Pourquoi, selon certains, il faut abolir les 35h

Publié le 19 Décembre 2012

35h.jpgCertes, c'est un ancien responsable du Medef qui parle. Certes, il défend sa paroisse. Il n'empêche. Il n'empêche qu'il a quand même grandement raison et que ses arguments sont difficilement attaquables. Effectivement, si les 35h sont une réussite économique indéniable, pourquoi nos voisins Européens n'ont jamais repris cette idée ? Si cette mesure fait baisser le chômage et enrichit les personnes, comment se fait-il que tous les gouvernements n'en soient pas friants ?

De plus, cette mesure a eu des conséquences très fâcheuses sur le Code du Travail : car les 35h sont un boulet économiques sans nom, on a changé, par les mesures de 2008, le mode de représentation du personnel, ce qui a abouti, dans bon nombre de cas au non respect de la hiérarchie des normes au sein du Code du Travail ! En effet, le Code pouvait mettre en place des valeurs qui se voyaient invalidées par des accords de branche : du jamais vu en matière législatif où la hiérarchie des normes doit et rester la pierre angulaire de tout texte !

Bref, il faut que la France arrête d'essayer de courir le 100m avec un boulet de 10kg aux pieds : sans boulet, nous ne sommes déjà pas champion du Monde, alors avec...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 1er Novembre 2012

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Après quinze années d'espérances déçues, il est temps d'abolir les 35 heures
Sept raisons pour ne pas persévérer dans la fatale erreur des lois Aubry

Il y a quinze ans, le 10 octobre 1997, Lionel Jospin annonçait le dépôt d'un projet de loi sur la réduction du temps de travail, au nom de la lutte contre le chômage et du progrès social. Le choc fut si violent que le lendemain d'une prétendue réunion de concertation à Matignon, à laquelle je participais - en tant que président de la commission économique du Medef - , Jean Gandois démissionnait de la présidence du Conseil national du patronat français. Quinze ans après, la confrontation de cette " espérance " avec la réalité révèle un contraste saisissant.

1. Les 35 heures devaient faire baisser le chômage.

En partageant le travail, la réduction du temps de travail devait permettre la création de 700 000 emplois. Pendant un temps, la conjoncture exceptionnellement favorable de la fin des années 1990 et du début des années 2000 a pu faire illusion, en faisant croire que les créations d'emplois durant cette période étaient dues, en tout ou partie, aux 35 heures. Mais cette illusion s'est rapidement dissipée.

Reposant sur un cadre de pensée keynésien fondé sur l'excès d'offre, cette idée selon laquelle le partage du travail créerait des emplois fait fi de l'impact d'une telle mesure sur les coûts et sur la compétitivité des entreprises, et s'est révélée donc profondément erronée.

2. Les 35 heures ne devaient pas renchérir le coût du travail.

La mise en place d'une garantie mensuelle de rémunération pour les salariés payés au smic s'est bien traduite de facto par la règle des 35 heures payées 39, que la plupart des accords signés en application des lois Aubry ont étendue à l'ensemble des salariés. Face à cette réalité, les responsables politiques de l'époque ont renvoyé à de futurs efforts de modération salariale le soin de compenser cette augmentation des coûts. La comparaison avec l'Allemagne montre que l'inverse s'est produit : alors que c'est la France qui a mis en place les 35 heures, c'est l'Allemagne qui a réalisé des efforts de modération salariale. En particulier, l'harmonisation par le gouvernement Raffarin des différents minima salariaux engendrés par la seconde loi Aubry s'est ajoutée à la hausse consécutive à la réduction du temps de travail proprement dite, pour conduire à une augmentation du smic horaire de 31 % entre 1998 et 2005 ! On ne peut s'empêcher de faire le rapprochement avec le décrochage industriel et commercial entamé par la France durant cette période.

3. Les 35 heures ne devaient pas avoir d'impact sur les finances publiques.

En réalité, les aides que le gouvernement a dû mettre en place pour alléger, au niveau des bas salaires, la charge des 35 heures payées 39 ont bien pesé sur le déficit, et lourdement. Les dirigeants de l'époque prétendaient que grâce aux créations d'emplois induites, de nouvelles recettes sociales allaient être générées et que, conjuguées à la baisse des prestations d'assurance-chômage, elles allaient permettre de financer ces aides.

