Publié le 29 Février 2016

On ne peut pas échapper au paiement de l'impôt quand on travaille en France !

Le paiement de l'impôt est une obligation. Les ménages s'acquittent de cette tâche, il est donc inconcevable qu'une entreprise n'en fasse pas autant en mettant en place des artifices permettant d'y échapper.

La France doit donc mettre au point toutes les mesures pour pouvoir récupérer cet argent : à partir du moment où il y a bénéfice réalisé en France, l'impôt sur ce bénéfice doit être payé en France, point.

C'est un simple principe d'égalité et nul ne peut y échapper. Quant au poids de l'impôt sur les bénéfices et sur ses implications sur l'économie, ceci est un autre débat...

Quand au fait que 2500 emplois font économiser 75 millions d'euros à la société, c'est du grand n'importe quoi ! Ca nous fait l'emploi à 30 000 Euros d'économisés pour l'état ! A mille Euros l'allocation chômage, ça nous fait du 30 mois de chômage net en moyenne, en sachant que la personne, en dehors d'Uber, n'aurait eu aucune chance de trouver un job dans ce délai ? N'importe quoi !

Quant au poids supposé sur l'économie par Uber, on est dans la même pitrerie : on n'a pas attendu Uber pour avoir des gens qui bossent en tant que taxi en France ! Uber a jusqu'ici profité du système en ne payant que très peu d'impôts et en ayant un système où la participation sociale est faible : ceci milite plus pour un abus du système Français que comme un bienfait appliqué à l'économie !

Qu'elle paie d'abord ses impôts en France et après, on pourra débattre du poids de Uber dans l'économie et on pourra, éventuellement, parler du poids de ses impôts...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 03 novembre 2015

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Comment Uber échappe au fisc français
La start-up californienne minore son activité dans l'Hexagone pour ne pas payer d'impôts
Au moment où les pays européens commencent à traquer la sous-imposition des géants américains du numérique, Uber aimerait bien ne pas être mis dans le même panier. Pourtant, le groupe californien, dont l'application mobile fédère contre elle les taxis du monde entier, a choisi une stratégie d'immatriculation de ses filiales très voisine des Google, Amazon et autres Facebook. Le résultat de ces circuits monétaires entre entités de différents pays ? Les impôts sont souvent payés, quand ils le sont, sous des cieux éloignés, et fiscalement plus cléments, des pays où l'activité économique est située.

Dans le cas de la France, la filiale commerciale du groupe fondé et dirigé par Travis Kalanick déclare un chiffre d'affaires sans grand rapport avec le volume d'activité réalisé par les chauffeurs qui opèrent sous sa bannière. Pour l'année 2014, la société Uber France SAS n'a toujours pas déposé ses comptes au greffe du tribunal de commerce de Paris, contrairement à ses obligations réglementaires, qui fixent la date limite au 31 juillet. Mais Zac de Kievit, le directeur juridique pour l'Europe, a présenté des chiffres lors de son audition par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, le 30 septembre. " Uber France SAS a réalisé un chiffre d'affaires de 6 millions d'euros et un profit net de 500 000 euros en 2014 ", a-t-il affirmé.

Maison mère aux Pays-Bas
Ce chiffre d'affaires correspond en fait à la rémunération des prestations de service qu'Uber France réalise au profit de sa maison mère immatriculée aux Pays-Bas, Uber BV. L'argent versé par les clients d'Uber à l'issue de chaque course effectuée en voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) ou avec UberPop (qui était en service en 2014) est directement collecté par Uber BV. Celle-ci reverse une fois par semaine aux chauffeurs, après prélèvement d'une commission de 20 %, le fruit de leurs courses.

Ces circuits financiers ne passent ni à l'aller ni au retour par Uber France. Cette dernière est ainsi uniquement chargée de réaliser pour le compte de cette société de droit néerlandais, qui est le véritable opérateur d'Uber en France, des activités de marketing, assistance et formation des chauffeurs, adaptations techniques de la plate-forme, relations publiques, etc. Pour cela, la structure française compte déjà 70 salariés.

Le chiffre d'affaires que le groupe californien réalise en France, qui correspond à sa commission de 20 % sur chaque course, et ses bénéfices échappent au fisc tricolore, puisqu'ils sont déclarés aux Pays-Bas par Uber BV. Selon nos estimations, les revenus réels d'Uber en France étaient, en 2014, compris entre 15 et 20 millions d'euros, sans grand rapport avec les 6 millions qu'Uber France SAS devrait déclarer au greffe.

" Les comptes seront déposés avant le 30 novembre ", promet un porte-parole, qui justifie ce retard par un changement d'administrateur au sein de la société. Un motif étonnamment accepté par le greffe pour accorder une dérogation au délai de publication des comptes.

Preuve supplémentaire que le chiffre d'affaires qu'Uber déclare en France n'a pas de rapport avec son activité réelle, il est passé de 2,1 millions d'euros en 2012 à 1,8 million en 2013 puis à 6 millions en 2014, années censées avoir connu une croissance régulière et forte. Quant aux 500 000 euros de bénéfices, eux aussi sans relation avec la véritable marge de l'activité d'Uber en France, ils ne devraient pas être imposables, compte tenu des reports déficitaires des exercices précédents.

Conscient de prêter le flanc à la critique sur ce terrain fiscal, Uber assume son implantation néerlandaise. " Nous voulions être souples dans notre développement européen, nous avons choisi d'implanter notre principale filiale à Amsterdam en fonction de nos intérêts ", dit un porte-parole. Uber BV y emploie 300 personnes et ce n'est pas une coquille vide.

Pour éviter les critiques, Uber compte mettre en avant le profit que l'économie française gagne à sa présence. Thibaud Simphal, le patron pour l'Hexagone, a ainsi lancé une série d'études, qu'il songe à crédibiliser avec l'aide un grand cabinet de conseil. Premier élément de sa démonstration, réaffirmer que le premier niveau d'activité économique est bel et bien conservé sur le territoire : ce sont les 80 % des produits des courses qui sont reversés à chaque chauffeur, même si on ne connaît pas leur montant global puisque ce chiffre n'est pas publié.

Uber va plus loin en affirmant que près d'un quart de ses 10 000 chauffeurs de VTC (contre 4 000 il y a un an) étaient sans emploi avant de travailler pour Uber, dont une bonne partie en chômage longue durée. " Cela représente une économie de 75 millions d'euros pour la collectivité ", affirme la start-up, en se fondant sur le coût du chômage estimé par l'OCDE.

Le groupe américain affirme aussi être à l'origine du développement d'un écosystème qui va des loueurs de voitures aux banques et organismes de crédit, en passant par les constructeurs auto et assureurs. Uber affirme ainsi avoir contribué à " la création de 200 millions d'euros d'activité économique en France en 2015 ". Activité qui, à son tour, a induit des recettes fiscales.

Bref, Uber veut démontrer que la perte fiscale pour la France que représente son exil néerlandais est très inférieure au bénéfice fiscal de l'activité qu'il crée directement et indirectement sur le territoire. Reste à savoir si cela suffira à convaincre les autorités, qui n'entendent plus laisser les géants américains du numérique ne pas payer d'impôts.

D'autant que l'Europe pourrait également s'inquiéter de voir l'américain rééditer l'opération à l'étage supérieur : la holding européenne d'Uber verse ainsi des redevances à une coquille immatriculée aux Bermudes. Autant de moins pour la base des profits imposables (même faiblement) à Amsterdam. Preuve que l'optimisation fiscale est intégrée dans la stratégie de ces entreprises internationales dès leur création.

Jean-Baptiste Jacquin

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 26 Février 2016

Pour moderniser les élections, il faudrait rétablir de la démocratie dans notre pays

Le PS dit que sa volonté est de moderniser les élections présidentielles. Mais est-ce le cas ?

La publication intégrale des parrainages est un simple détail et n'empêchera jamais le FN d'être soutenu ! Quand on voit que de plus en plus de personnes reconnaissent le vote frontiste, cette évolution ne mènera à rien de tangible, bien au contraire ! Un maire pourra sans problème dire qu'il apporte un soutien au premier parti de France lors des dernières élections Européennes !

L'équité des temps de parole est-elle une preuve de démocratie ? Quand on voit qu'une liste, en dessous de 5% des voix, n'a droit à aucun financement, on assiste à court terme à son élimination pure et simple du paysage politique. En ce sens, bien qu'étant représentée, elle est remise à 0 dans ses moyens. Est-ce là une équité ? Est-là la modernisation prônée ?

Au lieu de ça, on s'acharne sur des notions de temps de parole et de temps d'antenne qui sont pour le moins obscurs et ne répondent absolument pas aux questions démocratiques des représentants des Français aux plus hauts échelons politiques.

Concernant les heures de fermeture des bureaux, on est dans le détail.

Et quant aux financements, l'affaire du Sarkothon prouve que l'on peut encore grandement abuser du système quand on est un puissant et que la démocratie passe au second rang des préoccupations de nos politiques.

Est-ce véritablement une modernisation ou des mesures se résumant à une tempête dans un verre d'eau ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 28 Octobre 2015

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Le PS veut " moderniser " les règles de la présidentielle
La publication intégrale des parrainages figure parmi les mesures préconisées par deux propositions de loi socialistes
Temps de parole, parrainages, organisation du vote… A un peu plus de dix-huit mois de l'élection présidentielle, le temps est venu, selon le groupe socialiste de l'Assemblée, de " moderniser " les règles de ce scrutin. Pour ce faire, les élus majoritaires, entraînés par le président PS de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, présentent, mardi 27 octobre, deux propositions de lois. Si le calendrier d'examen n'est pas encore fixé, le président du groupe, Bruno Le Roux, assure que les mesures préconisées seront applicables pour 2017, si les deux textes sont adoptés.

Rassemblant des recommandations formulées par différents organes, dont le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, les propositions de lois, sans toucher à l'élection du président en elle-même, suggèrent un léger dépoussiérage du dispositif.

En prémisses de chaque échéance présidentielle, la question des 500 " parrainages " d'élus dont a besoin un candidat pour se présenter se repose, notamment à cause de son manque de transparence. Sans changer fondamentalement ce système, le texte propose que la liste intégrale des " parrains " soit désormais publiée, et non plus un extrait de 500 personnes tirées au sort, ce qui devrait " conduire à ce que les élus assument leur choix devant leurs électeurs ", avance M. Urvoas.

Egalité ou équité
Une fois la campagne lancée, le PS propose d'amender les règles d'accès aux médias audiovisuels. Jusqu'alors, le Conseil supérieur de l'audiovisuel prévoyait que, lors de la période de campagne dite " intermédiaire " (entre la publication de la liste des candidats et la veille de la campagne officielle), les médias respectent une égalité des temps de parole et une équité des temps d'antenne (temps de parole et éléments éditoriaux consacrés à un candidat) : à la différence de l'égalité , l'équité tient compte de la représentativité des candidats et de leur implication dans la campagne. Déplorant " une source de complications dissuadant certains médias d'organiser des débats entre candidats ", le groupe PS propose d'en venir à l'équité des temps de parole et d'antenne, l'égalité stricte n'intervenant que lors de la campagne dite " officielle ".

Concernant les jours de vote, les textes préconisent d'harmoniser les horaires de fermeture des bureaux de vote – qui varient de 18 à 20 heures – à 19 heures. Cela " afin d'éviter la diffusion prématurée de résultats partiels ou de sondages susceptibles d'altérer la sincérité du scrutin ". Toutefois, l'embargo sur la divulgation des résultats serait maintenu à 20 heures, " pour empêcher que le débat public, en particulier dans l'entre-deux-tours, ne s'engage sur la base de données et d'analyses erronées ".

Enfin, pour le contrôle des dépenses de campagne des candidats, le groupe socialiste propose entre autres d'élargir les prérogatives de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en lui permettant de renforcer ses moyens d'investigation sur certaines dépenses de campagne difficiles à évaluer, telles que l'impression de documents ou l'organisation de réunions publiques.

Hélène Bekmezian

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 25 Février 2016

A Wall Street, l'économie a gagné vis à vis de l'intérêt général

La justice, elle-même, obéit aux ordres à Wall Street. En ce sens, les Etats-Unis sont-ils un pays démocratique ? Il est plus que permis d'en douter...

En bouleversant une jurisprudence, une cour d'appel a insulté le peuple américain. Cette jurisprudence induit qu'un délit d'initié doit donner lieu à paiement pour qu'il soit considéré comme tel : un non-sens et une absurdité absolus tant les preuves d'un dédommagement pécunier sont difficiles à rassembler !

La définition du délit d'initiés est la suivante :

DEFINITION
Le délit d'initié dit aussi « délit d'utilisation illicite d'une information privilégiée », se commet soit en opérant en bourse en période de réserve,
soit en communiquant l'information détenue par privilège à un bénéficiaire susceptible de l'utiliser. Ainsi, le délit d'initié, qui implique une
utilisation de l'information privilégiée, doit-il être distingué de deux autres formes d'abus d'information sur les marchés réglementés : la
simple communication d'information privilégiée à un tiers, en dehors du cadre normal de la profession ou des fonctions (article L. 465-1, alinéa
2) et la divulgation dans le public d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d'un émetteur (cette infraction
initialement prévue et réprimée par l'article L. 465-1, alinéa 4 a été insérée comme alinéa 2 de l'article L. 465-2 du Code monétaire et
financier, par la loi no 2005-842 du 26 juillet 2005, article 30 III) .

On constate, qu'à aucun moment on ne stipule le fait que le délit d'initiés est seulement caractérisé quand celui qui divulgue l'information en tire un revenu... La modification de la jurisprudence va donc plus loin : elle est une modification de la loi, car celle-ci dit le contraire du jugement de ce tribunal se disant émettre des jugements au nom du peuple américain !

Cette modification de jurisprudence est donc très clairement abusive et constitue une trahison envers le peuple américain. Quand la justice trahit son propre peuple, la déchéance de ce pays est proche.

Quoiqu'il en soit, la déchéance est toujours proche quand on privilégie le pognon par rapport à l'humain...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 27 Octobre 2015

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Fin de partie pour les délits d'initiés à Wall Street
Une décision de justice fédérale a contraint un procureur new-yorkais à baisser les armes face au fonds spéculatifs SAC Capital Advisors
Généralement, dans les bons westerns, le shérif gagne toujours à la fin. Mais pas à Wall Street. Preet Bharara, le procureur du district sud de Manhattan, l'homme qui voulait " casser Wall Street ", selon le titre d'une couverture de Time Magazine de 2013, vient de rendre partiellement les armes. Celui qui avait fait de la chasse aux délits d'initiés l'une de ses priorités a été contraint, jeudi 22 octobre, de lever les charges qui pesaient sur un gestionnaire de portefeuilles et six analystes du fonds spéculatif SAC Capital Advisors.

M. Bharara avait engagé des poursuites, depuis maintenant dix ans, contre SAC Capital et son fondateur, Steven A. Cohen, la pierre angulaire de sa croisade contre le crime en col blanc. Mais son impressionnant tableau de chasse, qui compte plus de 80 condamnations pour délit d'initiés pour un seul acquittement, risque d'en rester là. Le coup de grâce est venu de là où on ne l'attendait pas : la justice elle-même.

La décision rendue par une cour d'appel fédérale en décembre 2014 a en effet complètement bouleversé la jurisprudence du délit d'initiés. Cette instance a annulé la condamnation de Todd Newman, ancien gérant de portefeuilles chez Diamondback Capital Management, et d'Anthony Chiasson, cofondateur du fonds spéculatif Level Global Investors, faute de preuves suffisantes.

" Une aubaine "
La cour d'appel a estimé qu'il aurait fallu prouver que les accusés savaient que la source à l'origine de la fuite avait touché pour cela une récompense tangible. Les procureurs, eux, avaient démontré que les accusés savaient que l'information avait fuité illégalement, mais pas nécessairement en échange d'un bénéfice sonnant et trébuchant. La cour d'appel est même allée plus loin dans ses attendus, en rejetant les affirmations des procureurs selon lesquelles un conseil professionnel ou amical pouvait constituer une récompense.

A partir du moment où, le 5 octobre, la Cour suprême des Etats-Unis a renoncé à se prononcer sur le cas, M. Bharara en a tiré les conséquences en abandonnant les charges contre Michael Steinberg, l'un des proches de M. Cohen, et six témoins, qui avaient pourtant plaidé coupable dans cette affaire et coopéraient avec la justice.

M. Steinberg avait bénéficié, entre 2008 et 2009, d'informations fournies par un analyste, Jon Horvath. Celui-ci avait appris, quelques jours avant la publication des résultats financiers de Dell, que la société informatique n'atteindrait pas ses objectifs. Il avait immédiatement transmis le tuyau à M. Steinberg, et celui-ci s'était alors empressé de " shorter " Dell, c'est-à-dire de faire un pari à la baisse sur l'action, qui allait lui permettre d'empocher 1 million de dollars.

Condamné à trois ans de prison en mai 2014, le gestionnaire se trouve donc aujourd'hui indirectement blanchi par l'arrêt de la cour d'appel dans la mesure où il aurait fallu apporter la preuve que M. Horvath avait été récompensé pour son information. " Insister en maintenant ces plaidoyers de culpabilité n'aurait pas été dans l'intérêt de la justice ", a regretté le procureur, tout en soulignant que les poursuites avaient été menées " de bonne foi ". " Michael Steinberg n'a commis aucun crime et est innocent ", s'est réjoui son avocat, Barry Berke.

