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Le blog de philippenoviant.com

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Quand des élus dépensent indument l'argent qui n'est pas le leur par clientélisme

Ce sont des pratiques choquantes auxquelles on doit mettre fin.

Sous quel principe un parlementaire pourrait-il distribuer l'argent qui ne lui appartient pas ?

Cet argent est l'argent des contribuables et n'appartient en rien aux parlementaires. A ce titre, ils n'ont aucun droit de le distribuer, sous quelle forme que ce soit !

Car il est évident que cet argent peut servir à ces parlementaires pour se faire réélire, ce qui s'appelle du clientélisme et va très clairement à l'encontre de l'intérêt général !

La pratique de la députée Nouvelle Donne du Calvados, Isabelle Attard est, et de très loin, la moins choquante car, outre qu'elle milite pour la suppression du dispositif, elle a instauré une dépense de cette réserve sur un mode participatif. En ce sens, les actions de Mme Isabelle Attard sont en lien véritable avec l'intérêt général et son initiative doit être louée...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 14 Février 2015

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Réserve parlementaire : le clientélisme en lumière
L'Assemblée nationale a publié, jeudi, la distribution par député des 80 millions d'euros de l'enveloppe 2014

Cela devient presque routinier. Après des années de fonctionnement dans l'ombre, l'Assemblée nationale a publié, jeudi 12 février, la distribution par député de la réserve parlementaire pour l'année 2014. Enveloppe autrefois répartie arbitrairement entre certains parlementaires, son fonctionnement est désormais mieux organisé. Et sa publication s'est institutionnalisée. Ce sont, en 2014, 80,2 millions d'euros que les députés se sont partagés et ont dirigés vers les bonnes œuvres de leur choix. Un montant légèrement en baisse par rapport à 2013. Il s'élevait alors à 81,6 millions d'euros. La réserve se répartit à 54 % vers des travaux aux communes et à 46 % vers des associations.

Il a fallu attendre l'acharnement d'un professeur de mathématiques du Lot-et-Garonne, Hervé Lebreton, pour en obtenir la publication. En 2013, après un passage devant le tribunal administratif, le ministère de l'intérieur avait communiqué la répartition des subventions des parlementaires et des ministres pour l'année 2012.

Depuis, le partage est plus équitable et la publication régulière. Chaque député peut subventionner des projets pour un montant total de 130 000 euros. Les poids lourds de l'Assemblée – vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission – disposent de 260 000 euros quand M. Bartolone lui-même distribue 520 000 euros. Cas particulier, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, bénéficie du montant le plus élevé – 550 000 euros – en raison de son poste de président de la commission des finances.

Fidèle à ses habitudes, M. Carrez a donné le bénéfice d'une bonne partie de sa réserve à des projets dans la ville du Perreux-sur-Marne, dont il est maire. Des travaux de voirie et d'étanchéité reçoivent 350 000 euros, soit plus de 60 % de sa réserve.

Les députés piochant dans leur réserve pour financer des travaux dans la commune dont ils sont maires sont d'ailleurs plutôt nombreux. Huguette Bello, députée communiste de La Réunion et maire de Saint-Paul jusqu'en mars 2014, Jean Leonetti, député UMP des Alpes-Maritimes et maire d'Antibes ou Georges Ginesta, député UMP du Var et maire de Saint-Raphaël ont chacun attribué une bonne partie de leur réserve à des projets de réhabilitation ou d'aménagement dans leur commune.

" Supprimer la pratique "

Mais aucune règle n'entoure le dispositif, et si les députés favorisent souvent des projets dans leur circonscription, rien ne leur interdit d'aller voir plus loin. Ainsi, François Pupponi, député PS du Val-d'Oise et maire de Sarcelles a fait bénéficier de 10 000 euros de sa réserve une association de pétanque située à Zonza (Corse-du-Sud).

Malgré la transparence accrue, les critères d'attribution restent flous, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme. Pour régler en partie le problème, la députée Nouvelle Donne du Calvados, Isabelle Attard, apparentée aux écologistes, a choisi depuis son élection en 2012 de confier la répartition à des électeurs de sa circonscription. " Les parlementaires n'ont pas à distribuer d'argent, explique-t-elle. On se retrouve quand même avec une somme à distribuer, donc j'essaie au moins de garantir aux citoyens qu'il ne s'agit pas de clientélisme. " Tiré au sort parmi des volontaires, le jury constitué a pu distribuer les 130 000 euros aux projets qu'il jugeait les plus intéressants. La pratique a depuis séduit Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine, Hauts-de-Seine).

Surtout que la réserve de l'Assemblée n'est qu'une partie de l'édifice. Malgré l'inscription dans la loi de la publication des différentes subventions lors du débat sur la transparence de la vie publique, la réserve du Sénat a tardé à être publiée en 2014. L'ensemble des subventions versées à ce titre devrait figurer en annexe du projet de loi de règlement, voté au début du mois de juillet. Ces éléments publiés par les chambres ne sont que des autorisations d'engagement et il revient aux ministères de publier les subventions versées. Ce qui aurait également l'avantage de connaître les montants des réserves ministérielles, elles aussi encore obscures.

" Il faudrait totalement supprimer cette pratique sans pour autant supprimer les lignes budgétaires, poursuit Mme Attard. Mais comme la réserve n'est pas encadrée par la loi, je ne peux faire un amendement pour proposer sa suppression. " Les assauts répétés de quelques députés et de la Cour des comptes n'auront pas la peau de la réserve, installée dans les pratiques des parlementaires, qui en font même parfois un argument électoral.

Alexandre Léchenet

Le chiffre

277

C'est le nombre de subventions qui ont été attribuées à des églises, quand seulement deux concernent des synagogues et deux des temples protestants, et qu'aucune mosquée n'en bénéficie. La réserve parlementaire est en effet un levier utile pour le soutien aux budgets des communes, avec des affectations très variées. Nombre de projets sont financés grâce au soutien des députés. On compte, entre autres, une vingtaine de projets de mise en place de systèmes de " vidéo-protection ", près de 80 projets d'aménagement de cimetières, qui vont de la " réfection d'un mur " à l'" aménagement d'un jardin du souvenir ". L'inventaire de la Cour des comptes compte également une douzaine de défibrillateurs médicaux et une vingtaine de… tracteurs.

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Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Quand la politique oublie, une fois de plus, l'intérêt général...

Ne cherchez pas l'intérêt général dans cet article, il y est absent... Et pourtant... Et pourtant, la politique doit avoir comme unique et ultime but de servir l'intérêt général... Ces faits montrent et démontrent que l'intérêt de ces similis-politiques ne prend nullement en compte l'intérêt des citoyens qui doivent être servis comme il se doit, car ce sont eux qui paient le salaire de ces gens là...

Je m'interroge ouvertement sur l'action de M. François Fillon : a-t-il agi pour défendre le citoyen ou pour lui même afin d'écarter un rival aux futures élections présidentielles ?

Il est temps de donner des responsabilités politiques à des personnes qui ont l'intérêt général chevillé au corps. Si vous avez des noms, n'oubliez pas de glisser les bulletins idoines dans l'urne quand l'occasion se présentera...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2015

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La guerre Sarkozy-Fillon sur le terrain judiciaire
Selon l'enquête sur le paiement par l'UMP des pénalités de l'ex-chef de l'Etat, il y a bien eu abus de confiance

Selon un rapport de synthèse de la police judiciaire du 26 septembre 2014, " ces faits seraient susceptibles de constituer un abus de confiance au détriment des adhérents de l'UMP, les fonds de ce parti ayant été utilisés dans l'intérêt personnel de Nicolas Sarkozy ". Dans la foulée, le 6 octobre 2014, une information judiciaire était ouverte sur le chef d'" abus de confiance ", confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke, Serge Tournaire et René Grouman. Catherine Vautrin, députée de la Marne et ex-trésorière de l'UMP, et Jean-François Copé, ancien président du parti, ont tous deux été mis en examen. Nicolas Sarkozy s'attend à être convoqué sous peu par les magistrats.

Amère, Mme Vautrin a confié aux juges, le 4 décembre 2014 : " Je ne peux que constater que j'ai la très désagréable impression d'être au milieu d'un règlement de comptes politique. " François Fillon aurait vu dans cette affaire l'occasion de mettre hors course M. Sarkozy, son grand rival. Les faits semblent donner raison à l'ex-trésorière de l'UMP.

Tout commence par un courriel, adressé le 30 octobre 2013, à 16 h 10, par Mme Vautrin à Fabienne Liadzé, alors directrice des ressources de l'UMP : " Il convient que l'UMP règle les deux titres de paiement en direct ", annonce la trésorière. Depuis le 18 septembre 2013, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France réclame 516 615 euros de pénalités au candidat Nicolas Sarkozy. Mme Liadzé s'exécute et transmet les consignes à Eric Gonzalez, chef comptable de l'UMP, en s'affranchissant au passage des règles de la procédure interne, qui exigent une quadruple signature pour l'engagement des dépenses supérieures à 3 000 euros.

Eteindre l'incendie, vite

Mme Vautrin s'appuie, pour justifier sa prise de décision alors que le parti est quasi en faillite, sur une simple note juridique, rédigée par Me Philippe Blanchetier, conseil de l'UMP mais aussi de… M. Sarkozy. Pour cet avocat, au service du parti depuis sa création, rien ne s'oppose à ce paiement. Dans une ordonnance du 1er décembre 2014, le juge Serge Tournaire, qui a accordé à l'avocat le statut de témoin assisté, émet une hypothèse : " Il n'est pas exclu que cette note, non datée, qui ne comporte aucun en-tête et dont on ne sait pas précisément à la demande de qui elle a été rédigée, soit une note de pure complaisance rédigée dans l'urgence à la seule fin de décider une prise en charge d'ores et déjà décidée par l'ancienne direction de l'UMP. "

A cette date, Jean-François Copé tient encore solidement les rênes de l'UMP, François Fillon ne bénéficie que d'un strapontin. Le parti est alors regroupé dans le sillage de son champion déchu, Nicolas Sarkozy. Il faut éteindre l'incendie, vite : le rejet des comptes de campagne fait tache. Deux hommes, pourtant, se posent des questions. Les commissaires aux comptes de l'UMP, Jean-François Magat et Georges Couronne. Questionné par le juge Van Ruymbeke, le 10 décembre 2014, M. Magat assure : " Nous n'avons pas été associés à la décision sur le paiement (…) Clairement, on ne nous a pas demandé notre avis. "

Ils font connaître leur mécontentement le 11 juin 2014. Lors d'une réunion à l'UMP, ils prennent à part Mme Vautrin. " Pour lui dire que nous n'étions pas d'accord avec le fond de la note de Me Blanchetier ", se souvient M. Couronne. Ça ne change pas grand-chose, la décision a été prise et entérinée : " Mme Vautrin nous a dit que, de toute façon, elle assumait sa décision. " Ou plutôt, celle de M. Copé, comme elle l'a elle-même confié aux juges : " C'est M. Copé qui m'a parlé de la prise en charge des deux sanctions personnelles de Nicolas Sarkozy, dès le 8 juillet - 2013 - , puisque c'est lui qui, en sa qualité de président de l'UMP, a proposé au bureau politique de lancer une opération de collecte et reversement des sommes dues par Nicolas Sarkozy. C'est lui qui a mis la machine de l'UMP à la disposition de Nicolas Sarkozy. "

Mais, le 15 juin 2014, le trio Raffarin-Juppé-Fillon prend la tête de l'UMP, M. Copé ayant été emporté par la tempête Bygmalion. Tout va alors aller très vite. Dès le 20 juin 2014, une réunion décisive se tient dans les locaux du parti. Alain Juppé et François Fillon y sont représentés par des proches, respectivement Gilles Boyer et Nathalie Etzenbach. M. Magat prend la parole. Comme il l'a rapporté au juge Van Ruymbeke, il indique aux participants : " S'il s'avérait que la prise en charge n'était pas justifiée, nous - serions - dans le domaine du droit pénal. " M. Couronne a les mêmes souvenirs : " Il a été clairement évoqué les conséquences pénales. "

Manifestement, l'avertissement ne laisse pas insensible le camp Fillon. Très proche de l'ancien premier ministre, Mme Etzenbach a pris des notes et lui a rapporté immédiatement les propos alarmistes tenus par les commissaires aux comptes. " Quelques jours après, nous avons été informés du souhait de François Fillon de nous rencontrer pour nous entendre sur les points abordés lors de la réunion du 20 ", relate d'ailleurs M. Magat. Très vite, une autre réunion est donc mise sur pied, prévue pour le 25 juin 2014.

Entre-temps, M. Fillon obtient un rendez-vous avec Jean-Pierre Jouyet, secrétaire général de l'Elysée. Selon M. Jouyet, au cours de ce fameux déjeuner du 24 juin, son interlocuteur lui demande de " taper vite " sur M. Sarkozy, en évoquant notamment cette histoire de pénalités – des propos contestés par M. Fillon.

Le lendemain, le 25 juin 2014, dans l'après-midi, une importante réunion se tient donc à l'UMP. Sont présents les deux commissaires aux comptes, M. Fillon et son conseil, Me François Sureau, à qui l'ex-premier ministre a demandé de rédiger un avis juridique complet sur un éventuel " abus de confiance ". L'un des commissaires aux comptes a reçu un premier jet par courriel la veille au soir. " M. Fillon a très peu parlé (…). Il était là pour s'informer ", se rappelle M. Magat.

Son collègue M. Couronne se souvient que " M. Fillon avait un mémo en main qui retraçait visiblement les points évoqués le 20 juin ", à savoir ce possible abus de confiance qui l'obsède tant.

Le 25 juin, la note Sureau est déjà disponible. Très étoffée, elle dit ceci : " Les sommes ont été affectées à un usage non autorisé par les statuts, mais bien à l'avantage personnel d'un tiers, M. Sarkozy, en remboursement d'une dette qu'il aurait dû acquitter sur son patrimoine propre. " L'avocat évoque explicitement les " indices graves et concordants qu'un abus de confiance a été commis ".

Instrumentalisation

Tout est désormais en place pour enclencher la machine judiciaire, d'autant que deux autres avocats, oralement, viennent à l'appui de la thèse de Me Sureau. Le 27 juin 2014, les commissaires aux comptes se déplacent au palais de justice de Paris pour " révéler les faits " au procureur de la République. " C'est deux jours après une réunion qu'ils ont eue avec François Fillon et son avocat, François Sureau, dans le bureau de l'UMP, le 25 juin après-midi,réunion dont ils se gardent bien de faire état ", s'emporte Mme Vautrin devant les magistrats.

" Je précise que Patrick Stefanini - bras droit de M. Fillon - , à la demande de M. Fillon, a sollicité l'administrateur de l'UMP, Philippe Gustin, afin qu'il organise pour M. Fillon une réunion avec les commissaires aux comptes et l'avocat de François Fillon. Je remarque que la note de François Sureau est datée du même jour. Immédiatement après ces conversations, une révélation pour faits délictueux est transmise au procureur de Paris qui ouvre une enquête préliminaire ", persifle encore la députée, qui voit dans l'enchaînement de ces faits une preuve de l'instrumentalisation de la justice. Hypothèse confortée par la révélation du déjeuner Jouyet-Fillon au cours duquel il aurait été question de booster les procédures menaçant M. Sarkozy, particulièrement celle à venir portant sur les pénalités…

Le 28 juin 2014, le parquet de Paris est destinataire d'un courrier officiel des commissaires aux comptes, qui dénoncent le " paiement par l'UMP (…) susceptible de constituer des faits délictueux ". Le coup est parti, et même le remboursement tardif par M. Sarkozy, le 1er décembre 2014, ne sera plus de nature à interrompre les investigations des juges.

Gérard Davet et, Fabrice Lhomme

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Encore un dérapage incontrôlé des dépenses de l'Etat

Si les fonctionnaires étaient chargés d'engager des projets avec leur argent, ils le dépenseraient sans doute avec beaucoup moins de désinvolture !

Comment peut-on engager des projets qui coûtent autant, sans que les contrôles indispensables qui les sous-tendent ne soient pas mis en place pour en limiter fortement les impacts ?

Dès lors, comment peut-on justifier près de 350 millions d'Euros de dépense, ce, en pure perte ?

Les responsables de ces pertes doivent être sanctionnés financièrement afin de leur faire comprendre que leur travail a été mal fait ! Quand on est chargé de dépenses au sein de l'Etat, on a des responsabilités et des devoirs. Il ne serait pas inconvenant de mettre en place un intéressement financier pour la réussite de grands projets, inversement, un échec de cet ordre doit pouvoir mener à des sanctions.

Ce n'est pas le cas à ce que je sache et c'est bien dommage car, à l'arrivée, c'est le contribuable qui continue à payer...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2015

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Un fiasco qui s'élève à 350 millions d'euros
Le projet d'informatisation de la paie des fonctionnaires a dû être abandonné

L'Etat a décidément du mal à mener ses grands projets informatiques à leur terme. Et cette carence peut parfois coûter très cher. Ainsi en va-t-il pour l'opérateur national de paye (ONP) dont " l'échec patent " est minutieusement analysé par la Cour des comptes.

Préparé à partir de 2006 et lancé au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce programme visait à établir le bulletin de salaire de quelque 2,7 millions de fonctionnaires employés par l'Etat. Les difficultés s'accumulant au fil des années, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a finalement décidé, début mars 2014, d'y renoncer. Au moins 346 millions d'euros ont été engloutis dans ce chantier " pour des résultats quasi nuls ". Un fiasco " d'une particulière gravité " qui s'ajoute à celui de Louvois, le système de rémunération des militaires, abandonné en 2013.

A l'origine, les intentions étaient louables : il s'agissait de remplacer les vieilles applications existant dans les ministères par " une nouvelle chaîne de paye ". A charge pour l'ONP de la concevoir et de la mettre en service en raccordant un " calculateur unique " (le SI-paye) aux divers systèmes d'informations pour les ressources humaines (SIRH). Au passage, l'exécutif espérait améliorer la qualité du service rendu, supprimer les " pratiques de paie irrégulières " et réduire de 3 800 le nombre d'agents affectés à ces fonctions.

Mais l'opération comportait de nombreux " risques " qui " ont été ignorés ou gravement sous-estimés ". Par exemple, l'incroyable complexité des règles et des procédures de rémunération dans la fonction publique, l'Etat rétribuant sa main d'œuvre " sur la base d'environ 1 500 éléments de paie distincts ". Il est " regrettable ", ajoute la Cour, que " l'architecture technique et fonctionnelle " retenue au départ n'ait pas été soumise à un " audit externe technique approfondi ".

Le projet a donc démarré sur des bases très fragiles et avec des objectifs exagérément optimistes. Une fois engagé, il s'est heurté à de gros problèmes de " gouvernance ". L'ONP et les ministères ont eu toutes les peines du monde à se coordonner, le premier donnant le sentiment aux seconds de vouloir les commander et les contrôler en permanence, dans " une posture rigide et prescriptive ". L'opérateur, lui-même, a connu d'importants problèmes en interne, avec " un turnover élevé de son effectif " (41,3 % en 2012).

Un pilotage défaillant

Les ministères, de leur côté, n'ont pas toujours témoigné d'un enthousiasme débordant : le branchement au SI-paye " n'était pas nécessairement considéré comme une urgence ", écrit pudiquement la Cour. Et " aucune autorité centrale unique n'assurait un pilotage d'ensemble " : de mai 2007 à octobre 2011, il n'y a pas eu la moindre réunion interministérielle sur le projet. Il existait, certes, un " comité stratégique " mais le nombre pléthorique de participants " ne favorisait pas la tenue de débats qui se concluaient, bien souvent, par une unanimité de façade ". Mis bout à bout, ces " dysfonctionnements administratifs " ont provoqué le crash de l'ONP.

La France n'est pas la seule à avoir connu de tels déboires, si l'on en croit le rapport de la Cour : en 2003, le ministère de la défense aux Etats-Unis avait entrepris une démarche similaire à celle de l'ONP pour ses personnels militaires ; elle a été abandonnée en 2010, après avoir absorbé 850 millions de dollars…

Bertrand Bissuel

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Quand des pourritures à la tête de l'Etat confonde "argent du contribuable" et le leur...

Est-il bien normal que l'on se distribue de l'argent de l'Etat alors même que ces gens n'ont pas fait gagner d'argent à l'Etat ?

Je n'ai rien contre le fait que l'on puisse être remercié aux bénéfices d'une organisation ou d'une entreprise... mais encore faut-il qu'il y ait eu bénéfices...

Dans ce système, on rétribue des cadres... en ne leur fixant aucun objectif chiffré. Bref, il y a rétribution, mais on ne démontre en rien que le travail de ces cadres a influé directement sur la santé financière de l'institution.

C'est bien sûr choquant à ce titre...

Je n'ai rien contre le fait que des gens aient une part de rémunération variable, mais celle-ci doit être corrélée avec des objectifs financiers clairs et précis démontrant que cette rémunération est liée à une volonté farouche de préserver l'intérêt général, intérêt général, car on est dans une entreprise publique...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2015

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La filiale de la Caisse des dépôts et ses très chères actions gratuites
Le plan, qui a profité à soixante cadres de la société CDC Entreprises, a coûté au total 15,5 millions d'euros

Comment une filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations, CDC Entreprises, donc à capitaux publics, gérant des fonds publics, a-t-elle pu mettre en place, en décembre 2007, et jusqu'en novembre 2010, un plan d'attribution gratuite d'actions à ses salariés ? Ce mécanisme, dit de " carried interest ", est habituellement appliqué dans les sociétés concurrentielles. " Il s'est agi, en fait, sous couvert d'actionnariat salarié, de mettre en place une forme de rémunération complémentaire pour les salariés de CDC Entreprises, qui s'est ajoutée à des dispositifs existants déjà très généreux ", note la Cour des comptes dans son rapport public annuel.

Et le système, échappant à tout contrôle ou presque, a effectivement fonctionné. Ce plan d'attribution gratuite d'actions (PAGA) a concerné 60 salariés de CDC Entreprises sur un effectif de 114 salariés. Au total, le montant des dividendes cumulés versés aux salariés attributaires s'est élevé à 8,3 millions d'euros. Un montant très variable selon les fonctions occupées. Pour les dix principaux attributaires – président, directeur général et membres du comité de direction de CDC Entreprises –, les dividendes cumulés étaient compris entre 328 050 euros et 567 000 euros, qui s'ajoutaient à des éléments de rémunération complémentaire : treizième mois, part variable représentant en moyenne 15 % du salaire fixe, accord d'intéressement et accord de participation.

In fine, ces éléments variables pouvaient représenter jusqu'à 73 % de la rémunération fixe pour les membres du comité de direction. Ainsi, en 2010, le président et le directeur général de CDC Entreprises se sont partagé un total de 1,387 million d'euros. Il n'est pas inutile de rappeler que, depuis, le décret du 26 juillet 2012 a fixé à 450 000 euros le plafond brut annuel de rémunération des dirigeants d'entreprise publique.

Un rachat au prix fort

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. En juillet 2013, CDC Entreprises est intégrée au capital de la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI) et ses collaborateurs rejoignent les effectifs de Bpifrance. L'Etat et le futur directeur de général de Bpifrance, cependant, jugent inenvisageable que les ex-salariés de CDC Entreprises continuent de bénéficier de ce système. La Caisse des dépôts, conduite alors par Jean-Pierre Jouyet, se voit donc contrainte de racheter les actions gratuites encore détenues par les salariés avant l'apport des actifs de CDC Entreprises à Bpifrance.

