Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Le blog de philippenoviant.com

=-=-=-=-=- EN UNE ! =-=-=-=-=-

JeSuisCharlie.jpg

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 > >>
Quand la justice "rendue au nom du peuple Français" protège les voyous

Le but et le rôle du Code de procédure pénale, c'est de protéger les innocents contre un possible abus de la justice, non de protéger les voyous !

C'est une simple règle de bon sens, et pourtant, nos plus hautes instances juridiques ont tendance à oublier ce principe !

Quand on protège des gens que l'on sait coupable en les relâchant dans la nature sans les punir, protège-t-on la société ? Très sérieusement, je ne crois pas !

Le Code de procédure pénale est un principe important de notre Droit. Néanmoins, notre Droit est régi par un mécanisme permanent fondé sur le "principe-exception" que tout élève de Droit voit en première année... Ce mécanisme doit être appliqué aux décisions de nos plus hautes instances afin d'être capable de punir des voyous.

S'il faut dédommager pécuniairement des voyous car on a quelque peu abusé du Code de procédure pénale, qu'on le fasse, mais que l'on ne rende pas ces personnes impunies alors même que les preuves de leur culpabilité sont indéniables !

Donc, il faut introduire les micros lors des gardes à vue et c'est le boulot des avocats que de dire à leurs clients de rester intelligent.

La justice ne sort pas grandie à appliquer au pied de la lettre un Code de procédure pénale non fait pour protéger les voyous, car la société dans son ensemble peut pâtir de ce zèle exacerbé...

A croire que tous ces grands juristes ont oublié de réfléchir à un moment donné...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 Mars 2015

******************

La justice interdit les micros dans les cellules
La Cour de cassation bannit les écoutes des suspects placés en garde à vue

La Cour de cassation a mis un point final, vendredi 6 mars, à la polémique sur l'enregistrement clandestin des locaux de garde à vue. Le procédé, pourtant ordonné par un juge d'instruction et avec l'accord du parquet, est clairement " déloyal ", et " met en échec le droit de se taire, celui de ne pas s'incriminer soi-même " et " porte atteinte au droit à un procès équitable ".

Le 16 février 2012, trois hommes braquent une bijouterie au Vésinet, dans les Yvelines, et la police retrouve sur la vitrine brisée l'ADN d'un homme, qui ne peut que reconnaître le cambriolage. Reste à confondre ses complices. Le juge d'instruction soupçonne l'un de ses amis à qui il téléphone bien souvent, mais l'intéressé nie vigoureusement. Les deux hommes sont placés en garde à vue et, pendant les périodes de repos, dans des cellules voisines préalablement sonorisées. Ils bavardent suffisamment pour que les policiers aient la preuve de son implication et même le nom du complice manquant.

C'est formellement légal. La loi n'interdit pas de placer des micros dans les cellules de garde à vue et les deux hommes savaient qu'ils n'avaient pas le droit de communiquer. La chambre de l'instruction de Versailles, saisie par les avocats des braqueurs, avait validé la procédure – la chambre criminelle de la Cour de cassation avait au contraire estimé le 7 janvier 2014 que " le stratagème " n'était pas compatible avec le principe d'une procédure équitable : on ne peut pas avoir le droit de se taire pendant les auditions et être enregistré pendant les pauses.

Elle avait cassé l'arrêt et renvoyé le dossier à une autre chambre de l'instruction, celle de Paris. Qui, à son tour, était tombée d'accord avec sa collègue des Yvelines : le code de procédure pénale indique que " hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve ", et la procédure a été à nouveau validée. Cet " arrêt de rébellion " contre la chambre criminelle imposait à la Cour de cassation de se prononcer à nouveau, mais cette fois en assemblée plénière, pour dire le droit une fois pour toutes.
" Stratagème "

L'avocat général, Didier Boccon-Gibod, a souligné que " la fin ne justifiait pas les moyens ", la garde à vue est " un cadre d'audition ", et " c'est bien au prix du contournement et du détournement de la loi qu'a pu être opéré ce que la chambre criminelle qualifie à juste titre de stratagème ". Et l'avocat général de conclure, " il est irrecevable, et en vérité dangereux, de fonder la légitimité d'un procédé sur son efficacité, quand il n'est pas prévu par la loi ".

L'assemblée plénière, présidée par Franck Terrier, l'a suivi et estime que " porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des preuves le stratagème qui en vicie la recherche par un agent de l'autorité publique ". Pour Me Patrice Spinosi, l'avocat des plaignants, " l'arrêt de la Cour démontre que la garde à vue n'est pas faite pour piéger les suspects, mais pour faire des confrontations quand les preuves ont été rassemblées. Ce n'est pas le début de l'enquête, c'est son aboutissement ".

Franck Johannès

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Quand HSBC jouait aux voyous...

Après les révélations sur HSBC concernant l'évasion fiscale, cet article va plus loin encore : il montre que la banque a joué les complices dans la criminalité internationale !

On croirait à un mauvais polar, mais non, HSBC s'est bien rendue coupable dans le blanchiment d'argent plus que sale, par l'achat de diamants et d'armes...

Cela est honteux et des têtes doivent tomber en allant au pénal et en mettant en prison les responsables de ces actes abjects !

En attendant, merci 'Le Monde' pour cet article passionnant !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 05 Mars 2015

*****************

La coopérative du crime
Dès 2002 et au moins jusqu'en 2007, HSBC Private Bank a abrité des comptes douteux, résultat d'une alliance entre des dealers d'ecstasy vietnamiens d'Atlanta, un diamantaire de Toronto et un trafiquant d'armes israélien lié à Al-Qaida et à un cartel mexicain

Le jour baissait sur la banlieue d'Atlanta, ce lundi 22 mars 2004, quand la voiture du sergent Sean Mahar s'arrêta au feu, juste derrière la Mercedes. Deux femmes aux longs cheveux noirs étaient assises à l'avant. Seule la passagère portait sa ceinture. Lorsque le véhicule reprit sa route vers le nord, sur Buford Highway, le sergent Mahar resta dans son sillage et enclencha son gyrophare. Peu après, la Mercedes se garait sur le parking d'un supermarché.

La conductrice présenta un permis au nom de Jenny Nguyen. La passagère, elle, parlait nerveusement au téléphone dans une langue que le sergent ne comprenait pas. Le policier demanda l'autorisation de fouiller la voiture. Dans le coffre, les liasses de billets étaient soigneusement rangées dans deux cartons blancs et un sac en plastique, triées par coupures de 10, 20, 50 et 100 dollars, et attachées par des élastiques. Ce jour-là, la voiture de Jenny Nguyen contenait 414 870 dollars (environ 370 000 euros) provenant de la distribution d'ecstasy dans les rues de la ville de la côte est des Etats-Unis par un gang vietnamien.

Les liasses étaient en partance pour les comptes 31241 et 14025 chez HSBC Private Bank, à Genève, en Suisse. Elles devaient y être envoyées, comme beaucoup d'autres avant elles, par dizaines de petits virements, depuis des bureaux de transfert de fonds indépendants, comme An Chau Services ou HO Express. Les données bancaires " SwissLeaks " obtenues par Le Monde montrent que les comptes en question appartenaient à deux diamantaires : Anh Ngoc Nguyen, alias " Lenny ", établi à Toronto, au Canada, et Alain Lesser, basé à Anvers, en Belgique. Le premier collectait l'argent envoyé depuis Atlanta et achetait des diamants par l'intermédiaire du second. Les pierres étaient ensuite acheminées au Vietnam pour être remises à un individu appelé " Uncle Five ". Quelques jours après l'arrestation de Jenny Nguyen, les relevés des deux comptes portant l'en-tête de la banque suisse ont été retrouvés, lors d'une perquisition, dans une maison d'Atlanta, avec des diamants, des liasses de billets et un pistolet Beretta 9 mm.

L'enquête de la DEA, l'agence antidrogue américaine, sur les dealers d'ecstasy vietnamiens, l'opération " Candy Box ", durait depuis plus d'un an. Et l'arrestation de Jenny Nguyen au coin de Buford et de McClave ne devait rien au hasard. Une heure avant de se ranger derrière la Mercedes, le sergent Mahar avait reçu des instructions de l'agent spécial de la DEA Kenneth McLeod dans une station-service. Il lui avait demandé de trouver un prétexte pour arrêter la voiture de Jenny Nguyen, qu'il savait remplie d'argent de la drogue grâce aux écoutes téléphoniques. Ce contrôle inopiné devait permettre aux enquêteurs d'accumuler des preuves, tout en évitant de trop inquiéter le clan, juste avant le coup de filet. En oubliant de boucler sa ceinture, Jenny Nguyen n'avait fait que faciliter la tâche du sergent Mahar.

Dix jours plus tard, l'opération " Candy Box " débouchait sur 130 arrestations, la saisie de 400 000 pilules d'ecstasy, d'un stock d'armes et de 6 millions de dollars en liquide. Le réseau distribuait de la drogue depuis le Canada vers dix-huit villes des Etats-Unis, au moins depuis 2002.
" Mr Simon " et " l'abeille reine "

La " blanchisseuse " en chef du réseau, Thi Phuong Mai Le, était surnommée " l'abeille reine " ou " gros nichons " par ses associés. Cette Vietnamienne de 38 ans était capable de blanchir 5 millions de dollars par mois, selon le FBI. Les autorités américaines estiment qu'au moins 8 millions auraient transité par HSBC Genève. Thi Phuong Mai Le a été condamnée à quinze ans de prison en 2008. De leur côté, les deux diamantaires clients de HSBC ont poursuivi tranquillement leurs affaires. En janvier 2005, neuf mois après l'envoi de la demande d'entraide américaine qui l'impliquait dans l'opération " Candy Box ", HSBC proposait à Alain Lesser de créer une société offshore pour mieux échapper au fisc belge.

Dans le cas de " Lenny ", Anh Ngoc Nguyen, les banquiers de HSBC ont poussé la complaisance encore plus loin. Lorsque les Etats-Unis ont demandé à la Suisse de bloquer les 300 000 dollars qu'il détenait chez HSBC, la banque lui a recommandé de s'adresser au cabinet d'avocats Baker & McKenzie pour s'y opposer. Rodolphe Gautier, 28 ans, brillant avocat genevois spécialisé dans la criminalité en col blanc, est parvenu à faire lever temporairement ce séquestre en invoquant un vice de forme. L'Office fédéral de la justice suisse avait omis de respecter un délai de recours de soixante-douze heures. A ce stade, HSBC aurait pu demander à son client diamantaire de débarrasser discrètement le plancher et d'aller blanchir son argent ailleurs. Mais pas du tout.

Dès la levée du séquestre, la banque a permis à Anh Ngoc Nguyen d'ouvrir un deuxième compte et d'y transférer les fonds visés par les autorités américaines. Le diamantaire en a profité pour faire disparaître 200 000 dollars au passage. Il a fallu des mois de procédures entre les Etats-Unis et la Suisse pour faire saisir le deuxième compte. En 2007, date à laquelle s'arrêtent les données " SwissLeaks ", Anh Ngoc Nguyen était toujours client de la banque genevoise.

S'il a pu se jouer aisément des autorités suisses, le diamantaire de Toronto a eu la partie moins facile une fois assis dans une salle d'interrogatoire face à l'agent spécial McLeod. Inculpé et arrêté lors d'un séjour aux Etats-Unis avec sa famille, il a rapidement avoué.

Des aveux accablants. La piste donnée par Anh Ngoc Nguyen aux enquêteurs de la DEA révèle que la banque suisse n'a pas seulement hébergé les fonds de dealers. Ses coffres ont servi de base arrière, pendant des années, à une coopérative du crime où le blanchiment de l'argent de la drogue, le commerce des diamants et le trafic d'armes se complétaient habilement. La confession du diamantaire allait aussi permettre aux enquêteurs de la DEA de retrouver la trace d'un trafiquant d'armes israélien auquel ils s'intéressaient depuis 2001.

Anh Ngoc Nguyen a expliqué qu'un de ses principaux partenaires dans le système de blanchiment était un homme qu'il avait rencontré peu après l'ouverture de son compte en Suisse et qu'il ne connaissait que sous le nom de " Moshe ". Quand les enquêteurs lui ont présenté huit photos d'identité, son doigt s'est posé sur celle de Shimon Yelinek. Les données en possession du Monde montrent que cet homme, né en Israël en 1961, conseiller à la sécurité du dictateur congolais Mobutu Sese Seko dans les années 1980, avait pu maintenir ses comptes auprès de HSBC au moins jusqu'en 2007, bien qu'il ait été impliqué dans d'importants trafics d'armes dès 2001. Ils abritaient un peu plus de 860 000 dollars.

A l'époque de ses premiers exploits, Shimon Yelinek avait 40 ans. Il était installé avec son épouse, Limor, au 23e étage de l'Edificio Mirage, une des plus hautes tours de Panama. Il se faisait appeler " Mr Simon ". Ce nom et un numéro de téléphone étaient apparus en 2001 sur une note manuscrite trouvée à Anvers, lors d'une perquisition de la justice belge qui enquêtait sur un réseau de trafic d'armes et de diamants entre le Liberia et la Sierra Leone. Un réseau qui avait permis à Al-Qaida d'échapper au blocage de ses comptes bancaires par les autorités américaines, en convertissant des dizaines de millions de dollars en diamants peu avant les attaques du 11-Septembre. C'est le FBI qui avait révélé l'identité de Shimon Yelinek à la justice belge, à partir du numéro de téléphone trouvé sur la note.
geôles panaméennes

Parmi les têtes de ce gang, un diamantaire et trafiquant d'armes chiite libanais actif au Congo, Aziz Nassour, dont la piste menait à Genève. L'homme détenait, comme Shimon Yelinek, un compte auprès de la Republic National Bank, rachetée par HSBC en 1999. Il l'avait fermé en 1997, juste après que Shimon Yelinek y eut ouvert les siens. Ce dernier n'a jamais été poursuivi pour ses liens avec les fournisseurs de diamants d'Al-Qaida. Curieusement, c'est une autre affaire qui a failli causer sa chute.

Le 7 novembre 2001, le cargo Otterloo, battant pavillon panaméen, déchargeait quatorze conteneurs remplis de 3 117 kalachnikovs et de 5 millions de cartouches dans le port de Turbo, en Colombie. Les armes provenaient d'un stock de l'armée du Nicaragua. Sur le papier, le chargement était destiné à la police de Panama. L'Israélien s'était arrangé pour les faire livrer à leur véritable destinataire : la milice d'extrême droite paramilitaire colombienne des Autodéfenses unies de Colombie, " AUC ", spécialisée dans les laboratoires de cocaïne et le transport maritime de la drogue.

Malheureusement pour lui, cette livraison allait connaître un retentissement mondial sous le nom d'" affaire Otterloo ". Un an plus tard, en novembre 2002, Shimon Yelinek se faisait passer les menottes à l'aéroport Tocumen de Panama. A partir de cette date, HSBC ne pouvait plus ignorer le pedigree de son client. Les connexions de Shimon Yelinek avec le réseau d'Aziz Nassour et Al-Qaida ont été révélées fin 2002 par le Washington Post. Or, les données en notre possession montrent que Shimon Yelinek a pu garder ses comptes suisses durant toute cette période, et même bien des années plus tard.

Plus surprenant encore, l'enquête de la DEA dans l'affaire des dealers vietnamiens d'Atlanta a révélé que Shimon Yelinek a acheté sa sortie des geôles panaméennes en 2004 grâce à des comptes qu'il contrôlait chez HSBC Private Bank. Le détail des transferts opérés depuis le compte d'Anh Ngoc Nguyen a montré que 465 000 dollars versés à Shimon Yelinek par les dealers ont été à leur tour virés au Panama, en 2003, par l'intermédiaire d'une autre banque suisse. L'un des destinataires de ces fonds était l'avocat panaméen de Shimon Yelinek dans l'affaire Otterloo. Et ce demi-million de dollars venu de Suisse n'avait certainement pas servi qu'à régler ses honoraires.

Les résultats de l'enquête sont tombés sept ans plus tard. Le 23 février 2011, le département américain du Trésor a inscrit le nom de Shimon Yelinek tout en haut d'une liste de sanctions internationales visant le réseau de blanchiment du sinistre cartel mexicain de Sinaloa, un des syndicats du crime les plus puissants du monde. L'affaire Otterloo de 2001, notamment, aurait été réalisée avec l'aval de l'organisation mexicaine. Bien qu'il ne soit inculpé d'aucun crime à ce jour, cette mesure impose à toutes les banques de bloquer les avoirs de Shimon Yelinek et de les déclarer aux autorités américaines. La banque HSBC n'a pas voulu dire si les comptes dont son embarrassant client disposait, entre 1995 et 2007, étaient toujours actifs quand les sanctions américaines ont été prononcées, en 2011. Shimon Yelinek a refusé de répondre aux questions du Monde. Son avocate, Mirjam Teitler, indique que son " client conteste tout lien avec Anh Ngoc Nguyen et avec Aziz Nassour ".

Cependant si ces soupçons se confirment, HSBC pourrait avoir à expliquer un jour pourquoi sa filiale de Genève a abrité, sans rien dire, un homme dont elle connaissait depuis des années l'implication dans des trafics de drogue et d'armes, ainsi qu'avec Al-Qaida. Et qui s'est finalement révélé être un des plus proches blanchisseurs des barons mexicains. Shimon Yelinek vivrait aujourd'hui en Israël avec son épouse et ses enfants.

Aliaume Leroy, Marie Maurisse et François Pilet (" L'Hebdo ")

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Quand M. Patrick Balkany a confondu 'intérêts personnels' et 'intérêt général'

Décidément, des soupçons sont forts contre M. Patrick Balkany ! Aujourd'hui, on soupçonne de blanchissement de fraude fiscale et de corruption passive les époux, car ils ont eu le bon goût de faire leurs coups en couple !

Il est temps de mettre fin aux fonctions de ces voyoux et délinquants de la République qui confondent trop souvent 'intérêts personnels' et 'intérêt général' !