Il s'agit d'un cinglant revers pour M. Bharara. La condamnation de M. Steinberg, en 2013, constituait une première dans ce que le procureur avait qualifié de " plus grand délit d'initiés de l'histoire ". En faisant tomber le gestionnaire de portefeuilles, M. Bharara n'avait jamais été aussi près de coincer, enfin, Steven Cohen. Acculé, le fondateur de SAC Capital avait accepté que sa société plaide coupable pour fraude boursière et paie 1,8 milliard de dollars d'amende aux autorités fédérales. L'affaire avait même obligé celui qu'on appelle " le roi de Wall Street ", qui n'a néanmoins jamais été inculpé directement, à démanteler son fonds.

M. Cohen a, depuis, relancé un family office, c'est-à-dire un fonds de gestion de fortune personnelle, baptisé Point72 Asset Management, qui gère 11 milliards de dollars d'actifs et emploie 800 personnes. M. Cohen fait encore l'objet, de la part de la Securities and Exchange Commission, le gendarme de la Bourse américaine, d'une plainte au civil pour " manquement de supervision " de ses traders. Mais, désormais, à Wall Street, on se garde bien d'anticiper la fin du film, même si M. Bharara a sa petite idée sur ce qui va maintenant se passer en matière de délit d'initiés. Selon lui, la décision de la cour d'appel est une véritable " aubaine pour les amis et les familles des riches qui ont accès à des informations confidentielles ".

Stéphane Lauer

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Publié le 24 Février 2016

Etre condamné aussi peu, est-ce une condamnation ?

Que Servier soit condamné est une excellente chose mais qu'elle le soit aussi peu pour des faits aussi graves est un foutage de gueule sans nom !

Se faire changer sa valve mitrale vaut donc 54 000 Euros ! De qui se moque-t-on ? De plus, on ne rembourse que la moitié de cette somme sous le principe fallacieux qu'il préexistait une valvulopathie rhumatismale ! Le problème, c'est que le tribunal ne démontre nullement que cette maladie ne pouvait être gérée en n'entraînant pas nécessairement un changement de valve !

Quant au fait de souffrir d'une double valvulopathie, ça vaut 10 000 Euros ! Une honte !

On savait que nos instances judiciaires avaient beaucoup de tocards en leur sein, mais là, on touche le summum !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 24 Octobre 2015

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Mediator : Servier condamné au civil
Pour la première fois, la justice reconnaît la responsabilité civile du laboratoire
Les décisions rendues jeudi 22 octobre par le tribunal de grande instance de Nanterre ne concernent que deux personnes, mais elles ont été saluées par l'ensemble des victimes du Mediator, qui attendent depuis six ans que la justice se prononce au fond sur la responsabilité des laboratoires Servier dans ce scandale sanitaire. Pour la première fois, en effet, un juge a reconnu la responsabilité civile du fabricant du médicament quant à la " défectuosité " de son antidiabétique, dont les effets secondaires, dissimulés pendant des années, pourraient causer, à terme, plus de 2 000 décès.

Michel D., 72 ans, et Esther S., 68 ans, qui ont respectivement passé six et trois années sous Mediator, réclamaient respectivement 900 000 euros et 41 000 euros de dommages au laboratoire, à la suite de problèmes de santé apparus après la prise du médicament. Michel D. a subi une opération du cœur pour faire changer sa valve mitrale. Esther S. souffre d'une double valvulopathie. Tous deux ont préféré saisir la justice civile plutôt que de passer par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'organisme qui indemnise à l'amiable les victimes d'accidents médicaux, mais dont les barèmes sont souvent jugés inappropriés.

Bataille d'indemnisation
A l'audience du 10 septembre, Me Martine Verdier, l'avocate d'Esther S., avait soutenu que la nocivité de l'antidiabétique, prescrit en France pendant plus de trente ans, était connue dès les années 1990. Au moment où sa patiente a pris du Mediator, " les laboratoires ne pouvaient plus ignorer qu'il y avait une balance bénéfices-risques défavorable à laisser le médicament sur le marché ". Me Nathalie Carrère, conseil du laboratoire, avait répliqué en rappelant que, " jusqu'en 2009, les autorités de santé considèrent qu'il n'y a pas d'alerte de valvulopathie en pharmacovigilance ".

Le tribunal de Nanterre a tranché. Dans sa décision, il estime qu'au moment où Michel D. et Esther S. ont consommé du Mediator, soit entre 2003 et 2009, l'état " des connaissances scientifiques ne permettait pas d'ignorer les risques d'HTAP - hypertension artérielle pulmonaire - et de valvulopathies induits par le benfluorex - le principe actif du Mediator - " et que " la seule suspicion de ces risques obligeait le laboratoire - … - à en informer les patients et les professionnels de santé, notamment en les mentionnant dans la notice ". Ce médicament, qui " présentait un défaut ", " n'offrait pas la sécurité à laquelle - le patient - pouvait légitimement s'attendre ", résume le tribunal.

Satisfait de cette décision sur le fond, l'avocat de Michel D., Me Charles Joseph-Oudin, estime " inadmissible " l'indemnité accordée à son client – environ 27 000 euros, au lieu des 900 000 euros demandés – et fait donc appel de ces montants. Le tribunal n'impute en effet au laboratoire que la moitié de la responsabilité du préjudice subi par son client, le reste résultant de la " préexistence d'une valvulopathie rhumatismale ".

Dans un communiqué, le laboratoire Servier s'est engagé " à exécuter immédiatement ces jugements en versant les montants décidés par le tribunal " (27 000 euros pour Michel D., 10 000 euros pour Esther S.). Le fabricant n'exclut toutefois pas, lui aussi, la possibilité de faire appel.

Cette décision ne représente donc qu'une première étape dans la longue bataille d'indemnisation des victimes. Après la juridiction d'appel, les laboratoires ou les victimes peuvent encore se pourvoir en cassation. Par ailleurs, seul un procès pénal pourra déterminer l'ensemble des responsabilités de ce scandale. A ce propos, la cour administrative d'appel a confirmé fin juillet la responsabilité de l'Etat envers une victime, en jugeant que la décision d'interdire le médicament aurait dû intervenir " au plus tard " le 7 juillet 1999, date d'une réunion de la " commission nationale de pharmacovigilance où a été évoquée la situation du benfluorex ".

Le procès pénal tant attendu n'est pour le moment pas près de s'ouvrir. L'enquête parisienne est terminée depuis le printemps 2014, mais la volonté du procureur de voir cette affaire jugée rapidement se heurte à la lenteur de l'examen des recours et à l'activisme d'une défense qui n'accepte pas " un procès à n'importe quel prix ". Les rares optimistes visent la fin 2016 pour la tenue d'un procès à Paris, les autres misent sur 2017. Les pessimistes craignent que l'élection présidentielle repousse encore l'échéance.

Emeline Cazi

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Publié le 23 Février 2016

Un article débile qui se dit économique...

Depuis toutes ces années où je lis le journal 'Le Monde', je n'ai pas eu beaucoup à m'en plaindre. 'Le Monde' est un journal qui fait généralement son boulot à relater l'actualité en France et de par le monde. Le problème arrive quand le journaliste se met à réfléchir...

Relater les faits, définition du journalisme, est une chose, la commenter en est une autre et ne relève absolument plus du journalisme...

Aujourd'hui donc, par cet article, le journaliste se plante totalement et tombe dans une idéologie économique à deux balles en opposant les entreprises aux ménages...

Grosse erreur ! Très grosse même ! Grosse erreur car l'entreprise est essentielle aux ménages ! Outre le fait qu'elle produit des biens et services qui leur sont indispensables, les entreprises sont aussi au coeur même de l'économie car ils fournissent de l'emploi à ces mêmes ménages !

Les opposer n'a donc aucun sens et je ne comprends nullement le message de cet article !

Car il y a une chose fondamentale à comprendre : la surimposition d'une entreprise peut conduire à sa mort, pas la surimposition d'un ménage ! En effet, quand une entreprise est étranglée par ses charges, elle peut mettre la clé sous la porte, entraînant sa perte mais aussi du chômage pour tous les employés et dirigeants de l'entreprise !

Il est donc tout à fait absurde de comparer les ménages et entreprises car les entreprises sont bien plus utiles que les ménages pour la survie même de ces ménages !

De plus, on oublie joyeusement, dans cet article, mais ce n'est pas le moindre de ses défauts, de faire des comparaisons internationales. En effet, on ne dit nullement comment nos voisins européens et mondiaux gèrent la fiscalité des ménages et entreprises.

En clair et en bref, un article débile et médiocre qui prouve que le journaliste est bien plus performant quand il relate des faits que lorsqu'il se met à réfléchir...

De plus, cet article montre, une fois de plus, l'incompétence de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui a autant de compétences en économie que moi en tant que dentiste...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 Octobre 2015

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Les ménages davantage touchés par la hausse des prélèvements
Les entreprises ont été largement plus épargnées par l'augmentation de la fiscalité, selon une étude de l'OFCE dévoilée jeudi 22 octobre
Qui, depuis 2010, a payé le prix fort des politiques d'ajustement structurel et de réduction des déficits ? La réponse est, sans ambiguïté, les ménages, en dépit des lamentations des responsables patronaux. Le pacte de responsabilité et de solidarité mis en œuvre depuis 2014 est loin d'inverser cette tendance, malgré les baisses d'impôt sur le revenu annoncées pour les ménages modestes. Bien au contraire, comme le démontre l'étude mise en ligne jeudi 22 octobre par deux économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Mathieu Plane et Raul Sampognaro.

Sur la période 2010-2016, les prélèvements obligatoires (PO) sur les ménages, intégrant les mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2016, auront augmenté de 66 milliards d'euros (+ 3,1 points de PIB), et ceux sur les entreprises de 8 milliards (+ 0,4). Ainsi, le taux de PO sur les ménages atteindra en 2016 un plus haut historique, à 28,2 % du PIB, tandis que les prélèvements sur les entreprises retrouveront un niveau de 16,4 %, inférieur à celui d'avant la crise de 2008.

Mieux encore : avec la mise en œuvre, en 2017, de la dernière phase du pacte de responsabilité, qui prévoit la suppression totale de la contribution sociale de solidarité des sociétés et la réduction de l'impôt sur les sociétés, auxquelles s'ajoutent les remboursements liés au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), la fiscalité des entreprises devrait baisser de 10 milliards d'euros, ce qui ramènera leur taux de PO à un plus bas historique depuis le début des années 2000. Rarement, dans l'histoire récente, les entreprises auront enregistré une telle décrue de leurs charges alors que les ménages, eux, auront été très largement mis à contribution.

L'étude de l'OFCE procède à un découpage précis des prélèvements sur les ménages et sur les entreprises. Elle regroupe pour les premiers les prélèvements directs (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, taxe d'habitation), les impôts indirects (TVA, TICPE…), les impôts sur le capital (ISF, taxe foncière…) et les cotisations sociales. Sont considérés comme prélèvements pour les entreprises les impôts sur la production, les impôts sur les salaires et la main-d'œuvre, les impôts sur les sociétés et les cotisations sociales patronales.

Choc fiscal
Globalement, les taux de prélèvements obligatoires ont fortement augmenté sur la période 2010-2013 : de 3,7 points de PIB (2,4 points pour les ménages et 1,3 point pour les entreprises). C'est après que les choses se gâtent. En 2014, sous l'effet de la mise en place du CICE (6,4 milliards d'euros), les PO des entreprises se sont réduits de 0,2 point de PIB tandis que ceux des ménages, en raison de la hausse de la TVA (5,4 milliards), de l'augmentation de la fiscalité écologique (0,3 milliard) et de la hausse de la contribution au service public de l'électricité (1,1 milliard) ainsi que de l'accroissement des cotisations sociales (2,4 milliards), ont continué à augmenter de 0,4 point de PIB.

La tendance s'accélère en 2015. Grâce à la montée en charge du CICE (6 milliards), aux premières mesures du pacte de responsabilité (5,9 milliards), même si d'autres mesures comme celles issues de la réforme des retraites pèsent en sens inverse pour 1,7 milliard au total, les prélèvements sur les entreprises baisseront de 9,7 milliards d'euros. A l'inverse, ceux des ménages augmenteront de 4,5 milliards d'euros, soit 0,2 point de PIB, malgré la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu.

Et cela devrait se poursuivre en 2016, avec une baisse des PO de 5,9 milliards pour les entreprises et une hausse de 4,1 milliards pour les ménages, malgré une nouvelle baisse de 2 milliards sur l'impôt sur le revenu, qui ne permet pas de compenser la hausse des autres mesures fiscales. Car ces mesures d'allégement des impôts tant vantées par le gouvernement paraissent finalement bien faibles au regard du choc fiscal encaissé par les ménages.

Patrick Roger

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 22 Février 2016

On ne peut privilégier l'économie face à la santé !

Dans la lutte contre le tabagisme, tous les moyens doivent être mis en oeuvre, dont le premier est indéniablement une hausse drastique du prix du paquet de tabac et des cigarettes.

Mécontenter les buralistes et les fumeurs ne peut être opposé à l'intégrité physique des Français : mieux vaut des mécontents que des morts ! En ce sens, le tabac et la cigarette ont déjà prouvé, à de multiples reprises lors nocivité.

Pour moi, la mise en place du paquet neutre n'est pas la priorité : on achète des cigarettes pour le contenu, non pour le contenant !

De la même manière, les arguments en faveur de la survie économique des bureaux de tabac est fallacieux : s'ils ont décidé de vendre de la mort, libre à eux, mais libre à nos politiques de privilégier la vie humaine par rapport à la mort, point, à la ligne !

Si ça ne plait pas aux buralistes, libre à eux de faire un autre métier. Cette liberté ne sera pas partagée par le cancéreux en phase terminale qui n'aura d'autre choix que de crever dans d'atroces souffrances pour avoir filé du pognon à son buraliste... Un peu de décence ne ferait donc de mal à personne, en ce sens, je trouve particulièrement mal-venues toutes ces manifestations de buralistes présents pour favoriser leur porte-monnaie face à la vie humaine.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 Octobre 2015

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Les mesures antitabac, un sujet embarrassant pour le gouvernement
Alors que l'instauration du paquet de cigarettes neutre n'est pas garantie, des députés PS veulent voir les prix fortement augmenter
Le prix du paquet de cigarettes et du tabac à rouler connaîtra-t-il une hausse en 2016, comme le souhaite aujourd'hui une partie des députés de la majorité ? Le silence remarqué du gouvernement sur ce sujet a contribué à faire de cette question un enjeu du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dont l'examen débute mardi 20 octobre à l'Assemblée.

Adversaire résolue du tabagisme, la ministre de la santé, Marisol Touraine, est aujourd'hui " dans les cordes ", note un observateur, face aux choix présidentiels de geler les prix du tabac pour ne pas mécontenter buralistes et fumeurs. Elle pourrait donc choisir de s'opposer à toute hausse de la fiscalité sur le tabac pour mieux garantir la mise en place en 2016 du paquet neutre, l'une des mesures phares de son projet de loi santé qui doit être adopté d'ici à la fin de l'année.

En tête des partisans d'une hausse, la cancérologue et députée PS de Gironde Michèle Delaunay, corapporteure pour le PLFSS, qui entraîne dans son sillage plus de 50 députés de la majorité. Objectif annoncé : une hausse de 30 % du prix du tabac à rouler et une hausse d'un euro par paquet de cigarettes dans la perspective de parvenir, d'ici trois ans, " au seuil psychologique de 10 euros ". " Le prix est l'arme la plus efficace pour faire baisser le tabagisme ", explique Mme Delaunay, qui rappelle que 79 000 personnes meurent chaque année du tabac en France.

Après une augmentation de 40 centimes en octobre 2012, puis de 20 centimes en juillet 2013, la dernière hausse intervenue en janvier 2014 a porté le prix du paquet de Marlboro à 7 euros. Malgré la décision du chef de l'Etat de stopper ces augmentations, la question a encore tout récemment fait l'objet de " discussions assez vives au sein du gouvernement ", a admis le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, le 25 septembre sur RMC.

Au ministère de la santé, on dit aujourd'hui privilégier la mise en place du paquet neutre en mai 2016. Si le rejet de cette mesure lors de l'examen de la loi santé au Sénat le 16 septembre était attendu, le très faible nombre de voix en sa faveur a, en revanche, surpris. Seuls 16 sénateurs ont voté pour le dispositif, tandis que 228 s'y sont opposés, disant s'en tenir à une stricte transposition en 2016 des directives européennes qui prévoient un paquet couvert à 65 % d'un message sanitaire, contre 40 % aujourd'hui. Mme Touraine avait aussitôt annoncé son intention de redéposer la mesure lors du débat à l'Assemblée.

Au vu de ce score, certains responsables de structures de lutte contre le tabac et les addictions se sont pris d'inquiétude. Et si les députés à leur tour rejetaient le paquet neutre lors de l'examen du projet de loi santé en deuxième lecture mi-novembre à l'Assemblée ? " Jusqu'au dernier moment on peut s'inquiéter ", estime Danièle Jourdain Menninger, la présidente de la Mildeca, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. " Les députés resteront-ils cohérents dans leur vote ? Après avoir vu comment ils ont finalement détricoté la loi Evin, je ne suis plus sûr de rien ", lance Jean-Pierre Couteron, le président de la Fédération addiction.

