On ne peut pas échapper au paiement de l'impôt quand on travaille en France !

Publié le 29 Février 2016

On ne peut pas échapper au paiement de l'impôt quand on travaille en France !

Le paiement de l'impôt est une obligation. Les ménages s'acquittent de cette tâche, il est donc inconcevable qu'une entreprise n'en fasse pas autant en mettant en place des artifices permettant d'y échapper.

La France doit donc mettre au point toutes les mesures pour pouvoir récupérer cet argent : à partir du moment où il y a bénéfice réalisé en France, l'impôt sur ce bénéfice doit être payé en France, point.

C'est un simple principe d'égalité et nul ne peut y échapper. Quant au poids de l'impôt sur les bénéfices et sur ses implications sur l'économie, ceci est un autre débat...

Quand au fait que 2500 emplois font économiser 75 millions d'euros à la société, c'est du grand n'importe quoi ! Ca nous fait l'emploi à 30 000 Euros d'économisés pour l'état ! A mille Euros l'allocation chômage, ça nous fait du 30 mois de chômage net en moyenne, en sachant que la personne, en dehors d'Uber, n'aurait eu aucune chance de trouver un job dans ce délai ? N'importe quoi !

Quant au poids supposé sur l'économie par Uber, on est dans la même pitrerie : on n'a pas attendu Uber pour avoir des gens qui bossent en tant que taxi en France ! Uber a jusqu'ici profité du système en ne payant que très peu d'impôts et en ayant un système où la participation sociale est faible : ceci milite plus pour un abus du système Français que comme un bienfait appliqué à l'économie !

Qu'elle paie d'abord ses impôts en France et après, on pourra débattre du poids de Uber dans l'économie et on pourra, éventuellement, parler du poids de ses impôts...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 03 novembre 2015

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Comment Uber échappe au fisc français
La start-up californienne minore son activité dans l'Hexagone pour ne pas payer d'impôts
Au moment où les pays européens commencent à traquer la sous-imposition des géants américains du numérique, Uber aimerait bien ne pas être mis dans le même panier. Pourtant, le groupe californien, dont l'application mobile fédère contre elle les taxis du monde entier, a choisi une stratégie d'immatriculation de ses filiales très voisine des Google, Amazon et autres Facebook. Le résultat de ces circuits monétaires entre entités de différents pays ? Les impôts sont souvent payés, quand ils le sont, sous des cieux éloignés, et fiscalement plus cléments, des pays où l'activité économique est située.

Dans le cas de la France, la filiale commerciale du groupe fondé et dirigé par Travis Kalanick déclare un chiffre d'affaires sans grand rapport avec le volume d'activité réalisé par les chauffeurs qui opèrent sous sa bannière. Pour l'année 2014, la société Uber France SAS n'a toujours pas déposé ses comptes au greffe du tribunal de commerce de Paris, contrairement à ses obligations réglementaires, qui fixent la date limite au 31 juillet. Mais Zac de Kievit, le directeur juridique pour l'Europe, a présenté des chiffres lors de son audition par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, le 30 septembre. " Uber France SAS a réalisé un chiffre d'affaires de 6 millions d'euros et un profit net de 500 000 euros en 2014 ", a-t-il affirmé.

Maison mère aux Pays-Bas
Ce chiffre d'affaires correspond en fait à la rémunération des prestations de service qu'Uber France réalise au profit de sa maison mère immatriculée aux Pays-Bas, Uber BV. L'argent versé par les clients d'Uber à l'issue de chaque course effectuée en voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) ou avec UberPop (qui était en service en 2014) est directement collecté par Uber BV. Celle-ci reverse une fois par semaine aux chauffeurs, après prélèvement d'une commission de 20 %, le fruit de leurs courses.

