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Vendredi 28 décembre 2012 5 28 /12 /Déc /2012 07:00

centrale nucleaireLe modèle Allemand ne cesse d'être pris en exemple par tous les écolos de tout poil à travers la France. La réalité est beaucoup moins belle et beaucoup moins glamour que celle que l'on veut bien nous présenter.

En effet, la hausse du prix de l'énergie devient phénoménale et brise l'avantage de la suppression de ce mode d'énergie.

Même si sortir du nucléaire à un coût, faire de l'énergie renouvelable une économie viable, ce qu'elle n'est pas majoritairement ENCORE, revient à jeter l'argent par les fenêtres et à augmenter d'autant l'impôt.

Oui le nucléaire est une énergie dangereuse et polluante, mais elle est, avec le charbon, la seule viable économiquement.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Octobre 2012

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Le soutien aux énergies renouvelables coûte cher aux ménages allemands
La hausse de 47 % de la taxe qui rémunère les producteurs d'électricité verte crée la polémique en plein débat sur la sortie du nucléaire
Berlin Correspondant

Un des objectifs principaux du ministre allemand de l'énergie, Peter Altmaier, est de faire en sorte que les modalités de la sortie du nucléaire prévues pour 2022 fassent l'objet d'un consensus. On en est loin. La polémique provoquée par la hausse des prix de l'énergie annoncée le 15 octobre le prouve.

Lundi, les quatre grands opérateurs de réseaux électriques ont annoncé le relèvement de la prime que paient les consommateurs pour favoriser les énergies renouvelables. Mise en place en 2000, celle-ci n'a cessé de croître. De 0,2 centime par kilowattheure (kWh) en 2000, elle se monte aujourd'hui à 3,59 centimes. Or, à partir de 2013, elle va passer à 5,27 centimes (hors TVA), soit une hausse de 47 %. Pour un ménage avec deux enfants dont la consommation d'électricité atteint 4 500 kWh par an, cela augmente sa facture annuelle d'environ 90 euros.

Un surcoût d'autant moins négligeable que le prix moyen de l'électricité en Allemagne est d'ores et déjà parmi les plus hauts d'Europe (25,4 centimes le kWh), juste derrière le Danemark. Globalement, cette contribution à l'électricité verte, qui se monte à 14 milliards d'euros, va grimper à environ 20 milliards en 2013. Quasiment quatre fois plus qu'en 2009.

Selon le ministère de l'environnement, la loi sur les énergies renouvelables de 2000 est la principale responsable. Celle-ci offre aux producteurs d'énergie issue du solaire, de l'éolien et de la biomasse des prix garantis sur vingt ans supérieurs à ceux du marché.

Ces prix varient en fonction de divers paramètres, mais le système a notamment favorisé les installations photovoltaïques au point que l'Allemagne abrite 50 % des installations photovoltaïques dans le monde.

Par ailleurs, l'arrivée de ces énergies renouvelables sur le réseau a comme conséquence de faire baisser les prix à la bourse de l'électricité et donc d'accroître la nécessité de subventionner les producteurs. La loi est victime de son propre succès. Mais il y a une autre raison à l'augmentation de la facture des particuliers, notent les écologistes. C'est qu'au nom de la compétitivité de l'industrie les entreprises les plus consommatrices d'électricité en sont dispensées. On murmure même que certaines gaspillent volontairement de l'électricité pour faire partie des 700 sociétés dispensées de payer la fameuse contribution.

A un an des prochaines élections, cette hausse passe mal, même si la population admet que la sortie du nucléaire a un coût. Alors que le Parti libéral (FDP), membre de la coalition au pouvoir, veut réduire autoritairement les subventions, le ministre de l'environnement propose de les limiter dans le temps et d'organiser la transition énergétique au niveau régional. S'il veut organiser un grand dialogue sur le sujet en 2013, il refuse une proposition avancée par une partie de la gauche mais aussi par certains chrétiens-démocrates de créer un tarif social pour les foyers les plus démunis. Les écologistes, eux, préconisent surtout d'encourager les économies d'énergie.

