Et l'intérêt général ?

Publié le 30 Avril 2013

18 Assemblee NationaleCe qui me gêne dans cet accord, c'est que notre pays est pointé comme celui qui travaille le moins dans les pays développés. Oui on a une forte productivité, mais la productivité ne reflète qu'une production dans un temps de travail donné. Comme on travaille, en France (beaucoup) moins que les autres, notre production en pâtit, et notre compétitivité aussi.

Aujourd'hui, on est dans la négociation alors qu'on devrait être dans la fermeté : on ne travaille pas assez et on devrait travailler plus car on est en état de concurrence avec l'Allemagne, qui elle, travaille.

Il faut donc réformer, mais sans aller trop loin dans la négociation. Car, à force d'aller dans la négociation avec toutes les parties, on prend le risque d'aller vers l'immobilisme.

En France, on est suffisamment dans les difficultés pour ne pas pouvoir se permettre d'être immobile.

Ces négociations à tout va vont-elles dans le sens de l'intérêt général ? Les chiffres du chômage fourniront la réponse dans les prochains mois, mais je crains que l'on ne s'améliore pas tant que l'on n'appliquera pas les bonnes solutions.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2013

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Accord sur l'emploi : le gouvernement verrouille
Les députés PS sont fortement invités à n'amender qu'à la marge le projet de loi qui leur sera soumis en avril

La majorité est prévenue : on ne touchera pas au projet de loi retranscrivant l'accord de " sécurisation de l'emploi ". Alors que l'aile gauche du PS est déjà vent debout contre le texte, l'exécutif campe à l'avance sur une ligne de fermeté : " Il y a quatre personnes qui voudraient par définition remettre en cause l'accord, mais la préoccupation partagée par le groupe socialiste, c'est que toute modification du projet de loi ne soit jamais une atteinte à l'équilibre de l'accord ", précise le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, Michel Sapin.

Pas question, donc, de déroger à la ligne fixée par l'Elysée : la " vitrification " de l'accord signé le 11 janvier par les organisations patronales et trois syndicats, la CFDT, la CGC et la CFTC. Lequel accroît la flexibilité au sein des entreprises en échange de droits élargis pour les salariés (mutuelles et droits rechargeables au chômage). Alors que l'avant-projet de loi est envoyé au Conseil d'Etat, lundi 11 février, en vue d'une présentation au conseil des ministres le 6 mars et d'un examen par les députés en avril, le blindage est déjà renforcé. " On fera tout pour qu'il y ait le moins d'amendements possible, indique-t-on à Matignon. Les présidents de groupe sont sur la ligne du gouvernement. "

A tel point qu'à l'Assemblée, comme pour démentir un " verrouillage " par trop visible, c'est Jean-Marc Germain (Hauts-de-Seine) qui a été nommé rapporteur du projet de loi, à la place du patron du groupe, Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis). Ce choix de confier les rênes à un proche de Martine Aubry pourrait traduire, selon un élu PS, une " volonté d'associer 90 % du groupe dès le démarrage pour marginaliser d'éventuels fauteurs de troubles de l'aile gauche ".

Ce plan de bataille se révélera-t-il suffisant ? Lors des débats sur le traité européen, le gouvernement avait déployé des trésors de pédagogie, avec un ministre des affaires européennes à la manoeuvre pour convaincre les récalcitrants. Cette fois, la majorité privilégie les rencontres avec les responsables syndicaux. Mais l'audition, le 6 février, du secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, hostile à l'accord comme la CGT, n'a pas forcément rassuré le groupe.

" Beaucoup de députés n'avaient pas encore complètement stabilisé leur opinion ", concède Karine Berger (Hautes-Alpes). Un autre parlementaire le dit plus crûment : " L'audition de Mailly a jeté le trouble. Il a pointé des insuffisances qui parlent aux socialistes. "

L'affaire, côté exécutif, semble pourtant entendue. " On ne fera rien qui mette en péril l'accord. On ne peut pas déstabiliser ceux qui ont pris le risque de signer ", indique un proche du premier ministre. La marge de manoeuvre des députés se limiterait à " préciser l'accord lui-même, et aborder les sujets qui tutoient l'accord sans y être vraiment ", résume prudemment Thierry Mandon (Essonne), porte-parole du groupe. Soit une " première série d'amendements " sur la " transcription législative du texte " et un " deuxième champ d'intervention législative sur les sujets dont l'accord ne parle pas ", comme la formation professionnelle.

Un conseiller à l'Elysée en convient : " C'est un texte d'équilibre. La marge du groupe majoritaire est limitée. " Mais après l'épisode du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et celui du projet de loi de réforme bancaire, qui occupera les députés à partir du mardi 12 février et pour lequel plusieurs amendements - sur l'ampleur de la séparation des activités, l'obligation de transparence et la lutte contre les paradis fiscaux - ont été retenus, le texte sur le marché du travail pourrait-il mettre à l'épreuve les relations entre l'exécutif et sa majorité au chapitre de la politique économique et sociale ?

" Il y a quand même des inquiétudes sur certains marqueurs symboliques ", estime Laurent Baumel (Indre-et-Loire) et animateur de la Gauche populaire. Selon cet élu, la ratification du texte sur le marché de l'emploi pose " un problème de contenu : est-ce que le curseur mis par la CFDT et le Medef est le bon ? Et un problème de principe : un accord social, conclu par des partenaires, doit-il être transposé tel quel au Parlement ? ".

Réponse ferme de l'exécutif, pour qui l'acquis de la négociation demeure, à la différence des lois sur la compétitivité ou les banques, un argument imparable. " Aucun de ces textes n'a été précédé d'un accord entre partenaires sociaux ", met en avant M. Sapin.

Pour lui, l'affaire ne se discute pas : " Si on est favorable au dialogue social, ce qui est le cas des 99,9 % des parlementaires, on respecte le dialogue social. Sinon, on n'a qu'à dire qu'on est contre et on tient le même discours que Nicolas Sarkozy, selon lequel les corps intermédiaires sont des obstacles à la volonté politique. "

Hélène Bekmezian et David Revault d'Allonnes

Rédigé par Philippe NOVIANT

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