On n'a plus les moyens pour financer la culture en remettant en cause l'égalité du contribuable

Publié le 15 Juillet 2014

2826be1dLe contribuable n'a pas à financer le surcoût des intermittents du spectacle, d'autant plus quand ce régime est plus favorable que le sien ! L'égalité doit s'appliquer à tous et il n'est pas normal que les uns bénéficient d'un régime favorable d'indemnisation chômage quand les autres n'en bénéficient pas, exception culturelle Française ou pas !

L'ouvrier qui se fait mettre à la porte de l'usine de Florange n'a-t-il pas droit, lui aussi, à la même indemnisation que les intermittents du spectacle ? D'autant plus que l'ouvrier de Florange s'est bien plus tué à la tâche que l'intermittent !

Il est donc temps de remettre les choses à plat : on n'a plus les moyens de financer l'inégalité concernant l'indemnisation chômage et si les intermittents ne trouvent pas de boulot, ils peuvent faire un autre boulot et ne pas bénéficier de la générosité du système pour ne pas travailler.

Aurélie Filippetti, qui soutient le régime de l'intermittence, oublie un peu vite qu'elle vient d'une région où les ouvriers ont payé un lourd tribu à la mondialisation. Si Mme Filippetti soutient les intermittents, elle peut leur refiler une partie de son salaire de ministre, mais je ne suis pas d'accord que l'argent du contribuable continue à payer une exception culturelle alors que notre pays a déjà du mal à financer des hôpitaux !

D'autant plus que ces particularités créent un effet d'aubaine et génèrent de l'abus dans les métiers du spectacle : on n'hésite pas à faire payer les suppléments de salaire par le régime d'assurance chômage en offrant le statut d'intermittent. En terme d'avantages, donc, on se retrouve à ce qu'un régime alimente lui même de la précarité : un comble, ce, sur le dos du contribuable !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 28 Février 2014

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Intermittents : le Medef campe sur ses positions
Le patronat entend toujours supprimer le régime des artistes et techniciens. Les syndicats appellent à manifester

Ça va faire du monde dans la rue " : ainsi réagissait un négociateur de la CGT Spectacle, mercredi 26 février, en découvrant la dernière proposition du Medef relative à l'assurance-chômage des intermittents du spectacle : l'organisation patronale maintient le bras de fer et confirme sa volonté de mettre fin au régime spécifique des artistes (annexe 10) et des techniciens du spectacle (annexe 8), alors qu'une nouvelle séance de négociations doit avoir lieu au Medef, jeudi 27 février. Le même jour, divers syndicats et organisations appellent à une manifestation, à Paris, à 14 heures, qui partira du Palais-Royal pour rejoindre le siège du Medef, avenue Bosquet.

" Les règles spécifiques relatives à l'indemnisation des travailleurs relevant des annexes 8 et 10 sont désormais alignées sur celles du régime général. Les parties signataires engageront une concertation avec l'Etat sur les conditions de mise en œuvre de règles spécifiques d'indemnisation des salariés concernés et de la participation financière de l'Etat à ce titre ", lit-on dans le " Projet d'accord interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage ", transmis par le Medef aux partenaires sociaux. Pour le Medef, les annexes 8 et 10 coûtent trop cher à l'assurance-chômage : le rapport entre les cotisations versées et les prestations reçues par les intermittents est un solde négatif, soit un " déficit " d'environ 1 milliard d'euros (- 1,083 milliard d'euros en 2012, selon les derniers chiffres disponibles de l'Unedic). Selon un autre calcul, réalisé par l'Unedic, et rendu public par le député Jean-Patrick Gille, auteur d'un rapport sur l'emploi dans les métiers artistiques, le basculement des intermittents dans le régime général générerait un " surcoût " de 320 millions d'euros.

D'une certaine manière, le Medef renvoie la balle dans le camp du gouvernement : c'est à l'Etat de payer le " surplus " lié à l'indemnisation plus avantageuse accordée aux intermittents – visant à compenser la précarité du travail. Peine perdue : mercredi 26 février, sur la chaîne i-Télé, la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a déclaré que " ce n'est pas à l'Etat de financer l'assurance-chômage des intermittents, ni de quiconque d'ailleurs ".

