. M. Nicolas Sarkozy avait filé 400 millions d'Euros à M. Bernard Tapie, ce, sur le budget de l'Etat.

Il a fallu un changement de majorité pour remettre tout en ordre.

Aujourd'hui on découvre que M. Eric Woerth semble aussi être dans une combine similaire, ce qui n'est guère étonnant quand on connaît la priorité plus que relative de bon nombre d'élus de droite pour l'intérêt général.

Il est temps de mettre un terme définitif à toutes les fonctions actuelles et futures de toutes ces pourritures de la République que sont M. Eric Woerth et M. Nicolas Sarkozy. Par leurs actions répétées à l'encontre des citoyens, on ne peut plus se permettre de leur octroyer la moindre responsabilité.

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Affaire Tapie : une enquête ouverte sur une possible aide fiscale accordée par Eric Woerth
Le Monde.fr avec AFP | 22.03.2016 à 20h26 • Mis à jour le 23.03.2016 à 06h36

Une information judiciaire a été ouverte le 11 mars pour des chefs de « concussion, complicité et recel », a indiqué une source judiciaire à l’Agence France-Presse confirmant une information du Canard enchaîné. L’ouverture de cette enquête fait suite à une lettre du procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet, transmise à Bercy puis à la justice.

Dans cette lettre révélée par Médiapart, le magistrat s’interroge sur une imposition « très favorable » accordée par Eric Woerth, alors ministre du budget, à Bernard Tapie. Sur la somme totale de 403 millions d’euros qui lui a été attribuée à la suite de l’arbitrage qui l’opposait au Crédit lyonnais dans le rachat de la firme Adidas, Bernard Tapie a touché directement 45 millions, non imposables, pour « préjudice moral ». La somme restante, 358 millions d’euros, a été versée à sa société, GBT (Groupe Bernard Tapie).

11 millions d’euros d’impôts au lieu de 100

L’administration fiscale souhaitait qu’elle tombe sous le coup de l’impôt sur les sociétés (au taux de 33,3 %), mais le couple Tapie a demandé à bénéficier d’un taux beaucoup plus favorable, qui correspond au régime des plus-values, avec 1,67 % d’imposition. Dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet d’Eric Woerth a décidé de taxer les deux tiers de l’indemnité à 1,67 % et un tiers à 33,3 %.

Selon une source proche de l’enquête citée par l’AFP, la taxation à 33,3 % aurait dû rapporter 100 millions d’euros à l’administration fiscale. La société GBT n’a payé que 11 millions, soit un manque à gagner de 89 millions d’euros pour l’Etat. Dans sa lettre, le procureur Gilles Johanet explique que les juges pourraient considérer que :

« certaines des personnes qui sont intervenues dans ce dossier ont cherché à s’affranchir intentionnellement des textes applicables et à soumettre in fine M. Tapie au régime fiscal qu’il souhaitait et qui emportait une exonération frauduleuse de plusieurs dizaines de millions d’euros. »

Selon lui, certaines personnes pourraient aussi être poursuivies devant la Cour de discipline budgétaire et financière, le bras judiciaire de la Cour des comptes. Cette enquête ouvre un nouveau pan dans la tentaculaire « affaire Bernard Tapie ». L’arbitrage accordé en 2008 a l’homme d’affaires a été annulé en décembre 2015, et M. Tapie a été sommé de rembourser. Par ailleurs, une instruction est en cours sur les conditions de cet arbitrage, dans laquelle Bernard Tapie et cinq autres personnes sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 6 Septembre 2016

Quand on fait mine de redécouvrir les lois du marché

Ce qui m'étonne le plus dans cette histoire, c'est qu'il faille une note de la banque Natixis et d'un économiste pour apporter de la lumière aux lois du marché.

Si on se mettait un tant soit peu dans la tête d'un patron lambda, on aura eu la réponse aux questions sans demander l'avis à une banque ou à un tocard d'économiste qui n'a jamais foutu les pieds dans une boite...

Faisons l'exercice et mettons nous deux minutes dans la tête d'un patron.

Que recherche-t-il ? Des compétences pour faire tourner sa boite. Comment le veut-il ? Il veut que ça ne lui coûte pas trop cher. Ainsi, il faut que la personne qu'il embauche soit efficace tout de suite et il faut qu'il puisse se libérer une marge financière pour la survie de sa boite.

En conclusion : le patron veut des gens formés et les moins chers possibles.

Que disent la banque et l'économiste ? La même chose.

