PSA doit être condamné lourdement pour entrave dans cette affaire !

Publié le 31 Mars 2016

PSA doit être condamné lourdement pour entrave dans cette affaire !

Il n'est pas normal que PSA mette un tel acharnement à entraver l'action de son médecin du travail ! Car oui, entrave il y a, et l'entrave est réprimée dans le Code du travail et aussi en matière pénale.

PSA doit donc être lourdement condamné car il se sert de la pression qu'il exerce vis à vis de son médecin pour limiter, de manière indirecte, les droits de ses salariés.

L'Etat doit donc taper du poing sur la table pour que ces pratiques cessent ! La justice doit être saisie pour faire cesser ces pratiques et les condamner lourdement !

Ces pratiques sont inadmissibles socialement ! Des actions fortes et fermes doivent donc être engagées, ce, urgemment !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 novembre 2015

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A Metz, la fièvre monte entre PSA et sa médecin du travail
Le direction de l'usine messine du constructeur automobile cherche l'aval des pouvoirs publics pour obtenir le licenciement d'une médecin du travail
La direction de l'usine PSA Peugeot Citroën de Metz, en Moselle, persiste et signe. Après l'avis négatif du comité d'entreprise sur le projet de licenciement de la médecin du travail du site, Isabelle Kryvenac, suivi du refus, le 1er septembre, de l'inspection du travail de l'autoriser, le groupe est passé à l'étape supérieure. A savoir le " recours hiérarchique " auprès du ministre du travail, afin d'obtenir son aval. Ce dernier dispose de quatre mois, à partir de la réception de la demande, pour rendre sa décision.

Cette procédure de contrôle du licenciement est mise en œuvre, y compris durant la période d'essai, dans la mesure où le médecin du travail fait partie des salariés dits " protégés ", comme les représentants du personnel.

Pourquoi la direction veut-elle se séparer de Mme Kryvenac ? Sollicitée, la direction de ce site de 1 700 salariés, qui fabrique des boîtes de vitesses, ne veut ni faire de commentaires ni donner la date de dépôt de son recours hiérarchique. Elle disposait de deux mois pour l'effectuer après le refus de l'inspection du travail. Dans sa décision, cette dernière indique, à l'issue d'une enquête contradictoire, que la direction invoque " des difficultés relationnelles " entre la médecin d'une part, la direction des ressources humaines et le management d'autre part, ainsi que la " difficulté de l'appropriation des modes de fonctionnement du groupe " PSA par Mme Kryvenac.

Selon Jean-Pierre Mercier, délégué syndical central CGT chez PSA, la direction ne supporte pas " l'indépendance " dont fait preuve Mme Kryvenac. Une indépendance pourtant inscrite et garantie dans le code de déontologie médicale. " Le docteur Kryvenac ne veut pas appliquer les directives de la direction, ajoute M. Mercier. Le docteur veut respecter la loi en matière d'arrêts maladie, d'accidents du travail, d'effectifs du service de santé au travail, etc. Alors il faut se débarrasser de ce grain de sable. " En effet, l'" atteinte à l'indépendance du médecin du travail " est le principal motif retenu par l'inspection pour refuser ce licenciement.

Pétition de soutien

Recrutée le 5 janvier, à Metz, où elle est venue remplacer deux médecins, Mme Kryvenac, 58 ans, a vu sa période d'essai prolongée une fois, jusqu'au 5 juillet. Quelques jours avant cette échéance, une réunion extraordinaire du comité d'entreprise devait se tenir, afin de rendre un avis sur son licenciement. Mais elle prend les devants et, le 20 juin, adresse un mail de quatre pages à la direction du groupe. Elle y détaille " les procédures et pratiques irrégulières imposées à la médecine du travail sur le site de PSA Metz ".

