M. Emmanuel Valls : où est votre République exemplaire ?

Publié le 18 Décembre 2015

M. Emmanuel Valls : où est votre République exemplaire ?

Quand M. Emmanuel Valls parle de République exemplaire, on est en droit de remettre, au point partiellement, sa parole en doute. En effet, dans quelle République, sinon bananière, peut-on voir les collaborateurs d'un ministre se voir parachuter fonctionnaires avec un salaire de 5000 Euros à la clé, ce, sans exercer sur le terrain ?

C'est une pratique honteuse, dont la Cour des comptes, elle même, fustige le bien fondé. D'ailleurs, ce n'est pas parce que la Cour des comptes fustige que la pratique n'a plus court, ce qui pose la question de l'utilité même de la Cour des comptes, mais ceci est un autre débat...

Le citoyen Français ne peut accepter que l'on continue à dépenser son argent à rémunérer des fonctionnaires fantômes ! Il faut une sanction à ces pratiques de pourritures !

M. Emmanuel Valls doit donc revenir sur ces pratiques honteuses qui ne grandissent personne et surtout pas une personne qui a prétendument mis la République exemplaire au coeur de sa politique !

Un article du journal 'Le Figaro' daté du 29 Avril 2015
Et un article du journal 'Le Point' daté du 30 Avril 2015

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Préfet «hors cadre», une promotion de choix pour les proches de Manuel Valls

Par Le Scan politique Mis à jour le 29/04/2015 à 17:46 Publié le 29/04/2015 à 17:29

LE SCAN POLITIQUE - Christian Gravel, directeur du Service d'information du gouvernement, a été nommé mercredi préfet «hors cadre». C'est le deuxième proche de Manuel Valls à accéder ainsi au corps préfectoral.

Christian Gravel, 41 ans, actuel directeur du Service d'information du gouvernement (SIG) a été nommé préfet hors cadre, sur proposition du ministre de l'Intérieur, indique, mercredi, le compte-rendu du Conseil des ministres. L'homme est un très proche de Manuel Valls, membre de son cabinet à la mairie d'Evry entre 2002 et 2012.

Après avoir activement participé à la campagne présidentielle, il était ensuite devenu le conseiller en communication de François Hollande avant d'être nommé au SIG en avril 2014. Ce service est chargé d'analyser l'évolution de l'opinion publique et du contenu des médias, de diffuser des informations sur l'action du gouvernement, ainsi que de campagnes d'information d'intérêt général liées à l'action de l'Etat. Il emploie une centaine de personnes.

Des nominations de plus en plus courantes, mais contestées

C'est la deuxième fois qu'un proche du premier ministre accède au corps préfectoral grâce à une nomination «hors cadre». En février dernier, c'est Sébastien Gros, le chef de cabinet de Manuel Valls, qui était promu.

Ces promotions permettent à leurs bénéficiaires de profiter de la sécurité de l'emploi en cas de changement de majorité. En revanche, la rémunération - fixée au minimum à 5000 euros - vient se substituer et non s'ajouter à celle initialement perçue, rapporte Europe1.fr.

Même si ces nominations de préfets «hors cadre» (sans affectation territoriale) sont courantes et légales, elles sont souvent contestées, étant assimilées à une pratique de «copinage». La Cour des comptes a rendu un rapport sur le sujet en septembre 2014 s'alarmant sur une hausse de 70% des nominations en 30 ans. Réponse, du premier ministre: «Il n'est actuellement pas envisagé de supprimer cette voix d'accès au corps des préfets».

De quoi agacer l'UMP: dans un communiqué, le porte-parole Sébastien Huygue François Hollande distribue ses grâces et ses prébendes auprès de ses collaborateurs politiques, reproche à l'exécutif de distribuer «ses grâces et ses prébendes auprès de ses collaborateurs politiques». Manuel Valls et François Hollande ne sont cependant pas les seuls à avoir eu recours à ces nominations en faveur de leurs proches. Les sarkozystes Brice Hortefeux (en 1995) et Laurent Solly (en 2006), ont eux aussi été nommés préfet «hors cadre».