Il suffit donc de faire montre d'empathie vis à vis des patrons pour économiser du fric puisque l'on n'a plus besoin de rémunérer des gens qui redécouvrent la roue.

Et si c'était ça aussi le problème de la France, c'est à dire rémunérer des incompétents à dire ce qu'un collégien sait déjà ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 mars 2016

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Les jeunes et les jobs

Cela n'a pas été une surprise pour le gouvernement, mais les jeunes n'ont toujours pas digéré le projet de loi de la ministre du travail, Myriam El Khomri. Même s'ils étaient moins nombreux à battre le pavé ce jeudi 24 mars, ils continuent à être massivement opposés à un texte pourtant supposé leur faciliter l'accès à un job. Eux y voient plutôt une précarisation plus grande de leur situation. Celle-ci n'est pas très enviable, avec un taux de chômage à plus de 25 %, plus de deux fois supérieur à celui de la moyenne nationale, et une précarité plus grande encore. Que faire ?

Une note de la banque Natixis parue mardi 22 mars apporte un éclairage intéressant à ce débat. L'économiste Patrick Artus y pose une question simple : dans les grands pays développés, quels sont les facteurs qui, sur une longue période, affectent le plus ce fléau national ?

Sur la période 2002-2016, plusieurs hypothèses y sont testées qui constituent les arguments le plus souvent avancés pour expliquer le sous-emploi chez les moins de 25 ans. D'abord la qualité du système éducatif. Puis le niveau du salaire minimum. Un montant très élevé décourage-t-il l'embauche ? Ensuite le taux d'emploi des seniors. Les 55-65 ans prennent-ils le travail de leurs enfants ? Autre sujet sensible, le degré de protection de l'emploi qui découragerait les entreprises de faire appel à des jeunes. Un argument avancé pour justifier la loi El Khomri.

Les données dans les grands pays développés montrent des résultats surprenants et parfois contre-intuitifs. Ainsi, la protection de l'emploi telle qu'elle est mesurée par l'OCDE influe relativement peu sur la participation des jeunes au travail. L'Allemagne, avec un niveau de protection similaire à la France, affiche, de loin, le taux de chômage des jeunes le plus faible de tous les grands pays sur une longue période. Les Etats-Unis, où l'emploi est le moins encadré, ne font pas mieux que les Pays-Bas ou l'Autriche, bien plus protecteurs. De même, le niveau d'emploi des seniors n'est pas lié à celui des jeunes.

Formation continue
Seuls deux critères montrent finalement une corrélation claire : le niveau du salaire minimum – et donc le coût du travail – et la qualité de l'appareil éducatif. Ce dernier critère est le plus spectaculaire. De l'Allemagne, qui compte parmi les meilleurs pays selon les enquêtes PISA de l'OCDE, à l'Italie, le moins performant sur les deux dimensions, la relation est étroite.

Une grande réforme de l'emploi des jeunes ne peut donc se concevoir sans une remise à plat du système éducatif. Avec un corollaire : comme le souligne le démographe Hervé Le Bras, le diplôme initial est de moins en moins une protection pour trouver ou retrouver un travail, d'où la peur du déclas-sement des classes moyennes. Et donc la -nécessité impérieuse de repenser la formation tout au long de la vie dès que l'on veut s'attaquer au chômage.

Philippe Escande

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 5 Septembre 2016

Quand M. Urvoas préfère la paix sociale face au respect de l'intérêt général

Quand on est homme politique, la priorité des priorité est de respecter l'intérêt général. L'ensemble des Français ont le droit d'avoir l'ensemble des fonctionnaires dirigés justement et efficacement par les politiques car ce sont ces Français, et personne d'autre, qui paie ces fonctionnaires !

Ainsi, s'il y a des abus vis à vis des personnels pénitentiaires, le respect de l'intérêt général commande et ordonne que ces abus soient corrigés sur le champ !

Le risque du blocage social doit être évalué à cette aune. Si ça ne plaît pas aux syndicats et personnels de passer par les fourches caudines de l'intérêt général, rien ne les empêche d'aller chercher du boulot ailleurs. L'intérêt général doit primer et il n'y a pas d'exceptions à ce principe dans un état de droit et démocratique comme le nôtre !

M. Urvoas doit donc agir prestement et efficacement afin de remettre l'intérêt général et la bonne gestion des deniers publics au coeur de son action.