La réalité fut tout autre : en 2002, avant que ces aides ne soient fondues dans la masse des allégements généraux sur les bas salaires, elles atteignaient déjà 10,5 milliards d'euros par an, grevant lourdement les finances publiques. Cinq ans plus tard, en 2007, le coût annuel était même encore un peu plus élevé, à 12 milliards d'euros. De fait, le coût de l'allégement de la charge des 35 heures sur les bas salaires a tout simplement été transféré aux autres salariés, dont elle a augmenté le coût en sus des 35 heures, et au capital, aux dépens de l'emploi de ces salariés et de l'investissement.

4. Les 35 heures devaient être " une chance à saisir pour réhabiliter et relancer le dialogue social dans notre pays ", sachant qu'" une mesure générale, centralisée et immédiate n'aurait pas de sens ".

En réalité, en légiférant dans les plus petits détails, jusqu'au minutage des temps d'habillage et de déshabillage, sur un sujet qui, chez la plupart de nos partenaires européens, relève du domaine conventionnel, les lois Aubry resteront un symbole de l'interventionnisme tatillon et absurde de l'Etat dans la sphère de l'entreprise productive. En obligeant les partenaires sociaux à s'engager dans " une négociation corsetée avec le pistolet sur la tempe ", pour reprendre l'expression d'Edmond Maire, l'Etat leur a laissé le goût amer d'un passage en force et a durablement tari la dynamique des accords sociaux.

5. Les 35 heures ne devaient pas s'appliquer à la fonction publique.

Le gouvernement de l'époque, estimant avec une lucidité remarquable que le pays connaissait " un certain nombre de contraintes budgétaires ", disait ne pas avoir l'intention d'appliquer les 35 heures à la fonction publique. En réalité, la contagion, inéluctable, a bien eu lieu. Conjuguée à une insuffisance de gains de productivité, elle a participé à l'augmentation incontrôlée du nombre de fonctionnaires au cours de la décennie 2000, en particulier dans la fonction publique territoriale (+ 45 %) et dans la fonction publique hospitalière (+ 22 %), qu'elle a de surcroît durablement désorganisée. Pendant ce temps, l'Allemagne augmentait à 41 heures par semaine le temps de travail des fonctionnaires fédéraux, comparable à celui applicable dans la plupart des Länder.

6. Les 35 heures devaient être imitées par nos partenaires européens.

Il s'agissait, pour la France, de " jouer un rôle moteur et d'initiative dans l'Europe ". Et à ceux qui avaient l'audace de douter du désir de nos partenaires de s'engager dans la même voie, on répondait qu'ils seraient " bientôt les seuls en Europe à tenir un discours archaïque ". Or, quinze ans plus tard, force est de constater que c'est la France qui est isolée ! Les 35 heures restent une particularité inexportable et un handicap unique envers les investisseurs désireux d'investir en Europe.

7. Les 35 heures devaient être l'instrument de " la conquête du temps libéré ".

Grâce à la réduction du temps de travail, les Français allaient avoir " du temps pour bricoler et jardiner ". Sur ce point, l'Insee confirme que toutes les prévisions ont été battues : entre 1996 et 2006, le chiffre d'affaires du secteur du bricolage a été presque multiplié par deux. Mieux : l'Insee nous apprend que durant cette période, les ventes du petit équipement de jardin ont été multipliées par plus de quinze.

En somme, par l'effet des 35 heures, les Français ont davantage bêché que bûché. Et le travail au noir a fortement augmenté. Comment, dès lors, revitaliser le terreau économique de notre pays ? Les outils sont connus : plutôt que la défiscalisation des heures supplémentaires, que le nouveau gouvernement vient d'ailleurs d'enterrer, il est nécessaire de renvoyer la fixation du temps de travail au niveau de chaque entreprise, dans les limites fixées par le droit européen. En parallèle, il faut augmenter le temps de travail dans la fonction publique, ce qui contribuera à éviter de gonfler davantage ses effectifs, à restaurer la qualité des services publics et à colmater les déficits publics.

Dans la perspective du redressement productif et de l'effort de compétitivité souhaité par le gouvernement, il appartient à la majorité qui a décidé les 35 heures il y a quinze ans de présenter le bilan de cette réforme et d'en tirer la conclusion qui s'impose : son abolition.

Denis Kessler

Economiste, PDG du groupe

de réassurance SCOR et

ancien vice-président du Medef


    Interrogé par Le Parisien, mardi 30 octobre, Jean-Marc Ayrault a répondu qu'il n'était " pas dogmatique " sur les 35 heures, provoquant de nombreuses réactions, avant d'affirmer le même jour sur France Info qu'il n'était " pas question de revenir sur les 35 heures "

Rédigé par Philippe NOVIANT

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