Samedi 13 octobre, Angela Merkel a reconnu que " nous avançons en terrain inconnu " et qu'" avoir 100 % de sécurité sur tout est impossible ". Avant de conclure en anglais : " No risk, no fun - Pas de risque, pas de plaisir - . "

Frédéric Lemaître

Par Philippe NOVIANT - Publié dans : Informations - Communauté : CAP21
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Jeudi 27 décembre 2012 4 27 /12 /Déc /2012 07:00

arton1787.jpgEffectivement, ça peut devenir embêtant quand les prisons font de la concurrence déloyale à la petite boîte du coin. Dans ce cas, il faut absolument qu'une autorité liée aux chambres de commerce intervienne pour éviter ce genre de situations. Ainsi, il ne faut pas que les prisonniers puissent exercer la même activité qu'une entreprise se trouvant dans un rayon de 60km autour de la prison.

Il est de notoriété publique que les autorités Françaises ont du mal à gérer l'entreprenariat : ne rajoutons pas des problèmes à ceux qui existent déjà.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Octobre 2012

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REPORTAGE
Une PME face à la concurrence " déloyale " des prisons
Frédéric Larour, à la tête d'une société de conditionnement en Charente, ne peut aligner ses coûts de production sur ceux de la main-d'oeuvre détenue
Roullet-Saint-Estèphe (Charente) Envoyé spécial

La précision arrive assez vite dans la discussion ce matin-là : Frédéric Larour n'a rien " contre " les détenus. " Que les choses soient claires, je ne suis absolument pas opposé au fait que certains travaillent sur leur lieu de détention et qu'ils se constituent un pécule en vue de leur sortie. Je trouve aussi très bien qu'une partie de leur rémunération serve à l'indemnisation des victimes. Mais là, c'est trop. A ce rythme, je risque de devoir fermer boutique d'ici deux ans. "

M. Larour est chef d'entreprise à Roullet-Saint-Estèphe, dans l'agglomération d'Angoulême, où il dirige une PME spécialisée dans le conditionnement à façon, terme fourre-tout derrière lequel sont rangées une multitude d'activités manuelles et mécanisées allant du massicotage de documents à l'assemblage de coffrets, en passant par le découpage de timbres, la mise sous film d'agendas... Un secteur qui nécessite peu de qualification (mais beaucoup de minutie), ce qui explique qu'il soit prisé dans les ateliers carcéraux.

A entendre M. Larour, ce qui n'était qu'une concurrence anecdotique aurait pris une autre tournure avec la crise. En six mois, sa société T2M Services s'est fait ravir plusieurs marchés par des maisons d'arrêt des environs, en particulier celle de Vivonne (Vienne). L'équation est simple, selon lui : " Leurs devis sont jusqu'à quatre fois moins cher que les miens en raison de salaires et de coûts de production infiniment plus bas. Cela s'appelle de la concurrence déloyale. "

Alors il a pris sa plume pour se plaindre auprès de la préfète de Charente (quatre lettres à ce jour) et d'Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif. Il a aussi alerté le journal local, La Charente libre, à qui il a indiqué que cette forme de " dumping carcéral " menaçait directement son entreprise et ses seize employés en CDI.

Chez lui, les salariés - très majoritairement des femmes - bénéficient de nombreux avantages (13e mois, un accord de participation, une mutuelle) et sont payés au smic, c'est-à-dire 9,40 euros brut de l'heure. Pour le même type de tâche, les détenus touchent 45 % du salaire minimum, comme le lui a confirmé la préfecture : soit 4,10 euros brut de l'heure.

Ce qui a déclenché son ire est la perte d'un marché important fin août. Destinée à un parfumeur, par un donneur d'ordres, la commande consistait à coller un petit tutu en papier sur une carte en bristol. Une belle affaire : 300 000 pièces à confectionner, 2 000 heures de travail garanties, de quoi faire tourner l'atelier à plein régime pendant un mois. " Notre devis s'élevait à 48 000 euros ; celui de la maison d'arrêt de Vivonne, à 11 000 euros. Le système de collage que nous avions imaginé était certes plus long et plus coûteux que le leur. Mais comment rivaliser face à une telle différence de prix ? "

Dans sa lettre à la préfète, le chef d'entreprise s'interrogeait sur les " conditions " dont bénéficient les ateliers en prison : sont-ils assujettis aux cotisations sociales ? Intègrent-ils leurs frais de loyer et d'énergie sur le " coût du travail " ? Comment financent-ils leurs investissements en matériel ? Sans réponse à ce jour, le patron a vu, depuis, s'envoler un autre marché, moins important mais plus symbolique : son plus ancien client, un fabricant d'agendas, vient de passer commande auprès d'un établissement pénitentiaire, sans même le consulter.

