Il faut sortir de cette logique d'emprunt pour gérer les affaires locales et nationales

Publié le 18 Janvier 2016

Il faut sortir de cette logique d'emprunt pour gérer les affaires locales et nationales

Notre pays et nos instances locales ont trop tendance à recourir à l'emprunt pour gérer leurs affaires. Il faut sortir de cette logique court-termiste et dangereuse car un emprunt implique qu'il faut se poser la question du remboursement au moment de souscrire à cet emprunt.

Trop souvent, nos instances ont tendance à dépenser de l'argent dans un but populiste et démagogique : car une partie importante de nos politiques ont peur de perdre les élections, ils s'engagent dans une politique de dépense inconsidérée, ce qui nuit à l'intérêt général.

Les électeurs ont leur part à jouer car c'est souvent leur comportement qui est à la base de ces faits : en avalisant les dépenses d'argent inconsidérées, ils privilégient leur propre intérêt particulier et oublient l'intérêt général en votant pour le politicien qui aura eu la main la plus lourde en matière de dépense.

Ce bien être particulier ne peut être que temporaire et l'électeur crétin pourra à se mordre les doigts à avoir voté pour un incompétent qui n'aura pas su gérer sa structure en bon père de famille.

Nos instances politiques incompétentes, on les mérite souvent car c'est le peuple qui votent pour elles !

Il est donc temps que le peuple Français réfléchisse un peu plus et réagisse un peu moins avec son coeur : tout le monde y gagnera à terme.

Comme y gagnera aussi le peuple à voter pour des hommes politiques capables de mettre un frein puissant au pouvoir des banques en engageant des procédure envers celles dont le but est d'arnaquer le citoyen...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 Septembre 2015

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L'Etat vole au secours des collectivités asphyxiées par les prêts toxiques
Un fonds de soutien doté de 3 milliards d'euros a été mis en place
C'est une bonne nouvelle pour les collectivités territoriales, en cette période de disette budgétaire et de chute des dotations d'Etat. Et elle était très attendue.

Le gouvernement a fait savoir, le 18 septembre, que les premières propositions d'aides chiffrées allaient être notifiées, à compter de lundi 21 septembre, aux villes, départements, régions et autres intercommunalités victimes des emprunts " toxiques " massivement distribués, dans les années 1990 et 2000, par leurs banques – au premier rang desquelles, feu la banque franco-belge Dexia.

Ces aides seront distribuées par l'entremise d'un fonds de soutien doté de 3 milliards d'euros sur quinze ans, cofinancé équitablement par l'Etat et les grandes banques françaises.

En apparence alléchants et vendus comme des produits dénués de risques, ces crédits dits " toxiques " se sont révélés être de véritables bombes financières à retardement. Hautement spéculatifs, ils étaient d'abord assortis de taux fixes exceptionnellement bas. Mais basculaient ensuite sur des taux variables indexés non pas sur l'inflation, comme c'est traditionnellement le cas, mais sur des formules difficilement compréhensibles (l'évolution des parités de change entre différentes monnaies, l'euro face au franc suisse, le dollar face au yen…).

Les 700 collectivités concernées par ces aides – sur un total de 1 500 collectivités et organismes publics ayant souscrit de tels prêts – sont celles qui ont décidé d'appeler l'Etat au secours, estimant leurs dettes ingérables. Parmi elles figurent les départements du Rhône, de Seine-Saint-Denis ou de l'Ain, ainsi que les communes de Rueil et Châtillon… La première vague de notifications sera toutefois adressée aux seules collectivités qui ont saisi les pouvoirs publics dès 2014, bien avant la date butoir du 30 avril 2015. Les autres devront patienter un peu. La quasi-totalité des clients de Dexia, l'ex-premier prêteur au secteur public local mis en faillite lors de la crise des dettes publiques de 2010, auraient déposé un dossier.

Le prix à payer
Concrètement, ce soutien doit permettre aux collectivités de négocier avec leurs banques la sortie de ces prêts à hauts risques, moyennant le paiement d'une indemnité de remboursement anticipé. Il doit donc aider les collectivités à se défaire des prêts.

Selon les experts du secteur, ce fonds de soutien de 3 milliards d'euros serait " plutôt bien calibré ", ainsi que l'estime Emmanuel Fruchard, consultant en finance et conseiller municipal socialiste de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Le coût de sortie total des prêts toxiques était, de fait, estimé, à plus de 10 milliards d'euros en 2012, pour l'ensemble des collectivités. Le prix à payer, pour éviter de voir la charge de la dette exploser à moyen terme… " Les 3 milliards représentent une bonne partie de la perte que devraient subir les collectivités ", souligne M. Fruchard.

Depuis 2012, les prêts ont évolué diversement. Certains ont vu leur coût se renchérir, à l'exemple des crédits adossés sur l'évolution de l'euro face au franc suisse, après l'annonce surprise, en janvier, de la suppression du cours plancher de la devise helvétique. D'autres, au contraire, liés à la parité euro-dollar ou dollar-yen, se sont révélés " moins perdants ", grâce à la baisse de l'euro.

La principale question que se posent aujourd'hui les collectivités est de savoir comment seront calculées les aides promises par l'Etat, normalement fonction de grands critères-clés (taille de la collectivité, niveau d'endettement, caractéristiques du prêt). Le gouvernement s'était initialement fixé comme règle du jeu de ne pas aller au-delà de 45 % de la valeur de l'emprunt, mais a finalement annoncé, en janvier, que ce plafond pourrait être relevé pour les collectivités les plus fragilisées.

Une fois qu'elles auront reçu leur proposition d'aide, les collectivités auront trois mois pour l'accepter et renoncer ainsi à poursuivre leur banque en justice – condition sine qua non pour percevoir l'aide. Deux options se présentent. Soit l'aide du fonds est jugée suffisante, ce qui entraînera, si cela n'a pas déjà été fait, la mise en place d'un protocole avec la banque concernée. Soit cette contribution est insuffisante, ce qui conduira la collectivité à poursuivre sa banque en justice, dans les traces de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor), qui a réussi à faire condamner Dexia, en juin, pour défaut d'information.

Anne Michel

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

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