La CEDH tourne-t-elle rond ?

Publié le 24 Juin 2014

800px-Strasbourg EuropeDroitsHomme n12 0J'ai déjà fustigé, dans ces colonnes, la position absurde de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à vouloir s'ingérer abusivement dans les pratiques pénales de certains pays.

Après avoir été contre le retrait du droit de vote des détenus au Royaume-Uni, la CEDH veut maintenant libérer des assassins en Espagne !

La CEDH n'a pas pour vocation à se substituer aux principes pénaux des pays et le rôle d'une Cour des droits de l'homme n'est ni de libérer des assassins ni donner des droits à ceux qui ont fauté !

La CEDH va trop loin dans son principe de rendre une justice idéologique. La CEDH est en train de faillir à ses missions en voulant être plus royaliste que le roi.

Je ne vois pas en quoi, en Espagne, on ne pourrait pas enfermer un criminel à vie, et je ne vois pas en quoi on ne pourrait pas supprimer, au Royaume-Uni, leur droit civique aux prisonniers.

A force de rendre des arrêts laxistes, la CEDH perd de sa mission. Est-elle encore légitime ?

La France devrait s'affranchir de la CEDH car la CEDH est une insulte vis à vis du passé de la France qui a été l'inventeur des droits de l'Homme et a promu ces valeurs à travers le monde. Nous aurions tout intérêt à nous affranchir de cette instance et faire, de notre côté, mieux qu'elle, en créant un organe ultime, indépendant, pour pouvoir corriger les effets délétères de certaines décisions de justice.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 Octobre 2013

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La CEDH contraint l'Espagne à libérer des militants de l'ETA
La décision de la Cour européenne des droits de l'homme concerne une cinquantaine d'" etarras "
Madrid Correspondance

Les avocats d'Inès del Rio Prada, membre du groupe séparatiste basque ETA emprisonnée depuis 1987, et condamnée à 3 828 années de prison pour 23 assassinats et une centaine de tentatives d'assassinat, devaient solliciter, mardi 22 octobre, sa libération immédiate auprès de l'Audience nationale, la plus haute instance juridique espagnole. Cette démarche intervient au lendemain de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg, qui a condamné l'Espagne pour la détention prolongée de la militante. Une cinquantaine d'autres etarras pourraient également être libérés.

La décision de la CEDH porte un coup à la doctrine dite " Parot ", du nom d'un militant basque auquel elle fut appliquée pour la première fois. Ce système de calcul de remise de peine a permis de maintenir en détention les etarras les plus sanguinaires ainsi qu'une quinzaine d'autres prisonniers, membres d'autres organisations terroristes ou criminels multirécidivistes. La " doctrine Parot " consistait à ne plus déduire les remises de peine - accordées automatiquement pour le travail ou les études suivies en prison - de la durée maximale légale d'emprisonnement, de trente ans en Espagne, mais de la durée totale des peines prononcées.

La CEDH, qui examinait en appel le cas d'Inès del Rio Prada, a confirmé qu'elle aurait dû être relâchée en 2008. Elle condamne l'Espagne à lui verser 30 000 euros de dédommagement et à la remettre en liberté dans les plus brefs délais.

Cette décision, très attendue en Espagne, a provoqué la colère des associations de victimes, qui craignent la libération massive des etarras responsables de l'offensive terroriste des années 1980, l'époque la plus dure de l'ETA. Clamant leur " rage ", leur " impuissance " et leur " indignation ", elles se sont réunies dans l'après-midi avec les ministres de la justice et de l'intérieur pour leur demander de ne pas appliquer le verdict.

" Verdict défavorable "

" L'Audience nationale devra éclaircir, au cas par cas, quelles sont les conséquences de ce verdict après un examen minutieux de leurs dossiers ", a expliqué le ministre de la justice, Alberto Ruiz Gallardon. Il a regretté " un verdict défavorable " qui " ne se reproduira pas à l'avenir " grâce à la prochaine réforme du code pénal. Elle prévoit l'introduction de " la peine de prison à perpétuité révisable ". " La doctrine Parot a été un instrument très efficace contre le terrorisme, a ajouté de son côté le ministre de l'intérieur, Jorge Fernandez Diaz. Et nous veillerons à ce que ces possibles libérations ne donnent pas lieu à des hommages aux terroristes et à l'humiliation des victimes. "

La doctrine Parot, tout comme la dispersion des condamnés de l'ETA dans des prisons éloignées du Pays basque, fait partie de la politique pénitentiaire utilisée pour faire pression sur le groupe séparatiste. Affaibli par la pression policière et judiciaire, l'ETA a annoncé, le 20 octobre 2011, l'abandon de la lutte armée.

En coulisse, beaucoup pensent que Strasbourg a souhaité récompenser cette décision et débloquer le statu quo qui règne depuis. " C'est une chance pour une nouvelle politique vers la paix ", a affirmé le président (nationaliste) du gouvernement basque, Iñigo Urkullu. Depuis le cessez-le-feu de l'ETA, Madrid a certes accepté de rapprocher dans une prison du Pays basque les prisonniers etarras qui expriment leur repentir, mais ils seraient à peine une vingtaine parmi les quelque 600 etarras incarcérés.

Madrid attend que l'ETA annonce sa dissolution et rende ses armes avant d'accepter tout dialogue avec les séparatistes. Paradoxalement, la décision de Strasbourg lui permet de faire un geste envers les prisonniers etarras sans en avoir à assumer la responsabilité devant l'opinion.

Sandrine Morel

Rédigé par Philippe NOVIANT

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