L'optimisation fiscale doit définitivement cesser car elle est un danger pour la démocratie

Publié le 21 Mars 2016

L'optimisation fiscale doit définitivement cesser car elle est un danger pour la démocratie

Quand on autorise le fait de payer moins d'impôts, on est obligé de gérer l'état avec moins d'argent. Ce qui veut dire moins de moyens pour la santé, l'éducation ou la justice, in fine, pour la démocratie.

Cela n'est pas tolérable. Il faut donc siffler la fin de la récré en la matière et forcer les as de l'optimisation fiscale à payer des impôts là où ils font des profits afin de renvoyer l'ascenseur social à cette clientèle qui enrichit ces compagnies...

L'Europe doit donc mettre un terme définitif à toutes ces optimisations fiscales en forçant toutes les entreprises à financer les pays de leur clientèle, y compris les plus gros acteurs du Web, champions en la matière...

L'Europe est forte et puissante : à elle d'engager les moyens pour se faire entendre, car la démocratie des pays européens est en jeu !

L'impôt doit être payé dans le pays où est situé le chiffre d'affaires, et non pas là où le siège est installé... On ne "mouche" donc pas un élu en lui disant qu'il est normal de payer ses impôts en fonction de la localisation du siège, contrairement à ce que cet article affirme !

L'Europe doit donc agir, et vite !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 Novembre 2015

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Les as de l'optimisation fiscale sur le gril
Lundi, 11 multinationales ont été auditionnées par les eurodéputés de la commission " taxe "
Vous pouvez raconter des histoires de Père Noël à Noël, mais ici il faut dire la vérité ! ", s'exclame l'eurodéputé allemand Fabio De Masi, membre du parti de la Gauche européenne (gauche radicale). " Vous, représentants de Google et de Facebook, dites-nous ce qu'il en est de vos sociétés aux Bermudes et aux Caïmans ! Cela a un impact sur les impôts payés en Europe ! ", renchéritl'élu vert allemand Sven Giegold, appuyant là où ça fait mal.

Point d'orgue des travaux de la commission spéciale " taxe " du Parlement européen créée à la suite du scandale LuxLeaks de novembre 2014, l'audition de 11 grandes multinationales suspectées d'évasion fiscale (Google, Facebook, Amazon, Coca-Cola, McDonald's, Ikea, HSBC… un record !), lundi 16 novembre, n'a pas eu, du fait des attentats de Paris, le retentissement escompté par ces élus.

Pourtant, en dépit du manque de moyens et de temps, les députés européens ne les ont pas épargnées. Si les représentants de ces géants des médias, de l'agroalimentaire, de la banque ou des technologies n'ont rien " lâché ", cette séance à Bruxelles a mis en lumière la très grande complexité de leurs montages financiers. Et de ce fait, la difficulté des élus comme des Etats à confondre ces as de " l'optimisation fiscale ", toujours réfugiés derrière la légalité de leurs pratiques.

Sans surprise, tout au long des auditions, les fameux " GAFA " (acronyme pour Facebook, Google et Amazon) sont particulièrement sur le gril. Ces géants des nouvelles technologies se trouvent en effet déjà dans le viseur de plusieurs Etats, telles l'Espagne, la France et l'Allemagne, qui leur reprochent de ne pas payer des impôts en relation avec leur véritable activité dans ces pays.

Amazon au Luxembourg est pour sa part sous le coup d'une enquête de la Commission européenne pour aide d'Etat abusive. Devant les députés, la représentante de Facebook, Delphine Reyre, directrice des affaires publiques pour l'Europe du Sud, doit ainsi s'expliquer longuement sur les raisons pour lesquelles le premier réseau social au monde n'a payé que 4 000 livres (5 700 euros) d'impôts au Royaume-Uni, son siège social européen, en 2014.

