On a versé trop d'argent pour sauver cette banque !

Publié le 8 Novembre 2013

2826be1dIl faut que cela cesse et tout de suite ! On doit cesser dès aujourd'hui de verser des indemnités mirobolantes à des incapables ! On doit faire voter une Loi, munie d'une rétroactivité afin que M. Richard cesse d'être payé pour avoir été incompétent dans ce dossier.

Les retraites chapeau, les parachutes dorés doivent être illégaux. Il en va de la crédibilité même de notre système financier et sociétal dans son ensemble : lorsque l'on n'a pas rempli ses objectifs, on ne peut pas être payé.

Messieurs les députés, au lieu de cumuler vos mandats et ne passer que deux jours à voter des lois à Paris, vous seriez bien mieux inspiré de voter des Lois qui préservent l'intérêt général. On le voit dans ce dossier, le travail n'est pas fait. Quand on a une pension "extra-légale" financée par le citoyen, il a le droit que l'on enlève ce critère d'"extra-légalité".

D'aucun diront que l'incompétence ne relève pas du pénal. Soit. Mais comme le droit se doit d'être au service du citoyen, des Lois rétroactives doivent pouvoir être votées pour dire que l'on ne peut obtenir un salaire conséquent lorsque l'on a failli dans ses missions. Bref, que les indemnités votées sans contre-partie sont illégales. Le droit est un outil de l'intérêt général, pas une inspiration divine gravée dans le marbre.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 Juillet 2013

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Dexia : le " J'accuse " de la Cour des comptes
L'institution appelle à poursuivre les anciens dirigeants de la banque, dont la chute a déjà coûté 6,6 milliards à l'Etat

La Cour des comptes, dans un rapport sur la banque Dexia rendu public jeudi 18 juillet, demande à l'Etat d'utiliser " toutes les voies de droit encore ouvertes ", y compris devant la justice, pour remettre en cause les retraites chapeaux (les retraites supplémentaires) qui ont été ou qui seront versées aux anciens dirigeants de l'établissement placé sous perfusion d'argent public depuis 2008, et désormais promis au démantèlement.

L'ancien président du conseil d'administration de Dexia, Pierre Richard, ce banquier polytechnicien longtemps estimé, qui participa aux premières lois de décentralisation à la fin des années 1970 sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, est notamment visé.

En dépit du naufrage de Dexia, M. Richard, qui, à la fin de son mandat, avait cédé, en janvier 2006, ses fonctions exécutives au Belge Axel Miller, perçoit, en sus de sa retraite de fonctionnaire, une pension "extralégale" de 300 000 euros par an. Ce montant, auparavant de 563 750 euros, a été réduit sur intervention de l'Etat, le 11 mars. Il reste exorbitant du droit commun selon la Cour des comptes. Sur vingt ans, cette rente représente une charge de plus de 6 millions d'euros... M. Richard n'a cependant pas touché d'indemnité de départ. Contrairement à M. Miller, qui a perçu un "parachute doré" de 825 000 euros - il avait été fortement réduit après un coup de colère, en 2008, de Nicolas Sarkozy, alors chef de l'Etat.

Dans ce rapport au vitriol sur ce " sinistre coûteux " qu'a été la longue chute de Dexia entre son sauvetage en 2008 et le démantèlement final de 2011, la Cour des comptes se montre cinglante envers les anciens dirigeants de la banque franco-belge.

Il faut dire que les magistrats de la rue Cambon mettent directement en cause leur responsabilité dans cette affaire qui a déjà coûté 6,6 milliards d'euros à la France (2,72 milliards pour l'Etat et 3,9 milliards pour la Caisse des dépôts). Le coût pour la Belgique " est au moins équivalent ", ajoute la Cour, qui juge que la facture pourrait encore s'alourdir

." Les risques perdureront jusqu'au débouclage du dernier emprunt, dans quarante ans ", disent les auteurs du rapport. " Si le scénario macroéconomique et financier prévu - dans le plan de résolution de Dexia - , qui suppose une sortie de crise rapide, ne se réalise pas, il n'est pas exclu qu'une recapitalisation doive à nouveau intervenir, ce qui entraînerait un nouveau coût pour les finances publiques ", expliquent-ils.

