Quand nos politiques se soucient plus de leur intérêt que de l'intérêt général (1/2)

Publié le 3 Août 2016

Quand nos politiques se soucient plus de leur intérêt que de l'intérêt général (1/2)

Encore une histoire de pouvoir où le but du jeu est de dépenser l'argent du contribuable pour asseoir son pouvoir ! En tout cas, toutes ces petites magouilles sondagières n'auront pas servi leur commanditaire puisque Sarkozy n'aura pas gagné une seule élection tout le long de son mandat, et pourra même se targuer d'avoir perdu le Sénat !

M. Sarkozy s'est donc comporté comme une ordure, un pourri, une pourriture de bas étage en favorisant ses copains pour obtenir des sondages qui ne l'ont aidé en rien dans l'exercice du pouvoir...

Pendant ce temps là, une autre pourriture, M. Buisson, s'en mettait plein les fouilles...

Cette histoire rejaillit maintenant sur les sociétés de sondage, ce qui est, somme toute, compréhensible... A la justice de dire qui a fauté et qui a profité du système...

Quoiqu'il en soit, il est temps de mettre, à l'Elysée, des personnes plus soucieuses de l'intérêt général que de leur petite personne...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 février 2016

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L'affaire des sondages de l'Elysée rejaillit sur les instituts
L'IFOP et TNS Sofres ont été placés sous le statut de témoin assisté pour " recel de favoritisme "
A aucun moment ils ne disent s'être posé la question. Certes, la procédure pour la présidence de la République différait de celle des ministères, puisque les contrats s'y obtenaient sans appel d'offres. Mais pourquoi auraient-ils douté de la régularité des commandes ? Cela s'était toujours passé ainsi avec ce client, et on fait confiance à la présidence de la République.

L'affaire dite des sondages de l'Elysée, qui porte sur des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics, et qui implique deux anciens conseillers du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson et Pierre Giacometti, est entrée dans une nouvelle phase judiciaire depuis fin janvier. Trois anciens proches du président de la République ont été mis en examen pour favoritisme, et mardi 23 février, c'était au tour de l'ancien secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, de l'être pour " complicité de favoritisme. "

Un chèque en blanc à Buisson
Cette affaire rejaillit également sur les principaux instituts d'opinion parisiens qui, à l'époque, ont tous travaillé, directement ou indirectement, pour la présidence. Selon les informations du Monde, les sociétés TNS Sofres et IFOP ont été placées, respectivement les 5 et 11 février, sous le statut de témoin assisté pour des faits de " recel de favoritisme ". Elles pourraient très prochainement ne plus être les seules. Fin juillet 2015, les policiers de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) avaient livré leur analyse du dossier au juge d'instruction Serge Tournaire. Après avoir entendu la garde rapprochée de l'ancien président et épluché des milliers de documents comptables, les enquêteurs estimaient que le délit de " recel de favoritisme " pouvait " a minima " être retenu contre les instituts Ipsos, IFOP, Opinionway et TNS Sofres. Tous ont, avant 2009, bénéficié de commandes élyséennes contestées au regard des règles de la dépense publique.

Derrière le choix du juge de placer ces deux premières sociétés sous le simple statut de témoin assisté, et non sous celui de la mise en examen, pointent des débats juridiques complexes. La question de savoir si le code des marchés publics s'appliquait ou non à l'Elysée n'est, notamment, pas tranchée. Et à supposer que la présidence y ait été soumise, Frédéric Dabi, le directeur général adjoint de la société IFOP, fait remarquer que, pour les études les concernant, " celles-ci étaient inférieures à 4 000 euros, seuil en dessous duquel, à l'époque, il n'était pas obligatoire de recourir à un appel d'offres " pour les marchés publics.

Le scandale des sondages éclate à l'été 2009 après le passage de la Cour des comptes à l'Elysée. Les magistrats, dont c'est la première visite rue du faubourg Saint-Honoré, découvrent avec stupeur les coûts " exorbitants " de ces marchés d'études attribués en toute opacité. " Un chèque en blanc ", selon les termes de l'association Anticor, a notamment été signé au conseiller politique du président, Patrick Buisson, lequel s'est vu verser en cinq ans, près de 3,3 millions d'euros sur le compte de ses sociétés personnelles.

La Cour des comptes partie, un peu d'ordre est mis à l'Elysée. Un directeur des achats est recruté, des procédures d'appel d'offres sont lancées. Trois lots sont définis pour les études d'opinion, douze instituts candidatent, trois sont retenus. Les récentes convocations du juge Tournaire visent la période antérieure à la mise en place de ces bonnes pratiques.

