Publié le 31 Juillet 2015

Quand la Ministre préfère le populisme à la défense de l'intégrité humaine

N'est-il pas honteux qu'un ministre préfère le populisme à l'intégrité physique de ses concitoyens ?

Quand cette ministre dit : " Empêcher quelqu'un de prendre sa voiture, c'est une mesure privative de liberté (…). Personne ne peut ni imposer, ni vociférer, ni exiger ", n'oublie-t-elle pas, comme il est dit dans l'article, que le droit de respirer est un droit encore plus fondamental ?

Mme Ségolène Royal prouve et démontre sa plus parfaite incompétence, par ses propos, non seulement dans les affaires écologiques, mais aussi démocratiques.

Les droits et devoirs doivent être et rester hiérarchiques : une mesure restrictive de liberté en matière d'automobile ne peut être comparée à une mesure en matière de santé. Le droit à respirer et vivre dans un environnement sain doit donc primer en tous temps et tous lieux.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 Avril 2015

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Pollution : nouvel affrontement entre Ségolène Royal et Anne Hidalgo
La ministre de l'écologie refuse des mesures de restriction du trafic

Nouveau pic de pollution, nouvelle polémique. Alors que Airparif, l'observatoire de la qualité de l'air en Ile-de-France, prévoyait jeudi 9 avril une deuxième journée de dépassement du " seuil d'information ", le conflit entre -Ségolène Royal et les élus locaux sur l'application de mesures de -restriction de la circulation continue.

Comme lors du précédent épisode de pollution, en mars, la ministre de l'écologie refuse toute précipitation pour mettre en place la circulation alternée. " Empêcher quelqu'un de prendre sa voiture, c'est une mesure privative de liberté (…). Personne ne peut ni imposer, ni vociférer, ni exiger ", a t-elle prévenu mercredi matin sur France Inter.

" Spéculer sur la santé des gens "

" La circulation alternée, ce n'est pas rien : cela se prépare et se maîtrise. Cela ne se fait pas par des déclarations sur la place publique exigeant telle ou telle décision ", se justifie-t-elle encore dans Le Parisien jeudi, tout en affirmant n'avoir " pas de réticences " à une telle mesure " si c'est justifié et bien préparé ".

Dès mardi, " dans la perspective d'un risque avéré de persistance de l'épisode de pollution cette semaine, et au regard des incompréhensions apparues dans la gestion du précédent épisode de pollution ", la maire de Paris, Anne Hidalgo, et le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon (tous deux socialistes), avaient pressé l'Etat de " planifier des mesures à prendre pour faire diminuer les niveaux de pollution ".

Si les élus ont obtenu de la ministre qu'une réunion de crise – avec les collectivités locales – se tienne dès mercredi, premier jour du pic, la décision prise par le préfet de police d'abaisser jeudi de 20 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes franciliennes est jugée insuffisante. " Pour permettre une baisse significative du niveau de pollution, cette mesure doit s'accompagner de restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants ", estiment Anne Hidalgo et Jean-Paul Huchon, qui souhaitaient que soit aussi mis en place le " contournement de l'Ile-de-France par les poids lourds de transit ". Leur demande n'a pas été entendue.

" Je ne pense pas que la ministre puisse imaginer que nous fassions de la gesticulation ou des vociférations. On ne peut pas spéculer sur la santé des gens, et c'est de la responsabilité de l'Etat. C'est une question éminemment étatique ", estime Jean-Paul Huchon, soulignant que le dernier pic de mars n'avait pas été " géré de manière irréprochable ". ll avait fallu attendre sept jours consécutifs de pollution de l'air en Ile-de-France pour que le gouvernement accepte de mettre en place la circulation alternée.
Particules cancérigènes

" L'Etat associe la circulation alternée à une mesure de restriction de liberté. Mais c'est la pollution qui est punitive avec l'impact qu'elle a sur la santé des gens ", relève Adrien Brunetti de l'ONG France nature environnement, rappelant que les particules fines ont été classées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme cancérigènes certains.

Face à l'attentisme du gouvernement, le chef de fil des écologistes au Sénat, Jean-Vincent Placé, demande que le pouvoir de décision soit confié à la région et que la circulation alternée soit automatique dès le seuil d'information atteint.

Anne Hidalgo – pour qui le bon niveau décisionnel est celui de la métropole – avait déjà écrit au premier ministre Manuel Valls, lors de l'épisode de pollution de mars, pour lui demander l'automaticité de cette mesure et son application préventive. En vain.

Laetitia Van Eeckhout

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 30 Juillet 2015

Pourquoi la SNCF est-elle la boite la plus incompétente de France ?

Une nouvelle fois, le 07 Avril, la région Rhône-Alpes a été prise en otage par les cheminots de la SNCF. Des trains TER ont été supprimés de manière franche et massive et les voyageurs ont donc du subir des retards et suppressions de trains qui ont lourdement entravé leur quotidien pour se rendre à leur travail ou leurs études.

Le droit de grève est un droit légitime, mais le droit à l'indemnisation l'est tout autant !

Las, la SNCF ne rembourse jamais les titres à la hauteur du préjudice subi.

Lors des dernières grèves de décembre, 30% sur le billet mensuel a été consenti alors que le préjudice était de 15 jours. Il aurait donc dû être de 50%, ce, uniquement sur les billets mensuels alors même que l'utilisateur d'un billet hebdomadaire n'a eu aucun remboursement alors qu'il a subi les mêmes préjudices.

Ce refus manifeste et constant d'indemniser sa clientèle est une chose honteuse de la part de la SNCF. Cependant, elle s'en fout, comme s'en foutent royalement les élus de la Région Rhône-Alpes qui n'imposent en rien à la SNCF de dédommager à sa juste valeur le préjudice subi les jours de grève par le voyageur (peut-on parler de client ?).

Le préjudice subi, par jour, par un voyageur ayant une carte Oura, se monte à 2.72 Euros pour un utilisateur faisant le trajet Moirans-Grenoble. Or, quand on demande un dédommagement à un responsable commercial manager en Gare de Grenoble, il refuse purement et simplement le remboursement. Question : à quoi sert un agent commercial manager payé près de 3000 Euros nets avec l'argent du voyageur s'il ne daigne pas indemniser le client qui a subi un préjudice ?

Il y a deux semaines, à Décathlon, on avait oublié de me réparer les freins sur mon vélo. Le retard de cette intervention m'a coûté 30mn et Décathlon m'a offert les frais de remplacement : ces 30mn m'ont été indemnisés près de 10Euros.

Il y a une semaine, lors de la livraison de mes capsules Nespresso, une capsule a été livrée mais non utilisable. Je l'ai amenée et on m'a donné une cartouche de 10 capsules : pour 47cts de préjudice, on m'a offert 4.7Euros de marchandises.

Dans la vie, il y a des entreprises à la démarche commerciale irréprochable comme Nestlé et Décathlon, et il a des entreprises à la démarche commerciale plus que honteuse et nauséabonde comme la SNCF, soutenue par la Région Rhône-Alpes dont le dédommagement de la clientèle n'est pas son souci premier.

Le voyageur lui même adopte trop souvent une conduite digne du syndrome de Stockholm face à ces prises d'otage : à la veille de la grève, une voyageuse a déploré que les opérations de contrôle de l'agent étaient, selon elle, "peu opportuns". Cette remarque m'a interpelé : pourquoi est-ce peu opportun ? Qu'est-ce qui permet au voyageur de frauder à la veille d'une grève ? Qu'est-ce qui permet à la SNCF de ne pas faire son travail la veille d'une journée de grève ? Si les agents de contrôle ne font pas leur travail la veille d'une journée de grève, ils travaillent quand ? Un jour de grève, l'agent gréviste n'est pas payé. N'est-il pas un peu trop facile que l'agent ne fasse pas son travail la veille d'un jour de grève et qu'il continue à être rémunéré ? Qu'est-ce que ça change pour le voyageur de ne pas être contrôlé la veille d'un jour de grève alors même que son abonnement de travail a été payé, qui pour la semaine, qui pour le mois ? On le voit : le fait pour la SNCF de refuser de dédommager sa clientèle pour un préjudice subi, engendre des conséquences qui vont jusqu'à induire de mauvais comportements vis à vis des voyageurs eux-mêmes ! Cela n'est pas acceptable ! Cela doit cesser !

Il faudra donc continuer à harceler la SNCF pour qu'elle dédommage sa clientèle à la hauteur de son préjudice, et ne pas oublier de voter aux régionales de Décembre 2015 pour de nouveaux élus qui sauront défendre l'intérêt du contribuable à sa juste valeur.

Ainsi, lors des grèves, la Région doit imposer à la SNCF de rembourser les voyageurs. Si elle ne le fait pas, la Région devra rembourser elle-même les voyageurs et ponctionner ce coût sur les frais de services que la Région demande à la SNCF.

Le non-remboursement des titres par la SNCF est une faute. La Région Rhône-Alpes doit en prendre enfin conscience et doit savoir se substituer à l'incompétence générale de l'entreprise SNCF, ce dans l'intérêt général.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 29 Juillet 2015

La France est toujours au bord du précipice budgétaire

Voici un bel article qui remet bien les pendules à l'heure.

La France n'est pas bien meilleure que la Grèce. Elle la talonne, et de près !

Il est temps de réagir et de travailler pour faire changer cette situation qui empire année après année.

Il faut donc réformer, et de manière forte et massive ! Etendre le nombre de dimanches travailler, favoriser le transport par car, ne suffira pas. On ne peut pas se contenter de mesurettes, il faut changer de paradigme et engager une véritable révolution afin de redonner à notre économie une vivacité nouvelle seule à même de sortir notre pays de l'ornière !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 9 Avril 2015

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La France, une Grèce qui s'ignore

La richesse par habitant ne croît pas, elle recule : de 0,1 % en 2012, de 0,2 % en 2013 et de 0,1 % en 2014, si l'on en croit par ailleurs Eurostat. Trois ans de récession par habitant. " Le problème fondamental de la France est l'absence de croissance économique ", résume l'OCDE. L'avantage de tels rapports, c'est qu'ils permettent d'établir des séries longues, de sortir des querelles d'héritages droite-gauche et de s'extirper du " on-fait-dire-aux-statistiques-ce-que-l'on-veut ", gri-gri bien commode pour nier une réalité dérangeante.

Tentons donc d'identifier ce qui s'est passé. En 1989, avec la chute du mur de Berlin, Milton Friedman et l'école de Chicago se frottèrent les mains, ravis d'avoir gagné la guerre froide contre le communisme. Un quart de siècle plus tard, à écouter les frondeurs, la France donne le sentiment d'avoir été battue par les vents libéraux.Ultras, forcément ultras. Trop de rigueur, pas assez de keynésianisme. Or il n'en est rien. La France devient, année après année, plus socialiste que jamais.

Inlassablement, le taux des dépenses publiques augmente en France : il est de 57,3 % du PIB, record mondial derrière la Finlande. Dix points de plus que l'Allemagne. La France est aussi championne des impôts, juste derrière le Danemark et devant la Belgique. Cette envolée des dépenses et des impôts s'explique par la progression de l'Etat social, auquel la France consacre 32 % de son PIB. Ce chiffre n'était que de 25,2 % en 1990. " Les dépenses sociales apparaissent parmi les plus importantes de l'OCDE, surtout pour les soins de santé et la vieillesse ", estime l'organisation. Les réformes des retraites n'ont jamais mis à contribution les retraités, dont le niveau de vie est proche de celui des actifs, et les Français sont ceux qui ont la plus longue retraite : vingt-cinq ans, quatre ans de plus que la plupart des pays de l'UE. Les dépenses de santé sont parmi les plus élevées. " La qualité des soins offerts est reconnue, mais leurs coûts semblent disproportionnés et les dépenses publiques pourraient être diminuées significativement sans compromettre la qualité et l'égalité d'accès aux soins. " L'OCDE déplore aussi que " les transferts sociaux, s'ils contribuent à réduire les inégalités, restent peu ciblés ".
Aux marges de la zone euro

Concrètement, la France étouffe sous l'impôt et la dépense publique. Il faudra opérer une réduction dont Valls-Hollande n'osent pas parler pour l'instant. L'OCDE le dit en termes plus alambiqués : " La baisse prévue du ratio de dépenses, qui devra être significative, est une condition sine qua non pour pouvoir engager à moyen terme une réduction des prélèvements obligatoires les plus distortifs, ce qui permettra d'améliorer la croissance tendancielle. " L'OCDE cite en exemple la Suède, le Canada, Israël et l'Espagne, qui ont réussi à diminuer de 10 points de PIB leurs dépenses publiques. Et cruelle conclusion : " Même si la France en faisait autant, son ratio de dépenses serait toujours au-dessus de la moyenne de l'OCDE. " Et qu'on n'invoque pas, pour justifier la dérive des dépenses, les nécessaires investissements – ils sont stables à 4 % du PIB depuis quinze ans – ni les intérêts sur la dette – ils se sont réduits de 2,8 % en l'an 2000 à 2,1 % du PIB grâce à l'effondrement des taux.

La France continue d'avoir le droit du travail parmi les plus protecteurs : " La réforme du marché du travail français est une condition fondamentale à toute stratégie de croissance et de bien-être ", assène l'OCDE. Poliment, elle salue les réformes Sapin, avant de dire une vérité toute crue : " L'impact de ces réformes demeure à ce stade limité. " Peu d'employeurs ont fait usage de la nouvelle loi, les salariés peuvent la refuser et la jurisprudence n'est " pas complètement établie ", " ce qui crée une incertitude pour les employeurs ".

C'est au fond le ton du rapport de l'OCDE, qui aimerait tant que la France soit sur le droit chemin. La direction est bonne, le ton juste depuis que Valls-Macron ont mis fin aux erreurs du début de mandat de François Hollande. Et les économistes du Château de la Muette donnent toute une série de recommandations : " Leur impact total serait de l'ordre de 0,3 % - 0,4 % de croissance supplémentaire par an sur un horizon de cinq à dix ans. " La question est de savoir si le gouvernement accomplit 1 %, 10 % ou un tiers du chemin nécessaire.

L'affaire est décisive. Car, à regarder les graphiques de l'OCDE, la France se situe dangereusement aux marges de la zone euro. Elle court le risque de devenir une grande Grèce, à force de trop diverger avec l'Allemagne et les économies du Nord. Que les taux d'intérêt retrouvent un niveau normal, et le poids de la dette, qui approche les 100 % du PIB, sera insupportable. Surtout lorsqu'on partage la même monnaie qu'une Allemagne en voie de désendettement.

par Arnaud Leparmentier

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 28 Juillet 2015

Ces pratiques concurrentielles doivent cesser !

Tous les services de renseignements sont au service du citoyen ! A ce titre, la concurrence entre ces services ne doit pas avoir lieu ! Il faut travailler de concert et non pas l'un contre l'autre !

Il est quand même fâcheux et idiot que certains services se croient dans une cour d'école à chercher à tirer la couverture à soi et à faire plaisir 'à la maîtresse' !

'La maîtresse', c'est l'intérêt général et non pas le politicien ou le préfet !

La France n'a pas d'énergie à dépenser pour gérer les affaires d'égo à la place de gérer d'autres problématiques.

Je pense donc que le renseignement aurait tout intérêt à être regroupé dans une même entité avec un responsable unique. Quitte à créer des services opérationnels qui réfèrent aussitôt que possible à une même hiérarchie, histoire de limiter les problèmes d'égo et de concurrence malsaine.

Car, de la même manière que le mille-feuille administratif entraîne une gabegie entre état et collectivités locales, le mille-feuille des services entraîne aussi une même gabegie.

Il faut y mettre fin.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 9 Avril 2015

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Les rivalités minent les services de renseignement
Le rapport du syndicat Alliance, qui a interrogé les policiers de terrain, s'inquiète du manque de coordination

Le syndicat Alliance, majoritaire chez les gardiens de la paix et marqué à droite, dresse sur le terrain un état des lieux accablant quant aux moyens et aux rivalités des services de renseignement. Les différents services, sclérosés par les guerres de clocher, sont contraints de travailler avec des moyens qui confinent à l'amateurisme et avec un manque de coordination qui ne s'est en rien réduit au fil des différentes réformes.

Production syndicale, le rapport est certes discutable, mais a le mérite de faire remonter le témoignage des agents sur terrain que l'on entend guère derrière le discours officiel.

