Publié le 30 Novembre 2012

coffret-de-secours---medecine-du-travail---farmor-913054Est-il normal de faire autant appel à ces médecins qui sont encore en période de formation ? Il y a quelque chose qui ne va pas quand on fait appel à des étudiants, compétents certes, mais qui reste des étudiants, pour faire le boulot de médecins aguéris.

Si on ajoute que ces internes sont usés jusqu'à la corde en faisant des horaires à rallonge, on conclut très vite qu'il faut trouver une solution à cette situation.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Octobre 2012

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Les internes, " bouche-trous " de l'hôpital public
Ces étudiants assument le rôle des médecins dans des conditions éreintantes. 15 % disent avoir commis des erreurs

A partir de 18 heures, les portes d'entrée de ce petit internat de l'est de la France ne cessent de s'ouvrir et de se refermer dans un bruit sourd. Chaque claquement marque la fin d'une journée de travail ou le début d'une autre. Entre la cuisine et la salle à manger, la vingtaine d'internes qui vivent là se croisent dans un ballet incessant. " Le petit avec la crise d'asthme, je n'ai pas du tout géré ", débriefe, face au frigidaire, une jeune femme brune qui travaille aux urgences. Tous sont venus faire leurs armes dans l'hôpital voisin.

Certains, blouse blanche et stéthoscope autour du cou, s'accordent une courte pause avant de repartir assurer leur garde de nuit, et aligner 24 heures de travail consécutives. Astreinte oblige, le plus âgé de la tablée, bac + 10 au compteur, surveille les deux téléphones qui pourraient le rappeler à tout moment à son service.

Si ces internes ne sont officiellement encore qu'étudiants, leur réalité hospitalière est toute autre. Dans la plus grande illégalité, tous assument le travail et les responsabilités d'un médecin diplômé, dans un système hospitalier saturé par la demande.

En septembre, le principal syndicat d'internes, l'Isnih, a publié une enquête montrant que 85 % des 21 000 internes travaillent bien au-delà des 48 heures hebdomadaires réglementaires, avec une moyenne de 60 heures par semaine. De même, le " repos de sécurité ", imposé depuis 2002 après chaque garde de nuit pour les empêcher de travailler plus de 24 heures consécutives, n'est pas respecté dans 21 % des cas. Des entorses au règlement qui ne sont pas sans conséquences. D'après l'étude, 15 % des étudiants affirment avoir commis des erreurs en lendemain de garde, alors que 39 % déclarent en avoir " probablement réalisé ".

Les internes sont une " main-d'oeuvre corvéable et bon marché pour faire tourner les hôpitaux ", conclut sans ménagement le syndicat. Un constat amer partagé par de nombreux internes, lassés de ce statut peu enviable de " bouche-trou ", " variable d'ajustement ", ou encore " ouvrier de l'hôpital ".

" Tout ce que les médecins ne veulent pas faire ou n'ont pas le temps de faire, c'est sur nous que ça retombe, sous prétexte qu'on doit apprendre de tout ", explique Manon, interne à Lyon (qui a souhaité rester anonyme, comme les autres internes interrogés). A ces futurs médecins revient donc la partie la plus chronophage de la relation avec le patient, mais aussi les basses besognes comme " la paperasse ", voire même " brancarder les patients " ou " vider les poubelles ".

Et les conditions d'exercice s'en ressentent. Travailler vingt jours d'affilée sans repos, faire des semaines de plus de 80 heures de travail, ou encore travailler 36 heures consécutives n'est pas chose rare. " Qu'on soit capable ou non de tenir le coup, la question ne se pose même pas, on doit continuer ", selon Anne, 27 ans, qui s'estime " chanceuse " de ne pas avoir besoin de beaucoup de sommeil.

Tous reconnaissent pourtant qu'après tant d'heures éveillé, on ne peut pas faire de la " bonne médecine ". " On est dans le réflexe. On passe souvent à deux doigts des grosses erreurs, et on en fait des tonnes de petites ", reconnaît Jérémy, 25 ans. Certains avouent des " échanges de prescriptions entre des patients ", des " erreurs dans un dosage ", d'autres reconnaissent même avoir déjà " piqué du nez en bloc opératoire ". " La plupart des dysfonctionnements sont étouffés, explique Guillaume, interne à Belfort. On s'arrange pour que les erreurs ne sortent pas du service, car l'image de confiance, c'est aussi un enjeu économique pour l'hôpital. "

Dans un hôpital malade du manque de personnel, la justification est toujours la même : " C'est soit ça, soit on ferme boutique ", confie un chef de service de la Pitié-Salpêtrière. " Avant, c'était encore pire pour les internes. Je me souviens d'un Noël où j'avais commencé le vendredi matin pour n'en sortir que le lundi ", raconte le chef de service d'un CHU de l'Ouest.

Beaucoup ont pourtant le sentiment que les conditions de travail empirent. " Avant, on n'était pas appelés pour rendre un avis sur la moindre douleur, explique un interne parisien. Maintenant, il faut toujours se couvrir pour éviter l'erreur médicale, et surtout essayer de refiler le patient à un autre service, pour désengorger le sien. "

Le trop grand nombre de patients est une souffrance quotidienne pour ces internes qui " sont là parce qu'ils aiment leur boulot et veulent passer du temps avec les malades ". Symbole de cette explosion de la demande, le défilé des urgences quand " à 4 heures du matin, sans avoir eu une seconde pour se reposer, on voit des gens arriver pour des angines, des maux qui traînent depuis des mois, des bobos ". Garder son calme, dans ces cas-là, est un défi permanent. Pour Marie, 27 ans, " c'est le relationnel qui en pâtit le plus " : la fatigue rend " plus agressif, à fleur de peau ".

Chaque interne dit redouter le moment où, lâché sans filet dans son service, il ira " trop loin ". Cette " zone rouge ", décrite par Guillaume, interne à Belfort, " où il n'y a pas de retour en arrière possible ". D'autant que la responsabilité en cas d'erreur est entièrement à la charge de l'interne. " On prend le risque, parce que si on se fait saquer, c'est fini, autant d'études pour rien ", explique un 2e année en neurochirurgie.

En juillet 2011, le suicide d'un interne après une garde avait relancé la question des conditions de travail de ces futurs médecins. Depuis, tout juste commence-t-on à lire des thèses sur le surmenage des internes. Tous pourtant connaissent un interne au bord de craquer. " J'ai réalisé que j'étais en burn-out après vingt et un jours de boulot consécutif. Je conduisais et je me suis demandé si c'était un rêve ou la réalité ", explique Nathalie, 27 ans. Dans ce cas-là, " on est complètement seuls, on n'a aucun interlocuteur ".

Autour de la table de l'internat, certains parlent de " ras-le-bol ". " Le soutien, on ne l'a jamais, on n'a pas le droit de craquer ", reprend une jeune interne. Une autre ose : " Si j'avais su, je serais pas venue ". A ses côtés, des hochements de tête saluent le bon mot.

Charlotte Chabas

    La France compte 21 000 internes

    L'internat marque le 3e cycle des études de médecine, après six ans d'études et un concours classant, qui détermine notamment la région où pourra travailler l'interne. En fonction de la spécialité choisie, il dure de trois à cinq ans et se décline sous forme de stages de six mois, exercés à l'hôpital, en structures de soins extra-hospitalières ou auprès de médecins généralistes. Sous l'autorité d'un " senior ", les 21 000 internes suivent principalement une formation pratique, et jouissent d'une certaine autonomie. La France est d'ailleurs l'un des rares pays à considérer l'interne comme un étudiant. Pour certaines spécialités et notamment la chirurgie, il est nécessaire de réaliser des études complémentaires, qui peuvent durer jusqu'à quatre ans.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 29 Novembre 2012

cow-power-vt.jpgVoici une initiative très sympa et écolo ! On pourrait en prendre de la graine !

Tiré de Yahoo News

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La saison de ski et de planche à neige dans le Nord-Est ouvrira dans seulement quelques semaines. À son ouverture, une station de ski du Vermont a l’intention d’inaugurer une télécabine entièrement alimentée par du fumier bovin.

La station de Killington, située au centre de l’État du Vermont, s’est associée à Green Mountain Power (GMP) pour transformer le fumier provenant des fermes laitières des environs en électricité destinée à alimenter sa télécabine K-1 Express. Dans le cadre de ce programme, baptisé «Cow Power» («Énergie bovine»), le fumier d’environ 10 000 vaches permet de produire 1 135 624 litres de carburant par jour.

«C’est probablement la chose la plus passionnante que l’on puisse faire avec du fumier», déclare le site Web de la société d’électricité. «En résumé, nous prenons le fumier, opérons un peu de magie, le transformons en méthane, puis utilisons ce méthane pour générer de l’électricité.»

Le site Web de Killington décrit ce processus plus en détail:

    Les fermes recueillent le fumier tout au long de la journée, le mélangeant à de l’eau usée ayant servi à nettoyer l’équipement de traite. Ce mélange est ensuite pompé dans un digesteur anaérobie. La bouillie macère dans le digesteur pendant trois semaines environ. Elle est chauffée à 37,8 degrés Celsius, ce qui permet aux bactéries de transformer le fumier en biogaz composé environ de 60% de méthane et 40% de dioxyde de carbone. Le biogaz est ensuite délivré dans un moteur à gaz naturel modifié, qui entraîne un générateur électrique pour créer de l’électricité. Enfin, l’énergie générée est fournie au système électrique de GMP qui alimente la télécabine K-1 Express.

Selon Green Mountain Power, plus d’une douzaine de fermes du Vermont participent à ce programme qui a été lancé il y a huit ans. En échange, les agriculteurs contribuant à Énergie bovine sont payés pour le «carburant» et «le processus utilisé pour la production d’Énergie bovine réduit de manière importante l’odeur du fumier: un avantage clé pour tous ceux qui passent à proximité d’une ferme laitière par une chaude journée d’été».

Le trajet de la télécabine alimentée par fumier bovin grimpe le mont Killington culminant à 1 293 mètres depuis l’hôtel K-1 Lodge à la base de Killington.

[Merci à Treehugger.com]

(Par Dylan Stableford, tiré du blogue The Sideshow sur Yahoo! News)

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 28 Novembre 2012

149006-chlordecone-une-jpg_54298.jpgC'est honteux ce que la France a fait entre 1973 et 1992. Depuis 1976, le produit était jugé dangereux et interdit aux Etats Unis, mais continuait a être utilisé aux Antilles.

A la France maintenant d'essayer de corriger cette abération en tentant de réparer ce qu'elle a causé en dédommageant les populations victimes de cette pollution.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 Septembre 2012

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Les effets néfastes du chlordécone sur le nourrisson
Une étude démontre que l'exposition in utero au pesticide retarde le développement cognitif

Les chercheurs n'ont pas fini de mettre au jour les dégâts sanitaires provoqués par l'utilisation intensive et prolongée du chlordécone, un pesticide destiné à combattre le charançon de la banane, aux Antilles françaises.

Une nouvelle étude, publiée sur le site de la revue Environment Research, montre que l'exposition prénatale ou postnatale à cette substance semble liée à des effets négatifs sur le développement cognitif et moteur des nourrissons. Le chlordécone est un produit toxique pour le système nerveux et pour la production de spermatozoïdes. Il se comporte comme un oestrogène et est considéré comme un cancérogène possible. Il a été massivement employé, en particulier en Guadeloupe et en Martinique de 1973 à 1992, à la demande des grands planteurs et avec la bienveillance du ministère de l'agriculture, alors qu'il a été interdit dès 1976 aux Etats-Unis. Vingt années durant lesquelles le pesticide a pénétré les sols.

Or ce produit se dégrade très lentement une fois dans l'environnement. C'est donc une contamination à grande échelle des sols, des nappes phréatiques et des récoltes qui s'est produite dans certaines zones des deux îles antillaises. Pire, elle se poursuit, notamment auprès des populations les plus défavorisées qui cultivent leurs propres légumes, avec des expositions qui persisteront probablement pendant plusieurs siècles, selon les études menées.

Sur le terrain, Luc Multignier (Inserm, Institut de recherche sur la santé, l'environnement et le travail) et les médecins du CHU de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) suivent, dans le cadre de la cohorte " Timoun " (" enfant " en créole), 1 042 femmes et leurs enfants depuis leur grossesse. Pour cette étude, ils ont collaboré avec des chercheurs québécois, belges et américains pour évaluer le développement cognitif, visuel et moteur chez des nourrissons, garçons et filles, nés à terme et en bonne santé, âgés de 7 mois.

Une estimation de l'exposition prénatale, dans le ventre de la mère, avait été réalisée en dosant le chlordécone présent dans le sang du cordon ombilical. L'exposition postnatale, elle, a été appréciée à la fois par le dosage du chlordécone dans le lait maternel et par la fréquence de consommation par les nourrissons d'aliments susceptibles d'être contaminés par le pesticide. A 7 mois, la mémoire visuelle, l'acuité visuelle et le développement moteur ont été testés.

Les chercheurs ont trouvé une association significative entre l'exposition prénatale au chlordécone et un score abaissé à deux tests : l'un explorant la mémoire visuelle, dit " test de préférence pour la nouveauté " (est-ce que l'enfant regarde plus longuement un objet nouveau qu'un objet déjà vu et devenu familier), et l'autre le développement de la motricité fine (préhension des objets entre les doigts et la paume de la main).

