Ce jugement est-il réellement une victoire ?

Publié le 14 Août 2014

mtgentreprise011Ce jugement (qui n'est encore qu'en premier ressort, sinon il s'appellerait 'arrêt'), est-il vraiment si bon pour notre économie et pour notre pays ? Quelle image donne-t-il aux entreprises étrangères quand elles viennent investir en France ?

Pour moi, l'effet est désastreux. Il consiste à dire : "Messieurs les patrons, venez chez nous mettre votre fric, vous serez traités comme des voyous lorsque vous voudrez arbitrer vos coûts entre deux pays". En clair, plutôt que de négocier avec le patronat afin qu'on puisse lui démontrer la plus-value qu'il aurait à rester en France, on le traite de voyou et on le fait payer... Molex s'est donc fait avoir mais pour un qui s'est fait avoir aujourd'hui, combien vont éviter la case "France" pour y investir ?

Le danger est là ! Je rappelle qu'en terme de compétitivité, la France n'est pas la mieux classé qu'il soit avec son record du monde des congés payés et des avantages sociaux longs comme le bras... Notre taux de chômage est médiocre, comme notre croissance : a-t-on encore les moyens d'envoyer un tel message aux entreprises internationales qui veulent investir chez nous ?

Pour un Molex condamné, combien d'autres vont bétonner leurs arguments juridiques et prendre leurs clics et leurs clacs pour aller produire ailleurs ? Combien d'autres vont, tout simplement, rayer la France des pays de production possibles ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Mars 2014

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Cinq ans après les faits, les salariés de Molex obtiennent gain de cause
Le licenciement économique des employés est jugé injustifié

Décision controversée de l'actionnaire américain, occupation des locaux, séquestration de cadres, bataille judiciaire, l'affaire de l'usine de connecteurs automobiles Molex avait fait grand bruit en 2008 et 2009.

Cinq ans plus tard, les anciens salariés du site français du géant américain Molex Inc., basé à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), ont remporté une nouvelle victoire, au bout d'une longue lutte juridique.

Le conseil des prud'hommes de Toulouse a jugé, jeudi 27 mars, que le licenciement économique, en 2009, des employés de ce site de connectique était " sans cause réelle et sérieuse ". " Ils sont injustifiés ", précise Jean-Marc Denjean, leur avocat, qui avait plaidé que les licenciements étaient " nuls " et " frauduleux " car, selon lui, il " n'y avait pas de difficultés économiques réelles ", mais une " stratégie globale ", une décision " préméditée " conduite par le seul souci " d'offrir toujours plus de dividendes aux actionnaires ".

Sur un effectif de 283 salariés, 190 avaient engagé cette action devant les prud'hommes. Ils seront donc indemnisés, si leur ex-employeur ne fait pas appel. La décision de ce dernier n'est pas encore connue.

Particularité de ce dossier, qui était devenu un nouveau symbole de ces entreprises jugées rentables mais sacrifiées sur décision étrangère au nom d'une logique financière globale : leur ex-employeur, Molex Automotive ayant été liquidé, c'est la maison mère américaine, Molex Inc., qui est condamnée, en tant que coemployeur. Un statut obtenu par les Molex à la faveur d'une décision du 7 février 2013 de la cour d'appel de Toulouse. M. Denjean avait alors salué " une grande victoire, qui devrait interdire aux grands groupes étrangers d'évacuer leur responsabilité sociale ".

Illégitimité de la fermeture

Sont également condamnés, précise M. Denjean, le mandataire liquidateur et le régime de garantie des salaires (AGS), qui se substitue au mandataire si celui-ci ne dispose pas des sommes nécessaires.

Les anciens salariés réclamaient au total 22 millions d'euros de dommages et intérêts. " Ils n'ont pas obtenu exactement cette somme, mais les condamnations sont très significatives ", précise l'avocat, qui n'a pas encore eu le temps de toutes les compiler. Mais, " dans plusieurs cas, elles dépassent les 100 000 euros ", a-t-il constaté.

Pour lui, ce jugement consacre l'illégitimité de la fermeture de l'usine, dont les salariés ont toujours clamé qu'elle était viable. Cette décision est en ligne avec ce qu'avait déjà dit un autre juge. Le tribunal administratif de Toulouse avait ainsi annulé, en 2013, le licenciement économique de 23 salariés protégés (délégués, etc.) de cette usine, faute de motif économique. Pour ce faire, il avait estimé, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, qu'une multinationale comme l'américain Molex ne peut justifier des licenciements économiques sur l'un de ses sites français en se fondant seulement sur la rentabilité de celui-ci, alors que le reste de la branche à l'international n'est pas en difficulté.

Pour apprécier la réalité des motifs économiques allégués par l'entreprise, le juge doit, si la société relève d'un groupe dont la société mère a son siège à l'étranger, faire porter son examen sur " la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité (…) sans qu'il y ait lieu de borner cet examen à celles qui ont leur siège social en France ", ajoute-t-il.

Le tribunal administratif validait ainsi " ce qu' - ils - essaye - nt - de faire valoir depuis le début, avait alors indiqué M. Denjean. Une société mère a toute possibilité d'assécher une société à un endroit précis et décider de la fermer ". Mais on ne peut pas se contenter de " faire une analyse microéconomique et ne regarder que la situation de cette société ", pour juger si des licenciements sont justifiés ou pas.

Francine Aizicovici

Rédigé par Philippe NOVIANT

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