Il illustre en creux l'extrême précarité des conditions de travail des policiers. Ainsi leurs demandes témoignent d'une perte cruelle de savoir-faire. Ils réclament des cours universitaires " sur l'islam, l'extrême droite, l'extrême gauche, les autonomes ", ou des formations professionnelles " en filature ", " en gestion des sources ", " en recueil du renseignement " : on est très loin de l'image de services à la pointe du renseignement. Des agents disent avoir besoin de perruquiers pour les filatures ; un major a recensé trois voitures pour seize fonctionnaires de son service ; un policier du Mans a sorti de sa poche 800 euros en quatre ans pour payer des cafés à ses sources.

Depuis 2008, le renseignement intérieur français est divisé en plusieurs entités, issues de la DST, la Direction de la surveillance du territoire, et de l'éclatement des RG, les renseignements généraux. La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) lutte contre l'espionnage en France, la répression des actes terroristes ou portant atteinte à l'autorité de l'Etat, la surveillance des individus et groupes radicaux.

Le service central du renseignement territorial (RT) se charge du renseignement " en milieu ouvert ", mouvements sociaux, violences urbaines mais également la lutte contre les mouvements sectaires et l'économie souterraine. Un schéma compliqué par la concurrence des gendarmes qui ont développé leur propre sous-direction de l'anticipation opérationnelle ainsi que par l'exception parisienne où la préfecture de police a conservé son propre service, la direction du renseignement (DRPP).

Sept ans après, " la volonté d'une plus grande lisibilité du renseignement sur le territoire français est à l'évidence un flop ", constate le rapport Alliance. Ce n'est pas le moindre des paradoxes que de voir ce syndicat, ancré à droite, critiquer une réforme portée à l'époque par Nicolas Sarkozy.
" Dysfonctionnements "

" La réforme était utile, pondère Jean-Claude Delage, le secrétaire général. Mais un temps considérable a été perdu. Aujourd'hui, il y a une tentation de donner plus de moyens, une parole gouvernementale qui vise à améliorer les choses. Mais la réalité, c'est que les dysfonctionnements demeurent. Les agents qui ne sont pas à la DGSI se sentent déconsidérés, ceux qui y sont, à force d'être critiqués, se sentent mal aimés. "

Résultat : la guerre des services fait rage. " Force est de constater que la communication entre services est extrêmement tendue et difficile ", assure d'emblée le rapport. C'est le moins qu'on puisse dire. Les agents du RT critiquent leurs homologues de la DGSI au sein des bureaux de liaison, créés au lendemain de l'affaire Merah afin de fluidifier les échanges d'information. La DGSI y préempte les dossiers les plus sensibles présentés par les RT, ce qui est normal. Mais ils tiquent quand la DGSI, après examen, estime que finalement le dossier n'est pas assez intéressant et le redonne aux collègues " sans nous signifier pourquoi ni ce qui a été fait ", se plaignent les agents du renseignement territorial.

Les agents de la DGSI critiquent, eux, leurs petits camarades de la sous-direction antiterroriste (SDAT) de la police judiciaire et de la brigade criminelle avec lesquels ils sont supposés mener les enquêtes judiciaires en matière de terrorisme. À en croire la DGSI, les deux services feraient de la " rétention d'informations " qui relèverait " soit de la négligence, soit de la volonté d'être celui qui solutionnera l'affaire ". Les enquêteurs de la SDAT accusent, eux, " la DGSI, les douanes, la gendarmerie, etc. " de faire " leur cuisine chacun de son côté " pour s'attribuer " tous les lauriers "…

Les gendarmes, aux " méthodes intrusives au sein du renseignement ", font l'unanimité contre eux de l'ensemble des services de police. Un agent des RT dans l'ouest de la France raconte comment, selon lui, les militaires copient-collent " sans vergogne " les notes de son service " en changeant le tampon, j'ai la preuve ", avant de les produire au préfet. Les policiers dénoncent " la surenchère " des gendarmes qui ont " instauré une course aux résultats " et produisent " des notes contenant des informations brutes non vérifiées ".

Une vision qui n'est évidemment pas partagée par la hiérarchie policière. Dans un dossier très complet consacré à la lutte contre le terrorisme, le numéro de janvier du magazine La tribune du commissaire publie les contributions des chefs des services de renseignement. Une tribune " fournie par la DGSI " assure que l'action de la sécurité intérieure " s'inscrit résolument dans le cadre de coopération de plus en plus étroit avec les services nationaux " et vante " un niveau d'échanges qui ne cesse d'ailleurs de croître depuis le début de l'année ". Le chef du service central du renseignement territorial loue, lui, " des échanges de plus en plus fluides, rapides " y compris avec la gendarmerie " avec laquelle des liens étroits et des pratiques solides ont été établis "…

À la tête du syndicat des cadres de la sécurité intérieure (majoritaire chez les officiers), seule organisation à s'être opposée en 2008 à la réforme du renseignement, Jean-Marc Bailleul s'accorde pour une fois avec Alliance : " On multiplie des cellules de coordination afin de faciliter le partage de l'information, c'est bien la preuve qu'il existe une concurrence entre les services et qu'elle est néfaste à la collecte du renseignement. Quant aux moyens alloués, les policiers se forment sur le tas, payent de leurs poches… "

Céline Berthon, secrétaire générale du syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), relève que dans les services de renseignement " si exigeants en temps et en hommes, désormais les nouveaux n'ont pas toujours suivi de formation avant de prendre leurs postes " et voit dans les conditions de mise en œuvre de la réforme de 2008 " le péché originel ", ayant entraîné " un passif extrêmement lourd " entre les services.

Sur l'affaire Merah, l'Inspection générale de la police nationale constatait le 23 octobre 2012 que " des marges de progression importantes existent en termes de confiance et de fluidité des échanges entre le renseignement intérieur et les autres services de police ou de gendarmerie ". Deux ans plus tard, rien n'a changé.

Matthieu Suc

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Publié le 27 Juillet 2015

Une bonne solution de transport sur Paris

On peut se féliciter de ces mesures parisiennes ! En effet, non seulement on développe de nouvelles pistes, mais on met en place des aménagements sécuritaires indispensables aux cyclistes.

On insiste sur l'aspect contre-intuitif de certains aménagements, mais néanmoins bien réels !

En effet, on permet, dans certains cas, aux vélos de prendre les sens interdits et griller les feux rouges. En aucun cas c'est un passe-droit. Le vélo est différent de la voiture car il va moins vite et est moins visible. Ces différences doivent donc être prises en compte dans les conditions de transport des cyclistes lorsque ceux-ci utilisent les mêmes voies que l'automobile.

Le but du jeu du cycliste est de mettre le plus d'espace entre lui et la voiture afin qu'il soit vu de face et que les montants de l'habitacle de l'automobile ne gênent en rien la visibilité du cycliste. D'où ces artefacts permettant à l'automobiliste de voir le cycliste et que la sécurité de ce dernier soit assurée...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 8 Avril 2015

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Un plan pour faire de Paris la capitale du vélo
La Mairie investit 150 millions d'euros pour tripler le nombre de trajets à bicyclette d'ici à 2020

Dès que le printemps revient, les cyclistes envahissent ses rues et ses places. Paris serait-elle en train de se transformer en " capitale du vélo " ? Sa maire, Anne Hidalgo, souhaite en tout cas conforter la tendance. Un " plan vélo ", rendu public le 3 avril, fixe l'objectif de multiplier par trois le nombre de trajets effectués à bicyclette d'ici à 2020, la part des déplacements à vélo devant passer de 5 % à 15 % du total des trajets effectués.

Les récents épisodes de pollution et l'approche de la conférence mondiale sur le climat, qui se déroulera en décembre au Bourget, ont convaincu Mme Hidalgo de développer les modes alternatifs à la voiture individuelle. Le plan, qui doit être débattu au Conseil de Paris le 13 avril, est doté d'un budget de 150 millions d'euros sur cinq ans. Cela équivaut au budget consacré par Amsterdam à la bicyclette (20 millions d'euros par an) mais reste inférieur à celui de Londres (1,2 milliard d'euros d'ici à 2016).

Les mesures semblent toutefois plus ambitieuses que celles contenues dans les " plans vélo " précédents, portés successivement par Jacques Chirac (1982), Jean Tiberi (1996) et Bertrand Delanoë (2002 puis 2010). La longueur cumulée des pistes cyclables devrait passer de 700 kilomètres aujourd'hui à 1 400 à la fin du mandat en cours. Surtout, un réseau express de voies entièrement dédiées aux vélos va voir le jour, constitué de pistes bidirectionnelles Nord-Sud, Est-Ouest et le long de la Seine. De nombreuses pistes locales mailleront la capitale.

Généralisation des " zones 30 "

La matérialisation de ces itinéraires amènera parfois, comme boulevard Sébastopol ou rue de Rivoli, à la suppression d'une voie aujourd'hui dévolue à la circulation des voitures et des deux-roues motorisés. " On prend de l'espace à la voiture pour le donner au vélo ", admet Christophe Najdovski, adjoint (EELV) chargé des transports.

Un " plan vélo " ne se mesure toutefois pas seulement au kilométrage de pistes cyclables. La Ville va généraliser les " zones 30 " dans l'ensemble des quartiers. " Seulement 10 % de la voirie, correspondant aux grands axes, sera encore limitée à 50 km/h ", affirme M. Najdovski. Les quartiers seront dotés de cédez-le-passage cyclistes et de double-sens cyclables qui permettent aux vélos de passer au feu rouge et de remonter un sens interdit. Ces aménagements génèrent, contrairement aux idées reçues, davantage de sécurité pour l'ensemble des usagers, même si les automobilistes peuvent ressentir une certaine gêne.

Contrairement aux années précédentes, Paris ne mise plus seulement sur le Vélib'. Pour inciter les Parisiens à utiliser leur propre bicyclette, la Ville consacrera 7 millions d'euros à la création de 10 000 places de stationnement. Pour prévenir les vols, des " vélostations ", cages grillagées et sécurisées, seront installées, notamment aux abords des gares de Lyon et de Montparnasse. On pourra y laisser son vélo, jour et nuit, pour environ 5 euros par mois.

M. Najdovski espère par ailleurs convaincre les forces de l'ordre de verbaliser les véhicules motorisés garés sur les aménagements cyclables ou ne respectant pas les " sas ", ces espaces matérialisés juste derrière les feux rouges. " J'ai entamé des discussions avec la Préfecture de police ", assure-t-il.

Les mesures sont accueillies avec un enthousiasme modéré par les associations de cyclistes. Abel Guggenheim, militant à Mieux se déplacer à bicyclette, juge le plan " bien meilleur qu'annoncé dans un premier temps ". En revanche, il ne comprend pas le recours à la " démocratie participative " dont se targue la municipalité qui avait lancé à l'automne 2014 une grande consultation des Parisiens. Selon lui, rien ne sert de demander son avis à la population, dans la mesure où " la plupart des aménagements cyclables sont contre-intuitifs ". " Par exemple, les cyclistes disent ne pas apprécier les couloirs de bus partagés, pourtant très utilisés et sans danger ", relève le militant.

Sur la scène politique parisienne, le " plan vélo " fait pour l'heure l'objet d'un relatif consensus. Edith Gallois et Yann Wehrling, du groupe UDI-Modem au Conseil de Paris, assurent qu'ils le voteront, tout comme Philippe Goujon, maire (UMP) du 15e arrondissement.

Olivier Razemon

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Publié le 24 Juillet 2015

Quand le FN est financé par la Russie

La Démocratie est une chose toute relative en Russie. Comme elle l'est aussi au FN, il n'est donc pas surprenant que FN et Russie se rencontrent et fassent affaire.

Ce qui est amusant c'est de constater que Russie et FN ont la même manière d'agir : de la même façon que la Russie essaie de nous faire croire qu'elle n'agit pas en Ukraine, le FN essaie de nous faire croire qu'il est un parti Démocrate et Républicain alors qu'il n'est qu'un parti raciste et xénophobe.

Ce qui est désespérant c'est qu'il y a des électeurs pour se faire berner par ces beaux discours, en Russie, comme en France...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 Avril 2015

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Le FN embarrassé par une nouvelle affaire russe
Des SMS piratés d'un cadre du Kremlin concernent Marine Le Pen et le financement de son parti

Le Front national a-t-il été financièrement remercié par le Kremlin pour ses positions pro-russes au moment du référendum de Crimée en mars 2014 ? La divulgation de milliers de SMS émanant d'un cadre de l'administration présidentielle de Vladimir Poutine, révélée par Mediapart jeudi 2 avril, jette un trouble sur les relations entre le parti d'extrême droite et le pouvoir russe.

Piratées par des hackers se réclamant d'" Anonymous International " sur un site russe – bloqué dans le pays par les autorités – 1 187 pages de messages privés ont été rendues publiques mardi 31 mars. La cible : Timur Prokopenko, alors adjoint du chef du département de politique intérieure au sein de l'administration présidentielle de Vladimir Poutine, dont plusieurs dizaines de milliers de textos, de 2011 à 2014, ont été publiés.
Résident fiscal

Noyés dans ce déballage de messages rarissime en Russie, plusieurs concernent la présidente du Front national, Marine Le Pen, via un " contact français " que les pirates identifient comme étant Konstantin Rykov – nommé ici par le diminutif de son prénom en russe, " Kostia ". Ce dernier, élu en 2007 député de la Douma (la chambre basse du parlement) sous l'étiquette du parti au pouvoir Russie Unie, est un fervent partisan du chef de l'Etat dont il a soutenu les campagnes électorales par le biais de plusieurs sites Internet. Selon l'opposant Alexeï Navalny qui avait publié des documents en français à son sujet sur son site de lutte contre la corruption, Konstantin Rykov posséderait une villa à Mougins, dans les Alpes-Martimes, achetée 2 millions d'euros, et serait inscrit comme " résident fiscal " en France.

Les textos publiés sont tous issus du même numéro de téléphone – à l'exception de l'un d'entre eux – dont les deux derniers chiffres sont masqués. Il est donc impossible de savoir s'il s'agit d'un échange (émission-réception), même si cela en a l'apparence, puisque tous ont la même source. Les premiers messages sont datés du mois de mars 2014, alors que l'armée russe, sans insignes, a commencé à intervenir en Crimée. La péninsule ukrainienne sera annexée par la Russie après un référendum organisé le 16 mars, approuvé par 96,77 % des votants, mais non reconnu par la communauté internationale.

Lors de ce scrutin contesté, Aymeric Chauprade,à l'époque conseiller spécial de Marine Le Pen pour les relations internationales, a fait partie des " observateurs occidentaux " invités, la plupart d'entre eux étant issus de partis européens réputés pour leur allégeance à l'extrême droite. M. Chauprade comme Mme Le Pen ont toujours affirmé qu'il s'agissait d'une initiative personnelle, n'engageant pas le FN.

10 mars 2014, 21 h 20 : " Kostia, peux-tu faire venir Marine Le Pen comme observatrice en Crimée ? J'en ai vraiment besoin. J'ai dit au chef que tu es en contact avec elle ??? " 21 h 58 : " Demain, je vais pouvoir me renseigner. "

11 mars, 15 h 17 : " Kostia, réponds. " 15 h 20 : " A propos de Marine, chez eux, il y a la campagne des municipales, elle est en tournée. Aujourd'hui-demain, le Front national prendra officiellement position sur la Crimée. Est-elle prête à venir (ce qui est peu probable) ou quelqu'un de ses adjoints. J'aurai des détails ce soir. "

15 h 22 : " Oh ! C'est super. Peut-être ils la convaincront. "

15 h 22 : " Sur les finances, non. "

15 h 23 : " Merci beaucoup, le MID - ministère des affaires étrangères russe - lui parlera. "

Ici, surgit un autre texto, à la même heure, qui s'insère curieusement : 15 h 23 : " Elle a parlé à Philipou. Il est en train de réfléchir ))) ". Ainsi rédigée, la phrase peut signifier qu'une femme a parlé à " Philippe ", puisque les noms propres se déclinent en russe. C'est aussi le seul message capté depuis un autre numéro, sans que l'on sache s'il a une relation directe avec les autres.

15 h 24 : " L'adjoint du ministre l'appellera - elle, une femme - "

15 h 25 : " Il y a aussi les Danois qui nous soutiennent mais j'ai du mal à les contacter. Je ne connais pas leur langue :( "

Le 17 mars, 15 h 49 : " Marine Le Pen a officiellement reconnu les résultats du référendum en Crimée ! " 15 h 41 : " Elle n'a pas trahi nos attentes ;) " 15 h 57 : " Il faudra d'une manière ou d'une autre remercier les Français. C'est important. " 16 h 09 : " Oui, super ! "

Neuf mois après ces messages, qui n'ont fait l'objet pour l'heure, depuis leur divulgation, d'aucun commentaire de l'intéressé ni même de l'administration présidentielle russe, le FN a bénéficié en novembre 2014 d'un prêt de 9 millions d'euros alloués par la First Czech-Russian Bank. Le 28 novembre, lors du 15e congrès du FN qui a réélu à sa tête Marine Le Pen, le parti progouvernemental Russie Unie était représenté par deux élus, Andreï Issaïev, vice-président de la Douma, et Andreï Klimov, chef adjoint de la commission des affaires internationales du Conseil de la fédération russe (chambre haute du parlement).