Malheureusement, les électeurs eux-mêmes sont pourris quand ils reconduisent, année après année, toujours les mêmes pourris aux affaires... Parfois, on a les représentants que l'on mérite et la faute n'est pas uniquement du côté de ceux qui agissent...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 05 Mars 2015

*****************

Pourquoi les juges demandent la levée de l'immunité parlementaire de Patrick Balkany
Le député UMP est mis en examen pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale

Le 18 mars, le bureau de l'Assemblée nationale devra se prononcer sur la demande de levée de l'immunité du député UMP des Hauts-de-Seine, Patrick Balkany, formulée par des magistrats du pôle financier. Le Monde a pris connaissance du document de neuf pages, daté du 11 février, rédigé par les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon et adressé au parquet financier, à la chancellerie puis à l'Assemblée. Ils y exposent dans le détail les soupçons qui pèsent sur le patrimoine des époux Balkany et qui les ont conduits à mettre en examen Mme Balkany le 22 mai 2014 pour blanchiment de fraude fiscale et M. Balkany le 21 octobre 2014 pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale.

L'enquête porte notamment sur les conditions d'acquisition de leur propriété à Giverny (Eure) mais aussi sur celles de trois villas : deux acquises à Saint-Martin en 1989 et 1997, baptisée Serena et Pamplemousse, par le biais de montages financiers au Liechtenstein, et une acquise à Marrakech, au Maroc, au travers de montages au Luxembourg et un compte à Singapour.

L'objet de la demande des juges est multiple. Afin de poursuivre leurs investigations au Maroc, en Suisse, à Singapour et au Liechtenstein, les juges souhaitent notamment que M. Balkany leur remette son passeport pour qu'il ne puisse pas quitter le territoire français, " afin d'éviter qu'il ne soustraie des éléments de preuve ou fasse pression sur des témoins ". Les magistrats veulent aussi éviter que M. Balkany ne puisse entrer en contact avec d'autres protagonistes du dossier. Autant de mesures cœrcitives qui ne peuvent passer que par la levée de son immunité parlementaire.

L'un des montages les plus complexes mis au jour par les juges concerne la villa de Marrakech. Une ingénierie financière qui met jusqu'ici en scène Jean-Pierre Aubry, directeur général de la Semarelp à l'époque, une société d'économie mixte de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) présidée alors par Patrick Balkany, l'avocat Arnaud Claude, par ailleurs associé de Nicolas Sarkozy, l'industriel belge George Forrest ou encore Mohamed Bin Issa Al-Jaber, un homme d'affaires saoudien.

" Pour masquer le véritable acquéreur de la villa, écrivent les juges, MM. Aubry et Claude ont demandé à la fiduciaire Gestrust de mettre à leur disposition deux sociétés panaméennes, l'une pour acquérir la villa (société Hayridge), l'autre pour en assurer le financement occulte (société Himola). "

Audition

Toujours selon les magistrats, " l'implication de M. Balkany est confortée par plusieurs éléments ". D'abord par " sa proximité avec M. Aubry " mais aussi par " le fait que M. Forrest lui ait versé 5 millions de dollars - 4,5 millions d'euros - au titre d'une commission pour apporteur d'affaires et que M. Balkany lui ait communiqué les références du compte Himola ouvert à Singapour dont M. Aubry, son collaborateur, est le bénéficiaire économique et qui a été utilisé pour le financement occulte de la villa ".

Les juges notent que " le montage est similaire à la villa de Saint-Martin dont Mme Balkany a reconnu être la véritable propriétaire, alors que comme pour celle de Marrakech, les époux Balkany apparaissaient comme locataires occasionnels d'une société off shore ".

Enfin, l'attitude de M. Aubry au cours de l'enquête a soulevé des interrogations. Celui-ci a " refusé de répondre aux questions sur le véritable propriétaire " tout en affirmant " qu'il n'avait personnellement bénéficié de la villa ni du compte de Singapour ".

Par ailleurs, des explications données par le responsable de la fiduciaire sont venues conforter l'hypothèse des juges. Son responsable, Marc Angst, a notamment expliqué que " le 12 février 2014, il s'était rendu à Paris chez Me Claude où M. Aubry avait alors expliqué qu'il portait les titres - des sociétés panaméennes - pour le compte de son ami M. Balkany, mais qu'il ne le dirait pas, car il lui devait beaucoup ".

C'est notamment sur la base de ces éléments que les membres du bureau de l'Assemblée nationale devront se prononcer. Quelques jours avant, une commission composée de membres du bureau et présidée par la vice-présidente Catherine Vautrin (UMP) auditionnera M. Balkany. Ensuite, lors de la réunion du 18 mars, Mme Vautrin présentera son rapport et proposera ou non la levée. Le vote devrait s'effectuer à main levée sauf si l'un des membres demande un vote à bulletin secret.

Depuis l'année 2012, il n'y a eu que trois demandes de levée d'immunité. Celle de Bernard Brochand, refusée à 12 voix contre 8, celle de Lionnel Luca, refusée à l'unanimité et enfin celle de Philippe Briand, accordée à la demande de l'intéressé.

Simon Piel

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Quand la France baisse son pantalon vis à vis du Maroc

Il n'est absolument pas normal que la France soit humiliée à ce point alors même qu'elle est le lieu d'origine des Droits de l'Homme !

Comment peut-on décerner une Légion d'honneur à un homme soupçonné de torture ?

Un bon conseil : si on doit vous décerner la Légion d'honneur sous peu, refusez-là car elle ne sent pas très bon en ce moment...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 04 Mars 2015

*****************

Maroc : l'affligeante complicité de Paris
Légion d'honneur au chef du contre-espionnage marocain, amendement de la convention d'entraide pénale... A Rabat, la France s'est reniée et déshonorée

La France est-elle dans les actes aussi vertueuse que dans les discours, lorsqu'il s'agit de lutte contre la torture, de poursuite de crimes contre l'humanité, de défense de la liberté d'expression ? La réponse est hélas négative, à l'aune des récentes péripéties des relations franco-marocaines.

A la suite de plusieurs plaintes pour torture déposées en France, le patron de la Direction générale de la surveillance du territoire marocain, Abdellatif Hammouchi, s'était vu notifier lors d'un passage à Paris, en février 2014, une demande d'audition de la justice française. Pareille audace, incompréhensible pour un Etat où la magistrature n'a nulle indépendance par rapport au pouvoir politique, a suscité une réaction courroucée de Rabat, qui s'est traduite par une suspension des coopérations judiciaire et sécuritaire.

Si la France a cherché à mettre un terme à cette situation préjudiciable, elle aurait pu éviter de le faire au prix d'un arrangement honteux. C'est ainsi que le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en visite au Maroc à la mi-février, a solennellement annoncé que M. Hammouchi, celui-là même qui est poursuivi pour torture, allait se voir remettre les insignes d'officier de la Légion d'honneur. Sans aucun souci d'un minimum de décence, et pas davantage d'une élémentaire prudence, Paris n'a pas craint d'accomplir un geste déshonorant en décernant une décoration, méritant d'être réservée à des personnalités irréprochables, au chef des services de sécurité d'un pays pour lequel le recours à la torture est dénoncé par des organisations de défense des droits de l'homme. En termes de symbole politique, judiciaire, moral, le message est désastreux.

Prime à l'impunité

Plus grave encore, afin d'éviter à l'avenir tout risque de désagrément pour des responsables marocains soupçonnés de torture de passage sur le territoire français, il a été prévu en catimini d'amender la convention franco-marocaine d'entraide pénale. Désormais, toute plainte pénale visant un Marocain se trouvant en France sera aussitôt transférée à ce pays pour qu'il exerce sa compétence. Cela signifie par exemple, dans le cas de M. Hammouchi, que, même pour une plainte déposée par un citoyen français, la justice française serait dessaisie, avec les suites qu'on imagine, au vu de la protection dont bénéficient les présumés tortionnaires au Maroc.

Autrement dit, c'est une prime donnée à l'impunité. Alors que, selon le droit applicable, la France a l'obligation de poursuivre, arrêter et juger toute personne suspectée d'actes de torture se trouvant sur son territoire, un tel précédent serait d'autant plus dangereux que d'autres pays que le Maroc ne manqueront pas alors de formuler les mêmes exigences. Cet abandon de fait de la notion de justice universelle ne sera rien d'autre qu'un signal de bienvenue pour tous bourreaux et autres tortionnaires.

La France s'est aussi déshonorée en abandonnant à leur sort les deux journalistes français qui ont été interpellés au Maroc puis expulsés à leurs frais. En présence de cette atteinte caractérisée à la liberté de la presse, aucune voix officielle n'a jugé bon de protester ou de s'indigner, là encore pour ne pas heurter la susceptibilité du grand ami marocain. Qui aurait pu penser que le gouvernement opère un tel reniement, peu après avoir rassemblé le monde entier autour de la défense des libertés d'expression ?

Un tel signal de complaisance donné aux censeurs et bourreaux ne peut que discréditer la parole de la France. Ni la logique du business ni les impératifs sécuritaires ne doivent conduire à céder au chantage pour en arriver à trahir les valeurs universelles que la France devrait défendre et promouvoir sans relâche. Il ne suffit pas d'exceller dans l'art des belles envolées lyriques sur les droits et libertés, encore faut-il pour convaincre se montrer exemplaire dans leur mise en œuvre.

Par Patrick Baudouin

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Ce préfet doit-il être promu ou puni ?

Cette situation pose question.

D'un côté un préfet condamné pour "détournement de pouvoir". De l'autre, ce même préfet est promu secrétaire général du ministère de l'intérieur pour bonne gestion.

On ne serait pas devenu un brin schyzo au ministère de l'intérieur ? Quid de la probité élémentaire quand à la nomination des individus ?

Il est temps d'éclairer cette situation qui pose clairement question...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 04 Mars 2015

*****************

l'histoire du jour
Du " détournement de pouvoir " à la Place Beauvau

Qu'un préfet soit reconnu coupable de " détournement de pouvoir " par un tribunal n'est pas banal. Mais que ce même représentant de l'Etat soit promu secrétaire général du ministère de l'intérieur, eu égard à sa bonne gestion, interroge sur la notion d'Etat de droit.

Pour avoir, depuis 2012, " bien " géré le Calaisis et ses migrants en attente d'un passage en Grande-Bretagne, le préfet du Pas-de-Calais, Denis Robin, a été promu place Beauvau le 29 janvier. Sept jours plus tard, une audience du tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) s'intéressait sur sa manière de chasser de la ville de Calais quelques-uns de ses " indésirables ". Le jugement, rendu le 19 février et tout juste communiqué, reconnaît l'ex-préfet coupable d'un " détournement de pouvoir ". Il a utilisé les OQTF (obligations à quitter le territoire français) et l'enfermement non pour expulser des migrants, comme le prévoit la loi, mais pour les éloigner de Calais.

" Désengorger la ville "

Le 2 juillet 2014, M. Robin fait évacuer un campement installé en centre-ville. 320 personnes sont interpellées ; 206 emmenées vers des centres de rétention administrative, les prisons pour migrants. Un groupe d'Erythréens et d'Afghans arrive au centre du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) où la Cimade (association œcuménique d'entraide) assiste 44 d'entre eux pour déposer un recours dénonçant l'illégalité des demandes d'expulsion prises à leur encontre. On ne renvoie les migrants ni vers l'Erythrée ni vers l'Afghanistan (pour raisons administratives et politiques). " L'administration a donc délivré des obligations de quitter le territoire français en les sachant inapplicables. C'est là que se trouve le détournement de pouvoir retenu par le tribunal administratif. Les OQTF et le placement en rétention loin de Calais n'avaient pas d'autre but que de désengorger la ville côtière ", rappelle David Rohi, de la Cimade.

Le préfet a donc fait artificiellement gonfler le nombre d'OQTF délivrées en 2014 et allégé Calais de quelques centaines de migrants – avant qu'ils reviennent, bien sûr. Politiquement, cela fait deux bons points. Humainement, les migrants ont subi un vrai préjudice, reconnu par le tribunal, puisque la préfecture du Pas-de-Calais a été condamnée à verser 1 000 euros à chacun des 44 plaignants.

Maryline Baumard

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Quand ceux qui jugent... pètent les plombs...

La Justice Française manque de moyens, c'est un fait. Mais tout n'est pas question de moyens...

Quand un président de juridiction se conduit de manière abjecte, il faut le sanctionner. Quand des auteurs de discours de rentrée disent que les grossesses des magistrates posent problèmes, on doit aussi les condamner de manière ferme !

Quand on harcèle les magistrats, ce sont les justiciables qui paient les pots cassés ! Quand on passe son temps à essorer l'éponge, on aboutit à une justice bâclée qui ne rend service à personne.

Il faut donc augmenter de manière substantielle les moyens affectés à la Justice. Dans le même temps, il faut virer manu-militari les brebis galeuses qui jettent le discrédit sur l'institution toute entière !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 04 Mars 2015

*****************

Sexisme, surcharge, stress… Les conditions de travail de la magistrature se dégradent
Dans un Livre blanc, l'Union syndicale des magistrats dresse un état des lieux inquiétant

Les juges sont au bord de la crise de nerfs – ce n'est pas nouveau, mais la situation ne s'arrange guère, si l'on en croit le livre blanc publié en février par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Surtout pour les femmes, notamment les femmes enceintes ou avec des enfants en bas âge, qui forment désormais les gros bataillons de la justice.

Ainsi, tel président de juridiction fait preuve " d'un manque de tact qui frise souvent la grossièreté, témoigne un magistrat. Il a pu interpeller une collègue venant lui annoncer sa seconde grossesse en lui indiquant qu'il existait des moyens de contraception, ou une autre, en lui signalant à chaque rencontre qu'elle avait grossi ". Une vice-procureure a encore en travers de la gorge le dernier discours de rentrée " qui a directement mis en cause les magistrates, lesquelles, par leurs grossesses, sont à l'origine de dysfonctionnements graves ", avec toute l'année, " un manque constant de considération et des humiliations publiques en termes choisis pour les femmes ", traitées " d'hystériques " ou de " caractérielles ".

Il n'y a pas que les grossesses. Une magistrate qui allait remettre un certificat médical pour être dispensée des permanences de nuit s'est vue demander " ce qu'elle comptait faire pour alléger ses collègues qui allaient la remplacer ". Elle a répondu : " Je suis au bureau de 7 heures du matin à 19 h 30, je ne vois pas ce que je pourrais faire de plus. " On lui a rétorqué : " Vous n'êtes plus greffier en chef, vous êtes magistrat. " Du coup, elle n'a plus été conviée aux réunions et en a conçu " un profond sentiment d'humiliation et d'injustice ".

Entretien d'évaluation

Une substitut générale ayant appris qu'elle était atteinte d'un cancer s'est vue convoquée par son procureur général. " Il m'a accueillie en hurlant, en me disant notamment que j'avais une allure de spectre et qu'il exigeait que je sois souriante en entrant dans son bureau. " Elle a été convoquée pour un entretien d'évaluation – les magistrats sont notés par leur supérieur – trois heures avant son hospitalisation, et a refusé de s'y rendre. Le procureur général a, du coup, interdit de lui envoyer ses bulletins de salaire chez elle pendant son arrêt maladie.

Les témoignages abondent sur ces chefs de juridiction qui ne disent jamais bonjour, qui évitent certains bureaux de leurs subordonnés. Un procureur, qui se faisait fort de " remettre de l'ordre dans son parquet ", a convoqué ses troupes après son arrivée pour leur annoncer : " Ma conception du parquet, c'est je décide, vous obéissez. Je vais vous mettre au boulot. " A un vieux routier qui lui signale qu'on ne lui a jamais parlé comme ça, il a répondu : " Il faudra vous y faire. C'est moi le patron, c'est tout. "

Tous les chefs de juridiction ne sont évidemment pas de petits tyranneaux, mais la pression est continue, et la machine judiciaire est tenue d'absorber chaque année davantage de contentieux à effectif constant, voire en baisse, faute pour les précédents gouvernements d'avoir anticipé les départs à la retraite. Il manque aujourd'hui 500 postes de magistrats (sur 8 000), et la France est déjà plutôt mal lotie : le pays compte 10,7 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre 20,9 en moyenne dans le reste de l'Europe ; les procureurs sont 2,9 contre 11,8. Et tout le monde est débordé. Dans la chambre sociale d'une cour d'appel, une conseillère rend jusqu'à 40 arrêts par mois. " Je ne fais plus que travailler, les semaines et les fins de semaine. Je m'isole. J'ai l'impression de porter des œillères, ouvrir un dossier, allumer mon ordinateur, rédiger, voilà ce que je dois faire et surtout ne pas lever les yeux. "

Elle a eu un infarctus au bureau. " J'avais une charge de travail hebdomadaire de 70 heures, m'empêchant d'assurer les soins nécessaires à mon enfant, explique un juge. J'en ai tiré les conclusions en prenant une disponibilité. Je ne sais pas si je reviendrai un jour. " Tout le monde est lessivé. " Onze heures par jour au palais, tous les jours, et à la maison tous les samedis et tous les dimanches et jours fériés, et la moitié des vacances, énumère une présidente de chambre.

Et le retard qui s'accumule, d'où l'angoisse et la fatigue. " Marylise Lebranchu, alors garde des sceaux, avait signé une circulaire le 6 juin 2011 demandant à ce que la durée des audiences de l'après-midi " n'excède pas six heures " et celle de la journée huit heures, ou dans " des circonstances tout à fait exceptionnelles ", dix heures. Elle n'a jamais pu être appliquée

Franck Johannès

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Et si le Conseil de l'Europe se mêlait de ses oignons ?

Je ne vois pas le lien direct entre la protection des enfants contre la négligence, la violence ou l'exploitation et la fessée...

La fessée est-elle une violence ? Vaste question à laquelle le Conseil s'est bien gardé de répondre précisément...

