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Vendredi 17 août 2012 5 17 /08 /Août /2012 07:00

pt47341.jpgComme je le dis dans le titre de cet article, il n'est pas normal que les semenciers s'engraissent sur le dos des agriculteurs. Sous principe de frais de recherche et de brevets, les grands semenciers s'installent dans un état de rente qui est intolérable vis à vis de nos agriculteurs.

Car, non seulement, les nouvelles semences durent moins longtemps que les autres, mais elles engendrent des effets délétères sur la biodiversité des espèces agricoles.

Si, en plus, les industriels utilisent leur puissance financière pour engager des procès contre les agriculteurs, c'est la mort de l'agriculture basée sur une base familiale et sereine qui est en jeu. Voulons-nous une agriculture 100% industrielle dans le futur ? On sait ce que le libéral a apporté au monde par les banques : si nous laissons le libéral montrer ce qu'il sait faire dans le monde de l'agriculture, nous courrons à notre perte par une uniformisation néfaste de la production.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 3 Août 2012

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Les paysans, otages des semenciers industriels
Les géants du secteur veulent imposer aux agriculteurs français les variétés qu'ils commercialisent

En ces premiers jours d'août, les moissonneuses-batteuses commencent juste à grignoter les rangs des champs de blé de Christian Boisleux, à Wancourt, dans le Pas-de-Calais. La récolte s'annonce bonne. Et comme les prix du blé frôlent les sommets - même si lui les considère comme " normaux, si on les compare à la hausse du prix du pain depuis vingt ans " -, tous les voyants sont au vert. Il va moissonner cette année 70 hectares de blé. Mais il ne vendra pas tout. Il gardera une partie de la récolte pour ses semis de septembre.

L'exploitant pratique ce que l'on appelle la semence de ferme. " Je n'achète que l'équivalent de 5 à 6 hectares de semences de blé chaque année. Le reste, ce sont mes propres semences, explique-t-il. Cela me coûte moins cher et elles sont de meilleure qualité. "

Christian Boisleux n'est pas un cas isolé. Loin d'être le fait de quelques agriculteurs dissidents, la semence de ferme est une pratique très largement répandue en France. Mais son usage est aujourd'hui menacé par les appétits des semenciers industriels.

Selon les chiffres publiés en juin par le Syndicat des trieurs à façon (Staff), les semences de ferme représentent 42 % des semences agricoles plantées en France. Le blé tendre est l'espèce la plus représentée. Mais la démarche concerne bien d'autres variétés.

" Je pratique la semence de ferme pour le blé, mais aussi le colza ou les fèveroles ", témoigne Jean Tasiaux, chef de culture de la ferme de la Woestyne, propriété de la famille Bonduelle à Renescure, dans le Nord, qui s'étend sur 400 hectares dont 200 de blé. " Je ne suis pas satisfait des variétés vendues par les semenciers. Elles sont très peu stables, explique-t-il. Il y a une vingtaine d'années, une variété durait quatre, cinq, voire six ans. Aujourd'hui, après deux saisons, elle doit être remplacée. "

Le sujet est très sensible en France. Il touche au coeur de l'activité agricole. Preuve en a été donnée lorsque Bruno Le Maire, alors ministre de l'agriculture, a fait passer, le 28 novembre 2011, une loi qui prévoit d'instaurer une redevance sur les semences de ferme. Il s'agit de verser des royalties aux semenciers, qui disposent du droit de propriété intellectuelle sur les variétés par le biais de " certificats d'obtention végétale ".

Un tel mécanisme existe déjà pour le blé tendre : tout agriculteur qui livre sa récolte à un organisme collecteur doit verser une contribution de 5 centimes par quintal de blé livré. Mais le texte visait à étendre ce principe à 21 semences (avoine, orge, colza, pois...).

Le projet, très controversé, a été jugé par ses opposants comme une tentative de passage en force des semenciers avant les élections présidentielles. Deux syndicats d'agriculteurs, la Confédération paysanne et la Coordination rurale, en ont demandé l'abrogation.

A l'inverse de la FNSEA, dont le président, Xavier Beulin, est monté au créneau pour le défendre, estimant " normal que les agriculteurs partici pent au financement de la création variétale, puisqu'ils en bénéficient ". Devant la fronde, les décrets d'application n'ont pas été publiés, rendant pour l'instant le texte inopérant. Pour les prochains semis, les agriculteurs pourront continuer à utiliser leurs propres graines. Mais le dossier pourrait être rouvert en 2013.

Les opposants au texte, transposition d'un règlement européen, ne sont pas tous contre l'idée de payer une redevance. Ce qui les inquiète le plus, c'est de voir la liberté de semer se restreindre au profit des semenciers, au fur et à mesure de l'apparition de nouveaux textes réglementaires.

Car si la loi autorise la pratique des semences de ferme, moyennant le versement de royalties, pour les 21 espèces visées, il l'exclut de fait pour les autres espèces, dont le maïs, le soja, mais aussi toutes les semences hybrides. " L'étau se resserre d'année en année sur les semences de ferme ", estime Sylvain Ducroquet, président du Syndicat des trieurs de semences.

Certains agriculteurs se disent prêts à opter pour des semences industrielles si elles sont le gage de rendements améliorés. Or, pour accroître les rendements, les semenciers ont axé leurs recherches sur les variétés hybrides, dont les résultats baissent si les on les sème plusieurs années de suite. Ce qui oblige en réalité à en racheter tous les ans.

Sur des espèces comme le maïs, devenu en quelques années à 100 % hybride, les semences de ferme ont quasiment disparu. " C'est une course contre la montre, les hybrides se développent pour le colza et les travaux se multiplient sur les hybrides de blé ", dit M. Ducroquet.