Joint par le Monde, Aymeric Chauprade nie tout lien entre son déplacement en Crimée lors du référendum et l'obtention du prêt, son entourage indiquant que ce n'est pas via ses réseaux russes que la First Czech-Russian Bank a été démarchée. M. Chauprade dit avoir seulement " croisé " M. Rykov, le fameux " Kostia ", qui ne serait " pas une connaissance ". L'eurodéputé met par ailleurs en doute " la véracité des SMS ", dont le ton détendu lui " semble curieux ", ainsi que l'usage de smileys.

" Je ne sais absolument pas qui est ce monsieur - Rykov - ", affirme pour sa part Mme Le Pen. Elle déclare encore " n'avoir parlé financement avec qui que ce soit " en Russie et plus particulièrement avec le ministère des affaires étrangères russe. " J'ai la preuve qu'au moment du référendum de Crimée, nous étions en pourparlers pour un financement à Abou Dhabi ", avance Mme Le Pen pour se dédouaner de toute accusation de collusion avec le pouvoir russe.

Régulièrement, Mme Le Pen fait part, au fil d'entretiens, de son " admiration " pour M. Poutine. " Il est attaché à la souveraineté de son peuple. Il a conscience que nous défendons des valeurs communes. Ce sont les valeurs de la civilisation européenne ", expliquait-elle en mai 2014 à un quotidien autrichien. " La France a tout intérêt à se tourner vers l'Europe, la Grande Europe, notamment à travailler à des partenariats avec la Russie pour des raisons évidentes : civilisationnelles, géostratégiques et d'intérêt pour notre indépendance énergétique ", indiquait-elle dès avril 2011 devant la presse étrangère.

Abel Mestre, et Caroline Monnot, (avec Isabelle Mandraud, à Moscou)

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 23 Juillet 2015

Une grande avancée dans le domaine de la santé

C'est une bonne idée et une grande avancée que celle de ces politiques commerciales engagées par certains labos, dans le domaine de la santé. On reconnaît enfin que, même avec la meilleure volonté du monde, les médicaments sortis sur le marché n'apporteront pas tous une avancée majeure.

On partage donc le risque et les labos ne toucheront leurs avoirs que lorsque le médicament aura été considéré comme une avancée, sinon, le labo paiera les pots cassés.

L'éthique et l'intérêt général y gagnent.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 2 Avril 2015

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Les labos se mettent au " satisfait ou remboursé "
Le suisse Roche présente, jeudi, un programme de suivi des patientes atteintes d'un cancer du sein et soignées avec son Herceptin. A terme, il souhaite lier le prix du médicament à son efficacité

Des médicaments " satisfait ou remboursé " ? L'idée peut paraître farfelue, mais elle fait son chemin, alors que le prix des nouvelles molécules s'envole. Le laboratoire suisse Roche, leader dans le domaine du cancer, présente jeudi 2 avril un programme de suivi de patients qui va dans ce sens. Son compatriote Novartis, numéro un mondial du secteur pharmaceutique, assure qu'à l'avenir, les laboratoires seront payés au résultat et non plus au comprimé. Et ce principe s'applique déjà depuis 2014 au Sovaldi, dont le prix – environ 41 000 euros par patient – menaçait les comptes de la Sécurité sociale. Son fabricant Gilead devra rembourser une bonne partie de cette somme en cas d'échec de son traitement contre l'hépatite C.

Ces contrats dits " de performance " sont un outil précieux pour le Comité économique des produits de santé (CEPS), l'instance qui, en France, négocie le prix des médicaments avec les labos. " Ils contribuent à la maîtrise des budgets et sont une alternative au rationnement de l'accès aux traitements onéreux ", souligne Francis Megerlin, professeur d'économie de la santé à l'université Paris-Descartes. Cette approche suppose une évaluation " en vie réelle " de l'efficacité des médicaments, qui peut-être différente de celle observée lors des essais cliniques.
Registre de suivi en temps

Celgene est l'un des premiers à s'être lancé dans l'aventure. Cette biotech américaine commercialise l'Imnovid, un traitement contre des cancers rares du sang. Le CEPS lui a accordé un prix élevé : 8 900 euros par cycle (les patients en enchaînent cinq à six). En contrepartie, en août 2014, le laboratoire s'est engagé à rembourser l'Assurance-maladie en cas d'échec du traitement.

Pour l'apprécier, les deux parties se sont entendues sur des critères. Et sur le terrain, le laboratoire a mis en place un registre qui permet de suivre en temps réel le patient. Au début et à l'arrêt du traitement, ainsi qu'à chaque consultation, le médecin doit renseigner une fiche. Les données sont anonymisées, puis transmises à un prestataire de Celgene qui se charge de leur analyse statistique. Près de 1 000 patients, sur les 2 000 potentiellement concernés, sont déjà inscrits dans ce registre. A la fin de l'année, le nombre de " non-répondeurs " déterminera le montant du chèque à signer par Celgene.

" Le caractère exhaustif de ce registre est unique ", se félicite Franck Auvray, qui dirige la filiale française de Celgene. " Le fait de travailler sur des données en vie réelle facilite le dialogue avec les autorités, et cela nous permet aussi de conforter les données recueillies lors des essais cliniques. " La biotech envisage d'étendre ce dispositif à d'autres molécules de son portefeuille, comme le Revlimid, un anticancéreux vendu entre 155 et 190 euros la gélule selon le dosage.De son côté, Roche s'est engagé à suivre en vie réelle l'ensemble des femmes traitées avec son Herceptin. Cet anticancéreux indiqué dans certains cancers du sein a coûté en 2012 près de 270 millions à l'Assurance-maladie. Le laboratoire espère, dans un premier temps, recueillir les données sur l'utilisation actuelle (en phase pilote) de l'Herceptin (indication, dosage, durée) et, dans un second temps, sur son efficacité. A terme, il espère trouver une formule pour lier le prix de l'Herceptin à ces résultats.

" Le principe du prix au milligramme ne fonctionne plus ", estime Corinne Le Goff, présidente de la filiale française de Roche. " Nos médicaments ont un impact différent selon les cancers et les patients auxquels ils sont prescrits. Le prix doit refléter ces différences de performances ", précise-t-elle, en citant l'exemple de son Avastin, l'anticancéreux le plus vendu en France. Efficace dans le cancer colorectal, il l'est un peu moins dans le cancer du poumon et présente un intérêt mineur dans le cancer du sein. Pourtant, son prix est le même, un peu moins de 1 000 euros la dose !

Ces outils sophistiqués aident aussi les médecins. " Nous sommes très désireux d'avoir des bases de données fiables, exhaustives et prospectives afin d'affiner la prise en charge des patientes ", souligne le docteur Luis Teixeira, qui exerce au Centre des maladies du sein de l'hôpital Saint-Louis, à Paris, où 1 000 femmes sont traitées chaque année. Depuis quelques années, les praticiens utilisent des logiciels pour mieux suivre les malades, mais il n'existe pas encore de registre national recensant tous les patients comme cela existe, par exemple, en Italie.
" Critère simple "

Pour les médicaments plus courants, d'autres options, moins complexes et moins coûteuses, existent. Le belge UCB, qui a accepté de prendre en charge le coût de son Cimzia pour les personnes atteintes de polyarthrite rhumatoïde dont l'état ne s'améliorerait pas au bout de trois mois, se fie aux bases de données de l'Assurance-maladie, qui recensent les interruptions de traitement. " Nous avons choisi ce critère simple, car un suivi en vie réelle aurait été trop contraignant pour les médecins, voire dissuasif, alors qu'il existe d'autres options thérapeutiques ", explique Jean-Michel Joubert, directeur des affaires gouvernementales chez UCB.

En 2013 et 2014, le laboratoire a ainsi remboursé à l'Assurance-maladies les sommes déboursées pour le traitement des patients qui n'ont, in fine, pas répondu au Cimzia. Ce montant est confidentiel, " mais il est non négligeable ", selon M. Joubert. En contrepartie, UCB a pu négocier pour son médicament un prix à peine moins élevé que celui obtenu par ses concurrents – 9 900 euros par an – alors qu'il ne s'est pas montré plus efficace et qu'il est arrivé plus tard sur le marché.

La France n'est pas la seule à s'être convertie à ce principe. En Allemagne, Novartis a conclu un accord similaire avec les autorités pour son Aclasta, un traitement contre l'ostéoporose : en cas de fracture chez un patient, le laboratoire rembourse le médicament. Et au Royaume-Uni, Johnson & Johnson a accepté un deal comparable pour son anticancéreux Velcade.

Quand il est trop compliqué d'obtenir un résultat patient par patient, la performance peut être évaluée grâce aux " notes " attribuées par la Haute Autorité de santé (HAS) et, en particulier, celle qui reflète l'apport du médicament par rapport aux thérapies existantes : l'amélioration du service médical rendu (ASMR). Elle s'échelonne de I (progrès majeur) à V (absence de progrès thérapeutique) et conditionne en partie le prix du médicament. En 2013, 90 % des médicaments examinés par la HAS ont obtenu un V et seulement 5 % une ASMR de I, II ou I.

Les laboratoires qui contestent leur note peuvent s'appuyer sur des études en vie réelle pour renégocier avec les autorités. L'un des premiers contrats de ce type a été signé par le CEPS en 2005 avec Johnson & Johnson. La HAS avait accordé un IV à son Risperdal, un traitement contre la schizophrénie. " Nous lui avons accordé le bénéfice du doute et l'avons mis au défi d'obtenir une ASMR III dans un délai de trois ans, faute de quoi le prix du Risperdal serait baissé et la différence remboursée à l'Assurance-maladie ", indique Dominique Giorgi. Johnson & Johnson n'a pas réussi à convaincre la HAS de réviser son jugement malgré des études complémentaires et a dû rétrocéder environ un tiers de son chiffre d'affaires à l'Assurance-maladie.

Tous ces mécanismes reviennent, in fine, à abaisser le coût moyen du médicament. Alors pourquoi ne pas tout simplement négocier avec le CEPS une remise sur le prix initial ? " Le principe du “satisfait ou remboursé” est moins arbitraire : nous sommes payés pour la valeur que nous apportons, estime M. Joubert. Nous espérons aussi que les médecins seront sensibles à cette démarche lorsqu'ils auront le choix entre plusieurs médicaments. " Autre avantage : en continuant à afficher un prix " catalogue " élevé en France, les laboratoires sont en meilleure position pour négocier avec les autorités dans les pays voisins.

" Tous les laboratoires ne sont pas favorables au “satisfait ou remboursé” ", reconnaît M. Giorgi, citant l'exemple d'une biotech s'apprêtant à lancer un médicament destiné à traiter une maladie respiratoire rare. " En échange du prix élevé qu'elle demandait, nous souhaitions qu'elle s'engage sur le maintien d'une certaine capacité respiratoire chez les patients traités, raconte-t-il. Elle a refusé en avançant que ce critère était trop aléatoire. Nous sommes donc revenus à une négociation plus classique. "

Pour réduire la facture de l'Assurance-maladie, le CEPS négocie depuis longtemps des ristournes, principalement liées au volume de prescription. Le comité peut aussi décider de plafonner le chiffre d'affaires d'un laboratoire et le contraindre à rembourser tout ce qu'il a gagné au-delà d'un certain seuil. Ces dispositifs ont été appliqués dès 2014 au Sovaldi et aux autres traitements de l'hépatite C en complément de l'application du principe " satisfait ou remboursé ". Résultat : la facture pour l'Etat est passée de 1,2 milliard à 650 millions d'euros. Il ne reste plus que quelques jours au laboratoire Gilead pour remettre son chèque à l'Assurance-maladie.

Chloé Hecketsweiler

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Publié le 22 Juillet 2015

La justice sert-elle toujours la Démocratie ?

La justice n'a pas fait son travail Démocratique dans cette affaire. Il subsiste en effet un doute évident quant à la mémoire de l'Humanité face au risque d'un tel site. La justice des hommes a failli en dénigrant les intérêts des générations futures face à cette menace.

Plus généralement, cette décision n'aurait pas du être donnée à la justice mais bel et bien au citoyen Français dans son ensemble, et local en particulier. On aurait du avoir un référendum global dans cette affaire pour savoir si la population était d'accord ou non pour que l'on enfouisse du poison dans son sol.

La justice a rendu sa décision au nom du peuple Français, mais ce n'est qu'un leurre. La Démocratie est en deuil face à de telles décisions lâches et honteuses qui méprisent à ce point l'intérêt général et méprisent à ce point l'avenir de l'humanité.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Mars 2015

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Cimetière nucléaire : la justice déboute les opposants
Les adversaires du site de stockage de Bure brandissent le " risque d'oubli " de ces déchets à vie très longue

C'est une défaite pour les opposants au projet de stockage de déchets radioactifs à grande profondeur, sur le site du village de Bure (Meuse). Ce projet, unique en France, est destiné à enterrer dans une couche d'argilite, à 500 mètres de profondeur, les 80 000 m3 de résidus les plus dangereux générés par le parc nucléaire français actuel, qui resteront radioactifs pendant des centaines de milliers d'années. Le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté, jeudi 26 mars, six associations, dont le réseau Sortir du nucléaire, de leur plainte contre l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), pour divulgation d'information erronée.

Les antinucléaires reprochaient à cet établissement public industriel et commercial, chargé de la gestion à long terme des déchets radioactifs, d'avoir sous-évalué le potentiel géothermique du site et d'avoir fourni " une appréciation délibérément partiale des données existantes " afin de faciliter l'implantation du cimetière nucléaire dans cette zone rurale. Ce potentiel est, selon les associations, important et " économiquement exploitable ". Une thèse de nature à remettre en question la pertinence du choix de la zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie (ZIRA) de Bure, puisque, selon les " règles fondamentales de sécurité " énoncées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le site doit " être choisi de façon à éviter des zones pouvant présenter un -intérêt exceptionnel en termes de ressources souterraines ".

Si tel était le cas, la possibilité d'interventions humaines pour exploiter ces ressources, des nappes souterraines d'eau chaude, représenterait à terme un risque avec le stockage de déchets radioactifs. Pour les antinucléaires, le risque d'oublier la présence de cette " décharge nucléaire ", ainsi qu'ils la nomment,dans des centaines de milliers d'années est réel. Les hommes pourraient par mégarde perforer les déchets en voulant atteindre l'eau chaude qui se trouve dessous.

" Perte de mémoire "

L'ASN évalue elle-même à quelque cinq cents ans la " perte de mémoire de l'existence du stockage ". " Qui se souviendra alors de la présence de ces centaines de milliers de colis radioactifs ?, s'interroge Marie Frachisse, juriste du réseau Sortir du nucléaire. On ne peut délibérément ignorer la possibilité future d'une intervention humaine pour exploiter la ressource géothermique avec le risque de perforation de ces déchets. "

L'Andra estime, elle, que le -potentiel géothermique est " banal ". A l'appui de ses dires, elle cite la position de l'Institut de -radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui considère que, " au regard des critères définis par l'ASN, le potentiel géothermique du secteur Meuse-Haute-Marne n'est pas de nature à remettre en cause le choix du site d'implantation du projet Cigéo - Centre industriel de stockage géologique - ".

La décision de justice de débouter les associations requérantes ne porte cependant pas sur le fond du dossier et l'évaluation de ces ressources géothermiques. Les juges ont en effet considéré que l'Andra n'avait pas commis d'infraction au droit de l'environnement et que les associations ne pouvaient dès lors engager d'action " en dommages et intérêts à l'égard de l'Andra ". Dans sa décision, le tribunal de grande instance de Nanterre estime que seules les autorités publiques peuvent engager la responsabilité de l'Andra pour faute sur la conception du centre de stockage de déchets radioactifs.

L'agence s'est félicitée du jugement, expliquant notamment qu'elle n'avait " pas commis de faute dans l'exécution de sa mission d'information ".