Frédéric Larour n'en veut pas aux donneurs d'ordre à qui les clients, par sous-traitants interposés, demandent de réaliser les meilleures marges dans un contexte de crise. Il en veut au " système " : " Il n'est pas normal que des entreprises comme la mienne se retrouvent en concurrence avec des maisons d'arrêt sur des marchés traditionnels. Soit les détenus devraient être payés plus, soit ils devraient être affectés à d'autres tâches. Dans le temps, ils épluchaient les patates ou lavaient les draps de la prison. Parfois, l'Etat leur demandait de faire de l'archivage. Aujourd'hui, les ateliers carcéraux ratissent large, ce qui n'est pas totalement anormal vu qu'ils sont gérés par des sociétés privées dont le but est de faire des bénéfices. "

A Vivonne, l'activité professionnelle de la maison d'arrêt est exploitée par Gepsa, une filiale de Cofely, elle-même filiale de GDF Suez. L'opérateur, qui intervient en gestion déléguée dans treize établissements pénitentiaires du pays, ne nie pas l'existence de télescopages commerciaux avec le monde extérieur : " Cela peut arriver, de manière localisée. Mais ce n'est absolument pas la tendance générale. Au contraire. Nous offrons plutôt des solutions de proximité à des PME en prenant pour elles des commandes qu'elles ne peuvent pas assumer ", explique-t-on au siège de l'entreprise. Où l'on rappelle que la mission première du travail en milieu carcéral est la " réinsertion " des détenus.

" Fournir une activité en prison est même une obligation légale depuis 2009, rappelle Benoît Grandel, à la direction de l'administration pénitentiaire. Le cas de cet entrepreneur n'est pas isolé. A chaque période de morosité économique, un écho plus grand est donné à des histoires similaires, notamment dans un secteur à faible valeur ajoutée. " Et M. Grandel de souligner que ses établissements subissent, eux aussi, une " forte concurrence " de la part des structures d'insertion professionnelles pour handicapés (ESAT, ex-CAT). Et que personne ne saurait échapper au libéralisme ambiant : " Il faut savoir que les opérateurs privés ayant obtenu, comme Gepsa, un marché auprès de l'administration pénitentiaire paient des pénalités quand elles ne remplissent pas leurs objectifs. "

Frédéric Larour n'a donc sans doute pas fini de s'inquiéter. D'autant que le patron s'est récemment procuré des échantillons directement sortis de Vivonne. " Le fait est qu'ils font des très bons produits, reconnaît-il. Ce n'est pas parce que vous êtes derrière des barreaux que vous ne savez pas bien travailler. "

Frédéric Potet

Par Philippe NOVIANT - Publié dans : Informations - Communauté : CAP21
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Vendredi 21 décembre 2012 5 21 /12 /Déc /2012 07:00

6a00d83452232169e2015438c0abfb970c-800wiLa définition d'un périmètre (en l'occurrence, le périmètre d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ), n'est peut-être pas le meilleur moyen d'accéder à l'égalité à tous devant la justice.

En effet, la loi n'est pas la même pour tout le monde, quand certains magasins relevant d'un périmètre d'activité défini (par exemple le bricolage), peuvent ouvrir le dimanche... et pas les autres.

La concurrence ne s'exprime jamais par une notion de territoire mais s'exprime par l'activité ! Ainsi, les PUCE ne répondent pas au problème : c'est parce que Bricorama est attaquée par ses concurrents, qu'elle est contrainte d'ouvrir le dimanche ! Manque de chance pour elle, les concurrents sont en PUCE et pas elle... En attendant, cela induit un défaut de concurrence sur le secteur, in fine, à une non égalité de la loi pour tous.

La loi est donc très clairement mal tanquée et l'on ne peut reprocher à Bricorama d'essayer de se faire justice elle-même tant nos politiques ne comprennent rien aux notions économiques élémentaires, en mettant des garde-fous en dépit du bon-sens.