L'étau pourrait encore se resserrer sur la liberté de semer les graines de son choix, à l'issue d'une partie de bras de fer qui se joue actuellement à Bruxelles. Son issue pourrait redessiner l'avenir des pratiques semencières en Europe. " Nous nous attendons, d'ici à la fin de l'année, à une proposition législative qui refondera l'ensemble complexe de la mise sur le marché des variétés et des semences pour les vingt prochaines années ", indique François Desprez, président de l'Union française des semenciers (UFS). " L'objectif est de renforcer les titres de propriété de l'industrie au détriment du droit des paysans ", dénonce le Réseau semences paysannes.

L'industrie semencière ne présente pourtant pas un front uni. Avec le développement des biotechnologies et des OGM, les géants mondiaux de la chimie - Monsanto, Syngenta ou DuPont, devenus leaders du marché de la semence - ont changé la donne. Dans les industries qu'ils représentent, le brevet est la règle. Et ils souhaitent l'étendre au monde végétal.

Les semenciers européens défendent, eux, le certificat d'obtention végétale. Plus souple que le brevet, il permet aux semenciers d'employer dans leur sélection une variété protégée pour en créer une nouvelle. L'UFS veut que ce droit s'applique aussi en Europe à la sélection de variétés incluant des inventions biotechnologiques brevetées.

" Le développement des OGM crée un basculement de la valeur de la semence, avec une valorisation très forte du trait OGM au détriment de la recherche variétale ", commente M. Desprez. Et de citer le cas de la semence de betterave, dont le prix a quasi doublé aux Etats-Unis avec l'arrivée des déclinaisons OGM, passant de 150 à 270 dollars (de 122 à 220 euros). Sur les 120 dollars de redevance liée à la technologie, plus de la moitié revient à Monsanto, qui détient le brevet sur le gène. Les semences deviennent alors un maillon d'une chaîne de production agricole industrielle. Ce qui explique l'importance des enjeux, et l'âpreté de la bataille des semences.

Laurence Girard

    La justice européenne contre les semences " libres "

    Les tenants du droit des paysans à multiplier et à échanger librement leurs semences ont été désavoués par une décision du 12 juillet de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci a donné raison à l'industrie semencière dans un procès qui l'opposait à Kokopelli, une association distribuant des semences potagères anciennes ou rares pour faire vivre la biodiversité agricole. Kokopelli avait été attaquée par la société Graines Baumaux pour concurrence déloyale en 2005. Contre l'avis de l'avocate générale, la CJUE a considéré que l'Europe a raison d'imposer l'obligation de ne commercialiser que des semences de légumes recensées dans des catalogues officiels. La Cour estime que l'objectif premier des lois européennes en vigueur " consiste à améliorer la productivité des cultures de légumes ".

Par Philippe NOVIANT - Publié dans : Informations - Communauté : CAP21
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Mercredi 15 août 2012 3 15 /08 /Août /2012 07:00

X62GRR0S1_web.jpgJe ne connaissais pas ce mode d'agriculture mariant les arbres aux cultures classiques.

Grâce à cet article du journal 'Le Monde' daté du 31 Juillet 2012, me voici à la page ;)

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Le retour des arbres au milieu des champs
En France, des exploitations comme la Bergerie de Villarceaux redécouvrent les bienfaits de l'agroforesterie
Chaussy (Val-d'Oise) Envoyée spéciale

Entre les épis de blé prêts à être moissonnés pointent de jeunes noyers. Alignés sur des hectares entiers, ils promettent, dans une trentaine d'années, un bois d'oeuvre de grande valeur. Plus loin, au milieu des champs de tournesols ou de féveroles, se dressent des chênes, des merisiers, des cormiers et autres frênes... La Bergerie de Villarceaux, ferme biologique du Vexin, dans la commune de Chaussy (Val-d'Oise), illustre le retour en vogue de l'agroforesterie, ce mode d'exploitation des terres dans lequel les arbres poussent parmi les cultures.

Olivier Ranke et son équipe sont des précurseurs. Voilà dix ans qu'ils ont commencé à replanter des haies, dans un département où la tradition est plutôt aux cultures intensives, sans un arbuste à l'horizon. En 2011, ils ont sauté le pas, en se lançant dans l'un des projets d'agroforesterie les plus ambitieux du nord de la France : sur 23 hectares de cultures grandissent aussi plus de 600 arbres de différentes essences.

" Ce mode d'exploitation qui allie cultures et arbres alignés dans un même champ est une pratique ancestrale, remise au goût du jour par la recherche agronomique. Au XIXe siècle, dans le bocage du Perche, par exemple, il était courant de voir les pommiers pousser dans les prairies ", rappelle Fabien Liagre, le président du bureau d'études Agroof.

Ce spécialiste des arbres champêtres conseille les agro-sylviculteurs de la Bergerie de Villarceaux. " De plus en plus de cultivateurs se rendent compte de l'appauvrissement de leur sol, qui entraîne une baisse de leur production. Or les arbres sont un très bon moyen de régénérer la terre tout en produisant du bois qui assure un complément de revenu ", explique-t-il.

Alors que cette pratique avait quasiment disparu, ce sont désormais 3 000 hectares qui, chaque année en France, sont convertis à l'agroforesterie. Un mouvement favorisé par l'évolution de la politique agricole commune (PAC), qui, sous la pression des associations et des syndicats agricoles, a rendu depuis 2006 ces parcelles un peu particulières éligibles aux primes européennes.

