La suite de l'affaire Tapie

Publié le 22 Avril 2013

tapie.jpgJ'ai retrouvé un article très intéressant du journal 'Le Monde' où on donne l'historique de l'affaire Tapie. En espérant que M. Tapie rende l'argent que Sarkozy et Lagarde lui ont abusivement versé. Car il ne faut pas oublier que le Tribunal arbitral n'avait aucun pouvoir de décision en la matière. Il était incompétent. Quand les avocats ont dit à nos dirigeants Sarkozy et Lagarde que l'Etat pouvait faire appel de cette décision sur ce biais, ils se sont abstenus. Ceci est la preuve que M. Sarkozy et Lagarde ont trahi l'intérêt général et qu'ils doivent être punis pour leur comportement honteux.

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Affaire Lagarde-Tapie : si vous avez manqué un épisode
Le Monde.fr | 24.01.2013 à 20h11

La ministre de l'économie, Christine Lagarde, lors de son audition mardi 23 septembre 2008 par la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur les choix du recours à un arbitrage dans le cadre de l'affaire Adidas.

Les policiers de la brigade financière ont mené, jeudi 24 janvier, deux perquisitions aux domiciles de l'actuel PDG de France Télécom, Stéphane Richard, et de Bernard Tapie.

    Pourquoi le domicile de Bernard Tapie a-t-il été perquisitionné ?

Bernard Tapie a été le bénéficiaire en juillet 2008 d'une décision favorable du tribunal arbitral dans le contentieux qui l'opposait au Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas en 1993. L'homme d'affaires s'était estimé lésé par la banque qu'il avait mandaté pour vendre l'entreprise.

A ce titre, il a touché 285 millions d'euros d'indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral (soit au total 403 millions d'euros avec les intérêts) de la part du consortium de réalisation (CDR) gérant le passif du Crédit lyonnais.

Soupçonné d'avoir bénéficié de l'intervention du gouvernement Fillon dans ce dossier, l'homme d'affaires s'était expliqué le 10 septembre 2008 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il avait notamment déclaré : "A aucun moment, strictement à aucun moment, on ne peut voir la main du pouvoir dans la décision de faire l'arbitrage."

    Dans quel cadre ces perquisitions ont-elles été menées ?

Deux enquêtes sont menées parallèlement mais de façon coordonnée.

Les enquêteurs agissent dans le cadre d'une information judiciaire contre X ouverte à Paris le 18 septembre 2012 pour '"usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit" au préjudice du consortium de réalisation. Les juges du pôle financier en charge des investigations ont obtenu mercredi 23 janvier du parquet de Paris le droit d'enquêter aussi pour "faux", "détournement de fonds publics", et complicité et recel de ces délits.

Parallèlement à cette procédure, une enquête est ouverte depuis août 2011 par la Cour de justice de la République (CJR), pour "complicité de détournement de biens publics" et "complicité de faux". Composée de trois magistrats de la Cour de cassation, la CJR est seule compétente pour juger les infractions commises par les ministres pendant l'exercice de leurs fonctions.

    Que reproche-t-on à Christine Lagarde ?

Il est reproché à l'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international d'avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu'il s'agissait de fonds publics, d'avoir eu connaissance de la partialité potentielle de certains juges arbitres, notamment du fait de leur proximité avec Nicolas Sarkozy ou Bernard Tapie, d'avoir fait modifier le protocole initial pour y intégrer la notion de préjudice moral et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé alors que plusieurs spécialistes le lui avaient recommandé.

Interrogée par les députés en 2008, la ministre avait dit avoir pris elle-même la décision "sans avoir reçu d'ordre" de Matignon ou de l'Elysée.

Christine Lagarde pourrait être prochainement convoquée par la CJR sous le statut de témoin assisté ou mise en examen.

    Pourquoi le domicile de Stéphane Richard a-t-il été perquisitionné ?

Stéphane Richard, actuel PDG de France Télécom, était directeur de cabinet de la ministre de l'économie Christine Lagarde au moment où la décision de recourir à l'arbitrage a été prise.

Dans un entretien publié le 7 août 2011 dans Le Journal du dimanche, Stéphane Richard avait admis avoir été "en contact régulier avec la présidence de la République" mais avait contesté qu'il y ait pu avoir "un feu vert" de l'Elysée dans la procédure d'arbitrage du dossier Bernard Tapie. Il avait également jugé "totalement absurde" que Mme Lagarde ait pu demander "que l'on ajoute" la notion de préjudice moral qui n'aurait pas été inscrite dans le protocole initial du tribunal arbitral.

    Nicolas Sarkozy est-il mis en cause ?

Selon les informations du Monde, le juge Jean-Michel Gentil, chargé à Bordeaux de l'affaire Bettencourt, dans laquelle l'ex-chef de l'Etat est témoin assisté, a récemment transmis aux magistrats de la Cour de justice une copie de certains agendas de M. Sarkozy dans lesquels il apparaît que sur la période-clé 2007-2008, M. Tapie a été reçu à de nombreuses reprises par M. Sarkozy, d'abord au ministère de l'intérieur, puis à l'Elysée, une fois ce dernier élu président de la République, en mai 2007.

Les agendas attestent également de rencontres entre M. Sarkozy et Pierre Mazeaud, l'un des trois arbitres (avec Pierre Estoup et Jean-Denis Bredin) choisis pour trancher le litige. Des rencontres démenties par Pierre Mazeaud auprès des enquêteurs.

L'ancien président de la République ne pourrait toutefois être inquiété dans ce dossier que s'il existe une preuve d'un ordre donné par écrit à la ministre, a expliqué une source proche du dossier à l'AFP.

Rédigé par Philippe NOVIANT

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