On n'aurait pas eu le moyen de faire les deux pactes ?

Publié le 17 Mars 2016

On n'aurait pas eu le moyen de faire les deux pactes ?

Très franchement, cette décision me laisse pantois. Est-on si mal d'un point de vue budgétaire pour n'avoir d'autre choix que de privilégier une mesure par rapport à l'autre ? Le supplément de dépenses nous contraindrait-il de facto à abandonner une saine gestion de nos dépenses publiques ?

Les Français sont touchés en leur coeur dans cette tragédie, donc, il est très facile de les faire payer : je doute qu'une augmentation de 10 centimes d'Euros sur leur essence fasse descendre les gens dans les rues à cause du matraquage fiscal, d'autant plus qu'ils sont déjà dans les rues pour manifester contre Daech ! 10 centimes, ça ramène 5 Milliards d'Euros dans les caisses ! Pas rien !

Il faut bien penser qu'à chaque fois que la France décide de vivre au dessus de ses moyens, elle le paie en intérêt sur de la dette ! Il faut abandonner cette pratique mortifère consistant à se dire "jusqu'ici, tout va bien". En matière budgétaire, quand on vit au dessus de ses moyens, ça ne va jamais bien car un crédit doit être remboursé !

Il est plus que temps que nos politiques deviennent enfin responsables en gérant leur budget comme s'ils géraient le leur !

De la même manière qu'un ménage doit réaménager son budget en cas d'imprévus, la France doit en faire autant et arrêter de creuser toujours plus la dette pour des motifs plus ou moins sérieux, même s'il n'y a rien de plus sérieux que les attentats.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 Novembre 2015

*****************

M. Hollande se délivre du " pacte de stabilité "
Paris justifie le non-respect des règles budgétaires " au nom d'un combat qui concerne aussi l'Europe "
Dans ces circonstances, je considère que le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité. " En une phrase, prononcée lundi 16 novembre devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, François Hollande a-t-il remisé temporairement les contraintes du traité européen, qui impose à chaque pays membre un déficit public inférieur à 3 % du produit intérieur brut ? Et, par la même occasion, fait un pied de nez à la Commission européenne qui, en février, après de houleuses négociations, avait accordé à la France un délai supplémentaire de deux ans, jusqu'en 2017, pour revenir " dans les clous " ?

Manuel Valls a reconnu, mardi, sur France Inter, que les objectifs prévus dans le programme de stabilité transmis à Bruxelles " seront forcément dépassés, puisque ces moyens que nous allons mettre au service des forces de sécurité ne se feront pas au détriment des autres budgets ". " Nous devons l'assumer et l'Europe doit le comprendre. Il est temps aussi que l'Union européenne, que la Commission comprennent que c'est un combat qui concerne la France mais qui concerne aussi l'Europe ", a ajouté le premier ministre. Pour autant, le " surcroît de dépenses " annoncé par le président de la République pour faire face aux menaces terroristes " reste compatible avec nos équilibres et ne remet pas en cause nos engagements européens ", assure Bercy. Même si elles auront nécessairement une incidence sur la trajectoire de réduction des déficits publics.

Ainsi, M. Hollande a annoncé la création de 5 000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie en deux ans, accompagnés de " moyens d'équipement et d'investissement ". En outre, 2 500 postes de plus vont être accordés à la justice et 1 000 aux douanes. Soit 8 500 créations de postes en deux ans, auxquels s'ajoute la décision de ne procéder à " aucune diminution d'effectif " dans les armées jusqu'en 2019. Le 29 avril, le chef de l'Etat avait déjà révisé la loi de programmation militaire en décidant de dégager 3,8 milliards d'euros de crédits supplémentaires entre 2016 et 2019 et de maintenir 18 750 emplois dont la disparition était programmée. Au total, 9 218 postes qui devaient être supprimés dans la défense pourraient donc être préservés.