Pour ma part, je connais quantité de personnes qui ont reçu gifles et fessées et qui n'ont, en rien, appris à reproduire la violence. De plus, je n'ai pas constaté de "plus grande agressivité ultérieure", une "hausse des comportements délinquants"... L'étude scientifique sur ces éléments est particulièrement complexe puisqu'il faudrait prendre deux individus ayant exactement le même caractère, provenant d'un même pays, avec des parents au caractère comparable, pour pouvoir étudier le mode d'éducation avec ou sans fessée... C'est complètement irréalisable...

Les tribunaux pourraient fournir des éléments mais même si les cas de maltraitance sont prouvés pour être néfastes sur l'individu, je doute qu'il y ait une cause corrélative entre la fessée et le critère de bonne éducation...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 04 Mars 2015

*****************

Gifles et fessées : la France condamnée
Après la décision du Conseil de l'Europe, le gouvernement exclut toute évolution législative

La sanction est tombée. Le Conseil de l'Europe – l'organisme européen de défense des droits de l'homme – estime, dans une décision qui doit être rendue publique mercredi 4 mars, que le droit français " ne prévoit pas d'interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels ". De ce fait, elle viole l'article 17 de la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire, qui précise que les Etats parties doivent " protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l'exploitation ".

La décision n'a pas de force contraignante et aucune amende n'est prévue, mais le symbole est important. Le Conseil de l'Europe attend que les Etats condamnés mettent leur législation en conformité. Pour les associations qui mènent le combat contre ce qu'elles appellent les violences éducatives ordinaires, qui englobent gifles et fessées, la prochaine étape est la Cour européenne des droits de l'homme. " Des plaintes seront déposées ", prévient Gilles Lazimi, médecin et coordonnateur de la campagne anti-fessée de la Fondation pour l'enfance.

Cette décision est d'ores et déjà une victoire. En particulier pour l'Association pour la protection des enfants (Approach), l'organisation non gouvernementale anglaise qui a déposé la réclamation devant le comité européen des droits sociaux, composé d'experts indépendants.

Selon ces organisations non gouvernementales, les coups, même modérés, n'ont aucune valeur éducative, et apprennent au contraire aux enfants à reproduire la violence. Des études menées aux Etats-Unis et au Canada ont montré une corrélation entre le fait d'avoir reçu des coups (en excluant les cas de maltraitance) et une plus grande agressivité ultérieure, une hausse des comportements délinquants, des relations plus difficiles entre parents et enfants. Elles ont également souligné un lien entre ces punitions et la maltraitance grave.

La secrétaire d'Etat à la famille, Laurence Rossignol, n'est " pas étonnée " de la décision. " Nous avons toutes les dispositions nécessaires dans le code civil pour garantir le respect de l'intégrité physique, affirme-t-elle au Monde. Mais une tolérance coutumière persiste, celle du droit de correction, qui est accepté à condition qu'elle soit légère et ait un but éducatif. Or ce sont deux notions troublantes. La légèreté est une notion relative selon les personnes et ne peut être évaluée de manière objective. De nombreux spécialistes affirment que la violence n'est pas éducative. "

Interdiction symbolique

Laurence Rossignol exclut cependant toute réforme législative : " Il ne faut pas donner le sentiment de délégitimer les parents, mais au contraire renforcer leurs capacités éducatives. Cela passe par le soutien à la parentalité. Il faut commencer par faire partager l'idée qu'on peut élever les enfants en leur donnant un cadre sans recourir aux punitions corporelles. "

L'article 16 du code civil garantit en effet le droit de chacun au respect de son intégrité physique. Mais, dans les faits, l'arsenal juridique français est conçu pour lutter contre les maltraitances graves. Seul un tribunal correctionnel a condamné, en octobre 2014, un père qui avait donné une fessée déculottée à son fils à 500 € d'amende avec sursis.

Dans d'autres affaires, le " droit de correction " a été reconnu aux adultes. Les opposants à la gifle et à la fessée plaident pour une interdiction symbolique, inscrite dans le code civil, qui serait un moyen de faire de la pédagogie auprès des parents, et non de les pénaliser. Des campagnes d'information sur les capacités des enfants à chaque âge (50 % des coups sont donnés à des moins de deux ans, soit à un âge où ils ne sont pas en mesure de leur donner un sens) et les alternatives aux gestes violences seraient selon eux indispensables.

Les pédopsychiatres, de leur côté, ne défendent en général pas les corrections physiques, même si la plupart ne veulent pas dramatiser ou culpabiliser les parents pour une gifle ou une fessée. L'autorité, estiment-ils, doit cependant passer par d'autres biais. " Elle peut être exercée sans violence ", poursuit M. Lazimi.

Le débat est très sensible. La plupart des Français ont reçu des corrections de leurs parents, en ont donné, et la très grande majorité (80 % selon les derniers baromètres) est hostile à une interdiction. Les réactions sur le sujet sont souvent épidermiques. Si les châtiments corporels sont désormais interdits à l'école, l'idée que chacun doit rester maître chez soi domine.

De plus, l'autorité des parents est aujourd'hui considérée comme en crise. Une loi sur le sujet ne viendrait-elle pas l'ébranler un peu plus ? Impulsée par une décision venue d'une instance européenne perçue comme lointaine, elle serait probablement très impopulaire. Le gouvernement n'entend en tout cas pas s'y risquer.

Un tel texte poserait des problèmes concrets d'application. Et ne prendrait pas en compte les violences psychologiques, sur lesquelles il est impossible de légiférer. Cependant, des études comparatives ont montré que les pays qui adoptent des interdictions, même sans sanction, voient le recours aux châtiments corporels sur les enfants baisser

Gaëlle Dupont

Verbatim

Le Comité - européen des droits sociaux - note que les dispositions du code pénal - français - interdisent les violences graves à l'encontre des enfants, et que des juridictions nationales condamnent les châtiments corporels. (...) Cependant, aucun des textes juridiques mentionnés n'énonce l'interdiction expresse et complète de toutes les formes de châtiments corporels infligés aux enfants. (...) En outre, une incertitude subsiste quant à l'existence d'un “droit de correction” reconnu par la justice, et aucune jurisprudence claire et précise n'interdit de façon complète la pratique des châtiments corporels. "

Extrait de la décision du Conseil de l'Europe

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Une lettre à l'ADTC pour le remboursement des billets SNCF en cas de grève

Voici une petite lettre écrite en date du 1er Mars 2015 qui demande un dédommagement à la SNCF en cas de grève et de non-utilisation du titre de transport.

La SNCF a toujours refusé de rembourser un titre acquis mais qui n'a pas pu être utilisé.

Cela n'est pas normal et c'est la raison pour laquelle j'en appelle a des associations de transport pour faire valoir ce droit.

***************

Bonjour,

Je trouve plus qu'anormal que la SNCF ne rembourse pas systématiquement les abonnements hebdomadaires et mensuels lorsqu'il y a des grèves au sein de l'entreprise et que le client ne peut pleinement utiliser un titre qu'il a payé à ce titre.

Même un remboursement partiel n'est pas possible.

Je trouve cela proprement scandaleux et ces faits forment des raisons pour lesquelles le voyageur se détourne du train pour reprendre la voiture.

Je pense qu'une partie de la solution serait que la Région rembourse le client par elle-même et qu'elle prélève ce remboursement sur ce qu'elle verse à la SNCF. On pourrait même penser à ce que la Région verse moins au client que ce qu'elle va prélever à la SNCF, histoire de bien signifier à l'entreprise que c'est à elle à dédommager des clients lésés à cause d'affaires internes à la SNCF et à des conditions sociales pour le moins douteuses.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,

Philippe NOVIANT

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Le code de procédure pénale ne doit pas protéger les bandits !

Il est honteux est choquant que, sous principe que l'on puisse payer des avocats pourris-bandits, on puisse profiter du Code de procédure pénale pour échapper aux sanctions !

Il faut le dire et le re-dire : le code de procédure pénale ne doit pas protéger les bandits ! Il doit au contraire protéger les innocents contre l'arbitraire. Mais, lorsque l'on est sûr que l'infraction a été commise, le Code de Procédure Pénale ne peut être invoqué pour laver toutes les fautes !

On doit sortir de cette logique révoltante et choquante du "tout ou rien" ! Si il y a doute sur une faute, ce doute, doit profiter à l'accusé. Mais quand un automobiliste fait du 170km/h au lieu de 70km/h, il n'y a pas de doute, la sanction doit donc être appliquée !

Il est curieux que dans un état de droit comme le nôtre, le pouvoir judiciaire soit à ce point imbécile parfois. Cette imbécilité, on la paie cher ! Très cher même quand on pense que ceux qui ont les moyens de payer des avocats pourris s'en sortiront mieux que les autres !

Que se passera-t-il quand des enfants de ces avocats se feront renverser par des chauffards au porte-feuille bien garni ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 28 Février 2015

********************

Je n'ai besoin de personne avec un vice de forme

Vous avez pris le volant sous l'empire de l'alcool, et vous risquez deux ans de prison, 4 500 euros d'amende ainsi que la perte de six points sur votre permis de conduire ? Pas d'inquiétude ! Vous pouvez recourir, moyennant espèces sonnantes et trébuchantes, aux services d'un avocat du droit routier, qui va traquer pour vous les vices de forme du procès-verbal établi par les policiers ou les gendarmes, et obtenir votre relaxe. En effet, le PV sera annulé s'il ne mentionne pas les caractéristiques de l'éthylomètre dans lequel vous avez soufflé (type, modèle, marque), la date de sa dernière vérification, la date limite de validité de cette vérification, ainsi que le nom de l'organisme qui s'en est chargé.

L'obligation de mentionner toutes ces précisions est destinée à garantir les droits de la défense, soulignent les avocats des automobilistes : sans l'assurance qu'un éthylomètre ou un radar sont correctement homologués, un conducteur sobre et respectueux des vitesses maximales pourrait être injustement condamné. Mais le formalisme de cette obligation n'est-il pas excessif ? " Quand un motocycliste circule à plus de 170 km/h dans un tunnel urbain limité à -70 km/h, et que les poursuites à son encontre échouent parce que le nom de l'organisme vérifiant le radar n'a pas été indiqué sur le PV, nous ne sommes pas dans le respect d'une règle correctement rédigée, mais dans l'absurdité d'une exigence inutile ", dit l'accidentologue Claude Got. Il juge nécessaire de " prévoir dans les textes qu'un usager puisse obtenir ce type de renseignement à la demande ", mais " absurde de vouloir l'indiquer sur chaque PV ".

Recenser les règles tatillonnes

Cela fait longtemps que M. Got et la Ligue contre la violence routière réclament un recensement des règles tatillonnes que les forces de l'ordre, débordées, ne peuvent intégralement respecter, ce qui conduit à l'invalidation des procédures judiciaires visant les chauffards. Ce travail de recensement ne serait pas trop lourd, pour les juristes de la sécurité routière, puisqu'il a été méticuleusement préparé par les robes noires. Il suffirait de reprendre les best-sellers que ces dernières publient, pour inventorier les failles possibles d'une procédure. Ou d'examiner sur leurs sites Internet les parades qu'elles proposent pour échapper à la rigueur de la loi. Ou encore de lire les arrêts de la Cour de cassation qui leur donnent raison.

Le 21 janvier, la Cour a cassé un arrêt d'appel qui confirmait la condamnation d'un jeune homme à quatre mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve, et à un an de suspension du permis de conduire, pour blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de stupéfiants. Son avocat avait mis en cause la régularité de la procédure qui veut qu'après un test salivaire le conducteur soupçonné d'avoir pris des stupéfiants fasse l'objet d'une prise de sang, et que le médecin remplisse deux flacons, l'un pour analyse, l'autre pour conservation et éventuelle contre-expertise ; il avait assuré que les forces de l'ordre avaient omis de mentionner l'existence du second flacon sur leur PV. Débouté sur ce point, il avait fait appel et réclamé une contre-expertise. Refusée, car " tardive ". La Cour de cassation a constaté que le code de la route ne prévoit pas de délai pour réclamer cette contre-expertise. " Il faudrait prévoir un délai maximal de recours ", analyse M. Got.

Hélas, lorsque le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté vingt-six mesures destinées à améliorer la sécurité routière, le 26 janvier, une seule répondait à cette demande. Elle consisterait à exiger que la carte grise d'un véhicule soit mise au nom d'une personne titulaire du permis de conduire. Les avocats en droit routier ne pourraient plus conseiller à leurs clients d'immatriculer leur voiture au nom de leur enfant – un grand classique, aberrant mais légal : en cas d'excès de vitesse flashé par un radar, l'administration envoie l'amende et l'avis de retrait de points au détenteur de la carte grise qui, en raison de son âge, ne peut pas être tenu pour responsable. Parfois, ce sont un aveugle ou une arrière-grand-mère n'ayant jamais conduit, qui jouent le rôle du tiers garantissant l'impunité du conducteur.

Par ailleurs, le déploiement, annoncé par le ministre, d'un nouveau type de radars qui flashera les conducteurs de face, et non plus seulement de dos, devrait permettre de mieux identifier ces derniers. Il pourrait éviter certaines contestations, notamment de la part de salariés ayant commis des excès de vitesse à bord d'un véhicule de service. Ils nient avoir été au volant, et leurs employeurs les " couvrent " en prétendant ne pas savoir qui conduisait ce jour-là. Ils paient l'amende, mais empêchent tout retrait de point. En juillet 2014, l'inspection générale de l'administration a demandé au gouvernement de sanctionner cette complicité. Il ne l'a pas suivie.

par Rafaële Rivais

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Une réforme de l'économie qui marche sur la tête 2/2

On continue à avoir des articles économiques de qualité dans le journal 'Le Monde'. Dans celui-ci, on montre qu'à partir du moment où on est diplômé, on s'en sort tout de suite beaucoup mieux !

Il faut se battre contre la non-qualification. Il faut qu'elle devienne l'exception, non la norme. Il faut aussi rendre la population non-qualifiée bien plus employable en baissant le SMIC ou en baissant les charges des entreprises qui emploient ce personnel afin de le rendre employable à moindre coût et pouvoir faire en sorte de soutenir la concurrence avec d'autres pays.

Par contre, je ne suis pas d'accord sur l'extension du statut de l'autoentrpreneur étendu. En effet, nos politiques ont toujours considérés les patrons, que sont les autoentrepreneurs, comme des porte-monnaie sur pattes. Leurs droits sociaux sont proches du zéro et leur statut est d'une précarité sans nom. Donc, il faut définir ce que l'on entend par "étendu". Si c'est "révolutionnaire", il faut le définir. Si on se contente de mesurettes, ce statut sera trop précaire pour être pérenne et efficace et la société sera de nouveau mise en demeure de payer des chômeurs à la place d'entrepreneurs.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 27 Février 2015

*******************

Les mauvais choix français conduisent à l'inégalité par le chômage
Il y a deux France : celle du chômage de masse et celle des diplômés qui est toujours au plein-emploi. Le problème relève d'un manque de qualification, concentré sur les plus âgés et du coût du travail des non-qualifiés

Malgré une légère diminution du nombre de demandeurs d'emploi en janvier, le chômage reste l'angoisse numéro un des Français, dopée par l'impression qu'on a tout essayé contre ce fléau. Ce qui surprend dans ce domaine, c'est le contraste entre la confusion du débat public et la relative clarté du diagnostic partagé par la plupart des spécialistes.

Tout d'abord l'exclusion du marché du travail n'atteint pas tout le monde : le taux de chômage est d'environ 15 % chez les personnes sorties sans diplôme du secondaire, de 8 % pour ceux qui ont obtenu un CAP ou le bac et de seulement 5 % chez celles qui ont au moins un diplôme de premier cycle universitaire. Il y a deux France : celle du chômage de masse, et celle des diplômés, qui est, même après six ans de crise, toujours au plein-emploi.

Le chômage français est donc avant tout un problème de manque de qualification, essentiellement concentré sur les plus âgés. Les données de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) l'indiquent clairement. Le pourcentage des 25-35 ans qui ont un diplôme du secondaire ou mieux est en France de plus de 80 %, bien au-dessus de la moyenne de l'OCDE, et très comparable à celui de nos voisins.

En revanche, c'est du côté des 55-65 ans que l'écart se creuse, avec un taux de diplômés du secondaire de 55 %, très au-dessous de l'Allemagne (plus de 80 %) ou des Etats-Unis (90 %). Ce n'est donc pas tant l'école d'aujourd'hui qui fabrique des chômeurs, que celle des années 1960. Ce constat relativise également la pertinence de l'éducation comme unique remède au chômage de masse.

Cette population peu qualifiée, très nombreuse en France, était autrefois intégrée dans les emplois ouvriers et administratifs. Depuis les années 1980, ces emplois disparaissent inexorablement, dévorés par la robotisation et l'informatisation.

Les travailleurs peu qualifiés se sont vus contraints de basculer vers des emplois de services (dans les services à la personne, la santé, le commerce ou la restauration), plus précaires et moins bien rémunérés, tandis que les travailleurs qualifiés voyaient leur productivité décuplée par les nouvelles technologies.

Cette évolution, qualifiée de " polarisation " car elle détruit des emplois moyens au profit d'emplois aux deux extrêmes de la distribution des qualifications, se retrouve dans tous les pays. Pour contenir cette pression inégalitaire, l'Etat a, en France, augmenté le salaire minimum, trois fois plus rapidement que le salaire moyen sur vingt ans. Parallèlement, les charges sociales sur les salaires élevés se sont envolées, limitant les hausses de salaires nets au-dessus du salaire moyen.

Hypocrite machine à exclure

Le résultat ? Un gel apparent des inégalités de salaires nets, sur fond d'explosion du chômage non qualifié. C'est un tabou, mais notre salaire minimum, parmi les plus hauts du monde, empêche de rendre viables des emplois de services non qualifiés que l'économie moderne sait créer par millions. Car si elle remplace les tâches routinières par des machines, la société postindustrielle est bien créatrice d'emplois, pour peu qu'on leur laisse une chance d'être économiquement viables.

