Quand une loi est mauvaise, on la transforme ou on la change !

Publié le 7 Juillet 2016

Quand une loi est mauvaise, on la transforme ou on la change !

On paie suffisamment cher nos politiques pour qu'ils aient un minimum d'imagination ! Ainsi, quand une loi ne permet pas l'exercice optimum de la démocratie, on la transforme ou on la change ! La base de la démocratie s'exprime dans le référendum. Notre pays étant démocrate, la hiérarchie des normes doit s'appliquer en sous-tendant qu'une loi ne permettant pas le référendum est anti-constitutionnelle !

La loi est là pour servir l'intérêt général dans une démocratie, non l'inverse !

Nos politiques doivent donc se saisir de ce problème afin de le solutionner afin de pouvoir faire montre de démocratie dans notre pays. On est loin d'être parfait en la matière alors même que notre pays appartient à l'histoire comme promoteur des droits de l'Homme !

Nos politiques doivent donc travailler en ce sens, et vite !

Un article de RTL.fr daté du 12 février 2016

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Notre-Dame-des-Landes : la loi ne permet pas l'organisation d'un référendum local
INFO RTL - François Hollande a annoncé l'organisation d'un référendum local à Notre-Dame-des-Landes pour sortir de cette crise.

PAR VIRGINIE GARIN , LUDOVIC GALTIER PUBLIÉ LE 12/02/2016 À 13:02 MIS À JOUR LE 12/02/2016 À 13:20

Jeudi 11 février, François Hollande a remanié son gouvernement pour la dernière fois de son quinquennat. Invité sur TF1 et France 2 jeudi soir, le président de la République a confirmé qu'un référendum local serait organisé pour décider si oui ou non l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes verrait le jour. Un obstacle de taille pourrait réduire à néant la proposition du chef de l'État. En effet, selon Arnaud Gossement, un avocat spécialiste du droit de l'environnement, la loi ne donne pas le droit aux collectivités d'organiser un référendum après une décision de l'État. Le référendum est pour l'instant juridiquement impossible.

"Concrètement, une commune, un département ou une région ne peut pas organiser de référendum sur une autorisation prise par l'État, explique-t-il au micro de RTL. Pour mettre en oeuvre la proposition de François Hollande, il faut rédiger un projet ou une proposition de loi qui aujourd'hui n'existe pas. Je pense qu'il y aura encore des mois de polémiques sur la faisabilité d'un référendum et très sincèrement je me demande si ce n'est pas le but recherché. On remet au lendemain une décision que seul l'État peut prendre. Il n'y a que l'État qui peut déboucler ce qu'il a autorisé hier."

Le gouvernement a créé une commission l'an dernier pour modifier la loi. Mais cela n'a pas abouti. Contacté ce vendredi 12 février, l'Élysée répond que c'est possible mais reconnaît que ce sera difficile.

Rédigé par Philippe NOVIANT

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