La Caisse a bien demandé aux salariés concernés de réduire volontairement une partie du montant perçu dans le cadre du rachat d'actions, mais seuls douze détenteurs ont accepté. Pour le reste, le rachat s'est négocié au prix fort, soit 318,50 euros par action pour un total de 28 952 actions gratuites distribuées. Ainsi, pour les deux des dix premiers bénéficiaires qui n'ont pas accepté de céder leurs actions à prix réduit, le montant du rachat a atteint respectivement 386 000 et 363 000 euros. Pour les huit autres, les montants perçus ont été compris entre 207 000 et 300 000 euros. Au final, le montant du rachat des actions gratuites s'est élevé à 7,2 millions d'euros.

Entre les dividendes perçus par les bénéficiaires pendant cette période (8,3 millions d'euros) et le rachat des actions (7,2 millions), le coût total du dispositif se sera élevé à 15,5 millions d'euros pour 60 bénéficiaires. Les membres du comité de direction ont perçu individuellement, en moyenne, 669 000 euros à ce titre.

La Cour des comptes, dans son rapport, qualifie de " dérive " ce dispositif qui, s'il a largement profité à ses principaux bénéficiaires, s'est opéré au détriment de l'actionnaire public, la Caisse des dépôts, et donc de l'Etat. Elle souligne un " pilotage défaillant " et les " failles " dans la gouvernance de la Caisse des dépôts d'une de ses filiales.

Une information lacunaire

" La mise en œuvre du PAGA s'est accompagnée d'une information très lacunaire par CDC Entreprises à l'égard de sa maison mère ", note-t-elle. Ainsi les documents communiqués au conseil d'administration ne comportaient-ils quasiment aucun élément sur ce plan. C'est néanmoins le directeur général de la CDC de l'époque, Augustin de Romanet, qui a donné son feu vert à cette opération. Ce n'est qu'en 2011, à l'occasion du départ du président de CDC Entreprises en fonction depuis 2006, que la Caisse a décidé de diligenter une mission d'audit sur le fonctionnement et les conséquences de ce dispositif.

Détail supplémentaire : le président de CDC Entreprises à l'initiative de ce plan et membre du comité exécutif de la CDC, Jérôme Gallot, est également conseiller maître à la Cour des comptes. Il a depuis poursuivi une brillante carrière en prenant la direction de Veolia Transdev, issu du rapprochement entre Veolia Transport et Transdev, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.

" Devant l'ampleur des défaillances, a annoncé au Monde le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, la chambre compétente de la Cour a saisi le procureur général de la Cour de discipline budgétaire et financière. Il se trouve que c'est un magistrat de la Cour qui dirigeait CDC Entreprises, mais cela n'empêche pas la Cour de dénoncer ce type de pratique. "

P. Rr.

Verbatim

“On ne peut en aucun cas nier que la motivation des équipes était pour partie liée à l'actionnariat salarié. C'est d'ailleurs exactement ce que veut encourager le gouvernement au travers de plusieurs mesures du projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques - défendu par Emmanuel Macron - ”

Jérôme Gallot, ancien président de CDC Entreprises, en réponse aux observations de la Cour des comptes, s'est dit " fier " de ce qui a été réalisé lors de son passage à la tête de la société (2006-2011).

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Une avancée pour la défense de la planète...

Oui, c'est une avancée indéniable pour la défense de la planète. Cependant, y'avait-il besoin d'ajouter dans le Code civil la notion de préjudice écologique ? On avait déjà le Code pénal pour ça, pourquoi donc ajouter encore des textes à un Code qui en déborde ?

Le Code pénal est invoqué lorsqu'il y un trouble manifeste à l'ordre public. Si la pollution n'est pas un trouble manifeste à l'ordre public, qu'est-elle ?

Ainsi, il aurait été, à mon sens, beaucoup plus simple de renforcer les peines liées à la pollution en matière pénale, que d'ajouter des articles dans un Code qui est chargé de régler les différents entre particuliers... La justice pénale aurait pu aussi être invoquée lorsqu'il aurait été nécessaire de dédommager les associations : la constitution de partie civile existe en matière pénale à ce que je sache !

Bref, je m'interroge sur l'utilité d'ajouter des articles à un Code civil en nous faisant croire que c'est une avancée alors même que le Code pénal est là pour gérer les préjudices à l'ordre public qu'est la pollution, quelle qu'elle soit...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2015

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Le préjudice écologique va être inscrit dans la loi
La garde des sceaux s'engage à instaurer dans le code civil le principe de responsabilité environnementale

Christiane Taubira présentera " au cours du premier semestre 2015 " un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Ce texte, en l'état en quatre articles, entend, selon la garde des sceaux, " faire entrer dans notre code civil la nature et la réparation du préjudice écologique ".

Concrètement, il s'agit de mieux prendre en compte, lors d'une catastrophe écologique par exemple, les dommages causés à la nature sauvage. " Le végétal, l'animal, la chose n'ont pas de valeur indemnisable tant qu'ils n'entrent pas dans le patrimoine d'une personne physique ou d'une personne morale ", constate la ministre. Il s'agit d'accorder à ce végétal, cet animal, cette chose, même sans propriétaire, une valeur ouvrant droit à des réparations.

A chaque marée noire, à chaque accident industriel, à chaque outrage écologique, les associations de sauvegarde de l'environnement, mais pas seulement elles, se plaignent que les dégâts occasionnés sur la faune ou la flore, que les dégradations causées par la pollution sur les côtes ou les sols, soient peu pris en compte.

Après la catastrophe de l'Erika, en 1999, le tribunal qui devait juger des responsabilités dans ce drame a ouvert une brèche dans la jurisprudence en reconnaissant en 2008 le préjudice écologique et en estimant qu'il devait être réparé. La Cour de cassation l'a suivi, en septembre 2012, et a, à son tour, admis ce principe. S'il est adopté par le Parlement, le projet de Christiane Taubira permettra de consolider encore cette notion.

Failles législatives

L'annonce devait être faite, mercredi 11 février, en clôture d'un colloque organisé par Le Monde sur la criminalité écologique. Il devait être largement question des failles législatives, constatées au niveau international, dans la lutte et la prévention des atteintes à la nature.Dans sa série " Ecocide ", publiée depuis le 26 janvier, Le Monde a dénoncé quelques scandales, comme le commerce illégal du bois de rose à Madagascar, les ravages des mines de cassitérite en Indonésie, ou encore le recyclage des produits électroniques français en Chine.Lors du colloque, mercredi, la plupart des intervenants, qu'ils soient universitaires, animateurs d'ONG, responsables européens de la lutte contre le crime organisé ou représentants d'Interpol, devaient faire état de la difficulté de leur travail et notamment pointer la faiblesse de la réponse légale aux destructions en cours.

Calendrier à définir

Une équipe de juristes internationaux, animée par le Pr Laurent Neyret, a d'ailleurs travaillé sur ces lacunes et formulé trente-cinq propositions pour les droits français et international. Parmi elles, harmoniser le droit pénal de l'environnement à l'échelle internationale, consacrer le crime dit d'" écocide ", favoriser la responsabilité pénale des entreprises transnationales, faciliter l'accès des victimes à la justice, protéger les lanceurs d'alerte, etc., jusqu'à l'idée d'une Cour pénale internationale de l'environnement.

Par son projet de loi sur le préjudice écologique, la France pourrait ainsi apporter son modeste écot à la cause environnementale. Le texte privilégie la réparation en nature, c'est-à-dire l'idée d'une remise en état du milieu aux frais de celui qui l'a dégradé, en vertu du principe pollueur-payeur. En cas d'impossibilité manifeste, il peut être envisagé une indemnisation en remplacement. Le juge peut également envisager une amende civile si, dit le texte, " l'auteur du dommage a commis intentionnellement une faute grave, notamment lorsque celle-ci a engendré un gain ou une économie ".

La future loi, assure la ministre, permettra d'" apprécier et mesurer les services rendus par les écosystèmes ". Ce ne sera pas la plus simple des tâches que de donner une valeur marchande ou utilitaire à la nature. Combien pour un oiseau, pour un arbre, pour une fleur ? Quand une espèce disparaît, comment estimer le dol collectif ? Des barèmes existent déjà, mais restent encore très flous. Il faut également " élaborer la liste des personnes habilitées à demander réparation ". Qui ? L'Etat, les collectivités locales, les associations de défense de l'environnement ?

Une autre inconnue, de taille, concerne l'éventuelle création d'un fonds de réparation environnementale, sur le type du fonds Barnier pour les catastrophes naturelles. On pourrait y puiser en urgence des ressources pour sauvegarder ou restaurer un lieu naturel. Mais cette idée, émise par un groupe de travail convoqué en 2013 sous la présidence d'Yves Jegouzo, professeur de droit public, si elle semblait avoir été retenue, ne figure pas dans le projet actuel. L'article 5 qui le prévoyait est " réservé ", donc encore en phase d'étude. On devine aisément les réticences de ceux qui seraient logiquement amenés à le financer : industriels, agriculteurs ou particuliers par le biais de leurs primes d'assurance. Reste également à définir un calendrier d'examen. La ministre admet que des consultations sont encore en cours. On sait d'autres ministères très hostiles à ce nouvel arsenal juridique. Par deux fois déjà, en 2013 puis 2014, le projet avait été annoncé, claironné même, puis repoussé, se souviennent les associations qui le soutiennent. Il faudra donc attendre l'inscription au conseil des ministres puis à une session parlementaire, pour savoir si cette fois sera la bonne. L'organisation en France, à la fin de l'année, d'une conférence internationale sur le climat et la volonté du gouvernement de verdir sa politique à cette occasion semblent offrir une conjonction favorable.

Outre le projet de loi qui émarge au droit civil, Christiane Taubira propose un volet pénal à la lutte contre la criminalité écologique. Une " circulaire de politique pénale " sera diffusée dans le milieu judiciaire, notamment auprès des procureurs. Elle préconisera " une réponse pénale adaptée à la gravité des atteintes subies " et " des poursuites systématiques lorsque les atteintes sont graves ou irréversibles ". En filigrane, mais en filigrane seulement, se trouve l'idée de la " spécialisation de certains magistrats ", peut-être le germe d'un pôle, à la manière de ce qui se fait en matière financière, terroriste ou sanitaire.

Benoît Hopquin

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Le courage d'un fonctionnaire... bien mal récompensé...

Il est dommage que ce Monsieur ait été si mal récompensé du service qu'il a rendu à la République, in fine, à l'intérêt général.

Il faut redire et affirmer que l'argent de l'Etat, les fameuses caisses, ne sont rien de moins que de l'argent public qui appartient à l'ensemble de la société et de ses contribuables ! Trop de gens l'oublient et trop de gens considèrent que cet argent, une fois sorti de la poche des Français, appartient aux élites Françaises.

Il n'en est rien ! Dans une Démocratie, les caisses appartiennent à tout le monde et les fonctionnaires sont des serviteurs de l'Etat, non des gens élus pour se servir !

M. Roland Veillepeau a servi la République, en ce sens, il doit être chaudement remercié... De même, Monsieur Eric de Montgolfier qui est, sans nul doute, une des personnes les plus louables qui soit tant son intégrité et sa probité ont été maintes et maintes fois démontrées... On ne peut pas en dire autant de Madame Michèle Alliot-Marie qui s'est comportée comme une véritable pourriture dans cette histoire en tentant de faire en sorte que la France ne soit en position de force de récupérer l'argent qui lui a indûment échappé...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Février 2015

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Roland Veillepeau, l'homme qui a piloté l' opération " Chocolat "
Avril 2008. Le patron des enquêtes fiscales à Bercy a sur son bureau une longue liste d'évadés fiscaux. Qui est l'informateur ? Récit d'une enquête minutieuse qui dérangera beaucoup d'intérêts

Cet homme-là ne parle pas. En tout cas, il ne dit rien de son passé opérationnel : il est lié à vie par le secret fiscal. Dommage, car c'est lui, Roland Veillepeau, 66 ans, qui a décidé, mené, et finalement sauvé, l'opération " Chocolat ", c'est-à-dire le recrutement par les services fiscaux français, à Genève, de l'informaticien de HSBC, Hervé Falciani, et l'exploitation mondiale de ses listings explosifs. Cela lui a même coûté sa fin de carrière : il a été contraint au départ forcé en raison d'intrigues politiques le dépassant largement. Sans doute menaçait-il trop d'intérêts…

Roland Veillepeau est à la retraite depuis août 2014, après quarante ans de contrôles fiscaux. Le sommet de sa carrière, c'est le 28 décembre 2007. Ce jour-là, il devient le patron de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), un service d'élite, basé à Pantin (Seine-Saint-Denis). Le bras armé du ministère du budget, cauchemar, dans l'Hexagone, des contribuables indélicats. Quatre cent vingt fonctionnaires qui se consacrent aux enquêtes les plus sensibles. L'opération " Chocolat ", c'est leur plus grande fierté. Le Monde, qui a eu accès aux pièces les plus confidentielles, peut relater, aujourd'hui, les coulisses de cette incroyable affaire, véritable roman d'espionnage, sur fond de milliards d'euros cachés, d'intérêts diplomatiques bafoués et de fortunes inavouables démasquées…

La DGSE dans la confidence

Mayennais d'origine, breton d'adoption, Roland Veillepeau est un baroudeur. Il arbore le drapeau de " sa " région dans son bureau. Et tant pis si cela choque certains. Il a passé cinq ans à Londres, de 1993 à 1998, pour traquer les fraudeurs d'outre-Manche, en qualité d'attaché fiscal. Il s'est fait des amis. C'est ainsi que, en avril 2008, l'un de ses anciens contacts britanniques lui refile un tuyau. Les services fiscaux britanniques ont reçu un courrier, le 25 mars 2008, d'un certain Ruben Al-Chidiack. L'homme se vante de pouvoir leur fournir les détails des comptes de 107 181 clients de HSBC Private Bank. Une aubaine mais, à l'époque, les services anglais se dépêtrent difficilement d'une autre affaire de fraudeurs liée à la banque LGT, au Liechtenstein, alors ils préfèrent alerter leurs homologues français. Ce même mois d'avril 2008, d'ailleurs, la police judiciaire française reçoit un courrier similaire, qui atterrit aussi, in fine, sur le bureau de Roland Veillepeau, dans les locaux sécurisés de la DNEF. Il faut foncer. Mais d'abord, se renseigner. Et rencontrer Al-Chidiack.

C'est chose faite, le 28 juin 2008. La DNEF a mis la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) dans la confidence. Roland Veillepeau a pris l'habitude de convier ses homologues appartenant aux autres grands services de l'Etat dans ses locaux, de leur offrir un bon gueuleton… Ça crée des liens. Dans l'objectif des photographes de la DGSE donc, ce jour-là, près de la frontière franco-suisse, un homme en tee-shirt, un sac à l'épaule, cheveux courts, allure sportive. C'est Ruben Al-Chidiack, ou plutôt Hervé Falciani, un informaticien de 36 ans employé par HSBC Private Bank, à Genève.

Il a rendez-vous avec deux fonctionnaires du fisc français : Jean-Patrick Martini, chef de la cellule des affaires particulières à la DNEF, et son supérieur, François Jean-Louis, secrétaire général. Deux hommes qui n'apparaissent jamais en public, deux fameux espions, rompus aux manœuvres de l'ombre. Ce Ruben Al-Chidiack, ils le sentent bien. Martini est équipé d'un micro, dissimulé derrière sa cravate. La conversation est enregistrée. La rencontre dure une bonne heure. Les fonctionnaires sont clairs avec leur interlocuteur : la DNEF ne paie pas ses informations et refuse de s'aventurer sur le territoire suisse. Ça tombe bien, Al-Chidiack ne réclame rien, il dit vouloir s'en prendre au monde de la finance. Il confirme détenir tous les détails relatifs à plus de 100 000 comptes ! Un protocole est mis en place : l'informaticien s'engage à envoyer, par la poste, une clef USB cryptée avec le logiciel TrueCrypt. Elle contiendra l'identité d'une petite dizaine de fraudeurs, un tout petit échantillon, histoire de crédibiliser les affirmations de l'informaticien. Ensuite, il est convenu de se revoir.

A Pantin, Veillepeau est bien embêté. Il refuse de s'embarquer dans une telle aventure avec un informateur dont il ne sait rien, ou presque. Il rend compte de l'affaire à son supérieur direct, Jean-Louis Gautier, le grand manitou du contrôle fiscal. Un fonctionnaire proche du pouvoir sarkozyste. Il n'en dit mot, en revanche, aux autres patrons de Bercy, Jean-Marc Menet et Philippe Parini, cornaqués par le ministre du budget, Eric Wœrth. Le voilà coincé entre un Elysée intrusif, dont la propension à bousculer les règles, voire les lois, pour protéger ses intérêts, est notoire, et un ministère du budget tapi dans l'ombre, arc-bouté sur ses rentrées fiscales. La position tient du funambulisme.

Roland Veillepeau se méfie. Le courrier tant attendu finit par arriver à Pantin. Il faut vérifier les dix identités fournies par Al-Chidiack avant d'aller plus loin. L'opération " Chocolat " est lancée, dans le secret absolu.
L'identité de la source

La DNEF s'est dotée pour l'occasion d'un logiciel ultra-performant, valant plus de 300 000 euros. Elle a recruté des techniciens de haut niveau, à l'école des enquêteurs fiscaux. Heureuses initiatives. Car les données de la " source " sont fiables. Il va falloir aller plus loin. Roland Veillepeau débloque les fonds. Il sait bien que cette affaire est risquée. Il a accepté ce poste en connaissance de cause. De toute façon, à la fois téméraire et prudent, le chef de la DNEF a une vilaine manie : pour limiter les interventions politiques inopportunes, il a pris l'habitude de demander un ordre écrit à sa hiérarchie dès qu'elle se montre un peu trop pressante. Veillepeau a pris une décision : il laissera tomber Al-Chidiack s'il n'accepte pas de livrer sa véritable identité.

Le 6 décembre 2008, Falciani rencontre une deuxième fois ses contacts de la DNEF. La discussion, là encore, est enregistrée à son insu. Une femme s'est jointe à la discussion. Elle travaille à la DGSE et est spécialisée dans le recrutement et l'évaluation psychologique des " sources ". Une heure et demie d'entretien, puis un déjeuner, pour tenter de convaincre Al-Chidiack de se dévoiler.

Pas question que la DNEF s'embarque dans une histoire pareille sans connaître l'identité de la source. Falciani s'énerve durant la conversation, lorsqu'on lui demande s'il souhaite une contrepartie financière. Son voyage au Liban, où il a bel et bien, semble-t-il, tenté de monnayer ses informations, est déjà loin. Il dit agir en " utopiste ". Il refuse également une exfiltration de Suisse. Mais il ne se dévoile pas davantage.

Dans le même temps, les autorités judiciaires helvétiques poursuivent discrètement leurs investigations sur Falciani. Puis décident de passer à l'acte. Le 22 décembre 2008, elles le font interpeller. Rapidement relâché, l'informaticien s'enfuit en France dès le 23 décembre. Et contacte dans la foulée, le lendemain, à 15 heures, la DNEF.

Un rendez-vous est prévu, mais Falciani, qui consent enfin à donner son vrai nom, pose une condition : avoir un avocat à ses côtés. La DNEF lui propose les services de Me Patrick Rizzo, un avocat niçois habitué à travailler avec les services secrets. Le 26 décembre, cinq DVD changent de main, à l'aéroport de Nice : ça y est, la DNEF dispose des fameux listings ! Surtout, ne plus perdre de temps.

Une équipe de techniciens descend à Nice, investit un hôtel. Ambiance tendue : les gens de la DNEF se pensent suivis, surveillés. Martini aura même droit à une protection personnelle. Avec l'aide de Falciani, les listings, qui suscitent, semble-t-il, de nombreuses convoitises, sont exploités. " Il fallait comprendre les codes, c'était un travail de fourmi ", se souviendra Thibaut Lestrade, l'un des informaticiens, questionné par un magistrat français. " Sans Falciani, on n'y serait pas arrivés, il nous a énormément aidés ", assure aussi Jean-Patrick Martini.

Mais les Suisses ne s'avouent pas vaincus : ils obtiennent que les gendarmes français interpellent Falciani, dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire. C'est chose faite le 20 janvier 2009, en présence d'un magistrat suisse. Il y a péril en la demeure : et s'il venait à repartir avec les données originales de l'informaticien ? Prévenue, la DNEF contacte un général haut placé à la direction de la gendarmerie.

Le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, est également prévenu. Les intérêts vitaux français sont en jeu. Falciani refuse de répondre aux questions du magistrat suisse concernant son éventuelle collaboration avec la DNEF. Il passe la nuit en garde à vue. Mais il a droit à une cellule VIP. Veillepeau a fait passer la consigne : son précieux informateur doit être bien traité. C'est ainsi que au petit matin, on lui apporte quelques croissants, et ce petit mot : " Avec les compliments de la DNEF ".

Jusqu'au bout, les Suisses tentent de récupérer le matériel dérobé à Genève. Falciani confiera aux enquêteurs : " Le plus significatif a été la tentative par la garde des sceaux, Mme Alliot-Marie, de faire disparaître les preuves. Elle a donné pour instruction au procureur de Nice de restituer les scellés aux Suisses. Le procureur s'y est opposé. "

Interrogé comme témoin par le juge Renaud Van Ruymbeke, Eric de Montgolfier confirmera : un magistrat de la chancellerie l'avait bien appelé, à l'époque, " pour - lui - demander de faire parvenir l'original des scellés au parquet fédéral suisse ". L'actuel ministre du budget, Christian Eckert, auteur d'un rapport parlementaire sur le sujet, renchérit : " Côté judiciaire, il y a eu une vraie volonté d'enterrer l'affaire. " En vain. Tout comme Roland Veillepeau, Eric de Montgolfier est plutôt allergique aux pressions…

A Paris, l'opération " Chocolat " ne fait visiblement pas plaisir à tout le monde. Roland Veillepeau, cette fois, a prévenu par écrit toute sa hiérarchie. Lors d'une cérémonie de vœux, début 2009, à Bercy, il lui est carrément demandé de suspendre l'enquête. Trop de noms connus, trop de dangers imprévus… Il s'insurge, réclame évidemment un ordre écrit. Bercy renâcle. Et exige que la DNEF ne rencontre plus physiquement Falciani. Ce sera le cas. Mais rien n'empêche de se téléphoner…

Roland Veillepeau se sait sur un siège éjectable. Ses méthodes musclées déplaisent aux syndicats, comme à sa direction. Au cours d'un voyage en Chine, pendant les vacances de Pâques, au printemps 2009, on lui indique la sortie. Il doit partir ! Céder son poste, après un an et demi seulement. Un directeur de la DNEF demeure généralement cinq ans en service actif… Apparemment, en ouvrant une boîte de Pandore, il a bousculé trop d'ordres établis, menacé trop d'intérêts.

Le dernier contrôle

On lui propose de devenir conservateur des hypothèques, à Melun. Une sinécure, admirablement payée. Mais Roland Veillepeau résiste. Il partira, mais à ses conditions, sinon, allez savoir comment, la presse pourrait se mêler de l'affaire… Il obtient dans la foulée ce qu'il souhaite : conservateur des hypothèques, mais à Toulouse, au soleil. Avant de partir, au 1er septembre 2009, il prend une ultime initiative. La plus importante, sans doute. Il réquisitionne, courant juin, deux petites mains du service, deux employées modèles, discrètes, fiables. Elles entrent, une par une, les identités des fraudeurs français dans la base de suivi du contrôle fiscal. Les données françaises sont sanctuarisées, il sera compliqué d'étouffer l'affaire, désormais.