Par exemple, plus de la moitié de notre chômage serait éliminée si nous avions le même nombre d'emplois par tête dans l'hôtellerie-restauration et le commerce que les Etats Unis. Si la France pouvait créer autant d'emplois par tête dans l'éducation et la santé que les Etats-Unis, cela induirait la création de plus de 500 000 emplois. Un comble dans le pays de l'Etat-providence !

La politique visant à empêcher les peu qualifiés de travailler au prétexte qu'un salaire faible est indigne ou que dans la société moderne tout le monde devrait avoir fait des études supérieures est une hypocrite machine à exclure. La ritournelle bien-pensante de la " formation tout au long de la vie " est inopérante sur une population non qualifiée et âgée.

L'équation est plus simple qu'on ne veut le croire : il faut diminuer le coût du travail des non-qualifiés en France. Les appels à la responsabilité sociale ne changeront pas les principes fondamentaux de l'économie de marché : les entrepreneurs font leurs calculs, et n'embauchent que les salariés qui rapportent plus qu'ils ne leur coûtent. C'est pourquoi les professions dont le salaire moyen est proche du smic sont celles qui connaissent le taux de chômage le plus élevé, alors que celles qui en sont assez éloignées (à partir d'1,5 smic) connaissent un chômage plus faible.

Comment réduire le coût du travail non qualifié sans faire exploser les inégalités comme cela se produit dans les pays anglo-saxons ? Plusieurs pistes sont envisageables pour peu que l'on accepte de les expliciter.

Premièrement, ne pas gâcher nos maigres marges de manœuvre budgétaires en diminuant les charges sur les salaires au-delà de 1,5 smic, mesure parfaitement inutile car à ce niveau, le marché du travail est au plein-emploi.

Deuxièmement, en réduisant encore les cotisations salariales sur les bas salaires sans toucher au smic net : pour verser un smic net de 1 135 euros, l'employeur doit payer plus de 1 600 euros.

Troisièmement, en privilégiant les emplois flexibles de la nouvelle économie, par le biais d'un statut de l'auto-entrepreneur étendu.

Enfin, il faut envisager l'idée d'une régionalisation du smic, trop élevé dans les régions où le coût de la vie est plus faible. La fixation centralisée du salaire minimum date de 1968, mais depuis la glorieuse révolution, bien des paramètres ont changé.

Par Augustin Landier et David Thesmar

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Une réforme de l'économie qui marche sur la tête 1/2

Je trouve cet article plutôt intéressant, car il pose de vraies questions. Il pose les questions sur des incompatibilités quant à notre modèle social.

On a, en effet, un haut niveau de protection, un financement axé sur le travail et un travail toujours moins important par les 35h. Il y a donc quelque chose qui ne tourne pas rond dans notre économie, de par ces incompatibilités !

Nous souffrons aussi de l'incompétence de nos politiques en matière sociale : comment peut-on garder les 35h et augmenter le nombre de dimanche travaillés dans le même temps ?

Il faut que nous remettions à plat notre modèle social afin de favoriser le travail coûte que coûte. Cela pourra passer par la baisse du SMIC afin de favoriser l'emploi des moins qualifiés, diminuer les allocations chômage et mettre le paquet sur une formation de haut niveau permettant de rehausser les compétences globales de nos salariés.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 27 Février 2015

*******************

Pourquoi notre modèle social s'épuise

Peut-on " réinventer " le modèle social français, comme se le demande l'Institut de l'entreprise dans sa revue Sociétal ? Ou faut-il constater, avec Jean-Olivier Hairault, chercheur associé au Cepremap (Centre pour la recherche économique et ses applications), que notre modèle bute sur " un triangle d'incompatibilité, entre un haut niveau de protection sociale, un financement axé sur le travail et une stratégie de réduction des heures travaillées " ?

En ce début d'année 2015 où l'économie française tarde à redémarrer, où le chômage reste élevé, où la dette de l'Unedic s'envole et où les partenaires sociaux gestionnaires du régime de retraite des cadres promettent des lendemains qui déchantent, le sujet mérite qu'on s'y attarde.

Depuis l'université de Princeton (New Jersey), où il donnait des conférences, l'ancien ministre de l'économie et du redressement productif, Arnaud Montebourg, l'a fait à la manière frondeuse qui est la sienne. Il a réclamé, lundi 23 février, un changement de cap économique aux dirigeants européens et français faute de quoi, a-t-il dit, " nous finirons le quinquennat avec 800 000 chômeurs de plus " et " le Front national au bout du chemin ". Une analyse aux antipodes de celle du premier ministre, Manuel Valls, parti en guerre contre les frondeurs socialistes jugés " irresponsables " et " immatures " pour avoir menacé de rejeter le projet de loi Macron. Un texte considéré par le gouvernement comme crucial pour l'économie française et adopté grâce à l'article 49-3 de la Constitution relatif à l'engagement de responsabilité.

Pays " entré en résistance "

Dans l'arsenal de mesures d'inspiration sociale-libérale présenté par M. Macron, la possibilité d'augmenter le nombre de dimanches travaillés a suscité de vives tensions entre le gouvernement et la majorité. " Dans le moment que nous connaissons, face aux menaces, - face à - la montée aussi de l'extrême droite, - face - aux défis considérables pour notre pays, notamment sur le plan économique, il faut regarder le monde tel qu'il est, être sérieux et se comporter comme il le faut, c'est-à-dire avec le sens de l'intérêt général, le sens de l'Etat et avec la volonté de rassembler ", avait estimé, dimanche 22 février, M. Valls.

Regarder le monde tel qu'il est : c'est le pari de Jean-Olivier Hairault dans Ce modèle social que le monde ne nous envie plus (Albin Michel, 176 pages, 16 euros). L'ouvrage, en librairie à partir du 5 mars, revient sur cette " exception française " qui vit Lionel Jospin refuser de passer, comme Tony Blair et Gerhard Schröder, du Welfare State au Workfare, " le travail pour le bien-être ", " un système où la sortie du chômage et de l'inactivité vers l'emploi devient la priorité absolue ". Dans un monde où la concentration des emplois aux deux extrêmes du spectre des qualifications tend à faire disparaître la classe moyenne et accroît les inégalités, notre pays, analyse l'économiste, " est entré en résistance " et a " systématiquement choisi de réduire la quantité de travail et de privilégier l'inactivité ".

De ces funestes et coûteuses erreurs, commises au nom d'une " conception statique de l'égalité ", l'économiste dresse la liste : la mise à l'écart des seniors de l'emploi, la réduction de la durée annuelle du travail, l'incapacité à protéger les personnes plutôt que les emplois et le refus général " de la dynamique de la destruction créatrice et de sa nécessaire contrepartie, le chômage de réallocation ". " Paradoxalement, il y a en France aujourd'hui plus de flexibilité que de sécurité de l'emploi, l'exact opposé des objectifs poursuivis ", résume l'auteur, reprenant notamment les analyses de Pierre Cahuc et d'André Zylberberg.

La réduction systématique des heures travaillées a miné notre potentiel de croissance et privé l'Etat-providence des moyens de ses ambitions. L'urgence pour le pays est d'abandonner les stratégies anti-travail, plaide M. Hairault. L'économiste, qui ne croit pas au pari social-démocrate de François Hollande, exhorte aussi les gouvernements " à se rendre à l'évidence d'une démocratie sociale en panne, incapable de conduire les réformes structurelles de la formation professionnelle, de l'assurance-chômage, du droit du travail… ". " Dans l'ensemble de ces domaines, le pouvoir exécutif doit prendre ses responsabilités ; il ne pourra le faire que dans le cadre d'un mandat clair, avec une majorité parlementaire unie à ses côtés. " Ce n'est pas le cas aujourd'hui, ni à gauche ni à droite. D'où cette impression d'un pays qui navigue à vue, " sans vouloir payer le prix de sacrifices au nom d'objectifs de toute façon jamais bien identifiés ".

par Claire Guélaud

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Peut-on risquer la vie des patients pour des essais pharmaceutiques ?

Je me pose des questions quant à cet essai. Pour moi, on va trop loin dans ces essais en faisant une étude contre placebo. Si une personne se croit protégée par un médicament alors qu'elle prend un placebo, elle risque en effet de jouer avec sa vie, d'autant plus que le virus du sida n'est pas anodin et loin s'en faut !

Quand bien même la personne est avertie, qu'il me paraît discutable de jouer avec sa vie...

L'avertissement a-t-il été suffisant pour véritablement insister sur le fait que le médicament pris était un placebo ? L'étude contre placebo n'a-t-il pas atteint ses limites quand les risques encourus sont si importants ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Février 2015

********************

VIH : succès d'un traitement préventif pris " à la demande "
L'essai Ipergay démontre l'efficacité de la prise du Truvada chez des hommes avant et après un rapport sexuel à risque

Ils étaient très attendus. Les résultats de l'essai clinique Ipergay ont été présentés, mardi 24 février, lors de la 22e conférence sur les rétrovirus et les infections opportunistes (CROI), à Seattle. Ils démontrent une très haute efficacité (86 %) d'une " prophylaxie pré-exposition " (PrEp) prise à la demande dans une population à risque élevé de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

" Il est important de ne pas relâcher les politiques de prévention qui ont fait leurs preuves : utilisation systématique du préservatif, dépistages réguliers du VIH et des autres infections sexuellement transmissibles, et leur traitement ", met en garde Jean-Michel Molina (université Paris-VII, hôpital Saint-Louis, AP-HP), coordinateur de l'étude. Ces conclusions chez des hommes ayant des rapports homosexuels ne peuvent être extrapolées à d'autres populations.

Dûment informés sur les risques de contamination, recevant des préservatifs et du gel, les 400 hommes ayant des relations homosexuelles enrôlés à partir de 2012 dans l'essai Ipergay utilisaient de leur propre initiative un traitement préventif. Il pouvait s'agir de l'association d'antirétroviraux ténofovir et d'emtricitabine en un seul comprimé (commercialisée sous le nom Truvada par le laboratoire américain Gilead) ou bien d'un placebo, sans activité pharmacologique.

Le schéma consistait à prendre deux comprimés entre vingt-quatre et deux heures avant des rapports, puis un comprimé immédiatement après le dernier rapport et un quatrième comprimé quarante-huit heures plus tard.

Les participants – âge moyen, 35 ans – avaient en moyenne dix rapports homosexuels par mois, dans 70 % des cas sans préservatif, et huit partenaires différents en deux mois. A l'issue d'un suivi moyen de treize mois, seize cas d'infection par le VIH ont été détectés : quatorze chez les participants sous placebo (soit une incidence de près de 7 %) et deux chez des hommes du groupe Truvada, mais ayant cessé d'en prendre depuis plusieurs semaines. Le traitement par Truvada a été " globalement bien toléré ". Au vu des résultats probants, depuis octobre 2014, le suivi se poursuit dans une seconde phase. Cette fois tous les participants reçoivent le Truvada.

Réduction des risques

Les antirétroviraux comme moyen de prévention de la transmission du VIH (et non pour traiter cette infection) ont d'abord été utilisés avec succès chez la femme séropositive afin d'éviter la contamination de l'enfant. Publiés en 2013, les résultats de l'étude Iprex, avec prise de Truvada en continu ou d'un placebo chez des hommes ayant des rapports homosexuels non protégés, faisaient état d'une réduction de 44 % du risque d'infection. Un autre essai de PrEp, intitulé Voice, chez 5 000 femmes en Afrique australe, dont certaines prenaient en continu du Truvada, n'a pas montré d'effet protecteur. La principale cause avancée est le mauvais respect du traitement.

L'approche d'un traitement prophylactique en continu avec Truvada dans la vie réelle et non plus dans les conditions " idéales " d'un essai clinique a montré ses limites. Aux Etats-Unis, où elle est autorisée depuis 2012, cette méthode a été peu adoptée : un pour mille des 3,3 millions d'ordonnances prescrivant le Truvada était à visée préventive, selon Bloomberg Business.

Promu et principalement financé par l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS), l'essai Ipergay testait une approche différente, celle d'une " offre de santé sexuelle globale incluant la PrEp ", comme la résume Bruno Spire, président de Aides – association impliquée tout au long de l'essai – et co-investigateur d'Ipergay.

" La PrEp marche bien si elle est régulièrement observée. Le traitement à la demande change beaucoup de choses pour les personnes concernées. Au cours de l'essai Ipergay, les participants choisissaient eux-mêmes d'utiliser ou non le Truvada en fonction du risque qu'ils estimaient prendre. Cela rend les gens plus responsables. Mais cela était combiné à des tests de dépistages réguliers. C'est ce qui a permis d'atteindre un niveau de protection que nous n'aurons peut-être jamais avec un vaccin anti-VIH ", estime le Pr Molina.

" Il faut distinguer les résultats de la recherche et ce qui sera mis en place en France et qui relève d'une décision politique, commente le Jean-François Delfraissy, directeur de l'ANRS. Des discussions sont en cours au niveau des autorités et devraient avancer très vite, probablement à l'été ou à la rentrée 2015. "

Reste que l'essai a mis en évidence la fréquence des autres infections sexuellement transmissibles, comme la gonorrhée, la syphilis, l'hépatite C ou l'infection par les chlamydiae : un tiers des participants en ont contracté une au cours de l'essai.

Paul Benkimoun

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Ces salaires ne sont-ils pas quelque peu choquants ?

Un salaire doit être reversé en fonction d'un talent et de résultats. Dans ce dossier, le talent n'est que supposé. Les résultats ne sont, eux, pas encore là. Comment, dès lors, justifier une prime de bienvenue si haute ? 4 Millions, c'est indécent quand on n'a encore rien fait, rien prouvé et rien démontré.

Qu'une entreprise cherche à débaucher un talent et qu'elle y mette le prix, ça peut se concevoir. Mais que ce prix soit si haut dans un environnement entre autre financé par l'argent public, c'est quelque peu choquant. La sécurité sociale Française n'a pas à financer de telles pratiques !

Il est temps de mettre fin à ces abus qui sont l'équivalent de plus de toute une vie de labeur pour l'ouvrier moyen ! En effet, l'ouvrier mettra 238 ans à gagner ce que ce Monsieur engrange sans même à avoir à lever le petit doigt ! A ce titre, je pense que l'on a atteint le sommet de l'indécence.

Nos politiques, à un niveau mondial, doivent engager des moyens pour que cessent ces pratiques. Si on engage une lutte uniquement nationale sur ces pratiques, d'autres le feront à notre place. L'égalité du genre humain se doit donc d'être engagé au niveau mondial.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Février 2015

******************

Les salaires XXL du secteur pharmaceutique
Le bonus de bienvenue de 2 millions d'euros que Sanofi a consenti à son nouveau patron suscite la polémique

Ce n'est pas une première mais, comme chaque fois, la pilule ne passe pas. Le bonus de bienvenu promis par Sanofi à son futur patron, Olivier Brandicourt, suscite depuis le week-end la polémique. Au titre de ce " golden hello " comme l'appellent les Américains, il percevra 2 millions d'euros dès sa prise de fonction, le 2 avril, et 2 millions d'euros supplémentaires en janvier 2016 s'il est toujours en fonction. A condition d'atteindre certains objectifs établis sur trois ans, il bénéficiera aussi, comme cadeau d'arrivée, de 66 000 actions gratuites d'une valeur de près de 6 millions d'euros au cours actuel.

Ce " package " de 10 millions d'euros est " la contrepartie des avantages auxquels il a renoncé " en quittant Bayer, justifie Sanofi dans un document publié sur son site Internet. Olivier Brandicourt dirige la division pharma du groupe allemand depuis novembre 2013. En partant moins de deux ans après être arrivé, il renonce aux bonus, actions et stock-options auxquels il pouvait prétendre en restant plus longtemps. Ce n'est pas la première fois que Sanofi accorde un " golden hello " à l'un de ses dirigeants : Chris Viehbacher, qui avait quitté GSK en 2008 pour prendre la tête du laboratoire français, avait perçu à son arrivée 2,2 millions d'euros, 65 000 actions gratuites et 200 000 stock-options.

Pour Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, une telle récompense est " incompréhensible ", à l'opposé de la culture du " mérite " et du " risque " valorisée par les multinationales. La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, juge que cette indemnité n'est " pas normale du tout " et encourage Olivier Brandicourt à y renoncer. " Ce serait un minimum ", a-t-elle déclaré, appelant à " un peu de décence, notamment de la part de laboratoires pharmaceutiques qui vivent de la Sécurité sociale ".
Les labos suisses au diapason

Pourtant, l'octroi d'un " golden hello " est monnaie courante aux Etats-Unis. Et la rémunération du futur patron n'a rien d'exceptionnel dans le secteur pharmaceutique. Dans ce petit monde à la croisée de la science et de la finance, les recrutements se font " entre soi ", et les talents se paient très cher.

Le salaire de 1,2 million d'euros accordé par le groupe à Olivier Brandicourt est un peu " le salaire minimum " des grands patrons. On retrouve ce chiffre sur la fiche de paie de plusieurs dirigeants du secteur pharmaceutique, mais aussi sur celle de Patrick Pouyanné, le patron de Total qui dispute à Sanofi la place de première capitalisation boursière française (115 milliards d'euros). Il ne s'agit cependant pas du principal élément de sa rémunération.

Au-delà du " golden hello ", le contrat d'Olivier Brandicourt prévoit le versement d'un bonus de 3 à 4,2 millions d'euros, l'octroi de 45 000 actions gratuites dont la valeur au cours actuel de 88 euros serait de 4 millions d'euros et de 220 000 stock-options. Sa rémunération totale devrait donc avoisiner celle de son prédécesseur, M. Viehbacher, qui avait empoché 8,6 millions d'euros en 2013. Ce montant est loin d'être un record. Cette année, le laboratoire britannique GlaxoSmithKline, valorisé en Bourse environ 100 milliards d'euros, a versé une somme identique à son PDG, Andrew Witty.