Christian Dupraz, chercheur à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) de Montpellier, étudie l'intérêt de cette exploitation mixte depuis vingt ans. Selon lui, il est urgent de s'orienter vers des systèmes " agro-écologiques " ne dépendant plus de la pétrochimie. " La fertilité des sols français vient des forêts, qui ont enrichi le sol en carbone. Planter des arbres peut donc remplacer les engrais chimiques ", plaide-t-il.

Pour ce scientifique, les avantages de l'agroforesterie sont multiples, tant sur le plan économique qu'environnemental. " Grâce à une taille régulière et à l'espace qui leur est donné, les arbres poussent trois fois plus vite, indique-t-il. Pour les cultures, l'impact du réchauffement climatique est limité par l'ombrage, qui retarde l'évaporation. En outre, elles sont protégées par l'installation d'une nouvelle biodiversité : grâce aux arbres, les oiseaux vont, par exemple, revenir combattre les ravageurs, ce qui limitera l'utilisation des intrants chimiques. " De plus, les racines des arbres, qui freinent l'érosion des sols, servent de filtres naturels réduisant la pénétration des polluants dans les sous-sols et les nappes phréatiques.

De son côté, l'agriculteur peut espérer une nouvelle ressource financière non négligeable. Christian Dupraz l'estime à 6 000 euros par hectare pour des peupliers vendus à l'âge de 12 ans. Sans compter la production de biomasse, formée par les branches taillées régulièrement, qui peut être revendue en plaquettes pour le chauffage.

Autant d'atouts mis en avant par des associations qui veulent faire reconnaître l'agroforesterie comme une pratique agricole efficace, justifiant des soutiens financiers régionaux, nationaux et européens. La place de l'arbre dans les campagnes intéresse d'ailleurs un public plus large que les chercheurs et les agriculteurs : pour preuve les journées nationales " Arbres et agricultures " organisées les 29 et 30 juillet à Marciac (Gers) par l'Association française d'agroforesterie, avec, mardi 31 juillet, des visites de parcelles proposées au public.

Alain Canet, le président de l'association, espère que ce travail aboutira à la création du métier d'agroforestier, afin de former et d'accompagner les porteurs de projets dans chaque région française.

Car la technique ne s'improvise pas. " Pour conserver un rendement normal des cultures céréalières, il faut limiter le nombre d'arbres à l'hectare à 100 pieds. Sinon, leurs branches font écran à la lumière nécessaire aux cultures ", explique M. Ranke. Dans ses champs, il a mis en pratique les recommandations de l'INRA. Sur chaque ligne, 10 mètres séparent les arbres, pour éviter la concurrence. Et 50 mètres séparent chaque ligne d'arbres, pour permettre le passage des machines agricoles.

Pourquoi ce modèle n'est-il pas davantage développé en France ? Se pose, comme souvent, le problème des financements. Même si les bénéfices sont rapides pour l'agriculteur, se lancer dans un projet agroforestier représente un investissement tel qu'il freine les ardeurs. En plus des arbres à acheter, il faut compter le coût, très élevé, de leur protection - des grillages placés autour des troncs pour les préserver des animaux sauvages et des troupeaux de bovins. Pour ses 23 hectares, la Bergerie de Villarceaux a ainsi déboursé 42 000 euros, subventionnés pour moitié par la région Ile-de-France : près de 4 000 euros pour les arbres eux-mêmes et leur plantation, et surtout 38 000 euros pour les treillis de protection.

Sur le terrain, comme à l'INRA et dans les rangs des associations, on espère donc que l'agroforesterie fera partie des axes de " verdissement " de la PAC, dont la réforme doit entrer en vigueur en 2014.

Tiphaine Honoré

Par Philippe NOVIANT - Publié dans : Informations - Communauté : CAP21
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Lundi 13 août 2012 1 13 /08 /Août /2012 07:00

33_Arnaques.jpg Il faudrait que l'on leur donne du fric à ces gens là : ils font un travail fabuleux et défendent comme personne l'intérêt général. Espérons qu'ils vivront encore longtemps et que la justice les dédommage justement pour leur travail lorsqu'ils sont attaqués...

Longue vie à 'Lesarnaques.com', site que je ne connaissais pas.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 31 Juillet 2012

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Lesarnaques.com, l'empêcheur empêché
Cauchemar des marchands véreux et des filous du Web, Lesarnaques.com reçoit les doléances des consommateurs. Mais ce site associatif fait l'objet d'attaques informatiques et de procès. Pour l'étrangler ?

Dans le petit bureau de son appartement, Sacha Leroy consulte régulièrement le forum du site associatif Lesarnaques.com, dont elle est la juriste. Les consommateurs y font part de leurs doléances quand ils estiment avoir été grugés : téléphone payé mais non livré, service après-vente qui ne répond pas, problème avec un fournisseur d'accès, une agence immobilière ou un organisateur de cérémonies de mariage... Ils sont d'autant plus nombreux que l'inscription est gratuite.

Douze personnes modèrent leurs avis, supprimant les propos exagérés ou outranciers, et se chargent d'organiser des médiations, toujours gracieusement, avec les commerçants incriminés. Après avoir boudé le site, les professionnels ont dû admettre qu'il valait mieux collaborer : 416 d'entre eux le font régulièrement. Parmi lesquels Priceminister.com, Voyagessncf.com, ou Lookingo.com, sans compter ceux qui interviennent ponctuellement.