Communication différée

L'exposition postnatale par le biais des aliments susceptibles d'être contaminés est associée - mais aux limites de la signification sur le plan statistique - à une réduction de la vitesse d'acquisition de la mémoire visuelle et de la préférence pour la nouveauté. Les scientifiques n'ont toutefois pas observé de lien entre l'exposition postnatale par le biais de l'allaitement maternel et une anomalie du développement psychomoteur.

" Basées sur de petits effectifs, ces observations ne traduisent pas de troubles graves, mais elles sont à rapprocher de particularités décrites auparavant chez des adultes américains ayant été fortement exposés au chlordécone dans le cadre professionnel ", souligne Luc Multignier. Le chercheur et son équipe se demandent si les anomalies constatées pourraient constituer " un signal d'alerte et annoncer des troubles permanents à un âge plus avancé ". Cette étude fait d'ores et déjà parler d'elle dans le milieu de la recherche, où il se raconte que toute communication autour de cet article a été différée, à la demande des autorités, afin de ne pas être sous les feux de la rampe lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre.

Paul Benkimoun

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 27 Novembre 2012

2996289825_1_3_4LkOxtzy.gifIl est de notoriété publique que Israël a les mains sales dans la guerre qu'il mène au proche-orient. Cet épisode le montre et le prouve.

A quand la paix dans cette région du monde ? A quand le respect de la feuille de route de 2003 ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 Septembre 2012

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Le " massacre évitable " de Sabra et Chatila
Un chercheur américain dévoile des documents inédits sur les relations américano-israéliennes lors de l'attaque des deux camps palestiniens, en 1982, à Beyrouth. Selon lui, Washington a reculé devant les pressions d'Israël
New York Correspondant

L'échange se passe à Jérusalem il y a trente ans jour pour jour. Morris Draper, ambassadeur itinérant du président Ronald Reagan au Proche-Orient, rappelle à ses interlocuteurs israéliens la " position fondamentale " des Etats-Unis : " Nous n'avons pas pensé que vous deviez entrer - dans Beyrouth - . Vous auriez dû rester en dehors. " Réponse d'Ariel Sharon, ministre israélien de la défense : " Que vous l'ayez pensé ou pas... Quand l'existence et la sécurité - d'Israël - sont en jeu, tout est de notre responsabilité, on ne laissera jamais personne d'autre décider pour nous. "

Nous sommes le 17 septembre 1982, et la réunion entre Américains et Israéliens a commencé à 12 h 30. Le premier ministre, Menahem Begin, en est absent. Avec Ariel Sharon, Yitzhak Shamir, le ministre des affaires étrangères, et de hauts responsables des services de sécurité rencontrent l'ambassadeur Draper. L'échange précité est tiré d'une série de cinq documents (datés des 15, 16, 17, 18 et 20 septembre 1982) auxquels Seth Anziska, chercheur américain de l'université Columbia, a eu accès dans des archives israéliennes, et sur lesquels il fonde un article paru dans le New York Times, ce lundi 17 septembre, sous le titre " Un massacre évitable ". Mis en ligne par le quotidien américain, ces documents, en hébreu et anglais, jettent une lumière crue sur la politique libanaise de Washington à cette époque et sur la relation américano-israélienne.

Ce 17 septembre, Morris Draper est soumis, surtout de la part d'Ariel Sharon, à une pression peu usuelle : " M. Draper, vous craignez d'être soupçonné d'être de mèche avec nous ? Niez-le et on le niera. " Car au moment où cet échange a lieu, un massacre, qui va entrer dans l'histoire, est déjà en cours : celui des civils palestiniens des camps de Sabra et Chatila, à Beyrouth. Au total, 800 à 2 000 personnes seront exécutées ou vont disparaître. Des femmes sont violées, des enfants et des vieillards abattus, des hommes emportés vers des destinations inconnues. Commencé le 16, le massacre est mené par des phalangistes chrétiens et des miliciens des Forces libanaises, alliés de l'armée israélienne depuis le début de son invasion du Liban, le 6 juin.

Jusqu'à peu auparavant, Ariel Sharon a cru avoir triomphé. Les bombardements des grandes villes (Beyrouth, Tyr, Sidon...) ont abouti, le 1er septembre, au retrait de la capitale libanaise des groupes armés de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), dont l'éradication était l'objectif israélien. Les Américains ont supervisé ce retrait et donné à l'OLP des garanties que les populations palestiniennes seront protégées. De plus, Israël a vu son principal allié, le phalangiste chrétien Béchir Gemayel, être élu président de l'Etat libanais fin août. Mais, le 14 septembre, il est assassiné. Dans la nuit, le chef d'état-major israélien rencontre les chefs chrétiens à Beyrouth. Le matin du 15, contrevenant au cessez-le-feu, Tsahal envahit la ville. Le 16, les miliciens chrétiens entrent dans les camps palestiniens. La nuit, l'aviation israélienne éclairera les lieux pour les aider.

Ce 17, lorsque l'envoyé spécial américain rencontre ses interlocuteurs, le massacre est en cours. Que savent précisément les deux parties sur ce qui advient dans les camps ? Rien n'est avéré. Mais les Israéliens savent que les phalangistes y sont entrés, et, au moins depuis la veille au soir, leurs propres sources les ont informés d'éventuelles " tueries ". Ils n'en disent mot.

Rapportée par les historiens, une rencontre, très pénible, avait déjà eu lieu la veille au soir. Morris Draper, accompagné de l'ambassadeur américain à Tel-Aviv, Sam Lewis, fait face à Ariel Sharon, au chef d'état-major israélien, Rafael Eitan, et au chef du renseignement militaire, le général Yehoshua Saguy (orthographié " Sagi " dans les documents). Washington et " les Libanais " demandent que Tsahal se retire de Beyrouth, rappelle l'Américain. Les " terroristes " sont toujours là, rétorque Ariel Sharon, " 2 000 à 3 000, on a même leurs noms ". Dès lors, qui va s'occuper des camps ?, demandent les Israéliens. Lorsque Morris Draper évoque " l'armée et les forces de sécurité libanaises ", le général Saguy exige que " les Phalanges aussi " soient de la partie. Draper s'y oppose. " Et qui donc va les en empêcher ? ", demandera le général israélien.

De fait, le patron du renseignement de Tsahal sait que les phalangistes y sont déjà. Mais la réunion-clé du lendemain, le 17, se déroulera comme si personne n'en avait connaissance. L'ambassadeur Draper y réitère l'exigence américaine que Tsahal montre des signes, même symboliques, de retrait de Beyrouth : " Israël ne devrait pas donner l'impression d'occuper une capitale arabe. (...) "

Sharon : " Qui va s'occuper de ces 2 000 terroristes ? C'est aussi votre intérêt. Qui va les attraper ? Bon, - dans les camps de - Fakhani, Sabra, Chatila, à notre avis, ils sont, disons 1 000, peut-être 500. On sait qu'ils y sont, bien équipés, armés et tout. Et vous voudriez qu'on se retire ? "... Draper insiste ; les Israéliens demandent à se consulter entre eux. A leur retour, ils acceptent le principe d'un retrait de Beyrouth, mais une fois passé Roch Hachana, le nouvel an juif, soit 48 heures plus tard.

Draper, pressé de conclure : " Le plan sera mis en oeuvre sous 48 heures, telle est la politique. "

Sharon préfère ne pas laisser d'ambiguïté : " Bon, alors, Fakhani, Sabra, Chatila, Bourj el-Barajneh... " Il nomme les lieux où entre-temps devra se mener la traque aux " terroristes ".

Draper : " Des gens hostiles diront que Tsahal reste à Beyrouth pour permettre aux Libanais de tuer les Palestiniens dans les camps. "

Sharon : " Alors on va les tuer, nous. Il n'en restera aucun. Vous ne sauverez pas (...) ces groupes du terrorisme international. "

Draper : " Nous ne sommes intéressés à sauver aucun de ces gens. "

Sharon : " Si vous ne voulez pas que les Libanais les tuent, nous les tuerons. "

L'ambassadeur Draper réitère alors la " position de - son - gouvernement : on veut que vous partiez. Laissez faire les Libanais ". Le retrait israélien débutera trois jours plus tard.

Ce vendredi 17 verra le pire du massacre. Il n'y avait dans les deux camps ni 2 000, ni 1 000, ni 500 " terroristes " : les forces de l'OLP avaient bel et bien évacué Beyrouth. Après une seconde nuit de terreur, les phalangistes se retirent le samedi matin. Informé par son émissaire, l'ambassadeur Draper écrit à Ariel Sharon : " C'est horrible. J'ai un représentant dans les camps qui compte les corps. Vous devriez avoir honte. " Le président Reagan tancera le premier ministre, Menahem Begin, en des termes d'une inhabituelle virulence.

Dans ses Mémoires, le secrétaire d'Etat, George Shultz, sera le plus sévère : " Les Israéliens - nous - ont dit qu'ils entraient dans Beyrouth (...) pour éviter un bain de sang, il s'avère qu'ils l'ont facilité et peut-être même suscité. " Pour avoir fait confiance à leurs alliés, écrira-t-il, " le résultat brutal aura été que nous - les Etats-Unis - sommes partiellement responsables " de ce massacre.

En conclusion de son article, Seth Anziska écrit : " La leçon est claire : parfois un proche allié agit à l'inverse des intérêts et des valeurs américaines. Echouer à exercer la puissance américaine pour les défendre peut avoir des conséquences désastreuses. " L'important, explique-t-il au Monde, n'est pas que les Israéliens aient " délibérément trompé " les Américains, selon l'expression qu'utilisera le sous-secrétaire d'Etat Lawrence Eagleburger, ou qu'ils l'aient fait par conviction. " L'essentiel tient en la faiblesse diplomatique face à leurs intimidations et aux reculades successives de l'ambassadeur Draper ", qui finit par céder sur l'essentiel.

Obnubilé par son objectif de voir les Israéliens se retirer de Beyrouth, l'ambassadeur accrédite comme réel un fait non avéré - la présence de " terroristes " supposément restés par milliers dans les camps - et accorde à son allié 48 heures de présence supplémentaire dans la ville. " En résumé, il finit par dire aux Israéliens : "Bon, allez-y, tuez les terroristes, et vous partirez ensuite." Là est la faillite diplomatique américaine. "

Sylvain Cypel

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 26 Novembre 2012

1252815-hadopi-logo.jpgOn peut se poser des questions sur l'intérêt qu'il y a à dépenser et à déployer tant de moyens dans un organisme, pour récupérer une broutille devant les tribunaux.

On ferait mieux d'inclure une taxe globale sur les connexions Internet pour rétribuer efficacement les ayant-droits, que de mettre en place cet arsenal financé par l'argent public pour récupérer des broutilles.

Encore une preuve que la gestion économique n'est pas le fort de nos politiques et que la gabégie y est la norme.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 15 Septembre 2012

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150 euros pour deux titres de Rihanna, Hadopi a frappé

Il n'est pas sûr que le premier cas de condamnation d'un internaute pour infraction à la loi française pour téléchargement illégal de musique grandisse la réputation de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Alain Prévot, 39 ans, charpentier de son état, a été convoqué, jeudi 13 septembre, devant le tribunal de police de Belfort. Il risquait 1 500 euros d'amende pour " absence de sécurisation d'un réseau informatique ". Le substitut du procureur Stéphane Clément avait requis 300 euros d'amende, dont 150 euros avec sursis pour " négligence caractérisée ". Malgré trois avertissements de la haute autorité chargée de lutter contre le piratage, le contrevenant n'avait pas réagi, d'où sa convocation et sa condamnation à 150 euros pour mise à disposition de deux titres de la chanteuse mondialement connue Rihanna.

L'internaute condamné a décidé de ne pas faire appel, comme il l'a déclaré à l'Agence France-Presse. Mais là où l'affaire se corse, c'est que M. Prévot n'est pas l'auteur des infractions commises. En revanche, comme il est le propriétaire de la ligne Internet sur laquelle elles ont été relevées, il est pénalement responsable.

M. Prévot ne connaît en fait pas grand-chose à Internet et encore moins au téléchargement ou au peer-to-peer. C'est son épouse, avec lequel il est en instance de divorce, qui a téléchargé, par l'intermédiaire du site pirate µtorrents, deux chansons de Rihanna. Certes, nul n'est censé ignorer la loi, mais la visée pédagogique dont se félicite la Hadopi, pour justifier son action est dans le cas précis, plutôt prise en défaut.

M. Prévot fait partie des quatorze dossiers transmis à la justice par la commission de protection des droits (CPD) - le bras armé de la Hadopi, chargé de la mise en oeuvre de la " riposte graduée ", le principal dispositif conçu pour lutter contre le pillage des oeuvres artistiques sur le Net.

Le 5 septembre, la CPD avait justement présenté un bilan chiffré de ses deux ans d'activité : elle expliquait avoir identifié 3 millions d'adresses IP de foyers téléchargeant illégalement ; elle avait envoyé un premier e-mail d'avertissement à 1,15 million d'entre eux, un deuxième à 100 000 internautes récidivistes et enfin avait convoqué 340 récalcitrants, d'où les quatorze premiers dossiers transmis au parquet.

Combat feutré

Présidente de la CDP, Mireille Imbert-Quaretta estimait " avoir rempli sa mission de dissuasion ". C'était aussi pour la Hadopi une manière de répondre à la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, qui, au coeur de l'été, avait " flingué " l'institution, en considérant que " 12 millions d'euros - de budget - et soixante agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails ".

Depuis, un combat feutré oppose le ministère de la culture et la Haute Autorité sur les moyens financiers à lui allouer, en période de restriction budgétaire. Selon la Hadopi, le cas de Belfort est le premier à être tranché par un tribunal. En revanche, l'institution n'a, pour l'instant, pas souhaité s'exprimer sur le jugement.