Si tel n'est pas le cas, le citoyen saura se rappeler de l'incompétence du ministre et en tirer les conséquences qui s'imposent en temps et en heure.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 mars 2016

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Prisons : Urvoas temporise sur la mauvaise gestion du personnel
Dans sa réponse au rapport accusateur de la Cour des comptes, le ministre de la justice revendique " le temps nécessaire au dialogue social "
Surtout ne pas souffler sur les braises d'une administration pénitentiaire passablement échaudée. Quelques jours après la révélation par Le Monde, vendredi 18 mars, d'un sévère rapport de la Cour des comptes sur la gestion coûteuse et inefficace des personnels pénitentiaires, Jean-Jacques Urvoas s'est empressé de rassurer les syndicats.

Ce rapport qui dénonce en particulier la façon dont la paix sociale a été achetée au cours des vingt dernières années, parfois au moyen de primes sans statut légal ou d'avantages accordés aux représentants syndicaux, a suscité émotion et inquiétude. L'urgence était d'éviter un nouveau blocage social, après l'accord signé en décembre 2015 entre la chancellerie et les organisations syndicales pour mettre un terme à un mouvement national de protestation.

Dans sa lettre au président de la Cour, qui l'avait sommé au moyen d'un référé de répondre avant le 23 mars, le ministre de la justice explique vouloir prendre le temps nécessaire pour mettre fin aux problèmes et désordres pointés du doigt par ces auditeurs de l'argent public. Sur un ton tout en diplomatie, M. Urvoas prend soin de répondre aux six recommandations du référé et d'expliquer les actions qu'il compte engager. Il ne conteste pas vraiment le diagnostic au vitriol sur l'absence de rigueur dans la comptabilisation du temps de travail et des heures supplémentaires, l'existence d'un accord à la limite de la légalité sur l'exercice du droit syndical, ou l'inefficience de la gestion centralisée des effectifs.

Clarifier les règles
" Il prend le sujet au sérieux, mais ne peut pas d'un coup déstabiliser toute une organisation née d'une réglementation complexe et de la particularité du travail en détention ", plaide-t-on place Vendôme pour justifier de prendre le temps. " J'appelle votre attention sur le souhait du ministère de mettre en œuvre ces évolutions de façon progressive et dans le temps nécessaire au dialogue social ", écrit le garde des sceaux en conclusion de sa missive à Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

Pour " mettre en conformité avec les dispositions réglementaires de droit commun " l'accord signé en 2005 par Dominique Perben, alors ministre de la justice, qui octroie notamment des jours de décharge et des primes aux élus, M. Urvoas va demander le concours de la ministre de la fonction publique et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Ainsi, les 226 agents qui bénéficient d'une décharge de service de 40 % mais n'effectuent pas la moindre journée à leur poste de travail dans l'année ne devraient pas voir leur situation chamboulée dans l'immédiat, bien que les magistrats de la Cour des comptes y voient une " situation irrégulière ".

Le ministre promet néanmoins de prendre un arrêté qui clarifiera les règles en matière de temps de travail effectif des surveillants et de comptabilisation des heures supplémentaires. La Cour dénonçait un recours massif aux heures supplémentaires dû à une -organisation du travail inadaptée engendrant à la fois une inflation de la masse salariale et des absences du personnel épuisé par les rythmes. M. Urvoas promet également une " extension du -badgeage à l'ensemble des -personnels de surveillance ".

M. Urvoas ouvre une réflexion sur une déconcentration de la gestion du personnel au niveau des directions interrégionales des services pénitentiaires. Recommandée par la Cour des comptes, elle apporterait de la souplesse à une administration au bord de la thrombose. Un but non avoué serait aussi de contourner le poids des syndicats au niveau national.

Le chantier est d'une telle ampleur que les douze mois qui restent à M. Urvoas au portefeuille de la justice apparaissent bien courts pour faire bouger ce que ses prédécesseurs n'ont pas voulu voir.

Jean-Baptiste Jacquin

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Publié le 2 Septembre 2016

Le Maire : un candidat avec les mêmes défauts que les autres

Le Maire un renouveau ? Que nenni ! Ce Monsieur a une formation Science-Po plus ENA ce qui est la formation type de tous nos politiciens de ces 30 dernières années, in fine de tous ceux qui n'ont fait que faire perdre à la France son statut sur l'échiquier international.

Tous, à gauche comme à droite, n'ont fait qu'accroitre le déficit budgétaire de notre pays. A gauche comme à droite, la même incompétence à gérer le budget de la France. A gauche, comme à droite, la même formation Science-Po plus ENA qui ne mène qu'à l'incompétence de nos dirigeants et au marasme de notre pays.

M. Le Maire est donc un candidat qui a les mêmes tares qui les autres, in fine, n'est pas un candidat crédible pour diriger notre pays.