D'ailleurs, dès le 30 août 2009, Eric Wœrth évoque publiquement sa fameuse liste de 3 000 contribuables français fraudeurs. Le ministre du budget ne le dit pas explicitement, mais ces noms proviennent des " listings Falciani ". Roland Veillepeau est débarqué, certes, mais il ne sera pas dit qu'il aura raté son dernier contrôle fiscal. Le Breton a sa fierté.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

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Aux Etats-Unis, on autorise les compagnies à polluer !

Le gaz de schiste est pernicieux car le mode d'extraction qu'il requiert engendre énormément de pollution.

Et bien, aux Etats-Unis, il arrive que l'on autorise cette pollution en contaminant des sources d'eau potable ! Cela parait aberrant, mais c'est pourtant la vérité !

Quand comprendra-t-on que l'extraction de ressources ne peut se faire au détriment de la planète ? Qu'en sera-t-il de l'avenir de la Terre si l'Homme n'a de cesse de polluer, de salir et d'empoisonner son environnement ? Quand cessera-t-on de se tirer une balle dans le pied car, quand on empoisonne, on le fait d'abord pour soi ?

L'Homme est tellement obnubilé par l'argent qui en vient souvent à s'empoisonner... Y'a-t-il quelque chose de plus crétin ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Février 2015

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Scandale autour du gaz de schiste californien
Les compagnies pétrolières ont été autorisées à déverser leurs eaux usées dans des sources d'eau potable

Le gouverneur de Californie Jerry Brown va-t-il se montrer à la hauteur de ses prétentions à diriger l'Etat le plus " vert " de l'Union américaine ?

Un mois après avoir fixé des objectifs ambitieux lors de la cérémonie d'investiture pour son second mandat, il est sous le feu des critiques non seulement des écologistes pour son refus d'interdire la fracturation hydraulique – seule technique d'exploitation du gaz de schiste – mais aussi de l'agence fédérale de l'environnement (EPA) pour avoir autorisé les compagnies pétrolières à rejeter des eaux contaminées dans les nappes phréatiques de Californie.

Samedi 7 février, une manifestation de près de 10 000 personnes, baptisée " Marche pour un vrai leadership sur le climat ", est venue réclamer dans le fief même du gouverneur, à Oakland, l'interdiction de la fracturation hydraulique dans l'Etat, le troisième producteur de gaz et de pétrole du pays. C'était la manifestation la plus importante jamais enregistrée aux Etats-Unis contre la fracturation.

Une semaine plus tôt, une enquête du San Francisco Chronicle accusait l'administration de Californie d'avoir laissé depuis des années les compagnies pétrolières rejeter les eaux usées de fracturation qui peuvent contenir de l'arsenic, du plomb ou encore du benzène dans des puits d'injection creusés dans des aquifères d'eau potable au risque de polluer la nappe phréatique. Or, les agriculteurs de la Vallée centrale, confrontée à une sécheresse record, puisent 90 % de leurs ressources en eau dans le sous-sol.

Réforme différée

Selon l'agence Associated Press, qui a passé en revue les documents, les régulateurs de l'Etat ont autorisé – à 2 553 reprises – le rejet dans le sous-sol d'eaux usées résultant de la fracturation. Une partie des permis ont été émis avant l'arrivée au pouvoir de Jerry Brown, mais près de la moitié (46 %) pendant son premier mandat (2010-2014). Cela, alors que l'EPA l'avait mis en garde dès 2011 sur le fait que les ressources aquifères étaient insuffisamment protégées contre la pollution émanant des activités pétrolières.

La division de réglementation du pétrole, du gaz et des ressources géothermiques a plaidé la désorganisation et une mauvaise cartographie des zones protégées en vertu de la loi de 1974 (Safe Drinking Water Act). Lundi 9 février, son responsable, Steve Bohlen, a annoncé une réforme " trop longuement différée " du processus d'autorisations. Immédiatement, 140 puits de rejets, trop proches des aquifères, ont été fermés.

L'EPA a donné deux ans à l'Etat pour mettre fin aux pratiques interdites. Les écologistes réclament, eux, la fermeture immédiate des puits dans les zones les plus affectées par la sécheresse, qui se trouvent être aussi l'épicentre de la fracturation. " Alors que tant de Californiens sont dépourvus d'accès à une eau pure et saine, il est scandaleux de laisser la contamination par des eaux industrielles continuer ", a protesté le Center for Biological Diversity, une association qui a intenté un procès à l'Etat en janvier 2013 pour une supervision inadéquate des forages.

300 puits ouverts chaque mois

Un cinquième de la production d'énergie fossile californienne vient de la fracturation hydraulique. Depuis dix ans, chaque mois, l'Etat enregistre l'ouverture de 300 nouveaux puits. " L'expansion du pétrole et du gaz menace les progrès susceptibles d'être accomplis sur le climat ", déplore Kassie Siegal, la juriste du Center for Biological Diversity. Deux comtés californiens ont déjà interdit la fracturation en invoquant les risques pour la santé publique et l'environnement.

Dans son discours d'investiture début janvier, Jerry Brown a fixé comme objectif de porter à 50 % la proportion d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie en Californie avant 2030. Lui qui était intervenu au sommet de l'ONU en septembre 2014 pour vanter l'exemple californien, et qui compte se rendre au sommet de Paris fin 2015, soutient qu'aucune preuve n'a été apportée des dangers du" fracking "pour la Californie et que les réglementations édictées sont les plus strictes des Etats-Unis.

Contrairement à son homologue de New York, Jerry Brown est sur la ligne de Barack Obama : toutes les ressources naturelles doivent être exploitées, y compris les énergies fossiles. A chaque fois qu'il est interpellé, il renvoie les consommateurs-pollueurs à leurs responsabilités : " Tant que les Californiens effectueront 520 milliards de kilomètres chaque année dans leurs voitures et consommeront 53 milliards de litres d'essence, nous aurons besoin d'un dispositif qui inclut toutes les énergies, notait-il à la veille de la manifestation d'Oakland. Et je n'entends personne proposer de moratoire sur la conduite automobile. "

Corine Lesnes

Le contexte
INterdictions
Le gouverneur de l'Etat de New York a interdit la fracturation hydraulique en décembre 2014 en raison des risques pour la santé et l'environnement.
New York est ainsi devenu le premier Etat américain doté de ressources importantes en sous-sol à bannir cette pratique.
En novembre 2014, Denton, au Texas, la première localité où la fracturation a été employée, a adopté un moratoire sur la fracturation, ainsi que la ville d'Athens, dans l'Ohio.

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La liste des évadés fiscaux de HSBC ne concernait pas uniquement des vedettes du petit écran !

On a beaucoup parlé de cette fameuse affaire de ces Français connus, moins connus, riches et moins riches qui avaient des comptes en Suisse afin de frauder le fisc. Entre des patrons et des humoristes, évidemment que l'exil fiscal est choquant...

Par contre, il peut être bien pire que cela : il peut être à l'origine de crimes, d'assassinats et d'attentats, ce qui est beaucoup plus grave que de planquer quelques milliers d'Euros pour subventionner un Etat dont les dirigeants n'ont jamais su gérer un budget en 30 ans...

C'est dans ce cadre que cet article est remarquable car il fait une différence entre le fraudeur et le meurtrier...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Février 2015

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HSBC abritait (aussi) des financiers d'Al-Qaida
Oussama Ben Laden l'appelait la " Golden Chain ", une liste des principaux financiers de l'organisation terroriste. Noms que l'on retrouve comme clients de HSBC

Quand des unités spéciales bosniaques ont pris d'assaut les bureaux d'une mystérieuse fondation à Sarajevo, en 2002, outre des armes et des explosifs, elles y ont découvert un disque dur au contenu fort instructif. Il comprenait notamment un dossier intitulé, en arabe, " Histoire d'Oussama ". Celui-ci contenait plusieurs textes, en partie scannés, dont certains portaient des passages écrits de la main d'Oussama Ben Laden. Il incluait également une liste de vingt noms qui a abasourdi les enquêteurs et les services secrets. Comme l'a par la suite confirmé un ancien membre d'Al-Qaida, ces noms étaient ceux des principaux financiers de l'organisation terroriste. Oussama Ben Laden aurait surnommé ce cercle la " Golden Chain " (la " chaîne en or ").

Il se trouve qu'une partie des personnes mentionnées dans cette liste, de nationalité saoudienne, étaient aussi des clients de HSBC à Genève, comme l'attestent les documents obtenus par Le Monde et partagés avec l'ICIJ et ses partenaires. De fait, selon un rapport du Sénat américain de 2012, HSBC a longtemps été " une des banques internationales les plus actives en Arabie saoudite ". Aux Etats-Unis, l'établissement doit sans cesse se justifier. On lui reproche de ne pas assez contrôler ses clients et de se montrer trop laxiste face au blanchiment d'argent et aux personnes soupçonnées d'activités terroristes. Et HSBC a promis de s'amender. Mais les actes ont-ils suivi ? Le risque d'avoir affaire à des éminences grises du terrorisme n'a pas disparu.

Des fondations islamiques

C'est une illustre équipe qui figure dans les données clients de la banque suisse : un prince saoudien, qui a par le passé protégé le chef d'Al-Qaida. Un autre prince, dont l'épouse a envoyé de l'argent à un des auteurs des attentats du 11-Septembre. L'ancien trésorier d'une présumée organisation-écran d'Al-Qaida. Ainsi qu'un homme dont l'usine a été bombardée par l'armée américaine parce qu'il était soupçonné d'y fabriquer des armes chimiques.

Quand cette liste de 20 noms a été retrouvée en Bosnie, cela ne faisait que six mois qu'avaient eu lieu les attentats de New York et de Washington. Le gouvernement américain, à côté de son intervention militaire en Afghanistan, était parti à la chasse aux hommes de l'ombre du terrorisme et à ses financiers. Et il avait découvert des réseaux obscurs formés de riches Saoudiens, de sociétés fictives et de fondations islamiques.

Ce qui nous ramène à la liste des vingt noms de la " Golden Chain ". " Ces personnes ont financé Al-Qaida et, ainsi, donné une assise à cette organisation terroriste ", commente l'ancien agent de la CIA Michael Scheuer. Le rapport de la Commission du 11-Septembre, aux Etats-Unis, se réfère également à cette liste. Il évoque un " réseau de soutiens financiers " de Ben Laden, composé de donateurs d'Arabie saoudite et du Golfe.

Les informations publiées par la presse en 2003 auraient dû mettre la puce à l'oreille du service conformité de HSBC, censé alerter une banque lorsque certains de ses clients sont douteux. Quelles qu'aient été les discussions internes de la banque à ce moment-là, elle n'a pas interrompu ses relations avec ses clients saoudiens soupçonnés de financer le terrorisme. Aussi, des années plus tard, les noms de plusieurs hommes censés appartenir à la " Golden Chain " de Ben Laden apparaissent encore dans des documents clients de la banque, notamment ceux des entrepreneurs Abdelhadi T. et Mohammad Abdullah Abdulaziz Al-J.

Selon ces documents, Abdelhadi T. a ouvert au moins un compte en 2004. Entre 2006 et 2007, les sociétés associées à son profil client ont affiché des mouvements de fonds à hauteur de 44 millions de dollars. Les mouvements associés au nom de Mohammad Abdullah Abdulaziz Al-J., mort en 2004, s'élèvent même à 150 millions de dollars.

Dans les documents de la banque figure aussi le nom d'un ancien membre du directoire de l'International Islamic Relief Organization, une organisation humanitaire présumée proche d'Al-Qaida. Cet homme serait également un des fondateurs de Sana Bell, une fondation américaine soupçonnée de financer le terrorisme. Mais cela n'a pas empêché HSBC de faire affaire avec lui. Son profil client a été créé en 2002, l'année même où a été retrouvée la liste de la " Golden Chain ". La Süddeutsche Zeitung, qui a tenté de joindre cet homme jusqu'au dimanche 8 février, n'est pas parvenue à le faire.

Selon le rapport de la commission du Sénat américain, peu de temps après la découverte du disque dur en Bosnie, les responsables de HSBC savaient que certains de leurs clients figuraient sur cette liste. Que devait faire la banque ?

A la suite des attentats du 11-Septembre, le " groupe de Wolfsberg ", qui réunit plusieurs grandes banques internationales, dont HSBC, s'est engagé à prendre des mesures contre les financiers du terrorisme. Un des principes adoptés était le suivant : Know your customer (" Connais ton client "). Mais à quel point HSBC connaissait-elle ses clients ?

Les banques sont tenues de prendre des mesures quand un client figure sur une liste noire officielle, comme celle dressée par l'ONU. Or les riches Saoudiens de la " Golden Chain " n'y sont pas mentionnés. Leurs avocats arguent qu'on ne sait pas qui a établi la liste de la " Golden Chain ", ni quand et à quelle fin. Ils allèguent en outre qu'il n'est pas prouvé que la liste fasse référence à leurs clients. De nombreuses décisions de justice confirment ce point de vue. Et, les banques du " groupe de Wolfsberg " ont, pour leur part, déclaré qu'elles tenaient à ne discriminer personne en menant leur lutte contre le terrorisme.

Prenons l'exemple de ce riche homme d'affaires saoudien qui, comme le confirment les avocats de sa famille, a un temps possédé un compte chez HSBC. Pendant des années, il avait été le directeur et un des propriétaires d'une grande banque qui a par la suite fait les gros titres de la presse pour des affaires de blanchiment d'argent provenant de terroristes et de trafiquants d'armes. La banque le savait-elle ? Une chose est sûre, elle ne pouvait pas savoir qu'il avait soutenu financièrement la lutte de Ben Laden et de ses hommes contre les Soviétiques, car il ne l'a reconnu que plus tard.

Que pouvait donc savoir HSBC ? Qu'un tribunal américain n'avait abandonné sa plainte pour fraude contre cet homme d'affaires que lorsque celui-ci a accepté de verser 225 millions de dollars. La presse parlait déjà de cette affaire en 1993. Malgré tout, comme le montrent les documents Falciani, son nom figure encore en l'an 2000 dans les fichiers de HSBC. Il apparaît d'ailleurs en lien avec le nom de l'ancien propriétaire de l'usine qui aurait fabriqué des armes chimiques pour Al-Qaida. Il n'a jamais été possible de prouver la véracité de ces accusations et, jusqu'à aujourd'hui, le propriétaire de l'usine nie que son entreprise ait eu quoi que ce soit à faire avec Al-Qaida, et soutient mordicus ne jamais avoir détenu de compte HSBC en Suisse.

Toujours est-il que, parmi ses clients en Suisse, HSBC comptait – et compte peut-être encore – un nombre impressionnant d'hommes d'affaires arabes que les autorités estiment proches d'Al-Qaida. Ainsi, d'après les documents de Falciani, un autre Saoudien, entrepreneur du bâtiment, a lui aussi possédé un compte HSBC à partir de 1997. Il était connu comme trésorier de la Benevolence International Foundation, une fondation que le gouvernement américain a inscrite en 2002 sur sa liste noire pour financement d'activités terroristes. Cette organisation aurait transféré des capitaux à Ben Laden et aux combattants islamistes en Tchétchénie et en Bosnie.

Jusqu'au dimanche 8 février, l'entrepreneur n'a pas répondu aux questions de la Süddeutsche Zeitung, et HSBC n'a réagi à la liste de questions détaillées qui lui a été transmise que par une déclaration d'ordre général : " La culture de la conformité et les normes de diligence raisonnable au sein de la banque privée suisse HSBC, de même qu'au sein du secteur bancaire en général, étaient significativement moindres qu'aujourd'hui. "

La commission du Sénat américain s'est exprimée avec plus de clarté en 2012. Dans son rapport, elle arrive à la conclusion que, du fait de ses règles laxistes et de ses mesures de sécurité insatisfaisantes, HSBC a permis à des terroristes et à des trafiquants de drogue de blanchir de l'argent facilement.

Le rôle de l'Al-Rajhi Bank

Un chapitre entier de ce rapport de 334 pages est consacré à l'établissement bancaire saoudien Al-Rajhi Bank. Le nom d'Al-Rajhi figure sur la liste de la " Golden Chain ". Et, selon les documents de Falciani, au moins six membres de cette famille font partie des clients d'HSBC. Dans un rapport confidentiel auquel se réfère le Wall Street Journal et le rapport du Sénat, la CIA averti que plusieurs membres de la famille Al-Rajhi, vraisemblablement informés qu'Al-Qaida utilisait leur banque, auraient soutenu des extrémistes islamistes. L'Al-Rajhi Bank a répondu à nos questions en déclarant qu'elle condamnait le terrorisme. D'après elle, les accusations du rapport américain sont injustes et infondées. Elle argue également que l'on ne sait pas à quel membre de la famille Al-Rajhi la liste de la " Golden Chain " fait référence ; ses avocats évoquent des décisions de justice selon lesquelles cette liste n'a pas valeur de preuve.

Aux Etats-Unis, HSBC a décidé de rompre ses relations commerciales avec l'Al-Rajhi Bank en 2005. A peine deux ans plus tard, après d'intenses discussions internes, elle a repris ces relations pour les poursuivre jusqu'en 2010. Or le rapport du Sénat américain classe l'Al-Rajhi Bank comme un client particulièrement dangereux.

Stuart Levey, qui a été, pendant plusieurs années, responsable de la lutte contre le financement du terrorisme au sein du ministère américain des finances, a déclaré en 2007 : " Si, d'un claquement de doigts, je pouvais stopper le financement du terrorisme en provenance d'un seul pays, je choisirais l'Arabie saoudite. " Un an plus tard, l'expert affirmait devant une commission du Sénat américain qu'aucun pays ne donnait davantage d'argent aux terroristes sunnites que l'Arabie saoudite.

Aujourd'hui, Stuart Levey a un nouvel employeur : HSBC. Il est chef de son service juridique. A ce poste aussi, il a dû s'exprimer devant une commission du Sénat américain. En 2012, il a même dû défendre HSBC, à qui l'on reprochait de contrôler insuffisamment ses clients. Après avoir reconnu les insuffisances de la banque, il a déclaré : " Nous avons appris de notre expérience et nous prenons des mesures pour nous amender. " Poursuivant : " Nous n'essayons plus d'être présents partout et de proposer toutes nos prestations à tous nos clients. "

En janvier 2015, un expert indépendant a remis un nouveau rapport au ministère américain de la justice. Ce document, qui dresse un bilan des mesures prises par HSBC, doit établir si ses déclarations ont été suivies d'actes. Ses conclusions doivent être publiées en avril. Il semble que l'on reprocherait encore à HSBC de ne pas en savoir assez sur ses clients.

Georg Mascolo, Frederik Obermaier, Tanjev Schultz, (" Süddeutsche Zeitung ", " Norddeutscher Rundfunk " et " Westdeutscher, Rundfunk ")

Marchands d'armes et clients de HSBC

Parmi les clients de HSBC à Genève, la société Katex Mines Guinée, dont le siège est à Conakry, retient l'attention. Son compte, ouvert le 20 décembre 2000, affiche un maximum de 7,14 millions de dollars entre 2006 et 2007. Or la véritable activité de Katex était l'importation d'armes en provenance d'Ukraine et d'Iran, notamment pour les rebelles des Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie avant leur offensive de juillet 2003 sur Monrovia. Ce carnage a fait plusieurs centaines de morts. Le patron de Katex, le Syrien Ahmad Fouzi Hadj, a résidé en Italie avant de se réfugier en Ukraine, sous le coup de plusieurs condamnations. Les rapports de l'ONU, dès 2003, les articles de presse et les campagnes des ONG ont laissé HSBC impassible. Les documents obtenus par Le Monde montrent que la relation entre HSBC et M. Hadj s'est poursuivie jusqu'en septembre 2006. Entre 2006 et 2007, le solde des comptes HSBC de personnes liées au trafic d'armes ou à des ventes d'armes douteuses dans au moins sept pays d'Afrique ont représenté plus de 56 millions de dollars.

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EmmanuelMacronAprès tout, il a raison d'en profiter. Dans quelques années, le PS va perdre les élections et M. Emmanuel Macron ne sera plus ministre... Ainsi, si le débat sur le projet de loi pour la croissance et l'activité prend tant de temps, ce n'est pas parce qu'il est ambitieux, mais bel et bien parce que M. Macron prend son temps à essayer de démontrer sa compétence alors qu'il n'en est rien...

Il est quelque peu surprenant qu'un "énarque technocrate surdoué" ait été à l'origine d'un texte aussi disparate dont la Commission Européenne elle-même dit qu'il ne sera nullement suffisant pour sortir la France de la situation économique désastreuse dans laquelle elle s'est enfermée depuis des années...

Comment un "surdoué", peut-il faire marche arrière sur les frais de notaire ? Comment un "surdoué" peut-il penser que des mesurettes sur des frais de notaires, l'implication de juristes en milieu professionnel, l'extension du nombre de jours de dimanche travaillés, ou le transport par car vont révolutionner notre économie ?

Je ne comprends pas comment un "surdoué" peut être à l'origine de mesures aussi douteuses et qu'en plus, il en abandonne certaines par "erreur". Décidément, "surdoué" est une notion toute relative...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 7 Février 2015

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Emmanuel Macron, " bizuth " loquace à l'Assemblée nationale
Le ministre de l'économie, dont le projet de loi est examiné par les députés, fait durer les débats à la fois par goût et par habileté

Trop lent, le Parlement  ? C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre François Hollande lors de sa conférence de presse semestrielle, jeudi 5  février. "  Dans une entreprise, quand il y a une décision à prendre, cela ne prend pas des semaines ou des mois  !  ", a lancé le président de la République dans une critique peu habituelle sur le travail du Parlement. Au même moment, à l'Assemblée, l'un des textes phares du gouvernement n'en finit pourtant pas d'occuper les députés. Le débat sur le projet de loi pour la croissance et l'activité qui a démarré le 12  janvier en commission va même durer une semaine de plus que prévu, principalement à cause du verbe du ministre qui le porte et qui ne semble pas vouloir se presser.

"  Tout travail de fond prend du temps  ", se justifie auprès du Monde Emmanuel Macron qui explique ne pas "  compter les minutes  ". Pédagogue, jamais à court d'arguments, essayant toujours de convaincre  ; pour son baptême du feu parlementaire, le ministre de l'économie ne fait pas dans la demi-mesure. Sur ce texte, la procédure dite "  du  temps législatif programmé  " avait pourtant été engagée afin de contenir les débats, ainsi limités à une durée totale de cinquante  heures. Sauf que ce temps ne concerne pas les rapporteurs et les membres du gouvernement qui, eux, ne sont pas limités dans leur temps de parole. Avant même que soit prise la décision de rallonger les débats, la députée socialiste et vice-présidente du Palais-Bourbon Sandrine Mazetier avait d'ailleurs déjà rappelé à l'ordre le ministre. "  J'invite aimablement, avec tout le respect que nous lui portons et avec tout le plaisir que nous avons à l'entendre, le gouvernement à être plus économe de ses réponses, même si elles sont précises et adressées à chacun  ", a-t-elle déclaré lors de la séance nocturne du vendredi 30  janvier, qu'elle présidait.

Premier de la classe

Rien n'y a fait  : Emmanuel Macron prend manifestement trop de plaisir à son initiation parlementaire, lui, l'énarque technocrate surdoué, ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée (2012-2014). Frappé du syndrome du premier de la classe selon certains – "  quand on pose une question, il ne peut pas s'empêcher de répondre  " –, le ministre découvre aussi avec une joie manifeste le côté parfois potache des séances de nuit. Il fallait le voir, tard dans la soirée de mercredi 28  janvier, pleurer littéralement de rire en écoutant le député des Pyrénées-Atlantiques (non-inscrit), Jean Lassalle, narrer ses multiples déboires pour passer son permis de conduire.

