Publié le 26 Août 2016

Les étudiants et encore moins les lycéens, n'ont rien à foutre dans la rue !

Tout d'abord, les lycéens, au moins pour les non-majeurs, n'ont rien à foutre dans la rue. Ils n'ont pas la personnalité juridique, dès lors, ils n'ont pas le droit de manifester. Leur place est en classe, point ! C'est vrai que c'est marrant de ne pas avoir cours pour manifester, je l'ai expérimenté moi-même, mais quand on n'a pas encore toutes les connaissances sur le monde du travail, la seule chose que l'on a le droit de faire, c'est fermer sa bouche et laisser le contribuable manifester. En effet, c'est le contribuable qui finance les politiques mais aussi tous ces petits lycéens qui veulent faire croire qu'ils y connaissent quelque chose au monde du travail.

Même chose, à quelques nuances prêtes pour les étudiants. Un étudiant, par définition, ne connait rien au monde du travail car il n'y a encore pas mis les pieds. Râler pour râler ne sert donc non plus à rien, d'autant plus quand on entend les analyses de caniveau des étudiants. Il ne peut en être autrement pour ces analyses puisqu'un étudiant n'a pas encore la formation lui permettant de savoir si les mesures votées par nos dirigeants sont bonnes ou mauvaises.

Donc à tous ceux qui n'ont jamais foutu les pieds en entreprise, je leur conseillerais juste de laisser les gens qui s'y connaissent parler. C'est à dire ceux qui y bossent et ceux qui y ont exercé des responsabilités de représentants du personnel. Eux savent ce qu'est un chiffre d'affaire, un excédent brut d'exploitation, une marge brute et connaissent les implications des charges sur la bonne marche des entreprises.

Pour les autres, lycéens, étudiants, profs d'université qui se disent spécialistes en ne connaissant que la théorie, sans la pratique, je leur conseillerais juste de la fermer, ça nous fera des vacances.

Il ne faut jamais oublier que toutes les manifs étudiantes et lycéennes ne servent qu'à une chose : faire trouver de la place dans les cabinets ministériels aux présidents des différents syndicats étudiants. Entre Daniel Cohn-Bendit, Bruno Julliard et autres, la liste est longue de responsables syndicaux qui se retrouvent payés par le contribuable alors même qu'ils ne se sont servis de leur cause pour favoriser leur petite carrière.

Avant 2006, avant donc le CPE, il y avait 25% de chômage chez les jeunes. Aujourd'hui, il y en a autant. Le CPE n'est donc pas le coupable du chômage des jeunes. On voulait en faire une solution mais les râleurs imbéciles en ont décidé autrement. Je ne dis pas que la mesure était bonne ou mauvaise, je dis juste que lorsque l'on veut savoir si une mesure vaut le coup ou pas, il faut lui donner sa chance. On ne lui a pas donné, les difficultés restent donc là.

Quant aux mesures actuelles, elles sont risibles : depuis que le gouvernement a revu sa copie, de larges pans de la réforme veut promouvoir les jeunes. Les lycéens et étudiants restent butés. Ceci est bien la preuve que l'intérêt général n'est accessoire et que la lutte contre la réforme doit promouvoir les futurs chefs de cabinets de nos ministres.

Bref, renvoyons ces étudiants, lycéens et chers experts à leurs études et laissons les salariés décider si la réforme du Code du travail est une bonne mesure ou non, car ce sont d'eux dont on parle et ce sont eux qui financent.

Fermez le ban.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 mars 2016

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" Loi travail " : les étudiants toujours mobilisés

De nombreuses assemblées générales se tenaient dans les facs avant la journée d'action de jeudi
Après les annonces de Manuel Valls amendant le projet de loi travail, la journée d'action étudiante et lycéenne prévue jeudi 17 mars fera figure de test pour mesurer la mobilisation des jeunes. Environ 100 000 d'entre eux s'étaient mobilisés dans les cortèges intersyndicaux le 9 mars pour demander le retrait du texte. Les mêmes organisations – l'UNEF, les trois premiers syndicats lycéens (la FIDL, le SGL, l'UNL) et une vingtaine d'autres mouvements et d'associations comme Génération précaire, Maison des potes ou Osez le féminisme – appellent les étudiants et les lycéens à une nouvelle journée d'action.

De son côté, la FAGE, second syndicat étudiant – qui n'était pas dans les cortèges du 9 mars, tout en demandant des aménagements –, estime que les modifications apportées au texte permettent la poursuite du dialogue.

" Nous ne minorons pas ce qui a bougé grâce à la mobilisation, en particulier sur les licenciements abusifs. Mais ce qui reste sur la table ne convient pas. On reste dans une logique de précarité : rien n'est prévu pour faciliter l'accès au CDI pour les jeunes, dénonce le président de l'UNEF, William Martinet. Avec les dispositions sur les accords d'entreprise et l'assouplissement des licenciements économiques, les salariés seront soumis à un chantage à l'emploi, et devront accepter de travailler plus pour gagner moins. "

Pour Samya Mokthar, présidente du syndicat lycéen UNL, " il y a eu effectivement un changement sur les apprentis… et c'est du pur bon sens ! Mais la philosophie générale est la même. On ne répond toujours pas aux objectifs de lutte contre le chômage de masse, notamment celui des jeunes ".

Pour préparer la mobilisation, 75 assemblées générales étudiantes devaient se tenir – la plupart mercredi –, selon l'UNEF, contre 50 la semaine dernière.

Questions posées par écrit

Mardi 15 mars à midi, celle de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense (Hauts-de-Seine) n'a pas déplacé les foules. Près de 150 places n'ont pas trouvé preneur alors que l'amphi D1 en offre 400. Première à prendre la parole, Alice a été interrompue par un jeune homme qui lui a lancé : " Ce qui me pose problème, c'est que Valls était à l'UNEF, et que toi t'es à l'UNEF. " Elle a dû quitter la tribune, tout en prenant le temps de dire ce qu'elle pensait du projet de cet ancien de l'UNEF : " Ce texte, c'est plus de précarité, une augmentation du temps de travail et une baisse des salaires. "

Le mot d'ordre de retrait du projet de loi a fait l'unanimité, le débat se portant sur la question du blocage de l'université. Une option à laquelle l'UNEF n'appelle pas et qui ne séduit pas tout le monde, surtout pas en période d'examens. " La semaine dernière, une trentaine d'autonomes ont bloqué, de leur seul fait, l'ensemble de la fac. Ce n'est pas bien passé auprès des étudiants ", a souligné Martin pour l'UNEF. Finalement l'AG a voté pour l'installation de barrages filtrants pour convaincre les étudiants de la nécessité de se mobiliser sans arrêter l'université.

La mobilisation du 9 mars devait beaucoup aux réseaux sociaux : les AG et leurs débats souvent byzantins ne sont pas le seul lieu de débat. A l'université de Bordeaux, près de 300 étudiants du campus, même en médecine, sont venus mardi écouter attentivement une conférence-débat sur le projet de loi travail dans un amphi de la fac de droit, avec Eric Berr, professeur d'économie, et Matthieu Montalban, maître de conférences, tous deux membres des " économistes atterrés " – un collectif né en 2010 qui conteste la doctrine néolibérale et la financiarisation de l'économie –, ainsi que Christophe Radé, professeur de droit spécialisé dans le droit du travail et un jeune doctorant en droit. La plupart des questions des étudiants ont été posées par écrit sur des feuilles A4 déchirées en morceaux et récupérés en bout de rangée.

" Il n'y a rien à garder "
Dans une atmosphère très sérieuse – loin des AG tonitruantes et mouvementées –, avec ordinateurs ouverts pour prendre des notes, on y a parlé dualisme du marché du travail, diminution de la protection des salariés, inversion de la hiérarchie des normes, lien de subordination mis à mal, flexibilité interne et externe, déficit politique et choix de société. Avec un parti pris argumenté et détaillé contre le projet de loi gouvernemental.

" Je suis venue car je suis déçue par les infos données jusque-là dans les assemblées générales ", a expliqué Clémentine D., en master arts plastiques à l'université de Bordeaux. " Comme je n'ai pas lu toute la loi, je suis venue pour conforter mes infos sur le sujet, mais je sais déjà que cette loi est trop radicale et qu'il n'y a rien à garder ", a ajouté la jeune fille, sûre de participer jeudi à la manifestation bordelaise.

Une décision moins évidente pour Clément Corbal, 20 ans, en seconde année d'administration économique et sociale : " On sait qu'il faut changer les choses, mais est-ce que cette loi est la bonne solution aux problèmes de l'emploi ? Si libéraliser le marché du travail peut être intéressant, est-ce que les entreprises vont jouer le jeu ? "

Clément, de son côté, a changé de point de vue à l'issue de la conférence, ayant désormais " l'impression que la loi va diminuer les droits des salariés sans leur faciliter l'accès à d'autres postes. Il n'y a qu'un tranchant. La réforme devrait être aussi plus globale notamment sur la prise en compte de l'économie de la demande et pas uniquement de l'offre des entreprises ". Le débat continue jusqu'au test de la rue.

Claudia Courtois (à Bordeaux), Adrien de Tricornot et éric Nunès

Garantie jeunes : extension incertaine
Le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, lundi 14 mars, " l'universalisation " de la " garantie jeunes " en 2017, une revendication consensuelle parmi les organisations de jeunesse, sans donner plus de détails sur le financement de cette mesure qui pourrait s'élever à quelque 5 milliards d'euros. La FAGE avait notamment insisté pour que ce dispositif d'insertion pour les 18-25 ans sans emploi ni formation – qui concerne aujourd'hui 50 000 bénéficiaires – devienne un droit pour les 900 000 jeunes potentiellement concernés. L'objectif de seulement 200 000 garantie jeunes semble en réalité avoir été budgété, à ce stade. Mardi, l'UNEF dénonçait un " enfumage ".

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 25 Août 2016

M. Le Foll défend-il l'intérêt général ou celui des lobbys ?

A quoi joue M. Le Foll dans cette affaire ? Cherche-t-il à défendre l'intérêt général ou l'intérêt des lobbys ?

Vu ses prises de positions récentes, on est en droit de se poser des questions...

Son action est inexplicable : il reconnaît la neurotoxicité prouvée des molécules, mais il ne veut pas de distorsions entre les agriculteurs français et européens.

Dans ce cadre, il faut remettre les choses dans leur contexte : ces molécules, si elles sont néfastes pour les abeilles, le sont forcément pour l'Homme. La vie d'un agriculteur est-elle si peu importante pour que l'on donne droit aux gens de s'intoxiquer sous prétexte d'avoir une productivité agricole digne de ce nom ? Le respect de la vie humaine doit être au coeur de toutes les actions politiques. Ainsi, même si les agriculteurs sont pour l'utilisation de poisons, il ressort de l'obligation des politiques de restreindre ces produits nuisibles à tous !

Le principe de précaution, car il est le seul à défendre la vie humaine, doit donc prédominer et conduire purement et simplement à l'interdiction de ces poisons qui sont autant nuisibles aux abeilles qu'aux Hommes. Les études scientifiques complémentaires ne doivent pas donner lieu à un statu-quo, mais bel et bien à la suspension pure et simple de l'utilisation de ces produits !

Il faut donc s'attaquer à l'utilisation de tous les produits dangereux pour les abeilles et pour les hommes, ce, en commençant par les plus dangereux dont les néonicotinoïdes font indéniablement partie.

M. Le Foll serait bien avisé de ne pas voir dans certains agriculteurs des hommes prêts à mettre des bulletins de son camp dans l'urne, mais bel et bien des hommes qui ont le droit de vivre en bonne santé sans ingérer ces poisons nuisibles à tous !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 mars 2016

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Le jeu trouble de Stéphane Le Foll sur les pesticides

Le ministre de l'agriculture incite les députés, dans une lettre, à ne pas voter l'interdiction des néonicotinoïdes

C'est un nouveau signe de l'âpre bataille qui se joue, dans les sphères politiques et scientifiques, sur le dossier des pesticides. Du mardi 15 au jeudi 17 mars, l'Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui comporte un article consacré aux néonicotinoïdes. Cette famille d'insecticides est reconnue nocive pour les insectes pollinisateurs et, plus généralement, pour l'environnement et la santé. Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a mis tout son poids dans la balance.

Mais à la différence de la quinzaine d'organisations d'apiculteurs et de défenseurs de la biodiversité qui ont appelé à un rassemblement devant le Palais-Bourbon mardi matin, ce n'est pas pour convaincre les parlementaires d'en finir avec ces " insecticides tueurs d'abeilles ", comme les qualifient les ONG. Au contraire, le ministre s'est adressé aux députés lundi, dans une lettre argumentée, pour les inciter à ne pas se prononcer en faveur d'une interdiction simple et totale. La missive, datée du 11 mars et que Le Monde s'est procurée, s'apparente à un procédé pour le moins inhabituel.

La disposition sur les néonicotinoïdes, qui s'inscrit dans l'article 51 du projet de loi, a connu nombre de tribulations avant d'être finalement réintroduite par la commission du développement durable de l'Assemblée le 9 mars, à l'initiative d'une soixantaine de députés écologistes et socialistes. Le texte indique que l'utilisation de l'ensemble de cette famille d'insecticides sera interdite à partir du 1er janvier 2017, pour tous les usages et toutes les cultures, y compris les semences enrobées avec ces produits.

Neurotoxicité prouvée

C'est peu dire que cette version du texte suscite débats et tensions entre les parlementaires et au sein du gouvernement. Pas moins de 45 amendements ont été déposés depuis une semaine en faveur de la suppression ou de la modification de l'article. Le vote en séance plénière est loin d'être acquis. Si l'Assemblée avait déjà adopté en première lecture, en mars 2015, une interdiction des néonicotinoïdes, l'amendement avait été introduit à la surprise générale, de sorte que tous les députés n'étaient pas présents.

Les sénateurs sont ensuite revenus sur cette mesure, en janvier. Ils lui ont préféré une proposition bien plus floue : ils souhaitaient s'en remettre au ministère de l'agriculture pour déterminer, plus tard, leurs " conditions -d'utilisation " en tenant compte des " conséquences sur la production agricole ". Depuis, 224 députés et 64 sénateurs ont rallié l'appel en faveur d'une interdiction totale, déposé en juin 2015 par trois députés socialistes, Delphine Batho, Gérard Bapt et Jean-Paul Chanteguet.

Dans sa lettre de près de quatre pages, Stéphane Le Foll défend longuement sa propre " action volontariste " contre les néonicotinoïdes. Il reconnaît la neurotoxicité, prouvée, des sept molécules de cette catégorie de pesticides qui donnent lieu à la commercialisation d'une centaine de produits aux appellations différentes, largement utilisés dans l'Union européenne (UE). Mais s'empresse de donner des gages : " Je suis favorable à réduire encore le risque d'exposition des colonies - d'abeilles - ", écrit-il.

Pour autant, l'action de son ministère vis-à-vis de ces produits chimiques " ne peut se faire en créant des distorsions entre les agriculteurs français et le reste des agriculteurs européens ", assure-t-il. La position des représentants du monde agricole transparaît là jusque dans le vocabulaire employé par le ministre, soucieux de préserver les paysans, particulièrement en cette nouvelle période de crise. Conclusion : la politique française " doit se conduire au bon niveau, au niveau européen ".

En mai 2013, M. Le Foll avait demandé et obtenu une suspension des néonicotinoïdes durant deux ans, le temps que l'UE en évalue à nouveau les effets sur la biodiversité. Mais cette interdiction n'est que très partielle : non seulement elle ne porte que sur trois substances – le thiaméthoxame, la -clothianidine et l'imidaclopride –, mais elle ne concerne que certaines cultures. Des céréales d'hiver, des arbres fruitiers, des légumes, de la vigne, des rosiers et plantes d'intérieur continuent à être traités… Il existe bien certaines limites, en fonction des périodes de floraison, seulement les études scientifiques ont désormais montré à quel point les néonicoti-noïdes persistent longtemps dans l'environnement. Ils peuvent se retrouver dans les sols, voire dans les fleurs sauvages autour des parcelles cultivées, deux ans après leur première utilisation.

Vis-à-vis de Bruxelles, Paris alterne exigences fortes et manque de soutien sur ce dossier. Stéphane Le Foll continue de demander publiquement à la Commission européenne de faire procéder à des évaluations supplémentaires sur la toxicité de ces substances qui déstabilisent les abeilles, les privant notamment de leurs points de repère.

Secret absolu

Mais contrairement à Ségolène Royal, son homologue à l'environnement, qui veut élargir les restrictions européennes, et à la Commission, qui voudrait elle-même édicter des règles plus sévères pour l'homologation de ces produits, le ministre ne se montre pas pressé de prendre des décisions radicales dans les campagnes françaises tant que les Vingt-Huit ne seront pas prêts à basculer tous ensemble dans l'après-néonicotinoïdes.

