Publié le 31 Janvier 2017

Quand certains acteurs politiques n'ont rien compris à la notion de "principe de précaution"

On parle de "principe de précaution" dans cet article mais quelle est sa définition exacte ?

Le site www.toupie.org en donne une définition particulièrement étayée :

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Principe de précaution

Définition du principe de précaution

Le principe de précaution est un principe philosophique qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement dans le domaine de l'environnement et de la santé.

Contrairement à la prévention qui s'intéresse aux risques avérés, la précaution, forme de prudence dans l'action, s'intéresse aux risques potentiels. Elle recouvre les dispositions mises en oeuvre de manière préventive afin d'éviter un mal ou d'en réduire les effets, avant qu'il ne soit trop tard.

Le principe de précaution existait à différents niveaux dans des chartes et conventions internationales ou dans des lois nationales. Mais c'est en 1992, lors de la Déclaration de Rio (principe n°15), qu'il a été entériné, à l'issue de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement.

En France, la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier) relative au renforcement de la protection de l'environnement énonce ainsi le principe de précaution :
"l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable".
Compte tenu du champ très large de ce principe et de l'absence de définition précise, sa mise en œuvre est sujette à des interprétations contradictoires.

Exemples de risques potentiels :
- Le réchauffement climatique,
- La culture des OGM,
- Les ondes radio des téléphones portables et des antennes de téléphonie mobile,
- La maladie de la vache folle…

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

On parle de "mettre en place des mesures" lorsque la science (notons le "LA" devant "science") et "les connaissances techniques" ne peuvent fournir de certitudes...

"La science" : autrement dit, on parle de science fondamentale. De science qui ne peut évoluer... En mathématiques, 1 + 1 fait toujours 2... En biologie, on sait comment un arbre se nourrit, en physique, on sait ce qu'il faut faire pour faire flotter un objet sur l'eau avec la force d'Archimède. On aurait beau dire à chacune de deux pommes de ne pas faire deux quand on les met ensemble, on aura beau proposer de la nourriture à tout va à un arbre contre le fait de changer son mode de nourriture, on aura beau expliquer à un bateau qu'il ne faut pas qu'il flotte, ça ne changera rien : la nature a mis au point des lois éternelles et nul ne peut les modifier...

Il n'en va pas de même en psychologie, économie ou sociologie, sciences humaines ou le mot "humaines" modifie le mot de sciences en le dénaturant totalement de la notion de "connaissances". Les sciences humaines évoluent sans cesse car elles s'occupent de cerner la nature humaine, nature qui peut se modifier elle-même avec ces connaissances, pour démontrer la véracité des propos émis ou au contraire démontrer de bonne foi, ou non, que les éléments avancés ne sont pas vrais...

La science humaine n'est pas une science car elle se nourrit d'elle même et peut modifier ses comportements en acquérant des connaissances de cette simili-science !

Si, lors d'études en psychologie, économie ou sociologie, le sujet d'étude est au courant de la finalité de ces études, il peut changer son comportement ! Si on veut démontrer que l'homme n'est pas honnête dans un contexte et que le sujet est au courant de l'expérience, libre à lui de modifier son comportement dans le sens où il veut qu'aille les conclusions de l'étude !

Par contre, les lois physiques ne peuvent s'influencer : un nuage ne s'abstiendra jamais de pleuvoir à un endroit par plaisir vu qu'il n'a pas la faculté de penser...

Dès lors, vouloir adapter le principe de précaution aux actions humaines est une hérésie car on est clairement hors définition !

Le principe de précaution adapté aux risques qu'un individu commette un crime ou délit est d'une idiotie sans nom car elle applique des notions scientifiques à la pensée humaine alors que ces notions ne pourront jamais être appréhendées dans leur ensemble...

Enfermer un individu sous principe qu'il pourrait être dangereux est une restriction manifeste des droits de l'individu sous tendue par une notion raciste et xénophobe allant à l'encontre de toutes les valeurs Républicaines.

Le risque zéro n'existe pas et n'existera jamais...

Aux hommes politiques de réduire ce risque en faisant leur métier de respecter les valeurs de la République, car, en déniant ces valeurs le risque sera énorme qu'à vouloir réduire ce risque on ne l'augmente en démontrant que nos valeurs Républicaines valent autant que de vivre sous un régime autoritaire non démocratique...

Le simple fait que l'on confonde à ce point sciences et sciences humaines montre et démontre que bon nombre de nos politiques sont des tocards finis à qui il manque des bases de connaissance élémentaires ! A force de former nos homme politiques qu'en Droit, ils en oublient de réfléchir et démontrent leur plus parfaite incompétence à leur poste !

A méditer !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 24 septembre 2016

**************

Le droit en balance

Justice

Peut-on appliquer le " principe de précaution " à la lutte contre le terrorisme, comme l'appelle de ses vœux Nicolas Sarkozy ? Pour les juristes, ce régime d'exception permanent remettrait en cause les principes fondamentaux de l'Etat de droit

A première vue, l'idée pouvait sembler de bon sens. " Il y a, dans la Constitution, un principe de précaution, a expliqué Nicolas Sarkozy le 11 septembre au Journal du -dimanche. Pourquoi la lutte contre le terrorisme, donc la sécurité des Français, -serait le seul sujet sur lequel on ne l'appliquerait pas ? " Au nom de ce raisonnement, l'ancien chef de l'Etat suggère que " tout Français suspecté d'être lié au terrorisme - fasse - l'objet d'un placement préventif dans un centre de rétention fermé ". C'est, au fond, et pour la première fois, le principe même de l'Etat de droit qui est remis en cause : suppression de la présomption d'innocence, du droit à un procès équitable, et de la règle d'or qui veut que l'on ne puisse être condamné que pour un crime ou un délit explicitement prévu par la loi.

Une justice de précaution, comme il existe pour l'environnement un principe de précaution, est-elle envisageable ? Le procureur de Paris – qui est aussi le chef du parquet antiterroriste – assure qu'il n'est pas question d'enfermer les personnes fichées " S " (pour " sûreté de l'Etat ") dans des camps. " Il ne peut y avoir de -détention préventive en dehors d'une procédure pénale, a rappelé François Molins dans Le Monde. C'est le socle de l'Etat de droit. On ne peut pas détenir quelqu'un avant qu'il ait commis une infraction. " -Nicolas Sarkozy, nullement convaincu, est revenu à la charge le 15 septembre sur France 2. " A quoi sert-il de faire des -fichiers “S” si ces fichiers “S” qui portent -atteinte à la sûreté de l'Etat on n'en fait rien, on ne les examine pas, on ne les met pas en rétention ? "

Intellectuellement, l'idée de ces centres de détention pose évidemment problème. " Appliquer le principe de précaution à la justice, c'est une déshumanisation, souligne la professeure de droit -Mireille -Delmas-Marty. Cela consiste à transposer le principe appliqué aux produits dangereux aux personnes, et donc à traiter les -individus comme des produits. Le principe de précaution permet de retirer des produits du marché, faut-il retirer des individus de l'humanité ? " Techniquement, ces camps seraient sans doute -impossibles à gérer. Vingt mille personnes, des Français pour l'essentiel, font l'objet d'une fiche " S ", a indiqué Manuel Valls, dont 10 500 pour leurs liens avec la mouvance islamique. " Certaines peuvent être créées sur la base d'un simple renseignement non -recoupé, d'une première suspicion, a expliqué le premier ministre. C'est un élément, un outil de travail. " Ces camps seraient en outre difficilement maîtrisables – et permettraient à de jeunes radicalisés, qui ne se connaissent que par Internet, de se rencontrer, de se former et de s'entraîner en créant une hiérarchie interne qui serait -décidée, non à Paris, mais en Syrie.

" Ce serait une manière de créer des -brigades de Daech, considère Antoine -Garapon, le secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ). Quand on parle de guerre, il faut trouver ce que le théoricien militaire Carl von -Clausewitz appelait au début du XIXe siècle le centre de gravité, ce qui fait la force de -l'ennemi. Ce qui fait la force des djihadistes, c'est qu'ils ont plus envie de se battre que nous, et que protéger leur vie n'est pas un élément régulateur, alors qu'il l'est dans un combat traditionnel où chacun cherche à -limiter ses pertes. "

On risquerait, dans ces camps, de créer de solides commandos, qui n'auraient rien à perdre et auraient eu le temps de nourrir une véritable haine de la France. " Plus on les gardera longtemps, plus ils seront organisés et moins on pourra les relâcher, résume Antoine Garapon. Aucun homme politique ne prendra ce risque. "

La perspective d'une " justice de précaution " constitue ainsi un nouveau glissement,et sans doute le plus -inquiétant, hors du droit commun. -Depuis 1986, la lutte antiterroriste s'est construite en France sur un régime d'exception : les faits sont désormais jugés par une cour d'assises sans jurés et instruits par des magistrats spécialisés, appuyés par un parquet à compétence nationale et par des policiers qui sont à la fois spécialistes du renseignement et officiers de police judiciaire. Les procédures sont tout aussi spécifiques : la garde à vue commune, qui est de vingt-quatre heures renouvelables une fois, peut atteindre six jours en matière terroriste. Et, durant ces trente années – seize lois antiterroristes ont été adoptées entre 1986 et 2015 –, les mesures limitant les libertés publiques n'ont cessé de se durcir. En passant peu à peu d'une logique de répression à une logique de prévention.

La stratégie de la rupture

Une étape décisive est franchie en 1996 avec la création de l'" association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ". La participation " à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation " d'un acte de terrorisme -devient en soi un acte de terrorisme, puni de dix ans de prison – et ce avant même que des actes aient été commis. C'est la doctrine de la " neutralisation judiciaire préventive ", selon le mot de Pierre de Bousquet de Florian, à l'époque patron de la Direction de la surveillance du territoire (DST).

L'année 2008 est un tournant, avec l'adoption de la loi sur la rétention de sûreté – directement inspirée d'une loi nazie de 1933. Elle permet de garder enfermés des condamnés considérés comme dangereux, même après l'exécution de leur peine, et pour une -période indéfiniment renouvelable. Alors que l'association de malfaiteurs définie en 1996 devait être caractérisée par " des éléments matériels " et connaître un " commencement d'exécution " (parfois mince), la notion de dangerosité instaurée par la loi de 2008 va plus loin. " Au nom de la prévention, la réforme marque une rupture avec la vision légaliste et humaniste du droit pénal, au profit d'une conception qui légitime une extension de la surveillance à vocation illimitée dans le temps ", indique Mireille -Delmas-Marty, auteure d'Aux quatre vents du monde (Seuil, 150 p., 17 €).

Avec cette loi, la justice de précaution pointe déjà son nez, qui veut maintenant interner les personnes seulement susceptibles, un jour, de passer à l'acte. Si la rétention de sûreté garde un mince lien avec le droit pénal – l'existence antérieure d'un crime –, ce ne serait même plus le cas avec la création de centres de rétention des -fichés " S ", qui serait une manière de contourner l'Etat de droit. Or, ce dernier reste ce qui définit les démocraties, c'est-à-dire un attachement aux libertés fondamentales gravées dans le marbre de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), et partagées avec les quelque 800 millions de personnes de la zone de compétence du Conseil de l'Europe.

Pourtant, pour Nicolas Sarkozy, l'Etat de droit est lui-même devenu un -concept élastique. " Il n'a rien à voir avec les Tables de la Loi de Moïse ", a -déclaré l'ancien chef de l'Etat, qui ne cache pas qu'il entend " demander la réécriture " de certains articles de la CEDH. Guillaume -Larrivé, député Les Républicains de l'Yonne et membre du -Conseil d'Etat, assure lui aussi que l'Etat de droit " n'est pas une norme absolue et transcendante, détachée de l'Histoire. C'est une -notion relative et -vivante, qui peut être adaptée aux nécessités de l'époque, telles qu'elles sont comprises par le peuple -souverain. Autrement dit, c'est à nous, Français de 2016, de dire quelles sont les normes de l'Etat de droit adaptées au temps -présent ".

Ces discours font frémir nombre de juristes. " Le vrai débat, qui est proprement stupéfiant et qui était encore -inimaginable il y a quelques mois, c'est que, derrière ce principe de précaution, certains remettent en cause l'existence même de l'Etat de droit, s'alarme l'avocat Patrick Baudouin, président d'honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme. Le simple fait qu'on puisse penser qu'il faut s'en affranchir pour lutter contre le terrorisme prouve que le ver est dans le fruit. Et ce discours, au nom de la peur du terrorisme ou de la compassion avec les victimes, passe très bien dans l'opinion publique. On glisse peu à peu vers le règne de l'arbitraire. C'est -effrayant. "

Pour Antoine Garapon, le but désormais assigné à la justice n'est plus de condamner des coupables, mais d'écarter les suspects avant même qu'ils passent à l'acte. " Dans cette étrange guerre sans combattants, le pouvoir a bien conscience que si un attentat se produit, il aura déjà perdu la bataille, estime le magistrat. Le procès qui -interviendra quelques mois, voire quelques -années plus tard, n'y changera rien. " La justice doit donc intégrer une dimension plus incertaine, celle de la " préemption " : la prévention entendait agir sur les causes, la préemption, véritable utopie -moderne, vise, par une -interprétation du comportement, à supprimer l'événement. Faire des campagnes -contre l'alcool au volant, c'est de la prévention ; interdire automatiquement à une voiture de démarrer quand le -conducteur a une haleine chargée, c'est de la préemption.

Dans cette conception, la figure de l'islamiste radicalisé, pour Antoine Garapon, se distingue de celle du suspect. " On est suspecté d'un fait qui a été commis, alors que le radicalisé est suspecté, non pas d'avoir accompli un acte terroriste, mais de pouvoir le -commettre. On ne s'appuie plus sur le passé récent, on veut prévoir le futur proche. " Et l'on substitue à la notion d'activité celle de comportement : être terroriste, c'est désormais être un criminel en puissance. Finalement, le radicalisé " réactive et laïcise une théorie de la prédestination, amputée de la grâce qui sauve ".

Il s'agit ainsi pour l'Etat de mettre en place " une boucle automatique de -rétroaction ", à laquelle nous habitue le monde numérique, indique le magistrat, et ce sans passer par la justice – d'où l'idée de créer des camps pour les fichés " S ". " Cela veut dire qu'on va condamner des gens, parfois à des peines lourdes, sans trop savoir ce qu'ils ont fait, en Syrie ou ailleurs, poursuit -Antoine Garapon. La garantie élémentaire de notre droit, c'est pourtant que le comportement répréhensible soit caractérisé par une loi préalable et qu'il y ait un fait délictuel. Or nous avons aujourd'hui des qualifications très floues qui n'exigent même plus qu'il y ait un fait. " Etre allé en Syrie ou avoir voulu y aller suffit. " Il y a une confusion entre la matérialité du fait et l'immatérialité du virtuel – il n'a rien fait, mais il aurait pu. " Même chose pour l'apologie du terrorisme. " On poursuit quelqu'un parce qu'il a regardé des vidéos de Daech. On confond le faire et le voir. Parce qu'il a vu, il a fait. La peur d'un fait et la réalité de ce fait se confondent. "

" Où va-t-on s'arrêter ? "

Y a-t-il encore besoin de magistrats dans ce type de riposte ? " Nous sommes dans un temps nouveau qui -consiste à conjurer ce qui pourrait se passer, mais qui ne s'est pas encore passé. Il n'y a plus de place pour la -justice dans ce temps ", estime Antoine -Garapon, qui publie, le 5 octobre, -Démocraties sous stress (avec Michel Rosenfeld, PUF, 217 p., 17 €). Il s'agit -désormais de prévenir les risques et de montrer qu'on a tout fait, y compris ce qui n'est pas légal, pour empêcher les attentats. " Cette lutte exclut le contrôle de la justice, car il est impossible de -condamner les gens avant qu'ils aient agi, conclut le secrétaire général de l'IHEJ. Son rapport au temps, sa distance, son souci de procédure sont autant de facteurs d'inefficacité qui sont qualifiés d'“arguties juridiques”. "

Les lois sur le renseignement du 24 juin 2015, qui ont légalisé les pratiques clandestines des services, puis celle du 3 juin 2016, qui a écarté le juge judiciaire de nombre de procédures -antiterroristes, sont cohérentes avec cette évolution : elles marginalisent le tribunal et concentrent davantage de pouvoirs dans les mains des procureurs. Et de leurs nouveaux rivaux, les préfets, par essence aux ordres du gouvernement." S'il y a d'autres attentats, où va-t-on s'arrêter ? s'inquiète l'avocat -Patrick Baudouin. On voit bien que l'accumulation des mesures répressives n'empêche pas le terrorisme, dont l'objectif reste la destruction de nos -valeurs. Et on tombe à pieds joints dans le piège qui nous est tendu. " C'est aussi l'analyse d'Antoine Garapon : " L'Etat s'empoisonne lui-même par une réaction -désordonnée et exagérée de ses -défenses. "

Franck Johannès, Franck Johannès

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 30 Janvier 2017

Quand un organisme chargé de défendre l'intérêt général se fait condamner !

