La difficile cohabitation entre les VTC et les taxis !

Publié le 15 Octobre 2014

taxiQu'il est dûr de gérer le dossier entre les taxis et les VTC !

Entre le taxi, qui a un corporatisme très puissant, mais qui est pris pour une véritable 'vache à lait' par l'Etat, et les VTC qui ont le droit Consitutionnel d'entreprendre, il est difficile de contenter tout le monde !

Le taxi est une 'vache à lait' fiscale car il est artisan. A ce titre, ses droits sont bien moins élevés que le salarié lambda. Il cotise au Régime Social des Indépendants (RSI) qui est très cher et qui rend un service bien moins bon que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie classique. Si l'on ajoute à cela l'URSSAF, les frais d'achat du véhicule et les charges diverses, on se rend compte que la situation du taxi n'est pas rose tous les jours.

Parallèlement à cela, le VTC devrait avoir le droit d'exercer un service car le droit d'entreprendre est une des pierres angulaires de notre Constitution et de notre économie.

Les pouvoirs publics ont fait d'énormes erreurs dans ce dossier : ils n'ont pas limité le caractère de cession de la licence au départ. Celle-ci, car délivrée par la Préfecture, aurait dû être incessible dès le départ ! Las, il n'en a rien été et cette licence a fait l'objet de spéculation sur le dos de l'Etat. Il est trop tard de revenir sur ce mode de délivrance sauf à risquer une véritable révolution de la part des taxis.

Une des solutions pourrait être de limiter fortement les charges des taxis, de leur accorder plus de droits sociaux et, dans le même temps, de rendre la licence incessible et tant pis pour ceux qui se sont endettés pour en acquérir une...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Juillet 2014

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Les députés apaisent les tensions entre taxis et VTC
Le texte adopté jeudi 10 juillet reprend une partie des propositions du rapport Thévenoud

Moderniser " les taxis et " réguler " les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) : tels sont les objectifs de la proposition de loi, adoptée jeudi 10 juillet par l'Assemblée nationale, à l'initiative du député socialiste de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud. Cinq mois après avoir été nommé médiateur dans la crise qui opposait depuis l'automne 2013 taxis et VTC, ce dernier a réussi à faire voter par ses pairs une bonne partie des trentes propositions de son rapport, remis fin avril.

Ainsi, afin de rendre les taxis plus " visibles ", les mairies pourront leur attribuer une couleur unique, par exemple avec " une bande magnétique que le taxi peut enlever quand il part en vacances ", pourquoi pas " bleue et rouge avec une tour Eiffel " dans la capitale.

Les chauffeurs devront se doter d'un terminal de paiement par carte bancaire et ils pourront être géolocalisés par les clients depuis un smartphone grâce à un " registre de disponibilité " géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.

A l'inverse, les VTC – ils sont rebaptisés " voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur " – n'auront plus le droit de recourir à la maraude électronique. Par ailleurs, ils ne pourront qu'être commandés à l'avance pour aller d'un point à un autre, sous peine de " 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement ".

Lionel Tardy (Haute-Savoie), pratiquement le seul député UMP en séance tout au long du débat, a argué qu'" interdire une technologie en 2014 est absurde " et que cette mesure risquait de poser un problème de constitutionnalité. S'il s'est abstenu sur le vote, comme les élus du Front de gauche, il a critiqué une " proposition de loi expéditive dont l'examen a été précipité " et qui " n'apporte qu'une réponse partielle ". Beaucoup de propositions du rapport Thévenoud relèvent en effet de la réglementation.

Incessibilité des licences

Autre contrainte pour les VTC : ils ne pourront plus stationner aux abords des aéroports ou des gares et devront, " dès l'achèvement de la prestation ", " retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de la voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée où le stationnement est autorisé ".

Enfin, la proposition de loi s'attaque au problème des licences, obligatoires pour conduire un taxi et dont le nombre est trop faible par rapport à la demande, surtout à Paris. En théorie gratuites et délivrées par les mairies (à Paris par la préfecture de police), elles sont obtenues après des délais atteignant parfois quinze ans et soumises à la spéculation – leur prix peut atteindre 230 000 euros.

Leur attribution sera désormais plus contrôlée et les chauffeurs n'auront plus le droit de s'inscrire sur plusieurs listes d'attente à la fois. Les " locataires " de licence (près de 6 000 taxis à Paris) passeront sous le régime de la " location gérance ", plus favorable, et seront prioritaires. Surtout, les nouvelles licences, délivrées après la promulgation de la loi – au mieux au 1er janvier 2015 –, seront incessibles.

Le Sénat devrait se saisir du texte autour du 23 juillet. Une seconde lecture pourrait ne pas être nécessaire si le texte est adopté dans les mêmes termes.

Hélène Bekmezian

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

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BILS 15/01/2015 16:45

Au lieu de râler, les taxis devraient plutôt s'adapter à cette évolution du marché et innover à leur tour...

Philippe NOVIANT 17/01/2015 13:52



Le gros problème c'est que ces artisans sont déjà largement pris pour des vaches à lait par les impôts, URSSAF et Régime Social des Indépendants. En d'autres termes, ils sont pris à la gorge et
ne comptent souvent pas leurs heures pour dégager un salaire décent.


Alors, quand, du jour au lendemain, les règles changent par des acteurs qui n'ont pas les mêmes obligations qu'eux, ça ne peut mener qu'au conflit...


Si les taxis pouvaient évoluer plus vite que la lumière, ça se saurait : en attendant, ils sont souvent pris à la gorge entre l'obligation de rembourser leurs bagnoles, leurs licences qui ont été
acquises hors de prix sous le principe d'un fond de commerce, et leurs charges annexes...



Vtc-infos.com 05/11/2014 15:29

Il est vrai, et il faut le reconnaitre, que les VTC commencent réellement à faire de l'ombre aux taxis. Un statut plus avantageux (les VTC ne sont pas fautifs ! c'est pas eux qui font les loies
mais l'Etats), et probablement une meilleure réputation que les taxis. En effet, les VTC récupèrent les clients mécontents des chauffeurs de taxis, quelque soit la raison, avérée ou pas. Dans tous
les cas, une cohabitation difficile !