En attendant, rien n'est dit des quantités de néonicotinoïdes vendues en France. M. Le Foll indique simplement qu'elles ont baissé de " 3 % à 4 % en moyenne " entre 2011 et 2014. Quels sont les tonnages ? Qu'en est-il de l'évolution entre 2013 et 2014, une année où l'usage des pesticides a fait un bond inédit de plus de 9 % en France ? Ces données continuent de relever du secret absolu.

Malgré l'échec reconnu du plan Ecophyto, destiné à réduire de 50 % d'ici à 2025 l'utilisation des produits phytosanitaires, Stéphane Le Foll se veut convaincant. " La solution qui consisterait à interdire tous les usages de produits contenant des néonicotinoïdes en France pourrait se traduire, en fait, par un recul dans la politique que mène le gouvernement pour protéger pollinisateurs, domestiques et sauvages ", argumente-t-il. Car il faudrait alors avoir recours à " des voies alternatives qui ne présentent aucune garantie supplémentaire pour les pollinisateurs, bien au contraire ".

La coalition d'apiculteurs et d'ONG qui manifestait devant l'Assemblée nationale s'inscrit en faux contre cet argument issu des rangs de l'agriculture. " Il n'existe pas de famille de pesticides plus toxiques pour les abeilles en exposition chronique que les néonicotinoïdes ", rétorquent en chœur les opposants aux néo-nicotinoïdes.

" Je ne peux pas me résoudre à -reporter l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes dont on connaît les effets dévastateurs, abonde la députée écologiste -Laurence Abeille (EELV, Val-de-Marne). Le ministre se dit convaincu de la nécessité de transformer l'agriculture ; l'action parlementaire sur ce sujet peut, à mon avis, lui manifester un soutien déterminant pour contrebalancer le poids du lobby de l'agrochimie. "

Audrey Garric, et Martine Valo

Néonicotinoïdes
Imidaclopride, clothianidine, thiaméthoxame… Ces insecticides à large spectre ont une toxicité des milliers de fois supérieure aux précédentes générations. Ils sont souvent utilisés en enrobage de semences (les graines sont gainées du produit avant d'être semées) ou en traitement des sols. Dans les champs traités, les plantes sont ainsi imprégnées tout au long de leur vie. Ces usages, préventifs et systématiques, sont les plus controversés, d'autant plus que ces molécules persistent plusieurs années dans l'environnement.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 24 Août 2016

La mesure évidente digne du fil à couper le beurre

Mettre sous pression les élèves. Les élever dans un environnement où la compétition est reine et où les attentes sont permanentes...

Si l'on prend en compte que l'on n'est jamais bon dans les matières que l'on n'aime pas, est-ce si surprenant que notre système éducatif est tout juste dans la moyenne mondiale avec des coûts disproportionnés ?

Pour faire progresser les élèves, il faut leur faire aimer l'école car on n'est jamais bon dans un domaine que l'on n'aime pas.

Au contraire, la valorisation, le fait de donner envie doit faire partie intégrante du système éducatif. Il faut pouvoir et savoir dire que des élèves ont des difficultés dans certains domaines et d'axer la formation pour progresser dans ces domaines.

La note à tout prix, sans explication, ne peut que démotiver les élèves les plus motivés.

En ce sens, c'est le logiciel éducatif, dans son ensemble qui doit être réformé ce, afin de redonner envie aux élèves d'apprendre et d'améliorer notre niveau éducatif qui en a cruellement besoin.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 mars 2016

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Supprimer les notes en classe réduirait les inégalités sociales

L'évaluation par compétences est positive, selon une étude du CNRS
La suppression partielle des notes peut-elle permettre à l'ascenseur social de redémarrer ? Dans une France si attachée à la note sur 20, une telle conclusion apporterait une pierre dans le vif débat qui oppose défenseurs et détracteurs du système classique d'évaluation des élèves. Or, c'est précisément ce que montre une étude du CNRS qui vient d'être divulguée. Noyés dans l'actualité liée à la mobilisation des jeunes contre le projet de loi travail, ses résultats sont passés relativement inaperçus. Pourtant, ils tendent à montrer – et c'est une première – que la suppression des notes en classe peut avoir des effets positifs sur les apprentissages. Et permettre de réduire les inégalités de réussite liées à l'origine sociale.

L'expérimentation a été conduite en 2014-2015 dans 70 collèges et lycées de l'académie d'Orléans-Tours, dans des classes allant de la 6e à la 2de. Au total, près de 6 000 élèves y ont participé. L'étude, supervisée par Pascal -Huguet, directeur de recherche au CNRS, s'est, elle, concentrée sur la classe de 3e, dans trois disciplines : mathématiques, français et -histoire-géographie.

Les consignes données aux établissements étaient claires : pas de notes en classe. Celles-ci ne pouvaient être maintenues qu'en fin de trimestre dans les bulletins scolaires, à titre d'indicateurs parmi d'autres pour informer les familles. " Il s'agit de limiter leur usage, qui nous paraît excessif dans le système actuel ", explique Alain Diger, doyen des inspecteurs pédagogiques de l'académie. Un modèle alternatif a été mis en place : l'évaluation par compétences. Les professeurs déterminent les compétences sur lesquelles les élèves ont à travailler. Leur acquisition est régulièrement évaluée en classe sur une échelle de quatre niveaux : non maîtrisé, partiellement maîtrisé, maîtrisé et très bien maîtrisé.

Tous les élèves ont progressé

Rien de révolutionnaire. Voilà près de dix ans que l'éducation nationale s'attelle à développer cette logique, sans trouver de véritable écho sur le terrain tant les résistances sont importantes. C'est donc très prudemment, et sans supprimer les notes, que la ministre de l'éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a cherché à donner un coup d'accélérateur à cette évolution de fond. Dans les futurs bulletins scolaires transmis aux parents – à la fin de chaque trimestre et de chaque cycle (CE2, 6e, 3e) – figurera, aux côtés des moyennes, un bilan de l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences, ce bagage que tout élève doit maîtriser à l'issue du collège.

L'étude du CNRS tend à avaliser cette tendance. Deux groupes d'élèves ont été évalués – l'un non impliqué dans le projet, l'autre expérimental – à deux moments de l'année : au début, au moyen de tests standardisés, et à la fin, par le biais des résultats au brevet. C'est en mathématiques que les résultats sont les plus prometteurs. Dans cette discipline, l'écart entre élèves issus de classes sociales -favorisées et défavorisées a été -réduit de moitié (6 points de différence dans le premier groupe contre 3 points dans le groupe expérimental). " Ce n'est pas rien !, souligne Pascal Huguet. Cette différence, voilà des années que l'école républicaine tente de la réduire à grands coups de réformes, et pourtant la France reste championne des inégalités. En une année scolaire, on n'a pas inversé la machine, mais manifestement, voilà une méthode qui semble permettre à l'ascenseur social de redémarrer. Peut-être pas de monter au 10e étage, mais au moins au 5e… "

Autre effet constaté, toujours en mathématiques, les élèves sont moins préoccupés par leur positionnement dans la classe. " Ils cherchent encore à se comparer, mais sont davantage intéressés par ce qu'ils savent faire et ne pas faire, par la manière dont ils peuvent progresser ", précise M. Huguet. Enfin, contrairement aux idées reçues, les bons élèves ne sont pas tirés vers le bas, selon l'étude. Tous les élèves ont progressé, qu'ils soient faibles, moyens ou forts.

En revanche, aucun de ces effets n'a été observé en français et en histoire-géographie. La raison tiendrait au fait que les professeurs de mathématiques sont ceux qui se sont le plus impliqués dans le projet et qui ont le plus collaboré entre eux. Les chercheurs n'excluent pas non plus l'hypothèse que français et histoire-géographie se prêtent moins facilement à l'évaluation par compétences. Quoi qu'il en soit, " dans aucune des trois disciplines, il n'y a eu de baisse de niveau, et c'était, au départ, ce qu'on voulait vérifier ", précise Alain Diger.

" Moins d'appréhension "
Reste à savoir pourquoi la suppression partielle des notes a eu tant d'effets en mathématiques. Dans les établissements expérimentaux, on met en avant plusieurs bénéfices. A l'image du collège Rosa-Parks, à Châteauroux (Indre), qui a commencé l'expérimentation lors de l'année scolaire 2014-2015avec une classe de 3e, et l'a élargie cette année à toutes les 3es. " Les élèves ont moins d'appréhension par rapport à l'évaluation ", souligne Nicolas Malassinet, professeur d'éducation physique et sportive, qui a joué un rôle moteur dans l'expérimentation. Alors qu'il est souvent reproché aux notes de ne pas toujours dire grand-chose du niveau des élèves, " l'évaluation par compétences leur apporte plus d'informations sur où ils en sont et les progrès qu'il leur reste à accomplir ", souligne-t-il.

Difficile de percevoir, avec si peu de recul et à l'échelle d'un établissement, si cette nouvelle méthode d'évaluation a fait grimper le niveau. Mais au collège Rosa-Parks, classé éducation prioritaire, le principal, Philippe Niemec, a une certitude : " On avait des élèves qui ne travaillaient pas car ils savaient qu'ils auraient de mauvaises notes. De toute évidence, ces jeunes, on les a encouragés et on en laisse moins sur le bas-côté. "

Aurélie Collas

Evaluations : les nouveautés en 2016
Un nouveau bulletin trimestriel sera mis en place à partir de la rentrée 2016. Identique du CP à la 3e, il indiquera les éléments du programme travaillés, les projets menés, le niveau de l'élève et fera un " bilan de l'acquisition des connaissances et compétences ". Un bulletin à la fin de chaque cycle (CE2, 6e et 3e) doit voir le jour, sur la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences. Enfin, en 6e, les moyennes – de l'élève et de la classe – sont introduites.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 23 Août 2016

Les délais de prescription doivent disparaître pour les crimes

Il n'est pas normal qu'un crime soit impuni. En ce sens, il ne doit pas y avoir de prescription en matière criminelle.

Qu'est-ce qui pourrait justifier qu'un délai puisse faire oublier un crime ? Il n'y a pas de réponse à cette simple question, il n'y a pas de réponse qui puisse y répondre dans l'intérêt général. Le sens même de la justice est de punir les faits les plus graves ainsi que protéger la société des criminels.

Si l'on n'engage pas d'action pour un crime prescrit, la société est-elle protégée ?

Quand on y réfléchit, rien ne le justifie. Les crimes doivent donc être imprescriptibles.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 mars 2016

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Les députés doublent les délais de prescription des crimes et délits
Une proposition de loi adoptée à l'unanimité jeudi au nom de la défense des victimes bouleverse un des fondements de la politique pénale
C'est un rare moment d'unanimité qui a soufflé jeudi 10 mars à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi sur la prescription pénale, élaborée par deux députés politiquement opposés, Alain Tourret (radicaux de gauche) et Georges Fenech (Les Républicains), a été votée sans la moindre voix contre. Ce texte court (4 articles) double les délais de prescription des délits et des crimes, c'est-à-dire le temps entre une infraction et le moment où l'on ne peut plus engager d'action judiciaire.

D'apparence technique, et répondant à un souhait de modernisation, alors que la jurisprudence et les lois avaient multiplié les exceptions et incohérences depuis les principes édictés en 1808 par le Code Napoléon, cette proposition de loi touche à l'un des fondements de la politique pénale.

Désormais, la justice pourra se saisir, ou être saisie, d'un crime vingt ans après les faits (contre dix ans aujourd'hui) et d'un délit six ans après sa commission (contre trois ans). Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, a apporté le soutien du gouvernement à ce texte qui, selon lui, propose " un équilibre entre l'effectivité de la peine et le souhait qu'a la société d'être certaine d'être défendue, un équilibre entre la proportionnalité et le sens éducatif de la peine et la prévention de la récidive ".

" Sociétés de mémoire "
Les promoteurs de cette loi, qui pourrait être rapidement soumise à l'examen au Sénat, estiment le report de la prescription justifié par l'allongement de la durée de la vie et les progrès de la police scientifique. Surtout, et l'argument a été repris par nombre des députés qui se sont succédé à la tribune du Palais-Bourbon pour les groupes UDI, socialistes, verts ou du Front de gauche, ce texte répond aux attentes d'une société qui donne aux -victimes une place sans cesse croissante.

Pour Anne-Yvonne Le Dain, députée PS de l'Hérault, nous sommes " des sociétés de mémoire. Depuis quinze ans, nous multiplions les lois mémorielles sur à peu près tous les sujets ainsi que les journées commémoratives, nécessaires pour les victimes. Notre société considère que la mémoire est un droit et un dû. D'une certaine manière, ce texte sur la prescription l'affirme et le confirme. "

" Cette proposition de loi est sans doute le dernier texte que nous votons avant l'imprescriptibilité ", indique le rapporteur Alain Tourret, assumant ainsi explicitement la philosophie qui sous-tend la réforme. " La grande loi de l'oubli a perdu de sa force face aux nombreuses associations de victimes en capacité de maintenir durablement la mémoire des faits et dénoncer une forme de déni de justice en raison de la prescription acquise ", a surenchéri Georges Fenech.

" On est une nouvelle fois en train de faire tomber sans réflexion des fondements de notre droit pénal ", réagit Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature. Elle s'inquiète d'une dérive qui " n'a aucun sens ". Déjà, lorsque des procès correctionnels ou criminels en cours d'assises interviennent en appel dix ou quinze ans après les faits, ils débouchent bien souvent sur des peines symboliques ou des relaxes et acquittements, car le flou des souvenirs des témoins a jeté des doutes sur la culpabilité. " Quel est le sens de la peine si longtemps après ? ", s'interroge Véronique Léger, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats qui n'est toutefois pas opposée à cette proposition de loi. L'USM fait observer que la prescription était plus courte en France que chez certains de nos voisins.

A l'égard des victimes, l'allongement du délai de prescription comporte un risque de malentendu. " On entretient les victimes dans l'idée qu'elles obtiendront forcément une réparation alors que toute procédure pénale comporte un aléa ", souligne le magistrat et essayiste Denis Salas. Le procès qui clôt une procédure judiciaire peut en effet aboutir à une condamnation mais aussi à une relaxe ou un acquittement. Or, plus le temps écoulé est long entre le délit ou le crime et le moment où il est jugé, plus l'absence de condamnation est violente pour la victime qui sent sa parole déconsidérée.

Exceptions sanctuarisées
Quant à l'argument sur les performances de la police scientifique qui permettrait désormais d'élucider des " cold case ", il est à double tranchant. Les progrès de ces techniques d'investigations devraient d'abord permettre d'accélérer les enquêtes et d'écourter les procédures.

Car les procédures sont déjà bien plus longues que ne laisse croire la prescription théorique. Ce compte à rebours judiciaire est interrompu par tout acte de procédure. C'est ce qui a permis de juger et condamner Emile Louis en 2004 à la réclusion criminelle à perpétuité pour " l'affaire des disparues de l'Yonne " qui remontait à près de trente ans. Dans les affaires les plus graves, on s'approche déjà de l'imprescriptibilité de fait.

Quelques exceptions à ces nouvelles règles ont été sanctuarisées jeudi par le législateur. Pour les délits sexuels sur mineur, le délai de prescription ne court qu'à partir de leur majorité, comme le prévoyait déjà la loi.

Pour les infractions économiques et financières, tels l'abus de confiance ou l'abus de bien social, la jurisprudence de la Cour de cassation est reprise dans la loi : le délai de prescription démarre une fois que l'infraction apparaît ou peut être constatée. Les députés ont aussi résisté aux pressions pour allonger spécifiquement la prescription de certains crimes, contre les mineurs ou les forces de l'ordre par exemple.

Jean-Baptiste Jacquin, et Pascale Robert-Diard

Le Contexte
Allemagne

La prescription intervient au bout de trente ans si les faits sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité, vingt ans si la peine de prison est d'une durée supérieure à dix ans et dix ans pour une infraction punie d'une peine d'emprisonnement comprise entre cinq et dix ans.

Espagne

Vingt ans si la peine d'emprisonnement est d'une durée égale ou supérieure à quinze ans, quinze ans si la durée de la peine d'emprisonnement est comprise entre dix et quinze ans.

Pays-Bas

Vingt ans pour les crimes et les délits réprimés par une peine de huit ans ou plus, douze ans si le crime ou le délit est passible d'une peine de prison d'une durée supérieure à trois ans.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Publié le 22 Août 2016

Une petite lettre envoyée ce jour à la Présidence de la République

Voici une petite lettre envoyée à la Présidence de la République, en date du 12 mars 2016.