Mais ce n'est pas que pour faire durer le plaisir que M. Macron prend le temps. "  Habile et à  l'écoute  ", de l'aveu même du député UMP de la Manche, Philippe Gosselin, le ministre devrait plutôt "  arrêter de croire qu'il peut convaincre tout le monde  ", s'agace l'entourage du président de l'Assemblée nationale. Il est vrai que dans l'Hémicycle, surtout après un long débat en commission, la tradition veut plutôt que le représentant du gouvernement se montre expéditif, surtout envers les amendements de l'opposition.

Quelle ne fut donc pas la surprise du député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy, lorsque toute l'attention fut portée sur l'un de ses amendements, ce même mercredi. "  C'est un bon argument qui vient d'être invoqué par M. le député. Je propose une suspension de séance pour nous permettre de regarder plus précisément ce point, parce que je voudrais être sûr que nous ne faisons pas, tous ensemble, une bêtise  ", a reconnu le ministre.

Scène rare

De son côté, Lionel Tardy a saisi l'occasion pour publier sur son compte Twitter une photo d'une scène assez rare, celle d'un élu de l'opposition assis sur le banc du gouvernement, travaillant de concert avec un ministre pour examiner un amendement. Mais, dans le fond, rien ne change ou presque. A la reprise de séance, l'amendement n'a pas été adopté, comme la plupart de ceux de l'opposition.

Malgré cela, il faut reconnaître que l'oreille tendue du ministre n'est pas pour rien dans la bonne tenue des débats. "  Il a installé une ambiance  ", reconnaît volontiers le président PS de l'Assemblée, Claude Bartolone, qui, cependant, aimerait voir le ministre un peu moins prolixe pour être sûr que le vote puisse bien se tenir le 17  février – il était à l'origine prévu le 10. D'autant plus que les députés sont censés enchaîner avec un autre gros morceau législatif, le texte sur les compétences des nouvelles collectivités territoriales que la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, tient absolument à faire adopter en première lecture avant les élections départementales des 22 et 29  mars. Et qui, là aussi, promet d'occuper les parlementaires plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Hélène Bekmezian

    Verbatim

    “Cette posture dans laquelle le président de la République est en train de se complaire, qui consiste à brandir l'unité nationale en permanence mais sans lui donner de contenu, est dangereuse. Elle est dangereuse pour tout le monde, elle est dangereuse pour le pays mais elle est dangereuse pour lui parce qu'à un moment donné le réveil va être brutal. "

    François Fillon, député UMP de Paris, sur LCI et Radio Classique, vendredi 6  février.

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russie-moscou-cathedrale-basileLa séparation des pouvoirs existe... mais pas en Russie... Le pouvoir judiciaire est intriqué avec l'exécutif et personne n'y trouve rien à redire.

Encore un bel exemple qui démontre que la notion de Démocratie est une notion toute relative dans ce pays.

Pire, la Russie exerce directement son pouvoir judiciaire en Ukraine !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 6 Février 2015

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A Moscou, le bras armé de Poutine
Le Comité d'enquête créé pour traiter les affaires judiciaires politiquement sensibles joue un rôle central au service de son créateur, le président russe. Une de ses missions est de s'intéresser de très près aux " crimes de guerre " commis en Ukraine

Jour après jour, le Comité d'enquête de la Fédération de Russie se penche sur les " crimes de guerre " commis dans l'est de l'Ukraine. Le 30  janvier, des tirs sur un trolleybus de Donetsk, et le centre culturel de cette " république populaire autoproclamée " tenue par les séparatistes prorusses ont motivé l'ouverture d'investigations pour " meurtres, utilisation de moyens et de méthodes de guerre prohibés ". Le 22  janvier, une enquête du même type était ouverte concernant des tirs sur un autre bus, à Donetsk toujours (13 morts), et " d'autres ", dans le Donbass. A distance, Moscou déplace le conflit sur le terrain judiciaire.

Le Comité d'enquête n'est pas n'importe quel organisme en Russie. Créé en  2007, détaché du parquet par un décret de Vladimir Poutine en  2011, il n'est aujourd'hui sous l'autorité de personne d'autre que le président lui-même. Sa direction a été confiée à un proche, le général-colonel de justice Alexandre Bastrykine, 61 ans, issu de l'université de droit de Léningrad où il fit la connaissance du chef de l'Etat. " L'idée d'un premier organisme indépendant d'enquête remonte à Pierre le Grand, qui l'avait placé sous l'autorité de l'empereur – mais Pierre le Grand et Poutine ont la même stature, non ? ", s'esclaffe dans son bureau le général Vladimir Markine, porte-parole de l'institution. Le Comité d'enquête, avec ses 21 000 employés dont 8 000 enquêteurs, n'a aucun contre-pouvoir. Il est le bras armé du Kremlin.

Chargé notamment des grandes affaires de corruption, il a vu ses pouvoirs s'étendre. Tout, désormais, passe entre ses mains : " Les crimes les plus graves, l'ordre public, la sécurité de l'Etat, les crimes de guerre, les actes de terrorisme, le banditisme, la corruption, ainsi que les crimes commis par des forces de sécurité ", énumère M. Markine, qui précise : " L'enquêteur se saisit lui-même. " Seules contraintes qui n'en sont pas vraiment : " Le procureur a le droit, sous vingt-quatre  heures, d'annuler une enquête ouverte s'il considère qu'elle n'est pas fondée. Au stade final de l'enquête, il doit ensuite signer l'acte d'accusation. "

Dans l'immeuble moderne de quinze étages de la rue Baoumanskaïa, ont ainsi été instruits tous les sujets sensibles : l'affaire de l'ex-oligarque Mikhaïl Khodorkovski, gracié par Vladimir Poutine après dix ans de camp ; l'affaire des Pussy Riot (un collectif de féministes russes condamnées pour une prière " punk " dans une église, puis libérées après deux ans de prison) ; Greenpeace (trente militants finalement amnistiés après une action contre une plate-forme pétrolière de Gazprom), et bien d'autres encore… Le dossier de l'opposant Alexeï Navalny, poursuivi pour des malversations financières, est toujours en cours. Tout comme celui d'Ahtem Chiygoz, l'un des chefs de file des Tatars de Crimée, contre lequel des investigations viennent d'être ouvertes " pour organisation de troubles massifs " lors d'une manifestation en février  2014, opposée à l'annexion de la péninsule par la Russie.
Accusés ukrainiens

" Nous, on ne tire pas avec un pistolet ", assure M. Markine. Nul besoin. " L'enquêteur ne court pas après les criminels, son statut correspond à celui du juge d'instruction en France. Il rassemble les preuves et donne les ordres d'interpellation aux agents du FSB - service fédéral de sécurité - ou du MVD - ministère de l'intérieur - , qui nous fournissent aussi les écoutes téléphoniques ", indique le porte-parole. Autrement dit, le bureau de Baoumanskaïa est plus puissant que le FSB, descendant du KGB… Ses enquêteurs, qui disposent de voitures noires avec une bande rouge bien reconnaissable, ne sont pas des policiers mais des fonctionnaires avec une formation de juriste. Pour entrer dans le saint du saint de la machine judiciaire russe, il faut subir soi-même une enquête, " y compris le détecteur de mensonges " et être recommandé par l'un de ses pairs. Les enquêteurs se cooptent entre eux.

Pour certains, comme M. Markine, un ancien journaliste, le grade de général va de pair avec la fonction, pas avec une formation. Mais bientôt, une académie maison devrait voir le jour… Ce fonctionnement en circuit fermé provoque parfois quelques grincements de dents au sein même du parquet, mais qui oserait s'opposer au Comité d'enquête ? Ses investigations ne laissent guère de chance : une fois le dossier bouclé, seuls 0,4  % d'acquittements sont prononcés devant les tribunaux. Rien de plus normal, vous explique-t-on puisque, si les poursuites arrivent à terme, c'est que l'enquêteur " a bien fait son travail ". " Nous n'envoyons au tribunal que les dossiers où la culpabilité des accusés est prouvée, contrairement aux Etats-Unis, par exemple, où l'instruction n'existe pratiquement pas ", avance M. Markine.

Aujourd'hui, un département entier s'occupe de l'Ukraine. Officiellement, la Russie n'est pas impliquée dans le conflit qui ravage une partie du territoire de son voisin, mais soixante-cinq citoyens ukrainiens " soupçonnés de crimes " sont sous le coup d'une enquête déclenchée à 850 kilomètres de distance de Kiev, parmi lesquels figurent le patron du SBU (services secrets ukrainiens) et l'actuel ministre de l'intérieur Arsen Avakov. " S'ils pensent qu'en restant en Ukraine, ils pourront échapper à leurs responsabilités, ils se trompent… ", ironise M.  Markine.

Plusieurs ressortissants ukrainiens sont déjà en détention sur le territoire russe, enlevés contre leur gré selon eux. C'est le cas de la pilote militaire Nadejda Savtchenko, 33 ans, soupçonnée d'avoir indiqué l'emplacement de deux journalistes russes fauchés par des tirs de mortier à Louhansk en juin  2014, mais aussi du cinéaste Oleg Sentsov, 38 ans. Actif pendant le soulèvement de Maïdan à Kiev, il est accusé d'avoir préparé des " actes terroristes " contre des infrastructures sur le territoire de Crimée où il est né et réside.

Le Comité d'enquête met en avant l'article  12 du code pénal russe qui lui permet, dit-il, de mener des investigations sur des personnes étrangères. Une disposition qui lui a déjà permis d'ouvrir une enquête contre l'ex-président de Géorgie, Mikheïl Saakachvili – ce " mangeur de cravates ", comme le qualifiait M.  Markine dans l'hebdomadaire russe Sobesednik le 20  janvier – aujourd'hui réfugié aux Etats-Unis après la guerre d'Ossétie du Sud, un territoire reconnu par Moscou comme Etat indépendant.
" Comme à Nuremberg "

Rien de comparable cependant avec l'Ukraine, pays pour lequel le Comité d'enquête de la Fédération de Russie déploie une activité redoublée. Depuis le crash du Bœing malaisien MH17 abattu en juillet  2014 par un tir au-dessus de l'Ukraine imputé aux séparatistes prorusses du Donbass, Moscou fourbit ses armes, pour le cas où un tribunal international se pencherait un jour sur un conflit qui a fait déjà fait plus de 5 000 morts. " Si Iatseniouk - le premier ministre ukrainien - est capable de raconter au monde entier que l'URSS, dont faisait partie l'Ukraine, a envahi l'Allemagne et l'Ukraine au cours de la seconde guerre mondiale, comment peut-on prendre au sérieux ses paroles et celles de ses collègues sur les coupables du crash du Bœing malaisien ? ", s'énerve M. Markine. " Je suis convaincu que ce régime, qui donne les ordres pour tuer des civils, n'a plus beaucoup de temps devant lui, poursuit-il. Nous rassemblons les preuves petit à petit et je vous assure que, tôt ou tard, il y aura un procès comme à Nuremberg. " Les preuves ? " Oui, nous en avons beaucoup, et concrètes. Sur les bombes à phosphore utilisées par l'armée ukrainienne, par exemple, nous avons reçu des échantillons de terre. " Le porte-parole ne précise pas comment.

Isabelle Mandraud

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EmmanuelMacronQuand ça râle, le propre des politiques lâches et incompétents est de reculer... Qu'on en juge... Théoriquement, le propre d'un homme politique est d'agir pour l'intérêt général. Ainsi, l'investigateur des réformes va rechercher, à une problématique donnée, d'apporter une solution capable de répondre à une attente provenant de l'intérêt général.

Quand ça râle et que ça s'insurge, comment appelle-t-on dès lors la reculade ? Une action allant à l'encontre de l'intérêt général, in fine, une action allant à l'encontre de la raison d'être de l'homme politique...

Dès lors, on a démontre que M. Macron est un incompétent, car, lorsque des lobbys gagnent contre l'intérêt général, l'incompétence est démontrée...

Comment peut-on croire un seul instant que la reculade est initiée par un "système compliqué" ? M. Macron a eu tout le temps et le loisir de penser à sa réforme, comment, dès lors, admettre qu'il s'est tout simplement trompé vis à vis des lobbys des notaires ?

Quant au "processus de fabrication d'un produit", le Code du Travail prévoit déjà un licenciement pour faute lourde quand on le révèle...

Sinon, on peut être content : un greffier près un Tribunal de commerce pourra continuer à gagner près de 30 000Euros par mois, salaire dont la justification est très loin d'être démontrée...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 Février 2015

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Notaires, travail dominical, secret des affaires : face au lobbying, les reculades d'Emmanuel Macron
Le Monde.fr | 04.02.2015 à 10h57 • Mis à jour le 06.02.2015 à 16h01 | Par Ania Nussbaum

Face au lobby des notaires, Emmanuel Macron, ministre de l'économie, a revu lundi 2 février son dispositif d'encadrement des tarifs des professionnels du droit, dont les notaires, huissiers et mandataires judiciaires.

Alors que l'examen du projet de loi  « croissance et activité » pourrait se prolonger à l'Assemblée nationale, c'est une nouvelle reculade du ministre. Depuis le début des débats, le 26 janvier, le texte, qui a pour mots d'ordre simplification et fin des corporatismes, a évolué au gré des amendements.

1. Les notaires refusent de voir leurs tarifs encadrés

Le projet de loi prévoyait d'encadrer la rémunération des professions du droit, dont les notaires, qui auraient été tenus d'afficher leurs tarifs. Malgré les concessions d'Emmanuel Macron, qui prévoyait d'instiller de la concurrence entre les professionnels grâce à des tarifs variables, la mesure n'a pas résisté à l'intense lobbying du Conseil supérieur du notariat auprès des députés. Invoquant des milliers de suppressions d'emplois à la clé, les professionnels ont notamment manifesté le 10 décembre contre le projet de loi.

Selon un amendement, les actes de la vie courante devaient être soumis à un tarif fixe, quand d'autres pouvaient voir leurs prix varier entre un minimum et un maximum. Résultat : « un système compliqué », estimait le ministre ce lundi, à l'Assemblée nationale.

Emmanuel Macron a également affirmé avoir reçu des menaces de mort de la part d'opposants au texte, contre lesquels il compte porter plainte.

Le corridor tarifaire est donc remplacé par un autre dispositif d'encadrement, jugé moins complexe. Selon l'amendement, les « petits » actes de la vie quotidienne conservent un tarif fixe. Une victoire à la Pyrrhus pour les notaires : « le corridor tarifaire a été en apparence abandonné. Mais il a, dans les faits, été réintroduit sous un qualificatif de corridor simplifié [qui a] les mêmes conséquences nocives » a déploré la Chambre des notaires de Paris dans un communiqué. Selon Anne Descamps, conseillère en communication du ministre, « l'esprit du texte, qui est de créer une dynamique à la baisse sur les prix, est conservé au fond ».

2. Secret des affaires : les journalistes montent au créneau

Un amendement du député socialiste Richard Ferrand, rapporteur de la loi, prévoyait la création d'un  « secret des affaires » pour protéger les entreprises de l'espionnage industriel. La révélation d'informations à caractère économique – par exemple, le processus de fabrication d'un produit – pouvait, selon le texte, être punie de lourdes peines de prison.

Dénonçant un risque de  « dérives liberticides », ONG et médias sont montés au créneau. La mesure  « menace d'entraver le travail d'enquête des journalistes », qui a permis de révéler le scandale du Médiator, de l'amiante ou des Luxleaks, affirmaient ces derniers dans une tribune publiée dans Le Monde, le 28 janvier.

Face à la mobilisation de la presse, le gouvernement a renoncé à légiférer sur le sujet pour le moment, annonçant un texte qui mêlera la protection du secret des affaires et celle des sources des journalistes.

3. Le travail dominical, au cas par cas en fonction des mairies

Dimanche 18 janvier au soir, les députés ont planché sur le travail dominical, une réforme à laquelle s'oppose une bonne partie des élus du PS.

Le projet de loi prévoyait l'ouverture des commerces au moins cinq dimanches dans l'année, et jusqu'à douze avec accord du maire. C'est raté : l'amendement du rapporteur socialiste Stéphane Travert a supprimé les cinq dimanches accordés à tous les commerces, laissant pleine latitude aux maires entre 0 et 5 dimanches. Au-delà, c'est le conseil municipal ou la communauté de communes qui décideront.

  La libéralisation des autocars ne portera pas atteinte aux TER

  Aux Etats-Unis, on peut payer 1 dollar (0,87 euro) pour parcourir 150 km, de New York à Philadelphie. C'est l'offre d'appel du transporteur britannique Megabus. Un exemple à suivre pour Emmanuel Macron, qui entend encourager le tourisme (donc l'emploi) en libéralisant le transport par autocar. Et, surtout, un moyen d'alléger les dépenses des Français, dont 14 % sont consacrées au transport. Mais de nombreux obstacles se dressent encore sur la route des bus low cost : le ministre a prévenu qu'il n'y en aura pas là où il y aura « atteinte à l'équilibre d'un service public ».

  Une autorité administrative indépendante devra déterminer au cas par cas si l'ouverture d'une nouvelle ligne de bus menace le modèle économique de la SNCF. Quant aux régions, elles ont déjà prévu de veiller « à ce que les choix du gouvernement en faveur de la libéralisation des liaisons par autocar ne puissent se faire au détriment [des TER] », selon un communiqué de l'Association des régions de France.

Ania Nussbaum

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2826be1dOn connaît les effets du crédit renouvelable sur les ménages endettés : celui de l'endettement permanent qui s'auto-entretient et qui mène à des situations inextricables...

La Grèce, elle, veut utiliser ce moyen pour sortir de l'ornière ! C'est un non-sens et une erreur absolus !

Comment peut-on penser que des solutions qui mènent à la ruine des ménages va être la solution globale au niveau d'un pays ?

Une dette est une dette et doit être remboursée ! Ne l'oublions pas !

Alors, oui, ils sont beaux tous nos petits responsables d'extrème-gauche incompétents (pléonasme) que de dire et d'affirmer qu'il faut renoncer à la dette Grecque ! Il n'empêche que le peuple Français dans son ensemble à été mis à contribution pour prêter au peuple Grec ! La France a prêté pour près de 31 Milliards d'Euros et, à ce titre, a le droit d'exiger que la Grèce engage tous les moyens nécessaires pour rembourser l'argent qu'elle a emprunté !

31 Milliards d'Euros, ça fait près de 500 Euros par Français, soit 2000 Euros pour un ménage moyen. Si M. Mélanchon est prêt à se mettre assis sur son prêt, ça le regarde. Il n'empêche que c'est au peuple Français dans son ensemble de décider si on fait un trait sur 31 Milliards d'Euros ou non. A titre personnel, je considère que lorsque l'on emprunte de l'argent, on doit le rembourser : je suis donc absolument contre le fait que l'on raye la dette Grecque. Par contre, si la majorité des Français est prête à faire un chèque de 2000 Euros, je m'y plierai mais demande donc un référendum en la matière si on pense à cette solution.

Quoiqu'il en soit, la solution de remplacer un crédit classique par un crédit renouvelable me paraît être un non-sens et une erreur absolue ! On voudrait que la Grèce ne s'en sorte jamais, que l'on n'agirait pas autrement...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 Février 2015

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La Grèce propose un aménagement de sa dette
Athènes ne demande plus l'effacement de ses créances, mais leur remplacement par de nouvelles obligations

S'agit-il d'un pas de plus vers un accord entre la Grèce et ses créanciers  ? Le changement de ton est en tout cas remarquable. Selon le Financial Times du 3  février, le ministre des finances grec, Yanis Varoufakis, a présenté une nouvelle offre à la "  troïka  " - Commission européenne, Banque centrale européenne (BCE) et Fonds monétaire international (FMI). Selon le quotidien, il ne proposerait plus d'effacer une partie de l'énorme dette publique grecque, mais de… l'échanger contre des obligations d'un nouveau genre, qui permettraient d'en alléger le fardeau.

Dans le détail, l'idée serait de remplacer les prêts accordés par les partenaires européens par des obligations indexées sur la croissance, et les obligations détenues par la BCE par des obligations "  perpétuelles  ". Ces dernières ne sont jamais remboursées, mais continuent de produire des intérêts indéfiniment - la BCE pourrait donc les revendre facilement à des investisseurs cherchant des placements de long terme, comme les fonds de pension.

Les obligations indexées sur la croissance sont, quant à elles, saluées comme "  une bonne solution qui permettrait de sortir de l'impasse  " par Marcel Fratzscher, l'influent économiste allemand de l'institut DIW. Selon lui, elles permettraient de stabiliser la dette publique grecque, qui atteint 175  % du PIB, tout en incitant le pays à poursuivre les réformes susceptibles de favoriser la croissance.
Une revendication forte

Certains économistes restent néanmoins sceptiques quant à l'accueil que les partenaires européens d'Athènes réserveront à cette offre. Ces derniers jours, ceux-ci semblent néanmoins avoir fait un pas en direction de la Grèce. Le quotidien allemand Handelsblatt assurait ainsi, dimanche 1er  février, que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, serait partisan de "  supprimer la “troïka”  ", honnie par l'opinion publique grecque. Il s'agit d'une revendication forte du nouveau gouvernement d'Alexis Tsipras, le leader du parti de gauche radicale Syriza. Lundi 2  février, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a confirmé qu'"  à terme  " la "  troïka  " devrait évoluer, mais a nié que l'institution envisageait déjà "  de nouvelles structures  ".  Mais que la "  troïka  " soit amenée à disparaître ou à fortement évoluer dans les mois qui viennent n'est en réalité ni une nouveauté ni une surprise.

En effet, M.  Juncker a déjà dénoncé à plusieurs reprises les dérives de cet organe mis en place en  2010 en Grèce pour surveiller les deux programmes d'ajustement successifs dont a bénéficié le pays (un premier plan d'aide, assorti d'exigences de réformes, entre 2010 et 2012, puis un deuxième, à partir de 2012). "  A l'avenir, nous devrions être en mesure de remplacer la “troïka” par une structure plus légitimement démocratique et plus comptable de ses actes, basée autour des institutions européennes, avec un contrôle parlementaire renforcé, tant au niveau européen que national  ", peut-on ainsi lire dans le programme de campagne que M. Juncker a présenté devant le Parlement européen le 15  juillet 2014, juste avant d'être élu président de la Commission.

Le Parlement européen s'est lui aussi montré très critique, en adoptant en mars  2013 un rapport d'enquête sur la "  troïka  ", qui concluait qu'elle avait privilégié les coupes budgétaires aux réformes de structure en Grèce.
Une énorme humiliation

Il pointait également le fait qu'elle ne soit constituée que de "  technocrates de second rang  ", et que cela aboutissait à un manque d'efficacité  : comment le pouvoir politique grec pouvait-il, sans ressentir une énorme humiliation, accepter des diktats de fonctionnaires de Bruxelles  ?

Dans tous les cas, une chose est sûre  : la "  troïka  " étant liée aux plans d'aide à la Grèce, elle n'aura plus lieu d'exister dès lors que ces derniers seront achevés. Le gouvernement d'Alexis Tsipras souhaite en sortir au plus vite, rejetant en théorie l'idée d'un troisième plan d'aide, ou encore d'une "  ligne de précaution  " qui aiderait le pays pendant la transition.