A quand la fin de l'autisme de nos politiques en matière économique ? Bricorama va devoir baisser les salaires, voire, procéder à des licenciements pour s'être faite berner indument : est-ce bien normal ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 2 Novembre 2012

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DIMANCHE
Travail dominical : Bricorama veut déclarer la guerre à ses concurrents
Condamnée pour avoir illégalement ouvert le dimanche, l'enseigne critique la réglementation

Gesticulations sans lendemain ou déclaration de guerre ? Bricorama envisage de poursuivre en justice deux de ses plus gros concurrents - Leroy Merlin et Castorama - au sujet du travail dominical. Condamnée, mercredi 31 octobre, par la cour d'appel de Versailles pour avoir ouvert des magasins le dimanche sans disposer des autorisations nécessaires, la chaîne de magasins de bricolage s'estime victime de textes législatifs injustes qui profiteraient - selon elle - aux poids lourds du secteur. Elle entend dénoncer cette situation en contre-attaquant devant les tribunaux.

L'imbroglio a vu le jour en début d'année lorsque le tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise, saisi en référé par le syndicat Force ouvrière (FO), a ordonné à Bricorama de fermer des points de vente le dimanche en région parisienne, au motif qu'ils n'avaient pas le droit de recevoir des clients ce jour-là. La décision, applicable à une trentaine d'établissements, était assortie d'une lourde astreinte : 30 000 euros par magasin et par dimanche travaillé.

Le PDG, Jean-Claude Bourrelier, a fait appel de l'ordonnance du TGI tout en refusant de s'y soumettre alors qu'elle était exécutoire. Les Bricorama ont maintenu leur activité le dimanche. Au bout d'environ six mois, FO s'est tourné vers le juge de l'exécution (JEX) afin d'obtenir la liquidation de l'astreinte. Son montant, qui n'est pas encore fixé, pourrait atteindre un peu plus de 18 millions d'euros, d'après un porte-parole de la direction, ce qui est probablement sans précédent dans ce type de contentieux.

Voyant le boulet arriver, M. Bourrelier s'est démené sans compter : lettre ouverte sur une pleine page dans le Journal du dimanche, demandes d'entretiens auprès de conseillers ministériels... Rien n'y a fait.

La cour d'appel de Versailles vient de confirmer la décision du TGI de Pontoise. Le 9 novembre, le JEX va déterminer le niveau de l'astreinte. Compte tenu de la somme qui pourrait lui être réclamée, la direction de Bricorama affirme qu'elle va devoir supprimer des primes et l'intéressement versés à son personnel. Quelque 500 emplois - sur un peu plus de 2 500 en France - seraient menacés.

Dans l'entourage de Michel Sapin, le ministre du travail, on relève que le PDG de Bricorama s'est enfermé dans une stratégie consistant à braver des décisions judiciaires. Cette forme de " fuite en avant " aboutit à un résultat qui était prévisible, ajoute-t-on : " La loi est la même pour tout le monde. "

En dehors des PUCE

M. Bourrelier, lui, pense, au contraire, qu'en l'état, la réglementation façonne un système à deux vitesses et crée des distorsions de concurrence. La loi d'août 2009 a étendu les possibilités de déroger au repos dominical dans les communes touristiques et dans certaines fractions de zones urbaines - les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE).

Or les magasins Bricorama sont implantés en dehors de ces territoires, tandis que les grands groupes, eux, s'y trouvent, s'indigne M. Bourrelier. Dans un entretien au Figaro du 7 septembre, il avait même fustigé les autorisations " arbitrairement et étrangement distribuées " à certaines enseignes.

Ces querelles sur la délimitation des PUCE ne sont pas nouvelles. Fin 2009, le responsable du centre commercial de Belle-Epine, à Thiais (Val-de-Marne), s'était plaint de ne pas avoir obtenu de dérogation, alors qu'à quelques centaines de mètres de là, un autre complexe s'en était vu accorder une, après avoir illégalement ouvert le dimanche durant des mois.