Alain Beuve-Méry

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 23 Novembre 2012

Bret Prsdt.Capv reparle-CFE dvt.C2DPVJe comprends de plus en plus de trucs dans cette affaire. Le comble de l'incompétence revient sans conteste à M. Bret quand il affirme lui même que 100 000Euros de chiffre d'affaire (CA), c'est très peu : même dans ses propos, il a encore tort, car c'est largement incomplet.

Pour une boite qui fait du service, avec beaucoup de marge, 100KEuros, c'est beaucoup. Pour un marchand de fruits et légumes, avec des marges très faibles, 100KEuros, c'est peu.

Comme je le disais, le problème avec nos politiques c'est que trop souvent, ils confondent allègrement CA et marge.

D'où des bêtises et des décisions grotesques. Tant que l'on imposera un taux d'imposition en fonction d'un CA, on se plantera. A quand une formation commerciale et financière à ceux qui prétendent nous gouverner ?

Des infos ICI et ICI.

L'image est cliquable.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Et pendant ce temps à Moirans

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Publié le 22 Novembre 2012

sarko courroyeLa séparation des pouvoirs, en France, sert à ce que le politique ne puisse interférer dans le pouvoir judiciaire. Làs, il a suffit de donner à M. Courroye une petite carotte pour une nomination à un poste prestigieux pour que le magistrat oublie ces principes élémentaires et obéisse aveuglément au pouvoir politique.

Bien évidemment que M. Courroye ment et prend les juges et enquêteurs pour des cons ! La preuve est dans une similitude plus que troublante entre les rendez-vous personnels avec le chef de l'Etat et tous les évènements judiciaires liés à l'affaire Bettencourt ! Les rendez-vous n'étaient pas faits pour prendre le thé ! La preuve, on demandait expressément au juge de passer par derrière ! S'il n'y avait rien à cacher, pourquoi ne pas passer par le grand portail ?

Décidement le juge Courroye est une belle ***(réprimé article 433-5 Code Pénal)***  !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 Octobre 2012

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Affaire Bettencourt : les rendez-vous secrets de M. Sarkozy
L'enquête montre que l'ex-chef de l'Etat a rencontré à de multiples reprises le procureur Courroye sur le dossier

Huit rendez-vous, de septembre 2008 à mars 2011 : Nicolas Sarkozy, président de la République, a reçu à l'Elysée au moins à huit reprises Philippe Courroye, alors procureur de Nanterre, et ce au plus fort de l'affaire Bettencourt. Des tête-à-tête qui figurent dans les agendas (2007-2011) et les courriels saisis le 3 juillet par les juges dans les bureaux et au domicile de M. Sarkozy. Parfois, les rendez-vous sont confirmés par courriel. Souvent, ils ne sont inscrits que dans l'agenda privé de M. Sarkozy.

S'y ajoutent des rencontres entre le chef de l'Etat, ses deux conseillers justice successifs, Patrick Ouart et Jean-Pierre Picca, et son avocat, Me Thierry Herzog, à des moments-clés de l'affaire.

Les investigations des magistrats révèlent ainsi la spectaculaire immixtion du pouvoir politique dans le cours d'une enquête judiciaire sensible qui menaçait directement l'Elysée. Philippe Courroye, convoqué le 2 octobre à Bordeaux, a dû s'expliquer devant les juges. Le Monde a eu accès à son procès-verbal d'audition.

Les archives présidentielles ne mentent pas. Ce 20 juillet 2009, l'agenda personnel de Nicolas Sarkozy, porte la mention " 13 h 30 Ph C ", quand l'agenda officiel ne fait état que d'un " Rdv privé ". Le courriel de confirmation spécifie une " arrivée par le parc ", attention réservée aux hôtes que l'on souhaite recevoir en toute confidentialité. Pour les magistrats, ce " Ph C " ne peut être que Philippe Courroye, discret visiteur du midi, alors que l'affaire Bettencourt bat son plein. Que vient-il faire à l'Elysée ?

Les juges d'instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, qui enquêtent sur les abus de faiblesse dont aurait été victime Liliane Bettencourt, possédaient déjà les enregistrements clandestins opérés, entre mai 2009 et mai 2010, au domicile de la milliardaire par son majordome. En rapprochant les éléments dont ils disposent, en se fondant sur les dates charnières de l'affaire Bettencourt, les juges pensent tenir l'explication des visites de M. Courroye à l'Elysée. Une chronologie très embarrassante pour M. Sarkozy.

Le 15 juillet 2009, Françoise Meyers - la fille de Liliane Bettencourt -, qui sent sa plainte initiale déposée à Nanterre le 19 décembre 2007 en voie d'enlisement, signifie à l'écrivain François-Marie Banier et confident de sa mère une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel. Cinq jours plus tard, le 20 juillet 2009, MM. Sarkozy et Courroye se rencontrent, donc.

Le lendemain, le 21 juillet 2009, Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de la milliardaire, annonce à Liliane Bettencourt que selon son " informateur " à l'Elysée, Patrick Ouart, le parquet de Nanterre va classer la plainte initiale de sa fille, à la rentrée. Ce que M. Courroye fit, en effet, le 22 septembre 2009. Comment l'Elysée pouvait-il être au courant, aussi précisément, des intentions du procureur ? Pour les magistrats, la visite de M. Courroye à l'Elysée, le 20 juillet 2009, prend tout son sens.

Quelques mois plus tôt, le 7 février 2008, Mme Bettencourt était reçue à l'Elysée, où elle rappelait notamment au président de la République qu'elle avait contribué au financement officiel de l'UMP. Le soir même, Nicolas Sarkozy a un dîner, à 20 h 30. Avec " Ph C ".

Les 24 et 25 septembre 2008, la brigade financière procède à d'importantes auditions dans le cadre de l'enquête préliminaire alors gérée par le parquet de Nanterre. Trois jours après, le 27 septembre 2008, M. Courroye rencontre M. Sarkozy, ainsi que l'atteste un courriel saisi au bureau de l'ex-président : " Rdv privé Ph Courroye 12 h 30-13 h ". Question des juges à Philippe Courroye : " Est-ce que vous avez rendu compte à Nicolas Sarkozy des premiers éléments de l'enquête préliminaire ? " Dénégations offusquées de l'intéressé.

Mais les magistrats insistent. Ils ont soigneusement confectionné des tableaux où les dates importantes de la procédure sont mises en exergue. Ainsi, le 9 janvier 2009, M. Courroye saisit les services fiscaux des Hauts-de-Seine d'une présomption de fraude fiscale de Liliane Bettencourt. Le 16 janvier 2009, l'agenda privé de M. Sarkozy porte cette mention : " Rdv privé 18 h 30-19 h ". Dans un autre agenda de l'ex-président, on retrouve l'incontournable " Ph C ". Question des juges : " Avez-vous rendu compte à Nicolas Sarkozy de l'enquête sur la fraude fiscale ? " M. Courroye, là encore, dément.

Quatre jours plus tard, le 20 janvier 2009, M. Courroye est destinataire d'un courrier des avocats de François-Marie Banier, accompagné de divers documents. Le 22 janvier, le magistrat se déplace de nouveau à l'Elysée, comme l'atteste un courriel, saisi dans les actuels bureaux de M. Sarkozy, rue de Miromesnil, qui comporte cette mention : " Rdv privé Ph Courroye 12 h 30-13 h. " Interrogation des juges : " Etait-ce pour le tenir informé des documents remis par les conseils de François-Marie Banier ? " Nouvelle réponse négative.

Arrive alors le 3 septembre 2009, quand la citation directe de Françoise Meyers est jugée recevable par le tribunal. Branle-bas de combat à Nanterre, le parquet fait immédiatement appel et, dix-neuf jours plus tard, classe l'enquête préliminaire. Le 27 septembre 2009, M. Courroye file encore une fois à l'Elysée. " Rendez-vous ou convocation ? ", se demandent les juges.

Autre coïncidence troublante : le 10 juin 2010, les enregistrements clandestins du majordome sont déposés par Françoise Meyers à la brigade financière. Deux jours plus tard, le 12 juin 2010, Philippe Courroye est reçu à l'Elysée, ainsi que l'atteste un courriel : " Rdv privé Nicolas Sarkozy/Philippe Courroye 16 h-16 h 30. " Il se défend : " Je n'ai bien évidemment pas informé Nicolas Sarkozy de l'existence de ces enregistrements. "

Le 11 septembre 2010, nouveau rendez-vous privé entre les deux hommes, avec cette fois une " arrivée par le jardin " pour l'ex-procureur. Le 15 septembre 2010, M. Courroye se rend en Suisse, où se trouve la clef du financement illicite dans l'affaire Bettencourt. Il en revient sans information notable, au grand étonnement des juges.

En effet, les magistrats bordelais, eux, ont mis au jour un vaste système de financement occulte qui aurait profité à M. Sarkozy. D'après les éléments qu'ils ont recueillis en Suisse, Eric Woerth, alors trésorier de l'UMP, et Patrice de Maistre se seraient entendus pour rapatrier en toute discrétion des fonds. M. Sarkozy s'est par ailleurs rendu au domicile des Bettencourt, au moins une fois, le 24 février 2007. Et il y a encore cette phrase de Liliane Bettencourt, retranscrite par François-Marie Banier, son ex-protégé, dans son journal : " De Maistre m'a dit que Sarkozy avait encore demandé de l'argent. J'ai dit oui. "

Les magistrats ont donc les dates, les montants, le modus operandi. D'ailleurs, ils ont été jusqu'à interroger de manière pressante M. Courroye : " Etes-vous en mesure d'apporter des éléments qui pourraient expliquer que M. de Maistre se rende en Suisse - en décembre 2008 - faire débloquer 2 000 000 d'euros quinze jours après un rendez-vous avec Nicolas Sarkozy ? " L'ex-procureur parle de " faits dont il ignore tout ".

Les juges bordelais, outre les investigations sur le financement occulte, enquêtent donc sur la gestion judiciaire de l'affaire Bettencourt. Ils postulent que M. Sarkozy, parvenu au pouvoir, et instruit des déchirements internes chez les Bettencourt, aurait voulu contrôler, voire étouffer, les investigations lancées après la plainte pour abus de faiblesse de Mme Meyers, afin d'éviter un grand déballage... Avec M. Courroye - un proche depuis 2000 -, nommé procureur en mars 2007 à Nanterre, M. Sarkozy disposait d'un allié sûr : il savait son ami désireux d'être nommé à la tête du parquet de Paris.

Xavier Musca, secrétaire général de l'Elysée entre 2011 et 2012, a d'ailleurs confirmé le 2 octobre devant les policiers les ambitions de M. Courroye : " Il - M. Musca - déclare qu'il vous a rencontré une fois à l'Elysée à l'automne 2011, relatent les juges, (...), que vous avez demandé un rendez-vous pour faire valoir votre candidature au poste de procureur de Paris. Pourquoi un rendez-vous à l'Elysée pour soutenir une candidature ? " Sèche réponse de M. Courroye : " Xavier Musca se trompe. A ce moment-là, le poste était déjà pourvu... " Lors de son audition, M. Courroye a martelé : " Il ne faut pas interpréter les rencontres que j'ai pu avoir avec Nicolas Sarkozy. "

Les juges bordelais ont pourtant cette tentation. Ils s'apprêtent à convoquer M. Sarkozy, qui devrait être interrogé dans le dossier d'abus de faiblesse.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 21 Novembre 2012

Belgique-capital-de-leurope.gif"Ils sont fous ces Belges !". Comme dirait l'autre, effectivement, il y a des dispositions fiscales qui peuvent échapper au commun des mortels quand on réfléchit au mode d'imposition instauré en Belgique.

On taxe fortement certains, et on est d'un laxisme effrayant avec d'autres, ce, par démagogie pro-riches.

Je ne sais pas si c'est bien efficace, mais je trouve ça choquant car c'est contre les valeurs d'équité devant l'impôt, et, de plus, cette politique nous pique des riches et les impôts idoines.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 14 Septembre 2012

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La Belgique, terre d'accueil des entreprises qui veulent réduire leurs impôts
LVMH, comme 200 multinationales, est installé outre-Quiévrain pour profiter d'avantages fiscaux

La demande de naturalisation de Bernard Arnault en Belgique donne un coup d'éclairage sur les avantages fiscaux dont bénéficie une filiale de LVMH dans ce pays. S'appuyant sur les informations du Parti du travail de Belgique (PTB), une formation d'extrême gauche, La Libre Belgique assurait mardi 11 septembre que le leader mondial du luxe avait pu bénéficier, depuis quatre ans, des " largesses fiscales " belges à hauteur de 188 millions d'euros. C'est la somme que LVMH Finances Belgique, basée depuis 2008 dans une discrète maison de Bruxelles, a pu déduire de ses impôts.

Ainsi, en 2010, précise au Monde Marco Van Hees, du service études du PTB, LVMH Finances Belgique a été soumis à un taux d'imposition de 11,50 %, alors que la Belgique taxe de façon très élevée (à 33,99 %) l'impôt sur les bénéfices des entreprises. Tout en confirmant l'utilisation de ces dispositifs fiscaux, un porte-parole de LVMH estime que ces estimations étaient " trop élevées ", sans pour autant donner d'autres montants.

A la fin des années 1980, la Belgique avait créé des " centres de coordination " pour attirer des multinationales, invitées à y établir leur centre de financement, leur " banque interne " en quelque sorte. Ceux-ci bénéficiaient de conditions fiscales avantageuses que la Commission européenne avait menacé de supprimer, pour des raisons de concurrence déloyale.

