Quand la Commission européenne oublie qu'elle doit servir l'intérêt général (1/2)

Publié le 21 Octobre 2016

Quand la Commission européenne oublie qu'elle doit servir l'intérêt général (1/2)

Est-il normal que la Commission européenne oublie à ce point l'intérêt général en bloquant la réglementation de produits chimiques très fortement soupçonnés d'être responsables de maladies graves ?

Cette situation honteuse doit être dénoncée car elle est plus qu'anormale de la part d'une institution qui se dit démocratique !

Nous ne pouvons tolérer que les intérêts des industriels passent par dessus les intérêts du peuple qui doit être et rester souverain en exigeant que sa vie soit protégée par les institutions qui prétendent les représenter !

Le principe de précaution doit prévaloir : on doit interdire ces produits jusqu'à ce que l'on prouve leur innocuité et non pas les autoriser jusqu'à ce que l'on prouve pleinement leur rôle dans les maladies graves ! Des indices récurrents ont montré qu'ils pouvaient être responsables, en ce sens, le principe de précaution doit s'appliquer !

La commission a donc failli dans ses missions : si des pays veulent quitter l'Europe, elle n'a qu'à poursuivre dans sa voie honteuse...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 21 mai 2016

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Perturbateurs endocriniens : l'histoire secrète d'un scandale

La Commission européenne bloque depuis 2013 la réglementation de ces produits chimiques très présents dans l'environnement et responsables de maladies graves

C'est l'un des secrets les mieux gardés d'Europe. Il est enfermé quelque part dans le dédale des couloirs de la Commission européenne, dans une pièce à accès surveillé, où seule une quarantaine de fonctionnaires accrédités ont le droit d'entrer. Avec du papier, un stylo. Les smartphones sont confisqués. Un dispositif de sécurité plus strict encore que pour l'accord de libre-échange transatlantique entre l'Union européenne et les Etats-Unis (ou Tafta) : pour connaître les documents le concernant, les eurodéputés, eux, peuvent pénétrer dans la salle de lecture sans que l'on s'enquière du contenu de leurs poches.

Ce secret, c'est un rapport d'environ 250 pages. Dans le jargon de la Commission, une " étude d'impact ". Celle-là évalue les conséquences " socio-économiques " d'une réglementation visant une famille de polluants chimiques. Capables d'interférer avec les hormones des espèces animales, humains compris, les perturbateurs endocriniens sont soupçonnés d'être à l'origine de nombreuses maladies graves (cancers hormonaux-dépendants, infertilité, obésité, diabète, troubles neuro-comportementaux…). Ces substances se trouvent dans une multitude d'objets de consommation courante, dans les cosmétiques, les pesticides ou les plastiques (à l'instar du bisphénol A). Des secteurs entiers de l'industrie seront concernés à moyen terme par leur réglementation. Des milliards d'euros sont en jeu. La perspective d'éventuelles restrictions, parfois même d'interdictions, suscite de vives inquiétudes chez les industriels. Le secteur des pesticides, en particulier, n'a jamais caché son hostilité à certaines dispositions du règlement européen sur les " produits phytopharmaceutiques ", qui est à l'origine d'un processus de décision aux rebondissements dignes d'une série télévisée. Adopté au Parlement en 2009, ce texte réserve en effet un traitement spécial aux pesticides : ceux reconnus comme perturbateurs endocriniens ne seront plus autorisés sur le marché. Encore faut-il pouvoir les reconnaître.

Définir les critères d'identification

La Commission devait donc trouver le moyen de distinguer les perturbateurs -endocriniens des autres produits chimiques. Très concrètement, son travail consistait à énoncer des critères qui permettraient de les identifier. Sans critères, pas d'application de la loi. Autorités sanitaires nationales, industriels et ONG sont ainsi suspendus à une -décision imminente sur ces critères d'identification – outil réglementaire qui permettra ensuite d'en restreindre l'usage ou, plus -radicalement, d'en interdire certains. Or, sept ans plus tard, les critères n'existent -toujours pas.