Cette situation jette la honte sur nos instances Européennes : la Commission européenne se fait condamner pour défaut de transparence, in fine, pour trouble causé au Citoyen qu'elle est censée défendre !

Rappelons que l'Europe se doit de défendre la démocratie et que celle-ci se définit par l'exercice du pouvoir par et pour le peuple !

Où est le peuple quand on lui dénie le droit de s'informer ?

Mais la condamnation de la Commission par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne règle rien ! Elle n'est que condamnation de façade tant elle n'oblige en rien la Commission de livrer tous ses documents !

Comment peut-on avoir confiance à l'Europe tant elle est pourrie et gangrénée par des lobbys allant à l'encontre de l'intérêt général ?

Le rêve Européen en prend un grand coup ! S'en relèvera-t-il ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 septembre 2016

****************

Polluants : Bruxelles condamné pour défaut de transparence

Une ONG enquête sur les critères de régulation des perturbateurs endocriniens

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient d'ajouter une nouvelle pièce au dossier industriel et sanitaire majeur de la régulation des substances toxiques sur le Vieux Continent. Dans un arrêt rendu mardi 20 septembre, la haute juridiction condamne la Commission européenne dans une affaire l'opposant à la branche européenne de l'organisation non gouvernementale Pesticide Action Network (PAN), ajoutant un revers supplémentaire à la liste des déconvenues de Bruxelles sur le sujet.

L'ONG attaquait le refus de la Commission de lui communiquer – conformément à la loi européenne sur la transparence – une série de documents internes sur le processus de réglementation mené par l'exécutif européen pour élaborer des critères définissant les perturbateurs endocriniens. Soutenue par la Suède, qui s'est associée à son action, l'ONG a obtenu gain de cause.

Présents dans certains plastiques, solvants ou pesticides, les perturbateurs endocriniens agissent à faibles doses sur le système hormonal et sont soupçonnés de contribuer à de nombreux troubles en augmentation – infertilité, diabète et obésité, troubles neuro-comportementaux, cancers… Des travaux de journalistes et d'ONG ont documenté l'influence des lobbys industriels dans le retard de la Commission à publier les critères permettant de réglementer ces substances nocives.

" Affirmations imprécises "

Bruxelles ne les a finalement proposés que le 15 juin 2016, après plus de deux années de retard. Jugés trop laxistes par les ONG, ils ont aussi été vivement critiqués par la communauté scientifique. Ces critères réglementaires étaient discutés par les Vingt-Huit, mercredi 21 septembre, en réunion du comité permanent sur les pesticides.

" Au total, la Commission nous a refusé tout ou partie de 36 documents qui peuvent être des courriels internes entre les services de la Commission, des procès-verbaux de réunion, des lettres adressées par des lobbyistes, explique-t-on au bureau européen de PAN. Nous ne savons cependant pas précisément quels types de documents nous ont été refusés : la Commission est tenue de nous donner le nombre de pièces dont l'accès est refusé, rien de plus. " L'exécutif européen fondait son refus sur l'un des articles de la loi européenne sur la transparence, disposant que l'accès à ses documents peut être refusé s'il est susceptible de perturber un processus de décision en cours.

Depuis 2013, Le Monde a également déposé une quarantaine de demandes d'accès aux documents sur le même dossier. A plusieurs reprises, la Commission a refusé de livrer des dizaines d'entre eux en prétextant la même exception prévue par la loi. Dans son arrêt du 20 septembre, la CJUE juge que les arguments de Bruxelles ne reposent que sur des " affirmations générales, vagues et imprécises " qui ne peuvent justifier un refus.

Pour autant, la CJUE ne contraint pas formellement la Commission à fournir les pièces demandées. Mais, si son refus persiste, il devra être fondé sur des arguments mieux étayés. Persistera-t-elle ou rendra-t-elle ces documents publics ? Interrogée par Le Monde, la Commission n'était pas, le 21 septembre au soir, en mesure de répondre dans un sens ou l'autre. " L'arrêt de la Cour fait référence à des principes de droits généraux sur la transparence de la prise de décision, censés établir de la confiance dans l'action publique, note François Veillerette, le président de PAN Europe. Persister dans le refus de transmettre ces documents renforcerait au contraire la défiance et serait politiquement intenable. "

D'autant que la Commission est de plus en plus souvent mise en cause pour sa gestion des dossiers relatifs aux polluants. Poursuivie en carence par plusieurs Etats membres, elle avait déjà été -condamnée en décembre 2015 par la CJUE pour son retard à publier les critères sur les perturbateurs endocriniens. Moins de trois mois plus tard, le 18 février, elle avait été sèchement recadrée par la médiatrice européenne pour son laxisme en matière d'autorisation des pesticides. La médiatrice a fixé à la Commission un délai de deux ans pour rendre un rapport sur la mise en place de nouvelles pratiques.

Stéphane Foucart, et Stéphane Horel

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 27 Janvier 2017

Toutes les grosses ficelles sont bonnes pour se faire élire

Qu'on se le dise : le FN n'est plus un parti raciste et xénophobe ! Il est gentil et tout et tout, il est tolérant et on peut voter pour lui les yeux fermés !

La dernière en date : maintenant l'Islam est compatible avec la République alors même qu'elle a toujours soutenu le contraire !

La seule différence, c'est que les sondages la donne dans les avant-postes : pas question donc de froisser l'électorat qui serait attiré par ses clins d'oeil !

Le problème c'est qu'il est aussi faux de dire que l'Islam est compatible avec la République que de dire le contraire... Et oui, tout n'est pas simple ma bonne dame !

Si l'Islam suit le Coran, le livre sacré donne des affirmations grandement incompatibles avec les lois de la République (pas d'égalité homme-femme, possibilité pour un homme d'avoir plusieurs épouses, possibilité pour un homme de battre son épouse si elle se rebelle, etc.). Rien de plus normal : le Coran a été écrit au VIIe siècle... Entre le VIIe siècle et le XXIe, les choses ont... évolué... De plus le livre a été écrit dans des pays bien plus chauds, secs ou l'eau n'était pas abondante avec des problématiques d'alors...

Le fait que le Coran se veuille et se revendique 'livre éternel' est aussi un frein vis à vis de nos lois Républicaines qui peuvent évoluer par définition...

Si l'Islam sait engager une distance vis à vis du texte sacré, il peut être en phase avec la République. Au contraire, une lecture stricte et littérale l'oppose à ces lois. Il faudrait une haute autorité pour arbitrer... mais il n'y en a pas...

La réponse est donc loin d'être évidente à une question qui se veut simple... En attendant, une candidate se fourvoie en montrant son ignorance en la matière, in fine, son incompétence la plus manifeste.

Alors le FN est-il la solution ? Non, car il reprend l'incompétence de ses adversaires...

Quand tout le monde fait montre d'incompétence, il faut savoir aller chercher le moins incompétent, manque de bol, le FN en est le plus car il contrevient le plus aux valeurs de la République par le racisme et la xénophobie de son discours...

Sachons ne pas tomber dans ce piège qui ne brille pas par sa subtilité...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 septembre 2016

*****************

Marine Le Pen joue la carte de la modération

La présidente du FN est persuadée qu'elle sera au second tour de la présidentielle. Avec ses propos sur la " compatibilité " de l'islam avec la République, elle tente de convaincre qu'elle n'est pas un ferment de division

Marine Le Pen a un rêve. Celui de se réveiller, le 24 avril 2017, dans la peau d'une finaliste " normale " de l'élection présidentielle. Que la qualification du Front national au second tour du rendez-vous majeur de la vie politique française s'inscrive dans la progression continue du parti d'extrême droite dans les urnes, depuis cinq ans. Qu'elle ne suscite pas de haut-le-cœur dans la société française, aucune manifestation, à la différence de celles qui avaient réuni plus d'un million de personnes contre son père, le 1er mai 2002.

Que les mises en garde du premier ministre, Manuel Valls, qui avait pointé les risques de " guerre civile " en cas de victoire frontiste lors des régionales en 2015, ne trouvent pas d'écho chez les électeurs. Persuadée, à moins de huit mois de l'échéance, qu'elle va franchir le cap du premier tour, Marine Le Pen, qui organise ses " Estivales " à Fréjus (Var), samedi 17 et dimanche 18 septembre, veut se placer en candidate de rassemblement dans cette campagne.

C'est à cette aune qu'il faut entendre la déclaration de la députée européenne à propos de l'islam, dimanche 11 septembre, sur le plateau de TF1. Interrogée pour savoir si cette religion est à ses yeux " compatible " avec la République, la présidente du FN a répondu : " Moi, je crois que oui. Un islam tel que nous l'avons connu, laïcisé par les Lumières comme les autres religions. " Et d'ajouter : " Je ne lutte pas contre l'islam, je ne lutte pas contre une religion (…). Moi, je lutte contre le fondamentalisme islamiste. "

La déclaration n'est pas anodine pour la dirigeante d'un parti que certains imaginent en porte-étendard du combat identitaire. Le FN met régulièrement en avant les " racines " et les " traditions " chrétiennes de la France, qu'il convient selon lui de respecter. Et certains frontistes ne cachent pas leur franche hostilité envers l'islam.

" Moi, je suis pour zéro mosquée en France. C'est la religion la plus con, le judaïsme pour les nuls, il faut les écœurer ", assure ainsi Philippe Martel, ancien directeur de cabinet et toujours conseiller de Mme Le Pen, dans le livre des journalistes Dominique Albertini et David Doucet La Fachosphère (Flammarion, 302 pages, 20,90 euros), à paraître le 21 septembre.

" Comment assimiler nos concitoyens musulmans alors que l'islam est incompatible avec la République ? ", s'interroge de son côté Jean Messiha, porte-parole des Horaces, collectif de hauts fonctionnaires proche du FN. En 2010, la fille de Jean-Marie Le Pen elle-même comparait les prières de rue musulmanes à l'" Occupation ".

Sans la nommer, François Hollande a dénoncé, le 8 septembre, dans son discours sur la démocratie, salle Wagram, ceux pour qui il est " toujours plus commode d'opposer les uns et les autres ".

" Trancher la tête " du " canard "

La direction du FN mène donc en cette rentrée une offensive pour tenter de convaincre que leur candidate n'est pas un ferment de division. Cet été, la présidente du FN s'est arrogé le luxe de se présenter comme la plus à même de défendre l'Etat de droit, tandis que M. Sarkozy exigeait de l'adapter pour contrer la menace terroriste.

Aujourd'hui, après avoir martelé ces derniers mois que le FN était le plus à même de défendre les droits des femmes – ciblant en particulier les menaces que l'islam radical ferait peser sur elles –, la formation lepéniste veut désormais " trancher la tête " du " canard " qui veut que le FN soit xénophobe et raciste.

Le vice-président du parti, Louis Aliot, s'est ainsi placé en porte-à-faux avec la déclaration supposée du général de Gaulle sur la France, " pays de race blanche ", que le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a récemment repris à son compte. C'est une " phrase raciste, ou en tout cas racialiste ", a jugé le compagnon de Mme Le Pen, alors que " les DOM-TOM ", " les harkis ", " font partie de la communauté nationale ".

Cette stratégie prend à rebrousse-poil une frange de l'extrême droite. Le journaliste Eric Zemmour, pour qui " l'islam est incompatible avec la France ", s'est attaqué à Marine Le Pen, une femme " de gauche " à ses yeux,qui aurait abandonné la bataille identitaire pour privilégier celle de la souveraineté. " Elle est complètement endoctrinée par - Florian - Philippot, qui est un cheval de Troie chevènementiste, a-t-il jugé, le 12 septembre, sur LCI. Elle se trompe de combat, elle a vingt-cinq ans de retard. Le combat de la souveraineté n'est pas méprisable, il est indispensable. Sauf qu'une République islamique française pourrait être souveraine, mais ce ne serait plus la France. " Très populaire parmi les cadres frontistes et à la base du parti, l'auteur du Suicide français (Albin Michel, 2014) a appuyé sur des points douloureux : l'omniprésence supposée – et décriée – de M. Philippot auprès de Mme Le Pen, et la ligne de fracture entre identitaires et souverainistes.

Au sein du FN, en tout cas, personne ne s'est risqué à contredire publiquement la présidente. En 2015, Marion Maréchal-Le Pen estimait que la France était une " terre culturellement chrétienne ", ce qui implique que les musulmans " ne peuvent pas avoir exactement le même rang que la religion catholique ".

Aujourd'hui, la députée du Vaucluse assure que l'islam " peut être " compatible avec la République. " Toutes les lectures de l'islam ne sont pas compatibles avec la République, a-t-elle tenu à préciser, mardi, sur Franceinfo. Le problème, c'est que ces lectures-là, salafistes notamment, sont de plus en plus nombreuses à gangrener le territoire. "

" Marine incarne un équilibre "

" Marion se place du point de vue du législateur. Elle n'est pas dans la position d'une candidate à l'élection présidentielle, qui se doit de rassembler, de se placer en mère de la nation ", explique un proche de la jeune femme. " Marine incarne un équilibre entre identitarisme intégral étroit et souverainisme intégral limité ", veut croire de son côté M. Aliot.

Pas question, donc, de préconiser l'interdiction du Coran ou la fermeture des mosquées, comme peut le faire son allié populiste Geert Wilders, président du Parti pour la liberté aux Pays-Bas. " En France, il n'y a pas de débat sur les religions parce qu'il y a la laïcité. A partir du moment où les religions restent dans la sphère privée, il n'y a pas de problème ", assure en petit comité la présidente frontiste.

" Pour un certain nombre de minorités, nous pouvons être un bouclier : les femmes en jupe, les homosexuels, etc. Y compris les musulmans, même si ce ne sont pas les plus attaqués en ce moment ", affirme quant à lui le maire de Fréjus, David Rachline, dont la désignation comme directeur de la campagne présidentielle doit être officialisée lors des Estivales de Marine Le Pen. Plus que huit mois pour en convaincre les électeurs.

Olivier Faye

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 26 Janvier 2017

Où est la cohérence d'une idée politique quand il s'agit d'aller à la soupe ?

Très clairement, je ne crois pas aux idées en politique... Ce pour deux raisons :

1. Quelqu'un qui a des idées mais qui ne sait pas comment les appliquer n'a aucune utilité vis à vis des Français. Avoir des idées, c'est bien, avoir le courage de les appliquer le moment venu, c'est mieux.

2. Trop souvent ces idées sont des leurres à géométrie variable. Elles sont très souvent évolutives et se perdent trop souvent dans les méandres sondagiers. En clair, là aussi, je préfère oublier un peu le fond pour me reposer sur la forme, à savoir voir si les idées sont sincères pour analyser si le candidat a une véritable motivation pour les mettre en action.

Alors, quand un candidat renie ses convictions passées pour changer ses idées en fonctions des sondages, cela me fait très clairement avaliser mes positions !

Et quand, en plus, on renie la science, ses principes de précaution, pour envoyer valser l'intérêt général au nom de quelques lobbys, il faut savoir dire stop ;)

M. Nicolas Sarkozy n'a jamais servi, ne sert pas et ne servira pas l'intérêt général par son élection, car il est trop menteur et n'a que faire de l'intérêt général : ses positions sur le climat en sont la preuve évidente...

Souvenons nous-en le moment venu...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 septembre 2016

****************

Nicolas Sarkozy relègue le climat au second plan

Dans ses récentes prises de parole, l'ex-chef de l'Etat minore le rôle de l'activité humaine dans le réchauffement

La déclaration a suscité un torrent de réactions. S'exprimant devant un parterre de patrons, mercredi 14 septembre à l'Institut de l'entreprise, à Paris, Nicolas Sarkozy a déclaré, selon l'hebdomadaire Marianne, qu'" il - fallait - être arrogant comme l'homme pour penser que c'est nous qui avons changé le climat ". " Cela fait 4 milliards d'années que le climat change, avait au préalable précisé l'ancien chef de l'Etat. Si le Sahara est devenu un désert, ce n'est pas à cause de l'industrie. " Invité jeudi 15 septembre de la nouvelle émission politique de France 2, le candidat à la primaire de la droite a enfoncé le clou, affirmant que " la première cause de dégradation de l'environnement, c'est le nombre d'habitants sur la planète ".

Ce virage climatosceptique a été fraîchement accueilli, à gauche comme à droite. Au sein du gouvernement, la secrétaire d'Etat à la biodiversité, Barbara Pompili, l'a jugé " régressif et rétrograde ". Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a évoqué une " grave erreur stratégique ". Quant à Alain Juppé, son adversaire à la primaire des Républicains, s'est dit " convaincu que l'activité humaine porte une lourde responsabilité dans la production de gaz à effet de serre, et donc dans le réchauffement climatique ". " Le nier, c'est nier la réalité ", a-t-il ajouté, précisant qu'il ne s'agissait pas là de son avis propre, mais du " consensus des scientifiques ".

