Aux belles leçons de l'UMP, n'oublions pas le passé

Publié le 24 Août 2012

debout-condamnes-lump-L-pvltaZPar hasard, je suis retombé sur cet article de 2011. C'était l'année dernière et ça montre bien les façons de faire de l'UMP quand elle était au pouvoir.

Aujourd'hui elle donne de belles leçons, mais il faut savoir, de temps en temps, regarder le passé...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 6 Juillet 2011

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M. Fillon préserve les ministres de la Cour des comptes
Les amendements les rendant justiciables en cas d'infraction financière ont été supprimés

Cette fois, le ministre de la justice, Michel Mercier, avait reçu des instructions claires. Les services du premier ministre étaient mobilisés pour s'assurer que ne se reproduirait pas en séance la bévue - du point de vue gouvernemental - advenue mercredi 29 juin, en commission. Le président (UMP) de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, avait habilement réussi à faire passer une vingtaine d'amendements additionnels au projet de loi sur la répartition du contentieux.

Parmi ces dispositions, une, notamment, rencontre l'inflexible opposition du chef du gouvernement, François Fillon, et de son directeur du cabinet, Jean-Paul Faugère : celle consistant à rendre les membres du gouvernement et les responsables d'exécutifs locaux justiciables devant la Cour des comptes en cas d'infraction financière (Le Monde du 1er juillet).

Mission accomplie

Aussi, lundi 4 juillet, à l'ouverture de la séance, les conseillers ministériels et ceux du groupe UMP avaient été dûment chapitrés afin de veiller au grain. M. Mercier a commencé par faire son mea culpa. " J'ai fait une faute, cela ne me gêne pas de le reconnaître. (...) C'est ma faute, c'est clair, je n'accuse personne d'autre. " On imagine sans peine comment il a dû être accueilli après les modifications acceptées en commission, auxquelles il ne s'était pas opposé.

Le gouvernement présentait donc en séance autant d'amendements de suppression que d'articles additionnels dont il souhaitait la disparition. M. Warsmann les a cependant défendus. Il a rappelé que le gouvernement lui-même, dans l'exposé des motifs du projet de loi portant réforme des juridictions financières déposé en... octobre 2009 et enterré depuis, plaidait, au nom de l'" efficacité " et de la " probité ", pour une réforme " urgente " de la responsabilité juridictionnelle des gestionnaires. " Nous ne pouvons pas dire à nos concitoyens qu'en cas de faute commise par un gestionnaire public il n'y a pas de sanction ", a-t-il conclu, appelant chacun à " voter en conscience ".

Lorsque viennent en discussion les amendements de suppression du gouvernement, l'effervescence au pied de l'Hémicycle monte d'un cran. Les retardataires, rappelés à l'ordre, regagnent les bancs de l'UMP. René Dosière (app. PS, Aisne) et Charles de Courson (Nouveau Centre, Marne) tentent de venir au secours des articles de la commission. M. Warsmann plaide une nouvelle fois - sans illusions - pour remédier à ce qu'il appelle " un manque dans le droit ". Mais les consignes sont appliquées par la majorité. Les amendements de suppression déposés par le gouvernement sont adoptés. Les conseillers, soulagés, avertissent Matignon que la mission a été accomplie.

En revanche, les amendements acceptés en commission prévoyant une diminution du nombre de chambres régionales des comptes (CRC) ont, eux, été confirmés. Au grand dam des magistrats des CRC, qui dénoncent " un coup sévère porté au contrôle des finances publiques locales ".

Patrick Roger

Rédigé par Philippe NOVIANT

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