D'après un rapport parlementaire diffusé fin 2011, 17 demandes de classement en PUCE déposées à l'initiative de municipalités ont été repoussées par les préfets. Les motifs de rejet sont divers : absence d'usage de consommation dominicale, requête portant sur l'ensemble du territoire communal, ce qui est contraire à la loi, etc.

S'agissant des seuls magasins de bricolage, le gouvernement Fillon avait envisagé, au printemps, de prendre un décret qui leur aurait permis d'accueillir des clients le dimanche (Le Monde du 10 avril). Mais pour des raisons restées obscures, ce texte, auquel une partie du patronat s'était opposée, n'a jamais été publié au Journal officiel.

Le ministère du travail n'a nullement l'intention de reprendre ce projet de décret à son compte. Une refonte de la loi d'août 2009 n'est pas non plus à l'ordre, indique-t-on rue de Grenelle. De son côté, Bricorama étudie la faisabilité de recours contre 24 magasins Castorama et Leroy Merlin qui seraient illégalement ouverts 7 jours sur 7. Le débat sur le travail dominical est loin d'être refermé.

Bertrand Bissuel

    De 9 000 à 10 000 salariés concernés

    La loi du 10 août 2009 étend les possibilités de dérogations au repos dominical.

    Dispositif Dans les communes et zones touristiques, tous les établissements de vente au détail - à l'exception des commerces alimentaires - peuvent, sans avoir besoin d'une autorisation administrative, ouvrir chaque dimanche. Le préfet établit la liste des municipalités et le périmètre des zones concernées, sur proposition du maire. Au 1er juin 2011, 575 communes bénéficiaient de ce régime pour l'intégralité de leur territoire (41 autres pour une partie). La loi crée les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ; les commerces situés en leur sein peuvent accueillir des clients le dimanche. Il y a 35 PUCE à l'heure actuelle.

    Impact D'après un rapport parlementaire diffusé fin 2011, " le nombre de salariés potentiellement concernés par les PUCE est estimé entre 9 000 et 10 000. " Il n'y a pas de chiffrage précis pour les communes touristiques.

Par Philippe NOVIANT - Publié dans : Informations - Communauté : CAP21
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Jeudi 20 décembre 2012 4 20 /12 /Déc /2012 07:00

cable-petit-1 Avec ça, on a encore une bonne raison de souscrire au transport par câble : en plus d'être écolo et d'éviter les bouchons, ça résiste aux tempêtes !

Y'a plus qu'à ;)

Un article du site internet du Dauphiné Libéré daté du 1er Novembre 2012

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Le tramway aérien de Poma a bien résisté aux vents violents de Sandy

Le tramway aérien réalisé par Poma entre Manhattan et l’île de Roosevelt n’a pas bronché aux attaques de Sandy, à New York.

Les équipes sur place ont stocké les deux cabines dans les gares d’accueil, en préventif.

Après plusieurs tests et contrôles, les équipes américaines de Poma ont transmis des rapports 100 % positifs sur la résistance de l’appareil et de ses câbles. Il n’a subi aucun dégât, aucune casse malgré des vents qui ont dépassé les 120 km/h.

Le tramway aérien a rouvert ses portes au public mardi à 16 h, heure locale.

Pour l’instant, le tramway est entièrement gratuit car il est un des seuls transports en commun qui fonctionne, le métro new-yorkais étant totalement inondé. Depuis Manhattan, les passagers peuvent ainsi rejoindre Roosevelt Island par le tram aérien et continuer à pied jusqu’au Queens.

Par Philippe NOVIANT - Publié dans : Informations - Communauté : CAP21
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Mercredi 19 décembre 2012 3 19 /12 /Déc /2012 07:00

35h.jpgCertes, c'est un ancien responsable du Medef qui parle. Certes, il défend sa paroisse. Il n'empêche. Il n'empêche qu'il a quand même grandement raison et que ses arguments sont difficilement attaquables. Effectivement, si les 35h sont une réussite économique indéniable, pourquoi nos voisins Européens n'ont jamais repris cette idée ? Si cette mesure fait baisser le chômage et enrichit les personnes, comment se fait-il que tous les gouvernements n'en soient pas friants ?