Formalisé dans le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), ce consensus indique, avec le plus haut niveau de confiance possible, que " l'influence de l'homme est la cause principale du réchauffement observé depuis le milieu du XXe siècle ". Ce dernier, qui se trame à l'échelle de quelques décennies, ne peut en outre être comparé aux lentes variations climatiques du passé, qui se sont déployées sur des dizaines de milliers d'années.

" Nicolas Sarkozy n'a pas dit que l'homme n'était pas responsable du changement climatique, il a dit qu'il n'en était pas seul responsable ", tempère son directeur de campagne, Gérald Darmanin, qui réfute le qualificatif de climatosceptique s'agissant de l'ancien chef de l'Etat. " Il estime simplement que l'enjeu principal est celui de la démographie dont, là, l'homme est seul responsable ", ajoute-t-il.

Cependant, ce n'est pas la première fois que M. Sarkozy minimise l'ampleur ou l'importance du réchauffement en cours. En mai, au cours d'une réunion de travail sur l'environnement au siège de son parti, il avait rappelé que " le changement climatique, le monde, la planète en a connu quantité ", selon la retranscription du Figaro. Avant de concéder : " Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas s'en occuper. "

Déclarations " pitoyables "

Une position très en retrait de celle qui était la sienne en 2007, lorsqu'il a signé le pacte écologique de Nicolas Hulot ou qu'il a lancé le Grenelle de l'environnement. " Je regrette que Nicolas Sarkozy et certains dans ma famille politique renient leurs convictions sur l'écologie et ne défendent pas, voire rejettent ce qui a été notre bilan, a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, vendredi 16 septembre, sur France Inter. En 2007, il disait qu'aucune politique ne pouvait faire l'économie d'une réflexion sur le changement climatique ", ajoute la candidate à la primaire des Républicains, chargée de l'écologie au moment du Grenelle.

Les propos de l'ancien chef de l'Etat sont très en retrait, aussi, en regard de la gravité du discours qu'il a prononcé le 22 septembre 2009 à la tribune des Nations unies. " Nous savons que nous devons (…) limiter - le réchauffement - à 2 °C et que si nous ne réussissons pas, ce sera la catastrophe, déclarait-il alors. Ce point ne supporte plus aucun débat. "

Plusieurs personnalités scientifiques ont réagi avec vigueur aux déclarations de l'ancien chef de l'Etat. Le climatologue Jean Jouzel, ancien vice-président du premier groupe de travail du GIEC, les a qualifiées de " pitoyables ". " Nicolas Sarkozy était chef de l'Etat en 2007, lorsque le quatrième rapport du GIEC a été publié et je ne peux pas croire qu'il ne soit pas au courant des constats des scientifiques, estime la climatologue Valérie Masson-Delmotte, coprésidente du premier groupe du panel d'experts. Depuis, le GIEC a rendu un cinquième rapport qui renforce encore ces constats… En outre, ces toutes dernières années ont vu un réchauffement spectaculaire dont chacun peut faire l'expérience. "

Depuis le Salon de l'agriculture de 2010 et sa célèbre sortie sur les questions d'écologie (" L'environnement, ça commence à bien faire ! "), M. Sarkozy a fait du sujet un élément déterminant du clivage avec la gauche. Favorable à l'exploitation du gaz de schiste en France, opposé à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, hostile à l'agro-écologie – " le faux nez d'une obsession pour la destruction de notre puissance agricole " –, il s'est également déclaré opposé au principe de précaution.

Cette prise de distance avec les questions environnementales cache en réalité un mouvement de fond récent. Le principe de précaution a longtemps été l'objet d'un consensus au sein de la classe politique hexagonale. Il a été introduit dans le droit français par la loi Barnier, en 1995, puis inscrit dans la Constitution une décennie plus tard, en 2005, sous l'impulsion de Jacques Chirac. Mais, à deux reprises depuis l'été 2013, des parlementaires de droite ont déposé des propositions de loi destinées à lui faire pièce ou lui ôter son caractère constitutionnel.

" Nicolas Sarkozy ne renie rien du Grenelle de l'environnement et est bien évidemment en accord avec la nécessité de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, affirme M. Darmanin. Mais il faut reconnaître que l'accord de Paris - sur le climat, adopté au terme de la COP21 - , dont M. Hollande a profité politiquement, n'a rien de contraignant et n'apporte aucune solution. Pour notre part, nous estimons que le nucléaire fait partie des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de protection de l'environnement. "

M. Darmanin fait référence au choix de l'Allemagne de sortir du nucléaire pour développer les énergies renouvelables, au prix d'un recours, présenté par Berlin comme transitoire, aux énergies fossiles. " L'Allemagne émet six à sept fois plus de dioxyde de carbone que la France ", ajoute le directeur de campagne de M. Sarkozy. Une évaluation exagérée. En 2014, un Allemand émettait deux fois plus de CO2 par an qu'un Français.

Stéphane Foucart

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 25 Janvier 2017

Une preuve de plus de l'incompétence de nos politiques... même quand ils ne sont pas encore au pouvoir...

Décidément, je me demande s'il faut en rire ou en pleurer... Avant, les mesures pragmatiques et réalistes étaient toujours tenues par l'opposition qui avait toujours une bonne raison pour revenir sur ses dires une fois revenue au pouvoir...

Mais ça, c'était avant... Maintenant, même dans l'opposition, on n'hésite plus à mentir effrontément aux Français et à les prendre pour des imbéciles dans une logique démagogique et populiste mortifère pour pouvoir revenir au pouvoir...

La dernière en date : une droite qui laisse filer le déficit pour assurer que tout le monde y gagnera à terme... On promet, une fois de plus, une belle Playstation au petit dernier, histoire qu'il nous laisse tranquille et tant pis si papa devra négocier son découvert auprès de la banquière... Sauf que, dans la vraie vie, la banquière gagne son pognon à partir du moment où elle est sûre que le ménage est solvable... A la tête de l'Etat, c'est l'Europe la banquière et on lui a déjà fait tant de fois avaler des couleuvres, qu'on espère qu'elle en avalera de nouvelles...

Prendre l'Europe pour une conne ne marche qu'un temps chers politiques ! Et les Français, s'ils doivent mettre la main au portefeuille pour supporter les frasques des politiciens, ça peut mal se passer...

Je dis ça, je dis rien...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 septembre 2016

****************

CHRONIQUE

La " règle d'or " renvoyée aux oubliettes

La droite a osé : prôner le redressement et laisser filer les déficits, une fois de plus, " temporairement " jure-t-elle. Mais qui sait ? Même le très sérieux François Fillon qui s'était naguère ému d'un " Etat en faillite " reconnaît que, s'il est élu, la France accusera un déficit public de 4,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2017 et encore de 4,5 % en 2018, très au-dessus de la barre des 3 % autorisés par Bruxelles.

Un sacré virage. En 2010, Nicolas Sarkozy n'était-il pas allé jusqu'à vouloir inscrire dans la Constitution une " règle d'or " pour revenir à l'équilibre ? Promesse de Gascon : aujourd'hui, les principaux candidats à la primaire assument tous un dérapage " temporaire " du déficit. En clair, le cocktail de baisses d'impôt et de charges sociales qui serait présenté aux Français si ces candidats étaient élus mettrait le pays en infraction avec le pacte de stabilité, retardant d'autant l'hypothétique retour à l'équilibre des finances publiques.

Baisse des impôts pour tous

Depuis 1974, aucun gouvernement n'a été capable de présenter un budget en équilibre, si bien que la dette publique frôle désormais les 100 % du PIB. Pas très sérieux ! Et pourtant, deux bonnes raisons poussent la droite à de nouveaux accommodements. La première est le bilan qu'elle tire du quinquennat de François Hollande. De tous les candidats de gauche, celui-ci s'était montré le plus empressé à réduire les déficits. Un gage de sérieux, mais qui s'est payé cher : 35 milliards d'euros de hausses d'impôts sur les ménages, qui ont bien failli dégénérer en jacquerie fiscale.

Là-dessus, le président découvre le problème de la compétitivité, et pour y remédier engage une baisse massive des charges sociales en direction des entreprises qui prive l'Etat de recettes. La droite en tire une conclusion : il n'est pas possible à court terme de mener de front la réduction des déficits et la bataille de la compétitivité. Elle choisit de poursuivre la seconde en amplifiant les allégements de charges et la baisse de l'impôt sur les sociétés. La seconde raison qui la pousse au déficit tient à l'acceptabilité de sa politique : elle ne veut pas donner l'impression de n'en faire que pour les entreprises ou pour les riches à travers la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Nicolas Sarkozy prévoit une baisse de 10 % de l'impôt sur le revenu pour tous, tandis qu'Alain Juppé et François Fillon réservent des allégements fiscaux aux familles. Là c'est le souvenir des années 1986-1988 qui joue : le programme très libéral de la droite lui avait valu un procès en injustice magistralement instruit par François Mitterrand.

Donc tout faire cette fois pour le minimiser. Sauf que la Commission européenne veille et l'Allemagne aussi, irrités de voir la France jouer avec les déficits. Pour les rassurer, il faut une monnaie d'échange : " La retraite à 65 ans et la refonte du marché du travail ", annoncent en chœur Alain Juppé et François Fillon. C'est le nouveau pacte de Bruxelles.

par Françoise Fressoz

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 24 Janvier 2017

Une situation honteuse en Afrique

On pensait révolu le fait que des occidentaux prennent l'Afrique pour leur poubelle. On avait tort.

Cette situation est inique et honteuse. On oublie qu'en Afrique, ce sont aussi des hommes qui sont là ! Ce sont des hommes qui ont les mêmes besoins et souffrent des mêmes risques d'intoxication !

Ces géants suisses du négoce pétrolier doivent cesser leurs affaires honteuses et doivent être punis vis à vis du préjudice qu'ils causent à ces populations !

Cette situation est honteuse et doit cesser MAINTENANT !

Le prix n'excuse rien ! Les affaires économiques n'excusent rien !

Rien n'est au dessus de la vie humaine alors agissons pour que cessent ces pratiques !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 septembre 2016

******************

Des carburants toxiques dans les stations africaines

L'ONG Public Eye révèle les pratiques peu scrupuleuses des géants suisses du négoce pétrolier, en Afrique

C'est une autoroute maritime empruntée chaque jour par des dizaines de tankers, le plus souvent affrétés par des sociétés discrètes. Elle démarre aux quais des trois ports d'Amsterdam, Rotterdam et Anvers (" ARA ", dans le jargon), dotés de dix raffineries et d'importantes infrastructures de stockage. De ce hub, partent près de 50 % des produits pétroliers exportés en Afrique de l'Ouest, selon les statistiques des Nations unies. Gibraltar est la principale destination finale indiquée par les affréteurs, puis les marins mettent le cap sur le golfe de Guinée, ses ports encombrés et ses mégapoles souvent embrumées par la pollution.

Ces navires en fin de vie transportent dans leurs cuves du diesel et de l'essence mélangés à d'autres produits chimiques bon marché qui seraient invendables ailleurs, tant la teneur en soufre est élevée : entre 200 et 1 000 fois supérieure aux normes européennes. Parfois les mélanges toxiques s'effectuent en mer, à quelques milles des côtes de Gibraltar ou de Lomé, au Togo.

" Faire un paquet de dollars "

Dans le petit milieu du courtage pétrolier, certains parlent de " qualité africaine ", extrêmement polluante et émettant de grandes quantités de particules fines. Dévastatrice pour la santé et pour l'environnement, mais très rentable pour les négociants. C'est ce que révèle la vaste enquête menée par l'ONG suisse, Public Eye (ex-Déclaration de Berne), rendue publique jeudi 15 septembre. Un travail rigoureux de trois ans qui jette une lumière crue sur les pratiques des géants suisses de négoce de matières premières comme Vitol, Trafigura et leurs filiales chargées des activités " aval " (raffinage, distribution, commerce).

Dans de nombreux pays africains, ces sociétés ont fini par acquérir une position dominante sur l'importation et la distribution de produits pétroliers. Leur empire africain se compose aussi des infrastructures stratégiques de stockage et des réseaux de stations essence. Certains ont recruté des conseillers ou des membres des familles de présidents régulièrement soupçonnés de détournements et de corruption, comme en Angola, en Sierra Leone et au Congo-Brazzaville.

Plus que de simples courtiers, Trafigura et Vitol possèdent également des parts dans des champs pétroliers, des pipelines, des flottes de tankers – parfois plus importantes que des majors – pour acheminer leurs carburants mélangés avec d'autres produits intermédiaires bon marché et toxiques comme le naphta de cokéfaction, une substance à très forte teneur en soufre.

Dans un courriel interne versé au dossier judiciaire contre Trafigura, dans le cadre du scandale des déchets toxiques déchargés en août 2006 par le Probo-Koala, en Côte d'Ivoire, un tradeur résume ainsi l'avantage d'acheter à une raffinerie mexicaine des lots de naphta de cokéfaction : " Impossible d'imaginer moins cher, écrit-il depuis son bureau de Londres. - On - devrait faire un paquet de dollars. " Et de tabler sur un profit de 7 millions de dollars (6,2 millions d'euros) par cargo. Si Vitol ne rend pas publics ses résultats, l'activité de Trafigura en Afrique a généré, en 2015, un chiffre d'affaires de 14,4 milliards de dollars.

Les carburants de " qualité africaine " sont ensuite écoulés dans des stations essence détenues par ces géants suisses du négoce. Trafigura dispose de sa propre marque, Puma Energy, présente dans dix-neuf pays. Depuis 2011, Vitol opère sous le nom de Shell après avoir racheté 40 % des parts du réseau de distribution du pétrolier anglo-néerlandais, ce qui lui permet d'écouler ses carburants dans seize pays africains. Ces deux mastodontes irriguent plus de deux mille stations sur le continent.

A la pompe, ce diesel et cette essence commercialisés en Afrique de l'Ouest contiennent parfois des taux de soufre supérieurs à3 780 parties par million (ppm),comme l'ont constaté les enquêteurs de Public Eye dans une station essence malienne du pétrolier genevois Oryx. La limite en Europe et aux Etats-Unis est fixée à 10 ppm. La Chine a décidé de s'y conformer en 2017.

Eviter la grogne sociale

" Nous n'avons pas vu de tels niveaux depuis si longtemps ", s'est étonné un analyste devant certains des 47 échantillons prélevés par l'ONG dans des stations-service de huit pays africains. Au Congo-Brazzaville et en Côte d'Ivoire, Public Eye a découvert des taux particulièrement élevés de benzène (3,84 % et 3,82 %) dans l'essence vendue par Puma Energy. La présence de cet additif est limitée à 1 % en Europe et aux Etats-Unis.

Des résultats qui peuvent surprendre, notamment dans les pays producteurs de pétrole comme le Congo et la Côte d'Ivoire. Mais les raffineries africaines étant la plupart du temps vieillissantes et insuffisantes, la quasi-totalité de la production d'or noir est exportée en Europe et aux Etats-Unis. A l'inverse, la majorité des produits pétroliers raffinés est importée.

Un comble pour le Nigeria, le plus gros producteur de pétrole du continent africain avec l'Angola, qui extrait un brut très prisé sur les marchés pour sa faible teneur en soufre. Résultat, à Lagos, capitale économique de ce géant d'Afrique, les habitants respirent treize fois plus de particules fines qu'à Londres. " L'approvisionnement des pays en développement en carburants de piètre qualité est inacceptable ", selon Erik Solheim, directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP). " Se débarrasser de vieilles et sales substances - en Afrique - doit cesser dès maintenant ", insiste le diplomate norvégien.

Les négociants de matières premières profitent pour l'instant de souples législations nationales :" Le taux de soufre autorisé varie d'un pays à l'autre et il est important de reconnaître que de telles exigences réglementaires relèvent de décisions prises par les gouvernements et non pas des sociétés approvisionnant ces marchés ", dit-on chez Puma Energy. " Ce n'est pas illégal mais ils en ont profité pour industrialiser un processus de production de carburants hautement toxiques spécialement pour le continent africain ", rétorque-t-on à Public Eye.

Trafigura et Puma Energy disent " soutenir les efforts entrepris sous les auspices de l'Association des raffineurs africains pour abaisser la teneur en soufre dans les carburants destinés aux marchés africains ". Cette association suisse dit avoir établi, en lien avec l'UNEP et la Banque mondiale, une feuille de route pour améliorer la qualité de l'essence et du diesel en Afrique d'ici à 2030.

Du côté des Etats d'Afrique de l'Ouest, il est difficile de faire plier des lobbys pétroliers locaux le plus souvent soutenus par les géants du secteur. Certains présidents louvoient sur ce sujet qui risque de provoquer une hausse des prix à la pompe et une grogne sociale. Ils savent pourtant que la population urbaine devrait tripler d'ici à 2050 en Afrique et que la hausse inexorable des véhicules en circulation laisse entrevoir une détérioration inquiétante de la qualité de l'air. A l'est du continent africain, cinq pays (Kenya, Tanzanie, Ouganda, Burundi et Rwanda) se sont attaqués à ce problème de santé publique en adoptant, en janvier 2015, une limitation du taux de soufre à 50 ppm.

simon piel et Joan Tilouine

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 23 Janvier 2017

En Corse aussi, on a le devoir de respecter la loi

Il faut aussi respecter la loi en Corse.

