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Vendredi 8 mars 2013 5 08 /03 /Mars /2013 07:00

350px-La-justiceLa France est le pays des râleurs, tout le monde le sait. C'est un sport national. Mais certains vont encore plus loin : ils profitent de leur talent de râleur pour soutirer de l'argent à des entrepreneurs. Résultat, une forme de chantage où l'on invite les entrepreneurs à mettre la main au portefeuille en échange de la tranquilité.

Ca marchait, jusqu'au jour où certains tribunaux ont remarqué qu'on les prenait pour des imbéciles : résultat, la plainte s'est retournée contre leurs auteurs.

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Les recours abusifs, plaie des chantiers immobiliers
LE MONDE | 03.01.2013 à 13h30 • Mis à jour le 03.01.2013 à 13h31 Par Isabelle Rey-Lefebvre

Le recours est simple et gratuit : il suffit de contester la validité du permis et d'aller trouver son titulaire afin de monnayer le retrait de ce recours.

Les promoteurs se plaignent depuis longtemps d'être l'objet d'un véritable racket exercé par certains auteurs de recours en annulation de permis de construire. Ils ont été entendus par la justice : en novembre 2012, la cour d'appel de Paris a condamné pour "manoeuvres frauduleuses constitutives d'escroquerie" dix cadres de haut niveau, directeur juridique, directeur financier, professionnels de l'immobilier et avocats.

Pour la première fois, les rançonneurs sont considérés comme tels et pénalement sanctionnés, à des peines de prison avec sursis de huit à dix-huit mois et à des amendes de 10 000 euros à 50 000 euros, sans compter le remboursement des sommes indûment perçues auprès des victimes.

Et ces victimes ne sont pas de simples et pauvres escroqués, mais des promoteurs parmi les plus puissants, comme le groupe Altarea, la Cogedim et la société Bouwfonds MAB.

MOTIF QUELCONQUE

La manœuvre, très en vogue sur la Côte d'Azur, est simple, sans risque, gratuite, et peut rapporter gros : il suffit de contester devant le tribunal administratif (l'aide d'un avocat n'est nullement obligatoire), et sur un motif quelconque, la validité du permis de construire affiché sur le site, puis d'aller trouver le titulaire du permis afin de monnayer le retrait de ce recours.

Deux conditions seulement doivent être respectées : saisir ledit tribunal dans les deux mois qui suivent la délivrance du permis et démontrer son "intérêt à agir", par exemple en étant riverain du futur bâtiment, fût-on simple locataire d'un cagibi...

Le procédé est légal et la transaction se fait souvent par l'intermédiaire d'avocats, beaucoup de promoteurs préférant payer tout de suite plutôt que d'attendre le dénouement, même favorable, d'un long processus judiciaire.

"INTÉRÊT À AGIR"

Dans le dossier de novembre, les faits sont anciens et remontent au milieu des années 1990. L'instruction a duré près de sept ans, auxquels s'ajoutent les multiples moyens soulevés par les mis en examen pour retarder le procès, notamment en posant moult questions prioritaires de constitutionnalité, toutes rejetées. En première instance, en 2008, le tribunal correctionnel de Meaux avait relaxé les prévenus (Le Monde des 5 février et 5 avril 2008), mais le parquet avait interjeté appel.

Le 13 janvier 1998, soit la veille de l'expiration du délai de deux mois après la délivrance du permis de construire d'un énorme centre commercial, Val-d'Europe, situé près de Disneyland, à Marne-la Vallée, une requête en annulation est déposée au tribunal administratif de Melun.

"Lorsque j'ai reçu une lettre d'un musicien, locataire d'un local de répétition, qui me proposait de négocier le retrait de son recours en faisant valoir son "intérêt à agir", j'ai été intrigué par cette expression peu habituelle pour un profane", témoignait Eric Ranjard, alors directeur général de la Ségécé, filiale de la BNP chargée de réaliser le centre.

EMBAUCHE DE DÉTECTIVES PRIVÉS

M. Ranjard fait volontairement traîner les négociations avec ce musicien – en réalité, animateur sur Radio Notre-Dame – et son avocat, qui exigent pas moins de 20 millions de francs (plus de 3 millions d'euros), et il embauche discrètement des détectives privés.