Hausse " en trompe-l'œil "
" Nos arguments pleins de bon sens ont fait mouche au Sénat, il n'y a pas de raison que ce ne soit pas le cas à l'Assemblée ", veut, pour sa part, croire Pascal Montredon, le président de la confédération des buralistes, qui annonce de " très grosses manifestations en France " le 2 novembre contre le paquet neutre. Il rappelle qu'en 2014, 1 041 bureaux de tabac ont fermé leurs portes " en raison, notamment, de l'importance du marché parallèle ".

Mardi, quelques heures avant le début de l'examen du PLFSS, Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée, et Frédéric Barbier, le député PS du Doubs qui a mené un groupe de travail sur l'avenir des buralistes depuis mai, tiendront une conférence de presse commune. Parmi les propositions de M. Barbier : une augmentation sur trois ans des marges des buralistes au détriment de celles des fabricants ou la création d'un observatoire national du marché du tabac. " Des propositions qui vont dans le bon sens ", juge M. Montredon. Michèle Delaunay redoute, elle, que l'adoption d'un amendement de M. Barbier proposant une hausse " en trompe-l'œil " de 20 centimes empêche tout débat sur ses propres amendements.

François Béguin

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 19 Février 2016

La démocratie doit être et rester un critère intangible et le référendum, sa pierre angulaire !

La définition de la démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple. Quand on prend cette définition au pied de la lettre, on se rend vite compte que le référendum est une des pierre angulaire de la démocratie. Ainsi, un pays démocrate ne peut continuer à s'appeler comme tel s'il refuse un référendum, quel qu'il soit...

Je n'ai aucun avis sur l'indépendance catalane, mais ce que je sais c'est que le peuple doit être consulté si le pays se dit démocratique.

Il est donc inadmissible d'engager une procédure de "désobéissance civile" quant on se dit démocratique, car la "désobéissance civile" c'est justement de ne pas écouter le peuple !

Le parquet montre donc, en engageant des poursuites contre M. Mas, que l'indépendance de la catalogne n'est donc pas une mauvaise chose dans la mesure où ses défenseurs sont des démocrates à l'écoute de la population... Bref, tout le contraire du but recherché par le parquet...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Octobre 2015

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L'HISTOIRE DU JOUR

Mas, chantre de l'indépendance catalane, devant les juges

C'est en héros que le président du gouvernement catalan, Artur Mas, a été accueilli, jeudi 15 octobre, aux portes du Tribunal supérieur de justice de Catalogne par près de 3 000 sympathisants dont 400 maires venus de communes de toute la Catalogne. Accusé d'avoir organisé un " processus consultatif " sur l'indépendance de la Catalogne le 9 novembre 2014, après une plainte du parquet, Artur Mas était convoqué devant les juges, pour que lui soit notifiée son inculpation pour " désobéissance civile ", " usurpation de fonctions " et " détournement de fonds publics ". Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a critiqué depuis Bruxelles des " manifestations d'intimidations devant les tribunaux " qu'il a qualifiées d'" inacceptables ".

Artur Mas a su tirer parti de sa mise en examen. De nouveau sur le devant de la scène politique, il a pu se poser en courageux défenseur de la lutte pour l'indépendance de la Catalogne alors même que d'âpres négociations se déroulent actuellement entre la liste indépendantiste avec laquelle il a concouru aux élections régionales du 27 septembre, Junts Pel Si (" Ensemble pour le oui "), et le petit parti indépendantiste, anticapitaliste et europhobe de la Candidature d'unité populaire (CUP), dont le soutien est indispensable pour obtenir la majorité absolue à son investiture.

" Je me suis déclaré responsable de tout ", a affirmé Artur Mas lors de la conférence de presse qui a suivi sa comparution. " Je me déclare responsable d'avoir imaginé le processus participatif du 9 novembre. Je me déclare responsable d'avoir écouté des milliers de personnes qui ont rempli les places publiques (…) et d'avoir écouté 90 % des municipalités catalanes ", a-t-il égrené depuis le palais de la Généralité, le siège du gouvernement catalan.

Tout en assumant la responsabilité politique du " processus participatif ", Artur Mas s'est défendu de l'avoir mis en œuvre. " La Généralité a aidé, collaboré, informé, mais ce sont les volontaires qui l'ont exécuté ", a-t-il précisé. Quelque 40 000 bénévoles s'étaient en effet mobilisés à cette occasion pour installer des urnes dans la rue, les gymnases ou les écoles de la région.

Si l'accusation est maintenue et qu'il est reconnu coupable, Artur Mas risque notamment d'être déclaré inéligible et relevé de ses fonctions. Mais il pourrait désobéir à une telle sanction. " Cela dépend du moment politique et de la situation juridique du pays ", a-t-il répondu à un journaliste, réaffirmant implicitement son engagement à déclarer l'indépendance unilatérale de la Catalogne dans un délai de dix-huit mois.

Sandrine Morel (Madrid, correspondance)

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Publié le 18 Février 2016

Encore un échec du gouvernement Sarkozy de 2007

On nous avait bassiné les oreilles avec la réforme Pécresse en 2007 sous Sarko. Las, cette réforme n'a en rien arrangé la situation de nos universités. Hormis le fait qu'elle ne s'attachait nullement à l'objectif de réussite estudiantine, elle partait du principe que donner plus d'autonomie reviendrait à donner plus de richesses.

Le constat, 8 ans plus tard est amer : les frais de scolarité ont augmenté et nos universités se portent encore plus mal.

Encore une belle preuve de l'incompétence du gouvernement Sarkozy de 2007.

Et ce Monsieur considère qu'il est la seule chance de la France ? Cette bonne blague !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Octobre 2015

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Les universités dans la rue pour crier misère
Une quinzaine d'organisations appellent à manifester vendredi
Salles et amphis surchargés, locaux en mauvais état, difficultés d'inscriptions dans la filière souhaitée : l'université déborde. Une quinzaine d'organisations appellent à une manifestation à Paris, vendredi 16 octobre : l'ensemble des syndicats étudiants (UNEF et FAGE), enseignants et du personnel technique défileront avec le collectif Sciences en marche de Jussieu à Bercy pour demander plus de moyens pour l'université et la recherche.

Le monde de l'enseignement supérieur traverse une grave crise, qui pourrait remettre en cause le modèle même de l'université française : l'inscription doit-elle rester à prix modique ? Faut-il introduire une forme de sélection à l'entrée ? Chercher d'autres voies de financements que le seul budget de l'Etat ?

La crise est d'abord démographique. A la rentrée 2015, 65 000 nouveaux inscrits ont été annoncés à l'université par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. En fait, ce sont 38 700 étudiants supplémentaires qui fréquenteront les bancs des facs, si l'on enlève les élèves des classes prépa qui s'y sont inscrits par le biais de l'université. Depuis 2012, et sans compter les inscrits des classes préparatoires, la hausse des effectifs étudiants s'établit à 123 000 étudiants, indique le ministère. Un afflux loin d'être négligeable puisque le pays compte environ 1,5 million d'étudiants dans ses facs. Et cette inflation démographique est loin d'être terminée.

3 millions d'étudiants à terme
Les moyens sont-ils à la hauteur ? Le ministère et les syndicats se livrent à une bataille de chiffres. Depuis 2013, les universités ont reçu des crédits pour créer au total 1 000 postes d'enseignants de plus par an. Mais elles en ont supprimé aussi, si bien que les effectifs enseignants auraient progressé seulement de la moitié du nombre prévu dans les universités. Compte tenu des évolutions de l'emploi précaire et des départs en retraite, le Syndicat national de l'enseignement supérieur (Snesup) estime même que le nombre d'enseignants-chercheurs devrait baisser en 2015.

Depuis le début du quinquennat, le ministère chiffre à 290 millions d'euros la hausse des crédits de fonctionnement du supérieur, un chiffre qui devrait atteindre 390 millions d'euros en 2016. Mais le Snesup estime à 240 millions d'euros les charges des établissements non compensées par l'Etat, et souligne l'écart entre les dépenses votées et celles exécutées dans le passé, ainsi que l'insuffisance de financements pour accueillir les nouveaux étudiants. Et au total conclut à une baisse.

" Les augmentations des budgets auraient été suffisantes si les effectifs étudiants n'avaient pas augmenté ", conclut Jean-Loup Salzmann, le président de la Conférence des présidents d'université (CPU). " A chaque fois qu'il y a eu un mouvement de grogne à la suite de réductions budgétaires, cela a toujours coûté beaucoup plus cher au final que ce que le ministère aurait dépensé pour l'éviter ", met-il aussi en garde, dans la perspective de la mobilisation parisienne.

Autre motif d'inquiétude : l'état des universités se dégrade. 44 % des 15,4 millions de mètres carrés des établissements universitaires sont vétustes ou en mauvais état (13 % sont même très dégradés), selon le rapport de la Cour des comptes sur l'autonomie financière des universités, débattu le 30 septembre à la Commission des finances du Sénat. Mais le budget ne permet pas d'y remédier : le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur Thierry Mandon a estimé, lors d'une audition au Sénat mercredi, qu'il faudrait trouver des solutions de financement innovantes. Le recours au programme d'investissements d'avenir a d'ailleurs été évoqué au Sénat, comme la facilitation des cessions et la rationalisation du parc immobilier.

Le manque de moyens est d'autant plus criant au regard de la stratégie nationale à dix ans pour l'enseignement supérieur (StraNES), endossée en septembre par le président François Hollande : elle prévoit une hausse totale de 500 000 étudiants en France – pas seulement à l'université –, dont le nombre atteindrait à terme 3 millions, et l'obtention d'un diplôme du supérieur par 60 % d'une classe d'âge en 2025 (contre 44 % actuellement). La StraNES note que les dépenses publiques et privées d'enseignement supérieur restent limitées en France à 1,5 % du produit intérieur brut (PIB), moins que la moyenne des pays de l'OCDE (1,6 %). Et préconise de rejoindre les pays scandinaves sur la route des 2 %.

Citées par le rapport StraNES, plusieurs études de l'OCDE démontrent en effet le rendement positif de l'investissement dans l'enseignement supérieur. En France, il rapporterait à terme de 2,4 à 3,4 fois plus de recettes publiques qu'il n'en coûterait : le bénéfice net d'un diplômé du supérieur dans le secteur tertiaire est ainsi évalué à entre 60 000 à 100 000 dollars de gains net par l'organisation internationale. De son côté, la CPU estime que chaque euro investi dans l'enseignement supérieur et la recherche génère 4 euros de retombées dans l'économie. Et selon un rapport du cabinet écossais Biggar Economics pour la Ligue européenne des universités de recherche, publié au mois d'août, la valeur ajoutée produite par les universités européennes est supérieure à celle de secteurs comme l'automobile, la pharmacie ou l'immobilier.

Auprès des syndicats étudiants, c'est enfin la " priorité jeunesse " revendiquée par François Hollande qui est aujourd'hui questionnée. La réforme des bourses mise en œuvre au début du quinquennat a représenté un investissement de près de 500 millions d'euros. Les bourses sur critères sociaux concernent aujourd'hui plus d'un étudiant sur trois. Mais l'UNEF et la FAGE attendent que le projet entre dans sa deuxième phase, afin de favoriser les conditions de la réussite étudiante.

Adrien de Tricornot

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Publié le 17 Février 2016

Qui est interdit de faire grève en France ?

Un petit rappel pour une partie du personnel de la SUGE (Sûreté ferroviaire) très friante de mon blog... On m'a rappelé, à de multiples fois que la Police avait le droit de faire grève, comme le personnel de la SUGE, ce que je réfute.

Je livre donc la preuve de mes dires...

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En France, le droit de grève est inscrit dans la Constitution mais…
Le Monde.fr | 14.10.2015 à 16h10 • Mis à jour le 14.10.2015 à 16h19 | Par Pierre Breteau

Ils étaient 7 500 policiers, mercredi 14 octobre 2015, à manifester place Vendôme, sous les fenêtres de la garde des sceaux, pour dénoncer la « rupture » entre la police et la justice. Les fonctionnaires de police manifestaient aussi – sans vraiment en avoir le droit – après qu’un de leur collègue de la brigade anticriminalité (BAC) a été blessé grièvement par balle le 5 octobre en Seine-Saint-Denis.

« Les fonctionnaires actifs de la police nationale ne disposent pas du droit de grève », indique l’article L411-4 du code de la sécurité intérieure. Les policiers, comme d’autres professions, ne disposent pas de ce droit au nom de la « sûreté publique », ce qui « justifie la limitation de leur liberté syndicale », précise même la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH.

Manifestations de policiers : de 1983 à 2015

Ils étaient 7 500 selon la préfecture de police, mercredi 14 octobre 2015, à manifester place Vendôme à Paris pour soutenir un policier grièvement blessé en service. Ils protestaient aussi contre des « décisions de justice incohérentes » et pour dénoncer la « rupture » entre police et justice.

En octobre 2001, après la mort de deux fonctionnaires de police au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), ce sont 15 000 policiers qui avaient manifesté dans toute la France. Ils réclamaient un « plan Marshall » pour la police et son renforcement.

En juin 1983, ils étaient 1 500 à se mobiliser après la mort par balle de deux policiers en plein Paris, avenue Trudaine. Au son de « Badinter démission », les fonctionnaires s’étaient rassemblés place Vendôme.

Quelles sont les professions privées du droit de grève ?

Le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, consacrant définitivement ce droit pour les salariés français. Depuis, le législateur l’a interdit à certaines catégories de personnels, puisque celui-ci « s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » :

les fonctionnaires de police disposent du « droit syndical », en revanche la loi du 29 septembre 1948 précise que « toute cessation concertée du service […] pourra être sanctionnée » ;

les compagnies républicaines de sécurité (CRS), elles non plus, « ne jouissent pas du droit de grève », selon la loi du 27 décembre 1947,

les magistrats judiciaires ont interdiction de mener « toute action de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions », selon la loi du 23 décembre 1958 qui définit le statut de la magistrature. Ils n’ont donc concrètement pas le droit de grève ;

les militaires, selon l’article L4121-4 du code de la défense qui établit que « l’exercice du droit de grève est incompatible avec l’état militaire ». Le même article retire aux militaires le droit de se syndiquer.

En revanche, rien n’empêche les personnels civils de manifester lorsqu’ils ne sont pas de service, mais en repos ou en vacances, par exemple.

Quels secteurs ne disposent que d’un droit de grève limité ?

Sans revenir sur le droit de grève, la loi impose à certains secteurs la mise en place d’un service minimum :

dans le contrôle aérien, dès 1964 et avec des amendements en 1987 et 1990 : certains aéroports dont la liste est définie par la loi, le contrôle aérien doit être assuré pour un certain nombre de vols par aéroport (10 pour les vols intérieurs, 30 pour les vols internationaux) ;

dans l’audiovisuel public : France Télévisions et Radio France sont tenus d’organiser un service minimum côté rédaction, « comprenant notamment les informations nationales et régionales » pendant les périodes de grève, indique l’article 74 de la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle ;

le secteur nucléaire est soumis à une limitation « en vue d’assurer la protection des personnes et des biens » depuis 1980 et la décision 80-117 du Conseil constitutionnel ;

à l’hôpital, la protestation a toutes les chances d’être symbolique puisque les personnels déclarés grévistes peuvent être réquisitionnés pour garantir la continuité des soins, les étudiants internes aussi peuvent être mis à contribution depuis le décret du 20 juin 1961 ;

dans les transports, en particulier ceux qui dépendent de « collectivité publique, groupement de collectivités », où la loi du 22 août 2007 impose un service minimum afin « d’éviter que soit portée une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir ».

Dans l’éducation nationale, si les enseignants ne sont pas soumis à un service minimum, les communes sont tenues, depuis la loi du 20 août 2008, d’assurer un « droit d’accueil » à l’école maternelle et primaire pour les élèves, qui « bénéficient gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent [leur] être délivrés ». En clair, les enfants ne sont pas censés trouver porte close devant une école en grève.

Pierre Breteau
Journaliste aux Décodeurs

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Publié le 16 Février 2016

Quand on traite les gens comme de la merde, ils se conduisent comme tels...

Personnellement, quand je croise une femme avec un voile partiel ou intégral, je me sens très mal à l'aise. J'ai l'impression qu'elle prend la société des hommes comme des violeurs en puissance, prêt à abuser d'elle si elle montre une part de sa féminité. Je prends donc comme une insulte le fait d'être assimilé à un animal ne pouvant réfréner mes supposées pulsions.

Cependant, interdire le voile intégral est une bêtise car on ne traite pas l'idiotie avec plus d'idiotie encore !

Au contraire : il aurait fallu convaincre que porter le voile dans un pays laïque et démocratique comme le nôtre était un non-sens. Notre culture est profondément républicaine et laïque et réprouve le caractère fortement prosélyte d'un habillement au profil esthétique plus que suspect !

Nos politiques, avec leur compétence que l'on connaît, ont décidé d'interdire en outrepassant leur mission éducative.

On voit aujourd'hui le résultat : la pratique s'est accrue et on a, par notre action, incité les comportements que l'on voulait limiter.