Les associations devraient faire appel du jugement. Elles dénoncent " une décision pronucléaire ", selon les mots de leur avocat, Etienne Ambroselli. " La justice dit que nous n'avons pas à attaquer l'Andra sur la conception du centre d'enfouissement, que seul l'Etat est habilité à le faire, proteste-t-il. C'est la négation de la démocratie, la -négation du rôle de la société civile et de ceux qui veulent alerter sur les dangers du nucléaire. "

Cette décision fait suite à plusieurs mois d'une consultation tronquée, entre mai et décembre 2013, pendant laquelle des débats publics n'ont pu se tenir tant la tension était vive. La consultation s'était poursuivie sur Internet. La bataille entre l'Andra et les opposants au projet de " décharge nucléaire " est appelée à durer, car le projet Cigéo attend encore l'autorisation du gouvernement.

Ce feu vert pourrait ne pas intervenir avant 2020 – pour une exploitation progressive à partir de 2025 –, après l'instruction probable du dossier en 2016, puis une déclaration d'utilité publique, suivie d'une enquête d'utilité publique. Les associations ne manqueront pas alors de contester le projet. " La seule voie qu'il nous reste est d'attaquer devant la justice administrative le décret d'autorisation, quand celui-ci sera rendu ", fait valoir Marie Frachisse.

Rémi Barroux

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Publié le 21 Juillet 2015

La Royauté sert-elle la Démocratie outre-manche ?

On a des preuves que la famille royale d'Angleterre fait pression sur les ministres pour imposer certaines de ses vues. Ces tentatives ont-elles eu un impact ? Assurément ! Je n'imagine pas un seul instant un ministre faire fi des considérations de la famille royale sur certains sujets !

Forcément, ces points de vue, qui ne sont pas toujours donnés dans l'intérêt général, posent problème tant la Démocratie doit demeurer la pierre angulaire de tout mode de pouvoir qui se respecte.

En enfreignant ces règles, et en faisant en sorte que certaines voix portent plus que d'autres, la Démocratie s'en trouve diminuée, preuve par laquelle la Démocratie peut être moins bien servie par un système monarchique que par une République.

La République offre plus d'avantages car elle permet le remplacement de ses élites par les élections, ce que la Monarchie ne permet pas.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 28 Mars 2015

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l'histoire du jour
Les lettres qui révèlent l'excès de zèle du prince Charles

Peut-on devenir roi d'Angleterre quand on a la manie de faire pression sur le gouvernement afin de pousser tel ou tel dossier qui vous tient à cœur ? La décision rendue jeudi 26 mars par la Cour suprême du Royaume-Uni pose directement cette question qui vise le premier prétendant au trône, le prince Charles. Les plus hauts magistrats du pays ont validé la requête du quotidien The Guardian qui, depuis 2005, réclame la communication de vingt-sept lettres adressées par le prince de Galles à sept ministres dont ceux de la santé, de l'agriculture et de l'urbanisme, sur certaines de ses marottes comme les médecines douces, l'agriculture biologique et l'architecture. La demande du journal, fondée sur la loi sur la liberté de l'information, avait été acceptée par un premier tribunal, mais elle s'était heurtée au veto du procureur général. En jugeant illégal ce veto, la Cour suprême ouvre la voie à la publication de ce " courrier de l'araignée noire ", ainsi dénommé à cause de la graphie très particulière du prince et de son amour des points d'exclamation.

Pareille décision " porterait préjudice au prince de Galles dans sa préparation au règne ", avait estimé le procureur pour s'opposer à la demande du Guardian, en précisant que ces lettres contenaient des opinions " particulièrement tranchées " sur certains sujets. Tel est bien le royal dilemme désormais posé. Selon Paul Flynn, un député travailliste, la décision rendue jeudi, si elle a pour conséquence de mettre en doute la capacité de Charles à être roi, pourrait conduire l'opinion publique à souhaiter un saut de génération et une succession directe au prince William, au moment où surviendra le décès de la reine. Quant aux militants prorépublicains, ils se frottent les mains en estimant que ces lettres vont révéler à quel point le prince de Galles est " une sérieuse force politique plutôt qu'un acteur apolitique et inoffensif ". Confirmée dans une récente biographie du prince, sa propension à intervenir tranche en effet avec la discrétion observée par Elizabeth II.

Le premier ministre conservateur, David Cameron, a qualifié l'arrêt de " décevant ", estimant que " les plus anciens des membres de la famille royale doivent pouvoir exprimer leur opinion confidentiellement au gouvernement ". A Clarence House, la résidence du prince Charles, on se dit " déçu que le principe de vie privée n'ait pas prévalu ". Mais le palais royal ne subira plus pareil affront. Depuis la campagne du Guardian, le gouvernement a fait voter une loi prohibant toute publication du moindre courrier adressé au gouvernement par la reine ou l'un des héritiers du trône.

Philippe Bernard

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Publié le 20 Juillet 2015

Oui : l'opinion publique se manipule !

Cet article est fantastique car il montre et démontre combien l'opinion publique, trop souvent considérée comme statique et relevant de la liberté de pensée personnelle, peut se manipuler très aisément...

L'Homme, étant un animal comme un autre, peut se manipuler à partir du moment où l'on sait jouer sur la corde sensible.

Ainsi, il suffit d'un ou deux sondages pour faire basculer une élection. Les sondages font donc les élections et ce n'est pas M. Bayrou qui va me contredire sur ce point lorsqu'on pense à son résultat de 2007 et à ses résultats aujourd'hui alors que l'on ne peut pas dire que l'homme est versatile politiquement.

A méditer et à utiliser pour tout bon (?) homme politique qui se respecte...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Mars 2015

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Les coulisses du " virage à droite " de Benyamin Nétanyahou
Le premier ministre israélien, auquel il manquait quatre sièges à quelques jours du scrutin, a réussi à inverser la tendance

Etre surpris par sa propre habileté est un privilège rare. Dans la nuit du 17 au 18 mars, une poignée d'hommes qui ont lié leur destin pendant trois mois à Benyamin Nétanyahou en ont été tout étourdis. Au fil du dépouillement, les contours d'une incroyable victoire se sont dessinés. Avec six sièges de plus que l'Union sioniste (centre gauche), le Likoud triomphait, alors qu'on le disait à la dérive. Le premier ministre israélien doit ce tour de force à son flair, mais aussi à une stratégie redoutable, mise en musique par son équipe. " De l'extérieur, la campagne a pu paraître déstructurée, mais elle a été la plus disciplinée de toutes, assure Dani Dayan, ancien leader du mouvement des colons israéliens, soutien du vainqueur sur les réseaux sociaux. Malgré des erreurs, ils ont persévéré vers la droite, et non vers le centre. "

Autour de M. Nétanyahou, il y avait là John McLaughlin, consultant américain prisé par les Républicains ; Ari Harow, chef de l'administration du premier ministre ; et enfin Aron Shaviv, le directeur de campagne. Ce dernier est spécialisé dans les opérations commando de cette nature, partout dans le monde. Mais Israël, pour lui, est d'abord le pays où il a servi, cinq ans comme tankiste, trois dans le renseignement militaire. Qu'il connaît intimement. Aron Shaviv avait déjà participé à la campagne de 2006 pour le compte d'Israel Beitenou (" Israël, notre maison "), la formation du ministre des affaires étrangères, Avigdor Liberman.

Lorsque Aron Shaviv a été invité à diriger l'équipe Nétanyahou, en décembre 2014, il a lancé des études d'opinion poussées. " On a été méthodiques. Notre point de départ a consisté à faire une vingtaine de groupes de discussion avec des électeurs. " Catastrophe : les chiffres sont trop bons ! " Le nombre de personnes croyant que Nétanyahou formerait le prochain gouvernement était au-dessus de 60 %. C'était un grave problème. Quand les électeurs de droite croient cela, ils ont tendance à voter pour les autres partis de droite. "

L'objectif est clair : le vote utile, en inversant la logique. En choisissant le Likoud, l'électeur sera assuré d'avoir au gouvernement ses partenaires naturels de la droite ultranationaliste. Les consultants inventent une métaphore : on n'achète pas un lecteur CD pour avoir une voiture, mais on achète une voiture équipée d'un lecteur CD. Le deuxième défi est le nombre d'indécis. " Leur ADN était de droite à 60 %. On nous demande pourquoi on a conduit une campagne très à droite. C'est à cause d'eux. On se battait pour une répartition favorable de leur vote le jour du scrutin. "
" On a pris le parti de divertir "

Dès le début de la campagne officielle, l'Union sioniste se place en tête dans les sondages. Mais elle ne décroche pas le Likoud. Les premiers nuages apparaissent avec deux rapports explosifs du contrôleur d'Etat. Le premier détaille les dépenses abusives du couple Nétanyahou. Le second dresse un tableau accablant du secteur immobilier. Mais l'utilisation de ces rapports par l'opposition a été maladroite, estime Aron Shaviv. " Ils ont surjoué. Ils auraient dû être plus modérés dans leurs attaques. " Pendant ce temps, les conseillers répondent par la dérision. Ils lancent des vidéos sur YouTube avec M. Nétanyahou en acteur comique. " On a très vite compris que l'époque du spot de trente secondes dont on gave l'électeur jusqu'au fond de la gorge était révolue. On a pris le parti de divertir, tout en passant des messages forts sur la sécurité. " Ce sera " Bibi " ou la gauche, c'est-à-dire le précipice.

Le discours de M. Nétanyahou sur le nucléaire iranien, le 3 mars devant le Congrès américain, n'entrait pas dans la stratégie. " Il a eu zéro importance, assure Aron Shaviv. Le premier ministre a passé deux semaines et demie dessus, mais il a refusé qu'on fasse un montage de 90 secondes des moments forts. " Puis est arrivée la dernière ligne droite de la campagne. A son retour des Etats-Unis, " Bibi " rencontre les représentants des colons, en Cisjordanie. Un électorat stratégique, très favorable au Foyer juif de Naftali Bennett. " Nous devions faire monter les enjeux ", dit le consultant. Le message est abrupt : si la gauche passe, leurs foyers seront menacés d'évacuation.

A quatre jours du scrutin, les sondages indiquent un retard de quatre sièges pour le Likoud. Le " plan d'urgence ", défini dès décembre, est lancé le 12 mars. La dramatisation s'accélère. Le vote utile devient un vote existentiel. " Moins il y avait de gens croyant à ce que Nétanyahou formerait le prochain gouvernement, et plus on avait de chances de gagner ", énonce Aron Shaviv. " Bibi " multiplie les entretiens télévisés. La presse écrite, plutôt hostile, est alimentée en citations – anonymes – sur la fébrilité dans le camp du premier ministre. " Les articles sur la panique au Likoud ne sont pas tombés du ciel, sourit le consultant. Les médias ont été trop agressifs, ils ont fêté sa défaite trop tôt. "

Le 15 mars, un meeting à Tel-Aviv consacre l'union sacrée de la droite. Tout le monde se range derrière le premier ministre. Ce soir-là, l'équipe de campagne mise sur une égalité dans les urnes. La veille, dans des déclarations ambiguës, M. Nétanyahou a semblé revenir sur son engagement de principe en faveur d'un Etat palestinien. Aron Shaviv nie tout virage. Mais le message est bien reçu par les colons.

Enfin, le jour du vote, " Bibi " enregistre une incroyable vidéo sonnant l'alarme : les Arabes israéliens iraient aux urnes en masse ! Zéro tabou. Le niveau d'alerte maximal est atteint. La stratégie est à son faîte. " Sa langue a fourché ", se contente de dire Aron Shaviv. On n'est pas obligé de le croire.

Piotr Smolar

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Publié le 17 Juillet 2015

Quand Londres ne se laisse pas faire par Google

A partir du moment où on fait du commerce dans un pays, il faut reverser des impôts dans ce pays. C'est une simple question de bon sens...

Et pourtant, en France, on ne l'a pas encore fait : on se contente de parler et de jeter l'opprobre sur Google tout en prenant bien garde de ne pas prendre les mesures qui s'imposent.

Londres a décidé de s'attaquer à ce problème en taxant Google : c'est une bonne chose. Cela devrait être mondial : Paris devrait s'allier avec Londres et avec tous les autres pays afin de ne pas se faire de concurrence déloyale vis à vis des impôts versés par les différentes entreprises aux différents pays.

Après tout, à problèmes mondialisés, il faut des solutions mondialisés. Je n'ai en effet pas dans l'idée que les citoyens des différents pays n'aient pas besoin de la manne financière de ces géants de l'Internet... Les états doivent être en mesure de subvenir aux besoins sociaux de leur population...

Il faut une mesure politique globale... ne reste plus, une fois que la volonté sera là, qu'à laisser la place à l'action...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 Mars 2015

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Londres instaure une " taxe Google "
Le nouveau prélèvement, qui vise les multinationales, entre en vigueur en avril

George Osborne a tenu promesse. Le chancelier de l'Echiquier a annoncé, mercredi 18 mars, à l'occasion de la présentation du budget britannique, l'instauration d'un impôt sur les " bénéfices détournés " des multinationales. Surnommé " taxe Google ", et annoncé pour la première fois en décembre 2014, ce prélèvement sera voté par le Parlement la semaine du 23 mars et mis en place en avril.

Dans son budget 2015, M. Osborne table sur des recettes fiscales minimales la première année, puis de 275 millions de livres (380 millions d'euros) la deuxième année et de 360 millions de livres l'année suivante. Des chiffres à comparer aux presque 60 milliards d'euros que rapporte l'impôt sur les sociétés.

L'objectif de la " taxe Google " est de mettre fin aux pratiques des multinationales qui déclarent artificiellement des profits dans des pays à faible imposition, alors que leur chiffre d'affaires est réalisé ailleurs. Les géants de l'Internet se sont particulièrement illustrés en la matière.

Londres a donc décidé d'imposer à 25 % tous les " bénéfices détournés ". Il s'agit d'un taux plus élevé que celui qui est appliqué sur les profits des sociétés. Ce dernier passera, lui, à 20 % en avril ; une façon d'inciter les entreprises à abandonner toute mauvaise pratique.
Le fisc pourra sévir

Tout le problème sera de mettre au jour ces fameux " bénéfices détournés ". La nouvelle loi identifie deux scénarios qu'elle entend supprimer. Le premier est le cas d'une entreprise qui vend à des clients au Royaume-Uni (par exemple via un site Internet) mais dont l'entité juridique est enregistrée à l'étranger. Le fisc britannique pourra désormais sévir, en prenant en compte l'existence d'entrepôts ou d'employés au Royaume-Uni.

Le deuxième scénario est celui des transactions intra-entreprises, très pratiquées par les multinationales. Il peut par exemple s'agir d'un " prêt " réalisé par la filiale luxembourgeoise d'une société, que la filiale britannique doit ensuite " rembourser ", ce qui réduit d'autant ses bénéfices. Là encore, les autorités britanniques vont pouvoir sanctionner.

Détail essentiel : le fisc aura le pouvoir de forcer le paiement de la " taxe Google ". L'entreprise ne pourra porter réclamation qu'un an après. C'est l'inverse du système actuel, où les négociations fiscales se passent avant le versement par l'entreprise. " L'objectif est que les entreprises se disent que cela ne vaut pas la peine de prendre le risque et préfèrent payer l'impôt normal sur les sociétés ", explique Andrea Leadsom, secrétaire d'Etat au Trésor. Cela explique, selon elle, que les rentrées fiscales de ce nouvel impôt soient limitées.

La décision d'imposer cette " taxe Google " n'en inquiète pas moins le patronat. " Cela va au-delà des normes internationales et cela positionne le chancelier de l'Echiquier à l'avant-garde des réformes fiscales ", estime Chris Sanger, le directeur des questions fiscales à Ernst & Young. " Nous avons beaucoup de clients inquiets ", ajoute Angela Savin, du cabinet d'avocats Norton Rose Fulbright. Elle ajoute que, pour l'instant, il reste énormément d'incertitudes sur la façon dont la taxe fonctionnera, alors qu'elle entre en vigueur dans deux semaines.

Par ailleurs, la décision de M. Osborne semble être une façon d'aller au-devant des décisions de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, qui est en train de mettre en place de nouvelles normes fiscales afin d'éviter la pratique des profits détournés. " Ces négociations sont une priorité pour nous, reconnaît Mme Leadsom. Nous voulons mettre fin à l'évasion fiscale mais nous ne voulons pas mettre en danger nos investissements étrangers. "

éric Albert

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 16 Juillet 2015

Une discrimination honteuse à la SNCF

La SNCF a usé et abusé d'une partie de son personnel en la déclassant outrageusement sous le simple principe de la Nationalité. Ceci n'est pas tolérable et doit être condamné en tant que discrimination.

Ce qui est le plus intolérable, c'est que les syndicats n'ont jamais défendu cette cause en dehors de quelques individualités dont les initiatives doivent être saluées.

