Quand des pourritures à la tête de l'Etat confondent "argent du contribuable" et le leur...

Publié le 19 Mai 2015

Quand des pourritures à la tête de l'Etat confondent "argent du contribuable" et le leur...

Est-il bien normal que l'on se distribue de l'argent de l'Etat alors même que ces gens n'ont pas fait gagner d'argent à l'Etat ?

Je n'ai rien contre le fait que l'on puisse être remercié aux bénéfices d'une organisation ou d'une entreprise... mais encore faut-il qu'il y ait eu bénéfices...

Dans ce système, on rétribue des cadres... en ne leur fixant aucun objectif chiffré. Bref, il y a rétribution, mais on ne démontre en rien que le travail de ces cadres a influé directement sur la santé financière de l'institution.

C'est bien sûr choquant à ce titre...

Je n'ai rien contre le fait que des gens aient une part de rémunération variable, mais celle-ci doit être corrélée avec des objectifs financiers clairs et précis démontrant que cette rémunération est liée à une volonté farouche de préserver l'intérêt général, intérêt général, car on est dans une entreprise publique...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2015

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La filiale de la Caisse des dépôts et ses très chères actions gratuites
Le plan, qui a profité à soixante cadres de la société CDC Entreprises, a coûté au total 15,5 millions d'euros

Comment une filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations, CDC Entreprises, donc à capitaux publics, gérant des fonds publics, a-t-elle pu mettre en place, en décembre 2007, et jusqu'en novembre 2010, un plan d'attribution gratuite d'actions à ses salariés ? Ce mécanisme, dit de " carried interest ", est habituellement appliqué dans les sociétés concurrentielles. " Il s'est agi, en fait, sous couvert d'actionnariat salarié, de mettre en place une forme de rémunération complémentaire pour les salariés de CDC Entreprises, qui s'est ajoutée à des dispositifs existants déjà très généreux ", note la Cour des comptes dans son rapport public annuel.

Et le système, échappant à tout contrôle ou presque, a effectivement fonctionné. Ce plan d'attribution gratuite d'actions (PAGA) a concerné 60 salariés de CDC Entreprises sur un effectif de 114 salariés. Au total, le montant des dividendes cumulés versés aux salariés attributaires s'est élevé à 8,3 millions d'euros. Un montant très variable selon les fonctions occupées. Pour les dix principaux attributaires – président, directeur général et membres du comité de direction de CDC Entreprises –, les dividendes cumulés étaient compris entre 328 050 euros et 567 000 euros, qui s'ajoutaient à des éléments de rémunération complémentaire : treizième mois, part variable représentant en moyenne 15 % du salaire fixe, accord d'intéressement et accord de participation.

In fine, ces éléments variables pouvaient représenter jusqu'à 73 % de la rémunération fixe pour les membres du comité de direction. Ainsi, en 2010, le président et le directeur général de CDC Entreprises se sont partagé un total de 1,387 million d'euros. Il n'est pas inutile de rappeler que, depuis, le décret du 26 juillet 2012 a fixé à 450 000 euros le plafond brut annuel de rémunération des dirigeants d'entreprise publique.

Un rachat au prix fort

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. En juillet 2013, CDC Entreprises est intégrée au capital de la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI) et ses collaborateurs rejoignent les effectifs de Bpifrance. L'Etat et le futur directeur de général de Bpifrance, cependant, jugent inenvisageable que les ex-salariés de CDC Entreprises continuent de bénéficier de ce système. La Caisse des dépôts, conduite alors par Jean-Pierre Jouyet, se voit donc contrainte de racheter les actions gratuites encore détenues par les salariés avant l'apport des actifs de CDC Entreprises à Bpifrance.

La Caisse a bien demandé aux salariés concernés de réduire volontairement une partie du montant perçu dans le cadre du rachat d'actions, mais seuls douze détenteurs ont accepté. Pour le reste, le rachat s'est négocié au prix fort, soit 318,50 euros par action pour un total de 28 952 actions gratuites distribuées. Ainsi, pour les deux des dix premiers bénéficiaires qui n'ont pas accepté de céder leurs actions à prix réduit, le montant du rachat a atteint respectivement 386 000 et 363 000 euros. Pour les huit autres, les montants perçus ont été compris entre 207 000 et 300 000 euros. Au final, le montant du rachat des actions gratuites s'est élevé à 7,2 millions d'euros.

Entre les dividendes perçus par les bénéficiaires pendant cette période (8,3 millions d'euros) et le rachat des actions (7,2 millions), le coût total du dispositif se sera élevé à 15,5 millions d'euros pour 60 bénéficiaires. Les membres du comité de direction ont perçu individuellement, en moyenne, 669 000 euros à ce titre.

La Cour des comptes, dans son rapport, qualifie de " dérive " ce dispositif qui, s'il a largement profité à ses principaux bénéficiaires, s'est opéré au détriment de l'actionnaire public, la Caisse des dépôts, et donc de l'Etat. Elle souligne un " pilotage défaillant " et les " failles " dans la gouvernance de la Caisse des dépôts d'une de ses filiales.

Une information lacunaire

" La mise en œuvre du PAGA s'est accompagnée d'une information très lacunaire par CDC Entreprises à l'égard de sa maison mère ", note-t-elle. Ainsi les documents communiqués au conseil d'administration ne comportaient-ils quasiment aucun élément sur ce plan. C'est néanmoins le directeur général de la CDC de l'époque, Augustin de Romanet, qui a donné son feu vert à cette opération. Ce n'est qu'en 2011, à l'occasion du départ du président de CDC Entreprises en fonction depuis 2006, que la Caisse a décidé de diligenter une mission d'audit sur le fonctionnement et les conséquences de ce dispositif.

Détail supplémentaire : le président de CDC Entreprises à l'initiative de ce plan et membre du comité exécutif de la CDC, Jérôme Gallot, est également conseiller maître à la Cour des comptes. Il a depuis poursuivi une brillante carrière en prenant la direction de Veolia Transdev, issu du rapprochement entre Veolia Transport et Transdev, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.

" Devant l'ampleur des défaillances, a annoncé au Monde le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, la chambre compétente de la Cour a saisi le procureur général de la Cour de discipline budgétaire et financière. Il se trouve que c'est un magistrat de la Cour qui dirigeait CDC Entreprises, mais cela n'empêche pas la Cour de dénoncer ce type de pratique. "

P. Rr.

Verbatim

“On ne peut en aucun cas nier que la motivation des équipes était pour partie liée à l'actionnariat salarié. C'est d'ailleurs exactement ce que veut encourager le gouvernement au travers de plusieurs mesures du projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques - défendu par Emmanuel Macron - ”

Jérôme Gallot, ancien président de CDC Entreprises, en réponse aux observations de la Cour des comptes, s'est dit " fier " de ce qui a été réalisé lors de son passage à la tête de la société (2006-2011).

Rédigé par Philippe NOVIANT

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