La justice est-elle indépendante quand elle oublie l'intérêt général ?

Publié le 8 Janvier 2016

La justice est-elle indépendante quand elle oublie l'intérêt général ?

M. Nicolas Sarkozy a fait payer au parti UMP ses dépassements de frais de campagne (affaire Sarkothon). Tout ne serait pas si gênant si le parti UMP ne bénéficiait pas de dotations de l'Etat ! Ainsi, quand on cotise à l'UMP, c'est 60% du montant de la cotisation qui sont remboursés par l'Etat, in fine, par le contribuable.

Donc, dans l'affaire du Sarkothon a été financée sur l'argent public, alors même que c'est M. Nicolas Sarkozy qui a été en faute !

Les juges, ont donc oublié l'intérêt général en considérant que ces faits étaient légaux alors même que l'intérêt général aurait commandé le contraire. Il y a un préjudice évident au détriment du contribuable. En ce sens, une jurisprudence aurait donc dû être édictée pour fixer un critère d'inégalité par rapport à ces pratiques. Les juges ne l'ont pas fait, ils se sont donc rendus complice du vol du contribuable par M. Sarkozy et son parti.

Les juges, en ayant oublié l'intérêt général, peuvent donc être qualifiés de pourris !

Le fait que l'UMP se soit enrichie dans cette affaire et qu'elle ne puisse prétendre à un préjudice ne tient pas : l'argent apporté à l'UMP l'a été grâce à un apport de l'argent du contribuable, en ce sens, le parti ne pouvait rembourser le candidat !

Merci donc à ces pourritures de juges d'avoir, une fois de plus, royalement enculé les Français ! Cependant, ils auraient eu tort de ne pas le faire puisque personne ne râle !

Messieurs les pourris, merci beaucoup d'avoir oublié que notre pays, en tant que Démocratie, était dirigée par et pour le peuple !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Septembre 2015

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Non-lieu dans l'affaire des pénalités de M. Sarkozy
L'ex-chef de l'Etat était mis en cause pour avoir fait payer par l'UMP les pénalités liées à la présidentielle de 2012
Voilà une affaire de moins à gérer pour Nicolas Sarkozy. Les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et René Grouman ont prononcé, mardi 8 septembre, un non-lieu général dans l'affaire dite des pénalités infligées à l'ancien chef de l'Etat pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne présidentielle en 2012. En dépit des dispositions du code électoral, c'est l'UMP qui avait remboursé les sommes exigées, en octobre 2013, en lieu et place du candidat. Outre M. Sarkozy, ce non-lieu bénéficie à Jean-François Copé.

A en croire les juges, il pouvait être reproché à M. Sarkozy d'avoir, " en connaissance de cause, bénéficié de 363 615 euros et 153 000 euros constituant le produit d'abus de confiance commis au préjudice de I'UMP ". En proie à de graves difficultés financières, l'UMP avait eu recours à une opération de levée de fonds, le " Sarkothon ", pour compenser l'impact financer de ces fameuses pénalités.

Convoqué le 1er avril aux fins de mise en examen, Nicolas Sarkozy avait su convaincre les juges de sa bonne foi : il était sorti de leur cabinet avec le statut intermédiaire de témoin assisté, décision laissant augurer d'un non-lieu général. " Le Sarkothon a généré un bénéfice évalué par l'expert à 954 638 euros - sur un total de 11 millions d'euros rapportés - , avait-il indiqué aux magistrats. (…) Un abus de confiance rapportant à la victime, cela serait du jamais-vu, le préjudice étant, à ma connaissance, un élément constitutif du délit éventuel. (…) Il n'y a pas eu de préjudice pour l'UMP. "

M. Sarkozy avait également ironisé sur les " remords " tardifs des commissaires aux comptes qui avaient porté l'affaire en justice, au printemps 2014, avec l'accord du trio alors aux commandes de l'UMP, Jean-Pierre Raffarin, Alain Juppé et, surtout, François Fillon. Selon les informations du Monde, ce dernier avait d'ailleurs, le 24 juin 2014, lors d'un déjeuner avec le secrétaire général de l'Elysée, Jean-Pierre Jouyet, tenté de convaincre l'exécutif socialiste d'accélérer le cours judiciaire de cette affaire – M. Fillon conteste vivement avoir pris cette initiative.

A l'issue de l'audition de M. Sarkozy, le parquet de Paris avait rendu des réquisitions concluant à un non-lieu général, devant profiter aussi bien à l'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, qu'à l'ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin, poursuivis jusqu'alors pour " abus de confiance ". Les conclusions du ministère public étaient pour le moins nuancées. En effet, le parquet assurait qu'il n'était " nullement démontré que l'opération n'avait causé aucun préjudice à l'UMP ". Le non-lieu requis reposait plutôt sur un flou juridique, en l'occurrence les " incertitudes quant à l'interprétation à donner au droit applicable ".

" Le législateur était resté muet sur la légalité de la prise en charge " de la pénalité par un parti, observait le parquet. Le code électoral n'est pas totalement " muet ", puisqu'il précise ceci dans son article L52-15 : " Dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public. " Le code électoral dit donc clairement que seul le candidat doit rembourser les dépassements. M. Sarkozy a été interrogé sur ce point par les juges : " La sanction n'était-elle pas édictée à votre encontre à titre personnel ? " Réponse du patron de l'UMP, devenu Les Républicains en mai : " A titre personnel, non. C'était ès qualités de candidat. "

Procédures sensibles
Par ailleurs, pour le parquet, un second élément poussait en faveur d'une décision de non-lieu : des " charges insuffisamment étayées quant à l'élément intentionnel de l'abus de confiance ". De fait, rien dans le dossier n'établit que M. Sarkozy ait délibérément conduit son parti à s'acquitter à sa place des sanctions financières.

A l'approche d'échéances électorales capitales – notamment la primaire de la droite et du centre en novembre 2016, suivie quelques mois plus tard par l'élection présidentielle –, la justice ne semble pas avoir voulu d'un procès correctionnel à l'issue très incertaine.

Le nom de Nicolas Sarkozy demeure toutefois cité dans plusieurs procédures sensibles comme l'affaire Bygmalion, dans laquelle il a été entendu à titre de témoin par les policiers le 4 septembre. La plus préoccupante pour lui reste l'affaire Azibert : s'il reste mis en examen pour " corruption active ", " trafic d'influence " et " recel de violation du secret professionnel ", la Cour de cassation doit prochainement statuer sur la licéité des écoutes téléphoniques à l'origine de la procédure.

Gérard Davet et, Fabrice Lhomme

Rédigé par Philippe NOVIANT

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