Ainsi, dès son embauche, le directeur des ressources humaines (DRH) de l'époque, -Laurent Canaguier, donne le ton. " - Il - a exigé que j'exerce, en plus de mon activité sur le site de Metz, une journée par semaine sur celui de Trémery ", explique la médecin. Cette usine, située à une quinzaine de kilomètres du site messin, emploie 3 400 salariés, selon le site Web de PSA. Un seul médecin à temps partiel, rejoint de mai à octobre par un interne, est sur place depuis le départ de deux autres confrères, en décembre 2014.

Or, le contrat de travail de Mme Kryvenac, validé par le conseil départemental de l'ordre des médecins, n'a été établi que pour Metz. Le DRH a refusé à plusieurs reprises de faire un avenant, précise Mme Kryvenac. " Quand je vais à Trémery, il n'y a plus de médecin à Metz, explique-t-elle. Les salariés ne comprennent pas cette situation. " Une pétition interne de soutien des employés de Metz a rassemblé 750 signatures. La médecin dénonce aussi la faiblesse des effectifs infirmiers.

Dans son mail, Mme Kryvenac relate un événement étonnant : mardi 16 juin, alors qu'elle est " entre deux visites de salariés ", le DRH " s'est rendu dans le service de santé au travail de Metz, sans rendez-vous préalable pour - lui - demander oralement de présenter - sa - démission sur-le-champ ", ce qu'elle a refusé. Un incident semblable a également lieu le lendemain, cette fois avec l'adjoint du DRH, qui lui demande de signer " immédiatement la remise d'un courrier déjà établi concernant la rupture anticipée " de sa période d'essai, écrit-elle. Ce qu'elle refuse aussi.

Concernant son activité quotidienne, elle dénonce des faits d'" ingérence ". Ainsi, alors qu'elle devait présenter son étude sur les risques psychosociaux à l'usine lors de réunions, le DRH, qui a voulu la lire préalablement, lui a demandé " d'atténuer - ses - propos ", qu'il jugeait " trop négatifs ", raconte Mme Kryvenac. Elle rédige une nouvelle version, qui ne convient toujours pas. Alors elle réduit son diaporama à une quinzaine de " slides ". " La direction n'en a laissé que cinq, déplore-t-elle. La présentation n'avait plus aucun sens. Je ne suis pas allée à cette réunion. " " Un médecin du travail n'a pas à se faire censurer et n'a pas d'ordre à recevoir d'un DRH sur le plan purement médical, souligne-t-elle dans son mail. De même, les infirmières du service de Metz n'ont pas à faire valider leurs documents concernant la santé au travail par le DRH. "

" Omerta "
" Mon combat principal, précise la médecin, c'est de garder mon indépendance en tant que médecin du travail, dans l'intérêt des salariés. C'est important qu'existe une démocratie sanitaire. Il ne faut pas aggraver le mal des gens qui travaillent dans des secteurs où les conditions de travail sont très pénibles. "

Selon Jean-Pierre Mercier, elle n'est pas la seule médecin du travail dans les sites de PSA à subir des pressions. Mais " c'est l'omerta. Ils quittent l'entreprise en silence ". Pour autant, Mme Kryvenac dit " vivre bien " sa situation. " Les salariés attendent beaucoup d'un médecin du travail indépendant, c'est très satisfaisant pour moi. " Pour le délégué syndical, " ce dossier ne sera clos que lorsque PSA aura retiré son recours auprès du ministre du travail et que l'on pourra discuter de la manière dont le personnel médical peut travailler en toute indépendance ".

L'occasion du départ, le 20 octobre, de Laurent Canaguier, qui fut également l'un des principaux acteurs de la fermeture de l'usine d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), pourrait être saisie par PSA Metz pour tourner la page de cette affaire. M. Canaguier a été nommé comme DRH chez Tefal, près d'Annecy. Là où son prédécesseur s'était fait connaître en attaquant au pénal une inspectrice du travail. " Désolé pour le cadeau ", a ironisé M. Mercier dans un tweet aux salariés de Tefal, le 14 octobre.

Francine Aizicovici

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

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