Qu'est-ce qui peut justifier un tel salaire ?

Publié le 28 Octobre 2014

350px-La-justiceGénéralement le salaire paie pour le talent ou pour la prise de risque. Dans le cadre des greffiers de tribunal de commerce, c'est ni l'un ni l'autre... C'est un monopole et parce que ces gens sont nominés sous décision du Ministre de la Justice, ils peuvent justifier d'un salaire deux fois plus important que le Président de la République lui même, poste à responsabilités bien plus importantes !

Qui paie ce salaire ? Les entreprises qui sont tenues de s'enregistrer. Comment peut-on continuer à payer autant des assimilés fonctionnaires sur le dos des entrepreneurs ? Après, on dira que les entrepreneurs s'en vont de France car ils sont pris pour des pigeons ! C'est vrai et ce sont les greffiers qui se gavent. Honteux !

Pour info, voici un petit lien pour savoir ce que fait (et ne fait pas) un greffier de Tribunal de commerce.

http://www.carrieres-juridiques.com/actualites-et-conseils-emploi-juridique/greffier-du-tribunal-de-commerce/179

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Juillet 2014

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Le monopole des greffiers de tribunal de commerce

C'EST L'ACTIVITÉ la mieux rémunérée parmi celles étudiées dans le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF). Peu connue du grand public, elle a joui d'une notoriété soudaine, en avril 2013, grâce à Louis Gallois : " Vous savez combien gagne un greffier de tribunal de commerce dans un gros greffe ? 30 000 euros par mois ", avait lancé le commissaire général à l'investissement, sur un ton polémique.

Cette profession est régulièrement montrée du doigt, à cause du monopole dont elle bénéficie pour gérer les données du registre du commerce et des sociétés. L'enregistrement et la diffusion de ces informations, qui sont payants, engendrent des " profits significatifs ", comme l'avait relevé, en 2013, la Cour des comptes dans une lettre à la garde des sceaux, Christiane Taubira. " L'Etat serait fondé à exiger une diminution du tarif facturé aux utilisateurs ", avait ajouté la haute juridiction. C'est l'objectif poursuivi par l'IGF : elle recommande de mettre en place une " délégation de service public unique nationale ".

Président du Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce, Philippe Bobet n'apprécie pas la façon dont les inspecteurs des finances ont enquêté : c'est un rapport à charge, déclare-t-il, " à sens unique ", qui méconnaît la qualité de la prestation assurée par sa profession et tous les investissements qu'elle a consentis. Les conclusions de l'IGF sont " obsolètes ", puisque les greffiers ont fait des concessions, en 2013 : baisse de la rémunération sur l'immatriculation d'une société commerciale et gratuité s'agissant des auto-entrepreneurs, réduction des tarifs pratiqués sur la transmission de certains documents, etc.

Missions de service public

" Je ne conteste pas que nous ayons des revenus confortables, mais il est difficile de répondre aux chiffres cités dans le rapport de l'inspection car nous ne savons pas comment ils ont été calculés ", dit-il. Et de rappeler que ses pairs et lui exercent des missions de service public en vertu de règles validées par la chancellerie : " Nous sommes des serviteurs de l'Etat et l'Etat fait de nous ce qu'il veut. Mais on ne peut pas nous jeter sur le bord du sentier. "

B. Bi.

Rédigé par Philippe NOVIANT

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