Publié le 30 Septembre 2013

mtgentreprise011Un article plaide pour que le monde des DRH puisse s'organiser en véritable profession. Au vu des arguments proposés, l'article tient la route.

On l'a vu récemment : les DRH ont montré des manques criant en matière de gestion du personnel. Quand la gestion du personnel par le stress est devenue la règle, la productivité ne s'est pas améliorée. Le stress au travail est source de souffrance et la souffrance n'a jamais été à la base de la productivité. On ne produit rien de qualité sous stress.

Pire, suicides et arrêts maladie aidant, la productivité peut décroître de manière drastique. C'est à cette aune qu'il faut repenser la fonction de DRH, qui doit réellement, être organisée en profession pour être efficace.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Juin 2013

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Les DRH doivent s'organiser en profession
Elaborer les règles et les institutions du métier

Plans de restructuration, troubles psychosociaux, rigueur salariale... Autant de sujets qui font la " une " de l'actualité. Sur chacun d'eux, la fonction ressources humaines (RH) est sur le banc des accusés. Comme si elle incarnait, aux yeux des salariés et du public, le côté sombre de l'entreprise.

Cette appréciation est partielle et partiale. Elle est surtout très française. Toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d'activité, leur géographie d'implantation ou leur nationalité, doivent gérer leurs tensions et leurs contradictions. Elles ont toutes besoin d'une fonction RH qui gère dans la durée l'efficacité du corps social, avec ses forces et ses faiblesses.

Cette mission devrait contribuer à valoriser l'image des directeurs de ressources humaines (DRH), or ce n'est pas le cas.

Pourquoi en France, au contraire de nombreux autres pays, la fonction RH a-t-elle une image aussi délétère et ambiguë ?

Cela tient-il au profil des DRH ? Seraient-ils recrutés exclusivement parmi les cyniques et n'auraient-ils aucune conviction, aucune déontologie ? Les enquêtes réalisées auprès des étudiants qui se préparent à entrer dans cette voie témoignent, au contraire, de la dimension humaine de leur engagement, inhérent à l'exercice de ce métier. Leurs prédécesseurs avaient choisi cette fonction pour les mêmes raisons.

Cela tient-il à la nature du dialogue social ? Il est vrai que notre tradition nationale de relations sociales conflictuelles et antagonistes a tendance à mettre le DRH " dans le camp du patron ". Cependant, dans les nombreuses entreprises où le dialogue social est un facteur d'aide à la transformation, la fonction RH joue un rôle essentiel et trouve naturellement sa place.

Cela tient-il au manque de lisibilité de la mission des DRH ? Vraisemblablement. Trop éloignés des instances de direction de l'entreprise lorsqu'ils étaient centrés sur l'administration du personnel et les relations sociales ! Trop éloignés des salariés et du corps social depuis qu'ils ont intégré les comités exécutifs ! Il est vrai que le positionnement de la fonction n'est pas simple à trouver, d'autant plus qu'elle est souvent partagée avec le management de l'entreprise.

Mais il y a une autre explication à cette ambiguïté. La fonction RH, en France, pâtit d'un manque d'affirmation de son rôle, de ses pratiques et de sa déontologie, bref, de son identité comme profession. Elle manque d'un appui institutionnel pour asseoir l'autonomie dont elle a besoin pour exister devant les autres forces au sein de l'entreprise.

Dans de nombreux pays, ce pas a été franchi.

Par exemple, le processus de certification par des organismes habilités, étape essentielle dans la constitution de la plupart des professions, est très avancé en Amérique du Nord et en Angleterre. Un des organismes les plus connus est le Chartered Institute of Personnel and Development (CIPD) britannique. Ses membres doivent signer une charte de bonne conduite. Ses dispositifs de formation et de certification élèvent les standards de la profession. Fort de sa représentativité, le CIPD est l'interlocuteur légitime du gouvernement britannique pour tout changement législatif touchant au droit du travail.

Dans d'autres pays, la gouvernance de l'entreprise renforce le pouvoir d'action des DRH. C'est le cas, par exemple, des mécanismes de codétermination qui associent les représentants des salariés et des actionnaires à la décision. Il est établi que ce mode de gouvernance affecte positivement les organisations : il permet d'entretenir des relations sociales favorables et facilite le changement structurel et technologique.

Endosser une déontologie

Un partage plus équitable du pouvoir permet une plus grande attention aux conséquences dommageables de certaines organisations du travail et améliore l'information et l'implication des salariés. Ces mécanismes existent en Allemagne, mais aussi en Autriche, au Danemark, en Suède et au Pays-Bas.

Ainsi, contrairement aux pratiques de nombreux pays européens, il n'existe en France aucun dispositif qui confère aux DRH une identité professionnelle reconnue. D'une part, parce que, en dépit de formations de qualité, il n'y a pas d'habilitations à l'exercice de cette profession ; d'autre part, parce que les DRH sont nommés par le dirigeant de l'entreprise, à sa seule initiative et sans processus de validation formalisé. Enfin, parce que ce métier n'est pas organisé en profession au sens fort du terme, avec les avantages et les obligations qui en découlent.

La fonction RH, aujourd'hui, n'appuie pas son action sur les critères constitutifs d'une profession : identité professionnelle, certifications, image publique et privilèges juridiques.

Lorsque nous nous demandons si, en France, la fonction RH n'aurait pas intérêt à s'organiser en profession, nous ne nous livrons pas à un exercice de style. Car cette fonction ne peut pas se construire par l'appel à l'héroïsme individuel de ses membres. Appartenir à une profession, c'est s'appuyer sur un savoir partagé, endosser une déontologie, un corpus de règles, d'attitudes et de modes de travail spécifiques et communs à tous ses membres. C'est bénéficier d'un cadre construit et connu d'exercice de son métier, pouvoir s'appuyer sur ces règles dans le cadre de ses fonctions, et s'imposer au nom de ces mêmes règles.

Les enjeux sont considérables. Il devient de plus en plus important de comprendre, entreprise par entreprise, comment le capital humain contribue à la création de l'avantage concurrentiel. Mise en évidence de la culture d'entreprise comme facteur de performance, meilleure prise en compte des dynamiques collectives, intérêt porté à la qualité de la vie au travail et, bien sûr, gestion de l'emploi plus anticipatrice : autant de sujets qui pourraient justifier une assise institutionnelle solide à la fonction ressources humaines.

Jean-Marc Salvanès

Misceo, cabinet de conseil

en ressources humaines

    Jean-Marc Salvanès

    est associé fondateur de Misceo

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 27 Septembre 2013

2826be1dLes dirigeants de banque ont gagné beaucoup d'argent alors même que les banques ont été à l'origine de la crise de 2008. Cela est intolérable. Nos politiques ont l'obligation de s'élever contre de tels actes.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Juin 2013

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FINANCE
Les dirigeants de banques ont touché en moyenne 11,5 millions de dollars en 2012

Les rémunérations moyennes des dirigeants de quinze banques ont atteint 11,5 millions de dollars (8,78 millions d'euros) en 2012, selon le classement Financial Times-Equilar, rendu public lundi 24 juin. Soit 10 % de moins qu'en 2011. En haut de la liste, John Stumpf, patron de Wells Fargo, qui a touché sur l'année 19,3 millions de dollars.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 26 Septembre 2013

Il est temps que la justice s'intéresse à l'affaire Tapie. Avoir reversé indument près de 450 Millions à cet homme sur le budget de l'Etat est plus qu'indécent : il représente une trahison envers le contribuable Français. Il faut que les responsables paient et que M. Tapie rembourse ce qui est été pris au citoyen.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Juin 2013

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Arbitrage Crédit lyonnais : M. Tapie placé en garde à vue
Convoqué lundi, l'homme d'affaires devrait être confronté à sa déposition de 2012, contredite sur plusieurs points par l'enquête

L'homme d'affaires Bernard Tapie, 70 ans, a été placé en garde à vue, lundi 24juin, dans les locaux de la brigade financière, à la demande des juges Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut. Jean Bruneau, ancien président de l'Association des petits porteurs, allié de M. Tapie, a également été placé en garde à vue. Les juges veulent établir le rôle joué par M. Tapie dans le processus ayant conduit à l'arbitrage lié à son conflit avec le Crédit lyonnais. Le 7 juillet 2008, un tribunal arbitral avait en effet accordé une somme de 405 millions d'euros à l'homme d'affaires. Pour les enquêteurs, cet arbitrage a été faussé, voulu et imposé par le camp sarkozyste.

Les policiers comptent d'abord s'appuyer sur un témoignage essentiel. Celui de Bernard Tapie lui-même, entendu comme simple témoin, le 31 juillet 2012, dans le cadre de l'enquête préliminaire portant sur l'arbitrage. Une audition, devant la brigade financière, pendant laquelle il a prêté serment de dire la vérité. Un an après, ses propos pourraient se retourner contre lui.

Au cours de cette audition, dont Le Monde a eu connaissance, les enquêteurs lui demandent notamment s'il a eu pour " interlocuteurs " des " ministres, des directeurs de cabinet, des présidents de la République ". M. Tapie répond clairement : " Jamais aucun (...). Il m'est arrivé d'aller à Bercy ou ailleurs mais pas du tout pour parler de mon dossier. J'ai rencontré M. Guéant et M. Pérol mais pas pour ce dossier. "

Il accuse le camp socialiste d'avoir instrumentalisé l'affaire : " C'est l'équipe en place, dont le chef était M. Hollande, qui manipule toute l'opération. " Enfin, il confirme avoir rencontré au printemps 2007 Stéphane Richard, directeur du cabinet de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'économie. " A cette occasion, jure-t-il, je n'ai pas expliqué ma situation. "

Des déclarations qui, douze mois plus tard, se heurtent aux faits mis au jour par les enquêteurs, et aux déclarations des mis en cause. M. Richard certifie ainsi que lors de ce rendez-vous du printemps 2007, " à l'instigation de M. Borloo ", Bernard Tapie " voulait - lui - exposer sa propre vision de l'affaire ". De fait, M. Tapie ne cessera de multiplier les interventions. Comme ce 27 février 2007, où il voit Me Gilles August, l'avocat du CDR, organisme chargé de gérer le passif du Lyonnais. Ou ce déjeuner privé avec Christine Lagarde à Bercy, au printemps 2008. Ou enfin ce courrier adressé le 9 juillet 2008 à M. Richard, deux jours après la sentence, " afin de couper court à toute éventuelle polémique ".

Dans un tableau chronologique, la brigade financière a aussi reconstitué les différentes visites de M. Tapie à l'Elysée. Pas moins de vingt-deux de 2007 à 2009. Dans les mois précédant l'élection présidentielle, l'homme d'affaires voit aussi beaucoup M. Sarkozy, qu'il s'apprête à soutenir publiquement. Les 8, 17 et 31 janvier 2007, M. Tapie rend visite à M. Sarkozy. Or, notent les enquêteurs, c'est le " 30 janvier 2007 que les liquidateurs proposent de recourir à un arbitrage ". Le 17 novembre 2007, les deux hommes se revoient, cette fois à l'Elysée. La veille, le compromis d'arbitrage a été signé.

Et puis, il y a aussi cette réunion, fin juillet 2007, décrite en garde à vue par Stéphane Richard. Sont présents dans le bureau de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, François Pérol, son adjoint, Patrick Ouart, conseiller justice, Jean-François Rocchi, patron du CDR. Et... Bernard Tapie. " L'objet de la réunion consistait à écouter M. Tapie expliquer sa vision du dossier ", relate M. Richard.

Manifestement, l'homme d'affaires se montre convaincant pour obtenir un arbitrage. " M. Tapie a développé ses thèses ", se rappelle aussi Jean-François Rocchi. Entendus la semaine dernière par la police, MM. Pérol et Ouart ont confirmé la teneur de cette réunion.

M. Tapie parvient à obtenir la désignation de Pierre Estoup comme arbitre. Tente d'influencer les autres. " Lorsque j'ai été appelé au tribunal arbitral, raconte Pierre Mazeaud, le 28 novembre 2012, à la Cour de justice de la République (CJR), M. Tapie m'a téléphoné. J'ai immédiatement raccroché car je considérais que je n'avais pas à entrer en contact avec ce personnage. " Toujours devant les policiers, M. Richard a insisté : " M. Tapie m'a souvent parlé de M. Sarkozy en me disant qu'il le voyait souvent et discutait beaucoup avec lui (...) M. Tapie s'est beaucoup vanté d'avoir convaincu M. Kouchner d'entrer au gouvernement. "

Les enquêteurs ont enfin établi que l'arbitre Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence, avait des liens étroits avec le camp Tapie, et en particulier avec Me Maurice Lantourne, l'avocat de l'homme d'affaires. Le 16 novembre 2007, M. Estoup avait pourtant signé une " déclaration d'indépendance " : " Je certifie être indépendant à l'égard des parties ", assurait-il ainsi.

Or, M. Estoup avait participé à une dizaine de procédures avec Me Lantourne avant l'arbitrage. Dont, en mars 2000, une consultation liée à l'arbitrage. M. Estoup a également travaillé dès 1997 pour le compte de Me Francis Chouraqui, ancien conseil de Bernard Tapie. Les policiers s'interrogent aussi sur son étrange intervention, en 1998, auprès d'une vieille connaissance à lui, le président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui devait juger Bernard Tapie dans le procès des comptes de l'OM. Sans parler de ce rendez-vous avec M. Tapie, noté dans son agenda, à la date du 3 août 2006.

Or, qu'a déclaré M. Estoup, le 19 décembre 2012, devant la CJR ? " Je n'ai jamais eu l'occasion de connaître de contentieux ayant pu intéresser Bernard Tapie. " Les juges ne s'y sont pas trompés, lors de sa mise en en examen : ils lui ont reproché d'avoir " employé des manoeuvres frauduleuses, en orientant systématiquement le processus d'arbitrage dans un sens favorable à Bernard Tapie, tout en dissimulant ses relations de proximité avec ce dernier ".

