La loi Macron sera inefficace... 2/2

Publié le 13 Mars 2015

EmmanuelMacronComme je le disais il y a quelques jours, la loi Macron sera forcément inefficace.

Comment penser que débloquer le monde du droit, pouvoir ouvrir les commerces 12 dimanches par an, favoriser les transports en car, attribuer des compétences autoroutières à l'organisme du rail et diverses choses vont révolutionner notre économie et redonner de la compétitivité à nos entreprises ?

C'est une blague !

Les mesures sont peut-être nombreuses mais elles sont trop disparates pour pouvoir être efficaces.

Ce sont des petites mesurettes qui n'auront aucun effet. En ce sens, l'action de M. Macron peut être rapprochée du néant absolu.

Ce n'est pas l'action dont la France a besoin...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 décembre 2014

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Une loi catalogue censée doper la croissance
Le texte porté par Emmanuel Macron a été présenté mercredi 10  décembre en conseil des ministres

Le gouvernement a retravaillé sa copie quasiment jusqu'à la dernière minute. Après avoir changé plusieurs fois de nom et de périmètre, le projet de loi " pour la croissance et l'activité " a été présenté en conseil des ministres, mercredi 10  décembre. Alors que l'élaboration de ce texte transversal avait été coordonnée par le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, c'est Manuel Valls qui a tenu à en dévoiler les grandes lignes à la presse, mercredi à l'Elysée.

Les neuf membres du gouvernement concernés par ce long train de mesures protéiformes étaient présents. Une mise en scène très inhabituelle qui poursuivait au moins deux objectifs : protéger M.  Macron des attaques lancées par l'aile gauche du PS, qui juge le texte trop libéral, et montrer que l'exécutif avance sur le chemin des réformes, en dépit des résistances auxquelles elles se heurtent. Le projet de loi s'articule autour de trois axes : " libérer " certains secteurs soumis à des " blocages (…) injustifiés " en particulier dans le monde du droit ; favoriser l'investissement et la réalisation de projets " d'intérêt économique majeur " ; assouplir le code du travail.

Elargir le travail du dimanche et de nuit C'est un des volets les plus controversés du texte. Les maires pourront délivrer des autorisations d'ouverture sur 12 dimanches par an (contre cinq à l'heure actuelle), dont cinq seront obligatoirement accordées si les commerces le réclament. Des " zones touristiques internationales " seront mises en place pour permettre aux enseignes d'accueillir des clients le dimanche et " en soirée ", tout au long de l'année.

Cette disposition cible notamment les points de vente des Champs-Elysées et les grands magasins du boulevard Haussmann, à Paris. Elle s'appliquera aussi à plusieurs gares. Les personnes employées le dimanche devront être volontaires. Elles toucheront une " compensation salariale " quelle que soit la taille de leur entreprise (alors qu'il avait été, un temps, envisagé, de prévoir un régime différent pour les petites sociétés) ; le montant du coup de pouce sera fixé par un accord.

Réformer les professions réglementées Le gouvernement veut faire baisser les tarifs de plusieurs professions juridiques – en particulier ceux des notaires, qui se sont parfois éloignés de leur coût réel. Les sommes à payer pour certains actes de la vie courante (parmi lesquels l'achat d'un petit logement) seront plafonnées ; en sens inverse, des ristournes pourront être accordées, dans des limites précises pour éviter le dumping.

La rémunération des notaires liée à la vente d'un bien immobilier restera proportionnelle à son prix, pour les grosses transactions (le seuil étant fixé par décret). Ainsi, les professionnels dégageront des marges qui compenseront d'autres actes effectués gratuitement ou à perte.

Les règles d'installation seront par ailleurs libéralisées afin, soutient le gouvernement, de rajeunir et de féminiser ces métiers tout en augmentant le nombre d'offices et d'études. Le dispositif retenu essaie de corriger les difficultés d'ordre constitutionnel que posait une version antérieure du texte ; pas sûr qu'il soit totalement sécurisé sur un plan juridique, selon une source gouvernementale.

Le statut d'avocat en entreprise est créé, bien que combattu par une large partie de la profession. Le 5  décembre, M.  Macron avait exprimé ses doutes sur l'intérêt de ce dispositif, il laisse aux parlementaires le soin de trancher.

Accélérer la justice du travail A l'heure actuelle, les conseils des prud'hommes prennent plus de quinze mois pour traiter une affaire. La procédure sera accélérée pour certains dossiers, en les confiant à une formation de jugement présidée par un magistrat professionnel, sans passer par l'étape où ne siègent que des conseillers prud'homaux bénévoles.

Rénover le droit des sociétés en difficulté Les tribunaux de commerce pourront obliger des actionnaires à céder leurs parts s'ils s'opposent à une augmentation de capital destinée à redresser l'entreprise concernée.

Délit d'entrave Le délit d'entrave à l'exercice du droit syndical, actuellement puni d'un an d'emprisonnement, peine quasiment jamais appliquée, et d'une amende de 3 750  euros, ne sera plus passible que d'une sanction financière. L'objectif, affirme le gouvernement, est d'" améliorer l'attractivité " du territoire en levant ainsi un frein à l'investissement des sociétés étrangères en France.

Ouvrir l'exploitation des lignes d'autocars Partant d'une situation où l'autocar reste en quasi-totalité un monopole des autorités organisatrices de transport (Etat, région, département, ville) et ne représente qu'une très faible part du transport de voyageurs en France (110 000 en  2013), le gouvernement veut ouvrir le secteur afin de permettre le développement de l'offre de transports interurbains par autocars.

Régulation des activités autoroutières D'après la Cour des comptes et l'Autorité de la concurrence, les tarifs de péage ont augmenté de 50  % en valeur en dix ans. L'attribution des marchés de travaux publics, dont une large part revient à des groupes de BTP dont les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) sont des filiales, manque singulièrement de transparence. Le projet de loi prévoit d'étendre les compétences de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui devient Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Celle-ci contrôlera les négociations tarifaires et veillera à la mise en concurrence effective des marchés de travaux des sociétés d'autoroutes.

Permis de conduire Le gouvernement veut réduire le coût et les délais de passage du permis de conduire. La réforme prévoit de " recentrer " les examinateurs sur le passage du permis  B en confiant à des opérateurs agréés la surveillance du code et les épreuves pratiques de certains permis. Ce redéploiement devrait permettre d'ouvrir 170 000  places supplémentaires au permis  B.

Actionnariat salarié Le projet vise à développer l'attribution d'actions gratuites aux salariés dans toutes les entreprises, y compris les PME, en simplifiant le régime fiscal et social. Les start-up pourront attribuer à leurs salariés des options d'achat sur les titres de leur entreprise.

Epargne salarialeL es délais de versement de l'intéressement et de la participation seront alignés. Un plan d'épargne pour la retraite collectif pourra être mis en place par ratification des deux tiers des salariés en l'absence de délégué syndical ou de comité d'entreprise.

Bertrand Bissuel, et Patrick Roger

Rédigé par Philippe NOVIANT

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