Dans ce contexte, en 2006, Didier Reynders, chef de file des libéraux francophones et ex-ministre des finances, avait inventé en 2006 un système équivalent pour les autres entreprises, celles qui n'étaient pas des centres de coordination.

Aujourd'hui, toutes les sociétés installées en Belgique, dont quelque 200 multinationales, peuvent déduire de leurs revenus ce qu'on appelle les " intérêts notionnels ", à savoir les intérêts fictifs liés à leurs financements sur fonds propre. Ce dispositif aligne le régime du financement par fonds propres sur celui du financement par emprunt, qui était favorisé fiscalement.

Taux dérisoire

Il vise à ne plus pénaliser les entreprises aux fonds propres solides. Selon Frédéric Lernoux, administrateur délégué du Centre de connaissances de financement des PME, les intérêts notionnels ont aussi été mis en place pour réduire le taux, très élevé, d'imposition des sociétés en Belgique. Et inciter les entreprises, qui peuvent avoir des difficultés d'accès au crédit, à se recapitaliser.

D'autres dispositions fiscales, plus classiques, s'appliquent outre-Quiévrain comme la déduction des plus-values sur actions ou des dividendes des filiales.

En Belgique, a calculé le PTB, " une cinquantaine de grandes sociétés dont les bénéfices réalisés en 2010 se comptent en millions, voire en milliards d'euros - comme Telenet, ArcelorMittal, Frère-Bourgeois, Accor Hotels, Belgacom Solvay, Umicore ou BASF -, ont été imposées en moyenne à 1,04 % ". Un taux dérisoire.... Et les mille entreprises les plus bénéficiaires ne sont soumises qu'à " un taux d'imposition moyen de 5,7 % ".

Le journal De Tijd souligne que les géants français Auchan, Lactalis ou EDF utilisent largement ces intérêts notionnels. " Comme toutes les entreprises taxées en Belgique, dit M. Lernoux. Il suffit de remplir un formulaire auprès de l'administration fiscale. Mais personne ne le crie sur les toits. "

La gauche critique régulièrement ces privilèges offerts aux multinationales. Les syndicats protestent contre ce symbole de la schizophrénie fiscale du pays qui taxe lourdement ceux qui vivent de leur travail, et protège les grandes entreprises et les rentiers.

Jean-Pierre Stroobants (à Bruxelles) et Nicole Vulser

    Une fondation privée à Bruxelles

    Le quotidien Le Soir du jeudi 13 septembre lie la demande de naturalisation en Belgique de Bernard Arnault à la préparation de sa succession. Il assure que le PDG de LVMH dispose en Belgique d'une fondation dont l'objet est " la protection des intérêts financiers et patrimoniaux de ses héritiers en ligne directe ". Cette structure est liée à Pilinvest, filiale de la galaxie Arnault.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 20 Novembre 2012

Marianne-par-Plantu.JPGComme fan du journal 'Le Monde', je suis, bien entendu un fan incontesté de Plantu, son dessinateur et caricaturiste vedette.

Pour une fois qu'on lui donne la parole, il la prend et c'est un pur bonheur.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 2 Octobre 2012

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ENTRETIEN
" Resservir le "Casse-toi pauv'con !", c'est me piquer mon boulot "
Jean Plantu se définit comme un " dessinateur qui se prend pour un journaliste dans un monde médiatique où beaucoup de journalistes se prennent pour des caricaturistes ". Retour sur quarante années bien remplies

Faut-il encore présenter Plantu, de son vrai nom Jean Plantureux, aux lecteurs du Monde ? Le dessinateur de presse et caricaturiste célèbre ses quarante ans de dessins avec le numéro spécial que vous tenez entre les mains. Celui qui est aussi le président de l'association Cartooning for peace, créée en 2008 dans la foulée d'un colloque de l'ONU qui faisait suite à l'affaire des caricatures danoises de Mahomet, déteste quand on dit de lui qu'il est une institution. Parlons d'un monument. Lequel sera l'invité d'honneur des Assises du journalisme à Poitiers, du 2 au 4 octobre.



Vous souvenez-vous de cette première publication dans " Le Monde " ?

Bien sûr. C'était en 1972, je travaillais alors aux Galeries Lafayette et je sortais d'études pitoyables (deux années de médecine ratées) : comme j'étais amoureux du Monde, je déposais tous les matins un dessin au siège du journal, rue des Italiens. Je téléphonais ensuite à 11 heures pour demander s'il était publié ou non. Ça a duré comme ça trois mois jusqu'au jour où le rédacteur en chef, Bernard Lauzanne, m'a appris qu'un de mes dessins - sur la guerre du Vietnam - passerait dans l'édition du jour. A 14 h 30, je me suis précipité vers la vieille marchande de journaux au coin de ma rue. Mes pieds ne touchaient plus le sol.



Combien y a-t-il eu de " Plantu " depuis ?

19 000 dessins ! Je n'aurais jamais pu imaginer cela à l'époque. Je ne savais pas que je rentrais dans un métier. J'étais payé 200 francs par dessin. Le premier mois, j'ai gagné 600 francs. Je me souviens m'être dit qu'ils étaient fous de m'avoir donné un chèque. Je suis resté pigiste pendant treize ans, jusqu'à ce qu'André Fontaine - le directeur du journal - me propose un contrat, en 1985, et qu'il me dise : " On va mettre votre dessin à la "une". " L'un des secrétaires de rédaction de l'époque ne voulait pas. Fontaine s'est alors levé de son bureau et a ordonné : " Vous le mettez à la "une" ! " Le gars a fait " gloups " et il s'est exécuté. Pour certains, publier un dessin à la " une " du Monde était un sacrilège.



En quarante ans, tout ne fut pas rose. Avez-vous pu travailler en toute liberté ?

Oui. Il y a eu des périodes difficiles, c'est vrai. Je n'ai pas toujours été en odeur de sainteté avec les différents directeurs de la rédaction. Mais au bout du compte, quand je croyais à une idée, le dessin était publié. Jean-Marie Colombani n'aimait pas la façon dont je croquais les Corses, mais, en gros, tous les dessins sont passés. Il y a eu également des périodes à forte pression, notamment quand Sarkozy envoyait des courriers et passait des coups de téléphone à la rédaction en chef pour se plaindre de mes dessins.



Comment voyez-vous votre rôle au " Monde " ?

On me dit souvent que mes dessins ont une fonction d'édito. Si tel est le but que je recherche, je ne prétends surtout pas être un éditorialiste. Disons que je fais comme si je produisais un édito chaque jour, mais un édito qui flirte avec l'interdit, le subjectif et qui descend parfois en dessous de la ceinture. En fait, je suis un dessinateur qui se prend pour un journaliste dans un monde médiatique où beaucoup de journalistes se prennent pour des caricaturistes. De plus en plus de médias forcent le trait en ce moment. Resservir le " Casse-toi pauv' con ! " - comme l'a fait Libération récemment à propos de Bernard Arnault - , c'est me piquer mon boulot ! Mais je mesure parfaitement la chance que j'ai eue d'apporter un peu d'humour et de distraction au milieu de ces textes gris et irréprochables. Cabu me dit souvent que j'ai autour de mes images le plus beau théâtre qu'un dessinateur puisse avoir.



Avez-vous toujours l'angoisse de la page blanche

?

Ce n'est plus la même trouille. Personne ne me croit quand je dis ça, mais j'ai toujours pensé que je pouvais me faire virer du Monde du jour au lendemain. La peur de ne pas être capable de pondre un dessin chaque jour s'est estompée avec l'expérience. J'arrive toujours à me débrouiller de sujets complexes et à envoyer mon dessin avant 10 h 23, l'heure fatidique. Une autre angoisse a pris le pas, celle de décevoir les lecteurs, sur le mode : " Il est gentil Plantu, mais il est fatigué. " Il faut dire aussi qu'on me met sur un piédestal que je ne mérite pas. Souvent des lecteurs me disent : " Vous êtes une institution. " Une institution, moi ? J'ai envie de me réfugier dans un trou de souris.



Qu'avez-vous pensé des caricatures de Mahomet publiées dans " Charlie Hebdo " ?

Un artiste est libre comme l'air, et il a tous les droits. Cela dit, on est aussi citoyens du monde, et on peut se lever le matin sans avoir envie d'humilier une religion ou de " se faire " Mahomet. Il n'y a pas d'urgence à creuser la fracture qui existe entre des laïcards forcenés et des intégristes forcenés. Le but de Cartooning for peace est précisément de réfléchir à la façon de continuer à être indépendants, impertinents et dérangeants sans pour autant choquer les tenants de telle religion ou de telle culture. Un dessinateur danois, Carsten Graabaek, a trouvé une astuce géniale pour représenter Mahomet : il le dessine flouté. Il me semble plus pertinent de réfléchir de la sorte ou d'aborder des sujets comme les mutilations sexuelles ou le port du voile, plutôt que de se demander si Jésus a marché sur l'eau ou si Moïse a ouvert la mer Rouge. On verra ça plus tard.



Il paraît que Nicolas Sarkozy vous manque.

Ça oui ! Son départ a été une catastrophe pour moi. Je n'ai jamais connu un homme politique qui, à ce point, soit une caricature de lui-même. Aux nombreux lecteurs qui m'ont dit : " J'adore votre caricature de Sarkozy ", je répondais : " Mais ce n'est pas une caricature, c'est un portrait ! " Sarko, je lui dois de l'argent, tellement il m'a facilité le travail : le dessin venait tout seul, le crayon courait sur le papier. Ce n'est pas la même histoire avec Hollande, même si je pense avoir trouvé mon personnage. Idem avec Ayrault, qui a un physique de pilote de ligne et qui endort tout le monde. Le pire, c'était Jospin : qu'est-ce qu'il était dur à faire ! C'est tellement plus facile avec des hommes politiques arrogants et qui insultent les gens. Ce qui est bon pour un caricaturiste n'est pas forcément bon pour la démocratie.

Propos recueillis par Frédéric Potet

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 19 Novembre 2012

CommunesCAPV.jpgEn fait, le problème de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) est loin d'être le seul en France. Il se produit aussi dans les environs de Montpellier.

 

Le principal point d'achoppement est toujours le même : les communautés de commune cherchent du fric alors ils le prennent là où c'est le plus facile : chez les entreprises...

 

C'est sûr que c'est beaucoup plus facile de s'attaquer aux boites qu'aux contribuables car ils forment un poids électoral beaucoup moins importants et qu'on sait que c'est une population qui vote à droite et qui ne change pas facilement d'avis. Bref, on se venge...

 

Qui va prendre la défense de tous ces nantis, de ces méchants patrons qui se font forcément de l'argent sur le dos des autres ? Qui va prendre la défense de commerçants qui s'en sont forcément mis plein les poches avec le passage à l'Euro ? Qui va prendre la défense de ces entrepreneurs qui roulent forcément tous avec le dernier Porsche Cayenne ?

 

Alors, qu'en est-il de leur situation ? D'abord, on taxe ces entreprises en fonction de leur chiffre d'affaire (CA). Il n'y a pas une notion économique plus problématique que le CA car le CA, pour mémoire, est le montant des ventes d'une entreprise. Ainsi, la marge brute est la différence entre le CA et les coûts d'acquisition d'un produit avant la vente. De là, on tire le bénéfice qui est la différence entre la marge brute et tous les frais. Le bénéfice sert à rétribuer le gérant.

 

Partant de là, on parle de taux de marge par rapport au chiffre d'affaire. Un taux de marge de 100% correspond à un prix d'acquisition nul. Si on achète un produit 100 et qu'on le revend 130, on fait un taux de  marge de 30%.

 

Par exemple, une société qui fait du service a un taux de marge de près de 100% (pas d'achat de produit). Un photographe dégage un taux de marge brut de 70% (il faut y inclure le taux d'amortissement du matériel et les consommables). Un revendeur informatique fait du 25-30% et un vendeur de fruits et légumes, 15%.

 

Sachant que les charges sociales (retraite, maladie, etc.) représente une taxation de 57%, on peut ainsi calculer ce qui reste dans la poches des différentes professions :

- Service, 100KEuros de CA -> 100KEuros de marge -> 43KEuros dans la poche

- Photographe, 100KEuros de CA -> 70KEuros de marge -> 30KEuros dans la poche

- Revendeur informatique, 100KEuros de CA -> 30KEuros de marge -> 13KEuros dans la poche (moins que le SMIC !)

- Vendeur fruits et légumes, 100KEuros de CA -> 10KEuros de marge -> 4.3KEuros dans la poche (358Euros par mois !)

 

On voit donc que classer les entreprises par CA est tout simplement absurde ! Dès lors appliquer un impôt unique à 2500Euros peut dès lors s'avérer très problématique !

 

L'entrepreneur, le commerçant n'est donc pas le rentier que l'on nous présente car c'est oublier un peu vite que ces entrepreneurs forment la population laborieuse à la base de notre économie. Il faut savoir qu'ils représentent les vaches à lait de l'état qui n'hésite jamais à leur taper dessus, car c'est une population discrète qui a, à tort à mon avis, honte de gagner de l'argent et de travailler dans un pays qui voue aux gémonies les 35h et le plus grand nombre de vacances à l'année, en bref, la flegmardise et la glandouille professionnelle. Ainsi, j'ai demandé à une boulangère Moirannaise ce qu'elle pensait de cette mesure et elle m'a répondu que ça ne regardait pas sa clientèle. Je lui ai dit qu'au contraire si, dans la mesure où son commerce était en quelque sorte un service public qui rendait service à la population avec ses bons chaussons aux pommes. Si elle n'est pas là, il faudra que je me rende au Carrefour Market du coin pour manger un chausson au goût de carton cuit ? Qui plus est, qui va payer les impôts servant à mettre mes gosses à l'école si les entreprises ne les paient pas ? Ben la population pardi ! C'est à dire MOI !