Si l'issue des négociations est encore inconnue, il semble donc presque acquis que la "  troïka  " disparaîtra d'ici peu. Mais il faudra tout de même composer avec les Allemands, qui restent très attachés à la supervision des mesures et réformes mises en œuvre par Athènes. Si la Grèce continue à bénéficier d'une aide européenne, il est donc probable que sa forme soit modifiée. Et renommée. Ce sera un "  trio  ", une "  task force  ", représentant les intérêts des créanciers. La BCE n'y participera peut-être plus. Le FMI s'y fera peut-être plus discret, il sera peut-être incarné par un "  politique  ".

De fait, les Européens savent qu'au moins en termes d'affichage il est important d'offrir ce gage aux Grecs  : la "  troïka  " a trop été le symbole, ces dernières années, de l'humiliation de tout un peuple.

Marie Charrel, et Cécile Ducourtieux

    les dates

    Mars  2010
    Création de la " troïka " des principaux créanciers de la Grèce, composée de représentants de la Banque centrale européenne, de la Commission européenne et du Fonds monétaire international. Elle est chargée de surveiller la mise en place du " protocole d'accord " – des prêts de 110  milliards d'euros contre des réformes et des coupes budgétaires. Un deuxième plan d'aide de 130  milliards d'euros est accordé en  2012 pour deux ans.

    Fin 2010
    La troïka intervient en Irlande. En mai  2011, ce sera au Portugal, et au printemps 2013, à  Chypre.

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ParlementEuropeenJe reviens sur l'opposition entre les deux autorités scientifiques que sont l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

M. Foucart, par son article, y revient et révèle les failles de cette lutte.

Comme lui, je m'interroge sur le travail de l'Autorité européenne. J'en viens à me poser de sérieuses questions sur le poids des Lobbys au sein de l'instance Européenne dont chacun sait qu'il est plus que conséquent.

Je mets en garde : quand on oublie le citoyen en privilégiant les lobbys, les conséquences peuvent être plus que fâcheuses pour la Démocratie !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 3 Février 2015

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A qui profite le doute ?

Nous voici donc dans une situation légèrement embarrassante. Celle d'avoir à rendre compte des avis divergents de deux autorités scientifiques a priori également estimables. A ma droite, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; à ma gauche, son homologue française, l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

L'agence européenne a rendu, le 21  janvier, son avis sur le désormais célèbre bisphénol  A (BPA) et estime qu'" aux niveaux actuels d'exposition ", cette molécule " ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs de tous les groupes d'âge ". Or, voilà deux ans, l'Anses publiait une opinion contraire. L'agence française estimait pour sa part que le BPA n'est pas anodin et que les enfants exposés in utero ont notamment un risque accru de développer un cancer du sein plus tard dans leur vie. C'est sur la foi de cet avis de l'Anses que la France a décidé, sans attendre le reste de l'Europe, de bannir dès le 1er  janvier le BPA des contenants alimentaires produits et importés sur son territoire.

Qui croire ? Une posture journalistique confortable est de jouer de la confusion fréquente entre neutralité et objectivité pour renvoyer les uns et les autres dos à dos et remettre ainsi tranquillement son opinion à plus tard. " Le temps que les experts se mettent d'accord ", selon l'expression consacrée. Il est aussi possible de s'intéresser d'un peu plus près à la question.

Le fait est qu'il existe un hiatus considérable entre l'opinion de l'EFSA et celle qui domine dans la communauté scientifique compétente. Plusieurs centaines d'études, en particulier sur des animaux de laboratoire, suggèrent que l'exposition à des faibles doses de BPA peut conduire à des effets indésirables sur le développement de la glande mammaire, du cerveau, de la prostate et du testicule, sur le métabolisme des graisses, sur la reproduction, sur l'immunité, etc. Les effets les plus notables surviennent plus tard dans la vie, lorsque l'exposition s'est produite dans les périodes-clés du développement (période fœtale, petite enfance).

Faiblesses méthodologiques

Le lecteur suspicieux pourra constater lui-même, dans une base de données de la littérature scientifique (pubmed. com, scopus. com, etc.), l'existence de ces travaux expérimentaux. L'EFSA ignore-t-elle réellement toutes ces études ? Ce serait un peu gros. Ce que reprochent de nombreux scientifiques à l'agence européenne est de les écarter, une à une, en raison de leurs faiblesses méthodologiques et d'ignorer leur cohérence d'ensemble.

Un peu comme si des centaines de témoins, interrogés après un crime, décrivaient tous le même suspect et voyaient pourtant leurs témoignages systématiquement disqualifiés : le premier témoin n'est pas crédible car il est légèrement astigmate, le second n'a pu voir le coupable car il faisait nuit, le troisième est passé alors qu'il pleuvait, le quatrième avait bu un verre de vin, etc. Tout le problème est que, dans cette enquête policière, les enquêteurs donnent un poids considérable à un tout petit nombre de témoins, qui jurent n'avoir vu aucun criminel pour la bonne raison que le crime n'aurait pas eu lieu.

Par exemple, pour calculer la dose journalière tolérable (DJT) de BPA, les experts de l'EFSA utilisent les résultats d'une unique étude menée sur des souris, financée par l'industrie chimique et publiée en  2008. Ce qui conduit à une DJT si élevée que l'exposition de la population à la fameuse molécule est, selon l'EFSA, parfaitement inoffensive. L'étude-clé utilisée par l'EFSA est-elle vraiment plus crédible que les autres ? En réalité, non seulement elle est entachée de conflit d'intérêts, mais elle a subi une réfutation publiée sabre au clair par près d'une quarantaine de spécialistes dans l'édition de mars  2009 de la revue Environmental Health Perspectives. De cela, nulle mention dans le rapport de l'EFSA.

Procès en " précautionnisme "

De même, une étude conduite par un chercheur américain lié à l'industrie du plastique, et publiée en  2011, ne trouvait nulle trace de BPA actif dans le sang d'une vingtaine de sujets étudiés en laboratoire… Elle aussi a été fortement contestée par plusieurs chercheurs, mais, pour les experts de l'EFSA, peu importe : elle pèse plus dans leur rapport que toutes celles, nombreuses, qui détectent la substance dans le sang de la population.

Ainsi, pour en revenir à notre parallèle policier, voici des enquêteurs qui mettent en doute les dires de dizaines ou de centaines de témoins, mais n'interrogent jamais ou presque le témoignage de quelques-uns, tous proches parents du principal suspect et tous atteints de myopie congénitale…

Le dernier rapport de l'EFSA contraste malgré tout avec ses précédents avis sur le BPA. L'agence n'a pu camper complètement sur ses positions. Pour la première fois, elle admet des " incertitudes " sur certains effets et a revu à la baisse sa DJT, qui passe de 50 microgrammes par kilo de poids corporel par jour (g/kg-pc/j) à 4 g/kg-pc/j. Cette valeur demeure encore bien au-dessus des niveaux considérés sans risque par l'Anses.

Peut-on à l'inverse faire à l'agence française un procès en " précautionnisme " ? Après tout, il existe des chercheurs compétents, sans conflit d'intérêts, qui pensent que les preuves manquent pour faire du BPA un vrai problème de santé publique. Bien sûr. Mais ce serait oublier qu'à peu près tous les troubles observés sur les rongeurs exposés au BPA sont aussi des troubles émergents dans la population humaine. Cela ne prouve rien – une multitude de facteurs autres que le BPA sont à l'œuvre. Mais cela rappelle que le doute scientifique a jusqu'à présent plus bénéficié à la prospérité industrielle qu'aux enfants à naître, et qu'il n'y a pas beaucoup de raisons à cela.

par Stéphane Foucart

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russie-moscou-cathedrale-basileJe n'avais pas saisi à quel point le poids de l'histoire de la seconde guerre mondiale était présent en Ukraine. A la lecture de cet article, je comprends mieux comment des accusations de "nazisme" ont pu naître par la bouche d'officiels Russes.

C'est donc un bel article qui est écrit ici et qui jette une lumière bienvenue pour comprendre une partie du discours utilisée dans le conflit Ukrainien...

Bonne lecture...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 3 Février 2015

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Auschwitz, Poutine, l'Ukraine et la confusion des mémoires

Vladimir Poutine ne s'est pas déplacé à Auschwitz, mardi 27  janvier. Une trentaine de chefs d'Etat et de gouvernement avaient fait le voyage pour célébrer les 70 ans de la découverte par l'Armée rouge de l'immense camp, presque désert, dans lequel plus de 1  million de prisonniers, pour la plupart juifs, avaient trouvé la mort. Mais le président russe, lui, n'en était pas. Comme si cette absence n'était pas assez spectaculaire, au moment même où les célébrations commençaient en Pologne, M.  Poutine s'est servi de la tribune que lui offrait le Musée du judaïsme de Moscou pour accuser les pays occidentaux de chercher à " réécrire l'histoire " de la seconde guerre mondiale au détriment de la Russie. Rien de moins.

La portée symbolique de ce geste est suffisamment évidente pour qu'on s'y arrête. D'autant plus qu'on ne peut le comprendre sans un détour par la crise ukrainienne, un conflit dans lequel la confusion idéologique règne et où l'arme de l'histoire, depuis près d'un an, est sans cesse mobilisée. Reprenons. La colère du président russe est partie d'une déclaration du chef de la diplomatie polonaise, Grzegorz Schetyna, avançant que " c'étaient des soldats ukrainiens qui étaient présents ce jour de janvier  1945 ", lors de la découverte du camp. Une attaque insupportable pour Moscou, factuellement fondée – l'unité était commandée par un commandant juif ukrainien, Anatoly Shapiro, et, officiellement, le premier soldat à entrer dans le camp serait un tankiste d'origine ukrainienne nommé Igor Pobirchenko –, mais au minimum simplificatrice : les soldats de la 60e  armée du premier front ukrainien, comme l'ensemble de l'Armée rouge, venaient des quatre coins de l'empire soviétique.

UN DOGME HISTORIQUE RUSSE

Logiquement, la déclaration du ministre polonais, alors que les relations entre les deux pays sont marquées par une franche hostilité depuis l'annexion de la Crimée par la Russie, en mars  2014, a provoqué la fureur du Kremlin. Reste que la provocation polonaise n'est pas moins caricaturale que le raccourci par lequel Moscou, depuis la chute de l'URSS, s'accapare le mérite exclusif de la victoire sur le nazisme en considérant l'armée russe comme la seule à pouvoir se réclamer de l'héritage de l'Armée rouge.

Cette controverse avait été précédée d'une escarmouche, quelques mois plus tôt. Au printemps 2014, une campagne menée par des partisans de la révolution de Maïdan avait permis de faire inviter le président ukrainien sur les plages de Normandie, pour les 70  ans du Débarquement, au grand déplaisir de Moscou. Grâce à un argument imparable : si l'Armée rouge n'était pas exclusivement russe, pourquoi inviter uniquement M.  Poutine ? Ainsi Petro Porochenko s'était-il retrouvé le 6  juin en bonne place sur les photos officielles… Ces querelles pourraient sembler anodines si elles ne visaient pas, plus largement, un dogme historique russe dont on mesure mal la portée en Europe occidentale : la Grande Guerre patriotique, par laquelle l'URSS l'a emporté sur l'Allemagne nazie.

Cette victoire fondatrice, obtenue au prix tragique de plus de 20  millions de morts, est un titre de gloire qui, pour le Kremlin, ne saurait être contesté (ou relativisé) impunément. Surtout alors que le pouvoir, engagé dans une fuite en avant autoritaire et nationaliste, tolère de plus en plus mal les moindres voix discordantes, et entretient religieusement le culte de la victoire de 1945. Pour l'avoir oublié, début 2014, la télévision privée Dojd, qui avait osé évoquer – timidement – la possibilité d'une alternative à la défense à outrance de Léningrad (le siège de la ville, de septembre  1941 à janvier  1944, fit plus de 1,5  million de morts), s'était vue retirer son autorisation d'émettre.

Le souvenir de la guerre et de l'écrasement du nazisme est au cœur du patriotisme russe, mais s'il y a un lieu où celui-ci occupe une place démesurée, c'est bien l'Ukraine. Aussi, c'est tout naturellement que depuis la chute de Viktor Ianoukovitch, en février  2014, la dénonciation d'un supposé retour du nazisme à Kiev est devenue un mantra du discours officiel russe, abondamment relayé par des médias aux ordres. L'accusation s'appuie sur un fait incontestable : l'alliance avec le Reich, durant le conflit, de dizaines de milliers de nationalistes ukrainiens rêvant d'en découdre avec Moscou, quelques années après la Grande Famine et les vagues de la terreur stalinienne, qui avaient fait dans le pays plusieurs millions de morts. Des soldats perdus, auteurs de nombreux massacres anti-polonais et complices actifs des nazis dans le génocide des juifs, et dont le chef charismatique, Stepan Bandera (1909-1959), est l'effrayant symbole.

En qualifiant d'" héritier idéologique " de Bandera le nouveau pouvoir ukrainien, à la faveur de la présence dans le mouvement révolutionnaire de groupuscules ultra-minoritaires se réclamant de son héritage, M.  Poutine flatte un ressentiment encore très vivace en Russie, tout en faisant de la lutte contre Kiev un nouvel avatar d'une cause sacrée : le combat antinazi. Paradoxalement, son meilleur allié dans l'affaire n'est autre que… le pouvoir ukrainien lui-même, dont les maladresses et les ambiguïtés alimentent la confusion.

En déclarant le 7  janvier, sur la chaîne allemande ARD : " Nous nous souvenons tous de l'invasion de l'Ukraine et de l'Allemagne par l'URSS. Nous ne devons pas permettre à nouveau cela ", donnant ainsi l'impression que l'Armée rouge était l'agresseur des nazis sur le front de l'Est, le premier ministre ukrainien, Arseni Iatseniouk, n'aura pas contribué à apaiser les esprits. L'histoire, décidément, ne sort jamais épargnée des guerres idéologiques.

Jérome Gautheret

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Sarkozy-RolexEncore une belle preuve que M. Nicolas Sarkozy n'a pas les qualités de probité que l'on pourrait attendre de son statut d'ancien chef de l'Etat...

Entre des travaux d'un cabinet illégaux, et des revenus liés à des fonctions pas toujours en adéquation avec son statut, on est en droit de se poser un certain nombre de questions.

En tout cas, un bel article qui démontre que le sens de l'intérêt général de M. Nicolas Sarkozy est très relatif quand on pense au montage financier de sa structure qui lui permet de payer moins d'impôts... De plus, comment peut-on penser un seul instant que le cabinet ne bénéficie nullement du statut de son principal associé ? Il est évident que lorsqu'un cabinet d'avocats défend l'intérêt des entreprises, le président-avocat perd son indépendance vis à vis de cette clientèle !

Un article de L'Obs du 29 Janvier 2015

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Sarkozy avocat : les coulisses d'un business très discret

Cofondateur d'un cabinet d'affaires, l'ancien chef de l'Etat vient de voir son associé mis en examen dans le dossier Balkany. Retour sur près de 30 ans d'un business florissant.

C'est une histoire insolite, celle d'un ancien président de la République bataillant en justice sur l'usage d'un appartement. Elle met en scène le cabinet d'avocats de Nicolas Sarkozy, dont il possède 34% des parts. Installé au 52, boulevard Malesherbes, à une centaine de mètres de l'église Saint-Augustin, ce quartier dont Proust écrivait qu'il était un des plus laids de Paris, Claude & Sarkozy connaît depuis quelques années une irrésistible ascension.

En 2012, il lui a fallu s'étendre, louer de nouveaux locaux, 195 mètres carrés au rez-de-chaussée, qui se sont ajoutés à ceux du premier étage. Casser les cloisons de cette bâtisse haussmannienne pour former un duplex –746 mètres carrés au total– et accueillir une trentaine de collaborateurs et de salariés. Aménager une entrée élégante, à l'instar des firmes américaines, portes vitrées coulissantes où s'inscrit le logo de l'établissement.

Autant de travaux qu'en réalité le cabinet n'avait pas le droit d'effectuer. Le 2 octobre 2012, la mairie de Paris avait refusé le changement d'usage de l'appartement du rez-de-chaussée, destiné jusque-là à l'habitation. Les services municipaux avaient de surcroît exigé une compensation financière pour une partie du premier étage. Depuis, Claude & Sarkozy a contesté, porté l'affaire devant le Conseil d'Etat, déposé une question prioritaire de constitutionnalité, rejetée l'an passé. C'est maintenant au tribunal administratif de trancher. S'il confirme l'interdiction, une indemnisation de 930.000 euros devra être versée à la mairie. "A la charge de notre propriétaire", prévient-on chez Claude & Sarkozy.

Pour la mairie, peu importe. Faute d'accord financier, son directeur juridique, Damien Botteghi, n'exclut pas de faire déloger le cabinet. Et pour ce faire, de saisir le procureur de la République pour "infraction à la règlementation du changement d'usage". Ce n'est pas la première fois que le cabinet de l'ancien président se fait épingler pour un litige immobilier. En 2004, une voisine du 52, boulevard Malesherbes, l'avocate Catherine Gouet-Jenselme, lui avait sous-loué une partie de ses bureaux, au quatrième étage. Après plusieurs impayés, elle avait fini par saisir le Conseil de l'Ordre, qui avait exigé le règlement des sommes dues.

"Réintégration effective d'un ancien associé"

Même s'il a occupé les fonctions les plus éminentes, Nicolas Sarkozy a toujours été très secret sur ses activités d'avocat. Il exerce pourtant depuis trente-cinq ans, et il est peu fréquent de cumuler de telles responsabilités dans la vie publique et un intérêt financier important dans un cabinet d'affaires reconnu sur la place de Paris.

Depuis 2009, le chiffre d'affaires de Claude & Sarkozy a doublé, à 5,1 millions d'euros. Sur la seule année 2013, il a progressé de 23% grâce à "la réintégration effective d'un associé", explique le cabinet. L'associé en question, c'est bien sûr Nicolas Sarkozy, redevenu avocat après sa défaite présidentielle, en 2012. Un bureau lui a été aménagé, au premier étage sur cour, même si, contrairement à son fils Jean, il ne s'y rend presque jamais.

Jusqu'alors, le cabinet réalisait l'essentiel de son activité en France. Changement de cap en 2013, avec 1,5 million d'euros de revenus générés à l'étranger. L'effet Sarkozy ? "Ce chiffre d'affaires a été réalisé quasiment exclusivement à destination des pays européens et nord-américains", précise-t-on chez Claude & Sarkozy.

Le relatif anonymat du cabinet a pris fin en décembre avec la mise en examen, par le juge Van Ruymbeke, de l'associé historique de Nicolas Sarkozy, Arnaud Claude, pour "blanchiment de fraude fiscale". Celui-ci est suspecté d'avoir aidé Patrick Balkany, maire de Levallois et ami de Sarkozy, à échafauder de tortueux circuits financiers afin de cacher des avoirs au Maroc et à Singapour.

Sarkozy jamais très loin

Costume impeccable, courtois, la raie sur le côté, Me Claude gère le cabinet au quotidien. Jusqu'ici, il faisait figure d'avocat sans histoires, sérieux, bonne réputation. Un spécialiste des expropriations, pour le compte de municipalités comme Levallois, Puteaux, de sociétés d'économie mixte, de promoteurs. Aucune aspérité apparente sinon une passion pour les chevaux : il a longtemps consacré une partie de son argent à entretenir une écurie de polo en Normandie. En 2010, durant le quinquennat de son ami et associé, il a été fait chevalier de la Légion d'honneur. Dans la plus grande discrétion, comme à son habitude.

Tout en poursuivant sa carrière politique, et même s'il s'est fait omettre de l'ordre des avocats quand il était ministre, Nicolas Sarkozy a, pour sa part, toujours veillé aux affaires de sa petite entreprise. Révélés par Mediapart, des mails échangés entre Thierry Gaubert, son ancien factotum, et Charles Milhaud, l'ex-président des Caisses d'Epargne, témoignent de ce vif intérêt.

Le 6 décembre 2003, alors que Nicolas Sarkozy est ministre de l'Intérieur, Thierry Gaubert écrit un courriel intitulé "Arnaud Claude" : "NS me demande de vous transmettre ses remerciements pour le dossier que vous venez de lui confier." Réponse de Charles Milhaud : "Vous a-t-il dit de quelle affaire il s'agissait ?" Thierry Gaubert : "En fait NS a constaté sur un tableau récapitulatif que le volume d'activité avec CF a doublé (7 dossiers) en quelques semaines et en était très satisfait." La mention CF fait référence au Crédit foncier, filiale des Caisses d'Epargne.

Douteuse "vente à soi-même"

Parvenu à l'Elysée, Nicolas Sarkozy s'est montré très vigilant à ne pas apparaître lié au cabinet. Pour bien marquer son désengagement, il a ainsi loué ses parts à Arnaud Claude (2.000 euros par mois, nous a appris ce dernier). Etre président de la République ne l'a toutefois pas empêché de prendre part à un étrange Monopoly financier, un montage baptisé "owner buy out" (OBO) par les spécialistes. Une opération que le fisc considérait comme un abus de droit, avant qu'un arrêt du Conseil d'Etat, le 27 janvier 2011, ne le contraigne à assouplir sa position. Dès la veille, pourtant, le 26 janvier, Arnaud Claude et Nicolas Sarkozy déposaient les statuts d'une société à leurs initiales, CSC (Claude Sarkozy Claude). Grâce à un emprunt bancaire, cette structure rachetait ensuite, le 3 mars 2011, les parts du cabinet à… Arnaud Claude et Nicolas Sarkozy.

Incompréhensible pour les béotiens, ce montage de "vente à soi-même" est en réalité assez simple : il permet aux deux associés de recevoir une importante somme en cash – la participation de Nicolas Sarkozy   était alors valorisée 544.000 euros – tout en conservant le contrôle du cabinet. Il présente également un autre avantage, non négligeable : leur faire payer moins d'impôts et de charges sociales. Les associés profitent d'une fiscalité plus attrayante (les plus-values sont moins imposées que les dividendes). Et ils échappent au paiement des charges sociales sur ces mêmes dividendes (les bénéfices du cabinet servant à rembourser l'emprunt).

Dans sa réponse à "l'Obs", Arnaud Claude dément toute velléité d'optimisation fiscale :

"Contrairement à votre affirmation, il ne s'agit pas d'une opération financière, mais d'une opération de prospective et de développement."

En novembre 2012, juste après son départ de l'Elysée, Nicolas Sarkozy est devenu directeur général de CSC, sans que l'on sache la nature exacte de cette fonction et son éventuelle rémunération.

Quelle influence sur la politique ?

Aujourd'hui, le cabinet Claude & Sarkozy peut s'enorgueillir du nombre élevé de clients prestigieux qu'il a défendus. Beaucoup ont été amenés par Nicolas Sarkozy, dont le carnet d'adresses n'a cessé de s'étoffer au fil de son parcours politique : les groupes Bouygues et Générale des Eaux (à l'époque dirigée par Jean-Marie Messier), le laboratoire Servier (celui qui a conçu le Mediator), qu'il a aidé à monter sa fondation aux Pays-Bas, les constructeurs automobiles Toyota, Subaru et, depuis peu, Ferrari. L'Institut Pasteur. Les mairies de Levallois et de Puteaux. Les assureurs Gan et Generali. Les banquiers Rothschild ou General Electric Capital Bank. En off, un ancien collaborateur reconnaît que le nom de Sarkozy a permis de drainer une clientèle importante. Mais, nuance-t-il, "cette connotation politique a aussi des effets repoussoir sur d'autres clients éventuels".