Les géants suisses de la pharma sont au diapason : en 2013, Novartis a signé à Jœ Jimenez un chèque de 10,7 millions d'euros, et son compatriote Roche a versé 7,1 millions à Severin Schwan. Un exemple de mesure parmi ces multimillionnaires : Pascal Soriot, le patron français d'AstraZeneca. Bien connu pour avoir préservé l'indépendance de ce fleuron britannique face aux assauts de l'américain Pfizer, il n'a perçu " que " 3,9 millions d'euros en 2013.

De l'argent de poche au regard des standards américains. Outre-Atlantique, le mieux payé est Leonard Schleifer, le fondateur de la biotech Regeneron : avec 36,2 millions de dollars (31,9 millions d'euros) touchés en 2013, essentiellement grâce à l'exercice de ses stock-options. Ces " bons " – qui permettent d'acheter à un prix fixé à l'avance les actions d'une entreprise – sont de véritables machines à cash lorsque le cours grimpe. C'est ce qui s'est passé pour Regeneron dont la capitalisation boursière est passée de 2 milliards à plus de 27 milliards de dollars entre début 2010 et fin 2013 (et près de 45 milliards aujourd'hui).

Ce système de stock-options a, de la même manière, boosté la rémunération d'autres patrons de biotechs comme Gilead, Amgen, Celgene ou encore Biogen. En 2013, leurs dirigeants ont été récompensés par des rémunérations comprises entre 13 millions et 21 millions de dollars. Les laboratoires classiques, comme Johnson & Johnson, Pfizer, Merck ou encore AbbVie sont également généreux : pas un chèque en dessous de 13 millions de dollars, avec un record à plus de 20 millions pour Lamberto Andreotti de Bristol-Myers Squibb.

" La rémunération n'a pas été un obstacle ", assurait Serge Weinberg, le président de Sanofi, au Monde, le 5 février. Sans doute plus " abordable " que les candidats américains qui figuraient dans la liste d'une douzaine de noms établie par les chasseurs de tête, Olivier Brandicourt ne s'est en tout cas pas " bradé ".

Avant sa parenthèse allemande, il avait déjà empoché une coquette somme en quittant Pfizer, où il s'occupait des pays émergents et des " vieux " médicaments. Le géant américain, qui avait supprimé son poste lors d'une réorganisation de ses activités, lui a versé le 1er mai 2014 une indemnité de licenciement de 3,3 millions de dollars, ce qui porte le total de ce qu'il a perçu en partant à 8,1 millions.

Chloé Hecketsweiler

Les chiffres

1,2

C'est, en millions d'euros, le salaire fixe annuel que percevra Olivier Brandicourt. Le même que Patrick Pouyanné, le patron de Total qui dispute à Sanofi la place de première capitalisation boursière française.

8,6

C'est, en millions d'euros, la rémunération totale perçue en 2013 par Chris Viehbacher, l'ex-DG de Sanofi. Andrew Witty, qui dirige le britannique GlaxoSmithKline, un laboratoire comparable à Sanofi, a reçu la même somme cette année-là.

31,9

C'est, en millions d'euros, ce qu'a reçu en 2013 Leonard Schleifer, fondateur de la biotech américaine Regeneron. Cela fait de lui le patron le mieux payé du secteur pharmaceutique cette année-là.

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Quand un chercheur dit 'indépendant' ne l'est pas tout à fait... (2/2)

La suite de l'article d'hier sur le mensonge d'un chercheur sur le climat sur sa supposée indépendance... Car oui l'Homme a une influence néfaste et délétère sur notre Planète et cette influence néfaste doit être combattue. Mais combattue non pas pour préserver la Planète : elle s'en remettra comme elle s'est déjà remise de multiples hausses de températures à travers son existence, mais bel et bien pour l'Humanité car l'Homme est avant tout un ennemi pour lui-même !

En nous comportant comme des assassins, c'est nous mêmes que nous assassinons !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 24 Février 2015

******************

Les températures à New York pourraient grimper de 7 degrés
Le niveau de la mer devrait s'élever de 1,82 mètre d'ici à 2100

Une montée des eaux de 1,82 mètre, une hausse des températures de 7 degrés. Selon le rapport annuel sur le changement climatique (Building the Knowledge Base for Climate Resiliency), New York risque de se métamorphoser d'ici à la fin du siècle.

Cette publication, qui avait été lancée sous le mandat de Michael Bloomberg, a été poursuivie par son successeur, Bill de Blasio, maire de New York, depuis le 1er janvier 2014. Réalisé par des scientifiques, des experts des infrastructures et du management des risques, ce rapport a pour but d'établir chaque année des projections à propos des effets du réchauffement climatique sur la ville la plus peuplée des Etats-Unis (8,4 millions d'habitants) et de proposer toute une série de mesures pour s'en prémunir.

Le document rappelle que les températures relevées à Central Park, en plein cœur de Manhattan, ont augmenté d'environ un degré depuis 1900. De 1971 à 2000, la température moyenne sur une année était de 12 °C. Mais si aucune action n'est entreprise, avant la fin du siècle, elle pourrait avoisiner les 19 °C. Les experts estiment ainsi que d'ici à 2080, la température moyenne à New York " pourrait être similaire à celle de Norfolk - Virginie - ", souligne le rapport. Cette ville est également située sur la côte Atlantique… mais à 580 kilomètres plus au sud. D'ici à 2050, le nombre de vagues de chaleur devrait sans doute doubler par rapport à la période 1971-2000. Ce qui veut dire que la température dépassera les 32 °C entre trente-deux et cinquante-sept jours par an. Une fréquence qui excédera soixante-quinze jours en 2080.

Cette augmentation des températures va de pair avec une élévation rapide du niveau de la mer. L'eau devrait ainsi monter de 10 cm à 20 cm au cours des années 2020 et de 1,82 mètre d'ici à 2100. " Il est virtuellement certain que l'élévation du niveau de la mer va conduire à une augmentation de la fréquence et de l'intensité des inondations le long des côtes au fur et à mesure que nous avancerons dans le siècle ", expliquent les experts. Si leurs projections se réalisaient, ce qu'on appelle les crues centennales – c'est-à-dire dont la probabilité est d'une sur cent ans – deviendraient possibles tous les huit ans seulement.
" Tâche énorme "

" La tâche à accomplir est énorme, a reconnu Bill de Blasio, à l'occasion de la publication du rapport, alors que les stigmates du passage de l'ouragan Sandy en 2012 sont encore visibles. C'est pourquoi notre engagement est sans précédent, avec un vaste plan afin de réduire les émissions de CO2 de 80 % d'ici à 2050 ". Contrairement à d'autres villes, les émissions de gaz carbonique à New York proviennent non pas des transports, mais essentiellement des bâtiments, qui en représentent 70 %.

Le plan élaboré par la municipalité vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments grâce, notamment, à des incitations financières. La municipalité prévoit également de développer des protections anti-inondations dans le sud-est de Manhattan, en particulier dans le quartier du Lower East Side, l'un des endroits les plus vulnérables. Un investissement de 335 millions de dollars (296 millions d'euros) y sera consacré. Par ailleurs, 9 hectares de toitures ont été recouverts avec de la peinture réfléchissante pour limiter l'usage de la climatisation en été. Parallèlement, l'électricien ConEd s'est engagé à réaliser 1 milliard de dollars d'investissement pour mettre à l'abri de l'eau ses équipements, afin d'éviter les coupures d'électricité qui s'étaient produites après Sandy.

" Ce rapport montre que la ville cherche à s'attaquer à la fois aux causes et aux effets du changement climatique. Bien des agglomérations à travers le monde devraient s'en inspirer ", souligne Kim Knowlton, du Conseil de défense des ressources naturelles, qui a participé à l'élaboration du rapport. Ce travail " est un bon exemple de la façon dont les scientifiques et les décideurs politiques peuvent travailler ensemble pour répondre aux risques croissants dus au changement climatique ", ajoute Cynthia Rosenzweig, du Earth Institute de l'université -Columbia. En même temps, la ville de New York a-t-elle encore le choix ?

S. L.

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Quand un chercheur dit 'indépendant' ne l'est pas tout à fait... (1/2)

"Bien essayé", serait-on tenté de dire... On a donc là un chercheur qui a essayé de se faire passer pour un indépendant et qui a essayé de tromper son monde, tout ça, pour de l'argent...

L'argent corrompt, l'argent fait mentir... On en a la preuve aujourd'hui la plus évidente.

On sait donc, à contrario, que notre Planète est en danger et qu'il est plus que temps de la sauver par des mesures efficaces.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 24 Février 2015

******************

Un climatosceptique de renom démasqué
L'Américain Wei-Hock Soon a reçu en dix ans 1,1 million d'euros des lobbys industriels

Willie Soon s'est-il approché trop près du soleil ? Ce climatosceptique du Harvard-Smithsonian Center for Astrophysics martèle justement depuis des années que c'est cet astre qui serait à l'origine de l'élévation globale des températures et non pas l'activité humaine, comme le prétend l'immense majorité des chercheurs. Il est ainsi l'un des noms que l'on brandit lorsque l'on veut contester le fait que ce serait les émissions de dioxyde de carbone (CO2) qui sont à l'origine du réchauffement climatique.

Wei-Hock Soon, de son vrai nom, a multiplié les conférences, les articles dans les revues scientifiques, les plateaux télévisés et a même été amené à témoigner devant le Congrès américain. Le problème est que la plupart de ses travaux ont été financés par les industriels du pétrole et du charbon et qu'il a omis de mentionner ces liens, s'affranchissant ainsi de l'obligation de signaler d'éventuels conflits d'intérêts, susceptibles d'entacher l'objectivité de son travail.

L'astrophysicien a pourtant accepté, au cours de la dernière décennie, pas moins de 1,3 million de dollars (1,1 million d'euros), versés par des lobbys industriels, selon des documents révélés par l'association Greenpeace. Pas moins de onze articles ont ainsi été publiés depuis 2008 sans faire mention de ses liens avec l'industrie des énergies fossiles, dont huit en violation évidente avec les règles éthiques des publications qui ont accepté de l'accueillir.

Le dernier cas en date a été révélé le 26 janvier par le Boston Globe. Il s'agissait d'un article paru dans la revue académique chinoise Science Bulletin, qui démontait la méthodologie utilisée par les climatologues des Nations unies pour estimer l'évolution des températures. Le papier concluait que les menaces de réchauffement climatique étaient largement exagérées. Or, Science Bulletin impose aux auteurs qu'il accueille dans ses colonnes de signaler tous les intérêts financiers, récompenses ou allocutions qui pourraient influer sur leur travail. A la fin de l'article en question, les quatre signataires, dont M.Soon, affirmaient n'avoir aucun conflit d'intérêts dans le cadre de cette publication.
Intérêts industriels

Les soupçons qui pèsent sur l'astrophysicien ne sont pas nouveaux. Mais Greenpeace, en collaboration avec le Climate Investigations Center, a réussi à obtenir l'origine précise des soutiens accordés à M.Soon dans le cadre du Freedom of Information Act (FOIA), la loi américaine sur la liberté de l'information, qui oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents à quiconque en fait la demande. Le Harvard-Smithsonian Center for Astrophysics, basé à Cambridge (Massachusetts), regroupe 300 chercheurs au sein d'une coopération entre la prestigieuse université et la Smithsonian Institution. Cette dernière est une agence gouvernementale, ce qui a permis d'utiliser la FOIA.

Les documents obtenus par Greenpeace montrent dans le détail les liens financiers qu'entretient M.Soon avec quantité d'intérêts industriels. Ceux-ci vont de l'American Petroleum Institute à la Texaco Foundation ou à l'ExxonMobil Foundation, en passant par les frères Koch, ces milliardaires libertariens, principaux bailleurs de fonds de l'aile conservatrice du Parti républicain et contempteurs très actifs de la législation pour le changement climatique.

Ces documents permettent de mettre au jour les échanges dont les articles de M.Soon ont fait l'objet avec les lobbys des énergies fossiles. On y découvre ainsi que les articles de M.Soon étaient annotés avec la mention " livrable ", lorsqu'ils étaient achevés, avant qu'il ne soit rémunéré par ces organismes. C'est ce même terme qui avait été utilisé lorsqu'il avait -préparé son audition devant le Congrès.

La thèse de M.Soon est par exemple résumée dans un article de 2009, publié sous le titre " It's the sun, stupid ! ", dans lequel il affirme que " le Soleil provoque le changement climatique dans l'Arctique (…) ". Ses travaux prétendent ainsi invalider " l'hypothèse que le CO2 est une cause majeure du changement climatique observé – et soulèvent de sérieuses questions quant à la sagesse d'imposer un système de plafonnement et d'échange - du CO2 - ou d'autres politiques qui paralyseraient la production d'énergie et l'activité économique, sous prétexte de “prévenir un changement climatique catastrophique” ".

Des hypothèses qui ont servi d'arguments à plusieurs membres du Congrès pour bloquer les initiatives en faveur de la lutte contre le changement climatique. Pas plus tard qu'en janvier, lors d'un débat sur le sujet, James Inhofe, le sénateur républicain de l'Oklahoma, assurait encore à propos d'un groupe de chercheurs incluant M.Soon : " Ce sont des scientifiques qui ne peuvent pas être contestés. "

Charles Alcock, le directeur du Harvard-Smithsonian Center for Astrophysics, reconnaît que M.Soon a violé les règles de conflit d'intérêts de plusieurs publications. " Je pense que c'est un comportement inapproprié ", a-t-il fait savoir dans une interview au New York Times, ajoutant que " cela devient une question personnelle, que nous devons régler en interne avec M.Soon ". Ce dernier, pour le moment, a choisi de garder le silence.

Stéphane Lauer

Verbatim

“Qu'est-ce que cela peut faire ? Il ne s'agit pas de groupes pétroliers ou du charbon. Ce sont des entreprises qui procurent un service à l'humanité, aux gens qui veulent utiliser l'électricité (…). Est-ce que j'essaye de conspirer contre le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ? C'est ce que vous insinuez ? Et bien oui ! Je n'aime pas le GIEC (…), il corrompt la science . Point à la ligne. "

Wei Hock-Soon interpellé sur ses liens avec le secteur des énergies fossiles, lors d'une conférence organisée le 3 avril 2013 à Madison à l'université du Wisconsin.

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Roybon.jpgCette guéguerre entre nature et économie doit cesser ! On ne peut pas dénaturer et jeter aux ordures des pans naturels entiers de notre territoire, pour obtenir quelques petits emplois à temps partiel ! L'argument économique ne peut pas tenir la route quand on parle de l'avenir même de certains territoires ruraux !

La construction et la dénaturation de nos territoires va un temps ! Ce Center Parcs part du principe qu'il coûte en eau le double d'un ménage standard en habitation classique. Autrement dit, sous couvert de vacances, on ouvre les robinets en grand et on gaspille une ressource en eau dont la nature a besoin.

Avec les nouvelles technologies actuelles, il est possible de construire un centre qui préserverait les ressources en eau en faisant en sorte qu'un ménage use la moitié de ce qu'il se servirait habituellement. Las, l'excuse économique se transforme en droit à polluer. C'est inacceptable car cela ne va pas dans le sens d'un développement durable, que l'on doit à nos générations futures.

Je ne suis pas contre le Center Parcs de Roybon, mais il faut que cette construction se fasse dans le respect de la nature. On est en loin... très loin...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 3 décembre 2014

***************

Au pied du Vercors, un nouveau Sivens
Défendue par les élus locaux, la construction d'un Center Parcs à Roybon menace une vaste zone humide

Aux confins de l'Isère et de la Drôme, le projet de construction d'un village de vacances menaçant la forêt des Avenières et une zone humide nourrit depuis des années une bataille judiciaire entre associations de défense de l'environnement et élus locaux.

Roybon est-il en passe de devenir le nouveau Sivens ? Au pied du Vercors, au cœur de la forêt des Avenières sur le massif de Chambaran, le groupe Pierre et Vacances prévoit de construire 980 logements. Le spécialiste de l'immobilier de tourisme veut accueillir jusqu'à 5 620 personnes dans des cottages alignés autour d'un centre d'activités aquatiques, de restaurants et de commerces, sur 202 hectares.

Longtemps discrète, la contestation a pris de l'ampleur ces dernières semaines, lorsque les arbres ont commencé à tomber. Depuis le 30  novembre, les " zadistes " – du nom des défenseurs de la " zone à défendre " – occupent une maison forestière à proximité du chantier, une propriété abandonnée de l'Office national des forêts. Lundi, les associations ont demandél'arrêt immédiat des travaux et " l'arbitrage urgent " de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal.

L'heure est plutôt à l'optimisme du côté des militants, convaincus que le retentissement de l'affaire du barrage de Sivens va amplifier leur mobilisation. Les premiers opposants ont commencé à lutter il y a sept ans pour défendre des dizaines d'espèces protégées, mais surtout pour la préservation d'une aire d'alimentation d'eau de très bonne qualité et des zones humides. La réalisation du domaine de la forêt de Chambaran va en détruire 76 hectares selon la préfecture, tandis que les commissaires chargés de l'enquête publique évaluent plutôt à 110, voire 120 hectares la totalité des zones humides qui seront dégradées.

Depuis octobre, retentit dans la forêt le vrombissement incessant des engins qui commencent par défricher de quoi abriter à terme 2 000 places de parking. L'accès au site est filtré par des vigiles, depuis que des dégradations ont été commises et des piquets de géomètres arrachés. Fin novembre, un début d'incendie a touché un tracteur. Affichée au milieu des attestations de permis de construire, une lettre proclame : " Vous êtes même pas d'ici, alors laissez-nous vivre à notre bon vouloir. "
" Projet économique "

L'ambiance est tendue à Roybon, jusqu'au cœur de ce bourg de 1 300 habitants. Sur la place centrale qui accueille une surprenante réplique de la Statue de la liberté, une banderole affirme : " Center Parcs, un avenir pour notre territoire. " A côté, plusieurs commerces ont mis la clé sous la porte. Sur la colline en face se dresse le collège, fermé lui aussi. La commune est moribonde : elle n'a guère d'autre activité qu'une maison de retraite. Les finances municipales sont exsangues. Aussi le maire (UDI), Serge Perraud, est-il le premier à défendre le Center Parcs, lancé par son prédécesseur et négocié par le conseil général de l'Isère, alors présidé par André Vallini (PS), actuel secrétaire d'Etat à la réforme territoriale.