Ces limiers concluent très vite que non seulement le bail du local censé servir de lieu de répétition a été signé le 8 janvier 1998, cinq jours seulement avant le dépôt du recours, mais surtout qu'aucune activité ne s'y déroule, comme l'attestent les 21 constats d'huissier dressés entre les 23 janvier et 5 mars 1998. Le 26 mars, M. Ranjard porte donc plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête officielle.

Les policiers mettront au jour un système par lequel quelques personnes ont attaqué, en six mois, entre septembre 1997 et mars 1998, les permis de construire de quatre centres commerciaux d'envergure : Val-d'Europe, l'espace René-Coty au Havre (une opération menée conjointement par les promoteurs Altarea et Bouwfonds Marignan), un projet, à Roubaix, de la société Mac Arthur Glenn, et le centre commercial Bercy-Village, d'Altaréa, dans le 12e arrondissement de Paris.

TENTATIVE D'ESCROQUERIE

Plus surprenant encore : les instigateurs et principaux bénéficiaires de la tentative d'escroquerie sont, au travers d'une cascade de sociétés et prête-noms, Alain-Marie Germain et Jacques Lacroix, ex-directeurs juridique, pour l'un, et financier, pour l'autre, jusqu'en 1997, d'Altarea.

Ainsi, dans l'affaire du Havre, ces plaideurs n'ont pas même pris la peine d'aller en mairie se procurer l'original du permis de construire. Ils ont préféré photocopier l'exemplaire de leur patron, ce qui a d'ailleurs contribué à les confondre.

Ces deux cadres qui attaquent les opérations conduites par leur propre employeur en utilisant des informations privilégiées seront les plus sévèrement condamnés, en 2012, étant donné, notent les magistrats, "les conditions de leur particulière déloyauté".

REQUÉRANTS PROFESSIONNELS

L'avocat Pascal Gourdault-Montagne, conseil régulier d'Altaréa dans d'autres dossiers, et cependant rédacteur des quatre recours litigieux même si son nom n'y apparaît pas toujours, est, lui aussi, parmi les plus sanctionnés. La condamnation s'assortit du remboursement des sommes indûment perçues auprès d'Altarea : 396 000 euros dans le dossier du Havre et 460 000 euros dans celui de Bercy-Village.

"Espérons que ce dossier fera jurisprudence et refroidira les ardeurs de certains requérants professionnels, sévissant notamment sur la Côte d'Azur", commente Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, défenseur, à Marseille, de cinq promoteurs sous le coup de recours qu'ils estiment abusifs. Les protagonistes se sont pourvus en cassation.

Isabelle Rey-Lefebvre

Par Philippe NOVIANT - Publié dans : Informations - Communauté : CAP21
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Jeudi 7 mars 2013 4 07 /03 /Mars /2013 07:00

carte-chine1.pngDécidément, la Chine a encore du travail à faire en matière de démocratie. La Presse n'est pas considérée ni traitée comme il se doit. Donc, ce pays, quand des articles ne lui plaisent pas, investit dans la Presse pour des informations complaisantes.

Alors, sympa la Chine ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 3 Janvier 2013

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Visas en souffrance pour le " New York Times " en Chine
Une enquête sur la fortune des proches de Wen Jiabao a provoqué l'ire des autorités
Shanghaï Correspondance

La saison des renouvellements de visa, chaque année en décembre, est l'occasion pour les correspondants étrangers installés en Chine de mesurer la popularité de leurs médias respectifs auprès des autorités. Un rendez-vous au ministère des affaires étrangères, puis un autre avec celui de la sécurité publique (police) et il n'y a plus qu'à patienter.

Chris Buckley, qui travaille en Chine depuis 2000, avait déposé sa demande à la mi-septembre, alors qu'il quittait l'agence Reuters après sept ans, pour rejoindre le New York Times. L'absence de renouvellement de son permis de séjour qui l'a forcé à quitter Pékin pour Hong Kong, lundi 31 décembre 2012 en fin d'après-midi, envoie un message clair. Pour Pékin, le quotidien américain est allé trop loin.

