Arrêtons de recruter des incompétents notoires au Ministère Public !

Publié le 28 Janvier 2016

Arrêtons de recruter des incompétents notoires au Ministère Public !

Franchement, quand on voit ça, on se dit qu'on est vraiment dans la mouise ! On paie des gens hors de prix pour qu'ils fassent leur travail de manière plus que médiocre : de qui se moque-t-on ?

On a donc des voyous qui se retrouvent acquittés ce, par la faute d'un Ministère Public incompétent et par la faute d'une Cour (la Cour de cassation) qui se dit être la plus haute Cour de France mais qui met une idéologie judiciaire au dessus de l'intérêt général des citoyens qu'elle est censée défendre !

Car, pour moi, la Cour de cassation et le parquet sont en faute dans cette affaire ! Dans une Démocratie, l'intérêt supérieur du citoyen doit être privilégié ! Quand on oublie de faire son travail, on est en faute et quand on met la Procédure pénale en priorité des intérêts des citoyens, on l'est aussi !

La Procédure pénale n'a pas été inventée pour protéger les voyous ! Elle a été inventée pour protéger la société ! La Cour de cassation serait bien aise de se rappeler ces principes de base de toute Démocratie au lieu de privilégier une idéologie judiciaire que la médiocrité judiciaire est de toute façon incapable de mettre en place !

Il est déjà suffisamment complexe comme cela de combattre le crime organisé sans que l'incompétence et du parquet et de la Cour de cassation n'en soient complices !

La justice n'en sort pas grandie, in fine, la compétence de nos juges, y compris de haut niveau, peut être largement remise en question !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Septembre 2015

***************

L'erreur de plume du parquet qui fait tomber le dossier Orsoni
La Cour de cassation a jugé irrecevable, mercredi 23 septembre, l'appel du verdict qui a acquitté Guy Orsoni et onze coaccusés poursuivis pour assassinats et tentative d'assassinat
Une erreur de plume vient de rendre définitifs les acquittements prononcés le 30 juin par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence en faveur de Guy Orsoni et de ses onze coaccusés, qui comparaissaient pour un double assassinat et une tentative d'assassinat commis en bande organisée. Dans un arrêt rendu mercredi 23 septembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a en effet jugé irrecevable l'appel formé par le parquet général contre ces acquittements.

L'avocat général Pierre Cortès, qui avait requis des peines de douze à trente ans de réclusion criminelle contre les principaux accusés de ce dossier, dont Guy Orsoni, le fils de l'ancien dirigeant nationaliste Alain Orsoni, avait interjeté appel dans les jours qui ont suivi le verdict. Mais deux des avocats de la défense, Mes Philippe Dehapiot et Eric Dupond-Moretti, avaient repéré que son texte comportait une erreur : il faisait appel des condamnations prononcées par la cour pour des délits connexes et secondaires, mais il omettait de préciser que cet appel visait également les acquittements.

Dossier de 77 000 pages
Les deux avocats avaient attendu l'échéance du délai d'appel pour rendre publique leur trouvaille en juillet et saisir la Cour de cassation. Elle leur a donné raison en considérant que tel qu'il est rédigé, l'appel ne concerne pas les acquittements.

Institué par la loi du 15 juin 2000, l'appel des verdicts de cour d'assises était initialement réservé aux seuls arrêts de condamnation ; c'est dans un deuxième temps que le législateur a considéré qu'il fallait également donner au parquet le pouvoir de faire appel des acquittements prononcés. Une " concession " faite à l'accusation, qui a eu pour corollaire le contrôle très strict exercé par la Cour de cassation sur la régularité des appels et la définition de leur périmètre. Dans les dossiers visant plusieurs accusés, il n'est en effet pas rare que l'appel ne porte pas sur l'ensemble des poursuites jugées par une première cour d'assises.

Dans l'affaire Orsoni, la défense s'est appuyée sur un arrêt de la chambre criminelle rendu le 4 février qui avait jugé irrecevable un appel du parquet présentant les mêmes failles de rédaction que celui d'Aix-en-Provence. Sauf à se dédire, la Cour de cassation était tenue d'appliquer sa propre jurisprudence.

L'arrêt rendu mercredi 23 septembre rend donc définitifs les acquittements prononcés par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, tant sur le double assassinat et la tentative d'assassinat reprochés aux accusés que sur l'association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Guy Orsoni et ses coaccusés ne pourront être jugés en appel que sur le délit pour lequel ils ont été condamnés, à savoir une association de malfaiteurs en vue de fournir des faux papiers. Ils comparaîtront devant une cour d'assises, composée seulement des trois magistrats professionnels comme une formation de tribunal correctionnel. En outre, le parquet général d'Aix-en-Provence ayant oublié de faire un " appel incident " de ces condamnations, la peine prononcée en première instance – huit ans contre Guy Orsoni qui était en état de récidive, un à cinq ans pour ses coaccusés – ne peut pas être aggravée en appel.

De six années d'instruction, d'un dossier de 77 000 pages considéré comme emblématique du travail contre la criminalité organisée mené par la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille et du total de 166 années de prison requises par l'avocat général Pierre Cortès à l'audience, il ne reste rien ou presque.

Pascale Robert-Diard

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0
Commenter cet article