De plus, cette mesure a eu des conséquences très fâcheuses sur le Code du Travail : car les 35h sont un boulet économiques sans nom, on a changé, par les mesures de 2008, le mode de représentation du personnel, ce qui a abouti, dans bon nombre de cas au non respect de la hiérarchie des normes au sein du Code du Travail ! En effet, le Code pouvait mettre en place des valeurs qui se voyaient invalidées par des accords de branche : du jamais vu en matière législatif où la hiérarchie des normes doit et rester la pierre angulaire de tout texte !

Bref, il faut que la France arrête d'essayer de courir le 100m avec un boulet de 10kg aux pieds : sans boulet, nous ne sommes déjà pas champion du Monde, alors avec...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 1er Novembre 2012

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Après quinze années d'espérances déçues, il est temps d'abolir les 35 heures
Sept raisons pour ne pas persévérer dans la fatale erreur des lois Aubry

Il y a quinze ans, le 10 octobre 1997, Lionel Jospin annonçait le dépôt d'un projet de loi sur la réduction du temps de travail, au nom de la lutte contre le chômage et du progrès social. Le choc fut si violent que le lendemain d'une prétendue réunion de concertation à Matignon, à laquelle je participais - en tant que président de la commission économique du Medef - , Jean Gandois démissionnait de la présidence du Conseil national du patronat français. Quinze ans après, la confrontation de cette " espérance " avec la réalité révèle un contraste saisissant.

1. Les 35 heures devaient faire baisser le chômage.

En partageant le travail, la réduction du temps de travail devait permettre la création de 700 000 emplois. Pendant un temps, la conjoncture exceptionnellement favorable de la fin des années 1990 et du début des années 2000 a pu faire illusion, en faisant croire que les créations d'emplois durant cette période étaient dues, en tout ou partie, aux 35 heures. Mais cette illusion s'est rapidement dissipée.

Reposant sur un cadre de pensée keynésien fondé sur l'excès d'offre, cette idée selon laquelle le partage du travail créerait des emplois fait fi de l'impact d'une telle mesure sur les coûts et sur la compétitivité des entreprises, et s'est révélée donc profondément erronée.

2. Les 35 heures ne devaient pas renchérir le coût du travail.

La mise en place d'une garantie mensuelle de rémunération pour les salariés payés au smic s'est bien traduite de facto par la règle des 35 heures payées 39, que la plupart des accords signés en application des lois Aubry ont étendue à l'ensemble des salariés. Face à cette réalité, les responsables politiques de l'époque ont renvoyé à de futurs efforts de modération salariale le soin de compenser cette augmentation des coûts. La comparaison avec l'Allemagne montre que l'inverse s'est produit : alors que c'est la France qui a mis en place les 35 heures, c'est l'Allemagne qui a réalisé des efforts de modération salariale. En particulier, l'harmonisation par le gouvernement Raffarin des différents minima salariaux engendrés par la seconde loi Aubry s'est ajoutée à la hausse consécutive à la réduction du temps de travail proprement dite, pour conduire à une augmentation du smic horaire de 31 % entre 1998 et 2005 ! On ne peut s'empêcher de faire le rapprochement avec le décrochage industriel et commercial entamé par la France durant cette période.

3. Les 35 heures ne devaient pas avoir d'impact sur les finances publiques.

En réalité, les aides que le gouvernement a dû mettre en place pour alléger, au niveau des bas salaires, la charge des 35 heures payées 39 ont bien pesé sur le déficit, et lourdement. Les dirigeants de l'époque prétendaient que grâce aux créations d'emplois induites, de nouvelles recettes sociales allaient être générées et que, conjuguées à la baisse des prestations d'assurance-chômage, elles allaient permettre de financer ces aides.

La réalité fut tout autre : en 2002, avant que ces aides ne soient fondues dans la masse des allégements généraux sur les bas salaires, elles atteignaient déjà 10,5 milliards d'euros par an, grevant lourdement les finances publiques. Cinq ans plus tard, en 2007, le coût annuel était même encore un peu plus élevé, à 12 milliards d'euros. De fait, le coût de l'allégement de la charge des 35 heures sur les bas salaires a tout simplement été transféré aux autres salariés, dont elle a augmenté le coût en sus des 35 heures, et au capital, aux dépens de l'emploi de ces salariés et de l'investissement.