Sur son ordinateur, Mme Leroy cherche à savoir s'il existe des " plaintes récurrentes " contre un vendeur particulier. " Si c'est le cas, je vais voir son site, et d'abord son aspect général. S'il a été conçu gratuitement à l'aide d'un éditeur open source, je me méfie : comment le commerçant peut-il acheter du stock, s'il n'a pas d'argent pour investir dans la présentation ? " Le " drop shipping ", ou vente sans stock, qui impose au consommateur d'attendre la marchandise pendant plusieurs semaines après l'avoir payée, est un motif de plainte fréquent.

Sacha Leroy examine les mentions légales : elle vérifie notamment que les vendeurs sont bien enregistrés au Registre du commerce et des sociétés, puis consulte des sites d'information sur les entreprises, comme Societe.com ou Infogreffe.fr, pour connaître leur date d'immatriculation : " Je me méfie s'ils sont tout nouveaux. " Quand il n'y a pas de mentions légales, elle cherche le propriétaire du nom de domaine sur un site comme Whois-raynette.fr. " S'il reste anonyme, méfiance encore ! "

Mme Leroy lit ensuite attentivement les conditions générales de vente - qui rebutent généralement le consommateur : " Si elles sont mal traduites, ou copiées-collées, il peut s'agir de sites étrangers, susceptibles de proposer de la contrefaçon. " Elle sursaute quand elle trouve des clauses telles que : " Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de son impossibilité de livrer le produit. "

Cette bénévole, par ailleurs syndicaliste spécialisée en droit du travail, s'est taillé une jolie réputation dans le monde de la lutte contre la fraude. Des chasseurs de tête envoyés par des sites de e-commerce lui proposent de faire, pour un bon salaire, le travail qu'elle fournit gratuitement sur Lesarnaques.com.

C'est grâce à elle, ainsi qu'au président de l'association, Joël Guillon, que nombre de policiers, de procureurs et de juges connaissent le site : " Ses représentants sont des contacts de grande valeur pour Cyberdouane et pour d'autres services répressifs de l'Etat - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, par exemple - ", confirme au Monde Luc Strohmann, le responsable Cyberdouane de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

Xavier Dutertre, en charge de l'e-réputation du site Rueducommmerce.com, précise que " ses services prêtent toujours une grande attention aux informations qui remontent sur des marchands considérés comme une menace ". Il a d'ailleurs été le premier professionnel à accepter de faire de la médiation sur le forum. Même son de cloche du côté de Groupon : " Nous avons annulé la vente de fausses toupies Beyblade à la suite de signalements de clients sur le forum des arnaques ", indique son service de presse.

Lesarnaques.com est un site redouté des filous, car c'est sur son forum qu'ils se font repérer. " Quand il y a un problème avec un e-commerçant, c'est ici que cela se sait en premier ", explique M. Guillon. " Lorsque nous voyons qu'il y a plusieurs messages concernant un même vendeur, nous les regroupons. Nous conseillons à leurs auteurs d'envoyer une plainte à une seule et même autorité, dont nous leur donnons les coordonnées. En effet, lorsqu'une direction départementale de la protection des populations reçoit une plainte, elle ne réagit pas. Quand elle en reçoit vingt, ou cinquante, elle ouvre une enquête ", explique Sacha Leroy.

Quand les aigrefins s'aperçoivent qu'on parle d'eux sur le forum, il arrive souvent qu'ils s'inscrivent, sous un pseudo, afin de dissuader les consommateurs lésés de porter plainte. Ils leur adressent des messages du type : " Ce n'est pas la peine, ça ne sert à rien, c'est voué à l'échec... " " Lorsque nous les repérons, nous prenons leur adresse IP, et nous l'adressons aux policiers, qui nous envoient une réquisition judiciaire ", ajoute Mme Leroy.

A la suite de l'intervention des Arnaques, nombre de petits escrocs sévissant sur des sites de ventes aux enchères ont été arrêtés. L'un d'eux, par exemple, a vendu pendant des mois, sur Leboncoin.fr, les mêmes objets : téléphone dernier cri, ordinateur, blouson en cuir. Il a encaissé l'argent plus d'une cinquantaine de fois, sans jamais rien envoyer. Le préjudice s'éléverait à 20 000 euros, selon la brigade financière de Montpellier.

Grâce aux Arnaques, toujours, cinq sites au moins ont été fermés : c'est le cas notamment de Perenoël.fr, qui vendait du matériel informatique, de Multidiscount, Atecadiscount, Priceforce, ou Showroom2001. Starlight Europe, une société spécialisée dans la revente de billets de concert affichant complet, fait aussi partie du tableau de chasse. Nombre d'internautes n'ayant jamais reçu les billets payés pour des concerts de Johnny Halliday, par exemple, se sont plaints sur le forum. Le procureur du tribunal correctionnel de Versailles a requis deux ans de prison, dont un an ferme, contre l'exploitant, Alban Salim Bennacer.

C'est donc peu dire que le site s'est fait des ennemis, alors qu'il vient de fêter son onzième anniversaire et qu'il a, selon Médiamétrie-Ratings, reçu 873 000 visiteurs uniques en mai, ce qui lui permet de disposer de revenus publicitaires. Du 11 au 14 juillet il a été fermé, à la suite d'une attaque de hackers " venue du Maroc ", selon son webmaster. Au même moment, il a été victime d'une campagne de diffamation sur la Toile : des messages postés de manière anonyme prétendent que les animateurs sont des profiteurs. Pourtant, ils sont tous bénévoles.

Sacha Leroy reçoit régulièrement des appels anonymes silencieux sur son téléphone privé, pourtant sur liste rouge. Des gros bras sont venus l'insulter à son domicile. Joël Guillon, le président de l'association, est lui aussi menacé. " Un internaute m'a envoyé un mail malveillant m'indiquant mon adresse et la configuration de ma maison ", assure-t-il.