Entre 2007 et 2009, quelques sondages avec lesquels a travaillé l'équipe du président de la République ont été commandés régulièrement par le service d'information du gouvernement (SIG), dont le rôle est précisément de suivre l'opinion publique. Mais une grande majorité des études adressées à l'Elysée par les instituts – cela représente 1,6 million d'euros – a échappé à tout circuit formel. Et une série importante de sondages a emprunté un autre chemin en transitant d'abord par les sociétés personnelles de Patrick Buisson.

TNS Sofres moins favorisé
Ipsos est à cette époque le favori de la présidence. L'institut est un habitué de la maison : il a déjà conseillé le prédécesseur de Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac, mais aussi François Mitterrand. Les enquêteurs ont fait leurs calculs. Entre mai 2007 et octobre 2009, Ipsos a facturé quelque 1,5 million d'euros (hors taxe) à l'Elysée, réalisant une marge brute de 50 %, et une marge nette variant de 7 % à 10 %. Ce montant représente 92 % des sommes dépensées directement auprès des instituts.

IFOP et Opinionway auraient rêvé décrocher le contrat d'Ipsos. Les sondeurs mènent alors une lutte acharnée pour ne pas être écartés de " cette pompe à études qu'est l'UMP-l'Elysée ", comme certains d'entre eux la surnomment. Il faut courtiser Pierre Giacometti, l'ancien patron d'Ipsos, qui conseille désormais directement Nicolas Sarkozy. Plus tard les sondeurs concentreront leurs efforts sur Guillaume Peltier, le nouveau " M. sondages " de l'UMP, dont on dit qu'il est le protégé de Patrick Buisson.

A défaut d'être un partenaire direct comme Ipsos, les instituts IFOP et Opinionway réussissent à devenir, jusqu'en 2009, les interlocuteurs du conseiller Patrick Buisson, lequel, par l'intermédiaire de ses sociétés, achète lui aussi des sondages pour le compte de l'Elysée. Les études refacturées par Patrick Buisson sont celles " qui ont coûté le plus cher à la présidence de la République ", ont rappelé les policiers de la BRDE. Entre juin 2007 et septembre 2009, l'Etat a ainsi versé 2 153 400 euros (hors taxe) au patron de la chaîne Histoire. Patrick Buisson appliquait une marge brute moyenne de 65,75 % sur le prix d'achat des études, ce qui équivalait quasiment à sa marge nette, estiment les enquêteurs, puisque la société Publifact n'avait ni locaux ni salarié.

L'institut TNS Sofres fut, durant cette période, nettement moins favorisé que les autres. A l'exception des deux enquêtes d'opinion visées par le juge Tournaire – l'une intitulée " Etude en Allemagne " et facturée, le 31 décembre 2007, 37 076 euros (TTC), et une seconde en 2008 facturée 38 272 euros (TTC) – les lignes concernant cette société sont vides. Le petit milieu des sondeurs l'explique par le différend qui existait alors entre Brice Teinturier et l'Elysée. Nicolas Sarkozy a longtemps reproché au patron de TNS Sofres d'avoir privilégié sa concurrente Ségolène Royal lors de l'émission " J'ai une question à vous poser ",diffusée pendant la compagne électorale. Brice Teinturier a minimisé cette brouille devant les policiers. Ces derniers ont toutefois relevé que " le chiffre d'affaires d'Ipsos avec l'Elysée a (…) chuté lors de l'arrivée - de Brice Teinturier - à la direction générale de cet institut en septembre 2010 ". Mais ce n'est peut-être que pure coïncidence.

émeline Cazi

Le contexte
questions de droit

L'enquête menée par le juge Serge Tournaire est bien -avancée, mais une série de -recours déposés par les avocats, dont l'un par le conseil de Patrick Buisson, soulève des questions de droit qui, selon la manière dont elles sont tranchées, -pourraient remettre en cause la poursuite de l'instruction.

En déposant, le 28 janvier, une question prioritaire de -constitutionnalité (QPC), Me Gilles-William Goldnadel souhaite, -notamment, que le Conseil -constitutionnel se penche sur l'application " des -règles gouvernant les marchés publics et par voie de conséquence, le code des marchés -publics " à la -présidence de la République. Mais il faudra d'abord que cette QPC soit jugée -" sérieuse " par la chambre de l'instruction, puis par la Cour de cassation, avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce.

Rédigé par Philippe NOVIANT

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