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

    Stéphane Richard accusé de " manoeuvres frauduleuses "

    Pour résumer les soupçons des juges sur l'arbitrage Tapie, il suffit de se reporter à l'intitulé détaillé de la mise en examen, le 13 juin, de Stéphane Richard pour " escroquerie en bande organisée ". Il est accusé d'avoir employé " des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en participant à un simulacre d'arbitrage ", et " trompé le Consortium de réalisation - CDR - , l'Etablissement public de restructuration - EPFR - et l'Etat, pour les déterminer à signer un compromis d'arbitrage contraire à leurs intérêts ".

    Il lui est aussi reproché d'avoir " dissimulé à sa ministre de tutelle - Christine Lagarde - , décisionnaire, des éléments essentiels du dossier, notamment des notes de l'Agence des participations de l'Etat, déconseillant de manière réitérée et constante le recours à l'arbitrage ".

    Autre grief : avoir participé " à des réunions au secrétariat général de la présidence de la République au sujet de l'arbitrage et à des discussions occultes avec les adversaires du CDR, à l'insu de la ministre, et des conseils d'administration du CDR et de l'EPFR ". Enfin, il aurait rédigé, " sans informer sa ministre de tutelle, en concertation avec Jean-François Rocchi, une fausse instruction ministérielle adressée au président de l'EPFR du 23 octobre 2007 " et accepté, le 9 novembre 2007, une proposition " en violation de la condition posée par le conseil d'administration de l'EPFR ".
    Le parcours des fonds des époux Tapie reconstitué

    La brigade financière tente de reconstituer le parcours des fonds (405 millions d'euros au total) attribués par le tribunal arbitral à Bernard Tapie le 7 juillet 2008. Dès le 18 septembre 2008, les époux Tapie virent les 45 millions d'euros correspondant à leur " préjudice moral " sur un compte ouvert à la banque Lazard Frères, à Paris.

    Le 12 juin 2009, sur instruction de mandataire judiciaire, c'est une somme de 196 millions d'euros qui est virée sur un compte ouvert à la Société générale au nom du Groupe Bernard Tapie. En juillet et décembre 2009, 15,5 millions puis 21,5 millions atterrissent à la Société générale de Monaco, où le groupe Tapie dispose d'un autre compte.

    Les époux Tapie ont déjà placé une partie de cet argent : le 2 décembre 2008, ils ont chacun souscrit une assurance-vie auprès d'Axa et de La Mondiale, pour un montant total de 36 millions d'euros. Entendu comme témoin en juillet 2012, M. Tapie a indiqué que rien qu'" avec l'argent du préjudice moral ", son épouse et lui avaient " acheté pour chacun des enfants un petit appartement ou un pavillon ".

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 25 Septembre 2013

debout-condamnes-lump-L-pvltaZQuand on copie sans innover, on ne peut reprocher à l'électorat de privilégier l'original à la copie : c'est une simple question de bon sens. Cette simple question est au coeur du jeu dangereux qu'entretient l'UMP vis à vis des Français actuellement.

L'UMP a, en 2007, réussi à siphonner les voix du FN, car il apportait quelque chose en plus, parmi laquelle le fameux "travailler plus pour gagner plus".

Actuellement, l'UMP, car ayant réussi son coup en 2007, veut le réitérer simplement en utilisant le même discours que le FN. Car ce discours est la seule chose qu'il propose, il a perdu son sens de l'innovation et s'enferme dans un discours profond de division et dans la haine de l'autre. L'électorat potentiel y voit une légitimation des valeurs du FN et préfère donc l'original à la copie.

L'UMP est mort s'il continue dans cette voie suicidaire. Pour le sauver, il lui faut de l'intelligence, intelligence qui fait cruellement défaut à M. Copé. M. Fillon, lui, dispose de cette intelligence mais est bien trop lâche pour pouvoir se couper de l'UMP a vouloir fonder un parti recentré.

En conclusion, avec ces élites, les Français sont dans la panade...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Juin 2013

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L'UMP remet en question l'efficacité du " front républicain " face au FN
Jean-François Copé a salué la victoire de son camp, mais a reconnu que le score du Front national constituait un " avertissement sérieux "

Une victoire, mais de nombreux motifs d'inquiétude. L'UMP compte un député de plus à l'Assemblée nationale avec la victoire de son candidat lors de la législative partielle en Lot-et-Garonne, dimanche 23 juin. Mais le score élevé du Front national a de quoi préoccuper la droite.

Dimanche soir, l'UMP a tenté de démontrer que le FN était avant tout le problème de la gauche. Plusieurs ténors ont souligné que le candidat du parti d'extrême droite avait engrangé près de 7 000 voix supplémentaires entre les deux tours, malgré l'appel du PS à faire " barrage " au parti de Marine Le Pen. " Le gaucho-lepénisme est une réalité. Le FN est désormais, indiscutablement, un parti qui se nourrit de l'électorat socialiste ", affirme le député Gérald Darmanin (Nord).

De son côté, le président de l'UMP, Jean-François Copé, y a vu la preuve que le front républicain " ne repose sur aucune réalité ", en soulignant que l'électorat socialiste n'avait pas suivi les consignes de ses leaders. Une manière de démontrer que sa stratégie du " ni-ni " (ni FN, ni front républicain), contestée par les modérés, se voit légitimée. " Le front républicain des socialistes a vécu ", a renchéri l'ancienne ministre Valérie Pécresse. Même le fondateur de l'UMP, Alain Juppé, a affirmé, dimanche sur BFM-TV, qu'il n'était " pas sûr " que la stratégie du front républicain pour faire barrage au FN soit " une bonne idée ". " Je me demande même si ça n'alimente pas, d'une certaine manière, la propagande du Front national qui veut mettre l'UMP et le PS dans le même sac - le "tous pourris" - pour s'en dissocier ", explique-t-il.

Le sénateur Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine) a jugé de son côté que " le score du FN interroge sur la porosité de tous les électorats et impose une réponse ". Le résultat de dimanche peut en effet inquiéter l'UMP, qui peine à contrer la progression continue de l'extrême droite. Le parti se montre profondément divisé sur l'attitude à adopter. Si tous les dirigeants excluent une alliance, ils se déchirent sur la stratégie pour attirer les électeurs tentés de voter pour le parti lepéniste. Deux camps s'opposent en interne. Pour l'aile droitière, incarnée par Jean-François Copé et les sarkozystes, l'UMP doit investir les thématiques du FN pour contrer son influence. Pour l'aile " modérée ", représentée par François Fillon ou Alain Juppé, l'UMP n'a pas à " courir derrière le FN " et ne doit pas se couper de l'électorat centriste.

Entre eux, le débat est loin d'être tranché. Dimanche soir, Jean-François Copé a vu dans la victoire de Jean-Louis Costes la validation de sa propre stratégie. Le président de l'UMP a jugé que sa ligne de " la droite décomplexée, fière d'elle-même, qui ne s'occupe pas du politiquement correct " portait ses fruits. Pour M. Copé, récupérer les thèmes du FN sans s'allier avec ce parti est la seule manière d'affaiblir le parti frontiste. " Il faut que l'UMP continue d'assumer une ligne politique qui ne soit pas à l'eau tiède, qui ne soit pas dans l'ambiguïté ", a-t-il plaidé.

M. Fillon a tenu un discours inverse, en soulignant que son parti ne devait pas uniquement regarder sur sa droite. " C'est en fédérant largement les forces de la droite et du centre autour de propositions courageuses et crédibles que l'UMP pourra à nouveau s'imposer lors des prochains scrutins locaux ", a fait valoir l'ex-premier ministre. D'autres, tel le sénateur Gérard Longuet (Meuse), ont souligné que l'UMP ne pourrait redevenir attractive sans faire l'inventaire de ses dix années de pouvoir. Le député Hervé Mariton (Drôme), chargé du projet à l'UMP, partage cet avis : " Nous ne suscitons pas d'enthousiasme parce que nous n'avons pas effectué le bilan des années 2002-2012, période pendant laquelle nous n'avons pas livré des résultats totalement satisfaisants. "

L'UMP n'est pas au bout de ses peines avec le FN. A l'approche des municipales, certains candidats du parti nouent des alliances locales avec celui de Marine Le Pen, malgré les menaces d'exclusion. D'ici à 2017, la droite peut craindre de se faire dépasser par le parti frontiste lors des scrutins intermédiaires. La menace est plus grande encore pour les européennes, notamment sur des terres plus favorables au FN comme le Sud-Est. Tous les dirigeants de l'UMP ont conscience du péril qui les menace. M. Copé le premier. Dimanche soir, le président du parti a jugé que le score élevé du FN constituait " un avertissement sérieux ". Au sujet du FN, il avait reconnu le 19 juin, lors du bureau politique de son parti : " Une part de l'avenir de l'UMP est en jeu. "

Alexandre Lemarié

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 24 Septembre 2013

18 Assemblee NationalePour moi, cette analyse politique est quelque peu fausse, car :

1. On dit que "Pour le parti lepéniste, ces scores sont d'autant plus importants qu'ils sont réalisés dans un contexte de faible mobilisation, ce qui désavantage traditionnellement le FN dont les électeurs se confondent souvent avec les abstentionnistes.". L'abstention n'a jamais été forte chez l'électorat FN, bien au contraire. Bien que la classe sociale où se situent les deux électorat soit la même, individuellement parlant, l'électeur du FN n'est pas abstentionniste, loin s'en faut ! Cet électorat peut être appelé la "classe des désabusés". Ainsi, si le FN n'a pas de candidat, il s'abstiendra, mais si il a un candidat, il se déplacera à coup sûr. Le FN n'est pas un abstentionniste, et l'est même beaucoup moins que l'électorat de gauche ou de droite ! Attention donc aux raccourcis hâtifs qui peuvent mener à une mauvaise conclusion !

2. On n'en parle pas ou peu dans cet article, mais il est évident que la stratégie de droitisation de l'UMP a joué à plein. L'UMP a légitimé le discours du FN, sans y ajouter de plus-value ni d'idées supplémentaires. Il a copié le discours frontiste sans l'innover. Et lorsque l'on copie sans innover, l'original est toujours préférable à la copie : résultat, un FN légitimé dont le discours paraît convenable à l'électorat.

La droitisation de l'UMP ne peut mener qu'à sa perte s'il se contente d'aller dans le discours frontiste sans y apporter d'autres idées.

C'est grâce à cela que le FN gagne actuellement. Une bonne chose pour le parti, une médiocrité suprême pour la démocratie.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Juin 2013

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ANALYSE
Les nouvelles dynamiques du vote FN
Battu par l'UMP, le candidat du FN a recueilli 46 % des voix et enregistré une forte mobilisation entre les deux tours

Une nouvelle confirmation, un avertissement supplémentaire : les résultats de l'élection législative partielle des 16 et 23 juin dans la 3e circonscription du Lot-et-Garonne - 53,7 % pour le candidat de l'UMP, 46,3 % pour celui du FN - s'inscrivent dans une tendance de fond davantage qu'ils ne marquent une rupture. En cela, rien ne serait plus faux que de parler d'un " coup de tonnerre ", comme l'avait fait Lionel Jospin pour qualifier son élimination par Jean-Marie Le Pen le 21 avril 2002. Loin d'être une surprise, et quelles que soient les singularités du contexte dans lequel elle s'est déroulée, cette législative partielle doit en effet se lire comme une illustration, une de plus, d'une nouvelle donne politique que l'on peut définir en quatre points.

Le premier est la progression importante du Front national dans l'électorat. Dans la 3e circonscription du Lot-et-Garonne, 7 566 électeurs avaient voté pour lui au premier tour des législatives de juin 2012. Un an plus tard, toujours au premier tour, ils étaient 8 552. En pourcentage, la poussée est spectaculaire : de 15,7 % à 26 % des suffrages exprimés.

Cette dynamique, à vrai dire, n'a rien de surprenant. Les précédentes élections partielles organisées en France depuis un an l'ont déjà montré. Selon une étude publiée le 22 juin par la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol) à partir de cinq de ces élections partielles, le FN a ainsi progressé de 3,7 points par rapport à juin 2012. Il fait aujourd'hui exactement jeu égal avec le Parti socialiste : 18,8 % au premier tour des partielles. Il y a un an, le PS devançait le FN de 11,1 points.

A cette progression au premier tour s'ajoute la dynamique dont jouit désormais le FN quand il est en capacité de se maintenir au second. Dans le Lot-et-Garonne, le candidat du FN a ainsi gagné 20 points entre les deux tours. Dans la deuxième circonscription de l'Oise, lors de la législative partielle de mars où le PS avait déjà été éliminé au premier tour, la progression du FN avait été du même ordre. " Une telle capacité de mobilisation par le FN entre les deux tours est inédite ", observe Yves-Marie Cann, directeur adjoint du pôle opinion chez CSA.

Cette dynamique d'entre-deux-tours - c'est la deuxième caractéristique de cette nouvelle donne politique - écorne la stratégie de front républicain consistant à faire barrage au FN au second tour. " Le front républicain est mort ", estime ainsi Marine Le Pen, la présidente du parti, qui promet de " mettre une pression croissante sur un système politique qui commence à prendre l'eau de toutes parts ".

Tangible dans les urnes, cette fragilisation du front républicain n'est, là non plus, pas une surprise. Elle s'inscrit dans une tendance de fond, qui est la banalisation progressive de l'image du FN dans l'opinion. Les études, sur ce point, sont sans ambiguïté. Entre avril 2012 et juin 2013, la part des Français estimant que Marine Le Pen les inquiète est ainsi passée de 62 % à 51 %, selon TNS-Sofrès. Comme le résume l'institut dans une note récente, " sur la toute dernière année, le pourcentage de répondants déclarant "une bonne opinion du FN" atteint son niveau le plus élevé depuis 1984, c'est-à-dire depuis que la mesure existe ". A la question de savoir quel parti est le plus à même de répondre à leurs préoccupations, 15 % citent le FN, qui arrive en tête ex-aequo avec l'UMP.

