Le Royaume-Uni doit continuer à faire ce qu'il veut avec ses prisonniers !

Publié le 18 Juin 2014

800px-Strasbourg EuropeDroitsHomme n12 0C'est honteux ce que veut tenter de faire la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) vis à vis du Royaume-Uni : ce n'est rien d'autre que de l'ingérence !

Actuellement, le Royaume-Uni déni le droit de vote à ses prisonniers. Il en a le droit le plus élémentaire. Pour moi, un prisonnier à commis une faute, et je ne vois pas le problème à ce qu'il perde ses droits de citoyen. Le prisonnier a, par définition, enfreint les règles vis à vis de ses concitoyens. Il n'est donc pas anormal qu'il perde une partie de ses droits, parmi lesquels, le droit de vote.

L'ingérence de l'Europe vis à vis du Royaume-Uni doit cesser. Le Royaume-Uni est un Etat démocratique avec une tradition. Il est honteux que le Conseil Européen, par l'intermédiaire de la CEDH, intervienne à ce point dans la tradition britanique.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 Octobre 2013

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Le Royaume-Uni continue de résister à la CEDH sur le droit de vote des prisonniers
La Cour suprême britannique a refusé de faire prévaloir la position de la Cour européenne des droits de l'homme sur la loi nationale
Londres Correspondance

Depuis huit ans, le Royaume-Uni défie la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en refusant de suivre son jugement de 2005 et d'accorder le droit de vote aux prisonniers - au moins partiellement. Mercredi 16 octobre, la Cour suprême britannique a décidé de ne pas remettre en cause cette attitude.

Dans une décision concernant deux prisonniers qui avaient porté plainte parce qu'ils ne pouvaient pas voter, elle a renvoyé le Parlement à ses responsabilités, estimant que c'est aux députés de trancher. Le premier ministre David Cameron, qui avait affirmé il y a deux ans que l'idée d'accorder le droit de vote aux prisonniers le rendait " physiquement malade ", a célébré cette décision : " C'est une victoire du bon sens. "

Depuis le XIXe siècle, les prisonniers britanniques perdent automatiquement leur droit de vote. La loi n'a jamais changé, ce qui fait du Royaume-Uni l'une des dernières vieilles démocraties à appliquer une telle exclusion généralisée.

La plupart des autres pays, y compris la France, pratiquent un système mixte, ce droit civique pouvant être retiré à un condamné dans certains cas par les tribunaux. En 2005, suite à la plainte de John Hirst, un ancien prisonnier libéré en 2004 après vingt-cinq passés en prison, la CEDH a estimé que la loi britannique était contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a jugé que l'interdiction de voter faites à tous les prisonniers, de façon indistincte, était illégale.

D'interminables débats

Le Royaume-Uni, membre fondateur du Conseil de l'Europe et signataire de la Convention européenne des droits de l'homme depuis sa création en 1950, doit donc adapter sa loi. Mais les gouvernements britanniques successifs traînent les pieds, tant le sujet est impopulaire. Agacé, le Conseil de l'Europe a rappelé Londres à l'ordre en 2010. Craignant de se mettre en infraction, Downing Street a fini par faire un geste. Depuis novembre 2012, une proposition de loi est devant le Parlement. Elle prévoit trois options : le statu quo, le droit de vote accordé aux condamnés à des peines de prison inférieures à six mois, ou bien à des peines n'excédant pas quatre ans.

Depuis, d'interminables débats ont lieu en vue d'un éventuel vote au plus tôt fin 2014. " Les parlementaires font tout pour enterrer le dossier ", estime Jonathan Aitken, ancien député conservateur et ancien prisonnier. C'est dans ce contexte difficile qu'est arrivé le jugement de la Cour suprême ce mercredi. Deux prisonniers avaient porté plainte : Peter Chester, condamné pour le viol et le meurtre de sa nièce en 1977 ; George McGeoch, condamné pour meurtre en 1998.

La Cour a refusé de considérer leur cas sur le fond. Elle estime qu'elle n'a pas à faire de déclaration d'incompatibilité entre la loi britannique et la Convention européenne des droits de l'homme parce que le Parlement est en train de revoir la loi.

Au-delà du droit de vote des prisonniers, cette affaire vient illustrer une nouvelle fois les tensions croissantes entre Londres et la CEDH. Le gouvernement britannique estime que la Cour européenne protège trop souvent les criminels, au nom de leurs droits, et pas assez les victimes. Il en veut pour preuves l'extrême difficulté qu'il a eue à expulser en Jordanie le prédicateur islamiste Abou Qatada, ou encore la récente annulation du licenciement d'un chauffeur de bus parce qu'il était membre du British National Party, un parti raciste. La ministre de l'intérieur, Theresa May, a annoncé en septembre qu'elle était prête en dernier recours au retrait du Royaume-Uni de la Convention européenne des droits de l'homme : " Si c'est nécessaire (...), c'est ce que nous ferons. "

Éric Albert

Rédigé par Philippe NOVIANT

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