M. Buckley, 45 ans, ressortissant australien, joint mercredi 2 janvier, " refuse de spéculer ", dans l'espoir de rentrer à Pékin. Dans un article publié lundi, le New York Times fait le lien avec la série d'articles rédigés par un de ses correspondants à Shanghaï sur l'enrichissement personnel des familles de dirigeants. En trois papiers publiés entre le 25 octobre et fin décembre, David Barboza détaillait comment les proches du premier ministre sortant, Wen Jiabao, ainsi que ceux d'un ancien gouverneur de la banque centrale, Dai Xianglong, ont bénéficié d'actions à prix réduit de la compagnie d'assurances Ping An, une décennie auparavant, à l'époque où celle-ci exerçait un lobbying intense afin d'obtenir une dérogation à de nouvelles règles qui l'auraient placée en difficulté.

L'enquête chiffrait l'enrichissement personnel de la famille Wen à plus de 2,7 milliards de dollars (2 milliards d'euros). Deux jours avant publication, des représentants du gouvernement chinois avaient rendu visite au directeur de la publication du New York Times, Arthur Sulzberger Jr, pour tenter de le convaincre de ne pas publier l'enquête, sans succès.

Deux heures à peine après la publication du premier volet de l'enquête, les sites Web du journal, en anglais et en chinois, rejoignaient la longue liste de ceux inaccessibles en Chine, comme ce fut d'ailleurs le cas pour Bloomberg avant l'été lorsque l'agence économique se pencha sur les biens de la famille de Xi Jinping à Hongkong.

Le porte-parole du ministère des affaires étrangères, Hong Lei, avait alors jugé que ces articles " calomnient la Chine et ont un objectif caché ". L'entourage de Wen Jiabao a également menacé d'engager des poursuites. Les visas des six autres journalistes du quotidien, dont l'auteur de l'enquête, ont été renouvelés. Comme le constate le quotidien américain, " la corruption est largement couverte en Chine mais les hauts dirigeants sont considérés zone interdite ".

Le New York Times a également précisé n'avoir pas obtenu de visa pour son nouveau chef de bureau de Pékin, Philip Pan, alors que " sa demande d'accréditation de journaliste a été déposée il y a des mois ", écrit Jill Abramson, directrice de la rédaction. En mai 2012, la Chine avait expulsé la correspondante de la chaîne anglophone d'Al-Jazira.

Expansion médiatique

Pour contrer les informations des médias étrangers comme le New York Times, jugées négatives par Pékin, la Chine mène une politique d'expansion médiatique dans le monde. Après que l'agence officielle Chine Nouvelle s'est offert un espace publicitaire à Times Square, à New York, le quotidien anglophone China Daily a lancé son édition nord-américaine puis européenne, multipliant au passage le nombre de ses correspondants. En décembre, le journal a inauguré une édition hebdomadaire pour l'Afrique publiée à Nairobi, au Kenya, rejoignant la télévision officielle CCTV qui dispose d'un décrochage quotidien sur l'Afrique.

Le ministère des affaires étrangères chinois n'a pas encore donné sa position sur la décision de ne pas accorder un visa à M. Buckley. Par contre, sur son site Internet, il annonce avec fierté sa refonte et le lancement d'applications pour les mobiles, téléphones et tablettes...

Le nouveau secrétaire général du Parti communiste, Xi Jinping, qui sera nommé président de la République en mars, s'est engagé à faire du combat contre la corruption, sujet des articles incriminés, sa priorité fondamentale. Lors d'une réunion du bureau politique, le 31 décembre, le Parti communiste chinois a également promis d'en faire un objectif majeur pour l'année 2013.

Harold Thibault

Par Philippe NOVIANT - Publié dans : Informations - Communauté : CAP21
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Mercredi 6 mars 2013 3 06 /03 /Mars /2013 07:00

le-deni-francais_1_0.jpgLe 12 septembre 2012, Sophie Pedder, chef du bureau de The Economist à Paris depuis 2003, a publié un livre intitulé 'Le déni français', aux éditions JC Lattès.

Elle y expliquait que la France ne travaillait pas assez et qu'elle faisait trop la place aux mesures sociales par rapport aux mesures économiques de base. Son bouquin, que j'ai lu, est largement vrai. Cependant, elle a oublié une toute petite particularité de son pays natal, par rapport à la France : son pays est un enfer pour les grévistes, et ça, ça change quand même beaucoup de choses quand il s'agit d'imposer des réformes.