Reste cette question : en rémunérant un cabinet dont il est associé, ces entreprises ont-elles une influence sur l'action politique de Sarkozy ? Un exemple illustre les ambiguïtés de cette double casquette. En 2004, Arnaud Claude défend, devant la cour d'appel de Versailles, plusieurs sociétés de crédit à la consommation, Cetelem, Cofidis ou Covefi, dans des litiges contre des particuliers insolvables. A la même époque, Nicolas Sarkozy vient d'être nommé ministre de l'Economie. Le 4 mai, il présente un plan de relance de la consommation. Parmi ses trois mesures phares, une réduction d'impôts de 150 euros pour les particuliers souscrivant un crédit à la consommation ! "La déduction fiscale qui ravit les banquiers", titre alors "le Figaro". Interrogé par le journal, le cabinet du ministre expliquait fièrement :

"La paternité de cette idée revient personnellement à Nicolas Sarkozy."

Un cabinet à l'histoire peu banale

De ce cabinet, qui fêtera ses trente ans en mars 2017, l'histoire est décidément peu banale. Celle de trois copains, Michel Leibovici, Arnaud Claude et Nicolas Sarkozy, jeunes avocats installés rue Georges-Berger, dans le 17e arrondissement, au début des années 1980. La gauche vient d'arriver au pouvoir, mais seul Nicolas Sarkozy s'intéresse à la politique. Lui et Leibovici travaillent pour Guy Danet, une figure du barreau, qu'ils aideront à devenir bâtonnier de Paris. Plus réservé, Arnaud Claude s'occupe de droit immobilier.

Une quinzaine de collaborateurs fréquentent les bureaux, partageant parfois, sandwich à la main, un banc du parc Monceau, juste à côté. Se retrouvant le dimanche pour potasser un dossier. "Des bureaux avaient été installés dans les chambres de bonne, au sixième étage", se souvient l'avocat Robert-Jean Nectoux. C'est là que travaille le jeune Sarkozy. Un statut qui change radicalement en 1983, quand il est élu, à 28 ans, maire de Neuilly. Il prend alors l'habitude de venir en voiture de fonction, quand les pontes du cabinet doivent, eux, tourner longtemps avant de trouver une place pour se garer.

Sarkozy, Leibovici et Claude sont déjà mariés avec enfants. Les trois discutent tantôt sport, tantôt vie de famille. Autant Leibovici est une forte personnalité, enthousiaste, jovial, un sens aigu des affaires, autant Arnaud Claude est un juriste pur, "un très gros travailleur, le nez dans ses dossiers. Très droit, très loyal", raconte Roberte Martin, une ancienne de la rue Georges-Berger. Un introverti, mais affable, un côté protestant. En 1987, Arnaud Claude propose à Leibovici de s'associer. De plus en plus absorbé par sa carrière politique, Nicolas Sarkozy se greffe à eux, apportant la clientèle prestigieuse qu'il fréquente désormais à Neuilly.

Ne pas couler les rêves du vieil associé

Ainsi naît la SCP Leibovici Claude Sarkozy, domiciliée 52, boulevard Malesherbes. Dans l'immeuble, on croise Yves Saint-Laurent qui vient voir son dentiste ou Simone Veil visitant la Fondation pour la mémoire de la Shoah. Leibovici est la tête pensante du cabinet, celui qui prend les décisions les plus sensibles. De petites structures sont rachetées, comme celle de Michel Le Troquer, le fils d'André, ex-président de l'Assemblée, condamné dans l'affaire des ballets roses.

Quand Sarkozy entame sa "traversée du désert", après la défaite de Balladur à la présidentielle de 1995, il se recentre sur sa carrière d'avocat, conseillant ses amis PDG, comme Martin Bouygues lors de la bataille boursière lancée par Vincent Bolloré. Le cabinet connaît un nouvel essor. Il arrive aux trois associés de passer des week-ends ensemble avec femmes et enfants. Un drame va cependant ébranler l'association : le décès de Michel Leibovici, en juin 1998, lors d'un stage de plongée en Espagne. Présent ce jour-là, Arnaud Claude remontera le corps de son ami à la surface.

Dix-sept ans plus tard, sa mise en examen marque peut-être une nouvelle étape dans l'histoire du cabinet. A 61 ans, Arnaud Claude passe de plus en plus de temps en Normandie. Son fils aîné, Christofer, pourrait, à terme, prendre la relève. Un bon connaisseur du 52, boulevard Malesherbes décrypte :

"Arnaud Claude ne veut pas couler le cabinet avec ses ennuis judiciaires."

Et surtout ne pas couler son vieil associé et ses rêves de revanche politique.

David Le Bailly

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35hVoici un article qui en dit long sur le fait que les 35 heures continuent à plomber notre économie...

Sauf, qu'il manque un certain nombre de points ou se révèle inexact :

- On y dit que les patrons n'ont pas voulu faire grève vu leur niveau de salaire. Ceci n'est bien entendu valable pour des grands patrons, des patrons de grandes entreprises, qui sont plus de hauts dirigeants que de patrons. A ce titre, ils sont plus considérés comme des super-salariés que comme des patrons. Le patron d'une boite possède la boite, ou, tout du moins, possède une partie importante de la boite qu'il a fondée. Un grand patron ne possède sa boite que parce que les actionnaires ont bien voulu lui refiler des parts. Si le grand patron échoue, il est viré avec un golden-parachute et on n'en parle plus. Le petit patron de PME ou artisan, n'a pas les niveaux de salaire de son alter-égo des grandes boites, et pourtant supporte davantage les inconvénients d'une Loi qui va à l'encontre de sa productivité, sans qu'il soit plus rémunéré pour autant... Car il y a une énorme différence en terme de salaire entre un grand patron et un patron de PME ou d'une petite boite !

- La productivité n'a rien à voir avec le nombre d'heures travaillées et toutes les heures travaillées ne se valent pas ! On essaie de nous faire croire que la productivité d'un homme politique travaillant 80h par semaine serait au même niveau que celle d'un ouvrier ! La bonne blague ! Si la productivité était équivalente, on ne serait pas, en France, au niveau où l'on est ! Notre pays a une dette record, le budget est géré au plus mal, on a une politique éducative en berne et on veut nous faire croire que nos politiques font le job avec leurs 80h par semaine ? Il ne sert à rien de travailler 80h par semaine pour arriver à ce niveau de médiocrité généralisé ! Il m'est avis que nos politiques seraient beaucoup plus inspirés de travailler beaucoup moins, car, à force de travailler 80h par semaine, on est fatigué et on fait connerie sur connerie ! Le boulot d'un politique est de réfléchir et on réfléchit horriblement mal quand on est fatigué ! La preuve est démontrée tous les jours en analysant les chiffres de notre pays en matière économique, éducative et d'emplois...

- Il ne faut pas oublier que les 35h ont été avant tout une mesure avant tout démagogique en laissant penser aux travailleurs qu'ils allaient pouvoir moins travailler et plus pouvoir profiter de leurs loisirs. C'est évidemment un non-sens absolu et cela fait bien sourire au pays de La Fontaine qui n'avait pas attendu les années 1990 pour écrire sa fameuse fable sur une cigale et une fourmi...

Un article du Figaro.fr du 1er Février 2015

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35 heures : ces cinq erreurs qui ont pénalisé l'économie française

Par Guillaume Errard

Interprétation, calcul, analyse et surtout anticipation. Un ouvrage liste les nombreuses erreurs commises par Martine Aubry au moment de créer la loi sur les 35 heures, malgré les études qui en soulignaient les dangers.

«C'est de la folie, on va dans le mur» pour les chefs d'entreprise, «C'est super, je vais bénéficier de plus de temps libre sans que mon salaire soit affecté» pour les employés ou encore «On va se faire avoir» pour les ouvriers. Telles sont les réactions à propos des 35 heures que Jérôme Dutel a pu recueillir durant sa carrière professionnelle dans le secteur privé. Dans son dernier ouvrage, 35 heures, 35 erreurs (Les éditions de Passy), cet ancien directeur commercial de multinationales spécialisées dans les hautes technologies informatiques a listé 35 erreurs qui ont conduit à la création de cette loi. Le Figaro en a retenu cinq.
Jérome Dutel, auteur de l'ouvrage <i>35 heures, 35 erreurs</i>

• Diminuer la durée du travail sans changer les salaires

A l'origine de cette loi sur les 35 heures, une erreur de calcul que pointe Jérôme Dutel: la loi oblige les entreprises à diminuer la durée du temps de travail des personnels, sans changer leur salaire. D'où un renchérissement de 11% du coût du travail alors que la productivité par personne ne change pas. «Cette situation a amené les pouvoirs publics à accorder des aides aux entreprises pour compenser les hausses de salaires, explique Jérôme Dutel. Dans bien des cas, cela a énormément pesé sur les comptes des entreprises. Beaucoup d'entre elles se sont retrouvées à la limite de la survie et ont dû délocaliser leur activité». Les effets inverses de ceux que cette loi devait provoquer.

Une erreur lourde de conséquences puisqu'elle impacte également le financement des retraites. Qui dit stagnation des salaires, dit également stagnation des cotisations pour les retraites et donc tensions sur un dispositif déjà en déficit. «Ceux qui travaillent payent les retraites des retraités, rappelle Jérôme Dutel. En limitant le temps de travail, la loi sur les 35 heures réduit aussi le montant collecté pour le financement des retraites».

• Absence de dialogue social

L'auteur déplore que Martine Aubry, ex-ministre des Affaires sociales du gouvernement Jospin, à l'initiative de la loi sur les 35 heures, n'ait pas plus concerté les partenaires sociaux à ce sujet. Jérôme Dutel rappelle, à ce sujet, que le président du CNPF (l'ancêtre du Medef) de l'époque n'est autre que l'ancien patron de...Martine Aubry chez Pechiney, à savoir Jean Gandois. «Aveuglé par ses bonnes relations avec Martine Aubry chez Pechiney, Jean Gandois a été mis devant le fait accompli pour signer les 35 heures sans qu'il n'y ait eu le moindre dialogue entre eux. Ce qui n'a pu que nuire à l'efficacité de cette loi et surtout à sa réelle justification». Des éléments que confirme le rapport du sénateur UMP Louis Souvet. Publié en 1998, il dénonce le passage en force de cette loi qui «traduit une volonté politique qui entend s'imposer aux réalités sociales et économiques».

    «Avec notre niveau de salaire, nous n'avons pas le droit de manifester»
    Un patron à la fin des années 1990

Désireux de ne pas choquer l'opinion publique avec une manifestation, les chefs d'entreprise ont laissé faire. «Avec notre niveau de salaire, nous n'avons pas le droit de manifester. Ce serait se moquer des ouvriers, ce serait les provoquer», explique un patron à Jérôme Dutel. Quinze ans plus tard, les mentalités ont bien évolué puisqu'en décembre dernier, le patronat s'est mobilisé pendant une semaine pour contester la politique du gouvernement Valls. Sans oublier celle des «Pigeons» en 2012 contre la surtaxation des plus-values de revente d'une entreprise. «Sans doute que les alertes des opposants à cette loi auraient été mieux valorisées à la fin des années 1990 si Facebook ou Twitter avaient existé à l'époque, explique Jérôme Dutel. Mais les patrons ont également leurs responsabilités. Ils paient aujourd'hui leur manque de pédagogie vis-à-vis des Français, victimes des discours démagogiques d'une gauche dogmatique et non-gestionnaire».

• «Les salariés ne sont pas des robots»

Parmi les «réalités sociales et économiques» évoquées par le sénateur Souvet, la durée hebdomadaire de travail en France. En 1999, elle s'élève à un peu moins de 40 heures. Ce qui nous place devant l'Allemagne (39 heures) mais loin derrière le Royaume-Uni (43 heures) selon les chiffres de la Commission européenne. Une dizaine d'années plus tard, le constat est identique: la France ne travaille pas 35 heures par semaine. Loin de là puisque la durée de travail est légèrement supérieure à 39 heures, à en croire les chiffres de l'Insee. Même entre 1999 et 2002, lorsque ce chiffre a diminué, il n'est jamais descendu en-dessous des 37 heures.

«Combien d'heures par semaine travaille Madame Aubry? 70? 80? Et les députés qui ont voté la loi des 35 heures? Certainement le même nombre. Pourquoi ne sont-ils pas passés aux 35 heures, ce qui aurait donné l'occasion aux députés de mettre en application le supposé bienfait de cette loi: embaucher, s'interroge l'auteur. Le chômage ne peut pas se combattre par une approche purement mathématique. Les salariés ne sont pas des robots dont on peut découper l'occupation en tranche horaire. Ainsi, une des erreurs les plus dramatiques derrière les 35 heures, c'est d'avoir tout simplement oublié l'être humain».

• Avoir négligé la concurrence internationale

Autre «erreur grossière» commise par Martine Aubry, selon Jérôme Dutel: une méconnaissance du contexte international. La France est le seul pays de l'OCDE à avoir mis en place, dans les années 1990, une réforme similaire de réduction généralisée du temps de travail. «La ministre a cru que la forte productivité des salariés français compenserait éternellement la hausse du coût du travail. Mais elle n'avait pas anticipé que des pays comme la Chine, l'Inde ou encore l'Europe de l'Est pourraient investir dans des machines aussi sophistiquées que celles que la France possédait il y a quinze ans», explique-t-il.

Résultat: aujourd'hui, les salariés de ces pays sont payés en moyenne dix fois moins que les employés français pour des durées légales hebdomadaires de travail supérieures. «Ce n'est pas un hasard si c'est en Inde que désormais s'approvisionnent la plupart des marques textiles performantes, déclare Jérôme Dutel. On ne peut pas modifier le couple «temps de travail/coût du travail sans tenir compte du contexte international. Martine Aubry a conçu cette loi avec des œillères et sous un prisme franco-français».

• Les cas particuliers écartés

Le plus emblématique d'entre eux: les hôpitaux publics, en crise aujourd'hui parce qu'ils ne disposent pas du budget nécessaire pour embaucher le personnel manquant après la mise en place des 35 heures. Un comble pour une loi censée créer des emplois! En 2004, la Cour des comptes a dénoncé le coût exorbitant de cette loi pour les hôpitaux, en chiffrant les réductions de travail à 1,8 milliard d'euros. «Imagine-t-on une infirmière s'arrêter au milieu d'une piqûre ou un médecin arrêter sa consultation parce qu'ils viennent de passer le cap des 35 heures?, demande, perplexe, Jérôme Dutel. Dans les hôpitaux, la composante temps est secondaire par rapport à la composante de réussite du traitement médical».

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AN-VideCa se bat entre l'Assemblée Nationale et le Sénat ! Dans l'intérêt du citoyen ? N'ayez crainte ! Nullement !

Ca se bat pour essayer d'avoir des moyens sur des fonctions où les places sont belles et où c'est le citoyen qui paie ! A ce titre, bien évidemment, ça suscite des convoitises !

L'émission de France 3 a allumé le feu aux poudres en montrant que le Sénat était un gouffre pour le contribuable. Il est un peu rigolo de constater que des hommes et femmes politiques fustigent actuellement le Sénat, car nul doute que lorsque ces mêmes personnalités y seront élues, elles oublieront leurs belles paroles pour pleinement profiter des avantages de l'institution... tout cela, au dépend du citoyen...

Pauvre France...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 31 Janvier 2015

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Conflit ouvert entre les palais de la République

L'Assemblée nationale et le Sénat se sont durement affrontés, jeudi, par les voix de leurs présidents respectifs
La guerre qui couvait depuis longtemps entre les deux palais de la République a éclaté au grand jour. Rien ne va plus entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Durant toute la journée de jeudi 29  janvier, les deux institutions se sont durement affrontées, par les voix de leurs présidents respectifs, le socialiste Claude Bartolone et l'UMP Gérard Larcher.

Tout a commencé par une prise de parole du premier, le matin, au micro de RMC. En réponse à une question de Jean-Jacques Bourdin, Claude Bartolone réitère une partie de ses propositions institutionnelles, dont la fin du bicamérisme " sous cette forme " et la fusion du Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Des propos déjà tenus à plusieurs reprises mais que, ce jour-là, Gérard Larcher n'a pas voulu laisser passer.

Alors que les deux hommes devaient se voir, quelques heures plus tard, pour une première réunion sur la mission que leur a confiée François Hollande sur " l'engagement républicain ", la rencontre a tourné court. En dix minutes à peine, le sénateur des Yvelines a fait savoir à M.  Bartolone qu'il mettait fin unilatéralement à cette mission commune. Dans un communiqué, il s'en est ensuite expliqué, jugeant que " le travail en commun avec le président de l'Assemblée nationale n'était plus possible en conscience et en responsabilité ". M.  Larcher " remettra directement ses conclusions au président de la République ".

Guerre de communication
" Un prétexte pour sortir de l'unité nationale ", s'est défendu l'accusé auprès du Monde, rappelant que " M.  Larcher connaissait - sa - position sur le sujet depuis longtemps ". Pour l'entourage de M.  Bartolone, M.  Larcher a surtout voulu allumer un contre-feu après la diffusion sur France 3, mercredi soir, d'un numéro du magazine " Pièces à conviction ", intitulé " Nos très chers sénateurs " et peu glorieux pour l'image du Palais du Luxembourg. " Il m'a fait savoir qu'il aurait aimé de ma part un peu plus de solidarité après la diffusion de ce reportage ", appuie le président de l'Assemblée.

De son côté, s'engouffrant dans la guerre de communication, le camp de Gérard Larcher a ressorti une intervention de M. Bartolone, d'avril  2014, dans laquelle il assurait que le bicamérisme, " si important ", faisait " partie de notre ADN démocratique ". " Mais, depuis que le Sénat est repassé à droite, il veut le supprimer ! ", a résumé un proche de M. Larcher. " Les députés UMP ont la mémoire courte ", a rétorqué le camp Bartolone, rappelant l'existence d'une proposition de loi UMP déposée en mars  2012 visant à… fusionner le Sénat avec le CESE.

Au Palais du Luxembourg, M.  Larcher a rapidement convoqué les différents présidents de groupe avant d'ouvrir la séance de questions au gouvernement de manière totalement inédite, avec six rappels au règlement des six responsables de groupe pour dénoncer les propos du président de l'Assemblée.

" Claude Bartolone vient de rompre violemment et de manière spectaculaire l'union nationale en déclarant la guerre à une institution qui a le tort de ne pas être à gauche ", a tonné le président du groupe UMP, Bruno Retailleau, devant ses pairs. Puis, le président du groupe RDSE, à majorité radicale de gauche, Jacques Mézard a à son tour regretté ces paroles, suivi par le centriste Vincent Capo-Canellas, la communiste Eliane Assassi, l'écologiste Jean-Vincent Placé et même le socialiste Jean-Pierre Sueur.

Pourtant, en réalité, derrière cette guerre des palais, c'est un véritable duel auquel se livrent ces deux animaux politiques, et ce depuis quelques jours déjà. Dans un des épisodes précédents, ces derniers s'étaient opposés sur la question d'une fusion entre les deux chaînes parlementaires Public Sénat et LCP-AN. Proposée par M. Bartolone, l'idée avait été " écartée " à l'unanimité par le bureau du Sénat, mercredi  28 au matin. " Les membres du bureau du Sénat manquent ainsi une occasion de montrer aux Français que le Parlement s'inscrit pleinement dans la modernité, dans la sobriété et dans l'effort commun de redressement des comptes publics ", avait alors rétorqué l'élu de Seine-Saint-Denis.

De son côté, Gérard Larcher ne s'était pas non plus privé de critiquer la décision de M.  Bartolone de boycotter la remise du Prix du Trombinoscope, mardi soir, qui couronnait, entre autres, le maire FN d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, en tant qu'" élu local de l'année ". " Cette omerta collective ne fait que renforcer les populismes ", avait-il réagi.

Evidemment, personne ne veut porter la responsabilité de la querelle. S'il est difficile de dire qui a commencé, il semble que personne ne veuille désormais remettre son arme au fourreau. Jeudi soir, le président Larcher a ainsi reçu un long courrier de son homologue. " Votre esquive vient compléter la longue liste des fins de non-recevoir systématiques que vous opposez à toute proposition de travail en commun de nos deux chambres. J'espère, une fois votre susceptibilité apaisée, qu'il nous sera enfin possible de travailler ensemble. "

Malgré tout, " les relations personnelles sont toujours aussi bonnes ", assure-t-on des deux côtés. Ils se connaissent bien et depuis longtemps, pour avoir partagé, notamment, de nombreuses parties de chasse au très select Domaine de Chambord. Quand ils sont armés, les deux chasseurs tirent habituellement dans la même direction. La prochaine fois, attention aux balles perdues.

Hélène Bekmezian

Le contexte
Avant Claude Bartolone, de nombreux élus de gauche ont rivalisé de gentillesses envers le Sénat. " Le Sénat n'est qu'une maison de retraite pour privilégiés de la politique ", estimait ainsi l'écologiste Noël Mamère en  1999. En  2005, Ségolène Royal disait, elle, du Palais du Luxembourg que c'était " un anachronisme démocratique insupportable " ; Jean-Christophe Cambadélis qu'il faisait " un peu figure de cimetière des éléphants " et Arnaud Montebourg que c'était " la plaie du régime ".

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russie-moscou-cathedrale-basileIl faudrait savoir ! Officiellement, la Russie dit qu'elle n'intervient pas en Ukraine et qu'elle n'est pas en guerre, et pourtant, elle engage de poursuites de haute trahison et de révélation de secret d'Etat quand on affirme qu'elle envoie des soldats se battre en Ukraine !

Quoiqu'il en soit, ça fait longtemps que tout le monde sait que la Russie envoie des troupes et des armes en Ukraine pour soutenir les séparatistes !

Cet épisode montre, une fois de plus, que la Démocratie est une notion très relative en Russie et que le droit à la désinformation est utilisé pour faire taire les opinions divergentes !

Une honte pour ce pays !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 31 Janvier 2015

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L'HISTOIRE DU JOUR

Accusée de " haute trahison " pour… un coup de fil à l'ambassade d'Ukraine

La Russie n'est pas en guerre. Mais on peut y être accusé de " haute trahison " pour avoir passé un coup de téléphone à l'ambassade d'Ukraine à Moscou. Et Svetlana Davidova en fait aujourd'hui la cruelle expérience. Cette mère de famille résidant à Smolensk, à 370  km au sud-ouest de Moscou, près de la frontière biélorusse, a été placée en détention provisoire pour avoir, en avril  2014, appelé l'ambassade d'Ukraine afin de prévenir que le centre militaire à côté de chez elle était " vide " et que ses occupants étaient " certainement partis dans le Donbass " rejoindre les séparatistes prorusses qui combattent l'armée ukrainienne. Il ne s'agit pas de n'importe quelle base : la 82e brigade du GRU, autrement dit le renseignement militaire russe. Accusée de " haute trahison " selon l'article  275 du code pénal russe, Svetlana Davidova, 36 ans, mère de sept enfants, encourt vingt ans de prison.

A 8 h 30 du matin, le 21  janvier, les services du FSB (service fédéral de sécurité russe) ont perquisitionné son domicile à Smolensk et emporté avec eux ordinateur et documents personnels, tandis que Svetlana Davidova était transférée à Moscou et placée en détention provisoire dans la prison de Lefortovo, après avoir été entendue par la justice. Saisi par la première section d'enquête du FSB, le tribunal a confirmé l'information sur son site Internet et enregistré l'affaire, jugée " très sérieuse " par les enquêteurs, sous le numéro  3/1-10/2015.

Selon plusieurs médias russes qui en font état jeudi 29  janvier, Svetlana n'aurait pas seulement été intriguée par l'absence de ses voisins militaires. Elle aurait aussi entendu, dans un bus, la discussion d'un gradé parlant fort dans son portable. Lors de la conversation, l'homme précisait que ses compagnons d'armes étaient " envoyés à Moscou par petits groupes, obligatoirement en civil, puis en voyage d'affaires ailleurs ". Svetlana a alors téléphoné pour informer la mission diplomatique ukrainienne. Mal lui en a pris.