L'attitude du Medef met toutefois le gouvernement dans l'embarras, à quelques semaines des élections municipales, les 23 et 30 mars. Depuis son arrivée au pouvoir, en 2012, la gauche a toujours rappelé son attachement aux annexes 8 et 10. Auditionnés par l'Assemblée nationale, le 26 février 2013, il y a un an presque jour pour jour, Aurélie Filippetti et le ministre du travail, Michel Sapin, avaient exprimé leur plus vif " soutien " à ce régime spécifique. Michel Sapin avait même dit qu'il n'y avait " pas lieu de dramatiser " la situation financière du régime. " L'assurance-chômage, dans son ensemble, est l'amortisseur social le plus efficace en cas de crise. Il serait absolument dommageable de vouloir redresser brutalement les comptes de l'Unedic quand on a plus de trois millions de chômeurs ", avait déclaré M. Sapin.

Certes, le coup de poing sur la table du Medef n'engage que lui, et son contenu n'est pas nouveau. Dès le 12 février, en ouverture de négociations, le Medef avait déjà abattu cette carte : " L'équité entre les cotisants est pour le régime d'assurance-chômage une condition de son acceptation ", avait plaidé dans un texte le camp patronal. Depuis quarante-huit heures, pourtant, le bruit courait que le Medef pourrait battre en retraite, aucune autre organisation n'étant prête à le suivre et à signer la suppression des annexes 8 et 10, pas même la CFDT. " La question peut se poser, mais ce n'est pas le sujet de cette négociation ", explique Véronique Descacq, numéro 2 du syndicat. " Il faut se donner le temps d'en parler avec tous les acteurs concernés, y compris l'Etat ", défend-elle, en évoquant un travail " échéancé dans le temps ".

La position du Medef pourrait évoluer au fil des négociations, lesquelles doivent s'achever à la mi-mars. " L'essentiel est d'avancer un petit peu, personne n'a jamais pensé qu'il fallait supprimer complètement le régime des intermittents ", minore désormais un proche de Pierre Gattaz, le patron des patrons. " Il faut qu'il y ait une décision, même si cela consiste à dire qu'on peut se retrouver plus tard pour en discuter ", explique la même source.

Mais pour quelle réforme ? Personne, parmi les négociateurs autour de la table, n'est favorable à un statu quo. La CGT Spectacle et la Coordination des intermittents et précaires veulent un retour au dispositif antérieur à la réforme de 2003, moyennant quelques retouches visant à diminuer les dépenses, et à réduire le fossé entre les intermittents les plus fortunés et les plus modestes – entre autres est proposé un plafond du cumul salaires/indemnités. De son côté, quelle nouvelle carte pourrait sortir le Medef, s'il renonce à la suppression des annexes 8 et 10 ? Restreindre encore les conditions d'accès au régime ? Faire " sortir " du régime spécifique les techniciens seulement, jugés moins fragiles que les artistes ?

Après avoir agité la question des intermittents pour électriser la négociation, le Medef en fait donc désormais un point négociable, d'autant plus qu'il est engagé dans une discussion parallèle sensible sur le pacte de responsabilité, avec les mêmes syndicats. Le patronat demande ainsi la suppression du régime spécifique des intérimaires (annexe 4), également " plus généreux " que le régime général.

Par ailleurs, le Medef compte toujours faire varier les droits en fonction du taux de chômage. Il demande que la durée d'indemnisation soit réduite si la conjoncture s'améliore. Si l'attention s'est focalisée sur les intermittents, le million de précaires qui cumulent chômage et petits jobs devraient donc bien voir les règles qui leur sont appliquées changer dans les prochaines semaines.

Jean-Baptiste Chastand et Clarisse Fabre

    Un régime d'assurance-chômage spécifique

    Depuis la réforme de 2003, qui visait à durcir les conditions d'accès au régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, les techniciens doivent réaliser 507 heures en 10 mois, et les artistes 507 heures en 10,5 mois, pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation. Celle-ci est prévue sur une durée de 243 jours, soit 8 mois.

    Auparavant, les intermittents devaient effectuer les 507 heures en 12 mois. L'examen des dossiers se faisait à " date fixe " et générait moins de précarité. C'est le retour à ce système, moyennant quelques ajustements, comme le plafonnement du cumul entre indemnités et salaires, que prônent la CGT-spectacle ou encore la Coordination des intermittents et précaires. Dans une étude publiée sur le site du Syndeac, le plus gros syndicat des entrepreneurs du spectacle, deux chercheurs, Mathieu Grégoire et Olivier

    Pilmis, estiment qu'un tel dispositif ne serait pas plus coûteux que le système actuel.

Rédigé par Philippe NOVIANT

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