C'est normal : quand on s'adresse à des imbéciles qui prennent leur religion au pied de la lettre, il ne faut pas être imbécile soi-même, et ne surtout pas entrer dans le piège de la répression qui ne fait que stigmatiser un comportement...

Quand on considère les gens comme de la merde, ils se conduisent comme tels, d'autant plus s'ils n'ont pas compris la culture du pays dans lequel ils vivent...

Il ne fallait pas interdire cette pratique, il fallait que la population réprouve dans son ensemble, mais sans verser dans l'interdiction. Le mal est fait car le problème a été augmenté : merci à l'incompétence de nos politiques !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 Octobre 2015

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Loi sur le voile intégral : « On a créé le monstre qu’on voulait éviter »
LE MONDE | 10.10.2015 à 10h49 • Mis à jour le 11.10.2015 à 03h35 | Par Julia Pascual

Ce sera un anniversaire sans bougie. Dimanche 11 octobre, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public aura cinq ans. Cinq ans que le port du voile intégral est passible d’une contravention de 150 euros. Qui n’a pas réussi à décourager ce signe d’appartenance à un islam radical. Vendredi 9 octobre, Rachid Nekkaz, un homme d’affaires algérien, est allé régler de sa poche la contravention d’une de ces femmes. La 973e. C’est la manière qu’a trouvée ce bon communiquant pour lutter contre une loi qu’il juge liberticide. Il dit l’avoir « neutralisée » avec ses deniers. L’amende de vendredi avait été infligée à Stéphanie L., une convertie verbalisée devant l’école de ses enfants, à Nice. « C’est sa 11e amende », relève M. Nekkaz.

Régulièrement, le gouvernement se voit reprocher la mauvaise application de ce texte promulgué par Nicolas Sarkozy. En juin, sur France Inter, Henri Guaino jugeait ainsi que la loi n’était « pas appliquée ». Le 1er octobre, encore sur France Inter, Valérie Pécresse, chef de file du parti Les Républicains aux élections régionales en Ile-de-France, réitérait : « Est-ce que vous tolérez que, sur le sol français, la loi française qui interdit le voile intégral ne soit pas appliquée ? »

« Pas si grave »

Au ministère de l’intérieur, on démontre le contraire : il y a eu 332 verbalisations en 2012, 383 en 2013, 397 en 2014 et 200 sur les neuf premiers mois de 2015. Des chiffres stables mais faibles. Plusieurs verbalisations renvoyant parfois à une même personne « multirécidiviste » : une femme a par exemple été contrôlée à 33 reprises.

Pourquoi si peu de verbalisations ? « Depuis le début, nous avons dit que ce serait difficile à appliquer, fait valoir Nicolas Comte, porte-parole du syndicat Unité SGP Police FO. Mes collègues y réfléchissent à deux fois avant de se mettre dans des situations compliquées dans certains quartiers. Et puis les services sont débordés, donc la question se pose de les mobiliser sur une infraction pas si grave. » En somme, « le jeu n’en vaut pas la chandelle ». En de très rares occasions, la situation a pu dégénérer, comme à Trappes (Yvelines) où, en 2013, un contrôle d’identité mouvementé sur une femme intégralement voilée avait entraîné trois jours de violences urbaines.

Plus fondamentalement, le phénomène reste marginal. « Le voile intégral est une réalité microscopique, appuie Mohamed-Ali Adraoui, auteur de Du Golfe aux banlieues. Le salafisme mondialisé (PUF, 2013). La loi a été un non-événement pour l’écrasante majorité des musulmans. » Les associations qui s’étaient montrées pour combattre le texte sont désormais en sommeil, à l’image des Amazones de la liberté.

Du côté des relais de la loi, la démonstration est la même : le site gouvernemental dédié, www.visage-decouvert.gouv.fr, a disparu et l’association Ni putes ni soumises, qui devait, par le biais de ses « ambassadrices de la laïcité » et une convention annuelle de 80 000 euros passée avec l’Etat, « sillonner la France pour faire de la pédagogie sur la question du voile intégral », n’a pas communiqué sur le sujet. Le Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles et ses 111 structures territoriales ont également été sollicités par l’Etat pour participer au travail d’« information des personnes » concernées. Résultat : « Nous avons échangé avec moins de dix femmes, relève la directrice générale, Annie Guilberteau. Nous sommes en contact avec pléthore d’associations de quartier et le sujet ne nous est pas remonté de façon flagrante. »

A Paris, dans la rue Jean-Pierre Timbaud, connue pour ses librairies musulmanes et ses magasins de vêtements, on ne dit pas autre chose. Shainez travaille dans une boutique et vend « quelques » niqabs (qui ne laissent voir que les yeux) par semaine. Dans une autre enseigne, Mouni Lakehal parle « d’une vente chaque mois ». Ce qui ne manque pas d’énerver cette Algérienne de 60 ans : « Celles qui portent le niqab, c’est du show-off [de la frime] », lâche-t-elle.

« C’est ma façon de lutter »

Une critique que réfute Samira (le prénom a été modifié), qui fait justement des achats dans la rue et porte un niqab « parce qu’[elle se] sen[t] bien et qu’[elle] devien[t] [elle]-même ». La jeune femme de 28 ans dit avoir « cherché à [se] rapprocher du meilleur comportement, celui du prophète et de ses femmes ». Elle est issue d’une « famille musulmane pas ultra-pratiquante » et son mari était opposé au voile intégral. Samira porte le niqab depuis « environ trois ans » et dit avoir essuyé de nombreuses insultes dans la rue. A contrario, « il n’y a jamais eu d’altercation avec la police », constate-t-elle, alors qu’elle a déjà fait l’objet de quatre contrôles.

C’est aussi le cas de Leila (le prénom a été modifié), trentenaire célibataire de Vaulx-en-Velin (Rhône), qui décrit une vingtaine de contrôles d’identité et une seule verbalisation : « Je lève mon voile directement, les agents apprécient. Cela se passe très bien. » Leila, issue comme Samira d’une famille musulmane « pas forcément très pratiquante », raconte avoir troqué le voile pour le niqab au moment du vote de la loi : « C’est ma façon de lutter, de dire non au gouvernement qui me retire ma liberté. »

D’après Agnès de Féo, sociologue et réalisatrice de documentaires qui travaille depuis plus de dix ans sur le port du niqab, la loi a « agi comme un déclencheur et suscité des vocations ». Avant 2010, celles qui portaient le niqab « étaient davantage dans une démarche religieuse, piétiste. Aujourd’hui, même si elles affirment toujours vouloir plaire à Dieu, il y a une volonté de revendication, de rupture avec une société qu’elles considèrent comme hostile », explique-t-elle.

Cette analyse met à mal l’idée selon laquelle les femmes qui portent le niqab subiraient la mainmise d’un homme. On retrouve au contraire beaucoup de profils de femmes célibataires, divorcées ou agissant contre l’avis de leur mari et, dans tous les cas, revendiquant leur libre arbitre.

La sociologue évoque enfin une recherche « plus identitaire, qui est rarement suivie d’un investissement religieux profond ». En témoigne le nombre important de converties parmi les femmes qui revêtent le niqab. « Le battage médiatique autour de la loi a permis à certaines de découvrir un moyen de revendiquer une islamité valorisante à travers les codes salafistes, poursuit Agnès de Féo. C’est un renversement du stigmate. On les a nourries d’exclusion, on a projeté sur elles nos propres fantasmes, on a créé le monstre qu’on voulait éviter. »

Julia Pascual
Journaliste au Monde

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Publié le 15 Février 2016

Quand l'ENA continue à former des riches... incompétents

Que l'école recrute parmi les privilégiés ne me choquerait pas tant que ça, du moment qu'elle forme des gens compétents...

Or, quand on voit les gens qui en sortent, et quand on voit l'état de déliquescence avancé de notre pays, force est de constater que le compte n'y est pas...

Ainsi, non seulement on recrute des gens déjà favorisés socialement, mais on recrute des nuls qui ont mis notre pays dans la dèche... Ces gens sont incapables de gérer ne serait-ce que le budget de la France : depuis 1980, pas un seul budget à l'équilibre.

Pour 2014, 227 Milliards de recettes, 307 Milliards de dépenses. C'est comme si un ménage gagnait 2200 Euros par mois et en dépensait, tous les mois, 3000... Tout en ayant 46 Milliards d'intérêts sur les emprunts passés. Ce qui ferait que notre ménage devrait verser 400 Euros par mois, d'intérêts sur les emprunts, sans compter le capital !

Merci les énarques !

De plus, quand on voit que les plus brillants (ou prétendus) vont à l'inspection des finances au Conseil d'Etat ou à la Cour des comptes, ça fait grandement marrer quand on voit nos résultats en la matière !

L'ENA souffre moins de son manque de démocratie que de compétence : à quoi sert donc le capital culturel revendiqué par l'école ?

Il est temps de résoudre cet état de fait...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 09 Octobre 2015

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A 70 ans, l'ENA peine à sortir de l'élitisme
Le recrutement de l'école ne s'est pas démocratisé, assure une étude
Née au lendemain de la seconde guerre mondiale sur une idée du Conseil national de la résistance, l'Ecole nationale d'administration (ENA) fête ses 70 ans vendredi 9 octobre. Préparée par la mission provisoire de réforme de l'administration animée par Michel Debré, alors maître des requêtes au Conseil d'Etat, l'ordonnance du 9 octobre 1945 entendait " refondre la machine administrative française ". En clair, démocratiser le recrutement des hauts fonctionnaires d'Etat, grâce à un concours d'accès unique à la fonction publique. A l'époque, en effet, chaque corps ou ministère organisait son propre recrutement. C'était le règne de la cooptation.

Soixante-dix ans plus tard, ce vœu pieux s'est-il réalisé ? Pas du tout, si l'on en croit les travaux de Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS et chercheur au Cevipof. " Le recrutement ne s'est pas démocratisé durant ces soixante-dix ans et l'ENA n'a pas réalisé le brassage social espéré par Michel Debré en 1945 ", souligne ce spécialiste de la fonction publique, dans une note intitulée " L'ENA ou soixante-dix ans de paradoxe ".

Pour mener ses recherches, Luc Rouban a analysé six cohortes d'élèves, chacune étant composée de deux ou trois promotions, représentant une période bien particulière : la IVe République, les débuts de la Ve, les lendemains de 1968… jusqu'à la mondialisation des années 2000. Au total, la carrière de 1 299 anciens élèves a été examinée à la loupe, sur un total de quelque 7 000 anciens élèves, dont beaucoup se retrouvent dans le gotha politique et financier.

Indice de " potentiel social "
Selon Luc Rouban, la proportion d'élèves ayant un père exerçant une profession supérieure, après avoir oscillé autour de 45 % dans les décennies 1950 et 1960, atteint un niveau situé entre 55 % et 65 % à partir des années 1960 et grimpe autour de 70 % entre 2005 et 2014. Un niveau totalement déconnecté de la réalité du pays : la moyenne des catégories socioprofessionnelles supérieures dans la population active se situe aujourd'hui à environ 15 % seulement.

Pour améliorer son analyse et parce que ne retenir que la profession du père n'est pas selon lui un indicateur assez fiable, Luc Rouban a créé un indice de ressources sociales calculé à partir de la profession du père, du passage par une autre grande école au moins, du militantisme politique, des réseaux… Tous ces éléments permettant de se faire une idée de ce que Luc Rouban désigne comme le " potentiel social " de l'étudiant. Là encore, " les données montrent que le potentiel social des anciens de l'ENA n'a pas faibli sur le long terme, bien au contraire ". Plus grave peut-être, l'écart se creuse entre les énarques qui sont entrés à l'école par le concours étudiant et ceux qui ont intégré l'établissement par le concours interne de la fonction publique.

Si l'ENA n'a pas réussi à diversifier socialement son recrutement, Luc Rouban identifie aussi une autre fracture, " entre l'élite avec un grand E et une élite plus modeste ". De fait, les étudiants sortis de l'ENA dans la botte, c'est-à-dire les grands corps – inspection des finances, Conseil d'Etat, Cour des comptes – ont un potentiel social de départ supérieur au double de la moyenne des étudiants. " La fracture est sociale, elle se retrouve aussi dans les carrières futures ", juge le chercheur. Quant aux femmes, si elles sont beaucoup plus nombreuses qu'en 1945, Luc Rouban est formel : " A niveau de diplôme égal, elles doivent disposer de ressources sociales plus élevées que les hommes pour réussir à entrer à l'ENA. "

Concours remanié
Nathalie Loiseau, nommée directrice de l'école en 2012, n'a pas attendu cette étude pour constater, elle aussi, que les élèves de l'ENA ne sont pas vraiment représentatifs de la société française dans sa diversité. " Mais cette situation n'est pas propre à l'ENA, souligne-t-elle. C'est un problème qui touche toutes les grandes écoles. Nous avons tous le même problème : notre système éducatif a la forme d'un entonnoir et nous, nous sommes au bout. "

Des chercheurs de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) planchent actuellement sur les origines et les parcours des étudiants. Leurs conclusions seront rendues lors d'un colloque fin novembre. Mais selon les premiers éléments, indique Nathalie Loiseau, les élèves seraient favorisés moins par leurs moyens financiers que par leur capital culturel. " Un tiers de nos élèves a un parent enseignant qui connaît les parcours conduisant à l'excellence, souligne Nathalie Loiseau. Cette connaissance doit être plus équitablement répartie. " Pour ce faire, l'école envoie ses élèves dans les collèges et dans les lycées pour parler orientation.

Pour respecter l'esprit de 1945, l'école, qui veut continuer à recruter les meilleurs élèves mais avec des profils plus variés, a tout de même remanié son concours. Une des innovations les plus marquantes pour les élèves de la promo 2016-2017, qui passeront prochainement les oraux, est l'introduction d'une épreuve collective d'interaction. L'objectif étant de tester les qualités relationnelles des candidats, identifier leur comportement et leur capacité à travailler en équipe et appréhender " leur savoir-être ". Pour cette épreuve, pas de programme spécifique et rien à préparer donc.

Dans cette volonté de démocratiser le recrutement, les jurys ont un rôle primordial. Ils suivent désormais trois jours de formation sur les questions de discrimination, la manière d'évaluer les compétences recherchées et d'éviter les préjugés et les idées reçues.

Nathalie Brafman

Les Chiffres
7 000

C'est le nombre de fonctionnaires formés par l'ENA depuis sa création en 1945.

3 179

C'est le nombre total d'étrangers formés à l'ENA à la fin 2012.

1 517

C'est le nombre d'inscrits aux trois concours pour la promotion 2015-2016, pour 90 places.

1 %

C'est la proportion d'anciens -élèves qui font une carrière politique au niveau national,

selon la directrice de l'ENA.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 12 Février 2016

Notre démocratie va mal car elle a oublié le peuple !

La démocratie, c'est le pouvoir du peuple par le peuple. Las, dans notre pays, ça fait belle lurette que cette définition a été oubliée ! Tellement longtemps que Madame Ségolène Royal a attribué cette définition à la République, il y a quelques années de cela, quand elle est passée à Grenoble !

Quand une démocratie oublie ses citoyens, elle ne peut tout simplement plus être appelée comme telle... Quand l'abstention bat des records, le déficit démocratique est béant...

Cet article ne va pas révolutionner le système, car il n'a pas pris pleinement en compte la définition de la démocratie. Elle ne souffre pas de l'excès de pouvoir du président de la République, mais d'un pouvoir qui n'est pas mis au service de son peuple. Si le pouvoir du président était dirigé sur l'intérêt général, la démocratie serait rétablie. Et pour que ce pouvoir soit efficace, il faut que le président sache ce que veut son peuple, d'où un recours accru nécessaire au référendum pour ce faire...

Concernant le défaut de représentativité des instances dirigeantes, là non plus, je ne ne suis pas d'accord. On a des élus absolument partout : nationaux, régionaux, départementaux, communautés de communes, communes, quartiers... La représentativité est respectée, mais elle oublie juste de diriger sa politique, là aussi, dans l'intérêt général. Ce n'est donc pas la représentativité des instances dirigeantes qui est en cause, mais son mode de fonctionnement.

Concernant les carences de la démocratie participative, on y est, mais le mot est faible face à l'ampleur de la tâche ! On n'est plus dans une carence, mais dans un vide intersidéral absolu !

Les remèdes seront donc inefficaces : remplacer le quinquennat par un septennat ne résoudra strictement rien. L'inversion du calendrier électoral ne résoudra rien non plus. L'introduction de la proportionnelle sera pire car il mènera aux blocages connus sous la Ve République : une instance chargée de mener une politique doit avoir le pouvoir. Celui-ci sera forcément limité dans le cadre d'une élection proportionnelle. L'Assemblée Nationale n'est pas là pour donner un point de vue, elle est là pour agir !

Pareil pour la réduction du nombre de parlementaires : en quoi cette réduction va-t-elle redonner un pouvoir démocratique ? Cette mesure est démagogique mais absolument pas démocratique !

Identique pour le cumul des mandats : il n'a aucun pouvoir démocratique... Il est juste dans sa mise en place car il est anormal de payer quelqu'un pour le boulot qu'il ne fait pas, mais si un élu décide de privilégier sa pomme, cumul des mandats ou pas, la démocratie ne sera pas mieux mise en exergue pour autant !

La redéfinition du rôle du Sénat est trop vague pour être efficace.

Par contre, le référendum doit être et demeurer la pierre angulaire de la révolution démocratique de notre pays !

