Une bonne décision... qui vient un peu tard

Publié le 2 Décembre 2016

Une bonne décision... qui vient un peu tard

Enfin une bonne décision dans l'affaire Tapie : M. Bernard Tapie devra rembourser ce qu'il a indument volé à la France avec la complicité de M. Nicolas Sarkozy et de Madame Christine Lagarde...

M. Tapie a été condamné à rembourser, mais cela n'est pas suffisant : une trahison a été faite envers le peuple par les deux autres !

N'oublions pas ces faits et traduisons ces deux pourritures en justice afin de leur faire comprendre que les décisions qu'ils ont prises l'ont été contre l'intérêt général.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 2 juillet 2016

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Nouveau revers en justice pour Bernard Tapie

La Cour de cassation a validé l'annulation de l'arbitrage lié à la vente d'Adidas au Lyonnais

La Cour de cassation a -validé, jeudi 30 juin, l'annulation de l'" arbitrage Tapie ". Ce dernier avait permis d'octroyer 405 millions d'euros à l'homme d'affaires, en juillet 2008, pour régler son litige avec le Crédit lyonnais.

Le 17 février 2015, la cour d'appel de Paris avait estimé que la sentence arbitrale prononcée en faveur de l'ancien patron de l'Olympique de Marseille était entachée de " fraude ". Les liens " anciens, étroits et répétés " entre M. Tapie, son avocat Maurice Lantourne, et l'un des trois juges arbitres, Pierre Estoup, faisaient douter de l'impartialité de cette décision selon les magistrats. Dans leur arrêt, ils avaient donc ordonné la rétractation du jugement arbitral.

Le couple Tapie s'était pourvu en cassation, arguant notamment que l'arbitrage étant international, il convenait de nommer un nouveau tribunal arbitral. La Cour de cassation a relevé, jeudi 30 juin, que " la cour d'appel, s'étant justement placée au moment du compromis pour déterminer le caractère de l'arbitrage et ayant fait ressortir que les litiges ne portaient plus que sur des opérations qui se dénouaient économiquement en France ", il ne saurait être fait droit aux arguments invoqués par le camp Tapie.

Des relations cachées

Par ailleurs, sur le fond, les magistrats estiment que le processus arbitral a bien été truqué : " L'occultation par un arbitre des circonstances susceptibles de provoquer, dans l'esprit des parties, un doute raisonnable quant à son impartialité et à son indépendance, dans le but de favoriser l'une des parties, constitue une fraude rendant possible la rétractation de la sentence arbitrale dès lors que cette décision a été surprise par le concert frauduleux existant entre l'arbitre et cette partie ou les conseils de celle-ci. "

Sont pointées les relations cachées entre M. Lantourne, l'avocat de M. Tapie, et M. Estoup, -accusés d'avoir " usé de manœuvres dolosives " en ayant " caché l'existence des liens personnels anciens, étroits et répétés entre M. Estoup et M. Tapie ".

Toutefois, l'interminable affaire Tapie est loin d'être close. " Nous allons nous battre et nous irons aussi devant la Cour européenne des droits de l'homme ", a déclaré l'un des conseils de M. Tapie, Me Frédéric Thiriez, rappelant qu'un second pourvoi, portant cette fois sur les 405 millions d'euros que l'homme d'affaires est supposé rembourser, est toujours pendant devant la Cour de cassation.

En décembre 2015, M. Tapie, condamné par la cour d'appel de Paris à rendre les sommes perçues lors de l'arbitrage, avait placé l'ensemble de ses biens en procédure de sauvegarde.

Sur le plan pénal, les juges d'instruction ont notifié, le 23 juin, la fin de leurs investigations aux six personnes mises en examen, parmi lesquelles MM. Tapie, -Lantourne et Estoup, poursuivis pour " escroquerie en bande -organisée ".

Par ailleurs, la Cour de cassation devait examiner, vendredi 1er juillet, le pourvoi formé par l'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, afin d'éviter son renvoi pour " négligence dans la gestion de fonds publics " devant la Cour de justice de la -République, instance devant -laquelle elle est poursuivie en tant qu'ancienne ministre de l'économie pour avoir autorisé l'arbitrage controversé.

Gérard Davet, et Fabrice Lhomme

Rédigé par Philippe NOVIANT

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