Il est donc temps que la justice prenne en main ce dossier et condamne lourdement l'entreprise pour discrimination. C'est une question d'honneur et de dignité pour tout le monde : la SNCF montrerait qu'elle est juste, les syndicats qu'ils peuvent être solidaire et les victimes en leur redonnant leurs droits sociaux élémentaires.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 Mars 2015

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Les déclassés de la SNCF
Recrutés dans les années 1970, les salariés marocains de l'entreprise publique n'ont pas bénéficié des mêmes droits que les cheminots français. 832 d'entre eux ont assigné leur employeur devant les prud'hommes de Paris, qui étudieront leurs demandes du 23 au 28 mars

Le cliché est jauni. Silhouette élancée, pantalon à pattes d'éléphant bleu ciel, veste cintrée et " les cheveux comme les Beatles ", Mohamed Alja pose sur un quai de la gare du Havre, à côté d'une locomotive. Il a 23 ans, prend ses fonctions à la SNCF, il est heureux. Nous sommes en 1973. " C'était quelque chose de travailler en France à l'époque. On s'imaginait un avenir, c'était bien. " A64 ans désormais, le retraité de nationalité marocaine paraît plus vieux que son âge. Son sourire est fatigué, son ton aigre-doux : " J'étais content à la SNCF, mais malheureux de ne pas monter en grade. "" Tout en bas de l'échelle, pas comme François ou Philippe. " Voilà où il a végété.

Dix ans après son départ en préretraite, il n'a plus vraiment ses repères dans la station ferroviaire normande : les voies où les trains étaient formés et où il manœuvrait pour positionner les locomotives dans le sens du départ, accrocher ou décrocher des wagons, vérifier le matériel, sont recouvertes d'herbes folles. Leurs rails sont rouillés, devenus inutiles depuis que les TER ont une commande à l'avant et à l'arrière, et que le nombre de voitures est fixe. Il tient néanmoins à faire le tour du propriétaire mais se heurte à une grille qui empêche les intrusions sur les voies. Bloqué dans son élan. A l'image de sa vie professionnelle.

Mohamed Alja est l'un des quelque 2 000 Marocains recrutés par la compagnie ferroviaire dans les années 1970 et fait partie des 832 cheminots marocains ou d'origine marocaine, aujourd'hui à la retraite ou proches de l'être, qui assignent leur employeur devant les prud'hommes de Paris pour discrimination tout au long de leur carrière. Chaque demandeur fait valoir un préjudice évalué à 400 000 euros, en moyenne. Si la justice leur donnait raison, la SNCF pourrait être condamnée à débourser 350 millions d'euros, environ. " Ce procès est de ceux qui peuvent marquer une étape vers l'égalité des droits des travailleurs étrangers. Il est de la même ampleur que les grands procès pour discrimination engagés par les anciens combattants et les anciens mineurs marocains ", jauge maître Olivier de Boissieu, un conseil des " chibanis " (cheveux blancs, en arabe), surnom donné à ces employés immigrés.

Pendant les " trente glorieuses ", l'entreprise publique a besoin d'une force de travail bon marché et disciplinée pour construire et entretenir les voies, composer les trains. Alors, comme les Charbonnages de France, Renault ou Simca à la même époque, la SNCF envoie ses recruteurs trouver ces perles rares dans les campagnes du royaume chérifien.

Mohamed Beddidi, originaire de Taourirt, au nord-est du pays, s'en souvient bien : " Ils regardaient si nos mains étaient dures pour savoir si on était habitués à travailler. On tirait sur un élastique pour évaluer notre force puis, en guise de test psychomoteur, on devait trouver, le plus vite possible,le bon socle pour une prise à quatre fiches. " Un test sanguin, un autre d'urine et un examen de la vue plus tard, lui aussi a gagné son ticket pour la France. A 21 ans, en 1973, il est affecté au secteur de la gare Saint-Lazare. Il sait lire et écrire le français, ce qui n'était pas requis. La direction des chemins de fer n'avait pas imaginé que ces jeunes hommes souhaiteraient s'extirper de leur condition d'exécutants. " Surtout, elle espérait qu'ils repartiraient vite ", explique Dominique Malvaud, délégué SUD-Rail.

La SNCF a signé avec eux un contrat à durée indéterminée de droit privé " pour travailleur étranger ". Dans le jargon du rail, on les appelle les " PS25 ". Ils sont cheminots mais ne peuvent pas accéder au statut administratif de " cadre permanent " ou " agent au statut ", plus avantageux et accessible aux seuls Français (et, depuis peu, aux ressortissants de l'Union européenne) de moins de 30 ans.

Conséquence de cette " clause de nationalité " : ils ne cotisent pas aux mêmes caisses de santé et de prévoyance, n'ont pas le même déroulement de carrière et ne partent pas à la retraite au même âge, ni avec le même taux de pension. Pourtant, le travail effectué sur les voies est le même. Le contrat des PS25 prévoit d'ailleurs que " le travailleur étranger a droit au même régime de travail que les ouvriers français ", qu'il doit " recevoir à travail égal une rémunération égale à celle de l'ouvrier français de même catégorie ".

Or, " les Marocains ont subi des discriminations continues dans le déroulement de leur carrière et jusqu'à la retraite ", explique maître Clélie de Lesquen, leur second conseil. C'est ce qu'elle s'apprête à démontrer devant les prud'hommes de Paris : " On a 4 m3 de documents qui en attestent. " L'affaire, hors norme, recouvre un large éventail de situations particulières. La moitié des demandeurs a acquis, au fil du temps, la nationalité française. Certains d'entre eux, 113 exactement, ont alors pu entrer au cadre permanent, grâce à une extension provisoire de l'âge limite à 40 puis 45 ans. Pour ajouter à la complexité, " le statut de contractuel a été interprété à géométrie variable selon les établissements. A Dunkerque, les Marocains sont tous restés en bas de l'échelle quand ils ont pu, comme à Lyon, accéder à des examens et évoluer un peu ", résume Abdelkadder Bendali, Marocain et professeur de droit, qui accompagne depuis 2009 les chibanis.

" J'ai moisi à la manœuvre "

Leur combat débute en 2001. A l'époque, les plus anciens ont pu, en accord avec la SNCF, partir à la retraite de manière anticipée à 55 ans, sans avoir cotisé tous leurs trimestres. Au terme de décennies de travail éprouvant, le montant de leur pension s'élevait à 350 euros environ. " Cette réaction tardive s'explique : tant qu'ils étaient dans la force de l'âge, ils ne pensaient pas à l'avenir, et donc à la retraite. L'important était de ramener de l'argent, estime Smaïn Laacher, professeur de sociologie à l'université de Strasbourgqui a travaillé sur la condition des chibanis. Elle est aussi liée au contexte historique : quand ils ont été embauchés, il n'était nullement question de lutte contre les discriminations et les inégalités sociales. C'est devenu un sujet majeur au tournant du siècle. "

Après un premier passage non concluant, en 2004, devant le tribunal administratif de Paris pour demander la suppression de la clause de nationalité qui les prive d'accès au statut de cadre permanent, 67 contractuels ont assigné,en 2005 et à titre individuel, la SNCF pour discrimination devant le conseil des prud'hommes de Paris. En dix ans, les rangs ont considérablement grossi, même si une dizaine de demandeurs sont morts depuis le début de la procédure.

Après d'interminables renvois, 19 audiences de plaidoirie se sont tenues d'avril 2012 à décembre 2014. Chaque fois, les requérants, si nombreux qu'ils ne pouvaient tous entrer dans la salle exiguë, repartaient un peu plus usés, déçus par une justice accusée de " traîner jusqu'à ce qu'on ait clamsé ". Car jamais les conseillers prud'homaux, qui ne sont pas des juges mais deux représentants du salariat et deux du patronat, ne sont parvenus à dégager une majorité pour trancher le litige. Ils ont systématiquement renvoyé chaque audience en départage. Face à cette incapacité à décider, le dossier est désormais entre les mains de magistrats professionnels.

A partir du 23 mars, quatorze audiences de départage, regroupant chacune plusieurs dizaines de demandeurs, sont programmées sur quatre jours. Un marathon. " Etant donné la complexité de cette affaire, exceptionnelle en raison de son ancienneté, du nombre de demandes individuelles déposées qui ne soulèvent pas toutes des points de droit identiques, et des enjeux financiers, deux magistrats du tribunal de grande instance ont été détachés pour s'en occuper ", explique Jean-Baptiste Acchiardi, vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Paris. Ils rendront leur jugement en juillet ou plus probablement en septembre.

" C'est long, c'est long ", répète Mohamed Alja, en grillant une cigarette sur le pont qui enjambe les voies au Havre. Lui a déposé son dossier en 2010. Il en veut à son employeur de l'avoir " coincé à cause de - sa - nationalité ". Il a été PS25 toute sa carrière. " J'ai moisi à la manœuvre, alors que j'avais les capacités de faire mieux. " Sa maîtrise de la langue française aurait pu lui permettre de dépasser legrade de pointeur, celui qui rédige le bulletin de composition des trains, auquel il est resté englué plus de vingt ans. " J'ai demandé à passer des examens. Je n'ai eu ce droit qu'une fois. Après, plus rien. " C'était à la fin des années 1970, quand la SNCF a finalement autorisé les contractuels à accéder aux examens de premier niveau, ouvrant la voie à un déroulement de carrière. " Parmi les cadres permanents qui ont eu cet examen la même année que moi, deux ont fini directeurs de gare… "

Si un contractuel et un agent au statut débutent leur vie professionnelle au même niveau de qualification, le A, leurs chemins se séparent vite. Un PS25 est, sauf exception, cantonné au " collège exécution " (classes A à C) jusqu'à la retraite. Un agent au statut peut, lui, par des examens ou à la faveur d'un système de notation, gravir les autres échelons pour atteindre le " collège maîtrise " (D et E), voire " cadre " (F, G, H). Seuls 2 % environ des " cadres permanents " achèvent leur carrière au collège exécution, d'après les bilans sociaux de la SNCF de ces dernières années. Tous les autres grimpent.

Une différence d'évolution que Belaid Guelida, 64 ans, a constatée depuis longtemps. Voilà quarante ans qu'il accroche et décroche les wagons de fret dans les gares de triage de Belfort, Montbéliard et, désormais, Lyon : " Les jeunes au statut que je forme ne supportent pas longtemps ce travail difficile. Alors ils partent assez vite. Car eux ont une carrière bien tracée. Nous, on reste ici, couverts de graisse, à faire le boulot à toute heure, par tous les temps. Comme des mulets. " Lui partira à la retraite dans deux ans, à la classe C.
" il n'y en a Pas un qui tienne debout "

Installé sur une banquette de son salon oriental, dans son appartement SNCF de Versailles-Chantiers avec vue imprenable sur le ballet des Transiliens, Mohamed Lainouni, 64 ans, affiche sous sa moustache blanche un sourire satisfait. En mars 2013, il a été élevé à la maîtrise, qualification D, ainsi que l'autorise, depuis 2004, la SNCF pour les PS25 en fin de carrière. Le Graal du contractuel qu'il a obtenu parce qu'il occupait de fait un poste de chef d'équipe aux 3 × 8. " Je suis au taquet, je peux pas aller plus loin. Ça arrive tard, mais c'est mieux que rien, car ça joue sur ma fiche de paie. "

Responsable des travaux sur les voies, il a jusqu'à soixante personnes sous ses ordres. Ses homologues, deux agents au statut, ont 36 et 52 ans. Et encore une belle carrière devant eux. Sa propre fille, née française et entrée en contrat de qualification à 19 ans à la SNCF avant de devenir cadre permanent, a déjà atteint la classe C au bout de treize ans d'ancienneté. " Quand vous voyez par rapport à moi… " Ou à son copain, Mohamed Elmansouri, 65 ans, venu parler justice en mangeant des gâteaux, ce dimanche après-midi. Lui n'est passé à la classe B qu'en 2006. " Et je suis rentré en 1974 ! ", s'époumone-t-il, indigné. " Il a fallu qu'on attende 1982 pour pouvoir circuler gratuitement sur le réseau comme les cadres permanents. Avant cette date, on n'avait ce droit que sur le trajet domicile-travail. " Les contractuels à la retraite n'ont pu conserver leur passe qu'à partir de 2004. Un avantage que les familles des PS25 ont, elles aussi, acquis cette année-là.

A un peu plus d'un an de la retraite, ces deux sexagénaires devenus français trop tard pour entrer au cadre permanent paraissent encore robustes. Et pourtant. " Vous avez bien vu au tribunal, il n'y en a pas un qui n'ait pas mal quelque part, pas un qui tienne debout ", s'exclame Mohamed Lainouni, qui boite. Malgré des problèmes de vue et d'audition, Mohamed Elmansouri continue de travailler cinq nuits par semaine, sur les voies. Une carrière à changer les traverses, poser les rails, étaler le ballast. " On est HS ", soupire Mohamed Lainouni. " Et on vient bosser même quand on est malade, sinon on voit notre salaire fondre à cause des trois jours de carence, précise son alter ego. Les cadres permanents n'ont pas de carence, et en plus ils ont les soins gratuits, pas nous. " Voir des plus jeunes disposant du statut terminer leur carrière avant lui, avec une retraite plus confortable, l'écœure.

" Un cadre permanent parti à la retraite à 55 ans et ne justifiant que de trente années de service a une pension supérieure de 50 % en moyenne à celle d'un contractuel justifiant de quarante ans de service ", a calculé le professeur Bendali. Un agent au statut peut se retirer dès 55 ans, à condition d'avoir vingt-cinq ans d'ancienneté. Longtemps, il lui a suffi de cotiser 150 trimestres (163 désormais) pour toucher une pension à taux plein, équivalent à 75 % des revenus perçus lors des six derniers mois de sa carrière. Un contractuel ayant cotisé de 39,5 ans à 41 ans (selon l'évolution de la législation) touche, lui, 50 % du salaire mensuel calculé sur ses vingt-cinq meilleures années de travail. Et comme les Marocains ont été embauchés quand ils avaient la vingtaine, ils cessent leur vie professionnelle à 65 ans en moyenne. En dépit de la pénibilité de leur travail.

Mohamed Beddidi est parvenu à s'extirper de cette condition. Il fait partie des 113 demandeurs devenus cadres permanents. C'était en juillet 1993, l'année où il a obtenu la nationalité française, celle de ses 40 ans. Embauché à la SNCF à 21 ans, il a vite souhaité gravir les échelons. La compagnie le bloquait dans son évolution ? Il s'est frayé un chemin. " J'avais de la volonté malgré les obstacles ", explique-t-il tranquillement en sirotant un café, gare Saint-Lazare. Dès que, en 1979, l'entreprise a ouvert les examens de début de carrière aux contractuels, il les a passés, avec brio. En 1985, il a même obtenu de sa direction l'autorisation de se présenter à une épreuve réservée exclusivement aux cadres permanents et qui l'a propulsé à la qualification E. Une incongruité puisque cette classe n'existe pas pour les PS25. " Ils ne pensaient pas que je l'aurais ", sourit-il. Mais quand il est passé au statut, huit ans plus tard, son ancienneté à ce poste d'encadrement a été effacée.

Parmi les PS25 devenus cadres permanents, la plupart ont eu encore moins de chance : " Ils perdaient leur ancienneté dans l'entreprise, et ils étaient presque toujours rétrogradés à la classe A, tout en continuant à exercer les mêmes responsabilités ", explique Me de Lesquen. Un quasi-retour à la case départ. Certes, l'accès au statut s'accompagnait d'avantages comme l'intégration à un système de notation permettant un avancement de carrière plus rapide et, bien sûr, la possibilité de liquider sa retraite à 55 ans. Mais cette régression a entraîné des différences de déroulement de carrière et de pension de retraite entre les cadres permanents nés français et ceux d'origine marocaine.

Ultime cas de figure, et pas des moins absurdes : les Marocains embauchés directement au statut de cadre permanent. Un partenariat entre la SNCF et l'Office national des chemins de fer du Maroc conclu en 1974 permettait en effet de transgresser la clause de nationalité, que la SNCF agite pourtant comme argument-clé pour justifier les différences de traitement entre salariés. A l'instar de Mostapha Rharib, 60 ans et toujours en activité, ces Marocains – dont quatorze figurent parmi les demandeurs – sont donc des agents au statut… sauf en matière de retraite. " J'ai le même déroulement de carrière que les cheminots français, mais la SNCF refuse que je cotise à son régime de retraite spécial, expose-t-il. Je suis au régime général. " Et ce bien qu'il soit français depuis ses 41 ans. Alors que ses collègues cadres permanents de son âge coulent déjà des jours tranquilles depuis cinq ans, lui a encore deux années de travail à accomplir pour partir avec une pension à taux plein. Il ne décolère pas.

