Le jour de carence parmi les fonctionnaires faisait baisser les arrêts maladie

Publié le 17 Avril 2014

article WEB-TPE-SYNDICATSIl n'est pas normal qu'il y ait délai de carence dans le privé alors qu'il n'y en a pas dans la fonction publique. La fonction publique aura beau jeu de dire que, la plupart du temps, l'employeur permet qu'il n'y ait pas de délai de carence dans le privé. C'est vrai. Cependant, cette suppression du délai de carence dans le privé se fait sous la responsabilité de l'employeur et il peut décider de l'éviction pure et simple de son salarié en cas d'abus. Rien de tel dans la fonction publique. Et c'est parce que dans la fonction publique, il est pratiquement impossible de mettre fin aux fonctions du personnel pour ce type de motif, que le délai de carence était indispensable.

Dans le privé, l'employeur a la responsabilité de gérer correctement son chiffre d'affaire et de faire en sorte que les charges de personnel ne s'envolent pas. Dans le public on se doit d'être exemplaire car c'est de l'argent public que l'on gère.

Par démagogie on a supprimé le délai de carence, ce, au détriment d'une saine gestion des finances publiques. C'est regrettable.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 décembre 2013

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Absentéisme dans la fonction publique : la polémique rebondit
Selon un assureur, le jour de carence aurait permis de faire reculer les courts arrêts maladie

Le débat sur l'absentéisme des fonctionnaires rebondit après la publication de nouveaux chiffres. Lundi 9 décembre, le site Internet des Echos a révélé deux études de Sofaxis, un courtier en assurances pour les collectivités locales et les hôpitaux, qui montrent une forte diminution du nombre d'arrêts maladie d'un jour entre 2011 et 2012 : – 43,2 % dans les collectivités territoriales et – 40,6 % dans les établissements de santé. Inédite depuis 2007, la tendance s'" explique probablement " par l'instauration du jour de carence dans la fonction publique, selon Sofaxis.

Depuis début 2012, un agent public n'est plus payé le premier jour lorsqu'il prend un arrêt maladie. Ce dispositif, mis en place par le gouvernement de François Fillon, visait à lutter contre l'absentéisme, à contenir la progression des indemnités journalières et à réduire les disparités avec les entreprises privées – où il y a trois jours de carence.

La ministre de la réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu, avait annoncé, le 20 février, qu'elle abrogerait cette mesure, très mal vécue par les syndicats de fonctionnaires qui la jugeaient vexatoire. Le projet de loi de finances 2014, en cours d'examen au Parlement, contient un article qui supprime ce dispositif et renforce les contrôles sur les arrêts maladie dans la fonction publique.

Sans surprise, la décision de Mme Lebranchu a été vivement critiquée par la droite mais certains élus socialistes ont aussi exprimé des réserves car, d'après eux, l'instauration du jour de carence avait permis de faire baisser l'absentéisme dans la collectivité dont ils ont la charge (Le Monde du 1er octobre).

" Surcoût "

D'autres personnalités ont mis en avant des considérations financières : d'après les " évaluations préalables " du budget 2014, la création du jour de carence a permis d'économiser " 164,3 millions d'euros pour l'ensemble de la fonction publique " en 2012 ; sa disparition " entraînera un surcoût pour les personnes morales concernées d'un montant équivalent ". Toutefois, le renforcement des contrôles et des sanctions pourrait engendrer un " bénéfice " estimé à 8 millions d'euros.

Interrogée, lundi, à ce sujet lors d'une conférence de presse, Mme Lebranchu a fait part de ses doutes sur les chiffres fournis par Sofaxis. " Je ne sais pas si l'étude est juste, a-t-elle réagi. Je fais confiance aux fonctionnaires. " La ministre a aussi souligné que le nombre d'arrêts maladie de longue durée s'accroît – un constat que l'on retrouve dans l'enquête de la Sofaxis sur les collectivités territoriales.

Pour Mme Lebranchu, les effets du jour de carence sur l'absentéisme ne sont pas démontrés. Selon elle, la proportion d'agents en arrêt court (moins de quinze jours) est passée de 1,2 % à 1 % dans la fonction publique d'Etat entre 2011 et 2012 ; dans les hôpitaux, ce taux a reculé de 0,8 % à 0,7 %, tandis qu'il est resté stable dans les collectivités locales (1,1 %).

Bertrand Bissuel

    Début des négociations sur les carrières

    La ministre de la réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu, a engagé, lundi 9 décembre, une vaste concertation avec les syndicats de fonctionnaires. Il s'agit " de reposer les bases d'une fonction publique de carrière ", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse. Les discussions, qui s'appuient sur le rapport du conseiller d'Etat Bernard Pêcheur (Le Monde du 6 novembre), aborderont le statut, les rémunérations et les parcours professionnels. La mise en œuvre des mesures qui seront arrêtées à l'issue des négociations " prendra sans doute plusieurs années ", a-t-elle précisé.

Rédigé par Philippe NOVIANT

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