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Lettre de Grande-Bretagne
Le pays où il n'est pas facile de faire grève
Article paru dans l'édition du 24.08.10
   
Les uns après les autres, ils s'insurgent. Et brandissent la menace d'une rentrée sociale à hauts risques. Depuis que le gouvernement du conservateur David Cameron a présenté son budget, le 22 juin, les syndicats britanniques évoquent ces grèves qui pourraient perturber la vie de leurs concitoyens une fois l'été passé. Des rues qui ne seraient plus nettoyées, des poubelles qui resteraient pleines, des métros qui ne rouleraient plus....

A lire la presse, l'ombre de « l'hiver du déplaisir » - comme l'ont baptisé les Britanniques en référence à la pièce de théâtre Richard III et à la première tirade du héros shakespearien - plane une nouvelle fois sur le Royaume. C'était fin 1978, début 1979, quand le premier ministre travailliste James Callaghan tentait désespérément, pour juguler une inflation galopante, de plafonner la hausse des salaires. S'ensuivirent des arrêts de travail dans tout le pays. Et l'élection de Margaret Thatcher.

Aujourd'hui, le 10 Downing Street, dont la priorité est de réduire un déficit budgétaire record en temps de paix, veut sabrer dans le train de vie de l'Etat. Avec, à la clé, près de 600 000 emplois en moins d'ici à à 2015 dans le secteur public, soit 10 % des effectifs. Ceux qui échapperont au couperet se sont, pour leur part, vu promettre deux ans de gel des salaires et une retraite amputée. Quant aux salariés du privé, qui ont déjà subi de plein fouet la récession, voilà que M. Cameron veut les faire travailler jusqu'à 66 ans d'ici à 2016. En France, la perspective d'une telle cure d'amaigrissement aurait déjà mis le pays en ébullition. Ici, rien. Si ce n'est des déclarations d'intention des organisations syndicales. Pourtant, il reste 6,9 millions de salariés syndicalisés en Grande-Bretagne, dont 4 millions dans le public. C'est deux fois moins qu'à la fin des années 1970 mais c'est encore 20 % de la population active.

Il faut dire que les mouvements sociaux ont fort mauvaise presse de ce côté de la Manche, où la liberté individuelle est une valeur non négociable. Surtout, il est très compliqué d'y faire grève. Cela relève même du parcours du combattant, au cours duquel les employeurs peuvent porter l'affaire devant la justice et obtenir facilement la fin des opérations. « C'est le droit de grève le plus restrictif des pays développés, explique Keith Ewing, professeur de droit à King's College, il enfreint à plusieurs égards les droits de l'homme, comme l'ont souvent pointé le Bureau international du travail et le Conseil de l'Europe ». Ce qui n'empêche pas M. Cameron d'étudier, sous la pression du patronat, la possibilité de le réglementer encore un peu plus.

En tant que tel, le droit de grève n'existe pas en Grande-Bretagne. Constitutionnel en France, en Italie ou en Espagne, il est illégal sur l'île d'Albion. Les juges, qui ont façonné le Common law, considéraient qu'il violait les droits des employeurs. Le Labour, qui est né en 1899 du désir des syndicats de changer les choses, a accordé, en 1906, une « immunité » aux organisations désireuses de faire grève à certaines conditions. Et notamment à celle que leur motivation ne soit pas d'ordre politique.

Entre 1979 et 1990, Mme Thatcher a fait adopter pas moins de cinq lois pour encadrer toujours plus cette « immunité ». Son successeur John Major en a rajouté deux. Le New Labour de Tony Blair puis de Gordon Brown, qui a dirigé le pays entre 1997 et 2010, n'a pas jugé utile de lui rendre un peu de cet espace perdu.

Conséquence, aujourd'hui, les mouvements de solidarité sont, eux aussi, interdits : une grève doit porter sur les seules conditions de travail des salariés au sein de l'entreprise. Un juge a même considéré en mai, dans le cas de Johnston Press, qu'elle ne pouvait être organisée à l'échelle du groupe de presse, mais seulement de ses titres...

Par ailleurs, toute grève doit être précédée d'un référendum, dont l'organisation est soumise à une procédure complexe, avec multiples notifications à l'employeur et moult détails sur l'état des troupes rebelles (catégorie socioprofessionnelle, lieu de travail...). Il suffit d'une faille technique dans l'une de ces étapes pour que les avocats de la direction saisissent la justice. Et, le plus souvent, parviennent à leurs fins.

