Une conséquence de l'incompétence manifeste de nos politiques de notre pays

Publié le 25 Novembre 2016

Une conséquence de l'incompétence manifeste de nos politiques de notre pays

Très clairement, j'en ai vu des décisions politiques qui ont mené à de l'incompétence générale, mais celle-ci décroche le pompon !

Sous prétexte d'essayer d'engager des réformes, on renvoie des voyous en liberté !

On est dans la honte, la crétinerie, la tocardise, l'incompétence la plus absolue dans cette histoire !

A-t-on oublié à ce point que le rôle du politique est de protéger le citoyen ? Avec ce genre d'imbécilités on est en droit d'en douter !

On se fout de la gueule de qui dans cette histoire ?

N'y a-t-il pas une personne compétente à la tête de notre pays ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 24 juin 2016

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Justice : des détenus libérés faute d'escorte
La pénitentiaire n'a pas les moyens d'assurer tous les trajets entre prisons et tribunaux
Le procureur de la République de Brest est sorti de ses gonds à la suite de la " libération intempestive ", mardi 21 juin, d'un homme de 36 ans accusé de trafic de drogue, faute de personnel pour l'escorter de la maison d'arrêt de Brest au tribunal… de Brest.

Une " première ", pour le procureur Eric Mathais, conséquence directe du transfert de la mission des extractions judiciaires à l'administration pénitentiaire, intervenu le 1er mai. Auparavant, c'est la police et la gendarmerie qui étaient chargés de cette mission. " La justice pénale se désorganise et (…) les renvois et les dysfonctionnements se multiplient ", a affirmé le procureur au cours d'une conférence de presse relatée notamment par l'AFP et Le Télégramme, évoquant " un vrai risque de trouble à l'ordre public ".

Nombre de procureurs et de présidents de tribunaux n'avaient pas osé mettre publiquement les pieds dans le plat, mais partagent ce constat. Le transfert des extractions judiciaires du ministère de l'intérieur à celui de la justice, décidé en 2010 par Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie, a été expérimenté en 2011 avant son extension progressive sur le territoire national, qui doit s'achever fin 2019. Brest, Lorient ou Quimper, qui viennent de basculer dans ce dispositif, découvrent le sous-dimensionnement du dispositif.

Là où plus de 3 000 policiers et gendarmes assuraient ce service, qui comprend également les transfèrements à l'hôpital et l'éventuelle surveillance sur place, les deux ministères avaient chiffré le besoin à 800 équivalents temps plein, avant de le réévaluer à 1 200 en 2013. Un chiffrage largement insuffisant.

Deux heures de route aller
La catastrophe était annoncée. Elle se réalise. A Niort, un mineur soupçonné de trafic de drogue a été remis en liberté mercredi 22 juin après cinq jours d'incarcération, révèle LeCourrier de l'Ouest du 23 juin, selon lequel " le juge qui devait statuer sur son cas n'a jamais pu le rencontrer faute d'escorte dévolue au service pénitentiaire ". Le jeune homme a été remis en liberté, sans contrôle judiciaire.

A Nantes, fin mai, le tribunal correctionnel qui devait juger quatre hommes dans une affaire d'escroqueries en série à la carte bancaire n'a pu en entendre que deux. Les deux autres détenus n'avaient pas pu être transférés pour leur procès. Le tribunal a décidé de les libérer alors qu'ils étaient déjà incarcérés depuis neuf mois sans jugement et de remettre leur procès à plus tard.

A Rouen, quelques semaines plus tôt, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a ordonné la remise en liberté d'un détenu, justifiant que le refus de l'administration pénitentiaire d'assurer l'extraction de sa cellule faute de personnel n'était pas une " cause insurmontable ", explique Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM). Le syndicat, majoritaire, prévenait le 25 mai : " L'USM refusera que les magistrats soient tenus responsables des inévitables libérations anticipées pour non-respect des durées maximales de détention en cas de carence de l'administration pénitentiaire dans l'exécution des réquisitions d'extraction. "

Le sous-calibrage des pôles de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) n'est pas seul en cause. L'organisation l'est aussi. Le maillage de ces PREJ, où sont localisés les personnels chargés de cette mission spécifique (ils sont armés, contrairement aux surveillants en détention), n'est pas aussi serré que celui des 188 établissements pénitentiaires du pays.

A Bar-le-Duc, où la maison d'arrêt peut difficilement être plus proche du tribunal de grande instance puisque les deux bâtiments sont mitoyens, c'est l'équipe du PREJ de Nancy qui est compétente et doit faire deux heures de route aller et autant au retour pour assurer un transfèrement de quelques dizaines de pas. Les autorités de régulation et de programmation des extractions judiciaires (Arpej), à qui les magistrats adressent leurs demandes, gèrent la pénurie d'effectif et répondent par trois lettres, " IDF ", pour " impossibilité de faire ", lorsque l'extraction ne pourra pas être honorée.

En moyenne, 11 % des demandes d'extractions judiciaires adressées aux Arpej en 2015 n'ont pas été exécutées. Mais les écarts sont importants. A Valenciennes (Nord), 30 demandes sur les 130 adressées au cours des deux derniers mois de 2015 se sont vu opposer une " IDF ", apprend-on auprès du parquet. Et avec l'Euro de football, les services de police qui pouvaient être sollicités pour suppléer aux carences des PREJ ne sont plus disponibles.

" Exercice de haute voltige "
" Les renvois d'audience et de procès ont tendance à se multiplier ", explique le procureur de Valenciennes, qui parle d'un " exercice de haute voltige pour éviter toute remise en liberté prématurée ". A Brest, M. Mathais déplore n'avoir reçu que 65 réponses positives pour 169 réquisitions d'extraction. Les auditions par vidéoconférence, qui constituent une alternative, peuvent être refusées par le détenu… et ne fonctionnent pas toujours.

Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la justice, a reconnu le 14 juin devant les commissions des finances et des lois du Sénat que le problème des extractions judiciaires " est un sujet béant ". Il a ordonné une mission d'inspection et est parvenu à impliquer le -ministère de l'intérieur.

Dans un courrier du 31 mai, les deux directeurs de cabinet de M. Urvoas et de Bernard Cazeneuve demandent à l'inspection générale des services judiciaires et à l'inspection générale de l'administration (ministère de l'intérieur) d'analyser la situation et de faire des recommandations d'ici le 31 juillet. Elles devront " porter une appréciation globale sur l'efficience de l'organisation mise en place " et procéder " à une nouvelle évaluation du coût pour le ministère de la justice de la mesure de transfert ". Les équipements en véhicules, armement et gilets pare-balles représentent un budget significatif qui lui aussi avait été sous-évalué.

Dans cet ordre de mission, les directeurs de cabinet Thomas Andrieu et Patrick Strzoda demandent même d'étudier la possibilité de restituer au ministère de l'intérieur, en particulier à la gendarmerie, " disposant d'une implantation locale avantageuse ", les extractions judiciaires qui posent aujourd'hui des problèmes aux PREJ " en raison de leur éloignement géographique ".

Au cabinet de M. Urvoas, on assure que " des décisions seront prises rapidement ". Pour l'heure, l'administration pénitentiaire devrait affecter à ces missions 450 emplois supplémentaires d'ici à la fin 2017 grâce aux créations de poste inscrites dans le plan de lutte antiterroriste de fin 2015.

Jean-Baptiste Jacquin

Rédigé par Philippe NOVIANT

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