Envoyé Présidence République ce jour :

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Bonjour,

Concernant le fait que Madame Cosse cumule les fonctions de ministre et conseillère régionale, je vous informe par la présente que je ne compte pas revoter pour vous l'année prochaine.

Votre engagement était clair mais se révèle être un mensonge.

J'ai donc perdu toute confiance dans votre action.

Ne cherchez pas de formule de politesse dans la présente, ma colère à votre encontre m'y contraint.

Philippe NOVIANT

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Lettres au Président

Publié le 19 Août 2016

Un résumé intéressant sur les implications de la "loi travail"

Voici un petit aperçu intéressant sur les implications de la "loi travail". Maintenant, point par point, en quoi cette loi est-elle la preuve que ce sont des incompétents et des incapables qui nous dirigent ?

1. La négociation dans l'entreprise

Ce point favorise les grands groupes car les syndicats y sont bien plus forts. Ainsi, ce point rompt le principe d'égalité des citoyens dans le cadre de leur boulot, car ils ne seront pas défendus de la même façon dans un grand groupe que dans une PME.

2. Le dépassement du temps de travail normal

Pouvoir travailler 12 heures par jour est une hérésie ! On ne peut pas être efficace en travaillant autant et une perte de productivité aura forcément lieu ! C'est du grand n'importe quoi que de croire que l'on travaille aussi efficacement avec 10 heures ou avec 12 heures ! Mais c'est vrai que nos chers politiques n'ont jamais foutu les pieds dans une boite. Rien d'étonnant, dès lors, à sortir des conneries pareilles !

3. La majoration des heures supplémentaires, payées plus tard

Tout travail mérite salaire et paiement : point ! Que l'on commence d'abord à forcer les entreprises à payer en temps et en heure leurs fournisseurs et l'on discutera du décalage du paiement des heures pour le salarié !

4. Le passage au « forfait jour »

Ceci est le bon moyen pour masquer le temps de travail total. Là aussi, la loi est néfaste car elle fait une différence entre une entreprise de moins de 50 salariés et une autre. On doit faire très attention à ce forfait jour car la casse sociale peut être facile à réaliser dans ce cadre. A force de tirer sur la corde du salarié, s'il se met en dépression, c'est un salarié perdu pour la boite ! Quand on fait tourner un moteur de bagnole à l'éther, il marche très bien, mais pas longtemps ! Attention donc au burn-out !

5. La modification des dates et durées de congés

Toujours la même chose : dans les boites où les syndicats sont forts, il n'y aura aucun changement. Pour les autres, forcer à décaler la prise des vacances est dangereux : un salarié qui n'est pas bien dans son travail est beaucoup moins productif !

6. En congés : droit à la déconnexion

On présente cette mesure comme une avancée ? En fait, il n'y a rien de plus normal ! Le congé est un temps de repos, point !

7. Les congés pour « événements familiaux »

Pareil que le point 5.

8. Le licenciement économique assoupli

Pareil que le point 5.

9. Un plafond des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif

Pour moi, c'est un non-sujet. Quand on va devant les prud'hommes, c'est comme aller au casino. La justice ne sait plus comment traiter les dossiers : il faut deux ans pour traiter un dossier. Les dossiers sont donc bâclés et dès qu'ils exigent un minimum d'effort, ils ne sont pas lus. Bref, il faut être fou pour faire confiance à une justice où il y a aussi peu de moyens...

10. Un « compte personnel d’activité » pour chaque salarié

La seule bonne chose du projet, mais ça existait déjà largement en partie.

Bref, une loi hyper-bancale où le principal reproche est de tout reporter sur les syndicats. En effet, la hiérarchie des normes a été bouleversée, ce qui est un non-sens juridique total : c'est comme si nos lois n'avaient plus l'obligation de respecter la constitution ! Une hérésie donc, qui montre et démontre avec panache l'incompétence de nos politiques !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 mars 2016

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Ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié, avec la « loi travail »
Le Monde.fr | 04.03.2016 à 17h39 • Mis à jour le 10.03.2016 à 09h56 | Par Alexandre Pouchard

C’est un projet de loi qui concernera tous les salariés et dont les dispositions dévoilées jusqu’à maintenant entraînent la colère de la plupart des syndicats et mèneront à plusieurs journées de mobilisation – la première est prévue le 9 mars dans toute la France. La pétition demandant le retrait du texte a recueilli près d’un million de signatures, un record en France.

C’est un projet de loi qui concernera tous les salariés et dont les dispositions dévoilées jusqu’à maintenant entraînent la colère de la plupart des syndicats et mèneront à plusieurs journées de mobilisation – la première est prévue le 9 mars dans toute la France. La pétition demandant le retrait du texte a recueilli près d’un million de signatures, un record en France.

Chapitres :

La négociation dans l’entreprise

Le dépassement du temps de travail normal

La majoration des heures supplémentaires, payées plus tard

Le passage au « forfait jour »

La modification des dates et durées de congés

En congés : droit à la déconnexion

Les congés pour « événements familiaux »

Le licenciement économique assoupli

Un plafond des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif

Un « compte personnel d’activité » pour chaque salarié

1. La négociation dans l’entreprise

Le climat est tendu dans l’entreprise de Michel. Les syndicats et la direction se sont opposés frontalement pour conclure de nouveaux accords collectifs. Les représentants du personnel ont tenté de résister à de nombreuses demandes pressantes de l’employeur, mais l’entreprise est dans une mauvaise passe financière et le message a été clair : si cet accord ne passe pas, il y aura de la casse. Autrement dit, des licenciements à prévoir.

La mort dans l’âme, les syndicats ont fini par signer. Ils savent l’importance du texte car la loi Travail a instauré un bouleversement majeur : alors qu’avant, un accord entre syndicats et patrons conclu au niveau de l’entreprise devait être forcément plus favorable qu’un accord au niveau d’une branche d’activité (par secteur : banque et assurance, hôtellerie et restauration, commerce et distribution, BTP, etc.), ce n’est plus le cas maintenant : le premier peut être moins favorable que le second sur un même point. Un moyen de « coller » davantage aux problématiques de l’établissement, certes, mais avec le plus grand risque d’influence, sinon de pressions et de chantages, de la part de l’employeur, désormais face aux seuls syndicats de l’entreprise et non ceux de tout le secteur d’activité. Cette réforme était prônée par le Medef et Les Républicains, mais pas seulement : la CFDT, la CFTC et la CGC n’y sont pas hostiles.

2. Le dépassement du temps de travail normal

Quelque temps après, l’entreprise de Michel tourne bien, très bien même. Les projets s’accumulent, des retards s’annoncent. Michel et ses collègues sont aux trente-cinq heures et ne peuvent théoriquement pas travailler plus de dix heures par jour grand maximum. Ils réclament des recrutements pour absorber la charge de travail.

Jusqu’à douze heures par jour. Mais la direction préfère une autre solution avant d’en arriver là : faire travailler davantage ses employés le temps d’absorber la charge de travail, quelques jours précise-t-elle. Comme c’était déjà possible avant la réforme El Khomri, un accord signé récemment dans l’entreprise, entre la direction et les syndicats, a permis le passage à douze heures quotidiennes maximum. S’il n’y avait pas eu d’accord, une « autorité administrative » (non définie encore) aurait pu accorder une dérogation alors que l’inspection du travail en était chargée auparavant.

Jusqu’à quarante-huit heures par semaine, soixante heures en cas exceptionnel. Finalement, cela prendra plus que quelques jours pour tout boucler… Des semaines, plutôt. Etant aux trente-cinq heures, Michel et ses collègues ne peuvent théoriquement pas travailler plus de quarante-huit heures par semaine. Et encore, sur quelques semaines seulement : avant la loi Travail, un salarié ne pouvait pas travailler plus de quarante-quatre heures en moyenne sur une période de douze semaines. Désormais, cette moyenne est calculée sur seize semaines, permettant davantage de travail effectif sur les semaines les plus chargées. Et la réforme El Khomri a aussi permis de faire passer ce maximum à quarante-six heures sur seize semaines. L’accord collectif du secteur ne le permettait pas, mais puisque l’accord d’entreprise prime désormais et que la direction y tenait beaucoup, les syndicats n’ont pas pu avoir gain de cause sur ce point.

Si la charge de travail continue, la direction envisage de demander une dérogation au ministère du travail pour faire passer le maximum à soixante heures hebdomadaires, pour « circonstances exceptionnelles ». C’était déjà le cas avant la loi Travail.

Des journées de dix heures pour l’apprenti de moins de 18 ans. Thomas, apprenti de 17 ans dans l’entreprise, est lui aussi mis à contribution. L’inspection et la médecine du travail ont été informées qu’« à titre exceptionnel », il allait être amené à effectuer des journées de dix heures (le maximum). Mais il ne doit pas dépasser quarante heures par semaine. Sur ce point, la loi Travail n’a pas fondamentalement changé le code du travail, qui autorisait auparavant des dérogations exceptionnelles pour qu’un apprenti dépasse les huit heures légales mais pas plus de cinq heures supplémentaires par semaine. Mais il fallait alors que l’inspection et la médecin du travail l’autorise et pas seulement qu’elles soient informées.

3. La majoration des heures supplémentaires, payées plus tard

Travailler plus que normalement, pourquoi pas (si c’est temporaire), mais Michel et ses collègues entendent bien être payés plus pour ces heures supplémentaires. Par défaut, le code du travail prévoit une majoration du salaire de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, 50 % ensuite. Mais l’accord conclu entre les syndicats et la direction de l’entreprise, à un moment où cette dernière connaissait des difficultés économiques, a établi cette majoration à 10 %, plancher légal qui existait déjà avant la loi Travail.

Ce que le texte de Myriam El Khomri a changé, surtout, c’est qu’avant, les heures supplémentaires étaient payées (ou posées en récupérations) après chaque semaine (un an maximum en cas d’accord collectif). Désormais, cette « période de référence » peut aller jusqu’à trois ans, après l’accord collectif signé dans l’entreprise. Autrement dit, attendre trois ans pour être payé de ses heures supplémentaires.

4. Le passage au « forfait jour »

Au bout d’un moment, les heures supplémentaires se sont vraiment accumulées pour tout le monde dans l’entreprise : la direction exerce une forte pression pour un passage au « forfait jour » de la majorité des employés. Avec ce type de convention, l’employé n’a plus un nombre maximal d’heures à travailler au cours d’une journée ou d’une semaine, mais un nombre de jours à travailler dans l’année, sans heures supplémentaires rémunérées mais généralement avec davantage de jours de repos.

Tout le monde ne peut pas être au forfait jour : il doit s’agir de salariés « dont la durée de temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ». C’est le cas de Michel. Un accord collectif doit normalement déterminer les modalités de la mise en place de ces forfaits, sauf dans les entreprises de moins de cinquante salariés, où la loi Travail a permis de s’en passer. Michel doit désormais travailler 218 jours par an (le maximum). Il craint les longues journées avec tout ce travail qui s’accumule, mais heureusement, la loi Travail prévoit que l’employeur se doit de veiller à une charge de travail « raisonnable ». Michel n’est pas le plus mal loti : certains cadres ont dû, sous la pression de leur employeur, renoncer à des jours de repos pour travailler davantage (avec un salaire majoré de 10 %).

5. La modification des dates et durées de congés

Enfin les vacances pour se reposer un peu ! Michel attend depuis longtemps ces deux semaines, avec une belle location au bord de la mer. Las ! Dix jours avant, un projet urgent tombe et son patron lui demande instamment de repousser ses congés. Avant, le code du travail énonçait qu’un employeur ne pouvait pas (sauf circonstances exceptionnelles) modifier les dates et les durées de congés moins d’un mois avant le début de la période. La loi El Khomri a permis de modifier ce délai par un accord d’entreprise : les syndicats et la direction sont « tombés d’accord » sur un délai de dix jours…

6. En congés : droit à la déconnexion

Ca y est, Michel a enfin pu partir en vacances. Et il a pu, en toute tranquillité, déconnecter ses e-mails et éteindre son téléphone portable professionnel sans que son employeur ne puisse le lui reprocher. La loi Travail a en effet instauré un « droit à la déconnexion dans l’utilisation des outils numériques » – effectif le 1er janvier 2018 – pour s’assurer du « respect du temps de repos et de congés ».

7. Les congés pour « événements familiaux »

Evénement heureux ! Michel se remarie. Son employeur l’autorise à prendre deux jours (qui ne comptent pas en jours de congés). Avant la loi El Khomri, le code du travail fixait à quatre jours le nombre de congés pour un mariage, mais la réforme a laissé une « latitude » aux entreprises pour renégocier ces jours. Ils peuvent être revus à la hausse… mais aussi à la baisse, comme c’est le cas ici, car la réforme ne prévoyait pas de minimum.

8. Le licenciement économique assoupli

La période faste est terminée pour l’entreprise de Michel, qui connaît maintenant un creux. Pas depuis très longtemps, mais assez pour que la direction lance une vague de licenciement économique. La loi Travail a défini plus précisément qu’avant les conditions pouvant être réunies : baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant quatre trimestres consécutifs (pouvant être ramené à deux trimestres par un accord collectif) par rapport à la même période de l’année précédente, pertes d’exploitation pendant un semestre (pouvant être ramené à un trimestre par un accord collectif), importante dégradation de la trésorerie ou tout élément de nature à justifier des difficultés mais aussi « mutations technologiques », « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité » ou encore, bien sûr, « cessation d’activité ». Les conditions sont plus précises… mais parfois floues, avec une interprétation pouvant être extensive.

9. Un plafond des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif

Michel a été désigné comme une des victimes du plan de licenciement économique. Assurant que les conditions n’ont pas été remplies, il conteste son licenciement devant le conseil des prud’hommes, qui juge les litiges en droit du travail.

Bien l’en a pris : les juges lui donnent raison ! Ils reconnaissent que le licenciement n’avait pas de « cause réelle et sérieuse » mais ne retiennent pas la faute grave. Outre ses indemnités légales de licenciement (qui varient selon le salaire et l’ancienneté), Michel va toucher une indemnité pour licenciement abusif : avec plus de vingt ans d’ancienneté dans l’entreprise, il touchera l’équivalent de quinze mois de salaire. La loi Travail a établi un plafond (variable selon l’ancienneté), alors qu’avant les indemnités étaient à la discrétion des prud’hommes. Avant le vote de la loi, des économistes ont assuré que l’absence de plafond constituait « une source d’insécurité pour l’entreprise comme pour le salarié » et que, par conséquent, nombre d’entreprises renonçaient à embaucher en CDI pour s’éviter ce flou en cas de rupture du contrat.

10. Un « compte personnel d’activité » pour chaque salarié

Après cette longue expérience, Michel souhaite se réorienter et changer de métier. Il compte réaliser une longue formation et, depuis la loi Travail, peut s’appuyer sur son « compte personnel d’activité ». Ce dernier, un des rares points qui a fait consensus entre le gouvernement et les syndicats, comprend notamment le compte personnel de formation, où s’accumulent des heures de formation tout au long de la carrière du salarié, ainsi que le compte personnel de prévention de la pénibilité (des points cumulés lors d’un travail pénible permettant à terme de passer à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite). François Hollande aimerait y voir ajouter, un jour, les droits au chômage ou le compte épargne-temps, mais ce n’est pas le cas pour l’instant.

Mise à jour le 7 mars à 10 h 45 : dans sa version d’origine, l’article ne mentionnait pas la possibilité, déjà existante, de fixer la durée maximale quotidienne de travail à douze heures par un accord collectif. C’est désormais le cas.

Alexandre Pouchard
Journaliste aux Décodeurs

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Publié le 18 Août 2016

Où l'on arrive à démontrer l'incompétence de nos politiques

Cet article est très intéressant à double titre. D'abord, car il dit que notre droit est la cause du manque de compétitivité de notre pays. Mais il arrive aussi à démontrer l'incompétence de nos politiques car leur formation est, en France, essentiellement juridique !

Une pierre deux coups donc pour un article qui pose de réelles et véritables questions sur les raisons du marasme économique dans lequel est enfermée la France !

Cet article dit que notre pays est dans un repli sur soi général dû, avant tout, à une rigidité juridique qui l'immobilise.

On montre aussi, que, en plus d'une médiocrité juridique, qui brime notre pays, on est aussi dans une médiocrité économique : mais comment pourrait-il en être autrement quand nos dirigeants n'ont aucune formation en la matière ?

La formation de nos dirigeants doit donc changer : en plus de réorienter les matières juridiques, les matières économiques doivent aussi leur être inculqués !

