Bruxelles contre l'intérêt général ?

Publié le 7 Juin 2013

Belgique-capital-de-leuropeVoici encore une preuve qu'une trop grande immixion de l'Eurpe dans l'économie d'un pays peut être néfaste. Je ne vois pas en quoi l'arrêt Européen est garant de l'intérêt du peuple Européen (mais le peuple Européen existe-t-il seulement ?).

Pire, il va très clairement à l'encontre des intérêts des salariés de Volkswagen (VW) en Allemagne, car, après tout, cette situation a l'air de les satisfaire.

Il ne peut y avoir jugement que s'il y a préjudice, et là, très clairement, je ne vois pas qui supporte le préjudice quant au fait qu'un actionnaire ne peut détenir plus de 20% de VW.

A ce que je crois savoir, aucun constructeur Européen ne s'est "porté partie civile" dans cette affaire, in fine, n'a démontré de préjudice.

A-t-on affaire à un zèle exacerbé de la commission Européenne vis à vis de VW ? Je le crois tant la commission a du mal à démontrer les principes de défense de l'intérêt général dans cette affaire.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 Mars 2013

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Bruxelles attaque la " loi Volkswagen " devant la Cour de justice européenne
Berlin refuse qu'un actionnaire détienne plus de 20 % des droits de vote
Berlin Correspondance

La " loi Volkswagen ", l'un des textes les plus symboliques de la codécision à l'allemande, est de nouveau épinglée par Bruxelles. Mardi 12 mars, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devait examiner une plainte déposée par la Commission européenne contre l'Allemagne, accusée d'autoriser Volkswagen (VW) à pratiquer la distorsion de concurrence. Déjà rappelée à l'ordre en 2007, Berlin risque une amende d'un demi-milliard d'euros.

La " loi VW ", adoptée en 1960, consacre une exception dans les règles régissant les sociétés de capitaux en Allemagne. Dans sa version originale, elle disposait que tout actionnaire de VW ne pouvait détenir qu'un droit de vote de 20 % à l'assemblée générale, quel que soit le montant d'actions détenu. Objectif du législateur à l'époque : permettre aux pouvoirs publics de conserver une influence sur les décisions de VW. Avec 20,2 % des voix, le land de Basse-Saxe, où se trouve le siège de la société, dispose depuis plus de cinquante ans d'une minorité de blocage dans les décisions stratégiques, notamment en matière de site industriel, d'emploi et d'augmentation de capital.

Pour Bruxelles, en lutte depuis dix ans contre l'Allemagne sur ce dossier, la loi est contraire aux traités européens. En limitant la portée du droit de vote des actionnaires, elle contreviendrait à la libre circulation des capitaux, principe fondamental du droit européen. Le texte risque, juge la Commission, d'effrayer les potentiels investisseurs, d'empêcher l'innovation et de conduire à des hausses de prix.

Des salariés hostiles

En 2007, condamné par la Cour de justice de Luxembourg, Berlin avait dû s'incliner et modifier une bonne partie du texte. Mais, par une acrobatie juridique, le principe d'une minorité de blocage à 20 % des voix sur les décisions importantes fut maintenu. Excédé, Bruxelles a de nouveau porté plainte en 2012, menaçant Berlin d'une sanction record pour non-respect du jugement rendu : 300 000 euros par jour entre le rendu du premier jugement et le dépôt de la seconde plainte, soit quarante-neuf mois.

A Wolfsburg, siège du constructeur, l'entêtement bruxellois passe mal. L'opposition vient surtout des salariés, qui considèrent la " loi VW " comme la pierre angulaire d'une culture d'entreprise fondée sur la codécision. La minorité de blocage, estiment-ils, permet d'empêcher toute décision industrielle contraire à leurs intérêts.

" Si la Commission n'a rien de mieux à faire que de contester une loi qui garantit un équilibre social au sein d'une des entreprises les plus prospères du continent, on comprend pourquoi les gens se sentent si éloignés de l'Europe ", expliquait au Monde Bernd Osterloh, président du comité d'entreprise européen de VW en mai 2012, peu après le dépôt de la plainte de la Commission. " Nous sommes prêts à nous battre, jusqu'à Bruxelles s'il le faut ", a-t-il lancé dans les colonnes de la Frankfurter Allgemeine Zeitung.

A Berlin ou à Bruxelles, le syndicaliste ne manque pas de soutiens politiques. Le président du Parlement européen lui-même, Martin Schulz, est récemment monté au créneau. " L'Europe a une mission globale, pas celle d'importuner Volkswagen avec la loi VW ", a-t-il déclaré. La décision de la CJUE est attendue à l'automne.

Cécile Boutelet

Rédigé par Philippe NOVIANT

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