 

Il faut donc aider les commerçants à ce qu'ils ne soient pas considérés comme des vaches à lait, car "Trop d'impôt, tue l'impôt" et le commerçant qui met la clé sous la porte devient un assisté que je serai obligé de rétribuer par mon travail ! En bref, on est tous dans le même bateau et il faut se serrer les coudes à rétablir une justice fiscale et sociale dans notre pays !

 

Pour agrémenter mes propos vous pourrez trouver un compte rendu de presse ICI et ICI.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Et pendant ce temps à Moirans

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Publié le 16 Novembre 2012

tpu-2012-01Les commerçants de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) sont décidément pris pour des vaches à lait.

 

Honteux ! Tout simplement honteux ! Il n'y a pas d'autres mots !

Quand des élus, n'ayant pour la plupart plus qu'une connaissance limitée dans le monde de l'entreprise, se permettent de voter des hausses d'impôt de 450%, de qui se fout-on ?

De plus, ces hausses sont décidées pour des entreprises dégageant un chiffre d'affaire (le montant des ventes) supérieur à 100 000Euros. Cela pose problème, car on sait, en première année de fac d'éco que le chiffre d'affaires n'a rien à voir avec les bénéfices ! L'un représentant, le montant des ventes, l'autre, la différence entre les ventes et les coûts.

Le pire, c'est qu'aucune projection n'a été faite sur l'augmentation de la taxe (dixit l'article).

Il faut bien se rendre compte que les commerçants et les PME représentent la base de la richesse de notre pays. Quand une entreprise veut grandir, elle est d'abord petite : à quoi cela sert-il de tuer la richesse de notre pays par des taux d'impôts empêchant tout investissement et toute redistribution par les salaires ?

"Trop d'impôts, tue l'impôt" dit l'adage ! Un peu de responsabilité de nos élus ne serait pas du luxe ! N'oubliez pas qui crée les emplois, qui crée la richesse de notre pays, et n'oubliez pas qu'à force de serrer la vis, d'aucun mettrons la clé sous la porte : ce qui est en train d'arriver ! Car il ne faut pas oublier qu'outre la Taxe Professionnelle Unique, l'entrepreneur doit aussi s'acquitter du salaire de son salarié (quand il en a un), de ses charges URSSAF, et de son régime santé (par l'intermédiaire du Régime Social des Indépendants) qui a le bon goût de rembourser beaucoup moins pour payer beaucoup plus ! Quand on pense, en plus, que le service des impôts et le RSI a le pouvoir suprême de bloquer les comptes et de servir directement sur celui-ci en cas de mauvais paiement, avant même toute décision de justice, on se dit que notre pays n'aime pas ses petits entrepreneurs.

tpu-2012-02Une remarque sur les élus de la CAPV : pour 100 000 habitants, il y a 88 conseillers (!!!). Cela fait un conseiller pour un peu plus de 1100 habitants. Pour mémoire, la France dispose de 577 députés, soit un député pour 100 000 habitants. Quand on voit les décisions qui sont prises, on peut se poser des questions sur l'utilité d'un si grand nombre pour de si problématiques décisions. Ces élus sont-ils payés pour siéger au CAPV ? Qui finance ?

Les images sont cliquables pour avoir le texte en grand. L'article est tiré du Dauphiné Libéré en date du 15 Novembre 2011.

L'organisation de la CAPV est décrite ici

Vous pouvez trouver ici le trombinoscope de l’Exécutif et des représentants et ici la liste des 88 conseillers communautaires.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 15 Novembre 2012

peniches_html_m266bce61.jpgC'est une bonne chose que les bateaux puissent remplacer les camions à Paris. Cela ne demande qu'à être développé et amélioré.

Quant au contexte de rentabilité, pour moi, ça serait plus rentable si les politiques avaient la bonne idée d'instaurer une taxe pollution aux camions qui rentrent dans la capitale. Le fruit de cet impôt pourrait être utilisé pour promouvoir ce mode de transport. Enfin, moi je dis ça, je dis rien...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Septembre 2012

*********

Des livraisons en péniche pour libérer Paris des camions

Des supermarchés et transporteurs quittent la route pour le fleuve, un défi écologique et économique

A deux pas de la tour Eiffel, au petit matin, une grue du port de la Bourdonnais décharge d'une péniche les conteneurs destinés à alimenter les rayons de quatre-vingts magasins Franprix de la capitale. Ce spectacle, répété chaque matin depuis le 27 août, annonce une petite révolution : la naissance à Paris de la logistique fluviale, alors que la Seine n'avait encore jamais réussi à se substituer aux camions pour l'acheminement des biens de consommation. L'enjeu écologique est énorme. Le défi économique aussi.

Près de 2,3 millions de tonnes de produits transitent déjà chaque année par le fleuve - une économie de 100 000 camions. Mais la quasi-totalité de ce trafic concerne les matériaux et les déchets du secteur de la construction. En fait, 87 % du tonnage total entrant dans Paris le fait encore par la route. Cette sous-utilisation des voies navigables n'est pas une exception française : très peu de métropoles s'approvisionnent par bateau.

Les freins mis par les villes à l'entrée des camions et l'aggravation des embouteillages autour des agglomérations sont en train de faire évoluer cette situation. " Le modèle que nous voulons favoriser, c'est l'acheminement des marchandises au coeur de la ville par le fleuve, puis leur distribution par des véhicules propres ", explique Benoît Mélonio, le directeur du développement de Ports de Paris, qui souligne que " la Seine est la seule artère d'accès à Paris qui ne soit pas saturée ".

Le dispositif de Franprix, en rodage jusqu'à la fin du mois de septembre, vise à livrer par la Seine, depuis le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), 26 conteneurs quotidiens - soit 450 palettes de produits alimentaires. Les camions qui effectuent la fin du parcours jusqu'aux supermarchés roulent encore au gasoil. Ils pourraient, à terme, être remplacés par des véhicules " verts ". Trois autres opérateurs réfléchissent à une organisation similaire, selon Ports de Paris.

Le coût du carburant et la prise en compte croissante des enjeux environnementaux militent en faveur des péniches. Le transport fluvial consomme cinq fois moins de carburant et émet 2,5 fois moins de CO2 que la route par tonne de marchandise embarquée. Dernier avantage, le fret fluvial permet de libérer de l'espace public dans les villes, où les livraisons par camion occupent en moyenne 20 % du trafic et 30 % de la voirie, selon un récent rapport du Centre d'analyse stratégique.

Pas si simple pourtant d'abandonner le camion pour la barge. " Ce mode de transport a été délaissé trop longtemps, c'est toute la filière qui est à rénover : il faut rajeunir la flotte, revoir l'équipement industriel des ports, multiplier les centres logistiques ", explique Danielle Rouganne, déléguée générale de l'association professionnelle Entreprendre pour le fluvial.

La flotte ? Pour l'essentiel, des péniches Freycinet de 38 mètres de long et de cinquante ans d'âge, conçues pour transporter du sable ou du blé en vrac, pas pour livrer des palettes en centre-ville. Les Néerlandais disposent de bateaux équipés d'ascenseurs, de grues embarquées, de ponts roulants qui vident leur cargaison en une demi-heure. " Pour décharger les 26 caisses de Franprix, il faudra six heures ", calcule M. Mélonio.

Les ports ? " On n'a pas tant de quais disponibles que cela ", reconnaît Benoît Mélonio. Surtout, les investissements sont lourds : Ports de Paris a dépensé 1,5 million d'euros pour accueillir Franprix à la Bourdonnais. " Nous espérons mutualiser cet équipement avec d'autres opérateurs ", nuance M. Mélonio.

Les centres logistiques ? Depuis des années, la pression foncière et le rejet des nuisances a repoussé les entrepôts à vingt ou trente kilomètres de Paris. Or, dans le nouveau modèle qui se dessine, il faut recréer des centres de stockage en ville pour faire le lien entre les péniches et les véhicules de livraison. Ports de Paris aménage un hôtel logistique de 7 000 m2 dans les anciens magasins généraux du quai d'Austerlitz. Ailleurs, les terrains risquent de manquer.

La solution viendra peut-être du modèle développé par une petite société baptisée Vert chez vous. Depuis le mois de mai, ce transporteur a transformé une péniche en entrepôt flottant pour livrer ses colis dans Paris. Le bateau quitte le port de Tolbiac tous les matins, les cales pleines de 3 000 colis.

A chacune des cinq escales, une armada de livreurs part approvisionner les clients du quartier - boutiques, administrations, hôtels... - au guidon de tricycles à assistance électrique capables d'emporter chacun 2 m3 et jusqu'à 200 kg de marchandise. Les vélos rejoignent ensuite la péniche à l'escale suivante, et ainsi de suite.

" Pour rester compétitifs, nous avons organisé les flux pour nous rapprocher de la ville : nous économisons les deux heures que les chauffeurs de camion perdent chaque jour pour entrer et sortir de Paris ", explique Gilles Manuelle, le directeur de la société. Un autre acteur s'apprête à mettre en oeuvre ce duo péniche-vélos : à partir du mois d'octobre, l'entreprise Green Link établira une liaison fluviale quotidienne entre Gennevilliers (Hauts-de-Seine) et le port des Saint-Pères, dans le 6e arrondissement, pour distribuer ensuite ses colis sur des tricycles électriques. Selon M. Manuelle, " le modèle de Vert chez vous doit rapidement devenir très rentable ".

La rentabilité, c'est ce qui décidera du succès ou non de la logistique fluviale. " On parle beaucoup de l'environnement, mais ce qui intéresse les industriels, ce sont les économies sur les prix ", souligne-t-on à l'association Entreprendre pour le fluvial. Des économies qui supposent de repenser en profondeur l'ensemble de la chaîne logistique. Pas sûr que les poids lourds du secteur y soient vraiment disposés.

Grégoire Allix

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 14 Novembre 2012

editorial.pngJe suis fan du journal 'Le Monde', mais force est de constater que, parfois, ses éditoriaux laissent franchement à désirer. L'éditorial est une malformation journalistique typiquement Française. Elle consiste à ce que le journaliste, dont le rôle est d'informer, se laisse à exprimer ses désirs et opinions, ce dont tout le monde se fout et ce qu'on lui demande pas...

Ainsi, le journaliste se complait dans une forme d'auto-satisfaction liée à sa pensée qui, il faut bien le reconnaître, est souvent émise à contre-à-propos, tant, je le répète, il est à l'opposé du but d'un journal de grande qualité comme 'Le Monde'.

Ainsi, pour qui se prend l'éditorialiste pour demander la tête de certains ministres sous couvert qu'ils ne sont pas dans le formatage d'un mode de pensée gouvernemental ?

Je n'aime pas beaucoup EELV, ni ses ministres, mais il ne me viendrait jamais à l'idée de demander la démission de ministres sous le prétexte qu'ils ne pensent pas exactement comme leurs semblables. Ils n'ont commis aucune faute nuisant à l'intérêt général. Foutons donc leur la paix. L'électeur seul, pourra juger en temps et en heure de l'utilité de ces ministres dans le gouvernement. Ce n'est pas et ne sera jamais le rôle du journal 'Le Monde' de le faire.

Je reste, quoiqu'il en soit, fidèle lecteur du journal car, pour un article médiocre, il y en a 79 autres dans un journal qui sont d'une qualité sans égale : n'est-ce pas le Figaro ?!

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Septembre 2012

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Editorial
Mettre fin au jeu de dupes des ministres verts

La question de confiance était posée aux écologistes français. Ils ont répondu non en votant, samedi 22 septembre, à 70 % contre le traité budgétaire européen lors du conseil fédéral d'Europe Ecologie - Les Verts (EELV). La question n'est pas anodine : elle concerne l'axe fondamental de la politique de François Hollande. Le chef de l'Etat a décidé de respecter les engagements européens de la France et de faire redescendre les déficits publics sous la barre des 3 % du PIB, au prix d'un tour de vis fiscal sans précédent. Surtout, il a fait du sauvetage de l'euro son horizon. Le non des écologistes est incompatible avec cette politique. Jean-Marc Ayrault a bien résumé l'attitude des partisans du non : " La conséquence logique de leur démarche, c'est la sortie de l'euro ", a déclaré le premier ministre.

Les écologistes peuvent argumenter que le sujet du traité budgétaire européen ne figure pas dans le contrat de gouvernement signé avec les socialistes, prétendre que le candidat Hollande avait promis de le renégocier. C'est vrai... et faux. Si le texte n'a pas été retouché, le président français a obtenu des compensations, comme l'union bancaire. Surtout, le contexte a changé avec la décision de la BCE de sauver l'euro et le feu vert de la Cour constitutionnelle allemande aux mécanismes européens de solidarité.

M. Ayrault assure ne pas vouloir avancer des arguments d'autorité mais de responsabilité. Là réside le problème : les écologistes demandent à être traités en partenaire de coalition, ils se comportent en groupuscule irresponsable. Incapables d'avoir une éthique de responsabilité et incohérents, puisqu'ils comptent soutenir le budget 2013.