" C'est un modèle usuel "
" L'Angleterre, pour nous, est une filiale importante et en pleine croissance, nous y embauchons de très bons spécialistes du marketing et des ingénieurs. Or ils sont très convoités, déclare-t-elle. (…) Pour les attirer, il faut les payer généreusement avec des actions (…). Comme il y a là-bas une déduction fiscale liée aux actions, nous avons très peu payé d'impôts. "

Et la filiale de Facebook aux îles Caïmans, où a été logé l'essentiel de la propriété intellectuelle du groupe ? Cette filiale qui perçoit à ce titre d'importantes rémunérations d'autres filiales du groupe, exonérées d'impôts ?

" Nous avons le même modèle que Google - qui a pour sa part une filiale aux Bermudes - , a rétorqué Mme Reyre. C'est un modèle usuel. Ce n'est pas de la créativité fiscale mais du conservatisme fiscal. Et un bon moyen de se déployer très vite dans le monde ", ajoute-t-elle.

A Google, l'eurodéputée socialiste portugaise Elisa Ferreira demande " pourquoi 8,8 milliards d'euros de redevances ont été envoyés aux Bermudes ". " Au détriment de qui faites-vous cette optimisation fiscale ? ", interroge-t-elle sans détour. Le représentant de Google s'efforce de répondre : " - L'argent - n'est pas taxé maintenant, mais il le sera quand il sera rapatrié aux Etats-Unis… Et cela nous permet d'investir davantage. "

" Oui, les bénéfices réalisés hors du territoire des Etats-Unis sont imposés ultérieurement, mais le Congrès américain s'interroge… ", juge bon d'intervenir le conservateur Alain Lamassoure, président de la commission " taxe ".

Ce fin connaisseur des questions fiscales, qui fut ministre du budget sous Chirac, ne veut toutefois pas transformer " ce moment important de démocratie européenne " en tribunal. Et régulièrement, il s'emploie à dépassionner les débats et à mettre les multinationales en confiance : " On veut aussi vos avis sur la fiscalité, déclare-t-il ainsi. L'imposition des bénéfices a été conçue il y a cent ans… Qu'est-ce qui pourrait rendre la concurrence fiscale plus loyale, vous permettant de dégager des bénéfices tout en nous permettant, nous, de financer nos services publics ? " " Nous ne sommes pas des inquisiteurs (…). Nous traquons les mauvaises lois pour les remplacer par les meilleures ", avait-il déclaré dans son propos liminaire.

Bien préparés à la joute, les représentants des multinationales flanqués de leurs conseillers, parviennent parfois à " moucher " les élus. Ainsi, à un député qui lui demande la raison d'un chiffre d'affaires substantiel réalisé à Hongkong, dans un endroit " exotique ", le représentant de la banque britannique HSBC répond que " le siège d'origine de HSBC depuis la deuxième guerre mondiale est à Hongkong "…

Face à eux, les élus n'ont pas pu bénéficier des conseils d'experts-comptables. Ils ont fait travailler leurs attachés parlementaires, qui se sont répartis les dossiers des multinationales.

Bien moins offensives que les auditions sur la fiscalité conduites par le Congrès américain – dont celle de Tim Cook, le patron d'Apple, devant les Sénateurs en mai 2013, restée dans les annales –, les auditions de lundi à Bruxelles ont toutefois donné lieu à quelques saillies. Telle celle d'Eva Joly, en fin de journée, s'adressant à Coca-Cola : " Vous nous expliquez qu'avoir le siège de Coca-Cola Hellenic - une entité d'embouteillage auparavant basée en Grèce - à Zoug - en Suisse - vous donne un meilleur accès aux marchés financiers ? Mais à qui ferez-vous gober cela ? "

Cécile Ducourtieux, et Anne Michel

Les Chiffres
Facebook

12,46

Chiffre d'affaires, en 2014, en milliards de dollars.

2,9

Bénéfices en milliards de dollars en 2014.

9 199

Nombre de salariés.

1,5

Nombre d'utilisateurs

en milliard.

Rédigé par Philippe NOVIANT

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