La suite de l'affaire Tapie : une trahison envers le peuple Français

Publié le 26 Septembre 2013

Il est temps que la justice s'intéresse à l'affaire Tapie. Avoir reversé indument près de 450 Millions à cet homme sur le budget de l'Etat est plus qu'indécent : il représente une trahison envers le contribuable Français. Il faut que les responsables paient et que M. Tapie rembourse ce qui est été pris au citoyen.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Juin 2013

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Arbitrage Crédit lyonnais : M. Tapie placé en garde à vue
Convoqué lundi, l'homme d'affaires devrait être confronté à sa déposition de 2012, contredite sur plusieurs points par l'enquête

L'homme d'affaires Bernard Tapie, 70 ans, a été placé en garde à vue, lundi 24juin, dans les locaux de la brigade financière, à la demande des juges Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut. Jean Bruneau, ancien président de l'Association des petits porteurs, allié de M. Tapie, a également été placé en garde à vue. Les juges veulent établir le rôle joué par M. Tapie dans le processus ayant conduit à l'arbitrage lié à son conflit avec le Crédit lyonnais. Le 7 juillet 2008, un tribunal arbitral avait en effet accordé une somme de 405 millions d'euros à l'homme d'affaires. Pour les enquêteurs, cet arbitrage a été faussé, voulu et imposé par le camp sarkozyste.

Les policiers comptent d'abord s'appuyer sur un témoignage essentiel. Celui de Bernard Tapie lui-même, entendu comme simple témoin, le 31 juillet 2012, dans le cadre de l'enquête préliminaire portant sur l'arbitrage. Une audition, devant la brigade financière, pendant laquelle il a prêté serment de dire la vérité. Un an après, ses propos pourraient se retourner contre lui.

Au cours de cette audition, dont Le Monde a eu connaissance, les enquêteurs lui demandent notamment s'il a eu pour " interlocuteurs " des " ministres, des directeurs de cabinet, des présidents de la République ". M. Tapie répond clairement : " Jamais aucun (...). Il m'est arrivé d'aller à Bercy ou ailleurs mais pas du tout pour parler de mon dossier. J'ai rencontré M. Guéant et M. Pérol mais pas pour ce dossier. "

Il accuse le camp socialiste d'avoir instrumentalisé l'affaire : " C'est l'équipe en place, dont le chef était M. Hollande, qui manipule toute l'opération. " Enfin, il confirme avoir rencontré au printemps 2007 Stéphane Richard, directeur du cabinet de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'économie. " A cette occasion, jure-t-il, je n'ai pas expliqué ma situation. "

Des déclarations qui, douze mois plus tard, se heurtent aux faits mis au jour par les enquêteurs, et aux déclarations des mis en cause. M. Richard certifie ainsi que lors de ce rendez-vous du printemps 2007, " à l'instigation de M. Borloo ", Bernard Tapie " voulait - lui - exposer sa propre vision de l'affaire ". De fait, M. Tapie ne cessera de multiplier les interventions. Comme ce 27 février 2007, où il voit Me Gilles August, l'avocat du CDR, organisme chargé de gérer le passif du Lyonnais. Ou ce déjeuner privé avec Christine Lagarde à Bercy, au printemps 2008. Ou enfin ce courrier adressé le 9 juillet 2008 à M. Richard, deux jours après la sentence, " afin de couper court à toute éventuelle polémique ".

Dans un tableau chronologique, la brigade financière a aussi reconstitué les différentes visites de M. Tapie à l'Elysée. Pas moins de vingt-deux de 2007 à 2009. Dans les mois précédant l'élection présidentielle, l'homme d'affaires voit aussi beaucoup M. Sarkozy, qu'il s'apprête à soutenir publiquement. Les 8, 17 et 31 janvier 2007, M. Tapie rend visite à M. Sarkozy. Or, notent les enquêteurs, c'est le " 30 janvier 2007 que les liquidateurs proposent de recourir à un arbitrage ". Le 17 novembre 2007, les deux hommes se revoient, cette fois à l'Elysée. La veille, le compromis d'arbitrage a été signé.

Et puis, il y a aussi cette réunion, fin juillet 2007, décrite en garde à vue par Stéphane Richard. Sont présents dans le bureau de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, François Pérol, son adjoint, Patrick Ouart, conseiller justice, Jean-François Rocchi, patron du CDR. Et... Bernard Tapie. " L'objet de la réunion consistait à écouter M. Tapie expliquer sa vision du dossier ", relate M. Richard.

Manifestement, l'homme d'affaires se montre convaincant pour obtenir un arbitrage. " M. Tapie a développé ses thèses ", se rappelle aussi Jean-François Rocchi. Entendus la semaine dernière par la police, MM. Pérol et Ouart ont confirmé la teneur de cette réunion.

