Il faut cesser de financer des organismes qui ne servent à rien !

Publié le 30 Mars 2016

Il faut cesser de financer des organismes qui ne servent à rien !

Quand une autorité administrative n'est pas utile, il faut la supprimer. Il en va d'une saine gestion des finances publiques, in fine, du respect du citoyen car c'est lui qui finance ces autorités.

Le déficit d'une institution, et Hadopi EST en déficit, n'est pas tolérable. L'argent du contribuable n'est pas fait pour faire de la démagogie et de l'idéologie.

Nous avons des policiers et des gendarmes dont le rôle est de dire qui enfreint la Loi et de poursuivre.

A-t-on besoin d'un organisme déficitaire en plus pour le faire ?

Non ! Le contribuable ne paie pas des impôts pour voir son argent dépensé inutilement !

Nous avons suffisamment d'organismes en tout genre et de service répressif pour ne pas avoir à financer un autre organisme qui n'a fait que démontrer son incompétence.

Ses missions sont dépassées, tant les pratiques des internautes ont changé.

Hadopi doit être fermé ou financé autrement que par l'argent du contribuable, c'est une question de respect et de saine gestion des dépenses publiques.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 novembre 2015

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Se renouveler ou mourir, le dilemme de la Hadopi
L'autorité de surveillance du Net est critiquée pour son manque d'efficacité, alors que son budget va augmenter
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) serait-elle insubmersible ? Alors que Marie-Françoise Marais, présidente du gendarme du Net, devait présenter, mercredi 25 novembre, son cinquième rapport d'activité, des voix de plus en plus nombreuses s'interrogent sur l'existence même de l'institution.

Mal née, critiquée depuis sa création en 2009, n'ayant jamais fait l'objet d'un consensus politique, la haute autorité, qui a pour mission de lutter contre le piratage des œuvres culturelles sur Internet, n'a pas été supprimée ni n'a changé de nom. Mieux, elle survit, alors que depuis dix-huit mois son action est passée au crible par les parlementaires.

Depuis juin 2014, la Hadopi a connu pas moins de quatre auditions budgétaires par les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat. Une mission d'information de la commission culturelle du Sénat a conclu, en juillet, que son bilan était " loin d'être à la hauteur des attentes du législateur ". Enfin, une commission d'enquête plus large, portant sur les 42 autorités administratives indépendantes existantes, a préconisé sa suppression pure et simple. " Son utilité ne nous a pas paru évidente ", concluait le rapporteur, Jacques Mézard, sénateur (RDSE, Cantal), en septembre.

Dans le même temps, le gouvernement a pourtant cessé d'asphyxier financièrement l'autorité, en décidant, dans le projet de loi de finances pour 2016, une augmentation de 41,6 % de son budget, porté à 8,5 millions d'euros après deux années de vaches maigres à 6 millions. Des raisons économiques, à savoir trois exercices déficitaires consécutifs de l'institution et un fond de roulement qui menaçait d'être négatif, expliquent ce coup de pouce de l'Etat. Mais il peut aussi s'interpréter comme un signe d'encouragement à l'institution.

Depuis sa création, la Hadopi a coûté entre 40 et 50 millions d'euros aux finances publiques. Mais, assurent ses défenseurs, elle a permis de fixer un débat, voire d'éteindre une guerre civile qui menaçait entre, d'un côté, les ayants droit et les lobbys du cinéma et de la musique, inquiets de voir leurs contenus pillés sur la Toile, et, de l'autre, les tenants du téléchargement gratuit sur le Net, essentiellement les jeunes générations.

Concept de riposte graduée
L'institution, qui comprend aujourd'hui 59 agents, a taillé dans ses effectifs, en supprimant dix postes et en gelant six autres sur l'année écoulée. Elle a certes renouvelé son bail pour trois ans – rue du Texel, dans le 14e arrondissement de Paris –, mais elle a serré les coûts.

Pour assurer ce besoin nécessaire de régulation sur le Net, la haute autorité continue de travailler dans trois directions. Elle a conçu et mis en œuvre, à travers la commission de protection des droits (CPD), le concept de riposte graduée, pour lutter contre le piratage sur Internet. Elle a cherché à promouvoir, avec un succès très mitigé, l'offre légale de contenus numériques. Enfin, elle a développé des outils de veille, d'observation et de régulation qui lui ont permis d'acquérir une véritable expertise sur les pratiques numériques.

En ce qui concerne la riposte graduée, qui consiste à mettre en garde l'internaute à trois reprises avant de possibles poursuites judiciaires, la machine tourne aujourd'hui à plein régime, ou presque. Au total, la Hadopi a envoyé, depuis 2010, près de 5,4 millions d'avertissements à des internautes contrevenants, selon son rapport 2015. Mais seulement 361 signalements ont été transmis au procureur de la République. Preuve de cette frénésie, les frais postaux et de télécommunications représentent le troisième poste de dépense (480 000 euros), après les charges de personnel et la location de locaux.

Pour l'institution, la pédagogie doit primer sur la sanction dans la relation à l'internaute. Au fil des avertissements, le nombre des contrevenants diminue très sensiblement, observe l'institution. Cette évolution, qui prend la forme d'un entonnoir, démontrerait l'efficacité du dispositif. Reste qu'" il ne semble pas souhaitable de maintenir une autorité administrative indépendante dont l'activité se limiterait à la lutte contre le téléchargement illicite ", rappelait déjà un rapport sur l'exception culturelle, confié à Pierre Lescure, en mai 2013.

Aujourd'hui, le gouvernement est pris en tenailles. La suppression de la Hadopi enverrait aux internautes un message laxiste, qui serait interprété comme une déclaration de guerre aux ayants droit et à l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), présidé par le PDG de Gaumont, Nicolas Seydoux. A dix-huit mois de l'élection présidentielle, cela pourrait provoquer des débats houleux au Parlement et sur les réseaux sociaux.

Mais maintenir en l'état l'institution serait aussi un aveu de faiblesse. Les pratiques du Net ont considérablement évolué en cinq ans. La Hadopi ne traite, en effet, que des sites de pair à pair (peer to peer). Surveiller le streaming (l'écoute en ligne sans téléchargement) et, à partir de là, le streamripping, une pratique qui consiste à obtenir une copie définitive à partir d'un contenu diffusé en streaming, ne font pas partie de ses compétences, alors que ces pratiques sont en plein essor. D'autres soulignent que la Hadopi se concentre sur les petits internautes plutôt que les gros poissons du Net que sont les sites de téléchargement illégal et de streaming illicite, situés hors des frontières et qui mériteraient que l'autorité concentre ses efforts sur eux.

Face à cette alternative, le gouvernement pourrait avoir une carte à jouer dans les prochaines semaines. En décembre, la Hadopi va se retrouver dans une situation inédite, avec un renouvellement complet de son état-major. Mme Marais et Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD, sont sur le départ. Et, au cœur de l'été, la présidente de la Hadopi s'est séparée de son secrétaire général, Eric Walter, après une crise soudaine et violente. L'affaire suit son cours en contentieux administratif.

En nommant de nouveaux responsables et en réorientant les missions de la Hadopi (extension au streaming, lutte contre les gros contrevenants), le gouvernement pourrait faire fructifier l'expertise acquise par cette institution et lui donner du grain à moudre. Autrement, la machine risque de tourner dans le vide.

Alain Beuve-Méry

Rédigé par Philippe NOVIANT

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