En espérant que M. Tapie passe à la caisse

Publié le 19 Avril 2013

tapieComme je l'ai déjà dit, il est honteux que l'Etat ait attribué, par Tribunal arbitral, Sarkozy et Lagarde interposés, près de 240 Millions d'Euros à Tapie dont 40 Millions pour préjudice moral, à M. Tapie. Cet argent a été versé sur les fonds versés par les contribuables que nous sommes.

Heureusement, une enquête s'ouvre, et on recherche s'il n'y a pas eu de fautes en la matière.

En espérant que l'Etat, que nous sommes, pourra récupérer cet argent.

Affaire à suivre donc.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Janvier 2013

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Les juges accélèrent leur enquête sur l'arbitrage favorable à Bernard Tapie
Les domiciles de l'homme d'affaires et du PDG de France Télécom ont été perquisitionnés, jeudi

L'affaire Lagarde-Tapie a connu une brutale accélération, jeudi 24 janvier au matin. Les policiers de la brigade financière ont mené, à Paris, deux perquisitions aux domiciles de Bernard Tapie et de l'actuel PDG de France Télécom, Stéphane Richard. Les enquêteurs ont agi à la demande de trois juges parisiens, Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut, qui conduisent depuis septembre 2012 une information judiciaire ouverte initialement pour " usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit " au préjudice du Consortium de réalisation (CDR), la structure créée en 1995 afin de gérer le passif du Crédit lyonnais.

Cette procédure vise les conditions dans lesquelles a été réglé le conflit entre M. Tapie et le Crédit lyonnais. Le CDR est soupçonné d'avoir favorisé les intérêts de l'homme d'affaires dans le cadre de la procédure d'arbitrage mise en oeuvre fin 2007 afin de mettre un terme au litige l'opposant à la banque publique dans le cadre de la cession d'Adidas. En juillet 2008, le tribunal arbitral avait accordé un total de 403 millions d'euros à M. Tapie.

La veille des deux perquisitions, mercredi 23 janvier, les juges financiers, qui travaillent en concertation avec les magistrats de la CJR, ont obtenu du parquet de Paris l'extension de leur saisine aux faits de " détournement de fonds publics " et de " faux ".

L'enquête pourrait aussi éclabousser Nicolas Sarkozy. Selon nos informations, le juge Jean-Michel Gentil, chargé à Bordeaux de l'affaire Bettencourt, dans laquelle l'ex-chef de l'Etat est témoin assisté, a récemment transmis aux magistrats de la Cour de justice une copie de certains agendas de M. Sarkozy susceptibles d'éclairer leur enquête. Il apparaît que sur la période clé 2007-2008, M. Tapie a été reçu à de nombreuses reprises par M. Sarkozy, d'abord au ministère de l'intérieur, puis à l'Elysée, une fois ce dernier élu président de la République, en mai 2007. L'homme d'affaires, proche de M. Sarkozy, a appelé à voter pour lui lors des élections présidentielles de 2007 et 2012.

Les agendas transmis par M. Gentil attestent également de rencontres entre M. Sarkozy et Pierre Mazeaud, l'un des trois arbitres (avec Pierre Estoup et Jean-Denis Bredin) choisis pour trancher le litige. Entendu par les enquêteurs, M. Mazeaud, ex-président du Conseil constitutionnel, a assuré avoir cessé toute relation avec M. Sarkozy lorsque ce dernier annonça en janvier 2009 son projet de suppression des juges d'instruction.

Par ailleurs, les enquêteurs s'intéressent à une lettre anonyme, envoyée dans une enveloppe à en-tête du ministère des finances, à François Bayrou, qui s'est mobilisé publiquement contre l'arbitrage en faveur de M. Tapie. Dans cette missive, l'auteur assure que Mme Lagarde ne saurait être tenue responsable d'une procédure qui lui aurait été imposée par l'ex-avocat de M. Tapie, Jean-Louis Borloo (ministre des finances entre mai et juin 2007) et Nicolas Sarkozy. " C'était une "note blanche" que j'ai immédiatement transmise à la justice ", a confirmé au Monde le président du Modem.

L'enquête des trois juges est le pendant de l'instruction ouverte, en août 2011, par la Cour de justice de la République (CJR) pour " complicité de détournement de biens publics " et " complicité de faux ". Elle vise la patronne du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, qui était à l'époque des faits ministre de l'économie et qui avait, par son directeur de cabinet Stéphane Richard, donné son feu vert à l'arbitrage privé, puis refusé d'exercer un recours contre la sentence favorable à M. Tapie. Mme Lagarde sera prochainement convoquée par la CJR sous un statut qui reste à déterminer (témoin assisté ou mis en examen). Dans son rapport de saisine de la CJR, en mai 2011, Jean-Louis Nadal, alors procureur général de la Cour de cassation, soulignait " l'implication personnelle de la ministre " dans le dossier.

Dans la plus grande discrétion, l'avocat de M. Tapie, Me Maurice Lantourne, a fait parvenir le 28 juillet 2012 à la CJR, un mémorandum destiné à démontrer que " la saisine de la Cour de justice est irrégulière ". Selon lui, les neuf parlementaires socialistes à l'origine de la saisine de la CJR - parmi lesquels figuraient Jean-Marc Ayrault -, auraient dû s'adresser, en avril 2011, à " la commission des requêtes qui était seule compétente pour recevoir leur plainte " plutôt que s'adresser à M. Nadal.

Par ailleurs, selon Me Lantourne, " cette plainte était irrecevable puisque les plaignants n'ont subi aucun préjudice personnel ". Enfin, l'avocat notait que, dès octobre 2009, M. Ayrault avait été débouté par le tribunal administratif de Paris de sa requête en contestation de la décision de Mme Lagarde. " En conséquence, M. Ayrault ne pouvait saisir une juridiction pénale des mêmes faits ", selon Me Lantourne.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Rédigé par Philippe NOVIANT

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