L'autre manière d'étrangler le site consiste à lui faire des procès à répétition. " Nous les gagnons tous, mais les dommages et intérêts qui nous sont accordés sont loin de couvrir l'intégralité de nos frais d'avocat et de déplacement ", constate M. Guillon. Ainsi, M. Bennacer a demandé la dissolution de l'association devant le tribunal de grande instance de Paris ainsi que la somme astronomique de 300 000 euros. " Entre-temps, il a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, et il ne possède aucun patrimoine lui permettant de payer ses dettes ; les sommes que nous aurions pu gagner ne pourront pas être récupérées ", regrette le président de l'association.

Autre exemple : la société Le Partenaire européen, qui se propose d'assurer la diffusion d'offres de vente immobilières sur différents supports, a intenté quatre procès, à la suite de plaintes d'internautes sur le forum concernant des anomalies dans le fonctionnement de leur contrat (date de prélèvement avancée).

Le tribunal de grande instance de Montpellier l'a déboutée et condamnée à payer 3 000 euros, les juges ayant estimé que les avis publiés " n'excédaient pas le droit de libre expression et de critique ". La société a fait appel, avant de saisir le tribunal de Pontoise. " Nous allons demander aux juges de dire qu'il y a procédure abusive ", indique M. Guillon. Les responsables des Arnaques craignent de finir comme leurs petits cousins de E-Litige.com : ils ont dû fermer au mois d'avril, victimes de leur succès.

Rafaële Rivais

Par Philippe NOVIANT - Publié dans : Informations - Communauté : CAP21
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Vendredi 10 août 2012 5 10 /08 /Août /2012 07:00

coffret-de-secours---medecine-du-travail---farmor-913054.jpg Car la médecine est financé par les citoyens et car la médecine est une cause d'intérêt général, le politique se doit d'imposer ses vues à des médecins qui essaient trop souvent de tirer sur la corde.

On peut augmenter cette profession, mais la liberté d'installation doit très clairement être remise en cause, car il est inadmissible que la population subisse les déserts médicaux.

La liberté d'installation n'est pas de mise chez les huissiers, les notaires et elle l'est pour les médecins ? Quand c'est qu'un huissier a sauvé la vie de quelqu'un ces derniers temps ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Juillet 2012

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Honoraires libres : pourquoi les médecins résistent
La CNAM et les syndicats de praticiens ouvrent, mercredi 25 juillet, les négociations sur les dépassements d'honoraires

En finir avec les dépassements d'honoraires abusifs et s'assurer que les Français puissent être soignés sans que la question financière soit un obstacle. C'est l'objectif des négociations qui se sont ouvertes, mercredi 25 juillet, entre l'assurance-maladie, les complémentaires de santé et les syndicats de médecins (CSMF, SML, MG France, FMF et Bloc).

Ces dépassements sont devenus un point noir du système de santé. De plus en plus de médecins s'installent en secteur 2 (honoraires libres) et les niveaux de dépassements ne cessent d'augmenter. La ministre de la santé, Marisol Touraine, a prévenu que, si la négociation échouait, elle n'hésiterait pas à légiférer. Elle plaide pour la mise en place d'un nouveau contrat avec les praticiens permettant une baisse de ce qui reste à charge des patients. Les syndicats de médecins, la Mutualité française et les associations de patients rappellent qu'une revalorisation des actes en secteur 1 (tarifs Sécu), est indispensable. Dans un contexte financier contraint, la négociation s'annonce difficile.

Géraldine Bloy est sociologue au laboratoire d'économie et de gestion (CNRS) à l'université de Bourgogne, et enquête sur les médecins depuis plusieurs années. Elle explique pourquoi les médecins libéraux sont attachés à la liberté tarifaire et d'installation.



Six spécialistes sur dix choisissent les honoraires libres lors de leur installation. Pourquoi ?

Malheureusement, il y a un déficit d'enquête sur ce qui guide les spécialistes en médecine libérale. Il ressort toutefois du discours des syndicats médicaux et de la presse médicale qu'ils subissent une dégradation de leurs revenus, de leurs conditions de travail, un déclin voire une " prolétarisation " et une perte de notabilité. Cela peut être une motivation à s'installer en secteur 2. Il y a là un côté " Je fais ce choix, parce que je le vaux bien ! ". Cela permet de se reconstituer un prestige que la société n'accorde plus aux médecins, du fait de l'évolution des exigences des patients.

Pourtant, il n'y a pas de paupérisation des médecins ou de décrochage de leurs revenus quand on les compare à ceux des cadres du privé. En outre, parler des revenus des médecins de manière unifiée conduit à masquer des disparités pourtant stupéfiantes et peu justifiées. Les revenus d'un radiologue ou d'un anesthésiste libéral sont ainsi plus de trois fois supérieurs à ceux d'un généraliste, qui travaille en moyenne davantage.



Les médecins se vivraient donc à tort comme des victimes ?

C'est ce qui ressort des discours des responsables syndicaux, et aussi des médecins seniors sur le terrain. Le corps médical est clairement sur la défensive : ce discours imprègne les plus jeunes et contribue au conservatisme, même parmi les gens de bonne volonté.

Pour comprendre leur ressentiment, il faut dire que la reconnaissance qu'on leur porte n'est effectivement plus ce qu'elle était, et que du fait de la politique de maîtrise des dépenses de santé, ils se vivent de plus en plus comme une profession cernée, d'autant que les pouvoirs publics se mêlent même désormais de définir les pratiques médicales. Dans ce contexte, les dépassements d'honoraires restent un espace de liberté apprécié.



