La politique illisible en matière d'impôts sur les retraités modestes

Publié le 2 Mars 2016

La politique illisible en matière d'impôts sur les retraités modestes

Tout cela ressemble bien à un piège à con ! Je soupçonne fortement le gouvernement de lâcher un piège dans lequel se prendrait les pieds de la droite dans quelques années !

En effet, si le poids de l'impôt pose un tel problème pour les retraités modestes (n'oublions pas que trop d'impôts tue l'impôt), comment se fait-il qu'on n'abandonne pas purement et simplement cette mesure au lieu de reporter les exonérations années après années ?

Tout cela ressemble fort à de la manipulation de base : en mettant des exonérations, années après années, on pousse le futur gouvernement, qui sera de droite, à assumer des mesures impopulaires qui ont été mises en place par le prédécesseur... C'est vil, c'est fourbe : bienvenue dans le monde de la politique-politicienne à deux balles !

Le top, c'est que le piège avait été posé par la droite en 2008 ! A gauche comme a droite, on a donc deux belles bandes d'incompétents qui tombent dans des pièges béants tendus par les autres et dont aucun ne vend prendre la responsabilité d'un changement dans l'intérêt des personnes modestes ! Belle mentalité !

Il est donc temps de voter des mesures pérennes, ce, urgemment, afin qu'enfin les retraités modestes puissent être considérés !

Tout cela montre, une fois de plus, que nous sommes gouvernés par de purs incapables tout juste bons à faire de beau discours et à se laisser enfermer dans leur idéologie bien éloignée de la réalité...

La défense de l'intérêt général passera plus tard...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 03 novembre 2015

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Impôts : nouveau bug du gouvernement
Manuel Valls promet que les retraités modestes ne paieront pas de taxe foncière en 2015 et 2016
Le principe devrait être identique à celui qui avait déjà été utilisé un an plus tôt en loi de finances : celui ou celle qui était exonéré en 2014 le sera aussi en 2015 et en 2016.

Car, et c'est probablement le plus surprenant de cette affaire, tant au gouvernement que dans la majorité, on n'ignorait pas le problème qui se poserait à l'extinction de la " demi-part des veuves ", dont la suppression progressive avait été votée fin 2008 par la précédente majorité. L'article 1391 du code des impôts prévoit en effet que sont exonérés de la taxe foncière les redevables âgés de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence (RFR) n'excède pas 10 686 euros, majoré de 2 853 euros par demi-part supplémentaire.

La suppression de la demi-part, devenue effective en 2013, a fait brutalement basculer 900 000 retraités modestes dans l'assujettissement aux impôts locaux puisque, mécaniquement, leur RFR plafond a diminué de 27 %. Alors qu'ils ne payaient pas de taxe foncière, ils étaient désormais censés s'en acquitter " plein pot ".

Ayant pris conscience des dégâts collatéraux que cela allait entraîner, M. Eckert et le porte-parole du groupe socialiste à la commission des finances de l'Assemblée nationale, Dominique Lefebvre (PS, Val-d'Oise), avaient fait voter fin 2013 une disposition qui conditionnait l'assujettissement à la taxe foncière à deux années consécutives de RFR supérieur au plafond. Ce qui épargnait ces personnes en 2014 et devait permettre au gouvernement de se laisser un peu de temps pour trouver une solution pérenne.

Aux oubliettes
Le hic ? Cette disposition est passée aux oubliettes. L'administration fiscale, les ministres et leurs cabinets se sont concentrés sur les baisses d'impôt qui devaient figurer dans le projet de loi de finances et sur lesquelles l'exécutif entendait centrer sa communication, en oubliant la " demi-part des veuves ". Sauf qu'ils ont été rattrapés par la réalité.

Cette année, le coup de massue est d'autant plus brutal qu'aux effets de la disparition de la demi-part se conjuguent ceux de la hausse de la CSG pour une partie des retraités, ou de la fiscalisation de la majoration de pension de 10 %. Autant de dispositions qui entraînent pour ces personnes aux revenus modestes une perte importante de pouvoir d'achat. Et qui ruinent le discours gouvernemental sur la baisse des impôts.

" Sur ce sujet, je m'en veux d'autant plus que je les avais alertés dès le printemps, au moment où on examinait les mesures possibles d'allégement de la fiscalité des ménages ", dit M. Lefebvre. Certes, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, un amendement a été adopté, avec le soutien du gouvernement, visant à relever le plafond du RFR. Le gouvernement entend y consacrer un peu plus de 200 millions d'euros, grâce au rééquilibrage de la fiscalité entre l'essence et le diesel, pour relever ce plafond de 8 % en 2016.

Mais cela ne suffira pas à gommer les effets de la suppression de la demi-part. De plus, cela ne résoud pas la question pour 2015, alors que les personnes concernées ont reçu leurs avis d'imposition et, pour la plupart, ont été contraintes d'acquitter leur taxe foncière ou d'engager des démarches auprès de l'administration fiscale quand elles étaient dans l'incapacité de le faire. Celles " qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière ", assure M. Eckert.

Le gouvernement devrait préciser dans la semaine comment s'opérera le remboursement. " Nous allons communiquer très concrètement sur le dispositif qui va être mis en place pour ceux qui ont déjà payé. Les autres n'auront pas à le faire, ni cette année ni l'année prochaine. Nous trouverons les moyens financiers nécessaires ", ajoute le secrétaire d'Etat.

" A défaut d'avoir anticipé, on aura été réactif ", tente-t-il de se rassurer. Mais il est probable que cette boulette, même si elle est temporairement réparée, laissera des traces durables et contribuera à alimenter le soupçon sur la politique fiscale du gouvernement.

Patrick Roger

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

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