Des pratiques inacceptables y perdurent. Il est anormal que les bouilleurs de cru soient avantagés par rapport au continent. Même chose sur les droits de circulation des vins produits et consommés en Corse.

La Corse est Française. A ce titre, elle se doit de respecter les lois Françaises.

On peut aussi décider que la Corse n'est plus Française : un référendum de part et d'autre devra régler cette question.

En attendant, la loi doit être respectée par tous et par la Corse aussi...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 14 septembre 2016

****************

La Cour des comptes s'attaque à l'exception fiscale corse

Les magistrats ont publié un référé adressé à Michel Sapin demandant la fin des pratiques dérogatoires sur l'île

En cette fin d'été marquée par la sécheresse, la Cour des comptes vient de lancer un véritable engin incendiaire dans le maquis fiscal corse.

Elle a publié, lundi 12 septembre, un référé adressé au ministre des finances, Michel Sapin, et au secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, dans lequel elle constate que perdurent en Corse " des pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d'égalité devant l'impôt ".

Pis, pour les magistrats financiers, ces anomalies devront être corrigées dès 2017, à l'occasion de la prochaine loi de finances.

Une partie de ces dispositions fiscales désuètes trouvent leur origine dans le décret dit " impérial " du 24 avril 1811. Sauf que les éléments ayant justifié à l'époque ce décret napoléonien ont disparu depuis belle lurette.

Malgré tout, la Cour de cassation a confirmé en droit, dans des arrêts du 18 décembre 1956 puis du 28 janvier 1992, que ces dispositions conservaient force légale et demeuraient applicables tant qu'un texte législatif n'y avait pas mis fin.

Le cas des bouilleurs de cru

C'est ainsi que, grâce à une fiscalité sur les alcools datant du 30 mars 1897, il n'est pas institué de droits de circulation sur les vins produits et consommés en Corse. Manque à gagner pour l'Etat : 1 million d'euros. Mieux encore. La TVA n'est tout simplement pas appliquée sur ces -produits.

Pourquoi ? Grâce à, ou à cause d'une simple déclaration de Michel Debré, ministre de l'économie et des finances en 1967, lors de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi de fi-nances pour 1968, qui a généralisé l'application de la TVA. Le ministre s'engage verbalement à ce que " la charge supportée par les -consommateurs de vins corses ne soit pas aggravée en 1968 ".

Aucun texte n'est venu confirmer cet engagement et lui donner une quelconque portée juridique. Pourtant, " vos services persistent à considérer cette intervention comme justifiant le maintien de cette exonération illégale ", s'étonne la Cour, alors que la réglementation sur les accises a depuis fait l'objet d'une réglementation communautaire applicable en Corse comme sur tout le territoire national.

La Cour évalue le préjudice pour l'Etat à 49,5 millions d'euros. En sus, le privilège des bouilleurs de cru, supprimé depuis longtemps sur le continent, est toujours en vigueur en Corse, sans limitation de volume d'alcool.

L'administration fiscale n'a pas plus mis en application en Corse la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), autrement appelée " taxe à l'essieu ", créée par la loi de finances pour 1968. Jusqu'au 1er janvier 2012, elle n'était tout simplement pas appliquée aux véhicules immatriculés en Corse, sans aucun fondement légal. Depuis, elle est appliquée aux véhicules immatriculés en Corse circulant sur le continent mais, sans plus de justification, ne s'applique pas à ceux qui ne circulent que dans l'île. La perte est d'environ 600 000 euros par an.

Enfin, la France continue d'appliquer en Corse une fiscalité différenciée sur les tabacs. Par une directive de l'Union européenne du 5 décembre 2003, elle avait été autorisée à maintenir un taux d'accise réduit devant s'éteindre progressivement au 31 décembre 2009. L'échéance n'a pas été tenue. La France n'est désormais plus autorisée à appliquer ce taux de fiscalité réduit qui met le paquet de cigarettes blondes à 5 euros en Corse contre 7 euros sur le continent.

Pour la Cour des comptes, " la prochaine loi de finances doit être l'occasion de mettre en conformité la pratique avec le droit communautaire pour parvenir à un alignement complet au plus tard au 1er janvier 2017 ". Elle évalue la perte fiscale à 27 millions d'euros par an.

Prudence

Nul doute que cet alignement va être accueilli chaleureusement en Corse. Du reste, lors de la discussion de la précédente loi de finances, un amendement avait été adopté pour aligner les taux de fiscalité mais, à quelques semaines des élections régionales, le gouvernement avait jugé plus sage de le faire supprimer en deuxième délibération. Il y a fort à parier que la demande ne prospérera pas plus cette année.

Les magistrats financiers somment le gouvernement de mettre un terme à ces pratiques dérogatoires dès 2017. Dans leur réponse, les ministres se gardent bien d'en prendre l'engagement. Comme dit un haut responsable de Bercy, " on n'a pas envie de mettre le feu au lac ".

Patrick Roger

Défaillances

C'est le terme utilisé par la Cour des comptes pour qualifier les " difficultés récurrentes " en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt en Corse. En ce qui concerne les fichiers de contribuables, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud se classent respectivement aux deuxième et cinquième rangs des départements où le taux de fiabilité est le plus faible. Les deux départements apparaissent aux 90e et 89e rangs pour le taux de respect par les particuliers de leurs obligations déclaratives, et aux 96e et 95e rangs pour les professionnels.

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 20 Janvier 2017

Quand la schizophrénie de l'Etat coûte cher à Alstom

D'un côté l'Etat qui a délaissé la SNCF et sa clientèle. De l'autre, le fournisseur de la SNCF qui souffre...

Toute l'incompétence de l'Etat est démontrée dans ce dossier...

Après avoir tout donné à la SNCF : des régimes spéciaux extraordinaires financés avec l'argent public consistant à gommer les pertes de la boite, le droit à l'incompétence de ses dirigeants (accidents de Brétigny, de Pau et d'Alsace), et le déni généralisé de dédommager la clientèle TER lors des grèves, l'Etat se rend compte que la SNCF n'est plus rentable.

La SNCF a une productivité en berne par rapport à ses concurrents Européens. -20% de productivité sur lesquels on ne reviendra pas puisque le contrat socle n'est pas pour aujourd'hui.

La SNCF voit donc ses concurrents TER, grandes lignes et TGV la fuir et ne peut plus s'aligner pour acheter du matos : Alstom est donc à la peine et il faut maintenant sauver ce soldat !

Un peu tard quand on a tant bataillé à promouvoir les bus Macron face à la SNCF client direct d'Alstom !

L'Etat est donc dans une situation qu'il a laissé faire par son incompétence permanente. Il a beau jeu maintenant de demander à la SNCF de l'aider alors qu'elle est dans une situation économique désastreuse, situation que l'Etat a laissé faire, voire, a sciemment contribué !

Ce dossier marque le fait que lorsque l'on manque de respect vis à vis d'un client, les dégâts peuvent se révéler là on où ne l'attend pas : à force de dénigrer le client SNCF, la SNCF tousse mais c'est Alstom qui trinque !

Mais rassurez-vous, après Alstom, viendra le tour de la SNCF : ce n'est qu'une question de temps...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 14 septembre 2016

****************

Les pistes de l'Etat pour sauver Alstom Belfort

Le gouvernement met la pression sur la SNCF et la RATP pour garnir le carnet de commandes du groupe

Maintenir à tout prix l'activité ferroviaire d'Alstom à Belfort. C'est l'objectif qu'a assigné lundi 12 septembre François Hollande à son gouvernement. Et tous les ministres se sont organisés pour mener cette quête. C'est tout du moins le sens des déclarations des responsables de l'exécutif. Alors que se réunissaient lundi soir à Belfort quelque 400 manifestants, Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat chargé des transports, déclarait que cette usine – qui compte 480 employés et où Alstom projette d'arrêter la fabrication de trains d'ici à 2018 – restera un site de production " dans les mêmes proportions qui existent aujourd'hui ".

Face aux déclarations de l'Etat, élus et syndicats restent sur leur garde. " Nous nous souvenons des promesses formulées par le passé et qui n'ont rien donné ", assuraient ainsi les députés et élus franc-comtois après leur première rencontre, lundi en fin d'après-midi, avec Christophe Sirugue, le nouveau secrétaire d'Etat à l'industrie. Nous prenons donc acte des propositions de M. Sirugue, mais nous attendons que le gouvernement tienne ses promesses et qu'il concrétise les commandes le plus rapidement possible. "

Mais quelles promesses ? C'est bien tout le problème. François Hollande a sommé son gouvernement de se " mobiliser pour qu'il y ait plus de commandes ". Bref, l'Etat devrait réaliser en quelques semaines ce qu'il a été incapable de décider ces trois dernières années : garnir le carnet de commandes du constructeur national afin de donner de l'activité à ses sites français.

Mardi 13 septembre, Alain Vidalies a proposé " cinq réponses immédiatement pour être très concret en dehors de toute polémique. " Selon lui, " trois dossiers peuvent se concrétiser rapidement ". Le premier est le renouvellement de quelques rames de TGV exploités par la SNCF sur la ligne Paris-Milan – la remise aux normes de la ligne entraîne le changement de certains matériels. Aujourd'hui, la SNCF et Alstom " ne se sont pas mis d'accord. Je les invite à se mettre d'accord. ", a précisé M. Vidalies.

D'autres sites menacés

C'est qu'à la SNCF, on reste dubitatif. En 2013 déjà, l'Etat avait obligé la société à commander 40 TGV. Les besoins sont donc pourvus. Et la cinquième génération du TGV n'arrivera qu'en 2022. " La dernière motrice TGV sera fabriquée en 2018 et je ne vois pas plus de commandes venir avant 2022… " relève Philippe Pillot, de Force ouvrière Alstom.

Le gouvernement active également sa carte RATP. " Il y a une discussion en cours avec des négociations faites par la RATP pour des petites machines, des locomotives, pour faire des travaux à la RATP ", de quoi apporter un peu de charge de manière transitoire. Enfin, M. Vidalies a confirmé la commande de 30 trains pour les trains Intercités gérés pour le compte de l'Etat par la SNCF, pour un montant de 500 millions d'euros. Cet achat doit être notifié au plus tôt en octobre. Cette charge de travail permettra au site de Reichshoffen (Bas-Rhin) de tourner jusqu'en 2019…

Le secrétaire d'Etat a assuré qu'une autre commande de trains Intercités pour 1 milliard d'euros sera lancée après un nouvel appel d'offres. Alstom, et ses syndicats, avaient poussé pour que ces trains soient achetés dans le cadre du contrat de 1 000 TER existants. Le gouvernement s'y est refusé pour des raisons juridiques. " C'est trois ans de perdu, et de la charge qui n'arrivera que dans quelques années… si on gagne l'appel d'offres ", glisse un syndicaliste.

Pour Alstom, tous les espoirs se tournent vers les futurs contrats en Ile-de-France. A long terme, le métro du Grand Paris apportera de la charge, mais il y a d'abord l'actuel appel d'offres de plus de 3,5 milliards d'euros pour les RER de nouvelle génération des lignes D et E. Alstom et Bombardier sont au coude à coude avec le groupe espagnol CAF pour gagner cette méga-commande. Là encore, le site de Belfort n'a rien à gagner.

En revanche, si Alstom et Bombardier devaient le perdre, les deux sites nordistes de Petite-Forêt d'Alstom (1 200 salariés) et de Crespin de Bombardier (2 000 salariés) seront sérieusement à risque. Et le groupe devra fermer non seulement Belfort, mais d'autres sites français. Un drame social bien plus important. C'est peut-être le message que veut faire passer le groupe ferroviaire en annonçant la fermeture de son site belfortain quelques mois avant la campagne électorale. Faute de commande publique, les emplois sont menacés…

Nouvelle répartition

Au gouvernement, on pense cependant que l'ensemble des commandes actuelles et les appels d'offres à venir devraient permettre de regarnir le carnet de commandes des sites d'Alstom. Même si elles ne concernent pas toutes spécifiquement Belfort, qui n'est spécialisé que sur les locomotives et les motrices TGV, les commandes pourraient renforcer le groupe en France. " Sur une entreprise de 9 000 personnes, à partir du moment où on amène des commandes au groupe, on peut aussi discuter de la répartition de l'effort ", indique Alain Vidalies.

Après 2018, Belfort pourrait ainsi attirer de nouvelles fonctions ou des activités (ingénierie, commercial, etc.) aujourd'hui présentes sur d'autres sites, qui seraient pour leur part renforcés par les commandes. C'est le plan que va présenter mardi après-midi Christophe Sirugue aux organisations syndicales du site. Au même moment, le management d'Alstom planchera avec les experts du ministère pour avancer à l'élaboration d'un plan d'évolution de l'usine franc-comtoise.

Cette stratégie de sauvetage de l'activité à Belfort est-elle tenable ? " En pratique, je ne vois pas comment cela peut fonctionner, juge Philippe Pillot. La fermeture de Belfort, c'est le début du commencement de la réduction des sites de fabrication en France. À l'avenir, tous les sites vont connaître des trous d'air, et notamment La Rochelle, après la fin des TGV en 2018. Petite-Forêt, sans le nouveau RER, est en mauvaise posture, quant à Reichshoffen, il n'y a pour l'instant rien après 2019. Dans ce cas, déshabiller des sites pour en remplir d'autres me paraît douteux. "

De fait, les autres syndicats espèrent avant tout de chercher d'autres débouchés pour Belfort. " En 2012, lors du précédent creux de charge, nous étions en bien plus mauvaise posture, se rappelle Patrick de Cara, de la CFDT. Des solutions existent pourtant maintenir le site. Il faut relancer le ferroutage ! Cela pourrait nous apporter des commandes pour tenir entre 2018 et 2022. "" Nous pouvons aller chercher des marchés un peu plus petits pour gagner des commandes de cinq à dix “locos” ", juge pour sa part André Fages, de la CFE-CGC.

Philippe Jacqué

Les chiffres
6,9 milliards

C'est, en euros, le chiffre d'affaires enregistré par Alstom sur l'exercice comptable 2015-2016, contre 6,1 milliards sur l'exercice précédent.

366 millions

C'est, en euros, le résultat d'exploitation du groupe ferroviaire sur l'exercice 2015-2016.

29,7 milliards

C'est, en euros, le montant du carnet de commandes du groupe dans le monde, à la fin du mois de juin.

31 000

C'est le nombre de salariés du groupe dans le monde, dont 9 000 en France. Le site de Belfort compte 480 salariés.

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 19 Janvier 2017

Est-on obligé de relâcher des types dans la nature quand les institutions merdent ?

Sans déconner : c'est quoi cette connerie ?

On n'a pas d'escorte alors on relâche le type dans la nature ? Elle est où la protection de l'ordre public dans cette affaire ? Le pénal, c'est pas son rôle ?

Il est temps d'abandonner l'idéologie à deux balles pour bien se remémorer que les politiques et les institutions sont financées avec de l'argent public et moi, je ne file pas du pèze à des types qui remettent des voyous dans la rue !

Si le multirécidiviste n'a pas d'escorte et ben il reste en taule, point barre ! A la limite on lui file 20 euros pour le dérangement, mais pas plus !

Dans ce cas, on marche sur la tête : bientôt les voyous seront mieux considérés que les gens honnêtes : où va-t-on ?

Filer ce genre d'histoire au citoyen ne peut les conduire qu'à voter FN et après, fini les abus et la liberté !

Donc, messieurs les tocards de politiques qui nous gouvernent : que vous dédommagiez les voyous par manque de moyens, pourquoi pas, mais que vous risquiez la vie de vos concitoyens par démagogie en donnant des Droits de l'Homme exacerbés à ceux qui ont niqué la société, je dis simplement NON !

Un article du journal 'Le Parisien' daté du 6 septembre 2016

***************

Poitiers : libéré d'office faute d'être escorté au tribunal

Faute d'escorte disponible pour l'extraire de la prison, un multirécidiviste soupçonné d'avoir donné un coup de couteau à un homme en Vendée en août a été libéré d'office, mardi matin, par des magistrats de Poitiers (Vienne).

Le jeune Vendéen de 25 ans, placé en détention provisoire au centre pénitenciaire de Fontenay-le-Comte (Vendée), n'a pu être conduit au palais de justice de Poitiers pour s'expliquer de vive voix, comme la loi le prévoit. Et la chambre de l'instruction de la cour d'appel a donc été contrainte de le libérer d'office sans aucune mesure de contrôle judiciaire. Il reste toutefois mis en examen pour coups et blessures volontaires avec arme.