Beaucoup de boulot donc en perspective afin de rendre compétents les tocards qui nous servent de dirigeants !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 mars 2016

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Le droit, les rentiers ou l'innovation

Faut-il prendre pour exemple le psychodrame de l'avant-projet de loi El Khomri sur le travail ou le tumulte provoqué par l'arrivée de l'entreprise Uber sur le marché français du taxi ? L'actualité la plus brûlante livre presque chaque jour l'occasion de démontrer combien nos règles de droit sont au cœur des tensions sociales et des enjeux politiques d'aujourd'hui.

Le droit n'est pas une discipline abstraite ou désincarnée, mais le reflet d'un état d'esprit, d'une culture et de grands choix collectifs. Mais, si notre droit a fait école dans le monde à l'époque napoléonienne, il tient désormais du chef-d'œuvre en péril : vieilli, anachronique, en déphasage complet avec le monde agile d'aujourd'hui.

Pis : il condamne l'innovation, ce carburant d'une période de mutations intenses. Telle est la thèse développée par trois juristes, membres de Droit et Croissance, un laboratoire de recherche indépendant créé en 2002, dont l'ambition est de réconcilier leur discipline avec l'efficacité économique.

Dans une note de la Fondation pour l'innovation politique – " Un droit pour l'innovation et la croissance " –, Sophie Vermeille, Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud dressent un état des lieux accablant de ce qu'ils appellent, avec le Prix Nobel d'économie 1993, Douglass North, les " institutions ", dans notre pays : c'est-à-dire l'ensemble des lois, des règles écrites ou informelles, ainsi que les instruments créés pour en contrôler leur bonne application. Ce corpus et ces régulations " n'ont guère évolué depuis la fin de la seconde guerre mondiale et empêchent la France de franchir la frontière technologique atteinte par ses acteurs économiques ".

En clair, la France a des atouts multiples, la créativité de ses ingénieurs, la puissance de ses scientifiques, la qualité de sa recherche fondamentale de pointe, mais elle peine à " transformer le fruit de cette recherche en application industrielle créatrice de croissance ". Sa balance technologique est positive, mais sa balance commerciale ne cesse de se dégrader. Et, chaque année, la France recule dans le classement des pays de l'Union européenne en matière d'innovation. Au 12e rang en 2015, elle appartient désormais au groupe des " suiveurs ", quand les premiers réussissent, eux, à développer les " innovations radicales ", celles qui construisent le monde de demain. Si de lentes évolutions ont, certes, vu le jour ces vingt dernières années, les " institutions " françaises ne sont toujours pas en phase avec " les nécessités d'une économie moderne tributaire de sa capacité à innover ". La France court derrière " une innovation de rattrapage ".

un héritage monarchique
A qui la faute ? A un héritage monarchique, sans doute, qui fait que la politique a toujours tenu, d'une main très serrée, l'économique. Quand l'économie de marché et la liberté d'entreprendre ont été gravées dans le marbre constitutionnel dans de nombreux pays, elles ont été, et sont toujours, reléguées et mises sous surveillance, avec dédain, dans notre tradition nationale.

Aux juristes français, ensuite. Les auteurs balaient devant leur porte et soulignent la responsabilité historique de leur profession dans cet immobilisme : à l'inverse des juristes de nombreux pays, nos spécialistes ont continué, depuis le XIXe siècle, " à construire leur droit de manière autonome et abstraite, multipliant les typologies et les qualifications juridiques déconnectées des réalités économiques ". De la belle ouvrage, assurément, mais davantage faite pour les livres que pour la vie réelle. Ailleurs, la science économique a été appelée à la rescousse, dans un esprit d'ouverture et d'interdisciplinarité. Pas en France.

Troisième accusé, le jeu trouble de l'Etat, cette propension nationale à vouloir toujours préserver la rente. Si le droit du travail et la fiscalité sont deux domaines importants pour accompagner les mutations économiques, les auteurs y ajoutent le droit des faillites : " En faisant le choix politique de préserver l'emploi à court terme et de le maintenir à tout prix plutôt que de se soucier de la pérennité globale d'une activité économique, le droit français des faillites maintient sous perfusion grand nombre d'entreprises non viables, ou surendettées. " Meilleur ami des rentes, " l'Etat décourage et fragilise les nouveaux entrants, qui disposent, pourtant, d'un fort potentiel d'innovation ". Les fondateurs français de la start-up de transport entre particuliers Heetch en savent quelque chose !

Que faire ? Ouvrir la discipline, réformer " les institutions françaises ", simplifier les règles, inventer une " flexibilité du droit ", repenser le rôle de l'Etat, s'appuyer sur l'Europe, aussi, pour mieux défendre nos brevets… La tâche est vertigineuse et ne rend guère très optimistes nos trois auteurs : " Il est sans doute déjà trop tard pour que la France bénéficie pleinement de la présente vague d'innovations numériques. " C'est la prochaine vague qu'il faut maintenant viser. A condition que notre droit… innove !

par vincent giret

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 17 Août 2016

Ca démissionne à la SNCF suite à son incompétence

La situation de ces deux entreprises a l'air très différente bien que le résultat soit identique : la démission de cadre de haut-niveau dans l'entreprise.

Pour EDF, c'est un choix stratégique qui a l'air d'être la cause de la démission du dirigeant.

Pour la SNCF, néanmoins, l'incompétence ne date pas d'aujourd'hui ! En effet, M. Guillaume Pépy a autant de capacités à être dirigeant que moi à être chirurgien dentiste !

En effet, quand on voit les accidents de Brétigny, Pau et Strasbourg, on ne peut qu'être désespéré de voir un tel type continuer à diriger l'entreprise avec un tel nombre de morts sur le dos ! Dans quelle autre entreprise que la SNCF pourrait-on avoir cette situation ?

La SNCF a trop longtemps dénigré sa clientèle pour privilégier uniquement les syndicats au sein de la boite : entre une productivité inférieure de 30% par rapport à ses concurrents et un nombre de jours travaillés de 130j, on est en droit de se poser des questions sur la bonne marche de l'entreprise avec de telles conditions de travail !

Lorsque l'on dénigre le client à ce point, il n'est guère étonnant qu'il se reporte vers des moyens de transports alternatifs que sont la covoiturage, le car ou la bagnole...

Il est temps de remettre de l'ordre au sein de la SNCF car, lorsque la concurrence sera là, les drames sociaux à la SNCF seront bien pires qu'à France Telecom en son temps.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 mars 2016

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SNCF, EDF : l'Etat accusé de tirer sur la corde

La démission de dirigeants des deux entreprises met au jour les injonctions contradictoires de leur actionnaire
Du jamais vu. Deux hauts dirigeants de la sphère publique viennent coup sur coup de claquer la porte afin de tirer la sonnette d'alarme à propos de la dégradation de la situation financière de leur entreprise. Jeudi 10 mars, le conseil de surveillance de la SNCF devait entériner une perte de près de 12 milliards d'euros pour 2015 et prendre acte de la démission de Jacques Rapoport, président de SNCF Réseau, intervenue fin février.

Quatre jours plus tôt, EDF avait reconnu le départ de Thomas Piquemal, son directeur financier. Le grand argentier a voulu marquer sa défiance quant à la participation de l'électricien à la coûteuse relance du nucléaire britannique à travers le projet d'Hinkley Point, estimé à 24 milliards d'euros. " Il n'y a aucun lien entre ces départs ", tempère-t-on à Bercy, où l'on juge " scandaleuse " la manière dont M. Piquemal a scénarisé son retrait. Si elles s'expliquent en partie par des raisons personnelles, ces démissions traduisent pourtant bien une inquiétude dans les entreprises phares du secteur de l'énergie et des transports.

Au moment où la SNCF, Areva ou EDF sont confrontés à des défis colossaux, ne serait-ce que pour moderniser des infrastructures ferroviaires à bout de souffle ou prolonger et renouveler un parc nucléaire vieillissant, ces entreprises s'interrogent sur le plein soutien d'une tutelle empêtrée dans ses contradictions. " On marche sur des volcans ", résume un bon connaisseur du secteur public.

Des équations financières périlleuses
Le retrait de M. Piquemal, très proche d'Henri Proglio, le prédécesseur de Jean-Bernard Lévy à la tête d'EDF, n'a pas surpris. Mais la charge contre le projet d'Hinkley Point a fait l'effet d'une douche froide. De son côté, M. Rapoport a avancé son départ de quelques mois, prenant tout le monde de court. SNCF Réseau se plaint de ne pas avoir obtenu d'engagement du gouvernement lui assurant de pouvoir financer la remise à niveau des lignes pour éviter de " nouveaux Brétigny ".

Ni la SNCF ni EDF ne sont aujourd'hui en état de signer de gros chèques. Ces anciens monopoles ont été plongés dans le bain d'acide de la concurrence, comme Orange avant eux. Mais de l'avis unanime, ils s'y sont mal préparés. La première s'est longtemps crue protégée, ne voyant pas venir la montée en puissance des compagnies aériennes low-cost, du covoiturage et désormais du car.

La seconde a perdu le bénéfice des tarifs régulés – ils ne représentent plus que 30 % de ses revenus contre 60 % encore il y a deux ans – au moment où les prix de marché de l'électricité sont au plus bas. Un choc qui affecte tous les énergéticiens européens, les français EDF et Engie mais aussi les allemands RWE et E. ON. Ce dernier a annoncé, mercredi 9 mars, une perte de 7 milliards d'euros en 2015.

Heureusement pour l'Etat, les autres entreprises publiques, en particulier celles de l'automobile, de l'aéronautique et de la défense, se portent bien. Le portefeuille coté de l'Agence des participations de l'Etat (APE) a perdu néanmoins 28 % de sa valeur en un an. L'action EDF – sa principale ligne – cède même plus de 40 %.

Un pas en avant, un pas en arrière
Pour soutenir les mastodontes à la peine, les pouvoirs publics consentent des efforts. Après dix ans d'atermoiements, l'Etat a promis d'apporter en 2017 une bonne partie des 5 milliards qui seront injectés dans Areva. Pour alléger les charges d'EDF, l'APE se fera également payer en actions, et non en cash, un dividende de 1,8 milliard d'euros au titre de 2015. Lors de la loi de réforme du ferroviaire en 2014, l'Etat s'est enfin engagé à cesser de ponctionner les dividendes de la SNCF.

Mais, en échange, les entreprises sont mises sous pression afin de diminuer leurs coûts et leurs investissements, et céder des actifs non stratégiques. Le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, souhaite ainsi voir EDF céder une part du capital de RTE(réseau à haute tension),dont il détient 100 %. Un dossier ultrasensible, dont le règlement n'a pas été facilité par la nomination à la tête de cette filiale de François Brottes, alors député socialiste, peu enthousiaste sur cette opération. " Le sujet est dans les limbes ", déplore un proche du dossier.

Depuis des années, EDF réclame des hausses de tarifs pour ses 28 millions de clients particuliers restés au tarif réglementé afin de financer ses investissements, notamment les 100 milliards d'euros prévus d'ici à 2030 pour moderniser et sécuriser les 58 réacteurs nucléaires français.

Alors que M. Lévy souhaite un rattrapage sur 2012-2013 et une augmentation couvrant ses coûts, la ministre de l'énergie, Ségolène Royal, a fait savoir, lundi 7 mars, que " la hausse devrait être de 0,5 %, mais pas plus ". Très en dessous des attentes d'EDF, à qui Mme Royal recommande " de faire d'abord des progrès de productivité, de conquérir aussi des marchés à l'étranger, d'investir dans le renouvelable, mais de ne pas faire peser le redressement de l'entreprise sur les factures que paient les Français ". Ambiance…

Des ambitions maintenues
La situation de ces entreprises est d'autant plus tendue que l'Etat et les collectivités n'ont pas réduit leurs exigences. C'est flagrant dans le ferroviaire. SNCF Réseau doit financer le renouvellement du réseau, mais aussi poursuivre son développement avec la multiplication des nouvelles lignes à grande vitesse, en travaux et en projet, dont la ligne Lyon-Turin confirmée mercredi 9 mars… " Bref, l'Etat veut tout et son contraire ", résume un observateur du ferroviaire.

A elle seule, la maintenance et le renouvellement des lignes existantes nécessiterait entre 3 et 4 milliards d'euros chaque année. La SNCF dispose de la part de l'Etat d'une enveloppe de 2,5 milliards, mais elle escomptait un contrat de performance de dix ans, prévu par la loi ferroviaire, afin de sécuriser sa trajectoire financière à moyen terme. " Depuis un an, l'Etat tergiverse sur ce contrat, relève un proche de l'entreprise. Or, sans ce document, on ne peut mener de politique industrielle digne de ce nom. "

De son côté, EDF n'a plus les moyens de financer la trentaine de réacteurs EPR de troisième génération nécessaires au renouvellement du parc français, même s'il ramène leur prix de 10 à 6 milliards d'euros pièce. On le voit avec le projet controversé d'Hinkley Point. Mais le gouvernement tient mordicus à cette centrale anglaise, qu'il estime nécessaire pour sauver la filière nucléaire française. " Est-ce qu'EDF a les moyens aujourd'hui de reconstruire pour 60 gigawatts de nucléaire sur son bilan actuel ? Je pense que non ", confiait M. Lévy en septembre.

La solution du privé
Pour boucler les tours de table, que ce soit pour l'augmentation de capital d'Areva ou accompagner la prise de contrôle d'Areva NP – la filiale réacteurs du leader nucléaire – par EDF, des coinvestisseurs chinois, japonais ou même des financiers sont sollicités. Une manière à la fois de limiter la contribution publique mais aussi de rassurer Bruxelles, qui veille à encadrer les aides d'Etat.

Dans le ferroviaire, le recours aux partenariats publics-privés a montré ses limites, à l'image de la ligne Perpignan-Figueras rétrocédée à SNCF Réseau pour cause de faillite. Le développement de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, confié à un consortium public-privé mené par Vinci, peine à se stabiliser. La Caisse des dépôts a d'ores et déjà prévu de provisionner une partie des 200 millions d'euros qu'elle a investis sur le projet. Un comble.

Jean-Michel Bezat, Isabelle Chaperon, et Philippe Jacqué

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 16 Août 2016

Quelle légitimité a un tel article ?

Quelle légitimité peut avoir un tel article ? Il a, en effet, été écrit par un ensemble d'économistes. Quand on voit le pedigree de chacun d'eux, on se rend compte qu'il y a des professeurs et des directeurs de recherche. A priori, des sommités. Sauf que, pas un seul n'a véritablement travaillé en entreprise et sait de quoi il parle !

Dès lors, quel crédit apporter à des dires de types qui n'ont jamais mis un pied dans le monde de l'entreprise ?

Après, on peut entrer dans le détail et voir si une démonstration des dires, si un cheminement intellectuel est mis en oeuvre pour justifier leurs pensées. Las, la démonstration est loi, très loin d'être concluante.

Par exemple :

- On dit "En réduisant l'incertitude qui entoure le CDI, le projet de loi El Khomri est de nature à changer la donne : c'est avant tout à ces publics défavorisés qu'elle va donner accès à un emploi durable". En quoi le projet de loi réduit l'incertitude qui entoure de CDI ? En quoi va-t-il donner accès à un emploi durable ?

- En quoi est-il démontré qu'une entreprise embauche en CDD plutôt qu'en CDI par crainte des prud'hommes ? Le problème de la flexibilité n'est pas uniquement de ce fait. Sinon, tous les emplois se feraient en CDD avant l'embauche en CDI, ce qui n'est pas encore le cas.

- Quelle est la démonstration des propos suivants : "Ces embauches sont surtout le fait de PME pour lesquelles la crainte du conflit prud'homal pèse le plus sur les décisions d'embauche." ?

- En quoi une formation professionnelle où l'on choisit son prestataire de services de formation peut redonner une formation professionnelle ?

- Comment peut-on compenser la décision d'une entreprise qui voudrait délocaliser suite à la complexité de notre Code du travail ? On dit que l'on veut un système de bonus-malus des cotisation à l'assurance chômage, ce qui rajoute encore un peu plus de complexité à notre code qui n'en manquait déjà pas.

- On dit : "le projet de loi El Khomri représente néanmoins une avancée pour les plus fragiles". En quoi ?

- On dit : "En réduisant fortement l'incertitude attachée à la rupture des contrats de travail, il incite les entreprises à revenir vers des embauches en CDI". Quelle est la démonstration que c'est cette incertitude seule qui va faire revenir les embauches ?

Bref, ce texte n'est ni fait ni à faire et reste très vague, très mal motivé et ne démontre malheureusement pas grand chose.