Pour le parti lepéniste, ces scores sont d'autant plus importants qu'ils sont réalisés dans un contexte de faible mobilisation, ce qui désavantage traditionnellement le FN dont les électeurs se confondent souvent avec les abstentionnistes. " Les deux profils sociologiques sont très proches, entre abstentionnistes et électeurs FN. Ils sont peu politisés, peu diplômés, peu intéressés par la chose publique. Le FN n'est pas un parti qui prend beaucoup à l'UMP et au PS mais chez les abstentionnistes ", note le sociologue Sylvain Crépon. Ainsi, l'on ne peut pas dire à l'heure actuelle, qu'un important report de voix venant de la gauche a eu lieu en faveur du candidat FN.

Autre enseignement du scrutin : ce bon résultat est réalisé alors que Marine Le Pen est très discrète depuis le mois de mai, comme si l'omniprésence médiatique de la présidente du FN n'était plus nécessaire au développement électoral de son parti. Par ailleurs, il intervient deux semaines après l'agression du jeune Clément Méric par des militants d'extrême droite.

" Le fait que l'affaire Méric n'ait pas agi comme repoussoir vis-à-vis du FN montre que le parti a changé de stature et d'image, estime Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l'Ifop. On n'est plus dans "l'époque Carpentras" - la profanation du cimetière juif de la sous-préfecture de Vaucluse par des néonazis en 1990 - où le FN pâtissait dans l'opinion de ses liens avec des groupuscules violents d'extrême droite. "

Dans quelle mesure ces résultats ont-ils pour autant une portée nationale ? Certes, la législative partielle de la 3e circonscription du Lot-et-Garonne s'inscrit dans un contexte particulier, celui de l'affaire Cahuzac, avec une résonance forcément singulière puisqu'elle avait lieu dans le fief de l'ancien ministre du budget. Cette spécificité ne doit cependant pas aveugler. Comme le note Sylvain Crépon, " la chute du PS au premier tour n'a pas avantagé l'UMP. La défiance envers les partis de gouvernement, dans un contexte de retour des affaires, est donc un élément central pour comprendre les résultats de cette élection ".

Pour le Front national, enfin, le résultat de dimanche valide la stratégie de détection et de formation de jeunes candidats. Fils du président de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne mais âgé de seulement 23 ans, Etienne Bousquet-Cassagne avait ainsi le double avantage pour le FN d'avoir un nom qui rassure et d'appartenir à une génération qui le délie du passé sulfureux avec lequel cherche à rompre le FN de Marine Le Pen. C'est précisément ce type de candidats que le parti d'extrême droite veut pousser en 2014 pour qu'ils se forment dans les conseils municipaux.

Cette implantation et cette expérience s'avéreront primordiales en vue des législatives de 2017. D'ici là, plusieurs élections auront valeur de test pour le FN. A commencer par les municipales de mars 2014, où la qualification de nombre de ses candidats au second tour dans le cadre de triangulaires posera la question fondamentale de la stratégie d'alliance avec la droite, et les européennes du mois de mai suivant, dont l'enjeu pour le FN est de talonner voire de devancer le PS et l'UMP, afin d'installer dans l'opinion l'idée qu'il n'est plus seulement un parti de protestation mais une potentielle force d'alternance.

Abel Mestre et Thomas Wieder

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Publié le 23 Septembre 2013

gaz de schisteOn a encore une étude qui montrerait que l'exploitation des gaz de schiste peut poser de graves problèmes à l'environnement. Cela plaide indéniablement pour un moratoire complet concernant l'exploitation du gaz de schiste en France.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Juin 2013

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En Pennsylvanie, des nappes phréatiques polluées par le gaz de schiste jusqu'à un kilomètre autour des puits
Une étude américaine relance le débat sur l'exploitation de l'hydrocarbure non conventionnel

Publiée dimanche 23 juin dans la revue de l'Académie des sciences américaine, l'étude conduite par le biologiste Robert Jackson, professeur à la Duke University à Durham (Etats-Unis), devrait relancer l'affrontement entre les tenants et les adversaires de l'exploitation du gaz de schiste. Et fournir de nouveaux arguments à ces derniers.

De fait, les travaux du chercheur américain mettent en évidence, dans le nord-est de la Pennsylvanie, de fortes teneurs en méthane (CH4) des eaux souterraines prélevées autour des puits de gaz non conventionnel. Cette pollution n'est pas circonscrite aux abords immédiats des gisements : elle concerne les zones situées jusqu'à un kilomètre autour des points de forage.

Les scientifiques ont analysé l'eau issue de 141 points de prélèvement dans les nappes phréatiques de cette partie des Appalaches.

Environ 80 % des échantillons étudiés montrent des teneurs mesurables de méthane - l'hydrocarbure qui forme l'essentiel du gaz extrait. Loin des puits, les niveaux enregistrés sont généralement faibles. En revanche, à moins d'un kilomètre de la production, les niveaux de contamination sont six fois plus élevés, en moyenne.

Les scientifiques ont cherché d'autres causes possibles à ces teneurs élevées en méthane (composition du sous-sol, topographie) mais le seul paramètre permettant de les expliquer est, selon leur analyse, la présence proche d'un forage. En outre, les auteurs ont examiné la signature isotopique du méthane retrouvé dans les nappes : plus les forages sont proches, plus cette signature est caractéristique du méthane piégé dans les roches profondes. La présence d'hydrocarbures dans les aquifères, lorsqu'elle dépasse un certain seuil, n'est donc pas imputable à des contaminations de bactéries " méthanogènes ".

Les concentrations de méthane mesurées près des puits ne sont pas anecdotiques. Pour une vingtaine d'échantillons, tous ou presque situés à moins d'un kilomètre des forages, la teneur en méthane excède 10 milligrammes par litre (mg/l), seuil de préoccupation pour les autorités sanitaires américaines. Dans une douzaine de cas, l'hydrocarbure est présent, dans une eau présumée potable, à plus de 28 mg/l - soit le seuil d'" action immédiate ", selon la réglementation en vigueur. L'eau la plus contaminée affiche une teneur en méthane de près de 70 mg/l.

Si le lien avec l'exploitation du gaz de schiste ne semble pas faire de doute, il n'est pas possible - en l'état - d'incriminer la technique de fracturation hydraulique elle-même. Celle-ci consiste à injecter sous haute pression et à très grande profondeur (plus d'un kilomètre en général) de l'eau mêlée à du sable et à des adjuvants chimiques. Ainsi fracturée, la roche libère les hydrocarbures qu'elle séquestre.

Pour ses adversaires, cette technique présente le risque d'ouvrir de longs réseaux de fissures dans le sous-sol, susceptibles de mettre en relation des réservoirs de gaz et des nappes phréatiques. Sans exclure ce processus assez improbable, les chercheurs américains jugent plus crédibles de mauvaises pratiques de forage : défauts de cimentation des puits, etc.

Une telle interprétation des résultats est appuyée par une autre découverte. Les niveaux de contamination des nappes phréatiques ne seraient pas uniquement liés à la distance qui les sépare des puits de gaz de schiste. L'âge de ces derniers semble également jouer un rôle. " Dans nos données, il y a une petite tendance à voir des concentrations de méthane augmenter avec l'âge des puits ", écrivent les chercheurs.

Deux explications sont proposées pour expliquer ce lien. La première est que les puits vieillissent mal et que leur étanchéité diminue à mesure que le temps passe. Dans ce cas, " les problèmes de potabilité de l'eau pourraient s'accroître au fil des années ". La seconde serait que " les pratiques de forage s'améliorent avec le temps ". Pour trancher, les auteurs de l'étude appellent à lancer rapidement de nouvelles études.

Stéphane Foucart

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Publié le 20 Septembre 2013

Minc-AlainM. Minc est un Sarkozyste convaincu. Las, on remarque aujourd'hui que ses talents d'écrivain sont largement "inspirés" par d'autres. Quand on cotoie des pourris, on peut en devenir un soi-même, n'est-ce pas M. Minc ?

M. Minc n'en est pas à son coup d'essai puisqu'il a déjà été condamné pour plagiat en 2001.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 Juin 2013

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Aux accusations de plagiat, les avocats de M. Minc opposent " la réflexion philosophique "

Les deux livres sont posés sur le bureau de la présidente Marie Salord qui les soupèse, l'air amusé. D'un côté, René Bousquet (Fayard, 1994), une biographie de 600 pages, fruit de trois ans de travail de l'universitaire Pascale Froment. De l'autre, L'Homme aux deux visages (Grasset, 17 euros), un essai de moins de 200 pages consacré aux destins croisés de l'ancien secrétaire général de la police de Vichy et de la figure de la Résistance, Jean Moulin, signé Alain Minc.

Le livre de Pascale Froment figure dans la liste des références bibliographiques citées à la fin de l'ouvrage. Si l'essayiste a cru que cette seule mention lui vaudrait quittance, il s'est trompé. Car l'universitaire, qui estime avoir été pillée, revendique elle aussi sa part de lumière et de marché.

Jeudi 20 juin, devant la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris saisie d'une demande d'interdiction en urgence de la diffusion du livre d'Alain Minc pour " contrefaçon ", Pascale Froment écoute son avocat, Me Alain Lévy, présenter l'inventaire des emprunts reprochés à L'Homme aux deux visages. Elle en a relevé plus de trois cents.

" Atteinte intolérable "

" On a affaire à un délinquant en col blanc, à un véritable faussaire des oeuvres de l'esprit ! ", dit l'avocat. Parmi ces emprunts, figurent notamment des extraits d'entretiens réalisés auprès de personnalités qui avaient connu René Bousquet, comme François Mitterrand ou le doyen Georges Vedel. " Alain Minc les fait parler comme s'il avait lui-même recueilli leurs confidences ! ", s'offusque Me Lévy. Outre l'interdiction du livre, il demande au nom de " l'atteinte intolérable " au droit moral de sa cliente, 100 000 euros de dommages et intérêts.

" La contrefaçon, ça ne se détermine pas au poids et ça ne se juge pas aux précédents ! ", réplique Me Josée-Anne Benazeraf, l'avocate d'Alain Minc, soucieuse d'évacuer l'image de récidiviste qui pèse sur son client, condamné en 2001 pour plagiat à propos d'un essai sur Spinoza. Absent de l'audience, l'auteur a concédé, le 13 juin, au Figaro, " une erreur de jeunesse tardive " à propos de son Spinoza et exprimé le " regret de n'avoir pas souligné plus clairement l'importance du livre de Pascale Froment " dans sa bibliographie. Il y a seulement cherché des " informations  factuelles, historiques ", observe Me Benazeraf, alors que son essai est une " réflexion philosophique ".

L'avocat de Grasset, Me Dominique de Leusse, prend le relais : " La biographie de Pascale Froment est une somme. La conséquence c'est qu'on ne peut écrire sur René Bousquet sans passer par elle. Mais on n'a pas de droits d'auteur sur des faits. " Et puis, pour souligner " l'outrance " des réparations demandées, il ajoute, un ton plus bas, qu'il ne faudrait pas croire que les ouvrages d'Alain Minc se vendent si bien. Jugement le 2 juillet.

Pascale Robert-Diard

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Publié le 19 Septembre 2013

tapieEncore une fois, on a la preuve de l'implication de Sarkozy dans cette affaire. C'est honteux et ce Monsieur n'a pas perdu les élections pour rien : quand on est un pourri, on ne mérite pas de diriger la France.

En 2017, restez chez vous M. Sarkozy : on n'a pas besoin de vos pratiques de voyou et de pourri à la tête de la France !

M. Sarkozy, pas ses actions à l'encontre du citoyen Français, devrait être condamné pour haute trahison !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 Juin 2013

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Affaire Tapie : quand l'Elysée orchestrait l'arbitrage
En garde à vue, Stéphane Richard a souligné le rôle central joué par Christine Lagarde en 2008

L'exécutif, sous Nicolas Sarkozy, n'a cessé de s'impliquer dans l'arbitrage qui a permis à Bernard Tapie d'obtenir 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit lyonnais. C'est ce que révèlent les procès-verbaux d'audition de plusieurs des acteurs de l'affaire, que Le Monde a pu consulter.

Fin juillet 2007, une réunion est organisée à l'Elysée. " C'est M. Guéant qui m'a convoqué ", précise, le 11 juin, en garde à vue dans les locaux de la brigade financière, Stéphane Richard, l'actuel PDG d'Orange, mis en examen pour " escroquerie en bande organisée ". A l'époque, il est le directeur du cabinet de Christine Lagarde à Bercy. Claude Guéant est le secrétaire général de l'Elysée, avec comme adjoint François Pérol. Avec le recul, M. Richard a le sentiment d'avoir été " instrumentalisé (...), influencé par ce que j'ai perçu comme une atmosphère sensible à l'écoute de M. Tapie ".

Cette réunion a joué un rôle important dans le processus. " Dans mon souvenir, il y a eu deux parties à cette réunion, se souvient M. Richard. Une première où assistaient MM. Guéant, Pérol, Ouart - conseiller justice de M. Sarkozy - , Rocchi - patron du CDR, chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais - , Tapie et moi-même. L'objet de la première consistait à écouter M. Tapie expliquer sa vision du dossier. "

Manifestement, l'homme d'affaires se montre convaincant pour obtenir un arbitrage. " M. Tapie a développé ses thèses ", se rappelle le 10 juin, en garde à vue, Jean-François Rocchi, et M. Guéant " était plus intéressé aux arguments "pour" que "contre" ". M. Richard a les mêmes souvenirs : " M. Guéant et ses collaborateurs étaient nettement favorables ", note-t-il. Il en ressort avec " l'accord de principe de MM. Guéant et Pérol pour poursuivre un arbitrage ".

