Il faut que l'Etat aille plus loin en imposant aux grands groupes de payer en temps et en heure !

Publié le 4 Juillet 2016

Il faut que l'Etat aille plus loin en imposant aux grands groupes de payer en temps et en heure !

Les grands groupes ont les moyens de payer en temps et en heure : il faut donc leur imposer cette mesure !

Vis à vis des grands groupes, la loi doit donc aller plus loin que les mesures actuelles : le grand groupe doit être contraint de payer dans les 15 jours. Cette mesure est indispensable pour la survie des PME, qui sont à la base de notre économie.

Imposer cette mesure ne coûtera rien à notre économie vis à vis des grands groupes. Par contre, elle est indispensable vis à vis des PME qui ont besoin d'être payées à temps pour mener à bien leur activité !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 6 février 2016

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Les grands groupes, rois des mauvais payeurs
Les retards de paiement sont responsables du quart des faillites des sociétés en France, affirme Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises
La croissance revient, les patrons retrouvent le moral… mais les grandes entreprises françaises continuent d'accumuler les retards de paiement. C'est ce qui ressort des données publiées, jeudi 4 février, par la médiation des entreprises et la société d'analyse Altares. Fin décembre 2015, les retards de règlement des 120 plus grands donneurs d'ordre hexagonaux sont ressortis en moyenne à 13,7 jours, contre 13,5 jours fin juillet. Cela représente une somme de 3,894 milliards d'euros, contre 3,874 milliards cinq mois plus tôt.

Certes, dans l'ensemble de l'économie, la tendance est à une légère amélioration : après un plus haut de dix ans à 13,6 jours de retard l'été 2015, la moyenne des délais de paiement est retombée à 13 jours en France. En revanche, les poids lourds tricolores ont aggravé leur cas : le temps de retard frôle les 15 jours dans les plus grands groupes, alors qu'il reste inférieur à 12 jours chez les artisans.

Pour environ la moitié des multinationales, il s'agit de dysfonctionnements de la chaîne de facturation, parce que les centres de paiement diffèrent des centres de livraison ou que les factures n'arrivent pas au bon format. Mais dans l'autre moitié des cas, " on a affaire à des entreprises qui traînent volontairement des pieds afin d'améliorer leur trésorerie. Un phénomène courant en fin d'année, puisque le décalage de paiement permet d'améliorer le compte de résultat des entreprises ", souligne Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises.

En France, la loi fixe les délais de règlements à 30 jours après la date de réception des marchandises, et permet d'aller jusqu'à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture en cas d'accord en ce sens entre client et fournisseur. Mais dans les faits, " seul un tiers des entreprises françaises respectent ces délais ", souligne Thierry Millon, directeur des études chez Altares. Les premiers pénalisés ? " Les fournisseurs non stratégiques, comme ceux de la bureautique ou de la papeterie ", indique M. Millon.

Effet domino dévastateur
" Compte tenu du coût très faible de l'argent - taux d'intérêts historiquement bas - , ces pratiques ne rapportent en fait pas grand-chose aux multinationales. En revanche, elles peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les petites entreprises : les retards de paiement sont responsables du quart des faillites en France ! " s'inquiète M. Pelouzet.

La négligence des gros donneurs d'ordre engendre un effet domino dévastateur : " Les grands groupes se défaussent auprès de leurs fournisseurs ETI - les entreprises de taille intermédiaire - , qui font de même avec les PME. En bout de chaîne, les TPE n'ont personne contre qui se retourner ", détaille M. Pelouzet.

Or, indique M. Millon, c'est dans les phases de reprise économique comme celle que vit actuellement l'Hexagone que ces pratiques sont les plus pénalisantes. " Quand l'économie redémarre, le besoin de trésorerie se fait le plus criant car les carnets de commande se regarnissent, donc les entreprises ont besoin de refaire leurs stocks, d'embaucher des intérimaires, etc. ", rappelle-t-il.

Face à ce phénomène, l'Etat monte au créneau. En novembre 2015, le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, avait pour la première fois révélé publiquement les noms de cinq mauvais payeurs sanctionnés par la direction générale de la concurrence, dont Numericable-SFR, Airbus Helicopters, ou encore le groupe de charcuterie Paul Prédault. Il avait porté le montant maximum de la sanction encourue à 2 millions d'euros, contre 375 000 euros auparavant.

En janvier, le magazine Challenges a publié un classement de 80 grands groupes tricolores en matière de délais de paiement, établi d'après un sondage auprès des entreprises françaises. Le spécialiste des gaz industriels Air Liquide, le laboratoire Pierre Fabre et le cimentier Lafarge composent le podium des plus vertueux, alors que l'équipementier automobile Valeo et les opérateurs Bouygues Telecom et Numericable-SFR ferment la marche.

L'Observatoire des délais de paiement, en sommeil depuis près de deux ans, a également été réactivé. Sa présidente, Jeanne-Marie Prost, doit remettre au gouvernement un rapport sur le sujet " autour de la mi-février ", indique-t-elle. Prochain chantier de la médiation des entreprises : mieux contrôler les acteurs publics, eux aussi connus pour leurs retards de paiement. En janvier, un décret présidentiel a validé l'élargissement de la médiation interentreprises (dévolue au privé) aux différends avec le secteur public, sous la responsabilité de M. Pelouzet.

Audrey Tonnelier

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

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