Déjà condamné neuf fois, le jeune homme est soupçonné d'avoir donné un coup de couteau dans le dos d'un homme à Challans (Vendée) le 13 août. Après sa mise en examen, le suspect avait été placé en détention provisoire, mesure qu'il contestait. Il aurait donc dû comparaître physiquement devant les magistrats pour faire entendre ses arguments. Mais l'administration pénitentiaire n'a pas pu organiser son transfert via l'Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (Arpej) de Rennes (Ille-et-Vilaine). «Nous sommes bien conscients du risque de mise en liberté mais nous n'avons pas la possibilité de programmer cette extraction», indiquait un mail de l'Arpej lu à l'audience mardi.

Les syndicats pénitentiaires dénoncent les sous-effectifs

Quant aux gendarmes de Vendée, ils n'ont pas souhaité «pallier les carences de l'Arpej» malgré les réquisitions du procureur général. «C'est une situation de plus en plus fréquente qui donne un surcroît de travail aux greffes et au parquet général», a déploré le président de la chambre, Pierre-Louis Jacob.

L'avocat général Jean-Paul Garraud a pour sa part estimé que «la réforme mise en place ne fonctionne pas», en référence au processus engagé depuis 2011, et qui voit progressivement, par régions, le transfèrement des détenus passer des gendarmes ou policiers à l'administration pénitentiaire.

Les syndicats pénitentiaires, eux, dénoncent régulièrement les sous-effectifs pour mener à bien cette tâche tandis que les parquets se plaignent de «libérations intempestives» de plus en plus fréquentes.

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 18 Janvier 2017

Encore une preuve de l'incompétence de nos politiques

Quand on recrute des juristes parmi nos décideurs, rien d'étonnant à ce qu'ils soient nuls !

Science Po et ENA forment des juristes, pas des gestionnaires !

A l'arrivée, ils agissent avec des manières de juristes : quand l'argent vient à manquer, on va le chercher dans la poche du citoyen et on ne réduit pas son train de vie à la tête de l'Etat ! Si le citoyen peut financer le président qui vit dans un palais, on ne va pas se priver !

Et tant pis si on finance tout par le travail et que celui-ci vient à partir ailleurs car trop peu compétitif en France !

Après tout, quand on recrute des tocards, il ne faut pas s'étonner que les résultats soient mauvais !

Il ne reste plus qu'au citoyen à voter pour d'autres profils...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 septembre 2016

*****************

Mon amie, c'est la baisse d'impôt

Le président de la République, François Hollande, n'aime pas la finance mais il aime bien la fiscalité. Principal outil aux mains de l'exécutif, il est l'instrument et le miroir de toute politique économique. Et de la politique tout court. A huit mois de l'élection présidentielle, le gouvernement dégaine opportunément ce vendredi 9 septembre une petite enveloppe d'1 milliard d'euros pour cinq millions de ménages. Histoire d'atténuer l'image de " matraqueur fiscal " qui lui colle aux basques. Ce n'est pas la première fois qu'il s'y emploie puisque, depuis 2014, trois baisses successives de l'impôt sur le revenu ont été votées pour un total de 5 milliards d'euros. Mais rien n'y fait, il subsiste toujours cette impression désagréable qu'il y a quelque chose de pourri au royaume de la fiscalité française, à la fois peu rentable, inefficace et nuisible à la croissance et à l'emploi.

Comme le rappelle opportunément une récente note de France Stratégie, l'impôt sur le revenu, miné par les niches, est au final payé aux deux tiers par 10 % des Français. L'impôt le plus égalitaire et le plus visible est aussi le moins utilisé. D'où l'utilité de la discrète CSG, individualisée et payée par tous, qui rapporte désormais bien plus que l'impôt sur le revenu. De la même manière, la TVA, truffée d'exonérations sectorielles, génère bien moins que chez nos voisins nordiques, et sa part diminue d'année en année. Enfin, l'impôt sur les sociétés n'échappe pas à cette règle puisque son taux théorique est le plus élevé d'Europe (33,3 %) mais son rendement est grevé par les crédits d'impôt. Ses recettes en pourcentage du PIB sont inférieures à celles de pays comme le Luxembourg, le Danemark ou la Suède, aux taux pourtant bien inférieurs.

Tropisme pour l'immobilier

Notre système fiscal révèle un autre défaut majeur. Tout ce qu'il ne prélève pas au moyen de l'impôt, il le ponctionne sur le travail et l'appareil productif. Avec 17 % du PIB, c'est le premier prélèvement obligatoire de France. Il dépasse même ceux des pays de tradition bismarckienne, comme l'Allemagne. D'où la mise en place là aussi d'un maquis d'exemptions en direction des bas salaires pour tenter de restaurer la compétitivité d'emplois menacés.

Autre facteur, enfin, lui aussi peu favorable au travail, le tropisme vers une faible taxation des placements d'épargne sans risque au détriment de la taxation des dividendes, ce qui encourage l'investissement dans l'immobilier plutôt que dans l'économie productive.

Pourquoi donc les gouvernements successifs, informés de l'incohérence et de l'inefficacité du système, le laissent-ils ainsi perdurer ? En grande partie parce que, comme dans les grandes entreprises, l'exécutif trouve son pouvoir dans la complexité, qu'il est le seul à maîtriser et qui lui permet un pilotage fin en fonction des circonstances. Contenter chacun au détriment de tous. Une vue de court terme qui coûte cher à l'économie française.

Philippe Escande

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 17 Janvier 2017

https://www.youtube.com/watch?v=NR65dSmnWXw

Je déteste cette vidéo : si cette meuf avait été à 72 au lieu de 70, elle n'AURAIT PAS ETE VERBALISEE ! Elle allait à 77 constaté, retenu 72... Donc, elle n'allait pas à 2km/h au dessus, mais à 7... En attendant, elle se plaint, il lui reste 5 points ! Ca veut dire qu'il y a déjà 7 points qui sont passés on ne sait où... Elle le sait que si elle ne respecte pas le code de la route, les points se barrent ! Au premier point enlevé, il faut se calmer et rouler normalement pour récupérer ces points au bout de 3 ans... "Les enfoirés nous raquêtent à bloc" : les radars ramènent 600 millions d'euros à l'état par an. Une augmentation de 2cts de l'essence amène 1 milliards... Le fric n'est pas une excuse dans la mise en place des radars. C'est juste pour éviter les accidents et préserver la vie de son petit neveu qu'elle chérit tant... Et ça marche puisque depuis la mise en place des radars automatiques, on est passé de 9000 morts par an à 3000... Le fric n'a donc rien à voir la dedans, mais elle est tellement sûre de son bon droit que la faute ne peut pas venir d'elle... En attendant, elle s'est déjà fait prendre 8 points ET C'EST BIEN FAIT POUR SA GUEULE A CETTE CONNASSE ! Le fric des radars NE VA PAS DANS LES POCHES DE NOS POLITIQUES mais te permet juste de préserver la vie de tes gosses sale conne !

Et ça sera la première à demander 10 ans de taule à un type qui aura renversé un gosse sur passage piéton, alors même que son propre comportement (+7km/h par rapport aux limites) engage un risque que l'accident lui arrive à ELLE !

Les politiques ne foutent pas rien dans ce cas : ils ont agi dans l'intérêt général à mettre en place des radars permettant de préserver la vie humaine... et ça marche !

Personnellement, je suis engagé en politique mais quand je vois que je vais devoir défendre des connards pareils qui ne considèrent les politiques que comme devant défendre LEURS intérêts et pas l'intérêt général, ça ne me donne pas envie d'être élu !

Après, pas étonnant qu'on ait les plus mauvais : les autres ont été dégoûté bien avant ! Comment peut-on comprendre qu'une pourriture comme Marie Christine Tardy ait pu être réélue sur Meylan alors qu'il était notoirement connu qu'elle avait piqué dans la caisse ?

L'incompétence de nos politiques est due à l'incompétence des Français qui préfèrent les belles promesses et les belles paroles vis à vis de leur intérêt propre plutôt que les mesures engagées vis à vis de la défense de l'intérêt général...

On a les plus nuls ? Ben ouais connasse, c'est toi qui a voté pour eux ! Et abstiens toi : comme ça on aura cette pourriture de Le Pen et tu pourras dire que tu vis dans un pays libre !

Tout ça car tu as oublié de regarder ton compteur ! Mais si tu avais renversé un gosse sur un passage piéton, tu demanderais que ça qu'on t'enlève un point et que tu rembourses 95Euros pour que le gosse revive ! Mets toi ça dans ta grosse tête de grosse conne !

Par contre elle paie le RSI : là dessus, respect... mais juste hors sujet...

Mais c'est vrai qu'on peut être con, voire TRES CON quand on est énervé d'avoir merdé, juste PAR SA PROPRE FAUTE !

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 16 Janvier 2017

Quand le FN recrute aussi son lot d'incompétents...

Les types de Science-Po et de l'ENA ont mis la France dans la merde depuis près de 30 ans... C'est logique quand on pense que ces formations sont des formations juridiques et que nulle entreprise n'est gérée par des purs juristes...

Dès lors, le FN a raison de fustiger cette incompétence... de façade...

Car dans les faits, ils font tout le contraire, mais est-ce si étonnant de la part d'un parti qui a toujours menti effrontément aux Français en affirmant que tout est de la faute des étrangers ?

On est donc en face d'un parti qui essaie de placer ses pions aussi vis à vis des incapables et des incompétents sortis de Science-Po et de l'ENA...

Je ne suis pas sûr que c'est la voie à suivre pour démontrer à l'électorat que l'on est capable de diriger quand on recrute les mêmes profils que ses petits camarades ! Mais si le FN était compétent politiquement, ça fait longtemps que ça se saurait...

Il ne fait, une fois de plus par ces pratiques, que de démontrer que les plus menteurs d'entre tous restent au FN !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 7 septembre 2016

*********************

Le Front national chérit ses hauts fonctionnaires

Pour convaincre de sa capacité à diriger et à attirer des élites, le parti lepéniste s'est doté d'un nouveau collectif baptisé " les Horaces "

La plupart des partis politiques charrient leur lot de contradictions, et le Front national ne fait pas exception. Marine Le Pen, qui se veut porte-voix du " peuple " et parangon de " bon sens ", n'a de cesse de dénoncer " la consanguinité et la connivence des élites " qui " ne défendent plus l'intérêt général ".

Pourtant, le parti lepéniste cherche dans le même temps à mettre en avant ses recrues diplômées des grandes écoles ou possédant une expérience des cabinets ministériels ou de la haute administration. Les énarques Florian Philippot et Philippe Martel, ancien chef de cabinet d'Alain Juppé, en sont des exemples. Une manière d'essayer de convaincre les électeurs de la capacité du parti à diriger. La question va peser dans la bataille de crédibilité que Mme Le Pen entend mener en vue de l'élection présidentielle de 2017. Le dernier avatar de cette stratégie a pris la forme d'un collectif, " les Horaces ". Créé en début d'année, il réunirait, selon son porte-parole, Jean Messiha, une soixantaine de hauts fonctionnaires, de chefs d'entreprise, de magistrats, de militaires et de journalistes, qui soutiennent la fille de Jean-Marie Le Pen.

Philippe Martel – encore lui – a participé à la coordination de ces têtes supposément bien faites. " D'anciens membres de cabinets ministériels – Balladur, Villepin, Raffarin – qui travaillaient en direct avec Marine Le Pen ont pris l'initiative de se structurer, assure M. Messiha. Ils font le même diagnostic qu'un Henri Guaino, que les Républicains ont dévié de leur ligne. " La petite bande, qualifiée au sein du parti de " cercle de réflexion confidentiel ", fournit donc la présidente du FN en notes sur des sujets divers : " Europe et économie ", " défense ", " sécurité intérieure ", etc. " Ils vont travailler sur les aspects plus techniques du programme, le chiffrage ", assure un dirigeant du parti d'extrême droite.

Impossible, pour autant, de connaître les noms des membres du collectif, à l'exception de celui de M. Messiha, 45 ans, qui porte en bandoulière ses diplômes de Sciences Po, de l'ENA et son doctorat d'économie. Selon les frontistes, l'omerta qui pèse sur le FN serait encore trop lourde pour se permettre de travailler autrement qu'en " off ". " Nous vivons dans un pays où l'on a le droit de dire qu'on vote UMP, PS, communiste, mais pas Front national ! ", estimait Marine Le Pen, en juillet, dans Valeurs actuelles. " J'ai tout à perdre, jure Jean Messiha, qui justifie sa prise de risque supposée. On a choisi de s'afficher, de casser cette idée qu'il n'y aurait personne derrière Marine Le Pen. "

Travail de notabilité

L'intéressé a participé au séminaire du FN, en février, à Etiolles (Essonne), et pourrait être candidat aux législatives. Il explique avoir franchi le pas de l'engagement par souci de défendre la souveraineté française, mais aussi son identité, qui serait en péril. " L'islam est incompatible avec la République. Les musulmans, à titre individuel, c'est différent ", assure-t-il. En juillet, il écrivait sur son compte Twitter : " Le terroriste de Nice n'était pas fiché S… Glaçant, quand on sait que cinq millions de musulmans ne le sont pas non plus… " Une déclaration qui, selon lui, " met davantage en cause la capacité des services à repérer les profils qu'un groupe en particulier ".

Toujours est-il que " les Horaces " s'inscrivent dans un travail de notabilité que le FN mène depuis des années. En 2011, à l'approche de la dernière campagne présidentielle, Marine Le Pen communiquait sur la présence à ses côtés de " nombreux " économistes. Jean-Richard Sulzer, professeur à Paris-Dauphine, et Bernard Monot, un ancien de la Caisse des dépôts qui se dissimulait sous le pseudonyme de Nicolas Pavillon, ont alors été placés sur le devant de la scène.

Le ralliement de Florian Philippot, diplômé de l'ENA et d'HEC, a été le plus médiatisé à la même époque. Dans son sillage, l'ancien chevènementiste a entraîné de nombreux étudiants de grandes écoles – à Sciences Po, en particulier –, qui occupent des postes d'assistants parlementaires ou sont élus depuis 2015 dans des conseils régionaux. " Avec nos sciencepistes - sic - , nous avons de la matière grise ", glisse-t-on au sein du FN. De plus, il n'est pas rare d'entendre certains cadres se féliciter d'avoir " trois normaliens sous le coude " ou de jurer leurs grands dieux que des préfets travaillent pour Marine Le Pen, sous le couvert de l'anonymat, bien entendu.

" On saura composer un gouvernement en cas de victoire. Nous avons les ressources en interne, et Marine saura rassembler, les personnalités vont venir d'elles-mêmes ", veut croire Jean-Lin Lacapelle, secrétaire général adjoint du FN. Des considérations que certains résument de manière plus prosaïque. " Si vous en avez ras-le-bol, votez pour Marine Le Pen, et derrière c'est elle qui gère. Tout cela se construira au quotidien, nous avons une haute administration qui saura faire ", estime le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier. Tout un programme.

Olivier Faye

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 13 Janvier 2017

Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte "au carré" ?

Je trouve inopérante la démonstration du journaliste tendant à faire croire que le lanceur d'alerte de cet article ne serait pas exemplaire... La démonstration tombe à plat car elle n'est pas suffisamment argumentée.

Sous principe qu'il y a eu discussion entre le lanceur d'alerte et sa hiérarchie, le lanceur d'alerte ne serait plus légitime à dire ce qui ne va pas ?

C'est faux et absolument faux ! M. Rice a été licencié et a été intégré au sein d'un organisme qui devait le sanctionner ! C'est un fait !

C'est pas parce que l'on convoque une personne lanceur d'alerte à une réunion qu'elle est entendue et que les conclusions de la réunion iront dans le sens du lanceur d'alerte !

Bien au contraire : tous les jours des gens pris la main dans le pot de confiture essaie de discuter avec les gens qui les ont pris la main dans le sac, ce n'est pas pour cela que la faute peut être effacée !

Bref, cet article est léger, très léger, trop léger pour un journal comme 'Le Monde'. Les sous-entendus que M. Eric Ben-Artzi ait pu agir uniquement pour que son modèle soit pris en compte pour flatter son égo, ne sont rien face au fait que le même Eric Ben-Artzi refuse 8 millions de dollars...

M. Paul Jorion a été très léger dans cette histoire... Comme quoi, même au journal 'Le Monde', tous les journalistes ne sont pas des cadors...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 31 août 2016

*****************

Un lanceur d'alerte peut en cacher un autre

Savez-vous ce qu'est un lanceur d'alerte " au carré " ? Il s'agit d'un lanceur d'alerte dénonçant un scandale dans son entreprise et qui, ensuite, dénonce la manière scandaleuse dont fonctionne l'organisme de régulation qu'il a alerté.

Eric Ben-Artzi, ancien employé à la gestion du risque de la Deutsche Bank (DB), avait dénoncé en 2011 à la Securities and Exchange Commission (SEC, le régulateur du système bancaire américain) la manière dont la Deutsche Bank avait valorisé un portefeuille de produits dérivés, cachant selon lui le caractère dramatique de sa situation en 2008-2009. En août, il a dénoncé la passivité de la SEC, qui a certes infligé une amende de 55 millions de dollars (49 millions d'euros) à la DB mais n'a lancé aucune poursuite judiciaire contre ses dirigeants. Refusant sa " part " de l'amende, une récompense de 8 millions de dollars, il a affirmé que la SEC était infiltrée par d'anciens membres de cette banque.