Encore une preuve que l'on ne connaît parfaitement les choses que lorsque l'on y a participé un long moment, ce que tous ces professeurs n'ont jamais fait...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 5 mars 2016

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Cette réforme est une avancée pour les plus fragiles
En levant les incertitudes des chefs d'entreprise face à la justice, ce texte leur permettra d'embaucher davantage en contrat à durée indéterminée
Le chômage, désormais au plus haut niveau depuis l'après-guerre, ne frappe pas tout le monde de la même manière. Il se concentre sur les jeunes et les moins qualifiés. Un chômeur sur quatre a moins de 25 ans, un sur trois n'a aucun diplôme et 80 % n'ont pas dépassé le bac. Ces publics sont les grands perdants d'un marché du travail qui exclut les plus fragiles ou les relègue dans des emplois précaires, tant les entreprises craignent d'embaucher en CDI. Ces inégalités sont insupportables. En réduisant l'incertitude qui entoure le CDI, le projet de loi El Khomri est de nature à changer la donne : c'est avant tout à ces publics défavorisés qu'elle va donner accès à un emploi durable. Une réforme d'ampleur est nécessaire.

Le code du travail ne donne aujourd'hui aucune définition précise des difficultés économiques justifiant un licenciement, et n'encadre pas non plus le montant des indemnités en cas de licenciement non fondé. Il est devenu une source d'insécurité pour l'entreprise comme pour le salarié, car il laisse au juge un champ d'appréciation qui va bien au-delà de ses compétences juridiques. Aujourd'hui, ni le salarié ni l'employeur ne sont capables de savoir si les difficultés économiques seront considérées comme suffisantes par le juge pour justifier un licenciement. Ils sont également incapables de prévoir précisément le coût des fins de CDI, tant le montant des indemnités octroyées par les prud'hommes relève d'une logique difficilement prévisible. Un salarié dont l'ancienneté est comprise entre deux et cinq ans peut se voir proposer entre un et dix mois de salaire aux prud'hommes si son licenciement est considéré comme non fondé. Cette incertitude est lourde de conséquences pour les salariés autant que pour les entreprises, notamment les plus petites, souvent incapables d'affronter de longues périodes de contentieux juridiques en s'offrant les services de cabinets d'avocats spécialisés.

Par crainte d'embaucher en CDI, les entreprises ont massivement recours au CDD, bien au-delà des cas prévus par la loi. Les CDD représentent 90 % des embauches. Les jeunes et les moins qualifiés ne connaissent pratiquement que ce type de contrat, parfois durant de nombreuses années. Or, outre la précarité, les CDD proposent moins de formation professionnelle, offrent des salaires plus faibles, et pénalisent l'accès au crédit et au logement.

l'exemple espagnol
Un barème plus précis des indemnités octroyées par les prud'hommes et une définition objective des situations pouvant justifier un licenciement sont de nature à inverser ces tendances. C'est ce que propose le projet de loi El Khomri. L'exemple de l'Espagne devrait faire réfléchir ses détracteurs. Ayant adopté une loi similaire en 2012, ce pays a connu un surcroît de 300 000 embauches en CDI dès l'année suivante. Ces embauches sont surtout le fait de PME pour lesquelles la crainte du conflit prud'homal pèse le plus sur les décisions d'embauche. Ces embauches en CDI ont bénéficié en priorité aux personnes abonnées au CDD, ce qui a permis de réduire les pertes d'emploi.

Pour que la réforme du licenciement devienne un pilier d'un " Jobs Act " à la française permettant d'en finir avec le chômage de masse, il y aurait urgence à la compléter dans plusieurs directions. L'une concerne la formation professionnelle : elle doit être profondément refondée pour devenir opérationnelle, en particulier en instaurant un système individualisé qui laisse l'employé ou le chômeur choisir son prestataire de services de formation. Cela suppose la mise en place d'un système d'évaluation des formations transparent et indépendant. Une autre serait d'améliorer les garanties de revenus pour les chômeurs en formation et la recherche d'un nouvel emploi.

Enfin, il faudrait renforcer les avantages des contrats longs, notamment à travers un système de bonus-malus des cotisations à l'assurance chômage incitant les entreprises à privilégier de telles embauches. En attendant ces réformes indispensables, le projet de loi El Khomri représente néanmoins une avancée pour les plus fragiles. En réduisant fortement l'incertitude attachée à la rupture des contrats de travail, il incite les entreprises à revenir vers des embauches en CDI. C'est un moyen de lutter efficacement contre les inégalités et la précarité.

Philippe Aghion, professeur au Collège de France ; Yann Algan, professeur à Sciences Po ; Agnès Bénassy-Quéré, professeure à Paris School of Economics ; Olivier Blanchard, Senior Fellow au Peterson Institute for International Economics ; François Bourguignon, professeur à Paris School of Economics ; Pierre Cahuc, professeur à l’Ecole polytechnique ; Arnaud Chéron, directeur de recherche à l’Edhec ; Stéphane Carcillo, professeur au département d’économie de Sciences Po ; Elie Cohen, directeur de recherche au CNRS ; Antoine d’Autume, professeur à Paris School of Economics ; Marc Ferracci, professeur à l’université Paris-II ; François Fontaine, professeur à Paris School of Economics ; Robert Gary-Bobo, professeur à l’Ensae ; Pierre-Yves Geoffard, professeur à Paris School of Economics ; Pierre-Olivier Gourinchas, professeur à UC Berkeley ; Jean-Olivier Hairault, professeur à Paris School of Economics ; Hubert Kempf, professeur à l’Ecole normale supérieure de Cachan ; Francis Kramarz, professeur à l’Ecole polytechnique ; Augustin Landier, professeur à Toulouse School of Economics ; François Langot, professeur à l’université du Mans ; Yannick L’Horty, professeur à l’université Paris-Est Marne-La Vallée ; Thomas Philippon, professeur à New York University ; Richard Portes, professeur à la London Business School ; Hélène Rey, professeure à la London Business School ; Katheline Schubert, professeure à Paris School of Economics ; Claudia Senik, professeure à Paris School of Economics ; Jean Tirole, professeur à Toulouse School of Economics, Prix Nobel d’économie (2014) ; Alain Trannoy, directeur de recherche à l’EHESS ; Marie Claire Villeval, directrice de recherche au CNRS ; Radu Vranceanu, professeur à l’Essec ; Etienne Wasmer, professeur à Sciences Po ; André Zylberberg, directeur de recherche émérite au CNRS.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 12 Août 2016

L'ADTC sert-elle à quelque chose ?

J'avais envoyé un mail à l'ADTC voici plus d'un an. Je n'ai reçu aucune réponse. A l'assemblée générale de cette association, on a refusé que je m'exprime sur la gestion clientèle calamiteuse de la SNCF.

Aujourd'hui, je pars ce cette association que je considère comme inutile.

Mail écrit à l'ADTC en date du 6 mars 2016

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Bonjour,

Après m'avoir contraint à me faire taire lors de la dernière AG, ce qui a provoqué en moi, comme vous avez pu le constater, une colère et une fureur noire, je considère que votre association ne sert à rien hormis à servir leurs dirigeants dans une position de gloriole inutile...

En effet, les beaux discours à la teneur douteuse ne servent pas et n'ont jamais servi l'intérêt général. Quand on a écouté les propos de M. Delaitre disant qu'il se battait pour sortir la SNCF de son ornière et que l'on constate, tous les jours, l'incompétence manifeste de la SNCF ne serait-ce que dans le respect de sa clientèle, le mensonge et le foutage de gueule n'en est que plus évident !

Aujourd'hui, vous ne me dégagez pas de votre association ! Je pars et je pars avec mon chèque qui n'a servi en rien vis à vis des usagers du transport ferroviaire.

Votre posture n'est pas nouvelle puisque j'ai retrouvé un mail auquel je n'ai eu droit, en retour, qu'un silence assourdissant de votre part.

A jamais.

Philippe NOVIANT

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Pour rappel, un mail du 1er mars 2015

Bonjour,

Je trouve plus qu'anormal que la SNCF ne rembourse pas systématiquement les abonnements hebdomadaires et mensuels lorsqu'il y a des grèves au sein de l'entreprise et que le client ne peut pleinement utiliser un titre qu'il a payé à ce titre.

Même un remboursement partiel n'est pas possible.

Je trouve cela proprement scandaleux et ces faits forment des raisons pour lesquelles le voyageur se détourne du train pour reprendre la voiture.

Je pense qu'une partie de la solution serait que la Région rembourse le client par elle-même et qu'elle prélève ce remboursement sur ce qu'elle verse à la SNCF. On pourrait même penser à ce que la Région verse moins au client que ce qu'elle va prélever à la SNCF, histoire de bien signifier à l'entreprise que c'est à elle à dédommager des clients lésés à cause d'affaires internes à la SNCF et à des conditions sociales pour le moins douteuses.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,

Philippe NOVIANT

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 11 Août 2016

Une lettre à M. Vidalies, Ministre des transports, suite au drame SNCF de Strasbourg.

Une lettre de ce jour à M. Vidalies, ministre des transports (le 06 mars 2016)

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Bonjour,

Je vous avais demandé de mettre fin immédiatement aux fonctions de M. Pépy concernant le drame de la rame d'essais du TGV de Strasbourg.

En effet, il est inconcevable qu'une coutume, où l'on invite des gens extérieurs à la SNCF à participer aux derniers voyages des rames d'essai, puisse empiéter à ce point sur la sécurité des personnes.

Vous n'avez tenu compte de mes demandes.

Je considère donc que, par votre non prise de décision, vous vous rendez complice de cet état de fait.

J'ai voté François Hollande en 2012, je vous informe, par la présente, que votre inaction conduira à ce que je ne renouvelle pas ce vote, ce, sous aucun prétexte.

Je vous considère donc, par votre non-prise de décision honteuse, comme étant complice du mode de gouvernance désastreux de la SNCF.

Pour moi, vous êtes donc un incompétent et un incapable, en un mot, un tocard.

Philippe NOVIANT

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Parti Renouveau Politique

Publié le 10 Août 2016

Un drame qui ne reste inexpliqué que pour la SNCF

Le drame de Brétigny inexpliqué ? Non ! Absolument pas ! C'est un drame qui prend sa source dans un manque de maintenance : les experts et même une grande partie du personnel de la SNCF le disent !

Le personnel ne cesse de le dire disant qu'ils ne peuvent plus faire leur travail par manque de moyens. Les experts l'ont dit et redit plusieurs fois.

Aujourd'hui, la SNCF veut changer ses propos en incriminant le métal, alors même que M. Pépy avait, lui aussi mis en cause la maintenance dans un premier temps.

Il m'est avis que M. Guillaume Pépy continue à se foutre de la gueule du monde alors même qu'il y a eu des morts dans cette affaire : indigne et honteux !

Quand ce décidera-t-on à virer ce tocard de la tête de cette boite ?

Un article de 'Les Echos.fr' daté du 3 mars 2016

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Le drame de Brétigny « reste inexpliqué », selon la SNCF
Publié le 03/03/2016

Lionel Steinmann / Journaliste | Le 03/03 à 15:44

L’entreprise publique critique de nouveau le travail des experts. Rejetant leur scénario d’un défaut de maintenance, elle évoque plutôt des « anomalies métallurgiques ».

Nouvelle passe d’armes dans l’enquête sur le déraillement de Brétigny, qui a fait sept morts en juillet 2013. Dans un courrier envoyé aux juges d’instruction lundi dernier, dont l’AFP a eu copie, les avocats de la SNCF critiquent une nouvelle fois vigoureusement les expertises réalisées dans le cadre de l’instruction, et soutiennent le scénario d’un accident « imprévisible ».

Cette thèse s’oppose à celle des experts mandatés par la justice. En juillet 2014, ces derniers avaient rendu un rapport accablant pour la SNCF , relevant « de très nombreuses lacunes » dans la maintenance des voies, lacunes à l’origine selon eux de l’accident. La SNCF avait répliqué une première fois en janvier 2015, « contestant fermement ces conclusions », et avançant même que les expertises métallurgiques qui les étayaient n’avaient pas été menées sur les bonnes pièces à conviction.

« Raisonnements incomplets »

Les experts ayant maintenu leur point de vue dans une seconde contribution, la SNCF attaque de nouveau leur travail. Dans son courrier de lundi, l’avocat de l’entreprise publique évoque « des raisonnements incomplets », « des erreurs » ainsi qu’un scénario qui « ne repose que sur des hypothèses inexactes et des explications inabouties ou contestables ». Il affirme pour sa part que l’accident « reste inexpliqué », et représente « un événement inédit, imprévisible et exceptionnel ».

Au cœur de cette hypothèse, la fissure sur l’éclisse (la pièce de l’aiguillage qui a provoqué le déraillement) détectée dès 2008, soit cinq ans avant l’accident. Les experts estiment que cette fissure s’est peu à peu agrandie, ce qui a été rendu possible par un défaut de surveillance. La SNCF évoque elle le scénario d’une « fissuration rapide ». Ce qui reviendrait à mettre hors de cause la maintenance. L’entreprise publique demande donc des expertises complémentaires pou confirmer ces potentielles « anomalies métallurgiques ».

La SNCF, qui a très vite admis sa responsabilité morale et juridique dans ce déraillement, ne semble donc pas être prête à reconnaître une ou des fautes liées à un défaut de maintenance. Une position qualifiée d’« indigne » jeudi par une association de victimes. Avancer un tel scénario « ne fait que renforcer la sensation de la duplicité de la compagnie, avance-t-elle dans un communiqué. L’un des premiers à avoir avalisé la notion de ce défaut de maintenance n’est autre que Guillaume Pepy, son président. »

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 9 Août 2016

Quand la Russie montre que son ennemi n'est pas celui que l'on croit

On croit que la Russie est engagée contre l'Etat Islamique ? Erreur ! En tout cas, elle ne l'est pas entièrement, car elle n'hésite pas à faire des affaires avec son ennemi pour sauvegarder ses propres intérêts.

Cela jette une lumière crue sur les relations qu'entretient la Russie avec les forces présentes en Syrie. Le maître mot est d'abord de privilégier le commerce, le reste étant accessoire comme la liberté du peuple Syrien.

La Russie montre et démontre une fois de plus que les droits de l'Homme passent après les affaires pour la Russie...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 mars 2016

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En Syrie, le régime, la Russie et l'EI unis pour du gaz
La centrale de Twinan, dans l'est du pays, a fait l'objet d'une coopération très intéressée
A 75 kilomètres au sud-ouest de Rakka, la " capitale " syrienne de l'organisation Etat islamique (EI), des torchères continuent d'éclairer la nuit dans un coin perdu de steppe. Le champ de gaz de Twinan et son usine attenante ont été épargnés par les bombardements qui ravagent la Syrie, si l'on excepte un raid aérien de la coalition menée par les Etats-Unis, début décembre 2015. Jusque-là, le complexe a bénéficié de la bienveillance intéressée des autres belligérants : l'installation a été au cœur d'un accord impliquant les djihadistes de l'EI et le régime. Comme l'a révélé la revue Foreign Policy et comme l'ont confirmé au Monde plusieurs sources syriennes, cet accord contre-nature implique un troisième acteur : la société russe Stroytransgaz.

Tout commence en 2007, quand la Syrie accorde, pour 160 millions d'euros, le contrat de la construction de l'une des plus grandes installations gazières du pays à Stroytransgaz, détenu par l'oligarque Guennadi Timtchenko, et épaulé par une société syrienne, Hesco, appartenant à l'homme d'affaires George Haswani. Les deux hommes sont très proches des dirigeants de leurs pays respectifs, Vladimir Poutine et -Bachar Al-Assad. Le premier, sixième fortune russe selon le magazine américain Forbes, a été placé en mars 2014 par le Trésor américain sur une liste noire établie après l'annexion de la Crimée par Moscou ; le second est visé, depuis novembre 2015, par Washington pour des activités de contrebande pétrolière entre l'EI et le régime syrien.

Ingénieurs russes sur le site
Les travaux, commencés en 2007, s'interrompent en janvier 2013 quand des groupes rebelles prennent le contrôle de la région. Ils en sont chassés à leur tour par l'EI en janvier 2014. Entre-temps, Hesco se serait fait verser 120 millions d'euros en guise de dédommagement par le ministère syrien de l'énergie, selon des informations recoupées par Bachir Al-Ibad, un activiste de la révolution syrienne de Deir ez-Zor et ancien porte-parole d'une brigade de l'Armée syrienne libre (ASL). La revue Ayn Al-Madina (" L'Œil de la ville "), un magazine bimensuel de la région qui s'est notamment spécialisé dans la " surveillance " des activités gazières et pétrolières de l'EI, confirme également. Jointes par Le Monde, ces deux sources livrent le même récit de la suite des événements.