Le gros problème de la démocratie est l'incompétence de nos politiques, qui ne connaissent pas la définition du mot ! On le voit : la majorité des mesures sera inefficace alors même qu'elle est le fruit de la réflexion de politiques qui se disent compétents sur le sujet mais qui ne sont rien d'autres que des incompétents finis ! Ca fait 30 ans que gauche et droite sont incapables de gérer un budget, comment leur faire confiance pour rétablir la démocratie de notre pays ?

La meilleure des preuves c'est que l'on dit que la réforme ne pourra se faire car la constitution doit être changée et que la majorité parlementaire ne pourra le faire, alors même qu'une réforme constitutionnelle peut se faire par référendum : incompétence encore, incompétence toujours...

Le groupe de travail Bartolone-Winock échouera car il est incompétent.

Il est aussi dommage qu'un journaliste du journal 'Le Monde' comme M. Courtois avalise des solutions qui n'en sont pas en n'ayant pas approfondi la problématique comme il se doit. Nos politiques sont donc des nuls, mais nos journalistes ne sont pas au mieux non plus...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 7 Octobre 2015

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Au chevet de la démocratie

La démocratie française se porte mal. Et plus les médecins se penchent à son chevet, plus son état de santé semble se dégrader. En huit ans, pas moins de trois comités de réflexion, composés de thérapeutes chevronnés, l'ont auscultée et ont proposé leurs remèdes.

En 2008, le diagnostic du comité présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur était encore optimiste. " Force est de constater que les institutions de la Ve République ne fonctionnent pas de manière pleinement satisfaisante ", constatait-il. Mais une bonne dose de " modernisation " et une autre de " rééquilibrage " entre les pouvoirs devaient permettre d'y remédier ; elles furent administrées par la réforme constitutionnelle de juillet 2008.

A l'automne 2012, c'est un autre ancien premier ministre, Lionel Jospin, qui était chargé de présider une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Son constat était plus inquiétant : " Notre démocratie traverse une crise de confiance. Cette crise, aggravée par les difficultés économiques traversées par notre pays et par le sentiment qui en résulte d'une certaine impuissance de l'action publique, peut aussi apparaître comme une crise de légitimité. "

Un septennat non renouvelable

Trois ans ont passé et il faut carrément " refaire la démocratie ", conclut désormais le groupe de travail sur l'avenir des institutions, constitué à l'initiative du président de l'Assemblée nationale et qui vient de rendre un solide rapport. Il est vrai que l'état des lieux dressé par Claude Bartolone est alarmant : " La Ve République souffre d'une insuffisance démocratique ", comme on le dirait d'un malade cardiaque. Son coprésident, l'historien Michel Winock, n'est pas en reste. Aucun système démocratique n'est parfait, rappelle-t-il, " mais le nôtre est en crise au simple regard de la désaffection des citoyens pour ceux qui les gouvernent et de la montée en puissance des populismes ".

De fait, la défiance des Français est de plus en plus massive. La progression de l'abstention depuis un quart de siècle dans toutes les élections (à l'exception de la présidentielle) l'atteste. Et toutes les enquêtes d'opinion en témoignent. Selon la dernière en date (" Fractures françaises ", réalisée par Ipsos pour Le Monde, la Fondation Jean-Jaurès et Sciences Po en avril), les trois quarts des Français (76 %) jugent que le système démocratique fonctionne plutôt mal en France et que leurs idées ne sont pas bien représentées. Quant aux responsables politiques, 86 % des sondés estiment que ces derniers agissent principalement pour leurs intérêts personnels, et non dans l'intérêt général.

Pour soigner les trois maux qui, à ses yeux, minent la démocratie française – excès de pouvoir du président de la République, défaut de représentativité des instances dirigeantes, carences de la démocratie participative –, c'est donc un traitement de choc que recommande le groupe de travail Bartolone-Winock : suppression du quinquennat présidentiel au profit d'un septennat non renouvelable, afin de redonner au chef de l'Etat un véritable rôle d'arbitre, au-dessus des contingences électorales ; inversion du calendrier électoral, afin que les législatives précèdent la présidentielle et n'en soient plus l'ombre portée ; introduction de la proportionnelle pour l'élection d'au moins la moitié des députés, pour garantir la représentation de tous les courants politiques ; réduction du nombre des parlementaires (400 députés au lieu de 577, 200 sénateurs au lieu de 348) pour renforcer leur autorité ; limitation du cumul des mandats dans le temps (trois mandats successifs maximum) pour favoriser le renouvellement du personnel politique ; redéfinition du rôle du Sénat ; élargissement du champ du référendum et instauration d'un véritable référendum d'initiative populaire, pour redonner, autant que nécessaire, la parole au peuple…

Cette ambition réformatrice ne manque ni d'audace ni de courage, . La méthode, elle-même, est intelligente, puisque n'ont été retenues que les mesures ayant recueilli une majorité d'avis favorables des membres du groupe de travail. En outre, les citoyens sont invités, sur le site de l'Assemblée, à se prononcer sur chacune d'entre elles.

Inefficacité des gouvernants

Il n'empêche, cette refondation de nos institutions se heurte à un obstacle et à une objection de taille. L'obstacle est celui de la faisabilité, du moins dans l'immédiat. Plusieurs des réformes recommandées supposent une révision constitutionnelle. Or, même s'il voulait s'y engager, François Hollande ne dispose pas de la majorité des 3/5e des parlementaires requise pour les faire adopter. Quant aux mesures qui ne relèvent que de la loi, elles nécessiteraient un copieux travail préparatoire (notamment un redécoupage électoral en profondeur) dont on imagine mal qu'il puisse être mené d'ici au printemps 2016, un an au moins avant les prochaines échéances.

L'objection n'est pas moins sérieuse. Elle tient à l'origine même du malaise démocratique. Que les rigidités, les archaïsmes et les carences de notre système politique y aient leur part est indéniable. Mais le premier ressort de la défiance ne relève-t-il pas, d'abord, de l'inefficacité des gouvernants face à la crise économique et sociale qui mine le pays. Le groupe de travail Bartolone-Winock reconnaît d'ailleurs, honnêtement, que cette crise renforce le sentiment de l'impuissance du pouvoir politique et affaiblit dangereusement le crédit de la parole publique. Bref, on admet volontiers que des institutions plus démocratiques ne seraient pas un luxe et l'on souhaite que ce débat ait lieu en 2017. Mais une telle modernisation ne saurait remplacer des gouvernants plus efficaces. Donc plus convaincants.

par Gérard Courtois

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 11 Février 2016

Enfin les Etats réagissent face aux grandes entreprises !

Le rôle d'un Etat démocratique est de se soucier de sa population. Cette définition implique de taxer justement une entreprise qui fait des profits. Car bon nombre d'entreprises puissantes se permettaient outre de ne pas payer d'impôts là où elles faisaient leurs profits, elles engraissaient leurs dirigeants en oubliant de payer les Etats, in fine, leur population.

En attendant, les Etats laissaient faire, de crainte de vexer des entreprises puissantes dotées de grands et nombreux lobbyistes afin d'imposer leurs vues contres les populations.

Cela est en train de prendre fin et c'est une bonne chose ! Enfin, les Etats prennent conscience que l'évasion fiscale est un délit contre les populations et que ce délit doit se payer ! Les Etats ont enfin pris conscience qu'ensemble, ils pouvaient imposer leurs vues à des grands groupes industriels en leur imposant de verser des impôts dans les pays sources de revenus !

Ce n'est pas trop tôt mais c'est la mesure est suffisamment bonne et courageuse pour être applaudie des deux mains !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 6 Octobre 2015

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L'OCDE adopte un plan pour lutter contre l'évasion fiscale
Fruit d'un large consensus, l'accord sera entériné le 9 octobre, lors du G20, à Lima
Un accord politique à 62 pays contre l'évasion fiscale des multinationales telles que Apple, Google ou Amazon, susceptible de coûter à ces dernières entre 100 et 240 milliards de dollars d'impôts sur les sociétés par an (89 à 213 milliards d'euros)…

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) devait annoncer, lundi 5 octobre, avoir obtenu un large consensus sur son plan de lutte contre " l'optimisation fiscale agressive " des grands groupes – pratique consistant à user d'artifices comptables, pour délocaliser les profits dans des paradis fiscaux où ils n'ont aucune activité.

Baptisé BEPS (Base erosion and profit shifting, Erosion des bases taxables et transfert de bénéfices), ce plan conçu comme une boîte à outils anti-abus est l'aboutissement de deux ans d'intenses tractations diplomatiques. Il sera officiellement adopté par les ministres des finances du G20 (les 20 pays les plus puissants), à Lima, le 9 octobre.

L'accord est cependant bien plus large, et figureront parmi les signataires grandes puissances économiques (Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni, Allemagne, France, etc.), mais aussi pays en voie de développement et centres offshore bien connus (Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, etc.).

Un tel consensus relève d'un tour de force, tant la question de l'évasion fiscale des entreprises se heurte à des intérêts économiques divergents, entre pays lésés et pays bénéficiaires d'un business fiscal qui emploie des bataillons de banques et d'avocats.

Tant cette question bute aussi sur l'ambivalence de grandes économies abritant sous leurs ailes des pavillons de complaisance financiers, comme le Royaume-Uni (îles Vierges, îles Caïmans, Jersey, etc.), ou tentées de protéger leurs industries, comme les Etats-Unis, sous pression des lobbies au Congrès. Le lobbying contre BEPS fut puissant ces derniers mois…

" On obtient un accord auquel personne ne croyait il y a deux ans. Un vrai accord ! Un paquet global est adopté. Aucune des quinze mesures n'est vidée de son contenu ", affirme Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. " Nous ne sommes pas assez naïfs pour penser que l'évasion fiscale, c'est fini. Mais ce plan va inverser le mouvement ", poursuit-il.

Encadrer les " prix de transfert "
" Jusqu'ici, argumente M. Saint-Amans, l'évasion fiscale était facilitée par des règles fiscales inadaptées à la mondialisation. Des règles insoutenables, qui faisaient qu'aucun redressement n'était possible. Eh bien, nous changeons ces règles. En fait, on arme la police ! "

BEPS tient en quinze mesures, dont une grande partie seront appliquées dès 2016 et s'imposeront comme nouvelles normes mondiales. Les autres sont optionnelles, mais le fait qu'elles soient incluses au plan est capital. C'est la reconnaissance que les Etats seront légitimes à les appliquer.

Au premier rang des mesures appliquées par tous : l'encadrement des " prix de transfert ", technique dont les multinationales font un usage abusif, exportant des profits réalisés dans les pays où elles ont outils de production et employés, vers des territoires à fiscalité zéro.

Cette mesure, qu'ont soutenue la Chine et l'Inde, lésées, bloquera ces transferts, estime l'OCDE. Ainsi, une société avec 20 000 chercheurs à Palo Alto (berceau de la Silicon Valley) ne pourra plus délocaliser ses profits aux Bermudes en y domiciliant tous ses actifs incorporels (marques, brevets, etc.), alors qu'elle n'y emploie que 20 salariés. Les profits seront taxés là où la valeur est produite.

Les autres mesures mises en œuvre d'emblée par tous sont : l'échange automatique entre Etats des rulings, ces accords fiscaux consentis par des Etats, dont le Luxembourg, aux multinationales étrangères ; la localisation des " boîtes à brevets " (régimes fiscaux privilégiés offerts aux sociétés exploitant des brevets) là où se trouvent leurs chercheurs ; l'obligation pour les entreprises de déclarer leurs activités pays par pays ; et l'encadrement du chalandage fiscal, tactique de l'investisseur s'implantant dans un pays pour profiter de traités fiscaux avantageux avec d'autres pays…

Du côté des dispositions optionnelles figurent le renforcement des règles CFC (Controlled foreign companies) permettant aux Etats de taxer les profits transférés par leurs entreprises résidentes dans des paradis fiscaux et l'obligation pour les entreprises de déclarer leurs montages fiscaux. De telles obligations existent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

En marge de ces mesures, les Etats s'engagent à converger sur la neutralisation des montages hybrides – schémas artificiels visant à obtenir déductions et crédits d'impôts – et le plafonnement de la déduction des intérêts.

Enfin, le plan de l'OCDE s'achève sur l'engagement de traiter les problèmes posés par la numérisation de l'économie, au-delà des seules entreprises technologiques. Les règles de TVA seront clarifiées, la définition de " l'établissement stable " (permettant d'identifier les revenus imposables) modifiée, afin de régler le cas d'Amazon.

Un " forum mondial " sera créé pour suivre la mise en place de BEPS et vérifier que l'accord politique est mis en œuvre et ces réformes fiscales bel et bien faites.

Anne Michel

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 10 Février 2016

Quand des grands patrons, nommés par des politiques, piquent dans la caisse

Décidément, on aura eu droit à tout dans l'affaire d'Areva ! Non seulement, on a eu une patronne à la compétence plus que douteuse, mais on a aussi eu droit, pour le même tarif, au mari de cette dernière qui profite de la situation de sa femme pour s'en mettre plein les poches !

Le patron d'une entreprise comme Areva n'est pas recruté sur ses compétences, mais sur ses liens politiques. Ayant été "Sherpa" de François Mitterrand, Mme Lauvergeon a obtenu ce poste où ses résultats ont été pour le moins plus que catastrophiques...

Ces articles, en plus d'indiquer que M. Fric, qui porte décidément bien son nom, est soupçonné d'avoir agi illégalement, rappelle le contexte de la gestion calamiteuse de Mme Lauvergeon...

Deux articles du journal 'Le Monde' daté du 3 Octobre 2015

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UraMin-Areva : enquête sur un délit d'initié

Le mari de l'ex-patronne d'Areva aurait bénéficié d'informations privilégiées sur le rachat de mines d'uranium

L'organisme antiblanchiment Tracfin a travaillé dans le plus grand secret pendant de long mois. Main dans la main avec le Money Laundering Reporting Office-Switzerland (MROS), son homologue suisse, il a suivi pas à pas le chemin complexe emprunté par plusieurs millions de dollars depuis des places offshore vers des comptes liés à Olivier Fric, homme d'affaires discret. Cet intermédiaire dans le secteur de l'énergie est par ailleurs l'époux d'Anne Lauvergeon, patronne pendant dix ans et jusqu'en 2011 d'Areva. A la clé, peut-être, un début d'explication sur le flou qui entoure l'acquisition en 2007 de la société UraMin pour 1,8 milliard d'euros par le groupe qui s'est soldée par un fiasco industriel.

Malgré les réticences des institutions bancaires suisses, le MROS est parvenu à obtenir des documents sur les comptes détenus par M. Fric. Au milieu de nombreux flux financiers, plusieurs ont intrigué les enquêteurs. Ils relient directement le mari de Mme Lauvergeon à l'acquisition de la société UraMin. Dans une note transmise pendant l'été au parquet national financier, l'organisme antiblanchiment français a détaillé ses trouvailles.

Selon les informations du Monde, elles ont conduit le parquet national financier à délivrer début septembre un réquisitoire supplétif aux magistrats enquêtant sur l'acquisition d'UraMin pour qu'ils puissent instruire sur les faits de délits d'initiés.

Ce volet vient élargir la première information judiciaire qui visait jusqu'ici des faits présumés d'escroquerie, d'abus de bien social et de corruption d'agent public étranger. Une autre enquête est par ailleurs ouverte pour diffusion de fausses informations boursières, de présentation de comptes inexacts, d'abus de pouvoir, de faux et d'usage de faux.

La question est désormais posée par la justice : Olivier Fric a-t-il bénéficié d'informations privilégiées sur l'acquisition de la société UraMin afin de réaliser des mouvements financiers spéculatifs ? Son avocat, Mario-Pierre Stasi, affirme au Monde que son client conteste tout délit d'initiés et réserve ses explications à la justice.

Selon les extraits de la note de Tracfin rendus publics, mercredi 30 septembre, par Charlie Hebdo et dont Le Monde a pu obtenir confirmation, plusieurs sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux ont acquis des titres UraMin à la Bourse de Toronto entre le 18 mai et le 12 juin 2007 avant de les revendre à la société Amlon Limited peu après. Le 20 juin, cinq jours après l'annonce officielle de l'offre publique d'achat d'Areva sur la société canadienne, ces actions étaient toutes revendues. La plus-value, 300 000 euros environ, aurait ensuite atterri sur un compte bancaire au Crédit suisse avant de rebondir au Liechtenstein puis à nouveau en Suisse sur des comptes liés à Olivier Fric ainsi qu'à la société International Trade and Finance dont il est l'un des associés.

" Opération douteuse "
Sur la base de ces informations, les enquêteurs de Tracfin écrivent qu'il peut être " raisonnablement envisagé que M. Fric ait disposé d'une information dont n'ont pas bénéficié les autres acteurs du marché boursier, pour en tirer un profit par l'entremise d'entités juridiques sous son contrôle ". Ils s'interrogent ensuite sur une volonté supposée " de masquer l'opération ".