4. Les 35 heures devaient être " une chance à saisir pour réhabiliter et relancer le dialogue social dans notre pays ", sachant qu'" une mesure générale, centralisée et immédiate n'aurait pas de sens ".

En réalité, en légiférant dans les plus petits détails, jusqu'au minutage des temps d'habillage et de déshabillage, sur un sujet qui, chez la plupart de nos partenaires européens, relève du domaine conventionnel, les lois Aubry resteront un symbole de l'interventionnisme tatillon et absurde de l'Etat dans la sphère de l'entreprise productive. En obligeant les partenaires sociaux à s'engager dans " une négociation corsetée avec le pistolet sur la tempe ", pour reprendre l'expression d'Edmond Maire, l'Etat leur a laissé le goût amer d'un passage en force et a durablement tari la dynamique des accords sociaux.

5. Les 35 heures ne devaient pas s'appliquer à la fonction publique.

Le gouvernement de l'époque, estimant avec une lucidité remarquable que le pays connaissait " un certain nombre de contraintes budgétaires ", disait ne pas avoir l'intention d'appliquer les 35 heures à la fonction publique. En réalité, la contagion, inéluctable, a bien eu lieu. Conjuguée à une insuffisance de gains de productivité, elle a participé à l'augmentation incontrôlée du nombre de fonctionnaires au cours de la décennie 2000, en particulier dans la fonction publique territoriale (+ 45 %) et dans la fonction publique hospitalière (+ 22 %), qu'elle a de surcroît durablement désorganisée. Pendant ce temps, l'Allemagne augmentait à 41 heures par semaine le temps de travail des fonctionnaires fédéraux, comparable à celui applicable dans la plupart des Länder.

6. Les 35 heures devaient être imitées par nos partenaires européens.

Il s'agissait, pour la France, de " jouer un rôle moteur et d'initiative dans l'Europe ". Et à ceux qui avaient l'audace de douter du désir de nos partenaires de s'engager dans la même voie, on répondait qu'ils seraient " bientôt les seuls en Europe à tenir un discours archaïque ". Or, quinze ans plus tard, force est de constater que c'est la France qui est isolée ! Les 35 heures restent une particularité inexportable et un handicap unique envers les investisseurs désireux d'investir en Europe.

7. Les 35 heures devaient être l'instrument de " la conquête du temps libéré ".

Grâce à la réduction du temps de travail, les Français allaient avoir " du temps pour bricoler et jardiner ". Sur ce point, l'Insee confirme que toutes les prévisions ont été battues : entre 1996 et 2006, le chiffre d'affaires du secteur du bricolage a été presque multiplié par deux. Mieux : l'Insee nous apprend que durant cette période, les ventes du petit équipement de jardin ont été multipliées par plus de quinze.

En somme, par l'effet des 35 heures, les Français ont davantage bêché que bûché. Et le travail au noir a fortement augmenté. Comment, dès lors, revitaliser le terreau économique de notre pays ? Les outils sont connus : plutôt que la défiscalisation des heures supplémentaires, que le nouveau gouvernement vient d'ailleurs d'enterrer, il est nécessaire de renvoyer la fixation du temps de travail au niveau de chaque entreprise, dans les limites fixées par le droit européen. En parallèle, il faut augmenter le temps de travail dans la fonction publique, ce qui contribuera à éviter de gonfler davantage ses effectifs, à restaurer la qualité des services publics et à colmater les déficits publics.

Dans la perspective du redressement productif et de l'effort de compétitivité souhaité par le gouvernement, il appartient à la majorité qui a décidé les 35 heures il y a quinze ans de présenter le bilan de cette réforme et d'en tirer la conclusion qui s'impose : son abolition.

Denis Kessler

Economiste, PDG du groupe

de réassurance SCOR et

ancien vice-président du Medef


    Interrogé par Le Parisien, mardi 30 octobre, Jean-Marc Ayrault a répondu qu'il n'était " pas dogmatique " sur les 35 heures, provoquant de nombreuses réactions, avant d'affirmer le même jour sur France Info qu'il n'était " pas question de revenir sur les 35 heures "

Par Philippe NOVIANT - Publié dans : Informations - Communauté : CAP21
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