Le flot des voitures sur la petite route qui mène à la forêt ? " Ça mettra un peu d'ambiance. " L'atteinte aux zones humides ? " Ici il n'y a que ça, des zones humides ! " L'enquête publique défavorable ? " Elle n'est pas objective : l'un des trois commissaires enquêteurs a sa carte à France nature environnement. Comment a-t-on pu lui confier un dossier pareil ? "

Le seul point sur lequel l'élu refuse de répondre, c'est le prix du terrain. Pierre et Vacances a pu acheter à la commune 200  ha d'un seul tenant pour 0,30 euro l'ha, alors qu'il se vend plutôt 1 500 à 3 000  euros par ici. " Je préfère un Center Parcs à des éoliennes !, rétorque Serge Perraud. Je le prends comme un projet économique : nous avons besoin d'emplois, même des postes de femmes de ménage à temps très partiel. "
" “Avatar” dans les Avenières "

Seulement, faire émerger une petite ville au milieu de la forêt a un coût élevé pour les collectivités. Il va falloir apporter l'eau, construire un réseau d'assainissement, rectifier quelques virages sur la petite route, fournir un autre terrain aux chasseurs…

C'est la première fois que Pierre et Vacances est confronté à une contestation obstinée mêlant pêcheurs, riverains, écologistes, dont les actions en justice ont ralenti l'avancement du chantier. " D'habitude, on est vu comme une entreprise qui fait vivre des territoires ruraux ", glisse Eric Magnier, directeur des grands projets.

Même la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, traditionnellement mesurée, s'est fâchée contre l'implantation. Résultat : elle subit les foudres du département qui veut lui couper les subventions. L'association Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP) a déposé deux nouveaux recours le 26  novembre au tribunal administratif de Grenoble, notamment contre l'autorisation de destruction d'espèces protégées. " Pour moi, c'est Avatar qui est en train de se jouer dans la forêt des Avenières : des destructeurs de la nature débarquent, prêts à tout ", estime Stéphane Péron, président de PCSCP.

Son association espère unir ses forces avec celles d'opposants à d'autres Center Parcs en préparation. Deux projets sont à l'étude en Saône-et-Loire et dans le Jura, un autre dans le Lot-et-Garonne, tandis qu'un autre doit ouvrir dans la Vienne en  2015. Celui de Roybon devrait être le sixième en France, le 25e en Europe.

Martine Valo

Le contexte

Pour obtenir l'autorisation de détruire des zones humides, la loi impose de trouver d'autres terres à la place : d'anciennes zones humides qu'il va falloir faire renaturaliser. Ce genre de terrains devient une denrée rare, il faut donc les chercher loin. La construction du Center Parcs de Roybon (Isère) devrait ainsi être compensée par 140 hectares fragmentés en huit entre l'Ain, l'Ardèche, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Quand on réinvente l'eau chaude à l'ENA

Je suis bluffé par l'écart énorme entre élitisme des élèves d'une des plus grandes écoles de la République et le faible niveau des mesures qui sont préconisées pour intégrer les hauts fonctionnaires dans la société. Comment peut-on se dire d'une intelligence supérieure à diriger cette grande école élitiste et se résoudre à dire que les fondements même de l'institution ne sont pas donnés pour que le haut fonctionnaire puisse démontrer son niveau ?

C'est un peu comme si à Polytechnique on se disait qu'il faudrait que l'on commence à enseigner le théorème de Thalès, théorème maîtrisé par tout élève de 3e qui se respecte...

Car dire que les fonctionnaire doivent être "engagés dans la société", c'est avouer qu'ils ne le sont pas actuellement ! A quoi sert l'ENA si elle ne fait pas ce travail de base ? De la même manière, faire des "chefs d'équipe à l'écoute" et des "ambassadeurs des valeurs du service public" n'a aucun sens tant ces valeurs sont indispensables !

Un cadre ne sert à rien s'il n'a pas de compétence managériale : c'est la base ! C'est comme si on se disait qu'il fallait qu'un futur footballeur sache dribbler pour intégrer l'équipe professionnelle du PSG !

Toutes les autres situations sont à l'avenant : le stage militaire, le côtoiement des publics en difficulté, et toutes ces choses auraient dû faire partie intégrante de la formation depuis bien longtemps !

Du coup, je me dis que si on a des politiques incompétents depuis 30 ans, ces gens qui sont incapables de voter un budget à l'équilibre, ce n'est peut-être pas par hasard...

En attendant, on continuera toujours à envoyer les meilleurs là où ça ne sert à rien : car Conseil d'Etat, Cour des comptes et inspection des finances ne sont pas les lieux où l'intérêt du citoyen est pris en compte de manière prioritaire...

En clair, il reste encore du boulot pour servir la Démocratie et mettre l'intérêt général là où il se doit être...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 21 Février 2015

*********************

L'ENA veut former des hauts fonctionnaires nouvelle génération
L'école met l'accent sur un management plus en prise avec les réalités de la société, mais garde son classement de sortie

C'est un haut fonctionnaire d'un genre un peu nouveau que l'Ecole nationale d'administration (ENA) entend dorénavant former. La réforme de la scolarité, dont les ultimes arbitrages sont attendus dans les tout prochains jours, vise à faire d'eux " des fonctionnaires engagés dans la société, des chefs d'équipe à l'écoute, ambassadeurs des valeurs du service public ", indique l'entourage de la ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu. En prime, on attend également d'eux qu'ils sachent communiquer.

" Publics en difficulté "

Le maître mot de la réforme, élaborée conjointement par le ministère et l'école elle-même, et qui devrait entrer en application dès la prochaine promotion (celle de 2016), est plus que jamais le management public. La nouvelle formation est construite sur la base des compétences managériales que l'on attend d'un cadre supérieur : conduire le changement, travailler en équipe, savoir déléguer, savoir communiquer.

Pour atteindre cet objectif, tout au long des vingt-quatre mois de formation, l'ENA mettra en place des modules, dont certains paraissent atypiques. Ainsi, pour apprendre à travailler en groupe, par exemple, il sera possible de faire " un stage d'une semaine en lien avec l'institution militaire ". Les futurs fonctionnaires continueront à rédiger des notes sur dossier, bien sûr, mais il leur sera aussi demandé de se frotter à des études de cas et des situations concrètes : plancher en groupe sur la demande d'une administration centrale, répondre à un journaliste, etc. Et tout cela entrera désormais dans leur évaluation.

La réforme insiste également sur leur engagement au service de la collectivité. Les élèves seront envoyés au charbon, auprès de " publics en difficulté ", dans des PME plutôt que dans des grands groupes, et dans des associations. Lors du stage en administration territoriale (l'un des trois prévus sur une période compacte d'un an), ils devront notamment passer quinze jours derrière un guichet, en contact direct avec les usagers.

La réforme insiste sur la nécessité d'" approfondir les enseignements en matière de valeurs du service public, d'éthique et de déontologie " ou encore d'" encourager l'engagement citoyen en parallèle de la scolarité ".

Périodiquement critiquée, l'école qui forme les hauts fonctionnaires depuis 1945 a subi une bonne vingtaine de réformes. La dernière en date est récente, d'ailleurs liée à celle de la scolarité et portait sur le concours d'entrée. Elle avait été présentée au printemps 2014.
Esprit de caste

En dépit de ces avancées, un totem résiste à toutes les tempêtes : le fameux classement de sortie, qui permet aux mieux placés d'accéder aux corps les plus prestigieux de la République (Conseil d'Etat, Cour des comptes, inspection des finances). Pour ses défenseurs, il assure la promotion au mérite. Pour ses contempteurs, il favorise l'esprit de caste et les connaissances théoriques. Bref, tout ce que la réforme en cours vise à supprimer.

Ce qui a résisté à la fièvre réformatrice de bien des ministres restera en place… Tout juste l'école promet-elle " une diminution du nombre d'épreuves de classement et leur diversification ". Le classement plie, mais il ne rompt pas.

Benoît Floc'h

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Où l'on tente d'expliquer un mystère qui n'en est pas un

Cet article est intéressant mais je pense qu'il est trop compliqué par rapport à la situation. Poutine est un dictateur. A ce titre, il n'hésite pas à travestir la réalité pour faire en sorte de reconstruire un grand pays qui sera à son service.

Dans ce but, et comme tout dictateur qui se respecte, M. Poutine est d'abord et avant tout un menteur patenté. Il faut donc faire extrêmement attention à toutes ses paroles et tous ses écrits, car il y aura de toutes façons, tôt ou tard, des preuves contredisant ses dires et écrits.

Le danger de Poutine est là : c'est une personne pour laquelle on ne peut avoir aucunement confiance car c'est un dictateur où la lumière n'est pas allumée à tous les étages. Quand on a compris cela sur Poutine, on a compris beaucoup de choses...

Il ne reste maintenant à nos dirigeants qu'à agir en ayant ces connaissances bien en tête : ne pas tourner le dos à Poutine...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 Février 2015

******************

Le cocktail Poutine

Les poutinologues sont divisés, comme l'étaient les kremlinologues du temps de l'URSS. Les uns, ceux qui sont en empathie avec lui, mettent tout sur le dos des Occidentaux. Poutine le belliqueux est le produit d'un pays " humilié " par les Américains et les Européens depuis la fin de la guerre froide. Incapables de prendre la mesure d'un sentiment national meurtri, ceux-là n'ont pas saisi l'ampleur du traumatisme éprouvé à la disparition de l'URSS.

Autant qu'un réaliste, Poutine serait un grand sentimental : " Celui qui ne regrette pas l'URSS n'a pas de cœur, celui qui souhaite sa restauration n'a pas de tête ", a dit le président russe. Membre de la tribu des " empathiques ", l'académicienne Hélène Carrère d'Encausse a une thèse : Poutine est en mal d'affection. L'homme du Kremlin est en manque de considération. " Pour lui, le salut de la Russie passe par la reconnaissance de sa place en Europe ", écrit-elle dans Le Point du 12 février. Cette place est celle d'une grande puissance respectée et reconnue : le président russe serait, d'abord, en quête de statut.

Certes, mais de là à démembrer un pays parce qu'une majorité de ses ressortissants, à trois reprises, a voté en faveur d'une ouverture vers l'Europe, il y a un pas que n'explique pas la fameuse " humiliation ". Bien sûr, et Mme Carrère d'Encausse a raison de le rappeler, l'histoire, la culture, la religion, les mariages ont tissé une relation unique entre l'Ukraine et la Russie. Il n'empêche. Au nom de la vieille doctrine de la souveraineté limitée pour son " étranger proche ", la Russie viole les frontières de ce voisin par la force. L'Ukraine n'aurait pas la liberté de conclure un pacte commercial avec Bruxelles - qui n'est, dans l'esprit de l'Allemagne et de la France notamment, ni le prélude à son adhésion à l'Union européenne (c'est la spécificité même du " partenariat ") ni, encore moins, à l'OTAN.

" Il construit un récit national "

Certains des griefs qu'entretiennent les Russes sur le comportement des Occidentaux dans l'après-guerre froide sont justifiés. Il reste que la politique ukrainienne du Kremlin confirme la thèse d'un Poutine obsédé par la reconstitution d'une aire sous tutelle russe. Comme si le statut de grande puissance ne se gagnait pas dans la sphère économique et sociale, mais par la domination et la conquête territoriales - celles qu'autorise une Russie en meilleur état que dans l'immédiat après-guerre froide.

Mais, même parmi les poutinologues les plus critiques, cette dernière thèse ne fait pas l'unanimité. Poutine n'est pas animé par un tropisme impérial classique, dit une troisième catégorie d'analystes : le Français Michel Eltchaninoff - auteur de Dans la tête de Vladimir Poutine (Solin/Actes Sud, 171 p., 18 €) – ou les Américains Ivan Krastev et Stephen Holmes dans la revue The American Interest (janvier/février). Il chercherait moins l'expansion territoriale que la protection idéologique.

Il ne redoute pas tant les chars de l'OTAN (de jour en jour plus affaiblie avec l'effondrement des budgets militaires européens) que les valeurs de l'UE : l'Etat de droit, cette chose saugrenue qu'est le partage de la souveraineté nationale, le développement continu des libertés individuelles, l'obsession consumériste, la libéralisation des mœurs… Bref, tout ce que véhicule peu ou prou la mondialisation à l'occidentale. D'où la séduction que le président russe exerce, à l'Ouest, sur l'extrême droite et l'extrême gauche protestataires anti-européennes.

L'ennemi, ce n'est pas l'UE, en tant que " puissance " militaro-politique - ça n'existe pas. Ce sont les idées de l'UE, susceptibles de contaminer une classe moyenne descendue dans la rue pour s'opposer à Poutine en 2011-2012. Les idées " occidentales ", ont, selon lui, manqué tuer la Russie post-guerre froide. Il " s'inscrit dans le long terme ", il " construit un récit national " propre, il s'agit de réinventer un " modèle russe ", dit Michel Eltchaninoff au Point, le 12 février. Poutine assume l'héritage slavophile ; " la Russie ne doit pas se définir par rapport à l'Europe occidentale ", elle doit, au contraire, contrer un " soft power " européo-occidental qui l'affaiblirait. L'Ukraine doit servir de zone tampon, protéger le nouveau modèle russe, celui de Poutine, de la séduction du modèle européen.

Ce discours explique peut-être en partie la popularité du président russe. Les Occidentaux, surtout les Américains, ont toujours du mal à imaginer qu'on ne veuille pas leur ressembler. Mais brassées dans un grand samovar, l'ensemble des analyses des poutinologues n'en forment pas moins un cocktail peu rassurant.

par Alain Frachon

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Quand on continue à jouer au jeu où personne ne gagne...

Prédire l'avenir est impossible. En effet, il y a tant de paramètres qui entrent en jeu qu'il devient très vite illusoire de vouloir gagner. Alors quand ce sont les économistes qui se collent à l'exercice, les conclusions basculent vite à la rigolade !

Aucun économiste, si brillant soit-il, n'a pu empêcher la crise de 2008. Comment croire, dès lors, qu'ils vont avoir la plus petite influence qui soit pour une situation qui se produira dans cent ans ?

Les économistes sont très forts pour expliquer les crises après coup, beaucoup moins pour les anticiper.

Néanmoins, pour moi, c'est Martin Weitzman qui a le plus raison dans la situation actuelle : écologiquement, nous vivons une crise majeure en détruisant notre Planète. Enfin, pas notre planète mais plutôt les conditions de vie de l'Homme sur la Planète. Car, soyons-en sûrs, la Terre continuera à vivre... Avec l'Homme dessus ? Rien n'est moins sûr...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 Février 2015

******************

Dites-moi, ce sera comment le XXIIe siècle ?

Pourquoi devrais-je me préoccuper des générations futures ? Qu'est-ce qu'elles ont fait pour moi ? ", se demandait Groucho Marx, cigare vissé aux lèvres. C'est pourtant l'exercice très sérieux qu'un professeur émérite de la London School of Economics a proposé à une dizaine d'économistes prestigieux, dont trois Prix Nobel : " Dans quel monde vivrons-nous dans cent ans, au XXIIe siècle ? ", a demandé Ignacio Palacios-Huerta, spécialiste de la théorie des jeux et amateur de football – au point de collectionner toutes les statistiques sur les manières de tirer les penalties.

Tous ont joué le jeu, même si on sent bien, à la lecture de l'ouvrage qui réunit leurs contributions, que la main de plusieurs d'entre eux a tremblé au moment de coucher leurs prévisions sur le papier. Il faut dire qu'aucun n'a oublié le précédent – plutôt fâcheux – du grand économiste britannique John Maynard Keynes, qui en 1930, s'était lui-même livré à cet audacieux exercice futuriste.

Si dans son ouvrage Perspectives économiques pour nos petits-enfants, le génial théoricien avait bien anticipé l'augmentation rapide du niveau de vie " entre quatre et huit fois " – il avait été plus malheureux en proclamant que le travail ne nous occuperait plus que trois heures par jour, que les grands problèmes économiques seraient résolus et que l'humanité baignerait dans la civilisation des loisirs.

Pour se protéger de l'optimisme débridé de Keynes, ses héritiers ne perçoivent pas la vie en rose. Seul Alvin Roth, Prix Nobel 2012, affirme que " la science économique au XXIIe siècle sera à l'avant-garde des sciences sociales ", parce qu'elle aura su intégrer la sociologie, la science politique, la psychologie et la biologie. " L'amélioration du bien-être va se poursuivre ", affirme ce professeur à la Harvard Business School, grâce, notamment, à la révolution de la santé : " Des médicaments vont doper toutes nos performances tout comme le développement de la génétique. " " L'intelligence artificielle aura atteint un tel niveau que la technologie sera elle-même en partie autonome, elle agira sans intervention humaine directe, explicitera des objectifs à moyen terme et formulera des plans pour les réaliser. "

C'est un autre Prix Nobel, Robert Shiller (2013), qui lui répond, un chapitre plus loin, en dessinant les contours du siècle prochain : une planète menacée, des armes de destruction massive plus nombreuses, des technologies de l'information qui rendront précaires tous les métiers. Les enfants de nos enfants auront d'abord à apprendre à gérer des risques aggravés et multiples. Une nouvelle science sera consacrée à cette gestion des risques, alimentée par le développement fulgurant des nouvelles technologies. Robert Shiller prévoit aussi l'émergence d'" une nouvelle élite " composée de " tous ceux qui se connecteront fréquemment à l'intelligence artificielle " : " Des milliards d'individus en seront exclus et vivront au sein de ghettos à l'échelle mondiale. "
Bloquer la société

Dans le même esprit, Edward Glaeser, professeur à l'université Harvard, annonce autant qu'il redoute l'émergence d'" une économie de la peur " et de " l'autoprotection ". Les plus riches voudront conserver leur avantage et défendre un statu quo. Ils tenteront de bloquer la société en abusant de toutes les protections : dépenses militaires démesurées, barrières réglementaires, limitation de la liberté économique. " Une société qui s'autoprotège est plus intéressée à conserver qu'à innover ", conclut Glaeser.

