Il faut lutter contre le travail illégal dans le bâtiment... ou assouplir les règles...

Publié le 20 Avril 2015

2826be1dOn le voit dans ce dossier, il n'y a que deux solutions pour résoudre le problème de l'emploi de "travailleurs détachés" dans notre pays :

- Ou bien on multiplie les contrôles de façon extraordinaire, en les autorisant de nuits, de week-end et en multipliant les sanctions pour qu'elles soient véritablement dissuasives
- Ou bien on assouplit le code du travail et les charges de manière à diminuer les cotisations pour les emplois faisant appel aux "travailleurs détachés"
- Ou bien on fait les deux (...ouais, j'ai ajouté une troisième solution ;) ).

Pour moi, la troisième solution est la meilleure car elle permet de s'adapter plus facilement si des entreprises trouvent la parade aux contrôles.

Il est urgent d'agir car on ne peut faire en sorte que nos entrepreneurs dans le monde de la construction gagnent des clopinettes : tout le monde a le droit de vivre de son travail, entrepreneur dans le monde du bâtiment y compris...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 28 Janvier 2015

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Le BTP s'insurge contre l'ampleur du travail illégal
La loi Macron devrait durcir la répression contre les nombreuses fraudes aux travailleurs détachés

Le développement du travail illégal dans le bâtiment exaspère les professionnels. Thierry Grimaldi, patron d'une entreprise de peinture au Puy-en-Velay (Haute-Loire) qui emploie six salariés, constate amèrement : " En  2014, j'ai réalisé un chiffre d'affaires de 450 000  euros mais un bénéfice nul. Si j'avais eu recours à des ouvriers étrangers, il me resterait 80 000  euros. Ça en fait réfléchir plus d'un. " Car le coût de revient d'un ouvrier par exemple polonais est de 19  euros l'heure, contre 30 à 32  euros l'heure pour un Français dont les charges sociales sont 30  % plus élevées.

La célèbre directive européenne dite Bolkestein du 16  décembre  1996 permet ainsi à des entreprises de l'Union européenne d'envoyer leurs salariés, appelés " travailleurs détachés ", pour une mission d'une durée limitée à vingt-quatre mois dans un autre Etat membre. L'employeur doit respecter la réglementation du travail du pays d'accueil, rémunération minimale, durée du travail, jours fériés, hébergement, mais il est censé régler les cotisations sociales du pays d'origine. Le respect de ces règles est, en outre, très difficile à vérifier et elles sont quotidiennement bafouées.

Concurrence déloyale

Le bâtiment est en tête des secteurs où sévit le travail illégal, avec un taux d'infraction de 22  % en  2013, qui permet de chiffrer le manque à gagner de cotisations sociales à 3,8  milliards d'euros, selon le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale publié en septembre  2014. Il y aurait, en France, 170 000 travailleurs détachés déclarés, soit vingt fois plus qu'en  2000, et 300 000 travailleurs détachés non déclarés, dont 200 000 dans le bâtiment, selon un rapport d'information du Sénat de 2011. " Cela touche tous les types de chantiers ", assure Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Le syndicat CGT Construction a ainsi constaté que 70  % des 1 769 salariés œuvrant pour EDF sur le terminal méthanier de Dunkerque sont étrangers : italiens, portugais, polonais. " Nous ne pouvons pas communiquer avec eux, ils n'ont pas accès au restaurant du chantier et logent dans des campings alentour ", déplore Serge Leveziel, délégué syndical CGT. Le 7  novembre  2014, le promoteur Promogim était condamné par la Cour d'appel de Chambéry à 210 000  euros d'amende pour complicité de travail illégal. La commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques) s'est, elle, fait sévèrement condamner, le 15  mai  2014, par le tribunal administratif de Pau, saisi à l'initiative du groupe Eiffage, concurrent évincé lors d'un appel d'offres, à lui verser 73 283  euros de dommages et intérêts et à annuler le contrat de construction conclu avec une entreprise espagnole dont l'offre était anormalement basse.

La préfecture de Gironde a, le 21  novembre  2014, suspendu l'activité sur un chantier photovoltaïque d'une société hongroise qui rémunérait ses ouvriers 2,22  euros l'heure ! La Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb) de Haute-Loire est allée jusqu'à embaucher un détective privé pour, en cas de suspicion, réunir les preuves d'éventuelles infractions.

Toute cette concurrence déloyale, qui va croissant, exaspère les entrepreneurs français du bâtiment au moment où la crise les fragilise. Ils ont perdu 20  % de leur chiffre d'affaires depuis 2008 et ont supprimé 30 000 postes : " Les pertes d'emploi seront du même ordre en  2015, pronostique M.  Chanut, car nous ne prévoyons de rebond qu'au second semestre, au mieux. " Les entreprises du bâtiment comptent beaucoup sur les pouvoirs publics pour renforcer les contrôles.

Muscler les contrôles

La loi Macron pour la croissance et l'activité, en cours de discussion, devrait, par exemple, prévoir des sanctions jusqu'à quinze fois plus lourdes et, surtout, imposer une carte infalsifiable d'identification de chaque ouvrier, sur tous les chantiers. Pour la fédération construction bois et ameublement de la CGT et son secrétaire général, Serge Pléchot, " cela ne réglera rien car il sera toujours aussi difficile de découvrir la réalité derrière l'apparence de légalité ". " Il faudrait muscler les contrôles, les autoriser la nuit, le week-end, et jusque chez les particuliers. C'est cela que nous attendons des pouvoirs publics ", suggère M.  Chanut.

Un autre contournement de statut irrite la FFB, c'est celui d'autœntrepreneur, qui concernait, en  2014, près d'un million de personnes, dont 15  % dans le bâtiment. " Ce sont souvent nos propres salariés qui, avec nos clients et même notre matériel, nous concurrencent, alors qu'ils n'ont pas du tout les mêmes obligations d'assurance, de formation… ", argumente M.  Chanut. " C'est tout simplement une entreprise de légalisation du travail au noir puisque, contrairement aux entreprises, ils ont le droit de déclarer leur activité après l'avoir accomplie, ce qui est bien commode en cas de contrôle ", s'insurge M. Pléchot.

Isabelle Rey-Lefebvre

    Pas d'éclaircie dans la construction

    La construction de logements ne se redresse toujours pas, selon les résultats communiqués, mardi 27  janvier, par le ministère du logement. Il aura donc, en  2014, été mis en chantier 297 500 logements, sous la barre symbolique des 300 000 franchie cette année, avec un repli de 10,3  % par rapport à 2013. Et le point bas n'est pas atteint, puisque les autorisations de construire, qui anticipent les ouvertures de chantiers, reculent également, de 0,8  % au 4e  trimestre 2014 comparé au 3e trimestre. Seule raison d'espérer : le rythme de ces baisses décélère.

Rédigé par Philippe NOVIANT

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