British Airways (BA), dont les hôtesses et stewards, après vingt-deux jours de grève depuis le début de l'année, envisagent de nouveaux arrêts de travail en septembre 2010, en sait quelque chose. En décembre 2009, un tribunal a arrêté Unite dans son élan au motif que le syndicat avait consulté des salariés en cours de licenciement, qui ne pourraient donc pas faire grève. De fait, la direction n'avait pas voulu lui communiquer la liste des partants... « Une grève de ce genre sur la période de Noël fait plus de mal à BA et au grand public » qu'à n'importe quel autre moment de l'année, a commenté le juge.

En mai, un de ses confrères a, à son tour, privé le personnel navigant de la compagnie aérienne de grève, malgré, là encore, un oui massif au référendum : le syndicat n'avait pas notifié à ses troupes, au moment des résultats, les onze bulletins invalidés. Le chiffre en question avait été transmis à la direction et figurait sur le site Web de Unite. Mais pas dans les SMS qu'avaient reçus ses membres. En appel, Unite a obtenu gain de cause. Une fois n'est pas coutume.
Virginie Malingre

Par Philippe NOVIANT - Publié dans : Informations - Communauté : CAP21
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Mardi 5 mars 2013 2 05 /03 /Mars /2013 07:00

jospin.JPG4-jpg Vraiment, j'apprécie ce rapport. Entre l'interdiction du cumul des mandats, la proportionnelle limitée aux législatives et la règle des parrainages, je suis d'accord avec l'intégralité du rapport.

Espérons maintenant que les parlementaires avaliseront ces mesures dans l'intérêt général, et vu que, pour beaucoup, ils sont cumulards, ce n'est pas gagné...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 Novembre 2012

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Le rapport Jospin prône un big bang politique
Mandatée par François Hollande, la commission présidée par l'ancien premier ministre propose un cadre institutionnel profondément renouvelé Cumul des mandats, proportionnelle, parrainages... tout pourrait changer

Pour un renouveau démocratique ". C'est le titre du rapport que Lionel Jospin, entouré des treize autres membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (CRDVP), remettait, vendredi 9 novembre, à François Hollande. Sous la sobre jaquette, ce document de 130 pages, assorti de 35 propositions, a toutes les chances d'être un pavé dans la mare tant il est porteur d'une profonde évolution des comportements publics.

" La commission a placé les citoyens au coeur de son propos ", indique le rapport dans son introduction. Cette volonté de dépasser la " crise de confiance " entre les citoyens et les institutions politiques est en quelque sorte le " fil rouge " de ses propositions. Au-delà des chantiers de rénovation qu'il ouvre, c'est aussi le caractère innovant des solutions proposées qu'il faut retenir.

S'il fallait en administrer la preuve, la partie consacrée au scrutin présidentiel et aux élections législatives et sénatoriales recèle, à cet égard, des propositions inédites dans notre Ve République. Le parrainage citoyen pour les candidats à l'élection présidentielle, l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives avec un système de double vote pour chaque électeur, la refonte du collège électoral sénatorial avec un mécanisme de pondération des votes pour équilibrer la représentation démographique. Ces pistes de réformes n'avaient jamais, jusqu'à présent, fait l'objet d'une réflexion aussi poussée.

La commission Jospin veut être celle qui aura précédé le passage à l'acte pour le non-cumul des mandats. L'ancien premier ministre sait, pour y avoir été confronté, à quels conservatismes cette volonté de rénovation se heurte.

La première partie du rapport est consacrée à la rénovation de la représentation politique. En commençant par le scrutin présidentiel. La commission Jospin ne touche pas au mode d'élection du président de la République, mais elle propose de " repenser le dispositif de qualification préalable des candidats ", en particulier le système des 500 signatures d'élus nécessaires pour pouvoir concourir. " Un filtre doit être maintenu ", estime-t-elle, mais le dispositif actuel est à la fois source d'inégalités entre les candidats, obsolète et contestable sur le plan de la légitimité.

Au parrainage des élus, elle propose de substituer un parrainage citoyen, en fixant à 150 000 le nombre de signatures nécessaire pour pouvoir concourir. Ce seuil (environ 0,33 % des électeurs inscrits) est conforme à la moyenne observée dans les Etats de l'Union européenne ayant adopté un mécanisme de parrainage citoyen. Les signatures devraient émaner d'au moins 50 départements ou collectivités d'outre-mer, sans que l'un ou l'autre ne puisse fournir plus de 5 % des parrainages, soit 7 500 signatures. Chaque électeur recevrait un formulaire de parrainage. Le dépouillement et le contrôle relèveraient des préfectures avant d'être validés par le Conseil constitutionnel. Les parrainages ne seraient pas publics.