La famille Elanzouli non plus. Le père, Jilali, est décédé en février 2005 des suites d'une longue maladie. Saadia, son épouse, ne touche la pension de réversion que depuis juin 2014, date à laquelle Jilali aurait pu prendre sa retraite. Petite femme pudique et accueillante de 56 ans, au visage encadré d'un voile turquoise, elle admet qu'avec encore deux enfants à charge au moment du décès de son mari, " il y a eu des périodes difficiles ". " Heureusement, mes aînés m'ont aidée. " Les 420 euros qu'elle perçoit depuis dix mois, soit 54 % de la retraite de base dont aurait pu bénéficier son mari après ses trente et un ans de service, complètent son salaire d'employée de maison de retraite. Ils arrivent un peu tard. " Pourquoi ma mère n'a-t-elle touché en dix ans que le dernier salaire et les congés de mon père, quand une veuve de cadre permanent perçoit immédiatement la pension de réversion de son mari ? ", s'interroge Sofiane, 37 ans.

Cet ancien agent au statut, entré à la SNCF en 2000, a été " dégoûté " par l'" indifférence " de la SNCF lors du décès de son père. " J'ai démissionné quelques mois plus tard. Je savais qu'il n'y aurait jamais de reconnaissance ", dit-il en regardant le cadre accroché au mur dans l'appartement de sa mère, à Versailles-Chantiers, où pend la médaille d'honneur que son père a reçue pour ses 25 ans de services. Saadia et ses quatre enfants ont décidé, en tant qu'ayants droit, de poursuivre le combat contre la SNCF que Jilali Elanzouli avait commencé en 2001, parmi les premiers. " Nous ne le faisons pas pour l'argent, mais pour sa mémoire et son honneur. " Dans la procédure, 49 dossiers sont portés par les familles.

" Des choux et des carottes "

Il revient à la SNCF de faire la preuve qu'il n'y a pas eu discrimination. L'entreprise, qui " réserve ce qu'elle a à dire pour la justice ", rappelle toutefois la " posture ferme " qu'elle a adoptée dans ce dossier depuis 2005 : " La SNCF est une entreprise publique avec des règles du travail spécifiques selon que l'on est au statut, comme des fonctionnaires, ou que l'on est un contractuel, en CDI. " Autrement dit, pour reprendre les propos de son avocat Me Jean-Luc Hirsch lors de la dernière audience de plaidoiries, en décembre 2014, " on ne peut pas comparer des choux et des carottes ". Ni remettre en cause la clause de nationalité devant les prud'hommes, puisque cela relève du tribunal administratif, qui a déjà donné tort aux Marocains sur ce point. Fin 2014, le défenseur de la compagnie, qui ne reconnaît aucune discrimination, avait demandé que les requérants soient " déboutés intégralement " des faits qu'ils reprochent à l'entreprise publique.

Pour Me de Boissieu, ce n'est pas la clause de nationalité qui est ici pointée du doigt mais le fait que " la SNCF n'a pas respecté le principe d'égalité de traitement entre des salariés placés dans une situation identique. Un principe inscrit, notamment, dans le code du travail ". Selon Me de Lesquen, " la SNCF sait de longue date qu'il y a des discriminations continues ". Elle en veut pour preuve les récentes améliorations portées à la condition des contractuels comme la révision, en 2012, de leur système de protection sociale, devenu un hybride entre le régime général et le régime des cadres permanents. Mais, surtout, elle cite le procès-verbal d'une commission mixte paritaire tenue à la SNCF en 2006.

Le directeur des relations sociales de l'époque, Jean-Yves Mareau, déclarait ceci aux syndicats : " L'incorporation au cadre permanent des agents SNCF étrangers actuellement contractuels, résultant d'une suppression de la clause de nationalité, se traduirait par une dépense annuelle supplémentaire pour l'entreprise de 70 millions d'euros, qui représente approximativement le montant d'une négociation salariale annuelle. " Voilà qui pourrait expliquer pourquoi les fédérations syndicales n'ont jamais soutenu le combat des contractuels, minoritaires dans l'entreprise… Seuls quelques délégués de SUD-Rail ou FO ont, à titre individuel, défendu leur cause.

La SNCF dit ne pas encore savoir si elle fera appel en cas de condamnation devant les prud'hommes. " Cela dépendra de comment la décision sera motivée en droit ", fait-elle savoir. Les ministères des transports et du travail indiquent suivre ce dossier de " très près ". Quant aux chibanis, ils attendent depuis quatorze ans le dénouement de cette affaire. S'ils perdent, ils feront appel. Déterminés à aller jusqu'au bout, en cassation et même devant la Cour européenne des droits de l'homme s'il le faut, fidèles à ce proverbe marocain : " La route est longue mais l'âne continue toujours à marcher. " Mais combien seront-ils encore en vie au bout du chemin ?

Alexandra Bogaert

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 15 Juillet 2015

Quand l'industrie chimique fait croire à un danger économique pour vendre ses poisons...

Quand on lit cet article, on se dit qu'il faut, en permanence, chercher à savoir qui fait les études qu'on essaie de nous faire croire... Ainsi, sous le principe supposé que les rendements puissent être moins bons, l'industrie chimique n'hésite pas à mentir en essayant de nous vendre un poison néfaste à toutes les petites bêtes qui nous sont si utiles.

A nous, au citoyen, de ne pas être dupe et de ne pas entrer dans ce jeu malsain de la peur perpétuelle pour utiliser des produits qui ne sont bons pour personne.

A méditer...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Mars 2015

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Inutiles tueurs d'abeilles

C'était il y a presque deux ans, en avril 2013. Au terme d'une empoignade épique avec les grandes firmes agrochimiques, la Commission européenne décidait de mettre en place, sur le territoire des Vingt-Huit, un moratoire sur certains usages agricoles de quatre molécules insecticides. La décision de Bruxelles intervenait à la suite d'un passage en revue de la littérature scientifique, établi quelques semaines plus tôt par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et selon lequel le thiaméthoxame, la clothianidine, l'imidaclopride et le fipronil représentent un risque important pour les populations d'abeilles domestiques (Apis mellifera) – et, des travaux ultérieurs l'ont récemment montré, pour toute une multitude de bestioles volantes et rampantes qui forment ce que l'on appelle la biodiversité.

Le moratoire est entré en vigueur en décembre 2013 et, s'il est utile d'en parler aujourd'hui, c'est qu'un premier bilan peut en être tiré.

Pour comprendre, revenons à la fin de l'année 2012. Voyant les abeilles décliner toujours plus vite et voyant s'accumuler les publications scientifiques faisant de leurs molécules les grands responsables de ce désastre, les agrochimistes ont commencé à sentir le vent tourner. Il fallait " défendre le produit ". Il était temps d'en appeler à des experts. Sous la houlette du Humboldt Forum for Food and Agriculture (HFFA) – un think tanksoutenu par Bayer et BASF, car on n'est jamais si bien servi que par soi-même –, des économistes de l'agriculture ont donc planché sur la " valeur socio-économique " des néonicotinoïdes – du nom de cette famille de neurotoxiques sur la sellette.

Armageddon agricole

Soutenue par différents groupes représentant les intérêts des coopératives agricoles, des semenciers, des fabricants de pesticides, et financée par Bayer et Syngenta, l'" étude " du HFFA fut rendue publique en janvier 2013, prévoyant une forme d'Armageddon agricole en cas de suspension des fameux néonicotinoïdes. " Sur une période de cinq ans, l'Union européenne pourrait perdre 17 milliards d'euros, voire plus, concluaient les experts du HFFA. Cinquante mille emplois pourraient être perdus sur l'ensemble de l'économie et plus d'un million de personnes engagées dans la production agricole (…) souffriraient certainement si elles perdaient la possibilité d'utiliser les néonicotinoïdes. " Utilisés en enrobage de semences – les graines en sont gainées avant d'être semées, afin que la plante s'imprègne de l'insecticide tout au long de sa croissance –, ces derniers étaient décrits comme " une technologie souvent irremplaçable ".

Il est désormais possible d'affirmer que ces terrifiantes prévisions n'entretiennent qu'un rapport assez lointain avec la réalité. Selon le bulletin de l'unité chargée du contrôle officiel des ressources agricoles de l'Union, la dernière saison n'a pas connu l'apocalypse annoncée en dépit du retrait (partiel, cependant) des néonicotinoïdes.

C'est même tout le contraire. Pour le maïs – pointé par le HFFA comme l'un des grands perdants d'un possible retrait des néonicotinoïdes –, la saison fut " excellente, avec des rendements record au niveau des Vingt-Huit ", selon le bulletin européen.Le tournesol ? " L'estimation du rendement global (…) est au-dessus de la moyenne des cinq dernières années. " Le colza ? " L'une des meilleures saisons en Europe avec 2003-2004 et 2008-2009. " Le blé tendre ? " Bien au-dessus de la moyenne. " Etc. Non seulement la suspension des néonicotinoïdes n'a pas conduit à une baisse catastrophique des rendements, mais ces derniers sont globalement supérieurs, voire très supérieurs, à la moyenne…

En réalité, ce paradoxe ne doit pas étonner. Dans ces mêmes colonnes, en décembre 2013, nous avions déjà relevé l'existence de quelques publications – dont l'une émanant de l'Agence européenne de l'environnement – suggérant l'utilité discutable de ces substances. En mars 2014, une ONG environnementaliste basée à Washington, le Center for Food Safety (CFS), a de son côté systématiquement examiné la littérature scientifique – c'est-à-dire les revues soumettant les études qu'elles publient à une expertise préalable – pour se faire une idée de l'efficacité réelle des néonicotinoïdes. Le CFS n'avait trouvé que quatre études montrant des gains de rendement consécutifs à leur utilisation en traitement de semences. Contre dix-neuf travaux constatant un gain absent ou non significatif…

Plus surprenante est la capacité des agrochimistes à entretenir l'idée du caractère indispensable de cette technologie et à rendre ainsi l'action politique si difficile. En février, un groupe bigarré de sénateurs français – Evelyne Didier (CRC), Marie-Annick Duchêne (app. UMP), Chantal Jouanno (UDI) et Joël Labbé (EELV) – enjoignaient à leur assemblée de voter une résolution dont le seul objet était d'" inviter le gouvernement français à agir auprès de l'Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations de ces substances (…) tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l'environnement ne ser - aient - pas écartés ". Car le moratoire européen ne concerne que certains usages de ces produits : d'autres utilisations, notamment sur les céréales d'hiver, demeurent autorisées.

La proposition de résolution – bien qu'étayée par un exposé des motifs bardé de références puisées aux meilleures sources – fut balayée d'un revers de main par l'écrasante majorité des sénateurs. A la lumière des récents succès de l'agriculture européenne en l'absence des néonicotinoïdes, il serait intéressant de comprendre pourquoi. L'histoire fait au moins comprendre une chose : l'état de notre environnement est souvent celui de notre démocratie.

par Stéphane Foucart

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 13 Juillet 2015

ChristianeTaubiraCet article de M. Lhomme pose les véritables questions, mais il en oublié une...

Car, en parlant de paradoxe, on aurait pu aussi parler de l'arrêt honteux du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à l'égard de M. Courroye. En effet, le jugement parle d'un côté d'un juge "ne pouvant ignorer les dispositions légales du secret des sources" et d'un autre "un critère délibéré quand à cette décision ne pouvant être démontré".

Le CSM a sous-entendu que M. Courroye a agi inconsciemment, ce qui est un comble pour un magistrat du niveau de M. Courroye !

Sinon, en dehors du fait qu'un paradoxe n'ait pas été relevé, on oublie le rôle particulièrement nauséabond de Mme Taubira dans cette affaire ! Elle s'est en effet refusée à contredire le CSM sous le principe de la séparation des pouvoirs !

Il faut rappeler ici que la séparation des pouvoirs a une limite quand elle touche aux fondements de la démocratie ! La liberté de la presse est garante de la Démocratie. Opposer la séparation des pouvoirs à un jugement qui n'est
qu'une absolution par les membres du CSM de faits commis par l'un des leurs, est une honte !

La valeur ultime de notre pays repose sur la Démocratie, pas sur la séparation des pouvoirs ! En effet, la séparation des pouvoirs a été inventée pour préserver la Démocratie, non l'inverse !

La séparation des pouvoirs a des limites quand des juges doivent juger l'un des leurs !

Le rôle de Madame Taubira aurait été de rappeler ces faits. Elle ne l'a pas fait, honte à elle...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 décembre 2014

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Affaire Bettencourt : la justice est-elle devenue schizophrène ?

L'affaire Bettencourt est décidément maudite. Comme frappés par un sortilège, les acteurs de ce conflit familial devenu scandale d'Etat semblent avoir basculé, à un moment ou à un autre, dans l'excès, la déraison, voire l'absurde. Au point de rendre la lecture de cette affaire, plus de quatre ans après son déclenchement, et à quelques semaines de l'ouverture des différents procès censés la clôturer, inintelligible par l'opinion publique. Ce " syndrome Bettencourt " qui, entre espionnage des journalistes et pressions sur la Cour de cassation, a fait vaciller la Sarkozie, l'institution judiciaire, c'est une litote, n'y a pas échappé. De fait, depuis 2010, la justice, dépassée par cette histoire hors norme, a multiplié les décisions contradictoires, voire incompréhensibles.

Dernier exemple en date, la mise en examen, le 27  novembre, de Claire Thibout, l'ancienne comptable de Liliane et André Bettencourt, par le juge Roger Le Loire. Le magistrat parisien est saisi depuis l'été 2012 de plaintes émanant de l'artiste François-Marie Banier et de l'ex-gestionnaire de fortune du couple de milliardaires, Patrice de Maistre, deux des principaux prévenus – avec Eric Wœrth – du procès pour " abus de faiblesse " prévu à Bordeaux à partir du 26  janvier  2015. Ils auraient profité financièrement de la grande vulnérabilité de Mme  Bettencourt, soupçons étayés par des enregistrements pirates mais aussi des déclarations circonstanciées d'anciens employés de la vieille dame – notamment celles de l'ex-comptable.

Poursuivie pour " faux témoignage ",Mme  Thibout se voit reprocher des faits déjà étudiés par Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, les trois juges d'instruction bordelais qui ont enquêté, de l'été 2010 à l'automne 2013, sur les différents volets de l'affaire Bettencourt. Ces trois magistrats, avec le soutien du parquet de Bordeaux et au terme d'investigations extrêmement poussées, étaient parvenus à des conclusions totalement opposées ! Là où leur collègue du pôle financier parisien a considéré le témoignage de Mme  Thibout mensonger, les juges de Bordeaux l'ont qualifié, dans un procès-verbal, de " crédible ". D'ailleurs, le parquet bordelais, ainsi que les trois juges, avaient refusé de donner suite aux plaintes de MM.  Banier et Maistre.
Enregistrements clandestins

On se croirait en fait revenu au début de l'affaire, à l'été 2010, lorsque le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, refusait obstinément de confier à des juges indépendants les faits révélés par les enregistrements clandestins réalisés au domicile de Liliane Bettencourt. Une simple enquête préliminaire – placée sous son étroit contrôle – fut diligentée. L'affaire menaçait déjà d'éclabousser Nicolas Sarkozy, alors chef de l'Etat, dont M. Courroye est proche. Persuadée pour cette raison que le procureur, avec qui elle entretenait par ailleurs des rapports exécrables, allait enterrer le dossier, la présidente de la 15e chambre correctionnelle de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, saisie d'une plainte en citation directe émanant de l'avocat de la fille de Mme  Bettencourt, prit alors une initiative spectaculaire. Elle diligenta un supplément d'information, en fait une véritable enquête parallèle, et demanda aux policiers de la brigade financière, dont le service était déjà chargé de l'enquête préliminaire, de mener de nouvelles investigations sur les mêmes faits, plaçant les enquêteurs dans l'embarras que l'on imagine ! Du jamais-vu.

La magistrate auditionna des témoins, certains d'entre eux – parmi lesquels, déjà, Mme Thibout – allant jusqu'à confier, sur procès-verbal, leur aversion pour les méthodes du procureur Courroye… Ce dernier, faisant fi du secret des sources, alla de son côté jusqu'à consulter les communications de journalistes du Monde, dans l'espoir d'établir que Mme Prévost-Desprez était leur informatrice. La Cour de cassation sanctionna ces dysfonctionnements inédits en ordonnant le dépaysement du dossier, fin 2010. Saisi de l'affaire et prenant la mesure de la gravité et de la diversité des infractions mises au jour (blanchiment, abus de faiblesse, financement politique illicite, etc.), le parquet de Bordeaux, à rebours de celui de Nanterre, ouvrit huit informations judiciaires, toutes confiées à M. Gentil, Mme Ramonatxo et Mme Noël.