Il est vrai que Robert Rice, qui dirigeait chez DB le département gouvernance, contentieux et réglementation en 2011, est, depuis 2013, conseiller juridique en chef à la SEC. Il est vrai aussi que Robert Khuzami, conseiller juridique en chef pour l'Amérique du Nord à la DB de 2004 à 2009, est devenu ensuite chef du département des mises en application à la SEC. Il est vrai enfin que leur patron à tous deux, Richard Walker, conseiller général à la DB jusqu'à cette année, avait été chef du département des mises en application à la SEC de 1998 à 2001…

Si l'on prenait M. Ben-Artzi à la lettre, on rapprocherait sa dénonciation de celles de récents pantouflages, comme lorsque Michel Sapin, ministre des finances, a nommé le 3 août comme directeur de son cabinet Thierry Aulagnon, ancien directeur pour l'Europe de la banque d'investissement de la Société générale.

A ceci près que si l'on l'examine de plus près, le cas de M. Ben-Artzi perd beaucoup de sa belle clarté.

Chargé d'examiner en 2010 le risque d'un portefeuille de produits dérivés de sa banque, M. Ben-Artzi avait insisté pour recourir à un modèle qu'il avait utilisé lorsqu'il travaillait chez Goldman Sachs. Son évaluation suggéra que la DB avait été au bord de la faillite en 2009, ce qui était alors passé inaperçu. Sa direction attira son attention sur les différentes évaluations faites alors par la banque – selon des critères jugés valides par les responsables de l'audit. M. Ben-Artzi jugea ces explications inadéquates – d'autant que d'autres établissements avaient à l'époque valorisé leurs positions correctement selon lui, et étaient apparus en difficulté. Il contacta alors directement la SEC pour faire part de ses préoccupations.

Pantouflage

Ayant appris sa démarche, son supérieur, Robert Rice (visé, on l'a vu, par l'accusation de M. Ben-Artzi aujourd'hui), le convoqua et l'interrogea sur le sens de celle-ci, l'informant que la SEC avait été avisée de possibles irrégularités et qu'un cabinet d'avocats enquêtait à ce sujet à la demande de la banque elle-même. M. Ben-Artzi fut, par la suite, convié à une réunion de deux heures avec M. Rice et l'un des partenaires du cabinet d'avocats pour examiner la question.

On est donc loin, on en conviendra, du schéma classique où un employé découvrirait une malversation, la signalerait à des employeurs faisant la sourde oreille, et alerterait le régulateur en désespoir de cause. Dans le cas de M. Ben-Artzi, son employeur a prêté l'oreille à ses arguments, a consenti des efforts raisonnables pour y répondre et a continué à l'associer au processus d'examen alors qu'il le court-circuitait.

Le pantouflage est un fléau qui entrave la bonne marche des affaires par le conflit d'intérêts : il doit être combattu. Les lanceurs d'alerte jouent un rôle capital ; ils doivent être protégés au mieux contre d'éventuelles représailles. Mais tous parmi ceux-ci ne sont pas forcément exemplaires.

Par Paul Jorion

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 12 Janvier 2017

Où l'on reconnaît une responsabilité (partielle) de la SNCF dans le drame du TGV Est

On ne va pas pouvoir éternellement mettre la poussière sous le tapis dans cette histoire...

Un type qui oublie de freiner dans une cabine de pilotage où on est deux fois plus nombreux que prévu, avec des gens qui n'avaient rien à faire dans le train, il est évident que la SNCF est responsable de ce carnage qui a causé 10 morts !

On pourrait dire qu'on s'en fout puisque c'est un drame interne à la SNCF ! Ben non ! Un mort reste un mort et c'est honteux que le type fasse partie de la SNCF ou non, que le type fasse partie d'un des membres de la SNCF ou non ! La vie humaine doit être défendue becs et ongles et personne ne peut déroger à ce fait et surtout pas la SNCF qui doit payer pour ces pertes !

Le manque de rigueur doit être sanctionné y compris au plus haut échelon, le PDG de la SNCF lui-même ! M. Alain Vidalies, ministre des transports n'ayant pas mis fin aux fonctions de M. Guillaume Pépy, il s'est rendu coupable de ce drame, ce qui est INEXCUSABLE !

Il n'y a pas de bonnes nouvelles dans ce dossiers : les 11 morts ne reviendront pas à la vie...

Les sanctions doivent donc tomber, ce rapidement, par respect envers les familles des victimes...

Un article du journal 'Le Républicain Lorrain' daté du 26 août 2016

****************

ENQUÊTE

Déraillement du TGV Est: une filiale de la SNCF pointée du doigt

26/08/2016 à 11:59, actualisé à 12:19

Pour le cabinet Technologia, la filiale de la SNCF chargée de mener les essais de la ligne du TGV Est, Systra, est "défaillante". Le déraillement du rame d'essai, le 14 novembre dernier, à Eckwersheim, au nord de Strasbourg (Bas-Rhin), avait fait 11 morts.

Dans un rapport obtenu par nos confrères du Parisien, les experts écrivent ainsi: «Les documents précisant les conditions de mise en œuvre de ces essais sont imparfaits.» Et ils pointent du doigt plus particulièrement quatre éléments.

La responsabilité d'une seule personne ?

Selon eux, Systra a sous-estimé le risque des essais. « Peut-on laisser le contrôle et la conduite d'une machine de près de 400 tonnes, évoluant à des vitesses pouvant aller jusqu'à 352 km/h, à la seule appréciation d'une personne, aussi expérimentée soit-elle, sachant que les automatismes de limitation de vitesse ont été désactivés ?», notent-ils.

Le train avait déraillé alors qu'il circulait à une vitesse de 243 km/h sur une portion limitée à 176 km/h.

Le rôle du chef d'essais questionné

Le cabinet estime aussi qu'il y a un manque de rigueur dans l'organisation des essais. Ils questionnent notamment le rôle du chef d'essais, qui se trouve à l'arrière de la rame et non dans la cabine de pilotage, alors que c'est à lui d'ordonner de réduire la vitesse. «En a-t-il les moyens ? Quel peut être son temps de réaction ?», interrogent les experts.

Le cabinet Technologia estime aussi que les relations entre les personnels de Systra et de la SNCF, qui participent tous les deux aux essais, sont flous et ne précisent pas les liens de subordination.

Mauvaises pratiques

Enfin, de mauvaises pratiques sont pointées du doigt. Lors de l'essai, repas et alcool avaient été servis aux passagers invités, alors même que le règlement interdit les invités. De même, quatre personnes maximum peuvent être présentes dans la cabine de pilotage. Le jour du déraillement, ils étaient sept.

Bonne nouvelle cependant: la filiale Systra s'est remise en question et l'organisation des essais a été améliorée.

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 11 Janvier 2017

Quand la justice démontre (encore une fois) son incompétence

Encore une fois, on assiste à une décision de justice qui ne sait pas où elle est.

Rien que dans le titre, on assiste à une schizophrénie qui relève de l'incompétence ! Ainsi, affirmer qu'il y a un "abus de faiblesse" sans "emprise destructrice" est un non-sens absolu tant l'un est synonyme de l'autre d'autant plus quand on se garde de définir précisément les deux définitions !

Comme d'habitude, on ne comprend rien à la telle différence de traitement entre le tribunal et la Cour d'appel...

Comme d'habitude, on a l'impression que les deux composantes n'ont pas le même dossier en main, en tout cas, pas la même lecture...

Se pose donc la question ? Qui souffre d'incompétence ? L'incompétence ou la Cour d'appel ?

Cela jette un discrédit absolu sur notre justice quand deux interprétations d'un même dossier sont, à ce point, différentes...

Ca ne serait pas grave si ce n'était pas la norme dans notre pays...

Dans ce dossier, les faits sont clairs : en 2006 la vieille était déjà tarée et a donné 106 millions à Banier. Ce sont les faits. Comment, dès lors, peut-on le condamner à seulement 375 000 Euros d'amende ? C'est un non-sens absolu !

De plus, comment parler d'un relationnel houleux avec ses enfants pour justifier la baisse des peines vis à vis de M. Banier ? L'abus de faiblesse est un trouble à l'ordre public ! On est dans un dossier pénal, pas civil ! En quoi, le relationnel houleux, très subjectif quand on se rappelle que la vieille n'a plus de lumière à tous les étages depuis quelques années, peut-il interférer dans la peine de celui qui abuse de la vieille dame ?

Bref, on confond tout, on veut justifier l'injustifiable en mettant une peine moins lourde et on aboutit à démontrer que notre justice est d'une incompétence absolue dans notre pays, chose que je savais déjà ceci-dit...

Il n'y a qu'à se baisser pour étayer mes propos : prendre 106 millions d'euros à quelqu'un, si ce n'est pas une emprise destructrice quand on connaît l'état dégradé psychologique de quelqu'un, c'est quoi ? Un bienfait parce qu'elle ne serait pas capable de gérer cet argent ? C'est donc juridiquement tout à fait juste d'avoir ce type de propos ! Manque de bol, la Cour d'appel dit que c'est faux... sans étayer ses propos ! Circulez, y'a rien à voir !

Les juges de la Cour d'appel ont démontré leur incompétence dans cette histoire ainsi que leur incapacité flagrante à exercer leur métier...

Ce sont des juristes... les mêmes peu ou prou que ceux qui dirigent l'Etat... CQFD...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 août 2016

******************

Un " abus de faiblesse " mais pas d'" emprise destructrice " dans l'affaire Bettencourt

François-Marie Banier est condamné en appel à quatre ans avec sursis et 375 000 euros d'amende

Est-ce ainsi que les passions meurent ? L'affaire Bettencourt, qui a embrasé la vie médiatique et politique nationale et brûlé bon nombre de ceux qui s'en étaient approchés, s'est éteinte mercredi 24 août, dans un parfum de cendrier froid.

L'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux, six ans après le déclenchement de la procédure, est de ces décisions de justice qui suscitent des sentiments mêlés. La première réaction est de se réjouir d'un arrêt équilibré, qui ramène l'affaire Bettencourt à de plus justes proportions. La seconde est de constater que l'apaisement ainsi recherché arrive bien tard pour être intelligible après six ans de tourmente. La condamnation du principal prévenu, François-Marie Banier, pour " abus de faiblesse " commis au détriment de Liliane Bettencourt, donne raison à la fille de la milliardaire, Françoise Bettencourt Meyers, qui avait enclenché les poursuites contre le photographe, auquel elle voue une haine singulière.

" Particulière vulnérabilité "

Mais cette reconnaissance de culpabilité est assortie d'une certaine mansuétude dans la peine prononcée, quatre ans d'emprisonnement entièrement assortis du sursis, 375 000 euros d'amende et la confiscation d'une part de ses biens immobiliers, qui tranche avec la sévérité de celle retenue par les juges de première instance, deux ans et demi d'emprisonnement ferme et 158 millions d'euros de dommages et intérêts.

Dans cet arrêt, Françoise Bettencourt Meyers peut lire avec satisfaction que François-Marie Banier a " instrumentalisé la volonté de Liliane Bettencourt en profitant de ses sentiments d'hostilité à l'égard de sa fille ". " Loin de s'être contenté d'un effet d'aubaine consistant à profiter au fil des jours, sans plan ni méthode, de la particulière vulnérabilité de la victime, poursuit l'arrêt, - il - a su s'entourer des meilleurs conseils juridiques et fiscaux et parfaitement organisé le flux des largesses de Liliane Bettencourt. "

A l'appui de leur démonstration, les juges d'appel de Bordeaux livrent ce calcul significatif : en cinq ans, de 1997 au 31 décembre 2001, les dons consentis par la milliardaire à son ami se sont élevés à 34,6 millions d'euros. En quatre ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, ils ont atteint 65,2 millions, ces deux premiers montants n'étant pas concernés par la procédure. Puis, entre le 1er septembre 2006 et le 30 septembre 2009, François-Marie Banier a encore perçu 106 millions d'euros de Liliane Bettencourt.

Ces dates conduisent la cour à s'interroger sur la confusion qu'a pu faire la milliardaire entre les francs et les euros à compter du 1er janvier 2002. S'appuyant sur les multiples expertises du dossier médical de l'héritière de L'Oréal, la cour relève que, pendant cette période, Liliane Bettencourt est bel et bien en état de " particulière vulnérabilité ", au regard " de son grand âge, de sa santé physique délabrée (…), de son état dépressif, de sa solitude affective, de ses troubles de mémoire récurrents et, enfin, de sa surdité profonde qui lui fait perdre des informations et -corrompt son jugement. "

" Largesses extravagantes "

Le raisonnement de la cour d'appel de Bordeaux à l'égard de François-Marie Banier vaut pour son compagnon, Martin d'Orgeval, qui, pour avoir lui aussi bénéficié des " largesses extravagantes " de Liliane Bettencourt, est condamné à la même peine qu'en première instance, dix-huit mois avec sursis.

Mais le souci d'équilibre de la cour se manifeste dans son refus de confirmer le blanc-seing donné à la fille de Liliane Bettencourt par les premiers juges. Loin de l'image de la famille unie et heureuse qu'avait tenté de présenter Françoise Bettencourt Meyers, la cour dresse de l'héritière de L'Oréal le triste portrait d'une femme isolée, qui " entretient avec sa fille et son gendre des rapports complexes et qui impute à ces derniers l'entière responsabilité de cette froideur relationnelle ".

Dans ce contexte, observe l'arrêt, " la relation ancienne et suivie " qu'elle a entretenue avec François-Marie Banier " a certainement été, dans les premiers temps, bénéfique pour Mme Bettencourt, qui y a trouvé une fantaisie dont sa vie pouvait être dépourvue ".

Les juges d'appel font à cet égard la leçon à leurs pairs de première instance en soulignant que les attendus du jugement évoquant " l'emprise particulièrement destructrice " qu'aurait exercée François-Marie Banier sur la milliardaire sont à la fois " inappropriés " et juridiquement faux.

La divergence d'appréciation entre le tribunal et la cour est surtout manifeste pour ce qui concerne le montant des dommages et intérêts accordés aux parties civiles, le tuteur de Liliane Bettencourt et la famille Meyers, qui présentaient une facture de 231 millions d'euros.

La cour les déboute de toutes leurs demandes en s'appuyant sur la convention signée entre la mère et la fille en 2010, qui validait une partie des dons – notamment des œuvres d'art – concédés par Liliane Bettencourt à François-Marie Banier, en échange du renoncement par celui-ci à certains contrats d'assurance-vie et surtout au testament qui faisait de lui le légataire universel de la milliardaire. La cour ne leur accorde qu'un euro de dommages et intérêts.

Restaient deux autres prévenus : le notaire Patrice Bonduelle, qui avait été condamné par le tribunal à six mois de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende, est relaxé. Quant à l'avocat Pascal Wilhelm, il voit sa peine réduite à douze mois avec sursis contre dix-huit mois ferme, assortie d'une amende et du paiement de 3 millions d'euros de dommages et intérêts.

Pascale Robert-Diard

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 10 Janvier 2017

Quand construire des routes augmente le trafic et restreindre le réduit

Il faut sortir du principe que le trafic automobile est une constante et qu'il suffirait d'augmenter les voies de communication pour voir les bouchons diminuer...

Le trafic automobile n'est pas une constante car les bagnoles sont conduites par des gens qui s'adaptent à ce trafic : ce principe change tout !

Le trafic automobile peut donc "s'évaporer", car l'automobiliste s'adapte à la réalité... Il est donc illusoire de vouloir construire à tout va car quand il est trop facile d'aller d'un lieu à un autre par la bagnole, la pollution automobile ne peut baisser par cet effet d'aubaine !

L'inverse est donc vrai : restreindre l'offre automobile est bon pour la nature même si l'automobiliste râle...

Mais que faut-il de mieux : que l'automobiliste râle ou qu'il respire sainement ?

Mieux vaut un râleur vivant et en bonne santé, qu'un type silencieux malade du cancer ou mort... Et tant pis pour les élections : le rôle d'un homme politique est de servir le citoyen, pas de se servir lui-même par des mesures démagogiques mettant en péril la santé de ses concitoyens...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 août 2016

******************

Le paradoxe de l'" évaporation " du trafic automobile

Le trafic parisien va-t-il s'adapter à la fermeture des voies sur berges ? C'est l'espoir formulé par la maire Anne Hidalgo. C'est également ce que suggèrent les constats établis dans plusieurs villes, où la circulation s'ajuste d'elle-même à l'offre d'axes routiers. En 1968, le mathématicien allemand Dietrich Braess montrait qu'une augmentation de la capacité des routes peut aboutir à une hausse des temps de trajet, générée par l'effet d'aubaine des nouveaux axes qui étaient alors plus empruntés. Ce " paradoxe de Braess " trouve son pendant en cas de réduction de la capacité routière.