Les proches collaborateurs de M. Sarkozy ne découvrent pas le dossier ce jour-là. M. Guéant a rencontré M. Tapie à dix reprises à l'Elysée, entre juin 2007 et février 2009, alors que François Pérol a eu droit à sept visites de l'homme d'affaires. Nicolas Sarkozy, lui, voit M. Tapie à cinq reprises.

Stéphane Richard, lui, a déjà bénéficié d'un briefing " personnalisé ". Aussitôt arrivé à Bercy, en juin 2007, son éphémère ministre des finances, Jean-Louis Borloo, ami de M. Tapie, l'appelle un dimanche pour lui " demander d'être présent le lendemain matin à 9 heures dans les locaux du ministère au 80, rue de Lille, sans me préciser l'objet de cette réunion ".

M. Tapie est déjà là : manifestement, l'entrevue a été organisée " à l'instigation de M. Borloo ", explique M. Richard. M. Borloo connaît bien le CDR, relève au passage M. Rocchi. Il a une dette de 180 000 euros envers l'organisme, au titre d'anciennes activités d'avocat.

Mais le ministre n'est pas à l'heure au rendez-vous. Et M. Tapie plaide sa cause auprès de M. Richard, réclame un arbitrage. Dans les mois qui suivent, l'homme d'affaires se révèle " très insistant ", assure M. Richard. Au point d'obtenir un déjeuner privé, au printemps 2008, à Bercy, avec Mme Lagarde. Officiellement, il n'y est pas question de l'arbitrage.

M. Richard a un souci. Son agenda et son carnet d'adresses, saisis par les policiers, attestent de l'incroyable réseau relationnel de cet inspecteur général des finances. Et ses liens avec au moins deux acteurs du dossier intriguent les policiers. Il entretient ainsi une relation " strictement amicale " avec M. Sarkozy. Mais l'avocat du CDR, Gilles August, imposé début 2007 par Bercy dans l'arbitrage, compte aussi parmi ses plus proches amis.

M. Richard va jusqu'à lui faire relire une interview parue le 6 août 2011 dans le Journal du dimanche, dans laquelle il justifie l'arbitrage. Me August modifie plusieurs réponses de M. Richard. Entendue par la Cour de justice de la République, le 23 mai, Christine Lagarde juge d'ailleurs ce procédé " embarrassant ".

Cette réaction agace M. Richard. Qui prend soin de préciser aux policiers, à plusieurs reprises, que, " bien évidemment, Mme Lagarde était la seule à même de donner des instructions aux représentants de l'Etat. (...) Mme Lagarde a pris les décisions aux différentes étapes du processus ". Il s'insurge : " Je n'ai pas dissimulé d'informations à Mme Lagarde. " Il s'étonne également que la patronne du FMI déplore a posteriori le montant du préjudice moral prévu pour les époux Tapie (50 millions d'euros) : " Si elle avait été à ce point choquée, elle aurait pu engager un recours... "

M. Richard cite aussi une note écrite du 23 octobre 2007, signée par Mme Lagarde, enjoignant le CDR et son organisme de tutelle, l'EPFR, d'entrer en arbitrage. " Je pense que la trame a été rédigée par M. Rocchi ", estime M. Richard. Mme Lagarde conteste pour sa part l'avoir paraphée : elle était absente ce jour-là et assure que la " griffe ", une machine à signer, a pu être utilisée en son absence. Or, seul le directeur de son cabinet, Stéphane Richard, pouvait autoriser l'utilisation de la " griffe ". Emoi de M. Richard : " Elle a pu le signer, après, en rentrant... "

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

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Publié le 18 Septembre 2013

18 Assemblee NationaleLe député n'est pas encore exemplaire. Il a des privilèges que le salarié moyen n'a pas, en particulier vis à vis de sa retraite. Est-il normal qu'un député gagne, au bout d'un seul mandat de 5 ans, 1200 Euros de retraite ?

De plus, l'Assemblée Nationale n'a pas voté l'interdiction de cumuler les activités de conseil et un métier de parlementaire. C'est honteux. Un député est payé suffisamment cher pour que l'on exige de lui un travail à plein temps.

Le cumul des mandats doit aussi être supprimé, pour les mêmes raisons.

Pour en revenir au débat actuel, le " statut d'alerte " a été créé. La droite dit que c'est un "statut de délateur". Il n'en est rien. C'est une pratique on ne peut plus civique que le citoyen puisse dénoncer des faits honteux en haut lieu. Le mafieux sait toujours dire à celui qu'il fait chanter qu'il serait honteux qu'il soit un délateur : las, la ficelle est un peu grosse. Dénoncer un fait dont on subit un préjudice n'a rien à voir avec un fait dont on en n'a pas. Dans un cas ça s'appelle "servir son pays", dans l'autre, une "constitution de partie civile abusive".

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 Juin 2013

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RéCIT
L'Assemblée prise au piège du " député bashing "
Les débats sur la transparence de la vie publique ont provoqué de vives tensions entre élus de tous horizons

Encore une fois, c'est le président de l'Assemblée nationale qui siffle la fin de la récré. Mercredi 19 juin, alors que les députés poursuivent l'examen des projets de loi sur la transparence, Claude Bartolone travers la salle des Quatre-Colonnes avec une petite délégation. Un journaliste l'interpelle, il joue l'étonné, écoute attentivement la question puis, tout à coup, gronde : " Je commence à en avoir ras le bol de ces députés qui veulent se faire une réputation sur le dos de tous les autres ! "

Dans le viseur de l'élu de Seine-Saint-Denis, les dix députés qui, interrogés par Le Nouvel observateur, ont appelé à " abolir leurs privilèges " - on apprendra par la suite que ce n'était pas un " appel " concerté - et, dans la minute, ses propos se retrouvent sur twitter et sur les téléphones des députés en séance.

La socialiste Karine Berger, l'une des dix concernées, déboule, hors d'elle : " Il a vraiment dit ça ? C'est inacceptable ! On ne peut pas dire ce que l'on veut sans se faire insulter ! " Dans la salle des Quatre-Colonnes et devant des journalistes médusés, la députée des Hautes-Alpes s'emporte dans une dispute musclée avec le cabinet de Claude Bartolone, bientôt rejointe par Barbara Pompili, coprésidente du groupe écologiste, elle aussi signataire.

Une scène électrique symptomatique de l'ambiance actuelle au Palais-Bourbon où les élus, sous les projecteurs, se sentent cernés, victimes à la fois de l'affaire Cahuzac et du désamour grandissant de la population. Pour beaucoup, ce nouvel épisode dans la surenchère à la moralisation est " la goutte d'eau qui fait déborder le vase ", comme pour Christophe Caresche (PS, Paris).

" Nous n'allons pas être du soir au matin désigné à la vindicte populaire ", s'agace le député socialiste Christophe Borgel après avoir lancé, sur Twitter : " Et si on passait de "3615 j'existe" à "www.jejouecollectif.net" ? " Le climat général est dégradé depuis des mois, avec un gouvernement impopulaire et des résultats qui n'arrivent pas. " Nous avons l'impression d'être crucifiés en permanence ", regrette Olivier Dussopt (PS, Ardèche).

Quelques heures après la publication de l'article du Nouvel Obs, les députés, à fleur de peau, répliquent : Razzy Hammadi (PS, Seine-Saint-Denis) - pourtant signataire - réactive son blog qu'il présente ainsi : " Nantis ? Privilégiés ? Au-delà des caricatures découvrez la VRAIE VIE d'un député. " Sur Public Sénat, Valérie Pécresse (UMP, Paris) assure faire un " métier de chien " et dénonce ce " député bashing " tout autant que le porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon (Essonne) pour qui " il n'y a pas dix chevaliers blancs et 567 autres qui considèrent qu'il ne faut rien changer ". " Poujadisme ignorant ", tranche le groupe PS dans un communiqué.

Acculés, les députés s'attaquent entre eux au risque d'abîmer un peu plus leur image aux yeux de l'opinion publique. Leur résistance est mal comprise et pour l'écologiste Noël Mamère (Gironde) cet appel est " une manière d'alimenter l'antiparlementarisme ". " La surenchère de démagogie est la maladie mortelle des démocraties ", renchérit Henri Guaino (UMP, Yvelines), lui qui a pourtant passé tout le temps du débat sur le mariage pour tous à mettre en doute la légitimité des députés.

" Respect de nos personnes "

Dans la matinée de ce même mercredi, certains élus avaient, quant à eux, râlé sur le rythme de travail à l'instar du radical de gauche Alain Tourret (Calvados) selon qui " nos conditions de travail, le respect de nos personnes, notre dignité ne sont plus respectées ". Pointés du doigt par l'opinion publique, les députés encaissent malgré tout séances de nuit après séances de nuit. La publication au Journal officiel, le 15 juin, du décret sur la session extraordinaire de juillet a porté un nouveau coup : 42 textes à l'ordre du jour.

Il faut dire qu'il a tellement été reproché à la majorité de ne pas avoir assez travaillé durant l'été 2012... " La vraie question que se posent les gens n'est pas de savoir si l'on a des privilèges ou si l'on travaille assez mais de savoir si l'on sert à quelque chose ", assure Christophe Borgel, par ailleurs secrétaire national aux élections. Une analyse à lire à la lumière des résultats de la législative partielle du Lot-et-Garonne, où le PS n'a pas atteint le second tour, dimanche 16 juin, contrairement au FN. Un climat tendu qui laisse présager des discussions agitées lors de la prochaine bataille sur le cumul des mandats, à partir du lundi 24 juin.

Hélène Bekmezian

    Ce que change le texte

    Contrôle et sanctions Une Haute autorité de la transparence de la vie publique est créée, appuyée par l'administration fiscale. La peine d'inéligibilité maximale pour les élus est portée à dix ans, contre cinq aujourd'hui.

    Publication Les déclarations de patrimoine des élus seront consultables en préfecture mais interdites à la publication. Leurs déclarations d'intérêts seront publiées sur le site de la Haute autorité.

    Métier Il sera interdit de démarrer une nouvelle activité professionnelle durant l'exercice d'un mandat parlementaire.

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Publié le 17 Septembre 2013

carte-chine1La Chine est fidèle à elle-même : d'un côté, elle augmente les peines associées à un crime, de l'autre, elle ne fait rien pour lutter contre la corruption qui empêche que les responsables soient jugés.

C'est le principe élémentaire d'un régime anti-démocratique. On fait croire au peuple que l'on est intègre, mais on met tout en oeuvre pour ne pas faire respecter la Loi.

Quand la pression du peuple devient trop grande, on envoie un bouc-émissaire sur l'échaffaud. C'est bien le système communiste : après tout, à quoi sert la démocratie quand on est à la tête d'un état où personne ne bouge ? Après, si ça bouge, rien n'empêche d'envoyer deux trois chars place tien an men.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 Juin 2013

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En Chine, le crime de pollution devient passible de la peine de mort
Les scandales liés à l'environnement provoquent le mécontentement croissant de la population
Pékin Correspondant

L'avertissement lancé par le gouvernement chinois aux pollueurs est on ne peut plus clair : les crimes de pollution les plus graves pourront être sanctionnés de la peine de mort. Une circulaire diffusée mercredi 19 juin par la Cour suprême quantifie pour la première fois les sanctions dont seront passibles les " accidents de pollution ", lorsqu'ils relèvent de délits intentionnels, une notion déjà présente dans le code pénal, mais qui restait suffisamment vague pour ne conduire que trop rarement à des condamnations.

Or la pollution et les dégradations environnementales de tout type sont devenues en Chine une source majeure de mécontentement  aussi bien dans les villes que dans les zones rurales. En février, une campagne menée sur la blogosphère chinoise autour de la pollution des eaux  avait eu le mérite de révéler une pratique qui avait indigné l'opinion : le forage de puits d'évacuation clandestins pour les eaux toxiques dans des usines de la région de Weifang (province du Shandong), connue pour la fabrication du plastique. Les amendements apportés au code pénal permettront de cibler en particulier cette pratique qualifiée de criminelle. Jusqu'à présent, les entreprises n'avaient à rendre compte que de la qualité des eaux usées rejetées par leurs systèmes d'évacuation déclarés.

Désormais, tout rejet de liquides contaminés par des substances toxiques ou radioactives sera passible de sanctions. Les responsables de déversement de déchets à proximité de site d'approvisionnement en eau potable comme les réservoirs sont également passibles de poursuites. Enfin, toute une série de seuils chiffrés déclenchent des condamnations  en cas de dépassement : ainsi d'une pollution qui provoque plus de 300 000 yuans (37 000 euros) de dégâts publics ou privés, déplace plus de 5 000 habitants, entraîne une intoxication ou un empoisonnement chez plus de trente personnes, ou encore qui cause plus de douze heures de coupure d'eau dans une localité d'échelon supérieur au bourg.

Les condamnations vont jusqu'à sept ans de prison. Une pollution qui provoque un blessé grave est considérée comme un crime - dans l'interprétation précédente, il fallait mort d'homme. Les cas très graves à partir d'un mort (contre trois auparavant) peuvent conduire à de très lourdes peines - et éventuellement à la peine capitale. Outre les pollueurs, les crimes de pollution peuvent aussi être étendus aux fonctionnaires chargés de la supervision environnementale.

L'annonce de ces nouvelles dispositions légales coïncide avec la publication des premiers résultats d'une campagne lancée dans plusieurs provinces au début de l'année à la suite des promesses du nouveau président Xi Jinping d'assurer la sécurité environnementale des citoyens. Un vaste coup de filet a ainsi conduit à l'arrestation de 118 personnes, en majorité dans le secteur des mines et de la pétrochimie, ont rapporté, mardi 18 juin, les médias. Vingt-quatre suspects ont déjà été mis en examen.

Cette démonstration de force contre les pollueurs se heurte toutefois aux réalités chinoises, où l'absence d'indépendance de la justice et le musellement de la presse peuvent réduire à néant les meilleures intentions.