Officiellement, la Russie a toujours nié la présence de militaires russes, et même la fourniture d'équipements, sur le sol ukrainien pour soutenir les séparatistes. Surtout depuis avril  2014, date à laquelle Svetlana a passé son coup de fil. C'est-à-dire un mois après le début des affrontements, l'annexion de la Crimée par la Russie et l'autoproclamation de la " République populaire de Donetsk " dans le Donbass. Depuis, la situation sur place a empiré. " Sveta était contre cette guerre, mais nous ne sommes pas des opposants. Je ne comprends pas comment le FSB a pu le savoir ", s'est désolé son mari, jeudi, par le quotidien Kommersant.

Isabelle Mandraud, (Moscou, correspondante)

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mariage-gay-gateau-460-debat(1)C'est un acte très courageux qu'a délivré la Cour de cassation concernant le mariage d'individus n'ayant pas la même nationalité ! C'est un acte très courageux et très fort car il est emprunt de tolérance et de rapprochement entre les peuples. En cela, c'est une avancée sociétale majeure...

Et tant pis pour les ronchons qui ne croient pas à l'amour entre personnes du même sexe : l'engagement que constitue le mariage ne peut, selon moi, être limité à deux personnes de sexe opposé. Le présupposé naturel s'oppose très vite à la situation de bon nombre d'être humains... mais aussi d'animaux...

Pour la Cour de cassaion, le droit au mariage est un droit fondamental : elle cela sa décision ne peut être que saluée. On n'a jamais vu un pays mourir par trop de tolérance, par contre, on a déjà vu le contraire...

A méditer...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 Janvier 2015

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La justice confirme le mariage d'un couple gay franco-marocain

La Cour de cassation invalide une convention entre Paris et Rabat

Le mariage de Dominique et Mohamed (ils préfèrent garder l'anonymat), l'un Français, l'autre Marocain, célébré à la mairie de Jacob-Bellecombette (Savoie) en novembre  2013, ne sera pas annulé, bien que le Maroc n'autorise pas l'union entre personnes de même sexe.

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 28  janvier, le pourvoi du procureur général près la cour d'appel de Chambéry, qui suivait les instructions du ministère de la justice en tentant de faire respecter une convention bilatérale signée entre la France et le Maroc en  1981. Celle-ci prévoit que la loi personnelle de chacun des époux (en l'occurrence, la loi marocaine pour Mohamed) s'applique en cas de mariage. Or le mariage homosexuel n'existe pas au Maroc. Les conventions internationales s'imposant aux lois nationales, le parquet s'était opposé à la célébration.

Mais pour la Cour de cassation, on ne peut priver une personne de la liberté fondamentale de se marier, mariage qui, depuis mai  2013, est ouvert aux couples de même sexe. D'autant plus, souligne le communiqué qui motive la décision, qu'il existe un lien de " rattachement " entre le futur marié étranger et la France : Mohamed y a son domicile.

" Cette décision règle le cas qui lui est soumis, celui d'un couple qu'il faut féliciter pour sa persévérance, mais pas seulement. Elle statue également pour les ressortissants de dix autres nationalités qui attendaient de savoir si elles allaient pouvoir se marier ", commente Frédéric Hay, président de l'association d'Aide de défense homosexuelle pour l'égalité des orientations sexuelles (Adheos), qui soutenait le couple et avait saisi le Défenseur des droits.

Les Marocains ne sont pas les seuls concernés. L'affaire avait fait grand bruit lorsqu'elle avait été révélée, quelques semaines après l'adoption de la loi sur le mariage pour tous en mai  2013 : onze nationalités en tout étaient exclues du mariage pour tous, en raison de conventions bilatérales de teneur comparable signées avec la France. En plus du Maroc, il s'agit de la Pologne, de la Bosnie, du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo, de la Slovénie, de la Tunisie, de l'Algérie, du Cambodge et du Laos.

" Ordre public "

Pour les ressortissants de pays qui n'ont pas signé de convention, cette réserve ne s'applique pas, puisque la loi de mai  2013 prévoit que deux personnes de même sexe peuvent se marier dès lors que, pour l'une d'entre elles,
soit sa loi personnelle, soit la loi du pays où elle demeure autorise l'union entre personnes de même sexe. La disposition avait été prise afin qu'un maximum d'unions binationales puissent être contractées.

Le rapporteur PS de la loi, Erwann Binet, s'était ému de la situation des ressortissants des onze nationalités concernées, même s'il est impossible d'estimer le nombre de couples binationaux empêchés de se marier. Il s'agit, avait-t-il affirmé à l'époque, d'une question de " libertés publiques ". Une pétition en ligne avait recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures. Mais le gouvernement avait exclu de renégocier ces conventions qui concernent d'autres questions que le mariage.

Une réticence rendue caduque par l'arrêt de la Cour de cassation. " Elle neutralise la convention franco-marocaine au motif que celle-ci prévoit expressément une exception à son application en cas d'atteinte à l'ordre public.Or, pour la Cour de cassation, le droit au mariage pour tous relève bien de l'ordre public français ", commente Me Patrice Spinosi, qui intervenait dans la procédure au nom du Défenseur des droits. " Le raisonnement est parfaitement logique, renchérit le professeur de droit privé Hugues Fulchiron. Quoi qu'on pense de la loi, elle reconnaît le mariage entre personnes de même sexe comme une liberté fondamentale. La convention doit être écartée puisqu'elle heurte un principe essentiel du droit français. "

Ce qui vaudra pour les autres conventions, qui prévoient toutes, explicitement ou implicitement, la même exception en cas d'atteinte à l'ordre public. Les opposants au mariage pour tous, dont La Manif pour tous, ont immédiatement réagi, dénonçant une volonté " d'imposer " une loi française, contestée sur son territoire, à l'étranger. " Il ne s'agit pas d'imposer nos vues à d'autres Etats mais de permettre l'application de notre droit en France ", répond M. Hay.

Gaëlle Dupont

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1336126214KalachVoici un article très intéressant du mode d'emploi pour transformer un petit voyou en terroriste. Il suffit de l'enfermer en prison... A méditer au vu de notre politique pénale et de notre répression qui passe trop souvent par la voie de la prison...

La prison est-elle un lieu où l'on se reconstruit et l'où on peut rejoindre la société ? A l'aune de cet article, il est très fortement permis d'en douter !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 Janvier 2015

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Le prosélytisme carcéral, terreau de la radicalisation

Djamel Beghal et Smaïn Aït Ali Belkacem sont considérés comme les principaux agents recruteurs du salafisme pénitentiaire
Le cas d'Amedy Coulibaly illustre la question de la radicalisation islamiste en détention. Comme avant lui Khaled Kelkal, l'un des auteurs des attentats de 1995, Mohamed Merah, le tueur de Toulouse, et Mehdi Nemmouche, celui de Bruxelles, l'assassin de l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes était d'abord un petit braqueur de cité devenu, après un épisode carcéral, terroriste sanguinaire.

Pour Coulibaly, cela s'est passé à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) lorsqu'il côtoie, en  2006, Djamel Beghal qui purge alors une peine de dix années de prison pour un projet d'attentat, en  2001, contre l'ambassade des États-Unis, à Paris. Une radicalisation qui se traduit par le projet d'évasion, mené par le mentor et son élève, d'un autre terroriste, Smaïn Ait Ali Belkacem. Incarcérés depuis une quinzaine d'années en France, Beghal et Belkacem figurent comme deux des principaux agents recruteurs du salafisme pénitentiaire. Ces deux hommes qui n'ont pas été, à ce jour, mis en cause dans l'enquête sur les attaques de janvier, opèrent dans des styles très différents.

Placé à l'isolement entre mars  2003 et 2006 et aussi depuis 2010, Djamel Beghal est considéré comme un détenu modèle, aucun incident n'est inscrit dans son dossier carcéral excepté un appel à la prière en  2006. Mais, auréolé d'une réputation de fin théologien, Beghal n'a pas besoin de hausser la voix ni même de beaucoup de temps pour assurer son emprise sur un détenu.

" Abderrahmane de Montargis "

Farid Melouk n'avait besoin de personne pour se radicaliser. Il a été condamné en France pour son soutien aux Groupes islamistes armés et en Belgique toujours pour des faits de terrorisme. Pourtant il suffit, de son propre aveu, d'un transfert commun, en  2004, de la maison d'arrêt de la Santé au palais de justice de Paris, pour que ce vétéran du djihad tombe sous le charme de Djamel Beghal. Une fois sorti de prison en  2009, Farid Melouk rencontre Chérif Kouachi, fait office de commis de Beghal, récupère ses affaires lorsque celui-ci est de nouveau interpellé, lui envoie des mandats en prison.

A l'opposé de son ami Beghal, Smaïn Ait Ali Belkacem, 46 ans, est beaucoup plus remuant en détention. Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'attentat, en  1995, à la station RER Musée-d'Orsay, à Paris, il est connu de l'administration pénitentiaire pour recruter dans les différentes maisons d'arrêt qu'il écume depuis maintenant vingt ans. En  2004, la fréquentation du culte musulman a doublé dans le bâtiment où il était incarcéré à la centrale de Saint-Maur (Indre). A son passif carcéral, trois projets d'évasion, le dernier date de mars  2013 lorsque, avec un jeune braqueur récemment converti, Belkacem a tenté de faire sauter une porte de la cour de promenade de la prison de Réau (Seine-et-Marne).

Dans un rapport qui lui est consacré le 6  avril  2010, la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire souligne que, lorsqu'il ne pense pas à s'évader, Belkacem " évoque le Coran à voix haute et participe à des prêches ou prières collectives non autorisés (…) il était également considéré comme le meneur d'un groupe d'islamistes radicaux qui avaient des tensions avec un groupe de non-islamistes à Saint-Maur entre 2004 et 2006 ".

Stéphane Hadoux, petit délinquant du Loiret, a croisé en  2001 Belkacem à l'arrivée de celui-ci au bâtiment D2 de Fleury-Mérogis. Au bout de quinze jours, l'administration décide de les séparer. Peine perdue : Hadoux se fait désormais appeler " Abderrahmane de Montargis ". En  2005, il tombe avec des complices suspectés de préparer des attentats visant le siège du contre-espionnage français et l'aéroport d'Orly.

Sur une écoute, on découvre que Hadoux est proche de ceux qu'il qualifie d'" élèves " de Beghal, Chérif Kouachi, " notre frère bien aimé ", et Amedy Coulibaly, qui est marié avec la sœur de son ex-compagne. Dans un courrier retrouvé en  2010 chez Kouachi, Hadoux exalte la " sortie glorieuse de vie par une mort honorée " et l'" éternité glorieuse " ainsi acquise.

Pour endoctriner Teddy Valcy, braqueur antillais, Smaïn Ait Ali Belkacem a un ressort tout trouvé : sa croisade contre la pénitentiaire. Lors d'une tentative d'évasion en  1998, les surveillants avaient abattu un de ses complices en train d'escalader à ses côtés le grillage de la maison d'arrêt en Guadeloupe. En 2008, Valcy sert de gros bras à Belkacem lorsqu'il y a des tensions avec d'autres détenus. Une fois libre, il passe sous la coupe de Beghal et prépare l'évasion de Belkacem avec la complicité d'un autre braqueur converti, Amedy Coulibaly. " Pour moi, le summum de l'amitié, c'est d'être prêt à faire sauter des murs pour libérer un frère ", résumera Valcy.

Avec un assassinat, une tentative de meurtre sur un gardien de prison et deux évasions au casier judiciaire, Nadir Mansouri est libérable en  2029 lorsque Smaïn Ait Ali Belkacem est transféré à la centrale de Clairvaux (Aube). Mansouri, qui s'est converti sous l'égide de Beghal en 2008, passe désormais son temps dans la cellule 208 qu'occupe Belkacem. Les deux hommes réclament des parloirs communs avec leurs épouses voilées pour prier ensemble. L'administration pénitentiaire s'inquiète, le 12  avril  2010, de l'" influence négative " que Mansouri exerce aux côtés de Belkacem " sur l'ensemble de ses codétenus ".

Interrogé par Le Monde, un voyou – qui souhaite garder l'anonymat – lui aussi converti par un membre du duo Beghal-Belkacem, décrypte leur procédé : " Après un braquage, tu te retrouves en prison. Les mois passent. Ta voiture est saisie, ta maison aussi. Tu te dis : ''Je me suis trompé de carrière. Et puis, tu vois des mecs en promenade, condamnés à 20 ans de taule et ils ont toujours le sourire. Tu leur demandes quel est leur secret. ''C'est l'islam !''Ils sont charismatiques. Ils affichent leur gentillesse pour mieux te mettre leur disquette dans la tête… "

La difficulté est ensuite pour les services de renseignement de l'administration pénitentiaire de déceler ceux dont la radicalisation représente une vraie menace. Parmi les élèves du duo Beghal-Belkacem, Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly étaient loin d'avoir les plus gros pedigrees. Ce sont pourtant eux qui sont passés à l'acte.

J.  FO., S. PI. et M. SU.

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sncf webComme le montre cet article, il faut libéraliser le ferroviaire et le mettre en concurrence avec d'autres opérateurs ! Il est de notoriété publique que la SNCF ne sait pas et n'a jamais su ce qu'était un client. Pour elle, elle a des usagers, utilisateurs d'un service public de transport par le rail. Cette notion est dépassée et arriérée.

La concurrence est donc indispensable pour véritablement remettre le client au coeur de l'offre ferroviaire nationale. Cela doit être une priorité et cela doit être fait contre une majorité de salariés de la SNCF qui ne veulent pas entendre parler de la concurrence car ils seraient obligés de travailler pour garder leurs clients...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Janvier 2015

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La concurrence est aussi nécessaire dans le ferroviaire

Face au déclin et à la perte de compétitivité, le secteur du rail a besoin de se réformer
Handicapé par ses dettes abyssales et sa perte de compétitivité face au transport routier, qui profite des innovations numériques du covoiturage et de la concurrence des autocars relancée par la loi Macron, actuellement en discussion au Parlement, le système ferroviaire français a besoin de la concurrence pour se réformer.

L'année 2015 sera marquée par la mise en œuvre de la réforme ferroviaire, mais celle-ci peut tout autant aboutir à un retour en arrière dangereux pour le rail français qu'à la modernisation de notre système ferroviaire et à son ouverture européenne… à condition que l'audace soit au rendez-vous.

Lorsque la loi du 4  août  2014 portant réforme ferroviaire a été adoptée, nous avions, en tant qu'opérateur ferroviaire, salué la création du gestionnaire d'infrastructure, tout en regrettant son mariage forcé avec SNCF Mobilités, son principal client !

Ouverture régulée

Contrairement à ce que prétendent les thuriféraires du modèle intégré, Réseau ferré de France (RFF) avait souffert non de sa séparation avec l'opérateur, mais d'une séparation incomplète, puisque la totalité des moyens opérationnels qui lui étaient nécessaires étaient restés à la SNCF.

Le groupe SNCF est donc recréé dans le cadre d'une structure inspirée de la holding allemande de la Deutsche Bahn (DB). En France, les discours officiels laissent encore espérer que cette réforme dégagera à elle seule les économies promises à la représentation nationale.

Mais, dans la comparaison avec l'Allemagne, ils oublient l'essentiel. Si le ferroviaire allemand a tant progressé depuis dix ans, c'est d'abord et avant tout parce que la DB  a accepté le jeu de la concurrence et l'a utilisé pour renforcer sa compétitivité. Seul l'aiguillon extérieur que représente l'entrée de nouveaux opérateurs pourra entraîner la réforme ferroviaire dans la bonne voie, celle qui favorisera le report modal de la route vers le rail, améliorera le service et abaissera les coûts pour les régions.

Ouvrir le système ferroviaire n'est plus une question idéologique. Il ne s'agit pas non plus de répondre aux " injonctions libérales européennes ". La question aujourd'hui est celle du déclin du ferroviaire en France, observé depuis deux ans. La concurrence existe déjà entre les modes : ceux qui, comme nous, croient au ferroviaire et à la nécessaire transition énergétique feraient bien de mettre de côté certaines idées reçues pour admettre et soutenir cette ouverture régulée et encadrée par les régions, seul moyen pour redonner du souffle au rail régional.

Les régions ont sauvé le ferroviaire régional en finançant service et investissement. Aujourd'hui les trains régionaux, les TER, représentent un budget annuel de 4  milliards d'euros, les coûts d'exploitation ont augmenté de 90  % en dix ans, sans que les régions puissent mettre en concurrence l'entreprise qui bénéficie d'un monopole sur les TER.

Doit-on attendre que des régions, dont les finances sont en grande difficulté, finissent par se résigner à la fermeture de certains services pour obtenir une baisse de la facture ? Une baisse des coûts obtenue grâce à la compétition, qui permettrait de développer davantage des services, ne serait-elle pas préférable ?

C'est ce qui s'est produit en Allemagne où le rail régional y est ouvert à la concurrence depuis 2002, avec un bilan qui devrait inspirer l'Etat français et qui a déjà convaincu les présidents de région puisque cette ouverture fait partie de leurs revendications. L'arrivée de nouveaux entrants a entraîné une baisse des coûts (-  3  % par train/km sur dix ans contre + 20  % en France) ainsi qu'une forte hausse de la fréquentation (+ 34  %, contre + 24  % pour la France sur la même période).

Cette fréquentation a engendré une hausse des recettes et une optimisation du réseau (plus de trains moins chers) : c'est le cercle vertueux de la compétition, comme dans le transport urbain. Et sur le plan écologique, l'Allemagne affiche une augmentation de 25  % de la part du rail régional dans le transport, avec des entreprises qui ont osé ouvrir de nouvelles lignes régionales.

Audace

L'arrivée de nouveaux opérateurs a donc renforcé l'offre ferroviaire, un objectif qui devrait être sur l'agenda " Mobilité durable " du gouvernement cette année, année de la Conférence internationale sur l'environnement à Paris.

L'audace nous pousserait aussi à citer l'exemple anglais, décrié à juste titre il y a une dizaine d'années, et qui aujourd'hui fait de plus en plus référence en matière d'investissements et de sécurité ferroviaire, au point que c'est le pays où le groupe SNCF affiche les plus grandes ambitions de développement.

Ainsi donc, la concurrence serait favorable au rail et aux intérêts de notre groupe public à l'étranger, là où l'Etat a fait preuve d'ouverture. Pourquoi en serait-il autrement en France ?

L'audace consiste, au moment où la nouvelle SNCF s'organise et à la veille des élections départementales de mars, à mettre autour de la table tous les acteurs du ferroviaire en France – l'Etat, les régions, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, les organisations syndicales, les représentants des utilisateurs, le groupe SNCF, les nouveaux opérateurs – pour préparer le système ferroviaire à son ouverture, seule voie pour offrir au rail les moyens de gagner la compétition face à la route.

par Jean-Marc Janaillac

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CO2La solution de l'autocar a bien entendu ses limites car rien ne remplace le train pour son confort et pour sa rapidité. Le train par ses grandes lignes peut être un superbe moyen de transport mais il faut qu'il ait le prix juste et qu'il offre des temps de parcours qui soient raisonnables.

Le basculement au tout TGV, dans notre pays, a été un mal car il est l'arbre qui cache la forêt. Pour relier des villes moyennes, le train par ses grandes lignes, offrait une très bonne solution de transport. Pourquoi donc vouloir le remplacer par le car, mode de transport plus lent et moins confortable ?

Tout simplement car la SNCF a abandonné le marché des grandes lignes pour se reporter exclusivement sur le TGV et a fait exploser les prix, étant persuadée avoir le monopole sur le transport terrestre.

Des études montrent que lorsque l'on veut remplacer les TER interrégionaux et Intercités par des cars, on se reporte, in fine sur la voiture.

Il faut donc renforcer le train et développant à fond la concurrence car celle-ci serait bénéfique tant la SNCF se repose, depuis des années, sur ses lauriers de son monopole...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Janvier 2015

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La fausse solution de l'autocar

Emmanuel Macron a " omis " quelques inconvénients d'une libéralisation mal pensée

Le transport public par autocar peut bénéficier aujourd'hui d'un réseau routier très performant et de véhicules modernes et bien équipés. Il est pertinent pour assurer les nombreuses relations entre villes non reliées
aujourd'hui par le train, ou reliées au prix de détours dissuasifs. Il est donc nécessaire pour répondre à des besoins non satisfaits de mobilité. Mais il a ses limites, que le ministre de l'économie, qui en fait la solution miracle, n'a manifestement pas perçues.

L'autocar, même de grand confort, n'offre pas les mêmes facilités que le train : le voyageur y dispose de deux fois moins d'espace, il doit laisser ses bagages dans la soute. Sa vitesse commerciale est très inférieure, sauf rares exceptions, à celle du train : la vitesse est limitée à 100  km/h sur les autoroutes, la réglementation impose au conducteur des pauses obligatoires.

Et, surtout, la pénétration en milieu urbain dense sur des voiries encombrées de manière imprévisible entraîne des retards et un manque de fiabilité : l'autocar n'est pas adapté à des dessertes de cabotage. Enfin sa capacité limitée ne lui permet pas d'encaisser les pointes périodiques ou occasionnelles de trafic. L'autocar n'est donc pertinent que sur des itinéraires à moyenne distance.

L'autocar n'est ni huit à dix fois moins cher que le train, comme l'a prétendu récemment le ministre de l'économie, ni quatre fois moins cher, comme l'a affirmé le chef de l'Etat. En réalité, il est environ deux fois moins cher que le train, en moyenne. Certains tarifs SNCF sont même compétitifs avec ceux de l'autocar (et même du covoiturage) pour les voyageurs acceptant des contraintes sur l'horaire et la durée du voyage.

Il n'en reste pas moins que les autocaristes peuvent offrir des tarifs attractifs… si bien qu'un développement incontrôlé du transport par autocar présente un risque grave : celui de diminuer la clientèle ferroviaire, ce qui peut fragiliser des relations (TER interrégionaux, Intercités) nécessaires à l'ensemble des voyageurs et à l'aménagement du territoire, et mener à leur disparition.

Surtout, le transfert sur route d'un service ferroviaire se traduit systématiquement par le retour d'une partie des voyageurs à la voiture, entre 30  % et 50  % dans le cas d'un service régional. Selon une analyse du Conseil général de l'environnement et du développement durable rédigée pour la Commission des comptes des transports de la nation, en cas de remplacement d'un train Intercités par un car, 36  % des voyageurs se reportent sur la voiture, 25  % sur le TER, 11  % sur le TGV, 5  % sur l'avion, et 23  % ne se déplacent plus.

renforcer le rail
Tout bilan énergétique et écologique honnête du transport par autocar doit prendre en compte ce phénomène, d'autant que le train, s'il est exploité avec souplesse (sans réservation obligatoire, très contraignante) peut être un excellent concurrent de la voiture.

Avant de libéraliser sans précaution le transport par autocar, il convient de renforcer le rail. On ne peut préconiser l'autocar pour assurer des liaisons sur lesquelles l'Etat a laissé se dégrader le train alors qu'il pouvait être modernisé, offrir une qualité de service bien supérieure à celle de l'autocar et desservir correctement les villes intermédiaires du parcours.

La modernisation du réseau ferré classique, en particulier la suppression des zones de ralentissement des trains, doit être accélérée. Quant à la SNCF, il est du rôle de l'Etat, comme le prévoit la loi du 4  août  2014 portant réforme du système ferroviaire, de lui fixer le niveau et la qualité de ses services.