A l'arrivée des djihadistes de l'EI, les travaux sur le site reprennent. Le 12 janvier, le quotidien gouvernemental syrien Tishreen annonce même, sur la foi d'informations officielles, la " livraison au ministère de l'énergie et pour la fin de l'année de l'usine de Twinan par Stroytransgaz ". Et le quotidien de féliciter Stroytransgaz et les Russes en général : " Les compagnies pétrolières russes ont prouvé leur capacité d'adaptation à toutes les conditions, elles sont celles qui respectent leurs contrats dans le monde en général et en Syrie en particulier. " Mais jamais les lecteurs de Tishreen ne sont informés que les nouveaux occupants sont les djihadistes de l'EI…

Au tournant de l'année 2014-2015, les travaux s'achèvent et l'installation est livrée. Stroytransgaz n'a pas chômé. Au point que la présence d'ingénieurs russes sur le site durant cette période est aujourd'hui dénoncée par des responsables turcs et un ancien commandant rebelle de l'ASL de la région, contacté par Foreign Policy. Directeur de la rédaction de Ayn Al-Madina, Ziad Awad confirme la dernière visite d'un ingénieur russe, acheminé par hélicoptère, en juin 2015.

Les négociations entre l'EI, le régime syrien et Hesco débutent très rapidement, début 2015. A la manœuvre côté EI, le diwan -Al-Rakaz, le " bureau ", qui supervise l'industrie des hydrocarbures sur les territoires contrôlés par l'organisation. A Twinan, c'est Abou Bakr Al-Ourdouni, un ancien étudiant jordanien en pétrochimie, qui règne sur le site, flanqué d'un adjoint chargé de la sécurité, le Saoudien Abou -Al-Hassaïb Al-Jazraoui, chef de la Hisba (la police islamique de l'EI).

Le " loyer " fixé par les djihadistes de l'EI en contrepartie de la protection des installations est alors fixé à 15 millions de livres syriennes (72 000 euros) mensuels, auxquels s'ajoutent des taxes. Ainsi, des employés chrétiens se sont vu imposer " 24 grammes d'or en guise de jizya - l'impôt dû par les non-musulmans - , payés par Hesco. La plupart ont été exfiltrés après des intimidations de la part de l'EI ", selon les récits d'anciens employés au Monde.

Après deux mois de négociations, les deux parties conviennent de se partager la production de la centrale électrique d'Alep, alors contrôlée par l'EI et alimentée par le gaz de Twinan, 50 mégawatts allant au régime et 70 mégawatts à l'organisation djihadiste, selon Bachir Al-Ibad et le collectif " Rakka se fait massacrer en silence ". Une répartition confirmée par Ayn Al-Madina. Selon les calculs de la revue, l'EI engrange alors 120 000 dollars (109 000 euros) par jour.

Tensions
Taha Ali, un ingénieur précédemment en poste à l'usine de gaz Koniko de Deir ez-Zor, est transféré par le régime à Twinan pour y assurer la direction des opérations. Victime des tensions entre les djihadistes et le régime, il est exécuté à l'été 2015 sous les yeux des ouvriers de l'usine. Les opérations militaires et les difficultés d'approvisionnement en pièces détachées ont fini par faire plonger la production, et les deux camps s'opposent désormais sur son partage : la centrale électrique d'Alep vient en effet d'être reprise par le régime à l'EI, et ce dernier refuse de livrer du gaz à d'autres centrales du régime.

Aujourd'hui, 20 000 mètres cubes de gaz sont produits, en pure perte, très loin des mois fastes de 2015, quand le complexe produisait quotidiennement jusqu'à un million de mètres cubes et 2 000 barils de condensat. L'entreprise Hesco continue de nier toute collaboration passée ou présente avec l'EI ; la société Stroytransgaz n'a pas répondu au Monde.

Madjid Zerrouky

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 8 Août 2016

Cette mesure est de la poudre aux yeux

Quand on a une profession, comme les greffiers près les tribunaux de commerce qui émargent à 30 000 Euros par mois et qui se voient réduire leurs entrées d'argent que de 5%, personnellement, j'appelle ça du foutage de gueule.

Ces gens là sont surpayés alors qu'ils n'ont aucun talent. De plus, cette paie n'est méritée par aucun risque. C'est juste une rente monopolistique qui leur permet de toucher de l'argent plus qu'indument...

Même chose pour les huissiers de justice : facturer 1200 Euros une violation légale de domicile pour prouver un adultère est une honte totale ! Et je passe les 700 Euros de frais associés à une saisine sur compte bancaire : comment justifier de tels montants alors qu'aucun risque n'est pris par l'huissier et que le seul talent consiste à faire un copier-coller des procès-verbaux passés ?

La vérité est que M. Macron n'a pas cherché à servir l'intérêt général, mais a fait de la comm' en disant qu'il avait agi comme tel pour protéger des nantis de l'état...

La preuve : les huissiers ne lui en tiennent pas rigueur ! Bien entendu !

M. Macron : nous ne sommes pas dupes de votre incompétence et nous saurons nous en souvenir au moment de voter !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 1er mars 2016

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Professions réglementées : les nouveaux tarifs entrent en vigueur

L'un des volets les plus controversés de la " loi Macron " d'août 2015 vient d'entrer en vigueur. Au Journal officiel du 28 février ont été publiés un décret et plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux nouveaux tarifs de professions juridiques réglementées (notaires, huissiers, commissaires-priseurs, greffiers de tribunaux de commerce…). Les prix de leurs actes seront désormais " plus justes, plus clairs et plus lisibles ", assurent le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, et le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, dans un communiqué commun.

Les barèmes mis en place prévoient notamment une baisse des tarifs de 2,5 % pour les notaires et les huissiers et de 5 % pour les greffiers de tribunaux de commerce – la profession qui engrange les revenus les plus élevés parmi celles concernées par la loi, selon un rapport de l'inspection générale des finances de 2013. En outre, les émoluments perçus par les notaires à l'occasion de la vente d'un bien immobilier d'une valeur modeste ne pourront pas excéder 10 % de celle-ci et des remises pourront être accordées aux clients.

Un effort " pas dramatique "
Cette réforme avait suscité une levée de boucliers, de sa présentation durant l'automne 2014 jusqu'à son adoption pendant l'été 2015. Les notaires, en particulier, redoutaient un recul de leur chiffre d'affaires susceptible de provoquer la destruction de milliers d'emplois. Aujourd'hui, ces sombres prédictions ne semblent plus de mise, mais le président du Conseil supérieur du notariat, Me Pierre-Luc Vogel, reste très critique sur ces dispositions car elles vont, d'après lui, réduire assez nettement la rémunération des " petits actes " juridiques et mettre, du même coup, en difficulté les offices notariaux de taille modeste, qui sont déjà " les plus fragiles ".

De son côté, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Me Patrick Sannino, considère que l'effort demandé à sa profession n'est " pas dramatique ". Le nouveau barème permet d'avoir des tarifs " lisibles et adaptés ", ajoute-t-il.

Bertrand Bissuel

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 5 Août 2016

Le chiffre d'affaires ne doit être pris en compte dans aucun calcul pour l'élaboration de l'impôt

Le chiffre d'affaires, c'est le montant des ventes. En ce sens, que ce critère puisse être pris en compte pour l'obtention d'un régime fiscal est un non-sens absolu. Le seul critère qui doit être pris en compte est le bénéfice net, ou, au minimum la marge brute. Le chiffre d'affaires seul ne veut rien dire car si on achète hors de prix un gros matériel pour le revendre avec une toute petite marge, il est totalement anormal de se voir sanctionner de quelque manière que ce soit devant l'impôt ou devant un régime fiscal défavorable.

Ces dispositions montrent bien que l'on est géré par des tocards et des incompétents qui ne comprennent rien à l'économie. Le triplement des seuils est donc un non-sujet : c'est la prise en compte du chiffre d'affaires qui est mauvaise, non les seuils ! Si ces gens avaient fait des études ils le sauraient !

Si on revend une Ferrari à 250 000 Euros, c'est un seuil qui est bien trop bas pour investir et embaucher ! A l'inverse, avec 150 000Euros de chiffre, un informaticien vivra très bien !

Ce débat montre donc bel et bien que nous sommes gérés par des tocards, des incapables, des imbéciles et des idiots bourrés d'idéologie mais n'ayant aucune idée sur le fonctionnement économique de notre pays !

M. Macron fait, bien entendu, partie du lot étant un des plus imbéciles de tous !

Tant que l'on aura ces dispositions ancrées dans notre code des impôts, notre pays continuera à souffrir à cause d'incompétents qui la dirigent...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 février 2016

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Micrœntreprises : Sapin l'emporte sur Macron
Le ministre de l'économie souhaitait un triplement des seuils permettant de bénéficier d'un régime fiscal avantageux
Tandis que l'attention se focalise sur l'avant-projet de loi porté par la ministre du travail, Myriam El Khomri, le gouvernement vient de transmettre au Conseil d'Etat un autre texte, dit " Sapin 2 ". La paternité en revient au ministre des finances, Michel Sapin, même si, aux chapitres concernant la lutte contre la corruption et pour la transparence économique, ainsi que la protection des lanceurs d'alerte, s'ajoute un volet portant sur des mesures économiques.

C'est dans cette dernière partie que, faute d'avoir pu soumettre son propre texte sur les " nouvelles opportunités économiques ", le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, a pu insérer une partie de ses propositions. Certaines d'entre elles ont donné lieu à des échanges vifs entre les deux ministres de Bercy. Notamment sur la question du régime des -micrœntrepreneurs, auparavant qualifiés d'autœntrepreneurs.

Les désaccords se sont essentiellement concentrés sur la question du relèvement des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier d'un régime fiscal et social considérablement allégé. Ceux-ci sont actuellement fixés à 32 900 euros pour les activités de services et 82 200 euros pour les activités commerciales. Passé ces montants, les entrepreneurs repassent au régime réel.

M. Macron plaidait pour le triplement de ces seuils. Selon les services du ministère de l'économie, c'est effectivement à partir d'un chiffre d'affaires de l'ordre de 100 000 euros dans les activités de services et de 250 000 euros pour les activités commerciales que l'entrepreneur peut commencer à investir et à embaucher. Il faut donc lever, avant, les barrages qui peuvent entraver son -développement.

" Simplifier les obligations "
Un point de vue contesté par le ministre des finances. " Pour certains, c'est une obsession : il faut que les charges baissent, il faut que les charges baissent, il faut que les charges baissent…, a répété M. Sapin, mercredi 24 février, lors de l'émission " Questions d'info " LCP-Le Monde-AFP-France-Info. Cette vision n'est pas celle du gouvernement ni celle, évidemment, des organisations d'artisans et de commerçants qui y voient une dévalorisation de leur travail et la mise en place d'une concurrence qui peut être déloyale. Il n'est pas légitime de tripler. " Une pierre dans le jardin de M. Macron.

Les deux visions semblaient difficilement conciliables, et l'absence d'accord entre les deux ministres – combinée avec le remaniement intervenu mi-février – a retardé la finalisation du texte. L'arbitrage interministériel est intervenu mardi. Le ministre des finances l'a partiellement dévoilé lors de la même émission. " Ce qui est proposé, c'est de lisser les seuils dans le temps pour permettre à l'entreprise de grandir, a- indiqué M. Sapin. Le chiffre d'affaires devra être vérifié sur plusieurs années et pas seulement sur une année. "

Il s'agit, en l'occurrence, d'éviter le basculement brusque d'un régime à un autre. Pour cela, le principe retenu est de laisser au micrœntrepreneur la possibilité de continuer à bénéficier du régime actuel pendant deux ans jusqu'à deux fois le seuil. Concrètement, si un micrœntrepreneur proposant une activité de services réalise, deux années consécutives, un chiffre d'affaires annuel qui n'excède pas 65 800 euros, il garde le même statut ; la troisième année, il en sort.

" Les régimes de micrœntreprises permettent de simplifier les obligations comptables car la fiscalité est calculée sur la base du seul chiffre d'affaires. Passée une taille critique, il est cependant normal que les entreprises passent au régime réel pour éviter des distorsions de concurrence et pour leur permettre de déduire leurs charges, notamment lorsqu'elles investissent ou qu'elles embauchent, souligne-t-on au ministère des finances. Cette période de transition entre le régime micro et le régime réel va permettre aux entreprises d'anticiper l'adaptation de leur comptabilité. "

M. Sapin se félicite de ce compromis. M. Macron n'est pas moins satisfait, même si au départ il avait prévu d'aller jusqu'au triplement. Car, fait-il valoir, les autres dispositions qu'il avait proposées ont, elles, été globalement retenues. Le projet de loi sera présenté le 23 mars en conseil des ministres.

Patrick Roger

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 4 Août 2016

Quand nos politiques se soucient plus de leur intérêt que de l'intérêt général (2/2)

Et encore une pourriture de plus dans le journal 'Le Monde'. Bon, celle-là est connue depuis belle lurette : M. Claude Guéant ! Après les primes en liquide, ce pourri trempe maintenant dans les affaires des écoutes de l'Elysée...

M. Nicolas Sarkozy est, bien entendu, embourbé jusqu'au cou dans cette sombre affaire, ce qui montre et démontre que Sarko et compagnie sont réellement de pures pourritures plus obnubilées par leur carrière que pour l'intérêt général.

L'appel d'offres doit être et demeurer la règle concernant les dépenses publiques. S'il n'y a pas d'appel d'offres, il faut montrer que la dépense sert l'intérêt général et qu'elle a un coût modique. Aucune de ces conditions n'est respectée dans le cas présent.

En ce sens, toutes ces personnes doivent être condamnées avec une sévérité exemplaire...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 février 2016

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Claude Guéant mis en examen pour " complicité de favoritisme "
Trois autres anciens proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy ont été mis en examen pour " favoritisme " depuis fin janvier
La veille de son rendez-vous chez le juge Serge Tournaire, qui l'avait convoqué aux fins de sa mise en examen dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée, Claude Guéant a esquissé sa stratégie de défense sur le plateau de BFM-TV. Bien sûr, l'ex-secrétaire général de l'Elysée de Nicolas Sarkozy a dit " réserver ses déclarations pour le juge " mais, a-t-il aussitôt ajouté, " dans l'état du droit de l'époque, il n'y a pas eu d'irrégularité, du tout, de mon point de vue ".

Le lendemain, mardi 23 février, l'ancien secrétaire général de l'Elysée de Nicolas Sarkozy était mis en examen pour " complicité de favoritisme ", et placé sous le statut de témoin assisté pour des faits de complicité de " détournement de fonds publics ".

Cette convocation intervient peu de temps après trois autres mises en examen importantes, survenues dans ce dossier. Elles concernent d'anciens très proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, lesquels, lorsqu'ils étaient en poste à l'Elysée, ont soit signé un de ces contrats litigieux passés sans mise en concurrence et dont la Cour des comptes, en juillet 2009, avait dénoncé le coût " exorbitant ", soit directement supervisé la commande de sondages. C'est ainsi que l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, l'ancien conseiller sondages du chef de l'Etat, Julien Vaulpré, ainsi que l'ami publicitaire, Jean-Michel Goudard, ont été mis en examen pour des faits de " favoritisme ".

Au terme de l'audition de son client, l'avocat de Claude Guéant, Me Philippe Bouchez El Ghozi, s'est félicité que le juge se soit montré " prudent " sur les soupçons de détournement de fonds publics. Pour ce qui relève de la complicité de favoritisme, le conseil rappelle qu'" il y avait un consensus politique et juridique, depuis 1958, sur le fait que l'Elysée et les deux Assemblées n'étaient pas soumises aux règles du droit commun, et qu'il existait un régime dérogatoire ".

La question de savoir si le code des marchés publics s'appliquait, ou non, à la présidence de la République n'est en réalité toujours pas tranchée et fait l'objet d'âpres débats. L'ancienne directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon, s'était penchée sur le sujet le jour où Claude Guéant lui a demandé, en juin 2007, par l'intermédiaire d'une carte de visite agrafée sur une chemise de papier, " de mettre ce contrat - la convention qui allait lier Patrick Buisson à l'Elysée - à la signature et de faire retour d'un exemplaire à P. Buisson ".

Convention succincte
Mme Mignon a voulu s'assurer auprès du directeur des services financiers, Daniel Revel, de la régularité de ce contrat, passé sans appel d'offres. M. Revel a validé – une note rédigée par le chef du service financier du général de Gaulle rappelle d'ailleurs que les fonds de la présidence sont " gérés selon un mode extrêmement souple ". Emmanuelle Mignon a donc signé.

Le conseiller sondages, Julien Vaulpré, arrivé du privé – il travaillait chez Coca-Cola avant de rejoindre l'équipe de M. Sarkozy – a admis, en garde à vue, n'avoir " aucune expérience dans les marchés publics " ni savoir " ce que ça voulait dire ". " Je rendais compte à Mme Mignon et à M. Guéant ", a-t-il expliqué aux enquêteurs.