Comment se positionnent les jeunes médecins ?

Ils sont sur la défensive. Les futurs médecins ont ainsi rappelé, avant la négociation, leur opposition à toute contrainte, et notamment à celle avancée par le gouvernement de limiter l'installation en secteur 2 dans les zones surdotées en praticiens. Ils refusent de payer pour les erreurs de leurs aînés... Ils se disent que si une limite est fixée, la fenêtre se fermera à jamais pour eux. L'histoire leur donne raison. En 1990, face à la multiplication des dépassements, l'accès au secteur 2 a été limité, et il ne s'est jamais rouvert. Depuis, ceux qui étaient en secteur 1, généralistes ou spécialistes, s'y sont trouvés bloqués.

Il faut rappeler que le vécu des jeunes médecins - concours difficiles, longues études, responsabilités - les entretient dans un sentiment d'exceptionnalité. Et puis, il y a l'internat, très lourd en termes de gardes et de temps de travail, parce que les seniors se déchargent sur eux. Ils doivent beaucoup donner et ont un peu le sentiment d'avoir déjà payé leur écot. Les enquêtes montrent ainsi que la liberté d'installation est la récompense d'efforts, et donc un acquis difficile à remettre en cause.



Les syndicats de médecins sont-ils représentatifs ?

Le mode de désignation des élites et des représentants des médecins reste très conservateur. Il s'agit massivement d'hommes quinquagénaires, quand il y a deux tiers de femmes parmi les jeunes diplômés. La question se pose effectivement de leur capacité à traduire les aspirations de tous. Mais ce n'est pas spécifique à la profession médicale.



Les dépassements d'honoraires sont devenus un frein à l'accès aux soins. Les médecins ne risquent-ils pas de se mettre la population à dos ?

C'est un risque pour leur image, le " seuil de tolérance " des patients semble en effet atteint. La nouvelle majorité bénéficie d'une fenêtre politique pour agir, mais tous les gouvernements ont regardé dériver les dépassements, sans apprécier toutes les conséquences pour les patients. Ils ont laissé s'instaurer une réalité qui pose problème : généralisation du phénomène, décrochage des revenus des médecins en secteur 1 qui jouent le jeu des tarifs de la Sécu, etc.

Cependant, si les médecins veulent la reconnaissance de la société, il faut trouver une position responsable. C'est leur intérêt de donner des gages sur les tarifs, s'ils veulent conserver des marges de manoeuvre sur la liberté d'installation, un autre chantier où ils ont bien plus à perdre.

Propos recueillis par Laetitia Clavreul

    2,4 milliards d'euros de dépassements d'honoraires en 2011

    1980 Création du secteur 2. Les médecins y sont autorisés à pratiquer des tarifs libres, mais avec " tact et mesure ".

    1990 Limitation des entrées en secteur. Seuls les anciens chefs de clinique et assistants des hôpitaux peuvent désormais s'y inscrire. Les nouveaux généralistes en sont exclus.

    Mars 2012  Renforcement de l'option de coordination. Les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes qui souscrivent s'engagent à facturer 30 % de leurs actes au tarif de la Sécu, et pour les autres, à ne pas pratiquer des dépassements supérieurs à 50 %. Les complémentaires de santé sont obligées de les prendre en charge. Ce dispositif vient d'être suspendu par le ministère de la santé.

    Coût total  En 2011, les dépassements d'honoraires se sont élevés à 2,4 milliards d'euros, dont 2,1 milliards pour les spécialistes. Entre 1990 et 2010, il est passé de 900 millions à 2,5 milliards.

    Part des effectifs  41 % des spécialistes pratiquaient des dépassements en 2011 (près de 60 % des nouveaux installés), contre 30 % en 1985. Chez les généralistes, la proportion est de 10 %, contre 16 % en 1985. 86 % des chirurgiens sont en secteur 2, 55 % des gynécologues, 40 % des dermatologues et 57 % des anesthésistes.

    Taux de dépassement moyen   Il s'élève à 55 % du tarif de la Sécu chez les spécialistes, 58 % chez les chirurgiens, 77 % chez les gynécologues et 60 % chez les ophtalmologues.

Par Philippe NOVIANT - Publié dans : Informations - Communauté : CAP21
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Mercredi 8 août 2012 3 08 /08 /Août /2012 07:00

debout-condamnes-lump-L-pvltaZ Je pense qu'il y a la place pour créer un parti de droite qui porte des valeurs républicaines et humanistes, tant le parti monopolistique et dominateur qu'est l'UMP s'est décalé sur son extrême et a perdu toutes ses valeurs.

Actuellement, il n'est plus possible de faire confiance à des gens qui ont accepté de faire le grand écart entre leurs courants. Il n'est plus possible de s'affilier à un parti qui se revendique humaniste et qui, ouvertement, va faire les yeux doux sur ses extrêmes.

Un article du journal 'Le Monde' le rapporte juste à propos.

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"La droite répète : 'Nos valeurs, nos valeurs'. Mais lesquelles ?"

LE MONDE CULTURE ET IDEES | 26.07.2012 à 13h43 • Mis à jour le 28.07.2012 à 17h29

Par Propos recueillis par Gérard Courtois

Après sa série d'échecs électoraux, la droite sort divisée sur le bilan du sarkozysme, sans socle commun, sous pression des idées du Front national. Comment peut-elle se reconstruire, sur la base de quelles "valeurs" ? L'historien Michel Winock, spécialiste de l'histoire de la République française, montre le difficile travail de clarification qui l'attend.