On a pu le constater dans les villes qui cherchent à limiter l'espace octroyé à la voiture individuelle. Paul Lecroart, de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France, a étudié les effets des aménagements réalisés dans une demi-douzaine de grandes villes de la planète. " La suppression des voies rapides n'engendre pas de dégradation des conditions de circulation, -au-delà des ajustements de départ. Les reports de trafic restent limités et inférieurs aux prévisions ", écrit le spécialiste dans une note parue en 2012. De même, " les déplacements motorisés perdus ne se retrouvent pas intégralement dans les transports en commun " : une partie des trajets ne se fait tout simplement pas. M. Lecroart parle ainsi d'" évaporation " du trafic automobile.

Quand les voitures manquent à l'appel
Le même phénomène se produit lorsque la fermeture d'un axe résulte, non d'un projet urbain, mais d'une situation accidentelle. Ce fut le cas à Rouen à la suite de l'incendie du pont Mathilde provoqué par un camion rempli de produits pétroliers, en octobre 2012. Pendant les deux ans qui ont précédé la reconstruction de l'ouvrage, la Métropole de Rouen a certes constaté une hausse de la fréquentation sur les autres ponts et sur les itinéraires de contournement de l'agglomération ; en revanche, les comptages ne permettaient pas de retrouver les 80 000 véhicules par jour d'origine.

Un autre cas s'est produit à Varsovie en 2015 après l'obstruction d'un pont, sur lequel circulaient 105 000 véhicules chaque jour. Les autorités avaient observé une progression du trafic sur différents axes et une hausse de fréquentation des bus et tramways, mais 52 000 véhicules manquaient à l'appel. Evaporés.

Olivier Razemon

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 9 Janvier 2017

La réalité sur le bilan de M. François Hollande

Voici un article très intéressant sur le bilan de M. François Hollande.

Les faits, rien que les faits : cela est très utile pour juger sur pièces et pouvoir voter en connaissance de cause pour l'année prochaine ;)

Un bon article donc, pour s'éloigner des sentiments en allant chercher les faits, rien que les faits...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 août 2016

****************

« Révélations sur le quinquennat » : quand le PS embellit le bilan de François Hollande

LE MONDE | 18.08.2016 à 06h44 • Mis à jour le 18.08.2016 à 10h04 | Par Adrien Sénécat

C’est un petit tract qui veut répondre aux critiques. Le Parti socialiste (PS) distribue depuis début juin un dépliant intitulé « Révélations sur le quinquennat Hollande » qui présente l’action gouvernementale depuis 2012 sous un jour favorable, vantant la gauche qui « redresse le pays ». Nous l’avons épluché pour faire la part du vrai, du faux et des approximations.

CROISSANCE ET DÉFICIT : AMNÉSIE

Le tract du PS dit vrai sur un point : la croissance est repartie à la hausse en France par rapport à une année 2012 quasi-nulle – soit + 0,2 % du produit intérieur brut (PIB). Elle était même légèrement supérieure au 1,1 % annoncé par le PS pour 2015 (+ 1,3 % selon les derniers chiffres de l’Insee). Le déficit, quant à lui, est effectivement passé de 4,8 % du PIB en 2012 à 3,5 % en 2015, toujours selon l’Insee.

Mais la gauche va un peu vite en écrivant que « l’objectif de 3 % [de déficit] en 2017 devrait être atteint ». Puisqu’il s’agit d’un bilan du quinquennat Hollande, il faut rappeler que pendant la campagne présidentielle, ce dernier promettait de ramener le déficit à 3 % dès 2013 et d’arriver à l’équilibre en 2017. Il tablait pour cela sur des prévisions de croissance très optimistes (+ 2 % et plus à partir de 2014), bien au-dessus de la réalité.

POUVOIR D’ACHAT : EXAGÉRATION

« 0,7 % en 2014 » et « 1,7 % en 2015 » de pouvoir d’achat en plus, vante le document. Signe que la situation financière des Français s’est améliorée d’année en année sous François Hollande ?

D’abord, il faut savoir que ces chiffres correspondent à l’évolution du pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages (RDB) calculée par l’Insee, dont le chiffre pour 2015 a été légèrement revu à la baisse (+ 1,6 % au lieu de + 1,7 %).

La situation est en fait moins reluisante qu’annoncé, pour deux raisons :

Le document ne mentionne pas les années 2012 et 2013. Or, le RDB a diminué sur ces deux années (respectivement − 0,9 % et − 0,4 %). Depuis le 1er janvier 2012, le RDB n’a en fait augmenté que de 1 % environ.

Le RDB est un indicateur global, éloigné de la réalité des ménages (il ne tient par exemple par compte de l’évolution de la population). L’Insee propose donc plusieurs autres indicateurs comme le pouvoir d’achat par unité de consommation. Ce dernier « prend en compte à la fois l’évolution globale de la population et l’évolution des ménages », explique l’Insee dans sa notice sur ces statistiques. C’est-à-dire qu’il ramène le pouvoir d’achat à un niveau individuel.

Si l’on prend ce dernier indicateur, les chiffres sont inférieurs à ceux annoncés : + 0,1 % en 2014 et + 1,1 % en 2015. Sur cet indicateur, le pouvoir d’achat a au contraire baissé en France entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015 (− 1,3 %) et stagné depuis le 1er janvier 2013 (+ 0,2 %).

IMPÔTS : AMNÉSIE

« Les impôts ont baissé ». Le tract socialiste annonce « − 300 à − 1 200 euros » d’impôts pour 12 millions de Français depuis 2015. Un chiffre conforme à celui annoncé par le gouvernement sur son site, mais qui relève d’une présentation sélective des faits.

D’abord, si les ménages modestes ont bénéficié de baisses d’impôts ces dernières années, il ne faut pas oublier qu’ils avaient aussi été touchés par les hausses d’impôts décidées au début de quinquennat. Ainsi 1,35 million de foyers étaient par exemple devenus imposables en 2014.

L’Insee estime aussi que 19,2 millions de ménages ont vu leurs charges fiscales et sociales augmenter en 2014, contre 4,8 millions qui les ont vues diminuer.

De manière plus large, la part des prélèvements obligatoires (un chiffre qui regroupe les différents impôts, taxes et cotisations) a augmenté de 2012 (43,8 % du PIB) à 2014 (44,8 %), avant de baisser légèrement en 2015 (44,7 %), selon l’Insee.

Dans cet ensemble, la fiscalité des revenus des ménages a plutôt eu tendance à s’alourdir, contrairement à celles des entreprises. Les impôts n’ont donc pas diminué pour tout le monde, ce que le PS se garde bien de préciser.

CHÔMAGE : C’EST TROMPEUR

Si l’on se fie au bilan dressé par la gauche, on apprend qu’il y aurait eu « 1 million de chômeurs de plus en cinq ans » sous Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2012, mais que « le chômage commence à baisser » sous François Hollande :

« Le chômage, notamment des jeunes, baisse de manière exceptionnelle en 2016. Il faut ainsi remonter à l’année 2000 pour retrouver une diminution aussi nette. Ainsi, le nombre de demandeurs d’emploi recule en mars de 1,7 % par rapport à février. Le taux de chômage recule de 0,1 point sur trois mois. Il a encore baissé en avril de 1,7 % pour les chômeurs sans activité. »

Le problème, c’est que cette série d’affirmations mélange des chiffres difficilement comparables les uns aux autres. Reprenons-les un par un. D’abord, il est juste de dire que le chômage a explosé sous Nicolas Sarkozy, de mai 2007 à mai 2012. Selon les statistiques mensuelles de Pôle emploi, il y a effectivement eu 1,12 million de demandeurs d’emplois supplémentaires en France métropolitaine si l’on additionne les catégories A (sans activité) ainsi que B et C (temps partiels).

Ce que le tract ne dit pas, c’est que le même calcul donne un résultat tout aussi mauvais pour François Hollande : entre mai 2012 et juin 2016 (les derniers chiffres disponibles de Pôle emploi), il y a eu environ 1,08 million de chômeurs supplémentaires dans les catégories A, B et C confondues.

La gauche insiste néanmoins sur la tendance, qui serait désormais favorable à une reprise de l’emploi. Il faut alors distinguer deux choses :

Le taux de chômage trimestriel, qui est la part de la population active qui est au chômage, calculé par le Bureau international du travail (BIT). Il s’agit d’un pourcentage : « X % de la population active était au chômage en mars ».

Les statistiques mensuelles de Pôle Emploi sur le nombre de chômeurs par catégories. Il s’agit cette fois d’une valeur absolue : « Il y avait X millions de chômeurs en mars… »

Or, le document du PS mélange ces deux notions. Si l’on reprend les bons chiffres, on peut constater que :

Le taux de chômage au premier trimestre 2016 était de 9,9 % selon le BIT. Un chiffre identique au trimestre précédent, mais légèrement meilleur qu’un an auparavant (10,0 %). Les chiffres du deuxième trimestre, publiés le 18 août (soit deux mois après le tract) sont néanmoins meilleurs (9,6 %).

Le taux de chômage des jeunes de 15 ans à 24 ans a augmenté au premier trimestre 2016 par rapport à la fin 2015 (24,2 % contre 23,9 %).

Le nombre de demandeurs d’emploi sans activité a effectivement baissé de 1,7 % en mars, mais seulement de 0,6 % en avril et pas de 1,7 % comme l’affirme le document.

Enfin, les chiffres de Pôle emploi des mois de mai et juin, publiés après la rédaction du tract, sont en hausse, aussi bien chez les chômeurs sans activité que chez ceux à temps partiel. En juin, on ne compte « que » 43 400 chômeurs des catégories A, B et C de moins par rapport à décembre 2015. C’est toujours 24,7 % de plus qu’en mai 2012.

LES MESURES POUR LES JEUNES : PLUTÔT VRAI

« Rien n’a été fait pour les jeunes ? C’est faux », lit-on dans les quatre pages de « révélations » sur le quinquennat. Et de lister la série des mesures prises pour la jeunesse au cours du quinquennat, comme la « garantie jeunes », la rémunération des stages de plus de deux mois ou les 150 000 emplois d’avenir.

Certaines promesses présentées comme déjà tenues restent néanmoins à compléter. Par exemple la création de 60 000 postes dans l’éducation, qui a pris du retard. Il est également trop tôt pour dire si « les jeunes vivront mieux en 2017 qu’en 2012 », comme le promettait François Hollande pendant la campagne présidentielle. Mais les affirmations du document sur ce plan sont dans l’ensemble justes.

FAMILLES, PERSONNES ÂGÉES, SANTÉ : C’EST PLUTÔT VRAI

Là aussi, le document liste une série de mesures prises depuis 2012. Par exemple, la hausse de l’allocation de rentrée scolaire, passée de 285 euros en 2011 à 363 euros en 2016 pour les enfants de 6 ans à 10 ans. Ou encore l’adoption du mariage pour tous. Du côté des personnes âgées, il cite la hausse des allocations et le retour de la retraite à 60 ans. Ou encore, sur la santé, la généralisation du tiers payant.

Là aussi, on peut cependant relever quelques imprécisions entre promesses déjà tenues et en passe d’être tenues. Ainsi, le complément familial des familles nombreuses n’a pas augmenté de 50 % comme on peut le lire : il est passé de 166,18 euros à 219,13 euros depuis 2012 (+ 32 % environ), le PS a en fait présenté l’objectif de fin de mandat comme étant déjà atteint.

LE BILAN DE NICOLAS SARKOZY : PLUTÔT VRAI

La dernière page du document donne un état des lieux de « ce que la droite a laissé en 2012 », citant six exemples. Cinq d’entre eux sont corrects :

La dette publique a augmenté de « 612 milliards d’euros en cinq ans ». Du deuxième trimestre de l’année 2007 au deuxième trimestre de l’année 2012, la dette publique française a en effet augmenté de 606,8 milliards, selon l’Insee.

24 taxes ont été créées de 2007 à 2012. C’est vrai : en voici la liste.

80 000 postes ont été supprimés en cinq ans dans l’éducation. C’est plutôt vrai. Tout personnels confondus, 104 360 postes ont été supprimés dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur entre 2006 et 2012, selon le ministère. Si l’on tient compte uniquement des suppressions de postes décidées sous Nicolas Sarkozy et que l’on exclut les postes créés en urgence à la rentrée 2012 par la gauche, on arrive à une estimation d’environ 80 000 postes supprimés en cinq ans.

337 000 personnes supplémentaires sont « devenues pauvres ». C’est même plus : l’Insee comptait, en 2012, 412 000 personnes vivant sous le seuil de « grande pauvreté » (40 % du revenu médian) de plus qu’en 2007.

Un million de chômeurs supplémentaires se sont ajoutés aux listes de Pôle emploi. C’est vrai : selon les statistiques mensuelles de Pôle emploi, il y a effectivement eu 1,12 million de demandeurs d’emploi supplémentaires en France métropolitaine si l’on additionne les catégories A, B et C.

Le dernier point évoqué est en revanche trompeur. On y lit que « 75 milliards » d’euros auraient été offerts en cinq ans comme « cadeaux fiscaux pour les plus riches ». Ces 75 milliards auxquels le tract fait référence regroupent en fait une série d’exonérations fiscales accordées sous Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012, principalement via la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d’achat).

On y trouve, certes, des mesures qui profitaient directement aux contribuables aisés, comme le « bouclier fiscal ». Mais il y avait aussi des mesures comme la défiscalisation des heures supplémentaires, la suppression de la taxe professionnelle ou la TVA à 5,5 % dans la restauration, destinées à soutenir les entreprises les emplois.

On peut s’interroger sur leur efficacité, mais il est réducteur de les réduire à des « cadeaux fiscaux aux riches » – sauf à considérer que les baisses de charges du « pacte de responsabilité » de François Hollande, par exemple, en seraient un également.

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 6 Janvier 2017

Les 35h ne sont pas une bonne chose pour la compétitivité de la France

Les 35h n'ont pas été une bonne chose pour la compétitivité de la France. C'est comme si l'on obligeait un coureur de 100m à courir avec un poids de 10kg en plus par rapport à ses adversaires.

On a souvent mis en exergue que la France pouvait se permettre de travailler moins car elle travaillait plus vite. Cet argument est faux pour deux raisons :
- La production reste inférieure aux concurrents internationaux malgré une productivité plus grande
- Le gain de productivité ne se fait pas sans heurts et implique forcément un plus grand mal-être au travail.

On connaît ces choses là quand on a déjà travaillé en entreprise. Le fait que nos économistes n'aient jamais mis les pieds en entreprise les fait parler sans savoir, mal typiquement Français. Ce mal engendre le fait de mettre l'idéologie avant les faits.

De plus, la réduction du chômage ne doit pas être le but ultime : il vaut mieux rechercher la compétitivité de nos travailleurs par rapport à la concurrence que de chercher à tout prix à ce que tout le monde travaille ! Quand on recherche la compétitivité, la réduction du chômage en devient une conséquence évidente. Mais vouloir réduire le chômage à tout prix ne peut qu'être temporaire si on ne forme pas suffisamment son personnel en le cantonnant à du travail non qualifié. En d'autres termes : la réduction du chômage doit être une conséquence de la compétitivité, non l'inverse ! N'oublions pas que l'URSS a ses belles années n'avait pas de chômage ! Etait-ce le modèle idéal ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 août 2016

****************

Seize ans après, les 35 heures font encore polémique

Selon plusieurs économistes, la réduction du temps de travail n'a pas fait baisser le nombre de chômeurs

Seize ans après leur entrée en vigueur, les 35 heures restent au cœur de controverses acharnées, dans le monde politique tout comme parmi les chercheurs en sciences sociales. La moindre tentative pour dresser un bilan de cette réforme, introduite par les lois Aubry de 1998 et de 2000, dégénère presque immanquablement en pugilat, les protagonistes s'accusant mutuellement de partis pris idéologiques.

Dernière illustration en date de ces embrasements : la polémique déclenchée par un projet de rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Les auteurs de ce document, révélé par Le Monde et par Mediapart, concluent que les politiques d'aménagement et de réduction du temps de travail contribuent, sous certaines conditions, à résorber le chômage.

Citant des études réalisées par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et par la Dares (le service recherches du ministère du travail), ils ajoutent que les lois Aubry ont permis de créer 350 000 postes dans le secteur marchand, sur la période allant de 1998 à 2002. Au passage, ils désapprouvent les analyses de plusieurs économistes connus – Pierre Cahuc, Francis Kramarz, Stéphane Carcillo, entre autres – qui ont mis en doute les effets sur l'emploi des 35 heures. Laurent Bigorgne, le directeur de l'Institut Montaigne – un think tank libéral – est également épinglé dans une note de bas de page pour avoir prétendu que " les Français ne travaillent pas assez ".