L'ami publicitaire de Nicolas Sarkozy, Jean-Michel Goudard, a quant à lui toujours minimisé son rôle dans cette affaire. Il est arrivé à l'automne 2008 pour rendre service, n'a demandé aucune rémunération, a signé les contrats qu'on lui présentait, sans trop savoir de quoi il retournait, a-t-il toujours dit. Mais dans les faits, sur l'organigramme, il supervisait cette activité sondages. Après la mise en place de la procédure d'appels d'offres, c'est même lui qui apposait la certification élyséenne sur les documents officiels.

Or, il est une de ses signatures qui interpelle particulièrement. Elle apparaît au bas du contrat conclu avec Publiopinion – une des sociétés animées par son complice d'alors, Patrick Buisson – signé le 30 avril 2009. Cette convention succincte qui reprend les termes de la convention contestée de 2007, la première attribuée à M. Buisson, a permis l'émission de factures durant l'été 2009. Là encore, " aucune publicité ni appel d'offres n'a été mis en œuvre à l'occasion de ce nouveau contrat ", ont relevé les enquêteurs.

Le contexte a toutefois changé par rapport aux débuts de la présidence. Les magistrats de la Cour des comptes, autorisés depuis mai 2008 à entrer rue du Faubourg-Saint-Honoré, terminent leur mission de contrôle et ont déjà fait leurs premiers retours aux services de la présidence. Ce jeudi 30 avril 2009, le jour où Jean-Michel Goudard signe ce contrat, ce dernier, et/ou la personne qui lui demande de le parapher, ne pouvait donc ignorer qu'il n'était pas conforme aux recommandations qu'allait formuler la Cour, deux mois plus tard.

é. Ca.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 3 Août 2016

Quand nos politiques se soucient plus de leur intérêt que de l'intérêt général (1/2)

Encore une histoire de pouvoir où le but du jeu est de dépenser l'argent du contribuable pour asseoir son pouvoir ! En tout cas, toutes ces petites magouilles sondagières n'auront pas servi leur commanditaire puisque Sarkozy n'aura pas gagné une seule élection tout le long de son mandat, et pourra même se targuer d'avoir perdu le Sénat !

M. Sarkozy s'est donc comporté comme une ordure, un pourri, une pourriture de bas étage en favorisant ses copains pour obtenir des sondages qui ne l'ont aidé en rien dans l'exercice du pouvoir...

Pendant ce temps là, une autre pourriture, M. Buisson, s'en mettait plein les fouilles...

Cette histoire rejaillit maintenant sur les sociétés de sondage, ce qui est, somme toute, compréhensible... A la justice de dire qui a fauté et qui a profité du système...

Quoiqu'il en soit, il est temps de mettre, à l'Elysée, des personnes plus soucieuses de l'intérêt général que de leur petite personne...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 février 2016

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L'affaire des sondages de l'Elysée rejaillit sur les instituts
L'IFOP et TNS Sofres ont été placés sous le statut de témoin assisté pour " recel de favoritisme "
A aucun moment ils ne disent s'être posé la question. Certes, la procédure pour la présidence de la République différait de celle des ministères, puisque les contrats s'y obtenaient sans appel d'offres. Mais pourquoi auraient-ils douté de la régularité des commandes ? Cela s'était toujours passé ainsi avec ce client, et on fait confiance à la présidence de la République.

L'affaire dite des sondages de l'Elysée, qui porte sur des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics, et qui implique deux anciens conseillers du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson et Pierre Giacometti, est entrée dans une nouvelle phase judiciaire depuis fin janvier. Trois anciens proches du président de la République ont été mis en examen pour favoritisme, et mardi 23 février, c'était au tour de l'ancien secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, de l'être pour " complicité de favoritisme. "

Un chèque en blanc à Buisson
Cette affaire rejaillit également sur les principaux instituts d'opinion parisiens qui, à l'époque, ont tous travaillé, directement ou indirectement, pour la présidence. Selon les informations du Monde, les sociétés TNS Sofres et IFOP ont été placées, respectivement les 5 et 11 février, sous le statut de témoin assisté pour des faits de " recel de favoritisme ". Elles pourraient très prochainement ne plus être les seules. Fin juillet 2015, les policiers de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) avaient livré leur analyse du dossier au juge d'instruction Serge Tournaire. Après avoir entendu la garde rapprochée de l'ancien président et épluché des milliers de documents comptables, les enquêteurs estimaient que le délit de " recel de favoritisme " pouvait " a minima " être retenu contre les instituts Ipsos, IFOP, Opinionway et TNS Sofres. Tous ont, avant 2009, bénéficié de commandes élyséennes contestées au regard des règles de la dépense publique.

Derrière le choix du juge de placer ces deux premières sociétés sous le simple statut de témoin assisté, et non sous celui de la mise en examen, pointent des débats juridiques complexes. La question de savoir si le code des marchés publics s'appliquait ou non à l'Elysée n'est, notamment, pas tranchée. Et à supposer que la présidence y ait été soumise, Frédéric Dabi, le directeur général adjoint de la société IFOP, fait remarquer que, pour les études les concernant, " celles-ci étaient inférieures à 4 000 euros, seuil en dessous duquel, à l'époque, il n'était pas obligatoire de recourir à un appel d'offres " pour les marchés publics.

Le scandale des sondages éclate à l'été 2009 après le passage de la Cour des comptes à l'Elysée. Les magistrats, dont c'est la première visite rue du faubourg Saint-Honoré, découvrent avec stupeur les coûts " exorbitants " de ces marchés d'études attribués en toute opacité. " Un chèque en blanc ", selon les termes de l'association Anticor, a notamment été signé au conseiller politique du président, Patrick Buisson, lequel s'est vu verser en cinq ans, près de 3,3 millions d'euros sur le compte de ses sociétés personnelles.

La Cour des comptes partie, un peu d'ordre est mis à l'Elysée. Un directeur des achats est recruté, des procédures d'appel d'offres sont lancées. Trois lots sont définis pour les études d'opinion, douze instituts candidatent, trois sont retenus. Les récentes convocations du juge Tournaire visent la période antérieure à la mise en place de ces bonnes pratiques.

Entre 2007 et 2009, quelques sondages avec lesquels a travaillé l'équipe du président de la République ont été commandés régulièrement par le service d'information du gouvernement (SIG), dont le rôle est précisément de suivre l'opinion publique. Mais une grande majorité des études adressées à l'Elysée par les instituts – cela représente 1,6 million d'euros – a échappé à tout circuit formel. Et une série importante de sondages a emprunté un autre chemin en transitant d'abord par les sociétés personnelles de Patrick Buisson.

TNS Sofres moins favorisé
Ipsos est à cette époque le favori de la présidence. L'institut est un habitué de la maison : il a déjà conseillé le prédécesseur de Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac, mais aussi François Mitterrand. Les enquêteurs ont fait leurs calculs. Entre mai 2007 et octobre 2009, Ipsos a facturé quelque 1,5 million d'euros (hors taxe) à l'Elysée, réalisant une marge brute de 50 %, et une marge nette variant de 7 % à 10 %. Ce montant représente 92 % des sommes dépensées directement auprès des instituts.

IFOP et Opinionway auraient rêvé décrocher le contrat d'Ipsos. Les sondeurs mènent alors une lutte acharnée pour ne pas être écartés de " cette pompe à études qu'est l'UMP-l'Elysée ", comme certains d'entre eux la surnomment. Il faut courtiser Pierre Giacometti, l'ancien patron d'Ipsos, qui conseille désormais directement Nicolas Sarkozy. Plus tard les sondeurs concentreront leurs efforts sur Guillaume Peltier, le nouveau " M. sondages " de l'UMP, dont on dit qu'il est le protégé de Patrick Buisson.

A défaut d'être un partenaire direct comme Ipsos, les instituts IFOP et Opinionway réussissent à devenir, jusqu'en 2009, les interlocuteurs du conseiller Patrick Buisson, lequel, par l'intermédiaire de ses sociétés, achète lui aussi des sondages pour le compte de l'Elysée. Les études refacturées par Patrick Buisson sont celles " qui ont coûté le plus cher à la présidence de la République ", ont rappelé les policiers de la BRDE. Entre juin 2007 et septembre 2009, l'Etat a ainsi versé 2 153 400 euros (hors taxe) au patron de la chaîne Histoire. Patrick Buisson appliquait une marge brute moyenne de 65,75 % sur le prix d'achat des études, ce qui équivalait quasiment à sa marge nette, estiment les enquêteurs, puisque la société Publifact n'avait ni locaux ni salarié.

L'institut TNS Sofres fut, durant cette période, nettement moins favorisé que les autres. A l'exception des deux enquêtes d'opinion visées par le juge Tournaire – l'une intitulée " Etude en Allemagne " et facturée, le 31 décembre 2007, 37 076 euros (TTC), et une seconde en 2008 facturée 38 272 euros (TTC) – les lignes concernant cette société sont vides. Le petit milieu des sondeurs l'explique par le différend qui existait alors entre Brice Teinturier et l'Elysée. Nicolas Sarkozy a longtemps reproché au patron de TNS Sofres d'avoir privilégié sa concurrente Ségolène Royal lors de l'émission " J'ai une question à vous poser ",diffusée pendant la compagne électorale. Brice Teinturier a minimisé cette brouille devant les policiers. Ces derniers ont toutefois relevé que " le chiffre d'affaires d'Ipsos avec l'Elysée a (…) chuté lors de l'arrivée - de Brice Teinturier - à la direction générale de cet institut en septembre 2010 ". Mais ce n'est peut-être que pure coïncidence.

émeline Cazi

Le contexte
questions de droit

L'enquête menée par le juge Serge Tournaire est bien -avancée, mais une série de -recours déposés par les avocats, dont l'un par le conseil de Patrick Buisson, soulève des questions de droit qui, selon la manière dont elles sont tranchées, -pourraient remettre en cause la poursuite de l'instruction.

En déposant, le 28 janvier, une question prioritaire de -constitutionnalité (QPC), Me Gilles-William Goldnadel souhaite, -notamment, que le Conseil -constitutionnel se penche sur l'application " des -règles gouvernant les marchés publics et par voie de conséquence, le code des marchés -publics " à la -présidence de la République. Mais il faudra d'abord que cette QPC soit jugée -" sérieuse " par la chambre de l'instruction, puis par la Cour de cassation, avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 2 Août 2016

Une ordure et une pourriture de la République

Le préfet Gardère a été pris la main dans le sac : espérons que les sanctions seront à la hauteur des fautes...

Encore une fois des réseaux politiques, maçonniques et policiers sont visés...

Il est temps de mettre ce genre de pourris derrière les barreaux, de leur faire payer une très forte amende et de les expulser définitivement des sphères de pouvoir de l'Etat !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 24 février 2016

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Les troubles affaires du préfet Gardère
La mise en examen de l'ex-commissaire révèle une dérive entre réseaux politiques, maçonniques et policiers
L'affaire a accaparé M. Gardère -durant tout l'automne 2015. M. Mokono se montre insistant et n'hésite pas à se revendiquer -d'illustres parrains parmi lesquels Manuel Valls, Claude Bartolone et Stéphane Le Foll. Il demande aussi au préfet de l'introduire dans sa loge maçonnique, à la Grande Loge nationale française.

Alain Gardère et son directeur de cabinet, Pierre Cournil, également mis en examen, s'inquiètent qu'" on " les accuse " de ne pas jouer le jeu ". Les enquêteurs de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) écoutent M. Gardère et M. Cournil s'interroger sur la véracité du CV de M. Mokono, sur ses supposés appuis. Sans oser aller vérifier à la source. L'auraient-ils fait, qu'ils auraient découvert que l'homme dit vrai, au moins sur ses connaissances. " C'est un militant que nous croisons depuis des années lors des rassemblements socialistes ", confirme au Monde le chef de cabinet du premier ministre, Sébastien Gros.

Le courrier qui arrive de l'Elysée, fin novembre, règle la question en quelques heures. Contacté par Le Monde, M. Rullier indique qu'il l'a envoyé " afin que M. Mokono soit reçu et que sa candidature soit étudiée. " Rien de plus. " M. Mokono est un militant socialiste qui avait une petite expérience en matière de sécurité ", précise M. Rullier. Il souligne par ailleurs que celui-ci était au chômage et qu'il avait été blessé le 13 novembre 2015 lors de l'attentat au Stade de France " en sauvant la vie d'au moins deux personnes ". Interrogé, M. Mokono assure de son côté que " personne ne l'a imposé à M. Gardère " : " J'ai été choisi sur la base de mes compétences, à la suite de plusieurs entretiens. "

Cuvée de la Légion étrangère
Les juges n'en ont pas moins mis en examen Alain Gardère pour ces faits, qualifiés de " détournement de fonds publics ". Les écoutes sont sans ambiguïté. " Je ne veux pas qu'un jour on puisse dire que j'ai créé un emploi fictif. Comprends-tu ? ", assure M. Gardère à M. Mokono le 30 novembre, après avoir reçu le courrier de l'Elysée. " Avec le papier - la recommandation - , j'ai heu… j'ai une, comment dire, une espèce de… de… d'assurance qui me permet de, de justifier que je prends un emploi supplémentaire, voilà, point barre ", ajoute-t-il.

Il s'agit d'un service rendu, parmi de nombreux autres. " Corruption passive ", " prise illégale d'intérêts " et " recel d'abus de biens sociaux " : les chefs de mis en examen sont nombreux. L'exercice de hautes fonctions publiques semble être devenu un moyen pour M. Gardère, 59 ans, d'organiser son confort en rendant des services.

Un mode de fonctionnement dans lequel se sont engouffrés des réseaux politiques, maçonniques et policiers construits tout au long de sa carrière, des commissariats de police jusqu'au cabinet de Claude Guéant au ministère de l'intérieur, où il a été directeur adjoint en 2011. Cela va de l'adjointe (Les Républicains) au maire de Marseille Nora Preziosi, qui le sollicite pour qu'il facilite l'obtention d'un agrément à une société de sécurité dirigée par l'une de ses connaissances – en vain, car les documents fournis se révéleront faux –, à ses amis policiers passés au privé.

L'univers concurrentiel de la sécurité privée profite aussi de la brèche. Alain Gardère n'a pas de pouvoir sur la délivrance des agréments, mais il recommande untel, informe ceux dont il est proche de l'ouverture prochaine d'un marché, et met en relation les uns et les autres pour qu'ils fassent affaire. En retour, beaucoup se montrent prévenants, voire reconnaissants.

Les cadeaux ? Un système d'alarme à des conditions avantageuses, des places pour une vente privée du joaillier Boucheron, une voiture pour effectuer des trajets privés. Le directeur de la sécurité de Disneyland Paris l'invite à assister depuis des loges VIP au concert de U2 pour le remercier de lui avoir présenté Tibor Vass, le dirigeant de l'entreprise LPN sécurité. LPN sécurité a aussi remporté le marché de la sécurité des nouveaux locaux de Charlie Hebdo, une décision dont M. Gardère s'attribue les mérites en privé. " Je ne sais pas pourquoi M. Gardère a dit cela. Je l'ai rencontré pour la première fois deux mois après la signature du contrat, à l'été 2015 ", s'étonne M. Vass.

La justice soupçonne M. Gardère d'avoir accéléré la délivrance des cartes dites de " surveillance humaine " permettant de solliciter un port d'arme pour les employés de cette même entreprise. Une fois de plus, M. Vass dément : " Mes employés bénéficiaient des autorisations nécessaires. " Et si M. Vass a offert deux caisses de vin à M. Gardère, " c'était pour faire la publicité d'une cuvée commercialisée par les anciens de la Légion étrangère ".

Fort de ce qu'il considérait comme des entrées au sein du groupe Bolloré, Alain Gardère ne ménagera pas non plus sa peine pour rendre service à Serge Sellan, rencontré du temps où le premier était préfet délégué aux aéroports de Roissy et du Bourget, entre septembre 2012 et décembre 2014. En 2015, M. Sellan, qui dirige le groupe de services aéroportuaires 3S, lui fait part de sa volonté de développer son activité en Afrique, pré carré du groupe Bolloré. Alain Gardère, qui a passé quelques jours de vacances en Corse à l'été 2015 à l'invitation de M. Sellan, use de ses réseaux, dont Ange Mancini, ancien coordinateur du renseignement à l'Elysée sous l'ère Sarkozy, aujourd'hui conseiller Afrique du groupe Bolloré. Le 19 novembre, M. Sellan remercie son ami : une branche de son groupe vient d'emporter un contrat lancé par l'Etat et dans lequel une filiale fret de Bolloré est impliquée. Devant les enquêteurs, M. Sellan a assuré que les interventions de M. Gardère n'avaient servi à rien.