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Hollande reste très attaché aux préfets "hors cadre"
Cette pratique, sévèrement critiquée par la Cour des comptes, est utilisée par la gauche et par la droite depuis de nombreuses années.
Source AFP
Publié le 30/04/2015 à 18:41 | Le Point.fr

Les nominations de préfets "hors cadre" - ce qui permet notamment d'être bombardé fonctionnaire - , pratiquées tant par la droite que par la gauche depuis des années et sévèrement critiquées par la Cour des comptes, ne faiblissent pas sous le quinquennat de François Hollande. À deux mois d'intervalle, deux proches conseillers de Manuel Valls ont été nommés préfets "hors cadre". En février d'abord Sébastien Gros, chef de cabinet du Premier ministre, et mercredi un autre de ses fidèles, Christian Gravel, actuellement directeur du service d'information du gouvernement (SIG). En 2013, c'était Yves Colmou, encore un de ses conseillers, qui avait été nommé préfet "hors cadre".

"Depuis le début de l'année, on en a sept ou huit, notamment la chef de cabinet de François Hollande, Isabelle Sima (en mars 2015, NDLR)", explique à l'AFP Jean-Luc Touly, auteur du récent ouvrage Les Recasés de la République avec Roger Lenglet (éditions First). "On aurait pu penser qu'avec François Hollande et la République exemplaire cela diminue, mais cela a augmenté", poursuit ce syndicaliste de Veolia, également conseiller régional (ex-EELV). Cette pratique des préfets "hors cadre", ou plus précisément de la sous-catégorie "PMSP" dans le jargon administratif, c'est-à-dire de "préfets en mission de service public", ne date pas d'hier.
Une pratique qui ne date pas d'hier...

Depuis 1982, un décret permet en effet de nommer quelqu'un qui n'était pas préfet sans l'affecter à un territoire. Un conseiller politique peut ainsi entrer dans la fonction publique et pourra à terme aussi bénéficier d'une retraite de préfet. Après sa nomination, ce type de préfet doit être titularisé dans les deux ans. Ainsi nommé en 2013, Yves Colmou a été titularisé le 5 février dernier, selon le Journal officiel. Et les tout derniers nommés du printemps 2015 devront donc être titularisés en avril 2017, quelques jours avant la fin du quinquennat...

François Mitterrand, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy y ont abondamment eu recours. Ainsi, les socialistes Michel Delebarre ou Michel Vauzelle ont été nommés préfet "hors cadre" par le passé. À droite, Brice Hortefeux en 1995 ou le conseiller de Nicolas Sarkozy Laurent Solly en 2012 sont devenus préfets. Les Recasés de la République rappelle la nomination en 1986 d'un fidèle chiraquien en la personne de Michel Roussin. Dénoncée à intervalles réguliers - France Soir évoquait ces "préfets fantômes" dans les années 1990 -, cette pratique a été récemment condamnée par la Cour des comptes, qui recommande carrément sa "suppression pure et simple".

"La dérive des effectifs des préfets hors cadre"

Dans un référé de juillet 2014, elle souligne en effet la "dérive des effectifs de préfets hors cadre" : 44 en 1987, 69 en 2005 et 75 fin 2013. Entre 2005 et 2010, les "PMSP" ont été affectés dans "33 % des cas à la présidence de la République", "30 %" à l'Intérieur et "9 %" auprès du Premier ministre. Depuis 2011, leur nombre est limité à dix postes. À l'occasion de la nomination de Sébastien Gros, Matignon avait relevé qu'il était d'"usage" que le chef de cabinet du Premier ministre soit nommé préfet "si les conditions le permettent et que son parcours le justifie".

Cet usage pourrait-il disparaître ? Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a expliqué aux députés le 27 octobre dernier que "la notion de préfet hors cadre, qui stigmatise à tort certains de ses membres, sera supprimée". Une réforme est en effet à l'étude, mais les détails n'en sont pas connus. D'où, selon l'UMP et son porte-parole Sébastien Huyghe, cette "précipitation" à nommer des préfets ces derniers temps. Selon lui, cette réforme "s'appliquerait, naturellement, pour l'avenir... en allongeant la durée de titularisation pour les préfets et en durcissant les conditions pour être nommé préfet en charge d'une mission de service public".

Rédigé par Philippe NOVIANT

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