M. Tapie parvient à obtenir la désignation de Pierre Estoup comme arbitre. Tente d'influencer les autres. " Lorsque j'ai été appelé au tribunal arbitral, raconte Pierre Mazeaud, le 28 novembre 2012, à la Cour de justice de la République (CJR), M. Tapie m'a téléphoné. J'ai immédiatement raccroché car je considérais que je n'avais pas à entrer en contact avec ce personnage. " Toujours devant les policiers, M. Richard a insisté : " M. Tapie m'a souvent parlé de M. Sarkozy en me disant qu'il le voyait souvent et discutait beaucoup avec lui (...) M. Tapie s'est beaucoup vanté d'avoir convaincu M. Kouchner d'entrer au gouvernement. "

Les enquêteurs ont enfin établi que l'arbitre Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence, avait des liens étroits avec le camp Tapie, et en particulier avec Me Maurice Lantourne, l'avocat de l'homme d'affaires. Le 16 novembre 2007, M. Estoup avait pourtant signé une " déclaration d'indépendance " : " Je certifie être indépendant à l'égard des parties ", assurait-il ainsi.

Or, M. Estoup avait participé à une dizaine de procédures avec Me Lantourne avant l'arbitrage. Dont, en mars 2000, une consultation liée à l'arbitrage. M. Estoup a également travaillé dès 1997 pour le compte de Me Francis Chouraqui, ancien conseil de Bernard Tapie. Les policiers s'interrogent aussi sur son étrange intervention, en 1998, auprès d'une vieille connaissance à lui, le président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui devait juger Bernard Tapie dans le procès des comptes de l'OM. Sans parler de ce rendez-vous avec M. Tapie, noté dans son agenda, à la date du 3 août 2006.

Or, qu'a déclaré M. Estoup, le 19 décembre 2012, devant la CJR ? " Je n'ai jamais eu l'occasion de connaître de contentieux ayant pu intéresser Bernard Tapie. " Les juges ne s'y sont pas trompés, lors de sa mise en en examen : ils lui ont reproché d'avoir " employé des manoeuvres frauduleuses, en orientant systématiquement le processus d'arbitrage dans un sens favorable à Bernard Tapie, tout en dissimulant ses relations de proximité avec ce dernier ".

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

    Stéphane Richard accusé de " manoeuvres frauduleuses "

    Pour résumer les soupçons des juges sur l'arbitrage Tapie, il suffit de se reporter à l'intitulé détaillé de la mise en examen, le 13 juin, de Stéphane Richard pour " escroquerie en bande organisée ". Il est accusé d'avoir employé " des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en participant à un simulacre d'arbitrage ", et " trompé le Consortium de réalisation - CDR - , l'Etablissement public de restructuration - EPFR - et l'Etat, pour les déterminer à signer un compromis d'arbitrage contraire à leurs intérêts ".

    Il lui est aussi reproché d'avoir " dissimulé à sa ministre de tutelle - Christine Lagarde - , décisionnaire, des éléments essentiels du dossier, notamment des notes de l'Agence des participations de l'Etat, déconseillant de manière réitérée et constante le recours à l'arbitrage ".

    Autre grief : avoir participé " à des réunions au secrétariat général de la présidence de la République au sujet de l'arbitrage et à des discussions occultes avec les adversaires du CDR, à l'insu de la ministre, et des conseils d'administration du CDR et de l'EPFR ". Enfin, il aurait rédigé, " sans informer sa ministre de tutelle, en concertation avec Jean-François Rocchi, une fausse instruction ministérielle adressée au président de l'EPFR du 23 octobre 2007 " et accepté, le 9 novembre 2007, une proposition " en violation de la condition posée par le conseil d'administration de l'EPFR ".
    Le parcours des fonds des époux Tapie reconstitué

    La brigade financière tente de reconstituer le parcours des fonds (405 millions d'euros au total) attribués par le tribunal arbitral à Bernard Tapie le 7 juillet 2008. Dès le 18 septembre 2008, les époux Tapie virent les 45 millions d'euros correspondant à leur " préjudice moral " sur un compte ouvert à la banque Lazard Frères, à Paris.

    Le 12 juin 2009, sur instruction de mandataire judiciaire, c'est une somme de 196 millions d'euros qui est virée sur un compte ouvert à la Société générale au nom du Groupe Bernard Tapie. En juillet et décembre 2009, 15,5 millions puis 21,5 millions atterrissent à la Société générale de Monaco, où le groupe Tapie dispose d'un autre compte.

    Les époux Tapie ont déjà placé une partie de cet argent : le 2 décembre 2008, ils ont chacun souscrit une assurance-vie auprès d'Axa et de La Mondiale, pour un montant total de 36 millions d'euros. Entendu comme témoin en juillet 2012, M. Tapie a indiqué que rien qu'" avec l'argent du préjudice moral ", son épouse et lui avaient " acheté pour chacun des enfants un petit appartement ou un pavillon ".

Rédigé par Philippe NOVIANT

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