Dans un éditorial paru le 19 juin, le Nanfang Dushi Bao, le quotidien cantonais connu pour ses positions libérales, prévient que " les punitions n'ont de force que si l'on ose révéler la vérité en matière de pollution ". Notant que, malgré quantité de témoignages et de photos, l'existence des puits d'évacuation clandestins du Shandong  a été continuellement démentie par l'agence de protection de l'environnement locale, l'éditorialiste conclut qu'" abaisser le seuil d'un crime et s'attaquer vigoureusement - à un problème - est un bon remède, mais encore faut-il cesser de dissimuler les maladies par crainte du traitement ".

L'avocat pékinois Xiao Jun, spécialiste des questions environnementales, considère que ces nouvelles dispositions rendront plus " opérationnelle " la lutte contre les pollueurs, mais note la persistance de dysfonctionnements appelés à limiter leur effet : " Le système actuel requiert que les bureaux locaux de la protection de l'environnement transfèrent eux-mêmes les cas d'infraction à la police. Or ils évitent de le faire afin de n'être pas accusés de carence au niveau de la supervision ", explique-t-il au Monde. " Il n'y a toujours que pour les accidents graves que le gouvernement central intervient et que les dossiers sont directement transmis à la justice. "

En outre, les évaluations judiciaires en matière de pollution devraient être menées par le ministère de la justice : " Aujourd'hui, les bureaux locaux de la protection de l'environnement s'en occupent et doivent donc évaluer la pollution causée par leurs propres manquements. " La solution, selon lui, serait de créer des polices et des parquets spécialisés dans l'environnement.

L'écologiste Ma Jun pointe de son côté que les cours de justice acceptent rarement les poursuites engagées par des victimes - notamment face à des entreprises puissantes qui se prévalent de " relations " haut placées. " Il y a encore un long chemin à parcourir ", explique-t-il. " Il va falloir que les citoyens continuent d'insister pour que ces lois soient appliquées. "

Brice Pedroletti

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Publié le 16 Septembre 2013

editorialPour moi, la fraude fiscale justifie tous les moyens. Frauder fiscalement, c'est arnaquer l'ensemble de ses concitoyens. C'est assimilable à un crime. On le voit en Grèce aujourd'hui : le pays du "travail au black" se rend compte que son mode de fonctionnement entraîne une crise quasi-faillitaire du pays.

Pour moi, la garde à vue de quatre jours se justifie dans le cadre d'une fraude fiscale de grande ampleur. Les autres mesures dont on parle dans l'éditiorial, se justifient aussi pleinement.

L'argent sert à faire vivre un pays, à faire vivre ses habitants. Sans argent, pas d'hôpitaux et l'hôpital est le lieu où l'on sauve des vies par essence.

La fin justifie donc pleinement les moyens, affirmer le contraire c'est minimiser l'utilité de l'argent dans un Etat.

Les pays qui ont été en faillite dans le passé on tous eu à subir une mortalité accrue à cause de ces faits. L'intérêt général commande d'être extrêmement ferme envers la fraude fiscale, car c'est une question de vie ou de mort.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 Juin 2013

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ÉDITORIAL
Fraude fiscale : la fin ne justifie pas les moyens

On ne peut que se féliciter de la ferme volonté du gouvernement de lutter contre la fraude fiscale. Tel est, notamment, l'objet du projet de loi sur la " délinquance économique et financière " en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

La justice devant l'impôt, qui est une des conditions de son acceptabilité, suppose que tous les contribuables l'acquittent. Et que l'administration exerce réellement son pouvoir de repérer et punir ceux qui cherchent à s'en affranchir. Il y a un an, quatre-vingt-deux personnalités, magistrats pour l'essentiel, s'étaient ici même inquiétés que se soient " délités les dispositifs de prévention et de répression de la corruption, comme si les exigences de probité et d'égalité de tous devant la loi s'étaient dissoutes dans la crise ".

Pour autant, est-il nécessaire de durcir à ce point l'arsenal répressif, comme le propose l'actuel projet de loi ? Est-il indispensable de créer, en cas de fraude fiscale aggravée, une garde à vue de quatre jours ? D'autoriser " les techniques spéciales d'enquête " que sont la surveillance, l'infiltration, les interceptions de communications téléphoniques au stade de l'enquête, les sonorisations et fixations d'images de certains lieux et véhicules, les captations de données informatiques - toutes les techniques d'espionnage, en somme ?

Il s'agit, là, de " pouvoirs exorbitants ", estime avec raison le Conseil national des barreaux, qui s'indigne que le fisc puisse, en outre, utiliser tous modes de preuve, y compris illicites. Il y a effectivement de quoi s'inquiéter.

Tout d'abord - on croyait la leçon admise à gauche -, il n'est jamais bon de légiférer sous le coup de l'émotion. Pour apporter une réponse politique à la faute individuelle d'un ministre, le président de la République a imposé toutes affaires cessantes, en pleine affaire Cahuzac, ce plan de moralisation de la vie publique. Le ministère de la justice n'a disposé que d'une quinzaine de jours pour mettre en place le dispositif et inventer un procureur national anticorruption, dans une certaine précipitation.

Ensuite, il paraissait acquis qu'empiler de nouvelles lois plus sévères, comme l'avait fait Nicolas Sarkozy, sur un code pénal qui déborde déjà de tous côtés, était moins efficace que de simplifier les procédures et de donner des moyens effectifs tant aux enquêteurs qu'aux juges.

Enfin, et surtout, la démocratie est en train de s'étouffer sous les procédures dérogatoires. La garde à vue, en France, est de vingt-quatre heures, renouvelables une fois. C'est théoriquement le droit commun. Mais il disparaît peu à peu sous les exceptions.

La loi Perben de 2004 a étendu la garde à vue à quatre-vingt- seize heures pour seize délits - en matière de terrorisme, elle peut même atteindre six jours. Quelle raison y a-t-il à garder un fraudeur fiscal pendant quatre jours dans un local inhospitalier, si ce n'est pour le faire craquer ? S'agit-il d'obtenir un aveu plutôt que de rechercher des preuves ?

Au nom de la lutte antiterroriste, ont été adoptés des dispositifs dangereux pour les libertés - le système d'espionnage généralisé des Etats-Unis le démontre à nouveau. Ces mesures dérogatoires ont été étendues à la grande criminalité organisée, puis à la criminalité tout court, et concernent peu à peu à tous les délits. Quand l'exception devient la règle, ce sont les libertés qui reculent.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 13 Septembre 2013

350px-La-justiceL'administration est un bien public. A ce titre, elle se doit d'être exemplaire en fournissant des informations à tous les citoyens. Ce sont les citoyens, par leurs impôts qui font vivre l'administration, elle se doit, en retour d'être exemplaire en fournissant les informations utiles au citoyen.

C'est parce que ce travail n'est pas fait, que l'administration est condamnable ! Il faut cesser ces pratiques honteuses car elles sont assimilables à de la trahison envers le citoyen !

Il est particulièrement honteux que le citoyen n'ait d'autre recours que d'aller se plaindre au Tribunal Administratif pour obtenir des informations qu'il est en droit de recevoir !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Juin 2013

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Le culte du secret reste fort dans l'administration
Les avis de la Commission d'accès aux documents administratifs ne sont pas forcément suivis par les agents

Jacques-Olivier Teyssier est du genre taquin avec l'administration. Fondateur de Montpellier journal, un site d'informations locales " poil à gratter ", il s'adresse régulièrement aux collectivités locales et aux services déconcentrés de l'Etat pour leur demander des comptes. Tantôt, ses requêtes portent sur les dépenses de communication d'une intercommunalité ; tantôt, il réclame le montant des aides publiques accordées à des clubs sportifs. Dans certains cas, les informations lui sont communiquées - avec plus ou moins de bonne volonté. Dans d'autres, il se heurte à un " non " catégorique ou - ce qui revient au même - au silence.

Courant mars, M. Teyssier a souhaité obtenir la liste des communes de l'Hérault qui sont surveillées de près par l'Etat à cause de leurs difficultés financières. La direction générale des finances publiques (DGFIP) n'a pas voulu la lui fournir. Il s'est alors tourné vers la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), une instance qui peut être saisie par toute personne à laquelle l'administration a refusé de remettre des pièces. Le 11 avril, la CADA a rendu un " avis favorable " à la demande du journaliste.

Mais la DGFIP, qui n'est pas tenue de s'y conformer, n'a rien transmis à M. Teyssier. " Il s'agit d'éléments d'un système d'alerte qui ont un caractère préparatoire et non pas décisionnel, justifie-t-on à Bercy. Leur vocation est d'apporter des conseils aux collectivités territoriales. Ils ne sont donc pas communicables au public. "

Est-ce que ce cas de figure est fréquent ? Non, d'après les statistiques de la CADA : en 2012, moins de 20 % de ses " avis favorables " n'ont officiellement pas été suivis par l'administration, soit parce que le service concerné s'y est opposé, soit parce qu'il était dans l'incapacité de le faire (document perdu, détruit, etc.).

Cet indicateur, qui a peu varié au cours des cinq dernières années, pourrait laisser penser que la transparence est la règle et l'opacité l'exception. Mais la réalité s'avère difficile à cerner car il y a beaucoup d'" avis favorables " dont le sort n'est pas connu : 36,5 % l'an passé contre 21,5 % en 2008, ce qui montre, au passage, que le phénomène s'aggrave, alors même que l'administration est obligée d'indiquer à la CADA ce qu'elle fait. Quant aux " avis favorables " dont on est sûr qu'ils sont suivis, leur part n'a cessé de baisser : elle atteignait 65,5 % en 2008 avant de passer sous la barre des 50 % en 2012.

Cette situation est gênante pour évaluer l'efficacité de la CADA. Son président, Serge Daël, dit en avoir conscience. Pour améliorer son niveau de connaissances sur le traitement réservé à ses avis, la Commission mise sur un surcroît de " pédagogie " à l'égard des fonctionnaires. Elle envisage aussi de leur envoyer des lettres de relance plus fermes.

Restent les dossiers où l'administration, en désaccord avec un " avis favorable " de la CADA, choisit de ne pas s'y soumettre. Ces divergences prouvent que les usagers des services publics " se heurtent encore souvent au culte du secret, trop présent chez les agents publics ", commente un responsable d'administration centrale. Cette attitude, ajoute-t-il, existe y compris chez " les plus jeunes, qui n'ont pas intégré les lois sur la motivation des actes administratifs et sur la communication de ces actes ".

L'administration est d'autant plus rétive à se plier à la CADA que le sujet est sensible. Exemple relativement récent : la décision de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCC) qui a rejeté, en décembre 2012, ceux de Nicolas Sarkozy, estimant qu'il avait dépassé le plafond des dépenses autorisées lors du dernier scrutin présidentiel. Une journaliste du site Mediapart a demandé à la CNCC de lui transmettre sa décision. Sans succès. Elle s'est ensuite tournée vers la CADA, qui a émis un " avis favorable " à sa requête.

Mais la CNCC a maintenu sa position initiale de refus en invoquant le fait que M. Sarkozy avait saisi le Conseil constitutionnel pour contester le rejet de ses comptes de campagne. Avant de répondre par la négative à la journaliste de Mediapart, elle a consulté Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel. La CADA avait, pour sa part, développé une analyse juridique très différente : pour elle, l'existence d'un recours à l'initiative de M. Sarkozy ne faisait pas obstacle à la communication de la pièce réclamée. Le comportement de la CNCC " risque de nourrir l'idée - peut-être à tort - qu'elle a quelque chose à cacher ", déplore Corinne Bouchoux, membre de la CADA et sénatrice (écologiste) de Maine-et-Loire.

Lorsqu'un " avis favorable " de la CADA n'est pas pris en compte, la personne " victime " du refus peut saisir le juge administratif afin d'obtenir satisfaction. En 2011, 575 recours de ce type ont été enregistrés en première instance, soit un peu plus d'un dixième des affaires traitées par la CADA. En règle générale, le tribunal administratif confirme une large majorité des avis de la Commission (près de 60 %, d'après une étude réalisée sur 140 jugements). Dans ce cas, l'administration doit remettre le document - parfois dans un délai précis et sous peine de verser une astreinte si elle ne s'exécute pas.

Y a-t-il des matières sur lesquelles les contentieux sont particulièrement fréquents ? Difficile à dire, affirme-t-on au Conseil d'Etat, dans la mesure où les sujets sont " variés ". Peuvent cependant être mentionnées les demandes auprès de l'administration fiscale, celles relatives à la transmission de dossiers médicaux ou de documents liés à la défense nationale.

Bertrand Bissuel

    " Le Monde " saisit la CADA sur Pôle emploi

    Le Monde a décidé de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) après plusieurs mois de tentatives infructueuses pour obtenir certaines informations auprès de Pôle emploi. Les données demandées concernent le nombre de chômeurs par conseiller et par agence. Elles sont facilement accessibles sur le logiciel interne de ce service public.

    Le 26 juin 2012, Pôle emploi avait d'ailleurs publié quelques éléments pour l'ensemble du territoire : en moyenne, un conseiller suit 161 chômeurs. Mais dans certaines agences, ce chiffre monte jusqu'à 500. Depuis, Pôle emploi n'a jamais publié de mise à jour de cet indicateur. Sollicité plusieurs fois par Le Monde, de manières formelle et informelle, la direction de Pôle emploi a répété qu'elle fournirait ces données, en repoussant systématiquement l'échéance. Mais, lors d'un colloque organisé le 12 juin, le directeur de Pôle emploi, Jean Bassères, a dit au journaliste du Monde qui le sollicitait à nouveau qu'il " verrait, mais que ces chiffres sont compliqués à lire ".
    4 827 avis rendus en 2011

    Missions Instituée par la loi du 17 juillet 1978, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de faire respecter le droit, reconnu à toute personne, d'obtenir communication de documents détenus par une administration (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, organismes privés investis d'une mission de service public). La CADA émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne n'ayant pas obtenu les pièces qu'elle réclamait. La loi de 1978 précise les documents qui ne sont pas communicables.