Ces circuits financiers ne passent ni à l'aller ni au retour par Uber France. Cette dernière est ainsi uniquement chargée de réaliser pour le compte de cette société de droit néerlandais, qui est le véritable opérateur d'Uber en France, des activités de marketing, assistance et formation des chauffeurs, adaptations techniques de la plate-forme, relations publiques, etc. Pour cela, la structure française compte déjà 70 salariés.

Le chiffre d'affaires que le groupe californien réalise en France, qui correspond à sa commission de 20 % sur chaque course, et ses bénéfices échappent au fisc tricolore, puisqu'ils sont déclarés aux Pays-Bas par Uber BV. Selon nos estimations, les revenus réels d'Uber en France étaient, en 2014, compris entre 15 et 20 millions d'euros, sans grand rapport avec les 6 millions qu'Uber France SAS devrait déclarer au greffe.

" Les comptes seront déposés avant le 30 novembre ", promet un porte-parole, qui justifie ce retard par un changement d'administrateur au sein de la société. Un motif étonnamment accepté par le greffe pour accorder une dérogation au délai de publication des comptes.

Preuve supplémentaire que le chiffre d'affaires qu'Uber déclare en France n'a pas de rapport avec son activité réelle, il est passé de 2,1 millions d'euros en 2012 à 1,8 million en 2013 puis à 6 millions en 2014, années censées avoir connu une croissance régulière et forte. Quant aux 500 000 euros de bénéfices, eux aussi sans relation avec la véritable marge de l'activité d'Uber en France, ils ne devraient pas être imposables, compte tenu des reports déficitaires des exercices précédents.

Conscient de prêter le flanc à la critique sur ce terrain fiscal, Uber assume son implantation néerlandaise. " Nous voulions être souples dans notre développement européen, nous avons choisi d'implanter notre principale filiale à Amsterdam en fonction de nos intérêts ", dit un porte-parole. Uber BV y emploie 300 personnes et ce n'est pas une coquille vide.

Pour éviter les critiques, Uber compte mettre en avant le profit que l'économie française gagne à sa présence. Thibaud Simphal, le patron pour l'Hexagone, a ainsi lancé une série d'études, qu'il songe à crédibiliser avec l'aide un grand cabinet de conseil. Premier élément de sa démonstration, réaffirmer que le premier niveau d'activité économique est bel et bien conservé sur le territoire : ce sont les 80 % des produits des courses qui sont reversés à chaque chauffeur, même si on ne connaît pas leur montant global puisque ce chiffre n'est pas publié.

Uber va plus loin en affirmant que près d'un quart de ses 10 000 chauffeurs de VTC (contre 4 000 il y a un an) étaient sans emploi avant de travailler pour Uber, dont une bonne partie en chômage longue durée. " Cela représente une économie de 75 millions d'euros pour la collectivité ", affirme la start-up, en se fondant sur le coût du chômage estimé par l'OCDE.

Le groupe américain affirme aussi être à l'origine du développement d'un écosystème qui va des loueurs de voitures aux banques et organismes de crédit, en passant par les constructeurs auto et assureurs. Uber affirme ainsi avoir contribué à " la création de 200 millions d'euros d'activité économique en France en 2015 ". Activité qui, à son tour, a induit des recettes fiscales.

Bref, Uber veut démontrer que la perte fiscale pour la France que représente son exil néerlandais est très inférieure au bénéfice fiscal de l'activité qu'il crée directement et indirectement sur le territoire. Reste à savoir si cela suffira à convaincre les autorités, qui n'entendent plus laisser les géants américains du numérique ne pas payer d'impôts.

D'autant que l'Europe pourrait également s'inquiéter de voir l'américain rééditer l'opération à l'étage supérieur : la holding européenne d'Uber verse ainsi des redevances à une coquille immatriculée aux Bermudes. Autant de moins pour la base des profits imposables (même faiblement) à Amsterdam. Preuve que l'optimisation fiscale est intégrée dans la stratégie de ces entreprises internationales dès leur création.

Jean-Baptiste Jacquin

Rédigé par Philippe NOVIANT

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