L'une d'elles, ouverte pour " atteinte à l'intimité de la vie privée " et visant les médias (Mediapart puis LePoint) ayant dévoilé les enregistrements clandestins à l'origine de l'affaire, a conduit la justice, une nouvelle fois, à prendre des décisions pour le moins paradoxales. En effet, les juges, après les avoir mis en examen, ont ordonné le renvoi en correctionnelle des journalistes– dont l'auteur de ces lignes – coupables d'avoir révélé le contenu des fameuses conversations entre Liliane Bettencourt et des membres de son entourage. Le procès devrait se tenir à Bordeaux au printemps 2015.

Or, quelques semaines plus tôt, le même tribunal aura donc jugé les protagonistes des deux principaux volets de l'affaire (au procès pour " abus de faiblesse ", en janvier, succédera celui pour " trafic d'influence ", en mars), qui n'auraient sans doute pas comparu si la presse n'avait pas publié les enregistrements pirates. En résumé, la justice semble considérer que les médias n'auraient pas dû rendre publiques des informations dont elle-même s'est pourtant saisie après leur diffusion ! Là encore, même si les différentes décisions des magistrats sont juridiquement défendables, on peine à en distinguer la cohérence. A croire qu'avec l'affaire Bettencourt l'institution judiciaire est devenue schizophrène…

lhomme@lemonde.fr

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 10 Juillet 2015

Algues-vertes-mains pics 390La lutte contre le changement climatique est globale et mondiale. A ce titre, nous n'avons pas le choix : nous devons gagner cette bataille car l'avenir de l'humanité tout entière en dépend. A ce titre, il est trop tard pour essayer de chercher les responsabilités : nous devons agir, tous ensembles, pour le bien de l'humanité et en fonction de nos moyens économiques.

Dès lors, les pays les plus riches doivent participer à ce but de façon plus intense que les pays plus pauvres. Nous ne pouvons plus passer du temps à nous renvoyer la balle car, plus que jamais, la maison brûle et nous regardons ailleurs (mots de Jacques Chirac).

A ce titre, nous devons financer les pays en voie de développement afin qu'ils puissent lutter contre le changement climatique. Les points de croissance que les pays développés perdront à aider les autres pays, ne sont rien en comparaison du prix à payer pour sauver la planète, in fine, notre peau...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 décembre 2014

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A Lima, les négociations sur le climat patinent
Les discussions butent sur les contributions de chaque pays à l'effort de réduction des gaz à effet de serre

La conférence sur le climat, qui doit officiellement s'achever vendredi 12  décembre à Lima, est entrée dans l'épais brouillard qui est devenu sa marque de fabrique à quelques heures de la clôture officielle des négociations. Quand le ministre péruvien de l'environnement et président de la conférence, Manuel Pulgar Vidal, frappera-t-il le dernier coup de marteau  ?

Le ministre a beau avoir promis que tous les délégués porteraient un toast vendredi à 18  heures, peu y croient encore. Samedi, dimanche… les pronostics sont ouverts. "  Le moment est venu de montrer que nous sommes capables de nous attaquer au changement climatique  ", a-t-il déclaré jeudi soir en séance plénière en annonçant une intense nuit de travail.

Après deux longues semaines de tractations, l'incapacité des négociateurs à trouver un compromis a contraint le président de la conférence à prendre les choses en main. Un texte de sept pages a été proposé. C'est sur lui que se concentrent désormais toutes les énergies.

Alors que Lima est la dernière étape importante d'ici à la conférence de Paris en décembre  2015, la mécanique onusienne est retombée dans ses travers. 195 pays sont présents et leurs équipes de négociation dépassent, pour les plus importantes, plus de 200 diplomates. L'arrivée des ministres n'a pas donné l'impulsion politique attendue. De passage éclair à Lima, jeudi, le secrétaire d'Etat américain, John Kerry, a exhorté "  chaque pays à prendre sa part de responsabilité  ".

Un discours mobilisateur prononcé dans une salle de presse bondée. "  Je comprends la colère de certains à l'égard des grands pays industrialisés qui ont profité des énergies fossiles pour se développer. (…) Mais ce n'est pas pour cela qu'il faut répéter les erreurs du passé. Nous n'avons plus de temps. Plus de 50  % des émissions mondiales de gaz à effet de serre proviennent des pays en développement. Ils doivent agir. Le rendez-vous de Paris doit être un succès  ", a-t-il demandé. Tout en soulignant que les Etats-Unis et la Chine, les deux plus importants pollueurs, avaient signé un accord qui démontre, selon lui, qu'ils sont prêts à assumer leurs responsabilités.
Brésil et Chili en médiateurs

Manuel Pulgar Vidal a demandé à plusieurs pays de jouer les facilitateurs pour débloquer la situation sur les sujets les plus conflictuels. Lui-même doit veiller à préserver ses relations de bon voisinage avec les pays du sous-continent.

Le Brésil et le Chili se sont faits les médiateurs pour trouver un terrain d'entente avec la Bolivie, le Venezuela et l'Equateur. "  Nous voulons un accord à Lima car c'est la condition d'un succès à Paris  ", a assuré le chef des négociateurs brésilien, Antonio Marcondes. Les pays du Basic (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) et les pays en développement réunis au sein du G77 ont répété ce même message.

Définir la feuille de route jusqu'à Paris, donner des garanties que les engagements pris à Copenhague en  2009 seront tenus et rédiger un brouillon de l'accord qui pourrait être signé à Paris. De ces trois objectifs assignés à la conférence de Lima, c'est finalement le dernier qui semble poser le moins de problèmes. Pas nécessairement pour de bonnes raisons.

"  Tout le monde a mis ce qu'il voulait y trouver. Toutes les options restent donc ouvertes. Bonnes et mauvaises  ", constate Teresa Ribera, la directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales. C'est sur la base de ce texte d'une quarantaine de pages aujourd'hui simplement rattaché en annexe aux décisions qui doivent être prises à Lima que devraient s'engager les négociations au début de l'année prochaine.

La définition des contributions que devront remettre les pays au secrétariat des Nations unies d'ici mai  2015 continuait en revanche, jeudi soir, de cristalliser toutes les tensions. Les Etats-Unis et l'Union européenne souhaitent qu'elles se concentrent sur l'effort de réduction des gaz à effet de serre.

Les scénarios restent ouverts

Objectifs chiffrés, champs d'activité couverts, année de référence… "  Les informations doivent être précises et comparables pour évaluer l'effort de chacun et dire s'il est suffisant pour contenir le réchauffement au-dessous de 2  °C  ", insiste Romain Benicchio d'Oxfam, en redoutant que les discussions ne se terminent par un menu à la carte, "  ni transparent, ni lisible  ". C'est possible. L'évaluation de ces contributions en juin  2015 n'est pas acquise. Le Brésil, au nom des Basic, a dit qu'il n'y était pas favorable.

Pour les pays en développement, qui ne cessent d'exiger que l'adaptation au changement climatique soit un des piliers du futur accord, ce sera donnant-donnant. "  Il faut comprendre que c'est pour eux une question essentielle. Les plus vulnérables vont consacrer une part croissance de leurs ressources à l'adaptation. Ils ne veulent pas seulement discuter de droits à polluer mais de leur droit à se développer de manière équitable  ", explique Mme Ribera.

Si la capitalisation initiale du Fonds vert pour le climat à hauteur de 10,2  milliards de dollars est perçue comme un bon signal, aucune réponse n'est apportée sur les moyens pour parvenir d'ici à 2020 aux 100  milliards de dollars de financements annuels promis à Copenhague en  2009.

Après le sommet des chefs d'Etat organisé à New York par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, en septembre et l'accord en novembre entre les Etats-Unis et la Chine, certains avaient imaginé que Lima serait une étape sans grande difficulté où il s'agirait de régler des détails de calendrier. "  Plus personne ne s'oppose à un accord  ", se réjouissait encore l'ambassadrice française chargée du climat, Laurence Tubiana, en début de semaine. C'est vrai. Mais quel accord  ? A moins de vingt-quatre heures de la tombée de rideau, tous les scénarios restent ouverts pour Paris. Le pire comme le meilleur.

Laurence Caramel

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Publié le 9 Juillet 2015

XavierBongibaultCette histoire montre et démontre ce que l'on soupçonne déjà depuis longtemps : quand on est confronté aux autres, on devient plus tolérant... Ainsi, si une personne homosexuelle vient directement vous parler, vous allez avoir tendance à accepter sa différence. C'est bête comme chou, mais ça n'avait pas été étudié jusqu'ici...

A méditer et à appliquer afin de faire de notre monde un monde plus tolérant...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 décembre 2014

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l'histoire du jour
Mariage gay : 22 minutes pour convaincre

Qu'est-ce qui différencie un militant de La Manif pour tous de son voisin favorable au mariage gay ? Vingt-deux minutes de discussion avec un homosexuel. Cette affirmation n'a rien d'une boutade. C'est la conclusion d'une étude publiée dans la revue américaine Science, jeudi 11  décembre, au terme d'une enquête méticuleuse conduite en Californie à l'été 2013.

Doctorant en sciences politiques à l'université de Californie de Los Angeles (UCLA), Michael LaCour souhaitait voir si, comme l'affirment certaines théories, le contact direct avec une minorité pouvait lever les préjugés. Il a donc formé un échantillon de 9 500  personnes dans le comté le plus conservateur de Californie. Un tiers d'entre elles ont reçu la visite d'un militant désireux de défendre le mariage gay. Le second tiers a été confronté aux mêmes sondeurs, venus inciter au recyclage des déchets : une façon de mesurer un éventuel " effet placebo ", souligne l'étude. Le troisième tiers n'a reçu aucune visite. Mais, comme les autres, il avait auparavant été soumis à un questionnaire général où était dissimulé un item sur le mariage gay. Un sondage renouvelé à plusieurs reprises les semaines suivantes.

Le résultat a été spectaculaire. Trois jours après la rencontre, le taux d'approbation du mariage gay avait gagné 8 points dans le seul premier groupe. " Ce qui revient à transformer un habitant du Midwest - conservateur - en électeur du Massachusetts - progressiste - ", dit l'étude… Encore fallait-il s'assurer que l'effet était durable. C'est là que Michael LaCour a pimenté son jeu. Au milieu de la discussion, les sondeurs affichaient leur orientation sexuelle : gay ou " straight ". Là, stupeur : trois semaines après la visite, le changement d'opinion perdurait chez ceux qui avaient rencontré un homosexuel, s'étendant même aux conjoints et enfants ; les autres, au contraire, avaient retrouvé leur opinion initiale. Et LaCour de conclure : " On peut oublier le message, pas le messager. "

Professeur à Columbia et figure des sciences politiques, Donald Green n'a pas voulu y croire. " Je faisais partie des pessimistes, convaincus que les gens retrouvaient leur opinion initiale. " Il a donc renouvelé l'expérience. Et trouvé les mêmes résultats, non seulement trois semaines, mais même neuf mois plus tard. De quoi donner espoir aux militants de la cause LGBT. Et du travail aux scientifiques. LaCour entend d'ailleurs adapter le dispositif à d'autres sujets controversés, comme le droit à l'avortement ou la situation des immigrés illégaux. Pour la vivisection, ça sera évidemment plus compliqué.

Nathaniel Herzberg

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Publié le 8 Juillet 2015

35hLes Français veulent tout changer sans rien changer... C'est marrant... Ca révèle que les Français sont avant tout des râleurs et que lorsqu'il s'agit d'agir ils sont enfermés dans leur immobilisme.

Ce qui est marrant c'est que l'on reproche à notre président son immobilisme. Je pense, qu'à un moment, on a aussi les politiques que l'on mérite et que ne peut toujours faire des reproches aux mêmes sans se poser des questions.

'Aux mêmes' : le mot est aussi important en matière politique. Depuis les dernières législatives de 2012, l'offre (le nombre de candidats) n'a jamais été aussi important. Las, ce sont les mêmes qui sont sortis et notre modèle politique est toujours fondé sur deux partis qui alternent aux plus hautes fonctions.

On peut critiquer l'immobilisme ou s'en réjouir tant les Français peuvent être déconcertants quand il s'agit de voter pour d'autres.

On sait le FN être le pire parti de tous (raciste, xénophobe, totalement incompétent en matière économique, profondément intolérant, anti-Républicain, anti-Démocrate), il constitue actuellement une troisième voie très forte sous le principe fallacieux qu' "on ne l'a jamais essayé". En fait, c'est faux : des communes l'ont déjà essayé et les conséquences ont été catastrophiques ! Dès lors, pourquoi et comment croire les mensonges éhontés de Marine Le Pen essayant de nous faire croire que son parti est devenu, du jour au lendemain, un parti respectable ?

Peuple Français : soyez pragmatique et raisonnable et arrêtez de voter pour des fachos en votant pour des gens de la société civile qui savent ce qu'est le monde de l'entreprise et qui connaissent réellement vos préoccupations !

Il faut arrêter de voter avec des sentiments et des émotions et redonner à notre pays un véritable souffle dans son action, souffle incarné par le respect absolu de l'intérêt général et la recherche de redonner à notre pays sa véritable place à l'échelon mondial.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 décembre 2014

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Politique
Les Français veulent tout changer sans que rien ne bouge

L'ambivalence, c'est maintenant ! " Un tel slogan – qui ne serait au demeurant qu'une version actualisée du giscardo-pompidolien " changement dans la continuité " – pourrait rencontrer un franc succès dans notre pays aujourd'hui. A condition que ses habitants, toujours prompts à fulminer contre ceux qui les gouvernent, acceptent de reconnaître leurs propres contradictions.

Le temps d'une étude, intitulée " Français, si vous pouviez réinventer la France ? ", l'Institut CSA leur a virtuellement donné les clés du pays. Interrogées par Internet (du 6 au 13  novembre), sur une flopée de sujets couvrant l'essentiel de l'action publique, 2 006 personnes ont tout dit. Et son contraire. Improbable synthèse de leurs aspirations : tout changer sans que rien ne bouge ; renverser la table en sauvant les meubles. Très critiques sur la façon dont leur pays est gouverné depuis (au moins) une décennie, prompts à citer une litanie de domaines dans lesquels il faudrait, selon eux, changer la politique menée, les Français se montrent pourtant particulièrement attachés aux principaux piliers d'un système qu'ils fustigent.

par Jean-Baptiste de Montvalon

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Les Français : tout changer mais garder l'essentiel
Une étude CSA souligne les contradictions d'une société où les réformes sont aussi désirées que redoutées

Les Français tiennent en fait aux caractéristiques essentielles d'un pays dans lequel, pourtant, plus d'un quart d'entre eux (26  % de l'échantillon total, jusqu'à 36  % parmi les 18-24  ans et 41  % chez les sympathisants du FN) affirment qu'ils préféreraient ne pas vivre.

Tout changer, d'abord. C'est un cri du cœur massif, de ceux susceptibles de tout emporter sur leur passage. 56  % des interrogés pensent qu'il faudrait " réformer en profondeur " la France, 28  % sont même pour la " transformer radicalement ". Seuls 14  % estiment qu'il conviendrait de " l'aménager sur quelques aspects seulement ". " Le changement " est une notion positive pour 87  %, " la réforme " pour 75  %. " La révolution " trouve même 57  % d'adeptes.
L'euro préféré au retour du franc

S'il faut " changer ", c'est que tout est fait en dépit du bon sens. Une nette majorité de l'échantillon s'accorde à porter un jugement très sévère sur les choix faits par leurs dirigeants au cours des dix dernières années. Seuls trois domaines sur quinze – le système de santé, les affaires étrangères, la protection sociale – rencontrent une (courte) majorité de bonnes opinions. Les choix faits dans les douze autres thématiques citées sont réprouvés, en particulier en matière de gestion des finances publiques, de fiscalité, de développement économique et de politique d'immigration.

Tout garder, ensuite. Plutôt tentés par un retour en arrière – 54  % choisiraient une machine à remonter le temps, contre 44  % celle qui les enverrait dans le futur –, les Français n'aiment rien tant que ce qui constitue l'ossature de leur pays. Un Etat " fortement interventionniste " (78  % y sont favorables), " décentralisé " (56  %), organisé " en grandes régions et départements " (48  %), tel est le cadre depuis des lustres, prière de ne pas y toucher. Des entreprises publiques présentes dans les secteurs-clés de l'économie ? 60  % applaudissent… même s'ils sont à peine moins nombreux (55  %) à apprécier le mot " libéralisme ".