Depuis l'acquisition d'UraMin et son épilogue en forme de fiasco industriel, les interrogations étaient légion sur le choix stratégique d'Anne Lauvergeon. Dès 2010, des cadres de l'entreprise commandaient un audit discret sur l'acquisition d'UraMin. Dans ses conclusions, l'auteur du rapport notait : " J'ai le regret de vous informer que cette opération boursière est particulièrement douteuse. Il y a un faisceau d'indices sérieux et concordants qui montre qu'Areva a été victime d'une escroquerie. " En 2011, le directeur du département minier, Sébastien de Montessus, mandatait un cabinet suisse d'intelligence économique pour enquêter sur cette acquisition. A aucun moment, Anne Lauvergeon ne fut informée de cette initiative.

Le nom d'Olivier Fric, cité dans cette enquête privée, est venu faire écho aux interrogations de nombreux cadres sur les immixtions répétées du mari de la dirigeante dans les affaires d'Areva.M. Fric avait notamment participé au recrutement de Daniel Wouters, entré fin 2006 chez Areva, où il a ensuite géré le rachat d'UraMin…L'enquête menée par Alp Services, qui vaudra à son auteur d'être condamné en France pour s'être procuré les fadettes de M. Fric, ne conclura à aucune malversation de ce dernier dans UraMin. Mais le mystère autour des activités de M. Fric n'en fut pas pour autant dissipé.

Si Mme Lauvergeon a reconnu fin 2013 que l'acquisition d'UraMin s'était " faite au mauvais moment ", elle a expliqué à plusieurs reprises publiquement depuis son départ du groupe en 2011 avoir été l'objet d'une cabale politique ourdie par ceux qui souhaitaient la voir partir. Au premier rang desquels Claude Guéant, François Roussely et Henri Proglio, deux anciens dirigeants d'EDF. Contacté, Jean-Pierre Versini-Campinchi, avocat de Mme Lauvergeon, n'a pas souhaité réagir.

Simon Piel

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Un désastre financier et industriel

Quand Anne Lauvergeon décide d'acheter la société minière canadienne UraMin, à l'automne 2006, l'opération a un sens : Areva doit diversifier son approvisionnement en uranium.

Deux ans plus tôt, une mine géante en Australie, Olympic Dam, lui a échappé. Au Niger, qui assure une partie notable de l'approvisionnement des 58 réacteurs nucléaires d'EDF, les deux mines d'Arlit s'épuisent et Niamey veut en finir avec le monopole des Français. Au Canada, Cigar Lake a subi en 2006 une importante inondation qui retarde l'exploitation de ce gisement à très haute teneur uranifère.

Dès l'automne 2006, la présidente du directoire d'Areva jette son dévolu sur UraMin, une " junior " créée l'année précédente et propriétaire de gisements en Namibie et en République centrafricaine. L'époux de Mme Lauvergeon, Olivier Fric, entre alors en scène. C'est lui qui recommande l'embauche du banquier belge Daniel Wouters, qui participera à l'achat d'UraMin au sein de la " business unit " mines d'Areva. C'est l'époque où les concurrents d'Areva, le canadien Uranium One, le russe ARMZ (Rosatom) ou l'australien Paladin, affichent aussi de grandes ambitions.

Trois milliards d'euros engloutis
" Atomic Anne " veut aller vite pour acheter au meilleur prix. Mais les deux fondateurs d'UraMin attendent que le cours de l'uranium atteigne un sommet, au début de l'été 2007, pour vendre leur société. De 416 millions d'euros en octobre 2006, le prix a grimpé à 1,8 milliard. Quant au projet de Mme Lauvergeon de revendre 49 % d'UraMin à l'exploitant chinois de centrales nucléaires CGNPC, il fait long feu. Et iI est désormais avéré que toutes les précautions n'ont pas été prises pour s'assurer que les gisements, notamment en Namibie, contenaient bien l'uranium promis.

Trois milliards d'euros d'argent public seront finalement engloutis dans l'opération. Car à l'acquisition elle-même se sont ajoutés 1,25 milliard d'investissements dans le gisement namibien aujourd'hui arrêté. Entre 2010 et 2011, Areva a déprécié UraMin dans ses comptes pour près de 2 milliards d'euros.

Jean-Michel Bezat

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Publié le 9 Février 2016

Très franchement, je ne vais pas pleurer sur leur sort !

La priorité d'une démocratie dont notre pays est un noble représentant, est de se soucier de l'intégrité physique de son peuple. Cette intégrité physique a été lourdement mise à mal pendant des années par les drames routiers, ses morts et ses lourdement handicapés comme Vincent Humbert en est le plus célèbre représentant.

La seule mesure qui a été capable de faire baisser lourdement le nombre de blessés et de morts sur la route a été l'implantation de radars automatiques.

Pendant des années, des avocats ont défendu les chauffards, tarifant leur intervention plusieurs milliers d'euros.

Aujourd'hui, la roue tourne, et, très clairement, je ne vais pas pleurer sur le sort de ces parasites de la société qui défendent des comportements allant à l'encontre de l'intégrité et de la vie humaine !

Qu'un automobiliste, qui n'a pas commis d'infraction, puisse être défendu, d'accord. Qu'un automobiliste, qui a commis une infraction grave, se voit blanchi sur une erreur de procédure par un avocat qui en a profité pour se mettre de l'argent plein les poches, là, je ne suis pas d'accord.

Les avocats qui défendent des individus au comportement meurtrier soient à la peine ? Tant mieux !

Mais la justice a aussi sa part de responsabilité : quand on la prend pour une imbécile en mettant la carte grise au nom d'un gosse ou d'une grand-mère, elle devrait engager des procédures en escroquerie. Non seulement, elle ne le fait pas, mais elle se laisse faire : ce qui démontre bien que bon nombre de nos juges sont des tocards finis !

Quant à l'avocat qui se prend pour un chirurgien, on se fout honteusement de la gueule du monde ! Le chirurgien sauve des vies, l'avocat absout des connards qui pourront recommencer leurs méfaits en prenant le risque d'en enlever sur la route : il y a quand même une différence !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 2 Octobre 2015

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Des avocats à la peine
Pendant dix ans, ils ont régné sur la défense de l'automobiliste sans permis, du chauffard ayant perdu ses points. Aujourd'hui, rien ne va plus, le marché stagne, la concurrence est féroce. Ascension et chute des pionniers du droit de la route
Un avocat en dépôt de bilan, obligé de demander au juge la mise en redressement judiciaire de son propre cabinet. Le cas est exceptionnel. A Paris, seuls 22 sur 25 000 se sont retrouvés dans cette situation peu glorieuse en 2014. C'est pourtant ce qui est arrivé cet été à Sébastien Dufour, un des ténors parisiens les plus en vue en matière de droit routier. Sale publicité pour cet avocat de 38 ans, qui, comme ses concurrents, doit une partie de sa clientèle à ses interventions dans les médias. " Le cabinet gagne de l'argent, assure-t-il, mais mon chiffre d'affaires a presque été divisé par deux et j'ai besoin de temps pour retrouver le niveau antérieur. "

Ils étaient quatre. Les mousquetaires du permis de conduire. Quatre fondus de voiture qui s'étaient spécialisés dans la défense non de la veuve ou de l'orphelin, mais de l'automobiliste sans permis, du chauffard ayant perdu ses points. Pendant dix ans, ils ont roulé carrosse. Depuis quelques années, rien ne va plus. Leur marché stagne. La concurrence est devenue féroce. Eux-mêmes, qui posaient ensemble autour d'un radar il y a encore cinq ans pour Le Figaro, se déchirent désormais devant les tribunaux et se traitent en privé de tous les noms : " Voyou ! ", " feignasse ! ". Et voici maintenant que le plus fougueux d'entre eux s'avoue en cessation de paiement…

Ils ne perdent pas espoir pour autant. Après le bond de 14 % du nombre de morts sur les routes cet été, de nouvelles mesures sont attendues à l'issue du comité interministériel de la sécurité routière, prévu vendredi 2 octobre. Un tour de vis qui ne peut que leur apporter des clients, même s'ils pestent en public contre la " répression routière ". En outre, le comité ne devrait pas s'attaquer aux règles tatillonnes que doivent respecter les policiers ou les gendarmes lorsqu'ils rédigent leurs procès-verbaux. De quoi laisser aux avocats de belles marges de manœuvre pour repérer les vices de forme et faire annuler les PV. Et, qui sait, la concurrence pourrait se calmer. " On est peut-être au bout de la traversée du désert ", espère Frank Samson, l'un des quatre pionniers.

Marché alléchant
Tout avait si bien commencé. Eric de Caumont, le fils d'un député rocardien, est le premier à se lancer, dès les années 1980. Un fou de mécanique, lui aussi. Permis moto à 16 ans, première infraction trois semaines plus tard ! Son maître de stage, Henri Leclerc, repère vite sa passion. " Il m'a conseillé de me plonger dans les infractions routières plutôt que dans les crimes crapuleux ou les braquages. " En 1986, il ouvre son cabinet, alors le seul en France à se concentrer sur le droit routier, une spécialité qui n'est reconnue comme telle ni par la profession ni par l'université. Dès lors, il ne fait plus que cela. Avec succès, et une belle notoriété, acquise notamment grâce à l'émission de Julien Courbet " Sans aucun doute ", sur TF1, à laquelle il participe pendant dix ans. C'est lui que Gérard Depardieu viendra chercher, en 2012, lorsque la police suspendra son permis après l'avoir interpellé avec 1,8 gramme d'alcool par litre de sang, trois fois plus que la limite autorisée.

Ce succès suscite de nouvelles vocations. Coup sur coup, Sébastien Dufour, Jean-Baptiste Iosca, Frank Samson et quelques autres entrent dans la danse. C'est que le marché est alléchant. Avec le permis à points entré en vigueur en 1992 et la multiplication des radars automatiques, le nombre de PV s'envole : 5 millions dressés en 2001 hors stationnement, 18 millions en 2012. Autant de contentieux possibles.

Les avocats s'engouffrent dans toutes les brèches. Devant le tribunal administratif, en référé, ils affirment que leur client n'a pas reçu l'information préalable prévue par le code de la route. L'administration doit prouver le contraire, ce qui est souvent impossible. Autre astuce : pour la plupart, les photos prises par les radars montrent les conducteurs de dos et non de face. Cela permet aux plaideurs d'affirmer que leur client, méconnaissable, n'était pas au volant, et que quelqu'un d'autre conduisait. Naturellement, ils conseillent de ne pas dénoncer celui-ci, une question de morale. Imparable.

Plus retors encore, certains suggèrent de mettre la carte grise des véhicules au nom d'un enfant, d'une grand-mère ou d'un invalide, qui ne peuvent pas être poursuivis. Ou d'acheter une voiture en leasing à l'étranger, dans un pays où la loi interdit de communiquer le contrat. Jean-Baptiste Iosca se flatte ainsi d'avoir fait relaxer en appel un chef d'entreprise de l'Essonne dont la voiture avait commis 484 excès de vitesse entre 2006 et 2010. Il niait être le propriétaire du véhicule, loué au Luxembourg. Sur son site, où il vante comme ses rivaux ses faits d'armes, Me Iosca indique aussi avoir fait annuler, en 2009, une trentaine de PV établis sur la base du modèle Seres 679 " dont la date limite d'homologation était dépassée ". La vérification de l'homologation des radars ou des éthylomètres par un organisme certifié est d'ailleurs devenue un grand classique de la défense.

Pour tous, pas d'états d'âme. " J'ai fait remettre en circulation des conducteurs qui avaient un problème avec l'alcool, admet Eric de Caumont. Je n'en suis pas fier, mais j'ai fait mon job. " Jean-Baptiste Iosca est sur la même ligne : " Je suis comme un chirurgien. J'opère sans me demander si le mec est génial ou si c'est un voyou… "

Pour ces quelques " avocats permis de conduire ", comme ils s'appellent eux-mêmes, les années 2000 constituent une décennie rêvée. " On était trois ou quatre sur un marché en pleine explosion, résume Frank Samson. J'ai été un peu surpris par ce flot d'or sur ma tête. " Argent facile, belles voitures, sans oublier une notoriété qui flatte l'ego de ces personnalités sûres d'elles. Appelez Frank Samson, et vous jugerez. " Vous voulez parler à l'empereur ou à l'avocat ? ", répond l'intéressé, qui, hors des prétoires, officie comme sosie officiel de Napoléon. En juin, pour le bicentenaire, c'est lui qui l'a incarné lors de la gigantesque reconstitution de la bataille de Waterloo.

L'âge d'or prend fin à la fin des années 2000. Moins à cause de la crise que de l'apparition d'une nouvelle concurrence. Des avocats surgis de nulle part se proclament spécialistes du droit de la route. " Ils pillent notre travail, débauchent des collaborateurs, nous envoient de faux clients pour savoir quelle stratégie adopter, récupèrent nos conclusions dans nos poubelles et les copient ", s'emporte Sébastien Dufour. Certains achètent même sur Internet des mots-clés correspondant aux noms de leurs confrères, pour détourner leur clientèle, ce qui leur vaut d'être poursuivis devant les tribunaux.

Surtout, c'est l'époque où, dans la jungle d'Internet, apparaît une vingtaine de sites aux noms évocateurs tels que Retraitpermis.fr, Avocatspermis.com, Protegermonpermis.fr, ou Sauvermonpermis.com. Ils attirent le chaland en promettant monts et merveilles, notamment des délais impossibles à tenir. Derrière ces sites, des hommes d'affaires et des juristes qui mènent une bataille commerciale agressive interdite aux hommes de loi et sous-traitent le contentieux proprement dit à des avocats. Ces derniers peuvent ainsi récupérer jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois. Sébastien Dufour a profité de ce système. Frank Samson aussi, en travaillant notamment pour les sites créés par son demi-frère, Hugo Lacasse, gérant du groupe Conseil et gestion.

" Braconniers du droit "
Mais, peu à peu, les avocats se rendent compte que ces sites sont pour eux de faux amis et de vrais rivaux. Le premier à les critiquer est Sébastien Dufour : " Mon standard explosait sous les protestations de clients que m'avait adressés le site et qui estimaient avoir été trompés sur les délais de procédure ", rapporte-t-il. Il cesse toute collaboration avec SOS-Points, créé par Gilles Sagne, en octobre 2009. Son confrère Frank Samson fait de même un an plus tard, après un arrêt de la Cour de cassation qui, dans une affaire similaire, a remis en cause l'intervention d'un intermédiaire entre un avocat et un justiciable.

Considérant désormais que ces sites lui font une concurrence déloyale, Sébastien Dufour les attaque alors tous en justice.

Avec l'appui initial des autres mousquetaires, il lance des dizaines de procédures. Au départ, il perd tous ses procès, suscitant les moqueries des confrères qui lui ont succédé. Un jour, l'un d'eux, Michel Benezra, qu'il suspecte qui plus est de plagiat, le croise dans un palais de justice et prétend lui serrer la main. Sébastien Dufour lui envoie une gifle. " Normalement, ça aurait dû barder au conseil de discipline de l'ordre ", reconnaît l'agresseur. Mais, " au vu du contexte, je n'ai reçu qu'un avertissement ". A partir de 2012, d'ailleurs, l'ordre des avocats de Paris lui emboîte le pas, se constituant souvent partie civile dans les procès qu'il intente contre tous ces sites, considérés comme des " braconniers du droit ". Et, aujourd'hui, ces sites ont presque tous fermé.

Mais, entre-temps, cette guerre du droit a causé beaucoup de tort. D'autant que, au même moment, le nombre de PV a commencé à plafonner et que le Conseil d'Etat a durci sa jurisprudence : il est devenu plus dur de récupérer des points. " Maintenant, il faut être un virtuose comme moi pour déceler les erreurs ", s'exclame Frank Samson, le Napoléon du permis. En outre, depuis 2013, il n'est plus possible, en matière d'infractions routières, de faire appel des décisions des tribunaux administratifs devant les cours administratives d'appel. Les justiciables doivent aller directement devant le Conseil d'Etat. Donc se passer des avocats du droit routier, au profit de défenseurs attachés à cette juridiction…

Au total, " mes revenus ont été divisés par quatre par rapport à la grande époque ", constate Frank Samson. Quant à Eric de Caumont, décidé à surnager face à la concurrence, il s'est mis, lui qui ne sait pas allumer un ordinateur, à acheter des mots-clés pour être bien référencé par Google. Jusqu'à 10 euros le clic pour des mots très demandés comme " permis à points " ou " excès de vitesse ". D'autres comptent sur le référencement naturel, comme Jean-Baptiste Iosca. L'avocat qui a défendu Marine Le Pen assure travailler " douze à quatorze heures par jour " pour " construire de la jurisprudence ". Chacun soigne son site comme il le peut – Me Benezra propose par exemple " une défense féminine pour les infractions d'homme (alcoolémie ou stupéfiants) ".

Sébastien Dufour, lui, a souffert plus que d'autres. Au durcissement du marché s'est ajouté un conflit fratricide avec Jean-Baptiste Iosca. " Si mon cabinet est en redressement, c'est surtout parce que mon ex-associé a détourné une partie de ma clientèle en me quittant ", en septembre 2013, accuse-t-il. Devant le conseil de discipline de l'ordre des avocats de Paris, Me Dufour a néanmoins subi des revers, de même que Me Samson, autre ex-associé de Me Iosca, qui se dit victime du même comportement. Quatorze accusations de détournement viennent de se solder par des relaxes pour celui-ci. Sébastien Dufour ne désarme pas pour autant. Le " Dallas " des avocats anti-PV réserve encore des rebondissements.

