Pour un renouvellement démocratique

Publié le 9 Juillet 2013

RenaudM. De Langlade, candidat aux législatives en Isère en 2012, a soumis un certain nombre de points auxquels je souscris entièrement. Le gouvernement actuel serait bien aise de les reprendre à son compte.

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Article :

Pour une démocratie efficace :

Réduire le nombre de députés de 577 à 400 et donner aux députés les moyens de contrôle du gouvernement et de proposition législative.

Inscrire dans la Constitution que le nombre de membres du gouvernement de la République française est limité à 15.

Supprimer un niveau d’administration en engageant la fusion des départements et des régions.

Diviser par 2 le nombre des élus des intercommunalités.

Pour une démocratie renouvelée :

Inscrire dans la Constitution l’obligation de démission de la Fonction publique pour tout fonctionnaire élu à un mandat politique national.

Limiter à 3 le nombre de mandats successifs pour les députés et les sénateurs.

Interdire le cumul entre un mandat exécutif local et un mandat national.

Supprimer l’accès automatique des parlementaires aux fonctions d’avocat.

Pour une démocratie transparente :

Étendre à tous les élus nationaux l’obligation de transparence sur leur patrimoine réservée au seul Président de la République.

Renforcer les dispositions sur les conflits d’intérêt pour les parlementaires exerçant une activité privée.

Mettre en place au Parlement une Commission des recours ouverte aux citoyens contestant une disposition législative.

Étendre à l’ensemble des administrations publiques l’obligation de transparence sur les données, notamment en matière de justice et de sécurité.

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Nous soutenons

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