C'est cette étude d'impact, aux conclusions apparemment aussi confidentielles que l'adresse de la fontaine de Jouvence, qui en est en grande partie responsable. Elle n'était pas prévue au départ, mais l'industrie l'a réclamée afin d'affaiblir la réglementation, puis l'a obtenue à l'issue d'une offensive éclair de lobbying menée en tandem par les industriels des pesticides et de la chimie au début de l'été 2013. Principalement au travers de leurs organisations de lobbying bruxelloises : l'Association européenne de protection des plantes (ECPA) et le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic).

Mais les géants de l'agrochimie étaient aussi montés au front : les deux poids lourds allemands BASF et Bayer, ainsi que la multinationale suisse Syngenta. L'ancienne secrétaire générale de la Commission, Catherine Day, avait fini par céder à leur requête au nom des " opinions divergentes " dans la communauté scientifique et des " impacts potentiels sur des pans de l'industrie chimique et le commerce international " – une référence directe au Tafta, dont les négociations venaient alors tout juste de commencer. Dans une note interne datée du 2 juillet 2013, la plus haute fonctionnaire européenne qualifiait alors les critères des perturbateurs endocriniens de " sujet sensible ". Sensible, il est resté. Et même hypersensible, il est devenu.

Car le Parlement européen avait donné une date butoir à la Commission pour rédiger ces fameux critères : décembre 2013. Ne voyant rien venir, la Suède avait alors décidé de poursuivre la Commission en justice. Une procédure soutenue par la France, le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas et à laquelle s'étaient joints le Parlement et le Conseil – une configuration rare.

Quid du coût des maladies ?

La Cour de justice de l'Union européenne n'a, elle, pas tardé. Juste avant Noël 2015, elle a jugé que la Commission avait " violé le droit de l'Union ", elle qui est pourtant la gardienne des traités. L'arrêt balaye la " prétendue nécessité de procéder à une analyse d'impact des critères scientifiques " que la Commission a placée au cœur de sa défense. Mais le jour même, le porte-parole du commissaire européen à la santé, le Lituanien Vytenis Andriukaitis, annonce tout de go que l'étude d'impact sera malgré tout menée jusqu'au bout. D'hypersensible, le dossier devient inflammable.

Les députés européens sont furieux. Certains ont déjà envoyé plusieurs lettres au président de la Commission. Elles sont restées sans effet. Le 13 janvier, c'est le président du Parlement en personne qui écrit à Jean-Claude Juncker. Le retard de la Commission est " inacceptable ", souligne Martin Schulz. Tout autant que la poursuite de l'étude d'impact " au mépris du jugement " de la plus haute juridiction de l'Union et auquel il lui demande de " se conformer sans délai ". Message répété dans un second courrier, le 10 mars.

La Suède, pour sa part, persiste. Dans un document daté du 13 mai et que Le Monde s'est procuré, les autorités suédoises rappellent sèchement aux services de la Commission que la Cour de justice de l'Union " interdit -l'utilisation de -considérations économiques pour définir les critères ".

Mais de quelle nature sont les " considérations économiques " consignées dans les pages de l'étude d'impact enfermée à double tour ? En sus des conséquences sur l'industrie, prendront-elles en compte le coût des maladies liées à l'exposition aux perturbateurs endocriniens, qui a été estimé par des études indépendantes entre 157 milliards et 288 milliards d'euros par an (Université d'Utrecht, 2016) en Europe ? Fin du suspense le 15 juin. D'après nos informations, la -proposition finale de critères d'identification des perturbateurs endocriniens sera présentée en réunion du collège des -commissaires.

Stéphane Horel

Report d'un vote clé sur le glyphosate

Pour la deuxième fois, l'Union européenne n'est pas parvenue à s'accorder sur la prorogation de l'autorisation du glyphosate, principal ingrédient du Roundup de Monsanto, l'herbicide le plus vendu dans le monde. Jeudi 19 mai, la Commission a reporté sa décision, faute d'une majorité suffisante. L'homologation de ce produit, classé par le Centre international de recherche contre le cancer (un organisme dépendant de l'OMS) " cancérogène probable ", doit expirer au 30 juin. Il reste donc peu de temps aux experts et aux représentants des Etats membres de l'UE pour se mettre d'accord sur une nouvelle prolongation de l'homologation, ramenée dans la dernière proposition de Bruxelles de quinze à neuf ans.

Rédigé par Philippe NOVIANT

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