Denis Cosnard, Rafaële Rivais

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 8 Février 2016

Il faut savoir condamner les vrais auteurs et ne pas utiliser la justice comme une arme de vengeance aveugle !

Je ne comprends pas cette décision de justice : sous principe d'avoir voulu dénoncer un acte, on se retrouve condamné ! En matière de racisme, la pensée compte plus que les actes ! Nous condamnons les propos racistes car ce sont les pensées qui sont puantes, non les propos en tant que tels ! Quand un humoriste reprend les propos d'un raciste pour les condamner sous les traits de l'humour, on ne le condamne pas car les propos ne sont pas pensés, ils sont même dénoncés !

Alors à quoi a joué ce tribunal quand l'esprit de l'artiste, en maintenant son oeuvre en place, voulait dénoncer les agissements d'une partie de décérébrés ?

L'artiste n'est pas responsable de racisme car il a maintenu des propos racistes à son encontre ! Et le Château de Versailles a choisi délibérément de suivre les choix de l'artiste en voulant laisser les propos sur son oeuvre pour mieux les dénoncer... A quoi rime donc ce jugement ridicule qui condamne le Château de Versailles pour avoir laissé des inscriptions antisémites sur une oeuvre d'art, oeuvre qui se voulait dénoncer de tels propos ?

Cette décision est grotesque et grand-guignolesque ! En aucun cas elle ne grandit l'institution judiciaire administrative, bien au contraire ! Une honte pour ceux qui prétendent servir le Droit et l'intérêt général !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 1er Octobre 2015

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Affaire Kapoor : le Château de Versailles condamné, c'est le monde à l'envers !
La direction du monument n'est pas responsable des propos racistes sur l'œuvre de l'artiste. La condamner pour les avoir maintenus visibles est une grave erreur
Anish Kapoor est l'auteur d'une sculpture miroir intitulée Turning the World Upside Down (" Le monde à l'envers "). Le paysage s'y reflète à l'envers du fait de la surface concave réfléchissante, selon un principe développé par l'artiste à de nombreuses reprises. C'est aussi le monde à l'envers qui me semble la formule la mieux adaptée aux tristes événements récents à Versailles.

Il y a un an, Kapoor a été invité par Catherine Pégard - présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - à exposer au château de Versailles. L'artiste a conçu un parcours original qui apporte sa vision de l'histoire riche et mouvementée de Versailles. Il a choisi d'intervenir dans la salle du Jeu de paume, ce qui ne s'était jusqu'alors jamais produit, et d'installer dans les jardins un ensemble de sculptures diverses formant un commentaire sur l'architecture et l'histoire des lieux. A qui sait voir, les thèmes principaux de son intervention rejoignent ceux qui ont alimenté l'imaginaire des siècles qui s'y sont écoulés : la force symbolique du soleil, la magie des ruines, l'énergie des eaux mouvantes, le secret des bosquets, la conquête de la liberté.

Dès l'inauguration de l'exposition, certaines voix se sont élevées contre la présence de ces œuvres dans les jardins. Elles émanaient des opposants acharnés à une présence contemporaine dans un espace historique comme celui-ci. Certains élus de Versailles ont jugé opportun de distribuer des tracts appelant au démontage de l'exposition et d'aller porter plainte contre cette présence qu'ils jugeaient incongrue. Les médias se sont jetés sur une formule attribuée à l'artiste qui aurait qualifié l'installation Dirty Corner, présente sur le tapis vert, de " Vagin de la reine ". Dès lors, il n'y en avait plus que pour commenter cette appellation, sans doute malheureuse. " Vagin or Not Vagin " est devenu le leitmotiv exclusif des commentaires. Et d'oublier au passage de réfléchir au projet de l'artiste, au parcours qu'il a conçu, à la diversité des œuvres exposées et à la réflexion dont elles témoignent.

L'art contemporain en a vu d'autres. Ses adversaires sont légion, depuis les milieux les plus réactionnaires jusqu'à des intellectuels. Il en est ainsi comme pour toute création non encore reconnue par l'histoire. Elle suscite des débats, des adhésions comme des oppositions. Rien d'étonnant à cela. Plus radicaux ceux qui s'approprient le territoire patrimonial de Versailles et rejettent toute intrusion contemporaine, même si elle permet une relecture du site.

Vandalisée à trois reprises
Les mêmes reprochent au Louvre de s'ouvrir aux artistes d'aujourd'hui, ou, hier, de commander une œuvre contemporaine dans la cour du Palais-Royal. Il y a heureusement des ministres, des présidents et directeurs d'établissements culturels, ainsi que des mécènes, assez courageux pour passer outre ces esprits chagrins, voire ces menaces. Même lorsque l'installation de ces œuvres s'accompagne de déclarations ou de slogans révélateurs du pire, sans d'ailleurs susciter la même émotion qu'aujourd'hui à Versailles : des graffitis antisémites figuraient sur les palissades érigées pendant le chantier du Palais-Royal. Même cause, mêmes effets.

Car des paroles aux actes il y a une distance que l'on espérait infranchissable. Et pourtant la sculpture de Kapoor a été vandalisée à trois reprises : une première fois en y déversant de larges coulures de peinture, la deuxième pour y inscrire des propos infâmes, antisémites et néonazis, insistant sur les origines juives de l'artiste, se référant tout à la fois à la SS du IIIe Reich et au nationalisme intégriste. Un troisième graffiti, en langue anglaise, faisait allusion au blasphème de la religion que représenterait la sculpture.

Kapoor a bien entendu été bouleversé par ces inscriptions racistes, comme artiste attaqué dans son travail comme dans ses origines, et nous tous, comme citoyens attachés aux principes républicains. C'est là que commence le malentendu : choqué par cet acte d'une violence inimaginable, il a demandé à réfléchir. Fallait-il laisser visibles ces inscriptions et ne pas voiler l'agression, comme si ces mots infamants faisaient désormais partie de son œuvre ? Soutenu en cela par la ministre de la culture et de la communication, encouragé par le président de la République, et par de nombreuses personnalités, il a, dans un premier temps, choisi de maintenir l'œuvre en l'état, maculée de ces graffitis ignobles, avant de décider d'une intervention répondant à son souci d'artiste de garder la maîtrise de son œuvre, en recouvrant de feuilles d'or les inscriptions. Un " geste royal ", selon ses mots.

Quant à l'opinion publique, a-t-on entendu des voix s'exprimer pour dénoncer ces horreurs ? Certes les plus hautes autorités de l'Etat ont publié des communiqués pour s'indigner. Mais les intellectuels, les artistes, les leaders politiques, les responsables culturels ? Qui a publiquement pris la parole ?

Alors que la décision de cette occultation était décidée et annoncée, le tribunal administratif de Versailles a condamné le Château de Versailles pour avoir maintenu visibles des inscriptions de nature antisémite " portant atteinte à l'ordre public, dont la dignité de la personne humaine est une composante consacrée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine, et constitue une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ".

Le Château de Versailles et sa présidente ont donc été condamnés, sans d'ailleurs que les auteurs de ces actes soient à ce jour inquiétés. Qui peut croire que quiconque, respectueux des droits fondamentaux de notre République, ait pu souhaiter le maintien de ces inscriptions honteuses, témoignant du mal-être d'individus que l'on souhaite les plus isolés possible. En tant que commissaire de cette exposition, je me sens blessé par cet amalgame. En l'occurrence, c'est oublier que l'artiste a aussi des droits sur son œuvre, et le moins que l'on pouvait faire si l'on respecte la création, c'était de l'accompagner dans sa réflexion avant qu'il ne décide lui-même de dissimuler les inscriptions. Mais c'est le Château de Versailles qui a été condamné et tout le monde semble applaudir cette décision de justice. Le monde à l'envers, disais-je.

Par Alfred Pacquement

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 5 Février 2016

La défense de la laïcité ne doit pas tomber dans l'idéologie

Qu'on soit contre le port du voile, sous principe qu'il sous-entend qu'on ne peut regarder une autre femme que la sienne, est compréhensible... En effet, un homme croisant une femme voilée peut très bien se sentir stigmatisé par le fait qu'on restreigne son droit de regarder qui il veut dans la rue, sans faire de lui nécessairement un violeur en puissance.

Autant je peux comprendre ce point de vue, autant je ne comprends pas du tout en quoi le régime alimentaire de ses concitoyens peut gêner qui que ce soit ! Si une personne ne mange pas de viande ou de porc, ça la regarde après tout !

L'offre doit donc être en adéquation avec le goût des usagers, que ce goût soit dicté par la religion, la conviction du bien être animal ou un simple goût alimentaire...

Je ne cautionne donc absolument pas le fait, pour une commune, de restreindre un choix alimentaire sous un principe prétendument républicain... On n'est plus, dans cette décision, dans une posture républicaine, mais dans une posture idéologique. L'idéologie est idiote par définition car elle empêche l'homme de réfléchir et pousse à des actions sur de pures croyances, qui n'ont même pas l'excuse d'être religieuses...

Cette action, sous couvert d'une prétendue laïcité, est une provocation faite à une religion. En cela, elle est condamnable. A quand forcer les profs, y compris musulmans, à boire du vin à table sous le même principe de laïcité ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 1er Octobre 2015

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L'HISTOIRE DU JOUR

A Châlon-sur-Saône, la fin des menus sans porc passe mal

Il n'y aura plus de repas de substitution dans les cantines scolaires de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Mardi 29 septembre, le conseil municipal, présidé par le maire Les Républicains (LR) Gilles Platret, a voté le nouveau règlement des restaurants scolaires, mettant fin à une pratique vieille de trente et un ans, instaurée par Dominique Perben (LR). Elle consistait à proposer un deuxième choix lorsqu'une entrée ou un plat principal comportait du porc. Soit à s'adapter aux interdits alimentaires de certains des 2 000 élèves inscrits à la cantine, une vingtaine de fois par an, sur un total de 150 repas servis.

" Nous avons choisi de faire primer la neutralité du service public " et de " mettre fin à une pratique qui ne nous paraissait pas conforme au principe de laïcité ", a insisté M. Platret, devant les élus municipaux et une salle comble. Il n'a cependant pas réussi à dissiper le malaise au sein de sa majorité. Sa première adjointe, Isabelle Dechaume (UDI), avait décidé de se " mettre en retrait " et n'était pas présente au conseil municipal. " Ma conception - de la laïcité - n'est pas celle qui sera adoptée ce soir par le conseil municipal ", a t-elle justifié dans un communiqué. Elle a toutefois minimisé son désaveu : " Cette différence d'analyse et de conception ne saurait cependant remettre en cause l'unité de notre équipe. "

Un seul des 34 élus de la majorité s'est abstenu mardi soir, le représentant du MoDem, Jacques Morin. " Je suis le seul à aller au bout de mes convictions ", a-t-il commenté.

Les sept élus de gauche ont voté contre la délibération. L'ancien maire, le député socialiste Christophe Sirugue a reproché à Gilles Platret d'être " en service commandé " pour Nicolas Sarkozy et de servir ses ambitions personnelles. Les deux élus du Front national ont voté pour. M. Platret leur a fait remarquer qu'aucune ville FN n'avait mis fin aux menus de substitution à ce jour. Il tenait avec lui une liste des dix communes ayant sauté le pas. Cinq l'ont fait cette année, toutes dirigées par des élus LR.

A la sortie du conseil municipal, l'avocat de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, Me Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, a annoncé que la décision serait attaquée dans les prochains jours : " Plusieurs villes sont concernées mais Chalon est la plus grosse. Le débat remontera jusqu'au Conseil d'Etat. "

Julia Pascual

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Publié le 4 Février 2016

La liberté de la Presse est la pierre angulaire de toute démocratie, y compris la nôtre !

Il est quand même dingue qu'après l'épisode dramatique survenu à Charlie Hebdo, on doit encore continuer à avoir des journalistes qui dénoncent des faits allant à l'encontre de la liberté de la presse !

L'information est libre mais il ne faudrait surtout pas en abuser ! L'Etat doit primer sur la liberté d'informer ! Une véritable honte dans un état démocratique où l'intérêt général doit primer !

La censure doit être combattue, et combattue avec force et véhémence en ayant toujours en tête que, dans un état démocratique le pouvoir est exercé par et pour le peuple !

La vie privée c'est une chose qui ne peut s'opposer à l'intérêt général. Si l'intérêt général suppose l'information, la vie privée doit s'effacer devant elle. Attention, le respect de la vie privée est un principe juridique fort, mais qui ne saurait s'opposer à l'intérêt général dans bon nombre de dossiers. En clair, il faut remettre le mécanisme principe-exception au coeur de notre système judiciaire pour éviter que le secret viole l'intérêt général...

L'indépendance de la ligne éditoriale d'un journal doit être un principe intangible : pas question que des questions économiques puissent dicter la ligne éditoriale d'un journal ! Un journal ne pouvant se résumer à du cirage de pompes en règle de ses annonceurs ! Il faut donc lutter contre toutes ses tentations économiques pouvant conduire à mettre des enquêtes à la poubelle sous prétexte qu'elles ne plaisent pas à un annonceur puissant et influent...

Quant au fait de terroriser les sources, ces pratiques doivent être considérées comme des délits et conduire à des peines exemplaires, prison y compris ! De la même manière, les menaces et intimidations ne sont pas tolérables !

La liberté de la Presse est à la base de la liberté de notre pays. A ce titre, elle doit être défendue avec vigueur et conviction en ne tolérant aucune exception, car notre liberté est à ce prix !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 Septembre 2015

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Informer n'est pas un délit, le livre-manifeste
Seize journalistes d'investigation dénoncent les mille embûches dressées pour freiner leurs enquêtes
A l'origine était le secret. Secret de l'enquête, secret de l'instruction, secret bancaire, secret des affaires, secret-défense. " Quand j'appelle à mettre fin à la dictature de la transparence absolue, je défends la République ", tweetait Nicolas Sarkozy le 10 novembre 2014. La République n'est pas vraiment en danger : si la transparence absolue n'est évidemment pas souhaitable, c'est bien plutôt une solide opacité qui règne en France et qui stupéfie les journalistes anglo-saxons de passage – la culture de l'Etat et de ses secrets est bien une spécificité nationale.

Seize journalistes le racontent par le menu dans un livre-manifeste, Informer n'est pas un délit, publié le 30 septembre par Calmann-Lévy, sous la direction de deux poids lourds de l'enquête, Fabrice Arfi, de Mediapart, et Paul Moreira, fondateur de l'agence Premières Lignes, qui produit l'émission " Cash Investigation " pour France 2. C'est une première. Les journalistes d'investigation ont deux caractéristiques remarquables : ils ont du mal à se supporter entre eux et font un travail considérable avec un ego souvent de la même taille. Ils ont rangé ici les couteaux et ont écrit " ensemble, contre les nouvelles censures " – c'est le sous-titre de l'ouvrage.

Les journalistes, doivent évidemment répondre de leurs écrits – " c'est la moindre des choses ", écrit Fabrice Arfi. Une loi réglemente le droit de la presse, la loi du 29 juillet 1881, qui régit avec minutie les us et coutumes journalistiques. Or, " contourner ce droit pour mieux en cadenasser la liberté est une tendance qui me paraît de plus en plus lourde ", note le journaliste. Mediapart a ainsi été poursuivi dans l'affaire Bettencourt pour " recel d'atteinte à l'intimité de la vie privée " parce que le site avait publié les enregistrements clandestins de la milliardaire – expurgés de tout ce qui lui semblait justement une atteinte à la vie privée. La cour d'appel de Versailles a même obligé le site à supprimer des dizaines d'articles – " du jamais-vu dans notre pays depuis la naissance d'Internet ". Détail pittoresque, ces mêmes enregistrements ont été diffusés en public lors des procès Bettencourt et ont servi à condamner huit personnes – dont le gestionnaire de fortune qui poursuivait Mediapart…

" Le journalisme, disait George Orwell,consiste à publier ce que d'autres ne voudraient pas voir publier. Tout le reste n'est que relation publique ", rappelle Elise Lucet. Laurent Richard, journaliste pour " Cash Investigation " explique, lui, que casser " le mur des communicants " " c'est un peu comme grimper l'Everest en tongs ". Les gestionnaires de crise, (bien) payés pour déguiser les vessies en lanternes, sont partout. Et méfiants. L'équipe d'Elise Lucet qui enquêtait sur la marque Zara s'est retrouvée en 2012 nez à nez avec une équipe de télé chargée de la filmer, pour le compte d'un cabinet de communication anglo-saxon.

Il y a plusieurs méthodes pour décourager un journaliste curieux. Couper les vivres publicitaires est simple et efficace. Jacques-Olivier Teyssier, à Montpellier, indique que Georges Frêche avait, en 2010, un budget de communication de 38 millions d'euros. " Nous vous rappelons que tous les articles qui concernent, de près ou de loin, un annonceur du journal doivent être avalisés par la direction ", écrivait en 2004 le patron d'un quotidien régional. Hélène Constanty, journaliste indépendante, raconte, elle, comme il est ardu de se frotter au baron niçois Christian Estrosi. Ce n'est pas un mystère : " Je revendique des liens de connivence avec les élus ", disait en 2013 le directeur des rédactions de Nice-Matin.