Cette attitude est d'autant plus inacceptable que le Parti socialiste ne cesse de compenser les handicaps de la Ve République en traitant les écologistes comme si la France se trouvait en démocratie parlementaire : il leur réserve soixante circonscriptions, négocie un contrat de gouvernement, attribue des portefeuilles de ministre et leur fait des concessions substantielles en renonçant à toute recherche sur le gaz de schiste. Il s'agit d'un jeu de dupes. Les Verts formulent des exigences comme s'ils étaient une force de progrès soutenue par 10 % des électeurs. Ils ne réalisent de tels scores que lorsqu'ils sont emmenés par le Vert pro-européen Daniel Cohn-Bendit. On l'a vu avec le score d'Eva Joly à la présidentielle : ils retombent à 2 % lorsque leurs tendances dogmatiques reprennent le dessus.

Les écologistes font mine de croire que leur attitude ne portera pas à conséquence, à l'instar de Cécile Dufflot, qui a séché la réunion de samedi mais vantait, dans la soirée, sur Twitter et photo à l'appui, sa méthode " antistress " : cuisiner un chili con carne.

Les communistes avaient quitté le gouvernement en 1984, après le virage de la rigueur. Au nom de la cohérence de son action et du respect des électeurs, c'est à François Hollande d'en tirer les conséquences : il doit mettre fin aux fonctions des deux ministres d'EELV, Cécile Duflot et Pascal Canfin. Ils reviendront si leur formation se transforme en parti de gouvernement. Un jour, peut-être.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 13 Novembre 2012

f0e4811a-7fae-11e1-80f1-2fdde9220501-493x328.jpgRappelons-le : le rôle du droit est de servir l'intérêt général. C'est un but, nullement un moyen. Le droit, ce n'est pas un ensemble de textes divins gravés dans le marbre. Le droit évolue en fonction des besoins, et dans un état démocratique, ces moyens sont fondés par l'intérêt suprême de ses concitoyens.

L'avocat général, à la Cour d'appel du procès de l'Erika, a oublié cette règle de base. Il a dit qu'en Droit, la pollution ne pouvait être punie car Marpol ne punissait que les rejets. Comme un rejet entraîne de facto une pollution, je ne vois pas en quoi la pollution ne pourrait être punie alors que sa cause première l'est. Dont Acte. La Cour de cassation impose donc une relecture du droit international pour faire punir la pollution, et renvoyer à ses chères études de Droit un avocat général plus prompt à faire le mariolle, qu'à défendre l'intérêt général.

En droit, on a le droit de punir les conséquences d'un acte puni par la Loi : il n'est pas interdit d'appuyer sur la détente du flingue, pourtant, on est puni quand la balle qui sort du révolver va toucher les fonctions vitales de son vis-à-vis. Personne ne tue avec un pistolet : c'est la balle qui tue ! C'est con comme raisonnement ? Assurément, et c'est le même que nous a servi l'avocat général dans cette affaire : CQFD...

La Cour de cassation elle même s'y est perdue en disant : "L'infraction de pollution involontaire a entraîné des rejets qui ont causé des dommages graves à l'Etat côtier.", soit, en mettant la charrue avant les boeufs. Alors qu'en disant simplement que punir une cause peut conduire à punir ses effets, on n'avait pas besoin de dire n'importe quoi et retourner le droit pour préserver l'intérêt général. Parfois il serait bon que les juristes réfléchissent au lieu de se plonger dans des textes qui n'apportent pas toujours de réponses...

Tout est donc bien qui finit bien.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 27 Septembre 2012

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" Erika " : l'arrêt qui bouscule le droit international

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Total, à la grande joie des défenseurs de l'environnement

La défaite, pour Total, est complète. La Cour de cassation a confirmé, mardi 25 septembre, toutes les condamnations prononcées en appel après le naufrage, il y a près de treize ans, de l'Erika au large des côtes bretonnes : le groupe pétrolier avait été alors condamné au pénal à l'amende maximale (375 000 euros), mais la Cour y a ajouté sa responsabilité civile, écartée par la cour d'appel en 2010.

" L'ensemble des intervenants ", c'est-à-dire l'affréteur Total, la société de certification italienne, l'armateur et le gestionnaire, " ayant commis une faute de témérité ", devront réparer les conséquences des dommages. La décision ne change pas grand-chose sur le plan financier, Total s'étant déjà acquitté des sommes dues (171 millions d'euros) et la société italienne des 30 millions restants, et le groupe a précisé que ces versements étaient " définitifs ".

Les 34 parties civiles des collectivités locales et des associations n'ont pas boudé leur bonheur - à l'exception de Robin des Bois, écarté de la procédure. " C'est une victoire totale, a plaisanté Me Corinne Lepage, l'avocate de dix communes du littoral. La Cour confirme la compétence de la juridiction française, l'existence du préjudice écologique et que Total doit réparer la pollution. C'est treize ans de travail, treize ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l'environnement. "

Pour Me Patrice Spinosi, l'avocat de plusieurs collectivités, dont la Bretagne, " c'est une très grande décision de la Cour qui marquera le droit maritime, en ce qu'il a été reconnu que toute personne qui intervient de façon fautive dans le cadre d'un naufrage polluant est susceptible de voir sa responsabilité pénale et civile engagée ".

La joie en Bretagne est à la hauteur de l'inquiétude qu'avaient soulevés le 24 mai le rapporteur de la Cour de cassation et, surtout, l'avocat général Didier Boccon-Gibod, qui estimaient que la loi en vigueur à l'époque du naufrage n'était pas conforme aux conventions internationales.

La Cour de cassation a manifestement choisi l'apaisement et, dans un arrêt long de 319 pages, a tranché la question. Les gardiens de la doctrine vont sans doute hausser les sourcils devant la solution dégagée, mais le débat n'est finalement que de pure forme : la nouvelle loi française est désormais conforme au droit international et les problèmes soulevés lors du procès ne se poseront plus.

L'Erika, un navire vieux de vingt-cinq ans qui battait pavillon maltais, a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avec 30 000 tonnes de fioul lourd. La marée noire a souillé 400 km de côtes, et 150 000 oiseaux ont pataugé dans le mazout.

Le pétrolier s'est cassé en deux à une trentaine de milles nautiques des côtes, c'est-à-dire en zone économique exclusive (ZEE). Ce n'est pas la haute mer, ce ne sont pas les eaux territoriales, qui ne s'étendent pas au-delà des 12 milles et où la juridiction française est compétente. Cet " entre-deux-mers " a été défini par la Convention de Montego Bay, et une autre convention, dite Marpol, autorise les Etats côtiers à sanctionner les rejets de pétrole en mer.

La loi du 5 juillet 1983, alors en vigueur, permettait effectivement de punir tous les intervenants, du capitaine à l'affréteur, en cas de " pollution involontaire des eaux territoriales ". Mais l'avocat général avait soulevé plusieurs difficultés, dont une majeure : la loi n'aurait pas été conforme à la convention Marpol, qui réprime " les rejets ", pas la pollution qu'ils engendrent.

La distinction n'est pas anodine ; la loi française faisait ainsi de la pollution une infraction et semblait aller au-delà des conventions internationales, sans concertation avec les autres pays signataires. La force des traités étant supérieure à celle des lois, ce sont bien les conventions qui s'appliquaient et non la loi de 1983, avait estimé l'avocat général. Les juridictions françaises n'étaient donc pas compétentes pour juger du naufrage.

La Cour de cassation a repoussé l'argument d'une phrase obscure : " L'infraction de pollution involontaire a entraîné des rejets qui ont causé des dommages graves à l'Etat côtier. " Les juristes estimaient jusqu'ici que c'étaient plutôt les rejets qui avaient entraîné une pollution involontaire, mais pour la Cour, la loi de 1983 était bien conforme aux conventions de Marpol et de Montego Bay.

La chambre criminelle va plus loin : " Lorsque des poursuites ont été engagées par l'Etat côtier en vue de réprimer une infraction aux lois "visant" à prévenir, réduire et maîtriser la pollution par les navires, commise au-delà de sa mer territoriale par un navire étranger, la compétence de cet Etat est acquise lorsqu'elle porte sur un cas de dommage grave. "

En somme, il n'y a pas à s'inquiéter de cette histoire de rejets et de pollution des côtes, et même si l'Erika avait fait naufrage en haute mer, où s'applique théoriquement la seule loi du pavillon, les juridictions françaises auraient été compétentes. La décision a au moins le mérite de la simplicité.

Franck Johannès

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 12 Novembre 2012

dechets-nucleaires_940x705.jpgLe nucléaire est peu cher, préserve le climat en rejettant peu de CO2, mais nécessite d'importants moyens pour assurer sa sécurité et on ne sait pas quoi faire des déchets.

On reparle ici de la gestion de ces déchets.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Août 2012

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Nucléaire : que faire des déchets français de démantèlement ?
La justice a suspendu la construction par EDF, dans l'Ain, d'un centre d'entreposage de résidus radioactifs. Parmi les opposants, le canton et la ville de Genève
Saint-Vulbas (Ain) Envoyé spécial

Une clôture métallique court sur le chemin de halage longeant le Rhône. De l'autre côté, on aperçoit d'énormes cubes de béton nu parsemés d'herbes folles, comme un chantier à l'abandon. En arrière-plan, les tours de refroidissement des quatre réacteurs en activité de la centrale nucléaire du Bugey, et le bâtiment de l'ancien réacteur à graphite-gaz, à l'arrêt depuis 1994 et en cours de déconstruction.

" Nous ne voulons pas de poubelle nucléaire ici ! ", lance Jean-Pierre Collet, enseignant et membre du collectif Stop Bugey. Une ou deux fois par mois, l'association, forte d'une centaine d'habitants des communes riveraines de la centrale de l'Ain, située sur la commune de Saint-Vulbas, à une trentaine de kilomètres de Lyon, occupe les ronds-points conduisant au site. Vêtus de combinaisons blanches, les protestataires y plantent des banderoles : " Des milliers de tonnes de déchets nucléaires venus de toute la France bientôt stockés à Bugey. Non à Iceda. "

Iceda ? Il s'agit de l'Installation de conditionnement et d'entreposage des déchets activés, dont EDF a commencé la construction dans l'enceinte de la centrale du Bugey. L'électricien prévoit d'y regrouper les déchets issus de ses neuf réacteurs en phase de démantèlement : Bugey 1, donc, mais aussi Brennilis (Finistère), Chinon A1, A2 et A3 (Indre-et-Loire), Chooz A (Ardennes), Saint-Laurent A1 et A2 (Loir-et-Cher), ainsi que le surgénérateur de Creys-Malville (Isère).

Les bâtiments, trois immenses halls de 8 000 m2, sont taillés pour recevoir 2 000 tonnes de matériaux : les déchets moyennement radioactifs mais à vie longue (plus de 300 ans) provenant des neuf réacteurs (principalement les gaines métalliques des assemblages de combustibles usés) ; les déchets de graphite, de faible activité mais à vie longue eux aussi, de Bugey 1 ; des déchets métalliques issus des centrales en fonctionnement.

Ce ne sera pas un centre de stockage, souligne EDF, mais de transit. A terme, les déchets de moyenne activité à vie longue doivent rejoindre le futur site d'enfouissement géologique (le Cigéo, dont l'ouverture est prévue en 2025 à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne). Et ceux de graphite, un site réservé aux résidus de faible activité à vie longue (qui n'existe pas à ce jour). Du provisoire, donc, mais durable : l'Iceda doit être exploitée pendant cinquante ans.

D'un coût de 150 millions d'euros, l'installation, déjà très avancée - le gros oeuvre est achevé, il ne manque que les équipements - devait ouvrir début 2014. Mais, depuis le mois de janvier, les travaux sont arrêtés à la suite d'un jugement du tribunal administratif de Lyon, confirmé en appel le 19 juin, annulant le permis de construire.

Ce ne sont pas les militants de Stop Bugey qui ont réussi à gripper la machine. Mais un horticulteur de Saint-Vulbas, la société Roozen France. Son directeur, Leonard Roozen, n'a rien d'un farouche antinucléaire, puisqu'il utilise les eaux rejetées par la centrale pour chauffer ses serres tropicales où il fait pousser des palmiers. Mais, explique son avocat, Me Vincent Lacroix, " en termes d'image commerciale, ce n'est pas la même chose d'être installé près d'un site de production d'électricité ou près d'un centre d'entreposage de déchets nucléaires ".

Les juges ont retenu un autre argument. Le plan local d'urbanisme de la commune n'autorise, dans cette zone, que " les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à l'activité de la centrale nucléaire de Bugey ". Ce qui n'est pas le cas de l'Iceda, installation " d'envergure nationale ".

Fin de l'histoire ? Evidemment non. La commune a engagé une procédure de " modification simplifiée " de son plan d'urbanisme, autorisant, cette fois, toutes les activités " liées aux filières de production d'énergie ". Et donc, sans que cela soit écrit noir sur blanc, le centre d'entreposage de déchets.

" A l'origine du projet, en 2006, nous nous y étions opposés, relate le maire, Marcel Jacquin. C'est le préfet de l'Ain qui a accordé le permis de construire en 2010, et le premier ministre de l'époque, François Fillon, qui a signé le décret d'autorisation. Aujourd'hui, plutôt que de laisser l'Etat décider à notre place, nous préférons garder la maîtrise du dossier, avec nos exigences. "

EDF, persuadée que le chantier redémarrera, prévoit une mise en service en 2015. Mais un nouvel obstacle se dresse sur son chemin. Fin juillet, le canton et la ville de Genève, qui ne sont qu'à une centaine de kilomètres du Bugey, ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat français. Ils s'appuient sur un article constitutionnel, selon lequel " les autorités cantonales s'opposent par tous les moyens juridiques et politiques (...) à l'installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets hautement et moyennement radioactifs, et d'usines de retraitement sur le territoire du canton et au voisinage de celui-ci ".