GC : En cinq ans, la droite a perdu l'Elysée, Matignon, l'Assemblée, le Sénat, les régions, etc. Cela résume-t-il l'"inventaire" de la présidence de Nicolas Sarkozy ?

La responsabilité de Nicolas Sarkozy dans les échecs électoraux de l'UMP n'est pas la seule, mais elle n'est pas douteuse. Dans un premier temps, son dynamisme et sa détermination ont séduit, après douze ans d'immobilisme. Très vite, cependant, l'opinion s'est rendu compte qu'il y avait dans cet activisme beaucoup de bluff, d'opportunisme et de projets sans lendemain. Où allait-il, ce président ? Où voulait-il mener la France ? Le style Sarkozy s'est apparenté à de l'agitation, sans véritable horizon.

Ce fut un malheur pour lui, évidemment, de voir ses promesses cassées par la crise financière et économique. Mais, dès avant 2008, la soirée inaugurale au Fouquet's et le bouclier fiscal l'avaient catalogué : il était le président des riches. Juste ou injuste, ce jugement s'est immédiatement imposé.

GC : Tout n'est pas négatif cependant, dans ce bilan...

Les réformes positives ne manquent pas, mais il n'a pas su les mettre en valeur. Dans la crise de 2008, il a fait montre d'énergie et d'initiative, mais sans jamais inscrire son action à long terme. Il s'est montré un bon sapeur-pompier mais jamais un éclaireur d'avenir. Son caractère impulsif, son défaut de civilité, ses multiples dérapages, le manque d'égards et de réserve qu'implique la fonction présidentielle ont fait le reste.

GC : L'UMP a choisi de régler d'abord la question de qui va la diriger. Comme si le choix du chef était le préalable à tous les autres...

La droite, comme la gauche, est tributaire des institutions de la Ve République et de l'élection présidentielle au suffrage universel. Qu'on le veuille ou non, l'individualité qui mènera la bataille prime sur le reste. On a beau dire "d'abord un programme !", le préalable de la désignation du chef s'impose. Il existe cependant une différence historique entre droite et gauche. Dans sa culture, la gauche n'a jamais aimé les "chefs". Elle s'est toujours, au moins en théorie, opposée au pouvoir personnel, trop d'expériences démocratiques passées ayant été brisées par l'avènement de l'"homme providentiel", le coup d'Etat, l'héritage d'un bonapartisme dont le gaullisme a été l'ultime avatar.

Rappelons-nous qu'au début d'une IIIe République les radicaux, Clemenceau en tête, refusaient l'institution même d'un président de la République. Il lui a fallu Mitterrand, qui venait de la droite, pour changer quelque peu d'attitude. La droite, elle, ne partage pas cette gêne. Elle a été monarchique, bonapartiste, boulangiste, pétainiste et gaulliste, autant de traditions dans lesquelles l'existence d'un leader incontesté est la clé de voûte de l'action. La défaite de Nicolas Sarkozy l'amène tout naturellement à lui chercher un successeur, sans délai.

GC : Le débat sur la doctrine s'engage de façon très floue. Est-ce parce que le propre de la droite est de ne pas en avoir ?

Dans l'Histoire, la droite n'a pas été sans doctrine ni sans idées, mais ce sont des idées aujourd'hui vaincues. La droite a fait siennes les victoires de la gauche, le suffrage universel, les droits de l'homme, les libertés publiques, le divorce, le rejet du racisme et de l'antisémitisme, la justice sociale, l'émancipation des femmes, même si cela n'a pas toujours été sans résistances, comme en témoigne le vote sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, acquis grâce à l'appui de la gauche. Du coup, la droite contemporaine est coupée de son passé ; elle ne revendique pas les idées qui furent celles d'une droite aujourd'hui obsolète. C'est une force en même temps qu'une faiblesse.

Une force, parce qu'elle permet à l'homme politique de droite une souplesse d'attitude qui manque parfois cruellement à la gauche, souvent embarrassée par un héritage révolutionnaire qu'elle ne voudrait pas "trahir". Mais c'est aussi une faiblesse, parce qu'elle ne peut revendiquer aucune tradition et, contrairement à la gauche, aucune figure tutélaire. A l'exception, et encore, du gaullisme, qui paraît déjà d'un autre âge.

GC : Nicolas Sarkozy voulait justement moderniser la droite...

Nicolas Sarkozy a été le premier président de la Ve République à se réclamer de la "droite républicaine". C'était faire preuve de modernité contre les illusions du "rassemblement" gaulliste. Mais, en aucun cas, il n'a voulu ou su définir ce qu'il entendait par droite républicaine. Bref, la doctrine reste à construire. Ce sera une obligation pour l'UMP, qui ne peut se contenter d'être l'"antigauche".

GC : Tous les responsables de l'UMP n'ont aujourd'hui que le mot "valeurs" à la bouche. Que peut-on entendre par là ?

Pour l'instant, personne n'a vraiment fait la démarche d'expliciter ces valeurs. C'est d'autant plus étonnant que l'Histoire permet de discerner de solides points d'appui. La première vocation de la droite est la défense de l'autorité de l'Etat, sur le plan intérieur (l'ordre, la sécurité...) autant qu'extérieur (défense, diplomatie...). La deuxième vocation est l'affirmation de l'impératif de la production, avant la consommation et l'égalité sociale. La troisième, enfin, est un certain conservatisme des moeurs où se retrouve la trace de l'influence catholique ; à cet égard, ce n'est pas un hasard si la question du mariage homosexuel et de l'homoparentalité est un vrai point de divergence avec la gauche.