Notre système de retraite par répartition est aussi privilégié par 60  % des sondés, une majorité encore plus nette (70  %) saluant notre modèle d'assurance-maladie. Permettre au plus grand nombre d'accéder à la connaissance, l'objectif affiché de longue date par l'éducation nationale, est approuvé à 58  %. En France, " l'Etat est neutre et garantit le libre exercice des cultes " ; ce qui tombe bien, puisque 71  % de l'échantillon approuve cette définition de la laïcité. L'euro est notre monnaie partagée, et 71  % préfèrent cette option à un retour au franc. Vous avez dit " révolution " ?

Retour à la case départ. Que peut-on changer réellement si l'on entend conserver l'essentiel ? Il est deux sujets sur lesquels les Français n'entendent pas en rester aux incantations : les politiques et l'immigration, voués aux mêmes gémonies. Cités spontanément par 25  % des personnes interrogées, " les instances et le personnel politique " arrivent en tête d'une longue liste de sujets (ou d'acteurs) qu'il conviendrait de changer " en priorité " ; 63  % rêvent notamment d'un chef de l'Etat ayant eu " une longue expérience dans le secteur privé ". Sur l'immigration, terme qui évoque " quelque chose de négatif " pour 69  % des personnes interrogées, le message est tout aussi clair. Dans un contexte de repli, une forte minorité (40  %) souhaiterait que l'espace Schengen soit remis en question.
Une demande d'" agilité "

Deux droits fondamentaux sont remis en cause : l'acquisition de la nationalité par le droit du sol (être né en France d'un parent étranger), auquel 59  % des personnes interrogées souhaiteraient substituer le droit du sang (quand au moins un parent est français) ; et le regroupement familial, qu'une proportion identique souhaiterait n'autoriser qu'au " cas par cas ".

Le reste des changements réels souhaités dans cette étude est plutôt de l'ordre des ajustements. Ce que le président du CSA, Bernard Sananès, appelle " une version pragmatique et non idéologique du changement ", une demande de " souplesse " et d'" agilité " qui viserait à rendre plus " fluide " un modèle auquel les Français restent attachés. De la souplesse et davantage de choix, les Français en demandent effectivement dans plusieurs domaines, comme l'organisation du congé parental ou l'ouverture des magasins, " quand ils le souhaitent, y compris en soirée et le dimanche ", à laquelle ils sont largement favorables (72  %). Près d'un Français sur deux (49  %) se dit pour une augmentation du temps de travail à 39  heures ; une proportion relativement semblable (43  %) souhaitant par ailleurs le retour à la retraite à 60  ans.

Pour redonner quelque cohérence à des réponses disparates, l'institut CSA a reconstruit a posteriori cinq groupes relativement homogènes. Ce faisant, on passe d'une impression d'ambivalence sur la réalité du changement à de profondes divergences sur sa nature. Du " rêve scandinave " (30  % de l'échantillon) au " rêve anglo-saxon " (18  %), en passant par le " rêve de la France d'avant " (27  %), des familles aux aspirations peu réconciliables se font face. Sont-ils aisément " gouvernables ", ces Français qui n'aiment pas leurs gouvernants ? Disons qu'ils ne leur facilitent pas la tâche.

Jean-Baptiste de Montvalon

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 7 Juillet 2015

Quand la distribution excessive de dividendes aboutit à un abus de bien social

En tant que propriétaire, quand on se sert au delà du raisonnable, dans les caisses d'une entreprise, en oubliant les règles élémentaires de bonne gestion, on appelle cela un "abus de bien social".

Dans cette affaire, c'est exactement de cela dont il s'agit : on veut reverser des dividendes excessifs (part du bénéfice reversé aux actionnaires, donc, aux propriétaires), ce, en oubliant sciemment que des fonds sont nécessaires à l'entreprise pour exercer son domaine d'activité.

La Fed sort donc aujourd'hui sa règle en fer pour taper sur les doigts de propriétaires de banques peu scrupuleux.

Car, qu'on ne s'y trompe : à trop vouloir siphonner l'entreprise, c'est son domaine d'activité dans son ensemble que l'on met en péril. Et quand l'Etat renfloue les banques par l'argent public, par peur qu'elles ne s'effondrent en entrainant l'ensemble du système économique dans son sillage, les manières de ces propriétaires s'apparentent à un braquage en règle ! Braquage légal mais braquage tout de même !

Légal ? Pas tant que ça... Si on a un juge avec de l'imagination, il peut sans conteste condamner ces actionnaires pour "abus de bien social"...

Aujourd'hui, la Fed a mis le hola dans ce dossier.

Demain, on pourrait très bien avoir affaire à une instruction menée par un juge financier pour condamner ce genre de pratiques.

Il n'y a plus qu'à trouver le juge avec l'imagination nécessaire...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 Mars 2015

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Dividendes : le rappel à l'ordre de la Fed
Après des " stress tests ", la Réserve fédérale a refusé les plans de distribution de Deutsche Bank et Santander. Et imposé à Goldman Sachs, JPMorgan et Morgan Stanley de les alléger

Les tests de résistance imposés par la Réserve fédérale américaine (Fed, banque centrale) aux banques implantées aux Etats-Unis ont réservé quelques déconvenues pour certaines. Sur les 31 établissements concernés par cette évaluation de leur solidité en cas de grave crise financière, un certain nombre d'entre eux se sont fait rappeler à l'ordre et devront revoir leur copie.

Le but de ces tests consiste à s'assurer que les grandes banques restent en situation de pouvoir " continuer à prêter aux entreprises et aux ménages, même pendant une période de stress financier important ", a rappelé Daniel Tarullo, le gouverneur de la Fed, chargé des questions de régulation.

Les scénarios envisagés imaginent des défaillances d'entreprises en série, une chute marquée de la Bourse, un accroissement de la volatilité sur les marchés, bref, tout une série de phénomènes susceptibles de provoquer de lourdes pertes pour les banques.

La question étant de savoir si les établissements disposent de suffisamment de fonds propres par rapport à leurs engagements et qu'elles ne distribuent pas une part trop importante de leurs bénéfices à leurs actionnaires.

Deux banques étrangères – Deutsche Bank et Santander – se sont ainsi vu tout bonnement refuser leurs plans de distribution de dividendes. Pour la banque espagnole, c'est la deuxième année consécutive qu'elle échoue à passer avec succès ces stress tests.

" Carences significatives "

La Fed a estimé que son plan de distribution de capital présentait " des faiblesses critiques et généralisées ". Le dossier est d'autant plus sensible que Santander est un gros prêteur aux Etats-Unis.

Pour Deutsche Bank, le régulateur parle de " carences nombreuses et significatives " en termes d'identification des risques, aussi bien dans sa capacité à anticiper des pertes que dans sa façon de procéder à des contrôles internes. La banque allemande s'est défendue, dans un communiqué, en soulignant qu'elle avait recruté au total 1 800 salariés aux Etats-Unis chargés de renforcer ces contrôles.

Par ailleurs, Bank of America, la deuxième plus grosse banque américaine en termes d'actifs, n'a recueilli qu'une approbation " sous condition ". Charge à elle d'apporter un certain nombre d'éléments d'ici à septembre afin d'obtenir le feu vert de la Fed pour distribuer un dividende et procéder à des rachats d'actions comme elle entend le faire.

Bank of America projette de lancer un plan de rachat d'actions de 4 milliards de dollars (3,76 milliards d'euros). Mais, là encore, le régulateur estime que les contrôles internes ne sont pas à la hauteur des attentes, ce qui fait peser un doute sur sa capacité à redistribuer autant d'argent aux actionnaires.

" Nous croyons que ce programme de rachat d'actions est la meilleure façon de continuer à créer de la valeur pour nos actionnaires ", a toutefois maintenu Brian Moynihan, le patron du groupe bancaire dans un communiqué.

Enfin, le régulateur a également demandé à Goldman Sachs, JPMorgan Chase et Morgan Stanley de réduire la distribution de leurs profits à leurs actionnaires respectifs. Goldman Sachs se fait ainsi rappeler à l'ordre pour la deuxième année consécutive.

Morgan Stanley, de son côté, a dû revoir à la baisse les 5 milliards de dollars que la banque comptait redistribuer à ses actionnaires, en partie sous la forme de rachats d'action (à hauteur de 3,1 milliards) et en partie sous la forme d'une augmentation de 50 % du dividende. En revanche, Citigroup, qui avait échoué à ces tests deux fois lors des trois dernières années, a cette fois franchi l'obstacle avec succès.

Les contraintes imposées par la Fed aux grandes banques commencent à produire des effets spectaculaires en termes de distribution de dividendes. Selon Reality Share, une firme d'investissement citée par le Wall Street Journal, les 23 banques de l'indice S&P 500 avaient distribué en 2007 plus de 45 milliards de dollars à leurs actionnaires. Le chiffre est tombé à 26,4 milliards cette année.

Stéphane Lauer

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 6 Juillet 2015

Les droits d'auteur sont-il en adéquation avec les besoins d'aujourd'hui ?

C'est une très bonne question qui est posée ici, dans ce bel article : et si les Droits d'auteur bridaient une partie de la compétitivité numérique de la France ?

En clair, il faut savoir parfois être souple sur les Droits d'auteur, afin de favoriser un investissement numérique qui pourrait être capable de générer des revenus dans l'avenir...

La France aurait tout intérêt à être fer de lance en la matière pour gagner des parts de marché dans ce monde numérique mondialisé...

A réfléchir et à méditer...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 Mars 2015

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La France, petit village gaulois du Net

Au pays de Numérix, on marche sur la tête. Numérix ? C'est le nom donné à la France à l'époque contemporaine du numérique par Alexandre Moatti, historien des sciences à l'université Paris-Diderot et également contributeur à Wikipédia et auteur de nombreux sites Web. Par ce patronyme ironique, l'auteur entend moquer les attitudes de nos institutions et de nos élites, promptes à s'offusquer de la domination étrangère mais peinant à briller.

En matière de numérique, le livre ne cible pas le monde de l'économie, des communications ou des objets connectés, mais celui de la culture et de l'accès à la connaissance. Un terrain sur lequel l'Etat, par son investissement dans les musées, les bibliothèques, les universités, devrait être moins effacé et plus efficace qu'il ne l'est aujourd'hui.

Le bilan n'est, en effet, pas brillant selon l'auteur. Sur Wikipédia par exemple, à cause des droits d'auteur, la page du général de Gaulle est illustrée par des images provenant d'archives allemandes ou américaines, deux pays dont les institutions ont compris que, pour exister sur le Web, libérer une partie de leurs fonds est une bonne stratégie. Pour les mêmes raisons, pour les personnalités françaises, nombre de pages Wikipédia sont illustrées de pierres tombales…

" misotechnie "

Autre exemple, avec la numérisation des livres et le relatif échec de la Bibliothèque numérique à la française (ou à l'européenne). En réponse aux initiatives de Google, des fonds ont bien été levés, mais pour un résultat décevant. L'auteur a ainsi trouvé trois éditions de Jules Verne sur la bibliothèque numérique française Gallica, dont deux rééditions payantes et une traduction anglaise, mais pas l'édition originale, libre de droits. Il s'insurge aussi sur les crédits publics dégagés pour numériser des livres appartenant aux catalogues des éditeurs et que ces derniers font donc payer. Nationalisation des coûts, privatisation des profits.

Non sans verve et humour, l'auteur étale ses critiques du petit village gaulois. Il s'irrite du décalage entre la richesse culturelle publique (monuments, musées, médias publics, laboratoires de recherche) et sa faible disponibilité à l'arrivée. Alors que le numérique pourrait au contraire faciliter ces transmissions et aider à faire mieux avec moins (d'argent public), une certaine " misotechnie ", terme forgé pour désigner des critiques de la technique contre Google et Wikipédia, semble freiner le mouvement.

Or, selon lui, " il n'y aura pas d'accès à tous à la connaissance, s'il n'y a pas de partage de la connaissance par certains ". Il lance quelques pistes : revenir sur les droits d'auteur courant soixante-dix ans après la mort d'un auteur, disposer d'une véritable exception pédagogique permettant aux enseignants d'utiliser plus de trente secondes d'une œuvre musicale ou six minutes de films (sans acquitter des droits), créer un dépôt légal pour les articles scientifiques. Bref, un autre type d'exception culturelle que celle dont il est généralement question. Et une potion magique urgente à ingérer.

David Larousserie

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 3 Juillet 2015

Quand le RSI prend les patrons pour des vaches à lait...

Le RSI contraint de nombreux petits commerçants à mettre la clé sous la porte. En effet, sous le principe fallacieux que ces commerçants sont des "patrons", on n'hésite pas à les traiter comme de véritables vaches à lait et à les presser toujours plus, jusqu'à leur faire cesser leur activité...

Cette situation est honteuse et est révélatrice d'un état de pensée général de nos politiques vis à vis des entrepreneurs : ceux-ci ne sont bon qu'à payer et payer toujours plus car accusés de gagnger de l'argent honteusement sur le dos de leurs concitoyens...

Le vol manifeste, ce ne sont pas les artisans et commerçants qui le font ! Ce sont bien tous ces politicards incompétents tous sortis de Science-Po et de l'ENA, qui ne comprennent rien à l'économie et qui ont mis la France à genoux depuis près de 40 ans !

Pas un seul budget voté à l'équilibre depuis les années 1980, à la fois par la Droite et par la Gauche ! Un déficit toujours plus important, une dette qui explose en même temps que le taux de chômage !

Qui met la France par terre ? Les entrepreneurs ou ces politicards formés pour être haut-fonctionnaires mais incapables d'être haut-dirigeant ?

Il faut se lever et se révolter et arrêter de voter pour cette clique composée d'incompétents !

Le citoyen est aussi responsable car c'est lui qui, par son vote et par son abstention, fait aboutir à ces nuls les responsabilités !

Il est temps de prendre son avenir en main et changer tout ça : l'avenir est dans les mains du peuple Français et dans nulles autres !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Mars 2015

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l'histoire du jour
Artisans et commerçants dénoncent un Etat " proxénète "

L'artisanat, première pute de France ". Les mécontents du régime social des indépendants (RSI), surtout des petits commerçants, ont défilé entre le Sénat et l'Assemblée nationale, lundi 9 mars, à l'appel de plusieurs collectifs de petits patrons créés sur Internet, pour protester contre les ratés de ce système de sécurité sociale qui assure plus de 6 millions de personnes. Ils étaient 7 000, selon la police, venus de toute la France. Depuis sa création en 2006, le RSI rencontre de graves difficultés de gestion, notamment dans ses appels à cotisation, régulièrement erronés, ou dans le calcul des retraites.

La manifestation a débordé les syndicats patronaux, qui ont refusé de s'associer à la protestation. Pascal Geay, responsable du collectif Sauvons nos entreprises et ancien dirigeant d'une PME à La Rochelle, a demandé sous les applaudissements un " moratoire " contre le RSI, qui consisterait en une " suspension " des cotisations, le temps qu'une " enquête " soit menée et que les " responsables " soient " attrapés et mis en prison ".

Dans le cortège, les slogans allaient toutefois au-delà des simples ratés de gestion. La plupart des manifestants étaient là pour protester contre les taxes et le rôle de l'Etat en général. Dans une ambiance assez tendue et chaotique, les manifestants ont hurlé " RSI, assassins ", " RSI proxénète ", et chanté La Marseillaise. " Un mec au RSA touche plus que moi, je n'ai même pas les moyens de me verser un salaire ", explique Emmanuel Brigand, un restaurateur de 37 ans venu de Bourgogne. Sur sa pancarte en forme de cercueil, il est écrit : " Nous ne sommes pas les putes de l'Etat. "
Accueil mitigé pour les représentants du FN

Le FN a officiellement soutenu la manifestation, Marine Le Pen appuyant " très fermement les indépendants dans leur demande d'un allégement de la fiscalité et de la bureaucratie ". Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, les deux députés FN, ont d'ailleurs fait une brève apparition en début de cortège mais ont reçu un accueil mitigé, certains manifestants dénonçant la " récupération ". Ils ont quitté la manifestation avant même son départ et sans s'exprimer. " On n'a jamais demandé à prendre la parole et on n'avait aucune intention de le faire, on n'a donc été empêché de rien du tout ", précise au Monde Gilbert Collard.

Le leader de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, a lui défilé avec les indépendants, l'écharpe tricolore en bandoulière. Tout comme Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, ou Alexandre Rassaërt, maire UMP de Gisors (Eure). " Il ne faut pas abandonner ce sujet au FN ", ont-ils assuré à l'unisson.

Jean-Baptiste Chastand

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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