La schizophrénie Française vis à vis des lanceurs d'alerte

Publié le 15 Septembre 2016

La schizophrénie Française vis à vis des lanceurs d'alerte

Il faut savoir : ou l'on reconnaît que les lanceurs d'alerte oeuvrent dans l'intérêt général, ou l'on est contre ces lanceurs d'alerte en protégeant les secrets d'état.

Ainsi, la schizophrénie doit donc cesser : il est temps d'appeler le Luxembourg à cesser les poursuites contre les journalistes garants de l'intérêt général...

Il est temps que la France puisse prendre une parole claire vis à vis de la défense qu'ont tous les citoyens d'être informés, car l'information et le journalisme sont la base de tout système démocratique.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 9 avril 2016

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Deux poids, deux mesures pour les lanceurs d'alerte

François Hollande ne peut saluer les révélations des " Panama papers " sans s'opposer aux poursuites de la justice luxembourgeoise dans l'affaire LuxLeaks ni à la directive européenne sur le secret des affaires

François Hollande a salué les 109 médias qui se sont mobilisés pour mener l'enquête sur l'évasion fiscale organisée par Panama, avec ses 350 000 sociétés-écrans. Emporté par son élan, le président a même déclaré : " Ces lanceurs d'alerte font un travail utile pour la communauté internationale, ils prennent des risques, ils doivent être protégés. "

Cette vigoureuse défense des lanceurs d'alerte marque un changement salutaire des positions de François Hollande, en rupture avec la prudence exprimée lors des révélations d'évasion fiscale de centaines de multinationales lors de l'affaire LuxLeaks, fin 2014. Trois lanceurs d'alerte dont deux Français, le journaliste Edouard Perrin et Antoine Deltour - ancien employé du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers, à l'origine des révélations - , doivent être jugés au Luxembourg à partir du 26 avril pour vol et recel des données à l'origine du scandale. Interrogé à propos d'Antoine Deltour, qui risque cinq ans de prison, le chef de l'Etat avait seulement affirmé " faire confiance " à la justice luxembourgeoise.

Le président est-il désormais prêt à les soutenir et à appeler le Luxembourg à cesser les poursuites contre ceux qui ont été décorés du Prix du citoyen européen ? Condamner les lointaines autorités du Panama et fermer les yeux sur les pratiques d'un paradis fiscal dirigé, au moment du scandale LuxLeaks, par Jean-Claude Juncker, aujourd'hui président de la Commission européenne, serait pour le moins incohérent.

François Hollande est-il prêt à annoncer une loi-cadre, allant au-delà de la timide loi Sapin II supposée lutter contre la corruption, qui ne prévoit pas un véritable statut protecteur pour les lanceurs d'alerte ? Va-t-il enfin annoncer des mesures fortes pour empêcher les grandes banques françaises, comme la Société générale, d'organiser en toute impunité l'évasion fiscale ?

Surtout, la France soutient depuis 2013 l'adoption d'une directive européenne sur le secret des affaires. Antoine Deltour et Edouard Perrin sont poursuivis par le Luxembourg au nom du secret des affaires. C'est ce même secret des affaires que Mossack Fonseca, le cabinet d'avocats panaméen d'où proviennent les " Panama papers ", invoque en mettant en garde les journalistes ; ou Monsanto pour s'opposer à la publication des études démontrant le caractère cancérigène de l'herbicide Roundup. Et c'est ce même secret des affaires qui fera son entrée dans le droit européen le 14 avril, si la directive " protection du secret des affaires " est adoptée par le Parlement européen.

Doubles discours

Avec cette directive, les multinationales et les Etats pourront poursuivre en Europe les lanceurs d'alerte, syndicalistes et journalistes qui révéleront des montages fiscaux comme les " Panama papers " ou l'affaire LuxLeaks. Ils pourront, jusqu'à six ans après leur départ de l'entreprise, poursuivre les cadres et les chercheurs qui utiliseraient leurs savoir et savoir-faire dans leur nouvel emploi. Ce qui reviendrait à faire primer le droit de propriété des multinationales sur l'intérêt général, la lutte contre l'évasion fiscale, la protection de la santé ou de l'environnement. C'est la raison pour laquelle ONG et organisations syndicales appellent, dans une pétition européenne, les eurodéputés à repousser cette directive (" Un nouveau droit au secret pour les entreprises, non merci ", Act.wemove.eu).

Les citoyens français et européens ne pourront pas supporter que persistent l'impunité des responsables de la fraude fiscale et les doubles discours. Pour faire enfin de la lutte contre la finance prédatrice et l'évasion fiscale une réalité, le président de la République doit protéger les lanceurs d'alerte et appeler la Commission européenne à retirer son projet de directive sur le secret des affaires.

Par Marie-José Kotlicki et Dominique PLIhon

Rédigé par Philippe NOVIANT

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