Projet de loi caduc
Alors que le projet de loi de finances pour 2016 devait être voté mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, il est d'ores et déjà caduc, puisque ces nouveaux éléments vont être intégrés en cours de discussion, par voie d'amendements gouvernementaux, probablement lors de l'examen au Sénat avant que le projet de budget ne revienne en deuxième lecture devant les députés. Pour l'heure, cependant, Bercy travaille à déterminer le chiffrage des mesures de renforcement des effectifs et des moyens annoncées par -M. Hollande. En tout état de cause, plusieurs centaines de millions d'euros sur chacune des deux années à venir.

De nombreuses questions restent en suspens. Quels types d'emplois vont être créés ? Comment les créations de postes vont-elles être ventilées sur les deux exercices 2016 et 2017 ? Est-ce que cela va entraîner des diminutions d'effectifs supplémentaires dans d'autres secteurs dits non prioritaires ou de moindres créations là où elles étaient prévues, comme dans l'éducation nationale ? A cette heure, aucune de ces questions ne trouve réponse.

Entre stabilité budgétaire et sécurité, M. Hollande a donc choisi. En d'autres circonstances, une telle déclaration aurait fait bondir à Bruxelles, surtout venant des Français, déjà montrés du doigt depuis des années pour leur manque de respect des règles communes en matière budgétaire : cela fait sept ans, depuis 2008, que le déficit public n'est pas repassé sous la barre des 3 % du PIB. Pourtant, lundi soir, la réaction bruxelloise était particulièrement modérée. " Il y a déjà des flexibilités dans le pacte. Nous sommes en contact étroit avec les autorités françaises sur ce sujet, et sur beaucoup d'autres sujets ", indique une source à la Commission.

De fait, le pacte de stabilité autorise un Etat membre, en cas de chocs économiques imprévus, à repasser la barre d'un déficit à 3 % du PIB – ou à une dette supérieure à 60 % du PIB –, sans qu'il soit sanctionné. En janvier, la commission Juncker a ajouté une série d'exceptions, permettant aux pays qui investissent, se réforment et dont les déficits ne sont pas déjà considérés comme excessifs d'être traités avec une relative mansuétude.

Coût d'accueil des migrants
Ce n'est pas la première fois que la France tente d'infléchir l'orthodoxie européenne. Réussira-t-elle, cette fois, à peser ? Pas impossible, car elle pourrait ne pas être la seule à solliciter des aménagements du pacte. Tout récemment, l'Italie et l'Autriche, deux pays faisant face à un énorme afflux de réfugiés, ont demandé à la Commission qu'elle prenne en considération le coût d'accueil des migrants. L'institution en tiendra compte. Elle l'a fait savoir, mardi 17 novembre, lors de la publication de ses " avis " sur les projets de budget 2016 des 28 pays de l'Union. " Ces données seront prises en compte lors de l'examen, ex post, de l'exécution des budgets 2015 et 2016. - … - Toute déviation des objectifs de déficit qui ne résulterait que du coût additionnel des migrants ne conduira pas au passage à un stade supérieur de la procédure ", explique la Commission.

Bruxelles pourrait aussi davantage écouter Paris qui, depuis un an, a multiplié les gages de bonne volonté. La Commission a ainsi estimé, mardi, que le projet de budget français était " globalement en conformité avec le pacte " et que " la France devrait atteindre les objectifs intermédiaires fixés pour 2015 et 2016 - des déficits de respectivement 3,8 % et 3,3 % - ", même si " une correction du déficit excessif pour 2017 n'est pas assurée ".

Enfin, la Commission Juncker a montré que, quand la situation l'exigeait, elle savait aussi être politique, comme quand, au premier semestre, se posait la question de maintenir la Grèce dans l'euro. Dans la situation actuelle exceptionnelle, marquée à la fois par les menaces terroristes à grande échelle et l'afflux de réfugiés, elle pourrait elle aussi considérer que les enjeux politiques s'imposent de fait aux obligations budgétaires.

Cécile Ducourtieux, et Patrick Roger (à paris)

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0
Commenter cet article