    Activités En 2011, la CADA a rendu 4 827 avis. 46,5 % d'entre eux étaient favorables à la demande de communication et 8,5 % y étaient opposés. Les autres avis portaient sur des requêtes irrecevables ou sans objet (document fourni, désistement de la personne, etc.).

    Thèmes abordés Dans les grands sujets soumis à la CADA figure en tête l'urbanisme (permis de construire, projets d'aménagement, etc.). Viennent ensuite le " secteur fonction publique " (éléments individuels du dossier d'un agent, décisions collectives portant sur l'avancement, les primes, etc.) et les " affaires sociales " (chômage, Sécurité sociale, dossier médical, etc.).

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 12 Septembre 2013

tapieEt maintenant c'est Sarkozy que l'on soupçonne ! La belle affaire ! Qui pourrait penser ne serait-ce qu'une seconde que Lagarde aurait pu agir de son propre chef ?

La lettre de Lagarde est pour le moins édifiante !

Encore un grand bravo à Messieurs Davet et Lhomme !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 Juin 2013

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L'implication de Nicolas Sarkozy est désormais au coeur de l'enquête
Des témoins assurent que l'ancien ministre des finances a plaidé pour un arbitrage dès 2004

Le nom de Nicolas Sarkozy revient de manière récurrente dans les enquêtes judiciaires ouvertes sur l'arbitrage qui permit à Bernard Tapie, en juillet 2008, d'engranger 403 millions d'euros. Protégé par l'immunité qui couvre les actes liés à sa fonction présidentielle, M. Sarkozy pourrait toutefois avoir à répondre de son " activisme " dans le dossier lorsqu'il fut ministre de l'économie puis de l'intérieur, de 2004 à 2007.

Ex-administrateur du CDR, l'organisme chargé de gérer le passif de la banque, Patrick Peugeot l'a résumé devant la brigade financière, le 22 décembre 2011 : " Les affaires Tapie sont remontées en direction de la médiation puis de l'arbitrage chaque fois que M. Sarkozy en a eu le pouvoir, soit en sa qualité de ministre des finances, soit de président de la République. "

En perquisitionnant au domicile de l'homme d'affaires, le 24 janvier, les enquêteurs ont eu confirmation des liens unissant les deux hommes. Outre la mention " déjeuner Sarkozy " trouvée dans l'agenda de M. Tapie à la date du 4 février, ils ont découvert deux courriers de condoléances à en-tête de la présidence de la République, datés des 1er et 2 mars 2010, signés du secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, et de M. Sarkozy lui-même. A l'adresse de M. Tapie, qui venait de perdre son père, outre les formules d'usage, M. Sarkozy avait pris la peine d'ajouter à la main sous sa signature : " Ton ami. Je partage ta peine et celle de ta famille. "

M. Sarkozy est désormais ouvertement soupçonné d'avoir, depuis au moins 2004, oeuvré en faveur d'une solution profitable à M. Tapie. Les policiers s'appuient notamment sur l'audition comme témoin, le 28 mars, de Pierre Condamin-Gerbier, ancien gestionnaire de fortune de la fiduciaire genevoise Reyl - qui abrita le compte caché de Jérôme Cahuzac.

M. Condamin-Gerbier a expliqué avoir déjeuné le " premier mercredi de février 2008 " avec M. Tapie, qui envisageait alors de racheter le club de football du Servette de Genève. " Je lui ai demandé comment il allait financer le rachat du club. Il m'a répondu qu'il était absolument certain de percevoir une très forte somme d'argent ; somme "énorme" selon ses termes ; sans précision de montant, d'une décision qui serait rendue en sa faveur dans le cadre d'un arbitrage entre lui et le Crédit lyonnais ", a assuré l'ex-cadre de Reyl.

Et d'ajouter : " M. Tapie m'a affirmé que Nicolas Sarkozy, dont il était très proche, lui devait quelque chose en retour de son soutien public dans le cadre de la présidentielle 2007 et que, du fait de son élection à la présidence de la République, M. Sarkozy allait nécessairement influencer la décision. M. Tapie avait la certitude que son conflit avec le Crédit lyonnais serait tranché en sa faveur. Dans le discours de M. Tapie, on sentait que ses affirmations sans ambiguïté s'appuyaient sur des certitudes et des éléments concrets. "

Des déclarations à rapprocher des registres des entrées saisis à l'Elysée, qui attestent qu'au plus fort de l'arbitrage, entre mi-2007 et fin 2008, M. Tapie s'est rendu 22 fois à l'Elysée, pour quatre tête-à-tête avec le chef de l'Etat, les autres rendez-vous étant organisés avec ses collaborateurs, principalement le secrétaire général, Claude Guéant, et son adjoint, François Pérol.

Cette proximité est confirmée par Jean-Pierre Aubert : l'ancien patron du CDR a déclaré à la Cour de justice de la République que, dès l'été 2004, M. Sarkozy, alors aux Finances, avait plaidé pour une médiation, de même que MM. Guéant et Pérol. Ancien directeur du cabinet de Christine Lagarde à Bercy, Stéphane Richard a également indiqué en juillet 2012 aux enquêteurs qu'il avait reçu de MM. Guéant et Pérol, entre-temps débarqués avec leur mentor de l'Elysée, " l'expression " d'un accord sur " l'examen de l'opportunité d'une entrée en arbitrage ".

Lors de son audition le 23 mai par la CJR, Mme Lagarde a nié avoir évoqué le dossier Tapie avec l'Elysée, ajoutant : " Je ne me rappelle pas que M. Richard m'ait fait part d'un accord de M. Guéant ou de M. Pérol ou d'une objection. " " Etablissez-vous un lien entre le choix d'aller à l'arbitrage et l'appel de M. Tapie, au printemps 2007, à voter pour M. Sarkozy ? ", ont insisté les juges de la CJR. " Les questions électorales ou préélectorales ont été absentes de ma réflexion au moment où j'ai pris mes décisions dans le contentieux Adidas ", a dit Mme Lagarde.

Mais les magistrats de la CJR ont découvert que, en septembre 2007, le président du Crédit lyonnais, Georges Pauget, avait été sollicité par M. Pérol. " Il m'a confirmé que les pouvoirs publics voulaient régler le contentieux entre Bernard Tapie et le CDR par la voie de l'arbitrage ", a révélé M. Pauget le 9 avril. Stupéfaite, Mme Lagarde a lancé à la CJR : " J'ignorais l'existence de cette conversation téléphonique. Personne ne m'en avait informée. (...) En conséquence, je m'interroge sur le rôle qu'a pu jouer M. Pérol dans ce dossier. "

G. Da. et F. Lh.

    Lagarde à Sarkozy : " Si tu m'utilises, j'ai besoin de toi "

    Destinée à Nicolas Sarkozy, une lettre manuscrite non datée, en forme de serment d'allégeance, a été découverte chez Christine Lagarde lors de la perquisition de son domicile parisien, le 20 mars. " Cher Nicolas, très brièvement et respectueusement ", écrit la patronne du FMI. " 1) Je suis à tes côtés pour te servir et servir tes projets pour la France. 2) J'ai fait de mon mieux et j'ai pu échouer périodiquement. Je t'en demande pardon. 3) Je n'ai pas d'ambitions politiques personnelles et je n'ai pas le désir de devenir une ambitieuse servile comme nombre de ceux qui t'entourent dont la loyauté est parfois récente et parfois peu durable. 4) Utilise-moi pendant le temps qui te convient et convient à ton action et à ton casting. 5) Si tu m'utilises, j'ai besoin de toi comme guide et comme soutien : sans guide, je risque d'être inefficace, sans soutien je risque d'être peu crédible. Avec mon immense admiration. Christine L. "

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 11 Septembre 2013

tapieLa suite de l'affaire Tapie : édifiant est le mot ! On commence à voir une Lagarde aux ordres de Sarkozy, une Lagarde incompétente comme il se doit à avaliser les décisions de son patron.

De part ses fonctions de Ministre (du latin "Ministere", servir), elle a servi certes... le président...

Elle se devait de servir l'intérêt général, elle s'est en fait servi des Français pour louer le Président : déplorable !

A quand Lagarde et Sarko en prison pour haute trahison ?

Il faut louer, dans toute cette affaire le travail fabuleux des journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, qui font un travail formidable au sein de la rédaction du "Monde" !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 Juin 2013

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Affaire Tapie : les dessous d'un arbitrage pipé
" Le Monde " a eu accès au dossier judiciaire révélant l'entente entre M. Tapie, un arbitre et l'entourage de M. Sarkozy

L'arbitrage Tapie a bien été faussé. C'est la conviction des enquêteurs, qui disposent de suffisamment d'éléments pour établir qu'une " escroquerie en bande organisée " a permis à l'homme d'affaires, le 7 juillet 2008, d'obtenir 403 millions d'euros à l'issue de l'arbitrage soldant son litige avec le Crédit lyonnais.

Le Monde a eu accès au dossier judiciaire de ce qui apparaît de plus en plus comme une affaire d'Etat. Les documents et témoignages recueillis par les juges semblent étayer l'existence d'une entente préalable à l'arbitrage. Comme l'a résumé, le 12 juillet 2012, l'ex-président du Crédit lyonnais, Jean Peyrelevade, devant la Cour de justice de la République (CJR) : " J'ai une conviction : le succès de M. Tapie est le résultat d'une véritable conspiration. " L'Etat, qui s'apprête à déposer un recours en révision, après s'être constitué partie civile, va pouvoir s'appuyer sur la procédure établissant qu'il y a eu fraude. Pour cela, il fallait établir un lien entre l'arbitre Pierre Estoup et Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie.

C'est chose faite. L'enquête met en exergue le rôle moteur de ce tandem, aidé par le pouvoir sarkozyste. L'ex-patronne de Bercy, Christine Lagarde, entendue comme témoin assisté, a ainsi affirmé à la CJR, le 23 mai : " Au moment où j'ai pris mes décisions dans l'affaire Tapie, j'ai déjà indiqué que je n'avais aucune raison de douter de l'impartialité de M. Estoup. Aujourd'hui, avec le recul et au vu des éléments que vous me communiquez, il est évident que mon sentiment est différent... "

Bernard Tapie a l'affection démonstrative. En témoigne cette dédicace du 10 juin 1998, figurant en pages intérieures d'un exemplaire de son livre Librement adressé au magistrat Pierre Estoup : " Pour le président Pierre Estoup, en témoignage de mon infinie reconnaissance. Votre soutien a changé le cours de mon destin. Je vous remercie d'avoir eu l'intelligence et le coeur de chercher la vérité cachée derrière les clichés et les apparences. Avec toute mon affection. "

Quel est donc ce mystérieux " soutien " qui a " changé le cours de - s - on destin " ? Se peut-il que ce " soutien " se soit à nouveau manifesté dix ans plus tard, le 7 juillet 2008, sous la forme de la sentence arbitrale rédigée par ce même M. Estoup ? La police a identifié trois niveaux d'intervention : la décision est politique, initiée à l'Elysée par Claude Guéant et Nicolas Sarkozy. Deux architectes sont désignés, Stéphane Richard, directeur du cabinet de Mme Lagarde, et Jean-François Rocchi, patron du CDR, l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, tous deux mis en examen. Et deux maîtres d'oeuvre gèrent l'arbitrage : Me Maurice Lantourne, le conseil de M. Tapie, et M. Estoup.

" Me Lantourne a suggéré M. Estoup "

Les policiers ont trouvé dans l'agenda de M. Tapie les numéros de téléphone de l'arbitre. Dans celui de M. Estoup, il y a la trace, en sus des coordonnées de l'homme d'affaires, d'un rendez-vous avec un certain... " Tapie ", le 30 août 2006. Les deux hommes assuraient ne pas se connaître.

Reste à imposer M. Estoup dans la procédure. Me Lantourne s'en charge : " J'ai effectivement proposé le nom du président Estoup ", admet-il en garde à vue, le 28 mai, confirmant les déclarations de l'avocat du CDR, Me Gilles August, qui avait assuré aux enquêteurs, le 2 mai 2012 : " Me Lantourne a suggéré Pierre Estoup... "

Les deux hommes se connaissent. Et c'est un souci : les règles de l'arbitrage contraignent M. Estoup à déclarer son indépendance. Il aurait donc dû signaler à toutes les parties ses relations avec le camp Tapie, mais s'en est bien gardé. Il prend même soin de déchirer, au cas où, les pages de son agenda personnel, entre janvier et octobre 2008, période-clé de l'arbitrage.

Les policiers ont aussi découvert que, depuis 1997, M. Estoup facture des honoraires, en tant que consultant, à l'ex-avocat de M. Tapie, Me Francis Chouraqui. Les juges ont surtout la preuve, après avoir saisi deux courriers adressés en mars 2000 par Me Lantourne à M. Estoup, que l'arbitre est déjà intervenu, comme consultant, aux côtés de M. Tapie, dans le conflit qui l'oppose au Crédit lyonnais. Dans l'ordinateur de Me Lantourne figure aussi une note du 20 septembre 2008, relative à l'arbitrage, et destinée à Christine Lagarde. Aurait-il fourni des arguments à la ministre de l'économie ? L'avocat dit avoir écrit ce document pour sa propre gouverne. Mais la note est rédigée... au féminin.

Mais Me Lantourne ne fréquente pas que M. Estoup. Il s'est adressé, avant l'arbitrage, à Me Jean-Denis Bredin, le futur deuxième arbitre, dans des conditions troublantes. Cela se passe le 29 septembre 2006. A la demande de son client Bernard Tapie, Me Lantourne envoie ce jour-là un courrier lié au conflit avec le Crédit lyonnais à Me Bredin.