Dans ce contexte, juge la Cour des comptes, les responsabilités de ce désastre financier doivent être identifiées. Et, de ce point de vue, les magistrats jugent légère la défense de Pierre Richard et de ses anciens collaborateurs, qui présentent Dexia comme une victime de la crise financière. L'institution de la rue Cambon invoque " la fragilité du modèle - Dexia - , la faiblesse de sa gouvernance et les défaillances de la régulation et de la supervision " pour expliquer " que le groupe n'ait pas survécu aux crises de 2008 et 2011 ".

La Cour épingle aussi la Caisse des dépôts, qui " a toujours considéré sa participation - dans Dexia - comme non stratégique jusqu'au déclenchement de la crise. Ce choix est apparu critiquable à la Cour, car elle disposait tout à la fois d'un haut niveau d'expertise financière et d'une excellente connaissance du financement des collectivités territoriales ".

Ceci posé, les magistrats déplorent que les avantages financiers accordés aux anciens dirigeants de Dexia n'aient pas été remis en cause après le sauvetage public de l'établissement de prêts aux collectivités territoriales, mené dans l'urgence par la France et la Belgique - et de façon moindre par le Luxembourg. Et demandent qu'ils le soient aujourd'hui.

" La mise en cause des responsabilités des dirigeants a essentiellement consisté en leur éviction, estime la Cour des comptes, qui n'a examiné que la situation des dirigeants français. Elle s'est accompagnée du maintien contestable d'avantages financiers, notamment en matière de retraites chapeaux. " " La Cour n'a pas relevé d'actions de mise en cause - de ces responsables - que ce soit à l'initiative des actionnaires ou des Etats entrés au capital à compter de 2008, poursuit le rapport. Les mesures sanctionnant la responsabilité du management n'ont pas été à la hauteur du coût pour les finances publiques des opérations de sauvetage. "
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Or, selon la Cour des comptes, le biais juridique existe pour engager un contentieux à l'encontre des dirigeants bénéficiaires du régime de retraite surcomplémentaire mis en place en 1996. Outre M. Richard, deux autres cadres dirigeants sont appelés à percevoir, à leur départ en retraite, des rentes d'environ 100 000 euros et 80 000 euros par an. Un recours est possible jusqu'en 2014, selon la Cour, pour contester certaines " formalités possibles irrégulières en droit belge " et obtenir " l'annulation de certaines décisions ".

De surcroît, la Cour des comptes dénonce les " accords transactionnels de montant important " conclus en faveur des dirigeants " faillis ". Elle cible plusieurs " fonctionnaires d'origine ", dont deux ont réintégré aujourd'hui la fonction publique et repris des fonctions dans leurs corps initiaux, à l'Inspection générale des finances et à l'Insee. L'un a touché 725 000 euros d'indemnité. L'autre plus de 670 000 euros.

Ainsi, l'Etat se voit directement interpellé, alors qu'il a renoncé à aller en justice contre les anciens dirigeants de Dexia, après avoir, il est vrai, exploré, pendant de longs mois, jusqu'au début de 2012, les pistes juridiques pour le faire. La voie pour contester avait semblé trop étroite, étant donné que les retraites avaient commencé à être versées, notamment à M. Richard.

L'équipe de direction mise en place en 2008 pour tenter de redresser le groupe - en l'occurrence, le Français Pierre Mariani, dépêché par M. Sarkozy à la tête de la banque - avait aussi souhaité s'épargner de nouveaux dégâts d'image, alors qu'il s'agissait pour Dexia de continuer à se financer sur les marchés financiers...

Anne Michel

Rédigé par Philippe NOVIANT

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