Ce n'est pas tout. Sept associations antinucléaires françaises attendent, elles aussi, l'examen de leur recours par le Conseil d'Etat. Les opposants pointent plusieurs risques : le trafic ferroviaire et routier de déchets radioactifs des réacteurs en déconstruction acheminés vers Bugey (EDF prévoit une moyenne de dix convois par mois) ; la vulnérabilité du site à une crue du Rhône ou une rupture du barrage de Vouglans en amont ; les rejets radioactifs supplémentaires générés par l'Iceda... " Le sujet nécessiterait un débat national et pas seulement local ", estiment les contestataires.

Se pose à présent la question du devenir des déchets de démantèlement des réacteurs français. Les opérations de déconstruction ne font que commencer, et EDF pourra s'accommoder d'un simple retard. Mais, si le blocage persistait, ces résidus, dont rien n'est prévu pour les traiter sur chaque site nucléaire, seraient dans une impasse. De quoi compliquer encore - au moment où la majorité gouvernementale se divise sur le dossier du nucléaire - le casse-tête des déchets radioactifs.

Pierre Le Hir

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Publié le 9 Novembre 2012

2826be1dTout le monde s'accorde à dire qu'il faut privilégier la baisse des dépenses par rapport à l'augmentation des impôts si l'on veut réduire le déficit public d'un pays.

La France ne l'a fait qu'en partie. Espérons que cela suffise, mais, personnellement, je suis pessimiste car je juge que ces mesures ne sont pas assez fortes et puissantes pour faire sortir notre pays du marasme économique dans lequel il se trouve.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Septembre 2012

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Le premier budget Hollande divise les économistes
Le contexte économique international dégradé pourrait amplifier les effets récessifs

Au Royaume-Uni, la hausse des taxes sur la bière, décidée au milieu du XVIIIe siècle, avait provoqué une réaction étonnante chez les Britanniques. La consommation de l'alcool, jugée indispensable, avait poussé les ouvriers à travailler davantage pour s'offrir ce plaisir, raconte Jean-Marc Daniel, économiste et historien. L'impôt avait su rester incitatif et non punitif. Mais l'économiste et philosophe David Hume doutait qu'un tel cercle vertueux se produise jamais en France, " un pays où la douceur de vivre n'a pas habitué à l'effort ".

De ce côté-ci de la Manche, l'adversité pousserait les épargnants, travailleurs et investisseurs à la fuite légale (expatriation, délocalisation) ou illégale (travail au noir, fraude fiscale). S'ajoute à cela une tendance naturelle à la déprime - les Français sont pessimistes et gros consommateurs d'antidépresseurs - qui les conduirait à restreindre plus que de nécessaire les dépenses et les investissements.

Avant même la mise en place du plan de rigueur du premier ministre, Jean-Marc Ayrault, les réactions en ce sens fusent. Bernard Arnault, plus grande fortune de France, est soupçonné de s'enfuir en Belgique pour échapper à l'impôt. L'industriel Dassault Aviation menace de remettre en question l'intéressement des salariés pour éviter les nouvelles taxes. Et de grands groupes sont suspectés de préparer en catimini l'expatriation de leurs sièges sociaux pour échapper au " matraquage fiscal " redouté.

A écouter la plupart des experts, ce n'est toutefois pas le caractère fuyant des Français qui risque de compromettre la réussite du plan de " redressement dans la justice ". Il faudrait plutôt incriminer le mauvais calibrage des mesures, trop focalisées sur la hausse des prélèvements et pas assez sur les dépenses publiques, l'incohérence de certains dispositifs, et un environnement économique défavorable.

Patrick Artus, professeur à l'Ecole polytechnique et chef économiste chez Natixis, n'en décolère pas. Des travaux très précis de l'économiste libéral Alberto Alesina reprennent les épisodes de consolidation fiscale depuis les années 1960, dit-il, et la conclusion est sans ambiguïté : les plans de rigueur qui sont tirés par la hausse des impôts provoquent plus de chômage et réduisent plus sévèrement la croissance que ceux axés sur la réduction des dépenses. " L'écart est stupéfiant, quel que soit l'impôt que l'on augmente et quelle que soit la dépense publique que l'on réduit ", insiste M. Artus.

Les plans de rigueur finlandais ou danois des années 1990 focalisés sur la baisse des dépenses de l'Etat auraient ainsi limité la casse sociale. Tandis que les mesures d'économie prises en France dans les années 1990 (hausse des cotisations sociales) ou au Japon (hausse de la TVA) auraient contribué à faire décrocher le marché du travail.

Explication : lorsque les impôts des particuliers augmentent, les marges des entrepreneurs baissent, du fait du recul de la consommation, mais les profits des entreprises s'affaissent aussi lorsque la taxation des sociétés progresse. Moins profitables, les entreprises réduisent alors leurs investissements, ce qui pénalise à plus long terme la création d'emplois.

M. Artus stigmatise aussi les contradictions du plan de M. Ayrault. Le gouvernement taxe les actions et les dividendes, ce qui devrait inciter les entreprises à ne pas se financer sur le marché des capitaux, mais il pénalise aussi le recours à l'endettement. " Il faut choisir ", dit-il.

Nicolas Baverez dénonce, lui, en bloc " l'euthanasie de la production, du travail et de l'investissement ". Avec, à la clé, " la montée de la violence politique et sociale ". Même si le gouvernement épargne relativement les étudiants, réputés les plus contestataires.

Tous les experts ne sont pas aussi critiques. Mathieu Plane, de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), juge, lui, les mesures plutôt " bien ciblées ", s'attaquant aux niches fiscales, et aux plus riches. Au-delà de débats idéologiques, ce choix évite de pénaliser exagérément la consommation, puisque les 20 % de revenus plus élevés ne consommeraient que 75 % de leurs revenus

Mais la plupart des économistes libéraux ou keynésiens dénoncent surtout les méfaits de l'environnement international. La consommation interne reculera inévitablement, sans pouvoir être contrebalancée par une relance des exportations, puisque les économies de nos partenaires commerciaux, principalement en Europe, tournent elles aussi au ralenti.

C. G.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 8 Novembre 2012

mariage-gay-gateau-460-debat-1-.jpgLa crainte des opposants au mariage gay réside dans la crainte que les parents homosexuels fassent de mauvais parents et déséquilibrent la santé mentale de leurs enfants.

La grande majorité des études qui ont été faites sur le sujet dit clairement que ces craintes ne sont pas justifiées.

'Le Monde' a interrogé un certain nombre d'enfants de ces couples qui disent tous que cette particularité ne les a pas particulièrement gênés dans leur équilibre psychologique.

On peut donc autoriser le mariage gay car c'est un gage de tolérance de la société vis à vis d'une partie de ses concitoyens.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Septembre 2012

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Parents homos : ce qu'en disent les enfants
La majorité des enfants élevés par des couples de même sexe témoigne d'histoires sans problèmes

Pierre, 10 ans, a un papa et deux mamans. Il appelle maman " celle qui m'a fait naître ", et l'autre, maman-Sami, du nom du héros de Scooby-doo, son dessin animé préféré. Il ne voit que des avantages à cette situation. " J'ai une plus grande famille ", dit-il. Trois parents, cinq grands-parents, ça fait plus de monde pour s'occuper de lui. " Avec une seule maman, j'irais plus souvent à l'étude ", relève le petit garçon. Lyns, lui, a 7 ans. Il a deux papas, " un qui dit plus oui, et un qui dit plus non ". Quand ses copains lui demandent où est sa maman, il répond qu'elle est en Haïti, où il a été adopté.

" Et l'enfant dans tout cela ? " est la question la plus fréquemment posée dans le débat sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux homosexuels. Bien plus que l'union de deux adultes consentants devant le maire, c'est sa conséquence, à savoir la possibilité d'établir un lien de filiation entre un couple de même sexe et un enfant, qui fait débat. Les enfants élevés par des homosexuels iront-ils bien ?

Le Monde a posé la question à des personnes qui connaissent ou ont connu cette situation. Ils seraient aujourd'hui en France de 24 000 à 40 000, selon l'Institut national d'études démographiques. Pierre et Lyns, les deux plus jeunes, ont été contactés par le biais de l'Association des parents gays et lesbiens. Deux autres témoins ont déjà raconté leur histoire dans le livre de Taina Tervonen et Zabou Carrière, Fils de... (Trans photographic press, 2011, 25 €). Tous les autres ont été recontactés après avoir répondu à un appel à témoignages sur LeMonde.fr. Leur donner la parole ne signifie pas qu'ils ont valeur d'échantillon représentatif.

Seule une personne a fait part d'une expérience douloureuse. C'est Anne, 41 ans, styliste, de nationalité belge. Elle découvre l'homosexualité de son père à l'âge de 10 ans, quand ses parents divorcent. Il est très extraverti, drague ouvertement, raconte ses rencontres d'un soir, mais n'aborde jamais clairement son homosexualité. " Ça aurait été bien mieux qu'il m'en parle, au lieu de faire comme si tout était normal ", raconte Anne.

La jeune femme a l'impression que son père n'a pas été honnête envers sa famille. " Ma mère était amoureuse de lui, mais il l'a épousée uniquement pour avoir des enfants, analyse-t-elle. Elle a été une sorte de chose. Et nous, ses enfants, avons aussi été des sortes d'objets. J'ai le sentiment que je n'aurais pas dû être là, dans cette vie-là, pour lui. C'est toujours un poids. " Anne n'exclut pas que deux personnes du même sexe puissent être de bons parents pour un enfant adopté, " déjà là ". Mais elle n'approuve pas la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes (interdite en France mais autorisée en Belgique comme en Espagne), car elle y voit une " instrumentalisation " de l'enfant.

Clément, 27 ans, développeur Web, a justement été conçu comme cela : grâce à un donneur anonyme et un médecin de famille compréhensif. Il a deux mères depuis toujours. Elles lui ont tout expliqué quand il avait 8 ou 9 ans. Qu'elles s'aimaient, qu'elles avaient décidé de l'avoir, lui et ses deux frères, comment ça s'était passé. " On ne nous a jamais menti. Je sais bien que ma deuxième mère n'est pas ma mère biologique, mais c'est ma mère parce qu'elle m'a élevé ", explique Clément. Plus tard, elles lui ont proposé de passer du temps avec un de leurs amis, qui aurait pu jouer le rôle de figure paternelle. Son grand frère lui a suffi. Il ne s'est jamais intéressé au donneur.

Le jeune homme va très bien. " J'ai un boulot, une copine, un appart, résume-t-il. Grandir dans une famille comme ça, c'est positif, ça ouvre l'esprit. " Il admire ses mères : " Elles se sont battues pour nous avoir. "

" Positive " aussi, fut l'installation de la mère de Mélanie, 18 ans, avec une autre femme, quand la jeune fille avait 13 ans. " J'ai été très surprise, mais très heureuse qu'elle ait trouvé quelqu'un avec qui elle avait une relation plus satisfaisante qu'avec mon père ", dit-elle. Il était " rigide, fermé ". Avec sa " belle-mère ", Mélanie a retrouvé un cadre familial " serein, apaisant, équilibré ". Elle ne voit plus son père.

La figure de la deuxième mère, qui arrive dans la vie de la mère biologique après la séparation des parents, revient fréquemment dans ces récits. C'est toujours quelqu'un d'important. " Elle avait plus de temps à nous consacrer que ma mère, qui travaillait beaucoup, se souvient Ambre, 28 ans, élevée par les deux femmes dès ses 4 ans. Elle nous faisait faire nos devoirs, s'occupait de notre culture. "

" On discutait, elle m'aidait à me poser des questions, raconte Mark, 31 ans, dont la mère a vécu avec une femme entre ses 12 et 18 ans. J'ai toujours eu l'impression que mon père ne m'aimait pas, qu'il m'avait abandonné. Elle m'a aidé à surmonter cela. " Dans ces histoires, le père voit ses enfants un week-end sur deux, parfois moins.

Comme les autres, Mark dit n'avoir rencontré " aucun problème psychologique " spécifique. " Je me sens tout à fait équilibrée, sourit Ambre. Son Œdipe, on le fait quoi qu'il arrive ! " Ils n'ont pas peur de l'amour homosexuel, mais sont hétéros. Seule Mathilde, 16 ans, " ne sait pas trop encore " où elle va. Son père et sa mère, tous deux homosexuels, vivent sous le même toit avec leurs partenaires respectifs. " Ça me plaît, cette façon de vivre, dit-elle. Mais la sexualité de mes parents, ça les regarde, je ferai mon propre choix. "

Tous ont été confrontés plus ou moins frontalement à l'homophobie. Le schéma familial était le plus souvent tu à l'extérieur. " J'étais très réservée, dit Camille, 26 ans, élevée par deux femmes depuis qu'elle est bébé. Je n'aurais pas apprécié d'être vue comme différente. Cacher une partie de soi, c'est difficile. " Certains ont connu des épisodes pénibles. Ambre se souvient de son frère " mis en quarantaine " dans son école sans raison apparente. Clément, d'une camarade expliquant dans un exposé que les homosexuels allaient transmettre leur " maladie mentale " à leurs enfants s'ils étaient autorisés à adopter.