La commission se prononce aussi pour une modification des modalités de remboursement des dépenses électorales des candidats. Actuellement, ceux qui obtiennent moins de 5 % des suffrages ne peuvent prétendre qu'à 4,75 % du plafond de dépenses, qui s'élève à 16,8 millions d'euros, et ceux qui franchissent cette barre à 47,5 %, dix fois plus. Jugeant cet effet de seuil trop important, elle propose une série de tranches espacées de 2 points, de 0 % à plus de 20 %, avec un taux de remboursement variant de 6 % à 46 % du plafond.

La commission se prononce également sur le calendrier électoral qui prévoit, depuis 2002, l'organisation des élections législatives après l'élection présidentielle. Un calendrier qu'avait fait adopter Lionel Jospin, premier ministre, en mai 2001, et que la commission qu'il préside propose de maintenir, avec deux aménagements " limités ". Ces échéances électorales seraient avancées de deux mois. La fin du mandat présidentiel serait ainsi fixée au deuxième dimanche de mars. Le délai entre les deux élections serait réduit d'une ou deux semaines. Le nouveau gouvernement pourrait ainsi engager ses premières réformes plus rapidement.

La commission Jospin était attendue sur le mode de scrutin législatif. Quelle dose de proportionnelle ? Sa réponse est sans ambiguïté. Elle ne souhaite pas " remettre en cause les acquis du fait majoritaire " : " Favoriser la constitution d'une majorité claire, afin d'assurer la stabilité gouvernementale, tel est le premier objectif qui doit être assigné au mode de scrutin " pour les élections législatives. Maintien, donc, du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'essentiel des députés et, sans augmentation de leur nombre (577), un nombre limité - " 10 % au plus, soit 58 députés " - élus à la proportionnel. Pour garder inchangé le nombre de députés, un redécoupage des circonscriptions sera nécessaire. La commission envisage une méthode de répartition " plus équitable sur le plan démographique ".

Pour ces élus à la proportionnelle, l'élection aurait lieu à un tour de scrutin, dans une circonscription nationale unique, sans exigence de seuil. Chaque électeur disposerait de deux voix, l'une pour le scrutin majoritaire, l'autre pour le scrutin proportionnel, les deux votes étant indépendants.

Enfin, la commission propose un véritable " lifting " du Sénat, où le mode d'élection et la composition du collège électoral " favorisent à l'excès " la représentation des petites communes rurales et des communes par rapport aux départements et aux régions. Une anomalie que la commission entend corriger en rééquilibrant le poids des départements et des régions et celui des communes en fonction de leur population. Elle souhaite en outre rétablir le scrutin proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs.

Elle complète aussi, en la renforçant, la modulation des aides financières aux partis politiques en fonction du respect de la parité.

Les propositions formulées par la commission sont précises, détaillées et, chaque fois que nécessaire, accompagnées d'une note technique indiquant si elles appellent loi constitutionnelle, loi organique, loi ordinaire ou décret. Au gouvernement et au Parlement, à présent, d'en faire leur profit.

Patrick Roger

Par Philippe NOVIANT - Publié dans : Informations - Communauté : CAP21
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Lundi 4 mars 2013 1 04 /03 /Mars /2013 07:00

polynesie_francaise.gifIl faut réellement traiter ce problème. On ne peut tolérer qu'une partie du territoire Français soit dans un tel état.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 décembre 2012

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Derrière son image de carte postale, la Polynésie française se transforme en poubelle
L'absence de gestion des déchets depuis des décennies menace la santé des habitants
Papete Correspondante

Dans le marécage situé à quelques kilomètres de l'aéroport de Tubuai, dans l'archipel des Australes, les habitants déposent depuis trente ans les ordures. " Quand le trou déborde, on passe les engins pour tasser, on rebouche, et on creuse un autre trou ", raconte Thérèse, qui tient une pension non loin du site. Ici poussaient autrefois des herbes hautes. Elles ont disparu. " Il faut fermer le site rapidement, lâche le maire de la commune, Fernand Tahiata. Nous savons que le dépotoir provoque une grave pollution. "

En 2011, le bureau d'étude Capse, chargé d'évaluer la situation dans la perspective de la fermeture de la décharge, a conclu à l'existence d'un " risque majeur pour l'environnement naturel et humain ". Les teneurs en aluminium, manganèse et hydrocarbures détectées dans la nappe phréatique dépassent les normes de sécurité. Il recommandait aussi une analyse complémentaire de " la concentration en polluants des légumes consommés par la population " et préconisait, en attendant, de " limiter, voire stopper leur consommation ".

