Quand Bruxelles dirige la France

Publié le 6 Janvier 2014

Belgique-capital-de-leuropeL'Europe, qu'on le veuille ou non, n'est pas (encore) une nation.

En effet, une nation est définie par :
- Une culture commune
- Une religion commune
- Une langue commune
- Une histoire commune
- Un territoire déterminé

En dehors du territoire, nous n'avons rien de commun entre Européens. Je pense donc que l'on va légèrement trop vite dans l'intégration Européenne, en particulier juridique. En clair, on veut mettre la charrue avant les boeufs.

L'épisode présent est encore plus rocambolesque : on remarque que dans de nombreux cas, les décisions ne sont même pas démocratiques ! Il suffit que quelques experts se réunissent, pour qu'ils essaient d'imposer leurs vues, en particulier sur les aspects agricoles.

Il veut cesser cette fuite en avant Européenne en se recentrant sur les fondamentaux : le partenariat économique et l'harmonisation fiscale.

Quand on aura fait ces travaux, il sera temps de légiférer sur le mode de production du vin rosé ou sur les cachets des fioles à huile d'olive.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Juin 2013

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LETTRE DE BRUXELLES
troublante novlangue bruxelloise

Le fonctionnement quotidien de l'Union européenne a de quoi démoraliser ceux qui aspirent à le rendre convaincant et réjouir ceux qui le dénigrent. Dans le quartier européen de Bruxelles, où l'homme de la rue se sent indésirable, on feint de s'inquiéter que l'élection de 2014 entraîne une déflagration. Mais on s'évertue à ne rien changer, en attendant, qui sait, que l'orage passe. Deux événements viennent d'illustrer jusqu'à la caricature certaines pratiques quotidiennes des institutions.

Dans un rapport récent, mi-drôle, mi-orwellien, un inspecteur-traducteur de la Cour des comptes européenne met en évidence le mauvais usage du vocabulaire " normal " par les institutions et la Commission en particulier. Jeremy Garden affirme que les anglophones sont de plus en plus déroutés par la novlangue bruxelloise. Une " sorte " d'anglais, une adaptation moderne de la langue de Shakespeare censée être compréhensible par les 27 membres - 28 le 1er juillet avec l'entrée de la Croatie - de l'ensemble communautaire.

Dans une liste non exhaustive, entre actor et visa, informatics et sickness insurance, M. Gardner montre que la terminologie bruxelloise a, parfois, très peu à voir avec la première langue mondiale, en vigueur dans 88 pays.

Cela pourrait amuser - surtout les Français - ; c'est un peu plus inquiétant quand la Commission réplique que, dès lors qu'elle utilise un terme, il doit s'imposer à tous, même s'il est incorrect... " Raisonnement dangereux ", objecte l'auteur du rapport, surtout que les textes concernent aussi le grand public et devraient, en principe, être intelligibles pour lui.

" Dérive antidémocratique "

Objection balayée : le rapport n'engagerait que son auteur, pas la Cour des comptes, et il serait loin d'être le premier du genre. C'est aussi ce qui a été dit du récent rapport dévastateur du Fonds monétaire international (FMI) à propos de la gestion de la crise grecque : " Il n'a pas été approuvé par le conseil d'administration du FMI, donc il n'a pas de réelle valeur. " Un peu court, sans doute, alors qu'il s'agissait de répondre à des accusations d'" inexpérience " et d'" erreur " des hauts-fonctionnaires bruxellois.

Un autre épisode peut faire rire, ou pleurer. Il a concerné... l'huile d'olive servie dans les restaurants. La Commission européenne ambitionnait d'interdire les petits flacons et carafes trônant sur les tables pour les remplacer par un conditionnement standardisé, doté d'un bouchon inviolable. Question d'hygiène et de prévention de la fraude, paraît-il. Face au tollé, le commissaire à l'agriculture, Dacian Ciolos, a reculé. En 2009, Bruxelles avait fait de même après avoir tenté d'autoriser l'appellation " vin rosé " pour des mélanges de vins blanc et rouge...

Ces affaires médiatisées en cachent beaucoup d'autres mais ont au moins le mérite de mettre en évidence la pratique douteuse de la " législation secondaire ", que l'on appelait avant 2006 et le traité de Lisbonne la " comitologie ". Mais encore ? Un moyen, pour la bureaucratie de la Commission, de régler désormais 95 % de l'activité réglementaire de l'Union ! Sujet évidemment déterminant pour tous les pays membres, dont les trois quarts des lois sont d'origine communautaire.

Maîtresse des procédures et dotée seule de la capacité législative, la Commission peut, grâce à la pratique des " comités " d'experts, imposer, diriger, légiférer en court-circuitant le Parlement et le Conseil. Une véritable " dérive antidémocratique ", déplore Daniel Guéguen, un lobbyiste qui se meut depuis trente-cinq ans dans le labyrinthe européen et dénonce " une glissade du politique vers le bureaucratique ". Dans son livre Le Pouvoir européen confisqué (Pact European affairs, 12 euros), il prône une réforme urgente de la législation secondaire afin d'éviter qu'" un seul fonctionnaire, quand il n'est pas encadré par sa hiérarchie, puisse imposer une décision à 27 Etats membres ".

par Jean-Pierre Stroobants

stroobants@lemonde.fr

Rédigé par Philippe NOVIANT

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