Ils se disent " choqués " quand ils entendent des propos rapprochant l'homosexualité de la polygamie ou de l'inceste, comme ceux tenus récemment par le cardinal de Lyon Philippe Barbarin. " C'est honteux ! Que l'Eglise lave son propre linge !, lance Mélanie. En plus, on parle du mariage civil, je ne vois pas ce que la religion vient faire là-dedans. " " Ces gens ne réalisent pas que la société change ", soupire Pablo, 30 ans, élevé par deux femmes depuis ses 4 ans.

La grande majorité attend le " mariage pour tous " avec impatience. De façon accessoire pour des raisons pratiques. " S'il était arrivé quelque chose à ma mère, j'aurais dû retourner vivre chez mon père, imagine Mark. Vu nos relations, ça n'aurait pas été simple. " Pablo sait que sa deuxième mère s'inquiète de l'absence de lien juridique entre eux, car elle aimerait transmettre ses biens aux enfants de sa compagne. L'adoption réglerait ces problèmes. Mais ces " enfants d'homos " espèrent surtout que la loi fera changer le regard de la société. " Comme ça, il sera reconnu que les homos sont égaux aux hétéros ", résume Mathilde.

Gaëlle Dupont

    Réunion interministérielle pour finaliser le projet de loi

    Les auditions conjointes de la ministre de la justice, Christiane Taubira, et de la ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, sur le projet d'ouverture du mariage et de l'adoption aux homosexuels s'achèvent mercredi 26 septembre. Une réunion interministérielle devait avoir lieu, mardi, en vue d'une présentation en conseil des ministres, le 31 octobre. Les divergences persistent entre Mmes Taubira et Bertinotti, notamment sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples gays ou le statut des beaux-parents. Par ailleurs, une juge de Bayonne a accordé, le 21 septembre, l'autorité parentale croisée à deux femmes pacsées, chacune sur l'enfant de l'autre.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 7 Novembre 2012

CecileDuflot.jpgLa nouvelle mesure d'incitation fiscale en matière immobilier s'appelle donc le Duflot. A son époque, elle avait signé un article contre ces mesures fiscales. Il n'y a que les imbéciles...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Septembre 2012

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Quand le " Duflot " se vend sur le Net...

" 60 000 EUROS de réduction d'impôts grâce à la loi Duflot ! " Tel est le premier lien que fournit le moteur de recherche de Google lorsqu'on cherche le patronyme de la ministre du logement. Au-delà des atermoiements de son parti, voilà au moins un motif de réjouissance pour Mme Duflot : à l'instar de Brigitte Girardin, Gilles Carrez ou Jean-Louis Borloo, son patronyme a toutes les chances de passer à la postérité chez les fiscalistes. Par une sorte de tradition non écrite, fiscalistes et promoteurs aiment à baptiser les dispositifs d'incitation à l'investissement dans l'immobilier du nom du politique qui en est à l'origine.

Si peu de gens connaissent la carrière du député du Val-d'Oise François Scellier, son nom est ainsi devenu familier depuis le dépôt d'un amendement législatif en 2009. Ce dispositif, qui succédait au " Borloo " et au " Robien ", a connu un succès certain, et très visible sur le Net, où fleurissent les sites de conseils pour payer moins d'impôts.

Les majorités passent, les dispositifs fiscaux aussi. Fin 2012, l'amendement Scellier cessera de s'appliquer, au profit du dispositif Duflot. Et sur le Web, les fiscalistes semblent bien décidés à ne pas se laisser distancer : de " dispositifDuflot.com " à " DuflotDéfiscalisation.org ", les noms de domaines ont été réservés, alors même que le dispositif, qui relève de la loi de finances, n'a pas encore été présenté au Parlement.

Au point qu'il faut aller jusqu'à la 57e page de résultats de la requête" Duflot défiscalisation " pour trouver un article qui ne parle pas de la future loi. C'est une tribune de mars 2011 qui dénonce " les dispositifs de défiscalisation ", " ces "Robien" ou "Scellier" qui encouragent la spéculation ". Les signataires ? Augustin Legrand, des Enfants de Don Quichotte, Julien Bayou, du collectif Jeudi noir, et... Cécile Duflot, alors patronne des écologistes.

Samuel Laurent

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 6 Novembre 2012

18 Assemblee NationaleCar le député est rémunéré sur de l'argent public, il se doit d'être irréprochable et il doit subir les contrôles liées à sa dépense.
Les procédures que M. Bartolone vont dans le bon sens, mais elles ne vont pas encore suffisamment loin.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Septembre 2012

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M. Bartolone entend mettre un terme à l'opacité des dépenses de l'Assemblée
L'indemnité de frais de mandat ne sera pas contrôlée. La réserve parlementaire sera encadrée

L'Assemblée nationale fait sa mue. Son président (PS), Claude Bartolone, a présenté, mardi 25 septembre, les chantiers de rénovation qu'il va engager, en lien avec son homologue du Sénat (PS), Jean-Pierre Bel. Avec deux objectifs : renforcer la fonction de député et rendre le fonctionnement de l'institution " irréprochable ". C'est sur ce second volet que le président élu en juin était attendu après les polémiques soulevées à propos de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Ce forfait attribué à chaque parlementaire pour les frais inhérents à sa fonction, d'un montant mensuel brut de 6 412 euros, n'est pas soumis à l'impôt et échappe à tout contrôle. " La transparence est un sujet sérieux, et il doit être traité de façon sérieuse ", estime M. Bartolone, souhaitant trouver " le juste équilibre entre transparence et indépendance ".

Voyages de familiarisation

En clair, la grande majorité des députés sont attachés au principe de libre utilisation de leur IRFM et hostiles à l'idée de contrôles approfondis. De façon prudente, M. Bartolone a proposé, dans l'immédiat, une diminution de son montant de 10 % et la suppression de la possibilité de basculer sur l'IRFM les montants non utilisés des crédits destinés à rémunérer les assistants parlementaires. Mais le contrôle de son utilisation reste limité à une " déclaration sur l'honneur attestant que sa dépense est bien destinée à l'exercice du mandat ". Pas sûr que ces mesures suffisent à faire taire les polémiques.

Plus probantes, en revanche, sont les dispositions annoncées sur le budget de l'Assemblée, que son président promet de ne pas augmenter d'un euro pendant la durée de la législature. Cela se traduit, notamment, par la réduction des frais de déplacement pris en charge par l'Assemblée (suppression de la première classe en avion, de la classe affaires pour les voyages de moins de 5 heures et les " voyages de familiarisation " en outre-mer). Surtout, les comptes de l'Assemblée, comme ceux du Sénat, seront dorénavant certifiés par la Cour des comptes.

La principale évolution concerne la réserve parlementaire, cette ligne de crédit de 90 millions d'euros - inscrite au budget de l'Etat - sur laquelle les parlementaires ont un droit de tirage pour subventionner des projets locaux. L'attribution de ces crédits s'effectue en toute opacité, les plus hauts dignitaires ayant des facilités d'accès privilégiées, sans que nul ne sache précisément qui en bénéficie et à quelles fins. " Je proposerai au bureau de l'Assemblée nationale que l'on procède à la répartition de ces crédits selon le principe de stricte équité ", a annoncé M. Bartolone. Chaque groupe politique se verra attribuer une part de la réserve au prorata de ses effectifs, pour une enveloppe moyenne par député de 120 000 à 140 000 euros destinée à aider les territoires. En fin d'année, " la liste exhaustive des subventions et des investissements soutenus par la réserve parlementaire sera intégralement publiée ".

M. Bartolone a aussi ouvert le chantier du " réarmement " de l'Assemblée, dont il veut faire " le haut lieu de l'évaluation " des politiques publiques. Il estime nécessaire de rapatrier au Palais-Bourbon ce travail de contrôle et d'évaluation, dilué en " un empilement impressionnant de comités Théodule ". " J'appelle de mes voeux la réduction de 30 % du nombre de ces comités d'ici à la fin de la législature ", a indiqué M. Bartolone, qui adressera à l'exécutif une liste de commissions qui pourraient être supprimées.

Le président de l'Assemblée a enfin annoncé son intention de se dessaisir de son pouvoir de nomination d'une partie des membres du Conseil supérieur de la magistrature pour le confier à la commission des lois, afin de garantir leur indépendance. Autant de mesures destinées, selon lui, à " réconcilier les Français avec leur Assemblée en la rendant plus exemplaire ".

Patrick Roger

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Publié le 5 Novembre 2012

350px-La-justiceIl faut redonner des moyens à notre justice pour qu'elle soit capable de remplir ses missions régaliennes. Trop souvent, on assiste à un déni de justice par manque de moyens. Notre justice n'a pas les moyens d'assurer les missions qui doivent être les siennes dans un état démocratique comme la France.

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Un article du journal 'Le Monde' daté du 21 Septembre 2012

Justice : peut mieux faire

Budgets faibles, procédures longues, procureurs trop peu nombreux : l'état du système judiciaire en France est loin d'être brillant comparé à celui des autres grands pays européens

Comment se situe la justice française en Europe ? Sans drame, au regard des quarante-sept pays membres du Conseil de l'Europe, en dépit des efforts vigoureux des pays de l'Est, qui reviennent, il est vrai, de très loin ; mais la situation est loin d'être brillante comparée aux autres pays riches du Nord et de l'Europe de l'Ouest. L'état de la justice française ne s'est pas sensiblement amélioré depuis 2008, les budgets sont faibles, les procédures longues et le pays continuent à juger moins d'affaires qu'il n'en reçoit, avec des procureurs trop peu nombreux, écrasés sous la tâche, encore largement soumis au pouvoir exécutif, et qui classent les dossiers à tour de bras pour tenter de se maintenir à flot.

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej), un organisme indépendant du Conseil de l'Europe qui a publié, jeudi 20 septembre, son quatrième rapport - un tous les deux ans - dresse un tableau très documenté de l'état des systèmes judiciaires européens en 2010. Près de trois millions de données, fournies par les quarante-six Etats membres (le Liechtenstein n'a pas répondu cette année) donne des indications précieuses sur les 800 millions de justiciables du continent. " L'objectif reste de donner aux décideurs politiques des outils pour orienter les nécessaires réformes des systèmes judiciaires et en améliorer la qualité ", souligne Stéphane Leyenberger, le secrétaire de la Cepej.

Côté français, le point noir reste le budget, pourtant important : 7,5 milliards d'euros. Rapporté au pourcentage du produit intérieur brut par habitant, un ratio qui mesure l'effort financier d'un pays, la France est... 34e sur 40, derrière la Russie, la Moldavie, la Géorgie ou l'Azerbaïdjan. Mais ce classement, que s'interdisent avec raison les experts de la Cepej, n'a pas grand sens, et pénalise les pays les plus riches : les premiers du classement sont le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine, qui bénéficient d'un important soutien européen ; l'Autriche et la Finlande, deux pays où la justice fonctionne très correctement, ne sont classés que 29e et 36e.

Au regard des pays comparables, la France est objectivement en retard. Elle ne consacre que 60,5 euros par habitant à la justice, contre 84,6 en Autriche, 86,2 en Belgique, 91,4 en Espagne ou 118 aux Pays-Bas - il s'agit du budget consacré aux tribunaux, au ministère public et à l'aide judiciaire. Or donc, du budget de la pénitentiaire, qui dépend souvent en Europe d'un autre ministère, et grève lourdement les finances françaises. Pour la première fois en 2010, souligne Jean-Paul Jean, le président élu du groupe des experts, le budget consacré aux prisons est supérieur à celui dévolu aux tribunaux. Et la situation n'a guère de raison de s'améliorer, les partenariats public-privé pour les constructions de nouveaux établissements, qui consistent à payer un loyer pendant plus d'une génération à une entreprise de bâtiment qui prend seule en charge les frais de construction des prisons, vont peser lourd dans les budgets des Français. 95 millions d'euros de loyer en 2010, mais 567 en 2017, a prévenu la Cour des comptes.

Ecrasés de travail

En revanche, en nombre de magistrats, la France se situe dans une honnête moyenne : 10,7 juges du siège (" les juges qui jugent ") pour 100 000 habitants, contre 11 en Italie ou en Norvège, mais 18 en Autriche. La crise, en revanche, est profonde pour le ministère public. Il n'y a plus que 7 pays sur 47, dont la France, qui ne distinguent pas les procureurs des juges. Les Français n'ont que 3 procureurs pour 100 000 habitants, contre 6,4 en Allemagne, 7,7 en Belgique, ou 13,9 au Portugal (avec une moyenne de 11,1 en Europe, mais la tradition des redoutables prokuratura, dans les pays de l'Est pèse dans les statistiques). Surtout, les procureurs français sont écrasés de travail : ils ont, de très loin, la plus lourde charge en matière pénale (2 533 affaires par personne et par an) contre une moyenne de 615 en Europe. Il faut y ajouter le contentieux civil, les 800 000 tutelles, l'application des peines, les relations avec les élus sur la délinquance... Ils classent du coup plus de 87 % des procédures qui leur sont soumises, contre 44 %, par exemple, aux Pays-Bas.

L'efficacité du système judiciaire, enfin, est très moyenne. La France ne parvient toujours pas, même si elle a fait des progrès, à éponger le stock d'affaires en retard (279 jours de retard, 184 en Allemagne) et, au contraire, juge légèrement moins de dossiers qu'elle n'en reçoit. Si on ajoute que le pays n'a pas un organisme de sanction des juges (le Conseil supérieur de la magistrature) doté d'autant de pouvoirs que les pays comparables, qu'il a proportionnellement peu d'avocats mais un nombre considérable de notaires, force est de reconnaître que dans l'Europe de 2010, le système judiciaire français n'était pas très dynamique.

Franck Johannès

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