Le véritable axe reste l'axe Lantourne-Estoup. Les deux hommes se sont croisés, décomptent les enquêteurs, dans au moins dix procédures, depuis 2001, dont l'une en juin 2008, soit un mois avant la sentence finale. Les policiers trouvent même la trace d'un rendez-vous entre M. Estoup et M. Lantourne, le 9 octobre 2007. " Je ne pense pas que cela pose un problème... ", répond aux policiers M. Estoup. Il a, tout comme Me Lantourne, ses entrées à l'Elysée - où il rencontre le secrétaire général Claude Guéant - ou à Bercy, et il donne, dans ses différentes missives, du " cher ami " à l'avocat de Bernard Tapie.

Encore faut-il mettre cela à profit. D'après les documents saisis, M. Estoup s'y active. D'abord, éviter tout recours de l'Etat. Dans un courrier adressé à Me Lantourne, et pas aux autres parties, l'arbitre écrit, le 14 novembre 2007 : " Je me suis attaché à assurer la sécurité juridique de ce document en supprimant tout ce qui pouvait dans le compromis ouvrir la voie à d'éventuels recours. "

Neutraliser les arbitres

Ensuite, dans ce scénario bien huilé, il faut neutraliser les deux autres arbitres, Me Jean-Denis Bredin et Pierre Mazeaud. Les honoraires sont confortables. Me Bredin touchera, au final, 398 000 euros. Pour une somme de travail réduite. Les échanges de courriers en attestent, c'est Me Estoup qui se charge de tout. Comme pour le " préjudice moral ", cette somme de 45 millions d'euros allouée au couple Tapie. Le 23 juin 2008, Me Bredin écrit à ce sujet à M. Estoup : " Je vous adresse mon modeste brouillon, qui reprend pour l'essentiel vos excellentes observations... "

Le 30 juin 2008, nouveau courrier, cette fois rédigé par M. Estoup et adressé à ses collègues : " J'ai pratiquement terminé, non sans mal, la rédaction de la sentence... " C'est bien lui qui est à l'oeuvre, ce que reconnaît Pierre Mazeaud, dans une missive : " Je tiens donc à vous remercier pour tout ce que vous faites, d'autant plus que j'en serais totalement incapable. " M. Mazeaud n'est pas un expert en arbitrage, et paraît se désintéresser du dossier, au point qu'il a confié le soin aux collaborateurs de M. Estoup de rédiger ses propres courriers, avec son en-tête. Il s'agace quand les policiers le titillent : M. Tapie " est un voyou ", lâche-t-il, " mais comme tout voyou, il a droit à la justice ".

" J'étais le mécanicien "

Quant à Me Bredin, sa santé et sa mémoire sont chancelantes. Aux enquêteurs, il indique ne pas avoir connu M. Estoup avant l'arbitrage. C'est faux. M. Estoup possède deux de ses ouvrages, chaleureusement dédicacés. Dont l'un, dès 1991. Les deux hommes s'apprécient depuis longtemps : " Il a préfacé, confie M. Estoup aux policiers, un livre que j'ai écrit sur la justice française... " Me Bredin, de toute façon, a une conviction, exposée aux policiers : " M. Tapie a été déshonoré ". Victime d'un AVC, il n'est pas en pleine possession de ses facultés. Le 4 mars 2009, il écrit à M. Estoup : " Pardonnez-moi, cher ami, de ne pouvoir vous écrire une lettre manuscrite mais mon état de santé m'en empêche complètement ".

M. Estoup a donc le champ libre. " J'étais le mécanicien ", admet-il. Le 15 juillet 2008, huit jours après la sentence, alors qu'un recours pourrait être envisagé, il a cette phrase, à l'intention des deux autres arbitres : " Selon les informations qui me sont parvenues, notre sentence est parue inattaquable. " M. Estoup a des sources à Bercy. Le 28 novembre 2008, alors qu'il n'est plus question d'un recours, dernier courrier : " La tempête s'éloigne et les vents sont calmés. "

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 10 Septembre 2013

tapieOn remarque aujourd'hui que la pourriture s'est installée à la tête de l'Etat dans l'affaire Tapie. Entre M. Sarkozy, Mme Lagarde, M. Richard et tous les autres, on se rend compte que le citoyen a payé plus de 400 Millions dont 45 Millions pour préjudice moral, à la première pourriture qui soit : M. Tapie lui même.

La justice a été trop longue pour mettre ces faits au grand jour. J'ai remarqué dès 2008 que l'Etat était impliqué dans cette affaire ! L'Etat venait de perdre d'un coup d'un seul des millions, les juristes mettaient en cause l'arbitrage mais, pas à seul instant, il n'a fait appel ! C'était plus que douteux et l'on remarque aujourd'hui que le doute était permis.

Il était temps !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Juin 2013

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M. Richard, le PDG d'Orange, est placé en garde à vue dans l'affaire Tapie-Lagarde
Jean-François Rocchi, l'ex-patron du CDR, était également interrogé par la police lundi 10 juin

Le PDG d'Orange, Stéphane Richard, a été placé en garde à vue, lundi 10 juin au matin, par les policiers de la brigade financière chargés d'enquêter sur l'arbitrage litigieux qui, le 7 juillet 2008, avait permis d'accorder 403 millions d'euros à Bernard Tapie - dont 45 millions d'euros au titre du préjudice moral -, dans le cadre de son conflit avec le Crédit lyonnais. M. Richard était alors le directeur du cabinet de Christine Lagarde, ministre de l'économie et des finances. Celle-ci a été placée le 24 mai par la Cour de justice de la République sous le statut de témoin assisté. Jean-François Rocchi, l'ex-patron du Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer les passifs de la banque, a également été placé en garde à vue lundi.

Les policiers agissent sur ordre des juges d'instruction parisiens Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daïeff, qui tentent de déterminer dans quelles conditions l'arbitrage a pu être biaisé. Ils suspectent notamment l'un des trois arbitres, l'ancien magistrat Pierre Estoup, d'avoir eu partie liée avec le camp Tapie. De fait, selon des sources concordantes, il avait été désigné par l'avocat de M. Tapie, Me Maurice Lantourne, et avait entretenu des relations commerciales avec ce dernier, en ayant omis de les déclarer, alors que le compromis l'y contraignait. M. Estoup a été mis en examen le 29 mai pour " escroquerie en bande organisée ".

Interrogé par Le Monde avant son audition, M. Richard s'indignait à l'idée que l'on puisse lui " accrocher une qualification pénale ". " Je n'ai jamais eu aucun lien financier avec les acteurs du dossier, indiquait-il. A aucun moment je n'ai eu l'impression de forcer les choses. " Il devait être questionné sur ses relations avec Nicolas Sarkozy, lui-même enclin à une médiation avec M. Tapie depuis 2004, et son secrétaire général Claude Guéant. M. Richard a confirmé avoir notamment rencontré ce dernier en 2007 dans son bureau, à l'Elysée. M. Guéant lui aurait indiqué que l'arbitrage devait se faire, alors que plusieurs directions de Bercy contestaient le bien fondé de cette procédure (Le Monde du 23 mai).

M. Richard pointe le rôle joué par M. Rocchi, très actif dans le dossier. Trop ? De fait, la Cour de discipline budgétaire et financière, dans un réquisitoire daté de 2011, a considéré que les " omissions répétées commises par M. Rocchi, de par leur nombre et l'importance des informations retenues, ne peuvent qu'être le résultat d'un choix délibéré de gestion personnelle de ces contentieux ".

Outre la mise en oeuvre du processus, les policiers comptent aussi demander à M. Richard pourquoi il n'a pas engagé de recours contre la sentence arbitrale, sachant que l'un des arbitres aurait pu être récusé. De fait, le conseil d'administration du CDR, réuni le 28 juillet 2008, trois semaines après la décision défavorable à l'Etat, s'est prononcé contre l'introduction d'un recours. Bernard Scemama, qui pourrait lui aussi être entendu par les enquêteurs, était alors président de l'EPFR, l'organisme chapeautant le CDR. Il participait donc à ce titre à cette séance, et avait initialement indiqué qu'il s'abstiendrait de voter, avant de se raviser, se prononçant contre le recours. Entendu par la Cour des comptes, il a assuré avoir reçu ce 28 juillet 2008 des instructions orales du cabinet de Mme Lagarde.

Interrogé sur cet épisode par Le Monde, M. Richard s'est montré interloqué : " Je n'en ai aucun souvenir ! Cela me paraît peu probable et de toute façon, Mme Lagarde, sur la base de plusieurs expertises juridiques, avait donné des instructions écrites pour s'opposer au recours... "

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 9 Septembre 2013

18 Assemblee NationaleCes "délateurs" n'en sont pas car ils cherchent, par la divulgation des faits dont ils sont au courant, à promouvoir l'intérêt général. L'existence des ces " whistleblowers ", outre-atlantique, est une avancée démocratique indéniable car elle est une aide à l'information précieuse pour tous les citoyens.

Quand les politiques mentent au citoyen, il ne reste souvent que ce moyen au citoyen de connaître la vérité.

A quand cela en France ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Juin 2013

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Les " whistleblowers ", une tradition américaine de dénonciation civique

CE NE SONT PAS DES DÉLATEURS car leurs motivations sont moralement élevées, plutôt des dénonciateurs, désireux d'informer l'ensemble de la société de son dysfonctionnement en révélant des informations tenues secrètes. Les " whistleblowers " - traduit en français par " lanceurs d'alerte " - défraient la chronique de la vie politique américaine depuis des décennies.

Edward Snowden, 29 ans, le collaborateur de la National Security Agency (NSA) qui vient de révéler l'intrusion de cette agence dans les communications privées, apparaît comme le frère de combat de Bradley Manning. Ce dernier, jeune soldat américain analyste du renseignement en Irak, qui a transmis à WikiLeaks des centaines de milliers de documents classés secret-défense, est jugé depuis le 3 juin en cour martiale. L'" affaire NSA-Snowden " ne devrait d'ailleurs pas manquer d'avoir des répercussions sur le procès où Bradley Manning risque la prison à vie pour " collusion avec l'ennemi ".
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Mais les hautes responsabilités d'Edward Snowden et les motivations éthiques qu'il avance, évoquent davantage le personnage de Daniel Ellsberg, qui, en 1971, avait contribué à retourner l'opinion américaine jusque-là favorable à la guerre du Vietnam. Economiste formé à Harvard, salarié de la Rand Corporation, un organisme de recherches considéré comme un appendice des services secrets, ex- " marine " et haut fonctionnaire du Pentagone, Daniel Ellsberg organisa la fuite des " Pentagon papers ", quarante-trois volumes ultra-confidentiels de 7 000 pages sur l'origine de l'engagement des Etats-Unis au Vietnam.

Guerre injuste

Publiée par le New York Times à partir du 13 juin 1971, la série d'articles qui s'ensuivit dénonçait les mensonges systématiques des différentes administrations, depuis Eisenhower à Nixon, destinés à justifier l'engagement américain au Vietnam, ainsi que leur cynisme à propos de son issue. " Je n'avais aucun doute, déclarera plus tard Daniel Ellsberg, mon gouvernement était impliqué dans une guerre injuste qu'il entendait poursuivre et même élargir. Des milliers d'hommes jeunes en mouraient chaque année. "
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" Le fils de pute ! " s'exclamera Richard Nixon en découvrant le premier article. Le président américain envoya même une équipe de " plombiers " au cabinet du psychiatre de Daniel Ellsberg pour tenter de le discréditer et tenta de faire verser de grandes quantités de LSD dans sa soupe. Son procès se termina triomphalement en 1973 par une annulation des poursuites, après que sa défense eut démontré des écoutes illégales et des preuves fabriquées.

Devenu le père de tous les " whistleblowers " et une icône de la gauche pacifiste, Daniel Ellsberg, aujourd'hui âgé de 82 ans, a pris publiquement la défense du soldat Manning.

Plus récemment, la presse américaine a relaté les mésaventures d'un autre " whistleblower ", William Binney, 69 ans, un retraité de la NSA mis en cause dans l'enquête consécutive à des révélations du New York Times, en 2005, sur les écoutes pratiquées par l'agence. Prenant sa douche chez lui un matin de 2007, M. Binney s'est trouvé encerclé par une douzaine d'agents armés. Depuis lors, il a été mis hors de cause, mais la NSA lui a retiré sa licence de sécurité, le forçant à dissoudre la société prospère qu'il avait créée avec d'anciens collègues.

Philippe Bernard

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 6 Septembre 2013

skins beyond reasonLa position de l'UCI n'a pas dupé tout le monde. En tout cas, elle n'a pas dupé Skins qui va réclamer devant les tribunaux un manque à gagner lié à la couverture présumée de l'UCI sur Lance Armstrong. C'est vrai qu'il est devenu évident que le cycliste a eu des soutiens de cette institution. L'UCI va devoir passer à la caisse et ce n'est pas un mal. Greg Lemond est candidat à la présidence de l'UCI est c'est plutôt une bonne chose sur le papier car ce Monsieur jouit d'une réputation intègre dans le milieu du cyclisme.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 27 Novembre 2012

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CYCLISME
Un sponsor mène la fronde contre l'UCI
L'équipementier Skins attaque l'Union cycliste internationale qu'elle tient responsable de la culture du dopage

L'Union cycliste internationale (UCI) n'en a pas fini avec Lance Armstrong. En lâchant le Texan, c'est-à-dire en lui retirant ses sept titres du Tour de France sous la pression de l'Agence américaine antidopage (Usada), l'UCI pensait être tirée d'affaire. Las ! Skins, une société australienne présente dans le peloton depuis 2008, vient d'entamer une procédure judiciaire à l'encontre de la fédération. Une première dans l'histoire de la petite reine.

Spécialisée dans les vêtements de compression (maillots, shorts, collants...), Skins équipe et sponsorise plusieurs équipes (la formation Europcar du Français Thomas Voeckler ou les Néerlandais de Rabobank qui viennent de raccrocher) et fédérations nationales (Australie, Nouvelle-Zélande, Etats-Unis).