L'âge n'y fait strictement rien, puisque la formation est la même que celle de ses ainés...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 mars 2016

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Le Maire bouscule la hiérarchie des candidats à la primaire
En s'installant à la troisième place dans les sondages, l'ancien ministre de Sarkozy s'affirme de plus en plus dans la course à droite
C'est l'homme qui monte à droite. Un mois après son annonce de candidature à la primaire à droite pour l'élection présidentielle, Bruno Le Maire effectue une percée dans les sondages. Si Alain Juppé surclasse toujours ses rivaux dans les intentions de vote pour le scrutin des 20 et 27 novembre, avec 38 % contre 27 % à Nicolas Sarkozy, le député de l'Eure progresse de 5 points à 16 %, selon un sondage IFOP-Fiducial pour i-Télé, Paris Match et Sud Radio publié mercredi 23 mars et réalisé auprès d'un échantillon de 8 090 personnes.

M. Le Maire s'installe à la troisième place, creusant l'écart avec François Fillon, relégué loin derrière, avec seulement 8 %. Surtout, il se rapproche de M. Sarkozy, en forte baisse. Jamais l'espace n'a été aussi réduit entre eux : 11 points les séparent, alors que l'écart était encore de 21 points en février.

Plusieurs autres enquêtes d'opinion confirment cette tendance : Bruno Le Maire est porté par une dynamique positive depuis son entrée en campagne, le 23 février, et l'écart se resserre avec M. Sarkozy pour la seconde place, synonyme de qualification pour le second tour de la primaire.

L'ex-ministre de l'agriculture marque des points car le ressort de sa popularité s'appuie sur un sentiment puissant dans l'opinion : le rejet de la classe politique en place.

L'ambitieux quadra, qui a préempté le thème du " renouveau ", prospère en portant un message flirtant avec le populisme et ressemblant à celui de Jean-Luc Mélenchon. " Qu'ils s'en aillent tous ! ", tonnait le leader du Front de gauche. " Vous butez contre les mêmes visages ? Nous allons vous en offrir de nouveaux ", scande l'ex-directeur de cabinet de Dominique de Villepin. Son but ? Ringardiser Nicolas Sarkozy, Alain Juppé et François Fillon qu'il dépeint en " hommes du passé ". " Mon intuition, c'est qu'un vieux système meurt et que les Français veulent une nouvelle offre politique ", explique-t-il au Monde.

" Se montrer moins arrogant "
Le discours peut paraître simpliste mais il s'avère porteur. " La force de Bruno Le Maire, c'est qu'il entre en résonance avec une attente forte des Français sur le thème : “les sortants ont échoué depuis trente ans et on a envie de gens neufs” ", observe Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l'IFOP. " Il y a une dynamique que je sens sur le terrain et c'est vrai que j'ai franchi un cap ", se félicite le député de l'Eure, avant de temporiser :" Ne nous emballons pas. Il faut continuer à garder la tête froide car je mesure tout le chemin qu'il me reste à parcourir. " Critiqué pour son manque d'humilité, l'ambitieux a donc décidé de se montrer moins arrogant. " Il faut savoir évoluer… ", dit-il dans un sourire.

Ce changement de ton vise en réalité à moins prêter le flanc à la critique. Récemment, il a été ciblé par ses rivaux, qui tentent de le rabaisser au statut de jeune pousse de la droite. " Il faut un peu d'expérience " pour occuper l'Elysée, ironise M. Sarkozy. De leur côté, MM. Juppé et Fillon goûtent peu ses appels à un coup de balai. " Le renouvellement, il est dans la tête ", s'agace le premier. " Sa ligne, qui consiste à dire “mettez dehors tous ceux qui ont gouverné”, n'est pas un projet ", raille le second.

C'est le principal point faible du député de l'Eure, qui se repose sur son slogan du " renouveau " sans avoir réussi à rendre audible son projet. " Le Maire, ce n'est qu'un produit marketing, assène un sarkozyste. Il répète son message en boucle sans l'incarner. " L'ex-ministre a conscience de cet écueil. " Mon offre doit s'appuyer sur des propositions de fond et pas seulement sur un slogan. Il me faut encore donner de la substance au renouveau pour montrer que j'ai une vraie vision pour le pays et pas seulement une bonne intuition ", admet-il. Malgré cet éclair de lucidité, son ambition reste intacte : " La seule question qui se pose pour moi, c'est comment gagner la primaire pour porter un projet d'alternance crédible pour la France. "

Alexandre Lemarié

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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