Mais c'est Martin Weitzman, économiste spécialisé depuis des années sur la question du climat, qui signe la prévision la plus sombre. " C'est désormais une quasi-certitude, l'homme va provoquer un bouleversement du climat de la planète. " Un changement " anthropocène ", sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Weitzman ne croit ni au miracle ni à la possibilité d'un accord international à la hauteur des enjeux.

L'homme, affirme-t-il, n'a ni la lucidité ni " la patience de faire face à des événements, même catastrophiques, qui pourraient survenir dans un futur éloigné. Il est possible que d'autres civilisations apprennent à avoir l'expérience du futur, ce n'est pas le cas de la nôtre ", tranche l'économiste.

Quand la menace imminente se fera sentir, il sera donc trop tard. Se poserait alors, dans une situation inconnue, la question de la " cohabitation de l'homme et de la nature ". Weitzman s'appuie pourtant sur les travaux d'un autre Nobel, de chimie cette fois, Paul Crutzen (2006), pour esquisser un autre scénario : la mise en place d'un " bouclier solaire artificiel ", " seul moyen d'éviter rapidement les catastrophes provoquées par la hausse des températures ". Une solution d'urgence, à faible coût, sans doute à portée de main sur le plan technique, mais une solution d'attente avant que les hommes ne se soient engagés dans une nouvelle révolution de l'économie.

La réalité du XXIIe siècle est soumise au grand défi du XXIe : être capable de gérer à court terme les impératifs du long terme. A lire nos économistes, il n'y a pas que les djihadistes qui menaceront nos démocraties.

par vincent giret

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Quand HSBC fait perdre la tête à la Démocratie Britannique

La presse est un pilier fondamental de la Démocratie. Inutile donc de préciser que lorsqu'elle s'abstient d'effectuer son travail de par des pressions intolérables et ignobles de la part des banques, la Démocratie est mise en danger...

Il est intolérable qu'un journal puisse se taire sous prétexte que des sociétés clientes sont visées par des faits d'actualité. Il est totalement anormal de céder aux pressions de non diffusion de publicité pour envoyer aux gémonies l'indépendance de la presse. Dès lors, M. Peter Oborne a eu raison de claquer la porte de son journal !

Un journal ne peut être aux ordres des publicitaires : M. Peter Oborne a raison !

Le Daily Telegraph ne mérite donc pas l'attribut de "Presse". Celui de "Torchon" est beaucoup plus approprié...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 Février 2015

******************

HSBC sème le trouble au " Daily Telegraph "
L'éditorialiste Peter Oborne démissionne, accusant le quotidien de céder aux pressions de la banque

Les révélations de " SwissLeaks " ont fait une victime inattendue : le Daily Telegraph. Le grand quotidien britannique de droite, équivalent du Figaro dans le paysage médiatique d'outre-Manche, tirant à un demi-million d'exemplaires par jour, s'était fait étonnamment discret après les révélations sur l'évasion fiscale pratiquée à grande échelle par la branche suisse de HSBC.

Trop discret, a jugé Peter Oborne, son principal éditorialiste politique : il a décidé de claquer la porte à grand fracas, démissionnant de son poste en accusant son journal de confondre publicité et contenu éditorial. Selon lui, le Daily Telegraph est désormais aux ordres des publicitaires, évitant les sujets qui pourraient les fâcher, particulièrement HSBC, l'un des plus importants d'entre eux.

M. Oborne est un poids lourd du journalisme britannique. Editorialiste de droite, très anti-européen, économiquement libéral, il est aussi farouchement indépendant. L'annonce de sa démission, dans un article de 18 000 signes rageurs publié mardi 17 février sur le site Open Democracy, en est d'autant plus dévastatrice. " Il fallait un microscope pour trouver les articles du Telegraph traitant du sujet : rien le lundi, six petits paragraphes en bas à gauche de la page 2 le mardi, sept paragraphes enterrés dans les pages économie le mercredi. " Pour lui, il s'agit d'une " forme de fraude aux lecteurs ".

Une analyse indépendante, réalisée par Gordon Ramsay, de l'université King's College, confirme ce point de vue. Le Telegraph a publié seize articles à la suite de " SwissLeaks ", deux à cinq fois moins que ses concurrents. Pire : les principaux articles étaient consacrés aux retombées politiques de l'affaire. " Aucun ne se concentrait sur les méfaits dont est accusée HSBC ", conclut M. Ramsay.

La stratégie des frères Barclay

Pour M. Oborne, il ne s'agit pas d'un dérapage, mais d'une stratégie dictée par les actionnaires du journal, les frères Barclay. Ces deux jumeaux milliardaires, qui possèdent le Telegraph depuis onze ans, vivent reclus à Brecqhou, une île anglo-normande au système fiscal très avantageux. Aucune photo d'eux depuis 2000 n'est dans le domaine public. Entre 1923 et 2004, le Telegraph n'a connu que six rédacteurs en chef. Sous les frères Barclay, il y en a déjà eu autant. Depuis un an, leur fonction a disparu, pour être remplacée par celle de " chefs du contenu ". Désormais, selon M. Oborne, " la distinction entre le département publicité et le contenu éditorial s'est effondrée ".

L'éditorialiste révèle en particulier le poids d'HSBC dans son ancien journal. En 2012, les enquêteurs du Telegraph ont publié une série d'articles sur la filiale de la banque britannique à Jersey, un paradis fiscal. " Mais ça s'est arrêté là. Les journalistes ont ensuite reçu l'ordre de détruire tous les e-mails et documents liés à l'enquête sur HSBC. J'ai maintenant appris qu'à ce stade, de façon très inhabituelle, les avocats des frères Barclay ont été étroitement impliqués. "

Après cette affaire, la banque britannique a suspendu ses publicités dans le Telegraph pendant un an. Pour le quotidien, c'était un coup sévère : selon un ancien responsable du journal, cité par M. Oborne, " HSBC est un publicitaire qu'on ne peut pas se permettre d'offenser ". L'éditorialiste cite d'autres exemples. Une enquête, qu'il a réalisée sur la façon dont HSBC a supprimé les comptes en banque d'un certain nombre de musulmans connus en Grande-Bretagne, n'a jamais été publiée dans le Telegraph.

De même, le spécialiste bancaire du quotidien, Harry Wilson, a réalisé un article citant un analyste qui parlait d'un " trou noir " dans les comptes de HSBC : sa publication a rapidement été retirée du site. Le grand quotidien de droite n'a pas toujours été aussi timoré. Longtemps réputé pour la précision de ses articles, il a secoué l'élite politique en révélant le scandale des notes de frais des députés en 2009. A l'époque, députés de droite comme de gauche avaient été épinglés.

Mais depuis, face à une diffusion en baisse (– 45 % en dix ans), les plans de licenciement se multiplient. Les rédacteurs en chef défilent, les secrétaires de rédaction – chargés de la correction des copies – disparaissent, le budget consacré à l'international se réduit comme peau de chagrin. Dans le même temps, le site réalise des articles racoleurs, comme celui de cette femme qui a trois seins – une histoire que la rédaction en chef savait fausse avant sa publication, selon M. Oborne.

Le Telegraph rejette les accusations de son ancien éditorialiste, affirmant que celles-ci sont " pleines d'inexactitudes ".

Eric Albert

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

On peut être député et une pourriture de première ! (2/2)

Voici encore des faits qui montrent et démontrent que M. Patrick Balkany est indigne de sa fonction.

Les électeurs de ce Monsieur doivent enfin prendre conscience qu'il est indispensable de mettre fin aux fonctions de cette pourriture dont l'image nuit à sa commune, à sa circonscription et à la France toute entière !

Electeurs locaux : arrêtez de voter pour cette pourriture de première qui nuit à tout le monde ! Prenez vos responsabilités et déplacez-vous en nombre aux urnes pour que de tels agissements ne puissent continuer à perdurer !

Mais, de grâce, ne votez pas pour le FN car le FN est pire !

Un articles du journal 'Le Monde' daté du 20 Février 2015

******************

Paiements en espèces, direction les Antilles

Le 11 juin 2014, à 19 h 54, Patrick Balkany ressent une forte envie de griller une cigarette. Il s'adresse à son factotum attitré, Yannick Dartois, par SMS : " Merci de me monter un paquet. " Treize jours plus tard, à 19 h 49, M. Balkany s'ennuie au stade. Il appelle ce même chauffeur : " Ouais, prenez les affaires de ma femme, on part dans cinq minutes… "

C'était cela, le quotidien de Yannick Dartois – dont le téléphone était placé sur écoute par les enquêteurs. Des ordres à n'en plus finir, des fins de semaine à divertir les petits-enfants d'Isabelle et Patrick Balkany, à chevaucher des mini-motos dans leur domaine du moulin de Cossy, à Giverny (Eure)…

Seul souci pour lui, et Sébastien Masseron, le deuxième homme affecté au service exclusif du député et maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : ils sont membres de la police municipale, dont la mission est de sécuriser la commune. D'où ce constat, fait le 4 décembre 2013 par la brigade de répression de la délinquance économique : " Il apparaît que M. Balkany, lorsqu'il exerce ses fonctions de député, utilise les moyens mis à la disposition par la ville de Levallois-Perret (chauffeur-utilisation d'un véhicule), ce qui pourrait relever d'une qualification pénale. "
" Je ne veux pas savoir "

Une information judiciaire est ouverte, en janvier 2014, confiée à des juges de Nanterre. Il apparaît vite que des faits de " détournements de fonds publics " peuvent être caractérisés. Le couple Balkany, lorsqu'il se rend dans sa villa sur l'île de Saint-Martin (Guadeloupe), semble s'être habitué à régler en liquide les frais de transport – en classe business. En dépassant allégrement le plafond autorisé des 3 000 euros pour tout versement en espèces. De 2010 à 2013, l'agence Thomas Cook de Levallois-Perret aurait ainsi reçu 87 367,70 euros des Balkany, toujours en cash. Le modus operandi est immuable : la responsable de l'agence se rend en mairie. A Jacqueline F., la secrétaire de Patrick Balkany, de jouer. " Lorsque le prix est connu, dit-elle aux policiers en novembre 2013, en garde à vue, M. Balkany prépare le règlement et me remet une enveloppe contenant le montant de la facture en espèces. " D'où vient cet argent ? " Je ne veux pas savoir… ", répond-elle.

Souvent, le chauffeur, Yannick Dartois, est du voyage. Montant de la facture globale le concernant : 11 741,03 euros. Versés en liquide, évidemment. Mais il faut bien justifier cet encaissement suspect. Alors, reconnaît Anne B., la patronne de l'agence Thomas Cook, " j'inventais un nom et un prénom que je rentrais directement dans le logiciel de l'agence "…Parfois, se souvient-elle, il y avait un contretemps, car " les époux Balkany arrivaient à se faire inviter pour voyager en jet privé… " Par exemple grâce au cheikh Mohamed Ben Issa Al-Jaber, impliqué dans le projet immobilier des Tours de Levallois.

Du coup, il s'est senti obligé de prêter son avion. Ce 11 avril 2009, ils sont neuf à vouloir grimper à bord. Le couple Balkany et ses invités, dont l'ex-animateur Stéphane Collaro, ou le député UMP Jean-Jacques Guillet. Destination Saint-Martin. Il est précisé, par mail, que " Mme Balkany a généralement beaucoup de bagages… " Ces vols ont-ils été payés par les voyageurs ? " Non, jamais ", précise au Monde le conseil du cheikh Al-Jaber, Me Christophe Aleya, qui désigne son client comme une " victime " du couple Balkany.

Gérard Davet, et Fabrice Lhomme

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

On peut être député et une pourriture de première ! (1/2)

Et oui : on peut être député et une pourriture de première ! M. Patrick Balkany le montre et le démontre. Cela pose la question de l'imbécilité même de l'électeur et du respect de la Démocratie par tous ! M. Patrick Balkany n'en est pas, en effet, à son coup d'essai ! Cela fait des années qu'il utilise les institutions pour son profit personnel ! Comment peut-on encore avoir un électorat à ce point crédule et imbécile pour continuer encore et toujours à voter pour cette pourriture ?

La Démocratie est mise en danger par le fait que des pourris dirigents la France, mais il y a une majorité qui votent pour ces pourritures !

Il ne faut pas se plaindre que ça aille mal parfois : on a souvent les dirigeants que l'on mérite !

Un articles du journal 'Le Monde' daté du 20 Février 2015

******************

Les juges demandent la levée de l'immunité du député Balkany
Les enquêteurs disposent de nouveaux témoignages accréditant l'existence d'un système de fraude fiscale

L'horizon politico-judiciaire du député et maire UMP de Levallois-Perret Patrick Balkany s'assombrit un peu plus. Les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon ont transmis le 11 février au parquet national financier une demande de levée d'immunité parlementaire visant ce très proche ami de Nicolas Sarkozy. Ils estiment disposer désormais de suffisamment d'éléments étayés pour imposer un strict contrôle judiciaire au député, déjà mis en examen pour " corruption " et " blanchiment de fraude fiscale ". Il reviendra au bureau de l'Assemblée nationale d'accéder – ou pas – à leur demande.

Les deux magistrats ont eu la surprise de recevoir le 8 janvier la visite inopinée de Jean-Pierre Aubry, le bras droit de M. Balkany. Il leur a remis les actions au porteur de la société offshore Haydridge, dont il était officiellement le détenteur jusqu'ici. C'est ce véhicule financier qui possède la somptueuse villa Dar Gyucy, à Marrakech.

Or, les juges pensent que la demeure marocaine appartient aux Balkany, ils ont toujours estimé que M. Aubry n'était qu'un prête-nom pour le compte du couple, désireux de ne pas déclarer ses biens à Bercy. Le 8 janvier, M. Aubry est donc venu trouver les juges, et a reconnu l'évidence, pour la première fois : " Je ne suis pas propriétaire de cette maison, je n'ai jamais perçu un euro de cette affaire. " Il s'en est tenu là. Mais ce simple aveu était suffisant pour les magistrats.

Car le dossier judiciaire, dont Le Monde a pu prendre connaissance, ne laisse guère planer le doute. Les Balkany ont bien dissimulé leurs avoirs au fisc et organisé l'opacité de leur situation financière. Un mois plus tôt, le 18 décembre 2014, les enquêteurs avaient déjà recueilli un témoignage très accusateur. Ce jour-là, Marc Angst, directeur de la société fiduciaire suisse Gestrust, vient leur confier sa rancœur. C'est en 2009 que sa société est contactée par M. Aubry, accompagné, selon ses dires, par " son avocat parisien Me Claude - Arnaud Claude, associé de Nicolas Sarkozy dans le même cabinet - ".

M. Aubry se présente alors comme un homme d'affaires indépendant. Il ne dit pas exactement la vérité : il dirige en fait la Semarelp, une société d'économie mixte chargée de l'aménagement de Levallois-Perret. Il parle aux Suisses d'un projet faramineux, la construction de tours, à Levallois-Perret, un marché de plus de 950 millions d'euros. Il est censé percevoir, en tant qu'apporteur d'affaires, une commission de 5 millions de dollars (environ 4 millions d'euros), qu'il souhaite investir dans une villa au Maroc. " Il a été convenu ce jour-là que tous les contacts devaient passer par Me Claude ", se rappelle M. Angst. Deux sociétés offshore sont créées par Gestrust : Haydridge, pour la villa de Marrakech, et Himola, pour recevoir la commission.
" Je lui dois beaucoup "

Jusqu'en 2013, tout se passe bien. Me Claude se déplace deux fois par an en Suisse, règle les frais, 12 000 euros annuels. L'argent a bien été viré sur le compte Himola, les 22 et 29 juin 2009, et la villa a été achetée le 6 janvier 2010. Seul petit contretemps, l'argent devait provenir du cheikh saoudien Mohamed Ben Issa Al-Jaber, mais celui-ci n'a pas réussi à faire affaire avec la mairie de Levallois-Perret. Du coup, les virements proviennent d'un autre homme d'affaires, George Forrest, mais cela n'émeut pas plus que cela le directeur de Gestrust.

Jusqu'au 13 janvier 2014, jour où il décide de signaler l'affaire aux autorités helvétiques, tant il est inquiet de voir les noms de MM. Aubry et Balkany évoqués ensemble dans la presse. Un mois plus tard, le 12 février 2014, le voici à Paris, dans les bureaux de Me Claude, à 18 heures. Il réclame des éclaircissements. M. Aubry est présent, lui aussi. Marc Angst narre la scène aux juges : " M. Aubry m'a dit : “Vous savez, Marc, que je porte pour mon ami Monsieur Balkany. (…) J'ai fait une erreur d'avoir aidé mon ami Balkany mais je lui dois beaucoup et je vais le défendre jusqu'au bout en disant que c'est moi le propriétaire.” J'étais furieux d'avoir été trompé… "

Voilà donc l'intuition des magistrats confortée : la villa a bien été achetée pour le compte des Balkany par leur homme de confiance, Jean-Pierre Aubry. Mais d'où provient l'argent, ces fameux 5 millions de dollars ?