L'avocat suisse de Skins, Cédric Aguet, a ouvert les hostilités le 2 novembre en adressant trois courriers recommandés à l'UCI - dont le siège est à Aigle, en Suisse -, au président de la fédération, Pat McQuaid, et à son prédécesseur, Hein Verbruggen. " La manière dont l'UCI, Henricus Verbruggen et Patrick McQuaid ont organisé la lutte antidopage, communiqué en la matière puis géré le cas Lance Armstrong est la cause principale de la perte totale de confiance du public dans le cyclisme professionnel, ce dont Skins fait les frais, comme tout sponsor et équipementier ", écrit Me Aguet.
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" Dès lors, c'est à raison des actes et omissions de l'UCI, de Henricus Verbruggen respectivement de Patrick McQuaid que Skins a subi un préjudice, lequel excède 2 millions de dollars, somme dont elle entend solliciter le paiement par la voie judiciaire ", poursuit l'avocat.

Selon nos informations, le conseil de Skins a envoyé un deuxième courrier, le 21 novembre, à Jean-Marc Reymond, l'avocat mandaté par l'UCI et ses deux dirigeants pour les défendre, afin de lui demander si ses clients acceptaient de renoncer à la procédure de conciliation, prévue par le droit suisse avant une plainte au civil. " Il n'est pas renoncé à la procédure de conciliation ", répond le lendemain Me Reymond dans un courrier dont Le Monde a pris connaissance. Dans la missive, l'avocat demande à son collègue de lui préciser le " fondement juridique de la prétendue créance invoquée au nom de Skins et le calcul conduisant à un dommage de 2 millions de dollars " avant de menacer de poursuites " sur les plans civil et pénal, contre votre cliente en particulier, si les accusations infondées étaient réitérées et diffusées ".

Une réaction qui fait dire à l'avocat de Skins que l'" on va au-devant d'une bagarre musclée " mais qui n'effraie pas son patron, Jaimie Fuller. " Je veux aller au bout de ma démarche car tout l'enjeu de cette procédure est de faire jurisprudence bien au-delà du cyclisme, explique au Monde le président australien de Skins. On est la première compagnie à attaquer une fédération. Les fédérations ne peuvent plus jouir d'une totale impunité et doivent être tenues responsables des agissements antisportifs qui s'opèrent sous leur nez. "

Mais pourquoi Skins a-t-elle attendu le rapport de l'Usada pour demander des comptes à l'UCI ? " Lorsque nous nous sommes engagés dans le vélo, il y a cinq ans, nous savions bien évidemment qu'il y avait du dopage, mais nous ne pensions pas qu'il y avait un tel niveau de corruption comme l'a révélé le rapport de l'Usada ", justifie Jaimie Fuller.
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Dans son rapport du 10 octobre, l'Usada laissait entendre que les autorités du cyclisme avait au mieux fermé les yeux, au pire était complice du " programme de dopage le plus perfectionné, le plus professionnel et le plus efficace jamais vu dans le sport ". Deux semaines après, Pat McQuaid effaçait Lance Armstrong des tablettes et annonçait la tenue d'une " commission indépendante ".

Le patron de Skins ne croit pas du tout à la capacité de la fédération à se réformer : " Pat McQuaid et Hein Verbruggen sont à la tête de l'UCI depuis vingt-deux ans. Ils sont directement responsables de cette culture du déni. Dans n'importe quelle société privée, ils auraient pris la seule décision qui s'imposait après le rapport de l'Usada : démissionner. "

Jaimie Fuller assure, lui, que " Skins n'a aucun intérêt commercial " dans cette procédure et que si l'UCI était in fine condamnée à lui verser les 2 millions de dollars, il les investirait pour " assainir le cyclisme " en " commençant par confier les contrôles antidopage aux agences indépendantes pour éviter les conflits d'intérêt avec les fédérations ".

" C'est le moment de tout mettre sur la table, estime l'Australien. Mon objectif est de donner au cyclisme l'opportunité de prendre un nouveau départ. " Ce " nouveau départ " pourrait être donné de Londres. Selon nos informations, la capitale britannique devrait accueillir, les 2 et 3 décembre, à l'initiative de Skins, un rassemblement des personnalités les plus en pointe dans la lutte antidopage : le patron de l'Usada, Travis Tygart, le directeur général de l'agence mondiale antidopage, David Howman, le spécialiste mondial du dopage sanguin, le professeur Michael Ashenden, le triple vainqueur du Tour de France, Greg LeMond ou encore le manageur de l'équipe Garmin et ancien équipier de Lance Armstrong, Jonathan Vaughters.

Le rassemblement devrait se conclure par le lancement d'une pétition pour " changer le cyclisme maintenant ".

Stéphane Mandard et Emmanuel Versace

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 5 Septembre 2013

2826be1dSouvent, quand je parle à des gens pro-Sarko, on me fait la remarque que la Loi sur les Universités est un succès. Je ne suis pas d'accord. La Loi aurait été un succès si elle avait abouti à l'amélioration du taux de réussite en Licence. Tout le reste est du vent. Le rôle de l'Université est de faire rentrer des citoyens sur le marché du travail. Le contrat n'est pas rempli. Le taux d'échec y est tellement grand, ainsi que le chômage des jeunes, que l'Université ne remplit pas son rôle.

Quant à son autonomie financière, c'est une tâche qui doit être réglée dans un second temps.

Mais aujourd'hui, on y apprend que même dans ce cadre, les buts étaient loin d'être atteint.

Encore un échec patent pour M. Sarkozy lors de l'exercice récent de son pouvoir.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 2 Avril 2013

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En cinq ans, la loi sur l'autonomie des universités n'a pas atteint ses objectifs, selon un rapport sénatorial
Il souligne les promesses non tenues de l'Etat et l'inexpérience des universités dans la gestion

Deux sénateurs, l'une de gauche, Dominique Gillot (PS), l'autre de droite, Ambroise Dupont (UMP), viennent de livrer leur bilan de la loi Liberté et responsabilité des universités (LRU) du 10 août 2007, l'un des textes phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Cinq ans après son adoption et le choc culturel qu'elle a provoqué, elle n'a pas produit les effets attendus, même si une dynamique de changement a été enclenchée.

L'un des objectifs de la loi était de rendre les universités responsables de leur gestion en leur transférant le budget global jusqu'alors géré par l'Etat, incluant dépenses de personnel et de fonctionnement, afin qu'elles l'utilisent de manière plus judicieuse.

Sur ce plan, les sénateurs ont mesuré à la fois la déception des universitaires - puisque les dotations de l'Etat n'ont pas couvert l'augmentation quasi mécanique des dépenses - mais aussi leur inexpérience : " Les universités, en 2007, n'avaient, sans offenser personne, aucune culture de la gouvernance opérationnelle, de la gestion prospective et du pilotage budgétaire et financier ", assène le rapport. Or, " de 2009 à 2012, les services centraux du ministère ont contemplé passivement le passage des universités à l'autonomie. Aucun outil de suivi et de support n'a été mis en place afin de les accompagner (...). L'Etat a manqué à ses responsabilités (...) et ne maîtrisait pas lui-même le concept d'autonomie ".

En 2012, moins d'une dizaine d'universités, sur 80, avaient mis en place une comptabilité analytique. Le rapport montre aussi que les universités, grisées par leur nouvelle autonomie, ont recruté beaucoup de contractuels et que ces précaires représentent aujourd'hui 30 % des personnels.

Les étudiants oubliés

La loi LRU accorde aux présidents d'université le pouvoir de distribuer des primes d'excellence scientifique, de 2 000 à 4 000 euros par an, aux chercheurs méritants et des gratifications aux personnels administratifs, mais il n'existe pas, regrettent les rapporteurs, de " prime d'excellence pédagogique " qui valoriserait le métier d'enseignant.

La marge supplémentaire de liberté pédagogique qui a accompagné l'autonomie des universités, avec l'envie de se différencier les unes des autres, les a aussi poussées à multiplier cursus et diplômes. Cette politique s'est révélée coûteuse et source de confusion : on dénombre ainsi pas moins de 3 600 intitulés de licences générales et professionnelles, dont certaines " sans lien avec les besoins économiques locaux et l'attente des étudiants ", constate le rapport.

Côté recettes, les universités n'ont pas pu, comme la loi les y encourageait, diversifier leurs sources de financement, car les fondations créées ont peu rapporté. Le chiffre d'affaires dans le secteur de la formation continue reste faible : 220 millions d'euros cumulés entre les 80 universités, et 3 millions d'euros de taxe d'apprentissage " car l'ouverture des universités au monde professionnel reste marginale ".

La loi LRU assignait en outre aux établissements une mission d'insertion professionnelle et d'ouverture aux entreprises de la région. Là encore, " le rapprochement entre universités et monde professionnel est balbutiant mais encourageant ", jugent les sénateurs. " Certes, chaque université est désormais dotée d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle mais, dans beaucoup de cas, c'est un simple bureau, insuffisamment connecté avec le monde des entreprises. "

Le rapport souligne la responsabilité des professeurs : " Peu d'enseignants chercheurs ont pris pleinement conscience du fait que les étudiants ont pour objectif prioritaire d'obtenir un emploi ". Les auteurs montrent du doigt " certains universitaires qui pensent encore vivre dans un âge d'or de l'université, où orientation et insertion professionnelle ne font pas partie de l'état d'esprit de la communauté éducative ". Les sénateurs regrettent que les étudiants soient, à travers tous ces sujets, les oubliés de la loi LRU.

Au fond, ce rapport dresse, en filigrane, le portrait d'universités trop lentes à se réformer pour combler les attentes de la société.

Isabelle Rey-Lefebvre

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Publié le 4 Septembre 2013

20130903-RRevil-01Je soutiens la candidature de M. Roland Revil à Voiron.

 

Ses interventions commencent ce soir à la Maison des associations de Voiron.

 

Les images sont cliquables pour les agrandir

 

20130903-RRevil-02

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 3 Septembre 2013

DepardieuDepardieu a parlé de "grande démocratie" quand il a parlé de la Russie. J'ai déjà publié un article dans lequel je parlais des coutumes et des actions réalisées dans cette "grande démocratie". Aujourd'hui, le journal 'Le Monde' le fait aussi et rappelle les éléments de cette démocratie.

A méditer...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Janvier 2013

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" La Russie est une grande démocratie "
Gérard Depardieu en a fait sa terre d'accueil et en vante les mérites. Retour sur la Russie version Poutine
Moscou Correspondante

Chaque 7 janvier, jour du Noël orthodoxe, des jeunes se retrouvent sur le Champ de Mars, vaste jardin au centre de Saint-Pétersbourg, pour une bataille de boules de neige festive et ponctuée de fous rires. Cette fois-ci, la partie a tourné court. Un lieutenant de police, porte-voix en main, l'oeil sévère, attendait les adolescents.

L'officier leur a expliqué que les boules de neige troublaient l'ordre public, que leurs pas sur le sol gelé du Champ de Mars " abîmaient le gazon ". Deux adolescents, hilares, ont été escortés jusqu'au fourgon policier. Emmenés au poste, ils ont été réprimandés puis libérés. Il faut le savoir, dans la Russie de Poutine, les batailles de boules de neige sont désormais interdites.

" Ça n'est pas l'année 1937 ", soulignait récemment le président Vladimir Poutine à propos de l'état de la société. La tombe de Staline, le Petit Père des peuples, a beau être fleurie toute l'année, personne n'est fusillé dans les caves de la Loubianka, le siège des " organes " (le KGB, l'ancienne police politique soviétique, rebaptisée aujourd'hui FSB) au centre de Moscou. Mais une chose est sûre, le pays prend de plus en plus les traits de la nation totalitaire décrite par George Orwell dans son roman 1984 (1949, en Folio Gallimard 1972).

La société civile, qui avait émergé tout doucement après l'effondrement de la chape de plomb soviétique en 1991, est étranglée. Manifester, se rassembler, créer une association, coopérer avec une ONG étrangère est en passe de devenir un crime. Entré dans son troisième mandat présidentiel le 7 mai 2012, Vladimir Poutine a sorti son bâton pour punir l'intelligentsia, les militants des droits de l'homme et la classe moyenne dans son ensemble, de l'avoir conspué à l'hiver 2011-2012. La colère surgit après un trop-plein d'injustice, d'élections falsifiées, de mensonges et de corruption.

Une fois élu, il s'agissait de faire taire ceux et celles qui avaient dénoncé haut et fort la " démocratie dirigée " du maître du Kremlin. " Nous sommes entrés dans une période de terreur ", explique Lilia Chibanova, qui dirige l'ONG Golos. Spécialisée dans le monitoring des élections, cette organisation était au premier rang de la dénonciation des élections falsifiées.

Désormais, selon la nouvelle loi sur les ONG, Mme Chibanova est obligée de se déclarer auprès du ministère de la justice en tant qu'" agent étranger ", puisque Golos reçoit des financements de Bruxelles et des Etats-Unis. Même chose pour l'association de défense des droits de l'homme Memorial, pour Transparency International à Moscou, pour le comité des accords d'Helsinki et bien d'autres.

Encore mieux, selon la nouvelle loi sur l'espionnage et la trahison d'Etat, toute personne ayant fourni une aide " financière, matérielle, technique, de consultant et autre à un pays étranger, à des organisations internationales " au détriment de la sécurité du pays est passible de dix à vingt ans de prison.

Avec le procès des Pussy Riot, deux jeunes femmes (Nadejda Tolokonnikova et Maria Alekhina) condamnées en août 2012 à deux ans de camp pour avoir scandé, sept mois plus tôt, un refrain anti-Poutine dans la cathédrale du Christ-Sauveur, un nouveau cap a été franchi, vent debout face à l'absurde. Leur procès était digne de celui des sorcières de Salem : dans ses attendus, la juge n'a-t-elle pas fustigé " le blasphème " ? Une notion pourtant absente du code pénal russe, pour le moment, car une loi est en préparation.

Marie Jégo

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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