L'Elysée est suspecté de favoritisme dans l'affaire des sondages

Publié le 28 Février 2013

Elysee palaisC'est aussi pour ce genre d'affaire que Sarkozy a perdu les élections. A priori, on a donné indument des marchés concernant des sondages à une entreprise sans appel d'offre. Berlusconi ne faisait pas pire en Italie. Quand on en vient, en tant que Président de la République à entraver le droit élémentaire à subventionner ses petits copains, on ne peut pas se prévaloir d'obtenir un gage d'intégrité essentiel à la fonction présidentielle. Sarkozy est parti ? Tant mieux quand on voit ce genre d'agissements.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 21 décembre 2012

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Un juge va enquêter sur les sondages de l'Elysée sous l'ère Sarkozy
Les conseillers du président ne sont pas protégés par son immunité, a tranché la Cour de cassation

Il y aura donc une enquête sur les sondages de l'Elysée de Nicolas Sarkozy. Dans un arrêt rendu mercredi 19 décembre, la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui s'opposait à l'enquête du juge en raison du principe d'inviolabilité du chef de l'Etat, et ordonné " le retour du dossier au juge d'instruction ". Cette décision met fin à trois ans de débat juridique et d'obstruction judiciaire. Le dossier dormait sur le bureau du juge Serge Tournaire, qui avait été saisi en novembre 2010 par l'association Anticor d'une plainte contre X pour délit de favoritisme.

L'affaire avait éclaté un an plus tôt, en juillet 2009, lorsque la Cour des comptes, lors de son premier contrôle du budget de l'Elysée, mettait la main sur une convention signée le 1er juin 2007 entre Emmanuelle Mignon, alors directrice du cabinet de Nicolas Sarkozy, et la société Publifact. Ce contrat, trois paragraphes sur une feuille A4, a permis à Patrick Buisson, un proche conseiller du président de la République, de se faire rembourser plus de 1,5 million d'euros pour les seules enquêtes d'opinion réalisées en 2008.

Un marché " exorbitant " au regard des règles de la dépense publique, avait dénoncé la Cour des comptes, qui pointait également l'absence de mise en concurrence. Si l'on additionne la rémunération du " conseiller " du président et la totalité des sondages qui lui ont été remboursés pendant le quinquennat, l'Elysée a versé plus de 3,3 millions d'euros aux sociétés de Patrick Buisson.

Dans son arrêt, la Cour de cassation rappelle des principes simples. Il est ainsi prématuré, estime-t-elle, d'empêcher un juge d'informer en invoquant l'immunité du chef de l'Etat sans enquête préalable. Refuser toute information a priori comme l'a fait la chambre de l'instruction, précisait même le conseiller rapporteur Jean-Claude Rognon, revenait dans ce cas précis à présupposer que " le contrat litigieux était susceptible d'avoir été signé à la demande ou (...) avec l'accord du chef de l'Etat ". En d'autres termes, c'était " présumer le président de la République complice du délit de favoritisme en méconnaissance de la présomption d'innocence ".

La Cour profite de cet arrêt pour clore le débat sur la question de l'extension de l'immunité présidentielle aux conseillers de l'Elysée. " Aucune disposition constitutionnelle, légale ou conventionnelle ne prévoit l'immunité ou l'irresponsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République ", tranche-t-elle. L'actuel procureur général de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, avait dit exactement le contraire lorsqu'il était procureur de Paris. Ce principe d'immunité extensible lui avait même servi d'argument principal pour s'opposer à l'enquête du juge. Pour signifier l'importance de cette décision, cet arrêt sera publié au bulletin des arrêts de la Cour de cassation et aura donc valeur de jurisprudence.

En octobre, l'avocat de l'association Anticor, Me Jérôme Karsenti, avait ajouté à sa plainte pour délit de favoritisme une seconde plainte, pour détournement de fonds. Cette dernière s'appuie sur des documents - la presque totalité des factures de sondages du quinquennat - que s'était procurés Raymond Avrillier, un militant écologiste grenoblois. Le parquet de Paris devrait verser l'enquête préliminaire qu'il avait ouverte à cette occasion au dossier du juge Tournaire.

E. Ca.

Rédigé par Philippe NOVIANT

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