Ces trois axes - complétés par l'impératif de l'intégration européenne - permettraient à la droite de construire un canevas de doctrine contemporaine. Mais elle n'en fait rien, se contentant de répéter "nos valeurs, nos valeurs"...

GC : Pourquoi, selon vous ?

Bâtir une doctrine suppose une assez grande unité de vues ; or la droite reste partagée entre différents courants héritiers des démocrates-chrétiens, du gaullisme ou des modérés descendant de Raymond Poincaré [homme d'Etat français, 1860-1934]. Sans parler de la concurrence de l'extrême droite. En outre, la dimension intellectuelle du pouvoir l'intéresse peu. Au fond, la droite exerce le pouvoir comme Monsieur Jourdain fait de la prose. Dès lors que le gouvernement du pays lui apparaît comme sa place légitime (à l'inverse de la gauche qui n'y serait jamais que par parenthèses ou par "effraction"), pourquoi aurait-elle besoin d'expliquer au nom de quoi ?

GC : Vous évoquez la diversité persistante de la droite. L'UMP a-t-elle échoué à rassembler tous ses courants ?

Un grand mérite de Sarkozy est d'avoir su fédérer les diverses droites de gouvernement dans une seule organisation. Aujourd'hui, cette unité fait problème, car les composantes de l'UMP ne semblent plus à l'unisson. La tendance modérée, plus ou moins issue de la démocratie chrétienne et du centrisme, ne s'accorde pas avec la radicalisation de la tendance "populaire".

L'influence du Front national (FN) exerce une pression sur une partie importante de l'UMP. Depuis le discours de Grenoble de juillet 2010, ce discours sur l'immigration si peu conforme à l'Etat de droit, on a observé un rapprochement avec la thématique du FN, que la campagne présidentielle a confirmé. C'était d'abord tactique (récupérer les électeurs de Le Pen que Sarkozy avait su gagner en 2007), mais cette thématique n'en répond pas moins à une demande d'une partie de l'opinion de droite et de certains élus.

GC : Iront-ils jusqu'à s'allier avec le FN ?

Les sondages ont révélé qu'une forte minorité des électeurs de l'UMP, voire une majorité, étaient d'accord avec des alliances éventuelles avec le parti de Marine Le Pen. Pour le second tour des dernières législatives, les responsables de l'UMP - aussi bien François Fillon que Jean-François Copé - ont décrété un "ni-ni" (ni désistement en faveur d'un candidat de gauche, ni désistement en faveur d'un candidat frontiste) qui révèle déjà la faille dans la doctrine "républicaine".

Pour une Nathalie Kosciusko-Morizet ou une Roselyne Bachelot, déterminées explicitement à voter pour un socialiste pour éviter l'élection d'un candidat du FN, une Nadine Morano n'a pas hésité à prêcher le ralliement des électeurs lepénistes dans Minute [hebdomadaire d'extrême droite] : ces deux extrêmes montrent bien le défaut de consensus "républicain" au sein de l'UMP. Refaire l'unité du parti sur un fonds de valeurs communes devient bien une tâche urgente.

GC : L'attitude à l'égard du FN est donc aujourd'hui une pierre de touche pour l'UMP ?

Le dilemme est certain. Si l'on regarde au-delà des frontières, nombre de partis de droite n'ont pas hésité à conclure des alliances avec les partis populistes, en Italie, en Autriche... Dès lors, il est permis de penser que l'UMP pourrait les imiter, d'autant que le Centre a cessé d'être une force d'appoint suffisante pour elle. Mais une telle démarche comporte un vrai risque, qui serait précisément la recomposition d'un Centre renforcé par tous les réfractaires de l'alliance avec le FN.

Malgré les efforts ou les ruses de Marine Le Pen, son parti reste encore marqué historiquement par l'héritage du père, dont les idées néopétainistes, antidémocratiques, xénophobes, antisémites, antigaullistes sont un repoussoir pour beaucoup. Les convictions affirmées du FN contre l'euro et contre l'Europe, pour la fermeture des frontières et le protectionnisme ne peuvent faciliter davantage le rapprochement. On peut deviner que celui-ci, s'il a lieu, sera plus feutré qu'éclatant, sur la base d'accords électoraux plus que sur celle d'un "programme commun de gouvernement".

GC : L'extrême droite ne joue-t-elle pas un rôle similaire à celui de l'extrême gauche vis-à-vis de la gauche : celui de censeur de la "mollesse" de la droite ?

Ce constat me paraît juste. Si la gauche radicale a longtemps empêtré l'action du Parti socialiste, elle n'exerce plus aujourd'hui la même pression. L'échec de Jean-Luc Mélenchon en témoigne. Quand les premières références de la nouvelle majorité s'appellent Jules Ferry (François Hollande) ou Georges Clemenceau (Manuel Valls), nous pouvons mesurer l'évolution depuis le fameux discours de Mitterrand de 1971 sur la rupture avec le capitalisme.

A l'opposé, le FN est devenu un défi pour la droite républicaine. Par temps de crise et de chômage de masse, ses rejets, ses slogans, son islamophobie, sa dénonciation des élites ont séduit un cinquième de l'électorat. Et demain, peut-être plus.

Dans une Europe hantée par la récession et le déclin, et de plus en plus hostile à l'immigration des musulmans, le discours populiste constitue une sorte de "surmoi nationaliste" qui pèse sur la droite de gouvernement. Pour l'heure, celle-ci est dans l'incapacité d'y répondre par un nouveau message d'espoir. C'est l'enjeu central de sa refondation doctrinale.

Propos recueillis par Gérard Courtois

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