Le fisc n'en a jamais entendu parler. Les magistrats disposent de trois rapports émanant de l'organisme anti-blanchiment Tracfin, soulignant que le député UMP n'est pas assujetti à l'impôt sur la fortune : il ne déclare " que " 87 175 euros de revenus en 2012, et ce alors qu'il rémunère des employés à domicile pour… 127 000 euros. Sa femme parvient même à se faire rembourser 6 000 euros du fisc en 2012, tout en bénéficiant d'une demi-part supplémentaire, au titre de sa qualité de… personne isolée.
" C'est une jolie fable "

Le 28 janvier, les magistrats décident donc de confronter dans leur cabinet l'industriel George Forrest, celui qui est censé avoir versé les 5 millions de dollars, au bénéficiaire supposé, Patrick Balkany. Une joute verbale haute en couleur. Une plongée, aussi, dans les années Sarkozy, quand M. Balkany disposait d'un passeport diplomatique fourni sur ordre de l'Elysée et se déplaçait un peu partout, à l'affût des bonnes affaires. C'est ainsi, selon M. Forrest, que le député a un jour proposé à l'industriel d'investir dans l'uranium, en Namibie. Il s'agit de racheter la société Forsys.

" M. Balkany m'a apporté cette affaire ", assure M. Forrest. L'intéressé dément. Jure même ses grands dieux ne jamais avoir mis les pieds dans cette partie du continent africain : " Je ne connais pas la Namibie. (…) Je ne connais personne en Namibie ", dit-il sur procès-verbal.

Pas de chance, M. Forrest s'est déplacé avec un lot de photos. On y voit très clairement un Patrick Balkany hilare, serrant dans ses bras le président fondateur de la Namibie, Sam Nujoma. Il y a là aussi, à Windhœk, capitale namibienne, Duane Parnham, le patron de Forsys.

De quoi décontenancer le député UMP ? Il lui en faut plus : " C'est une jolie fable ", s'emporte-t-il devant les juges. " Je ne connais pas Forsys. M. Forrest est un menteur. Je demande qu'on le mette en majuscules et souligné. " Il se rappelle tout de même, finalement, avoir fait un crochet par la Namibie, un jour. Ce qui ne suffit évidemment pas aux juges. Ni à M. Forrest. " En juin 2009, au bureau de la mairie de Levallois, M. Balkany me remet le numéro de compte de sa société à la Commerzbank de Singapour, accuse l'industriel. Je fais ensuite assez rapidement les deux versements d'un montant total de 5 millions de dollars… " M. Balkany conteste fermement cette version des faits, parle de " fariboles ". Mais les juges semblent tenir, désormais, leur schéma d'une fraude fiscale à grande échelle.

Gérard Davet, et Fabrice Lhomme

Les dates

1983

Patrick Balkany est élu maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Il est battu en 1995, puis est réélu en 2001.

1988

Il est élu député de la 5e circonscription des Hauts-de-Seine. En 1997, il perd son siège, qu'il regagne en 2002.

21 octobre 2014

Il est mis en examen pour " blanchiment de fraude fiscale ", " corruption " et " blanchiment de corruption ". Sa femme, Isabelle Balkany, ancienne conseillère générale et vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine, est première adjointe à la mairie de Levallois-Perret.

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Quand la SNCF préfère augmenter les amendes que de forcer ses agents à travailler

Je suis utilisateur régulier de TER et le moins que l'on puisse dire c'est que ces mesures m'interrogent. En effet, je dois être contrôlé, en moyenne, une fois par mois. Pourquoi, dès lors, augmenter les amendes alors même que les agents à bord des trains ne font pas tout leur possible pour récupérer l'argent provenant des PVs distribués aux fraudeurs ?

Trop souvent, j'ai vu des agents bien plus préoccupés par leur Sudoku et leur roman que par leur travail ! Leur rôle n'est pas celui de voyageur de luxe à bord des trains ! Ils sont payés pour effectuer un travail et, trop souvent, ce travail n'est pas fait.

La lutte contre la fraude n'est pas une priorité chez bon nombre d'agents. Je ne suis donc pas contre l'augmentation des amendes, mais je pense que la priorité doit être de mettre une partie du personnel au personnel.

*****************

La SNCF augmente le prix des amendes pour lutter contre la fraude
HOME ECONOMIE ENTREPRISES
Par lefigaro.frMis à jour le 20/02/2015 à 11:49 Publié le 20/02/2015 à 07:54

INFOGRAPHIE - Amendes, portiques, la SNCF muscle son plan anti-fraude. Attention, la facture peut être salée et être majorée, si l'amende n'est pas réglée, jusqu'à 375 euros.

Les fraudeurs sont dans le viseur de la SNCF. La compagnie ferroviaire présente aujourd'hui son plan anti-fraude, révèle Le Parisien. Annoncé en décembre dernier, ce dispositif «musclé» devrait entrer en application à partir du mois de mars.
La hausse des amendes, une des principales mesures proposées, rentrerait bien en application. Selon notre confrère, les voyageurs sans billet payeront désormais 50 euros pour les trajets inférieurs à 150 km, au lieu de 35 euros précédemment pour les trajets inférieurs à 100 km. Pour les trajets plus longs, supérieurs à 150 km, ils devront débourser 50 euros en supplément du prix du billet, au lieu de 25 avant le plan anti-fraude, précise le quotidien.
Les voyageurs sans billet qui se présenteront spontanément au contrôleur pour acheter leur ticket subiront aussi une majoration: ils devront payer 7 euros contre 4 auparavant pour les distances inférieures à 150 kilomètres, et 15 euros (contre 10 jusqu'ici) pour les parcours supérieurs à 150 kilomètres. Avec un coût de la fraude estimé à 300 millions d'euros par an, l'augmentation des tarifs pourrait rapporter plus de cinq millions d'euros à la SNCF, ajoute Le Parisien
Seulement 11,6% des PV sont réglés, faute d'adresse valable des fraudeurs

Le libre-accès aux trains va également être plus contrôlé. Pour ce faire, plusieurs les pistes ont été retenues: la présentation obligatoire de la carte d'identité avant l'accès au train, la fermeture des quais des TGV pour ne laisser passer que les passagers munis de leurs titres de transports, l'installation de portiques à l'entrée des quais . Un appel d'offres sur cette dernière piste aurait été lancé selon le quotidien.

La fraude dans les transports publics implique «un travail de conviction à faire, parce que les Français sont très attachés au service public mais les Français ne le respectent pas», avait déclaré le patron de la SNCF Guillaume Pepy. Avec seulement 11,6% des PV envoyés au domicile des fraudeurs réglés, faute d'adresse valable, la compagnie ferroviaire veut mettre les grands moyens. Elle aurait obtenu de l'État un droit d'interrogation des pouvoirs publics pour pouvoir vérifier les adresses des fraudeurs, ajoute Le Parisien. «Il y a encore plusieurs semaines de travail, tient à préciser le ministère de l'Intérieur au journal. Cela nécessite notamment de passer par la loi». L'amende peut, si elle n'est pas réglée par le contrevenant, être majorée jusqu'à 375 euros. Le montant n'avait pas été revalorisé depuis 2003, a précisé la SNCF lors d'une conférence de presse.

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

Enfin l'annulation de l'arbitrage est prononcée !

Le vent est en train de tourner dans l'affaire Tapie : on commence enfin à se rendre compte que l'Etat et que le contribuable ont été honteusement floués dans cette affaire. Il n'est pas trop tôt !

M. Bernard Tapie doit donc rendre l'argent qu'il a indument perçu : c'est la prochaine étape pour que les parties lésées soient pleinement dédommagées.

On a enfin reconnu que l'arbitrage était un simulacre de justice : il ne reste plus qu'à attendre que les juges du fond reconnaissent enfin que les 405 Millions de dédommagement ont clairement été abusifs...

La suite au prochain épisode que l'on espère pour très bientôt.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Février 2015

*******************

Arbitrage Tapie : les raisons de l'annulation
Pour l'avocat de l'homme d'affaires, l'arrêt de la cour d'appel ne dit pas qu'il doit rendre les 405 millions d'euros

La cour d'appel de Paris a déclaré recevable, mardi 17 février, le recours en révision engagé contre la sentence arbitrale qui avait accordé, en juillet 2008, 405 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie dans le cadre de son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.

Dans leur arrêt, les magistrats ordonnent également la rétractation du jugement arbitral, ce qui " correspond à son annulation ", explique Thomas Clay, professeur en droit, auteur du Code de l'arbitrage commenté (éditions LexisNexis, 296 pages, 45 euros). La sentence arbitrale " a donc aujourd'hui disparu de l'ordre juridique français ", poursuit-il. Les magistrats se prononceront dans un second temps, à compter du 29 septembre, sur le bien-fondé de la décision des arbitres. Ils indiqueront alors s'ils estiment que M. Tapie a été lésé ou pas par le Crédit lyonnais.

Le ministre des finances, Michel Sapin, a " pris acte avec satisfaction " de l'arrêt de la cour. Celui-ci " marque un tournant : en reconnaissant l'existence d'une fraude, la justice confirme le bien-fondé du choix d'attaquer cette sentence arbitrale, dans l'intérêt des contribuables ", a-t-il écrit dans un communiqué.

La décision de la cour d'appel n'implique pas, pour autant, que M. Tapie doive rendre les 405 millions d'euros, a déclaré l'un des avocats de l'homme d'affaires, Me Jean-Georges Betto. Il faudrait que " l'arrêt d'appel précise que M. Tapie doit rembourser les sommes, ce que l'arrêt ne fait en aucune manière. M. Tapie n'a pas à rendre l'argent ", a-t-il insisté. Mais, dans un communiqué transmis à l'AFP, le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, assure qu'il va chercher à obtenir " la restitution des sommes ", " les sentences ayant été rétractées ".

" On repart à zéro (…). Désormais, il n'y a plus de limites. La révision peut se faire en plus ou en moins. Et j'espère bien qu'elle se fera en plus ", a pour sa part réagi Bernard Tapie dans La Provence, journal dont il est propriétaire.

" Dissimulation "

Le recours avait été déposé le 27 juin 2013 par le CDR. Il reposait sur les investigations lancées au pénal par les juges d'instruction, établissant qu'il y avait eu, selon les propres termes des magistrats, " simulacre d'arbitrage ". Tant Bernard Tapie que l'un des arbitres, Pierre Estoup, ont été mis en examen pour " escroquerie en bande organisée ". L'actuelle directrice du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, alors ministre de l'économie, est aussi poursuivie pour " négligence ", pour avoir laissé faire l'arbitrage et ne pas s'y être opposée en temps utile.

La cour d'appel relate que l'intervention litigieuse de Pierre Estoup, l'un des trois arbitres, entache de fraude l'ensemble de la procédure. Elle souligne ses liens avec la partie Tapie : " La dissimulation de ces liens anciens, étroits et répétés participe de l'accomplissement du dessein ourdi par l'arbitre de concert avec M. Tapie et son représentant, de favoriser au cours de l'arbitrage les intérêts de cette partie. "

De fait, dans un rapport de la brigade financière entièrement consacré aux relations étroites entre l'avocat de M. Tapie, Me Maurice Lantourne, et Pierre Estoup, révélé en septembre 2014 par Le Monde, les policiers notaient : " Outre le fait que M. Estoup avait occulté de nombreuses et diverses relations professionnelles le liant à Me Lantourne depuis 1989, il avait également eu à connaître du dossier Bernard Tapie bien avant 2007 et le lancement officiel de la procédure d'arbitrage. Ces éléments sont donc de nature à confirmer un manque d'indépendance de Pierre Estoup à l'égard de Bernard Tapie. " Ils relevaient ainsi que " Pierre Estoup avait fourni à Me Lantourne de nombreuses autres prestations ", non signalées. Ils en dénombraient quinze au total : arbitrages, conciliations, consultations…

Les enquêteurs avaient retracé les flux d'argent entre M. Estoup, Me Lantourne et un autre avocat ayant œuvré pour M. Tapie, Me Francis Chouraqui. Sur la période 1997-2006, détaille la brigade financière, " Pierre Estoup avait facturé 808 987 euros d'honoraires relatifs à des dossiers liés à Mes Lantourne et Chouraqui (…). Ce montant représentait 42,38 % du chiffre d'affaires de Pierre Estoup " sur la période concernée.

La cour d'appel de Paris doit désormais se prononcer sur le fond de la décision arbitrale. En clair, dire si M. Tapie a bien été floué par le Crédit lyonnais. Or, la justice dispose, comme l'a également révélé Le Monde, le 11 septembre 2014, d'un deuxième rapport.Rédigé le 9 juillet 2014, il soutient en 37 pages que l'homme d'affaires n'était pas fondé à réclamer un dédommagement. Sa conclusion est claire : " Les faits ayant pu être établis par les investigations ne permettent pas de donner crédit à la thèse de M. Tapie et aux conclusions des arbitres. "

Gérard Davet, et Fabrice Lhomme

VERBATIM

“Considérant qu'il est démontré que M. Estoup, au mépris de l'exigence d'impartialité qui est de l'essence même de la fonction arbitrale, a, en assurant une mainmise sans partage sur la procédure arbitrale, en présentant le litige de manière univoque puis en orientant (…) la réflexion du tribunal en faveur des intérêts de la partie qu'il entendait favoriser par connivence avec celle-ci et son conseil, exercé une influence déterminante et a surpris par fraude la décision du tribunal arbitral. "

Extrait de l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

L'Ecologie tue-t-elle la croissance ?

On pourrait croire que les efforts faits pour préserver la planète sont tellement coûteuses qu'elles tuent l'économie. Il n'en est rien et c'est tout le contraire : quand on ne préserve pas la Planète, celle-ci a tendance à se retourner et à causer des catastrophes majeures qui sont de véritables gouffres économiques !

Il ne faudrait pas oublier ces faits de base pour l'avenir de la Planète : tout le monde a à y gagner à la défendre, dont notre économie...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Février 2015

*******************

L'alliance de la pâquerette et du PIB

En 1972, c'est la loi sur la qualité de l'eau (le Clean Water Act) qui était supposée faire dévisser la croissance américaine. Ce n'est pas arrivé non plus. En 1987, le Protocole de Montréal pour la préservation de l'ozone stratosphérique faisait figure de cavalier de l'Apocalypse. Mais, là non plus, le PIB n'a pas moufté.

Dans un graphique publié sur son blog, Peter Gleick, le directeur du Pacific Institute, s'est amusé à placer, sur la courbe d'évolution du PIB des Etats-Unis, une série de réglementations environnementales dénoncées, avant leur entrée en vigueur, comme pourvoyeuses de catastrophe économique. L'effet est saisissant : à aucun moment la moindre de ces réglementations ne semble avoir heurté la croissance de l'indice roi. De manière assez cocasse, son seul décrochage brutal, ces dernières années, ne correspond d'ailleurs nullement à un excès de réglementations – environnementales ou non – mais, au défaut de régulation de la finance qui a conduit à la crise de 2008…

En réalité, non seulement la protection de l'environnement ne porte pas préjudice à l'économie, mais il est vraisemblable qu'elle la favorise.

C'est ce que suggèrent Silvia Albrizio, Tomasz Ko'zluk et Vera Zipperer, trois économistes de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), dans un document de travail récemment publié. " Nous sommes partis d'une idée parfois véhiculée par certains acteurs économiques, selon laquelle les réglementations environnementales sont susceptibles de nuire à la productivité, de faire grimper les coûts et les prix, etc., dit Jean-Luc Schneider, directeur-adjoint au département économique de l'OCDE. Et nous avons cherché à voir ce que disent les faits. "

Risque, compétition, innovation

Les auteurs ont construit un indice de " sévérité des politiques environnementales " et l'ont confronté, pour une vingtaine de pays de l'OCDE, aux données économiques disponibles sur la période 1990-2010. Résultat ? Commençons par la mauvaise nouvelle. " Au moment de l'annonce d'une politique environnementale, on constate au niveau du pays une légère baisse de productivité ", dit M. Schneider. Mais, ajoute-t-il aussitôt, celle-ci " disparaît dès la mise en application de la nouvelle réglementation ".

" Le résultat principal est que, dans l'ensemble, un accroissement de la sévérité des politiques environnementales n'altère pas la croissance de la productivité ou le niveau de productivité, ni au niveau de l'économie tout entière, ni au niveau des industries manufacturières, écrivent les auteurs. En réalité, un renforcement de la sévérité de ces politiques est associé à une augmentation à court terme de la croissance de productivité, pour l'économie dans son ensemble et en particulier pour les secteurs industriels et les entreprises les plus productives. " Seules les sociétés les moins avancées sur le plan technologique, ou déjà peu productives, sont susceptibles d'en faire les frais.

Contre-intuitive, une telle conclusion ne surprendra pas les économistes, qui connaissent cet apparent paradoxe sous le sobriquet d'" hypothèse de Porter " – du nom de Michael Porter (université Harvard), le premier à avoir émis la possibilité que des contraintes environnementales intelligemment mises en œuvre puissent engendrer des gains de productivité pour les entreprises devant s'y plier. Les raisons avancées n'étaient pas extravagantes : le besoin de réglementer peut signaler l'utilisation inefficace d'une ressource, favoriser l'innovation en remettant de la compétition entre les acteurs, etc. De plus, les régulations consistent souvent à tenir compte des externalités négatives d'une activité (ses coûts collatéraux cachés, pris en charge par d'autres secteurs), pour donner leur vrai prix aux choses.

Le travail mené par l'OCDE conduit donc à s'interroger sur ce qui pousse les syndicats professionnels à s'opposer dès qu'une mesure sanitaire ou environnementale est proposée. Puisque la contrainte finit par leur profiter, pourquoi sont-ils si rétifs au changement ? Une hypothèse est que les entreprises concernées cèdent un peu vite à la tentation du cartel. C'est sans doute ainsi qu'il faut lire le refus systématique de se remettre en compétition, en tentant de se plier plus efficacement que son concurrent à une exigence nouvelle. Pour faire avancer leur cause, les environnementalistes devraient donc rappeler aux entrepreneurs le petit catéchisme du libéralisme économique et les vertus de la prise de risque, de la compétition et de l'innovation. C'est l'autre paradoxe de cette histoire.

par Stéphane Foucart

Voir les commentaires

Published by Philippe NOVIANT - - Informations

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 > >>
Haut

Hébergé par Overblog