Il faut contrôler les salariés du secteur public

Publié le 18 Juillet 2013

coffret-de-secours---medecine-du-travail---farmor-913054Il faut renforcer les contrôles des arrêts maladie dans la fonction publique et se concentrer sur les arrêts les plus longs, car les plus coûteux. L'argent économisé permettrait de pouvoir renforcer les indemnisations des agents et des salariés les plus précaires.

C'est une simple question d'égalité. Cela nécessite du courage de s'atteler à cette tâche, mais la viabilité de notre système de santé en dépend.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Avril 2013

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Le coût des arrêts maladie a augmenté de 46,5 % en douze ans
L'allongement de la vie professionnelle et le vieillissement de la population active contribuent à la hausse des indemnités journalières. Un rapport préconise de multiplier les contrôles

Il faut renforcer les contrôles sur les arrêts de travail dont le coût a nettement augmenté en dix ans. C'est l'une des principales préconisations du " rapport d'information " remis, mercredi 24 avril, par Bérengère Poletti, député (UMP) des Ardennes. Ses conclusions ont été adoptées par l'ensemble des élus, de droite et de gauche, qui siègent à la mission d'évaluation des lois de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale.

Quelle est l'ampleur du phénomène ? Le nombre de journées d'arrêt de travail, liés à une maladie et couverts par la " Sécu ", est passé de 180 millions en 2000 à 204 millions en 2011. Durant cette période, les indemnités journalières accordées aux salariés ont progressé de 46,5 %, passant de 4,3 milliards à 6,3 milliards d'euros. Toutefois, la tendance n'est pas linéaire durant la décennie écoulée et une baisse a même été enregistrée en 2012 (- 1,6 %).

Si l'on inclut les sommes relatives à la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles, les dépenses ont atteint 8,9 milliards d'euros en 2011 (9,343 milliards en tenant compte des salariés agricoles et des indépendants).

Les trois quarts des arrêts maladie sont d'une durée inférieure à 30 jours mais ils ne représentent que 20 % de l'indemnisation. A l'inverse, les arrêts de plus de 6 mois, quoique peu nombreux (5 % du total), concentrent 40 % de la dépense.

Y a-t-il une différence entre public et privé ? Les comparaisons sont " délicates ", écrit Mme Poletti, du fait de la fragilité de certains indicateurs. Sur la période 2003-2011, la proportion d'absences pour maladie s'élève à 3,9 % chez les agents titulaires de la fonction publique, 3,7 % pour les salariés du privé disposant d'un CDI de plus d'un an et 2,6 % chez les précaires (CDD, intérim).

Les disparités sont fortes au sein du secteur public. Le nombre moyen de journées d'arrêt-maladie par agent était de 13 dans la fonction publique d'Etat en 2003 (dernière année connue). Les chiffres sont plus élevés dans les collectivités locales : presque 30 jours s'agissant des régions, 21 pour les départements et 24 dans les communes, en 2011.

Quelles sont les causes de l'absentéisme ?

Plusieurs " facteurs se conjuguent ", souligne le rapport. Le vieillissement de la population active et l'allongement de la vie professionnelle ont une incidence. Entre 2008 et 2011, les salariés de plus de 50 ans ayant bénéficié d'un arrêt-maladie ont augmenté de 8,5 %, soit un rythme plus soutenu que celui du nombre total d'arrêts (+1,4 %). La durée des absences s'accroît avec l'âge : en moyenne, elle est 3,5 fois plus importante pour les salariés de plus de 60 ans que pour ceux de 30 ans.

Mme Poletti met également en avant la pénibilité physique de certains métiers et les risques psycho-sociaux, en hausse. Enfin, la densité des praticiens joue un rôle : " L'offre de soins étant plus importante, il est plus facile de se faire prescrire un arrêt maladie ", note le rapport.

Y a-t-il des abus et des fraudes ? En 2011, l'assurance-maladie a déposé 166 plaintes pénales contre des fraudes administratives (fausses déclarations, etc.). Celles qui avaient pu être détectées en amont, il y a deux ans, représentaient un " préjudice évité " de près de 370 000 euros.

Les actions de contrôle à l'égard des assurés et des professionnels de santé ont permis d'économiser 421 millions d'euros en 2011. Mais elle balaient trop large, aux yeux de Mme Poletti, et " ne jouent pas nécessairement leur rôle de dissuasion ". En outre, de nombreux acteurs interviennent dans ces procédures " sans grande coordination ".

Quelles sont les pistes d'amélioration ? La moitié des préconisations du rapport porte sur le contrôle du dispositif. L'une d'elles suggère de mieux vérifier les arrêts de travail de plus de 7 jours, l'assurance-maladie ayant tendance, pour l'heure, à concentrer ses efforts sur les absences de plus de 45 jours (qui sont les plus coûteux).

Mme Poletti propose aussi de " généraliser le contrôle par l'assurance-maladie " des agents de la fonction publique. Des mesures allant dans ce sens avaient été expérimentées, grâce à une loi votée fin 2009, mais elles ont " rencontré des difficultés dans - leur - mise en oeuvre opérationnelle ", relève, pudiquement, le rapport.

Enfin, la députée aimerait que la réglementation soit modifiée pour prévoir une meilleure indemnisation des travailleurs précaires. Ceux-ci sont souvent privés de toute couverture, à cause d'une durée d'affiliation trop courte ou d'un nombre d'heures travaillées insuffisant. Mais Mme Poletti prend soin de préciser qu'avant de s'engager dans une telle voie, il conviendrait d'en évaluer le coût...

Bertrand Bissuel

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

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