Les mauvaises habitudes du préfet ne datent pas du Cnaps. Les -policiers de l'IGPN commencent tout juste à tirer le fil, mais les éléments obtenus par Le Monde sur le passage d'Alain Gardère à Roissy interrogent sur la légèreté qui a entouré sa nomination au Cnaps, alors que sa proximité avec plusieurs chefs d'entreprise, dont un certain nombre œuvrent dans la sécurité privée, était déjà connue.

Dès la mi-2014, la police aux frontières (PAF) s'est émue auprès de sa hiérarchie du laxisme dans la délivrance des badges d'accès aux zones sécurisées de l'aéroport. De 2011 à 2013, le taux d'acceptation est passé de 64,23 % à plus de 90 %, alors que la PAF a émis pas moins de 54 % d'avis défavorables en 2013. Au point que M. Gardère a dû se justifier, le 18 août 2014, dans un courrier au directeur de la police, où il se dit victime de " chefs de -service mal intentionnés ".

Les chiffres des contrôles de -sûreté des entreprises présentes à Roissy sont éloquents. Leur nombre est le même sous M. Gardère, en 2014, que sous son successeur, en 2015. Mais le nombre de procès-verbaux dressés est presque deux fois moindre en 2014 (275 contre 425), et le total des amendes est trois fois moindre (147 645 euros contre 462 595 euros). Le préfet intervenait systématiquement pour annuler et alléger les sanctions.

" Mesures spéciales "
Et puis il y a ce badge pour " la zone de sécurité à accès réservé " délivré en 2013 à Sidney Israël, le patron du cabaret parisien Le Paradis -latin, très prisé des policiers. Le -document, signé de M. Gardère, indique que l'intéressé est " chargé de mission " à la préfecture, ce qui est faux, bien sûr. M. Israël explique au Monde qu'il s'agissait de pouvoir " accueillir les clients importants ", et qu'il n'y a jamais eu aucune contrepartie.

Le préfet, qui a autorité sur l'aéroport du Bourget, facilite aussi la vie des grandes fortunes, en accordant des " mesures spéciales de sûreté " à la famille Pinault et à ses chauffeurs, pour qu'ils accèdent directement à leur jet, ou en donnant " à titre dérogatoire ", des " titres de circulation permanents " aux personnels de la présidence du groupe LVMH.

M. Gardère a du mal avec les règles, jusqu'à celles du code de la route. Courant 2014, le centre de traitement des amendes bloque ses demandes d'" indulgence ". Les infractions, des excès de vitesse et des feux grillés, sont devenues trop nombreuses – plusieurs dizaines en 2014. Sans compter les mensonges : le préfet assure qu'il met un gyrophare. Faux, répond le patron du centre qui est allé vérifier sur les clichés des radars.

Ni l'avocat de M. Gardère, Jean Veil, ni celui de M. Cournil, Anne-Laure Compoint, n'ont souhaité réagir. Devant les juges, le 21 janvier, Alain Gardère n'a pu que -reconnaître " l'engrenage " dans -lequel il était. Avant de s'embrouiller dans une double négation : " Je ne paie pas jamais rien. "

Laurent Borredon, et Simon Piel

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 1 Août 2016

L'Etat doit s'occuper seul de l'assurance chômage

L'assurance chômage doit être du ressort de l'Etat et de l'Etat seulement. A chacun son boulot : le patronat et les syndicats n'ont pas à s'occuper d'un régime dont ils ne maitrisent absolument pas les cotisations. Le rôle des syndicats est de protéger les salariés, celui du patronat est de protéger les patrons. Par dessus tout cela, l'Etat doit être garant, seul, des cotisations de l'assurance chômage afin de faire en sorte de gérer les chômeurs.

Les chômeurs doivent donc être pris en charge par un seul et même organisme de dédommagement et d'assistanat à la recherche d'un emploi. Cet organisme doit être géré par l'Etat. Il ne sert à rien, voire est néfaste, le fait de faire gérer la recherche et l'indemnisation par deux, voire trois prestataires différents.

De plus, la durée d'indemnisation doit être en adéquation avec le profil à réinsérer. Cette durée doit aller de pair avec une recherche active et motivée de l'emploi : pas question de rémunérer quelqu'un à ne rien faire sans obligations mutuelles ! En ce sens, l'indemnisation doit être fortement réduite pour être redéployée vers la formation.

L'indemnisation des chômeurs ne peut être considérée comme un salaire de substitution ou un droit à ne rien foutre car on a travaillé par ailleurs. L'assurance chômage est une aide au retour à l'emploi et rien d'autre que cela !

C'est une question de crédibilité et d'égalité face aux classes laborieuses de notre pays comme les agriculteurs ou les artisans.

La dégressivité des allocations doit donc être appliquée et peu importe ce qu'en dit la CFDT. Si elle ne veut pas ce principe, rien ne l'empêche de financer la mesure sur ses fonds propres...

Quant aux majorations de certaines entreprises embauchant des contrats courts, je dis attention : rien n'empêche certaines entreprises de délocaliser leur production si elles ont l'impression qu'on les prend pour des vaches à lait.

N'oublions pas que "trop d'impôt, tue l'impôt".

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 février 2016

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Assurance chômage : négociations sous pression
Patronat et syndicats doivent fixer de nouvelles règles pour le régime d'indemnisation, miné par sa dette
La discussion s'annonce ardue et son issue très incertaine. Lundi 22 février, le patronat et les syndicats ouvrent un cycle de négociations pour fixer de nouvelles règles sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi – celles prévues dans la convention Unedic actuellement en vigueur expirent le 30 juin. Avant même de confronter leurs vues sur le sujet, les parties en présence ont été mises sous pression par les petites phrases de François Hollande et de plusieurs membres du gouvernement.

Le message adressé aux partenaires sociaux est limpide : il faut redresser les comptes de l'assurance chômage et modifier son fonctionnement pour que les personnes indemnisées reprennent pied dans le monde du travail.

Alors qu'elle avait dégagé un excédent il y a huit ans, l'Unedic a replongé dans le rouge, sous l'effet de la crise qui a détruit 586 000 emplois dans le secteur privé, entre le premier trimestre 2008 et le troisième trimestre 2015, selon un récent rapport gouvernemental " sur la situation financière de l'assurance chômage ", transmis au Parlement.

Le déficit, pour 2015, devrait atteindre près de 4,5 milliards d'euros (contre 3,7 milliards en 2014). Et la dette, elle, va s'amplifier : de 21,3 milliards d'euros en 2014, elle pourrait passer à 35,1 milliards d'euros en 2018, soit l'équivalent de la quasi-totalité des ressources annuelles du régime. Du coup, la Cour des comptes s'est interrogée, dans un rapport remis à la mi-janvier, sur " la soutenabilité " du dispositif. " Il n'est pas possible d'attendre de la seule reprise de la croissance la résorption de la dette ", a-t-elle mis en garde.

Sur le papier, ce sont les syndicats et le patronat qui gèrent l'Unedic depuis sa création à la fin des années 1950. Mais rien ne peut se faire sans l'aval de l'Etat : son agrément est requis pour permettre l'entrée en application des conventions ficelées par les partenaires sociaux. Et il scrute à la loupe les comptes du régime car ceux-ci sont pris en considération dans le calcul de la dette de la France, au sens du traité de Maastricht. Le gouvernement de Manuel Valls s'est d'ailleurs engagé, vis-à-vis de Bruxelles, sur un montant d'économies de 1,6 milliard d'euros, en 2016 et en 2017, au niveau de l'assurance chômage.

C'est dans ce contexte que le président de la République a invité, le 18 janvier, les organisations d'employeurs et de salariés à mettre au point " une nouvelle convention ", en rappelant qu'" en France, la durée d'indemnisation est la plus longue d'Europe " alors que " la durée de formation des chômeurs est la plus courte ". " C'est ce qu'il faut changer ", a-t-il ajouté, en insistant pour tout soit mis en œuvre afin " que le retour vers l'emploi soit encouragé ".

Quelques jours après, la ministre du travail, Myriam El Khomri, et le ministre des finances, Michel Sapin, ont indiqué que l'idée de verser une allocation dégressive aux personnes privées d'emploi figurait parmi les hypothèses à étudier. Autant d'interventions qui posent question " sur le libre arbitre laissé aux gestionnaires de l'assurance chômage ", juge Antoine Math, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales.

Le Medef est resté très discret
A ce stade, difficile d'identifier les solutions qui vont émerger. Le Medef est resté très discret sur les propositions qu'il compte défendre – pour en réserver la primeur, assure-t-il, aux syndicats. L'un des négociateurs patronaux, Alexandre Saubot, par ailleurs président de l'Unedic et de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie, se borne, pour l'heure, à livrer des généralités. " Nous souhaitons que cette négociation débouche sur une réforme structurelle ambitieuse qui permette de faire passer l'assurance chômage dans une logique d'accompagnement et de retour à l'emploi ", dit-il.

Pour le patronat, la dégressivité des allocations constitue l'une des options à examiner, parmi beaucoup d'autres. Mais on voit mal comment elle pourrait être retenue, car la CFDT y est hostile, la trouvant contre-productive en matière de retour à l'emploi. Un avis étayé par une étude de l'Insee diffusée en 2001.

En revanche, la centrale cédétiste n'est pas fermée au relèvement de l'âge à partir duquel les chômeurs peuvent toucher jusqu'à 36 mois d'indemnisation (50 ans, aujourd'hui), contre 24 mois maximum, pour ceux qui ont moins de 50 ans. Mais si une telle mesure était prise, il faudrait envisager une taxation " pour dissuader les entreprises d'utiliser l'assurance chômage comme un système de préretraite ", souligne la CFDT.

Une orientation semble faire l'unanimité parmi les syndicats : celle consistant à majorer les cotisations sur les entreprises qui recourent aux contrats courts. Elle reviendrait à s'inspirer du principe " pollueur-payeur ", selon la formule de Franck Mikula (CFE-CGC).

Le dispositif pourrait prendre la forme d'un système de " bonus-malus ", enchaîne Stéphane Lardy (FO), qui récompenserait les employeurs vertueux (par des prélèvements moindres) et soumettrait à une ponction accrue ceux qui ne le sont pas. La foire aux idées ne fait que commencer.

Bertrand Bissuel

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Publié le 29 Juillet 2016

Encore une preuve que la SNCF ne respecte pas sa clientèle

D'un côté, on a un projet de décret fait par le gouvernement, de l'autre, on fait directement grève sans savoir de quoi le décret retourne : c'est comme ça que l'on fait à la SNCF ! Dès que l'on dit que l'on va changer les choses, les gens se braquent et la grève débarque !

Peu importe que le texte soit largement incomplet car devant être complété d'une convention collective de branche et d'accords d'entreprise, le simple fait de dire que l'on va faire un texte suffit à pousser ses tocards et incompétents à faire grève ! Pendant ce temps, le voyageur ne peut pas se retourner car la SNCF est en situation de monopole dans notre pays.

Après, on vante le fait que les cars aient du succès, il n'empêche : remplacer les trains par des cars polluants n'est pas la panacée ! Le train est un moyen de transport formidable qui se trouve brisé par un personnel en grande majorité frappé de tocardise aiguë, qui ne sait pas ce qu'est un client !

Tout ça pour se battre pour quoi ? Pour des vérités : à savoir qu'ils paient leur incompétence à travers leur productivité ! Il faut 30% de personnel en moins dans le privé pour réaliser le même service !

C'est donc une exigence de rester nul que veullent les syndicats qui font grève actuellement ! Ils ne se posent pas la question de savoir s'ils scient la branche sur laquelle ils sont assis en faisant cela ! Ils ne se disent pas un seul instant que leur action légitime à elle seule les réformes ! Car, quand les gens sont victimes de grève, ils s'informent et quand ils voient les raisons, ils ne peuvent qu'applaudir les réformes !

On assiste donc, par la simple mise en place de cette grève, à la démonstration de l'obligation de réforme au sein de la SNCF, mais quand on est con, on est con !

Et quand on voit que ces fainéants bénéficient de 130 jours de repos, on marche sur la tête ! Quand au 19-6, il ne respecte pas le code du travail qui n'impose que 11 heures de repos consécutif...

En attendant, tous ces avantages sont payés par la clientèle et se retrouve sur le prix du billet : il est temps que cela cesse !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 février 2016

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A la SNCF, négociations à haut risque sur le statut des cheminots
Le gouvernement a transmis, jeudi 18 février, le projet de " décret socle " qui édifie les règles sociales pour le transport ferroviaire
Le top départ est lancé. Jeudi 18 février, Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat chargé des transports, a communiqué aux partenaires sociaux le projet de " décret socle " – la base du nouveau cadre social unique du secteur ferroviaire. Ce texte doit être complété d'ici juin d'une convention collective de branche et d'accords d'entreprise.

Les organisations syndicales et les principales entreprises du secteur, réunies au sein de l'Union des transports publics (UTP), ont six mois pour aboutir à un cadre social minimal qui prévaudra pour les 170 000 salariés de la branche (dont 148 000 pour la SNCF) lors de l'ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence. Ce chantier est le dernier volet, et le plus délicat, de la réforme ferroviaire votée en août 2014.

Et les syndicats de la SNCF ont déjà affiché la couleur : la CGT et SUD Rail ont annoncé une grève pour le 9 mars, soit six jours avant la remise du texte définitif au Conseil d'Etat. L'UNSA cheminots et la CFDT ne s'associent pour l'instant pas à ce préavis.

Cette réglementation est cruciale pour l'économie du secteur. Selon une étude de l'UTP de 2014, il faut en moyenne 30 % de personnels de moins au privé pour offrir le même service de transport de fret que la SNCF. De même, pour proposer le même service de transport de passagers, les sociétés privées auraient besoin de moins de personnel que le groupe public, la différence se situant entre 15 % et 18 % du fait des règles sociales en vigueur à la SNCF et chez ses concurrents.

Si les exigences du décret socle reprennent l'organisation sociale actuelle de la SNCF, l'ouverture du transport de voyageurs à la concurrence est vouée à l'échec. Si l'organisation proposée se rapproche des conditions de travail des opérateurs ferroviaires privés, déjà actifs dans le fret en France, le risque d'un embrasement social est fort à la SNCF…

Une question d'équilibre
Tout est donc dans l'équilibre. A la première lecture du texte, les compagnies ferroviaires publiques et privées se disent assez satisfaites. " Le texte est bien le résultat d'un compromis. Tout le monde peut s'y retrouver ", juge-t-on à la SNCF. " C'est un texte équilibré et prudent, qui n'insulte pas l'avenir ", dit un patron d'une entreprise concurrente.

" L'Etat a proposé un compromis patronal, assure Roger Dillenseger, de l'UNSA cheminots. Pour nous, il s'agit d'un point de départ, car nous n'avons pas été assez pris en compte. Le texte ne peut que s'améliorer. " Dans le détail, le gouvernement propose de fixer le nombre de jours de repos des conducteurs et des autres personnels de bord à 115 jours sur l'année. Cela comprend les repos hebdomadaires et compensateurs, mais pas les jours fériés et les congés payés. Actuellement, les entreprises privées offrent 104 jours de repos – soit deux jours par semaine – à leurs conducteurs, tandis que les " roulants " de la SNCF bénéficient de quelque 130 jours. Le nombre de congés sera négocié pour sa part dans le cadre de la convention collective.

Le projet de décret évoque aussi l'amplitude des horaires de travail des personnels roulants, qui régit notamment les règles de repos. Il propose de conserver le fameux " 19-6 ", un dispositif en place à la SNCF : si un conducteur termine son service après 19 heures, il ne peut être remis sur le planning dès le lendemain. " Cependant, précise un spécialiste de la réglementation à la SNCF, si la référence au “19-6” est reprise, son application est largement assouplie. En pratique, cela n'a plus rien à voir avec l'organisation actuelle de la SNCF. "

Le texte prévoit un calcul des heures supplémentaires non pas par semaine ou quinzaine, mais tous les six mois comme à la SNCF. " Cela devrait baisser les coûts de concurrents privés et contrebalancer en partie l'augmentation de ceux liés au plus grand nombre de jours de repos ", assure un expert.

Pour la SNCF, si le texte proposé était appliqué en l'état, elle gagnerait en compétitivité, mais des choses manquent à son goût comme l'obligation de repos de deux jours consécutifs, aujourd'hui présent dans sa convention. Les syndicats feront sans nul doute pression sur ce point. Une fois ce texte validé, à la mi-avril au plus tard, les organisations syndicales pourront négocier la nouvelle convention collective et des accords dans leur entreprise.

Philippe Jacqué

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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