L'évasion fiscale source de discorde entre la Suisse et l'Allemagne

Publié le 19 Septembre 2012

2826be1dIls me plaisent bien les Allemands, en particulier le ministre des finances de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Ce monsieur, est c'est bien légitime, veut faire rentrer de l'argent dans les caisses de son pays, car c'est de cette manière que l'on gère un pays de façon intègre et honnête.

J'ai toujours considéré que quand on a une constitution qui, comme en Suisse, prône le secret bancaire, ce pays ne montrait pas une image intègre et absolue en terme de défense des droits et de démocratie. Le rôle d'un pays est de défendre ses habitants, non l'argent.

Barack Obama a aussi déclaré que la Suisse était un paradis fiscal, ce qui a fâché Berne. Jusqu'à preuve du contraire, c'est pourtant bel et bien le cas.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 Août 2012

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L'accord entre l'Allemagne et la Suisse sur les exilés fiscaux dans l'impasse
Le SPD accuse les banques helvètes de " criminalité organisée " et ne veut pas voter le texte
Berlin Correspondant

Imagine-t-on en France le vice-président d'un conseil régional chargé des finances réussir à bloquer un accord international conclu par le gouvernement ? C'est la situation que vit l'Allemagne.

Le ministre des finances, Wolfgang Schäuble, et son homologue suisse, Eveline Widmer-Schlumpf, avaient paraphé le 21 septembre 2011 un accord sur l'épineuse question des exilés fiscaux allemands en Suisse. Mais la fronde menée par le ministre des finances de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le social-démocrate Norbert Walter-Borjans (SPD), a de fortes chances de tuer dans l'oeuf ce texte qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013. Fédéralisme oblige : la lutte contre la fraude fiscale est du ressort des Etats-régions.

Pendant que les deux capitales tentent d'enterrer la hache de guerre sur ce dossier qui les divise depuis des décennies, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie peut donc, contre l'avis de Berlin, continuer à acheter des CD-ROM contenant de précieuses informations sur les comptes détenus par les Allemands dans les banques helvétiques, au grand dam des dites banques et des deux gouvernements.

Autodénonciations

Surtout, le SPD, majoritaire au Bundesrat, la Chambre haute du Parlement, peut bloquer l'accord conclu par le gouvernement. C'est ce qu'il promet de faire quand le texte sera soumis au vote dans les semaines à venir. " L'accord est mort ", a récemment indiqué Andrea Nahles, secrétaire générale du SPD. Tim Guldimann, l'ambassadeur de Suisse à Berlin, a beau vanter les mérites de ce texte à la télévision et, en privé, tenter de convaincre les élus sociaux-démocrates les plus modérés pour faire pencher la balance de l'autre côté, ses chances de succès sont minces.

Fort du soutien de la population, le président du SPD, Sigmar Gabriel, accuse les banques suisses de " criminalité organisée " et défend l'achat de nouveaux CD-ROM. Conséquence : des milliers d'Allemands, qui craignent que leur nom n'y figure, se dénoncent auprès du fisc pour régulariser leur situation avant qu'un inspecteur des impôts ne vienne frapper à leur porte.

Pour le gouvernement, l'accord présente l'intérêt de rapporter beaucoup d'argent. Concernant le passé, les contribuables allemands doivent payer un impôt libératoire au taux compris entre 21 % et 41 % en fonction de la durée de la fraude et de son montant. Une fois l'impôt payé, le fisc allemand passe l'éponge. Concernant l'avenir, les gains des capitaux allemands placés en Suisse seront taxés à 26,375 %, soit le même taux qu'en Allemagne.

Le produit de ces taxes sera remis au fisc allemand par les banques qui n'auront pas à révéler l'identité de leurs clients. On estime que l'argent placé par les Allemands en Suisse s'élève à environ 80 milliards d'euros. L'impôt libératoire rapporterait au moins 10 milliards d'euros.

Le SPD, lui, juge que l'accord est immoral car l'anonymat des fraudeurs est préservé et qu'ils échappent ainsi à toute poursuite. L'accord ne fait pas non plus l'unanimité en Suisse même si le Parlement l'a ratifié. Des associations ont de bonnes chances de recueillir d'ici à la fin septembre les 50 000 signatures nécessaires à l'organisation d'un référendum. Au nom de l'indépendance et de la neutralité du pays, elles estiment que la Suisse n'a pas à venir en aide au fisc allemand.

Frédéric Lemaître

Rédigé par Philippe NOVIANT

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