Cette mesure est de la poudre aux yeux

Publié le 8 Août 2016

Cette mesure est de la poudre aux yeux

Quand on a une profession, comme les greffiers près les tribunaux de commerce qui émargent à 30 000 Euros par mois et qui se voient réduire leurs entrées d'argent que de 5%, personnellement, j'appelle ça du foutage de gueule.

Ces gens là sont surpayés alors qu'ils n'ont aucun talent. De plus, cette paie n'est méritée par aucun risque. C'est juste une rente monopolistique qui leur permet de toucher de l'argent plus qu'indument...

Même chose pour les huissiers de justice : facturer 1200 Euros une violation légale de domicile pour prouver un adultère est une honte totale ! Et je passe les 700 Euros de frais associés à une saisine sur compte bancaire : comment justifier de tels montants alors qu'aucun risque n'est pris par l'huissier et que le seul talent consiste à faire un copier-coller des procès-verbaux passés ?

La vérité est que M. Macron n'a pas cherché à servir l'intérêt général, mais a fait de la comm' en disant qu'il avait agi comme tel pour protéger des nantis de l'état...

La preuve : les huissiers ne lui en tiennent pas rigueur ! Bien entendu !

M. Macron : nous ne sommes pas dupes de votre incompétence et nous saurons nous en souvenir au moment de voter !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 1er mars 2016

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Professions réglementées : les nouveaux tarifs entrent en vigueur

L'un des volets les plus controversés de la " loi Macron " d'août 2015 vient d'entrer en vigueur. Au Journal officiel du 28 février ont été publiés un décret et plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux nouveaux tarifs de professions juridiques réglementées (notaires, huissiers, commissaires-priseurs, greffiers de tribunaux de commerce…). Les prix de leurs actes seront désormais " plus justes, plus clairs et plus lisibles ", assurent le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, et le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, dans un communiqué commun.

Les barèmes mis en place prévoient notamment une baisse des tarifs de 2,5 % pour les notaires et les huissiers et de 5 % pour les greffiers de tribunaux de commerce – la profession qui engrange les revenus les plus élevés parmi celles concernées par la loi, selon un rapport de l'inspection générale des finances de 2013. En outre, les émoluments perçus par les notaires à l'occasion de la vente d'un bien immobilier d'une valeur modeste ne pourront pas excéder 10 % de celle-ci et des remises pourront être accordées aux clients.

Un effort " pas dramatique "
Cette réforme avait suscité une levée de boucliers, de sa présentation durant l'automne 2014 jusqu'à son adoption pendant l'été 2015. Les notaires, en particulier, redoutaient un recul de leur chiffre d'affaires susceptible de provoquer la destruction de milliers d'emplois. Aujourd'hui, ces sombres prédictions ne semblent plus de mise, mais le président du Conseil supérieur du notariat, Me Pierre-Luc Vogel, reste très critique sur ces dispositions car elles vont, d'après lui, réduire assez nettement la rémunération des " petits actes " juridiques et mettre, du même coup, en difficulté les offices notariaux de taille modeste, qui sont déjà " les plus fragiles ".

De son côté, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Me Patrick Sannino, considère que l'effort demandé à sa profession n'est " pas dramatique ". Le nouveau barème permet d'avoir des tarifs " lisibles et adaptés ", ajoute-t-il.

Bertrand Bissuel

Rédigé par Philippe NOVIANT

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