Sitôt révélé, ce projet de rapport a soulevé une déferlante de critiques. A cause de son contenu mais aussi du profil de ses signataires. " Je trouve curieux que dans un pays comme la France, on fasse évaluer les politiques publiques par des instances administratives ou politiques ", a déclaré André Zylberberg, directeur de recherche au CNRS, dans un entretien au quotidien L'Opinion, du 20 juillet. " Sur le principe, cela me choque ", a-t-il poursuivi en évoquant à la fois l'expertise de l'IGAS mais aussi un rapport de commission d'enquête, remis fin 2014, par la députée Barbara Romagnan (PS, Doubs). Quant aux créations d'emplois attribuées aux lois Aubry, elles devraient, selon André Zylberberg, " plutôt être portées au crédit de la baisse du coût du travail " que ces textes ont induite.

Créations d'emplois

Francis Kramarz défend également cet avis : " Je suis désolé de voir que le message, assez simple, sur le sujet soit continuellement brouillé, dit-il au Monde. Le passage aux 35 heures n'a pas créé d'emplois mais la réduction des cotisations qui lui a été associée, elle, en a créé. "

Beaucoup plus virulent, Laurent Bigorgne a estimé, dans un entretien à L'Opinion, que les inspecteurs de l'IGAS ayant écrit ce rapport sont soit " partisans ", soit " obscurantistes ", " soit un peu des deux ". Rappelant que la France a " la chance d'avoir les meilleurs économistes du travail, Stéphane Carcillo, André Zylberberg, Pierre Cahuc ", il a assuré que ces derniers posaient " le même diagnostic sur le lien entre réduction du temps de travail et chômage " : il n'y en a aucun.

Mais cette affirmation ne fait pas l'unanimité. " Les recherches conduites depuis près de cinquante ans sur la réduction du temps de travail aboutissent à des résultats qui sont loin d'être univoques, avance Eric Heyer, de l'OFCE. Sur la quarantaine d'articles publiés à ce sujet dans des revues internationales, plus nombreux sont ceux qui admettent que la diminution de la durée du travail crée de l'emploi. Là où il y a un doute, c'est sur le point de savoir si cet effet-là, de création d'emplois, joue encore sur le long terme, c'est-à-dire sept à dix ans après. "

Quant à l'argument selon lequel ce sont les réductions de cotisations et non pas le passage aux 35 heures qui ont créé de l'emploi, il " n'est pas recevable ", juge Eric Heyer, car " les deux mesures forment un tout dans les lois Aubry ".

S'y ajoutent des gains de productivité, engendrés par la réorganisation de l'organisation du travail dans les entreprises, grâce, par exemple, à l'annualisation du temps de travail et la réduction des temps de pause. " C'est pour cette raison que les coûts salariaux unitaires n'ont pas augmenté, après la promulgation des lois Aubry ", conclut Eric Heyer. Le projet de rapport de l'IGAS " ne dit rien d'extraordinaire ", enchaîne Gilbert Cette, professeur d'économie à l'université d'Aix-Marseille et membre du cabinet de Martine Aubry (1998-1999) lorsque celle-ci était ministre du travail. Mais " en même temps, il passe à côté de l'essentiel ", observe-t-il.

" Réactions extrêmes "

Première omission : " La fonction publique, où la mise en œuvre des 35 heures s'est effectuée un peu en catastrophe, sans vraiment rechercher de nouvelles organisations du travail, plus flexibles. " L'autre dimension négligée par l'IGAS, d'après Gilbert Cette, " concerne le smic, qui a connu une forte accélération avec la diminution du temps de travail ". Accélération " qu'il a fallu compenser par de considérables allégements de charges octroyés aux employeurs ", précise-t-il. De plus, " l'élévation du salaire minimum a pénalisé l'emploi des moins qualifiés ".

Mais cette réforme comporte aussi des " aspects formidables ", nuance Gilbert Cette, tels que la relance de la négociation collective dans les entreprises, l'instauration d'un seul système de modulation des horaires ou encore le forfait-jour (un système dans lequel le temps de travail est comptabilisé en jours et non pas en heures). Pour lui, " il est incroyable de constater que le passage aux 35 heures soit un tel sujet de passions et suscite des réactions extrêmes ". " C'est une mesure étiquetée de gauche, un marqueur idéologique, dont on ne peut discuter sereinement, ce qui est dommage ", regrette-t-il.

Bertrand Bissuel

Les dates
juin 1996

Loi Robien

Elle prévoit une diminution des charges sur les bas salaires au profit des entreprises qui s'engagent à augmenter leurs effectifs de 10 % en réduisant d'autant la durée du travail.

Juin 1998

Loi Aubry 1

Ce texte ramène de 39 à 35 heures la durée hebdomadaire légale du travail, à compter du 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de vingt personnes et du 1er janvier 2002 pour les autres.

Janvier 2000

Loi Aubry 2

Elle pérennise les aides pour les entreprises passées à 35 heures sans les conditionner à des promesses d'embauches.

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 5 Janvier 2017

Quand la réduction du temps de travail est prônée par des types qui n'ont jamais foutu les pieds dans une boite

Comment des types qui sont sociologues et non pas économistes, peuvent-ils se permettre de donner un point de vue sur la compétitivité économique d'une entreprise, alors même qu'ils n'y ont jamais foutu les pieds ?

C'est aussi ça la France ! Ce mal qui fait dire à des types qui n'y connaissent rien des propos qui émanent plus de leur idéologie que de leurs compétences !

Quand cessera-t-on, dans notre pays, de donner la parole à des incapables et des incompétents qui ne connaissent rien au domaine dans lequel ils s'expriment ?

Pour ces sociologues à deux balles qui n'ont jamais foutu les pieds dans une boite, la semaine de quatre jours relève de l'idéologie consistant à retirer le carcan du travail à la population : c'est une politique de bisounours irresponsable ! En effet, elle fait oublier sciemment que notre pays est en concurrence avec les autres pays en matière économique : la mondialisation est passée par là et la France est à la peine !

Pendant que l'on passe du bon temps à se la couler douce, d'autres bossent et nous mangent des parts de compétitivité !

Et puis parler d'Einstein en tant qu'économiste, il fallait oser ! Au temps d'Einstein, la mondialisation n'était pas encore de mise et loin s'en faut !

En fait, tout est bon pour gagner un peu de fric : il est de bon ton actuellement de se dire spécialiste pour pouvoir écrire un bouquin à 14 balles histoire de renflouer son compte en banque... Et tant pis si le bouquin est rempli d'âneries : il y aura toujours des cons idéologues pour l'acheter pas vrai ?

L'incompétence la plus criante est de recourir à l'excuse de la productivité chère à ceux qui n'ont jamais connu le monde de l'entreprise... Rappelons que la productivité est une mesure de production divisée par un temps de travail. Etre plus productif c'est produire plus vite, mais ce n'est pas nécessairement produire plus...

Les chiffres sont têtus : avec les 35h, on produit plus vite, mais cette vitesse n'arrive pas à compenser la perte de production nette. On est donc moins compétitif. Mais ce gain de productivité ne se produit pas sans coût ! Le personnel est plus mis sous pression ce qui aboutit à des troubles musculo squelettiques (TMS) plus fréquents... Pour les cadres, au forfait jour, des journées à rallonge pour rattraper leurs manques productifs dus aux RTTs.

En clair, on travaille moins de jours, mais de façon plus intense : la productivité se paie ! Quand on fait tourner un moteur 10% plus rapidement, il s'use plus vite !

Quand on a déjà foutu les pieds dans une boite on le sait... Quand on n'y a jamais mis un orteil, on écrit des bouquins à 14Euros pleins de conneries pour se faire de la thune...

Pauvre France...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 août 2016

*********

Plaidoyer pour la semaine de quatre jours

Il y a une vingtaine d'années, les partisans de la réduction du temps du travail (RTT) ne se recrutaient pas uniquement à gauche. C'était l'époque où un député UDF, Gilles de Robien, épaulé par d'autres parlementaires de son propre camp, faisait passer une loi pour aider les employeurs qui le souhaitaient à alléger les horaires de leurs salariés. L'époque aussi où un groupe d'experts, présidé par Jean Boissonnat, recommandait – dans un rapport remis au Commissariat au plan – de diminuer de plus de 20 % la durée du travail dans les entreprises.

Aujourd'hui, de tels mots d'ordre n'ont plus tellement la cote. Pis : dès qu'il est question des lois Aubry de 1998 et de 2000, qui ont abaissé à 35 heures la durée hebdomadaire du travail, les esprits s'échauffent : on leur reproche entre autres d'avoir plombé la compétitivité de notre économie et inoculé la préférence pour le loisir dans les veines de la population.

C'est faux, objectent Dominique Méda, professeur de sociologie à l'université Paris-Dauphine, et Pierre Larrouturou, infatigable défenseur de la semaine de quatre jours. Ils le disent avec force dans un livre au titre aussi intrigant qu'explicite : Einstein avait raison, il faut réduire le temps de travail (Les Editions de l'Atelier, 254 p., 14 euros). Une référence à un texte publié en 1933 dans lequel le physicien plaide en faveur de la RTT afin de " supprimer le chômage ". Dominique Méda et Pierre Larrouturou en sont persuadés : il est illusoire de miser sur un retour de la croissance pour faire baisser le nombre d'inscrits à Pôle emploi. Plus on attend ce rebond de l'activité, " plus on s'enfonce dans la crise ", écrivent-ils.

Chômage en crescendo

Aux yeux des deux auteurs, une bonne partie du problème tient au fait que " nos dirigeants " n'ont pas voulu " tenir compte des gains de productivité colossaux réalisés dans tous les secteurs " depuis plusieurs décennies. " On produit beaucoup plus avec moins de travail ", résument-ils. Résultat : le chômage est allé crescendo.

L'une des solutions pour sortir de cette spirale mortifère consiste, d'après Dominique Méda et Pierre Larrouturou, à instaurer la semaine de quatre jours. Pour qu'une telle mesure ne coûte rien aux entreprises, elle serait assortie d'une baisse des cotisations Unedic, à condition que les patrons embauchent. Une proposition qui rejoint l'appel, publié en mai dans le mensuel Alternatives économiques, pour remettre la RTT " au cœur du débat public " : 150 personnalités l'avaient signé. Reste maintenant à savoir si leurs arguments seront jugés suffisamment probants pour être portés ou, à tout le moins, discutés durant la campagne présidentielle de 2017.

B. Bi.

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 4 Janvier 2017

Une mesure choquante et inique !

Il est honteux que Madame Jacqueline Sauvage puisse rester en prison !

Dans le mot 'justice', il y a 'juste'. Et il n'est pas juste que quelqu'un qui a tant subi puisse se prendre une peine supérieure à un Bertrand Cantat qui a dézingué sa compagne à coup de poing dans la gueule !

Cela n'est pas juste, et cela ne peut pas être compris à ce titre !

La politique avait failli en ayant été incapable de protéger cette femme des coups de son mari. Elle s'est montrée d'une incompétence grave à cette époque et se retrouve tout aussi incompétente actuellement !

Dans le principe pénal, il doit y avoir une prise en compte de la primauté des faits : on ne peut condamner une personne sans prendre en compte le contexte des faits ! Quand on a été victime, il faut savoir prendre en compte la réalité des faits et leur chronologie pour émettre un jugement juste.

Et il n'est pas juste d'avoir condamné Bertrand Cantat à 8 ans d'emprisonnement et d'avoir condamné M. Jacqueline Sauvage à 10 ans...

C'est une peine inique et honteuse qui jette un lourd discrédit sur l'institution judiciaire d'autant plus quand elle s'acharne de la sorte...

*****************

Graciée, Jacqueline Sauvage reste en prison
LE MONDE | 13.08.2016 à 07h34 • Mis à jour le 13.08.2016 à 10h06 | Par Julia Pascual et Nicolas Scheffer

Que s’est-il joué dans le refus de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage, cette femme reconnue coupable du meurtre de son mari, tué de trois coups de fusil dans le dos en 2012 ? Le tribunal d’application des peines de Melun a-t-il considéré que la détenue n’avait pas manifesté des efforts sérieux de réadaptation sociale ? Ou s’agit-il, ainsi que le dénoncent ses avocates, Me Janine Bonaggiunta et Me Nathalie Tomasini, d’une décision « purement politique » ?

Tombée vendredi 12 août, la décision a créé la surprise, tant la grâce partielle accordée le 31 janvier par le président de la République François Hollande semblait mettre irrémédiablement Jacqueline Sauvage sur la voie de la sortie de prison. « C’est incompréhensible et choquant », ont déclaré ses avocates, qui envisagent de faire appel. Le parquet a également annoncé son souhait d’en faire autant : « Nous étions favorables à ce que Mme Sauvage sorte de prison, souligne la procureure de Melun, Béatrice Angelelli. Qui plus est dans un contexte de surpopulation carcérale. »

Jacqueline Sauvage a déjà purgé plus de trois ans de sa peine de dix ans de réclusion, principalement au titre de la détention provisoire. La grâce partielle accordée par François Hollande en sa faveur ne remettait pas en cause le fond de sa condamnation pour « meurtre aggravé », mais permettait à cette femme de 68 ans « de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle », expliquait l’Elysée à l’époque.

Mobilisation

Le geste de M. Hollande était pensé « dans le respect de l’autorité judiciaire », un rappel important tant la mobilisation politico-médiatique en faveur de la détenue, dont la condamnation avait été confirmée en appel le 3 décembre 2015, s’était polarisée sur l’idée qu’elle avait agi en situation de légitime défense, après avoir subi les violences de son mari pendant 47 ans. Le jugement condamnant Mme Sauvage « ne prend aucunement en compte la souffrance et le calvaire endurés par cette femme et ses enfants. Il ne prend pas en compte que la société dans son ensemble est responsable et complice de ce drame, complice du silence et de l’omerta qui a régné autour de cette violence », plaidait la pétition lancée en faveur de la grâce présidentielle et qui avait récolté, à l’hiver dernier, près de 436 000 signatures.

La mobilisation en faveur de la grâce présidentielle s’est également traduite par la création d’un comité de soutien, lancé par la comédienne Eva Darlan, et qui a agrégé quelque 150 personnalités, parmi lesquelles la chanteuse Maurane, l’actrice Mireille Darc ou encore le producteur Dominique Besnehard. Côté politique, il se trouvait peu de voix, à droite comme à gauche, pour ne pas soutenir la détenue. C’est ce même consensus qui s’est trouvé vendredi pour regretter le refus de libération de Jacqueline Sauvage.

Sur le réseau social Twitter, le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, a assimilé la décision à un « permis de tuer pour tous les hommes violents », la députée du parti Les Républicains Valérie Boyer a elle aussi dénoncé « un signal catastrophique envoyé aux femmes battues » tandis que le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde a qualifié de « honteux qu’on refuse la liberté conditionnelle ».

La décision scandalise aussi Raphaëlle Rémy-Leleu, porte-parole d’Osez le féminisme : « C’est l’ensemble d’un système qui ne comprend pas les violences faites aux femmes. » Suzy Rojtman, du Collectif national pour les droits des femmes, annonce une mobilisation « dès la rentrée de septembre ». Samedi matin, une pétition sur Change.org demandant la libération immédiate de Jacqueline Sauvage réunissait déjà plus de 52 000 signatures.

« Le sens de la peine lui échappe »

Paradoxalement, si la médiatisation du cas de Jacqueline Sauvage, voulue et orchestrée par ses avocates, a permis d’obtenir gain de cause auprès du président de la République, elle semble avoir passablement joué en défaveur de sa libération. « L’importante médiatisation de son affaire rend difficile une authentique démarche de réflexion de Mme Sauvage, qui est encouragée à se cantonner dans un positionnement exclusif de victime, sans remettre en question son fonctionnement psychique personnel et sans s’interroger sur sa part de responsabilité dans le fonctionnement pathologique de son couple », argumente le tribunal d’application des peines dans sa décision.

« C’est un désaveu du président de la République par la justice de son pays qui n’a pas accepté la grâce », voulait croire de son côté Me Tomasini, qui a soutenu l’acquittement de sa cliente lors du procès en appel aux assises. L’avocate souligne le fait que sa cliente ne présente « aucune dangerosité ni aucun risque de récidive ». C’est aussi l’avis de l’administration pénitentiaire et de plusieurs récents rapports d’experts. « C’est aussi reconnu par le tribunal, confirme le parquet. Mais il estime que Mme Sauvage doit poursuivre sa réflexion dans un lieu éloigné de la commission des faits » au risque d’être confortée dans un positionnement victimaire.

Dans sa décision, le tribunal d’application des peines rappelle que Mme Sauvage a besoin d’aide psychique « pour remettre de l’interdit dans le passage à l’acte ». Cette notion d’interdit « n’apparaît pas encore vraiment intégrée par Mme Sauvage. Le sens de la peine lui échappe et elle a été confortée dans cette position par les soutiens dont elle a bénéficié, l’évolution très rapide de sa situation pénale et la médiatisation de son affaire ».

Pour Me Tomasini, qui n’a d’autre lecture que politique de la décision, « le débat n’est pas là ». Elle rappelle toutefois que sa cliente « bénéficie d’un suivi psychologique en prison, similaire à celui de toutes les détenues, c’est-à-dire quasi inexistant », estimant que « son manque d’introspection est lié aux insuffisances des moyens de la justice ».

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0