Mais rien n'a été fait. Une dizaine de familles vivent à quelques centaines de mètres du dépotoir. " Nous avons entendu parler de rumeurs de pollution. Mais, on ne connaît pas la nature du danger ", déplore une habitante voisine du site. Elu du parti écologiste polynésien Heiura Les Verts, le ministre de l'environnement, Jacky Bryant, confirme qu'aucune nouvelle étude n'a été menée, mais assure que le service du développement rural déconseille de cultiver à proximité de la décharge. " Des analyses complémentaires ne feraient que confirmer ce que nous savons ", admet-il.

Dans les îles de Polynésie française, la gestion des déchets tourne au cauchemar. " Tubuai n'est pas unique. La situation est identique dans toutes nos îles ", confirme le ministre de l'environnement.

Des tonnes de détritus se sont accumulées depuis une trentaine d'années au rythme de l'évolution des modes de vie. Le développement du territoire qui a suivi l'installation du centre d'expérimentations nucléaires du Pacifique, à partir de 1963, s'est accompagné d'un flux jusque-là inexistant de produits manufacturés. Mais nul ne s'est soucié de ce qu'ils deviendraient une fois hors d'usage.

La directive de l'Union européenne restreignant l'enfouissement aux déchets ultimes ne s'impose pas sur ce territoire de la République doté d'une large autonomie. Du coup, les décharges sauvages ont fleuri sur ces îles souvent qualifiées de " cartes postales ".

Celle de Maupiti déborde sur le lagon. A Bora Bora, les fumées qui en émanaient altéraient régulièrement la visibilité des avions. Aujourd'hui, les habitants de Tahiti, l'île la plus peuplée, produisent 60 000 tonnes par an de déchets non recyclables, selon une étude financée par l'Ademe et présentée le 7 novembre au conseil des ministres du territoire. Une masse comparable aux citadins de métropole.

Dans l'archipel des Australes, chaque habitant produit 345 g de déchets par jour, deux tiers de moins qu'à Tahiti. Mais cette quantité n'en reste pas moins ingérable sur ces territoires exigus.

Pour tenter de réduire la production de déchets, le ministère de l'environnement a établi une stratégie en trois points : une taxe afin d'inciter les importateurs à commander des produits économes en emballages, des sanctions pour ceux qui ne trient pas et l'expérimentation d'incinérateurs de petite capacité.

Des filières de collecte sélective existent depuis dix ans mais fournissent de maigres résultats. Même à Punaauia, la commune désignée " Tortue d'or " par la société d'environnement polynésienne pour l'efficacité du tri de ses administrés, les matières recyclables récupérées atteignent à peine 50 % du potentiel identifié.

Pour résorber les sites existants, les réponses tardent à venir. Seules Tahiti et Bora Bora sont équipées de centres d'enfouissements techniques permettant de contrôler les déchets stockés pour éviter les pollutions du milieu naturel. Ceux de Nuku Hiva et de Rapa, achevés depuis 2008, ne fonctionnent pas, faute d'accord sur leur financement.

La construction de celui de Tubuai, prévue pour accueillir quarante années de déchets, devrait commencer en 2013. " Au rythme actuel, il sera plein dans quinze ans ", estime, pessimiste, Damas Bataillard, technicien chargé des déchets à Tubuai.

Sans prise de conscience collective, la Polynésie risque de ne plus pouvoir faire face. Un budget de plus de 21 millions d'euros a été alloué dans le cadre des accords entre l'Etat et la collectivité d'outre-mer pour financer des projets liés à la gestion des déchets. Mais, signe supplémentaire de l'absence de volonté politique, à un an de la fin de ce contrat de projet, les sommes déboursées restent dérisoires.

Christine Chaumeau

Par Philippe NOVIANT - Publié dans : Informations - Communauté : CAP21
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