Terroriser les sources
Deuxième méthode : étouffer l'insolent sous les procédures. Denis Robert, journaliste, écrivain, documentariste, plasticien et solitaire, en sait quelque chose. Il a bataillé pendant dix ans contre Clearstream, la chambre de compensation luxembourgeoise qu'il accusait d'être l'antre du blanchiment mafieux. Denis Robert a essuyé une petite centaine de plaintes et soixante-deux procédures en diffamation avant que la Cour de cassation ne lui donne raison en 2011.

Troisième méthode, plus brutale. On disperse le gêneur, façon puzzle. Menaces de mort, petits cercueils sur le palier, balles envoyées par la poste, mystérieux cambriolages, écoutes illégales : Gérard Davet et Fabrice Lhomme ont, au Monde, fait le tour de la question. Il leur était reproché de s'acharner sur Nicolas Sarkozy, alors que " M. Sarkozy est personnellement cité dans une douzaine d'enquêtes judiciaires et près d'une trentaine de ses proches sont directement visés par la justice " – " cette situation ne saurait nous être imputable ", notent les enquêteurs.

" L'âge de pierre "
Faute d'effrayer les journalistes, on terrorise leurs sources, bientôt " carbonisées " : le photographe officiel de Nicolas Sarkozy a même été surpris par la police en train de " filocher " Gérard Davet pour photographier un contact. Plus nouveau, " de nouvelles officines " se servent de la presse pour discréditer nos enquêteurs : LeJournal du dimanche publie un extrait de l'agenda privé de François Hollande pour suggérer qu'il téléguide les deux compères ; Valeurs actuelles donnent leurs rendez-vous à la chancellerie, au pôle financier, au tribunal de Paris… " Nous n'avons pas que des amis dans la corporation ", conviennent Davet et Lhomme, mais le bouchon est poussé un peu loin.

Et puis il y a le FN, évidemment. Martine Turchi de Mediapart se voit depuis 2012 interdire l'entrée aux événements du FN, Abel Mestre et Caroline Monnot, du Monde, sont pistés, photographiés, encerclés dans les cortèges, traités de " pédés de rouge ", " journalopes " ; les défilés du parti sont parsemés d'autocollants qui donnent l'adresse personnelle d'Abel Mestre. " Quand tu rencontres un journaliste, gifle-le ! Si tu ne sais pourquoi, lui le sait ", disait le FN en 1992. D'autres censures sont plus policées. Mathilde Mathieu, de Mediapart, retrace l'impossible guerre d'usure pour connaître l'utilisation des deniers publics des parlementaires : là encore, " la France est à l'âge de pierre ". Christophe Labbé et Olivia Recasens (Le Point) rappellent que le code pénal interdit même de mentionner le nom d'un fonctionnaire des services de renseignement.

D'autres menaces planent. La loi Macron n'a pas consacré un " secret des affaires " qui aurait interdit de parler du Mediator ou du scandale des prothèses mammaires, mais, prévient Martine Orange (Mediapart), une directive européenne est à l'étude pour cadenasser les informations – loin des journalistes, des syndicats, des associations. Le livre se clôt par une démonstration de Paul Moreira sur l'interdiction faite à tout citoyen d'avoir un accès sérieux aux documents administratifs. Ce droit existe en Suède depuis 1776, aux Etats-Unis depuis 1966, au Royaume-Uni depuis 2005. En France, la Commission d'accès aux documents administratifs explique sans rire : " La communication des documents doit être refusée lorsqu'elle pourrait porter atteinte à l'exercice des activités régaliennes de l'Etat. " Informer n'est pas un délit. Il ne faudrait pas que cela devienne un privilège.

Franck Johannès

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 3 Février 2016

Encore une réforme d'ampleur à réaliser dans l'intérêt général

Tout juste vient-on de sortir de la réforme, pour le moins plus qu'inaboutie, sur le collège, qu'il faut remettre le couvert pour le lycée ! En effet, la Cour des comptes vient de mettre son grain de sel en l'étudiant de près, et le moins que l'on puisse dire c'est que le compte n'y est pas !

En quelques mots : trop cher car trop d'établissements, avec trop d'heures et trop d'options... De plus, une efficacité qui laisse à désirer...

C'est pas nouveau. On le voit : malgré 80% d'une classe d'âge au Bac, l'échec est manifeste concernant l'enseignement supérieur, et les nouveaux diplômés ont bien du mal à satisfaire aux pré-requis exigés par les futurs employeurs...

Il faut cesser le fait de donner le choix de passer près de 50 langues différentes ou plus d'une dizaine d'options bien éloignées du terrain professionnel !

Bref, en matière de réformes dans l'Education Nationale, il reste encore beaucoup de boulot !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 Septembre 2015

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Le lycée, trop cher et impossible à réformer
Selon un rapport de la Cour des comptes, il faut moins d'établissements, moins d'heures et moins d'options
Le lycée coûte cher et il est peu efficace. C'est le constat, sévère, que dresse la Cour des comptes dans un rapport rendu public mardi 29 septembre. Les rapporteurs encouragent le gouvernement à réformer ce niveau d'enseignement pour lequel l'Etat dépense sans compter : 26 milliards d'euros, ont-ils chiffré. Il faut moins d'heures de cours, moins d'établissements, moins d'options et simplifier le baccalauréat, conseillent-ils.

Ils ont peu de chance d'être entendus. La priorité du quinquennat, c'est la réforme du primaire et du collège, qui enflamme les oppositions de tous bords. La loi de " refondation ", promulguée en 2013 et qui a fixé les objectifs jusqu'en 2017, ne dit rien – ou presque – du lycée. Celui-ci avait été réformé par la droite, en 2010. A dix-huit mois de l'élection présidentielle de 2017, il est peu probable que la gauche, empêtrée dans son nouveau collège, ses nouveaux programmes et une nouvelle évaluation, lance la rénovation du lycée.

Il serait pourtant plus que temps, selon la Cour des comptes. Les résultats du lycée sont " très moyens ", estiment les rapporteurs. Certes, l'objectif, fixé en 1985, de conduire 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat n'est pas loin d'être atteint. Mais la France n'est qu'au onzième rang des pays de l'Union européenne, observent-ils. Ils évoquent également le décrochage scolaire et notent surtout que " les résultats faibles des étudiants en licence posent, indépendamment du taux de réussite au baccalauréat, la question de performance du lycée, tant en termes de niveau de connaissances et de compétences acquises par les élèves que la qualité de leur orientation ".

Le coût du bac
Or, pour financer ce lycée aux résultats moyens, l'Etat dépense 26 milliards d'euros par an. C'est 18,6 % du total consacré à l'éducation. Les autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) allouent beaucoup moins d'argent à ce niveau d'enseignement. La caractéristique est connue : la France privilégie le lycée alors que la plupart de ses voisins favorisent le primaire, là où tout se joue. Un lycéen français coûte 10 102 euros, contre 7 347 euros en moyenne dans les autres pays de l'OCDE.

Le constat n'est pas tout à fait neuf. Des études tirées des données PISA, programme international de suivi des acquis des élèves lancé il y a plus d'une décennie par l'OCDE, ont déjà mis l'accent sur ce déséquilibre en faveur du lycéen. " Cela nous vient de l'histoire. Une histoire longue, que même les gouvernements de gauche, avant 2012, n'ont pas osé contrarier, analyse l'historien de l'éducation Claude Lelièvre. De fait, notre système privilégie les élites, leur renouvellement voire leur élargissement. "

Dans les calculs opérés par la Cour des comptes, le bac tient une place à part, aussi sensible que symbolique. " Il reflète imparfaitement le niveau " des élèves et " ne joue plus de rôle essentiel dans - leur - orientation ". Au-delà du coût de son organisation, que la Cour ne chiffre pas (la fourchette est large, des 50 millions d'euros par session communément admis au 1,5 milliard avancé par un syndicat de proviseurs), c'est bien sa " complexité " qui fait grimper la facture du lycée. La Cour des comptes donne l'exemple des langues. Les candidats peuvent faire un choix parmi 58 d'entre elles, même si " 20 ont été choisies par moins de 50 élèves ". Or, l'épreuve implique des cours optionnels pour la préparer. D'où " une offre de formation pléthorique ".

Beaucoup trop d'options : c'est l'une des raisons qui expliquent le coût du lycée français. La voie générale propose 15 enseignements facultatifs en seconde, 11 en première et 15 en terminale. Là encore, c'est une spécificité française, alors que les autres pays de l'OCDE resserrent leur enseignement sur les matières fondamentales. Or, ces options coûtent cher. En comparant le coût moyen des huit matières obligatoires de base avec celui de quatre disciplines optionnelles (langues anciennes, arts…), la Cour des comptes s'est rendu compte que le rapport allait du simple au double – voire de 1 à 6. C'est évidemment le faible nombre d'élèves qui explique un tel coût.

S'il y a beaucoup d'options, il y a aussi beaucoup d'heures d'enseignement. Et concentrées sur une trentaine de semaines de cours, quand l'Allemagne en a 38 et le Royaume-Uni 40. Un lycéen français reste assis en classe 1 108 heures par an, contre 964 pour les élèves de l'OCDE. Compte tenu, note la Cour, de la " rigidité " du service des enseignants, calculé sur la semaine et moins lourd qu'ailleurs, les dépenses grimpent vite.

Evaluer la précédente réforme
Enfin, pour des raisons historiques, géographiques et politiques, il y a également beaucoup de lycées en France : 4 291 recensés en 2011. Face à la petite taille et au coût de certains d'entre eux (11 % scolarisent moins de 100 élèves, soit 1 % des lycéens), pourquoi s'empêcher un redimensionnement ? " Une cible de taille optimale d'établissement pourrait être fixée par les pouvoirs publics, au moins pour le lycée d'enseignement général et technologique ", estime la Cour des comptes.

Mais avant de pouvoir engager une réforme du lycée, il faudrait déjà évaluer celle conduite par Luc Chatel en 2010, dont beaucoup d'enseignants soulignent les points communs avec la réforme du collège engagée par -Najat Vallaud-Belkacem : accompagnement personnalisé, autonomie accrue des établissements… Cette évaluation, la communauté éducative l'attend toujours. " L'inspection générale a déjà produit plusieurs rapports sur la réforme du lycée. En revanche, le bilan de la réforme n'a pas encore commencé, justifie-t-on au cabinet de la ministre de l'éducation. Des groupes de travail avec les organisations syndicales vont être mis en place pour que ce soit un bilan partagé. " Echéance évoquée : novembre 2015. Probablement trop tard pour qu'un changement d'ampleur se dessine sous ce quinquennat.

Mattea Battaglia, et Benoît Floc'h

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 2 Février 2016

Il faut libéraliser le marché des audioprothèses

Cette situation n'est pas acceptable. Elle ne l'est pas car il y a des gens qui s'engraissent alors même que bon nombre de personnes ne peuvent être équipées.

Le ministère de la santé doit se saisir de ce dossier afin que cette situation honteuse cesse : les prix pratiqués doivent pouvoir faire vivre le professionnel, mais ne doivent pas être dissuasifs vis à vis des patients. Le pire, c'est que si une baisse des tarifs s'effectuait, les professionnels de santé ne gagneraient pas nécessairement moins d'argent, même s'il est sûr qu'ils travailleraient certainement plus...

Mais travailler plus pour un professionnel qui émarge à 6000 Euros bruts mensuels, n'est pas abusif, loin s'en faut.

L'UFC a encore effectué un bon travail en révélant cet abus, qui, quoiqu'on en dise, en est un...

En attendant, c'est le contribuable qui paie une fortune pour engraisser certains : il est temps de mettre fin à cette situation anormale...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Septembre 2015

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Le " marché verrouillé " des audioprothèses
2,1 millions de malentendants ne seraient pas appareillés en raison de prix trop élevés, selon l'UFC-Que Choisir
Face aux prix trop élevés des prothèses auditives, 2,1 millions de Français malentendants renonceraient à s'équiper. Un chiffre choc avancé lundi 28 septembre par l'UFC-Que Choisir dans une étude consacrée au secteur des audioprothèses. Sur ce " marché verrouillé ", un petit noyau de 3 100 professionnels bénéficient, selon l'association de consommateurs, d'une " rente de rareté non justifiée et non justifiable " qui leur permet de pratiquer des prix " dissuasifs ". Alain Bazot, le président de l'UFC, parle même d'une situation " problématique sur le plan économique et sanitaire " face à laquelle le ministère de la santé se montre d'une " passivité surprenante ".

Si l'UFC reconnaît qu'une partie du sous-équipement français s'explique par les réticences de certaines personnes malentendantes à admettre leur handicap, " le principal frein est financier ". Le prix moyen d'un appareil auditif est de 1 550 euros, soit 3 100 euros pour équiper les deux oreilles, comme c'est en général le cas. Or la Sécurité sociale ne rembourse que 120 euros par appareil, et les mutuelles environ 330 euros, ce qui laisse 1 100 euros à la charge des patients par appareil, soit 2 200 euros pour les deux oreilles. Un reste à charge " insupportable ", selon Alain Bazot.

Pour défendre leurs tarifs, les audioprothésistes mettent en avant tous les services qui accompagnent la vente. S'ils facturent 1 550 euros un appareil acheté en moyenne 327 euros au fabricant, c'est qu'ils ne sont pas de simples commerçants. Entre la vente, la phase d'adaptation des premiers mois, et le suivi sur toute la durée de vie de l'appareil, le prix inclut facilement 10 heures de travail pour une audioprothèse, 15 heures lorsque les deux oreilles sont équipées.

" Une pénurie entretenue "
" Nous vendons aussi notre temps ", résume Luis Godinho, le président de l'Unsaf, le syndicat des audioprothésistes, pour qui les tarifs pratiqués en France " ne sont pas plus élevés qu'ailleurs ". " Nous sommes même dans la moyenne basse européenne ", dit-il, en rappelant que la profession a consenti des efforts financiers pour les bénéficiaires de la CMU.

S'ils apportent d'indéniables prestations, rien ne justifie que les audioprothésistes pratiquent des prix aussi élevés, estime l'UFC, qui les met sur le compte de deux anomalies. La première est le salaire des audioprothésistes. En moyenne, il dépasse 6 000 euros bruts par mois, soit deux à trois fois ce que touchent des professions assez comparables comme les infirmiers ou les kinés. " C'est le résultat d'une pénurie savamment entretenue ", avance l'UFC, qui juge qu'il faudrait 7 150 professionnels là où il n'y en a que 3 091 aujourd'hui.

Deuxième anomalie : les entreprises d'audioprothèses dégagent une marge nette avant impôts évaluée entre 15 % et 18 % des ventes. Un bénéfice plus que confortable. A titre de comparaison, la marge nette des opticiens est en moyenne de 10 %, relève l'UFC. Une étude du cabinet Xerfi réalisée en 2014 donnait cependant des chiffres moins exceptionnels, avec une marge d'exploitation un peu inférieure à 10 %.

Comment faire en sorte qu'une plus grande part des Français qui en ont besoin puisse être appareillée ? Chez les audioprothésistes, on plaide naturellement pour une meilleure prise en charge par l'Assurance-maladie et les mutuelles. " Le tarif de remboursement par la Sécu de 120 euros n'a pas été revalorisé depuis 1986 ", regrette Luis Godinho. Le président de l'Unsaf rappelle qu'en Allemagne, " la prise en charge par la sécurité sociale est sept fois supérieure à celle en France ".

Alors que " les comptes sociaux sont en difficulté ", l'UFC-Que Choisir préconise de faire d'abord baisser les salaires et les prix dans cette branche, notamment en mettant fin à la " pénurie " d'audioprothésistes, et en renforçant la concurrence. En juillet, un arrêté ministériel a introduit un numerus clausus pour les études qui mènent à cette profession : pas plus de 199 élèves par an. L'association réclame un relèvement rapide et durable de ce plafond. " Nous ne sommes pas dans un système de blocage, la progression du nombre d'audioprothésistes est parallèle à la progression du nombre de personnes appareillées ", se défend Eric Bizaguet, le délégué général du collège national d'audioprothèse (CNA), la société savante de la profession.

Deuxième proposition de l'UFC : dissocier l'achat de l'appareillage et celui des prestations. La vente en un bloc se traduit par un prix de départ plus élevé, et le paiement par avance de prestations qui ne sont parfois pas effectuées, souligne l'association de consommateurs. La toute récente loi Macron a ouvert la voie à une telle dissociation. Encore faut-il que l'Assurance-maladie modifie ses règles de remboursement. " Cela permettrait de faire émerger la vérité des prix ", plaide l'UFC. " Des gens se spécialiseront dans ce qu'il y a de plus rémunérateur, c'est-à-dire l'adaptation initiale plutôt que le suivi ", prévient-on à l'Unsaf, où le rapport de l'UFC est globalement jugé " biaisé " et " à charge ".

L'UFC milite enfin pour davantage de transparence au sein de la filière. A éplucher les déclarations d'intérêts auxquelles sont désormais astreints les médecins, l'UFC a découvert que les fabricants et distributeurs d'audioprothèses octroient aux spécialistes ORL des cadeaux et autres avantages en nature non négligeables pour promouvoir leurs produits. Environ 1,5 million d'euros en 2014. Certains médecins reçoivent des milliers, voire des dizaines de milliers d'euros par an. " De quoi laisser planer le doute sur la parfaite loyauté des médecins vis-à-vis de leurs patients lorsqu'ils les orientent vers un audioprothésiste ", estime l'étude.

François Béguin, et Denis Cosnard

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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