Le train doit aussi être exploité à moindre coût. Il est paradoxal que le gouvernement favorise la concurrence entre autocaristes et la refuse entre opérateurs ferroviaires. La concurrence entre opérateurs d'un même mode est souhaitable, mais non la concurrence entre modes. Une politique cohérente serait d'organiser la complémentarité entre le train et l'autocar et égaliser leurs conditions de concurrence, qu'il s'agisse des infrastructures ou de la prise en compte de leurs coûts externes.

par Jean Sivardière

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Published by Philippe NOVIANT - - Informations

2826be1dOn le voit dans ce dossier, il n'y a que deux solutions pour résoudre le problème de l'emploi de "travailleurs détachés" dans notre pays :

- Ou bien on multiplie les contrôles de façon extraordinaire, en les autorisant de nuits, de week-end et en multipliant les sanctions pour qu'elles soient véritablement dissuasives
- Ou bien on assouplit le code du travail et les charges de manière à diminuer les cotisations pour les emplois faisant appel aux "travailleurs détachés"
- Ou bien on fait les deux (...ouais, j'ai ajouté une troisième solution ;) ).

Pour moi, la troisième solution est la meilleure car elle permet de s'adapter plus facilement si des entreprises trouvent la parade aux contrôles.

Il est urgent d'agir car on ne peut faire en sorte que nos entrepreneurs dans le monde de la construction gagnent des clopinettes : tout le monde a le droit de vivre de son travail, entrepreneur dans le monde du bâtiment y compris...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 28 Janvier 2015

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Le BTP s'insurge contre l'ampleur du travail illégal
La loi Macron devrait durcir la répression contre les nombreuses fraudes aux travailleurs détachés

Le développement du travail illégal dans le bâtiment exaspère les professionnels. Thierry Grimaldi, patron d'une entreprise de peinture au Puy-en-Velay (Haute-Loire) qui emploie six salariés, constate amèrement : " En  2014, j'ai réalisé un chiffre d'affaires de 450 000  euros mais un bénéfice nul. Si j'avais eu recours à des ouvriers étrangers, il me resterait 80 000  euros. Ça en fait réfléchir plus d'un. " Car le coût de revient d'un ouvrier par exemple polonais est de 19  euros l'heure, contre 30 à 32  euros l'heure pour un Français dont les charges sociales sont 30  % plus élevées.

La célèbre directive européenne dite Bolkestein du 16  décembre  1996 permet ainsi à des entreprises de l'Union européenne d'envoyer leurs salariés, appelés " travailleurs détachés ", pour une mission d'une durée limitée à vingt-quatre mois dans un autre Etat membre. L'employeur doit respecter la réglementation du travail du pays d'accueil, rémunération minimale, durée du travail, jours fériés, hébergement, mais il est censé régler les cotisations sociales du pays d'origine. Le respect de ces règles est, en outre, très difficile à vérifier et elles sont quotidiennement bafouées.

Concurrence déloyale

Le bâtiment est en tête des secteurs où sévit le travail illégal, avec un taux d'infraction de 22  % en  2013, qui permet de chiffrer le manque à gagner de cotisations sociales à 3,8  milliards d'euros, selon le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale publié en septembre  2014. Il y aurait, en France, 170 000 travailleurs détachés déclarés, soit vingt fois plus qu'en  2000, et 300 000 travailleurs détachés non déclarés, dont 200 000 dans le bâtiment, selon un rapport d'information du Sénat de 2011. " Cela touche tous les types de chantiers ", assure Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Le syndicat CGT Construction a ainsi constaté que 70  % des 1 769 salariés œuvrant pour EDF sur le terminal méthanier de Dunkerque sont étrangers : italiens, portugais, polonais. " Nous ne pouvons pas communiquer avec eux, ils n'ont pas accès au restaurant du chantier et logent dans des campings alentour ", déplore Serge Leveziel, délégué syndical CGT. Le 7  novembre  2014, le promoteur Promogim était condamné par la Cour d'appel de Chambéry à 210 000  euros d'amende pour complicité de travail illégal. La commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques) s'est, elle, fait sévèrement condamner, le 15  mai  2014, par le tribunal administratif de Pau, saisi à l'initiative du groupe Eiffage, concurrent évincé lors d'un appel d'offres, à lui verser 73 283  euros de dommages et intérêts et à annuler le contrat de construction conclu avec une entreprise espagnole dont l'offre était anormalement basse.

La préfecture de Gironde a, le 21  novembre  2014, suspendu l'activité sur un chantier photovoltaïque d'une société hongroise qui rémunérait ses ouvriers 2,22  euros l'heure ! La Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb) de Haute-Loire est allée jusqu'à embaucher un détective privé pour, en cas de suspicion, réunir les preuves d'éventuelles infractions.

Toute cette concurrence déloyale, qui va croissant, exaspère les entrepreneurs français du bâtiment au moment où la crise les fragilise. Ils ont perdu 20  % de leur chiffre d'affaires depuis 2008 et ont supprimé 30 000 postes : " Les pertes d'emploi seront du même ordre en  2015, pronostique M.  Chanut, car nous ne prévoyons de rebond qu'au second semestre, au mieux. " Les entreprises du bâtiment comptent beaucoup sur les pouvoirs publics pour renforcer les contrôles.

Muscler les contrôles

La loi Macron pour la croissance et l'activité, en cours de discussion, devrait, par exemple, prévoir des sanctions jusqu'à quinze fois plus lourdes et, surtout, imposer une carte infalsifiable d'identification de chaque ouvrier, sur tous les chantiers. Pour la fédération construction bois et ameublement de la CGT et son secrétaire général, Serge Pléchot, " cela ne réglera rien car il sera toujours aussi difficile de découvrir la réalité derrière l'apparence de légalité ". " Il faudrait muscler les contrôles, les autoriser la nuit, le week-end, et jusque chez les particuliers. C'est cela que nous attendons des pouvoirs publics ", suggère M.  Chanut.

Un autre contournement de statut irrite la FFB, c'est celui d'autœntrepreneur, qui concernait, en  2014, près d'un million de personnes, dont 15  % dans le bâtiment. " Ce sont souvent nos propres salariés qui, avec nos clients et même notre matériel, nous concurrencent, alors qu'ils n'ont pas du tout les mêmes obligations d'assurance, de formation… ", argumente M.  Chanut. " C'est tout simplement une entreprise de légalisation du travail au noir puisque, contrairement aux entreprises, ils ont le droit de déclarer leur activité après l'avoir accomplie, ce qui est bien commode en cas de contrôle ", s'insurge M. Pléchot.

Isabelle Rey-Lefebvre

    Pas d'éclaircie dans la construction

    La construction de logements ne se redresse toujours pas, selon les résultats communiqués, mardi 27  janvier, par le ministère du logement. Il aura donc, en  2014, été mis en chantier 297 500 logements, sous la barre symbolique des 300 000 franchie cette année, avec un repli de 10,3  % par rapport à 2013. Et le point bas n'est pas atteint, puisque les autorisations de construire, qui anticipent les ouvertures de chantiers, reculent également, de 0,8  % au 4e  trimestre 2014 comparé au 3e trimestre. Seule raison d'espérer : le rythme de ces baisses décélère.

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JeSuisCharlieLes enquêtes ont toutes démontré que les prisons étaient de véritables viviers à la délinquance. Pire, elles sont aussi bien souvent le lit d'un radicalisme religieux. Donc, loin de calmer les prisonniers, les prisons ont tendance à les radicaliser, à les rendre encore plus voyous qu'ils le sont.

Je ne comprends donc pas que l'on puisse donner des peines aussi sévère de prison, à des personnes pour lesquelles il aurait été beaucoup plus efficace de les faire travailler pour la société ! Les travaux d'intérêt général existent dans notre pays à ce que je sache, alors pourquoi emprisonner des personnes dans des prisons dont le risque est important qu'elles les radicalisent ?

Ainsi, dans bon nombre de cas, faites entrer un caïd en prison, il en deviendra voyou voire terroriste !

Je suis donc plus que surpris qu'un procureur qui se pose la question de savoir si une personne est folle ou dangereuse, préfère la solution prison à l'hôpital psychiatrique ! La prison n'est pas un lieu adapté aux fous ! Pire : il n'y a pas lieu plus inadapté aux fous qu'une prison, vu l'état de déliquescence avancée dans laquelle elles se trouvent très souvent !

On voudrait former de futurs terroristes qu'on ne s'y prendrait pas autrement ! Nos institutions judiciaires ne cèdent-elles pas un peu facilement à l'émotion en recourant à la solution de facilité ?

Je suis persuadé qu'en continuant comme cela, on créera d'autres drames semblables à "Charlie Hebdo".

Un article du journal 'Le Monde' daté du 21 Janvier 2015

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Des peines très sévères pour apologie du terrorisme
LE MONDE | 19.01.2015 à 10h39 • Mis à jour le 21.01.2015 à 11h44 | Par Pascale Robert-Diard

« Soit il est complètement fou, soit il est dangereux », avait observé la procureure à propos d’Oussama Belour, jugé jeudi 15 janvier en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Paris. Ressortissant algérien, marié et père de famille en Allemagne où il travaille et dispose d’un titre de séjour régulier, il a été arrêté à Paris pour défaut de papiers.

Placé au centre de rétention de Vincennes, il a copieusement insulté les policiers – « Fuck la police, fuck la France » –, imité le cliquetis d’une mitraillette en les regardant « d’un air provocateur », puis s’en est pris à la femme médecin chargée de l’examiner, « tu as les yeux bleus, tu es juive, Hitler n’a pas fini son travail, je reviendrai te tuer », avant d’agonir à nouveau d’injures l’escorte qui le ramenait au centre, « les frères Kouachi ont raison, je les soutiens, je vais mettre une bombe sur les Champs-Elysées ».

Entre la folie et le danger, la procureure a retenu la deuxième option et a requis deux ans d’emprisonnement ferme pour injures, menaces de mort et apologie du terrorisme. Le tribunal a suivi, qui l’a condamné à quinze mois ferme avec mandat de dépôt à l’audience.

Lourds antécédents psychiatriques

Dans la chambre voisine, le même jour, a été jugé un homme aux lourds antécédents psychiatriques, qui s’autoproclamait fils de Ben Laden. Résumant le rapport de l’expert qui l’a examiné, la présidente a relevé : « En clair, il dit que vous ne comprenez rien et que vous dites n’importe quoi. » Le procureur a émis quelques doutes à propos du prévenu, « sa place n’est peut-être pas en prison », mais a tout de même requis quatre mois d’emprisonnement. Le tribunal en a retenu trois, là encore avec mandat de dépôt.

Le suivant était alcoolique et toxicomane, il avait déjà un casier judiciaire, il a lancé aux policiers qui l’arrêtaient : « Sales Français, mangeurs de porcs, on va vous tuer et, d’ailleurs, on a commencé. » Il a présenté ses excuses en affirmant qu’il avait participé à la manifestation du 11 janvier. Son avocat a mis en garde le tribunal contre le danger de la radicalisation en prison, il a été condamné à quatorze mois d’emprisonnement.

Quelques jours plus tôt, au tribunal de Bourgoin-Jallieu (Isère), une peine de six mois ferme a été prononcée contre un homme souffrant lui aussi de déficience mentale, qui avait déclaré devant des policiers : « Ils ont tué “Charlie”, moi, j’ai bien rigolé. » A Nantes, une adolescente de 14 ans qui, dans le tramway, avait menacé les contrôleurs de « sortir les kalachnikovs » a été mise en examen pour « apologie du terrorisme » par le juge des enfants.

Depuis le 7 janvier, plusieurs dizaines de personnes ont été interpellées et renvoyées devant les tribunaux pour ce délit d’« apologie du terrorisme », passible de cinq d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende depuis la loi votée en novembre 2014, et qui peut être porté à sept ans et 100 000 euros d’amende si l’infraction est commise sur « un service de communication au public en ligne », c’est-à-dire sur Internet. En vertu de la nouvelle loi, ce délit n’entre plus dans le cadre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais dans celui du code pénal, ce qui permet d’accélérer la procédure et autorise le placement immédiat en détention, impossible auparavant.
La France mise en garde par Amnesty International

Appliquant à la lettre la circulaire qui leur a été adressée le 12 janvier par la chancellerie et qui leur demande de se montrer « particulièrement réactifs et fermes » face à des propos de nature « raciste, antisémite ou [tendant] à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires ou terroristes », les représentants des parquets requièrent de lourdes condamnations, souvent suivies par les juges.

La multiplication des procédures et le prononcé quasi systématique de peines d’emprisonnement ont d’ores et déjà suscité de vives protestations. « Le gouvernement est en train de profiter de l’affaire Charlie pour faire emprisonner pour des mots. Tout va bien », note l’avocat et célèbre blogueur Maître Eolas.

Amnesty International a pour sa part lancé une mise en garde aux autorités judiciaires françaises contre la notion « trop vague » d’apologie du terrorisme. « Le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d’expression », estime l’association dans un communiqué publié le 16 janvier, en rappelant que « la liberté d’expression ne doit pas être réservée à certains. L’heure n’est pas à l’ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais bien plutôt à la mise en place de mesures réfléchies qui protègent des vies et respectent les droits de tous ».

Pascale Robert-Diard
Journaliste au Monde

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Justice
Six mois de prison pour avoir dit " ils auraient dû tous vous tuer "

Un jeune homme a été condamné lundi 19 janvier au soir à Béziers (Hérault) à six mois de prison et placé sous mandat de dépôt pour " apologie du terrorisme ", après avoir dit à des policiers : " Ils ont eu raison à Charlie Hebdo, ils auraient dû tous vous tuer. " Lundi, lors de son procès en comparution immédiate, le parquet avait -réclamé trois mois de prison à son encontre. – (AFP.)

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ArbreEn changeant de technique on parvient à transformer une plante par le changement de certains de ses gênes : c'est ce que l'on appelle un OGM. Cela pose question : la transgénèse n'existant pas dans la nature, la manipulation humaine peut conduire à des problèmes de résistance. Est-ce le cas pour la mutagénèse ? Les opérations humaines n'auraient-elles pas été faites par la nature à un moment donné ?

La mutation aléatoire du génome fait partie intégrante de tout être vivant, dès lors, cet OGM est-il nécessairement néfaste ?

Je n'ai pas la réponse à ces questions...

De tout temps, l'homme a essayé d'améliorer la performances des plantes en les croisant, in fine, en changeant son génome. Où s'arrête le naturel, où commence l'artificiel, telle est la question...

Je pense donc que la biodiversité de notre Planète est telle que l'on peut aisément modifier le génome d'une plante en la croisant avec une autre, donc, en employant des moyens naturels. Directement couper le génome d'une plante en lui introduisant un gène, pour moi, ce n'est pas naturel, pas plus qu'est naturel l'exposition d'une plante à des agents chimiques ou à des radiations pour accélérer le processus de mutation.

Parfois, il faut savoir raison garder et ne pas trop pousser la technique pour ne pas engendrer des plantes-monstres qui peuvent être néfastes pour l'Homme.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 Janvier 2015

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Comment des OGM cachés arrivent sur le marché
De nouvelles semences issues des dernières techniques de manipulation génétique échappent à la législation

Elles ne sont pas encore dans nos assiettes. Mais, dans les laboratoires des sociétés de biotechnologies, elles poussent à vive allure. Et elles ne tarderont pas à arriver sur le marché. Ce sont de nouvelles variétés de plantes, céréales, fruits et légumes issues des techniques de manipulation génétique les plus avancées. Il s'agit bien, au sens propre, d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Pourtant, elles n'ont pas encore de statut.

Tandis qu'aux Etats-Unis des variétés de colza et de pomme de terre ont été exemptées de procédure d'autorisation par le ministère de l'agriculture, en Europe, ces cultures en germe échappent pour l'instant à toute réglementation. Et ce, alors que l'Union européenne vient d'adopter une nouvelle législation réformant le processus d'autorisation des OGM, après des années de blocage sur le sujet.

Les OGM classiques sont obtenus par la méthode de la transgénèse : un gène étranger provenant d'un autre organisme – un transgène – est introduit dans le génome d'une espèce végétale, pour lui conférer une ou plusieurs propriétés. Par exemple, le pouvoir de sécréter un insecticide qui le protège des ravageurs - c'est le cas du seul OGM cultivé en -Europe, le maïs MON 810 de -Monsanto, actif contre la pyrale -, ou une tolérance aux herbicides qui lui permet de survivre à l'épandage de désherbants tels que le -Roundup, de la même firme américaine Monsanto.

A côté de la transgénèse existe pourtant une autre voie : la mutagénèse. Des mutations aléatoires sont provoquées dans le génome d'une plante, en l'exposant à des agents chimiques ou à des radiations (rayons gamma ou rayons X), puis, parmi tous les mutants obtenus, sont sélectionnés ceux qui possèdent les propriétés recherchées : meilleur rendement, résistance aux parasites, tolérance à la sécheresse…

Ce procédé est utilisé depuis plus d'un demi-siècle – quelque 3 000 variétés végétales mutées sont répertoriées dans le monde – et ses promoteurs font valoir qu'ils ne font qu'accélérer le processus de mutation qui, dans la nature, se produit de façon spontanée. Si bien que, selon eux, il n'existe pas de différence entre les mutants naturels et artificiels.

Paysage incontrôlable

La commercialisation récente de colza et de tournesol rendus tolérants aux herbicides par mutagénèse n'en a pas moins suscité une vive contestation. Notamment en France, de la part de la Confédé-ration paysanne, des Faucheurs volontaires et de plusieurs ONG, qui y voient des " OGM cachés " encourageant un usage intensif de produits herbicides nocifs pour l'environnement et la bio-diversité.

C'est que l'Union européenne, tout en attribuant à ces plantes mutées la qualification d'OGM, les a exclues du champ d'application de sa directive de 2001 sur les organismes génétiquement modifiés – ceux, précise pourtant ce texte, " dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ". Ce qui est le cas avec la mutagénèse.

D'ici peu, le paysage va devenir encore plus complexe, sinon -incontrôlable. Car l'industrie des biotechnologies explore aujourd'hui de nouvelles pistes, plus rapides, moins coûteuses et moins aléatoires, comme " l'édition de gènes ". Ces procédés s'apparentent à une chirurgie de précision. Grâce à des " ciseaux à ADN " – des nucléases –, il est -possible d'opérer une coupure sur un site ciblé du génome, soit pour y insérer un gène étranger, soit pour modifier ponctuellement un gène, soit encore pour inactiver un gène.

L'objectif est toujours d'améliorer les performances agronomiques des végétaux, ou de les rendre résistants aux pathogènes et tolérants aux stress (chaud, froid, salinité, manque d'eau…), ainsi qu'aux herbicides. Mais il est atteint, vantent les industriels, avec beaucoup plus de fiabilité. Cela, même si le risque existe que les -ciseaux coupent l'ADN ailleurs qu'à l'endroit prévu, ce qui pourrait déclencher des mutations non désirées.

Tous les géants du secteur, Monsanto, Syngenta, Pioneer, Bayer ou BASF, sont sur les rangs. Mais ces technologies sont aussi à la portée de start-up, comme la -société française Cellectis qui, spécialisée dans le traitement des cancers, s'est lancée dans l'ingénierie du végétal, avec sa filiale Cellectis Plant Sciences, implantée aux Etats-Unis.

Brouillard réglementaire

Or, ces nouvelles variétés germent dans le brouillard réglementaire le plus épais. Alors qu'aux Etats-Unis l'administration tranche au cas par cas, au sein de l'UE, rien n'a encore été décidé. Ces semences entreront-elles dans le périmètre de la directive sur les OGM ? Passeront-elles entre les mailles du filet ? Interrogée, la Direction de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission de Bruxelles répond que la question " est complexe et nécessite une analyse juridique approfondie, qui est en cours et dont les conclusions seront rendues dans les prochains mois ".

Pour les industriels, l'enjeu est majeur. Si leurs produits ne sont pas catalogués comme OGM, " ils seront dispensés des procédures d'évaluation des risques, d'autorisation, d'étiquetage et de suivi des impacts potentiels sur l'environ-nement ", explique Eric Meunier, de l'association d'" information -critique et indépendante " Inf'OGM. Ils éviteront également l'image souvent négative associée aux cultures génétiquement -modifiées. Mais les entreprises veulent aussi être fixées pour ne plus investir dans ce domaine en aveugle.

" Depuis des années, la profession et les chercheurs attendent que la question soit tranchée par la Commission européenne, qui a peur d'ouvrir une boîte de Pandore ", commente Peter Rogowsky, généticien moléculaire à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Ce chercheur coordonne le projet Genius, qui regroupe quinze partenaires publics et privés français et qui vise à " l'amélioration et l'innovation technologiques pour les plantes d'une agriculture durable ". Il porte, notamment, sur différentes variétés de maïs, riz, pomme de terre, blé, tomate ou colza.

" Les nouvelles technologies d'ingénierie du génome sont avant tout de formidables outils de recherche ", défend M. Rogowsky. L'objectif est de " générer des -connaissances pour mieux répondre aux défis d'une agriculture productive et durable". Olivier Le Gall, directeur général délégué de l'INRA, ajoute : " Il est indispensable, tant pour les partenaires privés que pour la puissance publique, de -disposer en France et en Europe d'une très bonne maîtrise de ces techniques émergentes. "

Tel n'est pas l'avis de Frédéric Jacquemart, chargé des biotechnologies à France Nature Environnement et ancien vice-président du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies (HCB). " Ce qui pose problème, dit-il, ce n'est pas tel ou tel OGM. C'est la frénésie et la rapidité avec laquelle on modifie le monde du vivant, en y introduisant, de façon massive, des plantes qui n'ont pas l'historicité de ce -système et qui n'ont pas évolué en cohérence avec lui. "

Bénédicte Bonzi, qui représente les Amis de la Terre au HCB, abonde dans ce sens. " Ces nouvelles variétés répondent à la définition des organismes génétiquement modifiés, estime-t-elle. Les exclure du champ réglementaire les rendrait invisibles et priverait les citoyens de toute possibilité de savoir si elles sont dangereuses ou non pour l'environnement et la santé. Le principe deprécaution n'est pas optionnel. Notre responsabilité pour les générations futures est engagée. "

Pierre Le Hir

    " Bioconfiner " les micro-organismes

    L'agroalimentaire, l'industrie, la pharmacie et le secteur de l'énergie font de plus en plus appel à des micro-organismes génétiquement modifiés pour produire des molécules. Deux études américaines, publiées jeudi 22  janvier dans Nature, proposent des pistes pour leur interdire de survivre hors des laboratoires et -éviter qu'ils n'envahissent l'environnement. L'idée des équipes de George Church (Harvard) et Farren Isaacs (Yale) a été d'introduire dans le génome de la bactérie E. coli des fragments d'ADN qui la rendent dépendante de la présence d'acides aminés qui ne sont pas disponibles dans la nature. Le généticien français Philippe Marlière, pionnier du " bioconfinement ", salue ces avancées, mais note que " l'irréversibilité du confinement est loin d'être encore établie, aussi bien théoriquement qu'expérimentalement ".
    Le Chiffre

    4  %

    des terres

    C'est la part des terres agricoles cultivées dans le monde avec des plantes génétiquement -modifiées, en  2013. Soit 170  millions d'hectares, dont 70  millions aux Etats-Unis, 40  millions au Brésil et 24  millions en Argentine. En Europe, seul le maïs MON810 est cultivé, pour l'essentiel en Espagne (132 000 ha) et au Portugal (8 500 ha). Les principales plantes transgéniques commercialisées sont le soja, le maïs, le coton et le colza, en majorité pour l'alimentation animale et la production de biocarburants.

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Published by Philippe NOVIANT - - Informations

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