Attention de ne pas trop taxer les riches !

Publié le 13 Janvier 2015

2826be1dIl faut faire attention avec ces mesures : à force de taper sur les riches, ils peuvent se sentir mal-aimés et incités à payer leurs impôts ailleurs. Il faut donc éviter de manier trop logiquement l'arme de l'imposition car le riche a des facultés d'évasion fiscale que les pauvres n'ont pas...

Pour qu'un pays fonctionne, il faut que riches et pauvres participent à la hauteur de leurs moyens, ni trop, ni pas assez.

On ne se dirige pas, avec pareilles mesures vers de l'équilibre. Méfions-nous donc des recettes trop simples.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 Octobre 2014

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20  % des foyers ont payé 75  % des hausses d'impôt
Les mesures fiscales appliquées entre 2013 et 2014 ont rapporté 8  milliards d'euros supplémentaires

Ce sont des données inédites qui ont été transmises, mercredi 8  octobre, aux députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Avant que commence l'examen du projet de loi de finances pour 2015, la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (PS), leur a distribué un document récapitulant l'impact des différentes mesures fiscales appliquées en  2013 et en  2014 sur l'impôt sur le revenu.

Ces données, collectées par la Direction de la législation fiscale et celle du Trésor, n'avaient encore jamais été rendues disponibles.  A partir d'un échantillon de 500 000 déclarations de revenus traité sur le système Mésange (Modèle économétrique de simulation et d'analyse générale de l'économie), ce premier bilan de la politique fiscale du gouvernement permet de mesurer l'évolution du nombre de foyers imposés pour chacune des mesures, par décile de revenu.

Hors réduction d'impôt exceptionnelle et décote, ce sont au total 1,35  million de foyers fiscaux qui seront devenus imposables du fait des mesures fiscales entrées en vigueur en  2013 et 2014. L'impact global de ces mesures s'élève à près de 8  milliards d'euros, dont près de 6  milliards ont été supportés par les revenus des 9e et 10e déciles, c'est-à-dire les classes moyennes supérieures et les hauts revenus, soit 20  % des foyers fiscaux.

Revenus du capital La " barémisation " des revenus du capital, votée en  2012 afin d'aligner l'imposition des revenus du capital sur ceux du travail et devenue effective en  2013, a alourdi l'impôt de 85 000 foyers, pour un montant global de 3,25  milliards d'euros, soit une facture moyenne de 38 470  euros. Là, 95  % des sommes récupérées  sont concentrées sur  les 9e et 10e déciles de revenus, c'est-à-dire au-delà de 37 488  euros, et pour 90  % dans le dernier décile, soit les revenus supérieurs à 52 448  euros.

Majoration de pension La fiscalisation de la majoration de pension pour les parents ayant élevé au moins trois enfants intervenue en  2014 a touché 315 000  foyers.  Sept foyers sur dix ayant vu leur impôt augmenter du fait de cette mesure sont compris entre les 8e et 10e déciles, soit les revenus supérieurs à 29 290  euros. Son montant global se monte à  1,45  milliard d'euros.

Quotient familial  Le plafonnement du quotient familial, limitant la réduction d'impôt à 1 500  euros pour chaque demi-part supplémentaire  en  2014 au lieu de 2 000  euros en  2013 et 2 336  euros en  2012, a fait entrer  10 000 foyers fiscaux dans l'impôt sur le revenu. Cette mesure a concerné principalement les foyers aux revenus supérieurs, compris entre le 9e et le 10e décile. Elle a rapporté 1,10  milliard.

Heures supplémentaires  La  refiscalisation des heures supplémentaires, décidée dans la loi de finances rectificative de juillet  2012, aura eu pour conséquence d'alourdir la facture fiscale de 230 000 foyers fiscaux, pour un rendement en faveur des caisses de l'Etat de 1  milliard d'euros. Près de quatre ménages sur cinq dont l'impôt a été affecté par la refiscalisation des heures supplémentaires ont des revenus compris entre les 4e et 7e déciles, soit entre 12 686 et 29 290  euros.

Complémentaire santé  La fiscalisation de la contribution  patronale sur les complémentaires santé, entrée en vigueur en  2014 sur les revenus de 2013, concerne environ 7,8  millions de salariés. Elle a eu pour conséquence de faire entrer dans l'impôt  275 000 ménages. Les trois quarts de ces foyers sont compris entre les 4e et 5e déciles, soit entre 12 686 et 19 145  euros de revenus.  Le rendement  global de cette mesure s'est élevé  930  millions d'euros.

" Demi-part veuves "Première disposition : l'extinction de la " demi-part veuves ", devenue définitive en  2014. C'est la majorité précédente qui avait voté, en  2008, la suppression progressive de cet avantage, maintenu uniquement pour les personnes ayant élevé seules un enfant pendant cinq ans. En  2013 et en  2014, 65 000 foyers sont entrés dans l'impôt sur le revenu  du fait de  cette mesure. L'essentiel des foyers concernés est concentré entre les 4e et 6e déciles de revenus, c'est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) est compris entre 12 686  euros et 23 654  euros. L'impact financier global aura été de 230  millions d'euros.

Décote La décote, réduction d'impôt accordée aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas un certain plafond – fixé à 1 016  euros en  2014 –, a bénéficié à 210 000 foyers, principalement concentrés dans les déciles 4 et 5, entre 12 686 et19 145  euros de RFR, pour un gain moyen de 860  euros.

Réduction d'impôt  Pour amortir l'impact de ces différentes mesures fiscales (hors décote), le gouvernement a décidé, dans la loi de finances rectificative de juillet  2014, une réduction d'impôt exceptionnelle de 350  euros (700  euros pour un couple) bénéficiant  aux  foyers fiscaux  dont le RFR  n'excède pas 13 795  euros  pour un célibataire et 27 590  euros pour un  couple. Cette réduction est dégressive jusqu'à 14 144  euros de revenus pour un célibataire et 28 289  euros pour un couple. Cette réduction d'impôt exceptionnelle, dont le coût total s'est élevé à 1,26  milliard d'euros, aura bénéficié à près de 2,2  millions de foyers, dont 90  % étaient concentrés entre les 4e et 7e déciles de revenus.

Patrick Roger

Rédigé par Philippe NOVIANT

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