Si la CEDH condamne la France, pourquoi y rester ?

Publié le 29 Août 2016

Si la CEDH condamne la France, pourquoi y rester ?

Très clairement, la question de la place de la France au sein de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), est posée. Si c'est pour qu'un caïd de cité récupère 7200 Euros, ça ne vaut pas le coup de rester dans cette instance.

Qui veut-on protéger ? Les caïds des cités ou les Français ? Le caïd n'est pas content de rester 5 ans derrière les barreaux sans procès ? On ne l'a pas forcé à commettre ces méfaits ! Tout le monde sait que la justice est engorgée et qu'elle met du temps à rendre des décisions entre les appels, contre-appels, contre-contre-appels, etc. !

La France est un pays procédurier, dès lors, il ne faut pas s'étonner de passer de longs moments derrière les barreaux quand on a enfreint les règles élémentaires de la société !

La France n'a pas à reverser le moindre centime à un voyou ! Quand on viole les lois Françaises, il faut s'attendre à passer un certain temps derrière les barreaux, sans procès, quand on utilise tous les moyens de recours !

On ne va quand même pas relâcher dans la nature les voyous sous principe qu'ils tirent sur la corde des recours ! Il faudrait en plus leur refiler du fric ?

On pense aux véritables travailleurs dans cette histoire ? On pense aux artisans ? On pense aux agriculteurs qui triment comme des dératés ?

En attendant, on a des délinquants qui volent la société et à qui on file du fric pour qu'ils se taisent devant la CEDH ?

Qu'on quitte la CEDH : elle nous apporte rien à part des ennuis. On arrêtera donc de la financer pour qu'elle nous condamne et on aura le droit de traiter les voyous comme on l'entend !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 mars 2016

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Un caïd marseillais indemnisé pour détention provisoire abusive

Pour éviter une condamnation par la CEDH, l'Etat va payer 7 200 euros à un prévenu incarcéré depuis plus de cinq ans sans procès

Jeudi 17 mars, à l'issue d'une brève comparution devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, François Bengler devrait voir sa détention provisoire prolongée de six mois. Cela fait pourtant déjà cinq ans et trois mois que cet homme de 35 ans, considéré comme un des principaux responsables des règlements de comptes à Marseille, est incarcéré dans l'attente de son procès. Une durée considérée comme excessive même par l'Etat français, qui a proposé au prévenu une indemnisation de 7 200 euros pour éviter qu'il n'intente un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Aux yeux des enquêteurs chargés d'élucider les règlements de comptes à Marseille, François Bengler, 35 ans, passe pour être le chef de la bande des " Gitans " dont le conflit avec celle des " Blacks " a fait quinze morts depuis 2008. François Bengler, son frère Nicolas et quatre de leurs " lieutenants " devaient faire une brève apparition, jeudi 17 mars, devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. A la demande d'avocats de la défense, le procès devait être renvoyé, vraisemblablement à l'automne.

Il s'agit de juger les accusés pour la séquestration violente, dans une villa d'Aix-en-Provence, du frère d'un buraliste, enlevé le 8 décembre 2010 dans une cité marseillaise, en vue d'obtenir une rançon de 1 million d'euros ou une tonne de résine de cannabis et l'exécution, un mois plus tôt, d'un adolescent de 16 ans, assis dans le fauteuil de dealer de la cité du Clos La Rose. Un enfant de 11 ans avait été blessé par une balle de kalachnikov, et des automobilistes avaient été pris pour cible durant la fuite des auteurs.

Interpellé en flagrant délit, le 14 décembre 2010, François Bengler avait d'emblée reconnu l'enlèvement du frère du commerçant. Mais l'instruction s'est éternisée, en raison d'appels, de pourvois en cassation mais surtout d'un supplément d'information intervenu au printemps 2013, alors que l'enquête était bouclée. Au point que le détenu a déposé, en mars 2015, une requête devant la CEDH pour faire condamner la France pour la violation du droit garanti à toute personne détenue d'être jugée dans un délai raisonnable.

Capitulation
L'Etat a proposé un arrangement amiable, que le caïd a refusé. Face à ce refus de toute transaction, le gouvernement a demandé à la Cour européenne d'homologuer une " déclaration unilatérale ", un acte par lequel il reconnaît que " la durée de détention subie a été excessive au regard des exigences du délai raisonnable " et qu'il a " porté atteinte aux droits garantis - à François Bengler - ". Une indemnisation de 7 200 euros sera versée dans un délai de trois mois. La somme est nette d'impôt, va jusqu'à préciser l'engagement, et " le paiement vaudra règlement définitif de la cause ". La CEDH a entériné, le 25 février, ce règlement à l'amiable " unilatéral ".

Disposant déjà d'une jurisprudence " claire et abondante en la matière ", les juges européens ont estimé que poursuivre l'examen de la requête ne se justifiait plus. L'indemnisation proposée par la France est conforme aux montants alloués dans des affaires similaires. " La violation du délai raisonnable est tellement éclatante que le gouvernement a immédiatement proposé une indemnisation pour éviter une nouvelle mention sur le “casier judiciaire européen” de la France ", estime Me Luc Febbraro, l'un des défenseurs de François Bengler.

Ce calcul du gouvernement, perçu comme une capitulation, fait grincer quelques dents dans les milieux judiciaires, selon lesquels des arguments juridiques auraient pu être opposés pour justifier devant la CEDH la longueur de cette détention provisoire. Les deux dossiers ont -notamment été regroupés en juillet 2015 pour être jugés dans un seul procès avec le trafic de stupéfiants pour même mobile. " Cela donne une autre dimension de gravité à ces faits commis en bande organisée, à même de justifier les délais de la détention provisoire ", glisse-t-on au palais de justice d'Aix-en-Provence.

Luc Leroux

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

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